• Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2023, Fanta, 3 mois, est décédée suite à une intoxication au monoxyde de carbone. La veille, sa mère, privée depuis presque un an par la politique de #dématérialisation des procédures administratives et par la #Préfecture du Nord de son droit au travail et de ses droits sociaux, avait tenté de réchauffer leur appartement privé d’électricité, avec un brasero de fortune, conduisant au drame.
      Une marche blanche le 3 février 2024 à 14h devant la Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille, appelle à rendre hommage à ce bébé, victime de la non-impression d’un bout de papier.

      Il est des coupables qui viennent de loin et qui n’ont pas toujours de visage, ni même d’arme pour tuer. Ici, la plateforme de dématérialisation #ANEF, gérée par le #ministère_de_l’Intérieur, et la Préfecture du Nord ont mis plus d’un an à fournir à Fatima, 26 ans, sa carte de résidente de réfugiée, indispensable pour circuler, travailler et bénéficier des droits sociaux reconnus aux personnes réfugiées. Un an à faire la sourde oreille aux interpellations de tous les travailleurs sociaux, un an à se renvoyer la balle, jusqu’à conduire Fatima à une précarité extrême telle que sa fille Fanta, âgée d’à peine 3 mois, n’y survivra pas.

      #immigration #étrangers #carte_de_séjour

  • Les féminicides ont-ils vraiment baissé de 20 % en 2023 ?

    Le 2 janvier, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a affirmé au Figaro que le nombre de #meurtres de #femmes par leur conjoint ou ex-conjoint était en baisse en 2023, et atteignait 94, contre 118 en 2022, soit une diminution de 20 %.

    « Nous savons que lutter contre ce fléau prend du temps (…). Mais l’engagement de la justice française pour endiguer les féminicides porte tout de même ses premiers fruits », a-t-il commenté. Ces chiffres ont rapidement été contestés par plusieurs associations et collectifs féministes. Qu’en est-il ?

    Premier sujet d’étonnement : en évoquant les 118 féminicides de 2022, le #garde_des_Sceaux fait référence aux chiffres de la #Délégation_aux_victimes (#DAV) du #ministère_de_l’Intérieur, « l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple », publiée chaque année depuis 2006. Or pour l’année 2023, la DAV n’a publié aucun chiffre et indique qu’aucun bilan provisoire ne sera disponible avant le 31 janvier 2024.

    Le chiffre avancé par Eric Dupont-Moretti correspond, selon Franceinfo, aux remontées des parquets, et pourrait être corrigé ultérieurement, même si ce sera vraisemblablement à la marge. Reste une question : pourquoi le garde des Sceaux ouvre-t-il l’année en communiquant sur le sujet au mépris du calendrier retenu par le ministère de l’Intérieur ?

    Des écarts avec les associations féministes

    Deuxième sujet d’étonnement : les associations et collectifs féministes qui ont contribué depuis plusieurs années à mettre le sujet des féminicides sur le devant de la scène obtiennent des chiffres plus élevés, à partir de la veille qu’elles font de la presse nationale et de la presse quotidienne régionale.

    Le #collectif_des_féminicides par compagnon ou ex, qui mène ce travail depuis 2016, en est ainsi à 102 féminicides conjugaux en 2023 et souligne que plusieurs enquêtes pour mort suspecte sont toujours en cours. De son côté, l’#Inter-Orga_Féminicides (#IOF), constituée en 2021, recense 134 féminicides en 2023, dont 72 % conjugaux, soit 97.

    Précisons que les écarts entre les chiffres associatifs sont aisés à expliquer : le travail est entièrement réalisé par des bénévoles et repose sur les articles de presse. Il peut donc y avoir des « trous dans la raquette ».

    A l’inverse, les chiffres du ministère de l’Intérieur reposent sur les déclarations des causes d’#homicides par les services de police et de gendarmerie, complétées par une vérification auprès des parquets afin de préciser la qualification pénale. Sachant que le #droit français ne reconnaît pas la notion de féminicide – le #meurtre d’une femme en raison de son #genre –, mais distingue le meurtre, l’#assassinat (meurtre avec préméditation) et les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

    Une #définition institutionnelle trop restreinte

    Si les chiffres avancés par le ministre font réagir, c’est aussi que la définition du féminicide retenue par les institutions françaises est très restreinte : elle ne tient compte que des #féminicides_conjugaux et laisse de côté d’autres féminicides, les meurtres de mères par leurs fils, celui de femmes par des collègues ou un inconnu, ou encore les meurtres par des clients ou d’autres personnes sur des femmes exerçant le travail du sexe.

    Si la notion de féminicide fait l’objet de discussions dans les milieux féministes depuis de longues années, c’est avec la publication en 1992 du livre des chercheuses Diana Russel et Jill Radford Femicide : the politics of women killing qu’il gagne en popularité, rappelle la journaliste Laurène Daycard dans Nos Absentes. A l’origine des féminicides (Seuil, 2023).

    Les institutions internationales retiennent elles aussi une définition plus large que celle de la France. Les #Nations_unies distinguent depuis 2012 les #féminicides_intimes, commis par des proches, qu’ils soient conjoints ou parents de la victime, des #féminicides_non_intimes, ceux commis contre les professions stigmatisées comme la #prostitution, et les #féminicides_sexuels_systémiques où il n’y a pas de lien préalable entre la victime et son meurtrier, comme les massacres de femmes parce qu’elles sont des femmes.

    D’autres typologies sont possibles. En Espagne, comme le rapporte Le Monde, cinq types de féminicides sont comptabilisés : conjugaux, familiaux, sociaux (exécuté par un inconnu, un collègue de travail, un ami), sexuels (lié à la violence ou à l’exploitation sexuelle ainsi qu’au travail du sexe, mariage forcé ou mutilation génitale), et enfin, les féminicides par procuration, soit l’assassinat d’une personne (proches, enfants) pour nuire à une femme.

    En France, si le #collectif_Féminicides_par_compagnon_ou_ex recense les féminicides conjugaux, l’Inter-Orga Féminicides retient une définition plus extensive. Elle distingue les féminicides conjugaux, familiaux (commis par un enfant ou un parent) et sociaux.

    Au-delà des féminicides ?

    Au-delà de la définition même du féminicide, d’autres phénomènes s’inscrivent dans le continuum des #violences_de_genre qui structurent encore les sociétés contemporaines et doivent être a minima pris en compte.

    C’est le cas des #suicides_forcés, reconnus dans le Code pénal depuis 2020, et définis comme des suicides ou tentatives de suicides provoquées à la suite de #harcèlement dans le cadre de #violences_conjugales.

    Certains plaident pour leur intégration dans la définition du féminicide. En 2022, les services du ministère de l’Intérieur en ont recensé 759, presque exclusivement des femmes. Cela correspond à une multiplication par 3,3 depuis 2020, qui dit aussi une meilleure appréhension du phénomène.

    A cela s’ajoutent les #tentatives_de_féminicides, qui, si elles n’aboutissent pas à la mort de la victime, ont pourtant des conséquences destructrices. Le ministère de l’Intérieur recense ainsi 366 tentatives d’homicides au sein du couple en 2022, dont 267 contre des femmes. Cela, sans compter les infanticides commis dans le cadre de violences conjugales, ou les traumatismes d’enfants survivants d’un féminicide. Bref, pas de quoi pavoiser.

    https://www.alternatives-economiques.fr/feminicides-ont-vraiment-baisse-de-20-2023/00109303
    #féminicides #statistiques #chiffres #France #typologie

    ping @_kg_

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • Le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse réhabilite les recettes de cuisine (pédagogique).

    Maths : la « méthode de Singapour », remède ou mirage ?
    https://theconversation.com/maths-la-methode-de-singapour-remede-ou-mirage-219466

    Au niveau des contenus, le programme de mathématiques de Singapour est en fait assez semblable à ceux des autres pays à travers le monde, mais sa particularité est de permettre une certaine flexibilité d’application, grâce à des suggestions proposées aux enseignants pour qu’ils l’adaptent dans leurs classes. Par ailleurs, les enseignants de Singapour sont hautement qualifiés et exercent dans des écoles très bien équipées en ressources pédagogiques.

    Le programme de mathématiques de Singapour ne se revendique pas d’une méthode à proprement parler. A notre connaissance, aucune recherche ne donne d’informations précises sur l’étendue des prescriptions institutionnelles, sur les utilisations et les adaptations en classe, et donc sur son efficacité.

    Autrement dit, en l’état actuel des études, l’expression « Méthode de Singapour », exportée ou généralisée hors de Singapour, semble être davantage un fétiche verbal qu’une méthode évaluée selon les canons scientifiques.

    #enfumages #cuistreries #ministère_de_la_magie

  • #José_Vieira : « La #mémoire des résistances face à l’accaparement des terres a été peu transmise »

    Dans « #Territórios_ocupados », José Vieira revient sur l’#expropriation en #1941 des paysans portugais de leurs #terres_communales pour y planter des #forêts. Cet épisode explique les #mégafeux qui ravagent le pays et résonne avec les #luttes pour la défense des #biens_communs.

    Né au Portugal en 1957 et arrivé enfant en France à l’âge de 7 ans, José Vieira réalise depuis plus de trente ans des documentaires qui racontent une histoire populaire de l’immigration portugaise.

    Bien loin du mythe des Portugais·es qui se seraient « intégré·es » sans le moindre problème en France a contrario d’autres populations, José Vieira s’est attaché à démontrer comment l’#immigration_portugaise a été un #exode violent – voir notamment La Photo déchirée (2001) ou Souvenirs d’un futur radieux (2014) –, synonyme d’un impossible retour.

    Dans son nouveau documentaire, Territórios ocupados, diffusé sur Mediapart, José Vieira a posé sa caméra dans les #montagnes du #Caramulo, au centre du #Portugal, afin de déterrer une histoire oubliée de la #mémoire_collective rurale du pays. Celle de l’expropriation en 1941, par l’État salazariste, de milliers de paysans et de paysannes de leurs terres communales – #baldios en portugais.

    Cette #violence étatique a été opérée au nom d’un vaste #projet_industriel : planter des forêts pour développer économiquement ces #territoires_ruraux et, par le même geste, « civiliser » les villageois et villageoises des #montagnes, encore rétifs au #salariat et à l’ordre social réactionnaire de #Salazar. Un épisode qui résonne aujourd’hui avec les politiques libérales des États qui aident les intérêts privés à accaparer les biens communs.

    Mediapart : Comment avez-vous découvert cette histoire oubliée de l’expropriation des terres communales ou « baldios » au Portugal ?

    José Vieira : Complètement par hasard. J’étais en train de filmer Le pain que le diable a pétri (2012, Zeugma Films) sur les habitants des montagnes au Portugal qui sont partis après-guerre travailler dans les usines à Lisbonne.

    Je demandais à un vieux qui est resté au village, António, quelle était la définition d’un baldio – on voit cet extrait dans le documentaire, où il parle d’un lieu où tout le monde peut aller pour récolter du bois, faire pâturer ses bêtes, etc. Puis il me sort soudain : « Sauf que l’État a occupé tous les baldios, c’était juste avant que je parte au service militaire. »

    J’étais estomaqué, je voulais en savoir plus mais impossible, car dans la foulée, il m’a envoyé baladé en râlant : « De toute façon, je ne te supporte pas aujourd’hui. »

    Qu’avez-vous fait alors ?

    J’ai commencé à fouiller sur Internet et j’ai eu la chance de tomber sur une étude parue dans la revue de sociologie portugaise Análise Social, qui raconte comment dans les années 1940 l’État salazariste avait pour projet initial de boiser 500 000 hectares de biens communaux en expropriant les usagers de ces terres.

    Je devais ensuite trouver des éléments d’histoire locale, dans la Serra do Caramulo, dont je suis originaire. J’ai passé un temps fou le nez dans les archives du journal local, qui était bien sûr à l’époque entièrement dévoué au régime.

    Après la publication de l’avis à la population que les baldios seront expropriés au profit de la plantation de forêts, plus aucune mention des communaux n’apparaît dans la presse. Mais rapidement, des correspondants locaux et des éditorialistes vont s’apercevoir qu’il existe dans ce territoire un malaise, qu’Untel abandonne sa ferme faute de pâturage ou que d’autres partent en ville. En somme, que sans les baldios, les gens ne s’en sortent plus.

    Comment sont perçus les communaux par les tenants du salazarisme ?

    Les ingénieurs forestiers décrivent les paysans de ces territoires comme des « primitifs » qu’il faut « civiliser ». Ils se voient comme des missionnaires du progrès et dénoncent l’oisiveté de ces montagnards peu enclins au salariat.

    À Lisbonne, j’ai trouvé aussi une archive qui parle des baldios comme étant une source de perversion, de mœurs légères qui conduisent à des enfants illégitimes dans des coins où « les familles vivent presque sans travailler ». Un crime dans un régime où le travail est élevé au rang de valeur suprême.

    On retrouve tous ces différents motifs dans le fameux Portrait du colonisé d’Albert Memmi (1957). Car il y a de la part du régime un vrai discours de colonisateur vis-à-vis de ces régions montagneuses où l’État et la religion ont encore peu de prise sur les habitants.

    En somme, l’État salazariste veut faire entrer ces Portugais reculés dans la modernité.

    Il y a eu des résistances face à ces expropriations ?

