• Le #Cese propose un « pacte démocratique »
    https://www.banquedesterritoires.fr/le-cese-propose-un-pacte-democratique

    Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de mettre en place un « pacte démocratique » pour réviser les processus d’élaboration des décisions publiques en France, en donnant plus de place à la #participation des citoyens.

    #démocratie #intérêt_général #subsidiarité #revenu_minimum #minima_sociaux #inégalités_sociales #éducation #mixité_sociale #services_publics #santé #industrie

    L’avis du Cese : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-03/2019_06_fractures_transitions.pdf


  • Mon idée pour la France : « Pour un revenu universel d’activité dès 18 ans », Nicolas Duvoux, @la_vie_des_idees et la "réforme" qui vient
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/09/mon-idee-pour-la-france-pour-un-revenu-universel-d-activite-des-18-ans_54337

    « Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Le sociologue Nicolas Duvoux propose que le futur revenu universel d’activité bénéficie aux jeunes, qui sont les plus vulnérables dans notre société.

    Tribune. Dans son discours annonçant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé une réforme des #minima_sociaux et des politiques d’insertion. Deux chantiers majeurs ont été lancés à cette occasion, avec comme horizon l’adoption d’une loi en 2020 : la création d’un #revenu_universel_d’activité (#RUA) et la mise en place d’un « service public de l’insertion ». Un enjeu fondamental déterminera le sens de ces mesures : l’ouverture du futur revenu universel d’activité à 18 ans.

    En effet, le revenu de solidarité active (#RSA) est actuellement ouvert à 25 ans à quelques exceptions près (charge de famille et présence de longue durée sur le marché du travail). Cette exclusion des jeunes des mécanismes de protection de droit commun est justifiée au nom du fait que la solidarité familiale est censée assurer aux jeunes fragilisés une protection suffisante. Or, dans le contexte actuel où la pauvreté monétaire frappe d’abord les jeunes, cette vision est irréaliste et hypocrite car les plus modestes sont justement ceux qui ont le moins accès aux solidarités familiales.

    Le développement de la Garantie jeunes a certes ouvert une voie d’accès à la protection sociale pour les plus défavorisés des jeunes mais l’absence d’accès au droit commun des prestations sociales (RSA) contribue à faire de la France un pays où la citoyenneté est refusée aux jeunes, comme l’affirme avec justesse Tom Chevalier (La Jeunesse dans tous ses états, PUF, 2018).

    Abaisser le droit au RSA à 18 ans, c’est mettre en cohérence les mots et les choses : comment peut-on penser qu’un revenu soit universel s’il exclut les plus #jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables dans notre société ? Cette mesure est rendue possible par l’individualisation du versement de la prestation, que le prélèvement à la source de l’impôt facilitera considérablement d’un point de vue technique. Elle a bien sûr un coût mais elle porte avec elle deux avantages considérables, et véritablement « disruptifs » au regard de l’organisation de la protection sociale.

    « Droits » et « devoirs »

    D’une part, elle permettra de donner aux futurs adultes la certitude d’une continuité de revenu en cas de difficulté. Elle accordera à l’impôt et à la collectivité un rôle explicite de soutien tout au long de la vie, en complément à l’assurance dont le rôle de pivot de la protection sociale doit être réaffirmé. Cet argument pourrait être retourné au motif qu’il créerait une accoutumance précoce à « l’assistanat ». Cependant, l’adaptation de la protection sociale à la complexité de la société, est exactement celle qui justifie la future réforme des retraites. Comment inventer la protection sociale du XXIe siècle sans prendre au sérieux cette exigence d’abaisser les barrières d’âge, et sans faire de l’accès à la citoyenneté civile le moment de l’accès à la citoyenneté sociale ?

    D’autre part, si le revenu universel d’activité est abaissé à 18 ans, cela obligera à une réflexion sur la signification de l’activité que la collectivité exige en regard du versement d’une prestation. En effet, il n’est pas réaliste de demander à des jeunes à peine sortis du lycée ou de parcours de galère à l’issue d’un décrochage précoce d’entrer immédiatement sur le marché du travail et à n’importe quelle condition. L’activité liée au RUA devra être repensée pour que la dimension « devoirs » qui accompagnera sans doute la redéfinition des « droits » sociaux ne soit pas réduite à une simple « contrepartie » formulée en termes de retour sur le marché du travail.

    On peut imaginer qu’elle englobe différentes formes d’engagement dans la société et fasse néanmoins l’objet d’un véritable accompagnement social multidimensionnel. Cette réflexion serait d’ailleurs utile pour toutes et tous ceux qui, quel que soit leur âge, ne parviendront pas à se réinsérer sur le marché du travail, alors que ce n’est pas une question de manque d’efforts ou de motivation de leur part.

    Redéfinir les termes de l’appartenance par une protection monétaire et en même temps par une redéfinition des contours de la notion d’activité, voilà des objectifs qui ne dérogeraient pas aux ambitions annoncées du gouvernement.


  • Allocations, RSA, CMU… Les Corses sont parmi les Français qui sollicitent le moins les aides auxquelles ils ont droit, Antoine Albertini
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/allocations-rsa-cmu-les-corses-sont-parmi-les-francais-qui-sollicitent-le-mo

    Alors que l’île est la région la plus pauvre de France, il existe un tabou parmi les habitants à demander des minima sociaux.

    Allocations familiales, aide personnalisée au logement, RSA, couverture maladie universelle complémentaire… à l’exception du #minimum_vieillesse, les #minima_sociaux sont, en Corse, les moins consommés du pays. Si le constat entre en collision avec les statistiques qui font de l’île la région la plus pauvre de France, il est en partie lié au tabou local entretenu autour de la #précarité. « Les dossiers sont essentiellement instruits par des fonctionnaires locaux, que les allocataires peuvent connaître et auxquels ils veulent dissimuler leur situation », avance l’ancien responsable d’un service social du défunt département de la Haute-Corse – désormais absorbé par la Collectivité de Corse.

    Mais, selon Guillaume Guidoni, ex-conseiller économique à l’Agence de développement de la Corse, d’autres facteurs contribuent à expliquer le phénomène, comme la forte proportion de familles monoparentales fortement déstructurées, qui rend complexe sinon impossible la constitution de dossiers en bonne et due forme. « Les services sociaux exercent-ils une action proactive ? Cherchent-ils les éventuels allocataires ? », interroge le jeune ingénieur, originaire d’un village de la Corse de l’intérieur.

    Derrière cette question, une réalité comptable : d’après les calculs qu’il a menés, M. Guidoni est parvenu à établir qu’un alignement de la proportion d’#allocataires de minima sociaux en Corse sur celle constatée dans les Hauts-de-France, une région comparable en matière de précarité, aurait un impact d’environ 50 millions d’euros sur le budget de la Collectivité. « Or, il y a des politiques publiques énergiques à mener dans ce domaine et ce n’est pas encore suffisamment le cas », assure-t-il.

    En Corse, le mal larvé de la pauvreté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/en-corse-le-mal-larve-de-la-pauvrete_5404991_3224.html

    Sur l’île, près de 20 % des habitants vivent dans un foyer avec un #revenu inférieur au seuil de #pauvreté. Coût de la vie plus élevé que sur le continent et marché du #travail atone en sont les raisons principales.

    #Caf #non-recours #honte #invisibilité #contrôle_social


  • discours présidentiel du jour : approfondissement de la #guerre_aux_pauvres :
    – rien sur l’#évasion_fiscale
    – maintien du #CICE
    – confirmation de la suppression de l’#ISF
    – enfumage sur la hausse du #SMIC sur base de la prime d’activité et de baisse des #cotisations_sociales
    – affaiblissement de la protection sociale
    – rien sur les #minima_sociaux (la désindexation des allocations a même été votée aujourd’hui #cynisme, et il y a quelques jours la désindexation des retraites)
    – rien bien-sûr sur les #violences_policières
    – diversion sur un débat d’extrême-droite (immigration)
    et emballage sur le « mérite », « il faut que le travail paye » etc.
    bref, prendre aux pauvres pour donner à ceux juste au dessus, pendant que les riches rigolent.


  • Aides sociales, prestations, transferts sociaux... l’#Onpes remet les pendules à l’heure
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281329393&nl=1

    Alors qu’un débat national s’est engagé sur les « #aides_sociales » - en attendant les annonces du chef de l’État, au début du mois de juillet sur la stratégie de lutte contre la pauvreté -, l’Onpes (Observatoire national de la #pauvreté et de l’exclusion_sociale) a jugé bon d’intervenir face à des annonces et contre-annonces utilisant, volontairement ou non, un certain nombre de notions de façon erronée, voire à contre-sens. […] L’Onpes explique ainsi que « par ’aides sociales’ il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des transferts sociaux destinés spécifiquement aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources ». Problème : l’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».
    L’Onpes préfère donc parler de #minima_sociaux. La dépense totale en la matière, assurée par l’Etat et les départements, représente alors 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, une « croissance non négligeable », principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux.
    Les minima sociaux ne sont cependant pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. En effet, « il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques) ». L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB, soit 14% des dépenses de #protection_sociale_obligatoire. Précision importante : « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population [allusion au taux de pauvreté de 14%, à 60% du revenu médian, ndlr]. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».
    […] Ces préalables établis, l’Onpes pose la question clé : ces aides sociales sont-elles efficaces ? La réponse est duale. Elle est « clairement positive » en ce qui concerne la capacité à réduire la pauvreté monétaire. Sans ces transferts, le taux de pauvreté serait en effet de 21% et non pas de 14%.
    […] L’Onpes semble en revanche plus dubitatif sur l’activation des dépenses sociales et, plus précisément, sur le concept d’"inclusion active", adopté par l’UE en 2007. Selon ce concept, il faut en effet réunir trois conditions complémentaires pour « obtenir des résultats tangibles en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale ».


  • Est-ce que 40% de personnes ne touchent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, comme le dit Mélenchon ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/19/est-ce-que-40-de-personnes-ne-touchent-pas-les-aides-sociales-auxquelles-

    Cette affirmation du patron de la France insoumise est assez proche des statistiques pour le #RSA socle. Mais le non-recours aux droits n’est connu qu’imparfaitement.

    Sur les taux de non-recours aux aides sociales. Chiffres à l’appui. Très intéressant.
    Lien (cité dans l’article) vers l’enquête sur l’accès aux droits par le Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enquete-relations-usagers-servpublics-v6-29.03.17_0.pdf

    #non-recours #aides_sociales #minima_sociaux #caf #aah #cmu #apl


  • Réforme des retraites : les femmes toujours plus perdantes - Libération
    http://www.liberation.fr/debats/2018/06/12/reforme-des-retraites-les-femmes-toujours-plus-perdantes_1658307

    Le Haut Commissaire à la réforme des retraites a annoncé que les pensions dépendraient de la somme des rémunérations tout au long de la vie, ce qui sera très défavorable aux femmes… tant que dureront les inégalités de salaires, de carrières et de partage des tâches parentales.

    En France comme dans la plupart des pays, la tendance des réformes de retraite depuis les années 90 est au renforcement progressif de la contributivité du système, c’est-à-dire au resserrement du lien entre la somme des pensions perçues par une personne pendant sa retraite, et la somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière (qu’on pense, par exemple, au passage des dix aux vingt-cinq meilleures années de salaire pour calculer la pension). Cette tendance s’accompagne d’une baisse de la part dans la pension des dispositifs de solidarité (minima de pension, droits familiaux liés aux enfants, etc.) attribués gratuitement, c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Ces dispositifs constituent le socle de la redistribution en faveur des personnes qui n’ont que peu de droits directs à la retraite, car elles n’ont pas eu une activité professionnelle suffisante du fait qu’elles ont élevé des enfants, connu des périodes de temps partiel ou de chômage, de précarité, eu de faibles salaires, etc. Les femmes sont les bénéficiaires principales de ces dispositifs. Tout renforcement du lien entre pensions et carrières professionnelles les pénalise donc plus fortement, comme l’ont déjà montré les réformes passées. Or aujourd’hui, ce qui est à l’étude est un système de retraites par points basé sur une logique purement contributive.

    Dans un régime par points, on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Les paramètres sont calculés chaque année de manière à équilibrer les finances des caisses, il n’y a pas de taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire) fixé à l’avance, pas de visibilité sur sa future pension. L’exemple des régimes par points Agirc et Arrco n’est pas enviable : entre 1990 et 2009, le taux de remplacement a baissé de plus de 30% dans chacun d’eux. Malgré la présence de quelques droits familiaux, la pension des femmes ne représente que 60% (Arrco) et 40% (Agirc) de celle des hommes, contre 75% sur l’ensemble des régimes.

    Le document du Haut Commissariat à la réforme des retraites affiche l’objectif de « proportionnalité entre les cotisations versées et les pensions versées ». Le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, ayant déclaré qu’« il n’y aura pas de points gratuits », la pension dépendrait uniquement des cotisations versées, donc de la somme des rémunérations tout au long de la vie, ce qui sera très défavorable aux femmes… tant que dureront les inégalités de salaires, de carrières et de partage des tâches parentales entre les femmes et les hommes (qu’il reste indispensable de réduire par des mesures volontaristes). Selon une simulation réalisée avec le modèle Destinie de l’Insee sur les générations nées entre 1950 et 1960, la somme des salaires perçus au cours de sa carrière par une femme ne représenterait en moyenne que 58% de celle d’un homme. Le ratio serait alors le même pour les pensions !

    Jean-Paul Delevoye a assuré que la réforme « maintiendra et consolidera les solidarités ». Mais puisqu’il n’y a pas de points gratuits, que deviennent les droits familiaux, la réversion, les minima de pension, etc. ? Le document indique qu’il faut « redéfinir leurs objectifs et clarifier la nature de leur financement ». Ne relèvent-ils pas plutôt de la solidarité nationale via l’impôt ? demande M. Delevoye. La question préfigure la réponse, en phase avec la logique libérale.

    L’évolution des retraites vers un système essentiellement contributif répond en effet à la doxa libérale qui promeut l’idée que chacun·e doit « récupérer sa mise » au moment de sa pension comme s’il s’agissait d’une épargne, avec l’illusion que l’on arbitrera soi-même le moment de partir en retraite en fonction de son nombre de points. Dans cette optique, la retraite n’a plus à assurer de solidarités puisque chacun·e est libre de décider du niveau de sa pension. Les solidarités qui resteraient nécessaires relèveraient de la responsabilité de l’État et donc de l’impôt. Dans le contexte de recherche tous azimuts de baisses de dépenses publiques et d’aides sociales, il y a là un risque majeur de régression !

    Le système actuel par annuités a certes des défauts, notamment en ce qui concerne les femmes. Car il ne fait pas que répercuter sur les pensions les inégalités entre les sexes qui existent sur le marché du travail, il les amplifie : les salaires féminins, tous temps de travail confondus, valent en moyenne 74,3% des salaires masculins (2014), mais les pensions de droit direct des femmes (y compris majoration pour enfants) ne représentent que 60% de celles des hommes. Le calcul de la pension de droit direct se base en effet sur deux paramètres, le salaire moyen et la durée de carrière, qui chacun défavorise les femmes du fait de carrières insuffisantes et de salaires plus faibles. Ce calcul accentue l’inégalité et discrimine les femmes. Avant de demander, comme le fait le document de travail : « La retraite doit-elle compenser les inégalités de carrière entre les femmes et les hommes ? » il serait bienvenu de garantir qu’elle ne les augmente pas !

    La bonne stratégie ne consiste pas à augmenter les droits familiaux pour les femmes, car s’ils restent indispensables pour atténuer les inégalités de pension, ils sont à double tranchant parce qu’ils enferment les femmes dans le rôle de mère. La logique à mettre en œuvre vise à augmenter leurs droits directs à pension : notamment modifier le calcul de manière à renforcer le lien entre pension et meilleurs salaires (exemple : calculer le salaire moyen sur les n meilleures années, n étant défini relativement à la durée de carrière effectuée, 25% par exemple. Pour une carrière de vingt années, calcul sur les cinq meilleures) ; réduire la durée de cotisation exigée à une durée réalisable. C’est-à-dire une direction opposée aux réformes passées et plus encore à celle projetée.
    Christiane Marty est coauteure de Retraites, l’alternative cachée, Syllepse 2013

    Les points gratuits, non mais qu’est ce qu’il faut pas entendre ! Le fait de ne pas travailler pour s’occuper de ses enfants, de ses proches vieux et/ou malades c’est du coup assimilé à des vacances sur une plage des Bahamas peut-être… points gratuits, je lui en foutrais des poings gratuits dans sa tronche à cet oligarque !
    #discrimination #genre #retraite #travail #minima_sociaux


  • Ces aides sociales que Bercy veut réduire selon une note interne
    https://www.nouvelobs.com/societe/social/20180518.OBS6858/ces-aides-sociales-que-bercy-veut-reduire-selon-une-note-interne.html

    Dans une note interne, dont « le Monde » dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent « un poids croissant » des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l’Etat en 2016), et appelle à « maîtriser la dynamique » – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », souligne auprès du « Monde » l’entourage du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

    http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/05/18/les-pistes-explosives-de-bercy-pour-reduire-les-aides-sociales_53010

    Si le gouvernement ne sait pas comment s’y prendre pour réduire les dépenses publiques, il dispose d’une administration, prestigieuse mais crainte – voire honnie, parfois –, qui saura toujours lui souffler des idées : la direction du budget. Celle-ci a récemment formulé de « premières pistes d’économies » portant sur des dispositifs d’aide aux ménages, en général, et aux personnes démunies. Synthétisées dans un document qui s’intitule « Transformer les prestations sociales », que Le Monde s’est procuré, ces propositions seraient susceptibles – pour plusieurs d’entre elles – de provoquer un tollé si elles étaient mises en œuvre. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires de Bercy pour alléger le montant de la facture peut cependant nourrir quelques inquiétudes.

    La direction du budget part du constat que les prestations sociales constituent « un poids croissant », représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années). « Plusieurs approches [sont] possibles pour maîtriser la dynamique », écrit-elle : ne plus indexer (totalement ou partiellement) la progression des aides à l’évolution des prix, « revoir les règles d’éligibilité », mieux prendre en compte le patrimoine des personnes dans le calcul de l’allocation, encourager le retour à l’emploi – par exemple en conditionnant l’octroi de certains minima sociaux « à des démarches actives de recherche » d’un poste, etc.

