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Les carences de l’administration numérique des étrangers face à la justice
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Lescarences de l’administration numérique des étrangers face à la justice
Par Julia Pascual
Le service public des étrangers est une plaie pour ceux qui l’utilisent. Inaccessible, embolisé, sous-doté, dysfonctionnel… Cet état de fait est connu et dénoncé depuis des années. Avec la numérisation croissante des procédures de demandes de titres de séjour, cette plaie s’est déplacée sur la Toile. Mais elle est tout aussi béante. Vendredi 10 avril, elle a peut-être commencé à cautériser, sous les dorures du Conseil d’Etat, réuni en assemblée du contentieux, une formation solennelle, et pour la dernière séance de son président, Didier-Roland Tabuteau.
La plus haute juridiction administrative devait se pencher sur un recours déposé il y a plus d’un an, en mars 2025, par une dizaine d’organisations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Cimade ou encore Coallia, la CGT et la CFDT. Ces dernières dénonçaient les carences de l’administration numérique des étrangers, un téléservice mis en place à partir de 2020 et responsable de nombreuses ruptures de droits : faute de pouvoir renouveler leurs documents, à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables, des étrangers se retrouvent en situation irrégulière ou perdent le droit de travailler, d’obtenir un logement, des prestations sociales…
Fait notable : conscient des insuffisances qui sont celles de ses services, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a diffusé une instruction aux préfets, le 5 avril. Il leur demande de prendre une série de mesures pour réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre ces ruptures de droits.
En dépit de cela, vendredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Frédéric Puigserver, a jugé que le « caractère très récent de ces mesures » ne lui permettait pas d’en appréhender les effets. Il a donc constaté de nombreuses situations d’illégalité et souligné la « gravité » de leurs conséquences sur un public « particulièrement vulnérable ».
Si la décision du Conseil d’Etat doit être rendue d’ici à trois semaines environ, les conclusions du rapporteur public plaident pour l’édiction de plusieurs injonctions à agir afin que l’Etat remédie à de nombreux vices techniques et de conception de l’administration numérique des étrangers. Ainsi, sur ce portail, un étranger ne peut déposer une demande de titre de séjour que sur un seul fondement et, si cette demande est refusée, il s’expose à une obligation de quitter le territoire et à l’impossibilité de demander un titre sur un autre motif. Une situation illégale, aux yeux du rapporteur. De même, ce dernier a épinglé l’impossibilité de renouveler un titre « au motif erroné » que l’étranger n’a pas retiré son précédent titre, ou encore l’impossibilité de modifier son adresse postale ou d’actualiser ses justificatifs de revenus, une fois une demande déposée en ligne.
Autres anomalies relevées : les délais trop longs de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction qui, lorsque la décision de la préfecture tarde, permet à l’étranger de justifier de la régularité de son séjour. Par ailleurs, ces attestations ne sont pas prises en compte, à tort, dans l’attribution des prestations sociales et comportent toujours la mention « ne permet pas d’exercer une activité professionnelle » alors même que, sur les titres de séjour non salariés, cette information est erronée. Dans son instruction du 5 avril, consultée par Le Monde, Laurent Nuñez a annoncé l’automatisation du renouvellement des attestations de prolongation d’instruction. En défense, il fait valoir l’activité croissante et de plus en plus complexe à laquelle les préfectures font face. « En dix ans, écrit-il, le nombre de titres et documents provisoires de séjour valides a augmenté de 57 %, tandis que les effectifs des services chargés du séjour ont crû de 35 %. » M. Nuñez relève un doublement du délai de traitement des demandes de renouvellement entre 2018 et 2025, qui atteint désormais quatre mois, en moyenne.
Le ministre annonce aussi le recrutement de 500 vacataires, postés en priorité sur l’instruction des renouvellements, en particulier ceux relevant de l’immigration professionnelle. D’autres mesures sont listées, comme la systématisation de la délivrance de cartes longue durée « lorsque les conditions de fond sont remplies », la simplification et l’uniformisation des listes de pièces justificatives ou encore la suppression de l’obligation faite aux détenteurs de titre de longue durée de déclarer leur changement d’adresse. « Ce ne sont que des annonces, et bien tardives, et rien ne nous garantit qu’elles seront mises en œuvre, a déclaré au Conseil d’Etat l’avocate des requérants, Alice Meier-Bourdeau. L’Etat de droit ne se proclame pas, il se garantit. »
A l’issue de l’audience, la directrice générale de la FAS, Nathalie Latour, se disait « très satisfaite » des conclusions du rapporteur public. « C’est la reconnaissance qu’il y a un vrai dysfonctionnement », a-t-elle commenté. Responsable des questions de droits au séjour à la Cimade, Riwanon Quéré regrette cependant que le rapporteur public n’ait pas reconnu l’insuffisance des moyens en faveur de l’accueil et de l’accompagnement des publics en difficulté avec le numérique. Lors d’une réunion des préfets, le 2 avril, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, s’est attardé sur le sujet de la régularisation des travailleurs sans papiers. Il a souligné la faiblesse du dispositif expérimental issu de la loi sur l’immigration de janvier 2024, censé simplifier l’accès au séjour des travailleurs dans les métiers en tension mais qui n’a produit que peu d’effet, alors qu’il prendra fin en décembre 2026. Seules 1 700 personnes ont ainsi été régularisées dans les métiers en tension en 2025 alors que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur de septembre 2024 à octobre 2025, avait diffusé des instructions de dureté au corps préfectoral. « Le ministre a dit qu’il fallait appliquer les textes », rapporte une personne présente à cette réunion. Selon nos informations, des réflexions seraient en cours avec le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, en vue d’un assouplissement.

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Immigration en France : l’impossible débat sur les régularisations des étrangers sans papiers
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Immigration en France : l’impossible débat sur les régularisations des étrangers sans papiers
Par Julia Pascual
Il n’en est plus question. Alors que l’Espagne a annoncé vouloir régulariser 500 000 personnes, en France, le sort des sans-papiers a été relégué aux confins du débat public. Ils seraient pourtant entre 450 000 et 800 000, selon des estimations. Le passage de Bruno Retailleau au ministère de l’intérieur, entre septembre 2024 et octobre 2025, a été l’occasion d’acter la mise au ban du sujet.
Le président du parti Les Républicains (LR) a fait de la lutte contre l’immigration son principal credo. Il a notamment abrogé la circulaire ministérielle de 2012, dite « circulaire Valls », qui régularisait chaque année quelque 30 000 personnes en raison de leur vie familiale ou de leur travail. La circulaire Retailleau de janvier 2025 encadre désormais le pouvoir discrétionnaire des préfets sur le sujet et elle a durci les conditions d’admission exceptionnelle au séjour, en particulier en exigeant sept ans de présence en France, contre trois à cinq ans précédemment.
Résultat, les régularisations ont baissé de 10 % en 2025. A La Cimade, Mélanie Louis parle d’une « politique de bannissement » des étrangers sans papiers, à laquelle elle rattache les effets de la circulaire Retailleau, mais aussi ceux de la « loi immigration » de 2024, portée par l’actuel garde des sceaux et ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin. « Cette loi a fait que la durée de validité d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français] est passée d’un à trois ans et en fait un motif de refus de délivrance d’un titre de séjour », note-t-elle.
L’arrivée de Laurent Nuñez Place Beauvau a marqué un apaisement du discours ministériel. Certaines propositions de loi poussées par son prédécesseur ont été discrètement mises sous le boisseau, comme celle qui rétablit le délit de séjour irrégulier. Mais l’action publique ne se desserre pas. « La réalité des préfectures bloquées ne change pas », déplore ainsi Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Ceux qui d’ordinaire montent au créneau manquent de levier. « La dernière grève d’ampleur de travailleurs sans papiers qu’on a organisée remonte à 2023, constate Jean-Albert Guidou, du collectif Travailleurs migrants de la CGT. On n’en a pas fait depuis car il faut, pour sortir d’une grève, des interlocuteurs au ministère de l’intérieur, mais entre l’instabilité gouvernementale et le durcissement de l’approche sur les OQTF, on est bloqué. » Résultat : « Le sujet passe totalement sous les radars », regrette le syndicaliste.
Un constat que corrobore Pierre-Olivier Ruchenstain, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteur d’un avis de janvier 2022 sur les métiers en tension. « Le sujet a fini par devenir tabou, un peu comme la sexualité ou la religion, dit-il. Et c’est le signe que l’extrême droite a gagné. »
Personne n’envisage que la régularisation soit débattue avant l’élection présidentielle de 2027. Les Ecologistes, qui disposaient d’une niche parlementaire à l’Assemblée nationale le 12 février, ont par exemple choisi de mettre à l’ordre du jour le droit de vote des étrangers aux élections locales, un texte finalement non soumis au vote. « La régularisation est un sujet sur lequel on pourrait travailler à une loi, mais vu le contexte politique, on se ferait bananer », justifie Léa Balage El Mariky, députée écologiste de Paris. Pour l’élue, la régularisation est un « sujet de présidentielle ».
Evénement
Le préfet Alain Régnier a, pour sa part, voulu en faire un sujet de « début de mandat ». Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés entre 2018 et 2024, il avait écrit une note à Emmanuel Macron, en octobre 2018, dans laquelle il plaidait pour la création d’un titre de séjour temporaire, à l’image de celui qui existe en Allemagne sous l’appellation « Duldung » (« tolérance »), et qui permet notamment aux sans-papiers de pouvoir légalement travailler, en attendant que leur situation administrative évolue positivement ou qu’ils soient expulsés. Son courrier n’a pas eu de suite. La présidence d’Emmanuel Macron a, du reste, été pavée de rendez-vous manqués sur le sujet.
En décembre 2022, alors que son second mandat est entamé, un projet de convention citoyenne sur la migration émerge, soutenu notamment par l’aile gauche de la Macronie. Il s’agit, notamment, d’aborder la question de la régularisation. Le président du CESE est volontaire pour l’organiser ; le porte-parole du gouvernement de l’époque, Olivier Véran, s’en fait même le promoteur. Mais l’Elysée ne saisit pas l’occasion.
« Le sujet a été enterré, et on a baissé les bras », reconnaît Antoine de Clerck, animateur de la campagne en faveur de la convention. A l’automne 2023, c’est cette fois l’idée d’un comité interministériel à l’intégration qui est tuée dans l’œuf. « Le dernier remontait à 2018, et c’était l’occasion de penser à des mesures positives », se souvient Alain Régnier. Des notes sont rédigées à l’attention du secrétariat d’Etat à la citoyenneté, mais le portage politique ne suit pas.
La dernière bascule se fait lors des débats parlementaires sur la loi « immigration ». Ce texte laisse un temps espérer l’ouverture d’un droit à la régularisation pour les travailleurs dans les métiers en tension. Gérald Darmanin défend cet aspect du texte, aux côtés d’Olivier Dussopt, alors ministre du travail. Quelques (rares) organisations patronales se montrent en soutien, comme dans la restauration. Rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale à l’époque, le député de la Vienne et ancien macroniste Sacha Houlié vante une mesure populaire. « Entre 2022 et 2023, on était passé dans les sondages de 40 % à 63 % d’opinions favorables », affirme-t-il.
Mais le gouvernement ne trouve pas de majorité parlementaire, et le texte fait l’objet d’une motion de rejet par la gauche du fait de ses aspects les plus durs. L’exécutif s’associe finalement à LR. Promulguée en janvier 2024, la loi est alourdie de mesures anticonstitutionnelles, tandis que la mesure sur la régularisation est vidée d’une partie de sa substance. A son arrivée Place Beauvau, Bruno Retailleau termine le travail de sape en retardant et limitant la révision de la liste des métiers en tension et en donnant consigne aux préfets de limiter les régularisations. Les voix dissidentes sur le sujet sont inaudibles. Ministre du logement à l’époque, Valérie Létard dit avoir « essayé d’avancer sur le sujet, mais pas au rythme qu’[elle] aurai[t] espéré ». Elle se fait l’écho des acteurs de l’hébergement d’urgence, embolisé, qui déplorent un « gâchis ».
« Environ 50 000 places [sur 200 000] sont occupées par des femmes avec enfants et des familles qui ne repartiront jamais », remarque Pierre Henry, président de l’association France Fraternités. « Des gens travaillent au noir dans des métiers essentiels. Ils finiront par être régularisés. C’est une perte de temps », appuie Lotfi Ouanezar, directeur général d’Emmaüs Solidarité. Il existe même un consensus chez les économistes qui plaident pour une régularisation. Le CESE a adopté un avis en février 2024 qui préconise de faciliter la régularisation. « Elle a un effet positif pour le marché du travail, y compris pour les travailleurs dits “natifs” », affirme Hippolyte d’Albis, professeur à l’Essec Business School. Le patronat reste pourtant discret. « Les employeurs sont très gênés, croit Pierre-Olivier Ruchenstain. Ils ont peur d’entrer dans un débat clivant et d’être catalogués. » Aucune des organisations patronales sollicitées par Le Monde n’a donné suite.

