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« La vie était devenue impossible » : au Bangladesh, la pauvreté et l’insécurité poussent des milliers de personnes à l’exil - InfoMigrants
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« La vie était devenue impossible » : au Bangladesh, la pauvreté et l’insécurité poussent des milliers de personnes à l’exil
Par Marlène Panara Publié le : 06/12/2023
La nuit est noire de jais. À 50 km des côtes libyennes, ce 3 novembre, seul le phare du Zodiac de sauvetage du Geo Barents, navire de Médecins sans frontières (MSF), éclaire les visages des 30 passagers de l’embarcation qui lui fait face. Ils sont tous Bangladais. Un peu plus d’une demi-heure plus tard, tous posent le pied sur le pont du bateau humanitaire. L’inquiétude fait place au soulagement. Les premiers sourires se dessinent. Ce sauvetage leur assure de faire route pour l’Italie, destination finale d’un périple entamé à des milliers de kilomètres de là, au Bangladesh. Chaque année, des milliers de ses ressortissants empruntent cette route migratoire qui passe par la Méditerranée centrale. Souvent le trajet est le même : les exilés prennent l’avion depuis Dacca, la capitale, et atterrissent en Égypte après plusieurs escales avec un visa de travail, obtenu avant le départ par un passeur.
Les frais de ce voyage sont réglés directement au Bangladesh, ou à l’arrivée en Égypte. Depuis Le Caire, les candidats à l’exil sont ensuite transférés par des passeurs, en voiture ou dans des vans, jusqu’à l’ouest de la Libye. C’est là, depuis une plage de cette région propice aux départs, qu’ils prennent finalement la mer direction l’Europe. Sur les 152 882 personnes débarquées en Italie cette année, 12 100 sont bangladaises. Soit la quatrième nationalité représentée par les primo-arrivants dans le pays, derrière la Guinée, la Tunisie et la Côte d’Ivoire. Qu’est-ce qui poussent ces migrants sur la route la plus meurtrière au monde ? Pour Nordine Drici, président de l’association Planète Réfugiés et Droits de l’Homme, et ancien juge à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), « le contexte de pauvreté très important dans le pays » en est l’une des réponses. « Les inondations, les cyclones, rendent les Bangladais très vulnérables, explique-t-il. Sur ce petit territoire disputé par 168 millions d’habitants, et qui se rétrécie à vue d’œil avec l’érosion de la côte, avoir une terre à cultiver est un privilège que très peu de gens peuvent s’offrir ». (...) Malgré les « progrès remarquables » accomplis par le Bangladesh dans la réduction de la pauvreté monétaire globale, la pauvreté multidimensionnelle reste élevée et les inégalités de revenus se sont accrues, affirme l’Organisation des nations unies (ONU), en particulier dans les zones urbaines. L’ONG Oxfam confirme : la pauvreté dans le pays est « aussi extrême que généralisée », presque la moitié de la population vivant avec moins d’un dollar par jour. Une situation qui, avec le changement climatique, ne cesse de s’aggraver. « De par sa position géographique […] le Bangladesh subit régulièrement des catastrophes naturelles aux conséquences désastreuses », déplore aussi Oxfam. Fin août 2023, de fortes pluies et inondations soudaines ont provoqué destructions d’habitations, glissements de terrain, et perte de cultures dans le sud-est du pays. Et ce, trois mois après le passage dévastateur du cyclone Mocha, qui avait déjà causé de sérieux dégâts dans plusieurs régions.
Gouverné d’une main de fer par la Première ministre Sheikh Hasina depuis 2009, le pays est actuellement en proie à une sévère répression menée par les autorités en place. Début octobre, des manifestations pour réclamer un meilleur pouvoir d’achat et d’autres évènements, organisées par le parti nationaliste du Bangladesh (BNP), dans l’opposition, ont été sévèrement réprimées. D’après un rapport publié le 27 novembre par Human Rights Watch, en un mois, au moins 10 000 militants ont été arrêtés, 5 500 personnes blessées et 16 sont mortes, dont deux policiers.
À l’approche des élections, le 7 janvier 2024, « la violence politique est extrême, assure Nordine Drici. Avec le retour en force de l’opposition, le régime se sent en insécurité, et la Première ministre, fragilisée. Le retour de bâton est d’autant plus fort pour les Bangladais ». Comme Abdulla, Rubel a quitté sa ville natale de Muksudpur « pour des raisons de sécurité ». « Dans mon pays, les droits de l’Homme ne sont pas respectés. À cause du conflit qui oppose la Ligue Awami [parti au pouvoir] et le BNP, la violence augmente de jour en jour. Vivre là-bas est trop dangereux pour moi », racontait-il au lendemain de son sauvetage en mer..

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Traversées de la Manche : « On ne peut pas forcer un migrant à être secouru » par les forces françaises - InfoMigrants
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Traversées de la Manche : « On ne peut pas forcer un migrant à être secouru » par les forces françaises
Par Leslie Carretero Publié le : 07/12/2023
Les autorités françaises constatent une augmentation du nombre de migrants refusant d’être secourus dans la Manche. Être pris en charge par les forces françaises pour ces exilés désireux de rejoindre le Royaume-Uni est vécu comme un échec. Entretien avec Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar), qui gère les opérations de sauvetage.
InfoMigrants : Comment se déroule un sauvetage dans la Manche ?
Véronique Magnin : Lorsqu’on arrive près d’un canot de migrants, une vedette s’approche des exilés. Le bateau mère, plus gros, reste à distance.On ne monte jamais à bord de ces canots instables pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour rester maître de la situation. Et deuxièmement, pour des questions de sécurité : on ne peut pas prendre pas le risque que tous les passagers viennent en même temps d’un côté du canot et que celui-ci se renverse.On fait monter les volontaires. On commence par extraire les plus faibles. On traite ce genre d’urgence comme pour une gestion de foule. La procédure est la même si l’évacuation du canot est partielle ou complète.
IM : Les migrants peuvent-ils refuser d’être secourus ?
VM : Oui. On remarque d’ailleurs de plus en plus qu’un débat s’installe dans les canots quand les navires de secours s’approchent d’eux.Certains veulent être secourus, et d’autres non. Les personnes en état d’hypothermie, les enfants en bas âge ou les migrants plus âgés nous demandent souvent de l’aide. Idem lorsque une embarcation a une panne de moteur ou qu’un des boudins est crevé. Là, il n’y pas de discussion, les personnes demandent à être secourues.Mais parfois, l’ambiance peut devenir tendue si les migrants ne sont pas d’accord : des personnes crient, disent qu’elles veulent venir avec nous, d’autres refusent d’être secourus par les Français… une discussion commence donc en pleine mer.
Dans la loi, rien n’oblige les navires à secourir de force une embarcation. Les migrants peuvent donc s’opposer à une assistance extérieure. Parfois, ils refusent d’être secourus par les forces françaises car cela signifie qu’ils seront débarqués sur les côtes françaises. En franchissant les eaux anglaises, les exilés savent que ce seront les autorités britanniques qui interviendront et les emmèneront à Douvres, dans le sud du Royaume-Uni. Les « pushbacks » maritimes depuis le Royaume-Uni vers la France sont interdits. C’est aux exilés de prendre la décision. On ne peut pas dire : « Soit on secourt tout le monde, soit on ne secourt personne ». On ne peut pas non plus forcer quelqu’un à être secouru, même s’il est mal en point.
IM : Que faites-vous pour les migrants qui refusent le sauvetage ?
VM : Si les migrants refusent le sauvetage, on ne prend pas le risque qu’ils en viennent aux mains contre nous. Il faut bien comprendre que pour les migrants désireux de rejoindre l’Angleterre, être pris en charge par les forces françaises est vécu comme un échec.
Donc on les laisse partir, en prenant soin de vérifier les éléments factuels : s’il y a de l’eau au fond du canot, l’état général des personnes à bord… Cela permet de préparer l’intervention sanitaire en cas d’urgence.Ensuite, nous maintenons la surveillance à distance, si nous le pouvons. Mais parfois, c’est impossible car il y a plusieurs embarcations en détresse dans l’eau.Du point de vue du droit maritime, nous devons faire en sorte que les risques soient minimisés.
En cas de détresse, un bateau britannique peut rentrer dans les eaux françaises [pour secourir une embarcation], et vice versa, sans demander l’autorisation des autorités responsables de la zone.
IM : Y a-t-il plus de migrants qui refusent d’être secourus ces derniers mois ?
VM : Oui, on constate plus de cas de refus, mais cela s’explique par l’augmentation du nombre de migrants à bord des embarcations. Plus il y a de personnes, plus il y a de débat lors des interventions.
En 2022, entre 30 et 40 personnes étaient entassées dans un canot de 11 mètres, aujourd’hui elles sont environ 60. On pense que ce sont les passeurs qui informent les migrants de leur droit de refuser un sauvetage. Dans les camps, on sait que des tracts avec les numéros des secours circulent. Mais malgré ce phénomène, nous continuerons toujours sur la même ligne : sauver des vies.
IM : Dans quel état physique sont les naufragés à qui vous portez secours ?
VM : La majorité des gens sont mouillés depuis plusieurs heures. Ils ont froid. Les cas d’hypothermie sont très fréquents. On voit aussi beaucoup de personnes brûlées à cause du carburant qui se mélange à l’eau salée sur leur peau. Les personnes blessées sont soignées sur notre bateau. On prévoit aussi quelques vêtements secs pour les plus faibles, souvent les femmes et les enfants. On donne à tout le monde une couverture de survie, une boisson chaude et un biscuit. Ensuite, on les laisse au port et nous repartons en mer. Souvent, plusieurs embarcations sont parties la même nuit, donc on doit aller secourir d’autres personnes. Dès qu’il y a un créneau météo plus favorable, les gens tentent de passer au Royaume-Uni.À leur arrivée dans un port français, les migrants sont récupérés par la police aux frontières et les pompiers. Les associations déplorent l’absence de prise en charge des autorités. Souvent, les migrants, trempés, regagnent leur campement par leurs propres moyens. Cette année, 30% de personnes en moins ont pris la mer par rapport à 2022. Mais on compte quand même 34 000 migrants qui ont tenté la traversée de la Manche en 2023.
Et au total depuis janvier, 5 500 personnes sont revenues du côté français. La plupart ont été secourues par nos services, mais certaines ont fait demi-tour d’elles-mêmes. Parfois, lorsque le canot des migrants prend l’eau ou que le moteur tombe en panne à quelques mètres des eaux françaises, ils rebroussent chemin par leurs propres moyens. Ces dernières années, nos moyens mis en œuvre se sont adaptés pour faire face à l’augmentation du flux. En 2022, quatre bateaux étaient en alerte, et en 2023 ce sont six navires. Lors de journée ou de nuit chargée, nous pouvons utiliser d’autres bateaux de l’État. Et en dernier recours, nous faisons appel à des moyens privés.

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Italie : le Conseil des ministres approuve l’accord avec l’Albanie sur l’externalisation des demandes d’asile - InfoMigrants
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Italie : le Conseil des ministres approuve l’accord avec l’Albanie sur l’externalisation des demandes d’asile
Par Marlène Panara Publié le : 06/12/2023
Signé par Rome et Tirana le 6 novembre dernier, le texte sur la délocalisation d’une partie des demandeurs d’asile a été confirmé mardi par le Conseil des ministres italien. Le décret atteste que les migrants secourus en mer Méditerranée par les autorités italiennes dans les eaux extra-européennes - ou eaux internationales - pourront être emmenés directement en Albanie.
Des migrants secourus par les garde-côtes italiens bientôt en Albanie. Mardi 5 décembre, le Conseil des ministres a approuvé l’accord de collaboration entre Rome et Tirana pour l’accueil d’une partie des demandeurs d’asile dans ce pays non membre de l’Union européenne. Avec ce décret, annoncé le 6 novembre dernier par la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue Edi Rama, l’Albanie prévoit de prendre en charge jusqu’à 3 000 demandeurs d’asile en même temps, soit environ 36 000 personnes par an, d’après les prévisions des autorités.
Mardi, quelques précisions ont été apportées quant à la mise en application de cette mesure. Ainsi, seuls les migrants secourus par les autorités italiennes en dehors des eaux territoriales européennes pourront être transférés vers l’Albanie et ses deux centres spécifiques - à Shengjin, pour l’identification, et à Gjader pour le traitement de la demande d’asile. Une spécificité qui permet ainsi à l’Italie de ne pas entrer « en conflit avec les règles du droit européen [qui interdit l’externalisation des demandes d’asile, ndlr] qui ne s’appliquent évidemment que sur le territoire ou dans les eaux européennes », explique La Repubblica. « Si le sauvetage a lieu dans les eaux internationales, le droit d’asile communautaire ne s’applique pas et l’Italie a le droit d’emmener ces personnes vers un autre pays », précise aussi l’agence de presse italienne Ansa, citant une source à Bruxelles.
Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, ne fouleront pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence. Au lendemain de la signature de l’accord le 6 novembre, le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) avait d’ailleurs rappelé à l’ordre l’Italie sur ce point. « La responsabilité première de l’évaluation des demandes d’asile et de l’octroi de la protection internationale incombe à l’État où le demandeur d’asile arrive », avait tancé l’institution onusienne. Cet accord obligera donc, aussi, les garde-côtes italiens « à s’éloigner beaucoup plus des côtes nationales pour les opérations de sauvetage, ce qui ne s’était pas produit depuis de nombreuses années », souligne la Repubblica.
Le décret détaille également le fonctionnement interne des futurs centres, où la durée de rétention ne devra pas excéder 18 mois. Dans les structures albanaises, les migrants ne pourront échanger avec leur avocat seulement « à distance, par visioconférence », depuis le centre de Gjader. En cas de recours, l’audience avec les magistrats de Rome - tribunal compétent pour la gestion des centres - se déroulera de la même manière. « Le respect de tous les droits prévus par la réglementation générale (italienne et européenne) en la matière » seront garantis, assure le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres. En cas de problème juridique ou sanitaire, le transfert des exilés dans des centres en Italie ne sera possible qu’à titre « exceptionnel ». Dans la grande majorité des cas, l’entièreté des procédures se déroulera sur le sol albanais.
Le centre de Shengjin sera construit sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Celui de Gjader, destiné à vérifier les conditions de protection internationale et de rapatriement des migrants, sera construit sur une superficie constructible de 77 700 mètres carrés. À l’heure actuelle, il n’existe à cet endroit qu’une dizaine de « bâtiments vétustes ». Des fonctionnaires, juges, médecins et infirmiers italiens seront aussi embauchés pour faire fonctionner les centres. Au total, 135 profils sont recherchés par les autorités.
Coût total de l’opération ? Environ 200 millions d’euros. La moitié sera allouée en 2024, puis 50 millions d’euros seront versés chaque année, pendant quatre ans. « Cette somme sera bien dépensée, pour lutter contre l’immigration irrégulière », a assuré le ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani à l’issue du Conseil des ministres. Pour Matteo Mauri, du Parti démocrate, cet argent est au contraire « littéralement jeté à la poubelle ». L’opposant dénonce « une pure opération de propagande de la part d’un gouvernement qui doit faire face à l’échec de sa gestion de l’immigration ». « Faire en Albanie ce qui devrait être fait en Italie ne résoudra aucun problème ni aucun coût », a-t-il fustigé. Dès son officialisation il y a trois semaines, cette collaboration avait essuyé de nombreuses critiques. « Il s’agit d’un accord de refoulement, une pratique interdite par les normes européennes et internationales et pour laquelle l’Italie a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », avait déploré Elisa de Pieri d’Amnesty international qui évoquait un accord « illégal, et irréalisable ». L’ONG allemande de sauvetage en mer Méditerranée Sea-Watch évoquait de son côté « une manœuvre inhumaine et populiste sans fondement juridique ». « Avec cette nouvelle absurdité, le gouvernement tente une fois de plus de se soustraire à ses responsabilités en matière d’asile. Les migrants, privés de leurs droits, sont toujours ceux qui en paient les conséquences », déploraient les humanitaires sur leur compte X (ex-Twitter).
Le député et secrétaire du parti d’opposition Più Europa, Riccardo Magi, avait déclaré, lui, : « On crée une sorte de Guantanamo italien, en dehors de toute norme internationale, en dehors de l’UE, sans la possibilité de contrôler la détention des personnes enfermées dans ces centres ». Cette année, plus de 152 000 migrants ont débarqué en Italie, contre 96 624 pour toute l’année 2022. En réponse, Rome multiplie les mesures pour dissuader les exilés de venir sur son sol. Le 28 novembre, les députés ont validé le décret Cutro 2, qui durcit les conditions d’accueil des migrants. Parmi les mesures les plus polémiques : celle qui autorise l’hébergement des mineurs de moins de 16 ans dans des centres pour adultes. Alors même que l’Italie a été épinglée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à indemniser des migrants mineurs, hébergés dans des centres pour adultes. Début septembre par exemple, la CEDH a condamné l’Italie pour « traitements inhumains et dégradants » à l’égard d’une migrante mineure ghanéenne. Cette dernière a été hébergée huit mois dans un centre pour adultes en Italie, malgré la reconnaissance de sa minorité. Victime d’abus sexuels dans son pays d’origine et en Libye, M.A. avait passé huit mois dans la structure, totalement inadaptée à sa vulnérabilité.

