• Au niveau européen, un pacte migratoire « dangereux » et « déconnecté de la réalité »

    Sara Prestianni, du réseau EuroMed Droits, et Tania Racho, chercheuse spécialiste du droit européen et de l’asile, alertent, dans un entretien à deux voix, sur les #risques de l’accord trouvé au niveau européen et qui sera voté au printemps prochain.

    Après trois années de discussions, un accord a été trouvé par les États membres sur le #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile la semaine dernière. En France, cet événement n’a trouvé que peu d’écho, émoussé par la loi immigration votée au même moment et dont les effets sur les étrangers pourraient être dramatiques.

    Pourtant, le pacte migratoire européen comporte lui aussi son lot de mesures dangereuses pour les migrant·es, entre renforcement des contrôles aux frontières, tri express des demandeurs d’asile, expulsions facilitées des « indésirables » et sous-traitance de la gestion des frontières à des pays tiers. Sara Prestianni, responsable du plaidoyer au sein du réseau EuroMed Droits, estime que des violations de #droits_humains seront inévitables et invite à la création de voies légales qui permettraient de protéger les demandeurs d’asile.

    La chercheuse Tania Racho, spécialiste du droit européen et de l’asile et membre du réseau Désinfox-Migrations, répond qu’à aucun moment les institutions européennes « ne prennent en compte les personnes exilées », préférant répondre à des « objectifs de gestion des migrations ». Dans un entretien croisé, elles alertent sur les risques d’une approche purement « sécuritaire », qui renforcera la vulnérabilité des concernés et les mettra « à l’écart ».

    Mediapart : Le pacte migratoire avait été annoncé par la Commission européenne en septembre 2020. Il aura fait l’objet de longues tergiversations et de blocages. Était-ce si difficile de se mettre d’accord à 27 ?

    Tania Racho : Dans l’état d’esprit de l’Union européenne (UE), il fallait impérativement démontrer qu’il y a une gestion des migrations aux #frontières_extérieures pour rassurer les États membres. Mais il a été difficile d’aboutir à un accord. Au départ, il y avait des mesures pour des voies sécurisées d’accès à l’Union avec plus de titres économiques : ils ont disparu au bénéfice d’une crispation autour des personnes en situation irrégulière.

    Sara Prestianni : La complexité pour aboutir à un accord n’est pas due à la réalité des migrations mais à l’#instrumentalisation du dossier par beaucoup d’États. On l’a bien vu durant ces trois années de négociations autour du pacte : bien que les chiffres ne le justifiaient pas, le sujet a été fortement instrumentalisé. Le résultat, qui à nos yeux est très négatif, est le reflet de ces stratégies : cette réforme ne donne pas de réponse au phénomène en soi, mais répond aux luttes intestines des différents États.

    La répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen a beaucoup clivé lors des débats. Pourquoi ?

    Sara Prestianni : D’abord, parce qu’il y a la fameuse réforme du #règlement_Dublin [qui impose aux exilés de demander l’asile dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’UE - ndlr]. Ursula von der Leyen [présidente de la Commission – ndlr] avait promis de « #dépasser_Dublin ». Il est aujourd’hui renforcé. Ensuite, il y a la question de la #solidarité. La #redistribution va finalement se faire à la carte, alors que le Parlement avait tenté de revenir là-dessus. On laisse le choix du paiement, du support des murs et des barbelés aux frontières internes, et du financement de la dimension externe. On est bien loin du concept même de solidarité.

    Tania Racho : L’idée de Dublin est à mettre à la poubelle. Pour les Ukrainiens, ce règlement n’a pas été appliqué et la répartition s’est faite naturellement. La logique de Dublin, c’est qu’une personne qui trouve refuge dans un État membre ne peut pas circuler dans l’UE (sans autorisation en tout cas). Et si elle n’obtient pas l’asile, elle n’est pas censée pouvoir le demander ailleurs. Mais dans les faits, quelqu’un qui voit sa demande d’asile rejetée dans un pays peut déposer une demande en France, et même obtenir une protection, parce que les considérations ne sont pas les mêmes selon les pays. On s’interroge donc sur l’utilité de faire subir des transferts, d’enfermer les gens et de les priver de leurs droits, de faire peser le coût de ces transferts sur les États… Financièrement, ce n’est pas intéressant pour les États, et ça n’a pas de sens pour les demandeurs d’asile.

    D’ailleurs, faut-il les répartir ou leur laisser le libre #choix dans leur installation ?

    Tania Racho : Cela n’a jamais été évoqué sous cet angle. Cela a du sens de pouvoir les laisser choisir, parce que quand il y a un pays de destination, des attaches, une communauté, l’#intégration se fait mieux. Du point de vue des États, c’est avant tout une question d’#efficacité. Mais là encore on ne la voit pas. La Cour européenne des droits de l’homme a constaté, de manière régulière, que l’Italie ou la Grèce étaient des États défaillants concernant les demandeurs d’asile, et c’est vers ces pays qu’on persiste à vouloir renvoyer les personnes dublinées.

    Sara Prestianni : Le règlement de Dublin ne fonctionne pas, il est très coûteux et produit une #errance continue. On a à nouveau un #échec total sur ce sujet, puisqu’on reproduit Dublin avec la responsabilité des pays de première entrée, qui dans certaines situations va se prolonger à vingt mois. Même les #liens_familiaux (un frère, une sœur), qui devaient permettre d’échapper à ce règlement, sont finalement tombés dans les négociations.

    En quoi consiste le pacte pour lequel un accord a été trouvé la semaine dernière ?

    Sara Prestianni : Il comporte plusieurs documents législatifs, c’est donc une #réforme importante. On peut évoquer l’approche renforcée des #hotspots aux #frontières, qui a pourtant déjà démontré toutes ses limites, l’#enfermement à ciel ouvert, l’ouverture de #centres_de_détention, la #procédure_d’asile_accélérée, le concept de #pays-tiers_sûr que nous rejetons (la Tunisie étant l’exemple cruel des conséquences que cela peut avoir), la solidarité à la carte ou encore la directive sur l’« instrumentalisation » des migrants et le concept de #force_majeure en cas d’« #arrivées_massives », qui permet de déroger au respect des droits. L’ensemble de cette logique, qui vise à l’utilisation massive de la #détention, à l’#expulsion et au #tri des êtres humains, va engendrer des violations de droits, l’#exclusion et la #mise_à_l’écart des personnes.

    Tania Racho : On met en place des #centres_de_tri des gens aux frontières. C’est d’une #violence sans nom, et cette violence est passée sous silence. La justification du tri se fait par ailleurs sur la nationalité, en fonction du taux de protection moyen de l’UE, ce qui est absurde car le taux moyen de protection varie d’un pays à l’autre sur ce critère. Cela porte aussi une idée fausse selon laquelle seule la nationalité prévaudrait pour obtenir l’asile, alors qu’il y a un paquet de motifs, comme l’orientation sexuelle, le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines. Difficile de livrer son récit sur de tels aspects après un parcours migratoire long de plusieurs mois dans le cadre d’une #procédure_accélérée.

    Comment peut-on opérer un #tri_aux_frontières tout en garantissant le respect des droits des personnes, du droit international et de la Convention de Genève relative aux réfugiés ?

    Tania Racho : Aucune idée. La Commission européenne parle d’arrivées mixtes et veut pouvoir distinguer réfugiés et migrants économiques. Les premiers pourraient être accueillis dignement, les seconds devraient être expulsés. Le rush dans le traitement des demandes n’aidera pas à clarifier la situation des personnes.

    Sara Prestianni : Ils veulent accélérer les procédures, quitte à les appliquer en détention, avec l’argument de dire « Plus jamais Moria » [un camp de migrants en Grèce incendié – ndlr]. Mais, ce qui est reproduit ici, c’est du pur Moria. En septembre, quand Lampedusa a connu 12 000 arrivées en quelques jours, ce pacte a été vendu comme la solution. Or tel qu’il est proposé aujourd’hui, il ne présente aucune garantie quant au respect du droit européen et de la Convention de Genève.

    Quels sont les dangers de l’#externalisation, qui consiste à sous-traiter la gestion des frontières ?

    Sara Prestianni : Alors que se négociait le pacte, on a observé une accélération des accords signés avec la #Tunisie, l’#Égypte ou le #Maroc. Il y a donc un lien très fort avec l’externalisation, même si le concept n’apparaît pas toujours dans le pacte. Là où il est très présent, c’est dans la notion de pays tiers sûr, qui facilite l’expulsion vers des pays où les migrants pourraient avoir des liens.

    On a tout de même l’impression que ceux qui ont façonné ce pacte ne sont pas très proches du terrain. Prenons l’exemple des Ivoiriens qui, à la suite des discours de haine en Tunisie, ont fui pour l’Europe. Les États membres seront en mesure de les y renvoyer car ils auront a priori un lien avec ce pays, alors même qu’ils risquent d’y subir des violences. L’Italie négocie avec l’#Albanie, le Royaume-Uni tente coûte que coûte de maintenir son accord avec le #Rwanda… Le risque, c’est que l’externalisation soit un jour intégrée à la procédure l’asile.

    Tania Racho : J’ai appris récemment que le pacte avait été rédigé par des communicants, pas par des juristes. Cela explique combien il est déconnecté de la réalité. Sur l’externalisation, le #non-refoulement est prévu par le traité sur le fonctionnement de l’UE, noir sur blanc. La Commission peut poursuivre l’Italie, qui refoule des personnes en mer ou signe ce type d’accord, mais elle ne le fait pas.

    Quel a été le rôle de l’Italie dans les discussions ?

    Sara Prestianni : L’Italie a joué un rôle central, menaçant de faire blocage pour l’accord, et en faisant passer d’autres dossiers importants à ses yeux. Cette question permet de souligner combien le pacte n’est pas une solution aux enjeux migratoires, mais le fruit d’un #rapport_de_force entre les États membres. L’#Italie a su instrumentaliser le pacte, en faisant du #chantage.

    Le pacte n’est pas dans son intérêt, ni dans celui des pays de premier accueil, qui vont devoir multiplier les enfermements et continuer à composer avec le règlement Dublin. Mais d’une certaine manière, elle l’a accepté avec la condition que la Commission et le Conseil la suivent, ou en tout cas gardent le silence, sur l’accord formulé avec la Tunisie, et plus récemment avec l’Albanie, alors même que ce dernier viole le droit européen.

    Tania Racho : Tout cela va aussi avoir un #coût – les centres de tri, leur construction, leur fonctionnement –, y compris pour l’Italie. Il y a dans ce pays une forme de #double_discours, où on veut d’un côté dérouter des bateaux avec une centaine de personnes à bord, et de l’autre délivrer près de 450 000 visas pour des travailleurs d’ici à 2025. Il y a une forme illogique à mettre autant d’énergie et d’argent à combattre autant les migrations irrégulières tout en distribuant des visas parce qu’il y a besoin de #travailleurs_étrangers.

    Le texte avait été présenté, au départ, comme une réponse à la « crise migratoire » de 2015 et devait permettre aux États membres d’être prêts en cas de situation similaire à l’avenir. Pensez-vous qu’il tient cet objectif ?

    Tania Racho : Pas du tout. Et puisqu’on parle des Syriens, rappelons que le nombre de personnes accueillies est ridicule (un million depuis 2011 à l’échelle de l’UE), surtout lorsqu’on le compare aux Ukrainiens (10 millions accueillis à ce jour). Il est assez étonnant que la comparaison ne soit pas audible pour certains. Le pacte ne résoudra rien, si ce n’est dans le narratif de la Commission européenne, qui pense pouvoir faire face à des arrivées mixtes.

    On a les bons et mauvais exilés, on ne prend pas du tout en compte les personnes exilées, on s’arrête à des objectifs de #gestion alors que d’autres solutions existent, comme la délivrance de #visas_humanitaires. Elles sont totalement ignorées. On s’enfonce dans des situations dramatiques qui ne feront qu’augmenter le tarif des passeurs et le nombre de morts en mer.

    Sara Prestianni : Si une telle situation se présente de nouveau, le règlement « crise » sera appliqué et permettra aux États membres de tout passer en procédure accélérée. On sera donc dans un cas de figure bien pire, car les entraves à l’accès aux droits seront institutionnalisées. C’est en cela que le pacte est dangereux. Il légitime toute une série de violations, déjà commises par la Grèce ou l’Italie, et normalise des pratiques illégales. Il occulte les mesures harmonisées d’asile, d’accueil et d’intégration. Et au lieu de pousser les États à négocier avec les pays de la rive sud, non pas pour renvoyer des migrants ou financer des barbelés mais pour ouvrir des voies légales et sûres, il mise sur une logique sécuritaire et excluante.

    Cela résonne fortement avec la loi immigration votée en France, supposée concilier « #humanité » et « #fermeté » (le pacte européen, lui, prétend concilier « #responsabilité » et « #solidarité »), et qui mise finalement tout sur le répressif. Un accord a été trouvé sur les deux textes au même moment, peut-on lier les deux ?

    Tania Racho : Dans les deux cas, la seule satisfaction a été d’avoir un accord, dans la précipitation et dans une forme assez particulière, entre la commission mixte paritaire en France et le trilogue au niveau européen. Ce qui est intéressant, c’est que l’adoption du pacte va probablement nécessiter des adaptations françaises. On peut lier les deux sur le fond : l’idée est de devoir gérer les personnes, dans le cas français avec un accent particulier sur la #criminalisation_des_étrangers, qu’on retrouve aussi dans le pacte, où de nombreux outils visent à lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière. Il y a donc une même direction, une même teinte criminalisant la migration et allant dans le sens d’une fermeture.

    Sara Prestianni : Les États membres ont présenté l’adoption du pacte comme une grande victoire, alors que dans le détail ce n’est pas tout à fait évident. Paradoxalement, il y a eu une forme d’unanimité pour dire que c’était la solution. La loi immigration en France a créé plus de clivages au sein de la classe politique. Le pacte pas tellement, parce qu’après tant d’années à la recherche d’un accord sur le sujet, le simple fait d’avoir trouvé un deal a été perçu comme une victoire, y compris par des groupes plus progressistes. Mais plus de cinquante ONG, toutes présentes sur le terrain depuis des années, sont unanimes pour en dénoncer le fond.

    Le vote du pacte aura lieu au printemps 2024, dans le contexte des élections européennes. Risque-t-il de déteindre sur les débats sur l’immigration ?

    Tania Racho : Il y aura sans doute des débats sur les migrations durant les élections. Tout risque d’être mélangé, entre la loi immigration en France, le pacte européen, et le fait de dire qu’il faut débattre des migrations parce que c’est un sujet important. En réalité, on n’en débat jamais correctement. Et à chaque élection européenne, on voit que le fonctionnement de l’UE n’est pas compris.

    Sara Prestianni : Le pacte sera voté avant les élections, mais il ne sera pas un sujet du débat. Il y aura en revanche une instrumentalisation des migrations et de l’asile, comme un outil de #propagande, loin de la réalité du terrain. Notre bataille, au sein de la société civile, est de continuer notre travail de veille et de dénoncer les violations des #droits_fondamentaux que cette réforme, comme d’autres par le passé, va engendrer.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/281223/au-niveau-europeen-un-pacte-migratoire-dangereux-et-deconnecte-de-la-reali
    #pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés

  • Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg

    Pour télécharger le communiqué : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/11/CP-interasso-Les-pratiques-de-la-France-a-la-frontiere-franco-italienne-

    Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui oblige la France à mettre ses pratiques aux frontières et notamment à la frontière franco-italienne en conformité avec le droit de l’Union européenne.

    Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures, par dérogation au principe de libre circulation dans l’espace Schengen. Et depuis cette date, elle enferme dans des bâtiments de fortune et refoule des personnes étrangères à qui elle refuse l’entrée sur le territoire, notamment à la frontière franco-italienne, comme c’est le cas, en ce moment même, à Menton ou à Montgenèvre. En prévision de l’augmentation des arrivées en provenance d’Italie à la mi septembre, les dispositifs de surveillance ont été renforcés et les baraquements dits de « mise à l’abri » se sont multipliés. Pour enfermer et expulser en toute illégalité, car les constats sur le terrain démontrent que ces contrôles débouchent sur de l’enfermement et des refoulements de personnes en dehors d’un cadre juridique défini.

    À de multiples reprises, depuis plusieurs années, nos associations ont protesté contre cette situation et ont saisi, en vain, les tribunaux français pour obtenir qu’il soit mis fin à ces pratiques en conséquence desquelles, au fil des années, des milliers de personnes ont été privées de liberté et expulsées, sans pouvoir accéder à leurs droits fondamentaux (accès à une procédure, accès au droit d’asile, recours effectif). Nos associations ayant contesté la conformité au droit européen de la disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui permet à l’administration de prononcer des « refus d’entrée » aux frontières intérieures sans respecter les normes prévues par la directive européenne 2008/115/CE, dite directive « Retour », le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur ce point.

    Dans sa décision du 21 septembre 2023, la CJUE a répondu à cette question en retenant le raisonnement juridique défendu par nos organisations. Elle estime que lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, les « normes et procédures prévues par cette directive » sont applicables aux personnes qui, se présentant à un point de passage frontalier situé sur son territoire, se voient opposer un refus d’entrer.

    Par cette décision, la CJUE rappelle à tous les Etats membres de l’UE leurs obligations lorsqu’ils rétablissent des contrôles à leurs frontières intérieures :
    – notifier à la personne à qui elle refuse l’entrée une décision de retour vers un pays tiers ainsi qu’une voie de recours effective (autrement dit on ne peut pas se contenter de refouler en la remettant aux autorités de l’État membre de provenance) ;
    – lui accorder un délai de départ volontaire (vers le pays tiers désigné dans la notification) ;
    – n’imposer une privation de liberté à cette personne, dans l’attente de son éloignement, que dans les cas et conditions de la rétention prévus par la directive « Retour ».

    Depuis fin septembre, nos associations organisent de manière régulière des observations des pratiques des forces de l’ordre à la gare de Menton Garavan et aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes) et de Menton pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). Force est de constater que les pratiques à la frontière intérieure n’ont pas évolué. Les contrôles au faciès aux points de passage autorisés (PPA), ainsi que dans d’autres zones frontalières, sont quotidiens, les procédures de « refus d’entrée » sont toujours réalisées à la va-vite, sur le quai de la gare, devant le poste de police ou parfois à l’intérieur de celui-ci, sans interprète et sans examen individuel de la situation des personnes. Des majeurs comme des mineurs sont refoulés, des personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée sont privées de liberté, sans pouvoir demander l’asile ou contester la mesure d’enfermement à laquelle elles sont soumises, et sans accès à un avocat à ou une association.

    Interrogée par des élus qui, pour certains, se sont vu opposer des refus d’accès au locaux dits « de mise à l’abri », la police aux frontières a précisé qu’aucune directive ne lui avait été transmise depuis la décision de la CJUE.

    Parce que la France persiste dans son refus de se conformer au droit de l’UE, les pratiques illégales perdurent et des dizaines de personnes continuent, quotidiennement, à être victimes de la violation de leurs droits fondamentaux.

    Il revient désormais au Conseil d’État de tirer les enseignements de la décision de la CJUE et de mettre fin aux pratiques d’enfermement et de refoulement aux frontières, hors du cadre juridique approprié, notamment à la frontière franco-italienne.

    Organisations signataires : ADDE ; Anafé (Association nationale d’assistance pour les personnes étrangères) ; Emmaüs Roya ; Gisti ; Groupe accueil solidarité ; La Cimade ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Roya Citoyenne ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Tous migrant.

    Paris, le 13 novembre 2023

    https://www.ldh-france.org/les-pratiques-de-la-france-a-la-frontiere-franco-italienne-jugees-non-co
    #frontière_sud-alpine #justice #Alpes #montagne #migrations #frontières #asile #réfugiés #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) #arrêt #droit #contrôles_systématiques_aux_frontières #contrôles_frontaliers #enfermement #Menton #Montgenèvre #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #mise_à_l'abri #refoulements #push-backs #droits_fondamentaux #code_de_l’entrée_et_du_séjour_des_étrangers_et_du_droit_d’asile (#Ceseda) #refus_d'entrée #frontières_intérieures #directive_retour #contrôles_au_faciès #points_de_passage_autorisés (#PPA) #police_aux_frontières (#PAF)

    • ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)

      21 septembre 2023 (*)

      « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Article 14 – Décision de refus d’entrée – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a) »

      Dans l’affaire C‑143/22,

      ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision du 24 février 2022, parvenue à la Cour le 1er mars 2022, dans la procédure

      Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),

      Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE),

      Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT),

      Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),

      Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI),

      Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI),

      Ligue des droits de l’homme (LDH),

      Le paria,

      Syndicat des avocats de France (SAF),

      SOS – Hépatites Fédération

      contre

      Ministre de l’Intérieur,

      en présence de :

      Défenseur des droits,

      LA COUR (quatrième chambre),

      composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, Mme L. S. Rossi, MM. J.‑C. Bonichot, S. Rodin et Mme O. Spineanu‑Matei, juges,

      avocat général : M. A. Rantos,

      greffier : Mme M. Krausenböck, administratrice,

      vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 19 janvier 2023,

      considérant les observations présentées :

      – pour l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, par Me P. Spinosi, avocat,

      – pour le Défenseur des droits, par Mme C. Hédon, Défenseure des droits, Mmes M. Cauvin et A. Guitton, conseillères, assistées de Me I. Zribi, avocate,

      – pour le gouvernement français, par Mme A.-L. Desjonquères et M. J. Illouz, en qualité d’agents,

      – pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, Mmes E. Borawska-Kędzierska et A. Siwek-Ślusarek, en qualité d’agents,

      – pour la Commission européenne, par Mmes A. Azéma, A. Katsimerou, MM. T. Lilamand et J. Tomkin, en qualité d’agents,

      ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 30 mars 2023,

      rend le présent

      Arrêt

      1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1, ci-après le « code frontières Schengen »), ainsi que de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO 2008, L 348, p. 98).

      2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, au ministre de l’Intérieur (France) au sujet de la légalité de l’ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JORF du 30 décembre 2020, texte no 41).

      Le cadre juridique

      Le droit de l’Union

      Le code frontières Schengen

      3 Aux termes de l’article 2 du code frontières Schengen :

      « Aux fins du présent règlement, on entend par :

      1) “frontières intérieures” :

      a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;

      b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;

      c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur ;

      2) “frontières extérieures” : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ;

      [...] »

      4 Le titre II de ce code, relatif aux « frontières extérieures », comprend les articles 5 à 21 de celui-ci.

      5 L’article 14 dudit code, intitulé « Refus d’entrée », prévoit :

      « 1. L’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5. Cette disposition est sans préjudice de l’application des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

      2. L’entrée ne peut être refusée qu’au moyen d’une décision motivée indiquant les raisons précises du refus. La décision est prise par une autorité compétente habilitée à ce titre par le droit national. Elle prend effet immédiatement.

      La décision motivée indiquant les raisons précises du refus est notifiée au moyen d’un formulaire uniforme tel que celui figurant à l’annexe V, partie B, et rempli par l’autorité compétente habilitée par le droit national à refuser l’entrée. Le formulaire uniforme ainsi complété est remis au ressortissant de pays tiers concerné, qui accuse réception de la décision de refus au moyen dudit formulaire.

      Les données relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée pour un court séjour a été refusée sont enregistrées dans l’EES conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 [du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO 2017, L 327, p. 20)].

      3. Les personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ont le droit de former un recours contre cette décision. Les recours sont formés conformément au droit national. Des indications écrites sont également mises à la disposition du ressortissant de pays tiers en ce qui concerne des points de contact en mesure de communiquer des informations sur des représentants compétents pour agir au nom du ressortissant de pays tiers conformément au droit national.

      L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée.

      Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification des données introduites dans l’ESS ou du cachet d’entrée annulé, ou les deux, ainsi qu’à la rectification de toute autre annulation ou ajout qui ont été apportés, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée est déclarée non fondée.

      4. Les gardes-frontières veillent à ce qu’un ressortissant de pays tiers ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ne pénètre pas sur le territoire de l’État membre concerné.

      5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil[, du 11 juillet 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l’établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (JO 2007, L 199, p. 23)].

      6. Les modalités du refus d’entrée sont décrites à l’annexe V, partie A. »

      6 Le titre III du code frontières Schengen, relatif aux « frontières intérieures », comprend les articles 22 à 35 de celui-ci.

