• Où en sommes nous de la réforme du chômage ?
    Il me semble qu’il y a un consensus sur seenthis pour dire que le pass sanitaire est une sorte de chiffon rouge qu’on nous agite sous le nez pour nous distraire du couteau qu’on a sous la gorge. Et le couteau c’est la loi retraite, la réforme chômage et la casse du service publique.
    Du coup je me dit que ca serait pas mal de pas oublié ces sujets et j’en profite pour voire ce qui se prépare.

    Naïvement je croyait que la réforme du chômage avait été rejeté par le conseil d’état pour rupture d’égalité et qu’on en serait débarrassé. Mais Macron nous la repasse, il l’a annoncé vite fait le 12 juillet.

    Une partie des nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er novembre 2019. Mais certaines mesures importantes, telles que le durcissement des règles de calcul de l’ARE pour les personnes qui alternent des contrats courts et les périodes de chômage ou la dégressivité des indemnités pour les cadres, ont été reportées en 2021 en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus. Les nouvelles mesures devaient ainsi entrer en vigueur en juillet 2021. Le Conseil d’Etat a toutefois suspendu l’application des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage à cette date. Cette mesure ne devrait ainsi entrer en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2021 (report prévu par le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021).

    La réforme du chômage repose principalement sur deux décrets publiés au Journal officiel du 28 juillet 2019. Ces deux textes sont téléchargeables sous la forme d’un fichier PDF :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-471-reforme-du-chomage-2019-texte-des-de

    Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l’ARE ?

    Le gouvernement compte modifier les règles d’indemnisation pour les emplois fractionnés, qui peuvent parfois conduire à des situations dans lesquelles un demandeur d’emploi qui enchaînent des contrats courts peut toucher des indemnités chômage plus importantes que celui ayant travaillé en continu.

    Pour remédier à cette situation, le montant des indemnités chômage n’est plus calculé de la même façon. Le salaire journalier de référence (SJR), sur la base duquel est calculé le montant de l’ARE, est désormais évalué en divisant le revenu par le nombre total de jours à partir du premier jour d’emploi. On ne comptabilisera plus les seuls jours travaillés : ceux fériés ou chômés, y compris les dimanches, seront également pris en compte.

    Auparavant fixée au 1er juillet, l’application de cette mesure a été suspendue par une décision du Conseil d’Etat. Son entrée en vigueur devrait débuter en septembre 2021 .

    Quelle est la nouvelle durée de travail minimale pour toucher le chômage ?

    L’exécutif augmente la durée minimale de travail nécessaire pour toucher le chômage (cf. les conditions pour toucher le chômage). La période exigée passe de 4 mois de travail sur 28 mois à 6 mois de travail sur 24 mois. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Mais elle est exceptionnellement suspendue en raison de la crise sanitaire.

    Qu’est-ce que la baisse des allocations chômage pour les cadres ?

    L’exécutif compte également réduire l’indemnisation des cadres aux plus hauts revenus. Ceux touchant plus de 4500 euros bruts par mois subissent une baisse de 30 % du montant de leur allocation à partir du 9e mois d’indemnisation. Cette baisse pourra toutefois intervenir dès le 7e mois en cas d’amélioration durable de la situation de l’emploi en France. Cette mesure est entrée en vigueur en juillet 2021. La dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus entrera en vigueur au plus tôt en mars 2022 (délai de 7 mois). Dans tous les cas, la mesure ne concerne pas les seniors au chômage de 57 ans ou plus.

    Quelle est la nouvelle durée pour les droits rechargeables ?

    Il fallait jusqu’à maintenant avoir travaillé un mois pour bénéficier du système des droits rechargeables. Cette durée est portée à 6 mois depuis le 1er novembre 2019.

    Démission et droit au chômage

    Un salarié qui démissionne n’a pas, en principe, droit au chômage (sauf cas de « démission légitime »). Mais Emmanuel Macron a souhaité instaurer un droit aux allocations pour les salariés démissionnaires. Selon l’exécutif, cette mesure favoriserait la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d’activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d’activité.

    La loi avenir professionnel (article 49) prévoit ainsi l’ouverture de l’indemnisation aux salariés démissionnaires, mais sous certaines conditions. Pour toucher les allocations, ces salariés doivent naturellement être aptes au travail et rechercher un emploi. Mais ils doivent aussi et surtout avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Ce projet doit être suffisamment étayé et concret : son caractère réel et sérieux doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (nouvel organe créé dans chaque région). Le demandeur d’emploi doit accomplir les démarches nécessaires pour mener à bien son projet, sous le contrôle de Pôle emploi. Dernière condition : le salarié doit avoir travaillé dans la même entreprise pendant les 5 dernières années. Ce dispositif est effectif depuis le 1er novembre 2019.

    Quelle allocation chômage pour les indépendants ?

    L’article 51 de la loi avenir professionnel a étendu l’indemnisation chômage aux travailleurs indépendants. Toutefois, cette nouvelle aide de 800 euros par mois pendant 6 mois n’est accordée qu’à des conditions plutôt strictes : il faut qu’il existe un jugement de liquidation judiciaire contre l’entreprise du bénéficiaire, qui doit en outre avoir perçu un revenu minimum de 10 000 euros par an dans les deux années qui précèdent la liquidation. (lol mais comment avoir 10000€ par an si t’es en liquidation...?)