    Les villageois vont être embauchés pour boiser les baldios. Sauf qu’après avoir semé les pins, il faut attendre vingt ans pour que la forêt pousse.

    Il y a eu alors quelques histoires d’arrachage clandestin d’arbres. Et je raconte dans le film comment une incartade avec un garde forestier a failli virer au drame à cause d’une balle perdue – je rappelle qu’on est alors sous la chape de plomb du salazarisme. D’autres habitants ont aussi tabassé deux gardes forestiers à la sortie d’un bar et leur ont piqué leurs flingues.

    Mais la mémoire de ces résistances a peu été transmise. Aujourd’hui, avec l’émigration, il ne reste plus rien de cette mémoire collective, la plupart des vieux et vieilles que j’ai filmés dans ce documentaire sont déjà morts.

    Comment justement avez-vous travaillé pour ce documentaire ?

    Quand António me raconte cette histoire d’expropriation des baldios par l’État, c’était en 2010 et je tournais un documentaire, Souvenirs d’un futur radieux. Puis lorsqu’en 2014 un premier incendie a calciné le paysage forestier, je me suis dit qu’il fallait que je m’y mette.

    J’ai travaillé doucement, pendant trois ans, sans savoir où j’allais réellement. J’ai filmé un village situé à 15 kilomètres de là où je suis né. J’ai fait le choix d’y suivre des gens qui subsistent encore en pratiquant une agriculture traditionnelle, avec des outils de travail séculaires, comme la roue celte. Ils ont les mêmes pratiques que dans les années 1940, et qui sont respectueuses de l’écosystème, de la ressource en eau, de la terre.

    Vous vous êtes aussi attaché à retracer tel un historien cet épisode de boisement à marche forcée...

    Cette utopie industrialiste date du XIXe siècle, des ingénieurs forestiers parlant déjà de vouloir récupérer ces « terres de personne ». Puis sous Salazar, dans les années 1930, il y a eu un débat intense au sein du régime entre agrairistes et industrialistes. Pour les premiers, boiser ne va pas être rentable et les baldios sont vitaux aux paysans. Pour les seconds, le pays a besoin de l’industrie du bois pour décoller économiquement, et il manque de bras dans les villes pour travailler dans les usines.

    Le pouvoir central a alors même créé un organisme étatique, la Junte de colonisation interne, qui va recenser les baldios et proposer d’installer des personnes en leur donnant à cultiver des terres communales – des colonies de repeuplement pour résumer.

    Finalement, l’industrie du bois et de la cellulose l’a emporté. La loi de boisement des baldios est votée en 1938 et c’est en novembre 1941 que ça va commencer à se mettre en place sur le terrain.

    Une enquête publique a été réalisée, où tout le monde localement s’est prononcé contre. Et comme pour les enquêtes aujourd’hui en France, ils se sont arrangés pour dire que les habitants étaient d’accord.

    Qu’en est-il aujourd’hui de ces forêts ? Subsiste-t-il encore des « baldios » ?

    Les pinèdes sont exploitées par des boîtes privées qui font travailler des prolos qui galèrent en bossant dur. Mais beaucoup de ces forêts ont brûlé ces dernière décennies, notamment lors de la grande vague d’incendies au Portugal de 2017, où des gens du village où je filmais ont failli périr.

    Les feux ont dévoilé les paysages de pierre qu’on voyait auparavant sur les photos d’archives du territoire, avant que des pins de 30 mètres de haut ne bouchent le paysage.

    Quant aux baldios restants, ils sont loués à des entreprises de cellulose qui y plantent de l’eucalyptus. D’autres servent à faire des parcs d’éoliennes. Toutes les lois promues par les différents gouvernements à travers l’histoire du Portugal vont dans le même sens : privatiser les baldios alors que ces gens ont géré pendant des siècles ces espaces de façon collective et très intelligente.

    J’ai fait ce film avec en tête les forêts au Brésil gérées par les peuples autochtones depuis des siècles, TotalEnergies en Ouganda qui déplace 100 000 personnes de leurs terres pour du pétrole ou encore Sainte-Soline, où l’État aide les intérêts privés à accaparer un autre bien commun : l’eau.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/021223/jose-vieira-la-memoire-des-resistances-face-l-accaparement-des-terres-ete-

    #accaparement_de_terres #terre #terres #dictature #histoire #paysannerie #Serra_do_Caramulo #communaux #salazarisme #progrès #colonisation #colonialisme #rural #modernité #résistance #incendie #boisement #utopie_industrialiste #ingénieurs #ingénieurs_forestiers #propriété #industrie_du_bois #Junte_de_colonisation_interne #colonies_de_repeuplement #cellulose #pinèdes #feux #paysage #privatisation #eucalyptus #éoliennes #loi #foncier

  • Communiqué commun et publication d’une analyse préliminaire sur la mort de Roger ‘#Nzoy’ Wilhelm

    Depuis plusieurs mois, Border Forensics enquête sur la mort de Roger ‘Nzoy’ Wilhelm, un Suisse d’origine sud-africaine, tué par la #police à la gare de #Morges (Suisse) le 30 août 2021. Plus de deux ans après sa mort, alors que le déroulement exact des événements reste flou, le #Ministère_public du Canton de Vaud a récemment annoncé sa volonté de rendre une #ordonnance_de_classement et une #ordonnance_de_non-entrée_en_matière.

    Alors que notre enquête sur la mort de Roger ‘Nzoy’ Wilhelm est toujours en cours, et en contribution à la demande de vérité et de justice de la Commission d’enquête indépendante sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm, aujourd’hui une analyse préliminaire produite par Border Forensics concernant une partie des événements a été soumise au Ministère public du Canton de Vaud. Cette analyse sera rendu public prochainement.

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    Communiqué de presse : La Commission indépendante et Border Forensics critiquent le ministère public dans l’affaire de l’homicide de Roger Nzoy Wilhelm et publient des preuves ignorées

    Le Zurichois Roger Wilhelm, âgé de 38 ans, a été abattu par un policier le 30 août 2021 à la gare de Morges. Wilhelm a été laissé sur le ventre pendant six minutes et demie, sans que les autres policiers impliqués ne lui prodiguent les premiers soins. Malgré cela, le 10 octobre 2023, le Ministère public du canton de Vaud a annoncé qu’il ne poursuivrait ni l’#homicide ni l’#omission_de_prêter_secours.

    La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante pour enquêter sur les incidents de violence policière, c’est pourquoi un examen et une enquête indépendants de la société civile sur ce cas de décès s’avèrent urgents. Une commission indépendante composée de scientifiques issus des domaines de la médecine, de la psychologie, du droit et des sciences sociales ainsi que l’organisation de recherche scientifique Border Forensics examinent désormais le cas eux- mêmes. Les résultats provisoires de ces recherches ont été présentés aujourd’hui [vendredi 10.11.23] à Lausanne en présence d’Evelyn Wilhelm et de l’avocat Me Ludovic Tirelli, chargé de l’affaire. Ces travaux montrent que la décision du Ministère public doit être remise en question de toute urgence.

    Elio Panese, membre de l’équipe de recherche Border Forensics, a reconstitué à la seconde près le déroulement de l’#homicide à Morges au moyen d’un film. Ce film montre que Roger Wilhelm est resté au sol menotté pendant six minutes et demie alors qu’il avait une blessure par balle et qu’il n’a pas fait d’autres mouvements que de respirer. Cela prouve que les policières/policiers impliqué·es ont négligé de prendre les mesures de #sauvetage et de #réanimation vitales. Le Dr Martin Herrmann, qui fait partie des experts médicaux de la commission (spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie), a confirmé dans son analyse que les mesures de #premiers_secours nécessaires n’avaient pas été prises, bien que Roger Wilhelm, allongé sur le ventre, ne représentait aucune menace pour les policières/policiers et qu’il effectuait encore des mouvements respiratoires. La question à clarifier devant le tribunal est la suivante : la vie de Roger Wilhelm aurait-elle pu être sauvée par des mesures de premiers secours immédiates prises par la police ?

    Udo Rauchfleisch, professeur émérite de psychologie clinique et membre de la commission, a rédigé un rapport basé sur des dossiers psychiatriques, des entretiens avec des proches, des déclarations de témoins et des séquences vidéo de l’homicide de Roger Wilhelm. Selon ce rapport, la police vaudoise a été appelée pour venir en aide à un homme Noir qui présentait des symptômes de psychose. Selon l’expertise du Prof. Rauchfleisch, Roger Wilhelm n’était en aucune manière et à aucun moment agressif, mais il était stressé et aurait eu besoin d’une #aide_psychologique. Au lieu d’apporter leur aide, les quatre policières/policiers ont accru le #stress_psychologique de Roger Wilhelm. Celui-ci a été considéré comme une menace et a finalement été abattu. C’est pourquoi une autre question décisive se pose, qui doit être clarifiée devant le tribunal : le comportement des policières/policiers était-il adéquat et l’utilisation d’#armes_à_feu était-elle nécessaire et conforme à la loi ?

    La mort de Roger Wilhelm doit être replacée dans le contexte d’autres homicides de personnes Noires par la police en Suisse. Dans le cas de #Mike_Ben_Peter, décédé le 28 février 2018 à la suite d’une intervention policière, le procureur chargé de l’enquête, qui gère également le cas de Roger Nzoy Wilhelm, a demandé à la surprise générale l’acquittement des policiers impliqués lors du procès. Me Brigitte Lembwadio Kanyama, membre du groupe juridique de la Commission, a sévèrement critiqué le traitement des décès survenus à la suite d’interventions policières dans le canton de Vaud. Dans tous les cas, les personnes tuées étaient des personnes Noires. L’avocat Me Philipp Stolkin, membre du groupe juridique de la Commission, a souligné que le #ministère_public devrait être en mesure de mener son enquête indépendamment de la #couleur_de_peau de la victime et du fait qu’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction soit employée par une entité de droit public.

    Selon un autre membre du groupe de la commission, le juriste David Mühlemann, du point de vue des #droits_humains, le ministère public est tenu d’enquêter de manière indépendante, efficace et complète sur de tels décès exceptionnels : « Ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que la confiance du public dans le monopole de la violence de l’État. » En voulant classer l’affaire, le ministère public empêche la possibilité d’une enquête conforme aux droits humains. C’est pourquoi la Commission demande instamment au Ministère public vaudois d’ouvrir une enquête sur l’affaire Roger Nzoy Wilhelm et de porter l’affaire devant le tribunal.

    Vous trouverez plus d’informations sur : https://nzoycommission.org

    https://www.borderforensics.org/fr/actualites/20231110-pr-roger-nzoy-wilhelm

    #border_forensics #architecture_forensique #violences_policières #Suisse #Roger_Wilhelm #justice #impunité

    • Commission d’enquête indépendante sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm

      Roger Nzoy Wilhelm a été abattu le 30 août 2021 par un policier de la police régionale à la gare de Morges. Une commission indépendante s’est constituée le 31 mai 2023 pour faire la lumière sur les circonstances de sa mort.

      En Suisse, des agressions policières sont régulièrement commises contre des personnes de couleur, des migrants et des personnes socialement défavorisées. Certaines de ces agressions ont une issue fatale, comme dans le cas de Roger Nzoy Wilhelm. La commission estime qu’il est urgent de faire toute la lumière sur ces décès et de mettre en place un contrôle de l’action de la police par la société civile. C’est pourquoi nous avons décidé de commencer à travailler sur les points suivants :

      - l’élucidation complète des circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm à la gare de Morges le 30 août 2021.
      – l’examen complet de la procédure juridique et policière, des dossiers d’enquête et de l’administration des preuves par la justice. Il s’agit d’examiner si l’enquête a satisfait aux exigences de la procédure pénale en matière d’enquête sur les décès ou dans quelle mesure l’enquête a été déficiente : Comment la scène de crime a-t-elle été sécurisée ? Les témoins ont-ils été correctement interrogés ou ont-ils subi des pressions ? Comment s’est déroulé l’examen médico-légal ?
      - Il s’agit d’examiner si les enquêtes menées dans le cas de Roger Nzoy répondent aux exigences des droits de l’homme en matière d’enquête efficace et indépendante en cas de décès exceptionnel et quels sont les obstacles structurels à l’élucidation des violences policières.
      - la mise en perspective des circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm dans le contexte historique et social en Suisse.

      https://www.nzoycommission.org/fr

  • En Bretagne, une compagnie aérienne intérieure prend son envol avec l’aval du gouvernement | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/221023/en-bretagne-une-compagnie-aerienne-interieure-prend-son-envol-avec-l-aval-

    À l’heure de la planification écologique, le ministère de la transition écologique s’apprête à autoriser un nouveau transporteur aérien à effectuer des vols intérieurs déjà couverts par d’autres opérateurs. Pis, cette compagnie bretonne est financée à 60 % par des aides publiques.

    Mickaël Correia

    22 octobre 2023 à 19h16

    Un condensé d’aberrations climatique et économique. Alors que la planète se réchauffe toujours plus vite et qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer sa planification écologique, le ministère de la transition écologique devrait donner son aval au lancement d’une nouvelle compagnie aérienne, selon les informations de Mediapart.

    Baptisée Celeste, cette dernière a pour projet phare d’ouvrir une liaison aérienne entre Brest et Paris. Qu’importe que ce trajet soit déjà opéré quotidiennement par Chalair à destination d’Orly ou par Air France vers Roissy.