    Le document ne précise pas le montant d’économies induites par les diverses options esquissées, sauf dans un cas : le gel en 2019 des prestations, dites « légalement indexées » (allocations familiales, retraites…), « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros », sans que soient remises en cause les « revalorisations exceptionnelles » de certaines aides, décidées par le gouvernement d’Edouard Philippe (par exemple pour la prime d’activité). La direction du budget ne se place pas dans une optique strictement comptable : sa démarche vise également à améliorer le fonctionnement de dispositifs, dont elle rappelle les imperfections, à ses yeux.

    Allocation adultes handicapés (AAH)
    Des « disparités fortes » sont relevées entre départements dans l’octroi de cette aide. Il est, du coup, proposé de « maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution » et d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ». Les hauts fonctionnaires de Bercy suggèrent par ailleurs de « revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires de l’AAH et d’« inciter effectivement à la reprise d’activité ».

    Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
    Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.

    Aides personnelles au logement (APL)
    Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.

    Bourses sur critères sociaux (BCS)
    Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.

    Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.

    Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.

    #prestations_sociales #darmanin #minima_sociaux #rsa #ass #apl #apa


  • Budget 2018 : pas d’#austérité mais des #inégalités (Pierre Madec, Mathieu Plane et Raul Sampognaro, OFCE Sciences Po Paris)
    https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2018/Pbrief30.pdf

    Dans une étude du 15 janvier 2018, les chercheurs de l’Observatoire français des conjonctures économiques se sont intéressés au #budget2018 :

    en analysant le détail des mesures votées, leur montée en charge et leur impact macroéconomique sur la croissance et le #pouvoir_d'achat des ménages en 2018 et 2019 qu’en évaluant leurs #effets_redistributifs selon le #niveau_de_vie des ménages

    Ils observent notamment que :

    Les mesures nouvelles pour les ménages seraient en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus, détenant l’essentiel du #capital mobilier. Pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d’année des #minima_sociaux ne compensent pas les hausses de la fiscalité indirecte pour les ménages qui les subissent.
    Pour les « classes moyennes », ces mesures devraient avoir un impact net nul. Enfin, les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l’effet des mesures nouvelles.

    Et plus précisément que :

    Les mesures socio-fiscales du budget 2018 devrait accroître de 1,6 % le niveau des ménages appartenant au 5 % les plus aisés (dernier vingtile).

    L’étude note dans ces chiffres un effet du décalage de mise en œuvre dans les mesures annoncées et prévoit lorsque celles seront toutes effectives un rééquilibrage en faveur des classes moyennes, même si ces mesures restent davantage favorables aux plus riches puisqu’“à l’horizon fin 2018” :

    Les mesures étudiées devraient accroître en moyenne de 1,9% le niveau de vie des ménages appartenant au 5% les plus riches.

    et qu’“à l’horizon fin 2019”

    Les mesures étudiées devraient accroître en moyenne de 3,1% le niveau de vie des ménages appartenant au 5% les plus riches.

    À noter que les graphiques pourtant assez éclairants sont réalisés sur des pourcentages et qu’ils passent sous silence les masses financières en jeu. En effet, 2,2% d’élévation du niveau de vie du dernier vingtile est nettement plus considérable en euros qu’une augmentation de 0,2% du premier vingtile. L’utilisation des pourcentages ne permet pas de considérer les écarts en terme de flux dans cette redistribution inégalitaire des 8 milliards d’euros concernés.

    Enfin, comme mentionné par les auteurs, cette étude ne tient pas compte des conséquences de la réduction de la dépense publique qui impactera principalement les classes moyennes et populaire :

    Le coût budgétaire estimé de la mise en place des mesures étudiées est de plus de 8 milliards d’euros pour la période 2018-2019. De fait, la volonté de réduction du déficit affiché par le gouvernement va conduire à financer ces mesures fiscales et budgétaires par une réduction structurelle de la dépense publique, comme cela est décrit dans la première partie de cette étude, et qui est en apparence indolore puisqu’elle ne pèserait ni sur les entreprises ni sur les ménages. Toutefois, cela ne reflète pas la réalité car une part significative de la dépense publique bénéficie directement aux ménages puisque 81 % des dépenses des administrations publiques sont constituées de prestations et autres
    transferts (58 %) et de la rémunération des salariés issus de la sphère publique (23 %). Le revenu disponible brut des ménages (RDB) est également complété par 344 milliards d’euros en transferts en nature des administrations, notamment dans la santé, le logement et l’éducation, transferts extrêmement redistributifs. Une baisse de
    ces derniers aurait pour conséquence directe de creuser le déficit de #redistribution
    mis en lumière.


  • « Ne laisser personne pour compte : mettre fin à la violence contre les femmes »
    http://www.enbata.info/articles/ne-laisser-personne-pour-compte-mettre-fin-a-la-violence-contre-les-femmes

    Le 25 novembre prochain, ce sera comme chaque année la Journée Internationale contre la Violence faite aux #Femmes. Comme chaque année, nous lirons et écouterons des témoignages effrayants de femmes brutalisées. L’erreur sera alors de croire qu’il s’agit de cas particuliers. La violence endurée par les femmes ne pourra pas être endiguée tant qu’une chose fondamentale ne sera pas comprise : cette violence n’est pas un problème de personnes, ce n’est pas juste parce-que « elle n’a pas eu de chance, elle est tombée sur un sale type », mais c’est un problème politique.

    Intéressons-nous tout d’abord à ce que la #société, par son discours ambiant, considère normal ou pas dans une relation de #couple. La jalousie, les menaces, les engueulades pour des questions d’argent, tout cela est considéré comme normal. De même qu’il est considéré normal que les relations amoureuses impliquent une forme ou une autre de conflit, auquel on collera l’adjectif « passionnel » pour faire présentable. Combien de fois avons-nous entendu « oui il était violent mais il l’aimait », ou comme l’ont trop souvent titré les journaux, dans le cas d’hommes qui après avoir assassiné leur (ex)femme et enfant(s) se sont donné la mort : « drame familial », causé par un « dépit amoureux ». Drames oui mais dont chacun avait un auteur, et qui a été favorisé par un contexte social et législatif. Et qu’on ne vienne pas parler d’amour concernant ces horreurs.

    Selon ce discours ambiant, dans une relation de couple hétérosexuelle un certain niveau de #violence de la part de l’homme est considéré comme normal, acceptable. Dans les cas beaucoup moins nombreux de femmes violentes, l’hôpital psychiatrique sera une solution rapidement mise en avant, mais pour ce qui est d’un homme violent, trop souvent sa compagne s’entendra dire de lui pardonner, voire que son « impulsivité » est une preuve d’amour. Pour une femme à qui on ne laisse pas la possibilité de prendre conscience et de s’interroger sur ces déséquilibres, les choses sont mal engagées

    Dans de nombreux cas de violence, si ce n’est pas le cas dès le début, la violence commence lorsque la femme est enceinte, car plus vulnérable. Ou, selon les ressources financières et l’entourage de la femme, lorsque vient le deuxième enfant, et qu’elle quitte son travail pour s’en occuper, ce qui réduit ses ressources matérielles et souvent son cercle social.

    D’un autre côté, les changements législatifs et la formation des professionnels est extrêmement lente. À titre d’exemple :
    • La violence psychologique au début et après de multiples types de violence physique est souvent ignorée dans les services sociaux français.
    • Dans la médecine, l’éducation et la police, il y a très peu de formation en matière de violence sexiste.
    • Dans la nouvelle législation espagnole, mais toujours pas en France, la violence infligée par l’ex-compagnon est considérée comme une violence de genre et, par conséquent, ces antécédents sont pris en compte pour les mesures de protection.

    Rappelons-nous qu’à diplôme et niveau de responsabilité égaux, les femmes gagnent encore aujourd’hui moins que les hommes. En raison des options limitées de garde d’enfants, beaucoup quittent leur travail pour s’occuper de leurs #enfants. Le père quant à lui gagne généralement plus, donc n’a pas de raison de quitter son travail. Le congé parental est en outre très mal rémunéré, et dans la plupart des cas seule la mère le prend.

    Dans l’état actuel des choses, les relations de couple (1) et la maternité favorisent la vulnérabilité et la dépendance matérielle des femmes, et dans cette situation la violence a plus de chances d’émerger.

    « Pourquoi ne pas le quitter alors ? » diront certains. Si c’était si simple. En France, depuis la #loi_Boutin (2), une personne en instance de divorce ne se verra pas attribuer de logement social tant que la séparation n’est pas prononcée, et la garantie « loyers impayés » exclut de fait les plus précaires du marché locatif, les reléguant chez les marchands de sommeil. Par ailleurs, la garde alternée des enfants devenant la norme lors des jugements de divorce, une mère souhaitant se séparer sera contrainte de vivre à proximité de la résidence du père de ses enfants. Dans un contexte de chômage structurel et dans une zone où le #logement est aussi peu abordable qu’en Pays Basque Nord, avec moins d’argent, une carrière professionnelle interrompue par la maternité, un cercle social souvent amoindri, et des enfants à charge, trouver un logement et un emploi relève de la mission impossible, encore plus depuis les différents rabotages des #APL, débutés avec la loi de finances de 2016. Beaucoup de femmes brutalisées se résignent au silence et à rester avec un conjoint violent. Celles qui franchissent le pas savent que ce faisant elles se jettent dans la précarité.

    De nos jours, telles que les normes sociales implicites et les lois sont construites, tout est fait pour maintenir les femmes dans la vulnérabilité et la dépendance économique, et pour dénigrer la violence qu’elles subissent. Gardons cela à l’esprit, et souvenons-nous de trois choses :

    – Il n’y a pas de niveau de violence tolérable dans un couple

    – La #spéculation immobilière tue, alliée aux lois et à la violence contre les femmes

    – Plutôt que de réduire encore les #minima_sociaux (tout en faisant des CICE à 48 milliards et en laissant filer l’évasion fiscale), si nous les augmentions jusqu’à un niveau permettant de vivre sans angoisse, notre société serait plus saine et plus paisible

    ———

    (1) hétérosexuelles
    (2) Loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (on appréciera l’ironie de l’intitulé)

    #violence_contre_les_femmes


  • #AAH et revenu du conjoint : la mesure choquante ? - Allocation et aides financières aux adultes handicapés (10191)
    https://informations.handicap.fr/art-aah-revenu-conjoint-51-10191.php

    Quant à l’APF (Association des paralysés de France), elle fait son propre calcul, avec le scénario le plus défaitiste. « Même avec la revalorisation de 90 euros, le plafond de ressources pour le couple serait de 1 350 euros par mois, contre 1 621,78 euros aujourd’hui, estime-t-elle. Avec cette baisse du plafond, les allocataires de l’AAH vivant en couple (plus de 250 000 bénéficiaires) vont perdre une partie conséquente de leur AAH, au maximum 272 euros par mois, y compris en tenant compte de la revalorisation ». L’APF alerte le président de la République et son gouvernement de « la dimension terriblement négative de ces mesures qui va à l’encontre de l’ambition et des intentions affichées d’une société plus inclusive et de lutte contre la #pauvreté des personnes en situation de handicap ».

    • Commentaire sur Facebook

      Augmentation de l’AAH annoncée : « L’allocation aux adultes handicapés passera à 860 euros le 1er novembre 2018, puis à 900 euros le 1er novembre 2019. En 2 ans, la hausse sera donc d’environ 90€ ».

      En réalité, +49,11€ dans un an et +40€ supplémentaires dans deux ans, soit un total de 89,11€ dans deux ans.

      Dans le même temps, augmentation immédiate de 2€ par jour du forfait journalier (soit 60,83€ par mois en moyenne).

      Quel avantage réel restera-t-il aux personnes handicapées accueillies en Maison d’Accueil Spécialisée ?

      Elles seront même perdantes immédiatement, puisque leurs revenus, nets de forfait journalier, passeront de 263,39€ à 202,56€ au 1er janvier 2018, soit une baisse de 23%.

      En fonction des effets contradictoires de ces mesures, les résidents de MAS ne verront réellement les effets de l’augmentation de leur AAH (de 28,28€ mensuels en moyenne et non 90€) qu’à partir d’avril 2022, d’après mes calculs.

      Certes, le décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 garantit un minimum de ressources à hauteur d’au moins 30 % de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à l’ensemble des personnes en situation de handicap résidant en Maison d’Accueil Spécialisée, mais l’impact de ces mesures se reportera alors sur le budget de fonctionnement des établissements.

    • Macron réalise un projet PS.

      « Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. » (...)

      Rappelons que les personnes concernées réclament depuis longtemps déjà la fin de la prise en compte des revenus du conjoint, afin de pouvoir bénéficier de ressources propres.

      #rapport_Sirugue #minima_sociaux


  • « Les réformes envisagées sont dangereuses pour les chômeurs » - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-reformes-envisagees-sont-dangereuses-pour-les-chomeurs_1888

    « L’attaque la plus dangereuse, explique Marc Moreau, c’est la conversion des jours travaillés en droits. Seuls les jours travaillés seraient pris en compte. Alors qu’aujourd’hui un contrat de travail de quatre mois garantit une indemnisation de 4 mois, il faudrait travailler six mois pour avoir droit à ces mêmes quatre mois ! C’est remettre en cause la “mensualisation” gagnée dans les années 70 ! La baisse du nombre de jours d’indemnisation, la hausse des sanctions et le sort des plus de 50 ans (qui auraient des indemnités pendant à peine deux ans au lieu de trois, ndlr), ne sont également pas acceptables. »

    #chômeurs #Unedic


  • Epargne et #RSA ne font pas toujours bon ménage
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/310117/epargne-et-rsa-ne-font-pas-toujours-bon-menage

    Certaines caisses d’allocations familiales ponctionnent illégalement le RSA des allocataires qui disposent d’une #épargne. Certains d’entre eux commencent à attaquer en justice les départements pour ne pas voir leur RSA amputé de dizaines d’euros chaque mois.

    #Economie #CAF #CIP-IDF #Cnaf #Marisol_Touraine #minima_sociaux #social


  • Quand une ex-travailleuse sociale perd un peu la boule
    (relevé sur twitter)

    1) Elle découvre en 2016 que la garantie impayés restreint les possibilités de #logement des pauvres car dans ses effets concrets elle permet aux propriétaires de demander des garanties exorbitantes
    https://twitter.com/Lil_RoXaNe/status/811237573641302019
    alors que la loi date quand même de 2009,
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLie
    ce qui laisse penser que pendant ces 7 années elle n’avait pas réalisé la chose.
    7 ans ça fait un petit peu long quand même quand il s’agit de se loger.

    2) Elle parle de la maigre augmentation du SMIC (on ne la contredira pas sur ce point)
    https://twitter.com/Lil_RoXaNe/status/810863491578003456
    mais on s’attendait à ce qu’en tant qu’ancienne travailleuse sociale elle mentionne dans le même temps la quasi nulle augmentation des #minima_sociaux (rappel : ces sévices qui maintiennent les gens à environ la moitié du seuil de #pauvreté + à un #flicage social déshumanisant)

    3) Mais surtout ce qui m’a fait un peu bondir c’est qu’elle soutient le recours obligatoire et automatique à l’"aide sociale"
    https://twitter.com/Lil_RoXaNe/status/810771021099925504
    alors qu’en tant qu’ancienne travailleuse sociale elle est censée connaître les vraies causes du #non_recours (https://seenthis.net/messages/478106 ). On n’osera pas supposer qu’elle veut sciemment envoyer les gens se faire fliquer et humilier pour trois clous (ça serait pervers), on supposera donc qu’elle ne connaît pas lesdites causes, ce qui malgré tout la fout quand même un petit peu mal de sa part.

    Bref : avec des amis comme ça, etc.

    #sévices_sociaux


  • « Salauds de pauvres », par Jean-François Vallée (Ouest-France Dimanche)
    http://www.alternatifs44.com/2016/12/salauds-de-pauvres-par-jean-francois.html

    « L’argent du RSA sert à acheter de l’alcool, de la drogue et à la prostitution ». Ce sont les termes de Norbert Bouvet, vice-président du conseil départemental de la Mayenne (Les Républicains) en charge de l’économie, de l’emploi et de l’éducation et porte-parole de François Fillon en Mayenne.

    • La droite a fait tomber tous les garde-fous et prépare une guerre civile. Ce sont des cinglés dangereux. Ils veulent faire en sorte que 8 millions de pauvres ne puissent plus avoir les moyens de survivre. Leur programme est une déclaration de guerre, sa mise en application s’ils passent est une condamnation à mort pour des millions de gens. En Europe en 2016.
      Le problème est que quasiment plus personne aujourd’hui ne réagit à ce genre de propos, de même qu’aucune association n’a fait de lever de bouclier lors de la réforme des #APL, ou de l’obligation de bosser pour les habitants du Haut-Rhin qui sont au #RSA (entre-temps on a eu #nuitdebout dont chacun appréciera la contribution à la justice sociale, je ne m’étends pas sur le sujet).
      Voire même certaines initiatives qui relèvent de l’abus de faiblesse sur populations stigmatisées, comme les fameux « territoires zéro #chômage » https://seenthis.net/messages/438541#message446260
      https://seenthis.net/messages/458258 ont été soutenues par des assos comme ATD (avec même un ou deux articles enthousiastes de @bastamag)
      Des initiatives comme les logements #containers sont applaudies sans que personne ou presque ne voie qu’il s’agit d’un provisoire précaire qui deviendra la nouvelle norme de #logement pour les pauvres (qui ne sont plus considérés comme des humains mais comme du bétail), ou le revenu de base est défendu par beaucoup sans nuance et sans que l’on voie que ce qui se prépare c’est la version libérale à 500 voire 400 euros qui supprimera tout le reste des #minima_sociaux.
      La #guerre_aux_pauvres est à un stade très avancé, et ce qui m’effraie le plus dans tout ça c’est l’inconscience des partis et grandes assos prétendûment de gauche, qui sont largués alors qu’ils ont pourtant tout en main pour faire une critique sérieuse et des propositions sérieuses.
      À titre d’exemple Mélenchon @jlmelenchon en est à remettre en question le principe de la mutualisation, dans une déclaration récente sur les retraités et les cotisations chômage. Ou Benoît Hamon qui propose une hausse de 10% du RSA (soit 50 euros, en gros) en appelant ça « choc de solidarité ». Sans commentaire.
      Avec une gauche comme ça Fillon a un boulevard devant lui pour faire un massacre. Un massacre pas juste au sens figuré.
      Et les premiers qui ont pris le créneau de la critique du caractère anti-pauvres du programme de Fillon, c’est... le FN.
      Comme le rappelait il y a quelques mois @aude_v, si nous n’avons pas une vraie gauche de gauche c’est parce-que nous ne la méritons pas.
      Et entre temps ceux qui paient ça de leur vie c’est toujours les mêmes : les pauvres.