    Cette nouvelle indemnité chômage est accessible depuis le mois de novembre 2019. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le montant et les conditions de l’allocation travailleurs indépendants (ATI).
    CDD d’usage

    Toujours dans l’idée de freiner le recours systématique aux contrats précaires par certaines entreprises, l’exécutif compte également mettre en place une taxe forfaitaire de 10 euros par contrat sur les CDD d’usage, qui permet notamment de recruter des "extras" dans certains secteurs d’activité. Contrairement aux CDD classiques, ce type de contrat ne nécessite pas de verser une prime de précarité au salarié. Il peut en outre être renouvelé sans limitation.

    Contrôles et sanctions

    Avant la réforme de 2019, le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 avait déjà durci certaines sanctions contre les chômeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

    Offre raisonnable d’emploi

    Le gouvernement compte sanctionner plus sévèrement les chômeurs qui ne feraient pas assez d’efforts pour rechercher un emploi. Le décret abroge la notion de salaire antérieurement perçu, qui était jusqu’ici pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi.

    Absence à une convocation

    Un demandeur d’emploi qui ne se rend pas à un entretien avec Pôle emploi risque une radiation. La durée de celle-ci est désormais d’un mois en cas de premier manquement.

    En outre, les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations risquent désormais la suppression pure et simple de leur allocation (et non plus une simple réduction) pour une durée qui varie en fonction du nombre de manquements constatés.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1559-reforme-de-l-assurance-chomage-2021-reforme-mac

    #chômage #emploi #réforme #ARE

    • Voici ce qu’avait dit le conseil d’état
      https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/assurance-chomage-les-nouvelles-regles-de-calcul-de-l-allocation-sont-s

      Après l’échec de négociations en 2018 avec les principaux syndicats de travailleurs et d’employeurs, le Gouvernement a pris le décret du 26 juillet 2019 (1) qui redéfinit le régime d’assurance-chômage. À la suite de son annulation partielle par le Conseil d’État en novembre 2020 (2), un nouveau décret du 30 mars 2021 (3) reprend, en les amendant, les dispositions relatives au mode de calcul de l’allocation chômage et à la contribution des employeurs.

      Plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire, ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre ce décret.

      Une situation économique trop incertaine pour une application immédiate des nouvelles règles de calcul de l’allocation

      Avec les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage, le Gouvernement poursuivait un objectif : favoriser les emplois durables. Le Gouvernement souhaitait pour ce faire rendre moins favorable l’indemnisation chômage des salariés alternant périodes d’emploi et périodes d’inactivité, mais aussi mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations chômage dues par les employeurs, pour inciter ces derniers à proposer des contrats longs.

      La juge des référés du Conseil d’État observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires. Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité.

      Alors que la réforme prévoit de différer au 1er septembre 2022 la mise en œuvre du système de bonus-malus pour les cotisations dues par les employeurs, précisément en raison des incertitudes sur l’évolution de la situation économique et du marché du travail, les nouvelles règles de calcul pour les salariés s’appliquent dès le 1er juillet prochain. La juge des référés considère qu’est sérieuse la contestation portant sur l’erreur manifeste d’appréciation entachant ainsi l’application immédiate de la réforme pour les salariés.

      Pour cette raison, l’application des nouvelles règles de calcul des allocations pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est suspendue .

      Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours « au fond » des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois .

      La « logique » m’échappe, si le conseil d’État doit examiné le décret réformant l’assurance-chômage d’ici quelques mois comment c’est possible d’appliqué la réforme avant que ce jugement soit pris ?

    • Je viens de basculer en ASS le 1 juillet. J’avais épuisé mes droits ARE au début de l’année mais avec le sursis accordé par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion à cause de la pandémie. J’ai eu une rallonge de 6 mois. Je ne vais pas remercier la ministre mais plutôt le virus. Sur commentcamarche.com :

      Le montant de l’allocation de solidarité spécifique a été augmenté le 1er avril dernier, date à laquelle son montant est passé de 16,89 euros à 16,91 euros par jour. La prochaine hausse ne devrait intervenir qu’à compter du 1er avril 2022. Le montant de l’ASS devrait donc rester le même au moins jusqu’à cette date.

      2 cts d’augmentation si ça ce n’est pas un poisson d’avril, z’êtes trop bon n’ot bon maître.

      Dans le cadre du cumul chômage - emploi, lorsque le demandeur d’emploi reprend une activité, il peut cumuler ses nouveaux revenus avec l’ASS pendant les 3 premiers mois. A l’issue de cette période, le cumul prend fin si la personne continue son activité : l’ASS cesse alors d’être versée.

      J’ai plus qu’à trouver un job à la con et attendre la prime de Noël

      Une personne seule 152,45 euros
      Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
      Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
      Couple avec deux enfants 320,14 euros
      Personne seule avec trois enfants 335,39 euros
      Couple avec trois enfants 381,12 euros
      Personne seule avec quatre enfants 396,37 euros
      Couple avec quatre enfants 442,10 euros
      Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

      y’a pas à chier ils sont au centimes près, les caisses sont vides que voulez-vous.
      #minima_sociaux

  • Le nombre de sanctions dans la police au plus bas ces deux dernières années, Ismaël Halissat et Fabien Leboucq
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/le-nombre-de-sanctions-dans-la-police-au-plus-bas-ces-deux-dernieres-anne

    Une table ronde du Beauvau de la sécurité devrait être consacrée lundi au « contrôle interne » de la police. En 2019 et 2020, le nombre de mesures disciplinaires dans la police atteint un niveau historiquement bas. Celles pour violences ont même été divisées par trois par rapport à la moyenne de la dernière décennie, selon des données internes obtenues par Libération.