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Claire Hédon, Défenseure des droits : « Le projet de “loi immigration” sacrifie les droits fondamentaux des étrangers »
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Claire Hédon, Défenseure des droits : « Le projet de “loi immigration” sacrifie les droits fondamentaux des étrangers »
Tribune
Un équilibre doit exister entre le pouvoir des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et la protection des droits et libertés. Or le texte débattu à l’Assemblée bouleverse cet équilibre, en bafouant la dignité et l’égalité, estime la Défenseure des droits dans une tribune au « Monde ».
Lundi 11 décembre, un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale. Dès sa présentation par le gouvernement, j’ai alerté sur les nombreuses atteintes aux droits et libertés comprises dans le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». La surenchère démagogique lors des débats parlementaires, notamment au Sénat, les a aggravées au mépris des obligations constitutionnelles et internationales de l’Etat.
En premier lieu, au nom de l’objectif légitime de sauvegarde de l’ordre public et de lutte contre l’immigration irrégulière, le projet de loi supprime nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers. Il accroît en outre, avec une acception particulièrement extensive de l’ordre public, les possibilités de refus ou retrait du droit au séjour, y compris pour des personnes n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale. L’éloignement des étrangers se trouverait ainsi très largement remis à l’appréciation de l’administration, au risque de multiplier des décisions arbitraires.
La grave fragilisation du droit au séjour qui en résulterait serait d’autant plus préoccupante que le droit au juge est amoindri. En particulier, la réforme du contentieux envisagée par le projet maintient, dans de nombreux cas, des délais de recours extrêmement brefs, compliquant de fait l’accès au juge.
En deuxième lieu, le texte accrédite l’idée, pourtant démentie par de nombreuses études, selon laquelle des conditions d’accueil « trop favorables » encourageraient l’immigration irrégulière ou l’installation durable d’étrangers sur le territoire. Omniprésent dans le débat parlementaire, ce discours a poussé le législateur à envisager des restrictions de nombreux droits, notamment pour les personnes particulièrement vulnérables.
Je pense d’abord au droit d’asile, avec la multiplication des possibilités de rejet des demandes sans examen au fond, couplée à une extension de la procédure à juge unique devant la Cour nationale du droit d’asile. Je pense ensuite, au droit au séjour des étrangers malades, réservé aux cas où le traitement requis n’existe pas du tout dans le pays d’origine sans vérification par ailleurs des possibilités d’accès effectif au traitement. Cette disposition conduirait à une nette diminution des admissions au séjour pour soins, au détriment de la santé des personnes concernées et alors même que ce motif d’admission au séjour représente une part infime des titres de séjour délivrés (environ 1,5 %).
Je pense enfin au déploiement renforcé, en outremer, d’un droit dérogatoire, concourant à la pérennisation, sur le territoire de la République, de zones de moindres droits, y compris pour les étrangers qui y sont régulièrement établis, voire pour les Français lorsqu’ils y fondent une famille avec des étrangers. En troisième lieu, la politique d’intégration promue par le texte inverse le rapport entre l’obtention d’un titre de séjour et l’intégration.
Autrefois conçue comme permettant, par sa stabilité, une meilleure intégration, la carte de résident de dix ans est devenue le titre d’exception, délivré en récompense ultime d’une intégration jugée réussie. Le projet de loi vient approfondir cette logique en subordonnant l’accès aux titres de séjour de longue durée à la justification d’une maîtrise suffisante de la langue française ainsi qu’à la réussite à un examen d’évaluation de la connaissance de la société française et de ses principes.
Mon institution, autorité indépendante inscrite dans la Constitution, chargée de veiller au respect des droits et libertés, est le témoin quotidien de l’extrême dégradation des droits des étrangers vivant en France. La défaillance des services préfectoraux y contribue largement : il ne s’agit pas ici de mettre en cause le travail des agents publics, mais de constater que le manque d’interlocuteur humain et surtout les délais d’attente pour l’obtention ou le simple renouvellement d’un titre de séjour se sont considérablement aggravés depuis la dématérialisation des guichets engagée à marche forcée, sans renforcement des moyens des préfectures.
Des milliers d’étrangers présents en France, parfois depuis des décennies, se retrouvent en situation irrégulière du fait de cette défaillance. Surtout, les ruptures de droits subies (pertes d’emploi et de droits sociaux) sont dramatiques et provoquent une précarité insoutenable. Les parcours de vie sont gravement et irrémédiablement entravés.
Un équilibre doit exister entre, d’une part, le droit souverain des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire en tenant compte de l’impératif de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la nécessaire protection des droits fondamentaux. Le projet de loi bouleverse profondément cet équilibre, au profit de nouvelles formes d’ostracisme et au détriment de principes juridiques essentiels, en particulier les principes de dignité et d’égalité. Cette rupture dans la protection des droits et libertés en France emporterait des effets néfastes pour la cohésion sociale et l’intérêt général.

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Au Royaume-Uni, bras de fer sur l’immigration entre Rishi Sunak et l’aile droite des tories
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Au Royaume-Uni, bras de fer sur l’immigration entre Rishi Sunak et l’aile droite des tories
Par Cécile Ducourtieux(Londres, correspondante)
L’un des quelques succès de Rishi Sunak a été, jusqu’à présent, d’avoir réussi à apaiser les dissensions au sein du Parti conservateur britannique, qui ont conduit à l’éviction de trois premiers ministres en trois ans : Theresa May, Boris Johnson et Liz Truss. Mais cette fragile unité est de nouveau menacée, alors que le dirigeant tente de relancer sa stratégie migratoire. Cette dernière est contestée par la droite du parti, qui ne la trouve pas assez radicale, certains avançant des raisons de fond, d’autres semblant mus par d’évidentes ambitions personnelles.
Jeudi 7 décembre, M. Sunak a défendu un nouveau projet de loi d’urgence. Baptisé « sûreté du Rwanda », il vise à remettre sur les rails l’accord de transfert de demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en « small boats » à travers la Manche, vers le Rwanda. Cet accord a été déclaré illégal le 15 novembre par la Cour suprême britannique.La plus haute juridiction du pays a considéré que ce partenariat, signé au printemps 2022 entre Londres et Kigali mais encore jamais mis en œuvre à cause de multiples recours juridiques, présentait un risque « réel » de refoulement des demandeurs d’asile vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises, même si leur demande de protection était justifiée. Or, le Royaume-Uni adhère au principe du non-refoulement, qui est inscrit dans sa loi nationale et dans des traités internationaux dont le pays est signataire : la convention des Nations unies sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme.
Le projet de loi d’urgence dispose que pour le Parlement britannique, le Rwanda est sûr au regard de l’asile, c’est-à-dire que les demandeurs d’asile et réfugiés y sont traités dans le respect des conventions internationales. Selon le texte, personne n’est en droit de contester ce caractère « sûr » du pays de l’Afrique des Grands Lacs : ni les politiques, ni les fonctionnaires, ni les juges britanniques… Il contredit donc un fait pourtant établi par la Cour suprême – le risque de refoulement – afin de neutraliser les recours en justice pour éviter les déportations. Le texte complète un traité signé mardi 5 décembre entre James Cleverly, le ministre de l’intérieur britannique, et le chef de la diplomatie rwandaise, Vincent Biruta, dans lequel le Rwanda s’engage à ne refouler aucun des demandeurs d’asile arrivés depuis le Royaume-Uni. Soit ils recevront un statut de réfugiés au Rwanda, soit ils obtiendront un droit de séjour dans le pays. Ce traité et le projet de loi Rwanda « répondent point par point à la décision de la Cour suprême », a assuré Rishi Sunak, lors d’une conférence de presse, jeudi. « J’ai confiance dans le fait que le texte de loi sera efficace et qu’il est la seule approche possible », a ajouté le premier ministre.
Ces arguments n’ont pas convaincu les élus de l’aile droite des Tories, qui dénoncent encore les possibles recours de migrants auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et craignent que le partenariat Rwanda ne puisse toujours pas être mis en œuvre, malgré la promesse répétée des conservateurs de « stopper » les arrivées en small boats. Menés par l’ex-ministre de l’intérieur Suella Braverman, ces élus plaident depuis des mois pour un abandon de la CEDH par le Royaume-Uni, une option que M. Sunak a, jusqu’à présent, écartée. De fait, elle ferait probablement beaucoup de mal à la réputation du pays, le plaçant à côté d’Etats « parias », comme la Russie.
Mercredi, Robert Jenrick, le secrétaire d’Etat à la migration, jusqu’à présent un allié de M. Sunak, a démissionné au motif que le projet de loi « Rwanda » ne serait pas assez radical, aggravant la crise interne au sein des Tories. Jeudi matin, son ex-collègue, Suella Braverman, a attisé les dissensions en mettant en garde M. Sunak contre un « effondrement » du parti aux prochaines élections générales si son projet de loi n’est pas efficace. Depuis plusieurs semaines, elle défie ouvertement l’autorité du premier ministre, après l’avoir qualifié de « faible » et l’avoir accusé de « trahison » sur les sujets migratoires. Beaucoup la soupçonnent de convoiter la tête du parti et de comploter pour le mettre en échec.
Le premier ministre voudrait que le projet soit adopté le plus vite possible à Westminster, l’espoir étant de pouvoir envoyer des demandeurs d’asile vers le Rwanda au printemps, avant les élections générales. Mais les prochains votes sur le texte Rwanda à la Chambre des communes risquent de tourner aux votes de confiance sur sa capacité de M. Sunak à contrôler son parti. Le moment pour lui est d’autant plus dangereux que les élus tories n’ont plus grand-chose à perdre : le Parti conservateur accuse un retard d’au moins 20 points dans les sondages sur les travaillistes et aucune des tentatives de M. Sunak pour relancer son mandat - la conférence annuelle des Tories en octobre, un nouveau programme législatif et un nouveau budget en novembre…- n’a permis de renverser la tendance.

#Covid-19#migrant#migration#grandebretagne#rwanda#politiquemigratoire#asile#droit#CEDH