    • Oui Madelaine j’avais vu passer son bouquin il y a trois ans, quand on pouvait encore croire que le revenu de base pourrait être jouable.
      Mais là c’est à peu près clair que c’est la version libérale qui sera adoptée, suivant le rapport Sirugue https://seenthis.net/messages/542014 à savoir fusion des minima sociaux en les tirant vers le bas. Pas trop dans l’esprit « vivre mieux » et « retrouver le sens de nos vies ».


  • Macron veut faire payer les pauvres pour les classes moyennes, à travers la CSG.
    http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/csg-cotisations-chomage-rsi-les-dernieres-idees-chocs-d-emmanuel-macron-1192

    « Ce que je veux faire, c’est supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paye le salarié. (...) Ce qui fait que pour un couple au smic aujourd’hui, ça fera un peu plus de 500 euros par an, net, de gain », a-t-il expliqué.
    « C’est un gain de pouvoir d’achat pour tous les salariés et non salariés, c’est-à-dire pour tous les travailleurs français, qui ne sera pas payé par les patrons et donc qui ne réduira pas leur compétitivité », a fait valoir l’ancien ministre.
    Ces mêmes salariés verraient tout de même, dans le même temps, leur CSG augmenter. Tout comme les personnes touchant des revenus du capital et ainsi que les retraités les plus aisés. Seuls les 40% de retraités les plus modestes seraient épargnés par cette hausse, a précisé Emmanuel Macron.

    Sauf que la #CSG ne concerne pas que les retraités modestes, et on omet de dire qu’elle finance aussi et surtout les indemnités #sécurité_sociale branche maladie, et les indemnités #chômage.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_généralisée
    Augmenter la CSG en supprimant les cotisations chômage et maladie revient in fine à vouloir faire payer par les ayant droit le système de couverture sociale pour les salariés.
    En d’autres termes, cela équivaut à vous servir dans les livrets d’épargne de vos enfants, et leur laisser le soin de les renflouer eux-mêmes.
    Et personne ne relève l’arnaque.
    Et ça passe.
    #foutage_de_gueule #guerre_aux_pauvres #minima_sociaux


  • Minima sociaux : Le rapport Sirugue, inquiétante boussole du gouvernement
    https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/minima-sociaux-le-rapport-sirugue-inquietante-boussole-du-gouverneme

    L’article 49 de la loi de finance 2017, intitulé « réforme des #minima_sociaux », détaille une série de mesures d’économies réalisées sur le dos des allocataires, principalement en alignant par le bas les droits auxquels peuvent prétendre différentes catégories. Ces mesures sont présentées comme une première étape dans un plan plus vaste de restructuration des minima sociaux. Si les détails de ce plan ne sont pas encore connus, les grandes lignes qui ont été indiquées pour l’instant peuvent avoir de quoi sérieusement inquiéter.

    Le député #Sirugue, rapporteur de la loi El Khomri à l’assemblée nationale, est également l’auteur d’un rapport intitulé « repenser les minima sociaux », publié le 18 avril dernier. Ce rapport fait suite à un référé de la cour des comptes rendu en 2015, et son esprit prolonge celui de plusieurs mesures qui ont aggravé la situation de nombreux individus et familles parmi les plus pauvres du pays https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/petite-chronique-de-l-asphyxie-des-pauvres Il propose un ensemble de mesures applicables dès 2017, et d’autres envisagées à plus long terme, vers 2020.

    On a tout lieu de craindre que cette temporalité n’invite l’actuelle opposition à émettre des propositions plus dures encore dans le cadre de la campagne présidentielle. Il n’y a qu’à se référer aux propositions de M. Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, ou, au contenu de la récente proposition de loi émanant du groupe LR du Sénat, sur la « fraude sociale » – proposition vite retirée, dont on ne sait pas s’il s’agissait d’un « ballon d’essai » ou d’une fuite prématurée.

    Le rapport Sirugue se veut un plaidoyer pour une « simplification », permettant de « lutter contre le #non-recours » et de renforcer « l’équité » des minima sociaux. A la lecture du rapport nous estimons avoir des raisons de penser que le « renforcement de l’équité » signifie en fait nivellement par le bas des montants d’indemnisation et rétrécissement des conditions d’éligibilité ; et que la « lutte contre le non recours » sert de masque à une politique aboutissant à inscrire autant que possible les plus démunis dans des dispositifs contraignants. Certaines mesures proposées sont particulièrement dommageables pour les parents (donc très majoritairement les #mères) qui élèvent seul.e.s leurs enfants et qui dépendent des minima sociaux.

    En pratique, le rapport détaille quatre séries de mesures. Trois « scénarii » se succèdent, dont le premier est constitué de mesures à mettre en place à court terme (largement reprises par la loi de finance), et les deux autres proposent des réformes plus approfondies et mutuellement exclusives. Pour finir, l’auteur détaille une quatrième série de mesures, visant à renforcer les politiques d’insertion et à promouvoir le principe des « droits et devoirs » pour l’allocataire, dans la perspective de l’ « activation » des bénéficiaires des minima sociaux.

    Nous livrons ici quelques remarques au fil de la lecture.

    - Premier scénario

    (i) Accès au RSA des jeunes de moins de 25 ans (sauf les étudiants)

    En ouverture du premier scénario, on trouve la proposition qui a été la plus médiatisée du rapport lors de sa publication : l’accès au #RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. On peut déjà souligner que la mesure serait réservée aux non étudiants – M. Sirugue laisse non tranchée la question de la prise en compte de la cohabitation avec les parents ainsi que celle de l’appartenance à leur foyer fiscal. Mais étant donné ce qui va suivre, il y a lieu de se demander si cette proposition n’est pas destinée à faire écran à la suite du rapport.

    (ii) Aligner par le bas les montants d’allocations

    Pour le reste, ce premier scénario commence par proposer des destinés, tout en conservant intacte l’architecture générale des minima sociaux, à faire diminuer les montants versés. Les deux mesures mises en avant ont été reprises dans l’article 49 de la loi de finance 2017 : certains handicapés, grâce au cumul #AAH -ASS, disposeraient de près de 1300€, c’est trop, il faut y mettre fin. L’#ASS est plus intéressante que la #prime_d’activité en cas de cumul avec un faible salaire : alignons le « dispositif d’intéressement », sur celui du RSA, plus défavorable.

    (iii) Simplification administrative… par l’extension de l’accès des organismes aux données des allocataires

    En matière de lutte contre le non recours, on trouve, dans ce premier scénario, quelques propositions pour améliorer l’information des allocataires potentiels et alléger leurs démarches administratives, à grand renfort de « documents faciles à lire et à comprendre », et, surtout, de partage d’information entre les opérateurs. Le rapport reste relativement évasif sur l’étendue et les modalités de ces partages d’informations ; mais il est question de « réduire drastiquement voire de supprimer les pièces justificatives demandées ». Simplification administrative et renfocement du contrôle se recoupent ici entièrement : il ne s’agit pas de faciliter l’accès au bénéfice d’une aide en réduisant les critères, mais bien de renforcer les critères existants et de garantir leur systématicité en imposant aux bénéficiaires l’ accès du payeur à leurs informations personnelles.

    (iv) « Figer » le RSA sur trois mois.

    Enfin, le rapport propose d’améliorer la « prévisibilité » des montants du RSA en mettant en place un « effet figé » sur trois mois. Concrètement, le montant de l’allocation fixé en début de trimestre serait maintenu pendant trois mois, jusqu’au réexamen trimestriel du montant d’allocation, indépendamment des variations de revenus intervenant entre temps. Il est certain que le système actuel, avec les nombreux indus et rappels qu’il génère apparait de plus en plus intenable. La complexité et l’incertitude qui en résultent sont à ce titre un facteur important dans le « non recours ».

    Le rapport ne précise cependant pas comment seraient compensées les éventuelles variations de revenus actuellement prises en compte. Si l’on fait l’hypothèse qu’elles seront compensées d’un trimestre sur l’autre, alors il faut s’attendre à ce que les personnes aux revenus irréguliers alternent des périodes « fastes » où ils/elles cumuleront revenus et allocation, avec des périodes sans revenus et une allocation bloquée pour trois mois à un niveau particulièrement bas. Si l’on fait l’hypothèse que les variations de revenus intervenues pendant le dernier trimestre ne seront pas compensées sur le trimestre suivant, alors ce nouveau mode de calcul sera tantôt plus défavorable, tantôt moins défavorable que le régime actuel. Selon le mécanisme qui sera mis en place, on peut craindre qu’il aboutisse non pas à supprimer l’incertitude budgétaire à laquelle doivent faire face les allocataires, mais à en renouveler les modalités.

    - Deuxième scénario


    Le deuxième scénario répond quant à lui au référé de la Cour des comptes publié en 2015, qui préconisait de réduire à trois le nombre des minima sociaux, pour ne conserver que le RSA, l’AAH, et l’ASPA (minimum vieillesse). M. Sirugue ne propose pas d’aller aussi loin dans la « simplification » que ne le préconisait la Cour des comptes, et conserve 5 allocations.

    Les colonnes « niveau de vie » et « équité », du tableau suivant résument assez bien la philosophie, et la stratégie de justification absolument grossière inhérente à cette seconde partie du rapport : systématiquement une baisse de niveau de vie est justifiée par le « progrès » sensé en résulter en termes « d’équité ». S’il faut à tout prix considérer M. Sirugue comme un homme sérieux, on peut se demander si la candeur avec laquelle il présente lui-même les ficelles de cette « équité » relève d’une stratégie délibérée pour discréditer ce deuxième scénario – puisqu’il est manifeste qu’il donne sa préférence au troisième. (On relèvera que, quelques lignes après ce tableau, M. Sirugue, écrit tranquillement que ce scénario, dont il vient d’expliquer en quoi il était systématiquement plus défavorable que l’état actuel des choses, permet « d’améliorer directement la situation des allocataires ».)

    Il s’agit systématiquement d’aligner vers le bas les montants des allocations fusionnées avec le RSA et l’ASPA.

    Le « rapprochement » entre ASI (destinée aux personnes invalides, c’est-à-dire ayant une reconnaissance d’incapacité de travail totale ou partielle) et AAH (destinées aux personnes handicapées) est la seule mesure que le rapport présente comme financièrement avantageux pour les bénéficiaires. Il convient de relativiser fortement cette prétention (malgré le « ++ » qu’on trouve dans le tableau reproduit ci-dessus) : L’ASI est certes inférieure de 100€ par mois à l’AAH, dont elle est déduite en cas de cumul, mais le rapport ne propose en aucun cas de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ASI de l’AAH, tout au plus de faciliter les démarches de ceux qui peuvent déjà prétendre aux deux allocations, afin de leur permettre de toucher plus facilement l’allocation la plus élevée à laquelle ils peuvent prétendre. Il s’agit donc, au sens strict, d’une simplification administrative et non pas d’une augmentation des droits auxquels les concernés peuvent prétendre.

    - Le cas de l’allocation de solidarité spécifique

    Il nous semble important de remarquer ici que le classement de l’ASS dans la liste des minima sociaux ne va pas de soi. En effet, la forme de l’ASS n’est pas complètement celle d’un minimum social : elle n’est pas accordée stricto sensu sous condition de ressources, puisqu’il faut pour y être éligible avoir travaillé au moins cinq années au cours des dix années précédant la demande ; condition qui s’ajoute à celle du plafond de ressources. Ce plafond, en outre, contrairement à celui du RSA, de l’AAH et de l’ASPA, est largement supérieur au montant de l’allocation. Autrement dit, si elle fonctionne comme un minimum social pour certains bénéficiaires chômeurs de longue durée, elle est en fait conçue comme un prolongement de l’allocation chômage, permettant de compléter les ressources d’une personne n’ayant pas retrouvé un emploi suffisamment rémunérateur.

    Son financement la démarque également des minima sociaux, puisqu’elle est financée par un fonds national de solidarité, alimenté principalement par les cotisations sociales des fonctionnaires et agents publics. Autrement dit, son financement, dans la mesure où il repose sur des cotisations liées au travail, s’apparente à celui de la sécurité sociale. Pour autant, contrairement aux prestations de la sécurité sociale, qui sont limitées dans le temps et/ou dépendent des montants de cotisation, l’ASS est forfaitaire et illimitée dans le temps.

    Cette originalité de l’ASS mérite d’être soulignée : elle constitue un exemple de socialisation du salaire dont la répartition ne s’effectue pas selon les modalités assurantielles, dites bismarckiennes, qui caractérisent notre sécurité sociale.

    Dans le scénario proposé par M. Sirugue, l’ASS ne serait pas, comme le proposait la Cour des comptes, supprimée. Le député se dit conscient des « effets négatifs » que provoquerait la suppression de cette allocation, généralement plus avantageuse que le RSA. Il propose donc plus modestement – sans qu’on comprenne très bien en quoi cela est plus acceptable – de limiter à deux ans la durée de versement de l’ASS, alors qu’elle n’est aujourd’hui pas limitée dans le temps. Il propose cependant – sans toutefois l’inscrire formellement dans les « propositions » mises en avant – d’augmenter le montant de l’ASS, en la faisant passer de 16.25€/jours à 20€, voire 24€ par jour. La coïncidence des deux propositions laisse perplexe : tout en réduisant drastiquement les possibilités de bénéficier de cette allocation, le député semble reconnaitre implicitement l’insuffisance dramatique de son montant.

    L’objectif avancé est de « réaffirmer sa fonction de transition entre le chômage indemnisé et l’emploi ». Tant pis, donc, pour ceux qui ne retrouveraient pas un emploi suffisamment bien payé au bout de deux ans (rappelons que 40% des allocataires actuels de l’ASS touchent l’allocation depuis plus de deux ans). L’argumentest encore le même : l’équité avec les autres chômeurs de longue durée. Manifestement, il n’a pas effleuré l’esprit de ce monsieur qu’aligner par le haut les montants perçus (ce qui ne les aurait toujours pas rendus supérieurs ni même égaux au seuil de pauvreté à 60%), aurait été tout aussi « équitable ».

    Les montants mensuels perdus par les allocataires de l’ASS en fin de droit sont même détaillés par le rapport (mais uniquement dans le cas d’une personne seule). A l’échelle de ce que sont les budgets des familles vivant des minima sociaux ces sommes sont absolument considérables :

    – 455 € de baisse pour les personnes qui ne seraient éligibles ni à la prime d’activité, ni au RSA socle ;

    – 233 € pour les personnes éligibles à la seule prime d’activité ;

    – 82 € pour ceux éligibles au RSA socle ;

    – 72 € pour les allocataires éligibles au RSA socle et à la prime d’activité.

    Il faut par ailleurs noter que l’ASS, contrairement au RSA, permet de valider des trimestres de retraite. Les allocataires actuels valident ainsi en moyenne 18,4 trimestres au titre de l’ASS…

    - Troisième scénario

    Le troisième scénario présenté par le rapport, qui a la préférence explicite de M. Sirugue, est à la fois plus ambitieux et plus simple, puisqu’il entend refondre entièrement l’architecture des minima sociaux en supprimant toutes les allocations existantes pour les remplacer par une allocation socle unique de 400€, assortie, selon les cas d’un complément. Le gouvernement a également affiché sa préférence pour ce troisième scénario lors du conseil des ministres du 13 juillet dernier ; préférence réaffirmée dans l’exposé des motifs de la loi de finance 2017.


    Le critère de démarcation entre les deux compléments reprend une distinction aussi ancienne que la protection sociale, partageant les personnes auxquelles on ne peut décemment demander de gagner de l’argent, et celles qui, considérées comme aptes au travail, ne sauraient recevoir d’aumône sans avoir fait la preuve de leur détermination à faire en sorte de s’en passer à l’avenir.

    Il y a donc dans cette perspective deux sortes de pauvres : ceux qu’on va contrôler étroitement, qui relèvent du « complément d’insertion » et du « devoir de respect du projet d’insertion », et ceux qu’on ne va pas contrôler, qui relèvent du « complément de soutien ». Le complément dont bénéficieraient ces derniers serait nettement supérieur (le rapport avance 400€, ce qui situe le total dans l’ordre de grandeur, quoique en dessous, de l’actuelle AAH) à celui touché par les premiers (de l’ordre de 100€, pour un total de 500€, donc).

    Le mécanisme proposé pour les personnes relevant du complément d’insertion consiste donc à garantir une allocation au montant largement inférieur à celui garanti par l’actuel RSA (400€ contre 525€ pour une personne seule, 800 contre 944 pour un couple), et à conditionner l’octroi d’une aide supplémentaire – toujours insuffisante pour vivre – à l’engagement du bénéficiaire dans un ensemble d’obligations contractuelles. Le caractère révocable de ce complément n’est jamais spécifié explicitement dans le rapport, il est cependant la seule hypothèse qui puisse donner sens au primat de la logique des « droits et devoirs » et de la « contractualisation » – exactement comme dans le cas de la radiation par le pôle emploi. Si le rapport ne détaille à aucun moment les contraintes que M. Sirugue envisage d’établir pour les allocataires, la philosophie générale de l’assistance qu’il mobilise ne laisse cependant aucun doute.

    Sur ce point, l’affirmation d’un « droit opposable à l’accompagnement », censé servir de contrepartie « équilibrée » au « devoir de respecter le contrat d’insertion » apparait comme une grinçante plaisanterie : l’allocataire se voit offrir comme un droit le dispositif contraignant et fondé sur la menace de suspension de sa seule ressource dans lequel on veut l’inscrire.

    Des effets dévastateurs à prévoir pour les parents isolés

    M. Sirugue prétend que ce système sera financièrement moins défavorable pour les allocataires. Cette affirmation repose sur trois arguments. Le premier est que la nouvelle allocation qu’il appelle de ses vœux serait entièrement individualisée (autrement dit, elle serait doublée pour un couple, contrairement à l’actuel RSA). Le second est que les prestations familiales ne seraient plus déduites de l’allocation, comme c’est le cas pour le RSA. Enfin, le troisième argument repose sur la suppression du forfait logement.