    D’un côté, il y a les mots. « Je souhaite que la police de la République soit sans reproche, affirmait en avril Emmanuel Macron. Je veux aussi que l’on tire toutes les conséquences disciplinaires quand il y a un rapport à charge. » De l’autre, il y a les actes. Depuis l’arrivée au pouvoir du Président, le nombre de policiers sanctionnés a atteint un niveau historiquement bas. C’est ce que montrent de nouvelles données internes à cette administration pour les années 2019 et 2020, que Libération révèle en amont d’une table ronde du Beauvau de la sécurité, censée se tenir lundi, qui a pour thème le « contrôle interne » de l’institution.

    Que montrent ces chiffres ? Premièrement, que le nombre de sanctions dans la police s’est effondré ces dernières années. Deuxièmement, que cette chute est encore plus importante pour les affaires de violences policières. Ces données sont les indices d’une politique du laisser-faire de la part du ministère de l’Intérieur, malgré les très nombreuses dérives documentées et les graves blessures constatées, notamment au cours du mouvement des gilets jaunes et dans certains quartiers populaires. Seuls quatre policiers ont été exclus pour des faits de violences en 2019, six en 2020.

    Blessés lors des manifestations de gilets jaunes, pas moins de 2 448 côté manifestants ou passants, selon les autorités (2019).
    https://www.liberation.fr/france/2019/11/14/victimes-de-violences-policieres-ca-fait-un-an-que-notre-vie-est-sur-paus

    Incidemment : Laurent Simonin, un commissaire mis en examen dans l’affaire Benalla, lui aussi cogneur free style de manifestants, obtient une promotion
    https://www.lepoint.fr/societe/un-commissaire-mis-en-examen-dans-l-affaire-benalla-obtient-une-promotion-24

    #police #impunité_policière

  • #israël : Litzman formellement accusé d’obstruction à la justice et d’abus de confiance
    Le Procureur général n’inculpera pas le ministre pour corruption, alors que la police avait recommandé qu’il le soit dans l’affaire de la charcuterie insalubre


    Le ministre de la Santé Yaakov Litzman lors d’une conférence de presse sur le coronavirus au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 11 mars 2020. (Crédit : Flash90)

    Le Procureur général, Avichai Mandelblit, a décidé de poursuivre l’actuel ministre du Logement et de la Construction, Yaakov Litzman, pour obstruction à la justice et abus de confiance, en attendant une audience.

    Litzman est le chef de la faction Agudat Israël représentant les communautés hassidiques qui est l’une des composantes du parti Yahadout HaTorah, un partenaire clé du bloc de droite du Premier ministre Netanyahu.

    Élu à la Knesset en 1999, Litzman a été le chef de facto du ministère de la Santé pendant plus de dix ans, occupant le poste de ministre adjoint ou titulaire de la Santé de 2009 à la mi-2020.

    Les accusations en cours portent sur des soupçons selon lesquels M. Litzman a utilisé son ancien poste de ministre de la Santé pour empêcher l’extradition vers l’Australie, de Malka Leifer, une ancienne directrice d’une école orthodoxe de filles à Melbourne, accusée d’avoir agressé sexuellement des mineurs, et pour avoir empêché la fermeture d’une charcuterie insalubre.

    Mandelblit n’inculpera pas Litzman pour corruption, alors que la police avait recommandé qu’il le soit dans l’affaire de la charcuterie insalubre.

    Le bureau du ministre du Logement, Yaakov Litzman, a publié une déclaration réagissant à l’annonce du Procureur général Avichai Mandelblit.

    « Nous croyons en l’innocence totale du ministre M. Litzman », indique le communiqué, qui salue la décision de M. Mandelblit de ne pas inclure d’accusation de corruption.

    Son bureau affirme que M. Litzman se prépare à l’audience et que, « avec l’aide de Dieu », il ne sera pas inculpé au final.

    En janvier, Malka Leifer, qui possède la double nationalité australienne et israélienne avait été extradée d’Israël en Australie, après avoir été accusée d’avoir commis 74 agressions sexuelles sur des fillettes alors qu’elle était professeur et directrice de l’école Adass Israel à Melbourne.

    Source : https://fr.timesofisrael.com/litzman-formellement-accuse-dobstruction-a-la-justice-et-dabus-de-
    #pédophilie #santé #obstruction_à_la_justice #abus_de_confiance #Santé #viol #école #Australie #Melbourne #ministre #corruption #Malka_Leifer #corruption #netanyahu #yaakov_litzman l’aide de #dieu

  • Covid-19 en France : « La troisième vague est loin d’être terminée », prévient Jean Castex
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/16/covid-19-la-martinique-a-nouveau-confinee_6077012_3244.html

    La surmortalité deux fois plus élevée chez les étrangers en France, en 2020
    Les personnes nées à l’étranger ont connu en 2020 une surmortalité deux fois plus élevée que celles nées en France, accentuée par une très forte hausse des décès chez les ressortissants africains, pendant la première vague de la pandémie de Covid-19, selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées vendredi. Ainsi, si les décès ont augmenté en général de 9 % en 2020 par rapport à l’année précédente en France, ceux concernant les personnes étrangères ont bondi de 17 %.
    L’étude « ne permet pas d’expliquer la différence de surmortalité » entre ces deux populations, mais elle relève que l’écart s’est surtout creusé en mars et avril 2020, lorsque la situation épidémique a conduit au premier confinement. Sur ces deux mois, « toutes causes confondues, les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté de 49 % » par rapport à la même période de 2019, contre 23 % chez celles nées en France. Le ratio de la surmortalité des étrangers « est plus modéré pour la deuxième vague (1,7 contre 2,1), même s’il demeure élevé », écrit encore l’organe de statistique.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#surmortalité#inegalite#etranger#miniorite#afrique

    • Tattes : la justice au service des plus forts

      Il aura fallu plus de 6 ans au #Ministère_public pour arriver à « boucler » si lamentablement cette enquête : 2 requérants d’asile et 2 agents de sécurité inculpés. Les véritables responsables, ceux·celles qui ont en main de quoi contrôler la situation, ceux-là sont blanchis.