    L’initiative semble d’autant plus saugrenue qu’à l’heure du report modal vers le train, Brest est à moins de quatre heures de TGV de la gare Montparnasse, située dans Paris intra-muros.

    Basée à Morlaix (Finistère), Celeste a été créée en 2021 par Bruno Besnehard, ancien patron de Vueling France, et Arnaud Jouslin de Pisseloup de Noray, issu d’une société de conseil pour le secteur aérien. À plus long terme, la compagnie souhaite aussi réaliser des vols depuis Brest vers Toulouse, Strasbourg, Nice ou Montpellier. Ou encore vers des « destinations soleil » comme Madrid.

    https://jpst.it/3qO74

    • « Avec les transports, je veux montrer qu’on fait de l’écologie pour de vrai », Clément Beaune, 27 juillet 2022, Le Monde

      le 12 juin, la région Bretagne a voté 1 million d’euros de soutien à Celeste. Vice-président de la commission aménagement et mobilités à la région, l’élu écologiste Loïc Le Hir rapporte à Mediapart : « Cette décision a été votée par les élus de la majorité présidentielle, de la droite et de l’#extrême_droite. C’est une absurdité économique de financer avec de l’argent public une compagnie aérienne qui, de surcroît, concurrence sur le même trajet un autre opérateur. »

      [...]

      « Difficile de parler d’enclavement quand on sait que la région Bretagne dénombre à elle seule huit aéroports commerciaux, sans compter les aérodromes, rétorque Loïc Le Hir. La France compte en moyenne un aéroport pour près de 1 million d’habitants. En Bretagne, nous descendons à un pour 413 000 habitants. »

      #aviation #transports #climat #France #France_des_riches #ministère_de_la_transition_écologique #clientélisme_patronal #Clément_Beaune #écologie_capitaliste

  • Mariam Abou Daqqa : « Le gouvernement m’assimile à une terroriste parce que je dénonce les bombes israéliennes » | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/181023/mariam-abou-daqqa-le-gouvernement-m-assimile-une-terroriste-parce-que-je-d

    Assignée à résidence, la militante palestinienne et son ami Pierre Stambul, de l’Union juive française pour la paix, dénoncent la décision du ministère de l’intérieur.

    #palestine #israel #ministère_de_l_intérieur #honte

  • Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubs

    Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.

  • Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/09/sur-le-plateau-de-millevaches-une-liste-rouge-d-associations-privees-de-subv

    Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.

    Y a-t-il une politique délibérée de l’Etat et de ses représentants consistant à discriminer et à sanctionner financièrement des associations ainsi que des communes perçues comme « suspectes » sur le plateau de Millevaches, qui s’étend sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ? C’est le sens de deux courriers adressés récemment au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Etienne Guyot, et à la préfète de la Creuse, Anne Frackowiak-Jacobs, dont Le Monde a pris connaissance.

    La première lettre, signée par le réseau Astre représentant le monde de la culture de la région, s’étonne des refus soudains de subventions par la direction régionale à l’action culturelle (DRAC) à un certain nombre d’associations, engagées depuis plusieurs années dans des actions soutenues de longue date par le ministère de la culture.

    C’est le cas des associations Quartier Rouge, Les Michelines, La Pommerie, mais aussi de Télé Millevaches, créée en 2006 par un prêtre-ouvrier, ou encore de l’association La Broussaille. Les arrêts de financement sont motivés par la seule mention de « crédits insuffisants ». Plusieurs de ces structures sont pourtant engagées dans des programmes pluriannuels. « Quartier Rouge, soutenue depuis 2011 et de manière croissante par la DRAC, est depuis plusieurs mois dans une démarche de conventionnement multipartite (sollicité notamment par la DRAC). A ce jour, les notifications reçues sur les lignes “transmission culturelle” et “innovation territoriale” soldent la perte de 20 000 euros pour la structure », peut-on lire dans la lettre adressée au préfet de région. « La demande sur la ligne “création et arts visuels” (38 000 euros) ne fait l’objet d’aucune réponse. Le refus de cette enveloppe conduirait au licenciement de salarié.e.s, à des arrêts de projets », met en garde le courrier.
    Une politique « volontairement confuse »

    Toutes les associations mentionnées sont durement affectées par l’arrêt subi des crédits accordés par l’Etat. En particulier La Pommerie, soutenue par la DRAC depuis trente ans, et qui se voit retirer 24 500 euros (30 %) de son budget annuel. Les auteurs de la lettre au préfet de région font remarquer qu’une telle politique nuit fortement aux objectifs de l’Etat en matière de revivification des territoires ruraux dans des régions où les collectivités locales sont notoirement pauvres. La préfecture de région, contactée par Le Monde, n’a pas répondu.

    La deuxième lettre, datée du 30 juin, éclaire d’un jour plus politique la première. Signée par Eric Correia, président (Parti radical de gauche) de la communauté d’agglomération du Grand-Guéret, siège de la préfecture de la Creuse, elle exprime sa « vive inquiétude » au sujet de « la lecture qui est faite par les services de l’Etat du contrat d’engagement républicain demandé aux associations ». Ledit contrat d’engagement républicain a été instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République − dite loi contre le séparatisme. Chaque association voulant recevoir des financements publics doit souscrire à ce contrat aux contours flous. M. Correia évoque une politique de mise en œuvre « volontairement confuse et même à bien des égards sciemment opaque » du gouvernement. Au niveau local, il relève la « quasi-certitude quant à un fonctionnement institutionnel » visant à porter atteinte aux « libertés associatives ».

    La vague de refus de subventions sur le plateau de Millevaches semble bien venir d’une série de veto mis par les préfets départementaux et de région à qui la loi de 2021 confie une mission de contrôle des associations : « Il semble (…) qu’il existe une sorte de liste rouge implicite, inavouée, qui pèse désormais telle une épée de Damoclès sur les associations en attente de subvention. » « Les acteurs associatifs qui y seraient inscrits, poursuit l’élu, recevraient ainsi des avis défavorables sans appel et sine die, perdant la manne qui leur est pourtant indispensable. D’autres, que l’on imagine catalogués en “liste orange” verraient suspendues leurs subventions pour des périodes indéterminées (…). »

    M. Correia se fait l’écho de la préoccupation et de l’épuisement d’acteurs associatifs qui se sentent en butte à un harcèlement administratif dans un climat de soupçon permanent. Il semble que certaines communes classées à « l’ultragauche » figurent également sur la « liste rouge » évoquée par l’élu, notamment Gentioux-Pigerolles, Faux-la-Montagne, qui compte trente associations pour 460 habitants, et Saint-Martin-Château, toutes situées dans la Creuse. A Gentioux-Pigerolles, le financement des festivités pour le centenaire du monument aux morts local, qui proclame « Maudite soit la guerre », a été refusé. Tarnac (Corrèze), qui avait été le siège d’un prétendu complot d’ultragauche dans les années 2000, n’est pas loin.

    La préfecture de la Creuse, qui qualifie le courrier de M. Correia de « prise de position politique sans fondement », réfute les refus de crédits : « L’ensemble des associations ont bien bénéficié des subventions prévues. » « Nous avons effectué un travail approfondi sur les demandes pour évaluer leur impact sur le territoire afin d’avoir un regard serré sur la façon dont sont dépensés les deniers publics. C’est tout à fait normal, justifie une source préfectorale. Les délais d’instruction ont été un peu longs. D’où les inquiétudes exprimées. Il n’y a aucune considération politique dans ce processus. »

    Plusieurs sources à la DRAC de Nouvelle-Aquitaine ont confirmé au Monde que les ordres de cessation des subventions sont bien venus des préfectures, ce qui revient à une mise sous tutelle du ministère de la culture par celui de l’intérieur. « Cela a débuté en 2022 par un média, Télé Millevaches, et un centre social de Faux-la-Montagne, témoigne un fonctionnaire de la DRAC sous le couvert de l’anonymat. Nous avions reçu un avis défavorable à toute subvention les concernant. Puis, l’intégralité de nos budgets a été passée au peigne fin. Cela a pris des mois et retardé des paiements en cours ou prévus. Des structures associatives ont dû emprunter pour faire face. En 2023, deux autres médias ont été visés par ces coupes. En cumulant tous les rejets, on atteint la somme de 200 000 euros. Cela paraît dérisoire, mais c’est énorme dans un territoire peuplé de 15 habitants par kilomètre carré. Une dizaine d’emplois sont menacés. » Avanie supplémentaire : les fonctionnaires de la DRAC ont pour consigne de ne pas mentionner les pressions des préfectures.

    Les budgets de la DRAC, qui n’a pas répondu aux questions du Monde, ne sont pas les seuls à être passés au crible. C’est aussi le cas de ceux d’aide à la jeunesse et aux sports : onze dossiers en Creuse ayant reçu un avis très favorable du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ont été rejetés par le préfet de région, et il a été demandé d’écarter les porteurs de ces projets de l’agrément ouvrant droit à ces fonds.

    Dans son courrier, M. Correia accuse : « Les cibles de ce filtrage politique et idéologique qui ne dit pas son nom sont légion. » Une quinzaine d’associations sont visées par ces coupes claires, toutes localisées en Creuse et en Corrèze. Une autre lettre, signée le 12 juillet par les élus municipaux de Felletin (Creuse), apporte son soutien aux associations. « Nous avons eu des retours informels comme quoi le plateau de Millevaches abriterait, aux yeux des autorités, un tissu associatif qui financerait et abriterait des mouvements comme les Soulèvements de la Terre [dissous par le gouvernement le 21 juin] », confie un bénévole associatif ne souhaitant pas être identifié. Ce dernier dément toute activité politique. Il déplore la volonté de l’Etat de « s’attaquer à un territoire parce qu’il n’entre pas dans l’agenda politique du moment ».

    Le ciblage du plateau de Millevaches, haut lieu de la culture alternative, est récent en Nouvelle-Aquitaine, contrairement au Pays basque, historiquement surveillé. Les observateurs locaux soulignent le rôle joué par les préfets départementaux à la sécurité dans ce processus de criblage des subventions culturelles.

    Dans son courrier, le président d’agglomération du Grand-Guéret n’écarte pas l’hypothèse « qu’il se trouve par endroits des éléments − ultraminoritaires et c’est heureux − qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou au pacte de cohésion républicaine », mais il s’insurge contre une politique de sanction injustifiée du monde associatif.

    C’est déjà en Nouvelle-Aquitaine, à Poitiers, que le préfet avait annulé, à l’été 2022, une subvention de la municipalité à l’association Alternatiba au motif qu’elle organise des cours de désobéissance civile et de résistance passive aux mégabassines, comme celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

  • Élections 202(2) sur Twitter : « 🔴⚡️
    3 janv. 2023
    https://t.co/ZdWP6GlvQA » / Twitter
    https://twitter.com/2022Elections/status/1617609775222779904

    🔴⚡️ #Retraites : 10 éditorialistes « influents » dont Nathalie Saint-Cricq, son fils Benjamin Duhamel ou encore Dominique Seux, ont été reçus secrètement par Emmanuel Macron à l’Élysée, avec un objectif : influencer discrètement l’opinion.

    Guillaume Tabard Figaro), Dominique Seux (France-Inter, Les Échos), Françoise Fressoz (Le Monde) , Nathalie Saint-Cricq (France-Télévision), Benjamin Duhamel (BFM TV) , Yaël Goosz (france-Inter)
    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1617581005484720140/pu/vid/1280x720/Hv1tEjYjibl-Px_V.mp4?tag=12


    #carpettes

    • Avec une telle brochette d’influenceurs, sa réforme sent vraiment le roussi.
      les dessins de Mat Colloghan sur une précédente réforme des retraites. Médiacritiques 2020.
      https://www.acrimed.org/Dessine-moi-les-medias-reforme-des-retraites

      Les gardiens de l’ordre social : le Médiacritiques n°45 sortira de l’imprimerie le 30 janvier. la veille du second round !
      https://www.acrimed.org/Sortie-de-Mediacritiques-no45-Les-gardiens-de-l

    • Le 17 janvier, le service communication de l’Élysée avait invité dix journalistes vedettes à déjeuner avec Macron. Il s’agissait de leur distiller la bonne parole présidentielle sur les retraites, et la façon de la répercuter : les fameux « éléments de langage ».

      Les invités – dont #Guillaume_Tabard du Figaro, #Françoise_Fressoz du Monde, Nathalie Saint-Cricq de #France-Télévision, #Dominique_Seux des Échos et de #France_Inter, #Benjamin_Duhamel de #BFM-TV… – avaient promis de ne pas dire avoir rencontré Macron.

      Bien avant que la chose s’ébruite, #Macron avait vite pu vérifier que les grands médias faisaient passer le message. Ainsi, le soir même, un éditorialiste de France Inter titrait sa chronique : « Macron ne croit pas à une victoire de l’irresponsabilité », une formule reprise ensuite mot pour mot par Le Monde, BFM-TV, etc.

      Cela ne surprend pas. Car, s’il n’existe plus de #ministère_de_l’Information comme sous de Gaulle, le pouvoir politique a bien des moyens de se faire entendre dans les salles de rédaction. Mais il y a une cause autrement plus fondamentale à la #servilité_des_médias, et elle est sociale.

