• « Je ne veux pas rester ici » : en Bulgarie, des arrivées record de mineurs non accompagnés - InfoMigrants
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    « Je ne veux pas rester ici » : en Bulgarie, des arrivées record de mineurs non accompagnés
    Par Maïa Courtois Publié le : 13/06/2024
    Près de 4 000 mineurs isolés ont déposé une demande de protection en Bulgarie en 2023. Un record. L’immense majorité vient de Syrie et d’Afghanistan. Mais l’Etat bulgare peine à proposer des solutions à ces enfants, en dehors d’un hébergement dans des centres pour demandeurs d’asile, sans aucun suivi rapproché. Reportages à Sofia et Harmanli.
    Maïa Courtois, envoyée spéciale en Bulgarie
    Sur le bord d’une route nationale au bitume brûlant, sur laquelle les voitures défilent à toute vitesse, deux enfants sont assis. Protégé des regards par quelques arbres bordant un sentier herbeux, le plus petit des deux mange une glace. Le plus grand, S., a 15 ans. Plein d’énergie, il explique que le garçon à ses côtés, M., n’en a que 9.
    Devant eux : le centre d’Harmanli, petite ville de quelques milliers d’habitants, située à cinquante kilomètres de la frontière avec la Turquie. C’est le premier point d’arrivée en Bulgarie, porte de l’Europe, pour les exilés venant de Turquie. Derrière eux : le centre d’accueil et d’enregistrement pour les demandeurs d’asile, où S. et M. sont tous deux hébergés.
    Comme l’immense majorité des demandeurs d’asile se trouvant actuellement à Harmanli, S. et M. sont Syriens. « Ici, dans ce centre, la situation est bonne », glisse S., juste avant que M., qui a peur d’en dire davantage à des inconnus, ne lui suggère de décamper. En une seconde, les deux petits s’évaporent, non sans un geste d’au revoir et de larges sourires.
    Mi-mai, les autorités bulgares ont inauguré une nouvelle zone d’accueil, entièrement dédiée aux mineurs non-accompagnés et aux familles, dans l’enceinte du centre de Harmanli. Géré avec l’aide du Haut commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) et de l’Unicef notamment, cette zone a une capacité d’accueil de 98 personnes. Malgré nos demandes adressées au responsable du centre de Harmanli, nous n’avons pas eu l’autorisation d’y entrer.
    Cette inauguration répond à un besoin urgent : les arrivées de mineurs non-accompagnés sont en hausse. 2023 a été une année record. Sur les 22 518 demandes d’asile enregistrées par les autorités bulgares, près de 4 000 émanaient de mineurs isolés. L’année précédente, en 2022, ils étaient déjà près de 3 300.
    « L’âge de ces mineurs que nous accompagnons a également chuté en 2023 », observe Diana Radoslavova, coordinatrice de Voice in Bulgaria, qui évoque des enfants seuls d’à peine 13 ans. Une centaine de mineurs isolés arrivés en 2023 a en effet moins de 14 ans. Cette ONG a mis en place un Centre d’aide juridique, dont les permanences se tiennent dans un bureau à Sofia, la capitale du pays, pour appuyer les exilés, y compris les mineurs isolés, dans leur demande de protection internationale.
    Entre janvier et avril 2024, d’après les dernière statistiques de la State Agency for Refugees (la division ministérielle en charge des demandeurs d’asile et réfugiés), 358 mineurs non accompagnés sont arrivés en Bulgarie et y ont demandé une protection. Plus de la moitié (191) viennent de Syrie. La seconde nationalité la plus importante : les Afghans. Suivis des mineurs égyptiens et, à la marge seulement, des enfants marocains, irakiens et pakistanais.
    Les enfants afghans sont hébergés, eux, plutôt à Sofia. Tout un étage du centre d’accueil et d’enregistrement de Voenna Rampa, en périphérie de la capitale, est réservé à ces mineurs non-accompagnés. Pour y accéder, les transports en commun sont rares et distants. Il faut cheminer plusieurs dizaines de minutes entre les entrepôts logistiques, les poids lourds plein de rouille et les décharges de ferraille d’une zone industrielle.
    Sur cette route peu hospitalière, Shahzada, 17 ans, et Khan Agha, 16 ans, marchent d’un bon pas. C’est l’heure pour eux de rejoindre la distribution du repas à l’intérieur du centre, sac plastique dans les mains. Khan Agha a quitté son pays, l’Afghanistan, il y a un an et demi. Puis il a passé plus d’un an en Turquie : « Je travaillais dans une petite ville turque, dans une usine, pour gagner ma vie et payer le passeur ». C’est aussi le cas de son ami Shahzada, parti sur les routes plus tôt, et arrivé six mois avant lui sur le territoire turc.
    « Soit on reste ici, soit on reprend notre route » vers l’Europe de l’ouest.
    (...) Khan Agha assure avoir réussi à passer de la Turquie vers la Bulgarie « sans difficulté ». Shahzada ne peut pas en dire autant : la première fois qu’il a tenté de passer, début 2024, « les garde-frontières bulgares m’ont arrêté et refoulé. Ils ont pris mon portable et mon argent ». La seconde tentative fut la bonne. Les deux jeunes hommes sont sur le territoire bulgare depuis une dizaine de jours seulement. Leur plan pour la suite ? « C’est 50/50. On ne s’est pas encore décidés : soit on reste ici, soit on reprend notre route » vers un pays plus à l’ouest de l’Europe, confient-ils, un peu perdus.
    Ici, au centre de Voenna Rampa, le troisième étage, donc, est entièrement dédié à l’hébergement des mineurs. « Il y a beaucoup d’Afghans. Le repas n’est pas mal, c’est suffisant », décrivent les deux jeunes sans se plaindre.Chaque fin d’après-midi, à 18 heures, les portes du centre se ferment. Elles ne rouvriront qu’à 9 heures le lendemain matin.
    Alors en cette fin de matinée, certains jeunes ont besoin d’aller prendre l’air. Comme Kamran, 17 ans, qui vient de sortir du centre avec deux amis, juste pour faire un tour. Lui aussi se trouve à Sofia depuis une dizaine de jours. Il a quitté l’Afghanistan fin 2022, avant de passer plus de huit mois en Turquie. En revanche, de son côté, aucune hésitation : « Je ne veux absolument pas rester en Bulgarie. Je veux aller en Allemagne. Puisque je suis mineur, on ne va pas me renvoyer ici », espère-t-il. Kamran n’est pas du tout à l’aise avec les conditions de vie à Voenna Rampa. « Le repas qu’on nous donne ici n’est ni bon ni suffisant. C’est ce qu’on donne aux prisonniers. » Surtout, il se sent mal accompagné : « Il y a un médecin, mais qui prescrit un seul médicament pour toutes sortes de douleurs. »
    Malgré nos sollicitations, l’accès à Voenna Rampa nous a aussi été refusé : « Aucun journaliste ni aucune caméra n’est autorisé à entrer dans le centre », nous fait savoir l’agent de sécurité, qui contrôle fermement les entrées et sorties.
    « Ces centres devraient être la dernière option pour ces enfants », fustige Diana Radoslavova, de Voice in Bulgaria. « Surtout les plus jeunes qui ont autour de 13 ans, voire en-dessous, 10 ans... Pour eux, nous devrions mobiliser le système de protection de l’enfance bulgare, et seulement en tout dernier recours les placer dans ces centres ». Or, très peu de mineurs isolés accèdent au dispositif national de protection de l’enfance. Les places sont rares, une fois les enfants bulgares pris en charge. Plusieurs ONG intensifient cette année leur travail de sensibilisation auprès de familles d’accueil bulgares, pour répondre au manque de solutions. « Personne ne veut d’eux », déplore Diana Dimova, responsable de l’ONG Mission Wings basé à Harmanli, qui organise des activités ludiques et sportives pour les enfants du centre. « Souvent, nous créons ici un lien avec des enfants qui, quelques mois après, disparaissent dans la nature. Nous perdons leur trace. Il est arrivé que l’on apprenne plus tard que certains sont morts plus loin, seuls, à une autre frontière. C’est le sujet le plus douloureux pour moi ».

    #Covid-19#migrant#migration#bulgarie#routemigratoire#MNA#sante#santementale#droit#enfance

  • Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant - InfoMigrants
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    Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant
    Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
    Vingt-sept organisations ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l’enfant. En janvier 2023, l’ONU avait estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention. Les organisations déplorent que rien n’ait été fait depuis pour y remédier. Des refus de prise en charge par les départements, des documents d’état civil écartés, une absence de représentant légal... Mardi 14 mai, 27 organisations ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans l’accueil des mineurs isolés.
    Parmi ces organisations figurent la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, le syndicat de la Magistrature, Unicef France ou encore la Cimade.
    Le 25 janvier 2023, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant a estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention, notamment en évaluant sommairement l’âge des mineurs étrangers et en les laissant sans protection adéquate. Il avait demandé à Paris de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 180 jours."Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement", dénoncent les associations.Au contraire, selon elles, les violations « s’amplifient et s’aggravent ». Ces derniers mois, « plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés », soulignent-elles.
    « Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays », notent-elles. Et « contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure »."Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants" et « conduit à les écarter des dispositifs de protection », déplorent les associations.
    Les besoins essentiels de ces jeunes ne sont même pas toujours satisfaits. « Des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement », dénoncent ainsi les organisations. Selon une enquête menée par la Coordination nationale jeunes exilés en danger (CNJED) auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements, « au moins 3 477 jeunes isolés étrangers » seraient en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité en France. Et parmi eux, plus d’un tiers, au mois de mars, étaient à la rue sans aucune solution de logement.
    À Paris, depuis le début du mois d’avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Certains de ces jeunes sont actuellement hébergés dans des gymnases de la capitale mais doivent prochainement être transférés vers des « sas régionaux ».De son côté, Action contre la faim (ACF) a fait, fin 2023, le constat que ces jeunes souffraient de la faim. Dans une enquête réalisée auprès d’une centaine de jeunes exilés étrangers pendant 4 jours en octobre et novembre 2023, au sein de 4 dispositifs fréquentés par les jeunes à Paris : la Halte Humanitaire (1er), le Coucou Crew (18e), la permanence inter-asso- ciative du mercredi matin au jardin Pali Kao (20e), et la permanence d’Utopia 56 à l’Hôtel de ville (1er), l’ONG a constaté que plus de la moitié des jeunes interrogés par ACF (53 %) étaient en situation de « faim sévère » et 39 % en situation de faim modérée. Seuls 8 % des jeunes ont déclaré n’avoir que peu ou pas faim.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mineur#MNA#CIDE#ONU#convention#droisenfants#conseildetat#sante

  • More than 50,000 unaccompanied child migrants went missing in Europe : Survey

    Highest number in Italy with nearly 23,000, notes Lost in Europe project

    More than 50,000 unaccompanied child migrants went missing after arriving in Europe, a survey by a European journalism project revealed Tuesday.

    “Italy has the highest number of registered missing unaccompanied minors, with 22,899, followed by Austria (20,077), Belgium (2,241), Germany (2,005), and Switzerland (1,226),” according to the Lost in Europe project, which gathered data from 13 European countries from 2021 - 2023.

    It said the number of missing children may be even higher because data is often unreliable and incomplete, and many European countries do not collect data on missing unaccompanied minors.

    “These shocking findings underscore the seriousness of the issue, with thousands of children missing and their whereabouts unknown,” it said.

    Aagje Ieven, head of Missing Children Europe, said, “The increased number of reports on missing unaccompanied minors serves as a sharp reminder of the giant iceberg that looms beneath the surface.”

    https://www.aa.com.tr/en/europe/more-than-50-000-unaccompanied-child-migrants-went-missing-in-europe-survey/3206605

    #disparitions #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance #migrations #asile #réfugiés #Italie #Autriche #Belgique #Allemagne #Suisse

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    A mettre en lien avec les statistiques et chiffres des « enfants réfugiés disparus en Europe » —> l’exemple d’Ancona montre les raisons des départs de #MNA des centres d’accueil en Italie :
    https://seenthis.net/messages/714320

  • How European countries wrongfully classify children seeking asylum as adults

    Thousands of children seeking protection in Greece, Italy, and the UK have likely been registered as adults – a failure with serious consequences.

    In July 2015, a Gambian teenager named Omar boarded a dinghy in Libya and crossed the Mediterranean Sea. Hours after landing in Italy, he was accused of steering the boat and arrested for people smuggling – a charge levelled against many asylum seekers and migrants attempting to reach Europe.

    Omar, whose name has been changed to protect his identity, told Italian authorities that he was 16 – a minor. But they didn’t believe him and X-rayed his hand and wrist to determine his age. Based on the results of the medical exam, authorities determined Omar was over 18.

    The exam that was used can have a margin of error of over two years, and many medical organisations believe it to be inaccurate. But it is still administered in numerous European countries.

    Omar was sent to Pagliarelli prison, the largest adult carceral facility in Sicily, to await trial. After months being there, he was able to connect with a lawyer, Cinzia Pecoraro, who had successfully defended other detainees facing smuggling charges.

    “You could see from his face he was a child,” Pecoraro, reflecting on her first visit to see Omar, told Solomon. “You can’t stay here,” she remembers telling him.

    But by the time Pecοraro was able to prove Omar was a minor, he had already spent a year in adult prison. Nearly a decade later, “he remains traumatised,” Pecoraro said. “He stutters, and he’s afraid of everything.”

    Omar’s case isn’t isolated. Solomon and The New Humanitarian spent more than six months investigating the wrongful classification of asylum seeking minors as adults in Greece, Italy, and the UK, speaking to over 30 lawyers, doctors, and human rights advocates, and analysing court documents and reports. The reporting showed that:

    - Unaccompanied children seeking asylum in all three countries have been repeatedly classified as adults, including by border security force officials who sometimes arbitrarily decided the age of asylum seekers;

    - The assessment systems that are used to determine people’s ages are unreliable, poorly implemented, and often violate the legal rights of children;

    - And that systemic issues – including a lack of qualified interpreters – makes it difficult for children who are wrongfully qualified as adults to appeal their cases.

    ‘Consequences can be disastrous‘

    Every year, tens of thousands of children undertake dangerous journeys to Europe on their own, often in search of safety or to reunite with relatives. In 2023, more than 41,500 unaccompanied children applied for asylum in EU countries.

    Over the past decade, that number has ebbed and flowed, along with the overall number of asylum seekers reaching Europe, from a low of around 13,500 in 2020 to a high of nearly 92,000 in 2015. In the UK, out of around 75,000 asylum applications submitted last fiscal year (ending in October), around 4,600 came from unaccompanied minors.

    It is difficult to know how many children have been wrongfully classified as adults because many cases are never documented.

    Italy does not collect data on the number of age classification cases that have been challenged and overturned. Numerous requests by Solomon and The New Humanitarian to the Greek Ministry of Migration and Asylum for data have gone unanswered. A document provided by the ministry to the Greek parliament, however, said that, between the end of April 2021 and the end of March 2023, there were 1,024 age dispute cases. In 37% of these cases, the people involved were found to be children.

    Meanwhile, in the UK, between the start of 2020 and September 2023, there were 9,681 age dispute cases. In 55% of these, the people were found to be children.

    The stakes for children when are high. Obtaining an accurate age assessment can make the difference between having access to shelter or being forced to live on the streets and between gaining legal status or being deported.

    Like Omar, other children wrongfully classified as adults have been tried in the adult criminal justice system.

    In one high-profile case, six young Afghan asylum seekers were accused of starting the fire that burned down the notorious Moria refugee camp on the Greek island of Lesvos in September 2020. Two of them were already registered as minors. Three of the other four said they were under 18, but were tried as adults after being given an age assessment exam. They were convicted and sentenced to 10-year jail terms.

    Last month, a judge in an appeals case found the three of the defendants who said they were minors were in fact under 18 at the time of the fire and that the age assessment exam they had been given had not followed procedures. The judge declared a mistrial, and the three defendants will now be tried again as minors. They have been released from prison – although they are barred from leaving Greece – as they await their new trial, but only after spending three and a half years in a prison for inmates between the ages of 18 and 25.

    In general, children being incorrectly classified as adults during trials leads to harsher sentences, and time spent in adult prisons increases the likelihood of them being exposed to violence and abuse.

    Outside the criminal justice system, children wrongfully classified as adults are also denied rights, such as access to education, and face bureaucratic barriers to reuniting with family members in other European countries.

    “These consequences can be disastrous,” Monica Mazza, a psychologist based in Turin, Italy and a member of the Italian Society of Migration Medicine, told Solomon. “They can affect [minors] for long periods of their life.”
    ‘There’s bias built into the system’

    The problem of minors being classified as adults is a symptom of often overburdened and under-resourced asylum systems in EU countries and the UK, according to some of the experts Solomon spoke to.

    Governments say that they use age assessments to protect minors and to prevent adults from pretending to be children to try to gain easier access to legal status, protection from deportation, and better services. But some experts say the dysfunction of asylum systems – which in many places (including the UK, Italy, and Greece) are being made increasingly draconian as a strategy to try to deter migration – creates an incentive for some people to try to game the system.

    “If you know that after turning 18 you’re screwed, then you do anything to remain 17 your whole life,” said Nikolaos Gkionakis, a psychologist and co-founder of Babel Day Center, which provides mental health services to asylum seekers and migrants in Athens, Greece.

    At the same time, minors also sometimes claim to be adults, according to lawyers Solomon spoke to, especially when they have relatives in other European countries and want to avoid getting stuck in formal family reunification processes that often move at a glacial pace. “They know they’d end up stuck in a childcare facility,” Rosa Lo Faro, a lawyer who works with asylum seekers and migrants in Catania, Italy, said.

    Underaged girls who are victims of human trafficking are also often forced by traffickers to claim that they are over 18 so they don’t end up in the more robust child protection system. “This is why an accurate age assessment process is important,” Mazza, the Turin-based psychologist, added.

    At best, however, the evaluation methods EU countries and the UK rely on when doubts are raised to determine people’s age have their limitations. At worst, they are fundamentally flawed.

    With hundreds of thousands of people applying for asylum each year, accurately categorising applicants as adults or children, and channelling them into the corresponding system, presents a significant challenge. A few countries (including the UK, Serbia, and Ireland), have relied on visual and biographical age assessments to do this. But many European countries (including Italy and Greece), frequently use medical testing, despite numerous warnings from experts and medical associations that they are inaccurate and unethical.

    “There is no scientific test that can be used to tell you precisely how old a child is in terms of looking at their age for immigration and asylum purposes,” says professor Andew Roland, a consultant in paediatric emergency medicine and officer for child protection at the UK’s Royal College of Paediatrics and Child Health. “The methods that have been proposed to be used in this age assessment process, the answer that they give is often an age range.”

    One of the most commonly used methods – which was used on Omar – is a bone age assessment done by x-raying the hand and wrist using the Greulich-Pyle atlas. Developed in the 1950s using data gathered from Caucasian children, the test doesn’t take ethnicity or other variables, such as socioeconomic background and nutritional status, into account.

    “It’s important to know that there’s bias built into the system,” Ranit Mishori, a senior medical advisor for Physicians for Human Rights who has written about the inaccuracy of medical age assessments, told Solomon.

    In 2018, the European Society of Pediatric Radiology recommended against using the Greulich-Pyle atlas, as well as other bone measurement methods, as age assessment tests. Despite this, the Greulich-Pyle atlas continues to be widely used.

    In 2019, the World Medical Association (WMA) released a statement recommending that “medical age assessments only be carried out in exceptional cases and only after all non-medical methods have been exhausted”.

    “There is conflicting evidence about the accuracy and reliability of the available methods of age assessment, which may generate significant margins of error,” the statement said.