      7 L’article 25 dudit code, intitulé « Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures », dispose, à son paragraphe 1 :

      « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours. La portée et la durée de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave. »

      8 L’article 32 du même code, intitulé « Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures », énonce :

      « Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s’appliquent mutatis mutandis. »

      9 L’annexe V, partie A, du code frontières Schengen prévoit :

      « 1. En cas de refus d’entrée, le garde-frontière compétent :

      a) remplit le formulaire uniforme de refus d’entrée figurant dans la partie B. Le ressortissant de pays tiers concerné signe le formulaire et en reçoit une copie après signature. Si le ressortissant de pays tiers refuse de signer, le garde-frontière indique ce refus dans le formulaire, sous la rubrique “observations” ;

      b) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont l’entrée pour un court séjour a été refusée, enregistre dans l’EES les données relatives au refus d’entrée conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 ;

      c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 [du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO 2009, L 243, p. 1)] ;

      d) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont le refus d’entrée n’est pas enregistré dans l’EES, appose sur le passeport un cachet d’entrée, barré d’une croix à l’encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l’encre indélébile, la ou les lettres correspondant au(x) motif(s) du refus d’entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d’entrée comme indiqué dans la partie B de la présente annexe. En outre, pour ces catégories de personnes, le garde-frontière enregistre tout refus d’entrée dans un registre ou sur une liste, qui mentionne l’identité et la nationalité du ressortissant de pays tiers concerné, les références du document autorisant le franchissement de la frontière par ce ressortissant du pays tiers, ainsi que le motif et la date de refus d’entrée.

      Les modalités pratiques de l’apposition du cachet sont décrites à l’annexe IV.

      2. Si le ressortissant de pays tiers frappé d’une décision de refus d’entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l’autorité localement responsable :

      a) ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l’acheminer soit vers le pays tiers d’où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement conformément à l’article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil[, du 28 juin 2001, visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO 2001, L 187, p. 45)] ;

      b) en attendant le réacheminement, prend, dans le respect du droit national et compte tenu des circonstances locales, les mesures appropriées afin d’éviter l’entrée illégale des ressortissants de pays tiers frappés d’une décision de refus d’entrée.

      [...] »

      10 Aux termes de l’article 44 de ce code, intitulé « Abrogation » :

      « Le règlement (CE) no 562/2006 [du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2006, L 105, p. 1)] est abrogé.

      Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X. »

      11 Conformément à ce tableau de correspondance, l’article 14 du code frontières Schengen correspond à l’article 13 du règlement no 562/2006.

      La directive 2008/115

      12 L’article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive 2008/115 dispose :

      « 1. La présente directive s’applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre.

      2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux ressortissants de pays tiers :

      a) faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du [règlement no 562/2006], ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre ;

      b) faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition. »

      13 Aux termes de l’article 3 de cette directive :

      « Aux fins de la présente directive, on entend par :

      [...]

      2) “séjour irrégulier” : la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du [règlement no 562/2006], ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre ;

      3) “retour” : le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – dans :

      – son pays d’origine, ou

      – un pays de transit conformément à des accords ou autres arrangements de réadmission communautaires ou bilatéraux, ou

      – un autre pays tiers dans lequel le ressortissant concerné d’un pays tiers décide de retourner volontairement et sur le territoire duquel il sera admis ;

      [...] »

      14 L’article 4, paragraphe 4, de ladite directive prévoit :

      « En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers exclus du champ d’application de la présente directive conformément à l’article 2, paragraphe 2, point a), les États membres :

      a) veillent à ce que le traitement et le niveau de protection qui leur sont accordés ne soient pas moins favorables que ceux prévus à l’article 8, paragraphes 4 et 5 (limitations du recours aux mesures coercitives), à l’article 9, paragraphe 2, point a) (report de l’éloignement), à l’article 14, paragraphe 1, points b) et d) (soins médicaux d’urgence et prise en considération des besoins des personnes vulnérables), ainsi qu’aux articles 16 et 17 (conditions de rétention), et

      b) respectent le principe de non-refoulement. »

      15 L’article 5 de la directive 2008/115 dispose :

      « Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte :

      a) de l’intérêt supérieur de l’enfant,

      b) de la vie familiale,

      c) de l’état de santé du ressortissant concerné d’un pays tiers,

      et respectent le principe de non-refoulement. »

      16 L’article 6 de cette directive dispose :

      « 1. Les État membres prennent une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 à 5.

      2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre. En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant concerné d’un pays tiers ou lorsque le départ immédiat du ressortissant d’un pays tiers est requis pour des motifs relevant de l’ordre public ou de la sécurité nationale, le paragraphe 1 s’applique.

      3. Les État membres peuvent s’abstenir de prendre une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d’un pays tiers est repris par un autre État membre en vertu d’accords ou d’arrangements bilatéraux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente directive. Dans ce cas, l’État membre qui a repris le ressortissant concerné d’un pays tiers applique le paragraphe 1.

      [...] »

      17 L’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, de ladite directive prévoit :

      « La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande. »

      18 L’article 15, paragraphe 1, de la même directive énonce :

      « À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque :

      a) il existe un risque de fuite, ou

      b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

      Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. »

      Le droit français

      19 L’article L. 213-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version issue de la loi no 2018-778, du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (JORF du 11 septembre 2018, texte no 1) (ci-après le « Ceseda ancien »), énonçait :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures prévue au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], les décisions mentionnées à l’article L. 213-2 peuvent être prises à l’égard de l’étranger qui, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, a pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et a été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà. Les modalités de ces contrôles sont définies par décret en Conseil d’État. »

      20 L’ordonnance no 2020-1733 a procédé à la refonte de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 332-2 de ce code ainsi modifié (ci-après le « Ceseda modifié ») dispose :

      « La décision de refus d’entrée, qui est écrite et motivée, est prise par un agent relevant d’une catégorie fixée par voie réglementaire.

      La notification de la décision de refus d’entrée mentionne le droit de l’étranger d’avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix. Elle mentionne le droit de l’étranger de refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc dans les conditions prévues à l’article L. 333-2.

      La décision et la notification des droits qui l’accompagne lui sont communiquées dans une langue qu’il comprend.

      Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte. »

      21 L’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoit :

      « La procédure prévue à l’article L. 332-2 est applicable à la décision de refus d’entrée prise à l’encontre de l’étranger en application de l’article 6 du [code frontières Schengen]. Elle est également applicable lors de vérifications effectuées à une frontière intérieure en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen]. »

      Le litige au principal et la question préjudicielle

      22 Les associations visées au point 2 du présent arrêt contestent devant le Conseil d’État (France), dans le cadre d’un recours en annulation de l’ordonnance no 2020‑1733, la validité de celle-ci au motif, notamment, que l’article L. 332-3 du Ceseda modifié qui en est issu méconnaît la directive 2008/115 en ce qu’il permet l’adoption de décisions de refus d’entrée aux frontières intérieures sur lesquelles des contrôles ont été réintroduits.

      23 Cette juridiction explique, en effet, que, dans son arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a. (C‑444/17, EU:C:2019:220), la Cour a jugé que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115, lu en combinaison avec l’article 32 du code frontières Schengen, ne s’applique pas à la situation d’un ressortissant d’un pays tiers arrêté à proximité immédiate d’une frontière intérieure et en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre, même lorsque cet État membre a réintroduit, en vertu de l’article 25 de ce code, le contrôle à cette frontière en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dudit État membre.

      24 Le Conseil d’État souligne que, dans sa décision no 428175 du 27 novembre 2020, il a jugé contraires à la directive 2008/115, telle qu’interprétée par la Cour, les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien, qui prévoyaient que, en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995 (JO 2000, L 239, p. 19, ci-après la « convention de Schengen »), pouvait faire l’objet d’une décision de refus d’entrée dans les conditions de l’article L. 213-2 du Ceseda ancien lorsqu’il avait pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et avait été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà.

      25 Certes, selon le Conseil d’État, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié ne reprend pas les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien. Toutefois, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoirait encore qu’une décision de refus d’entrée peut être prise à l’occasion de vérifications effectuées aux frontières intérieures, en cas de réintroduction temporaire du contrôle à ces frontières, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du code frontières Schengen.

      26 Cette juridiction estime, dès lors, qu’il convient de déterminer si, dans un tel cas, le ressortissant d’un pays tiers, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention de Schengen et qui se présente à un point de passage frontalier autorisé sans être en possession des documents permettant de justifier d’une autorisation d’entrée ou du droit de séjourner en France peut se voir opposer une décision de refus d’entrée, sur le fondement de l’article 14 du code frontières Schengen, sans que soit applicable la directive 2008/115.

      27 Dans ces conditions, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer et de poser la question préjudicielle suivante :

      « En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la [convention de Schengen] peut-il se voir opposer une décision de refus d’entrée, lors des vérifications effectuées à cette frontière, sur le fondement de l’article 14 de ce [code], sans que soit applicable la directive [2008/115] ? »

      Sur la question préjudicielle

      28 Par sa question préjudicielle, la juridiction de renvoi demande en substance si le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, au sens de l’article 14 de ce code, sans être soumis au respect de cette directive.

      29 L’article 25 du code frontières Schengen autorise, à titre exceptionnel et dans certaines conditions, un État membre à réintroduire temporairement un contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre. Selon l’article 32 de ce code, lorsqu’un contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II dudit code, titre qui porte sur les frontières extérieures, s’appliquent mutatis mutandis.

      30 Tel est le cas de l’article 14 du code frontières Schengen, qui prévoit que l’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, de ce code et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5, du même code.

      31 Il importe toutefois de rappeler qu’un ressortissant d’un pays tiers qui, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre, est présent sur ce territoire sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, se trouve, de ce fait, en séjour irrégulier, au sens de la directive 2008/115. Ce ressortissant relève, donc, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de cette directive et sous réserve de l’article 2, paragraphe 2, de celle-ci, du champ d’application de ladite directive, sans que cette présence sur le territoire de l’État membre concerné soit soumise à une condition de durée minimale ou d’intention de rester sur ce territoire. Il doit donc, en principe, être soumis aux normes et aux procédures communes prévues par la même directive en vue de son éloignement et cela tant que son séjour n’a pas été, le cas échéant, régularisé (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 37 et 39 ainsi que jurisprudence citée).

      32 Il en va ainsi y compris lorsque ce ressortissant d’un pays tiers a été appréhendé à un point de passage frontalier, pour autant que ce point de passage frontalier se situe sur le territoire dudit État membre. À cet égard, il convient, en effet, de relever qu’une personne peut être entrée sur le territoire d’un État membre avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier [voir, par analogie, arrêt du 5 février 2020, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam), C‑341/18, EU:C:2020:76, point 45].

      33 Il convient encore de préciser, à titre d’exemple, que, lorsqu’il est procédé à des vérifications à bord d’un train entre le moment où ce train quitte la dernière gare, située sur le territoire d’un État membre partageant une frontière intérieure avec un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, et le moment où ledit train entre dans la première gare située sur le territoire de ce dernier État membre, le contrôle à bord de ce même train doit, sauf accord en sens contraire passé entre ces deux États membres, être considéré comme un contrôle réalisé à un point de passage frontalier situé sur le territoire de l’État membre ayant réintroduit de tels contrôles. En effet, le ressortissant d’un pays tiers ayant été contrôlé à bord de ce train séjournera nécessairement, à la suite de ce contrôle, sur le territoire de ce dernier État membre, au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2008/115.

      34 Cela étant, il convient encore de relever que l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet aux États membres d’exclure, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, les ressortissants de pays tiers qui séjournent irrégulièrement sur leur territoire du champ d’application de cette directive.

      35 Ainsi, d’une part, cet article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet, à son point a), aux États membres de ne pas appliquer cette dernière, sous réserve des prescriptions contenues à l’article 4, paragraphe 4, de celle-ci, dans deux situations particulières, à savoir celle de ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une décision de refus d’entrée à une frontière extérieure d’un État membre, conformément à l’article 14 du code frontières Schengen, ou celle de ressortissants de pays tiers qui sont arrêtés ou interceptés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une telle frontière extérieure et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre.

      36 Cela étant, il ressort de la jurisprudence de la Cour que ces deux situations se rapportent exclusivement au franchissement d’une frontière extérieure d’un État membre, telle que définie à l’article 2 du code frontières Schengen, et ne concernent donc pas le franchissement d’une frontière commune à des États membres faisant partie de l’espace Schengen, même lorsque des contrôles ont été réintroduits à cette frontière, en vertu de l’article 25 de ce code, en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 45 et 67).

      37 Il s’ensuit, comme M. l’avocat général l’a relevé au point 35 de ses conclusions, que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115 n’autorise pas un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures à déroger aux normes et aux procédures communes prévues par cette directive afin d’éloigner le ressortissant d’un pays tiers qui a été intercepté, sans titre de séjour valable, à l’un des points de passage frontaliers situés sur le territoire de cet État membre et où s’exercent de tels contrôles.

      38 D’autre part, si l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 autorise, à son point b), les États membres à ne pas appliquer cette directive aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition, force est de constater qu’un tel cas de figure n’est pas celui qui est visé par la disposition en cause dans le litige au principal.

      39 Il résulte de tout ce qui précède, d’une part, qu’un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures peut appliquer, mutatis mutandis, l’article 14 du code frontières Schengen ainsi que l’annexe V, partie A, point 1, de ce code à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui est intercepté, sans titre de séjour régulier, à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles.

      40 D’autre part, lorsque ce point de passage frontalier est situé sur le territoire de l’État membre concerné, ce dernier doit toutefois veiller à ce que les conséquences d’une telle application, mutatis mutandis, des dispositions citées au point précédent n’aboutissent pas à méconnaître les normes et les procédures communes prévues par la directive 2008/115. La circonstance que cette obligation qui pèse sur l’État membre concerné est susceptible de priver d’une large partie de son effectivité l’éventuelle adoption d’une décision de refus d’entrée à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers se présentant à l’une de ses frontières intérieures n’est pas de nature à modifier un tel constat.

      41 Concernant les dispositions pertinentes de cette directive, il convient de rappeler, notamment, qu’il résulte de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/115 que tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre doit, sans préjudice des exceptions prévues aux paragraphes 2 à 5 de cet article et dans le strict respect des exigences fixées à l’article 5 de cette directive, faire l’objet d’une décision de retour, laquelle doit identifier, parmi les pays tiers visés à l’article 3, point 3, de ladite directive, celui vers lequel il doit être éloigné [arrêt du 22 novembre 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement – Cannabis thérapeutique), C‑69/21, EU:C:2022:913, point 53].

      42 Par ailleurs, le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une telle décision de retour doit encore, en principe, bénéficier, en vertu de l’article 7 de la directive 2008/115, d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire de l’État membre concerné. L’éloignement forcé n’intervient qu’en dernier recours, conformément à l’article 8 de cette directive, et sous réserve de l’article 9 de celle-ci, qui impose aux États membres de reporter l’éloignement dans les cas qu’il énonce [arrêt du 17 décembre 2020, Commission/Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale), C‑808/18, EU:C:2020:1029, point 252].

      43 En outre, il découle de l’article 15 de la directive 2008/115 que la rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier ne peut être imposée que dans certains cas déterminés. Cela étant, comme M. l’avocat général l’a relevé, en substance, au point 46 de ses conclusions, cet article ne s’oppose pas à ce que, lorsqu’il représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, ce ressortissant fasse l’objet d’une mesure de rétention, dans l’attente de son éloignement, pour autant que cette rétention respecte les conditions énoncées aux articles 15 à 18 de cette directive (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2020, Stadt Frankfurt am Main, C‑18/19, EU:C:2020:511, points 41 à 48).

      44 Par ailleurs, la directive 2008/115 n’exclut pas la faculté pour les États membres de réprimer d’une peine d’emprisonnement la commission de délits autres que ceux tenant à la seule circonstance d’une entrée irrégulière, y compris dans des situations où la procédure de retour établie par cette directive n’a pas encore été menée à son terme. Dès lors, ladite directive ne s’oppose pas davantage à l’arrestation ou au placement en garde à vue d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier lorsque de telles mesures sont adoptées au motif que ledit ressortissant est soupçonné d’avoir commis un délit autre que sa simple entrée irrégulière sur le territoire national, et notamment un délit susceptible de menacer l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’État membre concerné (arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, point 66).

      45 Il s’ensuit que, contrairement à ce que le gouvernement français soutient, l’application, dans un cas tel que celui visé par la demande de décision préjudicielle, des normes et des procédures communes prévues par la directive 2008/115 n’est pas de nature à rendre impossible le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, au sens de l’article 72 TFUE.

      46 En égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question préjudicielle que le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce code, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      Sur les dépens

      47 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

      Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit :

      Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier,

      doivent être interprétés en ce sens que :

      lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce règlement, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

      https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=277630&doclang=FR

  • Dans le #Pas-de-Calais, des « refus quasi systématiques » de #mise_à_l'abri des #mineurs isolés

    Depuis cet été, les associations au contact des mineurs non-accompagnés dans le Pas-de-Calais s’inquiètent de la multiplication des refus de mise à l’abri, faute de places disponibles. Les associations craignent de perdre la confiance des jeunes, et de les voir entrer dans des réseaux d’exploitation.

    Sous un pont du centre-ville de #Calais, D., un jeune Syrien de 13 ans, a dormi plusieurs nuits d’affilée avec son grand frère, F., âgé de 16 ans. « Nous les avons rencontrés, avec Utopia 56, et avons essuyé plusieurs refus de mise à l’abri de la part du département », raconte Jérémy Ribeiro, juriste auprès des mineurs non-accompagnés pour l’association ECPAT à Calais.

    « Après énormément d’insistance, les équipes mobiles du département sont arrivées, mais pour mettre à l’abri uniquement le plus jeune. Celui-ci ne voulait pas se séparer de son grand frère... », raconte le responsable associatif. Après plusieurs jours sans abri, les deux frères ont fini par traverser la Manche pour aller au Royaume-Uni.

    L’#errance des mineurs isolés dans le Pas-de-Calais s’aggrave de semaine en semaine, alertent aujourd’hui Médecins du Monde, Utopia56, Ecpat, le Secours Catholique et la Cimade. Dans une lettre commune diffusée jeudi 26 octobre, leurs équipes « constatent avec inquiétude depuis le mois de juillet 2023 une hausse importante des refus de prise en charge dans le dispositif d’accueil provisoire d’urgence ». En cause : le manque de places.

    Des #refus « quasi systématiques »

    Ces refus sont même devenus « quasi-systématiques » depuis le mois de septembre 2023, écrivent les associations. Le centre de Saint-Omer, géré par l’opérateur France Terre d’Asile sous la houlette du département, est le seul centre d’accueil provisoire d’urgence pour les mineurs non-accompagnés existant dans le département. Avec « trois ou quatre appartements également situés à Saint-Omer, nous comptons 70 places d’hébergement », détaille Serge Durand, directeur MIE pour France Terre d’Asile.

    S’ajoutent à cela quelques places d’#hébergement_d'urgence dans la commune de Liévin, également gérées par le département (mais pas par France Terre d’Asile). Sur tout le département, le nombre de places total pour les mineurs s’élève à 80. Mais tout le dispositif est aujourd’hui saturé.

    Entre le mois de septembre et le 20 octobre, la seule association ECPAT dénombre pas moins de 100 refus opposés à des enfants en demande de mise à l’abri. Sans compter ceux comptabilisés par les autres associations de terrain. En outre, un décompte associatif « n’est pas représentatif de l’ampleur du phénomène : nombre de refus sont actés sans que nous en ayons connaissance », précise encore le communiqué.
    « On perd le contact avec beaucoup d’entre eux »

    Un jeune rencontré récemment par Ecpat a essuyé durant huit jours d’affilée des refus de mise à l’abri. De quoi casser le lien établi avec les associations qui mènent un travail de dentelle pour orienter les jeunes vers une prise en charge et désamorcer leurs appréhensions. « Cela créé de la défiance. Les jeunes ne veulent plus nous parler, on perd le contact avec beaucoup d’entre eux », regrette Julie Brémond, chargée de coordination Protection de l’Enfance du Littoral pour plusieurs associations (ECPAT, Utopia, La Croix rouge, Safe Passage et la Plateforme de soutien aux migrants).

    Ecpat a par exemple perdu tout contact avec le jeune en question. Pour tous ces mineurs, « cela ne fait que renforcer l’idée que la France n’est pas une terre de protection », déplore la coordinatrice.

    En outre, « en étant dans un besoin matériel extrêmement fort, ils peuvent se retrouver dans un système d’exploitation sexuelle ou essayer de trouver de l’argent par d’autres moyens pour payer leur voyage [vers l’Angleterre] plus vite ou se reposer dans une chambre d’hôtel », explique-t-elle.

    « Chaque fois que les autorités refusent de mettre un enfant à l’abri, elles l’obligent à adopter des stratégies de survie qui le mettront en danger, augmentant les risques de violence, d’exploitation, de disparition », synthétise le communiqué inter-associatif.
    « Embouteillage à tous les niveaux »

    Dès qu’une association fait face à un refus, une « information préoccupante » ou un message d’alerte est transmis au département. Les associatifs y indiquent toujours « le nombre d’enfants en demande, l’endroit où ils ont été repérés, la raison donnée pour le refus de prise en charge », explique Julie Brémond.

    Sollicités à ce sujet, les services du conseil départemental du Pas-de-Calais réitèrent leur « position de principe » s’agissant des sujets touchant à la protection de l’enfance : pas de communication. Le département assure continuer de mener son travail avec « conviction et détermination » sur ces dossiers mais ne souhaite pas répondre par voie de presse aux alertes inter-associatives.

    Reste que des réunions sont organisées régulièrement entre les associations, le département et les services de l’État autour de ces enjeux. À cette occasion, les services du département ont fait part aux associations de leurs différentes problématiques. « Il y a une forme d’embouteillage à tous les niveaux », résume Jérémy Ribeiro.

    D’abord, le département fait face à « une hausse des arrivées dans la ville d’Arras de mineurs venus d’Afrique de l’Ouest pour se stabiliser sur le territoire français ». Ensuite, des lenteurs sont rencontrées par les jeunes majeurs qui doivent sortir des structures de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour aller vers du logement classique ou des bailleurs sociaux.

    Par conséquent, « des jeunes arrivent dans l’accueil provisoire de Saint-Omer, y sont reconnus mineurs, mais il n’y a plus de place pour eux dans les structures de l’ASE », en particulier dans les maisons d’enfant à caractère social (MECS), censées les prendre en charge.
    Des arrivées de mineurs plus importantes depuis cet été

    Or, avec les mauvaises conditions météorologiques à l’approche de l’hiver, les demandes de mise à l’abri se multiplient. Autre facteur jouant sur la multiplication des demandes : « Les associations qui distribuent des tentes et vêtements n’ont plus les capacités de faire face. Le nombre de tentes est très limité », décrit Julie Brémond.

    « Il n’y a pas non plus assez d’accès à la nourriture. Tout le monde ne mange pas tous les jours, ou bien seulement une fois par jour. La situation est très compliquée, peut-être même plus tendue que d’autres années », s’alarme la coordinatrice.

    À ces conditions de survie difficiles s’ajoutent une hausse des arrivées de mineurs, constatée depuis le mois d’août. « On accompagne toujours énormément de mineurs soudanais, c’est une constante depuis que l’on est à Calais. Mais désormais, certains profils croisés par le passé commencent à revenir, notamment des mineurs afghans et syriens, dont certains sont très jeunes », décrit Jérémy Ribeiro.

    « Nous faisons face à des arrivées plus importantes depuis fin juillet, dans le Pas-de-Calais comme dans la région parisienne où nous intervenons », confirme Serge Durand de France Terre d’Asile. « C’est à nous de nous adapter à cette réalité alors que c’est le département qui a la main sur la création de places ».
    Des déménagements à venir pour les accueils d’urgence

    Au mois de septembre, lors d’une réunion avec les autorités, celles-ci « nous ont dit que ce problème de saturation allait se régler avec des places supplémentaires en MECS et deux nouvelles structures d’accueil provisoire d’urgence », indique Jérémy Ribeiro.

    Mais, selon nos informations, ces nouvelles structures ne seront pas synonymes de création de places supplémentaires. La première sera ouverte non loin de Saint-Omer, pour déménager le centre actuel vers un nouveau local. La seconde structure, elle, devrait ouvrir à Arras. À une centaine de kilomètres de Calais, loin du littoral où les jeunes exilés espèrent tenter le passage. Là encore, il s’agirait de déménagement, pour répartir les 80 places existantes et non pour en ouvrir de nouvelles. Les associations restent en attente de précisions sur les modalités et le calendrier de ces changements à venir.