Israël force les Gazaouis à un nouvel exode vers Rafah : « Où veulent-ils qu’on aille ? »
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Israël force les Gazaouis à un nouvel exode vers Rafah : « Où veulent-ils qu’on aille ? »
Des abris de fortune ont été érigés non loin de la frontière égyptienne. La majorité de ceux qui fuient ont déjà été déplacés plusieurs fois depuis le début de la guerre.
Par Clothilde Mraffko(Jérusalem, correspondance)
Une voix de synthèse masculine, au timbre métallique, égrène des numéros en arabe au bout du fil. Chacun correspond à une zone précise dans la bande de Gaza, désignée pour être évacuée. Ces derniers jours, plusieurs habitants ont reçu ces appels « d’avertissement de l’armée israélienne », écrit Afaf Ahmed, étudiante en littérature anglaise de 21 ans, en publiant sur Instagram une vidéo du coup de téléphone qui lui est parvenu le 2 décembre. La veille, juste après la fin de la trêve, des avions de chasse israéliens avaient largué des tracts munis d’un QR code. Ce dernier ouvrait l’accès à une carte de la bande de Gaza divisée en centaines de petits cantons, tous identifiés par des numéros.
« Ils vous appellent tard le soir quand vous dormez et vous demandent de partir. Soit vous mourez à la maison sous les bombes, soit vous êtes tués en tentant d’échapper aux bombes, soit vous succombez de froid et de faim, dehors, avec vos proches. OÙ veulent-ils qu’on aille ! ? », ajoutait Afaf Ahmed. La jeune femme a fui sa maison dans la ville de Gaza au début de la guerre. Elle a quitté Khan Younès, la grande ville du sud où elle s’était réfugiée, après cet appel de l’armée. Contactée par Le Monde, elle s’excuse : elle n’a plus « l’énergie pour répondre à des interviews ».
Selon l’Organisation des Nations unies, plus de 80 % des Gazaouis ont été déplacés de force depuis le début de la guerre, bloqués au sein de l’enclave assiégée par Israël. Certains ont fait des allers-retours dans leur quartier, au gré des bombardements. Dès le 13 octobre, l’armée israélienne a ordonné aux habitants du nord de l’enclave d’aller vers le centre et le sud, entraînant un exode sur fond de chaos humanitaire. Depuis début décembre, les militaires ont demandé une nouvelle évacuation de larges zones dans le centre et à Khan Younès – soit quelque 22 % du territoire. Des dizaines de milliers de Gazaouis ont alors repris la route, direction Rafah cette fois, à la frontière égyptienne. Des vidéos montraient de longues colonnes de familles à pied, avec des sacs à dos ou de petites valises, avançant, sous la pluie, le long d’une chaussée où circulaient aussi quelques charrettes surchargées de matelas et de rares voitures. L’exode devrait encore s’intensifier dans les prochains jours, alors que l’armée israélienne progresse à Khan Younès.
Dans un message vocal envoyé sur WhatsApp, Rahaf Shamaly, une artiste de 20 ans, fait l’inventaire, la voix fatiguée. D’abord, elle a fui sa maison, à Al-Rimal, dans la ville de Gaza, pour se réfugier à l’hôpital. Ce dernier a été évacué et la famille a atterri dans le grenier d’amis, à Qarara, un quartier de Khan Younès. Début décembre, l’armée israélienne a ordonné l’évacuation de la zone. « Au début, je n’y ai pas cru. Puis nous avons vécu une nuit terrible de bombardements. Au petit matin, de 4 heures à 5 h 30, nous étions sous une ceinture de feu : des missiles, qui frappaient partout, les uns après les autres, en continu. » La famille prend ses affaires et s’en va dans la panique, sans savoir où. En chemin, les bombes pleuvent toujours. Elle débarque à Rafah et pendant deux nuits dort à même le sol, dans un abri de fortune. Rahaf a depuis réussi à dénicher un appartement « au loyer exorbitant ». « Où ira-t-on ensuite ? Hier, on plaisantait en famille et d’un coup, j’ai éclaté en sanglots. Je veux retrouver mon lit, mes draps. Ma vie me manque. »
Ahmad Masri, professeur de français à l’université Al-Aqsa, s’est isolé dans sa voiture pour répondre au téléphone : dans l’école de Rafah où il s’est installé avec ses proches, « c’est très bruyant ». Femmes et enfants s’entassent à soixante dans les salles de classe, les hommes dorment dans la cour. L’air est saturé de fumée noire ; faute de gaz dans l’enclave sous siège, les déplacés cuisinent sur le feu qu’ils alimentent avec ce qu’ils trouvent, papier, Nylon… « Beaucoup de choses manquent, il n’y a ni sucre ni sel », note-t-il. L’aide, largement insuffisante, passe encore à Rafah. Mais elle atteint difficilement Khan Younès et le centre de l’enclave. Le nord est inaccessible depuis le 1er décembre. Environ 800 000 personnes y seraient toujours basées, selon le gouvernement du Hamas. Ahmad, dont l’appartement dans la ville de Gaza a été bombardé, a fui de Khan Younès juste après la fin de la trêve. « Les rues principales étaient ciblées, nous sommes passés par des axes secondaires. Je prends les menaces de l’armée israélienne très au sérieux. Si je restais, ils allaient me considérer comme une cible », explique-t-il. Ceux qui sont arrivés après lui s’installent dans la rue, faute de place dans l’école.
Depuis son bureau à Rafah, Adnan Abou Hasna bascule en appel vidéo et montre l’alignement d’abris – des piliers de bois surmontés de bouts de Nylon – que les déplacés ont érigés à la hâte juste sous ses fenêtres. « Il commence à faire froid. C’est horrible. Je ne sais pas comment ils font avec la pluie », explique ce porte-parole de l’UNRWA. L’agence onusienne des réfugiés palestiniens qui a ouvert ses écoles et bâtiments à près de 1,2 million de déplacés ne peut absorber ce nouvel exode. Deux camps, érigés par les déplacés eux-mêmes, sont sortis de terre ces derniers jours le long de la frontière avec l’Egypte, sur des étendues de sable sans accès à l’eau potable, à la nourriture ou à des toilettes. Les images sont inédites à Gaza où avant la guerre, malgré un blocus israélien de seize ans, tout le monde avait un toit. Dans la psyché palestinienne, elles réveillent les souvenirs des camps érigés par le Comité international de la Croix-Rouge au moment de la Nakba, l’exode de plus de 700 000 Palestiniens à la création de l’Etat d’Israël en 1948.
Israël prétend que ces évacuations sont humanitaires – son allié américain insiste sur la nécessité de protéger davantage les civils à Gaza. Le ministère de la santé local a recensé plus de 16 200 Gazaouis tués, à 70 % des femmes et des enfants – sans compter les milliers de corps encore sous les décombres. L’ONU et des ONG multiplient les alertes, alors que l’Etat hébreu détruit les institutions et infrastructures permettant la survie des habitants.L’armée israélienne a désigné une « zone sûre » à Al-Mawasi, à l’ouest de Khan Younès, où étaient installées des colonies avant le retrait de l’Etat hébreu de Gaza en 2005. La bande sablonneuse de 6,5 km2 ressemble à une décharge. « Vous ne pouvez pas déclarer une zone sûre sans consulter personne ! Les Nations unies ont été claires : elles s’y opposent », souligne Adnan Abu Hasna. Le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU rappelle, de son côté, qu’en droit international « les civils qui choisissent de rester dans les zones désignées pour une évacuation ne perdent pas leur protection ».
Beaucoup ne peuvent pas partir, insiste Azmi Keshawi. Son fils a été blessé dans le sud de la bande de Gaza qu’Israël avait pourtant désigné comme plus « sûr ». La famille a été déplacée quatre fois. « Depuis la fin de la trêve, Israël a commis tant de massacres, entraînant les habitants toujours plus au sud. Ils poussent vers une direction, puis ferment la route, poussent une autre zone, referment derrière…, analyse ce chercheur pour l’International Crisis Group. On ne comprend pas leur tactique. Les gens voient ça comme un moyen de réaliser ce dont personne ne veut : la déportation des Gazaouis en Egypte. » Le Caire a massé des tanks à la frontière et mis plusieurs fois en garde Israël contre un tel scénario. Les Gazaouis redoutent que tout exil soit sans retour, comme lors de la Nakba. « Beaucoup craignent qu’Israël frappe et ouvre des brèches dans le mur [à la frontière], poussant les gens hors de Gaza. Comment réagiraient alors les Egyptiens ? Personne ne sait ce qui peut se passer. Ce n’est pas entre les mains des Palestiniens. La communauté internationale doit être ferme sur le sujet. Elle voit ce qui se passe aujourd’hui, mais elle ne fait rien. »

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Privés de visas, les étudiants sahéliens victimes collatérales des tensions entre la France et les régimes putschistes
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Privés de visas, les étudiants sahéliens victimes collatérales des tensions entre la France et les régimes putschistes
Malgré une inscription dans une université française, de nombreux Burkinabés, Maliens et Nigériens ont dû renoncer. Paris se défend de toute une mesure de rétorsion.
Par Coumba Kane
« Pour nous, cette année, c’est fini la France », souffle Fodé*. Admis à l’université d’Angers en licence économie et gestion, le jeune Burkinabé n’ira pas étudier dans l’Hexagone. Jusqu’au 30 septembre, date butoir pour rejoindre la faculté angevine, Fodé a espéré partir. Mais, à l’instar de centaines d’autres étudiants du Burkina Faso, mais aussi du Niger et du Mali, également inscrits dans des établissements français, il n’a pas pu déposer sa demande de visa. Depuis cet été, les services consulaires français sont fermés dans ces pays dirigés par des juntes, « pour des raisons de sécurité », justifie-t-on au ministère des affaires étrangères.
La mesure a été annoncée en septembre en pleine crise diplomatique entre la France et le Niger. Après la prise de pouvoir par les militaires fin juillet, Paris a refusé de reconnaître les nouvelles autorités, qui maintiennent toujours le président Mohamed Bazoum captif. Les tensions ont abouti au départ précipité des troupes françaises et de l’ambassadeur de France.
Pris au piège de ces dissensions politiques, les étudiants des Etats concernés oscillent entre désespoir et incompréhension. La sélection est si rude que Fodé pensait avoir fait « le plus dur » en réussissant à obtenir une admission via Campus France, l’agence française de promotion à l’étranger de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers en France. (...)
Côté français, on confirme le statu quo tout en se défendant d’avoir pris une mesure de rétorsion contre des régimes militaires qui affichent leur hostilité à la France. « Il ne faut pas inverser les responsabilités, ce sont les juntes qui portent atteinte à nos relations. Nous souhaitons préserver les liens avec les forces vives de ces sociétés, notamment les étudiants », réagit-on au Quai d’Orsay. Le ministère affirme ne pas avoir « de visibilité sur la suite », mais assure réévaluer « les conditions sécuritaires dans ces pays, de façon à ajuster au mieux la mesure ». Signe d’une légère accalmie, les services de Campus France ont rouvert le 1er octobre au Mali et au Burkina Faso. Les étudiants de ces pays peuvent à nouveau tenter une admission en France pour la prochaine année universitaire… sans garantie d’obtenir un visa. Reste à savoir si ceux qui avaient déjà été admis, devront reprendre la fastidieuse procédure à zéro. « Nous n’avons pas d’information sur ce point », répond-on à Campus France.
Au Niger, où la plateforme demeure fermée « pour des raisons de sécurité », l’horizon apparaît plus incertain. Chaque fois qu’il passe devant le consulat français à Niamey, Houzaifa Hamma Issaka a le « cœur qui se serre ». L’étudiant nigérien titulaire d’une licence en droit avait obtenu une inscription à l’université de Nice. Il se préparait à déposer sa demande de visa quand le coup d’Etat s’est produit. « Mes démarches administratives m’ont coûté 150 000 francs CFA (228 euros), soit cinq fois le salaire moyen. Rien ne m’a été remboursé et je me retrouve sans perspectives d’études », se désole l’étudiant qui visait un master en droits humains.
Comme lui, près d’une centaine de Nigériens admis dans des établissements publics et privés français a perdu une année universitaire. Désemparés, certains ont tenté, en vain, de déposer leur demande de visa au Bénin voisin. « J’ai fait 1 000 km pour tenter ma chance. Mais l’agent a refusé, car je n’ai pas de certificat de résidence. Pourquoi ne pas numériser les demandes ? », s’interroge Ibrahim Maiga. « L’option dématérialisée pour le dépôt d’un visa n’est pas possible ni au Sahel ni ailleurs, répond le ministère des affaires étrangères qui argue d’une procédure immuable. Lors du dépôt du dossier, les données biométriques des demandeurs sont prises, le passeport récupéré afin qu’on y accole une vignette. »Certains étudiants sahéliens, bénéficiaires d’une bourse française, ont néanmoins eu plus de chance. Visés par la mise à l’arrêt de la mobilité internationale fin août suite à la « suspension de l’aide au développement », ils avaient appris quelques jours avant leur départ pour la France l’annulation de leur séjour de recherche. Puis, début octobre, la mesure, dénoncée dans les milieux académiques, avait été levée pour leur permettre de se rendre en France.Koffi, étudiant en géographie à l’université de Ouagadougou, était attendu le 1er septembre à Paris-1 La Sorbonne. Mais deux jours avant, il a reçu un mail lapidaire. « En quelques lignes, on m’a expliqué que mon séjour d’études était annulé. Pourtant j’avais un visa, un logement. Ça a été un choc. » Le 1er novembre, il a finalement pu s’envoler pour Paris avec son visa initial de six mois. « Je vais pouvoir étudier jusqu’à fin janvier. Je suis bien loti car certains boursiers ont perdu beaucoup de temps avec ces restrictions. » En effet, malgré le déblocage de la situation, les durées de visa n’ont pas été allongées.
Doctorant en géographie et titulaire d’une bourse octroyée par l’ambassade de France, Hamidou Zougouri bénéficiait d’un visa courant de septembre à décembre. Mais il n’a pu se rendre à Paris que début octobre. « J’ai perdu un mois de recherche » explique-t-il par téléphone, à peine rentré de France. « J’ai tout de même travaillé au mieux grâce à l’investissement de mon directeur de thèse », se réjouit l’étudiant rattaché au CNRS. « Mais il aurait fallu nous informer de cette décision des semaines à l’avance pour qu’on s’organise. On a eu l’impression que la France nous abandonnait en plein vol. »

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Ouganda : Washington va restreindre les visas des responsables qui appliquent une loi anti-LGBT+
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Ouganda : Washington va restreindre les visas des responsables qui appliquent une loi anti-LGBT+
La diplomatie américaine cible les dirigeants qui répriment également les défenseurs de l’environnement, des droits humains et les journalistes.
Le Monde avec AFP
Les Etats-Unis ont annoncé, lundi 4 décembre, qu’ils refuseront d’accorder des visas aux responsables ougandais qui appliqueraient une loi anti-homosexualité controversée, promulguée dans le pays d’Afrique de l’Est en mai et qui comprend des sanctions allant jusqu’à la peine de mort. Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a déclaré que la mesure concernerait les responsables ougandais, qu’ils soient encore en activité ou non, et les membres de leur famille, s’il s’avère qu’ils ont joué un rôle dans la « répression de membres de populations marginalisées ou vulnérables ». « Ces groupes comprennent entre autres les défenseurs de l’environnement, les défenseurs des droits humains, les journalistes, les personnes LGBTQI + et les responsables d’organisations civiles, détaille M. Blinken dans un communiqué. Une fois de plus, j’encourage vivement le gouvernement ougandais à faire des efforts pour défendre la démocratie et pour respecter et protéger les droits humains, afin que nous puissions maintenir le partenariat qui existe depuis des décennies entre nos deux pays et qui a profité aux Américains comme aux Ougandais. »Dès l’adoption de la loi, le président américain Joe Biden avait appelé à son abrogation immédiate et menacé de réduire les aides et investissements américains en Ouganda. Le texte prévoit de lourdes sanctions allant jusqu’à la prison à perpétuité, voire la peine de mort, pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Incluse dans la législation ougandaise, la peine capitale n’est cependant plus appliquée depuis des années.Il y a dix ans, l’Ouganda avait annulé une autre loi qui imposait la perpétuité pour des personnes ayant eu des relations homosexuelles, après que des donateurs internationaux, dont les Etats-Unis, eurent réduit leur aide financière.
Cette nouvelle décision en matière de visas, qui ne cite publiquement aucun nom, est une extension des restrictions imposées à l’Ouganda en raison d’irrégularités présumées lors de la présidentielle de 2021. Yoweri Museveni, président depuis 1986, avait obtenu un nouveau mandat lors de ce scrutin. Parallèlement, M. Blinken a également annoncé que les Etats-Unis refuseront de délivrer des visas à toute personne ayant compromis le processus électoral au Zimbabwe en août. Ce scrutin contesté a permis la reconduction du président Emmerson Mnangagwa, dont le parti dirige le pays depuis plus de quarante ans.