    Countries like Italy and Greece, however, continue to use medical age assessments as the primary method to determine the age of minors.
    ‘Without observing basic fairness’

    In addition to concerns about the accuracy of tests, authorities often disregard laws on how age assessments are supposed to be conducted.

    In Greece and Italy, medical testing is only supposed to be conducted after a psychosocial assessment by social workers, child psychologists, and neuropsychiatrists. But lawyers and NGO workers said this step is often skipped in both countries.

    In Greece, this is often due to a shortage of qualified professionals. In 2021, for example, age assessments on the island of Lesvos were suspended for six months because of a lack of qualified personnel. During this time, people who said they were minors but were not believed by authorities were placed in tents with hundreds of adults at the reception centre on the island.

    One Afghan asylum seeker who claimed to be 16 was placed in a tent with 180 men where he was threatened with rape before eventually being attacked with a knife in the toilets.

    In Italy, a recent report found that out of 102 local health authorities (the main institutions that conduct age assessments), only 29 implemented a 2017 law aimed at improving the asylum system for children, which included a more comprehensive age assessment procedure involving a social worker and a psychological or neuropsychiatric evaluation. Instead, most still use age assessments that heavily rely on medical exams.

    In addition to the Greulich-Pyle atlas, Italy is one of several countries – including Germany, Austria, and Croatia – that still uses highly intrusive sexual maturation genital exams to determine age. “A minor can decide not to do it, but he could be declared over eighteen,” Alice Argento, an Italian immigration lawyer, said.

    In the UK, where authorities have relied almost exclusively on visual and psychosocial age assessments in recent years, issues have still arisen.

    On 14 December 2020, an asylum seeker – who is referred to as MA in court documents – arrived in the UK in the back of a lorry after being separated from his mother. Police picked him up at a gas station in the middle of the night after he asked for help. His age assessment happened at noon the following day. Lasting just 42 minutes, the assessment concluded he was 20 years-old – despite his claims that he was 16.

    “I had only just arrived and I was very tired and so I was not certain of what happened or what was said,” MA said in a witness statement. “The interpreter was there, but they were only on the phone and there was no one there to look out for me, just the two people who were asking me many questions. It was a very difficult experience.”

    MA ended up spending three days in an immigration removal centre before being sent to an accommodation for adult asylum seekers. According to his lawyers, he wasn’t given a copy of his age assessment or made aware that he could challenge the result.

    In June 2022, a High Court judge noted that MA had been given an age assessment that was unlawful. “Hundreds of children were subject to this guidance and age disputed under a truncated process that operated without observing basic fairness or providing young people with an appropriate adult,” MA’s lawyers said in a statement.
    ‘Life changing implications’

    Under a legal principle called favor minoris (favouring the minor) international law requires that asylum seekers who declare themselves to be under 18 should be treated as minors until their age can be confirmed. This principle is often disregarded.

    In Greece, for example, children spent months stranded in camps for adults. “Through correspondence with the authorities, we found out that the presumption to minority was not applied in cases where minors who were wrongly registered as adults were waiting for the age assessment results,” said Dimitra Linardaki, who works with the NGO Fenix.

    In Italy, “there is no favor minoris”, immigration lawyer Nicola Datena said. Instead of being protected, children are often left at the mercy of a system that questions them, he added.

    Unaccompanied minors often don’t know that they can challenge an age misclassification, and they struggle to access quality legal representation. The onus for overturning an incorrect age classification is almost entirely on the children, according to experts. And lawyers in Italy said that authorities sometimes intentionally register minors as adults to allow them to be deported. The Italian Ministry of Interior has not responded to The New Humanitarian’s request for comment on this allegation.

    As political attitudes toward migration in Europe continue to shift rightward, there is little sign of governments being interested in improving or replacing current age assessment systems, despite the clearly documented problems. In fact, in the UK, as part of its efforts to crack down on migration, the government has announced that it intends to introduce medical age testing.

    While the flaws in current approaches are apparent, the question remains: what would a better system look like?

    Some medical associations advocate for the use of multiple assessment tools, combining psychosocial and medical exams that involve X-rays and CT scans. But other medical experts worry about the risks associated with exposing children to radiation. “You have to balance the risks of these exams with the benefits. And all this radiation really kind of gives me a pause,” said Mishori from Physicians for Human Rights.

    “These decisions that have been taken have absolutely life changing implications for some of the most vulnerable young people in our society,” said Roland, from the UK’s Royal College of Paediatrics and Child Health. “To base some of those decisions on unspecific scientific outcomes, to expose those young people to radiation – it really is not ethically acceptable; it’s not scientifically robust.”

    Overall, the flaws in age assessment systems are reflective of the problems within European asylum systems as a whole, lawyers, researchers, and migration experts said. With the focus on reducing migration rather than providing people protection, “what’s missing is the willingness to do a good job,” Argento said.

    https://wearesolomon.com/mag/focus-area/migration/how-european-countries-wrongfully-classify-children-seeking-asylum-as-
    #enfants #enfance #asile #migrations #réfugiés #Grèce #Italie #UK #Angleterre #âge #MNA #mineurs_non_accompagnés #test #test_osseux #estimation

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    sur les tests osseux pour déterminer l’âge, voir aussi :
    – la position de la Société Suisse de Pédiatrie : https://asile.ch/2017/05/29/position-de-societe-suisse-de-pediatrie-determination-de-lage-jeunes-migrants
    – la position des Sociétés Suisses de Radiologie Pédiatrique (SSRP) ainsi que d’Endocrinologie et Diabétologie Pédiatriques (SSEDP) : https://asile.ch/2016/09/01/paediatrica-lage-osseux-ne-permet-de-determiner-lage-jeunes-requerants-dasile

  • « Ils sont à la rue » : 116 jeunes migrants en recours expulsés d’un gymnase à Toulouse - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/55547/ils-sont-a-la-rue--116-jeunes-migrants-en-recours-expulses-dun-gymnase

    « Ils sont à la rue » : 116 jeunes migrants en recours expulsés d’un gymnase à Toulouse
    Par Maïa Courtois Publié le : 01/03/2024
    À l’aube, ce vendredi, 116 jeunes migrants ont été expulsés du gymnase Saint-Sernin de Toulouse où ils avaient trouvé refuge. Auparavant, ces derniers avaient déjà été évacués par la préfecture d’un bâtiment universitaire. Considérés ni mineurs ni majeurs par l’administration, la plupart sont en recours pour faire reconnaître leur minorité. Les bénévoles peinent depuis de longs mois à obtenir leur mise à l’abri. L’expulsion du gymnase Saint-Sernin à Toulouse a débuté un peu avant 6 heures du matin, ce vendredi 1er mars. Pas moins de 116 jeunes exilés y étaient abrités et accompagnés par des associations et citoyens solidaires. « La police a été aperçue vers 5h30 dans le quartier, donc on a été prévenus. Les jeunes se sont réveillés dans le calme, ils ont rassemblé leurs affaires », raconte Fred, membre du collectif toulousain AutonoMIE.Une trentaine de CRS accompagnés de la police aux frontières (PAF) ont mené l’opération. Les forces de l’ordre « ont défoncé la porte arrière du gymnase avec un bélier. Sachant que la porte de devant était ouverte... Ils n’avaient pas besoin de faire ça », soupire Fred.
    La préfecture de Haute Garonne évoque, elle une « opération, qui a duré 45 minutes et qui s’est déroulée dans le calme et sans heurt » dans son communiqué paru ce vendredi. Objectif : « empêcher que ce bâtiment public, qui n’est pas destiné à de l’hébergement, ne devienne un squat pérenne dans des conditions de sécurité et de salubrité indignes. Il va pouvoir retrouver sa fonction première », justifie la préfecture.Cet après-midi, les bénévoles ont réussi à négocier un accès au gymnase pour récupérer les affaires restantes : duvets, papiers d’identité, vêtements... Depuis une semaine, la centaine de jeunes exilés avait trouvé refuge dans ce gymnase appartenant à la mairie.
    La collectivité avait saisi un juge des référés dès samedi dernier, à leur arrivée, en vue d’une expulsion. Le tribunal administratif lui a donné raison, en ordonnant, mercredi, une évacuation « sans délai ». Le juge des référés a considéré que « l’occupation en cause faisait obstacle (...) à l’utilisation normale » de l’infrastructure sportive.
    Les jeunes ont donc été sortis, ce vendredi, « par petits groupes, autour de la place, pour éviter qu’ils ne se rassemblent », raconte Fred. « Ils sont à la rue, pour l’instant. Et on ne se fait pas d’illusion : si on appelle le 115 pour cent personnes, on ne leur trouvera jamais de place ». Pour l’heure, aucune opération de mise à l’abri n’a été déployée. La préfecture affirme dans son communiqué que « l’ensemble des occupants du squat de l’université avaient fait l’objet in situ d’une évaluation individuelle des services de l’État et du conseil départemental » et que les personnes mineures se seraient déjà vues proposer un hébergement.Elle justifie donc, en ce qui concerne le gymnase : « Dans la mesure où ce sont les mêmes personnes (...) Elles ne peuvent prétendre à aucune une prise en charge immédiate ».
    Ce « squat de l’université » que mentionne la préfecture correspond en fait à la précédente occupation, juste avant celle du gymnase.
    Pendant plus d’un an, un bâtiment de l’université Paul-Sabatier avait été occupé par ces jeunes exilés. 267 occupants en avaient été expulsés le 23 février. Une partie s’était donc installée, dès le lendemain, dans le gymnase.Pour mieux comprendre la situation, il faut rappeler que l’immense majorité des jeunes - ceux de l’université, comme ceux du gymnase -, sont en recours pour faire reconnaître leur minorité. Ils sont en attente d’une décision du juge des enfants, après un premier refus de la DDAEOMI, le dispositif d’évaluation départemental, délégué à l’ANRAS (Association nationale de recherche et d’action sociale).Une telle procédure de recours implique plusieurs mois d’attente. Or, durant ce laps de temps, les jeunes restent « très souvent en errance, sans hébergement ni prise en charge éducative, dans l’attente du prononcé de la décision du juge des enfants », expose la Défenseure des Droits dans un rapport sur les MNA paru en février 2022.
    Il n’existe pas, en effet, d’obligation pour le département de garder ces jeunes à l’abri le temps du recours. D’où l’argumentaire de la préfecture. À noter : entre l’expulsion de l’université et celle du gymnase, « au moins un jeune a été reconnu mineur par le juge des enfants », et donc envoyé vers un hébergement dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, souligne Fred.
    Lors de l’expulsion de l’université le 23 février, six jeunes avaient été, à l’inverse, envoyés « au Centre de rétention administrative en vue de leur reconduite dans leur pays d’origine », rapporte le communiqué de la préfecture de ce vendredi. Ce que les autorités oublient de préciser, c’est qu’entre-temps, ces jeunes envoyés en CRA « ont tous été libérés en raison d’une faute de procédure lors des contrôles de police », retrace encore Fred.Ce vendredi, plusieurs jeunes du gymnase ont été, eux, emmenés dans les locaux de la Police aux frontières pour approfondir les contrôles. « Au moins l’un d’eux a, depuis, été libéré », précise Fred.
    Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (DVD) a salué « l’efficacité » de l’action des forces de l’ordre de ce vendredi, tout en reconnaissant que « le problème de fond reste entier », sur son compte X (ex-Twitter). La faute, selon lui, aux bénévoles : « Nous subissons en continu des squats organisés par certains réseaux très militants, sous couvert associatif, qui se servent de la misère de leurs occupants pour les manipuler à des fins politiques, à travers des occupations successives d’immeubles privés ou de bâtiments publics ».En réalité, l’entre-deux administratif dans lequel se trouve ces jeunes, considérés ni mineurs ni majeurs, créé un cycle ininterrompu d’expulsions. « En permanence, c’est la même problématique », s’exaspère Fred.
    Avant l’occupation de l’université, 141 jeunes sans solution d’hébergement avaient survécu plusieurs semaines dans un campement aux abords du palais de justice de Toulouse. Jusqu’à leur évacuation en septembre 2022.
    Un « dispositif d’évaluation et d’intervention » avait été déployé par la préfecture pour réorienter ces jeunes. 137 mineurs en recours auprès du juge des enfants - une situation similaire à celle d’aujourd’hui, donc -, avaient été orientés vers des centres d’hébergement.Preuve que les collectivités peuvent agir pour de la mise à l’abri. D’autant qu’il existe un historique important, à Toulouse : pendant deux ans, une centaine de jeunes avait trouvé refuge dans les bâtiments de l’Ehpad des Tourelles. Un accord-cadre, signé en février 2020 avec la mairie qui finançait le lieu, avait permis leur hébergement. Mais à cause de conditions d’accueil dégradées amenant des incidents, la collectivité avait fait volte-face et demandé une expulsion, mise en oeuvre par la préfecture en août 2022.Antoine Bazin, coordinateur programme et actions mobiles de Médecins du Monde, avait alors regretté auprès d’Infomigrants la perte « d’un lieu unique où il y avait des mineurs isolés au même endroit ». Le responsable craignait de « perdre le fil avec certains jeunes qu’on ne va pas forcément retrouver », suite à cette évacuation propice à « briser des parcours de soin déjà précaires ». (..).

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  • Les mineurs étrangers non accompagnés, si loin de leurs parents : « Je ne peux pas tout raconter à ma mère. Ça la tuerait »
    https://www.lemonde.fr/intimites/article/2024/01/20/les-mineurs-etrangers-non-accompagnes-si-loin-de-leurs-parents-je-ne-peux-pa

    Les mineurs étrangers non accompagnés, si loin de leurs parents : « Je ne peux pas tout raconter à ma mère. Ça la tuerait »
    Par Audrey Parmentier
    Patrice, 17 ans, est fier de présenter l’appartement où il a été placé, dans le 19e arrondissement de Paris : « Ici, c’est la chambre d’un Malien, là celle d’un Ivoirien et voici ma chambre. » L’adolescent camerounais, qui (comme tous les autres mineurs interrogés) a décidé de ne pas dévoiler son identité, montre une pièce ordonnée à la décoration sommaire. Posée sur son bureau dégagé, une pochette bordeaux. A l’intérieur, une boîte d’antidépresseurs. « C’est le psychiatre qui me les a prescrits. »
    Celui qui suit une formation de menuiserie a traversé de nombreuses étapes avant d’arriver à Paris. S’il a quitté le Cameroun, c’est pour une seule personne : sa mère malade. « Elle vendait des beignets dans la rue, elle s’est intoxiquée avec la fumée », relate ce mineur non accompagné (MNA) arrivé en France en mai 2022. A Douala, capitale économique, son père tenait le foyer à bout de bras. « Il est mort il y a trois ans à cause d’une maladie à l’estomac. » Patrice gagnait un peu d’argent pour nourrir sa mère et son frère jumeau : il portait les sacs des clients dans les supermarchés contre une poignée de francs CFA. Une rémunération insuffisante qui l’a poussé à traverser la frontière sans prévenir sa famille.
    « Ma mère n’aurait jamais accepté que je parte », confie Patrice. Sa vie, il l’avait d’abord imaginée au Nigeria, où il est resté deux jours avant de marcher vers l’Europe : Niger, Algérie puis Libye. Assis sur son lit, le jeune homme raconte son calvaire à Tripoli : il y est fait esclave et emprisonné à deux reprises. « Ces choses sont trop douloureuses, je ne peux pas les raconter à ma mère. Ça la tuerait. » La veille, Patrice lui a encore envoyé de l’argent : « Mon éducatrice me conseille de tout garder, mais je ne veux pas. Ce n’est pas grave si je ne mange pas. » De la précarité qu’il connaît à Paris, sa mère ne saura rien. « Ici, c’est pire que la Libye. Quand tu arrives en France, tu penses que le cauchemar s’arrête, mais non. »
    A son arrivée dans la capitale, Patrice est évalué par le Département, qui refuse sa prise en charge, estimant que le jeune homme n’est pas mineur. Sans ressources, Patrice vit plusieurs mois dans le bois de Vincennes, le temps de former un recours devant le tribunal des enfants. En octobre 2022, il est placé par l’aide sociale à l’enfance (ASE). D’abord dans un hôtel à Châtillon (Hauts-de-Seine), puis dans cet appartement, en septembre 2023.
    Un parcours similaire à celui d’une grande majorité des mineurs non accompagnés. En attendant une date d’audience pour la reconnaissance de leur minorité, et ainsi leur prise en charge par l’ASE, ils subissent la précarité et dorment dehors. « Je mentais à ma famille, car la vérité était trop dure. Je disais que je mangeais à ma faim et que je dormais dans un lit », se souvient Thierno (prénom modifié), 17 ans, maintenant placé dans un foyer de l’ASE des Yvelines.
    Cacher la vérité permet de camoufler une désillusion amère : « Quand j’étais au pays, je voyais les choses en grand. Aujourd’hui, je me rends compte que les professeurs de géographie nous ont menti. » Le jeune homme guinéen a longtemps rêvé d’Europe. C’est d’ailleurs pour rejoindre le « Vieux Continent » qu’il a abandonné le nid familial contre l’avis de ses parents.« J’ai pris cette décision à 50 %. Un ami de mon oncle voulait que je parte avec lui et il m’a emmené », raconte ce fils d’un commerçant et d’une mère au foyer. Pendant deux mois, sa famille reste sans nouvelles de lui. « Je ne voulais pas l’avoir au téléphone, j’avais peur que ma mère me dise de revenir », ajoute Thierno, les larmes aux yeux. Parler de ses parents, cela lui fait « remonter des émotions ».
    Une fois en France, une chape de plomb s’abat sur le passé de ces garçons. Un silence alimenté par le processus de reconnaissance de leur minorité. Au cours d’une évaluation, les MNA doivent prouver deux choses : avoir moins de 18 ans et être isolés. Pour satisfaire aux critères de l’évaluateur, il leur est conseillé de dire, par exemple, que leurs parents sont morts. Même si cela n’est pas toujours vrai.Ces adolescents marchent sans arrêt sur un fil, rapporte Noémie Paté, chercheuse en sociologie et maîtresse de conférences à l’Institut catholique de Paris. « D’un côté, le juge des enfants les encourage à renouer avec leur famille, mais de l’autre, ces jeunes savent que le titre de séjour est facilité quand ils n’ont plus de contact avec leurs parents. » En 2022, 14 782 mineurs non accompagnés sont entrés dans le dispositif de protection de l’enfance.
    « Je regrette de n’avoir personne qui veille sur moi, explique Thierno, qui vit douloureusement la séparation d’avec sa famille. Hier, j’avais mal au ventre. L’éducatrice de l’ASE ne répondait pas et je voulais aller aux urgences. Quand tu as tes parents, ce sont eux qui s’occupent de ça. » Il se tourne vers Marie (qui préfère ne pas donner son nom), bénévole aux Midis du Mie, une association d’aide aux adolescents étrangers. C’est elle qu’il a contactée récemment pour une opération chirurgicale. En deuxième année de CAP boulangerie, Thierno a été mis en arrêt maladie pendant trois semaines après son opération. Angoissé, il essaie d’arracher quelques paroles rassurantes à Marie : « Tu penses que mon patron me croit ? » A plusieurs reprises, il répète ressentir « une pression » du fait de se retrouver livré à lui-même.
    En face de lui, Adama acquiesce. Flanqué d’un tee-shirt de l’équipe de France orange et violet, le jeune Malien, 19 ans, a besoin d’une vingtaine de minutes avant de se sentir à l’aise. « Il faut se cogner la tête pour se souvenir », plaisante le jeune homme avant de dérouler son histoire. En 2018, il quitte la Mauritanie direction « la tour Eiffel ». Une décision qu’il prend seul : il ment à sa mère, lui disant qu’il part à Nouakchott, la capitale. A la place, il rejoint le Maroc avec d’autres jeunes de son âge. A 14 ans, Adama laisse derrière lui un petit boulot de berger payé au lance-pierre et quatre sœurs. « Je ne regrette pas, je n’avais pas d’avenir en Mauritanie », justifie celui qui, sur les 475 euros gagnés par mois grâce à son CAP plomberie, envoie un peu d’argent à sa mère. « J’ai mis du temps avant de lui dire que j’étais à Paris, elle était très inquiète. »
    Son titre de séjour en poche, Adama est fier de son parcours. Son prochain objectif : retourner en Mauritanie pour rendre visite à sa famille qu’il n’a pas vue depuis cinq ans. Selon Noémie Paté, « certains jeunes voient le départ comme un acte d’émancipation. Ils prennent la route dans l’objectif de rompre avec la tradition parentale et de conquérir une place sociale ». L’un des schémas classiques est celui de l’aîné de la fratrie qui migre en Europe pour subvenir aux besoins de sa famille.
    Loin de leurs proches, et malgré leur maturité, ces jeunes continuent à avoir des besoins d’enfant. « Les MNA veulent être protégés, aller à l’école, avoir un lieu sûr… », considère Marie Rose Moro, cheffe de service de la Maison de Solenn, qui abrite dans le 14e arrondissement de Paris une antenne destinée aux mineurs non accompagnés. En 2022, plus de 150 jeunes y ont bénéficié d’un suivi psychologique.De temps en temps, l’intervention des parents est indispensable. Comme pour ce jeune Afghan, Massoud, qui a plusieurs tentatives de suicide à son actif. « Il avait fait le trajet depuis un camp de réfugiés en Iran avec son cousin qu’il avait perdu sur la route en Allemagne. A cause de cela, il disait avoir failli à sa mission de “chef de famille”. Il ne se sentait plus digne d’en faire partie », narre Marie Rose Moro. Face à cette situation d’urgence, la pédopsychiatre retrouve sa mère grâce à la Croix-Rouge : « Au téléphone, elle l’a rassuré et Massoud allait beaucoup mieux. »
    D’autres jeunes n’ont pas cette chance. A l’instar de Jean, un Camerounais de 16 ans, qui n’a jamais connu sa mère. Et son père ? Un voile se pose sur ses yeux : « Il était violent et voulait me mettre dans la magie noire… C’est pour cela que j’ai voulu m’échapper. » Emmitouflé dans une polaire orange fluo, le jeune homme décrit une vie sans parents : « Dès 9 ans, je dormais seul dans les rues. Très vite, je ne pouvais plus réfléchir comme un bébé. » Lui-même le constate, son enfance lui a été confisquée.
    En septembre 2023, Jean est arrivé en France et a été accueilli par une dame retraitée à Versailles, grâce au réseau de l’association d’aide aux personnes étrangères Utopia 56. Depuis, il se remet à rêver, surtout au basket, son sport préféré. « Je vais percer. Je dois me fixer la barre très haut pour réussir », dit ce fan des Lakers. Son hébergeuse lui a déjà offert un ballon, un équipement et des chaussures, pour un nouveau départ.