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Travailleurs sans-papiers : la nouvelle liste des métiers en tension a été publiée - InfoMigrants
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Travailleurs sans-papiers : la nouvelle liste des métiers en tension a été publiée
Par Romain Philips Publié le : 22/05/2025
La liste des dizaines de métiers en tension en France, base de référence pour accorder des titres de séjour aux travailleurs en situation irrégulière, a été publiée ce jeudi au Journal officiel. Cette version finale était très attendue mais ne convainc toujours pas les partenaires sociaux et collectifs de sans-papiers.
Le gouvernement français a publié jeudi 21 mai la liste actualisée des métiers en tension. Elle énumère les quelque 80 métiers en manque de main-d’œuvre et doit permettre aux travailleurs étrangers de prétendre à un titre de séjour en France s’ils justifient de 12 mois de bulletins de salaire au cours de 24 derniers mois et trois ans de résidence en France.
Disposition de la loi immigration de 2024, ce document vient remplacer la liste établie en 2021 et doit être mis à jour chaque année. Comme avant - et jusqu’à fin 2026 - les agriculteurs salariés", « infirmiers », « aides à domicile et aides ménagères », « aides de cuisine », « cuisiniers », « employés de maison et personnels de ménage », « maraîchers/horticulteurs salariés », ainsi que les employés de l’hôtellerie et du secteur du bâtiment figurent, entre autres, parmi les métiers dits « en tension » dans toutes les régions de France.
Ce qui change, ce sont les métiers en tension selon les régions. C’est le cas des géomètres, recherchés en Normandie, des tuyauteurs en Ile-de-France ou des « ingénieurs et cadres télécommunications » dans les Hauts-de-France.
« Enfin ! Ça faisait des mois et même des années qu’on l’attendait. Je pense à tous ces employeurs et ces salariés sous alias qui attendaient cette liste pour déposer leur dossier de demande de régularisation. C’est un soulagement pour eux », a réagi Franck Trouet, délégué général du Groupement des hôtelleries et restaurations (GHR) auprès de l’AFP. Selon France Travail, le besoin de main-d’œuvre dans ce secteur en 2025 est estimé à 336 000 emplois (CDI et CDD de plus de six mois) avec des « difficultés » de recrutement pour la moitié d’entre eux.
S’il reconnait de « bonnes choses », comme la présence des aides à domicile et ménagères en Ile-de-France ajoutée sur la nouvelle liste, Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale de la CGT à Bobigny (Seine-Saint-Denis) regrette toutefois « l’absence de pans entiers de l’économie où se trouvent une grande majorité de travailleurs sans-papiers ». En Ile-de-France par exemple, « le gros-œuvre du bâtiment, une grosse partie de la restauration, la logistique ou les déchets » ne sont pas dans la liste, réagit-il auprès d’InfoMigrants.
« Cette liste devait être établie sur la base du nombre de travailleurs étrangers dans les secteurs économiques. Quand on reprend la liste, on s’aperçoit que ce n’est pas le cas », tance-t-il. Les aides de cuisine ou les serveurs sont recherchés dans toutes les régions, sauf l’Ile-de-France, principale région touristique du pays, avec des milliers de restaurants, « où les cuisines sont remplies de personnes en situation irrégulière », dit-il.
Il cite également les métiers du nettoyage. Dans ce secteur, 95 100 actifs sont des immigrés, ce qui représente 45,8% du secteur, selon une enquête de l’Insee en 2022. « Entre les annonces au moment du projet de loi sur la liste et la réalité de ce qui sort aujourd’hui, il y a un fossé énorme. C’est une liste qui a pour objectif de laisser ces travailleurs dans la situation d’irrégularité qu’ils connaissent déjà aujourd’hui », dénonce le syndicaliste.
Des postes qualifiés (ingénieur, cadre, agent de maîtrise, informaticien...) figurent dans la liste francilienne, des secteurs qui ne sont pas occupés par les travailleurs en situation irrégulière. « Les sans-papiers sont très peu à avoir les compétences pour ces métiers-là », explique à InfoMigrants Kemoko Sow, membre de la CSP75 (Coordination des sans-papiers de Paris).
« Il faut faciliter la tâche aux sans-papiers qui travaillent, pas la compliquer », ajoute-t-il, très peu soulagé par la publication du document. Il craint même de voir les conditions de travail de sans-papiers se dégrader des certains secteurs car "pour les métiers qui ne sont pas dans la liste, l’obtention du titre de séjour sera plus difficile donc ça va pousser les employeurs à profiter de notre
Pour la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, « cette nouvelle liste permet de répondre aux difficultés de recrutement persistantes, tout en favorisant l’intégration des personnes déjà présentes sur notre territoire ». Elle est « le fruit d’un dialogue social approfondi et attentif » qui « articule les exigences du marché du travail, les réalités humaines et les priorités économiques du pays », pour la ministre chargée du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet.
Des négociations ont eu lieu mais « elles n’ont rien donné », selon Jean-Albert Guidou, rappelant que la liste « est fondamentalement la même que celle présentée avant les discussions ». Entre les deux listes, les « ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique » ont été ajoutés en Bretagne et les « pêcheurs, aquaculteurs salariés » l’ont été en Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
Fin février dernier, une réunion entre syndicats et le gouvernement avait été organisée. « On a senti un ministère du Travail dans l’embarras lors de la réunion. Ils ont demandé nos remarques mais il n’y a pas eu de suite, sauf un courrier. Le ministre de l’Intérieur a imposé sa patte. Comme Retailleau l’avait annoncé quand il était sénateur, il ne veut pas de régularisation sous forme de métiers en tension », estime le syndicaliste.
La secrétaire nationale de la CFDT en charge des politiques migratoires Lydie Nicol a, elle aussi, dénoncé auprès de l’AFP « une concertation qui n’en a eu que le nom ». « Cette liste tombe au moment où il faudrait déjà discuter de sa mise à jour annuelle (...) ce qui prouve que le gouvernement joue la montre afin de ne pas mettre en œuvre la seule mesure de la loi immigration permettant d’améliorer la régularisation par le travail », a estimé la représentante syndicale.

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Immigration : comment Bruno Retailleau a retardé la publication de la liste des métiers en tension
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Immigration : comment Bruno Retailleau a retardé la publication de la liste des métiers en tension
Par Thibaud Métais
Il aura fallu attendre plus d’un an pour connaître la nouvelle liste des métiers en tension. L’arrêté qui l’actualise a été publié, jeudi 22 mai, au Journal officiel. Cette liste, qui répertorie les professions en manque de main-d’œuvre par régions, servira désormais de base aux préfets pour examiner les demandes de régularisation des travailleurs sans papiers. Fruit d’une concertation entre les partenaires sociaux en début d’année, elle avait été présentée fin février, et sa publication devait initialement avoir lieu début mars, comme l’avait annoncé la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Mais elle a été retardée pour des raisons politiques.
L’actualisation des métiers en tension était prévue par la loi relative à l’immigration, promulguée en janvier 2024. L’objectif du ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, était de favoriser la régularisation des travailleurs sans papiers, face aux pénuries de main-d’œuvre que connaissent certains secteurs de l’économie.
Mais la dissolution a totalement ralenti le processus. Notamment parce que le successeur de Gérald Darmanin place Beauveau, Bruno Retailleau, tenant d’une ligne dure, a fait de la baisse des chiffres de l’immigration un de ses premiers objectifs. Le ministre ne voulait ainsi pas que le sujet parasite la campagne dans laquelle il était lancé pour prendre la présidence du parti Les Républicains (LR). D’autant que c’est lui, lorsqu’il était à la tête de groupe LR au Sénat, qui a mené la bataille contre le titre de séjour pour les métiers en tension lors de l’examen du projet de loi.
Il n’y a donc pas de hasard à voir l’arrêté publié quelques jours à peine après sa victoire, dimanche 18 mai, face à Laurent Wauquiez. Ce retard a exaspéré certaines fédérations, en particulier l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), alors que la saison estivale approche. Du côté des partenaires sociaux, on regrette que le ministre de l’intérieur ait pesé de tout son poids pour que la liste des métiers en tension, trop restrictive, n’ait qu’un impact limité. Car celle-ci n’a quasi pas évolué entre la fin du mois de février, lorsque sa version finale a été présentée au patronat et aux syndicats et, aujourd’hui, les remarques des uns et des autres n’ayant pas été prises en compte. L’UMIH verra probablement d’un mauvais œil l’absence de métiers comme celui de serveurs dans des régions telles que Provence-Alpes-Côte d’Azur ou Bretagne, alors qu’elle demandait qu’il soit ajouté en février.
« Certaines branches professionnelles vont être très en colère, on demandait simplement au moins de la cohérence nationale, déplore Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. On est face à une position totalement dogmatique. Notre discours est toujours le même, il faut arrêter de faire de la politique avec ce sujet. » Le Medef regrette, lui aussi, que la liste soit « toujours aussi resserrée, même après ce délai d’attente ». « Au final, ça ne va pas changer beaucoup les choses », considère-t-on au sein de l’organisation patronale.
« Depuis le début, il y a une forte pression du ministre de l’intérieur qui ne voulait pas de titre de séjour pour les métiers en tension, il n’est pas loin d’avoir réussi, en tout cas il a réussi à bien freiner les choses », déplore Lydie Nicol. Pour la secrétaire nationale de la CFDT, cette liste est le résultat d’une « politique hors sol menée au service d’ambitions personnelles ».
Mme Panosyan-Bouvet, elle, défend, dans un communiqué de presse, le « fruit d’un dialogue social approfondi et attentif ». « [La publication de la liste] et son utilisation vont de pair avec la poursuite de nos efforts pour lutter contre le chômage des étrangers en France et le remplissage des postes pourvus par une immigration de travail régulière, sélective, régulée et conforme à nos intérêts nationaux », se réjouit-elle également.
La liste n’avait pas été révisée depuis 2021, sauf à la marge. Désormais, « les besoins évoluant », elle a vocation à être mise à jour annuellement, précise-t-on au ministère du travail. Depuis la promulgation de la loi sur l’immigration, les critères de régularisation des travailleurs sans papiers ont été simplifiés, et ceux-ci doivent désormais justifier de trois ans de présence en France et de douze mois d’ancienneté dans le travail (contre vingt-quatre mois auparavant).
Ceux qui exercent des métiers en tension figurant sur la liste pourront demander une régularisation à titre personnel, sans l’accord de leur employeur. Mais, contrairement à ce qui était initialement prévu dans le projet de loi, la régularisation ne se fait pas de plein droit pour les travailleurs sans papiers. Elle reste finalement soumise à la décision des préfets. Nul doute qu’avec le positionnement de Bruno Retailleau ces derniers ne recevront pas de consignes pour réguler en masse.

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Au Royaume-Uni, la surprenante liste officielle des métiers en tension - InfoMigrants
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Au Royaume-Uni, la surprenante liste officielle des métiers en tension
Par Sertan Sanderson Publié le : 28/02/2025
Le visa de « travailleur qualifié » est de plus en plus sollicité pour rejoindre le Royaume-Uni. Pour l’obtenir, les autorités britanniques publient régulièrement une liste de métiers en tension. La dernière en date, qui comprend « promeneur de chiens », « professeur de pilates » ou encore « esthéticien canin » n’a toutefois pas manqué de susciter des interrogations chez les chercheurs britanniques.
Un chercheur de l’Université d’Oxford a découvert que la liste du Royaume-Uni des « professions éligibles » pour les visas de « travailleurs qualifiés » ("Skilled worker" visa) comprend des professions plutôt inhabituelles.
Robert McNeil, qui travaille pour le Centre pour la migration à la prestigieuse université britannique note avec étonnement que "les politiques d’immigration post-Brexit du Royaume-Uni permettent spécifiquement d’accorder des visas de travailleur qualifié aux travailleurs étrangers pour des postes comme les « promeneurs de chiens », « professeur de yoga » ou « esthéticiens canins’ ».
Plusieurs pays en Europe - y compris le Royaume-Uni - s’efforcent d’attirer des travailleurs qualifiés à l’international dans des secteurs clés, où la pénurie de main-d’œuvre est susceptible d’avoir un impact sur la vie économique du pays. Au Royaume-Uni, certains profils pour ces visas sont toujours demandés dans le domaine de la santé (soins infirmiers, la rééducation physique ou l’assistance maternelle). Le domaine de l’informatique est également en quête de personnels qualifiés.Dans le travail manuel, le pays recherche aussi des plombiers, menuisiers, soudeurs ou encore maçons qui se font de plus en plus rares sur le marché du travail britannique. Ces métiers donnent la possibilité aux étrangers possédant les qualifications recherchées de s’installer plus facilement dans le pays.
Enfin, les scientifiques sont très demandés au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens, allant des domaines de la chimie aux sciences de l’espace.
C’est pourquoi les universités du Royaume-Uni travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements du monde entier pour préparer l’avenir en augmentant la proportion de ressortissants étrangers à des postes hautement qualifiés.
Professeurs de yoga, organistes d’église, créateur de vêtements de mariée Cependant, au-delà de ces professions, la liste du Royaume-Uni compte plus de 300 métiers et met en évidence une pénurie sur des postes auxquels l’on pense moins, comme les assistants vétérinaires, les agents de probation et les bibliothécaires. Ou encore des illustrateurs, des chorégraphes, des créateurs de vêtements de mariage et des organistes d’église.À en croire cette liste, le Royaume-Uni est également en quête de professeurs de yoga, de skippers de yacht, de barmans et d’ouvriers agricoles.
« Beaucoup de ces métiers peuvent être difficiles et nécessiter des compétences particulières, mais ils ne sont peut-être pas ceux auxquels pensent la plupart des gens lorsqu’ils imaginent des postes essentiels sur lesquels des employeurs britanniques recrutent à l’étranger », explique Robert McNeill au quotidien The Guardian.
« Par exemple, même si on peut être hautement qualifié pour couper les griffes d’un chien ou coiffer un caniche, est-ce que cela est pour autant essentiel pour l’économie britannique ? »
Le chercheur voit un lien direct entre le Brexit - la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (UE) en 2020 - et les professions figurant sur la liste du ministère de l’Intérieur. « En même temps que la fin de la libre circulation, le gouvernement a réduit le seuil de compétences pour pouvoir prétendre à un visa de travail. Auparavant, seuls les emplois diplômés qualifiés concernaient les citoyens non européens », a-t-il souligné. Selon Robert McNeil, puisque les citoyens de l’UE ne sont plus autorisés à s’installer et travailler sans visa au Royaume-Uni, de nombreux postes « moyennement qualifiés » ont dû être ajoutés à la liste des emplois qualifiés.
Il faut néanmoins préciser que toutes les professions listées ne donnent pas lieu à la délivrance d’un visa de travailleur qualifié. Dans certains cas, seules des personnes travaillant déjà au Royaume-Uni peuvent prétendre à prolonger leur visa en se dirigeant vers l’un des métiers en tension. Certains postes nécessitent enfin de passer par d’autres voies d’immigration légales.
Le ministère de l’Intérieur a réagi dans le Guardian en expliquant que si la liste des « professions éligibles » peut sembler « éclectique », toutes les personnes dont le métier figure sur la liste ne seront pas automatiquement admissibles."Demander un visa n’est que la première étape pour pouvoir venir travailler au Royaume-Uni", note sobrement le ministère de l’Intérieur.Pour presque toutes les professions figurant sur la liste, un travailleur étranger doit être parrainé par un employeur britannique pour obtenir un visa de travailleur qualifié. Aussi, la plupart des postes exigent de pouvoir prouver un revenu minimum de 38 700 pounds par an, soit 46 720 euros. Le gouvernement a également annoncé son intention de favoriser des programmes de formation pour les travailleurs britanniques aux métiers qui nécessitent actuellement des recrutements à l’étranger.