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Le Royaume-Uni signe un nouveau traité avec le Rwanda pour durcir sa politique migratoire
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Le Royaume-Uni signe un nouveau traité avec le Rwanda pour durcir sa politique migratoire
Le Monde avec AFP
Trois semaines après le rejet par la Cour suprême britannique d’un premier accord, Londres et Kigali ont signé un nouveau traité, mardi 5 décembre, visant à expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Ce nouvel accord a été signé à Kigali par le ministre de l’intérieur britannique, James Cleverly, et le ministre des affaires étrangères rwandais, Vincent Biruta. Ce traité « répondra aux préoccupations de la Cour suprême en garantissant entre autres que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat », a assuré mardi le ministère de l’intérieur britannique dans un communiqué.Signé en avril 2022 entre le gouvernement de Boris Johnson et celui de Paul Kagame, ce partenariat Rwanda constituait la mesure phare de la politique migratoire britannique. Cet accord prévoyait que les demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en small boats (bateaux pneumatiques) soient transférés au Rwanda, où leurs demandes d’asiles étaient ensuite évaluées. Le premier ministre, Rishi Sunak, qui avait repris le projet de M. Johnson, souhaitait ainsi dissuader les migrants de traverser la Manche sur ces embarcations de fortune – 46 000 personnes sont arrivées par ce moyen sur les côtes britanniques en 2022.
Cette mesure n’a toutefois jamais pu être mise en œuvre, ayant été jugé illégale par la cour d’appel en juin, puis par la Cour suprême britannique le 15 novembre. Pour les cinq juges de la plus haute instance juridique britannique qui se sont penchés sur l’affaire, le risque était « réel » pour ces personnes d’être renvoyées vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises, alors que leur demande aurait eu de bonnes chances d’être acceptée si elle était traitée au Royaume-Uni. Pour la cour d’appel, comme pour la Cour suprême, le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr pour les migrants.
« Nous avons poursuivi ce partenariat avec le Royaume-Uni parce que nous pensons que nous avons un rôle à jouer dans cette crise de l’immigration clandestine », a défendu mardi, depuis Kigali, Vincent Biruta lors d’une conférence de presse. A ses côtés, le ministre de l’intérieur britannique, James Cleverly, a déclaré avoir « une immense admiration pour le gouvernement rwandais, qui a reçu de nombreuses critiques ». Ce nouvel accord comprend la création « d’un tribunal conjoint avec des juges rwandais et britanniques à Kigali pour garantir que la sécurité des migrants est assurée et qu’aucun des migrants envoyés au Rwanda ne soit expulsé vers son pays », a affirmé lors de la conférence de presse le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais, Alain Mukuralinda. « Et il veillera également à écouter toutes les plaintes des migrants », a-t-il poursuivi. Une fois signé, ce texte devra être ratifié par les Parlements britannique et rwandais.
Pour éviter un nouveau camouflet juridique, le gouvernement britannique compte aussi programmer au Parlement l’examen d’une « législation d’urgence » pour désigner le Rwanda comme un pays sûr et ainsi « mettre fin à ce manège », a annoncé lundi soir M. Sunak, dans une interview au Sun. Au-delà de ce partenariat avec le Rwanda, le gouvernement britannique a dévoilé lundi de nouvelles mesures pour diminuer l’immigration légale dans le pays.
Le ministre de l’intérieur a par exemple annoncé un relèvement du plancher de ressources annuelles nécessaires pour venir s’établir au Royaume-Uni, le passant de 26 200 livres sterling (environ 30 500 euros) à plus de 38 700 livres (environ 45 100 euros). Les non-Britanniques travaillant dans le secteur de l’aide sociale ne pourront plus faire venir leur famille et la possibilité pour les employeurs de recruter des étrangers à des salaires 20 % inférieurs aux salaires minimaux dans les secteurs sous tension (construction, éducation, etc.) sera supprimée. Le Monde avec AFP

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Un rapport conforte l’aide médicale d’Etat, tout en préconisant son resserrement
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Un rapport conforte l’aide médicale d’Etat, tout en préconisant son resserrement
Les conclusions rendues par Claude Evin et Patrick Stefanini, à qui le gouvernement avait confié une mission d’évaluation sur l’AME, ne soutiennent pas la suppression de ce dispositif mais esquissent des pistes de réforme.
Par Julia Pascual
L’aide médicale d’Etat (AME) a-t-elle un « effet d’attractivité » ? Faut-il modifier les soins pris en charge par cette couverture maladie qui bénéficiait, mi-2023, à près de 440 000 étrangers sans papiers ? Une réforme comporte-t-elle des risques pour la santé publique ou les finances des hôpitaux ?C’est à ces questions que devait répondre la mission d’évaluation confiée par le gouvernement à l’ancien ministre de la santé, socialiste, Claude Evin et à l’ancien préfet, et homme de droite, Patrick Stefanini. Des travaux publiés lundi 4 décembre, alors que le Sénat a voté, en novembre, un amendement de suppression de l’AME lors de l’examen du projet de loi « immigration ». La droite et le centre ambitionnaient ainsi de lutter contre les dépenses liées à ce dispositif, qui s’établissent autour de 1 milliard d’euros.
A quelques jours de l’arrivée du texte en séance publique, le 11 décembre, à l’Assemblée nationale, le rapport Evin-Stefanini offre une porte de sortie au gouvernement, divisé sur la nécessité de s’attaquer à l’AME. D’un côté, pour faire voter sa loi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, veut trouver un terrain d’entente avec la droite aux yeux de laquelle l’AME est le symbole du laisser-faire migratoire ; d’autre part, la première ministre, Elisabeth Borne, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ou encore le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, ont manifesté leur attachement à l’AME, se faisant l’écho d’une opinion très majoritaire au sein du monde médical.
Au prix de quelques paradoxes, les propositions formulées par les rapporteurs oscillent entre ces deux lignes. Elles « pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative », ont déclaré, lundi, M. Darmanin et M. Rousseau dans un communiqué commun, estimant en revanche qu’elles ne pourraient pas être intégrées dans la loi « immigration », au risque de se voir retoquer par le Conseil constitutionnel car considérées comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire qui n’ont pas de lien avec le texte. La commission des lois de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà supprimé l’amendement sénatorial enterrant l’AME.
Appelés à éclairer les débats, M. Stefanini et M. Evin affirment que « l’utilité sanitaire [de l’AME] est confirmée ». Ils estiment que le projet du Sénat de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence comporte un « risque important de renoncement aux soins », qui « aurait pour triple impact une dégradation de l’état de la santé des personnes concernées, des conséquences possibles sur la santé publique et une pression accentuée sur les établissements de santé ». Sans AME, les étrangers ne pourraient plus recourir à la médecine de ville, solliciteraient davantage les hôpitaux, dans des états plus dégradés, et donc de façon plus coûteuse pour le système de soins.
Au contraire, conscients qu’une part non négligeable des gens qui pourraient bénéficier de l’AME n’y ont pas recours (51 %, selon une étude de 2019), les auteurs recommandent « le renforcement des actions de communication en faveur du droit là l’AME » pour éviter le « recours au système de santé en situation dégradée ». Ils encouragent aussi à informatiser la carte AME, à l’image de la carte Vitale, pour lutter contre les refus de soins de soignants rebutés par les lourdeurs de la gestion administrative. Ils préconisent, en outre, de porter d’un à deux ans la durée de validité de l’AME, ou encore d’étendre à ses bénéficiaires l’obligation de déclaration du médecin traitant.
Contrairement à une idée rebattue à droite, les rapporteurs ne trouvent pas que l’AME attire des flux migratoires, mais observent le parcours « chaotique » des migrants et leurs nombreuses « ruptures de droits et de prises en charge ». Ainsi, écrivent-ils, « plus de 100 000 bénéficiaires actuels de l’AME ont connu une discontinuité de droits », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas eu de couverture santé pendant un temps, après avoir bénéficié d’une protection maladie lorsqu’ils étaient en situation régulière (détenteurs d’un titre de séjour ou demandeurs d’asile) ou parce qu’ils n’ont pas pu renouveler leur AME, « ce qui est de nature à relativiser l’effet aimant de l’AME ».Ils tirent de ce constat la proposition de basculer les demandeurs d’asile sous le bénéfice de l’AME pour unifier le système. « Ce serait un nivellement par le bas », regrette Sophie Du Jeu, membre du Collectif des professionnels hospitaliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).Loin de l’idée, encore agitée à droite, d’un dispositif exposé à la fraude, les rapporteurs rappellent que rien n’étaye l’idée d’« abus », et qu’avec 14 % des dossiers contrôlés, l’AME est « la prestation gérée par l’Assurance-maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé », alors qu’elle ne constitue que 0,5 % des dépenses globales. Les anomalies détectées (3 %) sont comparables à celles concernant les autres assurés sociaux.
« Le rapport insiste sur le caractère utile du dispositif », relève Christian Reboul de Médecins du monde, qui regrette cependant que certaines propositions visent à « complexifier l’AME et à ériger de nouvelles barrières dans son accès ». « Des progrès en matière de maîtrise des risques et des fraudes peuvent encore être réalisés », considèrent en effet M. Stefanini et M. Evin, face à « l’augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires ».
Ils encouragent notamment un renforcement des contrôles et le resserrement des critères d’éligibilité. Aujourd’hui, pour bénéficier de l’AME, il faut résider en France depuis plus de trois mois, ne pas gagner plus de 809,90 euros par mois et fournir une pièce d’identité. La mission propose d’inclure dans les ressources déclarées celles du conjoint ou d’exclure des ayants droit les enfants âgés de 18 à 20 ans. Elle propose aussi d’obliger le demandeur à se présenter physiquement à la Caisse primaire d’assurance-maladie pour tout renouvellement de dossier et de mieux former les agents à la détection de faux papiers.
M. Stefanini et M. Evin recommandent enfin d’élargir les prestations soumises à un accord préalable de l’Assurance-maladie et suggèrent qu’un étranger visé par une mesure d’éloignement pour menace à l’ordre public – soit quelque 15 000 personnes en 2022 – perde le bénéfice de l’AME. « Nous soignants, nous ne sommes pas là pour faire de la politique », met en garde Sophie Du Jeu.

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Avant la guerre, une filière d’émigration des Gazaouis vers l’Europe en plein essor
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Avant la guerre, une filière d’émigration des Gazaouis vers l’Europe en plein essor
En 2023, les Palestiniens représentaient la population la plus importante parmi les nouveaux demandeurs d’asile sur les îles grecques. Ils passaient par la Turquie qui leur accordait des facilités pour obtenir un visa.
Par Marina Rafenberg(Athènes, correspondance)
Publié le 29 novembre 2023 à 14h00
« La situation économique était dramatique. Je ne voyais plus d’autre solution que de partir pour l’Europe », raconte-t-il, une cigarette à la main. En seulement deux semaines et contre 220 dollars, il obtient son visa. Une seule agence de voyages à Gaza est autorisée à fournir ce précieux sésame. « Cette agence a un accord avec le consulat turc basé à Tel-Aviv et avec le Hamas. Nos empreintes digitales y sont prises », explique Gihad. D’autres documents sont requis pour bénéficier du visa : « Un certificat assurant que tu travailles à ton compte ou que tu es employé, un passeport à jour et un compte en banque avec au moins 1 000 dollars. » « Mais ces documents peuvent être falsifiés facilement par l’agence contre 100 dollars », avoue-t-il.
Gihad montre sur son téléphone portable une photo de la foule qui attend devant l’agence. Elle est composée d’hommes qui n’ont pas plus de 30 ans et veulent échapper à une situation asphyxiante à Gaza, avant la guerre déclenchée par l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre. Début septembre, plusieurs médias palestiniens se sont fait l’écho de cette vague de départs. Le 19 septembre, la chaîne Palestine TV a diffusé une émission intitulée « L’émigration de Gaza. Ce dont personne ne parle ». Quelques jours auparavant, le 9 septembre, de violents affrontements entre de jeunes Palestiniens et des agents de sécurité avait eu lieu devant l’agence de voyages ayant le monopole des visas. Plusieurs personnes auraient été blessées, d’après les médias palestiniens, ce qui aurait obligé l’agence à fermer plusieurs jours. Le journal en ligne palestinien Al-Quds a rendu compte de l’incident et affirmé qu’en seulement quelques jours, avant cette altercation, plus de 18 000 jeunes Gazaouis avaient fait une demande de visa pour la Turquie.
Hady, la vingtaine, se souvient de cette journée. « Le Hamas ne veut pas de mauvaise publicité, affirme-t-il. Dire que les jeunes partent en Europe pour un avenir meilleur, c’est évidemment le signe que des problèmes existent à Gaza. » Le jeune fermier qui élevait des poulets dans l’enclave est parti pour des « raisons économiques », mais aussi « pour vivre dans un pays qui respecte les droits de l’homme ».Après avoir obtenu leur visa, Hady et Gihad ont dû se rendre au Caire pour prendre l’avion. La première étape est le passage de la frontière, à Rafah. A partir de mai 2018, le président égyptien, Abdel Fattah Al-Sissi, a facilité l’accès au territoire égyptien pour les Gazaouis. Mais, dans les faits, les hommes de moins de 40 ans ne sont pas autorisés à quitter l’enclave, « sauf contre des bakchichs aux gardes-frontières égyptiens et aux membres du Hamas », précise Hady.
Contre 400 dollars chacun, les deux acolytes ont pu franchir la frontière, puis se rendre à l’aéroport du Caire sous escorte policière. « A l’aéroport, une salle spéciale est conçue pour les Palestiniens voyageant hors de Gaza. Quand tu vas prendre ton billet d’avion, la police te suit et te surveille jusqu’à ce que tu montes dans l’avion », raconte Gihad, qui a encore dépensé 350 dollars pour son billet.
Groupe le plus importantUne fois à Istanbul, les jeunes hommes entrent en contact avec un passeur arabe. Ils déboursent encore plus de 2 000 dollars chacun pour rejoindre une île grecque. Gihad est arrivé à Lesbos, dans un canot transportant vingt-trois personnes parmi lesquelles onze autres Palestiniens de Gaza. « Nous avons été chanceux, car nous n’avons pas été renvoyés en Turquie. De nombreuses personnes voyageant avec moi sur ce bateau avaient déjà tenté une fois de venir en Grèce et avaient été renvoyées de force vers les eaux turques », rapporte-t-il. Le gouvernement grec est accusé, depuis 2020, par les organisations non gouvernementales et des enquêtes journalistiques, d’avoir généralisé les refoulements illégaux de migrants aux frontières, ce qu’il nie.A Izmir, en Turquie, d’où il est parti pour Lesbos, Gihad assure qu’en septembre tous les hôtels étaient pleins de migrants, des Palestiniens plus particulièrement, voulant passer en Grèce. En 2023, selon le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), les Palestiniens représentaient plus de 20 % des arrivées sur les îles grecques, le groupe le plus important parmi les nouveaux demandeurs d’asile. La hausse des arrivées de réfugiés palestiniens avait commencé en 2022, selon le HCR.
Selon le ministère des migrations grec, « un peu moins de 3 000 demandeurs d’asile palestiniens se trouvent actuellement dans les camps [installés pour leur hébergement] ». « Il existait [avant l’attaque du 7 octobre] un petit flux de Palestiniens de Gaza qui passaient par Le Caire, puis par Istanbul, pour rejoindre certaines îles de l’est de la mer Egée, comme Cos, ajoute le porte-parole du ministère. Le désastre humanitaire à Gaza et le déplacement massif des Gazaouis du nord vers le sud de l’enclave nous inquiètent, mais il n’existe aujourd’hui ni réflexion ni projet pour l’accueil des réfugiés palestiniens dans le pays. » Gihad comme Hady n’ont maintenant qu’une idée en tête : que leurs familles puissent sortir de l’« enfer de la guerre » et les rejoignent en Europe.