    #Covid-19#migration#migrant#france#MNA#sante#santementale#minorite#ASE#ONG

  • Face à la vague de froid en Ile-de-France, la détresse de jeunes exilés « ni majeurs ni mineurs » aux yeux de l’Etat
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/face-a-la-vague-de-froid-en-ile-de-france-la-detresse-de-jeunes-exiles-ni-ma

    Face à la vague de froid en Ile-de-France, la détresse de jeunes exilés « ni majeurs ni mineurs » aux yeux de l’Etat
    Par Fatoumata Sillah
    Lasso Camara a regardé, dans un froid glacial, les flocons de neige recouvrir Paris dans la nuit de mercredi à jeudi. Le thermomètre est descendu jusqu’à − 5 °C. Paire de gants, chaussettes, pulls et couette issus de dons ne suffisent pas à le réchauffer. Le jeune Guinéen de 17 ans, arrivé à Paris il y a trois semaines, dort dans une tente sous le pont de Notre-Dame, en face de la Seine, et ce, depuis le mardi 9 janvier. C’était sa première nuit dehors, alors qu’une vague de froid touchait déjà l’Hexagone avec des températures négatives sur presque tout le territoire. L’adolescent n’a pas trouvé de solution d’hébergement d’urgence.
    Aux yeux des associations, Lasso est un « mijeur » (contraction de mineur et majeur). Aux yeux de l’Etat, il n’entre dans aucune case administrative. Ni officiellement mineurs ni majeurs, ces exilés n’ont pas obtenu la reconnaissance de leur minorité à leur arrivée en France, après une évaluation du département où ils ont tenté leur chance. Leurs documents d’identité, quand ils en ont, les preuves écrites de leurs parcours, ainsi que leurs récits, témoignent pourtant du contraire. S’ensuit alors une bataille administrative durant laquelle ils sont exclus des dispositifs de protection de l’enfance et ne peuvent prétendre aux aides réservées aux majeurs.
    « Des évaluateurs partent du principe que ces jeunes sont malhonnêtes », plutôt que de prouver leur minorité, « ils vont tenter de prouver qu’ils mentent et qu’ils sont incohérents », analyse Patricia Mothes, maîtresse de conférences en sciences de l’éducation à l’Institut catholique de Toulouse, dont les recherches portent notamment sur la scolarisation des enfants migrants.
    Après que le plan Grand Froid a été déclenché, le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe correspondant à 10 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence en Ile-de-France. Paris a ouvert un gymnase pour mettre à l’abri cinquante jeunes durant quelques jours. Mais Lasso n’a pas obtenu de place. Ni lui, ni la centaine de migrants de toutes nationalités qui dorment dans les trente-neuf tentes de son campement, ou les près de six cents autres dispersés dans au moins une vingtaine de sites, identifiés par l’association de défense des exilés Utopia 56, dans Paris et sa première couronne.
    Le 115, numéro d’urgence pour les personnes sans abri, est, lui, saturé. « Quand on l’appelle, on ne nous répond pas, ou on nous rappelle que seuls les majeurs sont pris en charge. Quand on appelle le 119 [service de protection d’enfants en danger], personne ne vient nous chercher », rapporte Yacoub Cissé, 16 ans et voisin de Lasso. Alors, c’est la rue et pendant les épisodes de grand froid, « vraiment, c’est dur ». « Moi, j’ai cru que j’étais à la limite de mourir cette nuit. Il faisait tellement froid », témoigne, toujours choqué, Sekouba Traoré, 16 ans. Dans une boucle WhatsApp dédiée aux jeunes et aux familles qui campent dehors, Utopia 56 a diffusé des messages audio expliquant comment reconnaître une hypothermie et appeler les secours. Quand le jour se lève, Lasso, Yacoub et lui s’affairent à trouver des couches de vêtement en plus pour les prochaines nuits, si possible une couette et une couverture de survie pour le toit de la tente. « J’aimerais bien avoir au moins trois couvertures et plus de chaussettes », dit Lasso, qui espère, autrement, récupérer le duvet d’un de ses compagnons, là depuis plus longtemps, auquel il souhaite d’être enfin pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
    A Utopia 56, « on fait des maraudes chaque soir », raconte Alice Bertrand, chargée des mineurs non accompagnés au sein de l’association. Dans la nuit de mercredi 17 à jeudi 18 janvier, trois bénévoles d’une vingtaine d’années font le tour de l’est et du centre de la capitale. « Bonsoir, c’est Utopia, on a du thé et du café », annoncent-ils à leur arrivée dans les campements qu’ils ont identifiés en amont. En anglais, en français ou avec des traducteurs, selon la langue de leurs interlocuteurs, « avez-vous besoin de gants, manteaux ou chaussures ? », demandent Elias Hufnagel, Maëlle Foix et Thomas Dufermont.
    Dans leur voiture, ils ont des cartons de produits d’hygiène, de vêtements, quelques Sheltersuit, cette veste imperméable et coupe-vent qui peut se transformer en combinaison une fois zippée sur un sac de couchage, et des tentes. Même si Alice Bertrand et Thomas Dufermont constatent que les dons ont été nombreux cet hiver, les dix-neuf tentes que les bénévoles peuvent distribuer sont insuffisantes par rapport à la demande. « En ce moment, nous comptons entre 90 et 150 nouveaux mineurs non accompagnés par semaine », selon Alice Bertrand. Utopia se prépare par ailleurs à récupérer – « aujourd’hui, demain, on ne sait pas » – les jeunes à l’abri dans le gymnase ouvert à Paris lorsque le plan Grand Froid sera désactivé et qu’ils se retrouveront à la rue. Des tentes leur seront données pour leur première nuit.
    En France, il n’existe aucune donnée fiable sur le nombre précis de mineurs non accompagnés présents sur le territoire, selon l’ONG Médecins du monde. Le ministère de la justice communique seulement sur le nombre de jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. En 2022, ils étaient 14 782, pour la plupart originaires de Côte d’Ivoire, de Guinée, de Tunisie, du Mali, d’Afghanistan ou encore du Bangladesh. L’association médicale et humanitaire estime toutefois que, dans 70 % des cas, la prise en charge est rejetée. Ces jeunes doivent faire une demande de recours pour que leur minorité soit finalement reconnue et faire valoir leur droit à être mis à l’abri. Le délai entre la saisine du juge des enfants et sa décision varie selon le département. « A Créteil, dans le 94 [Val-de-Marne], ça peut aller jusqu’à sept mois », d’après Renaud Mandel, de l’organisation Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers (Adjie). Le dossier de Lasso est à Créteil. Dans six mois et huit jours, il devra s’y représenter pour une première audience avec un juge. A l’issue de celle-ci, le magistrat peut demander des investigations complémentaires, comme un examen de maturation osseuse, pouvant prolonger de plusieurs semaines la décision, ou se prononcer. En attendant, Lasso sait qu’il continuera de dormir dehors. « On s’y habitue », lâche-t-il.
    Le traitement de ces jeunes migrants avant la reconnaissance de leur minorité ou lors de leur recours juridique est dénoncé par de nombreuses ONG, qui estiment que la Convention internationale des droits de l’enfant n’est pas respectée. La Cour européenne des droits de l’homme avait aussi condamné la France, en 2019, pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un mineur isolé afghan lorsqu’il était en France. Cet enfant, âgé de 11 ans à l’époque, n’avait pas été pris en charge par les autorités. Il avait vécu environ six mois dans le bidonville de Calais (Pas-de-Calais). Unicef France a également interpellé la France à plusieurs reprises sur la situation de ces jeunes.
    L’Adjie a, de son côté, alerté, une nouvelle fois, la Mairie de Paris, en vain. « Nous vous demandons de bien vouloir, en urgence, demander la prise en charge de ces jeunes » face « à la situation de danger du fait de leur minorité et de leur isolement ». La vague de froid « ajoute un danger potentiel de mort pour ces jeunes aux organismes déjà affaiblis par de longues semaines d’errance dans les rues de la capitale », a écrit Renaud Mandel à Anne Hidalgo et Dominique Versini, l’adjointe à la maire de Paris en charge des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance. « Avant on avait une réponse, maintenant plus personne nous répond », regrette-t-il. Dominique Versini n’a pas répondu aux sollicitations du Monde. Pas plus que le ministère du logement, dont le cabinet est vide dans l’attente de la nomination de toute l’équipe du gouvernement de Gabriel Attal. L’adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, Léa Filoche, renvoie, elle, vers l’Etat.

    #Covid-19#migrant#migration#france#MNA#hebergement#urgence#ASE#ong#campement#minorite#iseolement#sante

  • La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/21/la-justice-suspend-la-decision-de-l-ain-de-ne-plus-heberger-les-mineurs-etra

    La justice suspend la décision de l’Ain de ne plus héberger les mineurs étrangers isolés
    Le conseil départemental de l’Ain avait décidé de suspendre, pour au moins trois mois à compter de décembre, la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ».
    Le Monde avec AFP
    La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l’Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l’accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur « particulière vulnérabilité ». Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d’aide aux migrants dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu la mesure « jusqu’à ce qu’il soit statué sur les conclusions de la requête au fond », selon une copie du jugement rendu mercredi 20 décembre. « Cet accueil est une mission de service public obligatoire », a commenté sur X Me Lionel Crusoé, l’un des avocats des associations, dénonçant une mesure « illégale ».
    Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Mais le 30 novembre, le président Les Républicains (LR) du conseil départemental de l’Ain, Jean Deguerry, avait annoncé que l’hébergement des jeunes migrants n’était plus possible dans son département faute de « capacités d’accueil et d’encadrement » malgré l’ouverture « de plus de 150 places » en 2023. Selon l’élu, parmi les 252 arrivées directes enregistrées depuis le mois de janvier (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre avec une moyenne de 43 arrivées mensuelles contre 23 entre janvier et août.
    Depuis le début de l’année, les arrivées de migrants ont fortement augmenté sur les côtes italiennes, provoquant un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements avaient déjà évoqué une situation « intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge de ces mineurs.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#MNA#hebergement#departement

  • Trieste capolinea: diventare adulti lungo la rotta balcanica
    https://www.balcanicaucaso.org/aree/Italia/Trieste-capolinea-diventare-adulti-lungo-la-rotta-balcanica-229074

    Trieste, città di frontiera, è l’ultima fermata della rotta balcanica. Nel 2023 i dati hanno registrato un incremento degli arrivi dei minori non accompagnati. Cosa vuol dire crescere lungo la rotta balcanica? Cosa succede una volta arrivati a Trieste? Un’analisi

  • Union européenne : accord décisif pour la réforme de la politique migratoire
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/20/union-europeenne-accord-decisif-pour-la-reforme-de-la-politique-migratoire_6

    Union européenne : accord décisif pour la réforme de la politique migratoire
    Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
    A Bruxelles, le futur pacte migratoire n’aura entraîné ni psychodrame, ni crise politique. Mercredi 20 décembre, à 8 h 17, un accord a été trouvé au terme de quarante-huit heures de négociations acharnées entre les représentants des Etats membres et les eurodéputés pour réformer la politique migratoire européenne. Les négociateurs ont validé les cinq règlements les plus importants du pacte. « Nous avons fait une percée sur les cinq piliers-clés du pacte sur les migrations et l’asile, a clamé, mercredi matin sur le réseau social X, le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. L’Europe tient enfin ses promesses en matière de migration. »
    « Ce pacte permettra une meilleure protection des frontières extérieures de l’Union, mettra en place plus de solidarité entre Etats et protégera mieux les plus vulnérables et les demandeurs d’asile, le tout fondé sur les valeurs de l’Europe », a assuré dans une vidéo la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, « ce pacte garantira une réponse européenne efficace à ce défi européen ». « L’extrême droite rêvait d’un échec, l’extrême gauche s’est battue pour faire échouer les négociations, mais nous sommes parvenus à dépasser nos clivages pour construire une majorité au centre », assurait l’eurodéputée Fabienne Keller (Renew Europe).
    Après deux ans d’échanges stériles
    L’emphase des déclarations des responsables européens est à la mesure du soulagement de la Commission, qui a proposé dès 2020 aux Etats membres une vaste refonte de la politique migratoire, après l’échec de la réforme portée par la Commission Juncker. Après deux ans d’échanges stériles, les négociations autour de cette réforme se sont accélérées une fois que les sujets ont été séparés en plusieurs textes, facilitant les discussions.
    Avec l’augmentation, ces deux dernières années, des arrivées de migrants irréguliers, un consensus, toujours plus dur et ferme pour renforcer les frontières de l’UE, a progressivement émergé entre les Vingt-Sept. Paradoxalement, l’arrivée au pouvoir de la dirigeante italienne d’extrême droite Giorgia Meloni a facilité l’adoption de certains textes, l’Italie jouant nettement le jeu d’une approche européenne et plus seulement nationale. Cette refonte de la politique migratoire dans l’UE prévoit une harmonisation des règles d’accueil des migrants. Les Etats conservent la responsabilité des personnes arrivant chez eux et devront procéder à l’examen d’asile, mais des mesures ont été prévues pour soulager les pays en première ligne, qu’il s’agisse des pays du sud de l’Europe, où arrive l’essentiel des migrants venant d’Afrique ou d’Asie via différentes routes migratoires, ou des pays d’Europe orientale faisant face à une instrumentalisation géopolitique, à l’image des arrivées orchestrées en 2021 par la Biélorussie en Pologne et en Lituanie.
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    Concrètement, un système de « solidarité obligatoire » est prévu en cas de pression migratoire forte. Les Etats membres disposant de capacités d’accueil ou de moyens devront soit accueillir certains demandeurs d’asile, soit soutenir financièrement ou par des dons en nature les Etats en première ligne. La principale innovation de cette réforme est cependant le développement d’un filtrage aux frontières de l’Europe, doublée d’une procédure accélérée d’étude des demandes d’asile. Seuls les mineurs isolés seront exonérés de cette procédure à la frontière, au contraire des familles accompagnées de leurs enfants. Dans la dernière ligne droite des débats, les eurodéputés espéraient faire évoluer les Etats sur ce point et inclure les familles avec mineurs. Sans succès.
    Cette nouvelle procédure accélérée aux frontières concernera notamment les migrants des pays dont le taux d’acceptation de l’asile est inférieur à 20 %, ainsi que tous les demandeurs qualifiés de « risque pour la sécurité ». Selon un diplomate au fait des discussions, « un Afghan, dont l’asile est aujourd’hui accepté à 90 % dans l’UE, pourra faire sa demande d’asile dans le pays où il arrive. En revanche, les migrants ne venant pas d’une zone de guerre ou n’étant pas persécutés verront leur demande traitée à la frontière ». Au bout de cette période, les pays pourront organiser le retour de ces personnes dans leurs pays d’origine ou vers des Etats tiers dits « sûrs », étant donné que les chances d’obtenir l’asile sont très faibles, justifient les Etats.
    Quelque 30 000 places d’accueil devront au minimum être offertes selon le pacte pour recevoir les demandeurs d’asile et procéder à l’examen de leur demande. « Comme nous prévoyons des procédures de trois mois maximum, nous pourrons accueillir par ce biais quelque 120 000 personnes chaque année en Europe », calcule un diplomate. Cela reste néanmoins théorique, la complexité des textes du pacte, ainsi que les diverses dérogations prévues – un des dix règlements prévoit de larges dérogations en cas de crise migratoire avérée – vont rendre très difficile son application de manière homogène dans l’ensemble des pays.
    Cela va surtout entraîner la multiplication de centres de rétention fermés, qui risquent d’être rapidement saturés. A la fin de novembre, l’agence Frontex avait enregistré quelque 355 000 entrées irrégulières dans l’UE depuis le début de l’année, en hausse de 17 % par rapport à la même période de 2022. Les ONG critiquent d’ores et déjà ce pacte : « Il existe actuellement un risque majeur que le pacte aboutisse à un système mal rodé, coûteux et cruel qui s’effondre au moment de sa mise en œuvre et laisse des problèmes cruciaux sans réponse », jugeaient récemment une cinquantaine d’ONG, dont Amnesty International, la Cimade ou Save the Children, dans une lettre ouverte aux colégislateurs négociant le pacte.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#FRONTEX#ONG#pactemigratoire#demandeurasile#MNA#filtrage#centrederetention

  • When the Coast Guard Intercepts Unaccompanied Kids

    A Haitian boy arrived on Florida’s maritime border. His next five days detained at sea illuminate the crisis facing children traveling to the U.S. alone and the crews forced to send them back.