    « On sait que le département travaille et l’on espère vraiment l’ouverture de places supplémentaires », conclut Julie Brémond. « Mais nous ne sommes pas sûrs que les annonces permettront de répondre aux besoins d’urgence, alors que nous alertons depuis longtemps sur les risques de saturation. »

    https://www.infomigrants.net/fr/post/52869/dans-le-pasdecalais-des-refus-quasi-systematiques-de-mise-a-labri-des-
    #migrerrance #migrations #asile #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #France #hébergement #logement #SDF #sans-abris #sans-abrisme

    ping @karine4 @isskein

  • Fermeture des Terrasses solidaires à Briançon : "la situation devient compliquée"

    « La situation devient trop compliquée » : Marjolaine Bert, administratrice aux Terrasses Solidaires, s’exprime après l’annonce de la fermeture de l’établissement d’accueil d’urgence à Briançon

    https://www.bfmtv.com/bfm-dici/replay-emissions/bonsoir-dici-haute-provence/fermeture-des-terrasses-solidaires-a-briancon-la-situation-devient-compliquee

    #asile #migrations #réfugiés #accueil #Briançonnais #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #Alpes #hébergement #mise_à_l'abri #terrasses_solidaires #refuge_solidaire #refuges_solidaires #frontières #Briançon #France

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    Les alertes sur l’intenabilité de la situation ont pourtant été nombreuses pendant tout l’été :

    A #Briançon, l’accueil des migrants de plus en plus compliqué : « Ce n’est plus gérable »
    https://seenthis.net/messages/1012315

    • "Les bénévoles sont épuisés" : à Briançon, le refuge pour migrants les Terrasses solidaires s’apprête à fermer

      « Il y avait 320 personnes ce matin avant des départs, et encore 250 ce soir, alors que les capacités d’accueil sont de 80 personnes. Nous avons acté lundi soir la fermeture », a expliqué l’administrateur de Refuges Solidaires, l’une des associations membre des Terrasses Solidaires.

      La structure d’accueil de migrants à Briançon (Hautes-Alpes) Terrasses Solidaires s’apprête à fermer, s’estimant dans l’incapacité d’assurer leur sécurité en raison de locaux surchargés, a-t-on appris mardi 29 août auprès d’un de ses responsables.

      « Il y avait 320 personnes ce matin avant des départs, et encore 250 ce soir, alors que les capacités d’accueil sont de 80 personnes. Nous avons acté lundi soir la fermeture », a expliqué à l’AFP Jean Gaboriau, administrateur de Refuges Solidaires, l’une des associations membre des Terrasses Solidaires, pilier de l’accueil temporaire des personnes arrivant d’Italie par le col de Montgenèvre.

      « Nous ne sommes plus en capacité de gérer ce lieu, pour des raisons de sécurité, de fatigue des bénévoles, et de manque de ressources en nourriture, eu égard à ce surnombre », a-t-il poursuivi, précisant que « des membres extérieurs aux Terrasses remettent en cause cette décision de fermeture et empêchent dans l’immédiat l’organisation de l’évacuation ».

      Le maire de Briançon exige des « excuses »

      Ce site ouvert en août 2021 avait déjà fermé en octobre 2021 pour les mêmes raisons de dépassement de capacités. Selon Jean Gaboriau, « ce n’est qu’un lieu de repos, qui n’a pas vocation à accueillir les gens plus de 2-3 jours. Nous réclamons de longue date aux services de l’Etat l’ouverture d’#hébergement_d'urgence ».

      Dans un communiqué, le maire de Briançon, #Arnaud_Murgia (LR), s’en est pris de son côté aux associations gestionnaires des Terrasses Solidaires, leur réclamant des « excuses », notamment pour « les sapeurs-pompiers agressés ces derniers jours », pour « les tirs au mortier sur les gendarmes à la frontière début août (...) jamais condamnés ».

      « Briançon n’est pas, et ne sera jamais (...) le laboratoire d’expérimentation d’une extrême gauche plaidant pour une immigration massive et incontrôlées », a poursuivi l’édile, qui « appelle plus que jamais le préfet et l’Etat à renforcer les contrôles à la frontière et à faire exécuter les OQTF (obligation de quitter le territoire français) ».

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/les-benevoles-sont-epuises-a-briancon-le-refuge-pour-migrants-les-terra

    • Accueil des migrants à Briançon : finalement, les Terrasses solidaires ferment

      Le tiers lieu de Briançon, où est abrité le Refuge solidaire, la structure d’hébergement d’urgence pour les personnes migrantes, ferme ses portes ce mercredi 30 août, en début de soirée.

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      [Mise à jour] Les Terrasses solidaires ferment bel et bien

      Dans la journée de ce mercredi 30 août, la décision est finalement tombée : les Terrasses solidaires ferment bel et bien.

      Les discussions ont encore été animées, mais le conseil d’administration du tiers-lieu a décidé de fermer les portes. En début de soirée, les bénévoles conduisaient les personnes hébergées restantes à la gare, pour qu’elles quittent Briançon, ou à la salle paroissiale Sainte-Thérèse pour un abris de fortune.

      Comme à l’automne 2021, la paroisse Sainte-Catherine a mis à disposition salle et terrain. La première hébergera les personnes les plus vulnérables, les femmes et les enfants. Le second permettra aux migrants n’ayant pas encore quitté la ville ou arrivant dans la nuit, de dormir sous des tentes.
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      C’est un nouveau retournement de situation, ce mercredi 30 août, aux Terrasses solidaires. Finalement, le tiers lieu de Briançon, qui abrite notamment le Refuge solidaire, la structure d’hébergement d’urgence pour les personnes migrantes, ne devrait pas fermer.

      Ce, contrairement à ce qui avait été acté en début de semaine par le conseil d’administration des Terrasses solidaires.

      Lundi 28 août, le refuge avait une nouvelle fois hébergé plus de 300 personnes, dans des conditions de sécurité et d’hygiène que les bénévoles et salariés ne pouvaient plus assumer.

      Cependant, dès hier mardi 29 août, des dissensions sont apparues parmi les solidaires sur la marche à suivre pour fermer les portes du tiers lieu. « Finalement, on ne va pas fermer », annonce au Dauphiné Libéré ce mercredi matin, Jean Gaboriau, membre du conseil d’administration de l’association Refuges solidaires.

      Pour ne pas risquer davantage de conflit avec les personnes opposées à une ouverture des Terrasses, et parce que de nombreux exilés, à l’annonce de la fermeture, ont quitté Briançon dans la journée de mardi, les portes sont donc toujours ouvertes.

      « On poursuit l’accueil, dans des conditions dégradées, mais on le poursuit », commente le bénévole. Dans la nuit, une trentaine de personnes ayant traversé la frontière entre l’Italie et la France sont arrivées au refuge.

      https://www.ledauphine.com/societe/2023/08/30/briancon-finalement-les-terrasses-solidaires-ne-devraient-pas-fermer

    • "On continue d’accueillir des exilés" : les Terrasses solidaires de Briançon restent finalement ouvertes

      Les Terrasses solidaires, lieu associatif qui accueille pour quelques nuits les migrants venus d’Italie, ne ferment pas leurs portes. Contrairement à ce qui a été annoncé en début de semaine, la structure va continuer d’héberger des exilés.

      Depuis plusieurs semaines, les Terrasses solidaires tirent la sonnette d’alarme : les associations, qui gèrent ce lieu d’accueil pour les exilés venus d’Italie, n’arrivent plus à gérer la gestion du site. En cause, un nombre de migrants trop élevé par rapport à ses capacités d’accueil. Le centre a hébergé plus de 300 personnes ces derniers jours, un record pour une structure de 81 places.

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      Arnaud Murgia sur X :

      Fermeture des #TerrassesSolidaires à Briançon. J’aurais préféré des excuses, car les Briançonnais n’ont pas à subir cette situation !


      https://twitter.com/ArnaudMurgia/status/1696538247328038940
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      Lundi 28 août, la fermeture des Terrasses solidaires est actée. Mais deux jours plus tard, les associations rétropédalent et décident de maintenir le lieu ouvert. La raison ? La moitié des occupants ont quitté les lieux et les humanitaires estiment pouvoir accueillir les exilés dans de meilleures conditions.

      InfoMigrants : Pourquoi avoir décidé en début de semaine de fermer les Terrasses solidaires ?

      #Jean_Gaboriau : Lundi, nous avons pris la décision de fermer les Terrasses solidaires car nous n’arrivions plus à gérer le lieu, surpeuplé. Depuis le mois de mai, la situation est très compliquée. On tourne à minimum 150 personnes, alors que la capacité initiale de la structure est de 81 places.

      On alerte depuis des mois les autorités pour trouver des solutions, mais personne ne fait rien. En début de semaine, on hébergeait environ 300 exilés. Ce n’est pas tenable, pour les personnes hébergées, les bénévoles mais aussi pour des questions matérielles et de sécurité. Le réfectoire était devenu un dortoir, les gens dormaient par terre.

      Nous ne sommes pas un centre d’accueil mais un lieu de transit, où les migrants peuvent se reposer un ou deux jours avant de reprendre leur route. Le lieu n’a pas vocation a être un endroit où on s’installe.
      IM : Aujourd’hui, vous avez finalement fait marche arrière en annonçant que le lieu restait ouvert. Pourquoi ?

      JG : On reste ouvert car ce mercredi matin, il n’y a ‘plus’ que 150 personnes. Ces derniers jours, on a incité les gens à partir, à prendre un billet de train à la gare et à continuer leur route. On leur a expliqué qu’on ne pouvait pas les héberger plus longtemps.

      Pour le moment, on continue d’accueillir des exilés, avec les forces vives qu’ils nous restent et dans le cadre d’un accueil limité. On n’a pas le choix, aucune autre structure n’héberge les migrants qui débarquent dans la région.
      IM : Le maire de Briançon, Arnaud Murgia, a publié un communiqué dans lequel il a des mots très durs envers votre association. Il réclame des excuses pour « les sapeurs-pompiers agressés ces derniers jours » et pour « les tirs de mortier sur les gendarmes à la frontière début août (...) jamais condamnés ».

      JG : Nous n’avons aucun soutien de l’État, alors qu’on réclame depuis des années l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence. Et en plus, nous apprenons les propos odieux du maire de la ville. Il mélange tout, nous ne sommes pas responsables de tout ce qu’il se passe dans la ville ou à la frontière.

      C’est choquant et inacceptable. D’autant que Monsieur Murgia se contredit. Il affirme dans son communiqué qu’il a tout fait pour ne pas avoir de structure comme la notre à Briançon. Or, c’est totalement faux. Il a, au contraire, accéléré la commission de sécurité pour que nous soyons le plus vite possible dans le bâtiment des Terrasses solidaires. Certes, il n’a pas plaidé en notre faveur mais il ne nous a pas mis de bâtons dans les roues, et il a contribué à l’ouverture rapide de ce lieu.❞

      https://www.infomigrants.net/fr/post/51463/on-continue-daccueillir-des-exiles--les-terrasses-solidaires-de-brianc

    • Communiqué de presse : Fermeture du bâtiment des Terrasses Solidaires

      Hélas, après plus de deux mois à tenter d’accueillir dignement les personnes exilées, toujours plus nombreuses avec des records de plus de 300 personnes mi-août, le bâtiment des Terrasses Solidaires a fermé ses portes mercredi 30 août, pour mettre en sécurité les migrants, les bénévoles, les salariés tous épuisés par ces conditions.

      Notre association Refuges Solidaires poursuit sa mission en accueillant les exilé.e.s sous tente sur le terrain de l’église Sainte Catherine, et les personnes vulnérables (femme, enfants, bébés et mineurs non accompagnés) dans la salle de la paroisse.

      Vous trouverez ci-après notre communiqué de presse.

      Toute aide sera la bienvenue ! Nous avons besoin de bénévoles, de tentes et sac de couchages, de vêtements chauds, d’aliments.
      Vous pouvez toujours envoyer vos dons au 34 route de Grenoble – 05100 Briançon

      https://refugessolidaires.com/2023/09/01/fermeture-batiment-refuges-solidaires

    • « A 300 dans le bâtiment, c’était inimaginable » : à Briançon, un centre d’accueil pour migrants, surchargé, ferme ses portes

      Ce centre était ouvert depuis 2021, mais après des pics d’arrivées en août, la situation était devenue intenable. Cette fermeture a tout du signal d’alarme : les associations demandent en effet à la préfecture depuis des années l’ouverture d’un centre d’accueil d’urgence pour soulager le refuge associatif. L’Etat refuse avec constance.

      L’association Refuges solidaires, qui accueille depuis 2017 les migrants après leur passage de la frontière franco-italienne, a pris une lourde décision le 28 août : fermer « provisoirement » les portes de son centre d’accueil aménagé depuis 2021 dans un ancien sanatorium sur les hauteurs de Briançon. « Avec 315 exilés présents ce jour-là, dans un bâtiment dont la capacité est de 65 couchages, nous étions face une surpopulation et une saturation inédite, précise Jean Gaboriau, l’un des responsables de l’association. Cette situation était devenue intenable. »

      L’afflux d’exilés a été massif en août : de 30 à 50 personnes chaque nuit, avec des pics de 120 le 13 août et de 90 le 21 août. Les arrivants d’Afrique subsaharienne sont de plus en plus nombreux, Guinéens, Camerounais et Ivoiriens, avec un nombre très important de mineurs et quelques familles, en plus des flux habituels de jeunes Marocains. « A 300 dans le bâtiment, c’était inimaginable, estime Nelly, pilier de Refuges solidaires. Les gens dormaient partout, assis, debout contre un chambranle de porte, devant les issues de secours, sur les terrasses… »
      « Il était devenu difficile de suivre les situations médicales »

      « La fermeture était devenue indispensable, tranche Isabelle Lorre, coordinatrice de la mission de Médecins du monde, présente au refuge depuis les origines. Il était devenu difficile de suivre les situations médicales des arrivants, dont un sur deux a besoin de soins, de prévenir les risques infectieux, et de garantir la santé des accueillants, épuisés et en danger. » Le 25 août, une rixe avait éclaté dans les locaux.

      L’évacuation s’est faite progressivement, dans le calme, entre mardi et mercredi. Une majorité des exilés a précipité son départ, tandis que ceux qui n’étaient pas en mesure de partir immédiatement étaient installés près de l’église de Briançon, sous tente sur un terrain de la paroisse et dans un local attenant. Ce centre d’accueil improvisé abrite depuis mercredi soir une centaine de personnes, au rythme d’une vingtaine d’arrivées et d’autant de départs chaque jour.

      Ce vendredi, les solidaires ajoutent deux grandes tentes marabout aux quelque 25 canadiennes déjà montées. A l’abri de la salle paroissiale Sainte-Thérèse jonchée de matelas, deux mères se reposent avec leurs bébés. Des jeunes tapent le ballon, un salon de coiffure improvisé tourne à bloc. Sous un cerisier, une militante de la Cimade dispense un cours sur le droit d’asile, suivi avec gravité par une vingtaine de jeunes exilés. Claude, bénévole, improvise sa mission de conseil aux migrants sur les possibilités de départ : « Sans Internet ni nos ordis, c’est un pis-aller… mais on n’est pas plus mal au grand air ! C’était devenu trop dangereux au refuge. » Il sourit, soulagé, mais s’interroge : « Depuis trois jours, le flux s’est calmé et il fait beau. Mais que se passera-t-il dans huit jours, au prochain pic ? »
      « Cela impose à l’Etat de prendre ses responsabilités »

      Les dirigeants des associations sont unanimes : « Nous ne retournerons pas dans le bâtiment sans garantie d’un cadre permettant d’assurer la dignité et la sécurité de l’accueil qui nous ont manqué ces derniers mois. Cela impose à l’Etat de prendre ses responsabilités », assène Marjolaine Bert, coresponsable des Terrasses solidaires, qui gère le bâtiment hébergeant Refuges solidaires. Les associations demandent à la préfecture depuis des années l’ouverture d’un centre d’accueil d’urgence, géré par la Croix-Rouge, pour soulager le refuge. L’Etat refuse avec constance, arguant d’un dispositif d’accueil d’urgence départemental de 175 places… tout en reconnaissant « qu’il n’a pas pour vocation de prendre en charge les personnes en transit » mais bien celles « en situation de grande vulnérabilité à l’instar des demandeurs d’asile ».

      Face aux migrants qui affluent, l’Etat n’a qu’une réponse, tout aussi constante : le maintien d’une force policière massive destinée à les refouler. Cette « militarisation » de la frontière, selon le terme des solidaires, a pourtant démontré son inefficacité. Mardi, le syndicat policier Alliance a dénoncé « l’épuisement » des policiers qui font face « à une perte de sens total de leur métier » : « Malgré les non-admissions effectuées jour et nuit par nos collègues, les migrants ayant fait l’objet de ces procédures tentent inexorablement de franchir la frontière. » Ils le font en prenant de grands risques, de nuit et par des sentiers d’altitude.

      Lundi 7 août, le corps d’un jeune Guinéen a été découvert près du col de Montgenèvre, côté français. C’est le cinquième migrant décédé retrouvé depuis 2018 sur cette portion de frontière. Les solidaires estiment que neuf personnes au moins y ont trouvé la mort.

      https://www.liberation.fr/societe/a-300-dans-le-batiment-cetait-inimaginable-a-briancon-un-centre-daccueil-

    • La #paroisse de Briançon ouvre ses portes

      A Briançon, depuis mai dernier, l’accueil d’urgence des personnes sur la route de l’exil qui passent par nos montagnes, au Tiers Lieu “Les Terrasses Solidaires”, par l’association Refuges Solidaires, fonctionne en surcapacité.

      Prévu pour 65 personnes, il en a accueilli souvent près de 300. D’où des difficultés sanitaires et relationnelles, l’épuisement des bénévoles et des salariés. Le 30 août dernier, comme en octobre 2021, le CA des Terrasses Solidaires a légitimement décidé la fermeture du lieu, pour remettre en sécurité le lieu, et prendre le temps de réfléchir sur son fonctionnement.

      A la demande du CA, la paroisse de Briançon a une fois de plus ouvert ses salles paroissiales #Sainte_Thérèse pour mettre à l’abri en particulier les plus vulnérables (mineurs non accompagnés, femmes seules, femmes avec enfants). Des tentes ont été dressées dans le jardin pour abriter ceux qui dormiraient alors dans les rues de Briançon.

      La Commission Pastorale des migrants du Diocèse de Gap-Embrun tient à saluer le travail collectif exceptionnel des bénévoles et salariés de “Refuges Solidaires” de Briançon cet été.

      Depuis le mois de mai “Refuges Solidaires” appelle à l’aide. Aucune autre réponse n’est venue des pouvoirs publics que celles de l’annonce de renforcements de contrôle aux frontières, ou des rappels de certains articles de la législation promettant sanction à toute personne facilitant les passages de clandestins aux frontières, omettant quelque autre article rappelant le devoir de venir en aide à toute personne en danger.

      Assimiler le déploiement de générosité de tant de bénévoles et salariés de Refuges Solidaires et des associations partenaires des Terrasses Solidaires, à la manifestation d’extrémismes politiques, est un procès bien trop simpliste, et relève d’une méconnaissance des hommes et des femmes soucieuses de soulager leurs frères et sœurs des drames de l’exil.

      Il est plus que nécessaire d’ouvrir un lieu public d’accueil digne. La République française le fait admirablement pour les réfugiés du conflit Ukrainien, et cela est à son honneur. N’aurait-elle pas la capacité de le faire face à cette réalité migratoire ?

      Il est plus que nécessaire de rassembler autour d’une même table tous ces acteurs si divers œuvrant autour du drame de la migration, chacun portant compétence et souci de mieux faire. Ne serait-ce pas manière intelligente de travailler à la mise en œuvre de la devise républicaine, dont la “fraternité” est trop souvent oubliée ?

      Texte rédigé par Commission Pastorale des migrants du Diocèse de Gap-Embrun

      https://www.diocesedegap.fr/actualite/2497-situation-migratoire-a-briancon-une-delegation-haut-alpine-a-la-pr

    • Crisi umanitaria a Briançon: 300 persone chiedono aiuto, lo Stato tace

      Sono centinaia ogni giorno le persone che arrivano dall’Italia sulle Alpi. L’intera accoglienza affidata al buon cuore dei volontari. Grande assente lo Stato francese

      Questa notte, fra il 10 e l’11 settembre, 171 profughi sono arrivati dall’Italia nel già affollato campo di emergenza della parrocchia Sainte-Catherine di Briançon. Si sono aggiunti ai molti altri, più di 200 persone, già in loco. «Fino a che punto le autorità permetteranno che la situazione si impantani?» scrivono i tanti attivisti che si occupano di accoglienza sulle Alpi al confine fra Italia e Francia.

      Alcuni autocarri italiani hanno trasportato le persone migranti in Valle di Susa per farli proseguire a piedi il viaggio verso la Francia. Alcuni chiedono ospitalità all’associazione “Refuges Solidaires” che mantiene gli aiuti umanitari nelle tende grazie alla chiesa di Briançon e all’organizzazione umanitaria “Medici del Mondo”. «Il piccolo campo di emergenza allestito il 30 agosto sul territorio parrocchiale non basta più. Ieri sera sono arrivati dall’Italia 171 esuli e già più di venti di primo mattino mentre servivamo la colazione a più di 300 persone».
      «Refuges Solidaires è il garante della pace sociale a Briançon. Molti residenti della comunità alpina locale vengono a unirsi al nostro formidabile team di dipendenti e volontari. Lottano giorno e notte per procurarsi i pasti, offrire un letto, fornire le cure necessarie. Senza di loro, gli esiliati vagherebbero per la nostra città.
      La nostra associazione di volontari della montagna richiama regolarmente le autorità pubbliche dall’inizio di maggio sull’importanza degli arrivi a Briançon (tra 30 e 100 persone per notte) e sul superamento del livello di accoglienza (65 posti fissi, 81 secondo gli standard) dell’edificio di accoglienza chiuso al pubblico dal 30 agosto 2023».

      Pur mantenendo un campo di emergenza, nonostante il Prefetto abbia lasciato aperta la porta alla discussione, nessuna risposta è giunta da parte dello Stato. Il sindaco di Briançon ha finalmente contattato la prima ministra per chiedere aiuto.
      «Questa crisi umanitaria grava solo sulle nostre spalle. Senza gli aiuti statali rischiamo di cessare la nostra missione, il che porterà al collasso sociale: 8 dipendenti privati del lavoro, centinaia di volontari smobilitati e la leggendaria solidarietà montana spezzata. È davvero questo ciò che vogliono i poteri pubblici lasciando che la situazione peggiori invece di garantire la loro missione sovrana?»

      «Refuges Solidaires» è un collettivo di cittadini del Briançonnais fondato nel 2017: un luogo di accoglienza incondizionata per gli esuli che attraversano la frontiera italiana attraverso l’alta montagna. Negli ultimi 5 anni più di 21.000 persone provenienti da tutto il mondo hanno trovato un letto, un pasto, cure, un ascolto attento e un sollievo nel loro lungo viaggio. L’associazione, indipendente e senza fini di lucro, porta avanti la propria missione grazie alle partnership e all’impegno del suo team di dipendenti e volontari.

      Il riferimento nel testo al 30 agosto è dovuto al fatto che in quella data il Consiglio di amministrazione di Terrasses Solidaires aveva deciso di chiudere temporaneamente le porte dell’edificio.

      Con 315 persone censite il 28 agosto nell’edificio a fronte degli 81 che sarebbero consentite le condizioni di sicurezza e dignità non potevano più essere mantenute.

      Le autorità pubbliche sono state allertate fin dall’inizio della crisi e in diverse occasioni, ma continuano a rifiutarsi di aprire nuovi alloggi di emergenza.