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Dans un centre pour le retour volontaire des étrangers : « Nous avons décidé de repartir au pays »
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/02/dans-un-centre-pour-le-retour-volontaire-des-etrangers-nous-avons-decide-de-

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Dans un centre pour le retour volontaire des étrangers : « Nous avons décidé de repartir au pays »
Un nouveau site a ouvert en septembre à Saint-Lys, près de Toulouse. Les candidats y bénéficient d’un accompagnement administratif et financier.
Par Philippe Gagnebet(Toulouse, correspondant)
Imazaeva a 30 ans et, pour elle, son mari et ses quatre enfants de 1 à 6 ans, les jours passés au centre de préparation au retour de Saint-Lys (Haute-Garonne) seront les derniers sur le sol français. « Nous avons demandé une protection dans trois pays européens et nous ne l’avons reçue dans aucun d’entre eux », raconte cette jeune #(qui n’a pas souhaité donner son nom). « Tous ces changements et instabilités ont un impact négatif sur les enfants, nous avons décidé de repartir au pays », conclut-elle amèrement.
Accueillie à Saint-Lys depuis début octobre, la famille d’Imazaeva a été volontaire pour quitter la France et bénéficier du dispositif de préparation au retour. Le centre qui l’abrite, pour quatre mois maximum, fait partie de la trentaine de sites de ce type en France, financés par l’Etat. Il s’agit du dernier à avoir ouvert ses portes.Il a pris ses quartiers, début septembre, au sein de cette petite commune de la ceinture toulousaine, dans un ancien Ehpad, sur 3 000 mètres carrés, et possédera à terme environ 80 chambres. Géré par Adoma, opérateur national en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile, il abrite et accompagne en priorité des familles et « toute personne qui est au bout du bout », commente Michel Kessouari, directeur régional d’Adoma.
Ce « bout du bout » concerne toutes celles et ceux, en situation irrégulière, qui n’ont pas obtenu de titre de séjour, qui ont été déboutés de leur demande d’asile, ou sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). « Ici, on les accompagne dans leurs démarches administratives et on évite surtout une rupture d’hébergement », insiste M. Kessouari.A Saint-Lys, sept personnes, dont trois travailleurs sociaux, autour de la directrice et la directrice adjointe, prennent « le temps de dialoguer ». Concrètement, chaque « locataire » du centre reçoit une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers son pays de retour. Chacun est libre de circuler et possède la clé de sa chambre, de son studio ou T2.
La prise en charge financière concerne les billets d’avion depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour, une allocation forfaitaire incitative, versée au ressortissant en une seule fois, une éventuelle aide à la réinsertion selon les accords avec les pays. Revu le 9 octobre par décret, le montant maximal de ces aides peut atteindre 2 500 euros. « Ils bénéficient aussi de titres de transport pour les bus et de bons d’achat pour de l’alimentation », précise Audrey Viguier, directrice adjointe chez Adoma.Il faut surtout remplir la « paperasse nécessaire », des décisions de justice jusqu’aux demandes de visa de retour au pays d’origine, indispensables. Trouver des interprètes, régler la déscolarisation des enfants, mobiliser des médecins bénévoles ou à la retraite pour suivre certains malades. Telle cette jeune femme d’origine mongole, venue en France pour se faire opérer, et frappée ensuite d’une OQTF, qui ne souhaite pas s’exprimer.
Si ces étrangers sont dirigés vers ce centre, c’est parce qu’ils ont été sollicités, ou repérés, par les services régionaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), précepteur des centres de préparation au retour. Sa directrice territoriale, Lydie Rougé, souligne que « certains étaient dans des centres de demandeurs d’asile, d’autres dans la rue ». « On essaie de diffuser au maximum l’existence de ce dispositif », affirme-t-elle. Aux volontaires, il faut expliquer les modalités des retours, mais aussi, parfois, l’impossibilité de disposer des mesures d’aide : « L’Afghanistan, le Soudan, la Syrie ou la Libye n’acceptent plus de délivrer des visas de retour à leurs exilés », précise Mme Rougé.En 2023, 66 familles ont été accompagnées en Haute-Garonne, pour 356 départs à ce jour. Lancé nationalement en 2015, le dispositif d’accompagnement a grimpé de 1 051 places fin 2020 à 2 063 places fin 2021. Fin 2023, il devrait atteindre 2 500 places. Si le centre de Saint-Lys a pu ouvrir, c’est après quelques frictions avec la mairie, qui estimait avoir été mise devant le fait accompli par la préfecture, et avec certains habitants de la commune, qui ont organisé des manifestations contre son installation.Le nombre de départs volontaires s’élevait à près de 9 000 en 2019, mais l’arrêt des transports aériens dans le contexte de la crise sanitaire l’a fait chuter aux alentours de 5 000 départs en 2021 et en 2022, selon l’OFII.Dans les couloirs de l’ancien Ehpad de Saint-Lys, les quatre enfants d’Imazaeva pourront encore jouer pendant quelques semaines.(...)

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Un mort dans une embarcation secourue par un navire marchand, au large de Grande Canarie - InfoMigrants
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Des migrants attendent de débarquer au pour d’Arguineguin, à Grande Canarie, le 2 novembre 2023. Crédit : Reuters
Par Marlène Panara Publié le : 01/12/2023
Un navire britannique a porté secours à un bateau d’une cinquantaine de migrants en détresse, dont trois femmes enceintes, au large de l’île de Grande Canarie. L’un des passagers était déjà mort quand l’équipage a procédé au sauvetage, dans une mer démontée.Il faisait route vers le Royaume-Uni. Mercredi 29 novembre, un navire marchand britannique a été stoppé à 185 kilomètres de l’île de Grande Canarie : c’est à cet endroit, en plein océan Atlantique, qu’il a porté secours à une embarcation pneumatique chargée d’une cinquantaine de migrants. L’un d’eux était déjà mort à l’arrivée de l’équipage, rapporte l’agence de presse EFE.
Dès que l’alerte a été donnée par le navire, à 11h15, heure locale, les autorités espagnoles ont immédiatement mobilisé une équipe de sauveteurs depuis le port d’Arguineguín à Grande Canarie. Mais l’équipage du bateau britannique, voyant les conditions météo se détériorer fortement, et le bateau de migrants « prendre l’eau », a finalement procédé lui-même au sauvetage, sans attendre les secours espagnols.
Tous les exilés en détresse, dont trois femmes enceintes, ont été transférés sur le navire. Le cadavre de la personne décédée est, lui, resté dans l’embarcation pneumatique, partie à la dérive. À leur arrivée sur le pont, plusieurs passagers se trouvaient en état d’hypothermie. Une femme a pu être emmenée dans un hôpital de Grande Canarie par un hélicoptère des secours espagnols.
Le même jour, 155 migrants au total, réparties dans quatre embarcations, ont été secourus près de Lanzarote, El Hierro et Tenerife. Parmi eux figuraient quatre mineurs et un bébé.
Ces derniers mois, cette route migratoire a connu un regain des passages, après une baisse en début d’année. Entre le 1er janvier et le 15 novembre, 32 436 exilés ont débarqué dans l’archipel espagnol, d’après le bilan du ministère de l’Intérieur publié le 16 novembre. Soit 118% de plus qu’en 2022. Pour éviter la saturation dans les centres d’hébergement de l’archipel, Madrid a libéré fin octobre 11 000 places supplémentaires dans des structures de la péninsule.L’accueil des mineurs, en revanche, est sous le feu des critiques depuis la médiatisation d’une lettre écrite par douze jeunes migrants à la justice espagnole la semaine dernière. Les exilés assurent avoir subi de mauvais traitements dans le centre d’accueil Acorán, dans lequel ils étaient hébergés après leur débarquement à Grande Canarie. D’après les témoignages, l’un des mineurs, immobilisé par un éducateur, a reçu des « coups violents » de la part du directeur. Un autre fait également état « d’attouchements dans le bureau du directeur » du centre, indique La Provincia.
Lors d’une table ronde sur les droits des enfants migrants et réfugiés organisée à Tenerife jeudi 30 novembre, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR), l’Unicef ​​​​et l’ONG Save The Children ont de concert déploré le manque de statistiques fiables sur les enfants migrants débarqués en Espagne, notamment sur les mineurs non accompagnés. Ce qui, pour les participants, a de lourdes conséquences sur leur prise en charge. « Il n’est pas rare », par exemple « que la police traite les migrants mineurs comme des adultes », a fustigé Marco Nardo, représentant du HCR.
« Au centre, on a dit que qu’on avait quinze ans. Mais ils [les gérants] n’ont pas écrit ça, ils nous ont considérés comme des adultes, témoigne Moussa, un jeune Guinéen de 15 ans arrivé à Tenerife en octobre 2021, auprès de Reuters. Alors qu’on était des enfants ». Moussa et un ami ont été emmenés, malgré leurs dires, par la police à Las Raíces, une ancienne base militaire située dans les montagnes de Tenerife où environ 2 000 migrants adultes attendent d’être transférés vers le continent espagnol.
Dans le cadre d’une enquête menées ces dernières semaines, Amnesty International s’est par ailleurs entretenu avec 29 migrants débarqués aux Canaries. Douze d’entre eux étaient mineurs, mais étaient hébergés dans des centres pour adultes. « Une jeune fille de 17 ans a passé trois jours avec des hommes et des femmes, sans qu’aucun contrôle des autorités ne soit fait. Elle dormait par terre », a déclaré Virginia Álvarez, d’Amnesty International, qui s’est rendue à Tenerife et à El Hierro entre le 25 et le 28 octobre 2023. « Traités comme des adultes », ces jeunes se retrouvent alors « sans protection [de l’État] ». Et sont ensuite transférés dans la péninsule ibérique où « ils se retrouvent, seuls, en Espagne ».

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A Saint-Denis, les médecins de l’hôpital Delafontaine craignent de perdre leur AME
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A Saint-Denis, les médecins de l’hôpital Delafontaine craignent de perdre leur AME
Par Julia Pascual
L’article du projet de loi « immigration » prévoyant la fin de l’aide médicale d’Etat pour les personnes en situation irrégulière a été voté par le Sénat, mais supprimé en commission par l’Assemblée. En première ligne dans l’accueil de ces populations fragilisées, les soignants redoutent un désastre à la fois humain et économique si ce dispositif disparaissait.
A Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), les équipes de l’hôpital Delafontaine sont unanimes. Si l’aide médicale d’Etat (AME) venait à disparaître, ce serait une catastrophe. Le projet de loi relatif à l’immigration voté au Sénat prévoyait sa suppression. Les députés en commission ont cependant rétabli ce dispositif avant le débat prévu à l’Assemblée à partir du 11 décembre.
L’établissement public est parmi les plus exposés aux conséquences d’une éventuelle réforme de cette couverture maladie destinée à prendre en charge – à la façon d’une ­sécurité sociale basique – les soins des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire depuis plus de trois mois. Et pour cause : au cœur du département le plus pauvre de France métropolitaine, 8 % de la patientèle de Delafontaine est couverte par l’AME, contre environ 0,5 % dans les autres structures. Si, demain, ces exilés ne sont plus couverts, qu’adviendra-t-il ? Faute d’AME, les personnes dépourvues de couverture ­maladie recourront davantage aux structures hospitalières là où, aujourd’hui, elles peuvent faire appel aux médecins de ville, comme n’importe quel assuré. Certaines renonceront par ailleurs à se soigner, au risque de voir leur situation s’aggraver et, in fine, solliciteront le ­système des urgences. En fin de compte, les dépenses engendrées pour ces malades resteront à la seule charge de l’hôpital, qui ne sera pas remboursé par l’Asssurance-maladie et verra son déficit se creuser.
0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie
En Espagne, où un dispositif similaire à l’AME a été supprimé de 2012 à 2018, une étude a démontré que, durant les trois premières années sans cette aide, le taux de mortalité des immigrés sans papiers avait augmenté de 15 %. « Une suppression de l’AME serait de nature à déstabiliser notre modèle économique ou à dégrader le protocole de prise en charge des personnes, prévient Jean Pinson, directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, dont dépend l’hôpital Delafontaine. L’AME nous permet d’inscrire les gens dans un parcours de soins standard, moins coûteux pour la collectivité et plus efficient pour eux. »
A l’opposé de ce constat, le Sénat, dominé par la droite et le centre, a voté la suppression du dispositif, avec pour objectif de « lutter contre la fraude » et de « freiner l’augmentation tendancielle des dépenses d’AME ». En 2022, celles-ci ont représenté 1,186 milliard d’euros, c’est-à-dire 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie, pour quelque 411 364 bénéficiaires.Le Sénat avait prévu le remplacement de l’AME par une aide ­médicale d’urgence (AMU), réduite à la prise en charge des suivis de grossesse, des vaccins obligatoires, des examens de médecine préventive, des maladies graves et des soins urgents « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé ». « Dans la tête des gens, si vous n’avez pas besoin de soins urgents et vitaux, alors vous êtes en soin de confort, regrette Jean Pinson. Or, les soins chroniques pour un patient atteint du VIH ou victime d’un AVC, ce n’est pas du confort. » A Delafontaine, les patients couverts par l’AME viennent souvent pour des pathologies multiples. « Il y a beaucoup de diabète, ­d’hypertension, d’insuffisance rénale, de pathologies rhumatologiques », énumère Elisa Pasqualoni, responsable de l’unité d’aval des urgences. « On voit des gens qui en général sont jeunes et en bonne santé, mais qui, au fil du parcours migratoire et à leur arrivée en France, développent des problèmes qui les amènent à consulter », témoigne à son tour Rita Dujon-Mitri, responsable de la PASS hospitalière de Delafontaine, la permanence d’accès aux soins de santé, destinée aux personnes sans couverture maladie ou très précaires, qui voit passer en consultation environ 3 000 personnes chaque année.
(...)Le médecin de la PASS Louis Crozier lui organise un « gros bilan de santé », qui comprend notamment un électrocardiogramme, une prise de sang, des analyses de selles. Joseph a perdu 5 kg depuis qu’il a quitté son pays, où « on n’accepte pas les couples de même sexe », confie-t-il en pleurs. A Paris, il vit tantôt chez « un ami », tantôt dans la rue, parvient difficilement à faire deux repas par jour, ne mange jamais de fruits ni de légumes.Au gouvernement, on assure qu’une suppression de l’AME ne passerait pas le contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l’immigration, car il s’agit d’un cavalier législatif relevant davantage d’une loi budgétaire. Toutefois, pour satisfaire la droite, indispensable pour le vote de ce texte, la première ministre, Elisabeth Borne, a confié une mission d’évaluation à Patrick Stefanini – ancien directeur de campagne de Valérie Pécresse et de François Fillon – et à l’ancien ministre de la santé Claude Evin, qui doit rendre ses conclusions le 4 décembre.
« La première ministre en tirera les conclusions législatives et réglementaires dans les semaines qui suivent », promet-on au ministère de l’intérieur, où Gérald Darmanin se dit plus favorable à une limitation du ­bénéfice de l’AME dans le temps plutôt qu’à une réduction du panier de soins telle que votée au Sénat. « Soixante-quinze pour cent des personnes à l’AME sont là depuis plus de trois ans », souligne l’entourage du ministre, comme si cela démontrait une forme d’incitation à se maintenir en situation irrégulière en France. A Delafontaine, beaucoup considèrent que réduire le panier de soins ou limiter son bénéfice dans le temps relève de la même « absurdité ». François Lhote est chef du service de médecine interne de l’hôpital : « Les migrants ne viennent pas se faire soigner aux frais de la princesse. On nous parle de tel Moldave venu se faire poser une prothèse de hanche, mais la réalité que l’on voit, nous, médecins, ce sont des gens qui viennent travailler et qui se sacrifient pour leur famille restée au pays. C’est de la lâcheté de s’en prendre à eux. » Depuis son bureau du huitième étage, où il officie depuis trois décennies, le docteur Lhote met en garde : « Ce rejet des précaires ne se limitera pas aux étrangers et on glissera de l’étranger malade au pauvre. »
Arrivée en France en octobre 2022, Aminata dort elle aussi ici et là, chez des connaissances, mais elle se méfie de ses hébergeurs. Au docteur Louis Crozier, l’Ivoirienne de 32 ans a parlé de ses reviviscences, de son hypervigilance, des « chaleurs » qu’elle ressent dans son corps. Il a remarqué qu’elle l’évitait du regard. Un ensemble de symptômes révélateurs d’un stress post-traumatique.
La jeune femme s’est ouverte sur les violences infligées par son mari au pays, auxquelles se sont ajoutées des violences sur la route migratoire, en Tunisie notamment. Louis Crozier lui a prescrit des antidépresseurs. Elle va mieux aujourd’hui et a obtenu l’AME. « Si ça vous va, c’est la dernière fois qu’on se voit, lui explique le praticien, au terme de sa quatrième consultation. Vous pourrez aller voir un psychiatre à la Maison des femmes et vous rendre dans un centre médico-social à l’avenir. »Une démarche qui ne sera plus possible si l’AME est supprimée. « Si on doit garder tous ces gens à la PASS, sans les orienter vers la médecine de ville, alors on n’aura plus de place pour les nouveaux patients », s’inquiète le médecin. En attendant, il reçoit dans son cabinet un Algérien de 32 ans. Arrivé il y a une quinzaine de jours en France, il est soigné pour une brûlure au second degré de son mollet droit. La plaie a été causée par le mélange d’huile et d’essence dans lequel sa jambe a trempé, sur le petit bateau qui l’a amené d’Alger à Palma de Majorque. Sophie Ako, l’infirmière, nettoie la chair, y appose quelques bandelettes de tulle gras. La cicatrisation est en bonne voie.