    Tcherry’s mother could see that her 10-year-old son was not being taken care of. When he appeared on their video calls, his clothes were dirty. She asked who in the house was washing his shirts, the white Nike T-shirt and the yellow one with a handprint that he wore in rotation. He said nobody was, but he had tried his best to wash them by hand in the tub. His hair, which was buzzed short when he lived with his grandmother in Haiti, had now grown long and matted. He had already been thin, but by January, after three months in the smuggler’s house, he was beginning to look gaunt. Tcherry told his mother that there was not enough food. He said he felt “empty inside.”

    More strangers, most of them Haitian like Tcherry, continued to arrive at the house in the Bahamas on their way to the United States. One day police officers came with guns, and Tcherry hid in a corner; they left when a man gave them money. The next time he and his mother talked, Tcherry lowered his bright, wide-set eyes and spoke to her in a quieter voice. “It was like he was hiding,” his mother, Stephania LaFortune, says. “He was scared.” Tcherry told her he didn’t want to spend another night on the thin mattress in the front room with scuffed pink walls. She assured him it would be over soon. A boat would take him to Florida, and then he would join her in Canada, where she was applying for asylum. LaFortune texted Tcherry photos of the city where she lived. The leaves had turned brown and fallen from the trees. Still, she was there, and that’s where Tcherry wanted to be. He waited another week, then two, then three.

    Tcherry didn’t laugh or play for months on end, until one day in February, when two sisters, both Haitian citizens, were delivered to the house. One was a 4-year-old named Beana. She wore a pink shirt and cried a lot. The other, Claire, was 8. She had a round face and a burn on her hand; she said that at the last house they’d stayed in, a girl threw hot oil on her. Claire did everything for her sister, helping her eat, bathe and use the bathroom. Like Tcherry, the girls were traveling to join their mother, who was working at a Michigan auto plant on a temporary legal status that did not allow her to bring her children from abroad. Their clothes were as dirty as his. Sometimes Tcherry and Claire watched videos on his phone. They talked about their mothers. “I am thinking about you,” Tcherry said in a message to his mother in early February. “It has been a long time.”

    Finally, nearly four months after Tcherry arrived at the house, one of the men in charge of the smuggling operation woke him and the two girls early in the morning. “He told us to get ready,” Tcherry recalls. With nothing but the clothes they wore, no breakfast or ID, they were loaded into a van and were dropped off at a trash-lined canal just outside Freeport, Bahamas. In the muck and garbage, more than 50 people stood waiting as a boat motored toward them. “Not a good boat,” Tcherry told me, “a raggedy boat.” But nobody complained. The 40-foot vessel tilted from the weight as people climbed aboard and pushed into the two dank cabins, sitting shoulder to shoulder or standing because there was no more space. Tcherry felt the boat speeding up, taking them out to sea.

    For almost 12 hours they traveled west, packed together in cabins that now smelled of vomit and urine. In the lower cabin, a baby was crying incessantly. A heavily pregnant woman offered up the last of her package of cookies to the child’s mother to help soothe the infant. Tcherry was thirsty and exhausted. Not far from him, he heard a woman say that the children’s parents must be wicked for sending them alone into the sea.

    The passengers had been promised they would reach U.S. shores hours earlier. People were starting to panic, sure that they were lost, when passengers sitting near the windows saw lights, at first flickering and then bright — the lights of cars and buildings. “That is Florida,” a young man said as the boat sped toward shore. Tcherry pulled on his sneakers. “If I make it,” he thought, “I will spend Christmas with my family.”

    But as quickly as the lights of Florida came into view, police lights burst upon them. A siren wailed. People screamed, a helicopter circled overhead and an officer on a sheriff’s boat pointed a long gun toward them. Uniformed men climbed on board, yelled orders and handed out life jackets. The group of 54 people was transferred to a small Coast Guard cutter. As the sun rose over Florida just beyond them, a man with a tattoo on his arm of a hand making the sign of the benediction began recording a video on his phone. “As you can see, we are in Miami,” he said. “As you can see, we are on a boat with a bunch of small children.” He intended to send the video to relatives waiting for him on land, and he urged them to contact lawyers. But his phone was confiscated, and the video was never sent.

    The Coast Guard frames its operations in the sea as lifesaving work: Crews rescue people from boats at risk of capsizing and pull them from the water. But the agency, which is an arm of the Department of Homeland Security, also operates as a maritime border patrol, its ships as floating holding facilities. Since the summer of 2021, the Coast Guard has detained more than 27,000 people, a number larger than in any similar period in nearly three decades. On a single day in January, the agency’s fleet of ships off the Florida coast collectively held more than 1,000 people. The public has no way of knowing what happens on board. Unlike at the U.S.-Mexico border, which is closely monitored by advocates, the courts and the press, immigration enforcement at sea takes place out of public view.

    The Coast Guard routinely denies journalists’ requests to witness immigration patrols, but in early March, I learned that several days earlier, a boat carrying dozens of Haitians had been stopped so close to land that they were first chased down by the Palm Beach County sheriff’s marine unit. Among them were three unaccompanied children: two young sisters and a 10-year-old boy. In the months afterward, I obtained a trove of internal Coast Guard documents, including emails and a database of the agency’s immigration interdictions, and I tracked down Tcherry, Claire and Beana and 18 people traveling with them. Many of them told me about the five days they spent detained on Coast Guard ships — an experience, one man said, “that will remain a scar in each person’s mind.”

    People intercepted at sea, even in U.S. waters, have fewer rights than those who come by land. “Asylum does not apply at sea,” a Coast Guard spokesperson told me. Even people who are fleeing violence, rape and death, who on land would be likely to pass an initial asylum screening, are routinely sent back to the countries they’ve fled. To try to get through, people held on Coast Guard ships have occasionally taken to harming themselves — swallowing sharp objects, stabbing themselves with smuggled knives — in the hope that they’ll be rushed to emergency rooms on land where they can try to claim asylum.

    The restrictions, combined with the nearly 30-year spike in maritime migration, created a crisis for the Coast Guard too, leading to what one senior Coast Guard official described in an internal email in February as “war-fighting levels of stress and fatigue.” Coast Guard crew members described to me their distress at having to reject desperate person after desperate person, but the worst part of the job, several said, was turning away the children who were traveling alone. From July 2021 to September 2023, the number of children without parents or guardians held by the Coast Guard spiked, a nearly tenfold increase over the prior two years. Most of them were Haitian. “The hardest ones for me are the unaccompanied minors,” one crew member told me. “They’re put on this boat to try to come to America, and they have no one.”

    The treatment of children is perhaps the starkest difference between immigration policy on land and at sea. At land borders, unaccompanied minors from countries other than Mexico and Canada cannot simply be turned back. They are assigned government caseworkers and are often placed in shelters, then with family members, on track to gain legal status. That system has its own serious failings, but the principle is that children must be protected. Not so at sea. U.S. courts have not determined what protections should extend to minors held on U.S. ships, even those detained well within U.S. waters. The Coast Guard says that its crew members screen children to identify “human-trafficking indicators and protection concerns including fear of return.” A spokesperson told me that “migrants who indicate a fear of return receive further screening” by Homeland Security officials.

    But of the almost 500 unaccompanied children held on the agency’s cutters in the Caribbean and the Straits of Florida between July 2021 and early September 2023, five were allowed into the U.S. because federal agencies believed they would face persecution at home, even amid escalating violence in Haiti, including the documented murder and rape of children. One other child was medically evacuated to a hospital in Florida, and six were brought to land for reasons that the internal Coast Guard records do not explain. The rest were delivered back to the countries they left, and it’s often unclear where they go once they return. Some have nowhere to stay and no one to take care of them. On occasion, they are so young that they don’t know the names of their parents or the country where they were born. One official from an agency involved in processing people delivered by the U.S. Coast Guard to Haiti told me “it is an open secret” that the process can be dangerously inconsistent. “Children leave the port,” the official said, “and what happens to them after they leave, no one knows.”

    Stephania LaFortune had not wanted to send her 10-year-old son on a boat by himself. She knew firsthand how perilous the journey could be. In May 2021, before the boat she had boarded made it to a Florida beach, some of the passengers jumped into the water to wade through the heavy waves. “They almost drowned,” she told me when I met her in Toronto. LaFortune waited on the beached vessel until U.S. Border Patrol officials came to detain her. In detention, she claimed asylum and was soon released. For months, she searched for other ways to bring Tcherry to her, but LaFortune ultimately determined she had no alternative.

    The first time LaFortune left Tcherry, he was 3 years old. Her husband, a police cadet, had been shot in his uniform and left to die in a ditch outside Port-au-Prince, and LaFortune, fearing for her life, departed for the Bahamas. Tcherry stayed behind with his grandmother. Four years later, as violence began to flare again, Tcherry’s mother finally made good on her promise to send for him. She arranged for him to fly to the Bahamas, where she had remarried and had a baby girl. But Tcherry was in the Bahamas not even a year when LaFortune told him that she would be leaving again — not because she wanted to, she assured her sobbing son, but because she had seen how Haitians were harassed and deported, and she simply didn’t believe there was real opportunity there. Tcherry’s stepfather and his younger half sister, who were Bahamian citizens, joined LaFortune months later. She arranged for Tcherry to live with relatives, promising to send for him as soon as she could.

    LaFortune’s asylum case in Florida dragged on, so she and her husband and daughter traveled over land to Canada, where they hoped they could get legal status more quickly. While they waited for a decision in their asylum case, the relative Tcherry was staying with said he could no longer take care of a growing boy by himself. After begging others to take her son, LaFortune found a woman she knew back in Haiti who said she was planning to make the trip to Florida herself with her own children. For $3,000, the woman said, she could take Tcherry with them. LaFortune sent the money. The woman took Tcherry to the smuggler’s house and did not return for him.

    That house, and the one where Tcherry was moved next, were filled with Haitians fleeing the crisis that began in July 2021, when President Jovenel Moïse was assassinated by a team of mostly Colombian mercenaries hired through a Miami-area security company. The U.S. Justice Department has accused nearly a dozen people, some based in the United States, of setting the assassination in motion. As the Haitian state crumbled, proliferating gangs, many with ties to the country’s political elite, burst from the neighborhoods they’d long controlled and began terrorizing Port-au-Prince and swaths of the rest of the country. Kidnapping, extortion, the rape of women and children, and the torching of homes and neighborhoods became routine weapons of fear. Thousands have been murdered, and in June the United Nations estimated that nearly 200,000 have been internally displaced. Haitians able to gather the resources have left however they can. Many have traveled over land to the Dominican Republic or by air to South and Central America. And thousands have boarded boats bound for the beaches of Florida.

    The people on the vessel with Tcherry had reasons, each as urgent as the next, for being there. There was a 31-year-old street vendor whose Port-au-Prince neighborhood had been taken over by gangs; she said that when she tried to flee north by bus, men with guns forced her and other women off the bus and raped them. A man from a district in the north said he’d been beaten more than once by thugs sent by a political boss he’d opposed; both times they threatened to kill him. A man who worked as a Vodou priest in Port-au-Prince said he left because he needed money for his sick daughter, and gangs were confiscating his wages. The pregnant woman who helped comfort the crying baby said she had been kidnapped and raped; she was released only after her family sold land and collected donations to pay for her ransom. Two women were traveling with their daughters, but Tcherry, Claire and Beana were the only young children traveling alone.

    Tcherry sat on the deck of a Coast Guard cutter called the Manowar along with the rest of the group, exhausted, scared and confused. Nobody had explained to him what would happen next. Crew members in blue uniforms finally gave them food, small plates of rice and beans, and began to search their belongings and run their photos and fingerprints through federal immigration and criminal databases. Tcherry and the sisters followed the orders of a crew member with blond hair, cut like the soldiers in movies Tcherry had seen, to sit in the shaded spot under the stairs to the bridge.

    On the stern of the cutter, a man in his early 30s named Peterson sat watching the children. He had crossed paths with them weeks earlier in one of the houses; seeing they were hungry, he had brought them extra slices of bread and even cut Tcherry’s hair. Claire reminded him of his own young daughter in Haiti. Peterson had not wanted to leave his child, but gangs had recently taken control of roadways not far from his home in the coastal city of Saint-Marc. He had not earned a decent wage for many months, not since he lost his job as a driver at a missionary organization. He had decided to leave for the United States so he could send money back to Haiti for his daughter, who remained behind with her mother.

    Now it occurred to Peterson that his connection to Tcherry and the girls could work to his advantage. Surely the Coast Guard wouldn’t return children to Haiti, he thought. Surely they wouldn’t separate a family. “I thought that there might be an opportunity for me to get to the U.S.,” he told me. He approached Tcherry, Claire and Beana and told them they should tell the crew he was their uncle.

    Peterson’s small kindness in the smuggler’s house had given Tcherry reason to trust him. When it came time for the blond-haired crew member, Petty Officer Timothy James, to interview the children, Peterson stood close behind. With the help of another Haitian man who spoke some English, Peterson told James that he was their uncle. James asked the children if it was true. Tcherry and Claire, both timid, their eyes lowered, said it was. Beana was too young to understand. James handed her a brown teddy bear, which the crew of the Manowar keeps on board because of the growing number of children they detain, and sent the children back to the stern.

    But no more than a couple of hours later, Peterson changed his mind. He’d noticed that the pregnant woman had been evaluated by Florida EMTs, and he moved over to offer her a deal: If she would tell the crew he was her husband and let him join her if they brought her to land, his brother in Florida, who already paid $6,000 for his place on this boat, would make sure she was compensated. “I helped her understand that that is something she could profit from,” he says. The woman agreed, and Peterson, who now needed to tell the truth about the children, divulged to a crew member that he was not their uncle. “I was just trying to help if I could,” he said.

    James crouched down beside the children again and told them not to lie. “Why did you leave your home to go to the United States,” he read off a questionnaire. “To go to my parents,” Tcherry replied. To Tcherry, the questions seemed like a good sign. He was unsure whether he could trust these crew members after the officer on the sheriff boat pointed a long gun at them the night before. “I thought they were going to shoot me,” Tcherry says. But James calmly directed the children to sit in the one shaded place on the boat, and gave them cookies and slices of apple. “He was nice,” Tcherry says — the nicest anyone had been since Peterson brought them bread in the house.

    James kept reading the form. “What will happen when you get there?” he asked. Tcherry looked up. He latched onto the words “when you get there” and took them as a promise. He asked James when they would be on land. James said the same thing he told everyone on the boat: that the decision was not up to him, that he was just doing his job. Tcherry was convinced James would send him and Claire and Beana to their mothers. He thought of the story his mother had told him about his father’s murder, his body in a ditch by the road, and of his last memory of Haiti, when he passed through a gang checkpoint on the way to the airport. “I saw bandits approaching toward us, and he had a gun pulled,” Tcherry told me. “My heart started beating fast, and I thought he was going to shoot.” He was overwhelmed with relief that he would never have to go back there.

    A boat came to bring someone to land. But it was not there to pick up Tcherry or the other children. A Coast Guard medical officer had reviewed the pregnant woman’s vitals and made a decision that because she “may go into labor at any moment,” she would be brought to a hospital in Palm Beach County accompanied by U.S. Customs and Border Protection. Before she was taken away, Peterson said the woman told him she would not claim to be married to him after all. She didn’t want a stranger on her baby’s birth certificate. She offered to say she was his cousin. “I knew that being the cousin would not be enough,” Peterson recalls, “and I have to say that I lost hope.”

    The pregnant woman disappeared on a small boat toward land. Those left on the stern began to talk among themselves, asking why the baby, who had barely stopped crying, and the other children had been left aboard the cutter. They said they could not keep going like this, eating only small portions of scarcely cooked and saltless rice and beans, unable to bathe and forced to urinate and defecate in a toilet seat attached to a metal box with a tube off the side of the open deck. They decided they would rise in unison and protest, and they passed the word from one to the next. At around 9 p.m., dozens of people began to yell toward the bridge demanding interpreters, lawyers or just to know what would become of them. From the bow where he stood, James heard faint yelling, and then the voice of the officer in charge over the loudspeaker. “They’re starting an uprising on the fantail,” he said. “I need you back there.”

    Timothy James came from a conservative family in a conservative little town in the mountains of North Carolina. He and his wife held handguns aloft in their wedding photos, and his first job after dropping out of college was as a sheriff’s deputy at the jail. James joined the Coast Guard in 2015. “My main goal,” he told me, “was to chase down drug runners and catch migrants” — two groups that were more or less the same, as far as he understood.

    He’d been on the job no more than a few weeks before his expectations were upended. “I had no idea what I was talking about,” he told me. There was much less “running and gunning, catching bad guys” than he’d anticipated. Instead, the people he detained would tell him their stories, sometimes with the help of Google Translate on his phone, about violence and deprivation like he had never contemplated. People described what it was like to live on $12 a month. There were children and grandmothers who could have been his own, and young men not so unlike him. They were not trying to infiltrate the country as he’d thought. They were running because “they didn’t have another option,” he says.

    James and his colleagues learned the lengths people would go to try to get to land. Since last fall, people detained on cutters have pulled jagged metal cotter pins, bolts and screws from the rigging and swallowed them, apparently trying to cause such severe injury that they’d be taken to a hospital. Last August, near the Florida Keys, three Cuban men were reported to the Coast Guard by a passing towboat operator; most likely fearing they would be brought back to Cuba, they stabbed and slashed their legs with blades and were found in puddles of blood. In January, a man plunged a five-inch buck-style knife that he’d carried onto a cutter into the side of his torso and slashed it down his rib cage. The crew taped the knife to the wound to stop him from bleeding out as he fell unconscious. Most of these people were delivered to Customs and Border Protection and rushed to hospitals on land, where they probably intended to claim asylum. By the time James began working as operations officer on the Manowar last summer, he and other crew members started every leg at sea by scouring the decks for anything that people might use to harm themselves. (According to a DHS spokesperson, “medical evacuations do not mean that migrants have a greater chance of remaining in the United States.”)

    People detained on cutters have in rare cases threatened to harm Coast Guard members or others they’re traveling with. In January, a group the Coast Guard detained pushed crew members and locked arms to stop their removal to another cutter, according to an internal record. That same month, a group of Haitians held children over the side of a boat, “threatening to throw them overboard and set them on fire” if the Coast Guard came closer. Weeks later, a group of Cubans brandished poles with nails hammered into them and tried to attack an approaching Coast Guard boat. Conflicts between crew and those they detain have escalated to the point that Coast Guard members have shot people with pepper balls and subdued others with stun maneuvers.

    James tensed as he heard the order over the loudspeaker. He thought of the crowd-control techniques he’d learned to immobilize someone, and stepped down the side walkway toward the stern. In front of him were dozens of angry men and a few women, yelling in Haitian Creole. James hesitated and then walked forcefully up to the group, his hands pulled into his sides as if he were ready to throw a punch. Instead, he took a knee. He gestured to the men around him to come join him. He spoke into a cellphone in English, and on the screen he showed them the Google Translate app: “You’ve got to tell everybody to calm down,” it read in Creole. “I can’t help you if I don’t know what’s going on.”

    Before they could respond, five other crew members came down the stairs, plastic zip ties and batons hanging from their belts. Tcherry was sitting under the stairs, beside Claire and Beana, who had not let go of the teddy bear. “Shut up, shut up,” one of the crew told the protesters as he stepped in front of Tcherry. “One of them said he was going to pepper-spray their eyes and handcuff them,” Tcherry says. James told his colleagues to wait. The yelling in English and Creole grew louder. A man to Tcherry’s left began to scream and roll on the ground, and then he rolled partway under the handrail. A crew member grabbed the man by the back of the pants and hauled him up. James secured his wrist to a post on the deck. “Nobody’s dying on my boat today,” James said.