      Un centre bourré à craquer, vétuste et défaillant

      Tout en bas de l’échelle, il y a d’abord les 2 requérants qui fumaient et qui cuisinaient dans leur chambre. Mais où pouvaient-ils donc fumer, dans quels lieux réservés mais néanmoins accueillants auraient-ils pu se rencontrer dans un centre qui était bourré à craquer et qui hébergeait au moins deux fois plus de personnes que « la normale » ? Mais où pouvaient-ils donc cuisiner alors que les gens étaient entassés non seulement dans les chambres mais aussi dans les cuisines et devant les WC aux portes improbables ? Certaines familles, de retour à domicile à la sortie de la Maternité, avec un nouveau-né dans les bras, utilisaient même les plaques électriques… pour se chauffer en plein hiver !

      Il y a aussi les 2 agents de sécurité chargés d’homicide, lésions corporelles, négligence. Eux aussi tout en bas de l’échelle, oui. Que faire, comment faire dans un centre tellement brinquebalant comme était le foyer des Tattes il y a 6 ans, avec un dispositif anti-incendie défaillant, des portes coupe-feu qui s’ouvrent ou ne s’ouvrent pas, sans aucun plan clair d’évacuation des logements, des résident·es qu’on connait peu et qu’on ne comprend pas toujours ? Dans ce foyer, la panique a sans doute gagné autant les #agents_de_sécurité que les résident·es. Ils ont abandonné leur « responsabilité » pour sauver leur peau, devenant ainsi des criminels.

      Mauvaise gestion, peur et répression : les responsables doivent être poursuivis !

      Et pendant ce temps, où étaient, où sont les vrai·es responsables ? Ceux·celles qui ont permis que le foyer soit plein à craquer sans rien faire ? Ceux·celles qui font que le climat ambiant est celui de la peur de la répression avant le vivre ensemble ?

      Et aujourd’hui, où sont les sinistrés de cet incendie ? Comment les retrouver pour leurs présenter des excuses et des indemnisations ? Pourquoi les autorités refusent toujours d’octroyer un permis à l’une des rares victimes toujours à Genève, Ayop Aziz ?

      Les avocates de plusieurs plaignants ont fait #appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’#Hospice_général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis. On en est là, on attend la réponse. Quant au #procès, pour le moment, il n’est pas encore agendé.

      Criminalisation des personnes migrantes partout, jutice nulle part

      Dans l’affaire de l’incendie des Tattes, tout comme dans celles actuellement en cours concernant le suicide d’Ali Reza au foyer de l’Etoile ou les plaintes pour agressions contre des requérants au centre de Giffers (Fribourg), c’est David contre Goliath. Les requérant·es concerné·es rêvent d’une justice helvétique, équitable et réparatrice. Mais nous savons qu’à la fin du parcours, en Suisse comme ailleurs, l’appareil judiciaire est celui du pouvoir et de l’argent.

      Il y a 6 ans que nous suivons cette histoire, que nous célébrons chaque année la triste date du 16 novembre 2014. Nous continuerons, pour ne pas oublier et pour rappeler aux autorités cantonales leur lâcheté et leur hypocrisie.

      Etat, Hospice général et société de sécurité blanchis : scandale !

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, 15.04.2021

      #responsabilité

  • Les « traceurs de contact » enregistrent les conversations téléphoniques à l’insu des citoyens contactés
    https://www.lalibre.be/economie/entreprises-startup/les-traceurs-de-contact-enregistrent-les-conversations-telephoniques-a-l-ins

    Les « traceurs de contacts » enregistrent les conversations téléphoniques à l’insu des citoyens contactés, dénonce lundi une association belge militant pour la protection de la vie privée, the Ministry of Privacy. Il y a quelques semaines, un lanceur d’alerte travaillant pour un centre d’appels a contacté The Ministry of Privacy, explique son fondateur, Matthias Dobbelaere-Welvaert, juriste de formation et expert en matière de vie privée. Le lanceur d’alerte a signalé que les appels téléphoniques (...)

    #contactTracing #consentement #COVID-19 #écoutes #santé #MinistryofPrivacy

    ##santé

  • Le ministère de l’Agriculture au premier rang du lobbying des « nouveaux OGM »
    https://reporterre.net/Le-ministere-de-l-Agriculture-au-premier-rang-du-lobbying-des-nouveaux-O

    Un intense et discret lobbying est mené auprès des institutions européennes pour déréglementer les « nouveaux OGM ». Deuxième volet de notre enquête, des réunions « informelles » visant à pousser cette dérégulation en contournant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le ministère de l’Agriculture français participe au lobbying et ne respecte pas la décision de justice.

  • Frank Robben uitgeroepen tot ’Big Brother van het Jaar’
    https://datanews.knack.be/ict/nieuws/frank-robben-uitgeroepen-tot-big-brother-van-het-jaar/article-news-1706933.html?cookie_check=1614695426

    Ministry of Privacy reikt haar eerste Privacy Awards uit. Hoewel de focus op positieve initiatieven ligt, bleek er vooral veel aandacht voor ’Big Brother van het Jaar’. Al is Robben niet de enige die kritiek krijgt. De privacy-organisatie reikt slechts vier van de zes awards uit. Bedrijf van het jaar is Nubo.coop, een coöperatieve die mail- en clouddiensten voor particulieren aanbiedt, maar daarbij sterk inzet op privacy. DPO van het jaar is Cranium, een bedrijf dat diensten rond privacy, (...)