      La solidarité de classe des médias, de leurs propriétaires et de ceux qui mettent leur plume à leur service s’affirme sans état d’âme. Et cette solidarité s’exprime non pas tant avec le gouvernement, dont la couleur peut changer du fait des élections, qu’avec la bourgeoisie en tant que telle, dont le pouvoir n’est pas soumis aux aléas électoraux.

      Mille liens personnels, familiaux, professionnels, de mode de vie, de façon de penser et de considérer la société unissent de façon concrète à la classe possédante celles et ceux « qui font l’opinion », surtout ceux que ce système a promus au premier rang.

      Quand ils « travaillent » l’opinion jour après jour pour faire accepter aux travailleurs la réforme pro-patronale des retraites portée par Macron, ce sont les intérêts de la bourgeoisie que servent les médias. Il en va de même quand ils veulent persuader la population que l’impérialisme secourt la démocratie en Afrique ou en Ukraine, alors qu’il ne fait qu’y défendre les intérêts des grands groupes capitalistes.

      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/01/25/macron-et-ceux-qui-font-lopinion_475545.html

      #chiens_de_garde #faire_l’opinion #propagande #réforme_des_retraites

    • Polémiques autour du déjeuner présidentiel : l’impossible autocritique - Acrimed | Action Critique Médias
      https://www.acrimed.org/Polemiques-autour-du-dejeuner-presidentiel-l


      La brochette en SAV du président [Françoise Fressoz (Le Monde), Guillaume Tabard (Le Figaro), Dominique Seux et Cécile Cornudet (Les Échos), David Revault d’Allones (Le Journal du dimanche), Stéphane Vernay (Ouest France), Nathalie Saint-Cricq (France Télévisions), Benjamin Duhamel (BFM-TV), Yaël Goosz (France Inter) et Alba Ventura (RTL).] sur le grill d’Acrimed par M.Friot & P.Perrenot.

    • Les médias contre la gauche de Pauline Perrenot, parution 17/03/2023 éditions #Agone collection Contre-feux
      https://agone.org/livres/les-medias-contre-la-gauche

      Cet essai est le procès d’une absence, celle de la gauche, reléguée au second plan de l’information médiatique. L’autrice analyse la façon dont le débat public a été verrouillé par les médias dominants, qui ont reboublé d’efforts pour bipolariser les champs politique et journalistique autour des figures d’Emmauel Macron, de Marine Le Pen et de leurs thématiques sécuritaires et économiques.

      Basé sur une documentation précise, l’ouvrage retrace l’effondrement intellectuel du « journalisme politique », qui a perdu tant en substance qu’en consistance, laissant le #storytelling remplacer l’information. L’autrice aborde notamment le traitement des différents projets de réformes par les chefs-lieux éditoriaux, souvent transformés en SAV du gouvernement...

      S’appuyant sur l’émergence de la com’ comme cadre politique et journalistique, Pauline Perrenot (#Acrimed) dévoile le monopole absolu de la pensée libérale dans les médias et l’imbrication de la profession avec le monde patronal.

      Un président créé de toutes pièces par les médias, la croisière journalistique de l’extrême droite, des emballements réactionnaires qui ponctuent les séquences des chaînes d’information... drôle d’état que celui de la #presse dans l’Hexagone. Pauline Perrenot s’appuie sur le traitement des thèmes qui ont « fait » l’actualité : maintien de l’ordre, sondages, loi sécurité globale, gilets jaunes, violences policières, émergence de Zemmour.

  • Au #Mali, des terres rendues incultivables par le “fléau chinois”

    Des populations rurales maliennes dénoncent l’#exploitation de #sites_aurifères par des sociétés chinoises qui dégradent leurs terres agricoles. Face au silence des autorités, ces populations s’organisent, rapporte le site “Sahélien”. Ce cas malien illustre un phénomène plus large en Afrique, celui de l’accaparement de #terres_arables par des entreprises internationales.

    Dans le champ de Bourama Konaté, c’est l’inquiétude qui se lit sur son visage. À peine après avoir mis en terre quelques semences de #coton, ce jeune cultivateur voit déjà une saison incertaine. “Nous avons commencé à semer le coton ici, mais cette année, nous ne sommes pas assez rassurés. Chaque année, nous travaillons dans la joie et la quiétude mais, cette fois-ci, c’est tout le contraire. Les Chinois sont venus et nos terres agricoles leur sont octroyées pour qu’ils les exploitent, et cela nous rend triste”, déplore-t-il.

    Dans cette commune située à plus de 80 kilomètres de Bamako, l’agriculture est la principale activité économique des habitants. Comme Bourama, Dramane Keita est au bout du désespoir.

    Même avec les premières pluies, il n’a rien semé dans le bas-fond en passe de devenir un site minier. “Nous les avons suppliés de ne pas creuser ces terres, car s’ils le font, […] nous ne pourrons même plus cultiver du #maïs sur ces parcelles parce que l’#eau va stagner et l’on ne pourra non plus cultiver du #riz ici. Déjà cette année, nous n’avons pas pu cultiver du riz. Jusqu’à présent, je n’ai rien fait dans mon champ, alors qu’on est bien dans l’hivernage. Regardez par ici, ce n’est pas encore labouré”, explique-t-il.

    Et de poursuivre : “C’est notre année qui est fichue comme ça. Que le gouvernement nous vienne en aide. Ça me fait tellement mal, je n’ai nulle part où me plaindre. Ils ont emprisonné mon grand frère et tout est gâché chez moi. […] On est trop fatigués.”

    Terres rendues incultivables

    Remontés contre les autorités communales, des jeunes venus des quatre villages touchés par ce qu’ils appellent le “#fléau_chinois” manifestent pour demander l’arrêt des activités minières sur leurs terres. “Nous, la jeunesse, sommes mobilisés et ne comptons plus nous arrêter. On veut qu’ils partent de notre commune, on n’aime pas leur travail. On ne veut pas de polémique ni rien. On ne souhaite pas faire de violences, mais s’ils poussent le bouchon un peu loin, on va rebondir”, affirme Bakary Keïta, un manifestant.

    Fatoumata Traoré, la représentante des femmes, abonde dans le même sens : “Que ce soit nos bas-fonds ou autres parcelles dédiées aux travaux des femmes, tout a été détruit. On n’a plus où cultiver. Ce qu’ils nous ont causé est invivable. Et nos âmes y resteront s’il le faut. Car le seul endroit qui nous reste est aussi dans leur viseur. Nos champs d’orangers, de manguiers ont tous été confisqués. Si tu veux tuer une famille, il faut lui retirer sa terre agricole.”

    Tout a commencé le 24 juillet 2021 lorsque la société [chinoise] #Yi_Yuan_Mines a signé un projet de convention avec le chef du village de #Naréna demandant l’autorisation d’exploiter certains sites en contrepartie de projets de développement dans la commune. “Je pense que c’est des oppositions gratuites. Les permis ont leur valeur. Ce sont des #permis qui sont en bonne et due forme. Il y a un modus vivendi entre les propriétaires terriens et les Chinois quand ils faisaient de la recherche. Ils étaient d’accord pour ça. […] J’ai les écrits des quatre propriétaires terriens et ceux du chef des conseils de Naréna, où tout le monde dit qu’il est d’accord. Alors, qu’est-ce que vous voulez que je fasse ?” répond Nambala Daouda Keita, maire de Naréna.

    À la tête de l’association #Sikida_Lakana, Broulaye Coulibaly indique avoir alerté les autorités locales face aux dangers de l’#exploitation_aurifère. “J’ai appris qu’ils ont commencé à creuser sur un site (#Djolibani) et je m’y suis rendu. Par la suite, j’ai informé le chef du village en lui disant d’y faire un tour pour constater les dégâts. Car, s’ils continuent cette activité, ils nous chasseront d’ici. Sans avoir une suite, j’ai entamé la même démarche chez le sous-préfet, à qui j’ai recommandé l’arrêt des activités pour qu’on discute entre nous d’abord. Ce dernier m’a fait savoir qu’il ne peut pas ordonner l’arrêt des travaux et que je pouvais également leur demander de l’argent s’il arrivait qu’ils aient besoin de mon champ.”

    Accords au sommet, désaccords à la base

    Pour la société Yi Yuan Mines, ce bras de fer ne devrait pas avoir lieu. “La réalité, c’est l’État malien qui a donné le permis à travers le #ministère_des_Mines. Il est dit que l’État est propriétaire de la terre. Alors que les villageois pensent tout à fait le contraire, ils estiment être les propriétaires de la terre. Il n’y a pas de paradoxe parce que ce n’est pas le #permis_de_recherche qu’on a mais un #permis_d’exploitation. Et ç’a été diffusé partout. Mais malgré tout, ils s’opposent”, affirme Boubacar Abdoulaye Diarra, représentant de l’entreprise chinoise.

    Pour ce qui concerne les dégâts causés sur la #biodiversité, Boubacar Abdoulaye Diarra répond : “Le plus souvent, les #orpailleurs traditionnels utilisent des ‘cracheurs’ sur le terrain. Ça, c’est pour broyer la matière. En le faisant, ils sont obligés d’apporter sur le terrain les produits qu’il faut, pour essayer de concentrer un peu l’or, et c’est là où il y a dégâts. Lorsqu’ils utilisent ces produits avec de l’eau, il y a toujours ruissellement, et puisque c’est un produit toxique, ça joue sur la nature. […] Mais les produits que nous utilisons ne vont pas dans la nature.”

    En août 2021, le procès-verbal de constat réalisé par un huissier ainsi qu’un autre rapport de la Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances (DNACPN) indiquent que ces activités, sans études environnementales au préalable, nuisent à l’écosystème.

    Il a donc été recommandé à la sous-préfecture la suspension des travaux pour permettre à ces sociétés de se conformer aux normes requises à travers l’obtention d’un permis environnemental et social, d’un permis d’exploitation de l’or et le paiement des infractions commises.

    C’est le 7 avril 2022, soit un an après la signature du projet de convention d’exploitation, que la société Yi Yuan a obtenu le permis d’exploitation délivré par le ministère des Mines, de l’’Énergie et de l’Eau pour exploiter une superficie de 100 kilomètres. Un permis qui ravive les tensions et les craintes liées à l’#impact_environnemental.

    Sursaut de la société civile

    Face à la dégradation des terres et pour venir en aide aux habitants, une organisation non gouvernementale procède au remblai des fosses d’anciens sites miniers, au reboisement et au curage des rivières.

    Mais aujourd’hui la nouvelle situation n’arrange pas les choses. “Cela impacte également notre projet de #barrage prévu à Lankalen. Ce projet a été annulé à cause des travaux des Chinois. Car les lieux sont proches l’un de l’autre. Ce qui impacte les activités, précisément les cours d’eau. Lorsqu’on analyse, il était impossible de pêcher cette année dans ces rivières, ni d’entretenir les plantes à cause des eaux de ruissellement issues des sites”, souligne Moustapha Berthé, agent de l’ONG Azhar.

    Sur place, la tension était vive le mardi 14 juin 2022. Ce jour-là, une rencontre entre les autorités régionales, communales et coutumières a eu lieu à la mairie de Naréna pour un retour au calme. “Les autorités locales de Kangaba ne cessent de signaler une agitation sociale au niveau de Naréna, précisément dans le village de #Bayan, où une société chinoise du nom de #Yi_Yuan, en partenariat avec des Maliens, s’installe après l’obtention bien sûr d’un permis d’exploitation. Alors par suite de déficit communicationnel, les populations locales ont tenu à montrer leur mécontentement”, a déclaré le colonel Lamine Kapory Sanogo, gouverneur de la région de Koulikoro, à la fin de la rencontre.

    https://www.courrierinternational.com/article/enquete-au-mali-des-terres-rendues-incultivables-par-le-fleau

    #Chine #Chinafrique #accaparement_des_terres #terres #or #extractivisme #terres_agricoles #résistance #mine #mines #orpaillage

  • Mon pays fabrique des #armes

    Depuis quelques années, les ventes d’armes françaises explosent et notre pays est devenu le troisième exportateur mondial. Pourtant, le grand public sait peu de choses de ce fleuron industriel français, de ses usines, de ses salariés, des régions productrices d’armes et des grandes instances d’État chargées de les vendre.
    Car la France exporte massivement vers le Moyen-Orient. Beaucoup vers l’Arabie Saoudite. Au sein de l’État, qui arbitre lorsqu’il s’agit de vendre à des régimes suspectés de crimes de guerre ? A quoi la realpolitik nous contraint-elle ? Dans le reste de l’Europe, la société civile réagit à cette question. Si les armes sont si cruciales pour l’emploi des Français, si elles participent autant à l’indépendance de notre pays, pourquoi y sont-elles un angle mort du débat public ?