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La liste des métiers en tension par région laisse des « trous dans la raquette », déplorent les syndicats et les employeurs
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La liste des métiers en tension par région laisse des « trous dans la raquette », déplorent les syndicats et les employeurs
Par Aline Leclerc et Julia Pascual
Elle est attendue depuis plus d’un an, n’a toujours pas été publiée que, déjà, elle déçoit. Le gouvernement a fait part aux partenaires sociaux, vendredi 21 février, de son projet d’arrêté fixant la nouvelle liste des métiers en tension. Cette dernière est la base sur laquelle s’appuieront les préfets pour examiner l’opportunité de régulariser des travailleurs sans papiers. Selon le ministère du travail, l’arrêté définitif sera publié « début mars » alors que devait se tenir, vendredi 28 février, une ultime consultation nationale sur le sujet.
La liste, qui n’avait pas été actualisée depuis 2021, sauf à la marge pour y inclure l’ensemble des métiers agricoles, était réputée déconnectée de la réalité. Une inadéquation qui semble perdurer, pour partie au moins. « La liste ne correspond pas aux réalités du pays, c’est un non-sens économique », remarque Lydie Nicol, secrétaire nationale de la CFDT, qui regrette un « simulacre de concertation ». « C’est du grand n’importe quoi, enfonce Jean-Albert Guidou, chargé des travailleurs migrants à la CGT Ile-de-France. Les maçons pourront bénéficier d’un titre de séjour dans toutes les régions françaises, sauf en Ile-de-France. On ne retrouve les agents de nettoyage que dans huit régions sur treize. Quant aux salariés du secteur des déchets, que ce soit pour la collecte ou le tri, ceux du secteur de la logistique, qu’ils soient manutentionnaires ou livreurs, ils n’apparaissent sur aucune liste ou si peu. »
Bien que plus modérés, les employeurs constatent les mêmes écueils. Laurent Barthélémy, président de la commission formation-emploi à l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), déplore que seuls soient pris en compte « les besoins à l’année, permanents », pas les pics de demande saisonnière, dans les localités touristiques. Il relève également des « trous dans la raquette » : serveurs et chefs cuisiniers sont absents de la liste en Bretagne, en Corse, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Ile-de-France, où les postes de commis de cuisine ne sont pas non plus jugés « en tension ». « C’est totalement incohérent avec la réalité de nos besoins », dit-il. Pour cette raison, l’UMIH revendique d’obtenir, comme le secteur agricole en 2024, un arrêté spécifique reconnaissant des difficultés de recrutement pour tous les métiers du secteur sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Le président du Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées, Jean-Christophe Amarantinis, formule le même regret : « Le manque d’aides-soignants et d’infirmiers, c’est sur tout le territoire qu’il se fait sentir. Il n’y a pas une zone où ne remonte pas de difficultés. On ne comprend donc pas qu’il ne soit pas retenu pour l’ensemble des régions. » Le métier d’aide-soignant n’apparaît en tension que dans huit régions, celui d’infirmier que dans sept.
La révision des métiers en tension était une promesse de la loi « immigration », promulguée en janvier 2024. Elle devait accompagner le souhait du ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, de favoriser la régularisation des travailleurs sans papiers face aux besoins de certains secteurs de l’économie et au détriment des régularisations en raison de la vie privée et familiale des étrangers. Le ministre avait, pour cela, engagé une simplification des critères de régularisation des travailleurs sur lesquels s’appuient les préfets (qui restent, à l’arrivée, détenteurs d’un entier pouvoir d’appréciation). Les travailleurs sans papiers doivent désormais justifier de trois ans de présence en France et de douze mois d’ancienneté dans le travail (contre vingt-quatre mois auparavant). Restait à actualiser la liste des métiers en difficulté de recrutement.
Pour cela, la ministre du travail de l’époque, Catherine Vautrin, avait demandé dans une instruction aux préfets de tenir compte non seulement des difficultés de recrutement, mais aussi des métiers ayant largement recours à une main-d’œuvre étrangère, afin de mieux refléter les réalités de terrain. Le cadre était toutefois circonscrit : chaque région ne pouvait pas lister plus de 40 métiers.
La dissolution de l’Assemblée nationale, en juin 2024, et l’arrivée de Bruno Retailleau Place Beauvau, en septembre 2024, tenant d’une ligne dure, ont embourbé ce projet. Mais des concertations régionales se sont malgré tout tenues, réunissant localement les partenaires sociaux, l’Etat et les régions. Sans que leur résultat ne se retrouve totalement dans le projet d’arrêté ministériel. « Il y a des incohérences, reprend Lydie Nicol, à la CFDT. On avait respecté le fait de ne pas dépasser 40 métiers par région, mais, à l’arrivée, on se retrouve avec un nombre moyen de 26 métiers par région. » Du côté de la CGT, on regrette déjà un texte qui « n’aura que peu d’impact » sur des travailleurs « corvéables à merci ».
Tout à son souhait affiché de « réduire l’immigration » (les régularisations sont d’ores et déjà en baisse de 10 % au cours de 2024 et pour la première fois depuis 2020), Bruno Retailleau a pesé dans les arbitrages finaux. Dans l’entourage du ministre, on assume avoir « poussé pour resserrer la liste » des métiers. Le ministère du travail ne fait pas de commentaire. Interrogé par Le Monde, jeudi 27 février, le président du Medef, Patrick Martin, se dit « très réservé sur le resserrement des contingents de régularisation tels que prévus par les derniers textes du gouvernement ». « Je pense que ça va un peu trop loin […] L’immigration est un enjeu pour notre économie », poursuit-il. Face aux difficultés de recrutement, dit-il encore, « dans des métiers où les gains de productivité sont faibles et où l’intelligence artificielle ne pourra pas grand-chose, comme l’aide à la personne, l’immigration choisie peut être un élément de réponse ».

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Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
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Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
Par Julia Pascual
C’est un virage à droite, de ceux qui valent pour leur symbole, mais tout autant pour leurs implications réelles dans la vie des gens. Des sans-papiers, en l’occurrence. Bruno Retailleau a diffusé, jeudi 23 janvier, à l’ensemble des préfets la nouvelle circulaire qui va désormais régir l’accès à la régularisation des étrangers sans titre de séjour. Et l’impulsion donnée par le ministre de l’intérieur est celle d’un durcissement. Dans le texte de trois pages, dont Le Monde a obtenu copie, le ministre de l’intérieur demande aux préfets de recentrer les régularisations qu’ils accordent sur les travailleurs dans les métiers en tension, par opposition à la régularisation des personnes au titre de leur vie personnelle et familiale en France, majoritaire aujourd’hui. La régularisation des salariés des métiers en tension, introduite par la loi sur l’immigration de janvier 2024, exige trois ans de présence en France et douze mois d’ancienneté dans le travail et l’exercice d’un métier relevant d’une liste arrêtée par décret. Pour tout ce qui ne relève pas de ces travailleurs, les critères d’admission au séjour sont notoirement durcis.
Ainsi, la régularisation sera conditionnée à une « durée de présence d’au moins sept ans » sur le territoire, contre cinq ans aujourd’hui. Les préfets devront également apprécier la maîtrise du français par un « diplôme français ou bien une certification linguistique ».
Tout élément tendant à constituer une « menace à l’ordre public » sera rédhibitoire (dans les faits, cela était déjà le cas). De même, si l’étranger a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans l’exécuter, il ne pourra obtenir un titre de séjour. Un point non négligeable, compte tenu de l’allongement d’un à trois ans de la durée de validité d’une OQTF, depuis la loi sur l’immigration de 2024. Enfin, tout refus de régularisation devra enfin être « systématiquement » assorti d’une OQTF.
« On régularisait déjà au compte-gouttes, et on va vers de nouvelles restrictions, sur la base de pseudo-critères d’intégration comme la langue, qui devient un levier d’exclusion, dénonce, auprès du Monde, la secrétaire générale de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte. Quel est le sens de maintenir dans la précarité des gens qui travaillent, des personnes qui pourraient sortir de l’hébergement d’urgence saturé, de faire vivre dans la peur de la séparation ? On est dans le choix de la fermeture et du déclin. »
Vendredi matin, le personnel politique avait encore peu réagi à ce nouveau texte. Invité de TF1, le vice-président de l’Assemblée nationale et macroniste historique Roland Lescure s’est néanmoins dit « en désaccord ». « On surfe sur une vague anti-immigration (…). Je pense qu’on va trop loin », a-t-il déploré sur TF1. Quelques anciens macronistes s’étaient aussi exprimés, jeudi, sur le réseau social X, à l’image de Sacha Houlié, député (non inscrit) de la Vienne en rupture avec les macronistes : « Plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) ont procédé à des régularisations, la France s’entête dans la mauvaise voie, a-t-il écrit. Quand vous ne trouverez plus personne pour vous soigner, pour s’occuper de vos parents ou de vos enfants, pour vous servir au restaurant ou construire vos routes ou vos maisons, vous penserez au populisme crasse de M. Retailleau. » « Les Français méritent mieux que cette démagogie qui est une forme d’irrespect », a également déclaré l’ancien ministre de la santé et député des Yvelines (Place publique) Aurélien Rousseau.
Bruno Retailleau entend distiller au compte-gouttes les régularisations. Sa circulaire abroge la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, qui tenait jusque-là lieu de boîte à outils pour les préfets. Le ministre a voulu la réduire et la durcir. Et, au passage, il a drastiquement diminué les critères d’appréciation. « Rien n’est précisé sur la durée de scolarisation des enfants. Ça va être laissé à l’arbitraire des préfets », pressent Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. « On ne voit pas comment un dossier peut être considéré comme recevable, ça renforce le pouvoir discrétionnaire du préfet », abonde Jean-Albert Guidou, du collectif migrants de la CGT. Plus optimiste, un préfet veut croire à sa « possibilité de débloquer des situations ». « Le ministre veut une approche plus stricte, mais il ne nous a fixé aucun objectif quantitatif », se rassure-t-il. Un autre haut fonctionnaire a une analyse différente : « A la lecture du texte, un préfet ne régularisera plus pour motif familial et privé », lâche-t-il.
Le texte de 2012 de 12 pages signé par Manuel Valls, ancien ministre de l’intérieur de François Hollande (et actuel ministre des outre-mer de François Bayrou), n’avait, cependant, pas fait la preuve de son obsolescence. Au sein du ministère de l’intérieur, depuis sa mise en œuvre, on n’osait jusque-là y toucher et on vantait plutôt sa praticité. La circulaire Valls permettait de sortir des limbes, peu ou prou, 30 000 personnes chaque année – sur une population de sans-papiers estimée, de façon approximative, entre 400 000 et 700 000 personnes. Qualifiée de soupape, elle cadrait, à travers des critères indicatifs, mais non opposables en droit, une forme de régularisation « au fil de l’eau ».
Place Beauvau, on la préférait, car plus discrète, aux grandes opérations de régularisations décidées à intervalles réguliers à partir des années 1970, politiquement plus inflammables dans une arène où l’extrême droite n’a eu de cesse de renforcer son poids électoral, en faisant de la lutte contre l’immigration la pierre angulaire de ses programmes. Même les préfets les plus orthodoxes lui trouvaient l’avantage de sortir de situations inextricables, par exemple, des étrangers ni régularisables ni expulsables, à l’image de parents d’enfants scolarisés depuis plusieurs années.
Lire aussi la chronique | Article réservé à nos abonnés « La confusion entretenue sur l’immigration légale, l’immigration irrégulière et le droit d’asile brouille le débat sur un sujet majeur pour l’avenir des sociétés européennes »
Du côté des personnes sans papiers et des associations ou avocats qui les soutiennent, la circulaire Valls comportait des avantages et des imperfections. Elle était la promesse d’un avenir en France, au terme d’années difficiles dans l’irrégularité. Mais n’ayant pas force de loi, elle laissait entier le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des préfets – « l’arbitraire », disaient les plus critiques. Liberté était en effet laissée à ces commis de l’Etat d’en faire l’application ou pas. La circulaire Valls était donc très inégalement mise en œuvre sur le territoire. Des préfectures étaient rétives à l’appliquer, quand d’autres se montraient plus bienveillantes, comme Paris.
C’est d’ailleurs pour sortir partiellement de cette ambiguïté que, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’actuel garde des sceaux, a voulu un temps permettre une régularisation de droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Dans un contexte post-Covid-19 où des secteurs entiers de l’économie avaient grandement besoin de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture ou encore le bâtiment, l’ex-maire de Tourcoing (Nord) avait joué une partition qu’il résumait ainsi : « Etre méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. »
En l’espèce, le projet de loi « asile et immigration », tel que présenté fin 2022 par le ministre, faisait la part belle aux mesures élargissant les possibilités d’expulser les étrangers constituant un trouble à l’ordre public et, dans un équilibre incertain, devait aussi permettre de reconnaître l’apport des sans-papiers à l’économie. « Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu’un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme [Karl] Marx », avait déclaré M. Darmanin, dans un entretien au Monde, le 2 novembre 2022.
Mais, sans surprise, en l’absence de majorité parlementaire, le gouvernement a ensuite choisi de faire alliance avec la droite sénatoriale – dont Bruno Retailleau était alors le chef de file – pour assurer l’adoption de son texte. Et, chez Les Républicains (LR), la mesure sur la régularisation de droit a d’emblée été une ligne rouge, un totem à détruire.Fin 2023, alors que les débats parlementaires battaient leur plein, Bruno Retailleau s’était même enorgueilli d’avoir obtenu, dans l’entreprise de négociation de l’appui de son groupe, l’engagement du gouvernement en faveur d’une « réécriture durcie » de la circulaire Valls. Sans doute ne savait-il pas encore qu’il en serait l’auteur.
La loi sur l’immigration, promulguée en janvier 2024, a bien créé une nouvelle possibilité de régularisation aux critères plus souples que ceux de la circulaire Valls, mais toujours à la main des préfets et uniquement dans des métiers en tension, dont la liste – arrêtée par décret et jugée obsolète aujourd’hui – n’a toujours pas été mise à jour. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024, et l’avènement, place Beauvau, de Bruno Retailleau et d’une ligne LR plus dure, a fait le reste.A son arrivée au poste de ministre de l’intérieur, auquel il s’est maintenu entre le gouvernement Barnier et le gouvernement Bayrou, Bruno Retailleau n’a pas fait mystère de son ambition : réduire l’immigration, légale et illégale, quitte à sembler délaisser les autres sujets régaliens de son portefeuille. Et, dès octobre 2024, il a annoncé à un parterre de préfets conviés au ministère son intention de remplacer la circulaire Valls. C’est désormais chose faite.