    #Coronalert #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #consentement #données #COVID-19 #santé (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##MinistryofPrivacy

  • #Toulouse : l’histoire de gens qui cherchent une maison
    https://fr.squat.net/2021/02/15/toulouse-lhistoire-de-gens-qui-cherchent-une-maison

    C’est l’histoire de personnes qui n’ont pas de maison. Elles en trouvent une, vide depuis au moins deux ans. La maison est belle et grande. Alors elles emménagent histoire d’en avoir une, de maison. Des maisons vides, il y en a plein. Des gens sans maison, tout autant. Alors autant en profiter ! C’est aussi […]

    #83_avenue_de_Fronton #affaire_Roland #fachos #médias #Minimes

  • #Toulouse : variation de mise sous pression
    https://fr.squat.net/2021/02/11/toulouse-variation-de-mise-sous-pression

    En septembre, une maison inhabitée du quartier des #Minimes à Toulouse est squattée et suite à la procédure judiciaire, les occupant.es bénéficient de la trêve hivernale (récemment prolongée du 31mars au 1er juin dans le cadre de la crise sanitaire). Ces deux seuls mois de prolongation déclenchent une réactualisation de la vague médiatique et politique […]

    #83_avenue_de_Fronton #affaire_Roland #fachos #médias

  • Individualisation de tous les minima sociaux - e-pétitions du Sénat
    https://petitions.senat.fr/initiatives/556

    Les minima sociaux sont attribués par foyers, et non individuellement. Ainsi, une personne relevant du RSA se trouvera privée de revenus propres si son conjoint dispose même de faibles revenus. Autre conséquence : un foyer comprenant une mère seule et deux enfants à charge – soit trois personnes dont deux engagent des frais plus importants qu’un adulte – ne touchera pas trois fois mais seulement 1.8 fois le montant d’un RSA individuel.

    Alors même que les minima sont calibrés pour être insuffisants pour vivre, ce mode de calcul induit et aggrave les situations de dépendance économique au sein du foyer (au sein du couple ou entre générations), avec pour résultat de priver d’autonomie des millions de personnes et de favoriser les contextes propices à toutes formes d’exploitation et de violences intrafamiliales, qu’elles soient physiques, psychiques et économiques.

    Le calcul des minima aboutit ainsi à priver les personnes des moyen matériels nécessaires pour (re)conquérir leur autonomie et, le cas échéant, se protéger d’un foyer délétère – y compris pour celles et ceux qui restent économiquement dépendant•e•s d’un foyer qu’elles ou ils ont matériellement quitté.

    #minima_sociaux #RSA #individualisation #pétition

  • Show me my data
    https://ministryofprivacy.eu/privacy-tools/show-me-my-data

    Artikel 15 GDPR voerde een belangrijke mijlpaal in : het recht tot inzage. Dat wil zeggen dat vanaf nu elke burger aan élke organisatie kan vragen welke gegevens die heeft over zijn of haar persoon. Je hoeft helemaal geen reden op te geven waarom je deze data wil inkijken, en de organisatie in kwestie moét jou alles bezorgen. ‘Show me my data’ is een privacytool van the Ministry of (...)

    #BigData #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #MinistryofPrivacy

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_

  • Ministry of Privacy komt met eigen privacy awards
    https://datanews.knack.be/ict/nieuws/ministry-of-privacy-komt-met-eigen-privacy-awards/article-news-1693787.html?cookie_check=1611848917

    De stichting Ministry of Privacy gaat haar eigen awards uitreiken. Geen vingerwijzing naar privacyschenders, maar wel een initiatief om privacy positief in de spotlights te zetten. Op één award na dan. Ministry of Privacy bestaat intussen één jaar en grijpt de Europese Dag van de Privacy, 28 januari, aan om bedrijven, apps, DPO’s en anderen in de kijker te zetten omwille van hun inspanningen rond privacy. ’Als we de evaluatie maken van één jaar Ministry of Privacy dan hebben we, weliswaar vaak (...)

    #BigData #surveillance #MinistryofPrivacy

  • Privacy Award
    https://ministryofprivacy.eu/ministry-privacy-awards

    Wat zijn de Privacy Awards ? Als Privacywaakhond is onze eerste taak : waken. En dat doen we blijkbaar, want we zagen soms nogal wat bijeen. Het is nu niet dat we dat zó leuk vinden, er valt gewoon heel wat te klagen over hoe (sommige) overheden en bedrijven omspringen met onze persoonlijke gegevens. En dat klagen, ís nodig. Maar belonen evenzeer. Met projecten zoals onze COVID-19 Hotline, ons Horecaformulier en heel wat andere zaken waar we op een positieve manier willen bijdragen aan onze (...)

    #BigData #DataBrokers #microtargeting #surveillance #MinistryofPrivacy

  • RSA pour les moins de 25 ans : pas la « bonne solution » selon Bruno Le Maire
    https://www.sortiraparis.com/actualites/coronavirus/articles/240916-rsa-pour-les-moins-de-25-ans-pas-la-bonne-solution-selon-bruno-

    [Sur] l’élargissement de l’allocation du RSA aux tranches d’âges plus jeunes (dès que l’on a atteint la majorité), le ministre répond que l’on "construit sa vie par l’emploi que vous trouvez, par l’engagement que vous avez dans votre profession, c’est ça qui vous fait grandir" explique Le Maire. Selon lui, quand on "a 18 ans, ce qu’on veut, c’est un travail", insistant que le fait que les jeunes de moins de 25 ans veulent "une rémunération de son travail, pas une allocation" .

