Neuf États européens, dont l’#Italie et la #Belgique, veulent revoir la #Convention_européenne_des_droits_de_l'Homme
L’Italie et huit autres États européens, dont le Danemark, la Pologne et la Belgique, ont publié jeudi une lettre ouverte (▻https://stm.dk/statsministeriet/publikationer/faelles-brev-om-konventioner) appelant à repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’Homme est interprétée, en particulier sur les #migrations. Plusieurs pays européens ont été condamnés ces dernières années par la justice européenne sur des affaires liées à l’immigration.
« Nous voulons utiliser notre mandat démocratique pour lancer une nouvelle discussion ouverte sur l’#interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Dans une lettre ouverte publiée jeudi 22 mai par les services de la Première ministre italienne, neuf dirigeants européens appellent à repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’Homme est interprétée, notamment en matière d’immigration.
« Nous devons rétablir un juste équilibre. Et nos pays vont travailler ensemble pour faire aboutir cette ambition », indique le texte.
Ce document a été diffusé à la suite d’une rencontre à Rome entre la chef du gouvernement #Giorgia_Meloni et la Première ministre danoise #Mette_Frederiksen, toutes deux ayant des positions très fermes sur l’immigration. Il a été également signé par les dirigeants de l’#Autriche, la #Belgique, l’#Estonie, la #Lettonie, la #Lituanie, la #Pologne et la #République_tchèque.
« Nous appartenons à différentes familles politiques et sommes issus de différentes traditions politiques », ont écrit les signataires. Mais il est « nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui », ont-ils ajouté.
« Nous croyons aussi nécessaire de nous pencher sur la manière dont la #Cour_européenne_des_droits_de_l'Homme a établi son interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Il s’agit notamment de voir « si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la convention trop loin comparé aux intentions originelles fondant cette convention, faussant ainsi l’équilibre entre les intérêts à protéger ».
« Nous croyons que l’évolution de l’interprétation de la Cour a, dans certains cas, limité notre capacité à prendre des décisions politiques dans nos propres démocraties », ont estimé les signataires.
Les ONG n’ont pas manqué de réagir après la publication de cette lettre ouverte. « Il est triste de voir nos dirigeants européens s’unir pour saper les fondements mêmes de l’UE : les #droits_humains et l’#État_de_droit », a déclaré vendredi Silvia Carta, chargée de plaidoyer au PICUM (plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers). « Si les dirigeants se soucient réellement de la sécurité des personnes et de la protection des victimes, ils devraient cesser de démanteler les systèmes de protection sociale et commencer à investir dans les soins, au lieu de faire des migrants des boucs émissaires à des fins politiques. »
Des États condamnés par la #justice européenne
La Première ministre italienne d’extrême droite a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière sa priorité depuis sa prise de fonction fin 2022. Son projet visant à mettre en place des centres de rétention en Albanie s’est heurté à une série d’obstacles légaux.
Des juges italiens ont refusé de valider la rétention en Albanie de migrants interpellés en mer par les autorités italiennes, renvoyant la question de la légalité de cette mesure à la Cour européenne de justice. Celle-ci ne s’est pas encore prononcée.
Plusieurs pays européens sont aussi en attente d’un jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme (#CEDH). C’est le cas de la Pologne, de la Lettonie et de la Lituanie qui ont comparu en mars pour refoulements illégaux de migrants à leurs frontières. La décision n’a pas encore été rendue dans ces affaires.
En janvier, dans un jugement inédit, la CEDH avait condamné la Grèce pour refoulement illégal de migrants, une pratique contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés.
La Belgique, quant à elle, a été épinglée en septembre 2024 par le Conseil de l’Europe pour son non-accueil des demandeurs d’asile. Bruxelles a été sommée d’augmenter la capacité de son réseau d’accueil car elle ne respecte pas les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. En 2023, cette même Cour avait condamné l’État belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir de place d’hébergement auprès des autorités, et a été contraint de dormir dehors pendant plus de quatre mois.
►https://www.infomigrants.net/fr/post/64737/neuf-etats-europeens-dont-litalie-et-la-belgique-veulent-revoir-la-con
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