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Législatives 2024 : l’hôtellerie-restauration, au cœur de l’enjeu de l’immigration
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Législatives 2024 : l’hôtellerie-restauration, au cœur de l’enjeu de l’immigration
Par Jessica Gourdon
En Ile-de-France, 50 % des cuisiniers et 40 % des employés de l’hôtellerie-restauration sont des immigrés. Alors qu’ils peinent à recruter, certains patrons s’inquiètent de la perspective d’une politique migratoire plus stricte, élément-clé du programme du Rassemblement national. C’est la grande gueule du restaurant Les Philosophes qui accueille les clients de sa voix énergique d’ancien comédien de théâtre. En chemise blanche, veston et tablier, plateau rond sous le bras, Khaled, Algérien de 47 ans, virevolte entre les tables de cette brasserie parisienne du quartier du Marais, dans le 4e arrondissement. « Profitez bien de moi, car, avec ce qui se passe, bientôt je ne serai plus là ! Vous m’escorterez jusqu’à l’aéroport Charles-de-Gaulle ! », lance-t-il, gouailleur, à une cliente attablée en terrasse. En fond sonore, un musicien de rue joue Les Champs-Elysées à la clarinette.
Arrivé sans papiers en France en 2000, Khaled a d’abord travaillé « au black » sur les marchés parisiens, puis comme préparateur de palettes chez un producteur de fruits et légumes des Yvelines. Il a tenté d’obtenir, en vain, un titre de séjour, jusqu’à recevoir une obligation de quitter le territoire en 2005. Il est resté et doit sa régularisation à son mariage avec une Française, avec qui il a eu deux filles. Il travaille dans la restauration depuis sept ans. « Ici, on peut sortir 700 couverts par jour, c’est physique. On doit gérer des gens stressés, des gens qui font la queue. Faut être solide. Peu de Français veulent faire ces métiers ! », commente-t-il.
De fait, au restaurant Les Philosophes, des Français, comme le dit le patron Xavier Denamur, il n’y en a presque pas. Pour préparer les cuisses de canard confites ou servir le filet de bœuf d’Aubrac, toute la planète est de la partie : on croise des Sri-Lankais, un Erythréen, un Russo-Ukrainien, un Angolais, un Belge, un Cap-Verdien, un Sénégalais… « Quand je passe une annonce pour recruter, il n’y a que des immigrés qui postulent. Ce sont des boulots où il faut accepter de travailler les week-ends, les soirs jusqu’à tard. A Paris, sans les étrangers, les restaurants, ils ne tournent pas ! », lance Xavier Denamur.
En Ile-de-France, en particulier, ce secteur est très dépendant de la main-d’œuvre immigrée : 40 % des employés de l’hôtellerie et de la restauration sont étrangers et 50 % des cuisiniers, selon l’Insee. Sur l’ensemble de la France, ils représentent respectivement 19,3 % et 22 % de ces métiers, selon la Dares. Que deviendrait ce secteur en cas de durcissement de la politique migratoire, élément-clé du programme du Rassemblement national (RN) ? La suppression du droit du sol, la restriction du regroupement familial, la suspension des régularisations des étrangers en situation irrégulière, comme évoqué par Jordan Bardella dans la présentation de son programme, auraient des conséquences majeures – comme sur tous les secteurs qui emploient de nombreux étrangers, tels le bâtiment ou le nettoyage. Selon la Dares et l’Insee, ils représentent ainsi 27 % des ouvriers non qualifiés du BTP en France – et même 60 % en Ile-de-France – et 38,8 % des employés de maison (61,4 % en Ile-de-France).
Dans le monde de la restauration, rares sont les chefs ou patrons de restaurant à prendre la parole. « Oui, on a besoin de l’immigration ! Nos écoles de formation ne peuvent pas satisfaire tous les besoins du secteur. Mais rien que de dire cela, c’est compliqué. Quand j’ai dit ça sur RMC, j’ai reçu des menaces », expose Alain Fontaine, président de l’Association des maîtres restaurateurs, patron du restaurant Le Mesturet, à Paris. « On est un métier en tension depuis des années. Se priver de l’immigration, c’est aberrant économiquement et humainement », abonde Bérangère Fagart, propriétaire du restaurant Sélune, à Paris. Elle fait partie des signataires d’un texte signé par 390 professionnels de l’alimentation, qui dénonce la politique migratoire du RN « inconciliable avec le concept même de cuisine, de gastronomie, qui puise sa richesse dans le métissage et la rencontre (…) et irréaliste économiquement ».
Pour les immigrés, c’est l’incompréhension. « Je suis inquiet de ce qui se passe en ce moment. On n’est pas venu pour prendre des droits aux Français, on est venu pour sauver nos vies », souligne Puhenthiran, Sri-Lankais, serveur aux Philosophes. Arrivé en France comme réfugié lorsqu’il avait 18 ans, il a commencé par faire les vitres de ce restaurant avant d’y être embauché. Ses quatre enfants sont nés en France. Sa fille vient de terminer ses études de kiné. « Les étrangers font tourner des tas de secteurs, et occupent les métiers les plus bas de l’échelle. Pourtant, on se sent visés. Donc forcément, ça nous touche », poursuit son collègue Yohannes (le prénom a été modifié à sa demande), barman de 38 ans, qui, avant d’arriver en France, enseignait la biologie en Erythrée, l’une des dictatures les plus répressives du monde.
Comme lui, 14,6 % des personnes admises sur le territoire en 2021, selon l’Insee, le sont pour des motifs humanitaires. Les étudiants (32,4 %) représentent le principal flux migratoire, devant le regroupement familial (31,7 %) – une démarche entreprise, le plus souvent, par le primo-arrivant après des années de présence dans le pays – et les entrées pour motifs économiques (13,3 %).
D’autres redoutent que la montée en puissance de l’extrême droite « légitime une forme de management nocif qui existe dans de nombreux restaurants, fondé sur l’autorité, le sexisme et le racisme », poursuit la cheffe cuisinière Vanessa Krycève. Déjà, au sein de ces métiers, les étrangers sont souvent moins bien traités que les autres employés, constate Harouna Sow, 34 ans, chef de l’association Refugee Food, né en Mauritanie, qui a obtenu l’asile politique en France. « Dans les cuisines, les immigrés sont cantonnés à certaines tâches, à certaines tables. J’ai vu des gens rester dix ans plongeur… Et il y a de multiples abus, qui commencent lorsque le patron refuse de laisser du temps à ses employés pour les rendez-vous en préfecture ou les cours de français », confie ce chef cuisinier.
L’impact d’un durcissement de la politique migratoire risque de fermer la porte aux déjà maigres perspectives de régularisation pour les sans-papiers. « On a peur pour nos proches, nos amis, nos employés », évoque le chef franco-colombien Juan Pablo Rojas Pineda, à l’origine d’un collectif de restaurateurs mobilisés contre la loi sur l’immigration votée l’hiver dernier. Le nombre de ces sans-papiers est impossible à connaître précisément – il est estimé de 300 000 à 750 000 personnes en France, en emploi ou non, selon les sources.
Certains ne sont pas déclarés, d’autres le sont grâce à un alias (ils utilisent les papiers d’identité de quelqu’un d’autre). « On peut même déclarer quelqu’un sans aucun document, en tapant simplement des zéros à la place du numéro de Sécurité sociale. Il y a des failles dans le logiciel de l’Urssaf », glisse un restaurateur. L’enjeu, pour ces travailleurs sans papiers, est d’obtenir au moins 24 bulletins de salaire mensuels sur trois ans, afin de demander ensuite un titre de séjour, selon les dispositions de la circulaire Valls. « C’est un parcours du combattant, la démarche prend au moins un an, voire plus. Que devons-nous dire à tous ceux qui sont en cours de procédure ? », s’inquiète l’avocate Vanina Rochiccioli, spécialise du droit des étrangers.
L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir renforcerait aussi les mauvaises pratiques courantes dans le secteur. « Une partie des employeurs estiment qu’ils y ont un avantage, expose Daniel Veron, chercheur en sociologie à l’université de Caen, spécialiste du travail des immigrés. Demain, si nous avons une politique migratoire plus stricte, ces étrangers resteront cantonnés plus longtemps dans l’irrégularité. Cela fragilisera leurs conditions d’existence, et renforcera l’acceptabilité, pour eux, de conditions de travail dégradées. » Un constat partagé par Madeleine Desportes, coordinatrice générale de La Communauté Ecotable, une association de professionnels de l’alimentation durable. « Aujourd’hui, cette population immigrée sert de chair à canon à des restaurateurs qui les font travailler de manière très dure, et profitent du fait qu’ils ne peuvent pas se faire régulariser sans leur aval », renchérit-elle.
A gauche, Jayakumar, 56 ans, vient du Sri Lanka et travaille aux Philosophes, restaurant du quartier du Marais, depuis quatorze ans. Ici, avec son collègue, Sri-Lankais également. A Paris, le 27 juin 2024.
Un discours bien loin de celui des syndicats patronaux du secteur, qui demandent toujours l’inscription des métiers de l’hôtellerie-restauration dans une liste nationale de « métiers en tension » – un dispositif assorti de facilités pour demander des autorisations de travail. Comme l’UMIH, le syndicat GHR est favorable à la régularisation des personnes sans papiers qui travaillent dans ce secteur, même s’ils restent discrets sur ce sujet. Sollicité par Le Monde, Thierry Marx, le président de cet organisme patronal, ne souhaite pas s’exprimer sur ce thème en cette période électorale. Un signe que le sujet divise au sein de la profession, marquée à droite.