    Or le gain escompté doit être fortement relativisé. D’abord, les montants alloués par enfant au titre des allocations familiales sont, dans tous les cas de figure, systématiquement inférieurs aux majorations accordées aux allocataires du RSA ayant des enfants à charge, A fortiori pour les parents isolés bénéficiant du RSA majoré. L’augmentation des ressources d’un foyer à l’arrivée d’un nouvel enfant serait donc moindre qu’avec le système de calcul actuel. En outre, il n’y a actuellement pas d’allocations familiales pour le premier enfant, alors que le RSA augmente dès la survenue d’un premier enfant à charge. Le rapport avance que la mise en place de cette nouvelle allocation devrait aller de pair avec une réforme de l’allocation familiale sans avancer de montant. Il n’est donc pas possible de comparer.

    Les deux tableaux ci-dessous résument les comparaisons qu’il est possible de faire entre les montants actuels d’allocation au titre du RSA et ceux auxquels pourraient prétendre les mêmes allocataires dans le cadre de la réforme proposée par M.Sirugue.


    Il est apparait exact que, pour les couples, et uniquement pour eux, l’individualisation de la prestation permettra d’obtenir un montant d’allocation supérieur. Un couple avec deux enfants toucherait ainsi 1000€ (deux allocations socles et deux compléments) + 130€ (allocations familiales) = 1130€ contre 1100€ aujourd’hui. Soit un gain de 30€ par rapport au RSA, et toujours moins de 400€ par tête… Mais que les deux membres du couple viennent à perdre leur complément d’insertion, et leur allocation tombe à 800+130= 930€, soit une perte de 170€ par rapport à l’actuel RSA. Nous avons raisonné ici sans tenir compte du forfait logement : si l’on suppose maintenant que ce couple touche des #APL, le RSA actuel, déduction faite du forfait #logement, tombe à 945€ et reste donc moins défavorable que la future allocation socle sans complément.

    Ce constat est d’autant plus alarmant que rien n’indique que la suppression du forfait logement ne serait pas suivie de baisses d’APL, et ce d’autant plus que le gouvernement s’est doté de moyens simples de faire des économies sur les aides au logement.


    Le tableau ci-dessus fait clairement apparaitre que seuls les couples sans enfants sont assurés d’être dans une situation moins défavorable si les propositions du troisième scénario du rapport venaient à être adoptées. On voit dans tous les cas que le gain à espérer ne fera sortir personne de la pauvreté, a fortiori pour les allocataires qui ne voudraient ou ne pourraient pas en assumer la contrepartie.

    En revanche, il nous semble crucial de remarquer que pour les parents isolés bénéficiant du RSA, majoré ou non, la proposition de M. Sirugue serait une véritable catastrophe. Une mère isolée allocataire du RSA majoré et touchant des APL avec deux enfants passerait ainsi d’une aide de 967€ (RSA majoré) à 400€ (allocation socle) +100€ (complément d’insertion) +130€ (allocations familiales) = 630€, soit une perte de 337€, équivalent à près du tiers de son allocation actuelle. Et cette perte ne ferait qu’augmenter avec le nombre d’enfants. Cela serait a fortiori le cas des parents isolés bénéficiant d’une ASS moins défavorable que le RSA.

    Ces dernières remarques nous montrent à quel point la question des minima sociaux peut rejaillir sur de très nombreuses situations, non seulement à travers son retentissement sur les rapports entre travailleurs et employeurs, mais également à travers ses répercussions dans les rapports familiaux. Les mesures envisagées par le rapport Sirugue auraient ainsi pour effet d’accroitre considérablement la vulnérabilité sociale et la dépendance économique d’un grand nombre de femmes et de mères à l’égard de leur mari – dépendance qui perdure y compris après un divorce. Ce faisant, ces mesures aggraveraient la situation d’un grand nombre d’enfants élevés par un seul parent.

    On note d’ailleurs à ce sujet que le rapport reste absolument muet sur la prise en compte des pensions alimentaires, pour l’heure déduites du RSA comme tout autre revenu, dans le calcul de la nouvelle allocation. On peut donc penser qu’il n’envisage pas de changement sur ce point.

    Quoi qu’il en soit, pour de très nombreuses personnes, une telle réforme des minima sociaux accroitrait considérablement les obstacles économiques à une séparation et les difficultés de la survie à l’issue de celle-ci.


    Le tableau ci-dessus permet donner un aperçu différences très importantes qui marquent la situation familiale des allocataires du RSA selon le sexe : les femmes seules sont significativement majoritaires dans la répartition des foyers bénéficiaires du RSA ; mais on constate également une inversion totale selon qu’on considère les foyers avec ou sans personnes à charge. Si les femmes sont présentes parmi les foyers sans personnes à charge, elles y sont minoritaires ; alors qu’elles représentent une majorité très forte des foyers avec personne(s) à charge, parmi lesquels on compte très peu d’hommes. On sait par ailleurs, les familles monoparentales sont considérablement plus touchées par la pauvreté que les autres. http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=366
    Ces données sont bien sûr assez sommaires et mériteraient d’être complétées, mais elles permettent en tout cas d’établir que les minima sociaux représentent des enjeux assez différents pour les hommes et les femmes. Le RSA majoré apporte à ces différences une réponse qui peut apparaitre largement insuffisantes (parce que les montants restent faibles, parce que la majoration cesse au troisième anniversaire du dernier enfant, parce que les pensions alimentaires restent déduites de l’allocation…). L’absence de ces enjeux dans le rapport Sirugue peut à cet égard apparaitre comme un signe particulièrement inquiétant.

    De la lutte contre le non recours au contrôle social généralisé :

    Venons-en à présent à une question qui semble préoccuper beaucoup M. Sirugue et sert de justification à son entreprise de simplification : la lutte contre le non recours aux minima sociaux ; la simplification des dispositifs, et l’exigence de les rendre autant que possible automatiques ou quasi automatiques.

    Les déterminants du non recours ne sont pas exactement les mêmes selon qu’on parle des minima sociaux à proprement parler ou d’autres aides (la CMU ou l’ACS, par exemple). Si l’on s’en tient au cas du RSA, on peut néanmoins relever un certain nombre de données qui invitent à se détacher d’une interprétation par trop paternaliste de ce phénomène, qui voudrait qu’il soit avant tout le fait de personnes peu à même, en raison de leur faible capital culturel, de comprendre les dispositifs ou peu enclines, pour des raisons symboliques, à réclamer une aumône à l’Etat. Si ces phénomènes peuvent exister, il semble qu’ils soient loin d’être l’explication structurante du « non recours ».

    Une étude de la DREES, reprise dans le rapport annuel d’évaluation 2011 du RSA (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/1_Le_non-recours_au_rSa_et_ses_motifs.pdf ), montre ainsi que le non recours est d’autant plus fréquent que les personnes sont plus diplômées : il est donc en grande partie le fait de personnes en principe tout à fait capables de connaitre et de comprendre les dispositifs, si complexes qu’ils soient. En pratique, le facteur le plus déterminant du non recours apparait être le fait de disposer d’autres ressources. Ainsi, le non recours était-il considérablement plus élevé pour le RSA activité que pour le RSA socle. Le fait d’avoir des enfants à nourrir est au contraire selon cette étude un facteur favorisant fortement le recours au RSA.

    Tout porte ainsi à croire que le non recours est d’autant plus fréquent que l’aide proposée est moins vitale et plus contraignante. Les « non-recourants » sont ainsi les plus nombreux en proportion parmi les personnes qui se trouvent juste sous le plafond de ressources du RSA, ou encore parmi les gens à revenus irréguliers, qui oscillent autour du seuil d’éligibilité. Les premiers ne sont susceptibles de recevoir qu’une aide assez faible ; les seconds devraient en plus faire face à la complexité du dispositif peu adapté à leur situation, et, au fil de leurs entrées et sorties successives du dispositif, gérer les nombreuses et fréquentes erreurs de la CAF, et les indus, trop perçus, rappels, etc. qui s’ensuivent et peuvent s’avérer particulièrement déstabilisants dans la gestion d’un budget – au point parfois de faire préférer un niveau de ressources un peu plus bas plutôt qu’une aide irrégulière dont la CAF peut demander de façon imprévue le remboursements à hauteur de plusieurs centaines d’euros. Dans bon nombre de cas d’ailleurs, le non recours ne correspond pas à une « non demande », mais à une demande qui finit par se perdre dans la complexité des mécanismes administratifs, jusqu’à en décourager l’allocataire potentiel.

    Si le phénomène concerne bien de façon incontestable des personnes pauvres qui auraient besoin d’un complément de ressources, il semble que ce soit aussi, parmi les pauvres, celles qui sont les plus susceptibles de trouver que le jeu n’en vaut pas la chandelle, soit qu’elles espèrent une amélioration de leur situation à moyen terme, soit qu’elles se résignent à un niveau de pauvreté dont l’aide de la CAF ne les tirerait pas assez pour justifier la paperasse, le stress, et l’insécurité budgétaire qu’impliquerait leur inscription dans les dispositifs.


    Quoi qu’il en soit, la direction prise par le rapport Sirugue est celle d’une politique qui vise moins à rendre le recours aux minima sociaux plus aisé que plus nécessaire et plus contraignant. Il convient à cet égard de remarquer la contradiction qui existe entre la volonté de rendre l’allocation plus contraignante pour l’allocataire en l’obligeant à s’inscrire dans un dispositif d’insertion et l’objectif de « lutte contre le non recours ».

    Nous avons déjà abordé la question de l’automaticité des aides pour soulever le problème que celle-ci pose en termes d’accès aux données des allocataires. Mais cette automaticité pose également problème au regard des contreparties exigées en échange de ces mêmes aides : en effet, dès lors qu’une aide comporte une contrepartie, il semble naturel que le bénéficiaire puisse, au moins en droit, choisir ou non d’accepter le marché. Or, sous couvert de « lutte contre le non recours », en associant automaticité des allocations et inscription obligatoire dans des dispositifs d’insertion au nom de la « logique des droits et devoirs », il s’agit toujours, sous la plume de M. Sirugue, d’imposer un surcroit de contrôle aux personnes qu’on veut faire entrer dans le dispositif, et de réduire le périmètre des aides sans contreparties. Autrement dit, la logique sous-jacente est celle de la légitimation d’un traitement de la pauvreté par la contrainte de masse.

    La quatrième et dernière série de propositions du rapport est particulièrement explicite à ce sujet : c’est dans cette partie que M. Sirugue insiste plus particulièrement sur sa conception de l’insertion et sur le contrôle des allocataires. Pour autant, il reste plus qu’évasif sur les dispositifs précis qu’il imagine mettre en place. Il s’agit de faire entrer les allocataires dans « la logique des droits et devoirs », autrement dit, il s’agit d’étendre et de renforcer les systèmes existants d’obligations et de sanctions.

    Contrôler les pauvres : de la « simplification » à la suspicion généralisée

    D’ores et déjà, alors que le commun des citoyens déclare à l’Etat ses seuls revenus imposables, le pauvre, lui, se voit contraint de dévoiler précisément son patrimoine et son épargne non imposables (APL, RSA), ou encore ses comptes bancaires (CMU-C, RSA dans certains départements). En cas de contrôle, une dépense ou une entrée considérée comme incohérente entrainera immédiatement une suspicion. L’Etat prétend par ailleurs, lorsqu’on n’a pas de revenus, décider à partir de quel seuil on doit payer de ses économies et diminue les allocations en conséquence (RSA, APL).

    S’agissant des idées de M. Sirugue, nous avons déjà évoqué le projet de « suppression des justificatifs » et ses ambivalences, puisque tout en diminuant la complexité des démarches des allocataires, elle simplifie aussi les démarches de contrôle, et, à travers l’extension des partages d’information, peut faciliter des dérives particulièrement intrusives.

    La proposition 4.5 du rapport propose quant à elle de simplifier les procédures en matière de sanction de la fraude. L’argumentaire de M. Siruge est en somme le suivant : bien que la fraude au RSA soit particulièrement basse, « il est évidemment légitime que toute fraude puisse être identifiée et donner lieu à des sanctions ». Ce faisant, il cherche à nous convaincre en fait d’une proposition légèrement différente, à savoir qu’il est évidemment légitime de mettre en place une politique pour traquer ces mauvais pauvres.

    Le député suggère premièrement de « réduire les consultations a priori » en cas de suspiscion de fraude, pour privilégier les possibilités de contestation a posteriori. Autrement dit, d’une façon proprement ahurissante, il propose de réclamer des sommes que les allocataires n’auront souvent pas la possibilité de fournir quitte à compenser les erreurs qui s’ensuivront par de fastidieuses et hypothétiques procédures après coup. On voudrait dissuader les gens de faire valoir leurs droits qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

    En second lieu, M. Sirugue souhaite inclure le travail dissimulé dans les motifs de sanction des allocataires du RSA (ou de la future allocation unique), possibilité qui a disparu avec la suppression du RSA activité. Désigner comme cible le travail au noir des bénéficiaires du RSA, c’est vouloir frapper en premier lieu les victimes du marché du travail. D’abord parce que cette fraude, toute frauduleuse qu’elle soit, est avant tout le fait de personnes pauvres. Dans la mesure où il est évident que, dans de nombreux cas, les montants versés aux allocataires du RSA ne permettent pas de vivre ni de faire vivre une famille, il n’y a pas a beaucoup s’étonner que, pour des raisons vitales, certains cherchent de petits arrangements pour garder la tête hors de l’eau. Cette pauvre fraude ne permet pas de se passer de l’allocation, mais seulement de s’en contenter : l’état n’a pas là grand-chose à récupérer, et il y a même quelque chose de particulièrement pervers à faire de ces arrangements de survie un motif de sanction. En outre, le fait de travailler « au black » est très loin de toujours être un choix. Pour nombre de travailleurs, c’est la seule possibilité de travail, et le seul moyen d’éviter un « trou » sur le CV qui les dévaluerait définitivement sur le marché officiel du travail. Or, les travailleurs qui sont les moins à même d’imposer leurs conditions d’emploi sont précisément les mêmes qui sont susceptibles d’avoir besoin du RSA pour vivre. Ils se trouvent orientés de facto vers un marché du travail parallèle qui, pour s’appeler « dissimulé » n’en est pas moins parfaitement intégré au fonctionnement habituel de notre économie, et qui donne parfois lieu à des situations d’exploitation particulièrement dures. Chercher à infliger des sanctions à ces travailleurs revient à les rendre responsable d’un état du marché du travail qu’ils subissent, et, en aggravant leurs conditions de survie, à entretenir les conditions mêmes du phénomène contre lequel on prétend lutter.

    Les « évidences », dont se réclame M. Sirugue, pour justifier sa préoccupation de la bonne moralité des pauvres, relèvent donc en fait de la plus pure tartufferie. Sous couvert du souci de distribuer « à juste droit » les aides sociales, il s’agit tout simplement de discipliner les pauvres, de limiter leurs ressources et de réduire leurs marges de manœuvre et leurs possibilités de résistance – au lieu d’oeuvrervéritablement pour une réinscription du travail dans les mécanismes de la solidarité, ce qui supposerait non pas de taper sur des travailleurs pauvres, mais de mettre en place les conditions d’un renversement du rapport de force sur le marché du travail.

    L’activation des bénéficiaires

    Le surcroît de contrôle imposé aux pauvres prend aussi la forme de programmes dits d’activation des « bénéficiaires », dont la forme la plus ordinaire est le chantage à l’allocation. En la matière, le rapport Sirugue se borne à énoncer une philosophie qui cache mal, sous une rhétorique mi humaniste, mi bureaucratique sa nature moraliste et ses tentations (au moins) coercitives. Mais on chercherait en vain une trace des preuves qui seront exigées des allocataires pour établir qu’ils se plient à leur « devoir de respecter le projet d’insertion », qu’ils réalisent leur part du « contrat ».

    On est donc réduit aux spéculations quant aux dispositifs dans lesquels les allocataires devraient s’inscrire si ces réformes étaient mises en œuvre. On peut pour s’en faire une idée se tourner vers les dispositifs existants, et se tourner, en particulier, vers les dispositifs mis en place sous l’égide du Pôle emploi : depuis la fusion des Assedic et de l’ANPE, celui-ci assume en effet de plus en plus une philosophie de la lutte contre le chômage comparable en de nombreux points à celle que M. Sirugue appelle de ses vœux pour les minima sociaux.

    Certaines catégories de chômeurs, en plus d’être « tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi » (et d’en attester), se voient ainsi aiguillées vers toute une gamme de prestations qu’ils n’ont pas réellement le loisir de refuser, prenant la forme de multiples stages, censés les former à la formulation d’un « projet » et matérialiser sa mise en œuvre.