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/54294_1

    #film #film_documentaire #documentaire
    #France #armement #commerce_d'armes #Dassault #Rafale #François_Hollande #Hollande #Inde #Qatar #Egypte #avions #bombes #munitions #missiles #MBDA #Nexter #Bourges #Avord #industrie_militaire #armée #La_Chapelle_Saint-Oursin #emploi #Jean-Yves_Le_Drian #ministère_de_l'armée #hélicoptère_Caïman #Direction_générale_de_l'armement (DGA) #commission_interministérielle_pour_l'étude_des_exportations_de_matériels_de_guerre (#CIEEMG) #Louis_Gautier #guerres #conflits #Cherbourg #CMN #Arabie_Saoudite #Yémen #crimes_de_guerre #ventes_d'armes #Traité_sur_le_commerce_des_armes (#TCA) #justice #contrat_Donas #Jean-Marc_Ayrault #licence_d'exportation #Jean-Charles_Larsonneur #canons_caesar #hypocrisie #impératif_de_vente #armes_de_surveillance #armes_d'interception #ERCOM #chiffrement #nexa_technologies #AMESYS #torture #complicité_d'actes_de_torture #Libye #al-Sissi #écoutes #Emmanuel_Macron #Macron #secret_défense

  • En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an
    Et pendant ce temps nos étudiant·es, pour ne citer qu’elleux, crèvent la dalle !
    En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an
    C’est une #honte
    En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an
    #colère #larmes #affliction
    https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0

    • La loi se fixe comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective d’ici 2025 et de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale d’ici 2030.
      La loi renforce les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire : les grossistes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros sont désormais concernés par les obligations de non-destruction des invendus et de don alimentaire.

      La loi renforce également les exigences, le suivi et le contrôle, par les opérateurs, de la qualité du don.

      Les sanctions sont renforcées : en cas de destruction d’invendus alimentaires encore consommables, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires du dernier exercice clos. Le montant de l’amende sera proportionné à la gravité des faits constatés (nombre et volume des produits).

      #ministère_de_la_trahison_écologique

  • The 1980s’ video games that made France’s game industry - Polygon
    https://www.polygon.com/videos/22633055/weird-french-adventure-games-polygon-video

    France plays an outsized role in the global game industry. It’s the second-largest producer of video games in the world, and the road there is paved with weird little adventure games. Before the industry went global, before AAA games really even existed, French developers were making offbeat, sexy, political games that reflected their own reality.

    Retour sur des jeux français atypiques des années 1980 et 1990.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #culture #france #french_touch #nostalgie #histoire #jeu_vidéo_la_femme_qui_ne_supportait_pas_les_ordinateurs #chine_lanzmann #jeu_vidéo_la_femma #années_1980 #années_1990 #froggy_software #jean-louis_le_breton #fabrice_gille #jacques_chirac #jeu_vidéo_le_mur_de_berlin_va_sauter #jeu_vidéo_far_cry #mai_1968 #année_1968 #muriel_tramis #aérospatiale #année_1986 #cocktel_vision #jeu_vidéo_la_bosse_des_maths #jeu_vidéo_gobliins #jeu_vidéo_emmanuelle #jeu_vidéo_fascination #full_motion_vidéo #fms #jeu_vidéo_urban_runner #jeu_vidéo_méwilo #jeu_vidéo_freedom #patrick_chamoiseau #année_1902 #année_1988 #ministère_de_la_culture #jeu_vidéo_freedom_rebels_in_the_darkness #martinique #vivendi #année_2003 #avantilles #ubisoft #jeu_vidéo_haven #jeu_vidéo_dordogne

  • Pour un « non » écologiste à une vaccination systématique Grégoire Gonin, citoyen solidaire
    https://www.letemps.ch/opinions/un-non-ecologiste-une-vaccination-systematique

    Dans une société obnubilée par les solutions à court terme, la réflexion sur les causes de la pandémie demeure marginale depuis sa survenue. Les politiques publiques tireront-elles les leçons environnementales et sanitaires qui s’imposent ? Le pessimisme reste hélas de mise, et l’altruisme de façade. Miroir d’un été annonciateur du désastre planétaire en cours et à venir, les injonctions à la piqûre pleuvent tous azimuts. Dans son éditorial du 6 juillet, Le Temps invite la population à agir par « civisme ». Huit jours plus tard, le quotidien se demande « pourquoi reporter ou refuser une telle aide », écartant à juste titre l’argumentaire des réfractaires, mais en omettant – ô stupeur – l’objection écologiste.

    Pour tester leur bonne foi
    Il est permis de se montrer agacé par les personnes jurant la main sur le cœur se faire inoculer par souci du collectif. Pour tester leur bonne foi, il faut et il suffit de leur demander si elles agiraient de même si l’administration du précieux liquide était conditionnée au renoncement à prendre l’avion et à manger de viande. Au royaume du Moi-Je (l’iPhone, l’i-tout) néolibéral, ces personnes ont-elles le même soudain intérêt du bien commun au point de renoncer à la voiture et à ses gaz ultra-nocifs, à manger trop gras, trop sucré ou à boire de l’alcool et à fumer, et ne plus ainsi peser si lourd sur les coûts de la santé publique, à ne plus consommer via Amazon ou Uber et leurs armées de néo-misérables et prolétaires ? Les masques de nombreux tartuffes tomberaient aussi rapidement que leur empressement à sauter à bord du premier avion venu.

    La suite payante.
    #écologie #vaccination #test_pcr #covid-19 #isolement #cas_contact #coronavirus #santé #surveillance #confinement #covid #sars-cov-2 #pandémie #contacttracing

    • Un virus pas si dangereux que ça, puisqu’on ne commence que maintenant à vacciner les marins, et encore, dans un seul pays

      Les marins internationaux peuvent désormais se faire vacciner dans les ports belges, une première
      https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_les-marins-internationaux-peuvent-desormais-se-faire-vacciner-dans-les-p

      À partir de ce lundi, les marins venus des quatre coins du monde peuvent se faire vacciner dans les ports belges. La Belgique est le premier pays où, en plus de ses propres marins, les équipages des navires internationaux seront également vaccinés. Ils recevront le vaccin Johnson & Johnson, une seule injection étant nécessaire. 

      Depuis plusieurs mois, les marins belges qui accostent dans nos ports reçoivent leur vaccin. Mais à partir de ce matin, les membres d’équipage des navires du monde entier qui accostent à Anvers, Gand ou Zeebrugge seront également vaccinés. Le capitaine du navire doit signaler 24 heures avant l’arrivée dans le port combien de membres d’équipage doivent être vaccinés.

      . . . . . . . . .
      #guignolade

    • Mais puisqu’on vous dit que tout est de votre faute !
      Coronavirus à Lille : Un comité ministériel retarde des essais cliniques sur un médicament anti-Covid prometteur
      Un comité ministériel refuse à l’Institut Pasteur de Lille le droit d’accélérer les recherches sur un traitement anti-Covid qui a fait ses preuves in vitro.

      • L’Institut Pasteur de Lille avait annoncé, en octobre, avoir peut-être trouvé un médicament anti-Covid.
      • Restait à effectuer les essais cliniques pour lever les incertitudes car ce médicament avait déjà une autorisation de mise sur le marché dans une autre indication.
      • Un comité du ministère de la Santé a décidé, mardi, de refuser la demande d’accélération des essais cliniques pour cette molécule prometteuse.

      Mise à jour : Cinq jours après notre demande, la direction générale de la santé a répondu à 20 Minutes : « Les discussions collégiales qui s’exercent au sein du Capnet, et qui aboutissent à des décisions n’ont pas vocation à être rendues publiques. (...) Si les raisons aboutissant à ne pas attribuer le label de priorité nationale sont naturellement communiquées aux promoteurs, elles n’ont pas vocation à être communiquées au-delà ».

      Un blocage incompréhensible. En octobre, l’Institut Pasteur de Lille (IPL) annonçait avoir peut-être trouvé un médicament anti-Covid. Restait à effectuer les essais cliniques pour lever les dernières incertitudes. Or, un comité du ministère de la Santé a décidé, mardi, de ralentir considérablement le processus d’homologation de ce médicament contre le Covid, comme le révèle La Voix du Nord. Pourquoi ?

      « Visiblement, ce comité ne comprend pas ce qu’est un repositionnement », regrette, dans le quotidien régional, Terence Beghyn, président d’Apteeus, une start-up qui collabore avec Pasteur sur ce projet. Ce comité, c’est le Capnet, comité de pilotage national des essais thérapeutiques, une instance chargée de prioriser la recherche clinique autour du Covid-19.

      Molécule prometteuse
      Et le Capnet vient de refuser d’accélérer les essais cliniques mis en place par Pasteur dès le mois d’octobre. A l’époque, l’Institut estimait qu’une molécule était prometteuse dans la lutte contre le coronavirus. Il s’agissait d’un vieil anti-infectieux qui avait montré son efficacité lors des différents tests in vitro « pour inhiber la réplication du virus », mentionne Pasteur dans un communiqué.

      « Il s’agit d’un médicament commercialisé en Europe et ayant déjà eu une autorisation de mise sur le marché en France dans une autre indication. Il pourrait donc être repositionné comme traitement du Covid-19 », ajoute l’Institut.

      La suite : https://www.20minutes.fr/lille/2974879-20210211-coronavirus-lille-ministere-retarde-essais-cliniques-medi
      #Institut_Pasteur #médicaments #molécules #laboratoires_pharmaceutiques #capnet #ministère_de_la_Santé #EnMarche

  • Le nombre de sanctions dans la police au plus bas ces deux dernières années, Ismaël Halissat et Fabien Leboucq
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/le-nombre-de-sanctions-dans-la-police-au-plus-bas-ces-deux-dernieres-anne

    Une table ronde du Beauvau de la sécurité devrait être consacrée lundi au « contrôle interne » de la police. En 2019 et 2020, le nombre de mesures disciplinaires dans la police atteint un niveau historiquement bas. Celles pour violences ont même été divisées par trois par rapport à la moyenne de la dernière décennie, selon des données internes obtenues par Libération.

    D’un côté, il y a les mots. « Je souhaite que la police de la République soit sans reproche, affirmait en avril Emmanuel Macron. Je veux aussi que l’on tire toutes les conséquences disciplinaires quand il y a un rapport à charge. » De l’autre, il y a les actes. Depuis l’arrivée au pouvoir du Président, le nombre de policiers sanctionnés a atteint un niveau historiquement bas. C’est ce que montrent de nouvelles données internes à cette administration pour les années 2019 et 2020, que Libération révèle en amont d’une table ronde du Beauvau de la sécurité, censée se tenir lundi, qui a pour thème le « contrôle interne » de l’institution.

    Que montrent ces chiffres ? Premièrement, que le nombre de sanctions dans la police s’est effondré ces dernières années. Deuxièmement, que cette chute est encore plus importante pour les affaires de violences policières. Ces données sont les indices d’une politique du laisser-faire de la part du ministère de l’Intérieur, malgré les très nombreuses dérives documentées et les graves blessures constatées, notamment au cours du mouvement des gilets jaunes et dans certains quartiers populaires. Seuls quatre policiers ont été exclus pour des faits de violences en 2019, six en 2020.

    Blessés lors des manifestations de gilets jaunes, pas moins de 2 448 côté manifestants ou passants, selon les autorités (2019).
    https://www.liberation.fr/france/2019/11/14/victimes-de-violences-policieres-ca-fait-un-an-que-notre-vie-est-sur-paus

    Incidemment : Laurent Simonin, un commissaire mis en examen dans l’affaire Benalla, lui aussi cogneur free style de manifestants, obtient une promotion
    https://www.lepoint.fr/societe/un-commissaire-mis-en-examen-dans-l-affaire-benalla-obtient-une-promotion-24

    #police #impunité_policière

    • Tattes : la justice au service des plus forts

      Il aura fallu plus de 6 ans au #Ministère_public pour arriver à « boucler » si lamentablement cette enquête : 2 requérants d’asile et 2 agents de sécurité inculpés. Les véritables responsables, ceux·celles qui ont en main de quoi contrôler la situation, ceux-là sont blanchis.

      Un centre bourré à craquer, vétuste et défaillant

      Tout en bas de l’échelle, il y a d’abord les 2 requérants qui fumaient et qui cuisinaient dans leur chambre. Mais où pouvaient-ils donc fumer, dans quels lieux réservés mais néanmoins accueillants auraient-ils pu se rencontrer dans un centre qui était bourré à craquer et qui hébergeait au moins deux fois plus de personnes que « la normale » ? Mais où pouvaient-ils donc cuisiner alors que les gens étaient entassés non seulement dans les chambres mais aussi dans les cuisines et devant les WC aux portes improbables ? Certaines familles, de retour à domicile à la sortie de la Maternité, avec un nouveau-né dans les bras, utilisaient même les plaques électriques… pour se chauffer en plein hiver !

      Il y a aussi les 2 agents de sécurité chargés d’homicide, lésions corporelles, négligence. Eux aussi tout en bas de l’échelle, oui. Que faire, comment faire dans un centre tellement brinquebalant comme était le foyer des Tattes il y a 6 ans, avec un dispositif anti-incendie défaillant, des portes coupe-feu qui s’ouvrent ou ne s’ouvrent pas, sans aucun plan clair d’évacuation des logements, des résident·es qu’on connait peu et qu’on ne comprend pas toujours ? Dans ce foyer, la panique a sans doute gagné autant les #agents_de_sécurité que les résident·es. Ils ont abandonné leur « responsabilité » pour sauver leur peau, devenant ainsi des criminels.

      Mauvaise gestion, peur et répression : les responsables doivent être poursuivis !

      Et pendant ce temps, où étaient, où sont les vrai·es responsables ? Ceux·celles qui ont permis que le foyer soit plein à craquer sans rien faire ? Ceux·celles qui font que le climat ambiant est celui de la peur de la répression avant le vivre ensemble ?

      Et aujourd’hui, où sont les sinistrés de cet incendie ? Comment les retrouver pour leurs présenter des excuses et des indemnisations ? Pourquoi les autorités refusent toujours d’octroyer un permis à l’une des rares victimes toujours à Genève, Ayop Aziz ?