      Le persone in esilio accolte sono estremamente vulnerabili: si tratta di donne con neonati e bambini piccoli, oltre a minori non accompagnati che rappresentano quasi il 40% della popolazione ospitata. L’ospedale e l’équipe di “Medici del Mondo” curano quasi un esule su due per ferite e patologie legate alle lunghe camminate ( contusioni, dolori muscolari e articolari).

      https://riforma.it/it/articolo/2023/09/11/crisi-umanitaria-briancon-300-persone-chiedono-aiuto-lo-stato-tace

    • 19 septembre 2023, newsletter Refuges Solidaires « L’écho du Refuge » :

      Refuges Solidaires et les exilés à la rue

      Après deux semaines à héberger chaque jour, dans des conditions difficiles, plus de 200 personnes sous tentes sur le terrain de la paroisse Sainte-Catherine, Refuges Solidaires a dû démonter son campement de fortune mercredi 13 septembre.

      Aujourd’hui, l’absence de réaction de l’État et de notre municipalité, face à cette crise humanitaire sans précédent dans notre région, oblige des centaines de personnes exilées à errer dans Briançon à la recherche d’une nuitée au chaud après leur éprouvante marche dans les montagnes.

      Grâce à une poignée de bénévoles — hélas trop peu nombreux — et aux salariés, l’association soutient les hébergeurs solidaires qui aident les exilés.

      Matin, midi et soir, Refuges Solidaires assure plusieurs tournées dans Briançon pour distribuer repas, boissons chaudes, couvertures et vêtements. Les plus faibles sont conduits à l’hôpital ou auprès de Médecins du Monde. Les autres migrants, en mesure de continuer leur route, sont dirigés vers les transports en commun.

      Si vous disposez d’un peu de temps libre, venez nous aider en cuisine, au vestiaire ou à l’accueil car on manque cruellement de bénévoles !

    • Retour progressif aux Terrasses

      Alors que nombre d’entre vous croyaient le Refuge fermé, l’activité des bénévoles et des salariés de Refuges Solidaires n’a pas cessé depuis fin août, voire a même augmenté, avec plus de 1000 repas servis par jour début octobre.
      Pourtant, les contrôles accentués à la frontière et dans Briançon - suite à la demande du préfet, préférant cette solution à une aide humanitaire et digne - ont rendu le passage de la frontière très dangereux pour les exilés, obligés de grimper toujours plus haut pour passer en France.
      Pendant plus d’un mois éprouvant, nous avons accueilli les exilé·e·s hors les murs en leur fournissant sandwichs, repas, vêtements chauds de nuit comme de jour. La situation évolue peu à peu pour un retour à un accueil progressif dans le bâtiment, avec un accueil restreint aux plus fragiles, les autres trouvant de la place auprès des hébergeurs solidaires que nous remercions de leur travail !

      Pendant ce temps, nos ressources alimentaires et financières ont fondu. Nous avons donc appelé à l’aide en début de semaine auprès de grandes associations caritatives pour un soutien logistique, pour mieux poursuivre notre mission d’aide aux exilés, au moment où la saison hivernale arrive et entraine une traversée de nuit et dans le froid toujours plus difficile.

      via la newsletter de l’association Refuges Solidaires, 21.10.2023

  • A #Briançon, l’accueil des migrants de plus en plus compliqué : « Ce n’est plus gérable »

    « Beaucoup marché dans le désert… C’est pas facile… Police tunisienne courir derrière moi… Marcher cinq jours, pas d’eau, pas d’ombre… » Il ne s’arrête plus. Sans qu’on ne lui ait posé la moindre question, Issouf (les personnes citées par leur prénom n’ont pas souhaité donner leur nom), s’est mis à parler du parcours migratoire qu’il a engagé il y a presque six mois depuis le Burkina Faso, aux côtés de son père Abdoul.

    Le garçon de 10 ans montre ses jambes, couvertes de cicatrices. Des cailloux sur lesquels il serait tombé, souvent. « J’ai vu des cadavres, des gens mourir. Le Sahara a tué les gens, demande à papa ! Je dis la vérité » , poursuit-il, agitant ses bras.

    Après avoir traversé le Mali, l’Algérie et la Tunisie, Issouf et son père ont franchi la Méditerranée jusqu’à l’île italienne de Lampedusa. « Ma maman ne voulait pas qu’on traverse, elle avait peur, elle disait : “Retournez-vous”. On a risqué la vie. Tout le monde rit maintenant. Ils sont contents. »

    Fin juillet, Issouf et Abdoul ont passé à pied le col alpin de Montgenèvre, près de la frontière entre l’Italie et la France. Une route privilégiée depuis la fin de l’année 2016 et la recrudescence des contrôles policiers dans les Alpes-Maritimes. Issouf et Abdoul ont été refoulés une première fois par la police française, avant de réussir leur passage et de gagner Briançon (Hautes-Alpes), à une quinzaine de kilomètres.

    On les rencontre aux Terrasses solidaires, un ancien sanatorium de la ville, racheté 1 million d’euros en 2021 par une poignée de fondations et d’associations telles que Refuges solidaires, Médecins du monde ou Tous migrants et au sein duquel sont désormais accueillis les migrants en transit.

    « J’étais dos au mur »

    « Inchallah, on va trouver les documentset on va faire venir maman en France » , nous dit Issouf, volubile. Son père, Abdoul, est dans le dur. Il a laissé sa femme et deux de ses enfants dans un Burkina Faso « invivable », en proie à l’ « insécurité » et à la « crise » économique. Il vivait à Koudougou, la troisième ville du pays, sous la férule de groupes djihadistes. « Tout saute, raconte-t-il, en pleurs. J’aurais pu devenir djihadiste, j’étais dos au mur. Si tu n’es pas fort d’esprit, tu peux faire n’importe quoi pour t’en sortir. »

    De sa route vers la France, il raconte chaque étape, les nuits passées cachés dans des champs d’oliviers à attendre les passeurs, sans bruit, les francs CFA acquittés à chaque étape, les pick-up et les marches harassantes, les nombreux refoulements de la Tunisie vers l’Algérie, les petits boulots comme aide-maçon payés 30 dinars (8,80 euros) la journée, les gens « de bonne foi » qui lui offraient à boire et à manger, ou ceux, effrayants, qui raflaient « les Noirs »et les envoyaient vers le désert.

    Depuis le mois de mai, à Briançon, on constate un afflux de personnes aux Terrasses solidaires, en lien avec l’augmentation des départs depuis la Tunisie, un pays en proie à une crise économique et à une montée des violences envers les migrants subsahariens. La nuit, ils peuvent être soixante-dix à arriver au refuge. Ces derniers jours, le nombre de personnes hébergées sur place est monté à plus de 200, des hommes presque exclusivement, alors que les normes de sécurité limitent la capacité d’accueil du lieu à une soixantaine de personnes.

    Des tentes ont été montées à l’extérieur du bâtiment ; le réfectoire est devenu un vaste dortoir où une quarantaine de lits de camp ont été alignés. Les personnes s’y reposent, un œil sur leur téléphone quand elles ne dorment pas, le visage enfoui sous une couverture.

    « Nos stocks de nourriture s’épuisent »

    Les bénévoles ont toujours connu les variations saisonnières des arrivées. A l’hiver 2021, tout juste après avoir été inauguré, le lieu avait fermé ses portes plusieurs semaines alors que quelque 230 personnes s’y trouvaient.

    « On est saturé, alerte aujourd’hui encore Luc Marchello, membre du conseil d’administration des Terrasses solidaires. Ce n’est plus gérable, ni par rapport à la dignité de l’accueil ni par rapport aux tensions que cela génère. » « On demande à la préfecture d’ouvrir un centre d’hébergement mais elle nous laisse sans réponse » , se désole Alfred Spira, professeur de médecine à la retraite et également membre du conseil d’administration du refuge.

    Sollicités sur le sujet, les services de l’Etat dans le département assurent dans un mail au Monde que les demandes d’hébergement faites auprès du 115 – le Samusocial – « restent conformes au nombre constaté les années précédentes à la même époque ».

    « Nos stocks de nourriture s’épuisent, les dons arrivent de façon ponctuelle. On a trois veilleurs de nuit salariés, on en voudrait bien quatre » , explique pour sa part Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges solidaires. Les seuls deniers publics seraient ceux de l’agence régionale de santé, qui consacrerait environ 40 000 euros par an à la prise en charge de la blanchisserie.

    Du reste, une quinzaine de bénévoles s’activent chaque jour sur place. « On est complètement accaparés par la gestion de l’accueil, témoigne Luc Marchello . En général, les personnes restent entre trois et cinq jours mais une partie ne sait pas où aller ou attend un [transfert d’argent] Western Union pour pouvoir acheter un billet de train. »

    Abdoul et Issouf sont de ceux que personne n’attend. « Il nous faut des indices pour nous orienter. On ne connaît personne en France, confie le père, qui souhaite déposer une demande d’asile. On se mettra dans les mains des gens qui sont gentils. » Quelques jours plus tard, il partira vers Strasbourg.

    Mounir, lui, veut aller à Paris pour travailler dans la pâtisserie. Au Maroc, dont il est originaire, le salaire qu’il pouvait espérer n’atteint pas les 300 euros. « Et puis tu n’es pas déclaré et tu te fais dégager du jour au lendemain » , dit-il. Le jeune homme de 25 ans s’inquiète de la possibilité de travailler en France alors qu’il n’a pas de titre de séjour et se renseigne sur les démarches à faire pour être régularisé. Avec ses quelques compagnons de route, originaires des villes de Marrakech, Ouarzazate, Midelt ou Tiznit, il a d’abord pris un avion vers la Turquie avant de remonter la route dite des Balkans. La plupart ont l’Espagne en ligne de mire. Pour y faire de la soudure, de l’électricité, de la coiffure ou de l’agriculture, qu’importe. Là-bas, ont-ils compris, obtenir les papiers ne prendrait « que » deux ans et demi.

    https://www.lemonde.fr/article-offert/effyfhbwvptb-6184494/a-briancon-l-accueil-des-migrants-de-plus-en-plus-complique-ce-n-est-plus-ge

    #asile #migrations #réfugiés #accueil #Briançonnais #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #Alpes #hébergement #mise_à_l'abri #terrasses_solidaires #refuge_solidaire #refuges_solidaires #frontières #Italie #France #Montgenèvre #115

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    Juin 2023 :
    Nouveau cri d’alarme du #Refuge_solidaire
    https://seenthis.net/messages/1004387

    • Migranti, emergenza in Val di Susa: centri di accoglienza al limite per i profughi diretti in Francia

      I controlli alla frontiera sempre più stringenti, in pochi giorni arrivate a #Oulx più di 150 persone.

      Al #Rifugio_Fraternità_Massi di Oulx la parola emergenza è ormai scomparsa dal lessico quotidiano. Il flusso costante di uomini, donne e bambini che ogni giorno cercano di attraversare il confine ha perso da tempo i caratteri dell’eccezionalità, evolvendosi in un fenomeno sempre più sistemico, ma non per questo meno tragico.

      A dimostrarlo sono i numeri registrati dalle associazioni impegnate nel progetto #MigrAlp; un bilancio impietoso che vede il rifugio di don Luigi Chiampo ospitare ogni notte un centinaio di persone, malgrado i posti disponibili all’interno della struttura siano soltanto una settantina.

      Ad inizio agosto in un paio di occasioni si è arrivati addirittura a raggiungere le 150 presenze e da allora la necessità ha finito per trasformare in abitudini consolidate quelle che un tempo erano soluzioni emergenziali. Non fanno più notizia le brandine allestite in sala mensa, né i viaggi intrapresi ogni sera dalla Croce Rossa per trasportare al polo logistico di Bussoleno quanti non trovano posto ad Oulx.

      La situazione, intanto, resta grave anche al confine francese, come testimoniano i quasi 300 migranti accolti lo scorso 13 agosto al centro delle Terrasses Solidaires di Briançon. «La militarizzazione della frontiera non fa che incentivare la clandestinità e mettere a rischio la vita dei più deboli - spiega Piero Gorza, antropologo e referente Medu per il Piemonte – dal 2018 ad oggi sulle nostre montagne sono morte 10 persone, l’ultima soltanto una manciata di giorni fa. L’aumento dei flussi e il mutamento della loro composizione ha visto moltiplicarsi le vulnerabilità di quanti affrontano il cammino». Gli iraniani, afghani e curdi che fino allo scorso ottobre rappresentavano il 70% delle persone in transito ad Oulx sono ora soltanto una minoranza.

      «Quanti provengono dalla rotta balcanica scelgono di passare da Como o dalla Svizzera, dove ottengono un foglio di via che consente loro di arrivare più facilmente in Germania», spiega Paolo Narcisi, presidente dell’associazione Rainbow for Africa. Ad affrontare le montagne dell’alta Val Susa sono ormai perlopiù i migranti dell’Africa subsahariana.

      Sono molte le donne, spesso incinte o con al seguito i bambini talvolta frutto delle violenze subite nei campi di transizione libici. Tanti, troppi, i minori non accompagnati. «Da gennaio ne abbiamo accolti un centinaio al polo logistico di Bussoleno – sottolinea Michele Belmondo, responsabile delle emergenze della Croce Rossa di Susa – un dato allarmante se paragonato ai 90 di cui ci siamo occupati nel corso dell’intero 2022».

      Recano sul corpo i segni delle torture e di un cammino di cui spesso ignorano le insidie, basti pensare ai due ragazzi recuperati l’altro giorno dal Soccorso Alpino sopra Bardonecchia, a 2mila metri di altitudine, con ai piedi un paio di ciabatte.

      Ad accrescere la preoccupazione in vista dell’autunno contribuisce inoltre la carenza di risorse economiche. «Se la situazione rimarrà invariata, entro fine settembre avremo terminato i fondi stanziati per il 2023 dalla Prefettura per la gestione del progetto MigrAlp - precisa Belmondo - 550 mila euro a fronte dei 750 mila richiesti da associazioni e istituzioni. Arriveranno a consuntivo soltanto a fine anno».

      https://www.lastampa.it/torino/2023/08/23/news/migranti_emergenza_alta_val_di_susa-13007663
      #Val_Suse #Suisse #Côme #Chiasso #Tessin

    • "Combien de temps on va tenir ?" : les Terrasses de Briançon dépassées par l’afflux inédit de migrants venant d’Italie

      Pour la première fois depuis son ouverture en 2021, les Terrasses solidaires, lieu associatif de Briançon à la frontière franco-italienne, a accueilli plus de 300 migrants pendant deux jours. « On navigue à vue », raconte un administrateur du lieu, d’une capacité d’accueil maximum de 81 places.

      La situation aux Terrasses solidaires de Briançon empire. Les 13 et 14 août, le lieu associatif a accueilli plus de 300 personnes. « Une première », indique Jean Gaboriau, l’un des administrateurs du lieu, à InfoMigrants. Et depuis, l’accueil ne faiblit que légèrement. Ce mercredi, 220 personnes étaient admises, là où il n’y a qu’environ 80 places.

      D’ordinaire, les associatifs et citoyens solidaires voient plutôt arriver « entre 5 et 30 personnes par jour » à Briançon, décrit Luc Marchello, responsable de la sécurité des Terrasses Solidaires. Mais le week-end dernier par exemple, une centaine d’exilés, pour la quasi-totalité originaire d’Afrique subsaharienne, sont arrivés en une nuit.

      Des matelas sont posés à même le sol où c’est possible, des tentes sont installées sur les terrasses extérieures… « On n’a pas le choix, on pousse les murs », raconte Jean Gaboriau. Et d’ajouter : « Le réfectoire est devenu un dortoir. Les gens dorment par terre ». À l’étage, normalement condamné, un petit espace a été aménagé afin d’accueillir le plus calmement possible les populations vulnérables comme les femmes enceintes ou les enfants.
      Appel à l’aide de l’État

      Ici, le va-et-vient est quotidien. Chaque jour, de nouveaux exilés viennent remplacer ceux qui partent. « Depuis le mois de mai, la situation est très compliquée. On tourne à minimum 150 personnes (soit plus de deux fois la capacité d’accueil, ndlr) », raconte l’administrateur.

      Et les nouveaux arrivants, la plupart du temps, arrivent fortement impactés par la traversée des Alpes entre l’Italie et la France, qui se fait aujourd’hui en grande partie par le Col de Montgenèvre. « Cela varie, mais beaucoup arrivent blessés aux chevilles, genoux… Ou sont en état de déshydratation, complète Jean Gaboriau. Il y a aussi beaucoup de femmes enceintes, dont certaines sont très, très proches du terme. »

      Ce passage peut aussi engendré la mort. Le corps d’un exilé y a été retrouvé le 7 août dernier. Selon des informations d’Infomigrants, il s’agit d’un Guinéen âgé de 19 ans. Une enquête est toujours en cours et l’autopsie n’a pas permis de découvrir les causes de la mort mais elles sont « non suspectes et certainement pas d’origine traumatiques », selon le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.

      Ainsi, les bénévoles du lieu en appellent à l’État et regrettent, dans un communiqué publié mardi, qu’"aucune réponse n’a jamais été apportée par l’État aux situations de crise rencontrées dans ce lieu d’hébergement". Après plusieurs courriers envoyés à la préfecture des Hautes-Alpes, des signalements effectués aux pompiers, ils demandent aux autorités « l’ouverture d’un dialogue » ainsi que « la création d’un centre d’hébergement d’urgence mobile ». « La seule réponse que l’on a obtenue de la préfecture, c’était le 31 juillet, et c’était une lettre qui rappelait la loi et l’interdiction d’aider des personnes en situation irrégulière à rentrer en France », se désole Jean Gaboriau.

      Contactée par Infomigrants, la préfecture indique que « les difficultés de l’association gestionnaires des Terrasses Solidaires ont bien été entendues par la Préfecture, qui leur a répondu ». Mais « cette situation n’a pas vocation à durer ». Et d’ajouter : « La seule solution efficace aux difficultés rencontrées par les associations et, plus largement, les territoires impactées par ce triste phénomène, est le renforcement progressif du dispositif de lutte contre l’immigration illégale. »
      "On navigue à vue"

      Et la situation ne va pas aller en s’arrangeant, s’inquiètent les bénévoles, « au vu de l’importance du nombre de personnes qui arrivent en Italie depuis le début de l’année ». L’Italie enregistre en effet un record d’arrivées par la mer avec 101 386 migrants débarqués depuis le début de l’année, selon les données du ministère de l’Intérieur, contre 48 940 pour la même période de 2022. Et les exilés sont nombreux à prendre la route de la France pour y demander l’asile ou se rendre vers d’autres pays d’Europe.

      La hausse des prix des transports en commun « aggrave aussi la situation », estime Jean Gaboriau car les prix des TGV vers les grandes métropoles françaises descendent rarement sous la barre des 100 euros, surtout en cette période de vacances scolaires. « Donc forcément, les gens restent plus longtemps et attendent que les prix baissent », ajoute-t-il.

      Jusqu’à présent, les Terrasses solidaires s’adaptent en augmentant les stocks de nourriture et grâce aux dons qui se multiplient. « Combien de temps va-t-on tenir ? » s’interroge l’administrateur. « On navigue à vue », admet-il. Et les bénévoles, eux aussi, sont exténués. « Moi, je me suis mis au vert quelques jours pour revenir efficace mais pour ceux qui viennent de loin et qui restent plusieurs semaines, il faut aussi les préserver », raconte-t-il, précisant qu’une « responsable des bénévoles » veille à la situation.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/51145/combien-de-temps-on-va-tenir--les-terrasses-de-briancon-depassees-par-

      signalé aussi ici par @cy_altern :
      https://seenthis.net/messages/1013811

  • Nouveau cri d’alarme du #Refuge_solidaire

    Mettant à l’abri depuis 2017 les migrants arrivant d’Italie, les associations briançonnaises, réunies au sein des Terrasses solidaires alertent sur la saturation du lieu depuis début mai, avec plus d’une centaine de personnes hébergées. La préfecture des hautes-Alpes reconnait qu’il n’y a « actuellement plus de places disponibles » dans le #dispositif_d'hébergement_d'urgence du département, mais n’annonce pas de création de place.

    Les associations regroupées au sein des Terrasses solidaires à Briançon affirment avoir alerté à plusieurs reprises depuis le 10 mai le préfet des hautes-Alpes, #Dominique_Dufour, sur la #saturation de ce lieu. Le bâtiment dispose de 64 places d’#hébergement_d’urgence. Depuis début mai, le nombre de personnes exilées accueillies atteint le double de cette #capacité_d’accueil, avec un pic à 136 personnes dimanche 21 mai. Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires, joint par téléphone lundi, rappelle que l’autorisation administrative du bâtiment, comme établissement recevant du public, est de 81 places.

    "Au quotidien, ça veut dire que le réfectoire sert de dortoir, que dans les petites salles de réunion, on met aussi des dortoirs. On arrive à répartir des gens aussi chez les hébergeurs solidaires, qui prennent quelques personnes soit des familles, soit des femmes et enfants, et la salle paroissiale Saint-Thérèse qui reste à notre disposition quelques nuits par semaine."
    Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges solidaires

    Une saturation liée à des arrivées un peu plus importantes à la frontière franco-italienne, mais surtout à la rareté et à la cherté des #transports_publics qui empêchent les migrants de poursuivre leur route, selon ce bénévole.

    "Il y a un afflux un peu plus important d’Italie ces temps-ci. On ne sait absolument pas pourquoi, peut-être l’attitude du président tunisien voulant jeter les migrants dehors fait qu’il y a plus d’Africains qui étaient en attente qui partent plus vite. C’est possible, on ne sait pas. Par contre, ce qui est sûr c’est qu’au mois de mai, avec tous les ponts, il y a une offre de transports qui est plutôt défaillante. De surcroît avec la grève des aiguilleurs de la SNCF en Bourgogne qui affecte le #train_de_nuit. Surtout la cherté des billets pendant les ponts fait que les exilés ne peuvent pas continuer leur parcours, tant que les billets sont à des prix prohibitifs. Jean Gaboriau."

    Les associations, qui ont également écrit à plusieurs élus locaux, dont le député des hautes-Alpes Joël Giraud, demandent à l’État d’ouvrir des lieux complémentaires d’hébergement d’urgence.

    "C’est du ressort des pouvoirs publics de prendre en charge des gens qui sont à la rue, sans distinction d’origine. C’est dans la loi française. Jean Gaboriau"

    Contactée par Ram05, la préfecture des Hautes-Alpes nous a répondu par écrit que « d’importants crédits sont mobilisés pour l’hébergement d’urgence dans le département qui dispose de 175 places d’hébergement réparties entre les communes de Gap et de Briançon » mais qu’il n’y avait « actuellement plus de places disponibles dans ce dispositif ».

    La préfecture ajoute que le « dispositif » des Terrasses solidaires » ne fait « pas partie du dispositif État de l’hébergement d’urgence tel que coordonné et géré par nos services ».

    « Généralement, les personnes accueillies au Refuge Solidaire puis aux #terrasses_solidaires sont en transit sur le territoire français avant de repartir vers d’autres pays ou d’autres régions de France, en situation irrégulière, et ne sollicitent pas d’accompagnement social pour une éventuelle intégration sur le territoire haut-alpin », précise la préfecture.

    Interrogé en février 2023 dans l’émission « La Vie publique » (https://ram05.fr/podcasts/la-vie-publique/dominique-dufour-prefet-des-hautes-alpes) sur le #manque_structurel de places d’hébergements d’urgence à Briançon, le préfet des Hautes-Alpes Dominique Dufour avait confirmé que les hébergements d’urgence « ne doivent pas être mobilisés en fonction de la nationalité ou de la situation de tel ou tel ». Il avait assuré que « globalement, on ne fait pas de tri ». Avant de rejeter toute responsabilité sur les associations qui assurent seules depuis 2017, l’accueil des personnes exilées dans le Briançonnais.