    Il convient de noter que le développement de ces politiques d’insertion est associé à la prolifération d’acteurs privés ou associatifs, prestataires de Pôle emploi, qui leur délègue ces actions, et passe avec eux des conventions basées sur des objectifs quantitatifs qu’il s’agit ensuite de remplir… Quitte à envoyer un peu n’importe qui n’importe où. Il y aurait de quoi investiguer, pour qui en aurait le temps et les moyens, les tenants et les aboutissants de cette nébuleuse, les profits qu’elle génère, ses liens avec les boites d’intérim, la place qu’y tient l’emploi précaire… etc. Sans oublier les dispositifs de « travail à l’essai » qui consistent purement et simplement en périodes de travail gratuit effectuées pour le compte pour de grosses entreprises. (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/08/04016-20100408ARTFIG00015-plus-de-110000-chomeurs-testes-sans-etre-payes-.p Exemple chez Leclerc : http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/05/travailler-six-semaines-gratos-leclerc-jai-craque-246275 )

    Il s’agit d’obtenir de la part de l’allocataire qu’il effectue des « démarches », qui, pour bon nombre d’entre elles, relèvent du gadget, de l’affichage, voire de l’impossible ou de l’absurde. C’est le cas, par exemple, lorsque des personnes se voient radiées des listes de demandeurs d’emplois sous prétexte qu’elles n’ont pas jugé pertinent de remplir ce formulaire illisible et mal conçu que Pôle Emploi appelle « CV en ligne », ou encore lorsqu’on envoie des prestataires privés exiger de personnes vivant isolées en zones rurales des preuves de leurs efforts pour « activer » leurs « réseaux », parfaitement inexistants. On a vu se développer récemment des prestations qui ont pu être dénoncées comme relevant d’un véritable harcèlement des chômeurs. Citons par exemple le cas des programmes activ’emploi et activ’projet. http://www.humanite.fr/pole-emploi-quand-le-prive-prend-les-choses-en-mains-602778

    Il y a tout lieu de craindre que l’appel de M. Sirugue à la « contractualisation » des obligations, et à l’extension de la « logique des droits et devoirs » ne vise l’extension de ce type de dispositifs à l’ensemble des allocataires de minima sociaux. Le stigmate qui consiste à traiter le pauvre comme s’il était responsable de la situation générale qui génère structurellement des situations de pauvreté n’est bien entendu pas nouveau. Mais, à travers le terme de « contractualisation », se déploie une politique qui entend donner à cette responsabilisation un degré de formalisation, d’individualisation et de systématicité tout à fait inédits. Reproduisant sous une forme grossièrement parodique la fiction qui consiste, dans les relations de travail, à présenter comme un contrat entre égaux le lien de subordination entre patron et salarié, le terme transforme la mission d’assistance d’une société qui génère la pauvreté en une dette personnelle de l’assisté vis-à-vis de la collectivité. On fait comme si le contexte économique dans lequel s’inscrivent les situations particulières n’existait pas ; on place l’allocataire dans un face à face individuel avec la collectivité comme s’il était en mesure de « contracter » librement avec elle. Mais surtout, on donne au vieux stigmate qui pèse sur le pauvre une force opérationnelle nouvelle, en se dotant des moyens d’exiger individuellement de chaque pauvre qu’il fasse la preuve (sur des critères choisis par l’autorité en place), de sa détermination et de sa capacité à payer la dette imaginaire qu’on fait peser sur lui en rejoignant le monde des « insérés ».

    Le rôle confié aux départements

    M. Sirugue met particulièrement en avant le rôle des départements dans ces dispositifs d’insertion, reproduisant ainsi une structure proche de celle issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC : en effet, si les CAF distribuent le RSA, ce sont les départements qui le financent, et ils participent, avec les CAF, au contrôle des allocataires. Les rôles de payeur, d’accompagnateur social et de gendarme sont ainsi de plus en plus concentrés dans un même acteur.

    Un enjeu qui traverse tout le rapport Sirugue est celui de la part qui doit leur revenir dans le financement du RSA et des obligations de l’Etat central à ce sujet. Ces considérations font écho au bras de fer engagé à ce sujet entre conseils généraux et Etat au sujet du financement du RSA. Cette question est loin d’être sans conséquence pour les allocataires. Ce n’est pas par hasard si l’on a vu au cours de l’année passée plusieurs départements mettre en place des dispositifs explicitement destinés à intensifier les radiations, par des méthodes de contrôle parfois particulièrement intrusives (contrôle des comptes bancaires, mise en place de commission d’enquêtes, revendication de la levée du secret professionnel pour les agents départementaux…) ; dans la sphère médiatique, cela s’accompagne de diverses sorties stigmatisant les allocataires et la « fraude sociale ».

    Le dispositif de recentralisation partielle du financement du RSA proposé par Manuel Valls, qui doit entrer en vigueur très prochainement entraine mécaniquement un intéressement des départements à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA sur leur territoire, dans la mesure où la capacité des départements à faire baisser le nombre d’allocataires influerait positivement sur les dotations de l’Etat. Or, la proposition 4.3 du rapport propose précisément d’entériner ce type de logique d’intéressement des départements, en faisant entrer dans le calcul du financement des programmes d’insertion sur « le taux de sortie du RSA ». Autrement dit, plus un département réussirait à faire baisser le nombre d’allocataires, et plus il recevrait de financements. Rappelons que « sortie du RSA » n’est synonyme ni d’ « emploi (re)trouvé », ni de « sortie de la pauvreté ». La pression à la radiation (ou les efforts pour pousser les pauvres à déménager vers un autre département), risquent ainsi d’être amplifiés par les logiques budgétaires et le jeu entre Etat et départements.

    Les allocataires risquent ainsi de faire les frais du jeu entre Etats et départements, qui peuvent passer pour une tentative de l’Etat de se défaire du financement du chômage de longue durée, au profit des départements, tout en mettant en place des dispositifs incitatifs pour accélérer le développement des programmes d’insertion.

    Conclusion : la version « de gauche » d’un processus d’aggravation de la pauvreté et de reprise en main des plus pauvres

    Le principal retentissement médiatique du rapport Sirugue en avril dernier émanait de quatre associations humanitaires : ATD quart-monde, Emmaüs, la Fnars et le secours catholique. Celles-ci ont applaudi le rapport et appelé à la mise en place rapide des mesures qu’il propose. Cet unanimité, et l’absence ou la quasi absence de discours critique à gauche sur ces questions a de quoi questionner.

    Il est tout à fait clair que la complexité administrative des minima sociaux est un obstacle pour de nombreux allocataires ou allocataires potentiels. Cependant, les préconisations du rapport Sirugue dessinent donc une menace directe pour de très nombreux bénéficiaires des minima sociaux. Le procédé consiste manifestement à trier entre les bons pauvres, relativement épargnés (les handicapés, les couples), même si on ne va pas jusqu’à envisager de leur permettre de sortir de la pauvreté, et les autres, auxquels il serait légitime et même nécessaire de d’imposer un surcroit de contrôle : au double sens de la possibilité de vérifier leur situation grâce à la rationalisation de l’accès à leurs informations personnelles d’une part, et, d’autre part, de programmes visant à influencer leurs comportements et leur mode de vie, par le jeu de l’étranglement financier et de programmes fondés sur la crainte de perdre l’allocation et la soumission au marché du travail.

    De ce point de vue, la restructuration proposée dans son troisième scénario est assez exemplaire. A travers l’allocation socle, un guichet d’entrée unique dans les dispositifs de protection, centralisé par l’Etat, pourra assurer la collecte exhaustive et homogène des données sur les pauvres, tout en ne leur offrant l’accès qu’à une aide insuffisante pour subvenir à leurs besoins vitaux. Les départements prendront alors le relais, sur le volet « activation », en octroyant un complément ne permettant nullement de sortir de la pauvreté, tout en imposant aux allocataires l’entrée dans un dispositif « contractuel » visant à le soumettre à la logique du marché de l’emploi telle qu’interprétée par le payeur et par les gadgets plus ou moins incantatoires développés par ses prestataires, et à faire de lui le responsable (sinon le coupable) principal de sa propre situation.

    Les menaces que fait craindre ce rapport concernent en premier lieu les montants d’allocation. Quel que soit le scénario retenu, si certains allocataires peuvent compter sur une amélioration, très modeste pour ceux qui ont des enfants, la majorité des hypothèses aboutissent à des pertes parfois très élevées.

    Il nous semble important de souligner également que, bien que cela ne soit jamais explicite, les parents isolés, qui connaissent pourtant déjà des difficultés aiguës, sont particulièrement menacés par le rapport, et en particulier par le troisième scénario : si les mesures qu’il préconise venaient à être adoptées, les personnes élevant seules leurs enfants devraient faire face à une baisse considérable de leurs ressources. Il s’agit pourtant d’un problème massif, tant il est vrai que le RSA est l’horizon de nombreuses femmes en cas de séparation (en 2015, tandis que l’INSEE recense 1,75 millions de familles monoparentales, dont 1,48 millions de femmes ayant la garde de leurs enfants, la DREES dénombre 0.65 millions de femmes avec personnes à charge dépendantes du RSA socle et/ou activité). De telles mesures viendraient donc clairement accroitre les phénomènes de dépendance économique à l’égard du conjoint – ce qui démultiplie évidemment les difficultés dans le cas où ce conjoint serait abusif et/ou violent.

    Enfin, il y a lieu de s’alarmer de ce que peut cacher la volonté de développer « l’insertion », sous la forme d’obligations à respecter un « contrat d’insertion », sous peine de se voir retirer tout ou partie de l’allocation. La logique inhérente à de tels dispositifs aboutit à considérer que la responsabilité de sa situation pèse sur le chômeur ou le pauvre, et non sur le marché de l’emploi ou l’inadaptation du dispositif d’insertion proposé, puisqu’en cas d’échec ou de difficulté, la réponse dessinée par la philosophie du rapport consiste non pas à renvoyer le dispositif à ses insuffisance, mais à diminuer ou suspendre les allocations. C’est ainsi aux pauvres de payer l’impuissance des dispositifs sociaux, et d’assumer individuellement la responsabilité des politiques et des mécanismes structurels qui alimentent leurs effectifs. La formule proposée par M. Sirugue, qui se présente comme un « droit opposable » à bénéficier… de l’obligation de respecter des obligations, est à cet égard particulièrement éloquente.

    A cet égard, on peut se demander de ce que signifie l’apparition du terme « lutte contre le non recours » dans le vocabulaire de gouvernement : le terme a d’abord fait irruption dans l’espace médiatique pour répondre au discours droitier qui stigmatise « l’assistanat », « la fraude aux aides sociales » et leur coût supposé pour la collectivité. A quoi les associations humanitaires et les organisations de gauche répondent – c’est désormais un lieu commun – que la fraude des contributeurs est, de très loin, plus importante que celle des bénéficiaires et que le phénomène marquant, concernant ces derniers, est le « non recours », bien plus que l’abus.

    Dès lors, il semble que les politiques de droite comme de gauche cherchent à se montrer réceptifs à ce discours, et intègrent la « lutte contre le non recours » et « l’accès aux droits » à leur agenda aussi bien qu’à leur communication. La droite sénatoriale a ainsi proposé une loi visant à « améliorer l’accès au droit et à lutter contre la fraude sociale ». La mention de l’accès au droit est purement cosmétique puisque la proposition ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits : il s’agit donc d’invoquer deux principes apparemment complémentaires – accès au droit et lutte contre la fraude – pour faire montre d’une équité purement formelle et légitimer une politique

    Dans le cas du rapport Sirugue, il nous semble manifeste que le terme de « lutte contre le non recours » sert à éviter de nommer par son nom une politique fondée sur la convergence entre 1. l’accès des les organismes à une quantité croissante d’informations personnelles des allocataires 2. l’automatisation de l’inscription de ces derniers dans les dispositifs (et, corolairement, de la sortie des dispositifs dès que les conditions ne sont plus remplies) 3. le développement de contraintes de plus en plus pesantes conditionnant le versement des allocations.

    On peut penser que ce rapport donne à voir la version « de gauche » d’un projet politique de reprise en main de la pauvreté. Il apparait exemplaire d’un un certain nombre de stratégies de justification et se veut relativement mesuré dans ses propositions – et de fait, le deuxième scénario traite la question moins sévèrement que ne le préconisait la cour des comptes. L’éphémère proposition de loi sur la fraude sociale de la droite sénatoriale donne un aperçu de ce que pourrait être une formulation plus explicite de la philosophie des politiques que nous pourrions voir se déployer dans les prochaines années.

    #flicage #guerre_aux_pauvres

    • les prochaines réformes inspirées de la loi Sirugue (relevé sur twitter) https://twitter.com/reventoline/status/1114282640369233921
      Terra Nova, ou de l’art doucereux de soutenir à fond les réformes néolibérales du Gouvernement – ode à la loi Avenir Pro et sa réforme chômage bientôt articulée avec le RUA – en faisant mine de s’en inquiéter un peu pour la forme et au nom "des plus fragiles", so émouvant :)
      https://twitter.com/g_allegre/status/1113793736373407744
      Sur le projet du gvnmt de création d’1 allocation chômage longue durée et son articulation avec les minima sociaux : la mise en place du RUA est la "meilleure opportunité", mais ‘tention, faut être particulièrement attentif aux effets sur des ménages particulièrement fragiles"...
      ... et "le gouvernement devrait se garder de mettre en place une nouvelle allocation (…) et se contenter de travailler à une meilleure articulation entre assurance-chômage et prime d’activité." Ca tombe bien, c’est aussi le projet du gvnmt ds son optique de système à 2 jambes :
      un nouveau régime de solidarité sur le modèle du RSA (suppression-refonte de l’ASS) et un régime général sur le modèle du bonus individuel de la prime d’activité (avec mise en place de coeffs qui avantagent ceux qui travaillent le +). Tant de connivence c’est trop beau ! :)
      A ce sujet, la note de TN confirme mon interprétation de la demande d’amélioration de l’articulation entre assurance et solidarité" du doc de cadrage via la création d’1 nvelle alloc comme remplacement de l’ASS sur le modèle du RSA…
      https://twitter.com/reventoline/status/1103440498293907458
      ...et l’instauration d’1 système d’indemnisation à 2 jambes à l’allemande de type Hartz IV (en attendant le financement complet par l’impôt). La nouvelle alloc chômage longue durée serait bien vouée à être fusionnée aux autres minima (+ APL et Prime d’activité) ds le futur RUA


      – auquel Terra Nova semble également vouer un amour aussi bouleversant qu’à la loi Avenir Pro, ossature de la réforme chômage. Rappel : éforme chômage et Plan Pauvreté sont liés, au moins notre think thank en mode "jambe gauche" de Macron l’a t-il compris. http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/733/original/Terra-Nova_Reformer-assurance-ch%C3%B4mage_040419.pdf?155436557
      Terra Nova cite le rapport de l’Igas déjà partagé ici sur les « Scénarios de réforme de l’allocation spécifique de solidarité »…qui présente 2 scénarios : suppression pure et simple de l’ASS et refonte-RSAïsation. C’est pr ce dernier qu’a opté le Gvnmt.
      https://twitter.com/reventoline/status/1103444576151502849
      Sur la réforme des règles de cumul et le bonus-malus, notre sémillant think thank cite également cette note capitale du Conseil d’analyse économique (de Pierre Cahuc et Corinne Prost) qui a inspiré la future réforme d’indemnisation, également partagée ici
      https://twitter.com/reventoline/status/1111603196898828293
      C’est fou on a les mêmes références avec Terra Nova :) mais là où je les affiche comme sources d’inspiration des réformes néolib du gvnmt, Terra Nova s’en revendique et pense qu’il faut agir "dans la droite ligne des conclusions de [ces] différents travaux"...
      ... mais "en veillant" aux plus fragiles, tu vois :) C’est "En Marche" (et même "en courant") mais "en veillant", c’est plus social-soucieux ds la forme quoi :) L’équivalent d’Emelien & des cerveaux creux de Macron jusqu’au style mon dieu ce style…
      ... difficile d’extraire l’os des propositions de cette floconneuse gangue de vent. 99% de blabla indigeste.
      Sur les règles d’indemnisation au cumul : "Des évolutions ont d’ores et déjà été apportées, notamment dans l’accord d’assurance-chômage d’avril 2017. Mais il faut sans doute aller plus loin" (le Gvnmt ne dit pas autre chose)... mais aller plus loin "en veillant toutefois...
      ... à ce que les mesures mises en œuvre prennent en compte la situation très fragile de certains demandeurs d’emploi."
      Hihihi "aller plus loin" mais "en veillant" aux "fragiles", c’est impossible mais si mignon dans l’intention. #non
      Autre proposition-doublon de Terra Nova (piquée à Pierre Cahuc, auteur de la note du CAE plus haut et d’1 article édifiant ds Les Echos intitulé "les trois plaies de l’assurance chômage" https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030877709468-les-trois-plaies-de-lassurance-chomage-2131098.php , hélas plus disponible en ligne, vous avez raté quelque chose :) :
      instaurer une durée de cumul limitée à 1 an – "douze mois pourrait être une durée pertinente" – c’est fou c’est encore exactement le projet du Gvnmt. (j’insiste car y’a encore des gens pour croire que Terra Nova est de gauche, mythe aussi tenace que celui de la jambe G de Macron)
      De même la compensation de cette limite par un cumul qui rapporterait davantage ds certains cas ou sur un certain temps est aussi un projet du gvnmt (et c’est ds la note du CAE). Idem pr la mise en place d’une modulation des cotisations chômage (bonus-malus) compensée...
      ... par la prise en compte du critère du secteur d’activité, c’est exactement non pas le projet mais le contenu d’un article de la loi Avenir Pro – car oui, il faut arrêter avec le suspense et le faux affrontement Gvnmt-Patronat autour du bonus-malus, le principe de modulation
      ...des cotisations des entreprises (minoration ou majoration) en fonction du nombre de fins de contrat de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi est D ÉJA prévu et inscrit ds la loi Avenir Pro (Section 2 : "Lutter contre la précarité et la permittence", art. 52)...
      ..de même que le critère du secteur d’activité : tout est déjà écrit, y’a plus qu’à en fixer les modalités par décret. Que les médias lisent donc les lois en détail, ils raconteront moins de conneries.
      Y’a encore plus hallucinant et impardonnable que la comédie jouée par le gouvernement et le patronat alors que les jeux sont faits : c’est l’ignorance du contenu de cette loi majeure, ça n’en finit pas de m’étonner…#nonenfait
      Cette mise en scène d’1 faux bras de fer où on dirait que le Gvnmt c’est Robin des Bois – "peu importe les états d’âme du patronat, l’exécutif considère que ce bonus-malus est 1 marqueur politique important et qu’il doit dc le mettre en place" (HAHAHAHA).
      https://twitter.com/gabfd/status/1112594450730098688
      "Le bonus-malus ne figurait pas dans la feuille de route des négociations syndicales" (BFM), "le gouvernement a pris soin de ne pas écrire noir sur blanc les mots de " bonus-malus" ds la lettre de cadrage pr la négociation adressée aux partenaires sociaux." (Les Echos, oct. 2018)
      Ben non pas besoin de l’inscrire noir sur blanc qd on a déjà 1 article du code du travail qui expose les cas où le tx de cotisation peut être "minoré" ou "majoré" et qu’il suffit de le modifier en ajoutant à la liste le nombre de fin de contrats donnant lieu à 1 inscription PE.
      Apprenez-donc que l’article 52 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 sept. 2018 (Section 2 "Lutter contre la précarité et la permittence") a modifié l’article L. 5422-12 du code du travail en ajoutant dans la liste des critères pouvant donner lieu..
      … à une minoration ou majoration du taux de contribution de l’employeur le "nombre de fins de contrats de travail et de contrats de mise à disposition" donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, avec prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise.