    Above Tcherry, another crew member stepped onto the landing at the top of the stairs. He held a shotgun and cocked it. James claims that the gun was not loaded, but the threat of violence had its intended effect. The protesters stepped back and went quiet.

    James kept speaking into the phone. “What do you want?” he asked the men.

    “If we go back, we’re dead,” one man replied. They said they could not endure being on the boat much longer.

    “If it were up to me, we’d be taking you to land,” James said. “But it is not up to us.” There was a process to seek protection, he told them. “But what you’re doing now is not that process.”

    Coast Guard crews do not decide who will be offered protection and who will be sent back. Their responsibility is only to document what the agency calls “manifestation of fear” (MOF) claims. The Coast Guard instructs them to make note of such claims only when people proactively assert them or when they observe people exhibiting signs of fear, such as shaking or crying. They are not supposed to ask. That may help explain why the agency has logged only 1,900 claims from more than 27,000 people detained in this region between July 2021 and September 2023. Fewer than 300 of those came from Haitians, even though they make up about a third of people held on cutters. Officials in the Coast Guard and in U.S. Citizenship and Immigration Services told me that Haitians face a systemic disadvantage in making a successful claim for protection: Almost no one working on Coast Guard boats can speak or understand Creole. (The Coast Guard told me it has access to contracted Creole interpreters aboard cutters.)

    Regardless of the person’s nationality, the process is nearly always a dead end. Each person who makes a claim for protection is supposed to be referred to a U.S. Citizenship and Immigration Services officer, who conducts a “credible fear” screening by phone or in person on a cutter. Between July 2021 and early September 2023, USCIS approved about 60 of the approximately 1,900 claims — around 3%. By contrast, about 60% of asylum applicants on land passed a credible-fear screening over roughly the same period. Unlike on land, people who are denied on ships have no access to courts or lawyers to appeal the decision. And the few who are approved are not sent to the United States at all. Should they choose to proceed with their claims, they are delivered to an immigration holding facility at the U.S. naval base at Guantánamo Bay, where they are evaluated again. They’re told they should be prepared to wait for two years or more, until another country agrees to take them as refugees. Only 36 of the people with approved claims agreed to be sent to Guantánamo. The State Department says there are currently no unaccompanied minors held at the Migrant Operations Center at Guantánamo, but a recent federal contract document says that the facility is prepared to accept them.

    The Manowar crew had been tasked by the local Coast Guard office with logging any requests for protection. But the night after the protest had been too chaotic and exhausting for them to do so. In the morning, a larger cutter with more supplies arrived. The people detained on the Manowar would be transferred to that boat. Before they departed, James told them that anyone who intended to seek protection should seek help from the crew on the next boat. “Tell them, ‘I’m in fear for my life,’ just like you told me,” he said. “You tell whoever is processing you that specific thing.”

    But subsequent crews logged no such claims, according to records I obtained. One man told me that, in response to his plea for protection, an officer on the next boat wrote a note on a piece of paper, but nobody ever followed up. Another said that an officer told him their claims would be heard later. But there were no more interviews. “We had no opportunity,” a woman in the group says. When I asked the Coast Guard about this, a spokesperson told me the agency meticulously documents all claims. “Since we do not have a record of any of those migrants communicating that they feared for their lives if returned to Haiti, I cannot say that they made MOF claims while aboard,” he said.

    Tcherry fell asleep on the larger cutter and woke at around dawn to commotion. He saw an EMT pressing on the chest of a middle-aged woman who lay several yards away from him. She had been moaning in pain the night before. The crew member keeping watch had found her dead, her nose and mouth covered in blood. Another Haitian woman began to sing a hymn as the EMT performing CPR cried. A small boat took the woman’s body away and then returned for another man who had been complaining of pain and could not urinate. “I thought they would take us to land after the woman had died,” Tcherry says. “I thought they would let us go.” But that afternoon, he was transferred to yet another cutter that pulled away from Florida and into the high seas. Tcherry finally understood he was being sent back.

    The Coast Guard was first deployed as a maritime border-patrol agency to stop an earlier surge of migration from Haiti. In 1981, President Ronald Reagan made a deal with Jean-Claude Duvalier, the Haitian dictator, that allowed the Coast Guard to stop and board Haitian boats and deliver those detained directly back to Haiti. They would be processed on Coast Guard cutters, far from lawyers who could review their cases. The order, advocates argued at the time, undermined U.N. refugee protections and a U.S. refugee-and-asylum law that Congress passed just the year before. “This effort to push borders into the world’s oceans was new, and it marked a perverse paradigm shift,” Jeffrey Kahn, a legal scholar at the University of California, Davis, wrote recently.

    A decade after the Reagan agreement, as Haitians again departed en masse following a military coup, the George H.W. Bush administration further buttressed the sea wall. Bush signed an order that said federal agencies had no obligation to consider asylum claims from Haitians caught in international waters, no matter the evidence of danger or persecution. Lawyers and activists protested, calling the maritime regime a wholesale abdication of human rights doctrine. But the Bush order still stands. By the mid-1990s, its reach expanded to nearly anyone of any nationality caught in the sea, whether out in international waters or a couple of hundred feet from the beach.

    Pushing migrants and refugees away from the land borders to avoid obligations under law has now become common practice. In the United States, consecutive policies under Presidents Barack Obama, Donald Trump and Joe Biden have attempted to cast whole swaths of the land south of the border as a legal no-man’s land like the ocean. They have outsourced deterrence, detention and deportation to Mexico and Central America. Trump and Biden have sought to bar people from seeking asylum if they don’t first try to apply for protection in countries they pass through on their way to the United States. Europe, for its part, has pushed people coming by boat through the Mediterranean back to North African shores, where countries have imposed brutal regimes of deterrence.

    None of those measures have prevented the latest wave of migration from the Caribbean. In January, amid a generational spike in Haitians and Cubans held on their cutters, the Coast Guard acknowledged that crew members were reaching a breaking point. “We are in extremis,” a senior official wrote to colleagues in a widely circulated internal email in January. “I know you and your teams are pushed beyond limits.” The head of the Coast Guard for the eastern half of the United States, Vice Adm. Kevin Lunday, wrote in February to colleagues that two outside experts had told him their crews were under extreme stress similar to the levels experienced in “sustained combat operations.”

    Coast Guard members told me they had become accustomed to retrieving corpses from capsized boats, worn down by water or gnawed on by sharks. It was not uncommon to walk down a stairway or into a bunk room and come upon a crew member sobbing. Crew members waited months for mental health appointments, and the agency was talking openly about suicide prevention. “I don’t see how the current level of operations is sustainable,” Capt. Chris Cederholm, the commander of U.S. Coast Guard Sector Miami, wrote to colleagues, “without the breaking of several of our people.” Some were struggling with what one former crew member called a “moral dilemma,” because they had begun to understand that the job required them to inflict suffering on others. “We hear their stories, people who say they’d rather we shoot them right here than send them back to what they’re running from,” one Coast Guard member says. “And then we send them all back.”

    Tim James told me he tried to take his mind off the job by lifting weights and frequenting a cigar bar where service members and cops go to talk about “the suck,” but he soon realized he needed more than weights or whiskey to reckon with the mounting stress, even despair. “I go home, and I feel guilty,” he told me, “because I don’t have to worry about somebody kicking in my front door, you know, I don’t have to worry about the military roaming the streets.” He sought mental health support from a new “resiliency support team” the agency created. But James had not been able to shake the memories of the children he detained, particularly one 7-year-old Haitian girl with small braids. She’d been wearing shorts and a tank top, her feet were bare and she smiled at James whenever their eyes caught. “My mom is dead,” she told James with the help of an older child who spoke a little English. “I want to go to my auntie in Miami.”

    In the girl’s belongings the crew found a piece of paper with a phone number she said was her aunt’s. After James interviewed her, they sent her unaccompanied-minor questionnaire to the district office in Florida, and they waited for instructions on what to do with her. Out on the deck, James couldn’t help hoping she’d be taken to shore, to her aunt. But late in the morning the next day, the crew received a list from an office in Washington, D.C., of the people to be sent back. The girl was on the list. James cried on the return trip to port. One of his own daughters was about the girl’s age. “I can’t imagine sending my 7-year-old little kid across an ocean that is unforgiving,” James told me, nearly in tears. “I can’t imagine what my life would be like to have to do that.”

    That was just weeks before he encountered Tcherry, Claire and Beana. So when Peterson admitted the children were alone, the news came as a blow. “It’s a pretty hard hit when you think the kids have somebody and then it turns out that they really don’t,” James told me. He could see that Tcherry thought he would be making it to shore. “To see the hope on his face and then have to kind of turn around and destroy that is tough,” James told me. He never learns what becomes of the people he transfers off his cutter: that the pregnant woman gave birth in a hospital to a healthy boy and has an asylum case pending; that the body of Guerline Tulus, the woman who died on the cutter of what the medical examiner concluded was an embolism, remains in a Miami morgue, and that authorities have not identified any next of kin. He does not know what happened to the three children after they were sent back, but many months later, he says, he still wonders about them.

    Tcherry followed Claire and Beana up a rickety ramp in the port of Cap-Haïtien, Haiti, past a seized blue and yellow cargo ship into the Haitian Coast Guard station. The ground was littered with plastic U.S. Coast Guard bracelets that previous groups of people had pulled off and thrown to the ground. Officials from the Haitian child-protection authority and the U.N.’s International Organization for Migration watched as Tcherry and the rest of the group disembarked. “They looked scared and they said they were hungry,” a veteran official at IBESR, the Haitian child-protection agency, who was working at the port that day told me. “As a Haitian, I feel humiliated,” he says, “but we can’t really do anything about it. We’ve resigned ourselves.” To him, the people the Americans offloaded in Haiti always looked half dead. “It seems to me that when those children fall in their hands, they should know how to treat them. But that’s not the case.”

    Tcherry’s throat hurt and his legs were weak. He had never felt such tiredness. He ate as much as he could from the warm plate of food the UN provided. Slumped over on a bench, he waited for his turn to use the shower in a white and blue wash shed on the edge of a fenced lot behind the Haitian Coast Guard station. The officials brought several people to a hospital and got to work figuring out what to do with the unaccompanied children.

    The U.S. Coast Guard and State Department say that the children they send back are transferred into the hands of local authorities responsible for the care of children. “When we have custodial protection of those children, we want to make sure that the necessary steps are taken,” Lt. Cmdr. John Beal, a Coast Guard spokesperson, told me, “to ensure that when we repatriate those migrants, they don’t end up in some nefarious actor’s custody or something.” But no U.S. agency would explain the actual precautions the U.S. government takes to keep children from ending up in the wrong hands, beyond initial screenings aboard cutters. Last year, the Coast Guard stopped tracking the “reception agency” in each country, because according to the Department of Homeland Security, the U.S. government has set up rules establishing which agencies take these children and no longer needs to track them on a case-by-case basis.

    Haitian child-protection officials in Cap-Haïtien say their agency always finds relatives to take children, though sometimes after weeks or months. But the official with one of the other agencies involved in the processing of returned and deported Haitians at the Cap-Haïtien port said this claim is simply not true. The official said that children have departed the port with adults and with older children without any agency confirming they have an actual relationship or connection. “This is a serious concern in terms of trafficking,” the official told me. IBESR said those claims were unfounded. “According to the procedure, every child who leaves the port is accompanied by someone,” the IBESR official said, adding that when possible, the agency follows up with families to make sure children arrive safely. But the agency acknowledged there are limits to the support it can provide because of a lack of resources.
    Before they left the cutter, Peterson told Tcherry and the sisters that he would take care of them until they could contact their parents, who would figure out where they needed to go. Tcherry agreed. Peterson later told me he’d thought carefully about whether he wanted to get involved in the kids’ affairs once they were off the boat. He’d talked to other adults onboard, and they all agreed that someone needed to step up, that the Haitian government was surely not to be trusted. “If I didn’t do it,” Peterson says, “they would remain with the Haitian state, with all the risks that they could’ve faced, including kidnapping.”

    Peterson told the child-protection agency that he was the children’s guardian. The officials said they would need to contact the parents to confirm, so Peterson did the only thing he could think to do: He called the man who had been his conduit to the boat out of the Bahamas. The man sent him photos of the children’s IDs and put Peterson in touch with Claire and Beana’s mother, Inose Jean, in Michigan. She screamed and cried with relief upon learning her daughters were alive. Peterson explained that he’d taken care of the girls at sea and he asked her what to do with them. She said she would call back. Two hours later, she instructed Peterson to take the girls to her friend’s house in Cap-Haïtien.

    But Peterson still had no number for Tcherry’s mother. So he told the officials that Tcherry was Claire and Beana’s cousin, and that he’d gotten the image of Tcherry’s ID from Inose Jean. At dusk, Peterson walked with the three children through the metal gate of the Haitian Coast Guard station, at once incensed and relieved that he’d been allowed to take them. “The Haitian authorities didn’t talk to the children’s mothers,” Peterson says. “There was not enough evidence to actually prove I was who I was, or to prove a relationship.” They took a taxi to Jean’s friend’s house, and Claire, who recognized the woman from years earlier, rushed into her arms.

    The woman agreed to let Tcherry spend a night there. Peterson went to a cheap hotel with spotty electricity and a dirty pool. The man in the Bahamas finally sent Peterson Tcherry’s mother’s number. “I am the person who stood up to care for Tcherry on the boat,” Peterson told LaFortune. She collapsed onto the bed in her room, the only piece of furniture in the Toronto apartment she shared with her husband and her daughter. She had spent the last six days in a terrified daze, calling the people in the Bahamas she’d paid, begging for any news and fighting images in her mind of her son sinking into the sea. The next morning, after Tcherry woke, Peterson called LaFortune again. Tcherry looked weak and his voice was frail and hoarse. “When will I be with you, Mommy?” he asked.

    LaFortune did not for a moment consider trying to put Tcherry on another boat. She told him she would wait until she got asylum in Canada and send for him legally. But Haiti was even more dangerous for Tcherry than when he’d left. One man who was detained with Tcherry, whom I interviewed in Haiti two weeks after he returned there, said he feared he would be killed if he left Cap-Haïtien for his home in Port-au-Prince. After he ran through the roughly $50 the U.N. agency gave each of the returnees, which he used for a hotel, he did go back and was attacked on the street as he traveled to a hospital, he said, to get medicine for his daughter. He sent me photographs of gashes on his body. A second man sent me photos of a deep head wound that he suffered during an attack by the very armed men he had said he was running from. Another woman from the boat who told me she fled because she was raped says she is now “in hiding” in Port-au-Prince, living with relatives and her daughter, whom she does not allow to leave the house.

    Others on the boat have been luckier. In late 2022, the Department of Homeland Security started an unusually broad new legal-immigration program that now allows Haitians and Cubans, along with Venezuelans and Nicaraguans, to apply for two-year entry permits on humanitarian grounds from their countries, rather than traveling by land or sea first. The Department of Homeland Security says that since the program began, it has processed 30,000 people a month. More than 107,000 Haitians and 57,000 Cubans have been approved for entry, including a man who was detained with Tcherry. On Oct. 18, he stepped off a plane in Fort Lauderdale with a legal entry permit. He made it just under the wire, given the timing of his interdiction in February. In late April, DHS added a caveat to the new program: Anyone stopped at sea from then on would be ineligible to apply to the parole program. The Coast Guard says the new program and the accompanying restriction have caused the numbers of Cubans and Haitians departing on boats to fall back down to their pre-2021 level. “People have a safe and lawful alternative,” Beal, the Coast Guard’s spokesperson in Florida, told me, “so they don’t feel their only option is to take to the sea.”

    Tcherry rode a bus with Peterson over the mountains to Saint-Marc. In the stucco house on a quiet street where Peterson lived with his fiancée and her parents, Tcherry struggled to stop thinking about his experience at sea. “When I sleep, when I sit down, I want to cry,” Tcherry told me days after his arrival there. “They had us for five days. We couldn’t eat well, couldn’t sleep well. Couldn’t brush our teeth.” He thought of his body soaked from the sea spray, of the woman who died. Although Peterson assured him it was not true, Tcherry kept wondering if the officers had just thrown her body into the sea. “He is having nightmares about the boats,” Peterson told me a week after their arrival, “reliving the same moment again and again, and he starts crying.”

    LaFortune told Tcherry that she was arranging for him to travel to his grandmother in another part of the country. But it soon became clear to her that the roads were too dangerous, spotted with gang and vigilante checkpoints guarded often by men carrying AK-47s. Peterson told LaFortune that Tcherry could stay with him as long as she needed him to. But as the weeks turned to months, Tcherry felt that Peterson began to change. He said Peterson needed money, and he was asking Tcherry’s mother to send more and more. Peterson was frequently out of the house, working odd jobs, and often could not answer LaFortune’s calls. She grew worried. When she did talk to Tcherry, he was as quiet as he was in the smuggler’s house in the Bahamas.

    Two months passed. LaFortune’s asylum case was denied, and she and her husband appealed. Four more months passed. LaFortune’s husband heard news that gangs were closing in on Saint-Marc. LaFortune decided that they must move Tcherry, that it was time to risk the journey on the roads. In September, she sent an old family friend to collect him. They rode on a bus through a checkpoint where the driver paid a fee to a masked man. “I saw a man holding his gun,” Tcherry says. The man made a sign that they could pass.

    Tcherry arrived at a busy bus station in Port-au-Prince and looked for his grandmother. He saw her in a crowd and remembered her face, her high forehead and wide smile. “That is my grandma,” he said, again and again. His mutters turned to song. “That is my grandmother, tololo, tololo, that is my grandmother.” He sank into her arms. He held her hand as they boarded another bus and passed through another checkpoint, back to where he began.

    https://www.propublica.org/article/when-the-coast-guard-intercepts-unaccompanied-kids

    –—

    Reprise du #modèle_australien et son concept de l’#excision_territoriale :

    “People intercepted at sea, even in U.S. waters, have fewer rights than those who come by land. “Asylum does not apply at sea,” a Coast Guard spokesperson told me. Even people who are fleeing violence, rape and death, who on land would be likely to pass an initial asylum screening, are routinely sent back to the countries they’ve fled.”

    Excision territoriale :

    https://seenthis.net/messages/416996
    #Australie

    #droits #mer #terre #USA #Etats-Unis #asile #migrations #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance #Haïti #réfugiés_haïtiens

    via @freakonometrics

  • Rohingya child challenges Croatia and Slovenia over violent pushbacks. Unaccompanied minor files complaints at UN Child Rights Committee

    A Rohingya child refugee faced repeated beatings by Croatian border officers, had his belongings burnt and his shoes confiscated before numerous forced expulsions, including a “chain” pushback from Slovenia. U.F. submitted complaints against Croatia and Slovenia at the UN Child Rights Committee for multiple violations of the Convention on the Rights of the Child (CRC). These are the first complaints of their kind against these two states.

    Case

    U.F. was 8 years old when he fled a military attack on his village and became separated from his family. After many years searching for protection, he spent over a year in Bosnia and Herzegovina (BiH) from 2020 to 2021 having to survive without state support or medical care, sleeping rough in forests and squatting in abandoned buildings. During this time, he was pushed back five times from Croatia to BiH and subjected to consistent, choreographed violence. In Slovenia he was subjected to a “chain” pushback, by which he was forcibly returned first to Croatia by Slovenian authorities and then onwards by Croatian authorities to BiH in a coordinated operation.

    National, EU, and international law oblige Croatia and Slovenia to act in a child’s best interests and prioritize the identification of their age during their handling by border officers. The applicant’s complaints argue violations of the CRC, in relation to his expulsions and ill-treatment, and states’ failure to assess his age or apply any of the relevant safeguards under articles 3, 8, 20(1), and 37 CRC. U.F. corroborated his accounts with a range of digital evidence. The complaints were filed against Croatia and Slovenia with the support of ECCHR and Blindspots. The litigation forms part of the Advancing Child Rights Strategic Litigation project (ACRiSL). ACRiSL comes under the auspices of the Global Campus of Human Rights – Right Livelihood cooperation.