    "Je comprends tout à fait qu’il y ait un certain nombre de personnes qui interviennent pour l’assistance aux migrants et d’ailleurs je les rencontre, on en discute. La réponse que j’ai à vous faire sur ce sujet c’est qu’il y a un dispositif de droit commun qui est mis en place par l’État et il est ouvert à tout le monde et puis ensuite, si pour des raisons que je comprends tout à fait les associations veulent intervenir pour l’accompagnement et l’assistance aux migrants, dont je répète mon rôle premier est de faire en sorte qu’ils ne viennent pas de manière irrégulière en France, et bien c’est leur #responsabilité. Dominique Dufour, préfet des Hautes-Alpes"

    L’intégralité de cette interview, diffusée le 24 février 2023, est à retrouver sur notre site (https://ram05.fr/podcasts/la-vie-publique/dominique-dufour-prefet-des-hautes-alpes), de même que notre magazine sur les Terrasses solidaires, diffusé le 5 décembre 2022 : « Terrasses solidaires : après un an d’accueil des exilé·e·s, le tiers-lieu briançonnais veut lancer son second volet » (https://ram05.fr/podcasts/le-mag/49053)

    https://ram05.fr/54073-2

    #Briançon #asile #migrations #réfugiés #accueil #Briançonnais #Hautes-Alpes #frontière_sud-alpine #Alpes #hébergement #mise_à_l'abri

  • En Seine-Saint-Denis : la face cachée des Jeux Olympiques
    https://radioparleur.net/2022/12/21/jeux-olympiques-2024-paris-saccage-seine-st-denis

    Dimanche 11 décembre, les collectifs “Saccage 2024” et “Non aux JO en 2024” se sont rassemblés devant le comité de Paris 2024 pour dénoncer l’impact écologique et social des Jeux Olympiques à venir ! D’après les militant·es de “Saccage 2024”, les habitant·es de Seine-Saint-Denis sont victimes d’une politique de mise à l’écart. Les quartiers, toujours plus […] L’article En Seine-Saint-Denis : la face cachée des Jeux Olympiques est apparu en premier sur Radio Parleur.

  • A Briançon, les migrants laissés sans Refuge  ?

    En cinq ans, le centre associatif d’#accueil_d’urgence de la ville, point de passage depuis l’Italie, a hébergé plus de 20 000 migrants. Faute de #financement public, ce lieu, qui fonctionne grâce à la ténacité de ses bénévoles, pourrait avoir des difficultés à passer l’hiver.

    Franck arrache ses bottes, ses chaussettes et plonge ses pieds frigorifiés dans une bassine d’eau tiède teintée de Bétadine. Dehors, dans les rues enneigées de Briançon, il gèle en ce début de soirée de décembre. Avec deux compagnons guinéens, l’Ivoirien de 24 ans vient de débarquer au Refuge solidaire, centre associatif d’accueil d’urgence des migrants de la ville. Franck a des engelures aux orteils et des crampes dans les cuisses. Il arrive d’Italie, par la montagne et le col de Montgenèvre : « On est passé par la forêt, pour éviter les policiers. On a marché cinq heures, de la neige jusqu’aux genoux… C’était difficile. » La frontière passée, les trois Africains ont rejoint la route. Un automobiliste les a embarqués et déposés au Refuge.

    Franck pianote désespérément sur son téléphone. Son ami Félix, resté derrière lui dans la montagne, ne répond pas : « Je suis inquiet pour lui. » Submergé par le stress accumulé, il craque. Il pleure en silence, le visage entre les mains. Les bénévoles et salariés du Refuge le réconfortent, attentifs et graves, avec une efficacité remarquable. En moins d’une heure, Franck aura englouti un plat chaud, pris une douche, reçu des vêtements secs, avant de rejoindre un lit aux draps et couvertures propres. Il apprendra un peu plus tard que son ami Félix a fini par faire demi-tour. Le lendemain, à tête reposée, il sera écouté, soigné si besoin, conseillé et orienté pour la suite de son périple ou une demande d’asile. L’équipe du refuge est rodée : depuis 2017, début du passage des migrants par les cols du Briançonnais, elle a accueilli plus de 20 300 d’entre eux…

    Si au départ, il s’agissait presque exclusivement de jeunes Africains, les quelque 4 000 migrants passés cette année par le refuge sont à 39 % afghans, à 22 % marocains et à 18 % iraniens. Leur accueil, exemplaire, n’est assuré que par la solidarité citoyenne, locale aux débuts, et devenue nationale. La mairie de Briançon et la communauté de communes du Briançonnais (CCB) ont lâché les solidaires : après son élection en 2020 à la mairie et à la tête de la CCB, #Arnaud_Murgia, ex-LR rallié à Emmanuel Macron, a décidé d’expulser le refuge de l’ancienne caserne de CRS, trop petite et vétuste, mise à disposition par l’ancien maire ex-PS Gérard Fromm.

    Pour #Murgia, c’est à l’Etat de mettre les moyens pour l’accueil des migrants. Mais les demandes d’aides répétées du refuge sont toujours restées lettre morte. La préfecture des Hautes-Alpes tranche auprès de Libération : « Chacun se trouve dans son rôle : l’Etat doit veiller à la sécurité du territoire et donc assurer le contrôle des frontières ; les associations œuvrant dans l’humanitaire apportent une aide aux personnes en situation de grande précarité. »

    « On fait un travail que personne ne veut faire »

    La préfecture souligne qu’elle offre 239 places d’hébergement aux demandeurs d’asile et finance 180 places en hébergement d’urgence, accessibles via le 115. Les solidaires rient jaune : les migrants qui descendent de la montagne en pleine nuit et ont besoin d’être pris en charge immédiatement sont encore loin du statut de demandeur d’asile, tandis que le 115, avec au mieux 10 places toujours occupées à Briançon, n’est en rien une solution lorsque 20 ou 30 exilés débarquent en quelques heures… « On fait un travail que personne ne veut faire et qui est éminemment nécessaire : répondre à un appel au secours, abriter les gens en urgence et sans condition, tranche Jean Gaboriau, guide de haute montagne et l’un des administrateurs de l’association qui gère le refuge. La #mise_à_l’abri défendue par l’Etat et le Président pour les SDF s’arrête aux migrants… »

    Les solidaires de Briançon ont pris le taureau par les cornes pour trouver un nouveau local et les fonds pour le faire tourner. Une SCI créée début 2021 a été dotée d’1,24 million d’euros grâce à l’engagement de grands patrons philanthropes (900 000 euros, amenés via le fonds de dotation Riace France, la fondation Arceal et la société Herovara) et de centaines de citoyens. Un projet ambitieux, dans un ancien centre de santé pour enfants de la commune voisine de Villar-Saint-Pancrace, visait à réunir au sein d’un tiers-lieu le refuge, des chantiers d’insertion, du maraîchage, un restaurant associatif, une radio locale, une maison médicale… La municipalité a préféré préempter le bâtiment avant de le brader à un promoteur.

    Les solidaires ont en urgence trouvé un bâtiment plus petit mais disponible, les Terrasses, ancien sanatorium aux allures de navire, accroché à la pente dans la partie haute de Briançon, qu’ils ont pu acquérir et remettre aux normes sur les deux tiers de ses 1 600 m². Une association, les Terrasses solidaires, a été créée pour gérer le lieu qui accueille depuis l’été 2021 le refuge mais aussi Médecins du monde, partenaire de longue date, qui assure avec l’hôpital de Briançon une précieuse permanence d’accès au soin quotidienne sur place, le mouvement citoyen Tous Migrants, le collectif Maraudes et EKO ! association d’insertion des réfugiés autour d’ateliers de savoir-faire techniques, manuels et écologiques. Les ambitions de #tiers-lieu sont en berne : un tiers du bâtiment restant non utilisable, faute de moyens, l’essentiel des surfaces disponibles a dû être mis à disposition du refuge.

    50 000 euros pour passer l’hiver

    En passant des 35 places de l’ancien refuge à 65 places, voire 81 en utilisant le réfectoire comme dortoir, le refuge a gagné en espace, en salubrité (avec plus de sanitaires et une vraie cuisine) et en sécurité. Il reste pourtant régulièrement bondé. « Cet été et cet automne ont été tendus : pour 70 % des nuits, nous étions entre 65 et 81 personnes, et pour 20 % au-dessus », confirme Jean Gaboriau. Ces soirs de grande affluence, salariés et bénévoles sont sous pression. Emma Lawrence, Briançonnaise d’origine irlandaise, salariée chargée de l’accueil au refuge, insiste : « C’est très inconfortable pour les exilés, il y a beaucoup de stress. On fait appel aux 25 familles locales qui se tiennent prêtes à accueillir chez elles personnes vulnérables et femmes enceintes ou avec des enfants, on remplit la salle paroissiale, on encourage les exilés à repartir dès que possible… »

    Budgétairement et humainement, le refuge est en permanence sous tension. Il tient grâce aux sept indispensables salariés, notamment les pros de l’accueil de nuit, poste le plus éprouvant, aux 16 bénévoles permanents logés dans une annexe des Terrasses, volontaires venus de tout le pays qui se relaient – plus de 400 sur la seule année 2022 – et enfin aux dizaines de bénévoles locaux, Briançonnais mobilisés pour certains depuis des années… Si denrées et vêtements ne manquent pas grâce à la générosité des locaux, particuliers, commerçants, Secours catholique, Secours populaire, le bâtiment peine à être entretenu et le #budget de fonctionnement 2022-2023 du seul refuge, 500 000 euros, n’est pas assuré. Près d’un quart du financement est pérenne, ce sont les dons des particuliers, le reste est assuré par convention avec Emmaüs France, la Fondation de France, la fondation Abbé-Pierre, Caritas et bien d’autres, mais il manque 50 000 euros au refuge pour passer l’hiver.

    L’association s’apprête à intégrer le mouvement Emmaüs, pour gagner en solidité et en perspective de #financements_publics, et réfléchit à développer une activité d’hébergement de tourisme social dans les étages des Terrasses… Il le faut bien. « On est là, on est indispensable, conclut Jean Gaboriau. Nous n’avons d’autre choix que de trouver les moyens de continuer. »

    https://www.liberation.fr/societe/a-briancon-les-migrants-laisses-sans-refuge-20221228_IU3HFCVUQJFPXFCYVH5Z

    #Refuges_solidaires #Refuge_solidaire #Terrasses_solidaires #Briançon #Hautes-Alpes #réfugiés #migrations #asile #accueil #solidarité #frontière_sud-alpine

    –—

    ajouté à la métaliste sur la situation dans le #Briançonnais :
    https://seenthis.net/messages/733721
    et plus précisément ici : https://seenthis.net/messages/733721#message983461

  • À l’abri des regards : l’#enfermement illégal à la frontière franco-italienne

    À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose : les politiques migratoires de l’Union européenne et de ses États membres sont constitutives de violations des droits fondamentaux et de la dignité des personnes en migration. Dans ce contexte, l’Anafé publie aujourd’hui un dossier sur l’enfermement illégal constaté depuis 2015 à la frontière franco-italienne, enfermement qui illustre les conséquences de ces politiques violentes.

    Ce dossier – composé d’une cartographie en ligne (https://ferme.yeswiki.net/fermons_les_zones_d-attente/?PagePrincipale), d’un guide de sensibilisation et d’une note d’analyse – décrit les lieux privatifs de liberté créés par les autorités françaises à la frontière franco-italienne depuis 2015 ainsi que les conditions indignes dans lesquelles les personnes en migration y sont enfermées, tout en démontrant le caractère ex frame, c’est-à-dire hors de tout cadre légal, de ces #lieux_d’enfermement.

    Prenant le contrepoint des autorités qui se retranchent derrière le vocabulaire d’une soi-disant « #mise_à_l’abri » pour qualifier ces locaux et des juridictions qui ne condamnent pas ces pratiques abjectes, l’Anafé entend, par ce dossier, témoigner de ces faits qui démontrent en réalité des pratiques de #détention_arbitraire à la frontière franco-italienne.

    « On n’enferme pas, on ne prive pas de liberté, de la protection de l’asile, d’eau, de nourriture, de soins ou de dignité celles et ceux que l’on entend mettre à l’abri. A l’abri de quoi ? Lorsque l’on déconstruit la sémantique des autorités policières et gouvernementales françaises, la vérité apparaît : elles mentent et enferment illégalement des centaines de femmes, d’enfants et d’hommes chaque année, en toute #impunité et parfois avec la #complicité des autorités judiciaires. », dénonce Alexandre Moreau, président de l’Anafé.

    Ce dossier entend ainsi rendre visible les logiques des politiques migratoires françaises, les violations quotidiennes des #droits_fondamentaux et mettre à jour la réalité de ce que l’administration française cherche, pour sa part, à éloigner des regards.

    « #Discrimination, #stigmatisation, #criminalisation et #déshumanisation des personnes en migration sont les fils conducteurs de politiques migratoires qui, depuis des décennies, mettent l’enfermement aux frontières au cœur de leur arsenal de mesures visant à lutter contre une soi-disant « invasion » de personnes en migration. Inefficace et violente, la privation de liberté est toujours utilisée pour empêcher les personnes d’avoir accès au territoire européen ou au sein des pays qui composent l’Union. Ce dossier vient ainsi rappeler que, pour garantir un État respectueux des droits fondamentaux, un impératif doit être respecté : la détention arbitraire des personnes en migration doit cesser. », commente Laure Palun, directrice de l’Anafé.

    Rappelant le constat de pratiques d’enfermement illégal dans les aéroports et les ports français qui, il y a 30 ans, a mené à la création de l’Anafé et au cadre légal de la zone d’attente, ce dossier s’inscrit dans la campagne menée depuis un an par l’Anafé contre l’enfermement aux frontières. Ainsi, aux côtés de la demande portée par l’Anafé de fermeture des zones d’attente, ce dossier conclut sur un seul et unique impératif : la fermeture des lieux d’enfermement ex frame à la frontière franco-italienne.

    http://www.anafe.org/spip.php?article648

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #Alpes #montagne #Italie #France #Modane #privation_de_liberté #détention #Menton #Menton_Garavan #Montgenèvre #Fréjus

  • Quand le HCR en #Tunisie jette les personnes exilées à la rue comme des déchets

    Cela fait maintenant 7 nuits et 8 jours que des personnes réfugiées et demandeuses d’asile manifestent devant les bureaux du Haut-Commissariat aux réfugiés (#HCR) dans le Sud de la Tunisie, à #Zarzis et #Medenine. De plus en plus nombreuses à être expulsées des centres d’hébergement, elles dénoncent l’#abandon de l’agence onusienne pourtant censée leur apporter protection.

    Hommes, femmes, enfants, ils sont aujourd’hui près de 200 à oser se rendre visibles pour réclamer le respect de leurs droits. Face à des procédures d’asile toujours plus longues et incertaines, à des perspectives de réinstallation de plus en plus rares, à des violences récurrentes de la part des autorités et l’absence de perspectives d’emplois, leur expulsion de leurs lieux de vie ne fait qu’aggraver la situation de grande précarité dans laquelle ils se trouvent.

    De nationalité érythréenne, somalienne, soudanaise ou éthiopienne, la plupart sont passés par les camps libyens avant de tenter de trouver refuge en Tunisie. Mais depuis la décision du HCR et de ses partenaires de réduire drastiquement leur assistance aux personnes exilées, ces dernières sont livrées à elles-mêmes dans une situation socio-économique instable et contexte politique difficile, empreint d’un racisme grandissant. Nombre d’entre elles n’ont d’autre choix que de retourner en Libye, pays dangereux pour elles, qu’elles tentaient pourtant désespérément de fuir.

    Face à cette violation flagrante de droits, nous demandons au HCR d’assurer le mandat qui est le sien : protéger les refugié·e·s, pas les frontières ! Cela fait maintenant plusieurs décennies que cette agence onusienne fait le jeu des pires politiques sécuritaires, maintenant dans des conditions indignes des personnes toujours plus loin des frontières européennes.

    Nous exprimons notre solidarité avec les personnes exilées qui se lèvent pour exiger le respect de leurs droits et de leur dignité.

    Protection et liberté de mouvement pour toutes et tous !

    Signataires :

    Watch The Med – Alarm Phone
    ADIF
    ASGI
    Association des Mères des Migrants Disparus
    borderline-europe Menschenrechte ohne Grenzen e.V.
    Borderline Sicilia
    Carovane Migranti
    Caravana Abriendo Fronteras
    Couverture de la Memorie Tunisie
    Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
    LasciateCIEntrare
    Legal Team Italia
    Melting Pot Europa
    Migreurop
    Ongi Etorri Errefukiatuak
    Progetto 20k
    Refugee Rescue
    Rete Antirazzista Catanese
    Sea-Watch e.V.

    https://migreurop.org/article3086.html?lang=en

    #expulsions #précarisation #SDF #mise_à_la_rue

    ping @_kg_

  • ‘World of Warcraft’ Update Covers Up Obscure, Horny Paintings
    https://www.vice.com/en/article/4av95p/world-of-warcraft-update-covers-up-obscure-horny-paintings

    Like many video games, massively multiplayer online role playing game World of Warcraft features in-game paintings and artwork in order to build out the flavor of the game’s world. Some of them are references to real world paintings, some are landscapes, some are still lives. Additionally, some of them are horny, like a portrait of a woman wearing a really strange dress with a plunging neckline.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #jeu_video_world_of_waracraft #jeu_vidéo_wow #femme #représentation #sexisme #modification #mise_à_jour #harcèlement #jeu_vidéo_overwatch #jesse_mccree #victoria_s_secrets #syndicalisme

  • Près de #Rennes, des #scouts au secours de migrants : « On a répondu à une #urgence_humanitaire »

    Avec la fin de la #trêve_hivernale et de l’#état_d’urgence_sanitaire, 67 exilés se sont retrouvés à la rue et les #Eclaireurs, mouvement laïc, ont accepté de leur ouvrir les portes de leur centre de #Thorigné-Fouillard depuis début octobre. Mais tous craignent une expulsion imminente.

    Les dortoirs pour enfants sont désormais occupés par des familles. Dans le réfectoire, des gamins s’amusent, des ados pianotent dans leur coin téléphone en main, et quelques adultes boivent le café près de la cheminée. Dans la cuisine, le déjeuner se prépare. Au menu : vermicelles, aubergines ou encore mchadi, sorte de galettes de polenta, un plat populaire de Géorgie.

    A la lisière de la forêt de Thorigné-Fouillard, près de Rennes, le #centre_du_Bec-Rond, propriété des Eclaireuses et Eclaireurs de France, héberge ces temps-ci d’inhabituels pensionnaires : depuis le 2 octobre, le mouvement scout laïc accueille dans ses locaux 67 migrants, dont 24 enfants.

    Albanais, Kosovars, Géorgiens… La plupart viennent des marges orientales de l’Union européenne. Déboutés de l’asile ou toujours en quête, ils sont à la rue depuis l’été et ont trouvé là un répit. En sursis : « On ne sait pas si on peut rester ici ou pas. On a peur de devoir retourner dehors. C’est fatigant, physiquement et mentalement, de toujours changer d’endroit », dit Tamar, lycéenne de 19 ans, arrivée de Géorgie il y a trois ans.

    « Faire vivre nos valeurs de fraternité »

    C’est l’une des manifestations de la crise qui couve depuis des mois, dans la région de Rennes, autour de l’#accueil des migrants. Si, depuis le début de la pandémie, la préfecture d’#Ille-et-Vilaine a pris tout le monde en charge, beaucoup se retrouvent maintenant dehors. « Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire et de la trêve hivernale, le 1er juin, il y a des sorties massives des dispositifs de mise à l’abri », explique Sami Flodrops, coordinateur d’Utopia 56 Rennes.

    Un #campement s’est formé pendant l’été dans le #parc_des_Gayeulles, rassemblant une centaine de personnes, dont près d’une moitié d’enfants. Mais le 2 octobre, une violente tempête a malmené les fragiles toiles de tente. Face aux refus de l’Etat et de la mairie d’intervenir, les Eclaireurs, sollicités par le collectif local de soutien aux personnes exilées, ont accepté d’ouvrir temporairement les portes du #Bec-Rond. « On a répondu à une urgence humanitaire de mise à l’abri. Notre objectif, c’est de faire vivre nos valeurs de fraternité et de solidarité », dit Stéphane Lamare, le responsable régional, foulard scout vert et blanc autour du cou.

    Mais tous craignent maintenant une expulsion imminente : le centre est sous le coup d’une #fermeture_administrative, décidée le 22 octobre par le maire de #Thorigné. L’édile, appuyé par la préfecture, a diligenté une #commission_de_sécurité inopinée, qui a relevé plusieurs anomalies : une prise électrique hors de son socle, des modes d’emploi absents près des extincteurs… Et surtout une capacité d’accueil dépassée, la structure étant taillée pour 35 personnes.

    Les hôtes ont essayé de se conformer aux exigences : des tentes ont été plantées dans la clairière voisine pour désemplir les locaux et tenir la jauge, des écriteaux ont été posés près des extincteurs, des bénévoles et des migrants ont été formés à la sécurité incendie… Malgré cela, « la fermeture administrative reste d’actualité. On a fait œuvre de #solidarité et voilà ce qu’on récolte. C’est une décision qu’on ne comprend pas, on le prend un peu comme une punition », regrette Stéphane Lamare, qui craint aussi que la fermeture ne perdure et ne pénalise dans la durée les activités scoutes. Paradoxe : le centre du Bec-Rond a déjà hébergé des exilés l’an passé, à la demande de la préfecture. Cet été encore, les autorités ont sondé les Eclaireurs sur la possibilité de loger des familles afghanes, en cas de besoin.

    Tribune de 33 maires

    Sur la prise en charge des migrants, les pouvoirs publics se renvoient la balle : la municipalité rennaise de gauche, qui s’était engagée à ne laisser aucun enfant à la rue, met en avant l’ambitieuse politique d’hébergement des migrants développée ces dernières années et refuse d’en faire davantage sur une compétence qui relève de l’Etat.

    Dans une tribune publiée le 26 octobre, 33 maires de la métropole appellent aussi l’Etat à « assumer ses responsabilités », à « traiter les demandes de régularisation » et à « prendre en charge l’hébergement d’urgence des personnes exilées ». « Nous ne pouvons que constater une situation intolérable, en même temps que les limites de notre capacité à agir en tant qu’élus locaux », écrivent les édiles.

    « L’Etat assume toutes ses responsabilités dans le respect du droit », a rétorqué le lendemain le préfet d’Ille-et-Vilaine, #Emmanuel_Berthier, via un communiqué. Il dit avoir pris en charge les demandeurs d’asile identifiés sur le campement, proposé une aide au retour aux déboutés et mis 37 personnes à l’abri via le 115. « Il y a eu des prises en charge, mais c’est sporadique et temporaire : les gens restent au chaud deux semaines puis ressortent », relève Sami Flodrops.

    A Thorigné, les Eclaireurs espèrent renouer le dialogue pour « sortir par le haut » et pressent les pouvoirs publics d’agir pour assurer « le droit inaliénable à l’hébergement », défend Stéphane Lamare. Qui rappelle ce principe clair, côté scouts : « On ne fermera pas s’il n’y a pas de solution, on ne mettra personne à la rue. »

    https://www.liberation.fr/economie/social/pres-de-rennes-des-scouts-au-secours-de-migrants-on-a-repondu-a-une-urgence-humanitaire-20211030_KQL5EKVSHJEWNMXJZ72UBLWZQQ/?redirected=1

    #solidarité

    ping @isskein @karine4

    • Interdiction de la pratique du scoutisme pour cause humanitaire – Situation au Bec Rond

      Après avoir accepté l’#hébergement et la #mise_à_l’abri d’urgence dans son #Centre_Forestier_du_Bec-Rond à Thorigné-Fouillard, de 99 personnes exilé·e·s résidant initialement sur le campement des #Gayeulles à Rennes, l’association des Éclaireuses Éclaireurs de France s’est vue imposer la fermeture administrative de son site ET DONC L’INTERDICTION DE SES ACTIVITÉS DE SCOUTISME.

      Le 02 octobre dernier, l’association des Éclaireuses et Éclaireurs de France (#EEDF) acceptait l’hébergement et la mise à l’abri d’urgence dans son Centre Forestier du Bec-Rond à Thorigné-Fouillard, de 99 personnes exilé·e·s (dont 43 enfants) résidant initialement sur le campement des Gayeulles à Rennes, du fait de conditions météorologiques extrêmement dégradées et sur sollicitation des collectifs et associations de l’inter-organisation de soutien aux personnes exilées et d’Utopia56. L’association a pris cette responsabilité, qui incombe normalement aux pouvoirs publics et plus particulièrement aux services de la préfecture, par devoir d’humanisme, devant une situation de pluies diluviennes et de vents importants, pour des familles dont les tentes venaient d’être détruites ou complétement détrempées. Cette décision a provoqué la réaction immédiate des pouvoirs publics avec l’intervention de la Commission de Sécurité le 15 octobre, demandée par le Maire de Thorigné-Fouillard.