    A 18 ans, Le Maire intégrait une classe prépa. Il passe par l’ENA et finit ses études à 29 ans, sans s’être trop précipité vers l’emploi. Et pour cause, il est le fils d’un dirigeant de Total et a intégré l’ENS à 20 ans. Il touchait donc un salaire de fonctionnaire de plus de 1500€. Sortir d’ENS/ENA cela fait des années de cotisations retraite, contrairement aux autres années d’études et à celles de RSA ou d’autres formes de chômage non indemnisé.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Le_Maire

    #ministre #RSA #revenu #droits_sociaux #jeunes #travail #emploi #apprentissage

  • Les #livreurs de #Saint-Etienne font plier #UberEats

    C’est une première #victoire pour les livreurs de repas de Saint-Étienne, dans la Loire : ils viennent d’obtenir du géant de la #livraison UberEats un #minimum_horaire_garanti pour les #courses dans la ville. Les livreurs n’excluent pas d’autres actions, notamment pour peser face à d’autres plateformes.

    Dans l’histoire de David contre Goliath, c’est David qui gagne avec sa fronde ... et dans la vie parfois c’est pareil ! Les #livreurs de repas de Saint-Étienne, dans la Loire, viennent de le prouver. Après des #grèves éclairs au mois de décembre, la plateforme UberEats s’engage à leur garantir un #minimum_horaire pour leurs courses. Une première victoire, mais les livreurs ne comptent pas s’arrêter là.

    Une #négociation victorieuse avec UberEats

    Dès la première grève éclair du 13 décembre, à Saint-Étienne, la plateforme UberEats avait tenu à s’entretenir avec les livreurs stéphanois sur leurs #revendications. Depuis le 21 décembre, la plateforme s’engage à leur garantir un minimum horaire pour les courses : 10 euros entre 11h30 et 13h30, 12 euros entre 19h et 21h. Une seule condition pour cela : réaliser deux courses minimum dans l’heure.

    https://twitter.com/rapportsdeforce/status/1340962547055407105

    Une vraie satisfaction pour Junior et Pierre : « Ce qu’on a réussi à faire ici, la petite ville de Saint-Étienne qui arrive à faire plier Uber, c’est beau. On appelle toutes les villes de France à faire comme nous. Si tout le monde nous suit, c’est eux qui vont s’asseoir et discuter. Et on aura tout ce qu’on veut, et ce qu’on mérite ! »

    D’autres actions sont à prévoir

    Malgré cette première victoire, les livreurs s’accordent à dire que c’est loin d’être suffisant. Ils réclament plus qu’un minimum horaire : « Un #minimum_par_course. Qu’on soit au moins à 4 euros 50 par course. Ce n’est pas demander la lune ! ». Les livreurs demandent aussi une #revalorisation de la #prime de #pluie.

    Les Stéphanois réfléchissent déjà à de nouvelles grèves après les fêtes pour se faire entendre. « Une action qui dure plus longtemps, plus forte. Si on n’est pas là, de toute façon, ils ne font rien. On est un petit maillon de la chaîne, mais un maillon essentiel. » Et pourquoi pas, disent-ils, une action spécialement contre #Deliveroo, un autre service de livraison, qui, lui, n’a jamais répondu à leurs sollicitations.

    https://www.francebleu.fr/infos/societe/les-livreurs-de-saint-etienne-font-plier-ubereats-1609039011
    #uber #travail #exploitation

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • L’ imposture Blanquer (Philippe Watrelot, Blog)
    https://philippe-watrelot.blogspot.com/2020/12/l-imposture-blanquer.html

    Les révélations de Médiapart puis de Libération sur la création d’ « Avenir Lycéen » et la réécriture de communiqués d’élus lycéens par les rectorats et l’administration centrale du ministère, commencent à éclabousser le Ministre lui même. Dans le milieu enseignant, beaucoup se prennent à rêver à son départ tant il cumule un niveau de détestation rarement atteint.

    Pourtant Jean-Michel Blanquer dans l’opinion et dans les médias semble bénéficier d’une sorte d’immunité qui l’épargne jusqu’à maintenant. L’objet de cet article n’est pas de revenir sur l’« affaire » en cours mais de s’interroger sur les raisons de cette image qui reste positive et de démonter l’imposture Blanquer, ou plutôt LES impostures...

    #éducation #médias #ministère #pilotage

    • #Avenir_lycéen. Jean-Michel Blanquer « n’exclut pas » de supprimer les subventions des syndicats lycéens
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/15/jean-michel-blanquer-n-exclut-pas-de-supprimer-les-subventions-des-syndicats

      Jean-Michel #Blanquer mettra-t-il sa menace à exécution ? Le ministre de l’éducation nationale a créé la surprise en déclarant, lundi 14 décembre, qu’il envisageait de supprimer les subventions des syndicats #lycéens, pour un montant annuel d’environ 250 000 euros. Il répondait sur France Culture aux soupçons qui entourent Avenir lycéen, ce syndicat suspecté d’avoir dilapidé de l’argent public en frais de bouche, nuits d’hôtel et matériel informatique.