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Des Malawites en quête de travail en Israël, « une chance », en dépit de la guerre
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Des Malawites en quête de travail en Israël, « une chance », en dépit de la guerre
Lilongwe a signé un accord avec Tel-Aviv « d’exportation de main-d’œuvre » alors que de nombreuses fermes israéliennes sont désertées depuis les attaques du Hamas début novembre.
Ils considèrent ça comme une chance, malgré la guerre : au Malawi, pays d’Afrique australe parmi les plus pauvres de la planète, des centaines de jeunes font la queue, prêts à rejoindre Israël pour y travailler, avec l’espoir d’une vie meilleure. « C’est risqué, mais c’est mieux que de rester chez nous à ne rien faire », lâche à l’AFP une jeune femme de 24 ans, qui ne souhaite pas donner son nom. Comme elle, ils sont plusieurs centaines ce jour de novembre à attendre pour déposer leur candidature au départ, dans cet hôtel de la capitale, Lilongwe, transformé temporairement en centre de recrutement. Serrant contre elle une enveloppe marron contenant son dossier, elle raconte être au chômage depuis la fin de ses études, il y a trois ans : « Je prie pour que nous rentrions tous chez nous sains et saufs, mais c’est un risque que je prends. »
Le Malawi, où près des trois quarts des 20 millions d’habitants vivent sous le seuil de pauvreté, mène un programme d’émigration ciblant les jeunes, pour leur permettre notamment de gagner des devises étrangères, dont le pays a désespérément besoin.
Lilongwe a tissé des liens étroits avec Tel-Aviv au fil des années, alors que d’autres pays africains défendent plus radicalement les droits des Palestiniens. Par le passé, le pays a déjà envoyé en Israël des diplômés en agriculture. Depuis les attaques du Hamas du 7 octobre, suivis de bombardements israéliens massifs sur Gaza en représailles, des milliers d’employés agricoles ont quitté les fermes en Israël, dépouillant ce secteur important de l’économie nationale d’une partie de sa main-d’œuvre. En plus de cet exode, quelque 350 000 Israéliens ont été appelés sous les drapeaux et les travailleurs palestiniens de Gaza ont vu leur permis de travail israélien révoqué après les attaques.
« La vie est faite de hasard, on fait des paris. Parfois c’est bien de prendre des risques », philosophe Blessings Kanyimbo, un autre candidat. Mercredi soir, un avion a décollé pour Tel-Aviv. Un autre était déjà parti la semaine dernière, transportant plus de 200 jeunes hommes et femmes attirés par les promesses d’embauches dans les fermes désertées.Jusqu’à 5 000 Malawites pourraient ainsi être envoyés en Israël, selon les autorités. Les recrutements sont prévus jusqu’à fin janvier 2024. « La vie est dure au Malawi, de plus en plus. On ne voit pas le bout du tunnel », se lamente Graciam Banda, qui attend aussi patiemment dans la file. Ce commerçant de 30 ans dit gagner l’équivalent de 60 dollars (55 euros) par mois quand Israël lui promet un salaire mensuel de 1 500 dollars. « Je dois nourrir ma famille, payer mon loyer et m’occuper de tout le reste. Avec ce que je gagne ici, c’est impossible, calcule-t-il. Ce job, même à 6 800 km de là, c’est une chance pour moi. »
L’opposition au Malawi a qualifié l’accord « d’exportation de main-d’œuvre » du gouvernement de « transaction diabolique » avec une région où la guerre a déjà fait des milliers de morts. Les organisations de défense des droits humains ont exigé que soient dévoilées les conditions exactes de l’accord avec Israël afin que les Malawites soient informés des risques qu’ils encourent. Mais le gouvernement rejette les critiques en bloc alors que des dizaines de travailleurs étrangers figuraient parmi les 239 personnes prises en otage par le Hamas, selon Israël.
« Nos jeunes travaillent dans de nombreux pays comme le Qatar, les Emirats arabes unis, le Koweït, Israël et bien d’autres, a expliqué à l’AFP le ministre de l’information, Moses Kunkuyu. Tout peut arriver n’importe où, mais le même niveau de sécurité que celui accordé aux citoyens israéliens sera accordé aux citoyens malawites. » L’ambassadeur d’Israël au Malawi, Michael Lotem, a pour sa part assuré dans la presse locale qu’il s’agit d’un accord « gagnant-gagnant », arguant que les Malawites gagneront de l’argent et du savoir, tandis qu’Israël comblera en partie son déficit de main-d’œuvre. Les travailleurs malawites « ne vont pas à Gaza. Ils travailleront en Israël », a souligné M. Lotem, promettant : « Nous prendrons soin d’eux autant que nous prenons soin des Israéliens. »

#Covid-19#migrant#migration#israel#malawi#gaza#travailleurmigrant#economie#recrutement#economie#agriculture

Sénégal : 27 organisations de la société civile fustigent la procédure de demande de visa
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Sénégal : 27 organisations de la société civile fustigent la procédure de demande de visa
Au Sénégal, vingt-sept organisations de la société civile réclament la réforme de la procédure de demande de visas français, mais aussi anglais, canadiens, sud-africains ou espagnols. Dans sa parution de ce mardi 30 novembre, le quotidien Libération nous apprend que ces organisations de la société civile dénoncent une injustice dans le traitement des demandes entre les pays du Nord et ceux du Sud. Mais surtout l’externalisation de ces demandes par les États et la mise en place de véritables trafics de rendez-vous.
Dans cette lettre adressée à cinq ambassades européennes, mais aussi à celles d’Afrique du Sud ou des États-Unis, les signataires dénoncent un véritable parcours du combattant totalement opaque pour obtenir un visa. Principale cible des attaques : la gestion des demandes de visas par des prestataires privés. Ce qui devait servir à désengorger les consulats et éviter les passe-droits et les longues files d’attente.
Selon Marina Kabu, membre du collectif des organisations de la société civile pour la protection des droits des migrants à l’initiative de cette pétition, « un véritable trafic s’est installé, non - pas pour obtenir un visa, mais déjà pour avoir un rendez-vous au consulat pour déposer un dossier : cela peut se monnayer jusqu’à 600 euros. Combien d’universitaires, d’hommes d’affaires, de patients, d’étudiants, de parents n’ont pas pu se déplacer pour se soigner ou pour participer à des forums, parce que tout simplement nous ne pouvons pas trouver de rendez-vous », s’indigne-t-elle à la page 2 de Libé.
Les 27 organisations signataires exigent donc la fin des prestataires privés au profit d’une procédure en ligne plus transparente et égalitaire, où le refus de visa serait motivé. Ces organisations demandent aussi la réciprocité : à savoir le même traitement pour les Européens qui souhaiteraient se rendre au Sénégal. Mouhamadou Moustapha GAYE

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VIH : les migrantes d’origine subsaharienne, victimes oubliées du virus en France
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VIH : les migrantes d’origine subsaharienne, victimes oubliées du virus en France
Les nouvelles contaminations ne baissent pas chez les femmes hétérosexuelles nées à l’étranger, selon le bilan de Santé publique France publié à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, vendredi 1ᵉʳ décembre. Des associations tentent de diffuser le traitement préventif.
Par Julien Lemaignen
Elles sont nigérianes, guinéennes, camerounaises, ivoiriennes. Aux femmes qui lui téléphonent depuis l’Ile-de-France, la Libye ou l’île italienne de Lampedusa, Caroline Andoum n’hésite pas à « parler cru ». Elle évoque avec elles leur santé sexuelle et les moyens de se protéger du sida. Mme Andoum est la directrice générale de Bamesso et ses amis, une association de santé basée au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Alors que le 1er décembre se déroule la Journée mondiale de lutte contre le sida, et que 2023 marque le quarantième anniversaire de la découverte du virus, elle a fort à faire pour prévenir les infections parmi les femmes migrantes, qui demeurent l’un des publics qui accèdent le plus difficilement à la prévention et au traitement.
Selon le bilan publié par Santé publique France (SPF) le 28 novembre, entre 4 200 et 5 700 personnes ont découvert leur séropositivité en 2022. C’est moins qu’en 2019, ce qui est « encourageant quant à la dynamique de l’épidémie », d’après l’agence. Toutefois, « sur la totalité de la période 2012-2022, le nombre de découvertes est quasi stable chez les femmes hétérosexuelles nées à l’étranger », selon SPF, alors qu’il a diminué pour les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) nés en France, les femmes hétérosexuelles nées en France, les usagers de drogue par injection et les hommes hétérosexuels.
Les femmes représentent ainsi 31 % des découvertes de séropositivité. Parmi elles, beaucoup viennent d’Afrique subsaharienne. « Une part importante des contaminations survient après la migration », relève SPF, qui renvoie à l’étude ANRS-Parcours de 2015 ayant estimé ce taux entre 25 et 35 % pour les femmes originaires de la région.Les hommes que ces femmes rencontrent en France appartiennent souvent à leur communauté, souffrant d’une forte prévalence du VIH. Or, relève Caroline Andoum, les femmes qui arrivent sans papiers et sans ressources sont en position de faiblesse pour négocier le préservatif auprès de leurs partenaires s’ils le refusent. A plus forte raison lorsqu’elles se prostituent pour survivre.
Dans ces conditions, le comprimé quotidien à prendre dans le cadre du traitement préventif par prophylaxie pré-exposition (PrEP), autorisé en France depuis 2016 et remboursé par la Sécurité sociale, présente le double avantage de pouvoir être décorrélé du rapport sexuel et de laisser aux femmes le contrôle de leur protection. Encore faut-il le faire connaître, et « il n’y a qu’avec les associations communautaires qu’on peut être efficients », selon le docteur Thomas Huleux, chef du bureau des maladies infectieuses au conseil départemental de Seine-Saint-Denis. (...)
Ces efforts ne peuvent faire oublier que si les démarrages de PrEP ont connu une hausse de 31 % entre 2022 et 2023 à l’échelle nationale, cela concerne encore des hommes à 97 %, selon les données de l’enquête Epi-Phare publiée le 29 novembre, pour un total de 85 000 traitements commencés entre 2016 et juin 2023. Que les femmes représentent un tiers des nouveaux cas mais une infime minorité des PrEP constitue un « parfait exemple d’inégalité de genre en santé, tempête le professeur Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Tenon à Paris et spécialiste du VIH. On a de bonnes mesures mais personne ne les connaît. Or la PrEP s’applique à toute personne qui s’estime en situation de risque, c’est très large ». SPF a annoncé, le 28 novembre, la poursuite de sa campagne d’information contre le VIH avec deux volets spécifiquement orientés vers les HSH et vers les personnes migrantes d’origine subsaharienne.
En plus d’une meilleure diffusion des traitements existants, la prévention pourrait s’enrichir d’un nouvel outil, la PrEP injectable à base de cabotégravir. A la différence des comprimés qui doivent être pris tous les jours à horaire fixe, les injections – à effectuer par du personnel qualifié – peuvent être espacées de huit semaines. D’après une étude auprès de plus de 3 000 femmes dans sept pays d’Afrique subsaharienne, baptisée HPTN 084 et publiée en mai 2022 dans The Lancet, cette méthode est plus efficace que la voie orale pour prévenir les infections dans ce public. (...) La PrEP injectable est recommandée par l’OMS, autorisée par la Food and Drug Administration américaine et par l’Agence européenne des médicaments. Pour envisager sa mise en œuvre en France, il faudrait que la Haute Autorité de santé (HAS) statue sur son intérêt et sur l’opportunité du remboursement par la Sécurité sociale.
Aux yeux de Bruno Spire, directeur de recherche à l’Inserm et président d’honneur d’Aides, rien ne dit que la HAS va donner son feu vert. « HPTN 084 est un essai clinique impliquant des participantes volontaires et motivées, souligne-t-il. Ce qui manque, ce sont des données démontrant une plus-value en santé publique. » D’après lui, il faudrait établir que la PrEP injectable permet d’augmenter le nombre de personnes traitées et ne se résume pas à une alternative plus commode.Pour Thomas Huleux, la PrEP injectable a vocation à compléter le panel des moyens. « Si on n’en a qu’un seul, il ne convient pas à tout le monde », souligne-t-il, rappelant que « si le tout-préservatif fonctionnait, on ne serait plus là à parler du VIH ». A Aulnay, Caroline Andoum attend la PrEP injectable « avec impatience », car elle promet une discrétion accrue par rapport aux tablettes qui peuvent susciter de la stigmatisation. Aujourd’hui, avec les femmes suivies par son association, elle discute souvent de la meilleure façon de cacher les boîtes.