      Les avocates de plusieurs plaignants ont fait #appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’#Hospice_général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis. On en est là, on attend la réponse. Quant au #procès, pour le moment, il n’est pas encore agendé.

      Criminalisation des personnes migrantes partout, jutice nulle part

      Dans l’affaire de l’incendie des Tattes, tout comme dans celles actuellement en cours concernant le suicide d’Ali Reza au foyer de l’Etoile ou les plaintes pour agressions contre des requérants au centre de Giffers (Fribourg), c’est David contre Goliath. Les requérant·es concerné·es rêvent d’une justice helvétique, équitable et réparatrice. Mais nous savons qu’à la fin du parcours, en Suisse comme ailleurs, l’appareil judiciaire est celui du pouvoir et de l’argent.

      Il y a 6 ans que nous suivons cette histoire, que nous célébrons chaque année la triste date du 16 novembre 2014. Nous continuerons, pour ne pas oublier et pour rappeler aux autorités cantonales leur lâcheté et leur hypocrisie.

      Etat, Hospice général et société de sécurité blanchis : scandale !

      Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes, 15.04.2021

      #responsabilité

    • Justice pour les victimes des Tattes

      Le Tribunal de police conclut à la #culpabilité de trois prévenus, un résident et deux #securitas, dans l’affaire de l’incendie des Tattes. Le responsable incendie de l’#Hospice_général sort blanchi.

      « Je remercie la justice d’avoir fait son travail, mais rien ne me ramènera mon fils. Aujourd’hui comme hier et au premier jour, la perte de mon enfant est douloureuse », confie au sortir de la salle d’audience le père de Fikre, jeune Erythréen décédé il y a plus de huit ans dans l’incendie du foyer pour requérant·es d’asile des Tattes. Au terme d’une procédure inhabituellement longue, le Tribunal de police a finalement désigné les responsables du sinistre qui avait fait un mort et une quinzaine de blessés graves.

      Le juge condamne le résident dans la chambre duquel le feu avait pris la nuit du 14 novembre 2014, ainsi que les deux agents de sécurité qui, par une succession de mauvaises décisions, avaient contribué à la propagation de la fumée. Le responsable incendie de l’Hospice général sort lui blanchi d’une procédure qui l’avait rattrapé sur le tard.

      Pas de lien de causalité

      Cet acquittement n’est pas vraiment une surprise pour les parties plaignantes, qui avaient bataillé pour que la responsabilité étatique soit elle aussi analysée. « Depuis le début, l’autorité pénale n’avait pas de volonté d’assigner sur le banc des prévenus les responsables publics », rappelle l’une des avocates, Sophie Bobillier. Le Ministère public avait d’ailleurs laissé au tribunal l’entière appréciation de la responsabilité du coordinateur incendie de l’Hospice général.

      Les reproches formulés par les parties plaignantes portaient sur le manque de formation des Securitas actifs sur le site de Vernier, mais aussi les exercices d’évacuation trop peu nombreux ou encore la vétusté d’un bâtiment pas aux normes. Le juge Olivier Lutz relève que la faute ne peut être imputée au responsable incendie qui devait gérer 45 bâtiments, ce qui ne lui laissait guère l’opportunité de vérifier que les consignes étaient comprises de tous, résident·es comme agents de sécurité.

      Les exercices incendie ? « Ils n’ont de valeur que s’ils sont exécutés avec les personnes régulièrement présentes. » Difficile d’évaluer en quoi l’organisation d’un exercice supplémentaire aurait pu changer la donne le soir du drame, alors qu’aux Tattes les résident·es et les securitas changent régulièrement.

      « Quand bien même le tribunal pourrait retenir certains manquements, il n’est pas en mesure de déterminer de liens de causalité avec le décès et les blessures graves », conclut le juge Olivier Lutz à l’encontre du responsable de l’Hospice général. Un verdict tout à la satisfaction de l’avocat de ce dernier, Pascal Junod : « Nous avons obtenu raison sur toute la ligne. Le président a très bien compris le rôle de mon client dans cette affaire complexe. »

      Trois coupables

      Des responsables, il en fallait pourtant. A commencer par le résident dans la chambre duquel le feu a pris. Sans que l’origine du foyer n’ait pu être précisément déterminée – dysfonctionnement d’une plaque chauffante ou mégots jetés dans un récipient plastique –, le trentenaire, qui a fait deux fois le déplacement depuis l’Algérie pour suivre le procès, a été reconnu coupable d’incendie, homicide et lésions corporelles graves par négligence. Quoiqu’il n’ait jamais eu l’intention de porter préjudice à qui que ce soit, « la violation de son devoir de diligence a eu des effets dramatiques », souligne le tribunal. Une faute qualifiée de « très importante », qui lui vaut une peine de prison de quinze mois avec sursis.

      Autres responsables identifiés, deux agents de sécurité. En cherchant à éteindre le feu plutôt qu’à procéder à l’évacuation du bâtiment, ils sont eux aussi reconnus coupables d’homicide et lésions corporelles graves par négligence. En premier lieu, l’agent qui a constaté le départ du feu a commis une erreur d’appréciation fatale en croyant qu’un de ses collègues – pas inculpé dans la procédure – pourrait se charger seul d’alerter tout le bâtiment. « Ce faisant, il a omis de mettre à l’abri les résidents alors que cela aurait été possible », tance le juge. Le deuxième agent inculpé avait lui aussi reconnu qu’il aurait pu « monter dans les étages et évacuer », plutôt que prêter main-forte à son collègue dans une opération impliquant de tenir ouverte une porte de secours. Tous deux écopent de jours-amendes, respectivement 240 et 180, avec sursis.

      Dernier prévenu à la procédure, un résident suspecté d’avoir constaté l’incendie sans sonner l’alarme a lui été acquitté. Le tribunal a considéré qu’on ne pouvait l’accuser d’omission de prêter secours alors qu’au moment où il constatait les premières fumées « personne ne se trouvait en danger de mort imminent » et qu’il est par ailleurs plausible qu’il soit à l’origine de l’alerte anonyme auprès des agents de sécurité.

      Reconnaissance des souffrances

      Pour les victimes, l’aboutissement de ce procès signe enfin « la reconnaissance de leur souffrance », souligne Me Bobillier. En fonction de leurs blessures, chacun d’entre eux touchera entre 500 et 30’000 francs. Le frère et le père du défunt toucheront respectivement 25’000 et 35’000 francs pour le tort moral subi, à charge des prévenus ou subsidiairement de l’Etat. « Des montants très corrects », se félicite leur avocate, Me Magali Buser. Qui souligne que le jugement reconnaît aussi la violation du principe de célérité, eu égard à une procédure qui aura traîné en longueur.

      Une ombre au tableau selon elle : l’acquittement du chef de la sécurité incendie. Les parties plaignantes étudieront à cet égard l’opportunité de faire recours.

      https://lecourrier.ch/2023/01/20/justice-pour-les-victimes-des-tattes

      #procès #justice

    • Procès des Tattes : 8 ans pour rendre l’injustice

      Le #verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 devant le tribunal de Police de Genève. Sur les cinq prévenus, trois ont été condamnés et deux ont été acquittés. L’accusé principal a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. Le coordinateur sécurité de l’Hospice général a été acquitté.

      Ce verdict était autant prévisible qu’il a été lamentable. Le véritable coupable de la catastrophe des Tattes, l’état, n’est pas même évoqué. Et celui qui le représentait, le responsable incendie de l’Hospice général, est totalement blanchi.

      Au cours de la lecture qui aboutissait à la sentence, on a entendu un grand nombre de fois le mot « causalité ». Et la #causalité, finalement, ça ne pouvait être qu’un mégot jeté dans une poubelle ou une plaque chauffante qu’on a oublié d’éteindre. Et les coupables, ce ne pouvait être que les requérants, considérés comme négligents et irresponsables, qui fumaient et cuisinaient alors que c’était interdit. Et moins coupables, mais coupables quand même, les personnes mal payées, mal coachées, mal « formées » qui travaillaient dans cette galère et qui ont elles aussi traversé la catastrophe, mal géré les événements et paniqué dans l’incendie.

      Sans doute, le langage des tribunaux n’est pas accessible au commun des mortels, et cela depuis des siècles. Mais le bon sens me pousse à dire qu’« ils » ont tourné comme des mouches à merde autour du mégot et de la plaque chauffante, pensant peut-être nous faire oublier ainsi les véritables responsabilités, les véritables responsables.

      Nous avons pourtant dit pendant le procès à quel point les conditions déplorables de ce foyer avaient entraîné des comportements qui ne correspondaient pas aux affiches collées dans les couloirs et qui interdisaient les plaques chauffantes et la cigarette dans les chambres. Tout le monde se débrouillait pour vivre malgré tout dans ces conditions ignobles, pour se chauffer (les plaques chauffantes, pour cuisiner, mais aussi pour se chauffer !) ou pour s’amuser (fumer dans les chambres, cuisiner dans les chambres, griller le café sur des petits braseros dans les chambres). Tout le monde le savait, les intendants aussi, l’Hospice général aussi.

      Et si le responsable incendie de l’Hospice était surchargé de travail, responsable « de 30 sites et 50 bâtiments » de l’institution, pourquoi ne s’est-il jamais inquiété, n’a-t-il jamais demandé de renfort, n’a-t-il jamais fait les formations et les simulations qu’il aurait dû faire ?

      La lecture interminable de tout ce qu’on avait déjà entendu il y a plus d’un mois par le juge Lutz a donc abouti à accuser les plus faibles, les requérants et les agents de sécurité qui n’ont pas réagi comme ils devaient. 3 personnes se sont levées pour écouter la sentence. La punition, c’est qu’ils vont devoir payer eux-mêmes les dédommagements aux plaignants, soit environ une somme de 200’000 francs, sans compter d’autres frais pour rembourser les pertes de matériel. Comment ces hommes, qui doivent se sentir mal depuis déjà 8 ans, en attente du verdict, vont-ils pouvoir payer ces sommes, avec les salaires déplorables qu’ils reçoivent pour leur travail déplorable ? C’est à Poggia de payer cette facture !

      Evidemment, pas un mot sur les permis de certains sinistrés qui sont toujours F ou même « papier blanc » (Ayop) : il ne faut pas mélanger les torchons avec les serviettes. L’incendie, c’est un chapitre, l’asile, c’en est un autre.

      –---

      K. a perdu son procès
      La justice genevoise a (encore) perdu sa dignité

      Après presque six ans d’attente, le verdict du procès qui oppose K à l’ancien Protectas du foyer de l’Étoile qui l’avait assommé a été rendu tout à l’heure. K est débouté. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas surpris qu’on n’est pas dégoûtés.

      Pourquoi ce verdict ? Parce qu’en somme la violence exercée contre K est déclarée proportionnée. Les coups qu’il a reçus, la terreur qui l’a fait tenter de se défenestrer pour s’échapper, le dommage psychologique… la justice vient de lui dire qu’il en était la cause. Pour ainsi dire, il l’avait mérité. Si un tel jugement est possible, c’est parce que le juge a choisi avec soin à qui accorder de la crédibilité ou non, et que considérer comme un doute ou un fait.

      Une violence proportionnée au prétexte principal que K aurait été armé. Crédibles, donc, les déclaration des Protectas, qui disent d’abord à plusieurs reprises que K avait en main des ciseaux et un peigne. Lesquels deviendront au fil des besoins une lame de rasoir, puis plusieurs lames, puis un rasoir de barbier, tous absent du constat de police, tous invisibles et dont aucun n’a été retrouvé ni d’ailleurs cherché. Crédibles ces armes opportunes, d’abord oubliées puis réapparues dans les mémoires des agents de sécurité quand les accusations portées contre eux le nécessitaient.

      Crédible la menace représentée par l’attitude de K, adolescent frêle, torse et pieds nus, qui est décrit s’élançant sur les agents les poings en avant, puis non le genou, puis non le pied. Crédible les autres jeunes présentés comme des émeutiers armés de trottinettes et de chaises, alors que les vidéos les montrent calmes et maitrisés.

      Crédibles encore les déclarations selon lesquels Alireza, qui s’est tué peu après, aurait baissé son pantalon pour montrer ses partie génitales. Et puis non, finalement ce serait K qui l’aurait fait. Crédible alors même que tous ceux qui le connaissent, y compris son éducateur référent, expliquent à quel point c’est invraisemblable.

      Crédibles finalement, les Protectas qui nient la perte de connaissance et déclarent avec force détail comment K serait tombé sur les fesses et aurait simulé, alors que le rapport de police le dit inconscient et que la vidéo nous le montre. Crédibles alors que devant l’accusation de non assistance ils expliquent finalement l’avoir mis en PLS et avoir appelé une ambulance.

      Le juge n’est revenu dans son jugement sur aucun de ces points. Il a conclu en revanche qu’il n’était pas prouvé que K était inconscient. Il a souligné que d’ailleurs sa version avait varié, puisqu’il n’était plus certain d’avoir été projeté au sol par les poings de l’agent ou par ses mains ouvertes. Les souffrances physiques et psychologiques subies par K ? Des « troubles passagers ». Pour le Protectas en revanche, la procédure est un « traumatisme » qui l’a atteint dans sa santé.