    Context

    In Croatia, pushbacks form part of a designed and systematic state policy, which has been fully documented by human rights institutions, NGOs and the media. Slovenia’s pushbacks have been implemented since 2018 through a readmission agreement which authorizes hasty expulsions with complete disregard for a person’s protection needs, a child’s identity or their best interests. In 2020 and 2021 alone, 13.700 people were pushed back from Slovenia in this manner.

    The applicant is represented by ECCHR partner lawyer, Carsten Gericke. These complaints are the latest in a series of legal steps to address systematic human rights violation at the EU’s external borders.

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=72&v=HJlmNZdblSc&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fww


    https://www.ecchr.eu/en/case/pushbacks-un-child-rights-croatia-slovenia

    #vidéo #migrations #asile #réfugiés #Croatie #Balkans #route_des_Balkans #frontières #violence #MNA #mineurs_non_accompagnés #violence #vidéo #film_d'animation #frontière_sud-alpine #push-backs #refoulements #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #pattern #vol #Myanmar #enfants #enfance #réfugiés_rohingya #enfermement #refoulements_en_chaîne #the_game #frontière_sud-alpine

  • L’Ain va suspendre quelques mois la prise en charge des mineurs isolés étrangers
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/30/l-ain-va-suspendre-quelques-mois-la-prise-en-charge-des-mineurs-isoles-etran

    L’Ain va suspendre quelques mois la prise en charge des mineurs isolés étrangers
    Après avoir lancé une « première alerte » en septembre, le conseil départemental dit ne plus avoir de « solutions » pour accueillir de nouveaux jeunes migrants.
    Le Monde avec AFP
    Le conseil départemental de l’Ain a annoncé la suspension, au début de décembre, « pour une période d’au moins trois mois », de la prise en charge des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), faute de « capacités d’accueil et d’encadrement ». « Arrivées directes, réorientations, contestation de majorité devant le juge des enfants, maintien des jeunes majeurs dans le dispositif faute d’hébergement de droit commun, le dispositif explose », justifie dans un communiqué daté de mercredi le département, après « une première alerte » en septembre.
    « Malgré l’ouverture de plus de 150 places d’hébergement en 2023, le département ne dispose plus de solutions, ni temporaires, ni pérennes » pour les nouveaux jeunes migrants, écrit-il, le territoire étant « confronté depuis des mois à une augmentation massive d’arrivées » et à la « difficulté croissante » pour ses partenaires « de recruter des encadrants éducatifs formés » dans les structures de prise en charge. Depuis janvier, 252 arrivées directes ont été enregistrées (contre 131 pour l’ensemble de l’année 2022), et « une accélération flagrante » s’est opérée depuis septembre, le nombre d’arrivées ayant depuis lors presque doublé, selon la collectivité. L’accueil des arrivées directes sera donc suspendu « à partir du 1er décembre 2023 et pour une période d’au moins trois mois », a décidé le président, Jean Deguerry (Les Républicains), cité dans le communiqué, qui espère, « toutefois, continuer à faire face aux réorientations de la cellule nationale du ministère de la justice ». « Le département a consacré un budget de 5,6 millions d’euros aux mineurs non accompagnés en 2022. Les dépenses pour 2023 vont atteindre 7,7 millions d’euros et les projections pour le budget prévisionnel 2024 s’établissent à 8,7 millions d’euros », a ajouté l’élu, qui demande « solennellement au gouvernement de lui donner les moyens d’agir » au regard « de cette situation humainement intenable ».
    En effet, pour M. Deguerry, c’est aussi « toute la protection de l’enfance qui est impactée », en particulier pour « penser et développer des projets pour les familles et les enfants aindinois ». Contactée par l’Agence France-Presse, la préfecture de l’Ain n’a pas souhaité faire de commentaires.
    Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des MNA. Le mouvement migratoire, constaté en Italie par exemple, provoque un afflux en France de mineurs isolés. Avant l’été, plusieurs autres départements, également confrontés à un afflux de mineurs isolés étrangers, avaient déjà sonné l’alarme sur la situation, qu’ils qualifiaient d’« intenable ». En octobre, le conseil départemental du Territoire de Belfort, qui dit être confronté à une « saturation » de ses dispositifs de protection de l’enfance, avait annoncé qu’il allait plafonner la prise en charge des MNA.

    #Covid-19#migrant#migration#france#ain#mineurisole#etranger#mna#priseencharge#accueil#hebergement#crise

  • Des centaines d’ados sans-papiers mis à la rue après avoir refusé le chantage des pouvoirs publics | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1700133112-centaines-adolescents-mineurs-isoles-sans-papiers-rue-expuls

    Des centaines d’ados étrangers ont été expulsés de centres d’hébergement, quelques jours seulement après avoir été mis à l’abri. Le motif : ils ont rejeté une procédure destinée à des personnes majeures.

    Ibrahim (1) a 16 ans et un débit de parole rapide, comme s’il avait eu besoin de parler depuis trop longtemps. Le jeune Guinéen fait partie des 430 mineurs non accompagnés (#MNA) remis à la rue ou menacés de l’être ces derniers jours à Paris, en pleine trêve hivernale. Tous avaient pourtant été pris en charge dans une grande opération de mise à l’abri organisée par la préfecture de la région Île-de-France, le 19 octobre dernier. Lui a été logé porte de la Villette, dans l’un des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES), des hébergements destinés aux demandeurs d’asile où ont été répartis les mineurs isolés de la capitale. Deux semaines plus tard, Ibrahim est prié de quitter les lieux sous 48 heures.

    #paywall #douce_France #Paris #migrants

    • J’en peux plus du traitement fait aux MNA, aux mineurs en danger, aux personnes malades, détenus, personnes âgées, pauvres, racisées ...j’en peux plus de ce pays . J’ai lu des horreurs concernant tous ces sujets. J’en peux plus de l’ED, de la gauche , du centre... Cet hiver est une horreur pour les pauvres ...

  • Dans le #Pas-de-Calais, des « refus quasi systématiques » de #mise_à_l'abri des #mineurs isolés

    Depuis cet été, les associations au contact des mineurs non-accompagnés dans le Pas-de-Calais s’inquiètent de la multiplication des refus de mise à l’abri, faute de places disponibles. Les associations craignent de perdre la confiance des jeunes, et de les voir entrer dans des réseaux d’exploitation.

    Sous un pont du centre-ville de #Calais, D., un jeune Syrien de 13 ans, a dormi plusieurs nuits d’affilée avec son grand frère, F., âgé de 16 ans. « Nous les avons rencontrés, avec Utopia 56, et avons essuyé plusieurs refus de mise à l’abri de la part du département », raconte Jérémy Ribeiro, juriste auprès des mineurs non-accompagnés pour l’association ECPAT à Calais.

    « Après énormément d’insistance, les équipes mobiles du département sont arrivées, mais pour mettre à l’abri uniquement le plus jeune. Celui-ci ne voulait pas se séparer de son grand frère... », raconte le responsable associatif. Après plusieurs jours sans abri, les deux frères ont fini par traverser la Manche pour aller au Royaume-Uni.

    L’#errance des mineurs isolés dans le Pas-de-Calais s’aggrave de semaine en semaine, alertent aujourd’hui Médecins du Monde, Utopia56, Ecpat, le Secours Catholique et la Cimade. Dans une lettre commune diffusée jeudi 26 octobre, leurs équipes « constatent avec inquiétude depuis le mois de juillet 2023 une hausse importante des refus de prise en charge dans le dispositif d’accueil provisoire d’urgence ». En cause : le manque de places.

    Des #refus « quasi systématiques »

    Ces refus sont même devenus « quasi-systématiques » depuis le mois de septembre 2023, écrivent les associations. Le centre de Saint-Omer, géré par l’opérateur France Terre d’Asile sous la houlette du département, est le seul centre d’accueil provisoire d’urgence pour les mineurs non-accompagnés existant dans le département. Avec « trois ou quatre appartements également situés à Saint-Omer, nous comptons 70 places d’hébergement », détaille Serge Durand, directeur MIE pour France Terre d’Asile.

    S’ajoutent à cela quelques places d’#hébergement_d'urgence dans la commune de Liévin, également gérées par le département (mais pas par France Terre d’Asile). Sur tout le département, le nombre de places total pour les mineurs s’élève à 80. Mais tout le dispositif est aujourd’hui saturé.

    Entre le mois de septembre et le 20 octobre, la seule association ECPAT dénombre pas moins de 100 refus opposés à des enfants en demande de mise à l’abri. Sans compter ceux comptabilisés par les autres associations de terrain. En outre, un décompte associatif « n’est pas représentatif de l’ampleur du phénomène : nombre de refus sont actés sans que nous en ayons connaissance », précise encore le communiqué.
    « On perd le contact avec beaucoup d’entre eux »

    Un jeune rencontré récemment par Ecpat a essuyé durant huit jours d’affilée des refus de mise à l’abri. De quoi casser le lien établi avec les associations qui mènent un travail de dentelle pour orienter les jeunes vers une prise en charge et désamorcer leurs appréhensions. « Cela créé de la défiance. Les jeunes ne veulent plus nous parler, on perd le contact avec beaucoup d’entre eux », regrette Julie Brémond, chargée de coordination Protection de l’Enfance du Littoral pour plusieurs associations (ECPAT, Utopia, La Croix rouge, Safe Passage et la Plateforme de soutien aux migrants).

    Ecpat a par exemple perdu tout contact avec le jeune en question. Pour tous ces mineurs, « cela ne fait que renforcer l’idée que la France n’est pas une terre de protection », déplore la coordinatrice.

    En outre, « en étant dans un besoin matériel extrêmement fort, ils peuvent se retrouver dans un système d’exploitation sexuelle ou essayer de trouver de l’argent par d’autres moyens pour payer leur voyage [vers l’Angleterre] plus vite ou se reposer dans une chambre d’hôtel », explique-t-elle.

    « Chaque fois que les autorités refusent de mettre un enfant à l’abri, elles l’obligent à adopter des stratégies de survie qui le mettront en danger, augmentant les risques de violence, d’exploitation, de disparition », synthétise le communiqué inter-associatif.
    « Embouteillage à tous les niveaux »

    Dès qu’une association fait face à un refus, une « information préoccupante » ou un message d’alerte est transmis au département. Les associatifs y indiquent toujours « le nombre d’enfants en demande, l’endroit où ils ont été repérés, la raison donnée pour le refus de prise en charge », explique Julie Brémond.

    Sollicités à ce sujet, les services du conseil départemental du Pas-de-Calais réitèrent leur « position de principe » s’agissant des sujets touchant à la protection de l’enfance : pas de communication. Le département assure continuer de mener son travail avec « conviction et détermination » sur ces dossiers mais ne souhaite pas répondre par voie de presse aux alertes inter-associatives.

    Reste que des réunions sont organisées régulièrement entre les associations, le département et les services de l’État autour de ces enjeux. À cette occasion, les services du département ont fait part aux associations de leurs différentes problématiques. « Il y a une forme d’embouteillage à tous les niveaux », résume Jérémy Ribeiro.

    D’abord, le département fait face à « une hausse des arrivées dans la ville d’Arras de mineurs venus d’Afrique de l’Ouest pour se stabiliser sur le territoire français ». Ensuite, des lenteurs sont rencontrées par les jeunes majeurs qui doivent sortir des structures de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour aller vers du logement classique ou des bailleurs sociaux.

    Par conséquent, « des jeunes arrivent dans l’accueil provisoire de Saint-Omer, y sont reconnus mineurs, mais il n’y a plus de place pour eux dans les structures de l’ASE », en particulier dans les maisons d’enfant à caractère social (MECS), censées les prendre en charge.
    Des arrivées de mineurs plus importantes depuis cet été

    Or, avec les mauvaises conditions météorologiques à l’approche de l’hiver, les demandes de mise à l’abri se multiplient. Autre facteur jouant sur la multiplication des demandes : « Les associations qui distribuent des tentes et vêtements n’ont plus les capacités de faire face. Le nombre de tentes est très limité », décrit Julie Brémond.

    « Il n’y a pas non plus assez d’accès à la nourriture. Tout le monde ne mange pas tous les jours, ou bien seulement une fois par jour. La situation est très compliquée, peut-être même plus tendue que d’autres années », s’alarme la coordinatrice.

    À ces conditions de survie difficiles s’ajoutent une hausse des arrivées de mineurs, constatée depuis le mois d’août. « On accompagne toujours énormément de mineurs soudanais, c’est une constante depuis que l’on est à Calais. Mais désormais, certains profils croisés par le passé commencent à revenir, notamment des mineurs afghans et syriens, dont certains sont très jeunes », décrit Jérémy Ribeiro.

    « Nous faisons face à des arrivées plus importantes depuis fin juillet, dans le Pas-de-Calais comme dans la région parisienne où nous intervenons », confirme Serge Durand de France Terre d’Asile. « C’est à nous de nous adapter à cette réalité alors que c’est le département qui a la main sur la création de places ».
    Des déménagements à venir pour les accueils d’urgence

    Au mois de septembre, lors d’une réunion avec les autorités, celles-ci « nous ont dit que ce problème de saturation allait se régler avec des places supplémentaires en MECS et deux nouvelles structures d’accueil provisoire d’urgence », indique Jérémy Ribeiro.

    Mais, selon nos informations, ces nouvelles structures ne seront pas synonymes de création de places supplémentaires. La première sera ouverte non loin de Saint-Omer, pour déménager le centre actuel vers un nouveau local. La seconde structure, elle, devrait ouvrir à Arras. À une centaine de kilomètres de Calais, loin du littoral où les jeunes exilés espèrent tenter le passage. Là encore, il s’agirait de déménagement, pour répartir les 80 places existantes et non pour en ouvrir de nouvelles. Les associations restent en attente de précisions sur les modalités et le calendrier de ces changements à venir.

    « On sait que le département travaille et l’on espère vraiment l’ouverture de places supplémentaires », conclut Julie Brémond. « Mais nous ne sommes pas sûrs que les annonces permettront de répondre aux besoins d’urgence, alors que nous alertons depuis longtemps sur les risques de saturation. »

    https://www.infomigrants.net/fr/post/52869/dans-le-pasdecalais-des-refus-quasi-systematiques-de-mise-a-labri-des-
    #migrerrance #migrations #asile #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #France #hébergement #logement #SDF #sans-abris #sans-abrisme

    ping @karine4 @isskein

  • A #Menton, les arrivées de migrants augmentent, les #refoulements aussi

    De tous les points de passage entre la France et l’Italie, celui du pont Saint-Louis est sans doute le plus pittoresque. Imaginez une route suspendue à flanc de rocher entre Menton, ville des Alpes-Maritimes, et Grimaldi, la première localité transalpine : d’un côté la montagne, abrupte et creusée de grottes ; de l’autre, un paysage de cultures en terrasses dévalant jusqu’à la côte. Tout en bas, la Méditerranée luit d’un éclat mauve, en ce petit matin d’automne que le soleil n’éclaire pas encore.

    Un endroit sublime, donc, et pourtant parfaitement désespérant. Car ce bout de route, encadré par les postes de police des deux pays, accueille chaque jour un ballet tragique de migrants qui passent et repassent, long cortège de malheureux expulsés hors de l’Hexagone. Remis à la police italienne, ils tenteront leur chance une fois, dix fois, vingt fois, jusqu’à pouvoir franchir cette frontière sur laquelle la France a rétabli des contrôles depuis 2015. « A la fin, la plupart d’entre eux finissent par y arriver » , observe Loïc Le Dall, membre de l’antenne locale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Y compris en empruntant les chemins les plus dangereux, comme le toit des trains ou ce sentier vertigineux que l’on appelle ici le « pas de la mort ». Mais dans l’intervalle, ils sont pris dans une étrange partie de ping-pong politico-policier, un casse-tête juridique et humanitaire.

    A quoi pense-t-elle, cette femme arrêtée le long du parapet, entre les deux postes-frontières ? Le visage appuyé contre le grillage, elle regarde la mer et au-delà, les lumières de Menton. Près d’elle, deux très jeunes enfants grelottent dans leurs vêtements de coton. Plus loin, son mari monte la pente en tirant une petite valise. Ils sont kurdes, fuyant la Turquie pour des raisons politiques, disent-ils.

    Grosses boîtes cubiques

    Dans leur groupe, formé au hasard des contacts avec un passeur, il y a une autre famille avec enfants et un adolescent accompagné de sa mère. Poyraz a 17 ans, des écouteurs autour du cou et il tient à préciser quelque chose en esquissant un signe de croix à toute vitesse, le dos tourné pour que ses compagnons ne le voient pas : « Nous sommes orthodoxes,confie-t-il. C’est très difficile pour nous, en Turquie. »

    A trois pas de là, deux Nigérians regardent en direction d’un panneau bleu planté sur le bas-côté : « Menton, perle de la France, est heureuse de vous accueillir. » Les bras ballants, ils ont l’air désemparés, perdus. Eux n’ont rien, ni valise, ni téléphone, ni écouteurs et pas l’ombre d’un sac, fût-il en papier – même dans la misère, il y a des hiérarchies. Surtout, comme beaucoup de migrants, ils disposent de très peu de mots pour expliquer leur situation. Le plus âgé réussit à formuler une question, en rassemblant quelques bribes d’anglais : « Pourquoi ne nous laissent-ils pas entrer ? »

    « Ils », ce sont les forces de l’ordre françaises qui viennent de les renvoyer vers l’Italie, après les avoir enfermés depuis la veille dans des « espaces de mise à l’abri » – en fait des préfabriqués agglutinés entre la route et la falaise, au droit des bâtiments de police. Les Français retiennent dans ces grosses boîtes cubiques ceux qu’ils n’ont pas eu le temps d’exfiltrer avant la nuit, les locaux de leurs homologues italiens, à 50 mètres de là, étant fermés entre 19 heures et 7 heures. Ces lieux sont « climatisés et pourvus de sanitaires, de la nourriture y est distribuée » , explique Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières (PAF). Kadiatou, une Guinéenne de 22 ans rencontrée à Vintimille, y a déjà passé la nuit avec son fils Mohamed, 1 an et demi. « C’était très sale, nuance-t-elle, nous étions serrés les uns contre les autres et dormions par terre. »

    Le 29 septembre, plusieurs baraquements ont été ajoutés à ceux qui s’y trouvaient déjà, en prévision d’une recrudescence d’arrivées : sur les 10 000 migrants débarqués dans l’île italienne de Lampedusa, entre le 11 et le 13 septembre, certains devraient atteindre la frontière française ces jours-ci. Entre le 1er janvier et le 21 septembre, la PAF a procédé à 31 844 interpellations, dont 5 259 pour la seule période du 25 août au 21 septembre. D’après la préfecture, ce chiffre, déjà en hausse par rapport à 2022, devrait augmenter avec les afflux attendus en provenance de Lampedusa. Parmi les refoulés, beaucoup sont mineurs et un grand nombre vient d’Afrique subsaharienne.

    Mine résignée

    Au pont Saint-Louis, aucune demande d’asile n’est jamais enregistrée. Et même si la présence d’un membre de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Opfra) serait nécessaire, « il n’en vient jamais ici », assure un policier en faction.

    Pour faire face à cet afflux, il a fallu consolider les dispositifs, notamment depuis le mois de juillet, avec des drones, un avion de la brigade aéronautique de Marseille et des effectifs renforcés. Le 18 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de 132 personnes (policiers, gendarmes, militaires des sections « Sentinelle ») afin d’étoffer les « troupes » déjà présentes dans le département. Celles-ci comptent également dans leurs rangs des réservistes de la police qui se relaient pour assurer des contrôles à Menton-Garavan, la première gare en territoire français.