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Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
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Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
Par Anjara Andriambelo et Julia Pascual
« Régularisons ceux qui travaillent, ce sera dix mille régularisations en plus dès l’année prochaine. » Le 19 décembre 2023, devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin s’emballe. Alors que sa loi « immigration » va être adoptée par les députés dans quelques instants, avec les voix du Rassemblement national, le ministre de l’intérieur défend la « jambe gauche » de son texte. Bien que sa portée ait été amoindrie par les amendements de la droite sénatoriale, un article du texte doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
Pour montrer son volontarisme, M. Darmanin publie quatre instructions d’application immédiate dès le 5 février, dont l’une porte sur ces métiers en tension. Il y précise les conditions requises pour qu’un travailleur sans papiers obtienne un titre de séjour : trois ans d’ancienneté sur le territoire, douze fiches de paye à mi-temps au moins dans un métier en tension et l’occupation actuelle d’un de ces métiers, listés par arrêté ministériel. « Vous veillerez particulièrement à ce que les dossiers soient instruits dans un délai de quatre-vingt-dix jours », précise le ministre aux préfets, alors que, sur certains territoires, les temps d’instruction des demandes de titre de séjour se comptent en années.
Près de quatre mois plus tard, sur le terrain, les passages à l’acte sont encore balbutiants. « C’est assez mou, convient un préfet, sous le couvert de l’anonymat. Autant sur le volet répressif de la loi et notamment les expulsions, on nous demande de faire remonter un tableau mensuel avec les mesures prises, autant sur le reste, il n’y a pas de demande spécifique. » « Les préfets appliquent avec zèle les motifs d’édiction d’OQTF [obligation de quitter le territoire français], mais c’est zéro sur les régularisations métiers en tension », corrobore Lydie Nicol, secrétaire nationale confédérale de la CFDT chargée de l’immigration.
Sollicité sur le nombre de régularisations qui ont été opérées depuis février sur la base du nouveau dispositif, le ministère de l’intérieur ne nous a transmis aucun chiffre, au motif que « la méthodologie des retombées statistiques sur les titres de séjour est malheureusement tributaire des publications annuelles ».
Certaines préfectures ne font, en tout cas, même pas apparaître la possibilité de demander un titre de séjour « métiers en tension » sur leur site Internet. C’est le cas, par exemple, de celles de Seine-Saint-Denis, de Haute-Garonne ou encore de Savoie, où réside Léonard (le prénom a été modifié). Cet Albanais de 60 ans remplit pourtant en théorie tous les critères. Il vit en France depuis huit ans, travaille comme agent d’entretien – un métier qui figure dans la liste des métiers en tension fixée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, où il vit – et possède trente-six fiches de paie. Sa femme, agente de nettoyage comme lui, remplit tous les critères également. Mais, faute de procédure d’accès mise en place par la préfecture du département, ils sont tous deux dans l’impasse.
En Seine-Saint-Denis, le constat est identique. « La fameuse carte “métiers en tension” n’existe pas », explique Jean-Albert Guidou, membre du pôle « travailleurs migrants » de la CGT, alors qu’il se tient, en cette fin du mois de mai, devant une salle de la bourse du travail de Bobigny, où l’écoute, fébrile, une assemblée de quelque soixante-dix travailleurs sans papiers. Tandis que les étrangers font face à la difficulté d’accès aux rendez-vous en préfecture, certains d’entre eux ont nourri l’espoir que le nouveau titre « métiers en tension » facilite leurs démarches.C’est le cas de Daouda (le prénom a été modifié), un plongeur intérimaire sénégalais, arrivé en France en 2019. Il aimerait déposer une demande de régularisation, mais la préfecture de Bobigny – dans la cantine de laquelle il a d’ailleurs travaillé pendant plusieurs mois – est « bloquée », dit-il. « En attendant, les patrons en profitent et, comme sans-papiers, on ne peut pas revendiquer », lâche Mamadou Diallo, un Guinéen de 28 ans qui travaille comme installateur de portes et de fenêtres en région parisienne. Ce jeune diplômé en sociologie est payé 1 400 euros par mois pour trente-neuf heures hebdomadaires. Il a « tout suivi de la loi “immigration” ». Et il est persuadé que « le volet humanitaire du texte a été abandonné. C’était juste un moyen de maquiller le caractère répressif de la loi ».
Aux côtés de Mamadou Diallo, un Marocain de 39 ans est venu se renseigner sur ses droits. S’il obtenait un titre de séjour, cet ouvrier marbrier pour une entreprise de pompes funèbres pourrait chercher de meilleures conditions de travail et quitter le taudis que lui loue à prix d’or un marchand de sommeil. Dans le contexte actuel, il l’avoue, « les gens ont peur de demander de régulariser leur situation, car ils redoutent une OQTF ».
A contrario, dans d’autres départements, des dossiers ont déjà pu être pris en compte. Ainsi, en Bretagne, l’avocate Dorothée Calonne – qui préfère taire le nom du département de peur que la préfecture ne soit considérée comme trop bienveillante – a déposé une demande de régularisation pour un ouvrier d’élevage présent en France depuis 2016 et employé depuis près de deux ans. « Il a très rapidement obtenu un récépissé de sa demande avec une autorisation de travail, se réjouit-elle, alors que dans un dossier classique de régularisation par le travail, il y a au minimum un an d’attente. » Dans les Hautes-Pyrénées, Mathieu Oudin a lui aussi obtenu une autorisation de travail pour un électricien marocain. « Ça n’a pris qu’un mois, c’est un miracle », souligne l’avocat.
En revanche, Laurie Quinson, dans les Bouches-du-Rhône, n’a toujours pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation d’un électricien pakistanais, pourtant déposée dès le 12 février. « Actuellement, la préfecture traite des dossiers déposés en décembre… », explique-t-elle. En Gironde, l’avocat Pierre Lanne, lui non plus, n’a pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation faite en mars pour un client de nationalité algérienne et responsable de l’atelier de réparation d’un concessionnaire automobile.
« On va se retrouver face à des situations disparates sur le territoire, ce qu’on dénonce depuis des années avec la circulaire Valls », regrette Flor Tercero, présidente de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La circulaire ministérielle dite « Valls » est le texte qui régit depuis 2012 les régularisations par le travail, en précisant aux préfectures les conditions sous lesquelles évaluer les demandes. La loi Darmanin crée un moyen supplémentaire de régularisation qui a notamment l’avantage, contrairement à la circulaire Valls, de ne pas solliciter de l’employeur qu’il effectue des démarches en faveur de son salarié – une façon de lui retirer son pouvoir de blocage. Mais, comme avec la circulaire Valls, les préfectures conservent leur entier pouvoir d’appréciation.
Un haut fonctionnaire au sein du gouvernement assure toutefois qu’il n’y a « aucune volonté d’entrave » à la loi et que sa mise en œuvre suit « un cycle normal ». Une instruction de la ministre du travail, Catherine Vautrin, a d’ailleurs été envoyée aux préfets le 24 mai, leur demandant de se concerter avec les acteurs économiques locaux pour modifier la liste des métiers en tension. Celle en vigueur date de 2021. Déclinée par région, elle est, de l’aveu de tous, décorrélée des réalités de terrain. « En Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a dans la liste aucun métier du bâtiment, de l’aide à la personne, et pour la restauration, il n’y a que maître d’hôtel », illustre Gérard Gomès-Léal, un bénévole de l’association d’aide aux migrants La Cimade, en Savoie.
Dans le contexte de la crise des agriculteurs, le gouvernement a modifié une première fois la liste en mars pour y inclure en catastrophe certains métiers agricoles. Pour mieux correspondre aux « réalités locales du marché du travail », la ministre du travail a demandé aux préfets d’appliquer une « nouvelle méthodologie » et de tenir compte non seulement des métiers qui ont des difficultés de recrutement, mais aussi de ceux « ayant déjà largement recours à la main-d’œuvre étrangère », mais qui, parce que leurs emplois sont déjà pourvus partiellement par des travailleurs sans papiers, ne ressortent pas de la statistique officielle.
Les préfectures doivent envoyer des propositions d’ajout de nouveaux métiers en tension avant le 21 juin. « Le temps que tout se mette en place, on aura perdu un an », regrette Gérard Gomès-Léal, qui rappelle que la disposition sur les métiers en tension n’est prévue pour s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année 2026.

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« Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/08/faire-appel-a-davantage-de-main-d-uvre-etrangere-est-devenu-une-necessite-vi

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« Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
Gianmarco Monsellato
Président de Deloitte France et Afrique francophone
Alors que la loi française sur l’immigration adoptée le 19 décembre est très restrictive, l’avocat Gianmarco Monsellato explique, dans une tribune au « Monde », pourquoi la France a besoin des compétences étrangères pour préparer l’économie de demain.
Les débats actuels l’illustrent : l’immigration tend à être abordée exclusivement à travers un prisme social et politique, et beaucoup trop peu à travers un prisme économique. Parasitées par les débats sécuritaires et identitaires, les discussions qui ont entouré l’examen puis le vote du projet de loi au Parlement n’ont pas fait toute sa place à une question pourtant centrale : comment former et attirer les talents qui occuperont les emplois que va créer l’économie de demain ?
Nous nous trouvons face à un déficit de main-d’œuvre, sur fond de ralentissement démographique, avec une raréfaction de la ressource travail et une pénurie de compétences dont souffrent déjà les entreprises aujourd’hui. Une pénurie qui se constate à tous les niveaux : dans des grands groupes, mais plus largement sur l’ensemble du tissu économique.
Une étude récente du Lab de Bpifrance sur la pénurie de talents dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) industrielles posait ainsi les bases d’un débat serein sur l’immigration économique, de manière globale et chiffrée, en montrant les besoins colossaux d’emplois à pourvoir (400 000 emplois supplémentaires d’ici à 2035 dans l’industrie).
Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale. On peut regretter que la discussion sur les fameux « métiers en tension » soit restée trop focalisée sur les emplois – souvent peu qualifiés – à pourvoir aujourd’hui. Mais les métiers en tension de demain, dont il faut se préoccuper vite, ce sont aussi tous ces emplois hautement qualifiés qui n’existent pas encore ! Ceux induits par les révolutions technologiques, par la mutation climatique, et ceux qui serviront à faire le lien entre toutes ces transitions, par leur capacité à synthétiser et mettre en perspective les nouvelles problématiques.
Nous sommes d’ores et déjà entrés dans une compétition mondiale pour attirer ces talents. Or, force est de constater que notre système actuel n’y parvient pas suffisamment.Deux indicateurs éloquents pour s’en rendre compte : d’après le Conseil d’analyse économique, seulement 10 % de l’immigration en France est liée aux compétences – un chiffre bien inférieur à celui de nos voisins européens. Et sur l’index mondial de compétitivité des talents publiée par l’Insead, la France figure au 19e rang, loin derrière l’Allemagne. Il y a donc bien un sujet fondamental d’attractivité !
La compétition est particulièrement marquée dans la tech. La transformation numérique et l’automatisation modifient la nature du travail, augmentant la demande pour des compétences en informatique, en analyse de données ou en intelligence artificielle. Il y a un écart entre les compétences enseignées et celles demandées par le marché du travail.
L’immigration de main-d’œuvre qualifiée peut et doit aider à combler cet écart. En 2050, la moitié des jeunes diplômés seront originaires d’Afrique ; le niveau des étudiants africains en mathématiques est souvent supérieur à celui observé en France au lycée… Ignorer ce réservoir de talents serait une erreur stratégique majeure pour notre économie.
L’enjeu devrait donc être de plus en plus de créer des régimes fiscaux et sociaux favorables, d’abaisser le coût du travail pour attirer cette main-d’œuvre étrangère. De nombreux pays l’ont fait. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et l’Allemagne et même, récemment, le Japon, ont adopté des politiques ambitieuses en matière d’immigration. En France, ces politiques résolument volontaristes n’existent pas, ou peu. La question de l’immigration ne doit pas se limiter à un – légitime – débat politique. Elle est au cœur de la stratégie économique des Etats. Attirer des talents au-delà de ses frontières, c’est pour l’Europe une des conditions pour rester compétitive. L’apport des talents étrangers à l’économie française n’est pas seulement une question d’inclusion, c’est un levier de performance – et, in fine, une source de souveraineté.

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« La loi sur l’immigration est étriquée, erronée et dangereuse d’un point de vue économique »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/03/la-loi-sur-l-immigration-est-etriquee-erronee-et-dangereuse-d-un-point-de-vu

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« La loi sur l’immigration est étriquée, erronée et dangereuse d’un point de vue économique »
Tribune Hillel Rapoport
Professeur d’économie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Cela fait longtemps que le débat public sur l’immigration en France se focalise sur les questions sécuritaires et identitaires. Quand l’économie est abordée, c’est toujours en réaction à un agenda électoraliste et populiste : les immigrés prennent-ils le travail des Français et coûtent-ils plus qu’ils ne rapportent au budget de l’Etat ? Il est symptomatique que les deux seuls aspects véritablement économiques de la loi portent sur les métiers en tension et sur des conditions plus restrictives de versement de prestations sociales aux immigrés. Rien sur le long terme.
Pourtant, d’un point de vue économique, l’immigration est à la fois la rançon de la réussite d’un pays et, dans un monde globalisé, une condition de sa croissance future. En eux-mêmes et par la diversité qu’ils apportent, les immigrés sont une source d’innovation, de création, d’entrepreneuriat et d’insertion dans l’économie mondiale. C’est évident pour l’immigration qualifiée.
Aux Etats-Unis, les immigrés représentent un quart des entrepreneurs ou des innovateurs et plus du tiers des professeurs dans les universités les plus prestigieuses. La causalité est à double sens : la réussite et le rêve américain attirent les plus qualifiés, et les compétences ainsi que la diversité qu’ils apportent viennent nourrir le dynamisme, la productivité et la croissance de l’économie américaine.
L’immigration moins qualifiée est également porteuse de bénéfices économiques. Au-delà des aspects démographiques de soutenabilité des systèmes de retraite, les immigrés sont largement complémentaires des travailleurs natifs. Le fait qu’ils « exercent les métiers dont les Français ne veulent pas », pour employer un poncif, n’en est pas moins vrai, et par ailleurs leur concentration dans les services à la personne permet de libérer du travail qualifié, notamment féminin.
En définitive, l’immigration est un atout stratégique fondamental dans la compétition économique internationale ; s’en priver, c’est se tirer une balle dans le pied, et c’est exactement ce que fait la France depuis maintenant cinquante ans, à contre-courant de la plupart des autres pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. Plutôt que de renvoyer aux nombreuses études qui le démontrent, considérons l’échec douloureux et presque humiliant de la France dans la course à la production d’un vaccin contre le Covid-19.
Nos champions nationaux se sont fait damer le pion par Pfizer, entreprise aussi multinationale que multiculturelle, dont la collaboration avec BioNTech, licorne allemande fondée par des chercheurs d’origine turque, a connu le succès que l’on sait ; et par Moderna, entreprise américaine créée dix ans auparavant par trois fondateurs dont un immigré libano-arménien et un Sino-Américain, établi en Suède, et dirigée par… un Français. Pourquoi la France a-t-elle échoué ? Il n’est pas exclu que ce soit la faute des immigrés… qu’on n’a pas su attirer, promouvoir, intégrer.
Mais qui songerait à pointer l’absence de diversité de nos élites économiques, politiques et scientifiques (absence totale dans le cas du comité de direction de Sanofi France) ? L’étroitesse d’esprit qui nous empêche de voir ce que la diversité peut nous apporter nous rend myopes sur les questions d’immigration, au sens propre d’absence de vision de long terme.
Le fait est que depuis cinquante ans la France s’est enfermée dans un cercle vicieux où l’arrêt de l’immigration de travail dès le milieu des années 1970 la condamne à ne subir (car c’est bien comme cela qu’elle le vit) qu’une immigration au nom du droit (familial et humanitaire) plutôt qu’au nom de l’économie, ce qui se traduit par une structure de l’immigration moins qualifiée et moins diversifiée que dans la plupart des autres pays de l’OCDE.Mais ce type d’immigration, peu qualifiée et peu diversifiée, est justement celui qui alimente les attitudes négatives vis-à-vis de l’immigration, mais aussi les crispations identitaires et économiques liées à la compétition réelle ou supposée pour les emplois, les logements et les aides sociales. Et pousse les opinions publiques à exiger encore moins d’immigration.
Dans le même temps, les pays anglo-saxons mettent en œuvre des politiques volontaristes d’ouverture à l’immigration, qualifiée et non qualifiée, proposant un contre-modèle vertueux. Le principal dispositif, les « systèmes par points », attribue à chaque candidat à l’immigration un certain nombre de points en fonction de critères tels que l’âge, le niveau d’éducation, de maîtrise de la langue, la profession, etc., et définit un seuil total de points synonyme de visa d’immigration permanente.
De tels systèmes ont été adoptés successivement par l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, et aucun ne les a depuis abandonnés. Ces pays auraient-ils compris quelque chose qui nous échappe ? Ou sont-ils plus attractifs ? Il est exact que la France, qui proclame vouloir attirer les talents, souffre d’un déficit d’attractivité, ce que révèle par exemple son classement dans l’indice de compétitivité globale pour l’attraction des talents (19ᵉ sur 25) de l’Institut européen d’administration des affaires.
La modélisation des déterminants des migrations internationales met en évidence tant le rôle des facteurs d’attraction – salaires, libertés publiques, mais aussi mieux-disant environnemental et sociétal sur des questions telles que l’ouverture à la diversité – que celui des facteurs de répulsion, dont la xénophobie et le populisme. De ce point de vue, la loi relative à l’immigration émet un signal désastreux. Elle relève sans doute avant tout d’un calcul politique, mais celui-ci est risqué et se double d’un calcul économique erroné et perdant.
Hillel Rapoport est titulaire de la chaire Economie des migrations internationales à l’Ecole d’économie de Paris.