      L’hospitalisation de K dans un centre médical pour jeunes suicidants ? Il allait déjà mal avant.

      Tiens, un argument qu’on connaît. Comme pour Alireza H dans une autre procédure. Comme pour Alireza R plus récemment. Aucun des deux n’est plus là pour en parler.

      Le doute qui permet au juge de faire ainsi sa cueillette dans les récits qui lui sont faits, ce n’est pas une malheureuse circonstance. Ce doute a été construit par la procédure, les investigations bâclées du Ministère public et sa non entrée en matière, que le SPMI s’est empressé d’enfouir au fond d’un dossier tout en cachant l’entier de l’affaire au Tribunal de protection de l’enfant.

      En plus des 4 agents de sécurité, 10 à 15 jeunes ont assisté à tout ou partie de la scène. L’autorité pénale ne va pourtant en entendre que deux, l’un comme plaignant, l’autre comme prévenu. Quatre ans après les faits, seuls trois jeunes présents ont été entendus.

      Reçu via la newsletter Solidarité Tattes, 21.01.2023

  • Le ministère de l’Agriculture au premier rang du lobbying des « nouveaux OGM »
    https://reporterre.net/Le-ministere-de-l-Agriculture-au-premier-rang-du-lobbying-des-nouveaux-O

    Un intense et discret lobbying est mené auprès des institutions européennes pour déréglementer les « nouveaux OGM ». Deuxième volet de notre enquête, des réunions « informelles » visant à pousser cette dérégulation en contournant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le ministère de l’Agriculture français participe au lobbying et ne respecte pas la décision de justice.

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

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    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

    • Parfois, il craint « une forme de guerre civile autour du matos » [un manutentionnaire à Coronaland, en Alsace.].

      https://seenthis.net/messages/848071

      En public, rester chacun son tour impassible devant l’extraordinaire.


      Les professionnels de santé s’étonnent des quantités de masques vendus par la grande distribution (mais pas 3.95€ la boite de 50 masques chirurgicaux comme c’était le cas l’été dernier)
      https://www.lemonde.fr/sante/article/2020/05/01/les-professionnels-de-sante-entre-consternation-et-degout-sur-la-gestion-des

      Médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, podologues, toutes ces professions s’indignent en constatant que la grande et moyenne distribution a pu se procurer plusieurs centaines de millions de masques chirurgicaux, qui seront mis sur le marché à partir du lundi 4 mai, alors qu’eux-mêmes en ont si cruellement manqué et subissent toujours rationnement et pénurie.

      Jeudi 30 avril au soir, les ordres nationaux de ces professions ont publié un communiqué commun d’une rare véhémence, sous le titre « Les masques tombent » . « Aujourd’hui, la consternation s’allie au dégoût. Toute guerre a ses profiteurs » , écrivent ces professionnels de santé, en demandant où étaient ces masques quand tous, « en prise directe avec la maladie, tremblaient et tombaient chaque matin » . Les annonces de la grande distribution qui se sont succédé mercredi et jeudi (Carrefour, Leclerc, Intermarché, Système U, Lidl…) pour indiquer le nombre de millions de masques bientôt mis en vente, sont qualifiées de « surenchère de l’indécence ».
      Carrefour en annonce 225 millions, en plus des 70 millions réservés pour les salariés du groupe, mais la direction de l’entreprise précise qu’ « il n’y a pas de stockage, les masques arrivent au fur et à mesure. Dès le 4 mai, on pourra en vendre 10 millions, à prix coûtant, pas en rayon, mais en caisse » . De tels chiffres ne supposent-ils pas un certain stockage, puisque ces masques sont reconditionnés par lots de 5 ou de 10, chaque client n’ayant droit qu’à deux lots ? Chez Leclerc, ce sont 170 millions de masques qui ont été « sécurisés » dans un premier temps, mais bien davantage à terme. Là aussi, un rempaquetage a eu lieu pour les vendre dès lundi par paquets de dix. Il est à noter que ce sont les PDG des groupes qui se sont déplacés dans les médias pour annoncer les quantités à vendre, les prix, le conditionnement, faisant clairement de ces masques si désirés un #produit_d’appel grand public pour leurs super ou hypermarchés.

      Demande de réquisition par l’Etat de ces stocks

      Les professionnels de santé prennent soin de préciser, même si cela tombe sous le sens, qu’ils ne visent pas la vente de masques lavables en tissu ou de masques « grand public » , offrant une protection moindre et destinés à « compléter utilement l’arsenal de défense contre le virus » , mais bien celle de masques chirurgicaux, dits FFP1, voire FFP2, les plus protecteurs, jusqu’ici réquisitionnés par l’Etat. Le groupe Agromousquetaires (celui d’Intermarché, Netto, Bricorama et d’autres enseignes) a annoncé pour sa part qu’il produirait lui-même 130 millions de masques FFP1 et FFP2 d’ici à décembre dans une usine à Ploërmel (Morbihan), après avoir acheté les deux machines ad hoc.

      « Que ces stocks de masques aient été constitués depuis plusieurs semaines ou quelques jours, ils sont la manifestation qu’on ne cherche pas, ou plus, à équiper prioritairement les professionnels de santé , s’insurge l’ordre des infirmiers, par la voix de son président, Patrick Chamboredon. C’est intolérable et révoltant, alors que les équipements de protection nous font encore défaut. » Le même sentiment domine chez les médecins. « Nous sommes très en colère d’apprendre que des dizaines de millions de masques vont être vendus alors qu’on a dû gérer une pénurie profonde » , réagit Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre. La distribution de masques reste très parcimonieuse – 12 chirurgicaux et 6 FFP2 par semaine pour les médecins. « La réquisition par l’Etat de ces stocks me semble la suite logique » , ajoute-t-il.

      C’est cette réquisition qu’a demandée « instamment » , jeudi soir, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset, au ministre de la santé, Olivier Véran, dans une lettre ouverte. Après réquisition, ces masques doivent « être remis prioritairement aux populations en ayant le plus besoin », insiste le pharmacien : non seulement aux personnels de santé, mais aux Français les plus fragiles, comme les personnes âgées ou les dix millions de malades en affection longue durée (ALD). « Les grandes enseignes déstockent des masques à prix coûtant en envoyant des cartes de fidélité à leurs clients, comme on aurait une promo sur l’essence ou le Nutella. Mais comment les autorités peuvent-elles tenir un discours aussi contradictoire ? » , s’insurge Gilles Bonnefond, président de l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

      Pour la Fédération du commerce et de la distribution, qui a réagi dans un communiqué, « il n’y a pas de stocks cachés » . « Les chiffres annoncés par les enseignes concernent les commandes effectuées, qui ne vont être livrées que très progressivement » , assure-t-elle. Pour éviter tout dérapage tarifaire, le gouvernement a annoncé, vendredi 1er mai, que le prix des masques à usage unique de type chirurgical serait réglementé à 95 centimes d’euros l’unité.

      « J’ai perdu confiance »

      Les pharmaciens, qui se sont pliés aux injonctions du ministère de la santé en distribuant les masques au compte-gouttes, par lots strictement contingentés selon les professions, se sentent néanmoins floués. Durant des mois, ils ont géré les masques d’Etat, gratuits et réquisitionnés, fait face aux supplications de leur patientèle pour obtenir un seul de ces précieux masques pour aller passer une IRM, sans pouvoir y répondre favorablement, et constatent aujourd’hui le tsunami commercial qui s’apprête à déferler. « Des millions de masques dorment dans des entrepôts et nous, nous n’en avons pas ?, s’étrangle une pharmacienne de la banlieue parisienne. J’ai perdu confiance et je suis à deux doigts de vendre l’officine. »

      Carine Wolf-Thal, la présidente de l’ordre des pharmaciens, qui s’était réjouie le 26 avril de la possibilité de vendre enfin des masques au grand public, dit éprouver « colère, frustration, indignation et sentiment de trahison » . Comment avoir expliqué, des semaines durant, qu’il fallait être solidaire des personnels de santé, et se retrouver si démuni ? Lucien Bennatan, président du groupe Pharmacie référence (PHR), a sa propre explication. Lorsque le gouvernement a annoncé, par le décret du 23 mars, la réquisition des masques FFP2 et des masques de protection respiratoire présents sur le territoire national, sous la responsabilité du ministère de la santé, rien n’empêchait les officines de se procurer des masques à l’étranger, soutient-il.

      Mais les pharmaciens, regrette M. Bennatan, se sont pliés au discours politique dominant, tandis que les grandes surfaces constituaient, elles, des stocks et annonçaient, jeudi 30 avril, un accord pour leur commercialisation avec le #ministère_de_l’économie, sous la responsabilité de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. « Il n’était pas tenable longtemps d’expliquer aux gens que les masques ne protégeaient pas d’un virus propagé par voie aérienne. Les pharmaciens auraient dû réagir en professionnels de santé en cherchant à en acquérir dès que possible » , dit-il.

      Au cabinet de la secrétaire d’Etat, on souligne que depuis le décret du 23 mars, les collectivités locales et acteurs privés – dont la grande distribution – ont la possibilité d’importer des masques, notamment de type FFP2. Mais ils sont tenus de déclarer toute importation supérieure à 5 millions de masques sur un trimestre, l’Etat se gardant le droit de réquisitionner tout ou partie de la marchandise en cas de nécessité pour le système de santé (il doit alors le faire dans un délai de soixante-douze heures après la demande).

      « Il y a une grande confusion entre les commandes de masques et ce qui est stocké en France. Chaque semaine, des masques arrivent effectivement nombreux, mais les millions de masques qu’annonce la grande distribution, ce sont des commandes organisées qui vont arriver progressivement », a précisé Agnès Pannier-Runacher, vendredi 1er mai sur RTL.

      « Il n’y avait pas de stocks de masques cachés en France », a assuré Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, vendredi 1er mai, lors de son point presse quotidien. Selon lui, les commandes passées par la grande distribution l’ont été avec l’aval des autorités. « Plus nous favorisons l’accès aux masques, mieux c’est », a-t-il estimé, en rappelant que « les professionnels de santé auront accès aux masques en premier » . « Il y a peut-être eu un vide juridique : parce que les pharmaciens ne savaient pas s’ils seraient autorisés à vendre des masques, ils n’ont pas pris les devants pour en commander. C’est la limite d’une profession hyperréglementée » , glisse une source proche du dossier.

      #profiteurs_de_guerre #masques #Grande_distribution

  • Rapport Racine : des mesures au bruit de pétard détrempé
    https://www.actualitte.com/article/monde-edition/rapport-racine-des-mesures-au-bruit-de-petard-detrempe/99312

    « C’est consternant », nous déclare Katerine Louineau, déléguée au comité des artistes auteurs plasticiens. « Comme si le ministère avait validé que tout ce qui dysfonctionne aujourd’hui méritait de continuer tranquillement. » Et il est juste de constater qu’à l’exception d’un directeur d’OGC particulièrement enthousiaste, les mesures du ministre ont fait l’effet d’un soufflé ayant trop attendu les invités. « Même l’IRCEC est conforté dans son rôle... »

    • C’est le même ministre qui ne voyant pas de problème à avoir un agresseur sexuel comme directeur des ressources humaines - comme tous et toutes les autres ministres de la culture depuis plus de 10 ans.

      Nous l’appellerons Marie. Elle a 32 ans, deux enfants et développe des projets culturels dans la région Grand Est. Elle est l’une des 200 victimes de Christian N., sous-directeur déchu du ministère de la Culture, poursuivi sur la base d’une enquête du parquet de Paris ouverte en janvier dernier pour « agressions sexuelles par personne ayant autorité », « violences aggravées », « administration de substances nuisibles » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ».

      Chargé des ressources humaines rue de Valois, cet énarque, aujourd’hui révoqué de la fonction publique, ne se contentait pas de filmer sous la table, avec son téléphone portable, les jambes des jeunes femmes qu’il recevait en entretien d’embauche. Après leur avoir proposé un café, dans lequel il dissolvait un comprimé de furosémide, un puissant diurétique prescrit pour traiter les insuffisances rénales, il les invitait à une promenade patrimoniale dans le seul but de les éloigner des cafés ou des lieux publics où elles auraient pu se soulager lorsque l’envie de passer aux toilettes, pressante et souvent violente, les saisissait. Le haut fonctionnaire prenait alors un malin plaisir à les voir uriner, sur elles ou devant lui, en pleine rue ou dans son bureau, dans des postures toujours humiliantes.

      Dans son édition du 8 novembre, Libération a publié une longue enquête sur les « entretiens pervers » que cet administrateur civil hors classe a pu conduire, le plus souvent à Paris, entre 2009 et 2018, année où il fut suspendu, puis révoqué « dans l’intérêt du service ». Le Point a recueilli le témoignage d’une de ses victimes, avec cette particularité que les faits se sont déroulés cette fois à Strasbourg (Bas-Rhin), où le DRH quinquagénaire avait été muté (exfiltré ?) en 2016, au poste de directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du Grand Est.

      https://www.lepoint.fr/societe/urophile-et-voyeur-le-drh-de-la-culture-a-aussi-sevi-a-strasbourg-18-11-2019

      Christain N dont le nom est toujours protégé et tenu secret, privilège que n’a pas obtenu la victime de l’exhibitionniste sexuel Griveaux.

      edit - il semblerait qu’il s’agisse de Christian Nègre
      qui est simplement sous contrôle judiciaire et mise en examen mais il est toujours libre car 200 agressions sexuelles avec empoisonnements c’est une peccadille.
      #ministère_de_la_culture_du_viol

      https://de-de.facebook.com/cultureveille/videos/682277401975224

    • https://www.cgt-culture.fr/le-temps-nattenue-ni-la-peine-des-victimes-ni-la-responsabilite-du-minis

      Le 20 janvier 2023 sept femmes, victimes de Christian N., devant le refus du ministère de la Culture de les dédommager du préjudice subi du fait de sa faute, étaient présentes au tribunal administratif auprès duquel elles avaient engagé une procédure pour dénoncer l’attitude du ministère.