      Il s’agit dc des cdd et des "contrats de mise à disposition" (ceux établis entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice), les contrats de mission ne sont pas concernés.
      Et t’as vu ? Ca parle de bonus-malus sans dire « bonus-malus » dis-donc ! Incroyab’ ! C’est pas écrit en lettres d’or "BONUS-MALUS" dc les médias n’y ont vu que du feu (qui ignorent visiblement jusqu’à l’existence de cette modification en fait, faute d’avoir lu la loi).
      La lire leur aurait évité de gloser et spéculer vainement sur le sujet puisque les jeux sont déjà faits depuis cet été, et ça leur aurait permis de dénoncer la comédie du gvnmt sur ce point comme sur tous les autres exposés ds le doc de cadrage - unique objet des regards bornés..
      ...avec les petites phrases de l’agenda gouvernemental genre "Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que celle du bonus-malus" (Edouard Philippe, comme s’il y avait choix et débat mdr...), ça leur aurait évité aussi de tomber des nues en décembre au moment..
      ... du décret sur le contrôle et sanctions des chômeurs (qui étaient déjà ds la loi depuis 4 mois) avec des cris d’orfraie – « Cay plus dur que prévuuu ! », bah non, baltringue c’était prévu. Le doc de cadrage a formulé des "demandes" purement rhétoriques aux partenaires sociaux
      .... piégés ds cette mascarade de convention imposée par la loi qui avait aussi prévu de reprendre la main par décret : TOUT. EST. DEJA. DANS. LA. LOI. Y compris le bonus-malus. Eh oui.
      Il est également écrit noir sur blanc ds le PLF 2019 qu’« afin de lutter contre la précarité de l’emploi et la permittence, la loi [pour la liberté de choisir son avenir professionnel] prévoit que les taux de contribution des employeurs puissent être modulés en fonction du coût..
      ... financier induit sur l’assurance chômage. Ce dispositif, en vigueur notamment aux États-Unis, doit permettre de favoriser des trajectoires d’emploi plus longues et inciter les employeurs à se soucier encore davantage de l’employabilité future de leurs salariés. »
      Encore des gens qui parlent du bonus-malus même si y’a pas le mot écrit en gros dis-donc, faut souligner au stabilo pour qu’on arrête de parler de "bras de fer" avec le Patronat et poser le gouvernement en vaillant et intraitable chevalier de la lutte contre la précarité ?
      C’est pas une vraie mesure de lutte contre la précarité en plus, seulement de lutte contre certains chômeurs. Le Gouvernement en a RAF que tu sois précaire – genre en cdd d’1 an au smic à temps partiel forcé – si tu lui coûtes pas ou beaucoup moins d’allocs chômage.
      Et le Patronat a obtenu (depuis longtemps, et entre autre comme le cdd de remplacement multi-salariés sur amendement proposé par Aurélien Taché, aujourd’hui article 53 de la loi Avenir Pro) que des secteurs d’activité échappent à la mesure.
      Sur l’introduction ds l’article L. 5422-12 du code du travail, en plus du nombre de fins de contrats, du critère du secteur d’activité pour la modulation des cotisations, des députés avaient saisi le CC au motif qu’il méconnaîtrait le principe d’égalité, en vain.
      Tjs dans la section "Lutter contre la précarité et la permittence" et concernant les contrats de remplacement, l’article 53 de la loi Avenir Pro introduit "à titre expérimental" sur une durée d’1 an et par dérogation aux limites de recours à un salarié en cdd ou intérimaire...
      ... la possibilité de remplacer plusieurs salariés (et non plus seulement un) avec un seul cdd ou un seul contrat de travail temporaire dans des secteurs définis par décret. #AvenirPro #Article53

      Actuellement, un CDD ou 1 contrat de travail temporaire ne peuvent remplacer qu’un seul salarié absent, et pour une tâche précise. En cas d’absence simultanée (même à temps partiel), il faut obligatoirement conclure un CDD par personne remplacée sous peine de voir le contrat...
      ...requalifié en CDI aux prud’hommes (cela arrive souvent, et la loi Avenir Pro prémunira désormais les entreprises contre ce risque). De même pr remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, l’entreprise ne peut conserver le même salarié qu’à conclure...
      ... à chaque fois un autre contrat de travail. Elle pourra désormais n’en établir qu’un seul.
      Un rapport d’évaluation doit être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. But : évaluer l’impact de cette expérimentation sur la fréquence et la durée de recours..
      ... aux cdd courts et contrats d’intérim, étant précisé par ailleurs que le but n’est nullement « de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».
      Cela n’a pourtant rien d’une mesure anti-précarité mais d’un moyen de limiter le nombre..
      ... et la fréquence des inscriptions et recours au cumul à Pôle Emploi.
      Le député Aurélien Taché à l’origine de l’amendement avait d’ailleurs fait valoir comme motif le pb d’une jurisprudence augmentant mécaniquement le nbre de CDD, notamment de courte durée,..
      "dont la fin est la plus coûteuse pour l’assurance chômage".
      Le début de l’expérimentation était prévu au 1er janvier 2019, mais le décret d’application n’a toujours pas été publié.


  • Manuel Valls évoque l’instauration d’un revenu universel
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/09/16/20002-20160916ARTFIG00005-manuel-valls-reparle-du-revenu-universel.php

    Le premier ministre voudrait fusionner les minima sociaux.

    Le premier ministre a ressorti, ce jeudi, l’idée de fusionner les #minima_sociaux pour instaurer un « #revenu_universel » à la française. Et ainsi imiter la Finlande, qui pourrait devenir en 2017 le premier pays au monde à tester ce dispositif. Il faut dire que l’idée fait son chemin dans la réflexion de de plus en plus de politiques. Au premier rang desquels figure donc le chef du gouvernement, qui n’en est pas à sa première sortie du genre. Lors d’un discours d’hommage à Michel Rocard, qui avait créé le RMI et la CMU lors de son passage à Matignon, entre 1988 et 1991, Manuel Valls a expliqué qu’il pourrait s’agir d’« une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris aux moins de 25 ans ». Sans entrer plus dans les détails, si ce n’est de dire qu’un tel chantier serait « un grand projet pour la gauche » car « il y a des champs, dans la réduction des inégalités, que nous devons être capables d’explorer ».


  • Guerre aux pauvres par le logement et les minima sociaux :
    – si tu vis dans du trop petit ou insalubre on te coupe les aides,
    – si tu vis dans du plus cher que le plafond de la CAF on te coupe les aides.
    #double-bind
    et tu finis sur le marché non officiel à la merci de diverses formes d’#esclavage
    (relevé sur twitter
    https://twitter.com/lamauvaisefoi1/status/729064668443070468 )

    Tiens, en attendant le décret sur le rabotage des #APL pour les plus hauts loyers, amusons nous avec une calculette.
    Je suis parisien. Je divise mon loyer charges comprises par la surface de mon appart. ça fait 22€ et des poussières du m²
    NB1 : mon appart est pas cher pour sa surface. NB2 ; il est plus cher que prévu quand je cherchais, mais personne d’autre a voulu me louer.
    (loi boutin 2008, gagner trois fois le loyer sinon niet (quelle que soit ta caution, ami gosse de riche), t’est vite exclu du marché normal.)
    Donc si, allons y. Imaginons, je suis une famille avec deux gamins. Mon plafond d’APL à Paris c’est 399.19 + 57.91 pour le 2ème gamin.
    Je multiplie par 2, ça me fait 914€ de loyer, à partir duquel on va commencer à me décompter des APL.
    Imaginons, t’as eu autant de bol que moi pour le prix au m² que t’as déniché. ça te fait 914/22 = 41,5 m².
    Maintenant allons voir ce que tu trouves pour ce prix là dans mes arrondissements 17-18ème sur le marché officiel pour ce prix là...
    Réponse, dans les 30m² si tu as de la chance. http://www.seloger.com/list.htm?pxmin=880&pxmax=914&idtt=1&idtypebien=1&ci=750117,750118&tri=initi
    Sachant que tous ces gens là vont te demander de gagner 2742€... Sinon, la seine et marne, c’est joli, hein, ami RSAste.
    Oui parce que de toute façon si tu gagnais 2742€, tu te préoccuperais pas trop de ton plafond APL, hein.
    Et il faut en outre composer avec une autre donnée, celle ci : http://www.observationsociete.fr/surpeuplement-du-logement
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4720484-surpeuplement-du-logement-par-faute-d
    Soit dit en passant, un couple 16m² + 2*9m² pr les gamins : 34m² pr 4. J’espère que t’es dans un pays où il pleut pas. parce-qu’il va falloir sortir.

    Pour en revenir à mon cas perso, pourquoi mon proprio me fait du 22€ le m² quand il pourrait me faire du 30 sans trop de souci ? Ben je sais pas.
    Je présume que ça demanderait un peu de travaux. Et que vu le délai dans lequel il espère réaliser sa plus-value à la revente, ça vaut pas le coup
    Mais sinon, notre famille a deux gamins, là. Vous imaginez comme ils sont ravis d’avoir perdu leur #PPE grâce à Sirugue.
    Et comme ils attendent avec impatience la restructuration des #minima_sociaux.
    400€ garantis, le reste de montant inconnu et conditionné à des démarches d’insertion contractuelles. Leur vie va tellement devenir meilleure.
    On espère également qu’ils s’entendent bien, ce petit couple sans le sou...
    J’y reviens, je réalise que j’ai oublié un truc essentiel. Sur la base de mon cas, on pourrait penser qu’on cherche - que le prix du marché.
    Or, quand t’es hors jeu du marché locatif, tu vas juste où on veut bien de toi. Et tu te retrouves éventuellement AU DESSUS des prix du marché.
    Peut-être moins en zone 1 (IDF) parce-que quand même ça raque à Paris donc tu peux vraiment pas monter. Mais ailleurs, ça se voit.
    D’ailleurs moi j’ai pas cher au m², ms j’ai quand même fini par devoir prendre 100€ au dessus de la gamme de loyer que je cherchais.
    Du coup j’ai aussi nettement plus grand que ce à quoi j’espérais pouvoir prétendre. Ms j’ai pas vraiment choisi, de toute façon. Suis Juste bien tombé.
    Mais on peut tomber mal. Dans des logements qui te rendent malade. Et plus la famille est nombreuse, plus c’est probable, je pense.
    Notre famille risque donc, pour se maintenir à l’APL à taux plein, de se le faire sucrer pour insalubrité ou surpeuplement...
    Un peu de lecture, dans ces cas là :
    http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/modalites-de-maintien-et-de-conservation-de-lallocation-de-logement-al-par-lor
    Sachant que le marché non officiel est vite glauque. Cf. les gens de Saint Denis caviardés par le Raid en novembre. Ou les #sans-papiers, ou...
    Cf #logement contre services sexuels, extorsion sous la menace de dénonciation à la police...

    #guerre_aux_pauvres


  • Destruction de la ruralité et guerre aux pauvres
    http://rue89.nouvelobs.com/blog/rural-rules/2016/01/28/mais-quest-ce-quils-lui-ont-fait-wauquiez-les-bouseux-235200
    Un billet assez lucide d’un rural.

    Jusque là, on sentait que les hommes politiques de tous bords soignaient tendrement la ruralité. Même mal à l’aise. Ils en parlaient. La flattaient. L’accompagnaient. En vantaient – même sans y croire – les potentiels et les ressources. On voyait périodiquement apparaître des dispositifs idoines, encourageant l’installation, l’innovation et le développement.

    La Datar avait créé ses Pôles d’excellence rurale http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr – vite abandonnés malgré un succès foudroyant. Les conseils généraux du Cher, de la Creuse, de le Nièvre et de l’Allier avaient conjointement écrit leur manifeste pour les nouvelles ruralités http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/manifeste-ruralite.pdf Et le gouvernement avait même annoncé des assises de la ruralité.

    Et puis, d’un seul coup : exit la ruralité. Exit l’aménagement harmonieux du territoire. Place aux lois pragmatiques et urbano-centrées. A l’application bigote et dogmatique de la #métropolisation européenne. Le culte béat et doctrinaire de la grande banane bleue https://fr.wikipedia.org/wiki/Mégalopole_européenne.

    Place à NOTRe http://www.action-publique.gouv.fr/notrefrance. Une loi écrite par des urbains, pour des urbains, avec de vrais bouts de commisération dedans.

    Les assises de la #ruralité ont bien eu lieu, en décembre 2014. Mais si tu lis le compte-rendu http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-12-17/les-conclusions-des-assises-de-la-ruralite , tu ricanes. Il n’est question que de regrouper les écoles et d’augmenter la couverture réseau de ces pauvres bouseux tout les aidant à aller plus facilement en #ville.

    Rien sur l’accompagnement des entrepreneurs en milieu rural. Rien sur les dispositifs de travail à distance. Rien de contraignant sur l’encouragement des filières de proximité, si ce n’est le maigre satisfecit donné à la plateforme Agrilocal.fr http://agrilocal.fr

    Rien sur les valeurs intrinsèques du monde rural : le foncier à portée de ta bourse, la proximité avec les fournisseurs, une demande tonitruante de biens et de services, et surtout un cadre de vie et de travail apaisé. Tranquillisé. Débarrassé des tombereaux de contraintes qu’imposent les villes à leurs usagers : les terribles trajets quotidiens, les empilements des charges, les heures d’attentes aux guichets des administrations, les filières saturées...

    Les assises de la ruralité ? In fine, une visite du gouvernement à sa vieille tata malade. Quelques mots de réconfort. Un œil sur la courbe des températures. Jusqu’à la prochaine visite.
    [...]

    Tu survoles la carte des nouvelles capitales de région, et déjà t’as tout compris. Au broyeur Clermont-Ferrand, Limoges ou Poitiers. A la trappe, Metz, Chalons ou Besançon. La loi NOTRe a dressé un grand filet de mailles étroites à la périphérie des départements ruraux. Un rempart solide contre la diagonale du vide.

    Alors nous, dans le bocage bourbonnais, en plein centre de la France, plongés à la frontière de trois nouvelles méga-régions, plaqués par la force centrifuge à des années-lumière de la nouvelle capitale, t’imagines à quel point on nous a rompu les amarres ?
    [...]

    Ça me rappelle cette dame que j’avais croisée à la gare de Vallon-en-Sully. Elle était assez âgée pour dire « tout de même », mais pas assez pour être retraitée. Elle était donc au #chômage – elle disait « au réssa ». Et elle était venue acheter un billet de train pour la première fois depuis des années.

    Je l’ai trouvée dehors, visiblement énervée, en train de fumer. Elle venait de se prendre la tête avec le guichetier : « Tout de même », elle disait. « Tout de même. »

    « Il m’a dit que le seul moyen de rejoindre Vierzon, c’était le bus. Le seul ! Ça veut dire que moi, maintenant, si je veux aller à Paris, je dois aller à la Société Nationale des Chemins de Fer pour acheter quoi… un ticket de bus !

    Tu vas à la gare, tu vas au guichet qui est là, juste à côté de deux rails. Ces deux rails que, si tu les suis, ils te mènent tout droit à Vierzon... Et eux ils te disent qu’il faut que tu sortes de la gare, que tu montes dans un bus où t’as les genoux plantés dans le nez, un bus qui pollue de l’air, qui prend des accidents et des bouchons, qui fait des tas de détours, qui te donne mal au cœur, et tout ça pour quoi ? Pour aller juste un peu plus lentement à Vierzon !

    Et le pire c’est qu’ils m’engueulent, moi, de dire que je trouve pas ça normal ! Mais c’est tout de même pas normal, non ? Faut tout de même pas nous prendre pour des imbéciles, non ? »

    J’en suis venu à lui apprendre que c’était le cas depuis trois ans. Et que c’était bien pire sur les autres axes. Si tu veux aller à Lyon depuis Montluçon, t’as plus vite fait de réparer ton 103. Terminé les directs. Terminé les transits rapides à Saint-Germain-des-Fossés. C’est – au mieux – un bus jusqu’à Vichy puis tortillard jusqu’à Part-Dieu. Tout ça pour la modique somme d’un dixième de son réssa.

    Face à son désarroi grandissant, j’ai entrepris de lui parler de Blablacar, qui est par la force des choses devenu notre principal moyen de sortir du bocage. Mais elle m’a interrompu tout suite.

    « Monsieur, je ne vois tout de même pas pourquoi – alors que j’ai payé la #SNCF avec mes impôts de quand je travaillais – je paierais une entreprise privée pour voyager maintenant que je suis au réssa. Je suis désolé mais ça, je peux pas. »

    « Et puis votre truc, là, je connais par cœur. Ils me bassinent avec ça à Pôle emploi. Ils me disent que ça m’aiderait à trouver du boulot. Mais vous savez ce que ça veut dire, pour moi ? Ça veut dire qu’il faut que j’achète un ordinateur et puis un téléphone machin-chose, là, qu’il me faudra racheter au bout de deux ans parce qu’il sera dépassé.

    Puis après, c’est pas tout d’avoir les bazars, il faut prendre les abonnements et tout... Et avec quel argent tout ça ? Ils me font rire, à #Pôle_emploi. Ils disent qu’ils t’aident à trouver du #travail, alors qu’en vrai ils t’aident juste à dépenser ton réssa. »

    Elle était furax.

    « Parce que du travail, de toute façon, y en a pas. En tous cas pas ici. Ou pas pour moi. »

    Et se rallumait des cigarettes les unes sur les autres

    « Et puis chez moi y’a pas de réseau... »

    C’était incontestable. Et cette dame me l’avait brandi devant les yeux : si tu suis les règles du jeu 2016, t’as que de mauvaises raisons de rester par ici. Petits salaires – ou pas de salaires. Peu de commerces. Peu d’infrastructures. Toutes les mesures censées « désenclaver le #territoire » n’ont pas fait le poids face aux impératifs économiques des #services_publics. Une grande partie de la sous-préfecture de Montluçon vient de déménager à Moulins.

    Et vu qu’il n’y a presque plus de #transports publics, tu dois désormais faire deux heures de bagnole, ou payer des boites privées, pour effectuer tes démarches administratives.

    Tu pourrais certes passer par #Internet, mais le temps qu’ils installent le haut débit dans le département, la norme était déjà passée au 4G. Et le temps qu’ils installent le 4, la norme passera au 7.