      Depuis le vendredi 22 octobre 2021, le Centre Forestier des Éclaireuses et Éclaireurs de France du Bec Rond situé sur la commune de Thorigné-Fouillard est administrativement fermé jusqu’à la levée des non-conformités et des prescriptions décelées par la Commission de Sécurité. Ces non-conformités et ces prescriptions, telles qu’exprimées à la fois dans la notification de l’avis défavorable de la Commission de sécurité et dans l’arrêté municipal de fermeture administrative du centre, ont pu toutes être levées sans exception grâce au travail et à l’engagement sans faille des bénévoles et salariés EEDF ainsi que des autres associations de l’inter-organisation de Rennes et Utopia56. L’association les remercie toutes et tous pour leur engagement sincère, leur efficacité et réactivité à protéger et accompagner les populations les plus fragiles.

      Par cet arrêté municipal, la Mairie de Thorigné-Fouillard contrevient à la Liberté d’un acteur associatif d’exercer son droit le plus simple et le plus fondamental de répondre à une urgence humaine. L’arrêté semble disproportionné au regard non seulement de la réactivité des membres associatifs à lever les non-conformités et prescriptions mais aussi et surtout vis-à-vis de sa conséquence : faire expulser et remettre à la rue les personnes actuellement hébergées, en proie à une grande vulnérabilité. Par cet arrêté municipal, la Mairie de Thorigné-Fouillard contrevient à l’affirmation du principe d’Égalité entre les personnes morales et physiques. Morales car il convient d’interroger sur l’équité de traitement que l’association a subi avec cette demande de « visite inopinée » de la commission de sécurité. Physiques car les personnes hébergées voient foulé aux pieds l’égalité de traitement et l’application des droits les plus fondamentaux à leur égard : droit inaliénable et inconditionnel à l’hébergement qui leur est refusé, droit fondamental à la scolarisation de leurs enfants qui n’est plus considéré dans le cadre d’une telle décision de fermeture administrative, … Par cet arrêté municipal, la Mairie de Thorigné-Fouillard contrevient et conteste même l’application du principe de Fraternité, celui-là même qui le 2 octobre dernier a permis aux collectifs et associations qui accompagnent les personnes à la rue et exilées de répondre présents face à la situation en cours au campement de Gayeulle.

      L’association des EEDF demande à la municipalité de Thorigné-Fouillard de reconsidérer les interlocuteurs, les personnes hébergées sur le Centre du Bec-Rond, les actrices et acteurs du scoutisme, les associations de l’éducation populaire, les associations de défenses des droits, leur travail, leur démarche, et d’entrer dans un dialogue sincère et constructif. L’association demande à la municipalité de soutenir ses démarches et de l’accompagner auprès des pouvoirs publics pour trouver des solutions d’accueil pérennes pour ces personnes par devoir d’humanité plutôt que de réprimer les associations qui œuvrent pour un monde plus juste et fraternel.

      https://www.eedf.fr/actualites-adherents/interdiction-de-la-pratique-du-scoutisme-pour-cause-humanitaire-situation-au-be

    • Les éclaireuses laïques sont interdites de scoutisme car elles ont hébergé des migrantes tandis que les curés violent les gosses par paquets de 330.000 mais jamais, oh grand jamais, la république laïque empêcherait les parents catholiques de confié leurs fils à des violeurs multirécidivistes.

  • Mineurs étrangers : le fichier antifraude bientôt imposé à tous les départements

    Le projet de #loi « #protection_des_enfants » prévoit de rendre obligatoires à tous les départements le recours au #fichier_anti-fraude concernant les #mineurs_non_accompagnés, ainsi que la transmission de #données_personnelles aux autorités préfectorales. Les associations y voient un « outil de lutte contre l’immigration irrégulière ».

    Il avait été instauré en 2019, officiellement pour lutter contre le « #nomadisme » des #jeunes_migrants, soupçonnés de tenter leur chance d’un département à l’autre pour être reconnus #mineurs et pris en charge par l’#Aide_sociale_à_l’enfance. Le fichier « antifraude » (dit « #AEM », pour aide à l’#évaluation_de_la_minorité) revient, en force, sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi relatif à la « protection des enfants », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

    Le texte prévoit en effet de le rendre obligatoire à tous les départements, alors qu’une poignée de récalcitrants – dont #Paris, la #Seine-Saint-Denis et le #Val-de-Marne – résistaient jusqu’alors, malgré les #sanctions_financières établies par un décret datant de juin 2020, venant réduire le montant de la contribution forfaitaire de l’État versée pour l’évaluation de la #minorité et la #prise_en_charge des jeunes. La somme passait, pour les départements refusant d’y avoir recours, de 500 à 100 euros.

    Depuis 2019, le gouvernement invite les #départements, sur la base du volontariat, à renvoyer les jeunes se présentant comme mineurs vers la préfecture, où un certain nombre de #données_personnelles (prise d’#empreintes_digitales, photos, #adresse_de_domiciliation, #numéro_de_téléphone...) sont alors collectées et enregistrées. Ces dernières sont ensuite comparées au fichier dit « #Visabio », qui répertorie les demandes de #visa formulées depuis l’étranger et peut biaiser les déclarations des jeunes se présentant comme mineurs, puisque certains d’entre eux tentent d’abord une demande de visa en se déclarant majeurs, dans le but de s’éviter la traversée par la mer.

    « Certains départements ne prennent même plus la peine de faire l’évaluation pour un jeune si la préfecture dit qu’il se trouve dans Visabio », souligne Jean-François Martini, juriste au Gisti. Selon le Groupe d’information et de soutien des immigrés, 77 départements ainsi que la métropole de Lyon auraient déjà recours au fichier AEM permettant la collecte d’informations. Pourtant, jusqu’à présent, impossible de mesurer l’éventuelle « fraude » à laquelle pourraient s’adonner les jeunes migrants en recherche de protection en France.

    « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier »

    Aucun chiffre, aucun bilan, rappelle Camille Boittiaux, référente MNA chez Médecins du monde, ne permettent d’« objectiver le phénomène de “nomadisme” ». « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier. Les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. Les MNA sont encore une fois considérés comme des migrants, de potentiels fraudeurs, avant d’être vus comme des #enfants. »

    Pourquoi donc vouloir rendre obligatoire un #fichier_biométrique controversé, auquel même la Défenseure des droits a manifesté son opposition, dans un avis critique adressé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fin juin, pointant un texte « pas à la hauteur des besoins que l’on note en #protection_de_l’enfance », rappelant, au passage, que le droit des MNA de refuser de transmettre leurs #informations_personnelles « n’est plus considéré ni prévu » ?

    Pour les associations d’aide aux migrants et aux MNA, comme pour le député Guillaume Chiche, la réponse est simple : il s’agit de faire de la protection de l’enfance un « outil de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière ». « On passe du champ de la protection de l’enfance à un système policier, et le fichier AEM en est le premier pont », prévient Jean-François Martini. Dans un communiqué interassociatif (https://www.gisti.org/spip.php?article6614) rassemblant le Gisti, La Cimade, Infomie, Médecins du monde et le Secours catholique, ces organisations dénoncent un « #fichage policier systématique » et la « nocivité » de ce fichier. « Depuis sa mise en œuvre par la plupart des départements métropolitains, c’est une catastrophe pour les jeunes à tous points de vue », poursuit le juriste auprès de Mediapart.

    La référente MNA de Médecins du monde pointe, elle aussi, les « effets délétères » du fichier dans les départements où il a déjà été mis en place : « On a constaté que certains mineurs craignaient le passage en préfecture et décidaient de ne pas intégrer le système de la protection de l’enfance. D’autres sont laissés sans mise à l’abri en attendant le passage à la préfecture. D’autres encore n’ont ni mise à l’abri ni évaluation après consultation du fichier par le département. » Une sorte de #tri faisant fi du principe de #présomption_de_minorité, qui doit normalement garantir une protection aux jeunes se déclarant mineurs durant toute la durée de leurs démarches.

    « L’article 15 relève exclusivement de la gestion de flux migratoires, relève le député Guillaume Chiche, membre de la commission des affaires sociales. On organise la délivrance de renseignements sur les MNA aux autorités préfectorales. Pire, on oblige les départements à leur présenter les MNA ! » Avec le risque, aux yeux du député ex-LREM, de « reléguer les travailleurs sociaux au rang d’enquêteurs et de supplétifs des forces de l’ordre ». « Il n’y a plus de #secret_professionnel, cela rompt le lien de #confiance avec les jeunes », déplore-t-il.

    Mélange des genres

    Dans son avis, la Défenseure des droits exprime « ses profondes inquiétudes » quant à l’article 15, qui tend « davantage à traiter du #contrôle_migratoire qu’à une réelle amélioration de la protection des mineurs non accompagnés ». MNA qui relèvent, rappelle-t-elle, uniquement des dispositifs de la protection de l’enfance « jusqu’à l’établissement de leur âge par une décision judiciaire », et qui devraient être exclus de procédures relevant « d’un contrôle et d’une gestion des flux migratoires ».

    Un mélange des genres « intolérable » pour le Gisti. « On ne peut pas à la fois faire de la protection de l’enfance et mettre en œuvre des mesures elles-mêmes affichées comme de la lutte contre l’immigration irrégulière, estime Jean-François Martini. Le résultat de l’évaluation finit entre les mains d’une préfecture qui peut en tirer un argument pour prononcer une mesure d’éloignement, on organise une collaboration objective entre professionnels de la protection de l’enfance et services des préfectures. »

    Contacté, le département du Val-de-Marne n’a pas donné suite à l’heure où nous publions cet article. Désormais passé à droite, celui qui faisait partie des derniers « résistants » au fichier AEM et avait même déposé un recours auprès du Conseil d’État avec la Seine-Saint-Denis pour contester le décret du 23 juin 2020, risque de changer de cap. En Seine-Saint-Denis, le fichier est jugé « inacceptable » et reste à ce jour inutilisé.

    « Ce n’est pas notre rôle, tranche Stéphane Troussel, président du Conseil départemental. Les départements ne sont pas des supplétifs du ministère de l’intérieur. C’est à ce titre qu’on a refusé d’appliquer le décret jusqu’ici. Avec le recours obligatoire au fichier, on va fouler au pied la libre administration des collectivités territoriales. L’État devrait aller au bout de sa logique : s’il considère que cela relève de la question migratoire, à lui de prendre en charge la mise à l’abri et l’évaluation ! »

    Difficile, pour Dominique Versini, adjointe en charge de la protection de l’enfance à Paris, de dire si le département pourra continuer de « résister » bien longtemps : « Avec la Seine-Saint-Denis et la #Gironde, on n’a pas cessé de subir des #pressions. On a été pointés du doigt par le gouvernement comme des “gauchistes” qui voudraient favoriser l’appel d’air. On a essayé de nous attaquer par le porte-monnaie avec le décret réduisant la contribution forfaitaire. On a admis le fait de ne pas recevoir l’argent de l’État, qui représente une perte de 2,2 millions d’euros de recettes par an pour Paris, parce que nos valeurs l’emportaient. Mais là, le problème, c’est que le recours au fichier va être rendu obligatoire par la loi... », appréhende l’élue.

    Alors que le gouvernement mène déjà une politique de lutte contre l’immigration illégale « très dure », il « passe » désormais par les départements, selon elle, pour récupérer des jeunes à expulser. « C’est une façon d’utiliser la protection de l’enfance au profit d’une politique de lutte contre l’immigration illégale et cela me choque profondément », dénonce l’ancienne ministre, qui souligne une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la présomption de minorité, les jeunes étant contraints de se rendre en préfecture avant même d’avoir fait l’objet d’une évaluation. « La puissance du ministère de l’intérieur l’emporte sur le secrétariat en charge de la protection de l’enfance et je le déplore », poursuit Dominique Versini.
    Rien pour améliorer le quotidien des mineurs étrangers

    Le projet de loi prévoit par ailleurs d’interdire le placement des mineurs à l’#hôtel, mais introduit tout de même un caractère d’urgence, avec une durée maximale de deux mois, qui laisse planer le doute : « Deux mois, c’est déjà énorme ! Il y a entre 7 500 et 10 000 enfants placés à l’hôtel, et cela répond quasiment tout le temps à des situations d’#urgence et de #mise_à_l’abri. Donc cela ne va rien changer », alerte Guillaume Chiche, ajoutant qu’une majorité des enfants placés à l’hôtel sont des MNA. « Quand j’ai interpellé le ministre [Adrien Taquet] en commission, il a répondu que la durée de deux mois correspondait au temps qu’il fallait aux départements pour évaluer la minorité. Il y a donc un #droit_d’exception pour les MNA, et il est criminel d’organiser le tri entre les enfants. »

    En 2020, 4 750 jeunes se sont présentés à Paris pour une évaluation (contre 1 500 en 2015). Les MNA représentent un tiers des enfants confiés à l’#ASE. Paris et la Seine-Saint-Denis comptabilisent, à eux seuls, 50 % des évaluations réalisées en France (et 70 % pour l’Île-de-France). Ces deux départements restent ceux qui accueillent le plus de mineurs isolés. Pour mieux prendre en compte les spécificités socio-économiques des départements, et notamment le niveau de pauvreté, le projet de loi prévoit de modifier les critères du système de #répartition des MNA sur le territoire français - créé en 2016 pour soulager les départements les plus sollicités.

    S’il ambitionne d’apporter une « réponse précise », guidée par « l’intérêt supérieur de l’enfant et la pérennisation de notre système de protection de l’enfance », force est de constater que le projet de loi reste à mille lieues des enjeux (lire notre analyse : https://www.mediapart.fr/journal/france/160621/enfants-en-danger-un-projet-de-loi-mille-lieues-des-enjeux), et que rien ou presque ne vise à améliorer la prise en charge et le quotidien des MNA, dont l’histoire et le parcours migratoire sont souvent traumatisants.

    Rien concernant ces jeunes voyant d’abord leur minorité contestée, exclus du dispositif de protection et laissés à la #rue durant la durée de leur recours, puis reconnus majeurs par le juge des enfants [un jeune sur deux à saisir le juge serait reconnu mineur - ndlr]. Rien concernant ces jeunes reconnus mineurs par un département, puis réévalués majeurs dans un second département en raison du système de répartition imposé. Rien, enfin, concernant ces ex-MNA qui, à leur majorité et malgré une formation en apprentissage, parfois avec le soutien d’un employeur, sont menacés d’expulsion, révélant toutes les incohérences de l’État (lire ici ou là le récit de ces gâchis).

    Un projet de loi « de #maltraitance », juge Jean-François Martini. « Il n’y a rien sur la protection des enfants ! Qu’il s’agisse de l’évaluation, des #tests_osseux qu’on ne veut pas interdire ou de la possibilité de placement à l’hôtel dans des cas d’urgence, on les met en situation de #fragilité extrême, et on ose dire que la République fait le job », tacle Guillaume Chiche. Et Camille Boittiaux de conclure : « Il aurait pu y avoir des dispositions protectrices pour une vraie prise en charge de ce public. Mais ils sont uniquement sur le volet sécuritaire et le contrôle des enfants. C’est une occasion manquée. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/mineurs-etrangers-le-fichier-antifraude-bientot-impose-tous-les-departemen
    #France #mineurs_étrangers #MNA #fraude #anti-fraude #antifraude #amende #préfecture #biométrie #chantage #résistance

    ping @etraces @karine4 @isskein

    • Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

      Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.

      Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc. Le gouvernement veut maintenant imposer l’utilisation de ce fichier aux derniers départements qui refusent de confondre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration [1].

      La clé de répartition nationale des mineur·es isolé·es entre les départements est modifiée en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent aucun compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transfert entre certains départements qui retardent leur scolarisation et leur prise en charge éducative ; et rien non plus sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements.

      Encore une occasion manquée pour le gouvernement de prendre des mesures de protection propres à se mettre en conformité avec les droits de l’enfant : détermination de la minorité basée sur l’état civil, présomption de minorité, prise en charge des jeunes majeur·es renforcée, droit au séjour sécurisé…

      Nous appelons donc au retrait de ces dispositions du projet de loi, à l’inclusion de mesures protectrices pour les mineur·es isolé·es et à un approfondissement de celles qui peuvent constituer des pistes d’amélioration de la protection de tous les enfants : prévention de la maltraitance dans les établissements, limitation des placements à l’hôtel, renforcement des normes d’encadrement, etc.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6614

  • #Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le #Conseil_d’Etat s’en lave les mains

    Dans une décision du 23 avril 2021, le Conseil d’Etat refuse d’ordonner la fermeture des locaux de « #mise_à_l’abri » des postes de la #police_aux_frontières (#PAF) de #Menton (#Alpes-Maritimes) et de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) où sont enfermées sans cadre légal et sans droits les personnes étrangères à qui l’entrée sur le territoire français est refusée.

    Reconnaissant que des personnes sont enfermées dans des locaux « qui ne sont prévus dans aucun texte », et pour une dizaine d’heures, le juge des référés du Conseil d’Etat valide pourtant ces pratiques de #privation_de_liberté dépourvues de tout fondement légal et dénoncées depuis plus de 5 ans par nos associations et les instances de protection des droits humains.

    S’il admet le « grand inconfort » lié au maintien dans ces locaux, le juge se satisfait des quelques récents efforts que les autorités françaises prétendent avoir accomplis, en réaction à notre initiative contentieuse, tels que la fourniture d’une « #saladette » en guise de repas (jusqu’alors les personnes devaient se contenter de madeleines…). Quant au respect des #droits des personnes (notamment le droit d’être informé, d’être assisté d’un interprète, de demander l’asile, de contacter un médecin, un proche, un conseil ou encore un avocat), le juge se contente de rappeler aux autorités « l’obligation du respect des droits » et la « grande vigilance » à apporter à « des situations particulières » sans autre précision et sans prononcer aucune injonction. Vœux pieux qui resteront sans doute lettre morte, maintenant ces pratiques dans la plus totale opacité.

    Pourtant, la situation n’est pas celle d’un « grand inconfort » mais bien d’un manque total de #respect de la #dignité : enfermement de plusieurs dizaines de personnes dans des locaux exigus parmi lesquelles des hommes, des femmes, des familles, des femmes enceintes, des enfants en bas âge, des mineurs isolés, des personnes malades, des demandeurs d’asile, etc., privation de liberté pendant plus de 10 heures sans aucun droit y compris celui de demander l’asile ou d’avoir accès à un médecin, impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire de ces personnes, traumatisme d’un enfant hospitalisé en état de choc post-traumatique suite à cet enfermement, etc.

    Cette décision témoigne une fois de plus de l’indifférence du Conseil d’Etat quand il s’agit de condamner les violations des droits des personnes exilées. Mais nos associations continueront la lutte pour mettre fin à ce scandale et garantir un Etat où les droits de toutes et de tous seront effectivement respectés.

    communiqué de presse reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.04.2021

    #justice (sic) #montagne #frontière_sud-alpine #Alpes #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie

  • Migration and asylum: updates to the EU-Africa ’#Joint_Valletta_Action_Plan' on the way

    In November 2015 European and African heads of state met at a summit in Valletta, Malta, “to discuss a coordinated answer to the crisis of migration and refugee governance in Europe.” Since then joint activities on migration and asylum have increased significantly, according to documents published here by Statewatch. The Council is now examining an update to the ’Joint Valletta Action Plan’ (JVAP) and considering how to give it “a renewed sense of purpose”.

    "The #JVAP has an important bearing within the #GAMM [#Global_Approach_on_Migration_and_Mobility] and in the EU migration policies context, since it established the first ever framework for exchanges and monitoring of migration priorities involving a significant number of both European and African partners. The JVAP plays an important role in the implementation of the proposed new Pact on Migration and Asylum, tabled by the Commission in September 2020.

    “Over the last five years, the JVAP’s operational focus has grown in size and scope, as evidenced by the JVAP database.

    Several other benefits stem from the strategic linkage between the JVAP and the two Processes. One worth mentioning is the growing operationalisation of the regional migration dialogues through, in particular, the development of resources with an operational focus and the participant profiling, increasingly adapted to the stakes of the meetings. For example, the Rabat Process has developed the labelling mechanism, the reference countries system and the laboratory of ideas to step up the implementation and monitoring of each area of the Marrakesh Action Plan.”

    “The JVAP is therefore widely seen as having contributed to shaping the political, technical, and financial architecture of EU-Africa engagement on migration and mobility. At the same time, the JVAP provides a forum of discussion that rises to the political level and so could serve as a forum for debate and discussion in the future, especially should political circumstances call for high-level multilateral engagement on migration.”

    https://www.statewatch.org/news/2021/february/migration-and-asylum-updates-to-the-eu-africa-joint-valletta-action-plan

    #update #mise_à_jour #Valletta #externalisation #asile #migrations #réfugiés #sommet_de_La_Vallette #La_Vallette #Vallette

    –---

    ajouté à la métaliste sur l’externalisation:
    https://seenthis.net/messages/731749

  • De l’usage des #campements dans les #politiques_migratoires

    La litanie des #expulsions de migrants se poursuit, après Paris place de la République fin novembre, les associations alertent sur l’accélération du phénomène à #Calais au cours du mois écoulé. Alors que l’expérience longue pourrait informer de nouvelles pratiques, pourquoi ce recours systématique à l’expulsion perdure-t-il ? Parce que les campements sont un répertoire des politiques migratoires, et non la conséquence d’un trop plein auquel nos capacités d’accueil ne pourraient plus faire face.

    **

    Lundi 23 novembre 2020, vers 19h, plusieurs centaines de personnes exilées issues du campement de St-Denis n’ayant pu bénéficier de “la #mise_à_l’abri” organisée par la préfecture de Paris la semaine précédente, accompagnées d’associations de soutien, d’avocats, d’élus et de journalistes, déploient 200 tentes sur la #place_de_la_République. Malgré la résistance des exilés et de leurs soutiens, la place sera évacuée le soir même. La police pourchassera jusque tard dans la nuit et en dehors de #Paris celles et ceux qui n’ont plus où aller. La #violence déployée fera l’objet de nombreuses images sur les réseaux sociaux.

    Cette opération est loin d’être inhabituelle, contrairement à ce que laisse penser la médiatisation inédite à laquelle elle a donné lieu et qui s’explique par une conjonction de facteurs : le lieu de la scène (le centre de Paris), le moment (montée des critiques sur les violences policières et adoption d’une loi interdisant de les filmer), les acteurs (des journalistes et des élus violentés et non plus seulement des exilés et leurs soutiens). Depuis le 2 juin 2015 et l’évacuation d’un campement dans Paris (sous le métro la Chapelle), on dénombre soixante-six opérations de ce type dans la capitale et sa petite couronne (une moyenne d’un par mois). Dans le Calaisis, elles relèvent de la routine.

    Les évacuations de campement sont ainsi devenues courantes, relayées par des articles de presse qui se suivent et se ressemblent, préférant souvent à l’analyse un alignement de faits bruts immédiats, peu éloignés des communiqués de la préfecture de police. Que révèle donc la litanie dans laquelle s’inscrit cet énième épisode ? Que cristallise-t-il comme phénomènes ?

    Pour le comprendre, nous proposons de revenir sur la manière dont sont fabriqués ces campements et mises en scène ces évacuations en faisant l’effort d’inverser le regard, de le diriger vers les coulisses que la lumière des projecteurs laisse dans l’ombre.

    La fabrique des campements

    À première vue, le campement apparaît comme le signe d’un #trop_plein, preuve que les étrangers seraient trop nombreux et que nous aurions atteint les limites de nos #capacités_d’accueil, d’un point de vue économique comme social. Les campements sont en réalité davantage fabriqués par les choix de politiques migratoires de l’État, que par une submersion par le nombre.

    Ceux qui survivent dans les campements du Nord de Paris sont majoritairement en demande d’asile, certains attendent une réponse, d’autres de pouvoir simplement déposer une demande, une minorité a été déboutée. Ils sont majoritairement Afghans et Soudanais, mais aussi Ethiopiens et Erythréens et dans une moindre mesure Guinéens et Ivoiriens. Pas de Chinois, de Sri-Lankais, de Maliens… qui sont accueillis – bien ou mal – par des compatriotes installés de longue date. Pas non plus de Syriens – qui sont peu venus en France.

    Les campements sont le résultat de #politiques_publiques qui ont précarisé les demandeurs d’asile au lieu de les laisser doucement s’intégrer au tissu économique et social de notre pays. Car en vertu d’une loi adoptée en 1991, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler. En contrepartie, ils sont censés bénéficier d’un #hébergement, d’une #allocation et de l’#accès_aux_soins. En leur interdisant l’accès au marché de l’emploi, on les assigne à une #dépendance, qui leur est ensuite reprochée. Et qui s’est transformée en #précarité extrême – jusqu’à la rue pour certains – à mesure que les réformes successives ont introduit de nombreuses conditions pour accéder et se maintenir dans le #dispositif_d’aide. Des aides par ailleurs attribuées dans la pratique de manière toujours plus tardive, incomplète et fréquemment suspendues sous divers motifs, ou simplement par erreur.