      « Je n’exclus pas d’arrêter ces subventions car je vois que c’est un sujet de polémiques », a-t-il déclaré, assurant que l’inspection des dix dernières années de comptabilité des syndicats lycéens, demandée après les révélations de Mediapart , pourrait servir à un « débat » sur le sujet. Les conclusions de l’enquête sont attendues pour janvier 2021.

      L’entourage du ministre assure qu’il ne s’agit pas « d’une annonce ferme ». Un « contrôle sur pièces » des finances d’Avenir lycéen sera également remis au ministre de l’éducation dans les prochaines semaines.

      Mais chez les premiers concernés, ces propos passent mal. « C’est une remise en cause de la démocratie lycéenne, fulmine ainsi Mathieu Devlaminck, le président de l’Union nationale lycéenne. Il n’y a pas que les instances du ministère qui comptent ! Nous aussi, on participe au débat. »

      « Allumer un contre-feu »

      Depuis fin 2018, l’éducation nationale encourage en effet les conseils académiques de la vie lycéenne, élus par des élèves, à prendre la parole, sur les réformes éducatives comme sur le climat. Le syndicat Avenir lycéen en est d’ailleurs une émanation – un mélange des genres aujourd’hui reproché à Jean-Michel Blanquer.

      La Fédération indépendante et démocratique lycéenne dénonce elle aussi une volonté de « tuer » les organisations syndicales qui ne vont pas « dans le sens du gouvernement », dénonce Gregory Abelli, porte-parole du mouvement.

      Le Mouvement national lycéen, qui n’a pas touché de subventions depuis 2018, voit dans cette déclaration la volonté « d’allumer un contre-feu ». « Le problème vient d’Avenir lycéen, et non des autres syndicats, martèle son secrétaire général, Antonin Nouvian. Nous avons toujours utilisé l’argent public à bon escient. » Les syndicats lycéens, qui revendiquent bien plus de sympathisants que de véritables adhérents, « ne survivront pas avec leurs seules cotisations », conclut avec inquiétude Mathieu Devlaminck.

      Interventions militarisées de la police à la moindre tentative de blocage dans les #lycées, recours à cette même police par les profs et directions scolaires dès lors que des élèves s’interrogent, défendent des positions intenables ou font de la provoc’ sur des questions de société (religion, liberté d’expression, ...) qui auraient pu faire l’objet de confrontations verbales de documentation, d’échanges dans les établissements (mais est-il encore question d’apprendre à l’école ?), complicité d’organisations de parents d’élèves qui se font le relais de la désinformation ministérielle sur les risques covid chez les personnes mineures et les scolarisés (sauf les étudiants) supposés ne pas être contagieux, et là ce type muni de conseillers fascisants qui tente ce genre de "contre-feux" (après que soit découvert un syndicat maison, pouponnière la REM, qu’il a directement contribué à créer et financer) bien aligné sur la mise en cause de tout droit à la critique, du droit de manifester, etc.

      Ils vont au bout de ce qu’ils peuvent. Des exigences de "respect des valeurs républicaines" destinées à conditionner les subvention aux assos, et là, puisqu’on peut pas continuer à payer le fan club d’avenir étudiant, on annonce une éventuelle fermeture du robinet pour toutes les autres orgas lycéennes. Quoi qu’il arrive (arrêt des subs ou pas), ça pue brun.

      #école

  • Aider les nouveaux pauvres du Covid-19 - Gauche macroniste
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/06/aider-les-nouveaux-pauvres-du-covid_6054945_3232.html

    Editorial. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Ce constat exige des réponses politiques spécifiques d’urgence.

    Editorial. Alors que le choc sanitaire du Covid-19 n’en finit pas de mettre à l’épreuve le système de santé et de bouleverser nos vies quotidiennes, une crise économique et sociale sans précédent depuis l’après-guerre étend ses ravages. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 063 euros par mois. Ce constat, dressé par les associations caritatives, confirme l’évolution préoccupante de plusieurs indicateurs sociaux : bénéficiaires de l’aide alimentaire en hausse de 30 %, demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % plus nombreux, montée des impayés de loyers dans les HLM.

    Tous les acteurs de la solidarité voient arriver des personnes en détresse inconnues d’eux jusqu’à présent. Autoentrepreneurs en panne de clients, intérimaires sans « mission », salariés en CDD non renouvelés, saisonniers en déshérence, étudiants privés de petits boulots vitaux. Un nouveau public de travailleurs précaires, qui s’est largement développé ces dernières années, bascule dans l’univers de l’aide sociale et du caritatif auquel il n’est nullement habitué.

    Cette dégringolade sociale a lieu dans un contexte où les conseils départementaux, en charge du RSA, peinent à suivre financièrement, et où les associations de terrain, les plus aptes à repérer et à atteindre les personnes concernées, sont au bord de la rupture, étranglées par les surcoûts liés à la pandémie et privées des bénévoles âgés, que les conditions sanitaires inquiètent. Partout, le constat est le même. Les personnes en situation de précarité subissent une double peine : plus exposées que la moyenne à la pandémie en raison de leurs conditions de logement et de travaux souvent pénibles, ce sont aussi les premières victimes de la raréfaction des emplois. Cette montée brutale de la pauvreté exige des réponses politiques spécifiques rapides.

    Eviter la catastrophe générationnelle

    Le gouvernement, qui a géré correctement l’urgence notamment en matière d’aide sociale et d’hébergement, doit désormais adapter sa « stratégie de lutte contre la pauvreté » à ce contexte entièrement nouveau par son ampleur, par sa brutalité, et par le contexte pesant d’incertitude prolongée. Le « plan de relance » de l’économie, fort de ses 100 milliards d’euros, fondé sur une politique d’offre, semble faire comme si tous les Français avaient largement épargné pendant le confinement. En réalité, de nombreux ménages aux revenus modestes ont vu leurs dépenses s’accroître (faute d’école et de cantine notamment), tandis que leurs revenus diminuaient (moins de travail).