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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marq

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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
Par Julia Pascual
JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
 »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
Par Julia Pascual
JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
 »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

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L’économie va avoir « massivement » besoin de travailleurs étrangers, alerte le patronat
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L’économie va avoir « massivement » besoin de travailleurs étrangers, alerte le patronat
Par Elsa Conesa
Grand absent des débats autour du projet de loi sur l’immigration, le patronat a finalement pris la parole mardi 19 décembre, alors que les discussions entre le gouvernement et les oppositions s’étiraient à l’Assemblée nationale. « Ce ne sont pas les patrons qui demandent massivement de l’immigration, c’est l’économie », a expliqué Patrick Martin, président du Medef, sur Radio Classique, soulignant que « d’ici 2050, nous aurions besoin, sauf à réinventer notre modèle social et notre modèle économique, de 3,9 millions de salariés étrangers ».
Confronté à des pénuries de main-d’œuvre dans presque tous les secteurs de l’économie après la crise sanitaire, le patronat est pourtant resté silencieux ces derniers mois, au grand dam du gouvernement qui espérait un soutien des milieux économiques. Seules quelques fédérations concernées au premier chef, comme celle des hôteliers et restaurateurs, ou des services à la personne, sont montées au créneau en faveur des régularisations. Le texte, à travers son article 3, visait pourtant à répondre à ces difficultés en créant un titre de séjour pour les travailleurs immigrés exerçant dans les métiers en tension. « C’est le patronat qui a demandé qu’il y ait plus de main-d’œuvre », avançait le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans Le Monde, en novembre 2022, en présentant le contenu du texte.
Dans ce contexte, la sortie du président du Medef n’est évidemment pas passée inaperçue. Elle n’en reste pas moins d’une grande prudence. Patrick Martin dit regretter que le volet économique du débat sur l’immigration soit « occulté » par la question des régularisations. Et évoque plutôt le défi de long terme, à savoir le déclin démographique et le vieillissement de la population, qui vont tout à la fois assécher la population active et créer de nouveaux besoins autour du grand âge. « On ne s’est pas interrogé finalement sur ce qui est l’essentiel : aura-t-on ou non besoin de main-d’œuvre immigrée, bien sûr légale (…) à partir de 2036 ?, a ajouté Patrick Martin. On pense qu’on aura du mal à échapper à ça, comme beaucoup d’autres pays qui ont fait ce choix. »
Historiquement, le patronat a longtemps joué un rôle moteur dans la politique migratoire, rappelle l’historien du patronat et chercheur au CNRS Hervé Joly. « Jusqu’à la crise des années 1970, l’immigration était encouragée par les milieux libéraux et la droite, car elle favorisait la concurrence sur le marché du travail et permettait de recruter une main-d’œuvre moins chère. Sans que cela soit toujours assumé publiquement, car les syndicats et la gauche y étaient plutôt hostiles. » Un embarras qui demeure. « On avait d’autres sujets, l’Agirc-Arrco, le budget de la Sécurité sociale… », avance l’organisation pour expliquer son mutisme, affirmant n’avoir été consultée ni par les partis ni par le gouvernement, alors que ce dernier s’y était engagé. L’immigration économique, c’est « moins de 10 000 personnes par an », soit une « toute petite fraction » de l’immigration totale, argumente-t-elle encore.
Si le patronat s’est tenu à distance des débats enflammés sur l’immigration, c’est aussi qu’il a craint d’être pris pour cible et, au final, de marquer contre son camp. L’opportunité de s’exprimer ou non ? Un choix « cornélien », expliquait récemment un dirigeant de l’organisation, en soulignant le risque d’être attaqué par La France insoumise ou le Rassemblement national.
Peu de fédérations ont par ailleurs été demandeuses d’une prise de parole publique de sa part, en dehors de celles qui l’ont fait directement : l’industrie manque cruellement de soudeurs, de chaudronniers, d’ingénieurs, mais ces pénuries en travailleurs qualifiés ne sont pas celles visées par la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Beaucoup de patrons considèrent en outre qu’une application systématique et plus homogène sur le territoire de la circulaire Valls de 2012 serait suffisante. Et plaident pour que le gouvernement fasse plutôt revenir vers l’emploi les personnes qui s’en sont éloigné. A ces raisons s’ajoutent les convictions personnelles de dirigeants qui, parfois, s’opposent à leurs besoins économiques. Elsa Conesa

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Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
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Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
La nouvelle mouture ne prévoit ni procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitait le Sénat, ni régularisation automatique.
Le Monde avec AFP
Un « compromis » entre la version du gouvernement et celle du Sénat. La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l’article du projet de loi sur l’immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.« Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l’article », a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre.Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance). Cette nouvelle version n’est pas « idéale » mais il s’agit d’un « compromis » destiné à « faire aboutir ce texte », a souligné le président de la commission des lois, Sacha Houlié, représentant de l’aile gauche de la majorité.La version initiale du gouvernement (article 3) prévoyait une titularisation « de plein droit » pour les sans-papiers sur le territoire depuis au moins trois ans ayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années dans les métiers et zones en tension.
Le Sénat avait largement durci ce dispositif (article 4 bis), prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets « à titre exceptionnel », dans une « procédure strictement encadrée » et assortie de multiples conditions. Les sénateurs avaient notamment posé comme conditions le respect des « valeurs de la République », une « vérification » auprès de l’employeur de la « réalité de l’activité alléguée » et une durée minimale de travail de douze mois.
La version proposée par M. Boudié revient à huit mois, supprime l’intervention de l’employeur et instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace pour l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.Le rapporteur général a insisté devant les députés sur la nécessité de restaurer « l’autonomie de la demande de régularisation par rapport à l’employeur », alors que ce dernier peut avoir intérêt à maintenir son salarié dans une situation précaire.Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a approuvé cette réécriture, et, s’adressant à la droite inquiète d’un « appel d’air », s’est dit ouvert à l’instauration d’un « quota », par exemple de « 8 000, 10 000 ou 5 000 » travailleurs qui pourraient être régularisés par an. Le gouvernement s’est, en revanche, opposé à des amendements visant à rétablir sa version initiale de l’article 3, soutenue par l’aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et le PS. La durée de validité de la mesure, à l’origine prévue jusqu’à la fin de 2026, a été prolongée au 31 décembre 2028.

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Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
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Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
Par Alexandre Pedro et Nathalie Segaunes
Veillée d’armes, lundi 20 novembre au soir, à Matignon. A la table de la première ministre, Elisabeth Borne, ont été conviés, à quelques heures du début de l’examen du projet de loi « immigration » en commission à l’Assemblée nationale, les ministres Gérald Darmanin (intérieur), Olivier Dussopt (travail) et Franck Riester (relations avec le Parlement), ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la majorité, les rapporteurs et les responsables du texte.
Au sein de ce cénacle, Gérald Darmanin redit sa conviction qu’« un compromis est possible » à l’Assemblée nationale ; que le groupe Les Républicains (LR), présidé par Olivier Marleix, est « fracturé » ; et prévient surtout qu’il est « hors de question de recourir au 49.3 ». En référence à cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Le ministre de l’intérieur rejette la comparaison avec la réforme des retraites, adoptée sans vote en mars. « La situation n’est pas du tout la même, insiste le locataire de la Place Beauvau. Le texte sur l’immigration, lui, est très largement soutenu par les Français. » Elisabeth Borne, qui annonçait en mars ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, conclut la soirée en excluant à son tour le passage en force. Le recours à cette arme constitutionnelle est risqué – car synonyme d’une motion de censure de l’opposition, pouvant potentiellement faire tomber le gouvernement – et, surtout, impopulaire aux yeux des Français et même des élus de la majorité. Il vaut mieux « perdre » sur le projet de loi « immigration » « qu’aller au 49.3 », a ainsi mis en garde le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant, mardi 21 novembre. Le gouvernement n’a cependant aucune certitude, à ce stade, de pouvoir s’épargner un nouveau 49.3. Car le texte adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes, a été durci « en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle », dénonce Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans Ouest-France, le 19 novembre. Et le projet de loi menace d’être largement réécrit par les députés du groupe macroniste.
« Notre état d’esprit est de revenir au texte initial du gouvernement », prévient le président du groupe Renaissance au Palais-Bourbon, Sylvain Maillard. Ce qui offrirait aux députés LR de bonnes raisons de ne pas voter le projet de loi, qui sera examiné en commission à partir du 27 novembre, puis dans l’Hémicycle le 11 décembre.
Dès l’entame du dîner, lundi soir, Florent Boudié, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a donc mis en garde la majorité : « On ne peut pas arriver en détricotant le texte du Sénat. » Le député (Renaissance) de Gironde, soucieux de déminer le terrain, distingue trois types de mesures dans le texte adopté à une large majorité au Palais du Luxembourg.
Tout d’abord celles relevant de ce qu’il appelle la « zone noire », des dispositions qui seront supprimées parce qu’elles sont considérées comme des « cavaliers législatifs » et courent donc le risque d’être retoquées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la suppression de l’aide médicale d’Etat – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – mais aussi des mesures sur le droit du sol – qui relèvent du code de la nationalité –, ou de celles concernant les mineurs isolés non accompagnés.
Dans la « zone blanche » figurent les dispositions introduites par le Sénat qui, à l’inverse, peuvent être reprises par la majorité à l’Assemblée nationale : celle qui vise à renforcer le contrôle des visas étudiants, celle qui conditionne le regroupement familial à l’apprentissage de la langue française ou celle qui prévoit un meilleur encadrement des étrangers malades.
Enfin, dans la « zone grise », Florent Boudié inscrit « les mesures sur lesquelles [les députés de la majorité doivent] éviter une inutile arrogance ou provocation à l’égard des parlementaires LR, car [ils ne sont] pas tout à fait au clair chez [eux] ». Par exemple, la suppression de la tarification sociale dans les transports pour les personnes en situation irrégulière.
Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le rapporteur propose un amendement de compromis entre l’article 3 initial – qui instaure un droit opposable à un titre de séjour, dès lors qu’un certain nombre de critères sont remplis – et la mesure votée au Sénat, qui laisse la main aux préfets : M. Boudié suggère de revenir à un principe de régularisation dans la loi, mais en donnant un droit de veto aux préfets, qui pourraient « interrompre la procédure de régularisation, sur des critères précis fixés par la loi, si l’étranger menace l’ordre public ou s’il a eu des agissements contraires aux valeurs de la République ».
Un tel mix permettra-t-il de bâtir une majorité à l’Assemblée nationale ? Gérald Darmanin a insisté sur la dimension répressive du projet de loi, mardi soir, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le présentant comme une arme contre l’« écosystème » des « trafiquants de misère », passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant des clandestins. Alors qu’il multiplie, ces jours-ci, les tête-à-tête avec les députés, quitte à faire « deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners par jour », selon son entourage, le ministre de l’intérieur estime qu’entre quinze et vingt députés LR seraient « intéressés » par le texte, dit-on Place Beauvau. Des chiffres qu’Olivier Marleix juge « optimistes et grotesques ». Et ce n’est pas l’amendement proposé par Florent Boudié – concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension – qui risque de le rendre moins inflexible. « Tel que je l’ai compris, c’est un recul par rapport à ce qui est sorti du Sénat », juge le patron des députés de droite. Considérant que « cet amendement réaffirme de façon très claire le droit à la régularisation pour les sans-papiers, assorti d’une sorte de pouvoir de veto pour le préfet », M. Marleix estime que dans la « réalité » il sera « très compliqué » pour ce dernier « d’avoir des éléments de veto ». « Donc on revient à une situation de régularisation qui sera massive », en conclut-il.
A l’Assemblée nationale, certains élus LR poussent très fort pour rejeter le texte, même musclé par leur camp au Sénat. « La situation est trop grave pour se satisfaire de petits pas », a ainsi prévenu Aurélien Pradié (Lot), l’un des soixante-deux députés LR, mardi matin sur France 2. « Il y a soixante-deux nuances de Républicains », se rassurait, lundi soir, Gérald Darmanin, à Matignon

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Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
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Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
Les sénateurs ont adopté un nouvel article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
Le Sénat a voté la suppression de la mesure phare du projet de loi relative à l’immigration du gouvernement : l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dans la soirée du mercredi 8 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant ce vote sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, qui a été adopté par 226 voix contre 119.
« La conséquence de cet amendement qui est déposé, c’est évidemment la suppression de l’article 3 d’origine dans le texte, avait déclaré le président Les Républicains (LR) de la commission des lois, François-Noël Buffet, considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive. » La mesure gouvernementale aurait engendré un « droit automatique » à la régularisation, a aussi dénoncé le président du groupe LR, Bruno Retailleau, redoutant un « appel d’air » migratoire. Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est « acceptable pour le gouvernement », a estimé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est cependant opposé par principe à la suppression de son article. Il a expliqué que ce volet entraînerait la publication d’une « nouvelle circulaire ». « L’important, c’est l’esprit de compromis que veut le gouvernement pour avoir l’essentiel de ce qu’il demande : une mesure de régularisation de personnes qui travaillent dans notre pays depuis très longtemps et dont les patrons [refusent de] les régulariser », a-t-il déclaré.
M. Darmanin soumettra en décembre cette rédaction à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue. « À l’Assemblée, nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations », a promis dans Le Figaro le député Renaissance Sacha Houlié, incarnation du volet social de la réforme. Présenté comme une « ligne rouge » à droite mais plébiscité par l’aile gauche du camp présidentiel, l’article 3 prévoyait dans sa rédaction par le gouvernement l’octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des « métiers en tension », justifiant de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie.
L’article additionnel que la droite et le centre ont déposé mercredi prévoit lui de laisser au « seul pouvoir discrétionnaire du préfet » cette possibilité de régularisation au terme d’une « procédure strictement encadrée », largement durcie et assortie de multiples conditions, dont celle du respect des « valeurs de la République ». L’Assemblée nationale devra à son tour se prononcer sur le projet de loi à partir du 11 décembre.