    Les campements sont également fabriqués par le #choix_politique de sous-dimensionner de manière structurelle le #dispositif_d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile. Ce choix, car il s’agit bien d’un choix et non d’une fatalité, est spécifiquement français. On ne trouve en effet aucun campement dans les rues des pays européens comparables à la France. Les seuls pays confrontés à ce phénomène sont ceux qui, situés aux portes de l’Europe, conjuguent arrivées massives et contexte économique dégradé, tels la Grèce, la Bulgarie ou l’Italie.

    Au plus fort des mouvements migratoires vers l’Europe en 2015, la France ne recensait que 79 000 demandeurs d’asile (soit 0,1% de sa population) là où l’Allemagne en comptabilisait un million, mais aucun camp de rue. L’#Allemagne a en effet choisi d’ouvrir des #hébergements, réquisitionner des centaines de gymnases et même un ancien aéroport, plutôt que de laisser les exilés dehors. En France, c’est la théorie de l’#appel_d’air, selon laquelle des conditions favorables risqueraient d’attirer les migrants et des conditions défavorables de les dissuader de venir, qui explique le choix de privilégier une politique basée sur l’#insuffisance_structurelle.

    À la fois issu de dynamiques spontanées (des personnes à la rue qui se regroupent pour passer la nuit) et organisées (des soutiens qui apportent nourritures, tentes et vêtements puis qui exigent des pouvoirs publics l’installation de points d’eau et de WC), les campements apparaissent et s’étendent jusqu’au jour où, jugés trop gros et/ou trop visibles, les autorités décident d’une opération d’évacuation. Ces évacuations laissent cependant toujours dans leur sillage les germes du prochain campement.

    Car si une partie des personnes est effectivement mise à l’abri dans des #hôtels pour entrer dans le #dispositif_national_d’accueil, d’autres sont placées dans des #gymnases avant d’être remises à la rue une ou deux semaines plus tard. Un dernier groupe est systématiquement laissé sur le trottoir sans aucune solution, pas même celle de retourner au campement puisque celui-ci a été détruit pour des raisons sanitaires.

    Un sondage organisé par des associations en 2020 a montré qu’une évacuation laisse en moyenne un quart des personnes sans solution le jour même et que près de la moitié de ceux qui sont mis à l’abri se retrouvent à la rue le mois suivant. Les deux-tiers des personnes évacuées l’auraient ainsi déjà été plusieurs fois.

    Rien d’étonnant donc à ce que les campements succèdent aux opérations de mise à l’abri, et inversement. Cela n’empêche pas la préfecture d’annoncer à chaque évacuation, que cette fois c’est la dernière.

    Une question se pose alors. À la soixante-sixième évacuation, alors que l’expérience longue pourrait informer de nouvelles pratiques, pourquoi rien ne change ?

    Est-ce de l’impuissance ? De l’impréparation ? Et si le campement et l’évacuation constituaient des répertoires de l’#action_publique, plutôt que les manifestations d’un phénomène qui la dépassent ? Ils serviraient alors à cadrer le débat en mettant en scène et en image l’immigration comme un problème, un « trop-plein », justifiant selon la théorie – jamais démontrée – de l’appel d’air, une politique de fermeté.

    Le campement : invisible mais pas trop

    Le campement doit pouvoir servir d’illustration sans cependant prendre trop d’ampleur. D’où une gestion subtile par l’État de la visibilité des campements qui nécessite de naviguer habilement entre la #mise_en_scène du débordement et la maîtrise du #désordre.

    Les campements existent de longue date en France (campements Rroms, campements du Calaisis depuis la fin des années 1990) ainsi que les regroupements informels (à Paris, gare de l’Est au début des années 2000, puis à Austerlitz en 2014) mais ne surgissent dans l’espace médiatique qu’à partir de l’été 2015. Leurs images, relayées par les médias et les réseaux sociaux, entrent en résonance avec les messages, différents selon les publics, que les autorités souhaitent faire passer sur l’immigration.

    Aux citoyens français, on montre l’immigration comme problème en mettant en #spectacle des migrants non seulement trop nombreux mais aussi affamés, sales, malades qui suscitent dès lors un mélange d’#empathie, de #dégoût et de #crainte. La persistance des campements malgré les évacuations fait apparaître l’immigration comme un puits sans fond en donnant l’impression qu’on écume, mais que l’inondation est trop importante.

    Aux migrants, c’est le message du #non-accueil (« il n’y a pas de place pour vous ») qu’on espère faire passer par ces images dans l’objectif de faire fuir ceux qui sont déjà là et décourager ceux qui pourraient vouloir venir.

    Mais les campements ne doivent pas non plus être trop visibles car ils peuvent susciter une #solidarité susceptible de se mettre en travers des politiques migratoires restrictives. Pour peu qu’ils soient au cœur des villes, ils peuvent devenir lieux de rencontre, d’apprentissages, d’engagement et de mobilisation. La quasi-totalité des #collectifs_solidaires est ainsi née dans les campements. Leur recrutement dans les milieux non militants et leur mode de fonctionnement agile et horizontal ont largement renouvelé et même bousculé le champ du soutien aux étrangers.

    Les campements, lieux où personne a priori ne souhaite se retrouver, sont ainsi devenus, dans un renversement, un objectif, un moyen d’obtenir quelque chose pour les exilés et leur soutien. Car, paradoxalement, alors que les évacuations avaient pour objectif affiché de faire disparaître les campements, elles ont abouti à en faire une modalité d’accès à l’hébergement, bien souvent la seule.

    « Faire tenir » un campement est devenu dès lors stratégique pour les personnes exilées et les militants. Il constitue non seulement une solution immédiate bien que précaire mais il permet aussi de rendre visible la situation des exilés et susciter par là une solution plus pérenne. Ce n’est dès lors plus seulement le campement mais aussi sa visibilité qui est devenue une ressource, pour les exilés et leurs soutiens. Et c’est bien en retour la lutte contre cette visibilité qui est devenue un enjeu pour les pouvoirs publics.

    D’où l’ambivalence du traitement étatique à l’égard des campements : les laisser se former tant qu’ils restent de petite taille et peu visibles, les évacuer mais jamais complètement ; les tolérer mais pas n’importe où. Surtout pas au centre, à Paris : depuis 2016, la politique de la préfecture de police de la capitale, appuyée en cela par la Mairie, consiste à repousser les campements à la périphérie puis à l’extérieur de la ville. Les consignes des policiers auprès des personnes exilées sont sans ambiguïté : pour espérer poser sa couverture quelque part, il faut partir en dehors de Paris.

    Le campement revient néanmoins sous les feu des projecteurs au moment de l’évacuation organisée comme un spectacle.

    L’évacuation : le spectacle… et ensuite

    L’évacuation est autant une opération de #maintien_de_l’ordre que de #communication. C’est le moment où l’État met en scène sa #responsabilité et sa #fermeté. Son #humanité aussi. Il doit laisser voir un subtil mélange de deux facettes : non, il n’est pas laxiste en matière d’immigration mais oui, il respecte les valeurs républicaines et humanistes. Il doit aussi faire croire aux habitants du campement, comme aux médias, que tout le monde va être mis à l’abri… tout en ayant prévu un nombre de places insuffisant.

    D’où les deux moments de l’évacuation : celui visible du spectacle sur une scène centrale sous les projecteurs, en présence de nombreux acteurs ; puis quand ces derniers sont partis, la suite en coulisses, où la violence peut se déployer à l’abri des regards.

    Après 66 évacuations parisiennes, il est possible d’identifier un #rituel respecté à la lettre. Les mêmes gestes sont répétés avec précision et minutie, sans presque aucune variation.

    D’abord la date : un vrai-faux mystère est savamment entretenu autour du jour de l’évacuation. Certains acteurs, les structures d’hébergement mais aussi les journalistes, doivent être au courant. D’autres, les associations et les personnes exilées, doivent être tenus dans l’ignorance pour limiter les risques d’installations de dernière minute sur le campement. Les collectifs solidaires seront néanmoins les premiers sur place au petit matin pour distribuer boissons chaudes et informations, tenter de récupérer du matériel et surveiller les comportements des policiers.

    Les opérations proprement dites débutent à 5h du matin par l’encerclement du campement par des policiers lourdement équipés ; le préfet arrive, il ouvre la conférence de presse à laquelle assistent les journalistes, les élus et l’opérateur France Terre d’Asile. Il déclare qu’il convient de lutter contre les « #points_de_fixation » que constituent les campements parce qu’ils sont dangereux « pour les riverains comme pour les migrants », il annonce que suffisamment de places ont été mobilisées pour que tout le monde soit hébergé, que c’est la dernière évacuation et que le campement ne se reformera pas. Les journalistes relaient le nombre de places rendues disponibles et interviewent un exilé et un soutien.

    Les exilés montent dans les bus après avoir été fouillés un par un, pendant que leurs tentes, sacs de couchage et autres affaires sont détruites. Les soutiens profitent de la fenêtre d’attention médiatique pour déployer une banderole destinée à être photographiée et relayée sur les réseaux sociaux.

    Alors que les journalistes et les élus sont partis depuis longtemps, on « s’apercevra » qu’il n’y a pas assez de place. Commence alors la seconde partie de l’évacuation. La mise à l’abri prend un sens différent : il s’agit de mettre à l’abri des regards ceux qui demeurent à la rue. Les policiers laissés seuls face à cette pénurie organisée, ayant ordre de faire disparaître « le campement », piochent alors dans leur répertoire : violence verbale et physique, coups de matraque, coups de pied, gaz lacrymo… pour chasser les personnes vers un ailleurs indéfini. Ce que les exilés et les soutiens encore présents s’efforceront de rendre visible par des photos et films sur les réseaux sociaux.

    *

    Comme les « faux mineurs isolés » et les « étrangers qui abusent » (des allocations, du système de soin et d’asile), les campements et leur évacuation sont une figure centrale du #récit_médiatique sur le phénomène migratoire. Pourtant, ils n’en représentent qu’une toute petite partie et nous en disent moins sur ce dernier que sur nos choix politiques. Ce récit sert tout autant à raconter une histoire qu’à en taire une autre.

    Les campements et les évacuations racontent l’immigration comme #problème et les étrangers comme trop nombreux et trop coûteux pour pouvoir être bien accueillis. L’horizon des politiques migratoires est dès lors restreint à une seule question : comment réduire le nombre des arrivées et éviter les « appels d’airs » ? Ainsi racontée, l’histoire interdit de prendre le recul nécessaire à une compréhension fine du phénomène migratoire. Elle dirige toutes les ressources vers le #non_accueil, le #contrôle et la #répression et les détourne de l’investissement dans l’accueil, la formation, l’insertion et tous les autres outils permettant aux étrangers de construire leur place dans notre société.

    Ce #récit laisse dans l’ombre l’histoire d’un #État qui condamne à la misère les nouveaux arrivants en les privant du droit de travailler, substitué par un système d’accueil structurellement sous-dimensionné et de moins en moins accessible. Il permet enfin de continuer à ignorer les recherches qui depuis maintenant plus de 30 ans démontrent de manière presque unanime que l’immigration est très loin de constituer un problème, économique, social ou démographique.

    Les campements sont un répertoire des politiques migratoires et non la conséquence d’un #trop_plein. Ils perdurent jusqu’à ce jour car ils sont non seulement le résultat mais aussi une justification des politiques migratoires restrictives. À rebours du campement et des impasses qui nous tiennent aujourd’hui lieu de politique, les recherches et les pratiques de terrain, vivifiées par l’émergence en 2015 d’un mouvement solidaire inédit, inventent des #alternatives et dessinent des perspectives où l’immigration n’est ni un problème ni une solution, mais bien ce qu’on en fait.

    https://aoc.media/analyse/2021/01/05/de-lusage-des-campements-dans-les-politiques-migratoires
    #campement #migrations #asile #réfugiés #Karen_Akoka #Aubépine_Dahan #précarisation #visibilité #in/visibilité #vide #plein #droit_au_travail #travail #SDF #sans-abris #sans-abrisme #destruction #ressources_pédagogiques

    ping @isskein @karine4

  • Ce jour-là à #Vintimille. Retour d’un lieu d’exil sans cesse confiné

    Chaque nuit, des dizaines de personnes en situation d’exil dorment dans les rues de Vintimille. Laissées à l’abandon par les pouvoirs publics depuis la fermeture du principal camp d’hébergement, elles sont repoussées du centre-ville par les forces de police. De retour de cette frontière, nous publions ce texte de témoignage afin d’alerter sur la mise en danger institutionnelle des personnes en migration.

    Chaque nuit, des dizaines de personnes en situation d’exil dorment dans les rues de Vintimille. Laissées à l’abandon par les pouvoirs publics depuis la fermeture du principal camp d’hébergement, elles sont repoussées du centre-ville par les forces de police alors que la municipalité prépare la reprise des activités touristiques au lendemain du confinement. De retour de cette frontière franco-italienne, nous publions ce texte de témoignage afin d’alerter sur la mise en danger institutionnelle des personnes en migration.

    Depuis la fin du confinement en Italie, on peut estimer que 200 personnes en migration sont quotidiennement livrées à elles-mêmes à Vintimille. La plupart sont originaires d’Afghanistan, d’Iran, du Pakistan, dans une moindre mesure de pays africains. Nous avons également rencontré une famille kurde accompagnant une femme enceinte. "Bonjour, ça va ?". Suivant les mots que nous adressons à leur rencontre, les discussions s’ouvrent sur les projets passés et présents. La principale destination évoquée à cette étape des parcours est la France. Marseille, Porte de la Chapelle... Certains ont passé plusieurs années dans le pays d’où nous venons, avant de se faire renvoyer vers l’Italie. "Ništa !" : au détour d’une conversation en Pachtoune, on reconnait une expression ramenée des routes balkaniques, qui signifie qu’il n’y a rien à trouver ici. "Racist", "police", "violent" sont d’autres mots transparents que nous glanons en parcourant les rues de Vintimille, ce jeudi 11 juin.

    Surimpressions

    À la veille de la reprise officielle de la saison touristique, plusieurs réalités se superposent. Les arrivées de touristes tant attendues par la municipalité coïncident avec celles de groupes considérés comme irréguliers. Les usagers des terrasses à nouveau animées côtoient les déambulations quotidiennes des personnes exilées pour trouver une stratégie de passage. Les camions de nettoyage sillonnent les rues ; les fourgons des marchands du célèbre marché de Vintimille reprennent place. Cette soudaine effervescence économique est traversée par le ballet des forces de l’ordre : militaires, police municipale, guardia di finanza et carabinieri quadrillent la ville. Nous nous étonnons de voir la police nationale française stationnée devant la gare. La stratégie des autorités italiennes semble moins correspondre à une logique de contrôle de l’immigration qu’à un impératif de tenir à l’écart du centre-ville les migrant-tes indésirables. C’est-à-dire celles et ceux qu’il ne faut pas voir dans ce paysage renaissant de la consommation.

    Ce jour-là, le 12 juin, alors que les interdictions liées aux rassemblements dans les centres commerciaux et lieux de restauration sont progressivement levées, le maire a explicitement interdit aux ONG présentes à la frontière de fournir toute aide matérielle aux personnes exilées.

    Invisibilisations

    Sur cette portion du territoire transalpin, le confinement décidé en mars 2020 a signifié l’arrêt des activités humanitaires, en raison de la fermeture officielle de la frontière et des interdictions de rassemblement en Italie. Les volontaires du collectif Kesha Niya et de Roya Citoyenne ont dû mettre fin aux distributions alimentaires groupées — une activité essentielle pour les personnes exilées en transit dans les rues de Vintimille, assurée quotidiennement depuis trois ans. Alors que de nouvelles arrivées ont été constatées depuis la fin du confinement, les distributions doivent s’effectuer en discrétion.

    Les paquets alimentaires, kits d’hygiène et masques sont fournis aléatoirement, en fonction du nombre de personnes exilées rencontrées au cours des maraudes. Cette situation délétère n’est pas sans rappeler le contexte de l’année 2016, alors qu’un arrêté municipal de la commune de Vintimille interdisait les distributions de repas pour cause de risques sanitaires[I]. Inique autant que cynique, l’argument de la salubrité publique est à nouveau le levier d’une mise en danger des personnes exilées. Bien que l’ONG Médecins du Monde ait constaté en juin des besoins médicaux auprès des personnes en errance dans la ville (tels que des problématiques respiratoires connues pour leur propension à entrainer une forme grave de COVID-19), aucun accès aux soins n’est organisé par les institutions locales ou nationales. Sur la seule après-midi du 18 juin 2020, deux patients ont été admis en hospitalisation d’urgence suite à des signalements de l’ONG (urgence obstétricale et détresse cardiaque).

    Cette nuit-là, le vent est levé. Venus pour assurer une distribution de sacs de couchage et de masques, mis en difficulté dans cet acte simple, nous ressentons l’hypocrisie d’une frontière qui crée ses propres marges. Avec quelques autres volontaires qui tentent d’assurer un relai social et médical, nous devons nous aussi nous cacher, nous rendre invisibles.

    Épuisements

    Il y a quelques semaines, le camp de la Croix-Rouge assurait encore la mise à l’abri d’individus sans papiers. Institué comme bras humanitaire de la Préfecture d’Imperia en 2016, cet établissement situé à 4 kilomètres du centre-ville centralisait l’hébergement des personnes en transit, autant que leur contrôle[II]. Depuis la détection d’un cas de coronavirus le 18 avril, le campo a été fermé aux nouvelles arrivées[III]. Seuls les petits-déjeuners et un service de douche délivrés par Caritas sont assurés aux personnes recalées, ainsi qu’une assistance juridique répartie entre plusieurs associations locales[IV].

    Désormais, pour celles et ceux qui arrivent sur ce territoire, les rares lieux de répit se situent à l’abri des regards, dans quelques marges urbaines tolérées. Corollaire du droit à la mobilité, le droit à la ville est mis à mal dans les interstices urbains de Vintimille. Ces rues sont le théâtre d’un nouveau « game », selon le nom donné dans les Balkans aux tentatives répétées de traversée des frontières, suivies de refoulements violents[V].

    À cette étape des parcours, la France demeure le seul horizon envisageable : tous et toutes parviennent finalement à passer, mais au prix d’épuisements multiples et de nouveaux dangers.

    Ce jour-là, sous le pont de Vintimille, une laie ballade ses marcassins à la recherche de nourriture, à proximité immédiate d’un lieu de campement régulièrement sujet aux déguerpissements policiers. Les voyages nous sont contés avec des mots et des blessures, souvent ramenées de la traversée des Balkans. À cette frontière intérieure de l’Europe, aucun moyen médical institutionnel n’est disponible pour les soigner.

    Des corps confinés

    Confiner, c’est aussi étymologiquement toucher une limite. Bloquées à la frontière italo-française, les personnes exilées se heurtent à des confins au cœur de l’espace Schengen dit « de libre circulation ». Seuls les chiffres de l’activité policière communiqués par la Préfecture des Alpes-Maritimes permettent d’évaluer numériquement l’évolution des arrivées ces derniers mois : alors que 107 refus d’entrée[VI] ont été enregistrés côté français entre le 15 mars et le 15 avril, ce sont environ cinquante personnes qui seraient refoulées chaque jour de la France vers l’Italie, depuis la fin du confinement officiel. Toutefois, ces statistiques n’intègrent ni les tentatives de traversées répétées par une même personne, ni les refoulements non enregistrés par la police française, en dépit des lois en vigueur[VII]. C’est pourquoi le regard d’acteurs non étatiques s’avère nécessaire dans cette phase de déconfinement. Salariée humanitaire, universitaire ou volontaire bénévole, notre présence à Vintimille tient à des raisons diverses, mais nos mots dessinent une même idée : « impératif de mise à l’abri », « inégalité des vies »[VIII], « acharnement dissuasif » …

    Ces deux derniers mois ont fourni l’opportunité de comprendre le caractère essentiel du droit à la mobilité — en particulier pour les personnes qui ont pu se confiner dans des conditions dignes et qui retrouvent depuis le mois de mai les délices de la liberté de circulation[IX]. Que reste-t-il de cette expérience collective ?

    La période post-confinement signale plutôt le renforcement des inégalités à la mobilité. Non seulement la « crise sanitaire » n’a pas amené de véritable réflexion sur la précarité des personnes bloquées aux frontières, mais elle a de plus permis la poursuite des activités de contrôle mortifères à l’écart de l’attention médiatique. C’est le cas en Libye et en Méditerranée[X], mais aussi au cœur de l’Union européenne, à cette frontière franco-italienne.

    Ce jour-là, le train de voyageurs internationaux Vintimille-Cannes fait à nouveau vibrer les rails, à côté du campement improvisé pour la nuit par les exilé-e-s. Le lendemain, nous rejoindrons le bivouac de notre choix sans le moindre contrôle, reconnus à nouveau aptes à circuler, contrairement à ces corps confinés.

    https://blogs.mediapart.fr/mdmonde/blog/240620/ce-jour-la-vintimille-retour-d-un-lieu-d-exil-sans-cesse-confine
    #campement #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #frontière_sud-alpine #SDF #sans-abrisme #in/visibilité #invisibilisation #écart #solidarité #Kesha_Niya #Roya_Citoyenne #distributions_alimentaires #salubrité_publique #accès_aux_soins #hypocrisie #Croix-Rouge #camp #campement #mise_à_l'abri #hébergement #campo #marges #droit_à_l'abri #interstices_urbains #game #the_game #épuisement #droit_à_la_mobilité #libre_circulation #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #post-covid-19 #post-confinement

  • Protéger et contrôler : les deux visages du #HCR

    Pour qui s’intéresse aux questions migratoires au travers des reportages des médias non spécialisés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (#HCR) apparaît comme une ONG, alors qu’il s’agit d’une agence onusienne et que plus de 85% de son #budget provient de contributions étatiques. Son point de vue est ainsi régulièrement convoqué pour contrebalancer les discours hostiles aux réfugié·e·s. Pour le HCR, qui fait appel à la générosité du public, la #communication est d’ailleurs centrale.

    Les déclarations du HCR, destinées à être reprises par la presse, sont conçues pour ne pas heurter ses principaux donateurs. Ce sont donc ses #non-dits qui doivent être décryptés. Ainsi, en février 2020, en réaction à la situation dramatique des réfugié·e·s maintenu·e·s dans les #hotspots grecs, le HCR demandait une « action décisive pour mettre fin aux conditions alarmantes dans les îles de la mer Égée ». Mais le terme de hotspot ne figure pas dans le communiqué, le HCR lui préférant l’euphémisme « centre de réception » ; et, s’il en appelle aux responsabilités du gouvernement grec, il passe sous silence celles de l’Union européenne (UE), qui a inventé la « #solution_hotspot » en 2015, dont le HCR est lui-même partie prenante depuis l’origine. De même, pour expliquer, au début de l’année 2020, que « la #Libye n’est pas un pays sûr, ni une terre d’asile », la porte-parole du HCR évoque le contexte politique chaotique dans le pays.

    Mais elle ne fait aucune allusion aux efforts menés depuis des années par les pays européens pour empêcher les exilé·e·s de prendre la mer, les condamnant à être les otages des milices.