    Alors que les entreprises bénéficient d’aides fiscales considérables, l’exécutif doit sortir de sa réticence à augmenter les #minima_sociaux et de sa volonté de durcir les conditions d’indemnisation du #chômage. Plus que jamais, il est temps de mettre en œuvre le plan annoncé en 2018 visant à « éradiquer la misère en une génération » et la promesse de rendre obligatoire la formation des 16-18 ans, particulièrement impérieuse en ces temps de décrochage scolaire lié au confinement. Non éligibles au #RSA, les moins de 25 ans doivent bénéficier d’un filet de sécurité. L’enjeu est tout sauf mince : il s’agit d’encourager l’accès ou le retour à une activité, mais aussi d’éviter que la crise sanitaire et le tsunami économique en cours ne se doublent d’une catastrophe générationnelle.

    • Suppression de l’ISF : un échec politique
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/09/suppression-de-l-isf-un-echec-politique_6055381_3232.html

      Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.

      Editorial du « Monde ». Depuis le premier jour du quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) n’aura cessé de nourrir un débat qui peine à trouver sa conclusion. En s’attaquant à une disposition si fortement symbolique, le président de la République a prêté le flanc à la critique.

      « Cadeau fait aux riches » pour les uns, indispensable rééquilibrage de la fiscalité du capital, favorable à l’emploi et à l’investissement pour les autres, la question fait toujours l’objet d’interprétations diamétralement opposées, deux ans après la mise en œuvre de la mesure. Et le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité reconnaît sa difficulté à trancher entre les deux, dans son deuxième rapport, publié jeudi 8 octobre.

      Ce comité avait déjà rédigé un premier avis, en octobre 2019, qui concluait qu’il était trop tôt pour établir un bilan fiable. Un an plus tard, la prudence reste de mise quant aux effets de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du capital.

      Selon le comité, trois constats sont toutefois possibles. D’abord, le niveau des prélèvements sur le capital en France est désormais conforme à la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres pays développés. Ensuite, la réforme a permis de faire chuter le nombre des départs de contribuables fortunés. Enfin, la moindre taxation du capital a provoqué une augmentation spectaculaire du versement de dividendes en 2018, tendance qui s’est prolongée en 2019.

      Creusement des inégalités

      Sur le plan budgétaire, cela peut être considéré comme une bonne nouvelle, davantage de dividendes signifiant une assiette fiscale élargie et donc davantage de recettes pour l’Etat. Mieux vaut que ces revenus soient taxés plutôt qu’ils soient thésaurisés dans des structures financières hors de portée du fisc. En revanche, la contrepartie politique est embarrassante pour le pouvoir, d’autant plus qu’elle renforce un peu plus l’image d’un « président des riches », sinon des ultrariches.

      Le comité d’évaluation constate en effet une extrême concentration au sein de la population des bénéficiaires des 23 milliards d’euros de dividendes versés en 2018. Les deux tiers de cette somme ont été captés par 38 000 personnes, et le tiers par seulement 3 800 personnes. En un an, la fortune des 0,1 % des Français les plus riches s’est accrue d’un quart – mouvement de concentration du capital incompréhensible pour l’opinion.

      Cet accroissement d’une fortune si concentrée est-il bénéfique à l’ensemble de l’économie ? A-t-il permis de réorienter l’épargne vers le financement des entreprises, moteur à terme de la création d’emplois ? Le comité d’évaluation n’est toujours pas en mesure de répondre avec certitude à ces questions. Ce bilan risque d’être d’autant plus compliqué à tirer que la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 va durablement brouiller les repères.

      La réforme de l’ISF est donc, d’ores et déjà, un échec sur le plan politique pour Emmanuel Macron. En outre, elle est en passe de devenir anachronique. La crise a en effet encore amplifié le creusement des inégalités au profit d’une petite minorité de détenteurs du capital. Tandis que le risque de crise sociale s’accroît, une réflexion sur la fiscalité s’impose. Si l’ISF, qui avait un effet redistributif limité, n’était pas forcément l’outil adéquat, d’autres pistes, comme une réforme de l’impôt sur les successions ou une taxation plus forte des hauts revenus, doivent être envisagées. Il est indispensable que cette question fasse l’objet d’un débat approfondi lors de la campagne présidentielle de 2022.

      #macronisme #fiscalité #riches #pauvreté

  • Cette #vidéo, cette #vidéo...
    Ces #mensonges de la #ministre de l’#ESR, #Frédérique_Vidal...
    C’est tellement gros, mais tellement gros...
    C’est carrément #hallucinant...

    « Les équipes pédagogiques y ont travaillé tout l’été »... euh... je ne sais pas ailleurs, mais chez nous, à Grenoble, tous les bureaux administratifs ont fermé la 3e semaine du mois de juillet. Les services centraux ont réouvert le 24 août et les services de l’institut où je travaille ont recommencé à travailler le... 31 août !!!!


    https://twitter.com/publicsenat/status/1310636667338919941

    Nous vivons dans des mondes parallèles, avec d’un côté la ministre qui raconte son dernier trip sous LSD sur les plateaux tv, et d’un autre côté les personnels de l’ESR qui hallucinent sans avoir besoin d’aucune substance devant tant de mensonges assénés avec aisance.

    https://twitter.com/SonnetteMarie/status/1310644065592111106

    #Vidal