    Alors, de fait, peut-être qu’il a raison, notre président de région. Peut être que c’est vraiment de solidarité qu’a besoin d’Auvergne. Un bon vieux plan Orsec. Un grand dispositif d’évacuation de ces zones inutiles et désorganisées, sans #emploi ni avenir. Un grand processus de réunification ville-campagne, avec des quotas réservées aux ressortissants ruraux.

    Au moins les choses seraient claires. Pas de double jeu. Pas d’aménagement à deux vitesses. Les campagnes, vidées de leurs actifs qui y vivaient sous perfusion, redeviendraient des parcs pour les touristes urbains. Des lieux de villégiatures scénographiés pour rappeler à l’estivant les bonnes vieilles valeurs du bon vieux temps. Quand les gens s’appelaient Glaude et se disaient boudiou en remuant la paille.

    Ne resteraient pour de bon que quelques indociles. Ceux qui se planquent ou veulent avoir la paix. Qui se caguent de l’offre, et satisfont à leur demande. Ceux qui savent profondément que l’avenir de l’homme passe par sa déconcentration.

    Qui se retrouveraient seuls, au milieu de grandes terres vides.

    L’avenir est fait d’hypercentres cossus pour minorité blindée (aux deux sens du terme) connectés par aéroports, LGVs et autoroutes, et entourés de #banlieue_totale plus ou moins lointaine et plus ou moins abandonnée, où on laissera survivre puis mourir les pauvres sans aucun service public, dans des logements #containers qui servent aujourd’hui aux réfugiés (provisoire durable), et avec un #revenu_de_base version libérale de 400 euros par mois se substituant à tous les autres #minima_sociaux.
    Les #périphéries lointaines sont un laboratoire social, le #déménagement_du_territoire et le délabrement volontaire qui y sont faits aujourd’hui seront faits à d’autres territoires demain.
    Les pauvres sont de même un laboratoire social, la #guerre_aux_pauvres qui leur est faite aujourd’hui sera faite à la majorité demain. C’est un tort de ne pas y prêter plus d’attention.

    • Et il y a toujours un deuxième effet Kiss Cool : le fait de bien faire comprendre aux urbains qu’il n’y a pas d’échappatoire à leur vie dégradée en centre-ville. Parce que oui, pendant ce temps, les conditions de vie se dualisent aussi dans les métropoles, avec des hyper-centres bourgeois tout confort, entièrement connectés, intelligents, écolos et les quartiers juste à côté, même pas encore la banlieue, mais déjà l’enclavement, les mitages commerciaux, les réseaux saturés ou qui « passent mal », les voies royales des plus riches qui ne s’y arrêtent pas et créent des frontières invisibles et des détours sensibles, mais où le prix de la survie reste tout de même très élevé, parce que les boulots pas encore trop dégradés ne sont encore pas trop loin.

      Soumets-toi ou va crever dans un fossé !

    • .. :: Bauernverband Mecklenburg Vorpommern ::.. : Schweine-TV
      http://www.bauernverband-mv.de/index.php?id=172


      Les vaches en direct :
      http://www.bauernverband-mv.de/cam/proxy.php

      Unsere Kamera zieht um!

      Nur noch wenige Tage, dann zieht unsere Webcam um. Am Dienstag, 15. Dezember, wird diese Webcam hier im Maststall abgeschaltet.

      Doch dann ist nicht Schluss. Im neuen Jahr wird es Kuh-TV geben. Sie sehen rund um die Uhr Live-Bilder aus einem modernen und in Mecklenburg-Vorpommern einzigartigen Kuhstall. Nebenbei gibt es auch wieder allerlei Wissenswertes über das Leben und die Haltung unserer Milchkühe.

      Au Brandebourd aussi on préfère le contact virtuel aux vrais rencontres.

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      #cctv


  • #revenu_jeunes : la #France à la traine d’une Europe généreuse
    http://fr.myeurop.info/2016/04/26/revenu-jeunes-la-france-la-traine-d-une-europe-g-n-reuse-14522

    Daniel Vigneron

    Le gouvernement français envisage de mettre en place un revenu minimum à partir de 18 ans. Depuis longtemps, de nombreux pays européens assurent des #Minima_sociaux pour les jeunes tandis qu’ils soutiennent les étudiants. En attendant le #revenu_universel.

    Encore une réforme censée être mise en chantier avant la fin du quinquennat : le 18 avril, le premier ministre Manuel Valls a annonc&eacu lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Finlande #Grèce #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #Suisse #18-25_ans #allocations #Bourses #revenus_étudiants #RFI #RSA


  • Revenus jeunes : la #France à la traine d’une Europe généreuse
    http://fr.myeurop.info/2016/04/26/revenus-jeunes-la-france-la-traine-d-une-europe-g-n-reuse-14522

    Daniel Vigneron

    Le gouvernement français envisage de mettre en place un revenu minimum à partir de 18 ans. Depuis longtemps, de nombreux pays européens assurent des #Minima_sociaux pour les jeunes tandis qu’ils soutiennent les étudiants. En attendant le #revenu_universel.

    Encore une réforme censée être mise en chantier avant la fin du quinquennat : le 18 avril, le premier ministre Manuel Valls a annonc&eacu lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Finlande #Grèce #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #Suisse #18-25_ans #allocations #Bourses #revenu_jeunes #revenus_étudiants #RFI #RSA


  • Le non-recours aux « aides » est une conséquence directe de la guerre aux pauvres (relevé sur le net)

    Le #non-recours ne vient pas d’un manque d’information ou d’une difficulté d’accès aux « aides sociales », pour preuve l’administration tente de forcer le recours, sous le concept d’automatisation, comme si ça rendait les aides plus faciles.
    – Ce que ça simplifie c’est surtout la #surveillance. Les affiliés cmu par exemple ont droit à un contrôle supplémentaire de leur compte, s’ajoutant aux contrôles précédents.
    Et au premier problème : communication aux autres services et fin de l’aide.
    D’autre part la cmu condamne d’emblée aux soins publics bas de gamme où vous êtes traité comme un sous-humain, consultations expéditives et vous êtes censés dire merci.
    A la clé, une soi-disant réduction EDF de 20 euros par AN, et surtout un fichage en tant que pauvre chez edf qui jusque là l’ignorait. Ce fichage accélèrera automatiquement les procédures de rappel et de coupure. Et par ailleurs prive de la possibilité de payer au réel de la consommation, en instituant un prélèvement direct.

    – Concernant les #transports, ça se démantèle de partout.
    Le système est tellement indécent que dans certaines zones il existe un droit au bus gratuit, sauf qu’il n’y a pas de bus dans les zones en question.
    Existe aussi à 15 euros par an (pas donné non plus) une carte de réduction sncf sous réserve des places disponibles
    Sauf qu’il n’y a JAMAIS de places disponibles au tarif de la carte. Mais entre-temps la sncf a encaissé les 15 euros.
    Sans oublier le démantèlement progressif du réseau secondaire au profit de LGV pour riches payées par les pauvres dont on rabotera les ressources pour compenser les déficits budgétaires causés par l’exil fiscal des riches.

    – Pour le #logement existe le fonds de solidarité logement, censé pouvoir payer le #chauffage à la condition de fournir un diagnostic énergie du logement, pour la modique somme de 250 euros.
    En théorie le diagnostic énergie c’est le proprio qui doit le faire mais comme les pauvre comptent pas c’est pas fait, et un locataire qui n’arrive pas à payer sa facture de chauffage n’aura aucun moyen le forcer.
    Le fsl peut aussi couvrir les loyers de retard. Seulement si le proprio accepte de faire un papier pour certifier. Là aussi vu le rapport de force, aucun moyen de pression pour le locataire.
    Aucun moyen d’aller dire à son proprio qu’on sollicite des aides en plus et qu’il faut son aide.
    Bref le genre d’aide déconnectée du réel qui aggrave les choses à long terme mais se permet d’en faire abstraction car les personnes concernées n’ont aucun moyen de s’en plaindre.
    Pour prendre un cas concret : après un prélèvement mensuel bien lourd vous recevez un rappel EDF de 600 euros (exemple réel), car le seul logement auquel vous avez accès est un pur taudis, et que cette consommation vient des installations défectueuses (radiateurs grille-pain, cumulus en ruine, isolation merdique etc) qui ne vous permet pas de chauffer à + de 17 degrés
    (Parmi les plus pauvres vivant dans ce genre de conditions on compte un paquet de mères isolées avec enfants en bas-âge. C’est un Idomeni rampant et chronique, qui touche plusieurs millions de gens dans l’indifférence totale)
    Vous appelez #EDF et demandez d’arrêter le prélèvement pour éviter le découvert et le blocage total du compte. EDF répondent qu’ils ne peuvent pas et vous disent de faire opposition. Ce qui occasionne 1) des frais et 2) une poursuite de la part d’EDF.
    Suite à quoi vous appellez la banque, contraint. Vous savez que vous êtes en train de vous préparer PIRE pour dans pas longtemps mais pas le choix. EDF vous poursuit direct.
    Vous voilà menacée de coupure partielle ou totale.
    Phase 3 vous cherchez de l’aide. Vous allez à la mairie des fois que. On vous explique que la taille du bled ne permet pas d’aider des gens et on vous envoie chier. Vous venez de gagner le droit que tout le village sache que vous êtes pauvre dans la merde qui paie pas son élec BRAVO et qui en plus a l’outrecuidance d’accuser sa proprio parce que le logement est moisi mais putain ces pauvres ça ose tout hin.
    Vous demandez quand même de quel service social vous dépendez. Cette question fait chier le maire, mais il cherche et trouve. Vous appelez. Vous expliquez que oui ça urge pour de vrai. Elle vous annonce 4 semaines de délai à bled paumé en chef, 30 bornes.
    Dans 4 semaines les poursuites pour non paiement d’une somme pareille seront un peu PIRES vous le savez, mais vous êtes coincé. Vous vous dites on y va au forcing. Vous tentez une incruste dans la file des autres nécessiteux sans rendez-vous un jour où l’assistante sociale est pas trop loin. Elle prend ça super mal mais vu que vous êtes en larmes elle dit qu’elle comprend et va vous aider. Vous voilà avec une super aide.....SUSPENSE..... UNE CARTE D ACCES A L EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ! Dites merci ! Vous êtes dans l’urgence ou non ? BAH ALORS !
    Voilà. A la base c’était d’un diagnostic énergie que vous aviez besoin mais finalement vous laissez tomber.

    L’aide alimentaire est composée de denrées que la majorité des gens ne jugerait pas bouffable mais fonctionne sur l’impensé que c’est bien assez pour les pauvres, comme si leur corps était en brique et leurs sens étaient ceux d’humains de deuxième catégorie.
    Pas besoin d’en dire plus pour comprendre pourquoi là aussi il y a non recours.

    – L’#aide_juridictionnelle, alliance du foutage de gueule et du racket.
    Il existe des cas de personnes ayant perdu la garde de leurs enfants comme ça. L’avocat s’estimant trop peu payé n’est pas venu à l’audience pour la garde.
    Forcés d’en prendre un classique qui ne prenait pas l’aide juridictionnelle, celui-ci peut soutirer 3500 euros d’accompte puis suite aux difficultés à payer le reste cesser la défense et ne pas rendre l’accompte.
    A l’extrême rigueur l’aide juridictionnelle peut payer une partie de la somme, jamais la totalité. Mais ce genre d’abus, curieusement (ou pas) on en entend peu causer.

    Retards, invisibilisation de l’urgence, brimades et insuffisance totale des « aides » : pour solliciter les aides sociales la plupart du temps il faut passer par un travailleur social (c’est eux qu’ont les formulaires)
    mais lesdits travailleurs sociaux sont peu nombreux et ici si vous êtes dans l’urgence il faut compter 4 semaines pour un rdv dans une ville souvent éloignée.
    Véridique. Or dans l’urgence, 4 semaines c’est plus de temps qu’il n’en faut pour décéder.
    Si la situation n’est pas considérée urgente, si vous n’êtes pas connu des services, il faudra attendre minimum 2 mois. Souvent 3.
    A ce tarif là attention l’accès se limite à l’assistante sociale de porte, dont la fonction s’apparente à celle des videurs de boîtes de nuits. Son rôle est de brutalement vous envoyer chier et d’observer votre réaction, le présupposé étant que si vous partez c’est que vous pouviez faire autrement, donc que vous étiez un fraudeur.
    ça (comme le reste) en dit long sur l’humanité avec laquelle on considère les pauvres, qui ne sont plus vus comme des gens mais comme une sorte de bétail à dresser et sur lequel on peut taper sans états d’âme. Âme dont on considère au fond qu’ils en sont dépourvus, ou que leur humanité serait incomplète, comme on le disait des amérindiens du temps de Fray Bartolomé de las Casas.
    Passé l’humiliation par l’assistante sociale pitbull, si vous persévérez, comptez 4 semaines à 3 mois de plus pour ravoir un autre rdv, ce n’est qu’à ce moment-là que les services vous considèrent crédible.
    A ce moment là vous avez le droit d’avoir un troisième rendez vous où on vous étouffera sous les demandes de paperasse.
    Suite à quoi ces bonnes gens des services se réuniront avec les dossiers de chacun pour départager qui aura droit à quoi. C’est comme ça que ça se passe.
    Si c’est pour un #rsa c’est du droit strict, il sera accordé en même temps que le #flicage qui va avec.
    Par contre si c’est autre chose, la commission va décider de façon arbitraire combien elle file à qui, et vous obtiendrez en moyenne 50% de votre besoin.
    50% car : au bout de 25 réunions avec thé et petits gâteaux les assistantes sociales arrivent en général à la conclusion que faute de pouvoir aider tout le monde (lâche une larme) on n’a qu’à faire la moitié pour chacun et ça passe.
    Au niveau concret de ceux qui ont besoin de l’aide en question, 50% du loyer en retard ou 50% des différentes facture ça ne résout pas grand-chose, et surtout comme la somme manquante n’est pas réunie ça a peu de chances de changer une procédure d’expulsion ou une coupure d’énergie.

    "mais ça va pas tu vas pas chier sur l’aide tu crois quoi moi j’ai rien merde espèce d’assisté !" (un qu’a jamais eu besoin)
    Ceux qui n’ont pas besoin d’aide n’ont aucune début de la moindre vague idée du problème.
    Métaphore chirurgicale : vous êtes en attente d’une greffe coeur poumons, on vous file un coeur et on vous dit de vous démerder avec.
    Le non recours c’est que mort pour mort pas la peine de subir toute cette saleté pour une fausse solution boiteuse qui ne résout rien.

    – Soins dentaires et sécu : un dentiste GENTIL vous validera une couronne métal pour la #cmu, et il faut payer de sa poche le différentiel pour une couronne viable. Mais ils sont pas gentils avec tout le monde, par exemple un nouveau venu forcé de déménager on le connait pas donc on est pas arrangeant.
    Pour de l’orthodontie, la cmu peut prendre en charge maximum 464 euros par semestre. C’est un plafond.
    C’est à dire que le praticien ne peut pas facturer plus que 464 euros. point barre. au delà la cmu c ne rembourse plus rien.
    Or, un traitement orthodotique c’est 600 à 1200 euros le semestre.
    Le praticien ne veut pas travailler à 464 euros. Tout simplement. Donc les cmu il les soigne pas. Voilà. Et si il les soigne c’est sans cmu, c’est à dire qu’on n’active pas la cmu c (paperasses) et on se met au remboursement sécu de base soit 193 euros le semestre, et le patient sort le reste de sa poche. Comme il peut. C’est à peu près le seul accès possible, personne ne taffe à 464 euros mais ça fait chier parce que paperasses pour expliquer qu’on souhaite ne pas recourir à la #cmuc. (non recours version pro^^)
    Donc globalement si vous dites que vous avez la cmu le docteur il veut pas vous voir fin des débats ça fait le tri plus vite et moins de papiers. Du coup si vous demandez la cmuc vous vous prenez un contrôle social de plus pour au final ne rien gagner sauf le droit de vous faire envoyer paître voilà.
    Bref vous avez vérifié « vos droits » pour conclure que vous n’en avez pas, lol, ça vous change. Et donc dans le cul l’orthodontie. Sachant que si vous avez fait en parallèle des devis de mutuelles privées, c’était pareil à moins de payer plus cher de cotiz que d’orthodontie ça rembourse pas. Les seuls qui sont gagnants c’est les gens qui ont des contrats mutuelles au taf, là c’est rentable.
    Au final on ne demande pas la cmu parce que ça revient strictement au même que la sécu de base au meilleur des cas. Au pire ça vous exclut des soins parce que ça impose aux praticiens des tarifs qu’ils refusent de pratiquer, ou alors pire ils vous le font payer au sens où ils seront sinon maltraitants au moins pas bienveillants -_-
    Tout ça pour gagner le droit que la sécu ait accès à votre compte en banque pour voir si par hasard vous n’auriez pas de la thune que vous n’avez pas déclarée. Contrôle qui peut être par la suite transmis à plein d’autres gens qui vont être cap de te dire que t’as acheté un slip de trop, etc.
    Bref, les #sévices_sociaux moins on les voit plus on a l’air d’aller bien sans eux mieux on se porte. D’où le non recours.