    Ces réservistes vont par petits groupes, équipés de gilets pare-balles. Tous les trains en provenance de Vintimille, ville italienne située à 9 kilomètres, sont inspectés. Et de presque tous, les forces de l’ordre font descendre des sans-papiers, repérables à leurs mains vides, à leurs vêtements informes, à leur mine résignée. De là, ils sont conduits au pont Saint-Louis, où la PAF leur remet un refus d’entrée. Sur ces deux pages remplies par la police figurent notamment le nom, la nationalité et une date de naissance.

    Parfois, ces indications sont fantaisistes (on les reconnaît parce qu’elles indiquent systématiquement comme date un 1er janvier) : la minorité revendiquée par les passagers, qui n’ont jamais de papiers d’identité sur eux et ne sont pas toujours capables de donner une date de naissance précise, n’a pas été considérée comme réelle par les policiers. Ceux-ci choisissent alors une année de naissance estimative, qui « déminorise » les interpellés. Interrogée à ce propos par Le Monde, Mme Joubert (PAF) répond qu’il s’agit « d’un processus technique interne, le plus précis possible au regard des éléments en notre possession ». Ces procédures, dit-elle, « ont été établies afin de ne pas faire échec aux droits » .

    Yacht show de Monaco

    Au chapitre « Vos droits », justement, le document propose deux options. Par la première, le requérant demande à bénéficier d’un délai de vingt-quatre heures. Par la seconde, il affirme : « Je veux repartir le plus rapidement possible. »Or, selon l’Anafé, la case correspondant à cette deuxième option est déjà précochée au moment où les expulsés reçoivent le papier. La décision est exécutoire immédiatement. Le 21 septembre, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale cette pratique de refoulement instantané aux frontières. Sans rien changer sur le terrain jusqu’ici.

    Il arrive aussi, en contravention totale avec le droit français, que des mineurs se voient infliger une obligation de quitter le territoire. Celles que montrent, par exemple, Saad, né au Darfour (Soudan) en juillet 2006 (la date figure sur le document établi par la police), et son copain guinéen, 17 ans également. Tous deux sont assis sur un banc, du côté français, la tête entre les mains, incapables de déchiffrer la sommation qui leur donne quarante-huit heures pour contester devant le tribunal administratif. « Une erreur », plaide la PAF. « Nous avons vu cela plusieurs fois », rétorque l’Anafé.

    En cas de doute sur l’âge, un fonctionnaire de l’Aide sociale à l’enfance, structure dépendant du département, doit donner son avis. Ceux qui sont reconnus comme mineurs non accompagnés (les enfants se déplaçant avec des adultes ne bénéficient d’aucune protection particulière) doivent être placés dans des foyers provisoires d’urgence, mais les lits manquent. Le 15 septembre, un hôtel Ibis Budget du centre de Menton a donc été réquisitionné, quoique encore jamais utilisé. Cette décision préfectorale a provoqué la colère d’Yves Juhel, maire (divers droite) de la ville, où les touristes se pressent encore à cette saison. L’édile s’est exprimé sur France 3, le 21 septembre, soit quatre jours avant l’inauguration du Monaco Yacht Show, grand raout dont les participants remplissent les chambres des environs. « Cela ne(…) se fera pas ! Sinon, je serai le premier à être devant l’hôtel pour éviter une telle occupation. (…) Vous n’allez pas faire sortir des gens qui ont payé leur chambre pour en mettre d’autres en situation irrégulière, non ? »

    Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, le 20 septembre, Charles-Ange Ginésy, président Les Républicains du département, réclamait, lui, une prise en charge, par l’Etat, de l’accueil et de l’orientation des mineurs non accompagnés, normalement assumée par sa collectivité. Celle-ci, écrit-il, « ne peut être la victime collatérale d’une frontière passoire qui embolise les personnels en charge de l’enfance » .

    Distribution de repas sur un terrain vague

    En attendant, les personnes refoulées de France s’entassent à Vintimille, avec les primo-arrivants. Ils sont des dizaines sous l’autopont longeant le fleuve Roya, leurs vêtements suspendus aux grillages. « Pour nous laver, il y a la rivière et pour dormir, c’est par terre », racontent, l’air crâne, trois garçons soudanais, arrivés à Lampedusa par la Libye, puis la Tunisie. Ils se disent mineurs mais n’ont pas voulu le déclarer à leur arrivée en Sicile, afin de ne pas être enfermés dans des foyers spécialisés.

    Chaque soir, tout près de là, des associations humanitaires et la paroisse San Rocco de Vallecrosia distribuent, à tour de rôle, des repas sur un terrain vague, dans ce quartier de Roverino où une majorité d’habitants a voté pour la Ligue (extrême droite) aux dernières élections municipales. Mardi 3 octobre, ils étaient 200 à faire la queue, soit moitié moins que les 430 du mardi précédent. Cette baisse correspond-elle à un ralentissement des arrivées du sud du pays ? Ou bien au fait que plus de gens sont parvenus à passer entre les mailles du filet ? Nul ne le sait.

    « Nous sommes habitués à ces cycles, sans pouvoir les analyser » , constate Alessandra Zunino, « référente » chez Caritas. L’organisation catholique distribue des repas le matin et à midi, mais surtout, elle accueille des femmes et des enfants dans une annexe, le long de la voie ferrée. « Nous nous substituons aux services qui manquent, explique Maurizio Marmo, l’un des responsables locaux. A Vintimille, depuis trois ans, plus aucune structure institutionnelle ne fonctionne pour les migrants. Maintenant, tout de même, nous recevons un appui du ministère de l’intérieur pour les vingt places d’hébergement réservées aux femmes et aux enfants. »

    Dans le bâtiment principal, une maison crème aux volets bruns, on se contente de « tendre la main à ceux qui en ont besoin » , poursuit Alessandra Zunino. Quant aux parcours individuels, ils demeurent le plus souvent mystérieux. Même pour le docteur Pedro Casarin, qui soigne des blessures, des bronchites et annonce au moins une grossesse par semaine, sous une tente de Médecins sans frontières. Les gens vont et viennent, restent une heure ou un jour, puis ils repartent aussi soudainement qu’ils étaient arrivés, pour ne jamais revenir. Ils ont bravé le désert, les bandits, les violeurs, la Méditerranée : ce n’est pas une frontière de plus qui va les arrêter.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/07/a-menton-les-arrivees-de-migrants-augmentent-les-refoulements-aussi_6193012_

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Alpes_Maritimes #frontières #Alpes #Vintimille #France #Italie #enfermement #interpellations #statistiques #chiffres #militarisation_des_frontières #contrôles_frontaliers #Menton-Garavan #forces_de_l'ordre #réservistes #trains #refus_d'entrée #refoulements_instantanés #OQTF #mineurs #MNA #mineurs_non_accompagnés #hôtel #Ibis #hôtel_Ibis #encampement

  • A Menton, les arrivées de migrants augmentent, les refoulements aussi
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/07/a-menton-les-arrivees-de-migrants-augmentent-les-refoulements-aussi_6193012_

    A Menton, les arrivées de migrants augmentent, les refoulements aussi
    Par Raphaëlle Rérolle (Menton (Alpes-Maritimes), envoyée spéciale)
    Publié le 07 octobre 2023 à 17h30, modifié hier à 05h06
    La ville des Alpes-Maritimes est plus que jamais confrontée à un afflux de migrants en provenance de l’Italie voisine. Sa situation géographique en fait un lieu particulier où la police doit gérer, au jour le jour, des centaines de cas.De tous les points de passage entre la France et l’Italie, celui du pont Saint-Louis est sans doute le plus pittoresque. Imaginez une route suspendue à flanc de rocher entre Menton, ville des Alpes-Maritimes, et Grimaldi, la première localité transalpine : d’un côté la montagne, abrupte et creusée de grottes ; de l’autre, un paysage de cultures en terrasses dévalant jusqu’à la côte. Tout en bas, la Méditerranée luit d’un éclat mauve, en ce petit matin d’automne que le soleil n’éclaire pas encore.
    Un endroit sublime, donc, et pourtant parfaitement désespérant. Car ce bout de route, encadré par les postes de police des deux pays, accueille chaque jour un ballet tragique de migrants qui passent et repassent, long cortège de malheureux expulsés hors de l’Hexagone. Remis à la police italienne, ils tenteront leur chance une fois, dix fois, vingt fois, jusqu’à pouvoir franchir cette frontière sur laquelle la France a rétabli des contrôles depuis 2015. « A la fin, la plupart d’entre eux finissent par y arriver », observe Loïc Le Dall, membre de l’antenne locale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Y compris en empruntant les chemins les plus dangereux, comme le toit des trains ou ce sentier vertigineux que l’on appelle ici le « pas de la mort ». Mais dans l’intervalle, ils sont pris dans une étrange partie de ping-pong politico-policier, un casse-tête juridique et humanitaire.
    A quoi pense-t-elle, cette femme arrêtée le long du parapet, entre les deux postes-frontières ? Le visage appuyé contre le grillage, elle regarde la mer et au-delà, les lumières de Menton. Près d’elle, deux très jeunes enfants grelottent dans leurs vêtements de coton. Plus loin, son mari monte la pente en tirant une petite valise. Ils sont kurdes, fuyant la Turquie pour des raisons politiques, disent-ils.Dans leur groupe, formé au hasard des contacts avec un passeur, il y a une autre famille avec enfants et un adolescent accompagné de sa mère. Poyraz a 17 ans, des écouteurs autour du cou et il tient à préciser quelque chose en esquissant un signe de croix à toute vitesse, le dos tourné pour que ses compagnons ne le voient pas : « Nous sommes orthodoxes, confie-t-il. C’est très difficile pour nous, en Turquie. »
    A trois pas de là, deux Nigérians regardent en direction d’un panneau bleu planté sur le bas-côté : « Menton, perle de la France, est heureuse de vous accueillir. » Les bras ballants, ils ont l’air désemparés, perdus. Eux n’ont rien, ni valise, ni téléphone, ni écouteurs et pas l’ombre d’un sac, fût-il en papier ­ – même dans la misère, il y a des hiérarchies. Surtout, comme beaucoup de migrants, ils disposent de très peu de mots pour expliquer leur situation. Le plus âgé réussit à formuler une question, en rassemblant quelques bribes d’anglais : « Pourquoi ne nous laissent-ils pas entrer ? »
    « Ils », ce sont les forces de l’ordre françaises qui viennent de les renvoyer vers l’Italie, après les avoir enfermés depuis la veille dans des « espaces de mise à l’abri » – en fait des préfabriqués agglutinés entre la route et la falaise, au droit des bâtiments de police. Les Français retiennent dans ces grosses boîtes cubiques ceux qu’ils n’ont pas eu le temps d’exfiltrer avant la nuit, les locaux de leurs homologues italiens, à 50 mètres de là, étant fermés entre 19 heures et 7 heures. Ces lieux sont « climatisés et pourvus de sanitaires, de la nourriture y est distribuée », explique Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières (PAF). Kadiatou, une Guinéenne de 22 ans rencontrée à Vintimille, y a déjà passé la nuit avec son fils Mohamed, 1 an et demi. « C’était très sale, nuance-t-elle, nous étions serrés les uns contre les autres et dormions par terre. »
    Le 29 septembre, plusieurs baraquements ont été ajoutés à ceux qui s’y trouvaient déjà, en prévision d’une recrudescence d’arrivées : sur les 10 000 migrants débarqués dans l’île italienne de Lampedusa, entre le 11 et le 13 septembre, certains devraient atteindre la frontière française ces jours-ci. Entre le 1er janvier et le 21 septembre, la PAF a procédé à 31 844 interpellations, dont 5 259 pour la seule période du 25 août au 21 septembre. D’après la préfecture, ce chiffre, déjà en hausse par rapport à 2022, devrait augmenter avec les afflux attendus en provenance de Lampedusa. Parmi les refoulés, beaucoup sont mineurs et un grand nombre vient d’Afrique subsaharienne.
    Au pont Saint-Louis, aucune demande d’asile n’est jamais enregistrée. Et même si la présence d’un membre de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Opfra) serait nécessaire, « il n’en vient jamais ici », assure un policier en faction.Pour faire face à cet afflux, il a fallu consolider les dispositifs, notamment depuis le mois de juillet, avec des drones, un avion de la brigade aéronautique de Marseille et des effectifs renforcés. Le 18 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de 132 personnes (policiers, gendarmes, militaires des sections « Sentinelle ») afin d’étoffer les « troupes » déjà présentes dans le département. Celles-ci comptent également dans leurs rangs des réservistes de la police qui se relaient pour assurer des contrôles à Menton-Garavan, la première gare en territoire français.
    Ces réservistes vont par petits groupes, équipés de gilets pare-balles. Tous les trains en provenance de Vintimille, ville italienne située à 9 kilomètres, sont inspectés. Et de presque tous, les forces de l’ordre font descendre des sans-papiers, repérables à leurs mains vides, à leurs vêtements informes, à leur mine résignée. De là, ils sont conduits au pont Saint-Louis, où la PAF leur remet un refus d’entrée. Sur ces deux pages remplies par la police figurent notamment le nom, la nationalité et une date de naissance.
    Parfois, ces indications sont fantaisistes (on les reconnaît parce qu’elles indiquent systématiquement comme date un 1er janvier) : la minorité revendiquée par les passagers, qui n’ont jamais de papiers d’identité sur eux et ne sont pas toujours capables de donner une date de naissance précise, n’a pas été considérée comme réelle par les policiers. Ceux-ci choisissent alors une année de naissance estimative, qui « déminorise » les interpellés. Interrogée à ce propos par Le Monde, Mme Joubert (PAF) répond qu’il s’agit « d’un processus technique interne, le plus précis possible au regard des éléments en notre possession ». Ces procédures, dit-elle, « ont été établies afin de ne pas faire échec aux droits ».
    Au chapitre « Vos droits », justement, le document propose deux options. Par la première, le requérant demande à bénéficier d’un délai de vingt-quatre heures. Par la seconde, il affirme : « Je veux repartir le plus rapidement possible. » Or, selon l’Anafé, la case correspondant à cette deuxième option est déjà précochée au moment où les expulsés reçoivent le papier. La décision est exécutoire immédiatement. Le 21 septembre, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale cette pratique de refoulement instantané aux frontières. Sans rien changer sur le terrain jusqu’ici.Il arrive aussi, en contravention totale avec le droit français, que des mineurs se voient infliger une obligation de quitter le territoire. Celles que montrent, par exemple, Saad, né au Darfour (Soudan) en juillet 2006 (la date figure sur le document établi par la police), et son copain guinéen, 17 ans également. Tous deux sont assis sur un banc, du côté français, la tête entre les mains, incapables de déchiffrer la sommation qui leur donne quarante-huit heures pour contester devant le tribunal administratif. « Une erreur », plaide la PAF. « Nous avons vu cela plusieurs fois », rétorque l’Anafé.
    En cas de doute sur l’âge, un fonctionnaire de l’Aide sociale à l’enfance, structure dépendant du département, doit donner son avis. Ceux qui sont reconnus comme mineurs non accompagnés (les enfants se déplaçant avec des adultes ne bénéficient d’aucune protection particulière) doivent être placés dans des foyers provisoires d’urgence, mais les lits manquent. Le 15 septembre, un hôtel Ibis Budget du centre de Menton a donc été réquisitionné, quoique encore jamais utilisé. Cette décision préfectorale a provoqué la colère d’Yves Juhel, maire (divers droite) de la ville, où les touristes se pressent encore à cette saison. L’édile s’est exprimé sur France 3, le 21 septembre, soit quatre jours avant l’inauguration du Monaco Yacht Show, grand raout dont les participants remplissent les chambres des environs. « Cela ne (…) se fera pas ! Sinon, je serai le premier à être devant l’hôtel pour éviter une telle occupation. (…) Vous n’allez pas faire sortir des gens qui ont payé leur chambre pour en mettre d’autres en situation irrégulière, non ? »
    Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, le 20 septembre, Charles-Ange Ginésy, président Les Républicains du département, réclamait, lui, une prise en charge, par l’Etat, de l’accueil et de l’orientation des mineurs non accompagnés, normalement assumée par sa collectivité. Celle-ci, écrit-il, « ne peut être la victime collatérale d’une frontière passoire qui embolise les personnels en charge de l’enfance ».En attendant, les personnes refoulées de France s’entassent à Vintimille, avec les primo-arrivants. Ils sont des dizaines sous l’autopont longeant le fleuve Roya, leurs vêtements suspendus aux grillages. « Pour nous laver, il y a la rivière et pour dormir, c’est par terre », racontent, l’air crâne, trois garçons soudanais, arrivés à Lampedusa par la Libye, puis la Tunisie. Ils se disent mineurs mais n’ont pas voulu le déclarer à leur arrivée en Sicile, afin de ne pas être enfermés dans des foyers spécialisés.Chaque soir, tout près de là, des associations humanitaires et la paroisse San Rocco de Vallecrosia distribuent, à tour de rôle, des repas sur un terrain vague, dans ce quartier de Roverino où une majorité d’habitants a voté pour la Ligue (extrême droite) aux dernières élections municipales. Mardi 3 octobre, ils étaient 200 à faire la queue, soit moitié moins que les 430 du mardi précédent. Cette baisse correspond-elle à un ralentissement des arrivées du sud du pays ? Ou bien au fait que plus de gens sont parvenus à passer entre les mailles du filet ? Nul ne le sait.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés En Europe, les gouvernements convergent vers des politiques migratoires plus restrictives
    « Nous sommes habitués à ces cycles, sans pouvoir les analyser », constate Alessandra Zunino, « référente » chez Caritas. L’organisation catholique distribue des repas le matin et à midi, mais surtout, elle accueille des femmes et des enfants dans une annexe, le long de la voie ferrée. « Nous nous substituons aux services qui manquent, explique Maurizio Marmo, l’un des responsables locaux. A Vintimille, depuis trois ans, plus aucune structure institutionnelle ne fonctionne pour les migrants. Maintenant, tout de même, nous recevons un appui du ministère de l’intérieur pour les vingt places d’hébergement réservées aux femmes et aux enfants. »
    Dans le bâtiment principal, une maison crème aux volets bruns, on se contente de « tendre la main à ceux qui en ont besoin », poursuit Alessandra Zunino. Quant aux parcours individuels, ils demeurent le plus souvent mystérieux. Même pour le docteur Pedro Casarin, qui soigne des blessures, des bronchites et annonce au moins une grossesse par semaine, sous une tente de Médecins sans frontières. Les gens vont et viennent, restent une heure ou un jour, puis ils repartent aussi soudainement qu’ils étaient arrivés, pour ne jamais revenir. Ils ont bravé le désert, les bandits, les violeurs, la Méditerranée : ce n’est pas une frontière de plus qui va les arrêter.