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La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
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La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
Par Julia Pascual
Au lendemain de l’attentat d’Arras, le 13 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’avait annoncé et répété : sa volonté d’expulser des étrangers jugés dangereux ne faiblirait pas face à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Quand bien même certains feraient valoir des risques de torture dans leur pays d’origine, la priorité irait à la sécurité des Français. « Ce que j’assume, c’est de ne pas attendre la décision que prend la Cour européenne des droits de l’homme alors que le tribunal administratif, la cour d’appel et le Conseil d’Etat ont donné raison à l’Etat », déclarait le ministre le 22 octobre dans une interview au Journal du dimanche.Le ministère a tenu sa promesse. Il est même allé au-delà, de façon inédite. Le 14 novembre, ses services ont expulsé un ressortissant ouzbek de 39 ans, M. A., alors même qu’une décision de la CEDH l’en défendait. Et sans attendre que la justice administrative – saisie d’un recours en urgence contre le renvoi – statue.
La France a déjà été condamnée à deux reprises, en 2018, pour avoir expulsé des étrangers en quelques heures, sans leur permettre de saisir la Cour. Mais c’est la première fois qu’elle procède à une expulsion en méconnaissance d’une décision de la cour le lui interdisant.
« C’est un tournant, estime l’avocate de M. A., Lucie Simon. Le ministère de l’intérieur viole délibérément une décision de la Cour qui s’applique à la France. » Dès le lendemain de cette expulsion, et comme il le fait désormais quotidiennement depuis l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin a publié sur X une liste d’étrangers renvoyés parmi lesquels figurait cet Ouzbek : « M. A., 39 ans, radicalisé et fiché FSPRT [fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste], connu des services de police pour son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste. Placé au centre de rétention administrative de Vincennes [Val-de-Marne], il a été renvoyé dans son pays d’origine hier. »M. A. a été mis dans un avion pour Tachkent où, d’après son avocate, il a été à son arrivée immédiatement arrêté par les autorités du pays. « Il a été entièrement rasé, placé en détention dans une cellule de 8 mètres carrés avec vingt et un codétenus et doit être jugé », assure Lucie Simon.
En France, M. A. n’avait commis aucun délit, et n’avait fait l’objet d’aucune garde à vue jusqu’à ce qu’il soit frappé d’une interdiction administrative du territoire en avril 2021. D’après les éléments d’une note blanche des renseignements, reprise par le ministère de l’intérieur à l’appui de cette mesure, le jeune homme était arrivé en Europe en 2016 et avait demandé l’asile en Estonie. Il a expliqué avoir été fallacieusement accusé d’accointances avec le Hizb Ut-Tahrir, un mouvement politico-religieux visant à unir tous les musulmans dans un « califat » mondial mais qui n’appelle pas à la lutte armée et condamne le terrorisme. Pour cette raison, M. A. aurait été arrêté et torturé par la police ouzbèke en 2015 et mis en accusation. L’Estonie a cependant rejeté sa demande d’asile, considérant qu’il représentait une menace en raison de sa proximité avec le Hizb Ut-Tahrir.
Arrivé en France, où il demande encore l’asile en 2019, les services de renseignement lui prêtent, courant 2020, des contacts avec deux Russes appartenant à la mouvance djihadiste et des posts Facebook vantant le djihad, tels qu’une image d’un combattant équipé d’un fusil d’assaut ou une photo de sa chahada (profession de foi) prise sur fond noir. Alors qu’il se rend en Croatie, les services de renseignement font état de velléités de départ en Syrie en 2021, ainsi que de consultations de contenus relatifs à l’organisation Etat islamique relayés par des Tchétchènes radicalisés. Le tout porte le ministère de l’intérieur à estimer que M. A. a une « approche violente de l’islamisme radical » et pratique la « dissimulation », autrement dit la taqiya. « On conteste fermement tout, martèle son avocate. Les deux Russes avec lesquels on lui prête des contacts, il les a croisés dans un squat. Et aucune capture d’écran des posts Facebook ne nous a été soumise, d’un compte qui n’est même pas à son nom. »
En Seine-et-Marne, où M. A. a résidé, l’intervenant social de l’association Habitat-Cité qui l’a accompagné s’étonne aussi : « Je l’ai côtoyé pendant deux ans et demi et c’est quelqu’un d’assez remarquable », explique-t-il au Monde, sous le couvert de l’anonymat. En avril 2020, M. A. avait même été décoré d’une médaille de la ville de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) pour avoir participé au sauvetage d’une personne âgée lors de l’incendie d’un immeuble.
Lorsque en décembre 2021, il reprend ses démarches de demande d’asile en France, l’interdiction administrative du territoire français lui est notifiée et il est placé en rétention administrative. Dans la foulée, sa demande d’asile est rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), mais M. A. saisit la CEDH pour empêcher son expulsion, arguant de risques de torture en Ouzbékistan. Le 7 mars 2022, celle-ci ordonne au gouvernement français « de ne pas éloigner » M. A., le temps qu’elle examine au fond son recours. Une mesure provisoire, fondée sur l’article 39 de la Convention européenne des droits de l’homme, prise à titre exceptionnel. Le 5 avril 2022, alors que M. A. est assigné à résidence et pointe quotidiennement au commissariat, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) confirme le rejet de sa demande d’asile. Le juge estime qu’en Ouzbékistan, M. A. « risque d’être à nouveau soumis à des actes de torture et à des traitements dégradants en cas d’arrestation et de détention ». Mais l’asile lui est refusé en raison de la « menace grave pour l’ordre public » qu’il constitue.
M. A. se retrouve donc assigné à résidence, tantôt hébergé par l’Etat en hôtel, tantôt à la rue. Jusqu’à ce que les choses s’accélèrent, une semaine après l’attentat d’Arras. En application des consignes de fermeté de Gérald Darmanin, il est placé en rétention. Et il est expulsé le 14 novembre. « La CEDH n’interdit rien de manière générale et absolue », explique-t-on au ministère de l’intérieur. Qui ajoute que M. A. serait retourné en Ouzbékistan en 2018 sans y être menacé. Des faits contestés par l’avocate de l’intéressé. Sollicitée, la CEDH n’a pas voulu faire de commentaire.

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Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
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Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
La nouvelle mouture ne prévoit ni procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitait le Sénat, ni régularisation automatique.
Le Monde avec AFP
Un « compromis » entre la version du gouvernement et celle du Sénat. La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l’article du projet de loi sur l’immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.« Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l’article », a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre.Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance). Cette nouvelle version n’est pas « idéale » mais il s’agit d’un « compromis » destiné à « faire aboutir ce texte », a souligné le président de la commission des lois, Sacha Houlié, représentant de l’aile gauche de la majorité.La version initiale du gouvernement (article 3) prévoyait une titularisation « de plein droit » pour les sans-papiers sur le territoire depuis au moins trois ans ayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années dans les métiers et zones en tension.
Le Sénat avait largement durci ce dispositif (article 4 bis), prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets « à titre exceptionnel », dans une « procédure strictement encadrée » et assortie de multiples conditions. Les sénateurs avaient notamment posé comme conditions le respect des « valeurs de la République », une « vérification » auprès de l’employeur de la « réalité de l’activité alléguée » et une durée minimale de travail de douze mois.
La version proposée par M. Boudié revient à huit mois, supprime l’intervention de l’employeur et instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace pour l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.Le rapporteur général a insisté devant les députés sur la nécessité de restaurer « l’autonomie de la demande de régularisation par rapport à l’employeur », alors que ce dernier peut avoir intérêt à maintenir son salarié dans une situation précaire.Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a approuvé cette réécriture, et, s’adressant à la droite inquiète d’un « appel d’air », s’est dit ouvert à l’instauration d’un « quota », par exemple de « 8 000, 10 000 ou 5 000 » travailleurs qui pourraient être régularisés par an. Le gouvernement s’est, en revanche, opposé à des amendements visant à rétablir sa version initiale de l’article 3, soutenue par l’aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et le PS. La durée de validité de la mesure, à l’origine prévue jusqu’à la fin de 2026, a été prolongée au 31 décembre 2028.

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L’Ain va suspendre quelques mois la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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L’Ain va suspendre quelques mois la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Après avoir lancé une « première alerte » en septembre, le conseil départemental dit ne plus avoir de « solutions » pour accueillir de nouveaux jeunes migrants.
Le Monde avec AFP
Le conseil départemental de l’Ain a annoncé la suspension, au début de décembre, « pour une période d’au moins trois mois », de la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ». « Arrivées directes, réorientations, contestation de majorité devant le juge des enfants, maintien des jeunes majeurs dans le dispositif faute d’hébergement de droit commun, le dispositif explose », justifie dans un communiqué daté de mercredi le département, après « une première alerte » en septembre.
« Malgré l’ouverture de plus de 150 places d’hébergement en 2023, le département ne dispose plus de solutions, ni temporaires, ni pérennes » pour les nouveaux jeunes migrants, écrit-il, le territoire étant « confronté depuis des mois à une augmentation massive d’arrivées » et à la « difficulté croissante » pour ses partenaires « de recruter des encadrants éducatifs formés » dans les structures de prise en charge. Depuis janvier, 252 arrivées directes ont été enregistrées (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), et « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre, le nombre d’arrivées ayant depuis lors presque doublé, selon la collectivité. L’accueil des arrivées directes sera donc suspendu « à partir du 1er décembre 2023 et pour une période d’au moins trois mois », a décidé le président, Jean Deguerry (Les Républicains), cité dans le communiqué, qui espère, « toutefois, continuer à faire face aux réorientations de la cellule nationale du ministère de la justice ». « Le département a consacré un budget de 5,6 millions d’euros aux mineurs non accompagnés en 2022. Les dépenses pour 2023 vont atteindre 7,7 millions d’euros et les projections pour le budget prévisionnel 2024 s’établissent à 8,7 millions d’euros », a ajouté l’élu, qui demande « solennellement au gouvernement de lui donner les moyens d’agir » au regard « de cette situation humainement intenable ».
En effet, pour M. Deguerry, c’est aussi « toute la protection de l’enfance qui est impactée », en particulier pour « penser et développer des projets pour les familles et les enfants aindinois ». Contactée par l’Agence France-Presse, la préfecture de l’Ain n’a pas souhaité faire de commentaires.
Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des MNA. Le mouvement migratoire, constaté en Italie par exemple, provoque un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements, également confrontés à un afflux de mineurs isolés étrangers, avaient déjà sonné l’alarme sur la situation, qu’ils qualifiaient d’« intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort, qui dit être confronté à une « saturation » de ses dispositifs de protection de l’enfance, avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge des MNA.

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A Calais et à Dunkerque, plusieurs camps de migrants évacués par la police
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A Calais et à Dunkerque, plusieurs camps de migrants évacués par la police
La préfecture du Pas-de-Calais a fait valoir la nécessité de mettre à l’abri les personnes à l’approche de l’hiver. Les associations dénoncent des « expulsions forcées ».
Le Monde avec AFP
Des centaines de candidats à l’exil ont été à nouveau évacués, jeudi 30 novembre à l’aube, de plusieurs lieux de vie autour de Calais et de Dunkerque, où ils campent dans des conditions exécrables avec l’espoir de se rendre au Royaume-Uni. L’association Utopia 56 a dénoncé sur X une « expulsion d’une ampleur jamais vu », rapportant des cas de personnes « forcées de monter dans des bus et expulsées vers l’ensemble du territoire français ».
A Loon-Plage près de Dunkerque (Nord), comme dans les campements près de Calais (Pas-de-Calais), des bus ont été mobilisés pour emmener les migrants vers des abris d’urgence à l’écart du littoral. La préfecture du Pas-de-Calais a fait valoir la nécessité de mettre à l’abri les personnes à l’approche de l’hiver. Dans les campements détrempés par les pluies diluviennes de novembre, les températures sont actuellement négatives la nuit. « On va avoir plusieurs jours et probablement plusieurs semaines où il fera très froid, par conséquent la situation de vie sur les camps est extrêmement précaire », a souligné François-Xavier Bieuville, sous-préfet de Dunkerque. « L’objectif est de sauver les vies », a-t-il ajouté, alors que les tentatives de traversées se poursuivent malgré les conditions météo.
Deux personnes ont péri dans la Manche le 22 novembre, lorsque leur embarcation a fait naufrage à quelques centaines de mètres du rivage, deux ans presque jour pour jour après le drame qui avait coûté la vie à vingt-sept migrants en 2021.Les associations dénoncent quant à elles des « expulsions forcées », voyant dans ces opérations récurrentes une volonté d’épuiser les personnes en transit.
L’évêque d’Arras, Mgr Olivier Leborgne, qui s’est rendu sur place, a souligné que les évacuations se font sans prévenir, ni faire de diagnostic social, déplorant que « la seule porte d’entrée est sécuritaire ». « Est-ce qu’elle pourrait être humanitaire ? D’abord est-ce qu’on peut respecter le droit ? », a-t-il lancé, rappelant les propos du pape à Marseille sur le risque de « naufrage de civilisation » dans la peur et l’indifférence opposées au phénomène migratoire.A Calais, 400 à 800 personnes ont été délogées, a indiqué le Secours catholique, dénonçant des « expulsions forcées » car certaines de ces personnes ont été poursuivies, voire contraintes de monter dans des bus. Véronique Devise, présidente du Secours catholique qui était sur place jeudi, a demandé « une ouverture du plan Grand Froid de façon plus souple », pour héberger les migrants sans les expulser.
Le Secours catholique appelle également à multiplier les lieux d’accueil de jour – alors qu’ils sont seuls à gérer un lieu de ce type actuellement –, pour faciliter l’accès au droit des migrants, ainsi qu’à augmenter le nombre des lieux d’hébergement d’urgence et à mieux protéger l’enfance. Après le passage des forces de l’ordre, des équipes de nettoyage mobilisées par l’Etat ont vidé des tentes installées dans un bosquet sur le campement de la rue de Judée. (...) Selon une militante de l’association d’aide aux exilés Calais Food Collective, « on a réussi à arriver avant la police et à réveiller des personnes, mais ils n’ont pas forcément pu rassembler leurs affaires ». Une grande tranchée fraîchement creusée borde le terrain, pour empêcher les distributions alimentaires, selon le collectif. Un des campements évacués, celui de la Turquerie, près de Calais, avait déjà été évacué le 10 octobre, ainsi qu’en mai et en juin derniers.

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Projet de loi « immigration » : les députés rétablissent l’aide médicale d’Etat
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Projet de loi « immigration » : les députés rétablissent l’aide médicale d’Etat
Gérald Darmanin, qui porte le projet de loi, a qualifié la suppression de l’AME par une majorité de sénateurs de « cavalier législatif évident ».
Le Monde avec AFP
Les députés ont supprimé, mercredi 29 novembre, à une très grande majorité, un article introduit par les sénateurs qui entendait transformer l’aide médicale d’Etat (AME) en une simple aide médicale d’urgence (AMU), dans le projet de loi « immigration ».
« La commission des lois de l’Assemblée nationale vient de rétablir l’aide médicale d’Etat. C’était indispensable. C’est une position juste et forte pour un dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique », a réagi le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, sur le réseau social X.
Le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu’il s’agissait d’une question relevant de la « santé des individus », mais aussi d’une « question de santé collective ». Il ne s’agit cependant pas de « fermer le débat ». Un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, doit être remis le 4 décembre. Ce rejet n’est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu’elle ne conserverait pas cette disposition qui transformait l’AME en AMU. Il s’agit d’un « cavalier législatif évident », a réaffirmé mercredi le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, c’est-à-dire une disposition n’ayant pas de lien direct avec le texte et susceptible, à ce titre, d’être rejetée par le Conseil constitutionnel.Président du groupe Horizons à l’Assemblée, Laurent Marcangeli a lui aussi estimé que la mesure n’avait pas sa place dans le cadre du texte immigration, et a demandé que, « rapidement, la première ministre fixe les conditions de ce débat, pourquoi pas à l’occasion d’une loi de finances rectificative ».
La gauche a unanimement dénoncé la mesure. Supprimer l’aide médicale d’Etat serait « dangereux médicalement, absurde économiquement, indigne moralement », a estimé le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud. Le budget de l’AME représente « 0,5 % du budget de la Sécu », une « goutte d’eau dans l’océan », a de son côté affirmé Benjamin Lucas, du groupe écologiste. Seuls Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) étaient favorables à cette suppression, proposée par Marine Le Pen depuis « de très nombreuses années », comme l’a rappelé le député RN Yoann Gillet. Le Sénat avait approuvé en première lecture, début novembre, le remplacement de l’aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence, avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore des vaccinations.