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Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
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Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
Par Mariama Darame et Julia Pascual
Un accord a finalement été trouvé. Alors que le projet de loi « immigration » est examiné par le Sénat depuis lundi 6 novembre, la majorité sénatoriale – composée de la droite et du centre – est parvenue à s’entendre, mardi, sur une position commune autour de l’article 3, laissant augurer un vote global du texte à l’issue des débats, le 14 novembre. L’article 3 du projet de loi prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs qui peinent à recruter. Depuis sa présentation par le gouvernement, en novembre 2022, il est farouchement combattu par Les Républicains (LR) qui l’assimilent à une « prime à la fraude » et à un « appel d’air » en faveur de l’immigration irrégulière.
Erigé en ligne rouge, véritable totem politique, l’article 3 est devenu le symbole d’un gouvernement en mal de majorité parlementaire et un levier utilisé par LR pour obtenir de nombreuses concessions sur le durcissement du texte de loi. Mais le jusqu’au-boutisme de la droite a failli se retourner contre elle en menaçant de faire voler en éclats la majorité, tandis que les sénateurs centristes plaidaient pour l’adoption d’une mesure législative sur la régularisation.
Mardi 7 novembre, les deux groupes sont donc finalement parvenus à sceller un accord autour de la suppression de l’article 3 et d’une écriture nouvelle qui devait permettre à la mesure d’être votée au Sénat, dans une version moins-disante, et au texte de loi de poursuivre son chemin jusqu’à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont conçu un nouvel article qui ne prévoit pas, comme initialement, une régularisation de plein droit, mais laisse aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire. (...) En ce sens, la version voulue par la majorité sénatoriale ne fait qu’amender le système actuel de régularisation, qui confie aux préfets le pouvoir de délivrer ou non un titre de séjour à un travailleur sans papiers en s’appuyant sur quelques critères indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012 (et qui exige, par exemple, une présence d’au moins trois ans en France, vingt-quatre fiches de paie et une demande d’autorisation de travail remplie par l’employeur). Sous ce régime instauré par la gauche il y a plus de dix ans, quelque 7 000 salariés sans papiers sont régularisés chaque année. Le nouvel article tel que rédigé par la majorité sénatoriale prévoit que les préfets puissent délivrer un titre de séjour aux travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, à condition que ceux-ci soient présents en France depuis trois ans et qu’ils fournissent douze fiches de paie. Ils seraient désormais dispensés de fournir l’autorisation de leur employeur. Le dispositif s’achèverait en 2026. LR a, en outre, obtenu que les préfets aient « l’obligation de vérifier, non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française, son adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale, et son absence de condamnation pénale », détaille Bruno Retailleau. La majorité sénatoriale s’est aussi mise d’accord sur une suppression de l’article 4 du projet de loi qui autorisait certains demandeurs d’asile à travailler. « Il s’agit d’une véritable reprise en main de notre politique migratoire », a appuyé Bruno Retailleau, se félicitant par ailleurs du durcissement du texte par le Sénat, qui a tour à tour voté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la restriction des conditions d’obtention d’un titre de séjour étudiant.
« C’est un accord tout à fait satisfaisant, a estimé pour sa part Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du texte de loi au Sénat. La rationalité conduisait à un accord. On ne peut pas dire que le Sénat est le point d’équilibre institutionnel et qu’on veut un texte plus ferme et ne pas le voter. » Sur le réseau social X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’est exprimé, mardi soir : « Nous nous félicitons qu’un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tension. Ce texte ferme et juste est utile à la France. » Le ministre de l’intérieur poussait depuis plusieurs semaines déjà pour un compromis autour d’une disposition réglementaire de régularisation plutôt que de plein droit.

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Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
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Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
Par Mariama Darame et Julia Pascual
Le projet de loi « immigration » peut-il déboucher sur une crise politique ? Derrière les déclarations de principes, c’est le scénario redouté par une partie de l’exécutif et des parlementaires.
Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, l’examen du texte porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, démarre en séance publique, lundi 6 novembre, au Sénat. Sans que personne ne sache s’il trouvera un point d’atterrissage à l’issue des débats, qui doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. « Il y a un compromis politique à trouver », a déclaré M. Darmanin, le 5 novembre sur France 2. Convaincu qu’une « voie de passage » existe, il s’est déclaré « opposé » au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Ce texte – qui sera la seconde loi portant sur l’immigration sous la présidence d’Emmanuel Macron, soucieux de répondre à ce qu’il considère être une attente des Français – a été présenté par l’exécutif comme tenant d’un équilibre entre une jambe droite et une jambe gauche. Au titre de la première, il prévoit de faire sauter des protections à l’éloignement, en particulier celles applicables aux étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, y résidant depuis plus de vingt ans ou depuis plus de dix ans et étant conjoints ou parents de Français. Il entend aussi accélérer l’instruction des demandes d’asile, simplifier le contentieux administratif en droit des étrangers ou encore conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français. Sa jambe gauche repose, elle, sur deux mesures principales : la simplification des régularisations des travailleurs sans papiers et l’autorisation de travailler pour certains demandeurs d’asile. (...)A droite, où l’on défend désormais une réforme de la Constitution et une remise en cause des traités européens, ce texte est vu comme « une synthèse des contraires ». « On ne peut pas à la fois vouloir expulser plus tout en régularisant massivement des clandestins », clame Bruno Retailleau, le président du groupe LR au
A gauche, le discours offensif du ministre de l’intérieur au lendemain de l’attentat d’Arras, au cours duquel un jeune homme originaire du Caucase russe ayant grandi en France a tué un professeur et blessé trois autres personnes, a achevé de convaincre que l’équilibre du texte initial était un « leurre ». « Depuis Arras, M. Darmanin instrumentalise le texte “immigration” en prétendant que, s’il avait été adopté, l’attentat ne se serait pas produit. Il se fabrique une protection à l’encontre de toute mise en cause de sa responsabilité. Or il n’a pas eu le courage de dire que le risque zéro n’existe pas », estime la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie.
Si M. Darmanin a toujours assumé vouloir faire voter son texte grâce à l’appui des parlementaires de LR, il se retrouve aujourd’hui face à une droite qui rechigne à sceller un accord sur une thématique devenue l’un de ses seuls marqueurs de différenciation, après son soutien en dent de scie sur la réforme des retraites et à quelques mois des élections européennes où elle redoute la concurrence de l’extrême droite. D’autant qu’une grande partie des élus de LR vouent une hostilité grandissante au ministre de l’intérieur, perçu comme un concurrent pour l’échéance présidentielle de 2027.
Résultat : M. Darmanin a beau se dire chaque jour davantage ouvert au « compromis » avec la droite, cette dernière n’a cessé de faire monter les enchères sans jamais se satisfaire des concessions accordées. « On risque de revivre le scénario de la réforme des retraites : tout donner aux LR pour n’avoir aucune voix en retour », s’inquiète le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat. A la veille des débats au Palais du Luxembourg, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait savoir aux chefs de parti dans un courrier, dimanche, son intention d’aborder avec eux, lors d’une nouvelle rencontre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 17 novembre, l’élargissement du champ du référendum aux « questions sociétales », dont les enjeux migratoires. Une demande de modification de l’article 11 de la Constitution formulée par LR et par le Rassemblement national. (...) La droite fait pour sa part du maintien de l’article 3 du projet de loi « immigration » – simplifiant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers qui peinent à recruter – une ligne rouge. Aujourd’hui, cette régularisation relève d’une mesure exceptionnelle laissée à la discrétion des préfets. Des critères d’appréciation leur sont indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012, qui permet de régulariser autour de 7 000 salariés chaque année. Ces derniers doivent par exemple prouver trois années de présence sur le territoire français, fournir vingt-quatre fiches de paie attestant de leur activité professionnelle et leur employeur doit signer une promesse d’embauche.L’article 3 simplifie le dispositif et permettrait à un travailleur d’être régularisé de plein droit dès lors qu’il cumule trois ans de présence en France et huit fiches de paie, sans être nécessairement accompagné par son patron. Le ministère de l’intérieur défend la fin d’une forme d’« esclavage moderne », la droite y voit la porte ouverte à une régularisation massive. « C’est un chiffon rouge qui est là simplement pour séduire l’aile gauche [de la majorité] mais qui est une brèche qui va ruiner tous les autres efforts faits sur ce texte », martèle Bruno Retailleau. L’article 3 est devenu un totem politique. LR jure qu’il ne votera pas le texte s’il est maintenu, tandis que, s’il est retiré, c’est l’aile gauche de la Macronie qui menace de bloquer l’adoption de la loi.
En attendant, tout à son souhait de voir aboutir un vote, l’exécutif a laissé la commission des lois du Sénat – dominée par la droite et le centre – muscler considérablement le volet répressif du texte début mars. Ce dernier est ainsi passé de vingt-sept à quarante-huit articles. Quelque soixante-dix amendements ont notamment été adoptés qui prévoient la suppression de l’aide médicale d’Etat – un panier de soins pour les sans-papiers – au profit d’une « aide médicale d’urgence », la restriction des conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, le resserrement des critères du regroupement familial ou encore de l’accès au titre « étranger malade ». Une transformation à laquelle souscrit largement l’exécutif. L’examen en séance publique devrait être à nouveau l’occasion pour la majorité de droite et du centre de redessiner le texte à son image. Les quelque 640 amendements déposés par les sénateurs augurent de débats intenses et le projet de loi pourrait tripler de volume à l’issue des discussions au Palais du Luxembourg. Mais l’inconnue autour du devenir de l’article 3 reste entière. Le gouvernement s’est dit plusieurs fois prêt à sa réécriture, pour amoindrir sa portée. En somme : plutôt que de prévoir une régularisation de plein droit, une circulaire serait créée, qui laisserait aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
Une solution moins-disante qui a le mérite de séduire une partie de la majorité sénatoriale, sans trop heurter l’aile gauche de la Macronie, attachée à une inscription de la mesure dans la loi. Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, qualifié, Place Beauvau, de « compromis acceptable ».
Mais, dans le même temps, Bruno Retailleau a déposé, lui, un amendement de suppression. « S’ils assouplissent les conditions de la régularisation, ça ne passera pas non plus pour nous », prévient-il. De quoi faire voler en éclat la majorité sénatoriale ?« A l’heure présente, il n’y a pas d’accord sur l’article 3, souligne Philippe Bonnecarrère. Il n’y a pas d’accord entre le Sénat et le gouvernement. Il n’y a pas d’accord au niveau de la majorité sénatoriale. » « Les prochaines quarante-huit heures vont être décisives », abonde Hervé Marseille. Le gouvernement pourrait également renvoyer la discussion des articles 3 et 4 – ce dernier vise à exempter certains demandeurs d’asile d’une période de carence de six mois avant de travailler – à la fin de la semaine afin de mener d’ultimes négociations avec le chef de file de la droite sénatoriale, M. Retailleau.
Dans ce contexte, la possibilité que le projet de loi, durci dans sa quasi-totalité par les amendements des LR et des centristes soit finalement rejeté par une alliance de circonstance entre la droite et la gauche n’est pas négligeable. « Ce serait quand même par principe un échec du gouvernement, mais ce serait aussi un échec du Sénat », s’alarme le président (LR) de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, dont le rapport, en mai 2022, a servi d’inspiration au texte « immigration ».
A mots couverts, des élus centristes et de droite pointent du doigt la démarche « jusqu’au-boutiste » de M. Retailleau, qui pourrait ébranler dans son sillage l’alliance entre la droite et les centristes au Sénat, et par là même fragiliser la position de son président (LR), Gérard Larcher. Ce dernier s’inquiète de débats qui mettraient en scène les divisions de sa majorité et, au-delà, d’une forme d’instabilité institutionnelle générée par l’absence de texte au Sénat, en miroir d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue.