      Elles étaient accompagnées par leurs avocates de la fondation des femmes. D’autres victimes, des amis, des conjoints et des représentants du personnel des organisations syndicales du ministère de la culture étaient également présents à cette audience. Cette affluence inhabituelle a d’ailleurs nécessité la réquisition d’une plus grande salle.

      Le rapporteur public, dans ses conclusions, a réfuté la responsabilité du ministère. Il a néanmoins demandé « d’engager la responsabilité de l’État pour faute personnelle de l’agent N. commise à l’occasion du service ». Il a proposé, pour réparation du préjudice morale, d’indemniser les sept victimes présentes en leur versant de 22000 à 29 000 Euros.

      Le ministère, lui, par la voix de son avocat, est toujours dans le déni.
      Personne n’a rien vu, n’a rien entendu, n’a parlé….
      Les courriers d’une des victimes adressés à Fleur Pellerin et Audrey Azoulay, jamais retrouvés !
      L’alerte à la médecine du travail, jamais relayée.
      Les allées et venues de Christian N., incontrôlables. À ce propos, le personnel du ministère de la Culture sera heureux d’apprendre qu’un haut fonctionnaire n’a à justifier ni de son temps ni de son activité.
      Les entretiens de recrutement menés par Christian N., alors qu’aucun poste n’était vacant, n’ont alerté personne.

      Les questions légitimes des victimes n’ont toujours pas de réponse et, à notre connaissance, aucune enquête sérieuse n’a été diligentée par le ministère de la Culture pour comprendre comment un haut fonctionnaire a pu, en toute impunité, pendant plus de 10 ans, faire plus de 200 victimes au sein même du ministère et pendant son service.

      Le jugement étant mis en délibéré, nous vous informerons de la décision dès qu’elle aura été rendue.

      Si vous avez été victimes ou connaissez des victimes, n’hésitez-pas à contacter les organisations syndicales du ministère.

      Paris, le 23 janvier 2023

    • De nombreux éléments montrent en effet que la direction du ministère de la culture pouvait difficilement ignorer le profil problématique de ce haut fonctionnaire. La plupart des femmes au sein de son service étaient averties dès leur embauche qu’il fallait s’en méfier. « Tout le monde le surnommait “le photographe” et toutes les femmes avaient pour consigne de se mettre en pantalon lorsqu’elles avaient des réunions en sa présence », témoigne Sandra*, une ancienne salariée du ministère. Un témoignage largement confirmé en interne. 

      Le ministère de la culture n’a rien mis en place pour arrêter les agissements de Christian N. alors qu’il en avait connaissance.

      Des victimes devant le tribunal administratif

      « Lors d’une réunion en 2009 ou 2010, il jouait avec son téléphone sur ses genoux. C’est là que j’ai vu que l’appareil était en mode photo. En face de lui était assise une femme en jupe. À partir de cet épisode, tout le service le surnommait “le photographe” », racontait Thierry à Libération. Contacté de nouveau par Mediapart, cet ancien salarié du ministère ne retire pas un mot. Christian N. enchaînait les entretiens avec des jeunes femmes et partait régulièrement à l’extérieur avec elles sans le cacher à sa hiérarchie. « Comment comprendre que ses supérieurs l’aient laissé faire ? Si je partais une heure chaque jour avec une jeune fille, on me demanderait rapidement des explications », lâche un salarié du ministère. 
      Des alertes restées lettre morte 

      En 2016, Marie, une autre victime, avait fait parvenir deux courriers aux ministres de la culture d’alors, Fleur Pellerin, puis Audrey Azoulay, signalant les agissements de Christian N. Sans jamais obtenir de réponse. Plus troublant encore, une autre salariée du ministère assurait avoir alerté la médecine du travail la même année lorsque l’une de ses proches avait passé un entretien. Elle dénonçait le « comportement déplacé » de Christian N. et révélait qu’il lui avait « proposé d’uriner sur la voie publique ». Aucune suite n’avait pourtant été donnée. 
      © Document Mediapart

      Interrogé après les révélations de ce scandale en 2019, Franck Riester, alors ministre de la culture, temporisait pourtant et s’en remettait à la justice pénale, sans jamais vouloir interroger la responsabilité de ses propres services. « Quand j’ai appris la nouvelle, j’étais évidemment atterré, c’est absolument scandaleux. La justice va prendre les décisions qui s’imposent », déclarait-il sur Europe 1. Lors d’un discours prononcé en interne une semaine après, il se félicitait même : « Les faits ont pu être signalés à la fois parce qu’une prise de conscience s’est produite dans la société, et parce que le ministère s’est résolument engagé à mieux accompagner les victimes. »

      Pourtant, aucune enquête interne n’a été diligentée depuis. Aucune des nombreuses victimes et aucun des salariés du ministère disant avoir dénoncé à de nombreuses reprises le comportement de Christian N. n’ont été auditionné·es. En clair, aucune instance administrative n’a tenté de savoir si cet agent a pu être couvert. « Je n’ai jamais entendu parler d’une enquête interne et je n’ai jamais été sollicitée, confirme une représentante du personnel du ministère. Et c’est aberrant ! On a plus de 200 victimes sur dix ans, de nombreuses alertes et pas d’enquête pour savoir qui savait et qui n’a rien fait ? » 

      Sollicité par Mediapart, le ministère de la culture n’explique pas pourquoi aucune investigation poussée n’a été menée. « En décembre 2019, une mission d’audit et de conseil a été confiée à l’Inspection générale des affaires culturelles portant sur les procédures de prévention, d’identification et de traitement des situations liées aux agissements sexistes et aux violences sexuelles », se contente-t-il de répondre. 
      Le rapporteur public reconnaît seulement le préjudice moral

      Si quatre ans après l’enquête pénale patine, ce n’est pas le cas pour la procédure engagée devant le tribunal administratif. Dénonçant l’attitude du ministère de la culture, sept victimes ont formé en 2020 une demande préalable indemnitaire pour réparer le préjudice subi du fait de la faute du ministère. Ce dernier ayant refusé de les dédommager, les victimes, accompagnées par la Fondation des femmes, ont toutes sollicité l’annulation de cette décision auprès du tribunal administratif et demandé des dommages et intérêts avoisinant les 100 000 euros. 

      Le personnel du tribunal administratif était d’ailleurs un peu déstabilisé ce vendredi, les audiences de l’institution étant d’habitude bien plus confidentielles. La Fondation des femmes a en effet tenu à marquer le coup et à venir en force investir le bâtiment installé dans le IVe arrondissement de Paris. Les cinq avocates (Mes des Ligneris, Chamberland-Poulin, Toloudi, Delrieu et Kurz) et une quinzaine de victimes attendaient avec impatience ce premier rendez-vous judiciaire. 

      Les sept victimes estiment en effet que « le ministère de la culture n’a rien mis en place pour arrêter les agissements de Christian N. alors qu’il en avait connaissance » et souhaitent que sa faute soit reconnue. 

      https://www.mediapart.fr/journal/france/200123/un-haut-fonctionnaire-forcait-des-femmes-uriner-devant-lui-le-ministere-de

    • Les différents dossiers administratifs consultés par Mediapart montrent en effet comment le ministère de la culture a tout fait pour se protéger avant de protéger, accompagner et soutenir les victimes. Lorsque Libération révèle l’ampleur de l’affaire, des dizaines de femmes se découvrent victimes à la lecture de l’article et contactent la rédaction pour savoir quoi faire et qui contacter. Le ministère de culture, lui, n’a jamais cru bon de lancer un appel à victimes et a tardé à mettre en place une cellule d’écoute. Celle-ci s’adressait principalement aux agentes du ministère et s’est d’ailleurs montrée largement défaillante. « Je travaille encore aujourd’hui au ministère et je n’ai jamais été mise au courant d’une cellule. J’ai du solliciter une association d’aide aux victimes pour m’épauler », explique par exemple Lisa* à Mediapart. 

      Depuis que la presse a révélé ce scandale, on n’a pas eu un coup de fil, pas un mail, pas un mot du ministère.

      Alizée, l’une des 250 victimes de Christian N.

      C’est en réalité l’une des victimes, Alizée, qui a supporté pendant des mois la charge de devoir recenser, rassurer et aiguiller les autres victimes. « Le ministère avait mis en place une cellule d’écoute sans jamais la relayer. Cela n’avait aucun sens puisque les principales victimes sont des femmes qui venaient de l’extérieur pour passer un entretien d’embauche, explique-t-elle à Mediapart. J’ai donc dû faire l’intermédiaire pour les aiguiller. » 

      Très en colère contre le ministère, elle estime que les plus de 250 victimes de Christian N. ont été « totalement abandonnées ». « Depuis que la presse a révélé ce scandale, on n’a pas eu un coup de fil, pas un mail, pas un mot du ministère. On est victime et on se retrouve seule à devoir se débrouiller pour trouver des psys, des avocats et les payer à nos frais. »

      Devant le tribunal administratif, la Rue de Valois dit aussi avoir proposé « à toutes les victimes » une protection fonctionnelle, à savoir le remboursement des frais de justice pénale et civile. En réalité, très peu de femmes avaient cette information puisqu’elle n’a circulé qu’en interne. Surtout, le ministère oublie de préciser que cette aide ne concernait que les salariées du ministère. « Pour les autres victimes, si elles n’y sont pas éligibles, nous les accompagnerons vers des associations spécialisées », précisait à l’époque une communication interne de Franck Riester que l’avocat de l’institution s’est bien gardé de mentionner à l’audience.

      « On m’a d’abord refusé une protection fonctionnelle parce que j’étais stagiaire au moment des faits. Il a fallu que j’insiste pour finir par l’obtenir, mais la plupart des victimes avec qui je suis en lien n’ont pas eu cette chance et n’ont aucune protection fonctionnelle », dénonce Alizée. Une autre victime s’est vue refuser sa protection en juillet dernier. D’après nos informations, seules 14 victimes sur plus de 200 en bénéficient. 

      https://www.mediapart.fr/journal/france/200123/un-haut-fonctionnaire-forcait-des-femmes-uriner-devant-lui-le-ministere-de

    • Une pseudo-cellule d’écoute 

      Avertie de l’existence d’une cellule d’écoute, la jeune femme envoie tout de même un mail détaillé pour « se signaler en tant que victime ». Elle raconte les séquelles psychologiques immenses qu’elle a depuis cette agression et avant de savoir qu’elle avait été intoxiquée. « J’éprouve aussi depuis cet incident de grandes difficultés à quitter mon domicile ou un endroit que je connais par peur de me retrouver dans la situation de ne savoir où uriner (en voiture également…). J’ai d’ailleurs, à plusieurs reprises, déclenché des crises d’angoisse quand je me suis retrouvée dans cette situation », peut-on lire dans ce mail envoyé à la cellule. Elle explique aussi se sentir « très isolée », pense que « personne ne peut vraiment comprendre ce qu’elle a traversé », dit souffrir « de ne pas avoir d’informations officielles sur l’avancement de l’enquête » et demande en quoi cette cellule pourrait l’aider. 

      En guise de réponse, elle reçoit un simple mail type de la cellule, supposée psychologique, de la société Audiens. On l’invite à renvoyer un mail... à la cellule. Elle ne sera jamais recontactée. « C’était tellement violent de recevoir ce pauvre mail, dénonce-t-elle. Que le ministère de la culture ose aujourd’hui dire qu’il a mis en place une cellule me rend furieuse. » Et d’ajouter : « Presque trois ans après, une dépression, un arrêt de travail de six mois, un traitement anxiolytique et antidépresseur, c’est édifiant mais j’espère que leur responsabilité sera prouvée et que tout cela n’aura pas été en vain. »

      Auprès de Mediapart, le ministère n’en démord pas et estime que « l’information relative aux dispositifs d’accompagnement mis en place a été mise en ligne sur le site du ministère de la Culture et largement diffusée ». Sa responsabilité « ne saurait être engagée à raison d’une quelconque carence fautive. »

      Comme de nombreuses victimes, elle regrette une hiérarchisation des victimes. « Le ministère a immédiatement réagi lorsqu’une sous-préfète a été prise en photo. Il a aussi proposé une protection fonctionnelle à ses agents. Et puis pour toutes les autres, les simples candidates à des postes ou aux stagiaires, il n’y a rien eu. On a toutes été ignorées », ajoute-t-elle. En partant du tribunal ce vendredi, Lisa ne parvient pas à retenir ses larmes : « Depuis le début, le ministère prend cette affaire à la légère. Il n’y a pas de viol, on parle d’urine, donc rien n’est grave. Les gens minimisent et rient de notre histoire. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/200123/un-haut-fonctionnaire-forcait-des-femmes-uriner-devant-lui-le-ministere-de