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Quatre migrants marocains découverts morts sur la côte sud de l’Espagne
▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/11/30/quatre-migrants-marocains-decouverts-morts-sur-la-cote-sud-de-l-espagne_6203

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Quatre migrants marocains découverts morts sur la côte sud de l’Espagne
Plus de 13 000 migrants sont arrivés sur les côtes espagnoles depuis janvier. Une augmentation de 11,5 % par rapport à 2022. Près de la moitié est originaire du Maroc.
Le Monde avec AFP
Quatre migrants marocains ont été découverts morts, mercredi 29 novembre, au large de la ville espagnole de Cadiz (sud) près de leur embarcation, a indiqué une source policière à l’AFP.
Quatre hommes marocains ont été découverts « a priori noyés » près de leur embarcation dans laquelle voyageaient 32 autres migrants marocains qui ont débarqué sur deux plages proches de Cadiz, a indiqué la même source. Quatre de ces migrants sont arrivés en état d’hypothermie et l’un d’eux a été hospitalisé.
La vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre du travail, Yolanda Diaz, s’est dite « horrifiée par cette information » et a appelé l’Europe à agir, dans un message sur le réseau social X.
L’Espagne constitue l’une des principales portes d’entrée migratoires en Europe, notamment par la Méditerranée occidentale avec des départs d’embarcations depuis le Maroc ou l’Algérie.
Pas moins de 13 044 migrants sont arrivés en Espagne continentale ou dans l’archipel des Baléares entre le 1er janvier et le 15 novembre, soit 11,5 % de plus qu’à la même période en 2022, d’après les derniers chiffres du ministère espagnol de l’intérieur.
D’après l’agence européenne Frontex, les Marocains représentent près de la moitié des personnes qui empruntent cette route migratoire, devant les Algériens.

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Le Niger défie l’Europe sur la question migratoire
►https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/11/28/le-niger-defie-l-europe-sur-la-question-migratoire_6202814_3212.html

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Le Niger défie l’Europe sur la question migratoire
En abrogeant une loi de 2015 réprimant le trafic illicite de migrants, la junte au pouvoir à Niamey met un terme à la coopération avec l’Union européenne en matière de contrôles aux frontières.
Par Frédéric Bobin et Morgane Le Cam
L’épreuve de force est engagée entre le Niger et l’Union européenne (UE) sur la question migratoire. La junte issue du coup d’Etat de juillet à Niamey a fait monter les enchères, lundi 27 novembre, en abrogeant une loi datant de 2015, pénalisant le trafic illicite de migrants.Ce dispositif répressif, un des grands acquis de la coopération de Bruxelles avec des Etats africains, visant à endiguer les flux migratoires vers la Méditerannée, est aujourd’hui dénoncé par le pouvoir nigérien comme ayant été adopté « sous l’influence de certaines puissances étrangères » et au détriment des « intérêts du Niger et de ses citoyens ».
L’annonce promet d’avoir d’autant plus d’écho à Bruxelles que le pays sahélien occupe une place stratégique sur les routes migratoires du continent africain en sa qualité de couloir de transit privilégié vers la Libye, plate-forme de projection – avec la Tunisie – vers l’Italie. Elle intervient au plus mauvais moment pour les Européens, alors qu’ils peinent à unifier leurs positions face à la nouvelle vague d’arrivées qui touche l’Italie. Du 1er janvier au 26 novembre, le nombre de migrants et réfugiés ayant débarqué sur le littoral de la Péninsule s’est élevé à 151 312, soit une augmentation de 61 % par rapport à la même période en 2022. La poussée est sans précédent depuis la crise migratoire de 2015-2016.
La commissaire européenne aux affaires intérieures, la Suédoise Ylva Johansson, s’est dite mardi « très préoccupée » par la volte-face nigérienne. La décision semble répondre au récent durcissement de l’UE à l’égard des putschistes. Le 23 novembre, le Parlement de Strasbourg avait « fermement condamné » le coup d’Etat à Niamey, un mois après l’adoption par le Conseil européen d’un « cadre de mesures restrictives », ouvrant la voie à de futures sanctions.
« Les dirigeants à Niamey sont dans une grande opération de chantage envers l’UE, commente un diplomate occidental familier du Niger. Ils savent que le sujet migratoire est source de crispation au sein de l’UE et veulent ouvrir une brèche dans la position européenne, alors qu’ils sont asphyxiés par les sanctions économiques décidées par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cedeao]. Il ne leur a pas échappé que l’Italie est encline à plus de souplesse à leur égard, précisément à cause de cette question migratoire. »
Mais le défi lancé par la junte aux pays européens pourrait être plus radical encore, jusqu’à s’approcher du point de rupture. « La décision des dirigeants de Niamey montre qu’ils ont tout simplement abandonné toute idée de négocier avec l’UE à l’avenir, souligne une autre source diplomatique occidentale. Car un retour en arrière serait extrêmement difficile après l’abrogation de la loi. Ils montrent qu’ils ont choisi leur camp. Ils vont désormais nous tourner le dos, comme l’ont fait les Maliens. Ils ont abandonné leur principal point de pression avec l’UE. »
Si l’inquiétude monte à Bruxelles face à un verrou migratoire en train de sauter, c’est le soulagement qui prévaut au Niger, où les rigueurs de la loi de 2015 avaient été mal vécues. Des réactions de satisfaction ont été enregistrées à Agadez, la grande ville du nord et « capitale » touareg, carrefour historique des migrants se préparant à la traversée du Sahara. « Les gens affichent leur joie, rapporte Ahmadou Atafa, rédacteur au journal en ligne Aïr Info, installé à Agadez. Ils pensent qu’ils vont pouvoir redémarrer leurs activités liées à la migration. » Les autorités locales, elles aussi, se réjouissent de cette perspective. « Nous ne pouvons que saluer cette abrogation, se félicite Mohamed Anako, le président du conseil régional d’Agadez. Depuis l’adoption de la loi, l’économie régionale s’était fortement dégradée. »
Il aura donc fallu huit ans pour que le paradigme des relations entre l’UE et le Niger change du tout au tout. Le sommet de La Valette, capitale de Malte, en novembre 2015, dominé par la crise migratoire à laquelle le Vieux Continent faisait alors face dans des proportions inédites, avait accéléré la politique d’externalisation des contrôles aux frontières de l’Europe. Les Etats méditerranéens et sahéliens étaient plus que jamais pressés de s’y associer. Le Niger s’était alors illustré comme un « bon élève » de l’Europe en mettant en œuvre toute une série de mesures visant à freiner l’accès à sa frontière septentrionale avec la Libye.
A cette fin, le grand architecte de ce plan d’endiguement, le ministre de l’intérieur de l’époque – Mohamed Bazoum, devenu chef d’Etat en 2021 avant d’être renversé le 26 juillet – avait décidé de mettre en œuvre, avec la plus grande sévérité, une loi de mai 2015 réprimant le trafic illicite de migrants. Du jour au lendemain, les ressortissants du Sénégal, de Côte d’Ivoire, du Mali ou du Nigeria ont fait l’objet d’entraves administratives – le plus souvent en contradiction avec les règles de libre circulation prévues au sein de la Cedeao – dans leurs tentatives de rallier Agadez par bus en provenance de Niamey.
Dans la grande ville du Nord nigérien, le gouvernement s’était attaqué aux réseaux de passeurs, au risque de fragiliser les équilibres socio-économiques. L’oasis d’Agadez, par où avaient transité en 2016 près de 333 000 migrants vers l’Algérie et la Libye, a longtemps profité de ces passages. Ultime porte d’accès au désert, la ville fourmillait de prestataires de « services migratoires » – criminalisés du jour au lendemain –, guidant, logeant, nourrissant, équipant et transportant les migrants.Avec la loi de 2015, « l’ensemble de la chaîne de ces services à la migration s’est écroulé », se souvient M. Anako. Le coup a été d’autant plus dur pour les populations locales que, dans les années 2010, la floraison de ces activités était venue opportunément compenser l’effondrement du tourisme, victime des rébellions touareg (1990-1997 et 2007-2009), puis du djihadisme. A partir de 2017, Agadez n’était plus que l’ombre d’elle-même. Certains notables locaux se plaignaient ouvertement que l’Europe avait réussi à « imposer sa frontière méridionale à Agadez ». Aussi, l’abrogation de la loi de 2015 permet à la junte de Niamey de faire d’une pierre deux coups. Outre la riposte à l’Europe, elle rouvre des perspectives économiques dans une région où les partisans du président déchu, M. Bazoum, espéraient recruter des soutiens. « Il y a à l’évidence un “deal” pour que les Touareg d’Agadez prêtent allégeance à la junte », relève le diplomate occidental.

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La Commission européenne propose de durcir la législation contre les passeurs de migrants
►https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/29/la-commission-europeenne-propose-de-durcir-la-legislation-contre-les-passeur

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La Commission européenne propose de durcir la législation contre les passeurs de migrants
Selon l’agence Frontex, plus de 90 % des migrants irréguliers arrivés dans l’Union européenne ont dû payer des intermédiaires au cours de leur périple.
Par Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen)
Ursula von der Leyen a reçu à Bruxelles, mardi 28 novembre, les représentants d’une soixantaine de pays pour lancer une alliance mondiale sur les passeurs de migrants. « Le trafic de migrants est un défi mondial et commun », a assuré la présidente de la Commission. Le sujet avait déjà été à l’agenda de la réunion de la Communauté politique européenne (CPE), le 5 octobre, à Grenade (Espagne), qui rassemblait quarante-quatre chefs d’Etat et de gouvernement du continent.L’Italienne Giorgia Meloni, le Français Emmanuel Macron, le Néerlandais Mark Rutte et Ursula von der Leyen, entre autres, y avaient évoqué la question migratoire et le combat à mener contre les passeurs, qui facilitent l’entrée de migrants sur le Vieux Continent. Deux mois plus tard, après des élections néerlandaises remportées le 22 novembre par Geert Wilders, un dirigeant d’extrême droite au discours anti-immigration affirmé, le thème fait partie des priorités politiques de l’Union européenne (UE).
En 2022, l’Europe a dénombré 332 000 entrées irrégulières. « Nous pourrions connaître un chiffre plus important cette année », relève Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, qui s’inquiète de l’abrogation de la loi anti-passeurs au Niger, susceptible de rouvrir cette route vers l’Europe, via la Libye.
Selon l’agence Frontex, « plus de 90 % des migrants irréguliers [arrivés dans l’UE] ont été aidés par des passeurs ». Toujours selon la même source, « plus de 15 000 passeurs ont été identifiés en 2022 ». Ce trafic rapporterait à ceux qui le mènent jusqu’à 6 milliards d’euros chaque année au niveau mondial, tandis que depuis 2014, il a entraîné la mort de 28 000 personnes, essentiellement dans les eaux de la Méditerranée. « Les organisations criminelles qui gèrent le trafic de migrants exploitent non seulement la souffrance humaine, mais elles représentent également une menace plus large pour la sécurité », juge Ursula von der Leyen. Ce discours laisse penser que de vastes réseaux aux mains de grands groupes mafieux gèrent les migrations. « En fait, la réalité est plus nuancée. Il existe une multitude de petits groupes de passeurs, de dix à quinze personnes, qui fonctionnent le plus souvent de manière familiale ou communautaire », assure Luigi Achilli, chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence, qui étudie le phénomène depuis vingt ans.
« Ces petits groupes ou des individus free-lance interagissent sur les différentes routes d’accès et se spécialisent sur certains segments de voyage, reprend le chercheur. Les grandes organisations criminelles, qu’il s’agisse des mafias en Europe ou d’autres groupes, comme fut un temps l’organisation Etat islamique ou aujourd’hui des milices libyennes en Méditerranée, ne prennent pas part aux trafics, mais autorisent ces groupes à opérer sur leur territoire en récoltant leur dîme. C’est plus lucratif et moins risqué. »
Les pouvoirs publics entendent néanmoins bien renforcer leur arsenal législatif contre ces myriades de groupes. Ylva Johansson propose de moderniser la directive, datant de 2002, qui encadre la lutte contre les passeurs. « Nous avons décidé de clarifier la définition de l’infraction commise par les passeurs, indique-t-elle. Elle concerne les activités motivées par un avantage financier ou matériel, ou susceptibles de causer un préjudice grave à une personne. »
La Commission européenne va ainsi aligner sa définition sur le protocole des Nations unies contre le trafic de migrants. De même, « l’incitation publique à entrer dans l’UE sans autorisation deviendra également une infraction pénale, notamment via l’usage d’outils numériques et de médias sociaux ».Les peines encourues par les passeurs vont d’autre part être alourdies. Les infractions les plus graves – l’organisation d’expéditions qui ont entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes en mer par exemple – seront passibles d’une peine d’emprisonnement de quinze ans, contre huit ans dans la législation en vigueur. Par ailleurs, précise la commissaire suédoise, « l’objectif est de cibler spécifiquement les réseaux criminels. L’assistance humanitaire des ONG, l’exécution d’une obligation légale de recherche et de sauvetage, l’assistance des membres de la famille et des migrants eux-mêmes ne doivent pas être interdites ». Ce serait un changement significatif pour les ONG, criminalisées ces dernières années dans plusieurs pays, dont l’Italie, la Grèce et la France.Enfin, l’activité des passeurs étant par essence internationale, la Commission souhaite renforcer le rôle d’Europol, l’agence européenne de police, avec le renforcement du centre de coordination sur la lutte contre le trafic de migrants, qui a permis depuis 2016 de démanteler 83 groupes et de recouvrer 1,2 milliard d’euros. L’idée est de faciliter le partage d’informations pour mener à bien les enquêtes.
« Dans un contexte politique particulièrement hostile à l’immigration, il est encore trop tôt pour évaluer l’ensemble des propositions, relève Silvia Carta, du réseau d’ONG Picum (Plate-forme pour la coopération internationale pour les migrants sans papiers). L’alignement de la définition européenne d’une infraction sur le protocole des Nations unies est un bon début. De même, cesser la criminalisation de l’action des ONG est positif si cela se confirme. Il faudra examiner l’ensemble des textes dans le détail et voir si les Etats membres et le Parlement suivront la proposition. » Le Parlement et le Conseil européens doivent désormais négocier cette législation, alors que le mandat de la Commission expire en juin 2024.
« Pour lutter contre les passeurs, juge Luigi Achilli, il y a une solution plus simple : mettre en place des voies d’accès légales, sûres et rapides pour rejoindre l’Europe. Cela supprimera les passeurs. Aujourd’hui, en multipliant les barrières, nous alimentons ce phénomène. »

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