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Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
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Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
Après l’attentat d’Arras, l’exécutif évoque la possibilité de renoncer à créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de son projet de loi sur l’immigration, pour privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation.
Par Thibaud Métais et Julia Pascual
Le climat actuel aura-t-il raison de la jambe gauche du projet de loi « immigration » ? Après l’attentat d’Arras, le texte, qui doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre, est au cœur des débats. Alors que le parti Les Républicains (LR) font de l’article 3, qui prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, une « ligne rouge » et menace de ne pas voter en faveur du projet de loi, la disposition pourrait être enterrée. En tout cas, sa portée largement amoindrie. L’exécutif réfléchit depuis des semaines à la façon de procéder et pourrait finalement privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation plutôt que de créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de la loi. Le 24 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même entrouvert la porte à une modification du texte. « Là-dessus, je pense qu’il y a un compromis intelligent à trouver », avait-il souligné, sur TF1 et France 2.
Place Beauvau, on avance désormais qu’une nouvelle circulaire pourrait voir le jour. Elle ne remplacerait pas celle de 2012 dite « circulaire Valls », qui liste des critères de régularisation pour motif familial ou professionnel et que les préfets appliquent de façon discrétionnaire et très différente selon les territoires. Grâce à ce texte réglementaire, environ 30 000 personnes sont admises au séjour chaque année. L’objectif de la circulaire supplémentaire à laquelle le ministère de l’intérieur réfléchit serait de permettre à des travailleurs sur des métiers en tension d’être régularisés « en contournant le pouvoir de l’employeur », précise l’entourage de M. Darmanin. « Il ne s’agit pas de créer un flux [d’immigration] mais de sincériser [régulariser] un stock », que les services évaluent à environ 8 000 personnes par an.
Aujourd’hui, s’il veut demander une régularisation par le biais de la circulaire Valls, un travailleur sans papiers doit non seulement prouver qu’il vit en France depuis au moins trois ans, présenter un certain nombre de bulletins de paie, mais il doit, en outre, demander à son patron de remplir un formulaire officiel d’embauche. L’article 3 du projet de loi prévoyait de faire sauter ce « verrou » de l’employeur dans les métiers en tension et de créer un droit à la régularisation moyennant trois ans de présence en France et huit fiches de paie. Place Beauvau, on pourrait désormais se contenter d’une circulaire qui aurait l’avantage de « garder le pouvoir d’appréciation des préfets ». La régularisation ne serait donc pas de plein droit mais resterait à la libre appréciation des services de l’Etat dans les départements.
Mardi 17 octobre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait pourtant tenu à défendre la disposition. Depuis l’attentat d’Arras, « le climat a changé, mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il jugé sur Franceinfo. Face aux critiques de la droite et de l’extrême droite, le ministre a répété qu’il « n’y a pas d’appel d’air » avec une telle mesure. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a-t-il expliqué.Son entourage précise toutefois qu’Olivier Dussopt est toujours « ouvert sur la forme », législative ou réglementaire, sans dire si l’une ou l’autre est privilégiée, et qu’il « renvoie au débat sans en préjuger l’issue ». Place Beauvau, on assume ne pas vouloir se battre sur la forme et être disposé à un « texte de compromis large » avec la droite et le centre. L’article 3 « n’est pas le cœur essentiel du texte après ce qu’il s’est passé à Arras », considère l’entourage de M. Darmanin, soulignant que ce dernier ne portait pas personnellement la mesure.
Un tel recul est susceptible de créer des remous dans la coalition présidentielle, où l’aile gauche de Renaissance a plusieurs fois répété son attachement à « l’équilibre » du texte entre ses deux volets social et répressif. « Cette mesure est nécessaire », juge le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié, affirmant qu’« elle sera soutenue par le gouvernement et l’Elysée ». Ni Matignon ni l’Elysée n’ont confirmé. Pour M. Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ce n’est pas le moment de reculer, alors que le contexte permet de mettre la pression sur la droite. « Sur les mesures de fermeté, c’est LR qui nous en prive par son refus obstiné de voter le texte depuis des mois », estime-t-il.
Alors que l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale était prévu pour 2024, le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé, mardi, sur LCP, que la loi sera discutée dès le mois de décembre. « On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d’ici à la fin de l’année [2023] », a-t-il ajouté.

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Crise des migrants à Lampedusa : l’extrême droite fait pression sur Emmanuel Macron
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Crise des migrants à Lampedusa : l’extrême droite fait pression sur Emmanuel Macron
L’arrivée de milliers de personnes sur l’île italienne a offert au Rassemblement national et à Reconquête ! l’occasion de dénoncer une nouvelle fois la « submersion » qui menacerait la France. Le chef de l’Etat, de son côté, rappelle le « devoir de solidarité européenne ».
Par Nathalie Segaunes
Alors que l’afflux de migrants diminuait, vendredi 15 septembre, à Lampedusa, les réactions politiques se multipliaient en France. La situation inédite créée par l’arrivée d’environ 11 000 personnes en provenance d’Afrique du Nord, depuis le 11 septembre, sur cette île du sud de l’Italie d’à peine 7 000 habitants, a mis en lumière l’absence de cadre politique, alors que les flux migratoires vers l’Europe s’intensifient. Les départs depuis la Tunisie ont augmenté de 260 % en 2023, comparés à la période allant de janvier à août 2022, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
La situation à Lampedusa montre que « les approches strictement nationalistes ont leurs limites », a jugé, vendredi, Emmanuel Macron. Une allusion aux promesses de la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, qui prétendait bloquer les nouvelles traversées de migrants. La réponse à la crise migratoire ne peut être qu’européenne, juge Paris.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’île de Lampedusa, où plus de 6 000 migrants sont arrivés cette semaine, au cœur de la gestion des flux migratoires vers l’Europe
Malgré les crispations passées avec Rome, le président français ne veut pas « laisser seule l’Italie avec ce qu’elle vit aujourd’hui ». En marge d’un déplacement en Côte-d’Or, il a défendu un « devoir de solidarité européenne » avec l’Italie, alors que l’Allemagne vient de suspendre l’accueil volontaire de demandeurs d’asile en provenance de ce pays en raison d’une « forte pression migratoire » et du refus de Rome d’appliquer des accords européens.Ce nouvel épisode de la crise migratoire a offert à l’extrême droite et à la droite françaises l’occasion de dénoncer, une fois de plus, la « submersion » qui menacerait la France, et « l’impuissance » d’Emmanuel Macron et de l’Union européenne (UE) en matière de gestion des flux migratoires.
« Qui refusera encore de parler de submersion quand il arrive en quelques heures l’équivalent de la population d’une île ? », a déclaré Marine Le Pen (Rassemblement national, RN) sur X (ex-Twitter), jeudi 14 septembre ; elle sera en Lombardie, dimanche, à l’invitation de Matteo Salvini, chef de la Ligue. Elle a été imitée, vendredi, par le président du parti Les Républicains (LR), Eric Ciotti, qui appelle le président de la République à « mettre un terme à cette submersion migratoire ».
Les têtes de liste aux élections européennes, qui se dérouleront en juin 2024, se sont également emparées du sujet. Pour Jordan Bardella, qui conduira la liste du RN, une seule réponse possible à cette crise : « Emmanuel Macron doit prendre solennellement cet engagement : la France n’accueillera pas un seul migrant » en provenance de Lampedusa. « Pour lui qui a dit vouloir “réduire significativement” l’immigration, c’est le moment de vérité. Fermeté ou impuissance ? », a-t-il ajouté sur X.
Sa concurrente Marion Maréchal, qui conduira la liste Reconquête ! aux européennes, s’est rendue, quant à elle, à Lampedusa dès jeudi soir, pour y dénoncer un « chaos » et « une « submersion », sur fond d’images de réfugiés assis par terre, en masse, sur le port italien. La nièce de Marine Le Pen a assuré être venue pour « apporter un soutien au peuple italien », estimant que le gouvernement de Giorgia Meloni est « abandonné par l’UE [et par] la France et se retrouve seul à gérer cette situation, alors même que les frontières italiennes ne sont pas seulement les frontières de l’Italie » mais « les frontières de l’Europe entière ».
« C’est vraiment l’instrumentalisation la plus abjecte qui soit, dénonce auprès du Monde le député macroniste des Français établis hors de France Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale. Si l’Italie est dans cette situation, c’est précisément parce que les pays européens dirigés par les amis de Marion Maréchal ne veulent pas de la solidarité européenne. » Allusion notamment à la Hongrie de Viktor Orban, qui refuse d’accueillir des réfugiés. « Mme Maréchal va faire son business électoraliste dégueulasse sur place devant des gens qui ont failli crever, c’est ça l’humanité et la politique ? », a déploré à son tour le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, vendredi, sur Franceinfo.
Mais l’extrême droite n’est pas la seule à renvoyer le gouvernement et le chef de l’Etat à des actes. C’est « lors de débats comme celui-ci qu’on doit montrer qu’on est activement européen », a ainsi affirmé Raphaël Glucksmann, candidat aux européennes et probable tête de liste du Parti socialiste. Selon lui, la France ne défend pas aujourd’hui au Conseil européen une « solution européenne » avec des « mécanismes de solidarité » entre Etats plus efficaces que ceux actuellement en vigueur et qu’il appelle de ses vœux.Cette crise intervient alors que l’immigration est l’un des thèmes qui dominent la rentrée politique. Le gouvernement défendra à partir de novembre au Sénat un projet de loi qui cherche à concilier fermeté contre l’immigration illégale et intégration, avec la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Pour le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, « ce qui se passe à Lampedusa devrait inciter le gouvernement français à la plus grande prudence » sur ce sujet. « Régulariser les clandestins qui travaillent, ce serait créer un appel d’air irresponsable et dangereux, a-t-il écrit sur X, vendredi. Toute personne entrée illégalement sur notre territoire devrait être, au contraire, expulsée systématiquement. » Eric Ciotti a, de son côté, réitéré sa demande d’un référendum sur l’immigration « d’ici à la fin de l’année », car, selon lui, « c’est la seule façon de faire bouger les choses en matière migratoire ».En dépit des injonctions des oppositions, la ministre des affaires étrangères française, Catherine Colonna, a répété, vendredi, que la France « prenait sa part » dans la répartition des migrants. Elle a également jugé « impératif » que les longues négociations européennes relatives au pacte sur la migration et l’asile se terminent « avant la fin de l’année ».

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Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
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Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
« Ligne rouge » pour les députés Les Républicains, la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre est défendue par une partie de la majorité.
Par Thibaud Métais
Le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti,avec le nouveau président du Medef, Patrick Martin, le 29 août 2023, sur l’hippodrome de Longchamp, lors de la rencontre des entrepreneurs de France.C’est l’un des points qui devaient être abordés lors du rendez-vous à la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mercredi 30 août, entre le président de la République, Emmanuel Macron, et les chefs des partis politiques représentés au Parlement, dans le cadre de l’« initiative politique d’ampleur » annoncée par le chef de l’Etat. Afin de trouver une majorité au Parlement pour voter le projet de loi immigration, l’exécutif serait tenté de faire des concessions à la droite. Au cœur des discussions, notamment, le titre de séjour « métiers en tension », annoncé à l’automne 2022.
Promu à l’origine pour faire partie du volet « insertion » du projet de loi face au volet « contrôle et sanction », il prévoit la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre (hôtellerie-restauration, bâtiment, propreté, etc.) afin de faciliter l’emploi d’étrangers. La droite et l’extrême droit avaient critiqué la mesure dès son annonce. Le parti Les Républicains (LR) allant jusqu’à en faire une « ligne rouge ».
Alors que la première ministre, Elisabeth Borne, s’était dite prête dans un entretien au Figaro le 14 juin à discuter des « modalités » d’un tel titre de séjour, la donne semble avoir changé en cette rentrée. Dans Le Canard enchaîné du 23 août, la cheffe du gouvernement estimait cette fois que « l’allusion aux “métiers en tension” devrait disparaître du texte », la jugeant « mal formulée » et proposant plutôt « une admission exceptionnelle de séjour, sans en faire un droit automatique ». Puis, lundi 28 août, le quotidien Les Echos affirmait qu’Emmanuel Macron « envisage d’abandonner le volet “métiers en tension” » du projet de loi immigration.
Des déclarations qui ont fait bondir dans la majorité, notamment le président de la commission des lois, Sacha Houlié, qui défend depuis plusieurs mois la mesure. (...) Pourtant, le président de LR, Eric Ciotti, a abordé ces « rencontres de Saint-Denis » avec Emmanuel Macron en répétant que l’abandon de ce titre de séjour serait « non négociable » pour obtenir le vote – nécessaire – des députés de son parti à l’Assemblée nationale. « Cette question ne doit pas nous enfermer », répond Sacha Houlié, qui estime que « même si l’exécutif enlevait ce point, LR a posé d’autres conditions, toutes cumulatives, auxquelles on ne pourra pas répondre : la suppression de l’aide médicale d’Etat, la réforme du code de la nationalité et la sortie des traités européens ». Pour l’élu Renaissance, « en l’espèce, il n’y aura pas d’accord avec LR, sauf s’ils reviennent par miracle à la raison ». Pour la droite et l’extrême droite, la création de ce titre de séjour pourrait créer un « appel d’air » pour une immigration massive. « Il y a eu des régularisations importantes dans les gouvernements passés, il n’y a jamais eu aucune preuve statistique ni historique que celles-ci se soient accompagnées d’une hausse de l’immigration légale ou illégale », répond le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci, selon qui les opposants à la mesure devraient « faire la preuve de leur argument sur un soi-disant appel d’air ». Pour ce dernier, « c’est une mesure de bon sens d’un point de vue économique, une mesure d’humanité aussi car on sait qu’un certain nombre d’employeurs bloque les régularisations pour imposer de mauvaises conditions de travail ». La proposition est d’ailleurs soutenue par l’ensemble de la coalition présidentielle, Horizons, Renaissance et MoDem, « ainsi que l’UDI », précise Sacha Houlié. De son côté, le patronat reste prudent sur la question. Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a défendu, lundi, dans Le Figaro, « une position équilibrée, réaliste et dépassionnée dans ce débat sensible » tout en mettant en avant d’autres pistes pour répondre au problème des pénuries de main-d’œuvre : réforme des lycées professionnels, retour à l’emploi des chômeurs qui en sont le plus éloignés, etc. Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée, ne veut pas « s’insérer dans le débat politique », mais s’interroge : « Peut-on résoudre les problèmes de recrutement et de disponibilité des travailleurs en France en ne s’appuyant que sur la main-d’œuvre de l’Union européenne ? »

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