    Partagé entre sa mission et les injonctions de ses #bailleurs, le HCR ne peut être considéré comme un lanceur d’alerte, ni même un acteur humanitaire : sa présence dans les îles grecques comme en Libye tient à ce qu’il a été acteur du processus de #mise_à_distance et de #tri des exilé·e·s prôné par l’UE. Dès lors, ses cris d’alarmes, aussi sporadiques qu’inconséquents, n’offrent pas de secours véritable aux femmes et aux hommes que la #convention_de_Genève ne protège plus.

    http://www.migreurop.org/article2991

    #protection #réfugiés #asile #migrations #ONU #contrôle #externalisation #mots #vocabulaire #terminologie

    Pour télécharger la note de #Migreurop en pdf :
    http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_11_fr.pdf

    ping @rhoumour @karine4 @_kg_

  • Des trajectoires immobilisées : #protection et #criminalisation des migrations au #Niger

    Le 6 janvier dernier, un camp du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) situé à une quinzaine de kilomètres de la ville nigérienne d’Agadez est incendié. À partir d’une brève présentation des mobilités régionales, l’article revient sur les contraintes et les tentatives de blocage des trajectoires migratoires dans ce pays saharo-sahélien. Depuis 2015, les projets européens se multiplient afin de lutter contre « les causes profondes de la migration irrégulière ». La Belgique est un des contributeurs du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique (FFUE) et l’agence #Enabel met en place des projets visant la #stabilisation des communautés au Niger

    http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/04/Chronique_LDH_190_voies-sures-et-legales.pdf
    #immobilité #asile #migrations #réfugiés #Agadez #migrations #asile #réfugiés #root_causes #causes_profondes #Fonds_fiduciaire #mécanisme_de_transit_d’urgence #Fonds_fiduciaire_d’urgence_pour_l’Afrique #transit_d'urgence #OIM #temporaire #réinstallation #accueil_temporaire #Libye #IOM #expulsions_sud-sud #UE #EU #Union_européenne #mise_à_l'abri #évacuation #Italie #pays_de_transit #transit #mixed_migrations #migrations_mixtes #Convention_des_Nations_Unies_contre_la_criminalité_transnationale_organisée #fermeture_des_frontières #criminalisation #militarisation_des_frontières #France #Belgique #Espagne #passeurs #catégorisation #catégories #frontières #HCR #appel_d'air #incendie #trafic_illicite_de_migrants #trafiquants

    –----

    Sur l’incendie de janvier 2020, voir :
    https://seenthis.net/messages/816450

    ping @karine4 @isskein :
    Cette doctorante et membre de Migreurop, Alizée Dauchy, a réussi un super défi : résumé en 3 pages la situation dans laquelle se trouve le Niger...

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    Pour @sinehebdo, un nouveau mot : l’#exodant
    –-> #vocabulaire #terminologie #mots

    Les origine de ce terme :

    Sur l’origine et l’emploi du terme « exodant » au Niger, voir Bernus (1999), Bonkano et Boubakar (1996), Boyer (2005a). Les termes #passagers, #rakab (de la racine arabe rakib désignant « ceux qui prennent un moyen de trans-port »), et #yan_tafia (« ceux qui partent » en haoussa) sont également utilisés.

    https://www.reseau-terra.eu/IMG/pdf/mts.pdf

  • Mise à l’abri des personnes sans domicile à #Grenoble dans les places d’internat restées vacantes

    Notre association est préoccupée de l’état de #santé des personnes sans abri ou dans des logements de fortune particulièrement exposées au virus. Le #confinement généralisé suppose d’avoir la capacité d’héberger ou de loger toute personne vivant à la rue. Or si l’Etat a décidé de prolonger de deux mois la #trêve_hivernale, permettant ainsi le maintien ouvert des #hébergements_hivernaux et la #suspension des #expulsions locatives, le parc d’#hébergement_d’urgence reste structurellement sous- dimensionné au regard des besoins. Il en va de même de l’hébergement pour demandeurs d’asile dans le #dispositif_national_d’accueil géré par l’#OFII. Si le Ministère de l’Intérieur a suspendu l’enregistrement des nouvelles demandes, les personnes n’auront pas accès à l’hébergement via l’OFII. Nous notons, par ailleurs, que les entrées dans les dispositifs dédiés se trouvent entravées par les difficultés liées au pilotage particulièrement en cette période de #crise_sanitaire. Des places sont disponibles mais les #demandeurs_d’asile n’y ont pas accès en raison de l’approche catégorielle de l’hébergement et de la lourdeur du pilotage de l’orientation. Les conséquences à ces entraves à un #accueil digne et humain sont perçues et subies très directement à l’échelle du territoire grenoblois par l’ensemble des acteurs. Les demandeurs d’asile, finiront pour certains à renoncer à leur droit à l’hébergement, ce qui peut avoir des conséquences particulièrement graves en termes de #santé_publique. Ces personnes sans domicile qui sont parmi les plus vulnérables au virus sont aussi les moins protégées, confrontées aux défaillances chroniques d’un système de l’hébergement structurellement sous doté. L’annonce des mesures de confinement a provoqué la fermeture de notre accueil au public et un fonctionnement dégradé de nos services, mais nous tentons de garder le lien avec les personnes que nous accompagnons.
    Nous nous sentons néanmoins démunis et en appelons à la #réquisition des places dans les internats restées vacantes pour éviter une catastrophe humanitaire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d’organiser des orientations permettant de mettre à l’abri ces populations vulnérables et de fournir au personnel bénévole des protections dans cet accompagnement.
    Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Jacqueline Leininger,
    Présidente de l’ADA – #Accueil_Demandeurs_d’Asile

    –-> #Lettre de l’ADA à #Laurent_Wauquiez, président de la région #Auvergne-Rhône-Alpes du 30.03.2020, reçue via mail le 07.04.2020

    #mise_à_l'abri #SDF #sans-abri #coronavirus #France #covid-19 #hébergement #asile #migrations #réfugiés

  • Dans les #Alpes, face au #coronavirus, mettre les migrant·es à l’abri

    Alors que les #Hautes-Alpes regorgent d’#infrastructures_touristiques inutilisées pendant la période de #confinement, aucune #mise_à_l’abri préventive n’a été décidée pour les 120 personnes précaires du département. Malgré tout, les associations s’organisent et ripostent.

    Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, les migrant·es ne viennent plus, après avoir traversé le col de Montgenèvre à pied de nuit, toquer à la porte du #Refuge_solidaire de #Briançon (Hautes-Alpes). De chaque côté de la frontière, les populations sont confinées, coronavirus oblige. Les #maraudes, qui venaient en aide aux exilé·es dans la #montagne, sont suspendues. Depuis le début du confinement, le Refuge, qui fourmillait de bénévoles venu·es donner un coup de main, est désormais fermé au public et quasiment autogéré par les 14 migrants accueillis.

    « On fait en sorte qu’il y ait le moins de #bénévoles possible qui passent, explique Pauline, coordinatrice du Refuge. On a peur de leur transmettre le #virus. Si quelqu’un l’attrape, on peut être sûr que tout le refuge sera infecté. » Les exilé·es ont compris les enjeux sanitaires, mais, dans un lieu de vie collectif, le respect des #mesures_barrières et de la #distanciation_sociale est difficile.

    Limiter le risque de contamination grâce à l’#hébergement_préventif

    Si le problème se pose à Briançon, où 14 personnes sont accueillies dans le Refuge solidaire et 15 autres dans le squat #Chez_Marcel, à Gap (Hautes-Alpes), la situation est plus grave encore. Là-bas, une soixantaine de personnes vivent au #squat du #Cesaï dans des conditions de #promiscuité et d’hygiène « déplorables » selon les associations. « Toutes les fontaines de la ville de #Gap sont fermées, constate Carla Melki, qui gère la crise sanitaire du coronavirus dans les Hautes-Alpes pour Médecins du monde. Une mesure dont souffrent les migrants : « C’est impossible pour les personnes précaires de se doucher, ou même de se laver les mains. » Après des demandes insistantes, des #douches ont été ouvertes trois fois par semaine « pour un minimum de #dignité ». Les conditions d’habitat précaires sont loin de permettre les mesures de protection qu’impose l’urgence sanitaire.

    « On pourrait limiter le risque contamination de ces publics précaires en leur offrant un hébergement préventif, regrette Carla Melki. Dans les Hautes-Alpes, on parle de 120 personnes à héberger. Dans un département où il y a d’énormes infrastructures touristiques qui ne sont plus utilisées, la possibilité de mettre à l’abri paraît plutôt facile. »

    « Ce qu’on déplore toujours c’est la prévention »

    À l’absence de possibilité de confinement correct pour les personnes démunies, s’ajoute un #accès_aux_soins rendu plus difficile par la fermeture des Permanences d’accès aux soins (Pass). Elles permettaient aux personnes sans couverture maladie de bénéficier d’une offre de #santé. Leur personnel soignant a été redéployé dans les services hospitaliers surchargés. « On fait face à une #crise_sanitaire. On comprend que les hôpitaux centrent leurs forces sur les urgences et les tensions qui risquent d’arriver dans les prochains jours », estime Carla Melki.

    Pour pallier ce manque, Médecins du monde, financé par l’Agence régionale de santé (ARS), a mis en place une #unité_mobile #Santé_précarité. Elle prend en charge les publics fragiles, notamment les migrants, dans le cadre de l’#épidémie de coronavirus. « On va vers les personnes dans les lieux d’accueil, comme le Refuge solidaire, Chez Marcel ou le Cesaï à Gap », détaille Carla Melki. Là, l’équipe effectue un travail de #prévention et d’#information autour de la #Covid-19, ainsi qu’une #veille_sanitaire. « Dans les #Hautes-Alpes, le dispositif mis en place me semble adapté, conclut-elle. Ce qu’on déplore toujours, c’est la prévention. Il vaut mieux prévenir que guérir. C’est là-dessus qu’on aimerait voir un pas en avant de la préfecture. »

    https://radioparleur.net/2020/04/03/urgence-sanitaire-mise-a-labri-migrants-coronavirus-dans-les-hautes-al
    #asile #migrations #réfugiés #tourisme #précarisation #frontière_sud-alpine

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  • Dans les squats de Bordeaux, « les personnes vont mourir de faim, pas du Covid-19 »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/02/dans-les-squats-de-bordeaux-les-personnes-vont-mourir-de-faim-pas-du-covid-1

    Dans les bidonvilles et squats de Bordeaux, les quelque 2 500 habitants, qui se retrouvent souvent sans emploi, craignent le manque de nourriture.

    #paywall ? #pauvreté #surnuméraires

    • Bordeaux envoyée spéciale - Alors, deux baguettes, six bananes, une boîte d’oeufs, trois tomates, un filet de patates... Reculez ! Reculez ! » La file indienne s’est transformée en un serpentin confus. Une bénévole tente de maintenir un semblant d’ordre tandis qu’une quinzaine de personnes essayent d’avancer vers elle. Certaines se cachent le bas du visage avec un bout d’écharpe ou le col d’une doudoune. Personne n’a de masque ni de gants. Les enfants gigotent dans les poussettes. Face à eux, des stocks de pâtes, des cageots d’asperges, des boîtes de céréales... entreposés sur des grandes tables, que tente de répartir un petit groupe de personnes, dans l’agitation et la nervosité. Mercredi 1er avril, dans le plus grand bidonville de Bordeaux, une distribution de nourriture a été organisée. Une première, rendue nécessaire en cette période de confinement.

      Etalés sur deux hectares d’une friche industrielle de la rive droite de la Garonne, les lieux abritent quelque 350 personnes, en majorité des familles roms de Bulgarie, installées dans des caravanes ou des cabanes de fortune. Et qui redoutent aujourd’hui une pénurie alimentaire. Les chantiers du bâtiment sont à l’arrêt, les hôtels et restaurants sont fermés, les activités de ferraillage et de mendicité sont rendues impossibles par le confinement, de même que les points d’aide alimentaire se sont raréfiés... « On ne peut plus travailler, ni sortir », rapporte Kalinka, une jeune femme de 19 ans. Elle-même ne s’est pas aventurée en dehors du bidonville depuis trois semaines. « Pour nous, c’est difficile de manger », reconnaît-elle. Kalinka faisait la manche en attendant que la saison agricole reprenne. De mai à octobre, la jeune femme et son mari travaillent dans un domaine viticole de l’appellation Pessac-Léognan. Mais cette année, l’incertitude menace : « Pour l’instant, le patron ne veut pas nous faire signer de nouveau contrat », confie-t-elle.

      « Les personnes nous alertent parce qu’elles vont mourir de faim, pas du Covid-19 », résume Morgan Garcia, coordinateur de la mission squat et bidonville de Médecins du monde (MDM), présent mercredi aux côtés des associations Les Enfants de Coluche et Bienvenue. « Tout ce joli monde s’est regroupé au travers d’un appel de la métropole, explique un des membres des Enfants de Coluche. Le comité d’entreprise de la SNCF nous a mis ses locaux à disposition pour stocker les aliments et le Parti communiste de Bègles a loué un camion frigorifique. » Plusieurs tonnes de denrées, surtout issues des banques alimentaires, ont été distribuées. De quoi tenir quelques jours. « C’est une situation exceptionnelle », souligne Morgan Garcia. Mais elle se reproduit à de maintes reprises sur le territoire.

      « Environ 2 500 personnes vivent en squat et en bidonville sur la métropole bordelaise, souvent sans accès à l’eau ou à des sanitaires », rapporte Aude Saldana-Cazenave, responsable MDM en Aquitaine. Des populations étrangères en majorité et sans filet de sécurité dans la crise économique et sanitaire.

      Impression de bricolage

      Dans une lettre adressée le 27 mars à la préfecture et aux élus du territoire, quinze associations, dont MDM et le Secours catholique, ont mis en garde face au risque de « sous-alimentation . « La distribution de nourriture et de produits d’hygiène incombe plus que jamais aux pouvoirs publics », écrivent-elles. La préfète de la Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, se veut rassurante : « Aujourd’hui, il n’y a pas de tension sur les besoins alimentaires », affirme-t-elle. Et de mettre en avant la mobilisation de ses services qui, à l’image de la ville, financent les banques alimentaires ou subventionnent les associations. Sur le terrain, l’impression d’un bricolage s’impose.

      Un squat, près de la place de la Victoire. Sept familles partagent ici l’espace d’un petit immeuble de trois étages. Mohammed, un père de famille algérien en situation irrégulière, ne sort plus que pour acheter du pain. Le salon de coiffure dans lequel il travaillait a fermé. Hamza, Algérien et sans papiers également, continue lui de livrer des repas à vélo pour la plate-forme Uber Eats. Mais son activité a considérablement ralenti depuis le confinement. Sans compter qu’il ne touche que 30 % des revenus qu’il génère, le reste revenant à la personne titulaire officielle du compte de livreur qu’il utilise.

      Thierry Charenton, le directeur du centre social du quartier, connaît bien les familles du squat. « On fait des activités avec eux toute l’année, dit-il. On a voulu prendre de leurs nouvelles au début du confinement et ils nous ont signifié qu’ils avaient des difficultés pour avoir des produits d’entretien, d’hygiène... Même si certaines associations caritatives ont rouvert, ça ne suffit pas. » Ce mercredi, Thierry Charenton a les bras chargés de plats cuisinés, des petites portions de betteraves ou de gratins de pommes de terre. « Je suis passée à la maternelle du secteur qui reste ouverte pour les enfants des personnels hospitaliers. Je récupère tous les jours les repas non consommés. »

      Non loin, dans le quartier de Saint-Michel, c’est une bénévole de l’Ordre de Malte qui, depuis une semaine, dépose les invendus d’un supermarché sur les marches d’un autre squat. Dans ce bâtiment ouvert par le Squid un centre social autogéré, un collectif qui représente plusieurs squats dans lesquels vivent 300 personnes -, vivent une quinzaine d’adultes vivent, dont une majorité de ressortissants d’Afrique de l’Ouest déboutés de leur demande d’asile.

      « Objectif zéro infecté »

      « On a lancé un appel à l’aide », dit Souma, un Guinéen de 36 ans. Voisin et bénévole du Secours catholique, Gilles Havrin a « dépanné » les résidents des lieux. « On est allé chercher du stock chez Les Restos du coeur la semaine dernière et, cette fois, on va aller leur faire des courses. » L’association s’apprête aussi à distribuer des chèques-services aux familles du département vivant dans un squat.

      « Il faut tout faire pour aider ces lieux sur le plan sanitaire », insiste pour sa part Corinne Torre, de Médecins sans frontières (MSF). L’ONG a apporté au squat du quartier Saint-Michel des savons, des gants et des masques, développe des maraudes pour détecter des cas suspects et mettre en place des protocoles d’hygiène. « On a essayé de s’organiser comme si on était une structure conventionnelle sans en avoir les moyens. On a mis un mètre cinquante entre les lits, on donne la consigne de ne pas sortir, on n’accueille plus de nouvelles personnes..., énumère Frédéric Raguènès, le président du Squid. L’objectif, c’est zéro infecté. »

      Des mineurs isolés ont en outre été sortis du squat et orientés vers des hôtels la semaine dernière. « Il faut mettre tout le monde à l’abri. Si le Covid-19 se répand sur un bidonville ou un squat, ça peut être une catastrophe, prévient Aude Saldana-Cazenave, de Médecins du monde. Plus de 15 % des personnes qu’on suit ont des pathologies comme du diabète ou de l’hypertension, sont dialysées ou attendent des greffes. Ça les rend particulièrement vulnérables. »

      #Bordeaux #coronavirus #mourir_de_faim #squats #faim #distribution_alimentaire #alimentation #bidonville #distribution_de_nourriture #nourriture #Roms #pénurie_alimentaire #aide_alimentaire #banques_alimentaire #banque_alimentaire #sous-alimentation #sans-papiers #Uber_eats #déboutés #asile #maraudes #mise_à_l'abri

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  • Les migrants de #Calais abandonnés face au #coronavirus

    Une semaine après l’entrée en vigueur des mesures de #confinement, aucune mise à l’abri n’a été décidée pour protéger les deux mille réfugiés qui vivent dans les #campements du littoral nord de la France. Sur le terrain, les associations sont très inquiètes du fait des #conditions_sanitaires désastreuses.

    « Comment #rester_chez_soi quand on n’a pas de maison », s’interroge Samuel, un jeune Éthiopien, devant la tente qu’il partage avec trois autres personnes en périphérie de Calais. Autour de lui, des centaines de #tentes identiques sont plantées les unes à côté des autres dans des sous-bois jonchés de détritus. Certaines sont couvertes de bâches. Des petits groupes se réchauffent autour de feux de camp, d’autres le font à la bougie, sous les toiles de tente. Les gens se plaignent du froid, mais aussi des rats, nombreux et peu farouches.

    Samuel a effectivement entendu parler du coronavirus et des #gestes_barrière, mais il reste dubitatif : « Les #consignes qu’on nous a données ne sont pas applicables, dit-il en désignant les environs. Nous partageons tout : les tentes, les cigarettes, tout. » Quant au savon qui a été distribué, il le trouve de bien peu d’aide devant l’absence de points d’#eau en nombre suffisant : un robinet est disponible pour plusieurs centaines de personnes, il n’y a pas de douche. « Pourtant, pour le bien de tous, il est important que tout le monde soit protégé », souligne-t-il.

    « Je voudrais partir d’ici mais il n’y a pas d’alternative »

    Dans ce camp d’exilés, mardi 17 mars, le sentiment d’#abandon prévalait. Abi, originaire d’Éthiopie, expliquait avoir obtenu des informations sur l’#épidémie sur internet : « Mais je n’ai reçu aucune information de la part du gouvernement, dit-il. Ce que je vois aujourd’hui, c’est qu’on est entourés de #CRS, qui portent tous des #masques. Donc, je comprends que le coronavirus est un danger. S’il y a un danger, il est réciproque. Pourquoi ne portons-nous pas de masque ? Parce qu’on est perçus comme les personnes porteuses de maladies. Je me sens discriminé. »

    Aucun cas de coronavirus n’a été dépisté, mais au milieu de cette situation anxiogène, Ali, un jeune Iranien, n’était cependant pas tranquille : « Je voudrais partir d’ici mais il n’y a pas d’alternative. J’ai 17 ans, j’ai appelé le 115 [l’aide sociale d’urgence] mais j’attends encore. Je voudrais aller dans un centre d’hébergement, parce que vivre ici, c’est vraiment dur. »

    Des mesures de « #distanciation » ont bien été mises en place lors de la distribution des repas. Les réfugiés pénètrent maintenant au compte-goutte sur l’esplanade grillagée où se tient la distribution, assurée par l’association La Vie active, mandatée par l’État. Ils doivent y respecter une distance de sécurité. Mais, devant le portail, ils sont des centaines à attendre leur tour, les uns sur les autres, sans mesure de sécurité.

    Pourtant, les associations alertent depuis le 5 mars sur le sort de ces personnes fragiles et particulièrement exposées aux maladies. Antoine Nehr, coordinateur au sein de l’Utopia 56, est très inquiet :

    La situation est dramatique depuis longtemps, depuis le démantèlement de la grande jungle en 2016 : les politiques migratoires ont été durcies, avec pour objectif d’empêcher les exilés de s’installer et de rester à Calais. Les gens sont maintenus dans une grande #précarité. Ils sont épuisés, stressés, fatigués, ils vivent à plusieurs dans des tentes, dans des conditions sanitaires déplorables. On estime à plus d’un millier, peut-être 1.400 personnes le nombre de gens dehors ici, à Calais. Il y a aussi beaucoup de monde à Grande-Synthe (Nord). Cette crise est révélatrice d’un manque de prise en charge générale, et dans un contexte comme celui-ci, si aucune mesure n’est prise rapidement, si le virus vient à se développer dans les campements, cela va être grave. »

    « Lors de cette réunion, nous avions avancé plusieurs propositions : une #mise_à_l’abri dans des hébergements à taille humaine, une #clinique_mobile qui interviendrait sur les différents campements. Comment diagnostique-t-on un virus, nous, en tant que bénévoles ? On n’est pas formés à ça. Nous avons vraiment besoin que l’État prenne ses responsabilités. S’il n’y a pas de prise en charge, je pense qu’il aura du sang sur les mains. »

    « Même dans un contexte de crise, les autorités continuent d’appliquer cette politique extrêmement hostile »

    Mercredi dernier, la préfecture des Hauts-de-France a annoncé la mise en place « dans les prochains jours » d’une procédure de détection et d’orientation des cas suspects vers des centres de « desserrement », mais uniquement chez les personnes présentant déjà des symptômes. Lors d’une réunion à distance, jeudi 19 mars, la sous-préfecture a confirmé ce choix. Une mise à l’abri préventive pour les personnes vivant dans ces camps insalubres n’est donc pas envisagée.

    Alors que le confinement contraint les exilés à ne pas s’éloigner du campement, Antoine Nehr dénonce la poursuite de la politique répressive du gouvernement. « Les #évictions du terrain continuent. Depuis plusieurs jours, les gens n’ont plus accès à l’électricité, car elle a été coupée. Le seul accès actuellement reste les générateurs apportés par les associations. C’est d’autant plus inquiétant que les téléphones portables sont plus nécessaires que jamais : pour obtenir des informations, appeler le Samu et rester en contact avec ses proches. »

    « Même dans un contexte de crise, les autorités continuent d’appliquer cette politique extrêmement hostile qui met en danger la vie de plusieurs centaines de personnes. La situation empire au moment où il est urgent de demander un hébergement digne pour ces personnes, déplore Antoine Nehr. C’est incompréhensible. »

    https://reporterre.net/Les-migrants-de-Calais-abandonnes-face-au-coronavirus
    #migrations #asile #réfugiés #campement #répression

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  • Qui veut encore protéger les mineurs non accompagnés en France ?

    Arrivés dans le courant des années 1990, les mineurs non accompagnés sont des individus de moins de 18 ans qui, après un parcours migratoire, se trouvent sur le territoire français sans leur représentant légal. Enfants en danger devant être pris en charge inconditionnellement par les services départementaux compétents, pourquoi ces mineurs sont-ils devenus les objets d’une politique du tri et du contrôle ? Comment ces considérations ont-elles pu s’inviter dans le champ de la #protection_de_l’enfance ? Qui sont les acteurs impliqués dans ce basculement du parcours dédié aux mineurs non accompagnés ? Mineurs à protéger d’un côté et étrangers à contrôler de l’autre, cette population est perçue à travers des représentations bipolaires qui ont conduit à l’édification de #frontières_administratives, institutionnelles et symboliques jalonnant aujourd’hui le parcours de l’#accueil de ces jeunes. Alors que leur #minorité et leur #isolement devraient suffire à justifier une #prise_en_charge, le #soupçon qui plane sur ces jeunes a fait de ces deux critères des données scrupuleusement vérifiées par les autorités. La contribution revient sur la logique de #sous-traitance de la mission d’#évaluation et de #mise_à_l’abri ayant permis d’exclure ces mineurs du circuit traditionnel de la protection de l’enfance. Associations, organisations humanitaires, société civile, ministère de la Justice incarnent les nouveaux protagonistes d’un paysage de l’accueil, où les idéaux et les engagements en matière de défense du #droit_des_enfants ont été relégués au second plan.

    https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2019-n83-lsp04994/1066084ar
    #enfants #enfance #mineurs #asile #migrations #réfugiés #France #protection #contrôle #droits_des_enfants #MNA #mineurs_non_accompagnés

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