    La masse des pauvres augmente beaucoup donc le non recours a tendance à baisser statistiquement ou à stagner et ils se félicitent (lol). En réalité les pauvres chevronnés savent et les évitent sciemment volontairement. Les nouveaux pauvres n’ont pas encore pigé le game du coup ils pensent que les aides c’est bien. Ils vont piger à force.
    C’est un peu pareil que les démarches actives auprès de popol. Les noobs oui. Les vieux dla vieille, non.
    On apprend à se méfier et à rester sagement pauvre avec le minimum de besoins. L’aide sociale est un champ de mine.
    #sécurité_sociale #guerre_aux_pauvres #métropolisation #périphéries

    • http://www.le-terrier.net/polis/terrenoire/etre_pauvre.htm

      (version pdf téléchargeable à la fin de la page)

      De toute façon, c’est tout-à fait inaudible. Tout le monde — y compris les salariés les plus aisés — se persuade facilement qu’il a des problèmes d’argent. (il les produit avec une certaine aisance, je dois dire).
      Vivre avec 400 euros pas mois, savoir que tout ce qui est simple pour n’importe quel salarié devient rapidement un problème dès que la moindre défaillance (un trou dans une chaussure) se présente, n’empêche pas que des interlocuteurs touchant plus de 2000 balles (c’est l’horizon au-delà duquel la somme est si grosse qu’elle ne représente plus rien pour moi) mensuellement vous parlent de leurs problèmes d’argent. « Tout le monde a des problèmes d’argent ». Déjà entendu un de mes éditeurs qui avait trois ans de retard sur mon paiement, à qui je faisais part de mon inquiétude en voyant l’hiver approcher sans trop savoir comme on allait se payer du bois, me parler de ses difficultés financières en me disant "je vous comprend, on est tous dans la même galère". Sauf que tout le monde n’y rame pas. Il y a une cabine.
      À qui vous voulez parler de ça, quand on vous rétorquera systématiquement qu’il faut tout simplement porter plainte (ah ah ah ah. La justice pour les pauvres, c’est à se tordre) et qu’on attend plus avec impatience dans la conversation que le moment où enfin vous allez arrêter de pigner ? Bin oui, j’arrête, parce qu’avec mon mode de vie, je suis nanti avec mes 400 balles par mois par ce que je sais que ça peut être bien pire encore : je ne suis pas réfugié, je parle bien ma langue (administrativement, ça change tout, notamment les rapports de terreur et d’intimidation), j’ai pas de gosse à charge, j’ai pas encore mon cancer, j’ai plein d’amis avec lesquels on peut partager plein de choses, une épouse extraordinaire (qui vit avec la même somme), je n’éprouve aucune honte à vivre pauvrement (ça compte beaucoup), et j’ai même la chance inouïe de posséder le toit (putain j’ai un toit, rien que ça !) sous lequel je vis (c’est énorme, j’en suis largement conscient. Régulièrement, je regarde la bicoque et j’ai un sursaut de morale absurde, me disant que ça va s’arrêter, qu’il y a eu une erreur quelque part, que tout va rentrer dans l’ordre et qu’une force quelconque va me rappatrier fissa dans notre appartement moisi - littéralement moisi).
      Alors, j’aurais réellement honte de me plaindre. 400, je gère, j’ai même géré moins. Mais quand même, une chose dont je suis sûr : quiconque n’est pas pauvre ignore absolument de quoi lui parle un pauvre. Les recours à l’aide sociale sont non seulement une source de tracas (chaque perspective de ce genre me tord le ventre d’angoisse : essayer d’avoir un rendez-vous physique avc la CAF parce que je suis dans une espèce de néant administratif qui me prive de la CMU - ah ah ah , vous pensiez ça impossible ? Bin non — est un truc qui peut me paralyser pendant 6 mois parce que je sais d’emblée vers quoi je me dirige comme enfer. Je n’y vais toujours pas. Je fais l’autruche. Je me dis que bon allez je vais pas tomber malade. Voilà où j’en suis). Le prochain éditeur qui dit qu’il me comprend mais qu’il a lui-aussi des problèmes, je lui fais quoi ?

    • J’ai lu la longue complainte de @koldobika et j’ai hésité à la partager. Aujourd’hui je suis benèze des argumentaires de monolecte et du terrier. En penchant un peu plus vers l’avis de L.L de mars. Je vis aussi grâce aux #minima_sociaux (ASS) gagné après une longue vie de labeur (en fait, une interminable succession de boulots précaires et de stages : tuc, sivp, cif, greta, afpa...) J’ai fini par décrocher le Graal, comme ils disent. Un CDI à l’issue duquel (10 ans) je me suis fait virer pour #maladie_professionnelle. Trop content de cette tuile qui me tombait sur le râble. J’ai fêté ça en emmenant mon taulier aux prud’hommes qui à dû allonger 5 000 € pour faire la soudure avec mes indemnités de licenciement. (Merci au Sub.tp/CNT pour son soutien et ses conseils.)
      Maintenant, si l’aide sociale n’est pas parfaite elle reste perfectible. J’y ai toujours fait recours et tous les gueux.ses, les #sans_dents ont même intérêt à l’infiltrer, voir y faire de l’entrisme. Je ne manque jamais de leur rappeler que c’est les « assistés.es » qui leur fournisse le bifteck. Si je ne l’ai pas infiltrer moi-même ; j’ai rencontré un paquet de peigne-cul, dans les #services_sociaux mais aussi des personnes admirables. Aujourd’hui, je suis quinqua-chômeur avant d’être #cacochyme, je ne suis pas contre le travail mais contre n’importe quel travail. Ni voyez pas de l’orgueil mais le pauvre aussi a des exigences. Ce que je perds en picaillons, je le gagne en quelque chose d’infiniment plus précieux, le temps ! Voir le dernier CQFD, n°142 qui consacre un dossier de neuf pages à ce sujet et le tout beau, tout chaud, refuser de parvenir, idées et pratiques . Editions NADA / avril 2016. Invitation ci-dessous pour une présentation de l’ouvrage par deux menbres du collectif du CIRA de Lausanne http://cira.marseille.free.fr/debats/debat20160430.pdf

      Tant que notre triomphe ne sera pas en même temps celui de tous, ayons la chance de ne jamais réussir !

      Elisée Reclus.


  • Guerre aux pauvres - synthèse
    (#logement, réformes (plusieurs, pour mieux prendre en ciseaux) des #apl, du #rsa et des #minima_sociaux, #métropolisation et spéculation immobilière qui renvoie les pauvres vivre (puis mourir) dans des #containers en #périphéries où ce qui reste de #services_publics peuvent être démolis dans l’indifférence générale)
    relevé sur twitter https://twitter.com/feeskellepeut/status/697116988028669952

    t’es pauvre. si tu te loges correctement la CAF te dit que c’est TROP BIEN POUR TA POMME et DTC ton APL
    oui
    c’est ça la réforme
    inversement tu prends un taudis parce que trop bien tu peux pas te le payer on te retire l’apl.
    HO.
    allô ?? on connecte, là ?
    je veux en voir au moins UN qui fait TILT !
    12000 réfugiés QUI NE VEULENT PAS UNE MINUTE S INSTALLER ICI, et d’autre part 8 MILLIONS DE PAUVRES SUR LE GAZ.
    hiérarchiser l’information.
    on a 8 millions de pauvres menacés de mort vs 12000 mecs qui veulent JUSTE SE TIRER (ils ont bien raison)

    on va reprendre CALMEMENT le constat CHIFFRE de la situation.
    8 millions de pauvres dont 5 millions de chômeurs et 6 millions d’allocataires CAF, calcule, fais les croisements
    réforme APL : si tu te loges « trop bien », DTC tes allocs. si tu as un « patrimoine » (lol, 30k à peine 3 mois de salaire de député) : DTC aussi
    nouvelle mode lancée par la CAF34 et bientôt suivie ailleurs tkt pas : si tu es MAL LOGE, DTC ton APL au carré (pdt18 mois)
    (avec maintien forcé du bail pour « te prémunir de l’expulsion » LOL les fdp sérieux, en guise de protection c’est une condamnation)
    mode lancée à BEZIERS par un FACHO NOTOIRE, mode que MONTPELLIER ET SETE proposent de suivre
    tu le sais pas tu n’y vis pas moi si ; béziers montpel et sète sont les derniers bastions économiquement viables du département
    en clair cela signifie qu’on pratique la chasse aux pauvres par le logement là où il y a DU TRAVAIL
    à côté de ça pôlemploi DELEGUE le suivi de ses chômeurs à des entreprisses privées qui sont des machines à RADIER
    entreprises dont le « suivi » consiste à un harcèlement bi quotidien (mon mail dégueule) que si tu réponds pas --->RADIATION
    une fois que tu es RADIE de popol tu vas au RSA
    RSA qui est un des TROIS MINIMAS SOCIAUX en projet de maintien (CF groupe d’étude PS qui bosse sur la SIMPLIFICATION)
    RSA qui se trouve d’ores et déjà lié à du TRAVAIL FORCE dans le haut rhin, à al frontière allemande, il fallait le faire, ils l’ont fait.
    haut rhin qui nous informe que « si ça ne BENEVOLE pas DE FORCE, c’est que ça relève du HANDICAP donc de l’AAH donc de la sécu »
    AAH qui est de moins en moins attribuée à taux plein, menacée de réévaluation elle aussi et SECU qui est en train de se faire BUTER

    je te rappelle que LA DOCTRINE DU FASCISME DE BENITO MUSSOLINI est toujours en accès libre lecture sur le net. des fois que.

    pour couronner le tout, des CRETINS qui se croient DE GAUCHE sont en train de travailler sur des VILLAGES ALTERNATIFS de putains de YOURTES
    voire de putains de CONTENEURS. (ça commence à salement me faire monter la tension vos conneries)
    et d’autres SOMBRES ABRUTIS sont en mode « #revenu_de_base » qui est en test actuellement sur la base financière du RSA en CHARENTE
    je vous demande de mettre ces différentes informations en RELATION.
    je prendrais bien la peine de vous ressortir également la FUSION RSA PPE ainsi que la promotion INDECENTE de l’auto entreprise
    nous parlons CAPITALISME le critère de sélection est FINANCIER, et il l’a TOUJOURS été, soit dit en passant.

    #guerre_aux_pauvres


  • Après « territoire zéro chômeur », « territoire tous bénévoles » ou comment légaliser l’esclavage sans que personne ne s’en émeuve.
    Dans le Haut-Rhin, le versement du #RSA conditionné à des heures de bénévolat
    http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/05/dans-le-haut-rhin-le-versement-du-rsa-conditionne-a-des-heures-de-benevolat_

    donc comme je disais ça attaque gentiment tous les pauvres et ça te les colle au taf gratos. ça va les bourges, chaud au cul un peu ?
    #dumping_social, traduction : je mets les pauvres au taf gratos et après jte rappelle que des gens font ton boulot gratos et tu la boucles.
    tu vas voir mon bichon ça va être lol. dans les pauvres rsastes y’a des cadres. sisi ! c’est là que ça devient comique. tu verras.
    non parce que là tu fais le malin le cul au chaud à ton bureau mais tu sais nous quand on nous foutra à laver les chiottes on n’oubliera pas de signaler nos compétences en compta et autres joies pour échapper à la merde, hein. tant qu’à être forcé autant que ça soit propre.
    hou magie : "On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole
    Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. "
    l’#AAH vit ses dernières heures.
    depuis le temps qu’on hurle à prévenir, ce coup là c’est fini plié tiens on y est. wolololo....et vous vous réveillez toujours pas ? pffff.
    hou la vache il a blindé en plus. il invoque article 72 Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
    et comme le gouvernement prévoit de supprimer (pardon, "simplifier", lol) les #minima_sociaux de sorte que ce qui est valide et pas en retraite ->rsa...
    et bin ça va passer crème. et bin enjoy. plus d’allocs #chômage dans pas tard, au rsa, et bénévoles. tous à 500 balles comme jte disais.
    c’est plié, plié, plié de chez bien plié emballé posté toussa...c’est juste blindé béton inattaquable...bah chapeau l’artiste.
    farpaitement légal. farpaitement dans l’axe politique du moment, garanti sans opposition. nous sommes somptueusement baisés tralalère.

    shorter : après avoir trié le rsaste apte de l’inapte on arrivera à la situation handicap d’outre manche, cad triage des handis aptes au taf, et quand ils auront bien fini de se refourguer les pauvres on se retrouvera avec des "non indemnisés de rien du tout" (qui n’avaient qu’à mériter de bénévoler car jugés aptes) (et qui donc mourront gentiment sans bruit sans mm un gros nombre, au compte goutte)
    tout ceci tant parfaitement légal eu égard à la délégation de gestion autonome des collectivités locales et à la délégation de jugements d’aptitude à la sécu, nonobstant la réforme de l’allocation chômage blabla, nous l’avons in the anus mit le gravier. cheers !
    lol. "est ce que c’est pour concurrencer la chine ?" je ne pense pas non, en revanche un modèle social à bas salaires et 0 protection sociale ça a le mérite d’être "compétitif" comme ils disent sans réduire les profits de certains. pourquoi partager quand on peut spolier, hein.
    note positive : ces initiatives pour nous faire bosser à l’oeil prouvent bien que c’est pas le boulot qui manque mais la volonté de le payer le monsieur du haut rhin le dit lui même texto il ne pense pas qu’il aura du mal à caser ses rsastes tout le monde manque de bras
    il n’y a PAS de pénurie de #travail il y a en revanche, et ils ne s’en cachent même plus, une volonté massive de NE PAS PAYER LE TRAVAIL.
    2016 on te dit texto dans Le Monde qu’on a pléthore de tafs à pourvoir mais on veut PAS les payer. hop là. sans honte aucune. et ça passe.
    il faut quand même kiffer la beauté de la chose. grand art. sous les bravos du public médusé.
    ne critiquez plus nos écoles d’élite. il me semble qu’elles viennent de démontrer la qualité de leurs élèves.
    la beauté c’est kamême qu’on arrive à foutre en associatif bénévole de force des gens qui : sont bénéficiaires desdites assos. et oui car tout de même les assos c’est beaucoup de la délégation de gestion des pauvres hin. note artistique du procédé : 10/10.

    relevé sur twitter https://twitter.com/feeskellepeut/status/695711876789874688
    #guerre_aux_pauvres #esclavage

    • C’est une première en France. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de sept heures de bénévolat par semaine. « Il ne s’agit surtout pas de #stigmatiser les bénéficiaires, a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement. »
      Concrètement, les allocataires du RSA devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils ont bien effectué les sept heures de bénévolat. A défaut, le versement des allocations sera suspendu. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite, collectivités locales ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté M. Straumann.

      La légalité de la mesure en question
      La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire — la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur trente-quatre conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont chargés du versement du RSA, mais n’en fixent ni le montant ni les modalités d’attribution. « Au titre de la libre administration des collectivités locales, le conseil départemental entend prendre ses responsabilités dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », a écrit la collectivité dans un communiqué.
      Cette mesure est-elle légale ? « Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien, a réagi M. Straumann. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
      « On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole, a ajouté le président du département. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates » pour le département.

      #Bénévolat_forcé #travail-forcé
      Comme si les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, forts restrictives dans les attributions, allait filer l’AAH (c’est à dire une augmentation) à ces RSAstes évincés.
      Le député envisage pas une seconde une procédure initiée par des RSAstes, à suivre.

    • notre insertion contre la leur ! Cargo
      http://www.vacarme.org/article104.html

      Le 19 septembre [1999] à Perpignan, une manifestation organisée à l’initiative d’AC ! s’est achevée par une tentative d’occupation du #Conseil_général des Pyrénées-Orientales, peu avant d’être dispersée par la police. Le Président socialiste du Conseil général, Christian Bourquin, avait en effet annoncé vouloir imposer aux #allocataires du RMI du département des heures de travail non rémunérées.

      #travail_non_rémunéré

    • TOUS les dispositifs de flicages des chômeur-se-s/gens qui touchent le RSA reposent sur l’idée qu’on est pauvre par choix.
      Ya env. 500 000 offres d’emplois pour +de 5 millions de personnes. Ya mathématiquement pas de taf. Mais on flique les gens.
      La culpabilité est retournée contre la personne qui vit la précarité au lieu du système qui crée la précarité.
      Des gens qui n’ont jamais vécu la pauvreté, typiquement les politiques, t’expliquent très gentiment qu’il suffit juste de faire + d’efforts.
      On dit aux gens des trucs complètement ahurissants du type, bah pourquoi vous montez pas votre entreprise ? <- DÉCONNEXION TOTALE
      On trouve tous les prétextes pour radier les gens des services et ensuite on se réjouit qu’il y ait moins d’allocataires. Juste hallucinant
      Ya 10 fois + de demandeurs d’emplois que d’offres mais Hollande te parle de formations. MAIS POUR QUELS EMPLOIS
      Si on peut pas tou-te-s avoir 1 emploi, il faut forcément des solutions structurelles, réduire le #temps_de_travail, revenu universel, lancement du chantier de la #transition écologique dont on nous parle tant...
      A la place Hollande fait des cadeaux aux entreprises pour les « inciter » à créer des emplois et flique les pauvres. DÉGAGE LE PS
      Toutes les « solutions » au chômage des politiques, il suffit d’avoir fait qqs heures de d’#économie pour savoir que c’est absurde.

      https://twitter.com/clemence_h_/status/695941816382840834

    • on parle de 7h par semaine on est donc tous d’accord que ça fait grosso modo une journée de travail. bien.
      imaginons que demain on demande aux retraités de travailler gratos une journée par semaine pour mériter de pas crever dans le caniveau.
      on est bien d’accord qu’il n’y a AUCUN GAIN juste le maintient d’une ressource qui était préalablement un DROIT. changeons de situation.
      imaginons maintenant qu’on VOUS demande à vous travailleurs d’ores et déjà rémunérés, UNE JOURNEE DE PLUS PAR SEMAINE pour pas une thune de+
      en gros on vous refout à 42h hebdos pour le mm prix on appelle ça « bénévolat contraint » pareil. est ce que vous appelez toujours ça TRAVAIL ?
      à quel moment vous commencez à penser ESCLAVAGE si c’est pas quand on exige DU TRAVAIL contre STRICTEMENT RIEN DE PLUS QU AVANT ?
      il me semble que quand il s’agissait de vous et des heures sup non payées vous n’hésitiez pas sur les mots, pourtant.

      ya 15 ans l’évocation de ce délire de travail forcé avait fait des manifs d’ampleur. aujourd’hui ça fait juste gueuler un peu au dumping. :/
      serait temps de vous secouer les français et de réaliser l’ampleur de la haine des pauvres que vous avez développée.
      pas la peine de chouiner que le fascisme arrive vous avez djà les deux pieds dedans mes pov bichons.
      le fascisme c’est comme la boue. ça vient lentement au fur et à mesure de l’abattage des arbres et du crachin tu tretrouves les pieds dedans
      et quand on te propose les bottes tu dis oui parce que t’en as déjà jusqu’au mollet.
      on vous tend les paires de bottes et vous dites merci. faites gaffe c’est comme ça qu’on finit à lire des bouquins de survivants en couinant
      c’est pas parce que ça s’appelle « bénévolat » (sic) et que ça concerne la « bonne causse » associative (re sic) que c’est pas ce que c’est hein

      https://twitter.com/feeskellepeut/status/696340605656551424