    #Covid-19#migrant#migration#france#frontiere#refoulement#caritas#ong#anafe#msf#sante#mediterranee#mna#PAF#OFPRA#italie#vintimille#menton

  • Des #pratiques_policières et préfectorales illégales et alarmantes en guise de réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    Briançon, le 2 octobre 2023 - La semaine dernière, la préfecture des Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la police traque les personnes exilées pour les chasser de l’espace public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des mesures d’éloignement : des OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc en sécurité que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la présence policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des contrôles d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen »[1], possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la criminalité transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des contrôles au faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision[2] du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher à tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême fatigue, de déshydratation, et du risque de se perdre en montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des reviviscences traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la santé mentale. Les récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    [1] Encadrés par le Code de procédure pénale, article 78-2 alinéa 5
    [2] Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - Alerte presse inter-associative- 21 septembre 2023. http://www.anafe.org/spip.php?article694

    communiqué de presse Tous Migrants (co-signée avec Médecins du Monde), reçu le 3 octobre 2023 via la newsletter de Tous Migrants

    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #traque #espace_public #contrôles_d'identité #ville #Paris #Marseille #Gap #Grenoble #gare #contrôles_au_faciès #OQTF #CRA #détention_administrative #squat #présence_policière #incivilités #zone_frontalière #SDF #hébergement #non-admission #vulnérabilisation #courses-poursuites #France #Italie #dangers #risques #montagne #refoulements #push-backs

    • Ritorno a #Oulx, sulla frontiera alpina. Aumentano i transiti, i respingimenti sono sistematici

      Sono già diecimila i passaggi monitorati quest’anno allo snodo Nord-occidentale, in forte aumento rispetto al 2022 quando furono in tutto 12mila. La stretta sorveglianza del confine da parte francese e il mancato accesso ai diritti sul territorio italiano, se non per iniziative volontarie, colpiscono duramente i migranti. Il reportage

      Per le strade di Briançon, primo Comune francese subito dopo il confine con l’Italia alla frontiera Nord-occidentale, non c’è quasi nessuno. È una notte fonda dei primi d’ottobre quando all’improvviso sbuca un gruppo di ragazzi che si dirige con passo svelto verso la stazione: cercano un luogo dove potersi riposare. Intorno è tutto chiuso e avrebbero bisogno almeno di bere un sorso d’acqua, ma la gioia di essere riusciti ad arrivare in Francia compensa la necessità di dormire e di mangiare.

      “Ce l’abbiamo fatta”, dice sorridendo uno di loro. Sono in cinque, tutti provenienti dal Niger e tra loro c’è anche un minorenne. “Abbiamo camminato per otto ore -racconta- ci siamo fermati solo per nasconderci dalla polizia in mezzo agli alberi. Oppure ci siamo sdraiati per terra quando sentivamo un rumore dal cielo”.

      A far paura in questi giorni non sono solo i gendarmi appostati con i binocoli ma anche i droni che il governo francese sta usando per bloccare quanti più transitanti possibile. Dotati di visori termici, sono in grado di stanare i ragazzi anche di notte ed è per questo che i “cacciati” tendono a salire sempre più in cima, oltre i duemila metri. In questo modo il loro tragitto, di per sé già complicato, diventa ancora più pericoloso, soprattutto con la neve e il ghiaccio. Il gruppo arrivato a Briançon saluta e si nasconde nel buio per trovare un posto dove riposare qualche ora. C’è da aspettare l’alba, quando con un treno o con un autobus si tenterà di proseguire il viaggio verso una delle principali città francesi.

      “C’è mio fratello che mi aspetta”, racconta un sedicenne mentre riempie la bottiglietta alla fontanella del centro di Claviere (TO), l’ultimo Comune italiano prima del confine. È pomeriggio e il sole è decisamente caldo per essere ottobre, ma lui indossa una giacca a vento e una sciarpa pronta a far da cappello se in nottata la temperatura dovesse scendere. Aspetta insieme a un gruppo di giovani che si faccia buio per salire in montagna. “Non ho paura della montagna. Ho paura di essere preso dalla polizia e di essere rimandato indietro -continua-. Ma tanto ci riprovo”. Un secondo ragazzo racconta di essere già stato respinto due volte: “Ma prima o poi ce la faccio. Sono stato picchiato tante volte lungo il viaggio, torturato e minacciato. Il buio e la montagna non potranno mai essere peggio”. Del freddo sì, qualcuno ha paura.

      La maggior parte delle persone che si apprestano ad attraversare le Alpi non ha idea di quanto le temperature possano scendere in montagna. In questi giorni di caldo decisamente anomalo, poi, non credono a chi li avverte che potrebbero soffrire il freddo e battere i denti. E così al rifugio “Fraternità Massi” di Oulx i volontari devono convincerli a prendere la felpa e a indossare i calzettoni prima di infilare gli scarponi da montagna.

      Questo luogo è diventato negli anni un punto di riferimento fondamentale per i migranti che vogliono lasciare l’Italia e raggiungere la Francia. Ma negli ultimi mesi il flusso di persone che ogni giorno arrivano è cresciuto fino a raggiungere livelli insostenibili. “All’anno scorso ne arrivavano tra le cinquanta e le cento al giorno. Ma i momenti di sovraffollamento erano poco frequenti -spiega una delle volontarie-. Arrivavano soprattutto dalla rotta balcanica: erano siriani, afghani, palestinesi, bengalesi. C’era anche qualche persona nordafricana. Oggi, invece, arrivano quasi esclusivamente migranti provenienti dai Paesi dell’Africa sub-sahariana sbarcati nelle scorse settimane a Lampedusa o in altre località del Sud”.

      In questi giorni al rifugio i volontari sono sotto pressione: arrivano fino a 250 persone a notte ma i posti a disposizione sono solo 80. “È chiaro che dover aiutare così tante persone ha messo a dura prova l’organizzazione -spiega don Luigi Chiampo, parroco di Bussoleno (TO) che gestisce la struttura-. Significa farli dormire per terra, faticare per offrire a tutti un piatto di pasta o per vestirli in maniera adeguata ad affrontare la montagna”. Il rifugio è un luogo sicuro, dove le persone in transito sanno di poter trovare le cure di cui hanno bisogno dal momento che è sempre presente il presidio di due associazioni che offrono assistenza medico-sanitaria: Rainbow for Africa e Medici per i diritti umani (Medu). Ma soprattutto sanno che possono cambiare le scarpe, spesso lacere e inadeguate. “La maggior parte di chi arriva qui lo fa con le infradito ai piedi -racconta Sofia, una delle volontarie- indossando magliette e pantaloncini. Non possono andare in montagna così”.

      Al mattino gli ospiti del rifugio si mettono in fila al guardaroba, una stanza al pian terreno dell’edificio dove si può trovare tutto il necessario per questa nuova tappa del viaggio: scarpe, pantaloni, maglie, giacconi, guanti, calzettoni, cappellini e zaini per uomini, donne e bambini. Tutto viene catalogato per taglia e tipologia.

      “Shoes, chaussures, scarpe. Non vanno bene quelle”, spiegano i volontari. Le persone si lasciano consigliare ma alcune, soprattutto i più giovani, sgranano gli occhi di fronte a felpe colorate e giacche morbide.

      E così, imbacuccati e attrezzati, aspettano l’autobus per Claviere. “Ho 18 anni -dice uno di loro- ma sono partito quando ne avevo 16. Sono due anni che cerco di salvarmi la vita e ora sono nelle mani di Dio”. La maggior parte dei migranti che in questi giorni stanno tentando di attraversare le Alpi è sbarcata nelle scorse settimane a Lampedusa e in poco tempo ha raggiunto il confine: “Non vogliamo rimanere in Italia, abbiamo tutti famiglia o amici che ci aspettano in Francia o in Belgio -spiega Hassan a nome dei suoi compagni di viaggio-. Abbiamo una casa e forse anche un lavoro ad aspettarci”.

      Tra i migranti al rifugio di Oulx ci sono anche molte donne con bambini piccoli. Per loro la traversata in montagna è ancora più difficile, ma non c’è alternativa. Ismael sta imparando a camminare proprio in questi giorni, aggrappandosi alle gambe delle sedie e appoggiandosi alle mani di tanti sconosciuti che gli sorridono. “Non ha paura di niente”, ammette la madre. Insieme a un piccolo gruppo, anche lei tenterà di raggiungere Briançon.

      Intanto è ora di lasciare il rifugio per andare alla stazione e salire sull’autobus. Biglietto alla mano le persone prendono posto e salutano i volontari, sperando davvero di non rivederli più. Se dovessero ripresentarsi a sera tarda o la mattina seguente vorrà dire che la polizia francese li avrà presi e respinti.

      A riportare i migranti al rifugio è un mezzo della Croce Rossa che fa la spola, anche più volte al giorno, tra Monginevro e Oulx. Seguiamo l’autobus per ritornare a Claviere: mentre un gruppo s’inerpica su per la montagna, un furgoncino torna giù con a bordo cinque persone bloccate la sera precedente. È un meccanismo perverso a regolare questo passaggio a Nord-Ovest, l’ennesimo che i migranti subiscono durante il loro viaggio. Mentre sulle montagne va in scena la caccia all’uomo e i bambini sono rimpallati come biglie, i governi europei giocano al braccio di ferro, senza pensare a canali legali che possano garantire sicurezza e rispetto dei diritti umani.

      https://www.youtube.com/watch?v=z_MO67A_-nQ&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Faltreconomia.it%2F&

      https://altreconomia.it/ritorno-sulla-frontiera-alpina-a-oulx-aumentano-i-transiti-i-respingime

    • La denuncia di MEDU: «Respinti anche se minorenni»

      È quel che sta accadendo al confine italo-francese

      Siamo al confine alpino tra Italia e Francia. Più precisamente a Oulx in Alta Val di Susa, al #Rifugio_Fraternità_Massi. Un edificio di solidarietà, assistenza e cura gestito in maniera coordinata da un pool di professionisti e volontari, in cui ognuno opera con compiti specifici assegnati in base all’esperienza, alle competenze alle finalità dell’organizzazione di appartenenza. Un “luogo sicuro” dove poter riposare per una notte, trovare abiti puliti, un pasto dignitoso e ricevere assistenza medica prima di riprendere il proprio viaggio verso la Francia.

      Qui MEDU (Medici per i diritti umani) da inizio del 2022 fornisce assistenza medica alle migliaia di persone migranti diretti in Francia presso l’ambulatorio allestito dall’associazione Rainbow for Africa (R4A) al Rifugio. L’associazione garantisce la presenza di un medico, di una coordinatrice e di un mediatore linguistico – culturale. In particolare, il medico si occupa sia di fornire assistenza sanitaria ai pazienti che di coordinare le attività sanitarie svolte dalle organizzazioni e dai medici volontari presenti presso il rifugio.

      Nell’ultimo web report pubblicato nel mese di maggio del 2023 le autrici descrivono Oulx come una delle ultime tappe di un lungo viaggio, che può durare dai 2 ai 6 anni e che può costare dai 2 agli 8 mila euro. «Un viaggio che collega l’Afghanistan, la Siria, l’Iran e molti paesi africani con i paesi del nord Europa e dell’Europa centrale, attraverso valichi alpini che superano i 1.800 metri di quota».

      Sono numerosi i minori non accompagnati che ogni giorno raggiungono il Rifugio Fraternità Massi.

      «Negli ultimi mesi, in concomitanza con l’aumento degli arrivi via mare», spiega l’organizzazione umanitaria, «il numero delle presenze è aumentato in modo significativo: a fronte di una capienza di 70 posti, si registrano anche 230 presenze in una sola notte presso il rifugio, tra cui donne e minori».

      Sono tantissime le testimonianze, raccolte da MEDU, di minori non accompagnati che sono stati respinti al controllo di frontiera perché al momento dell’ingresso in Italia sono stati registrati – per loro stessa dichiarazione o per errore – come maggiorenni. Nonostante il loro tentativo di dichiarare la vera età al confine, vengono comunque respinti in Italia, invece di accedere alla procedura di asilo in Francia.

      «Non riconoscere la minore età al confine vuol dire esporre i minori ai rischi derivanti dall’attraversamento della frontiera a piedi, di notte, lungo sentieri di montagna impervi e pericolosi, soprattutto nei mesi invernali. A questi, si aggiunge il rischio di consegnarli alle reti dell’illegalità e dello sfruttamento» denuncia MEDU.

      «Stiamo continuando a garantire ascolto e cure alle persone accolte presso il rifugio e a portare all’attenzione dell’opinione pubblica le loro storie» – conclude l’organizzazione – «che raccontano nella maggior parte dei casi di violazioni e abusi subìti lungo le rotte migratorie».

      https://www.meltingpot.org/2023/10/la-denuncia-di-medu-respinti-anche-se-minorenni
      #mineurs #MNA #val_de_suse

  • 🛑 Mineurs isolés : une minorité de filles, mais des risques majeurs - Bondy Blog

    Chaque année, plusieurs milliers de mineurs non accompagnés (MNA) arrivent de l’étranger pour franchir les frontières françaises. Parmi eux, un nombre infime de filles surexposées aux violences de ce parcours migratoire. Dans un appartement de la région Grand Est, trois d’entre elles tentent de se reconstruire (...)

    #mineurs #MNA #filles #précarité #violences...

    https://www.bondyblog.fr/societe/mineurs-isoles-une-minorite-de-filles-mais-des-risques-majeurs

  • Migranti, dalla Lombardia al Veneto all’Emilia la rivolta dei sindaci del Nord. Zaia : “Rischiamo di avere le tendopoli”

    Aumentano i minori affidati ai Comuni, i primi cittadini sindaci leghisti guidano il fronte degli amministratori che accusano Roma: «Così mettono in ginocchio i bilanci»

    Mentre il governo si prepara per l’approvazione di un provvedimento sul modello dei decreti sicurezza voluti nel 2018 da Matteo Salvini, il tema immigrazione diventa materia di scontro, non solo tra maggioranza e opposizione e tra alleati di governo, ma anche tra Roma e il Nord. Con il fronte dei sindaci - leghisti in testa - che si sente abbandonato. A partire dalla Lombardia dove, mettendo in fila i dati, al 31 luglio 2023 si registrano 16.232 migranti: 2.156 in più rispetto al mese precedente e 5.481 in più rispetto al 31 luglio 2022. Secondo il piano di redistribuzione del Viminale, entro il 15 settembre la quota arriverà a 6.000. La fetta più grande, insomma, per cercare di ripartire gli oltre 50 mila richiedenti asilo. «I comuni sono diventati i centri di costo dell’immigrazione. La politica si ricorda di noi solo quando ci sono le elezioni e ha bisogno di voti. Poi, ci lascia le grane da risolvere». Roberto Di Stefano, sindaco leghista di Sesto San Giovanni, alle porte di Milano, parla di una situazione che «mette in ginocchio i bilanci: siamo costretti a distrarre fondi che potremmo spendere per gli anziani, per i disabili, per occuparci dell’accoglienza agli stranieri». A destare maggiore preoccupazione, spiega ancora Di Stefano, sono minori non accompagnati che vengono assegnati ai comuni direttamente dal Tribunale. «Ho l’impressione che il ruolo dei sindaci non sia capito. Non basta il rimpatrio di qualche centinaio di persone, perché gli arrivi sono molti di più. E il lavoro va fatto a monte: investendo in democrazia nei Paesi da cui queste persone scappano».

    Nella provincia di Brescia, l’insoddisfazione è la medesima: il sindaco di Edolo, Luca Masneri (civico), dalla Valle Camonica ricorda di aver chiesto alla Prefettura «di iniziare a pensare a una exit strategy. Negli anni passati abbiamo avuto anche 200 migranti su una popolazione di 4.400 persone. Ora siamo a 70 e vogliamo arrivare a 40». Marco Togni, primo cittadino leghista di Montichiari (Brescia), non si pone proprio il problema: «Immigrati non ne voglio. Non ho posti in cui accoglierli e quindi non me ne preoccupo. Non posso impedire che strutture private nel mio comune partecipino ai bandi della Prefettura per l’accoglienza ma quando chiedono il mio parere dico sempre che sarebbe meglio non farlo». E in mancanza di strutture in cui ospitarli, Togni ribadisce la sua «indisponibilità a qualsiasi conversione di strutture di proprietà comunale». Anche Sebastian Nicoli, sindaco Pd di Romano di Lombardia, nella bergamasca, ha contestato l’arrivo di una trentina di richiedenti asilo nell’ex hotel La Rocca, struttura privata gestita da una cooperativa: «Ancora una volta affrontiamo un’emergenza calata dall’alto. La Prefettura mi ha avvisato solo informalmente dell’arrivo dei richiedenti asilo. Non mi è stato neanche comunicato il numero esatto».

    In terra lombarda il tema degli alloggi è stato anche materia di scontro tra alleati in giunta regionale: l’assessore alla Casa Paolo Franco (in quota Fdi) era stato costretto a un dietrofront sulla proposta di utilizzare le case popolari non occupate (e pronte all’uso) per allargare la rete dei Cas (Centri di accoglienza straordinaria) come richiesto dal governo. Immediate le proteste da parte della Lega con tanto di precisazione del governatore Attilio Fontana.

    Seconda solo alla Lombardia, l’Emilia-Romagna ha ospitato nei primi sette mesi di quest’anno il 9% dei migranti sbarcati in Italia. Poco meno di 12 mila al 15 luglio, se ne attendono altri 4.000 tra la fine di agosto e settembre. Principalmente maschi, giovani e adulti, provenienti da Costa D’Avorio, Guinea, Egitto, Bangladesh, Pakistan, Tunisia, Burkina Faso, Siria, Camerun e Mali. I minori non accompagnati sono il 10%, ma rilevante è anche la quota dei nuclei familiari, che il sistema d’accoglienza prevede di tenere uniti. Da mesi, la crisi degli alloggi viene denunciata da prefetti, sindaci, cooperative di settore che reclamano più sostegno da parte di Roma ma anche collaborazione nella ricerca di soluzioni rapide. L’hub di via Mattei a Bologna, per esempio, accoglie da settimane i richiedenti asilo in una tendopoli, non essendoci più camere disponibili. Una soluzione che il sindaco Matteo Lepore (centrosinistra) definisce «non dignitosa» e «preoccupante» , segno che al ministero dell’Interno «non c’è alcuna idea su come gestire l’emergenza». Proprio al Viminale, l’assessore al Welfare del comune di Reggio-Emilia Daniele Marchi (Pd), ha minacciato di portare i molti rifugiati assegnati al suo distretto: «Se il governo va avanti così, carico dei pullman e li porto tutti a dormire al ministero».

    Il Veneto, che dai piani del Viminale dovrebbe accogliere 3.000 migranti entro settembre, arriverà a quota 200 mila, secondo il presidente Luca Zaia: «Di questo passo avremo presto le tendopoli». A Legnago, in provincia di Verona, il sindaco Graziano Lorenzetti ha riposto la fascia tricolore in protesta: «Tornerò a utilizzarla quando lo Stato metterà i sindaci e le forze dell’ordine nelle condizione di poter garantire la sicurezza ai propri cittadini». Il sindaco leghista di Chioggia Mauro Armelao è stato chiaro: «Non disponiamo di strutture pubbliche in cui accogliere i migranti, abbiamo già famiglie in attesa di un alloggio».

    https://www.lastampa.it/cronaca/2023/08/18/news/migranti_sindaci_del_nord_in_rivolta-13000355

    #résistance #maires #asile #migrations #réfugiés #Italie #accueil #Lega #Lombardie #MNA #mineurs_non_accompagnés #Luca_Masneri #Edolo #Roberto_Di_Stefano #Sesto_San_Giovanni #Valle_Camonica #Montichiari #Marco_Togni #Sebastian_Nicoli #Romano_di_Lombardia #Matteo_Lepore #Bologna #hébergement #Reggio-Emilia #Daniele_Marchi #Legnago #Graziano_Lorenzetti #Chioggia #Mauro_Armelao

    C’était 2019... j’avais fait cette #carte publiée sur @visionscarto des "maires qui résistent en Italie". 2023, on en est au même point :
    En Italie, des maires s’opposent à la politique de fermeture des États

    « Quand l’État faillit à ses responsabilités, l’alternative peut-elle provenir des municipalités ? » se demandait Filippo Furri dans le numéro 81 de la revue Vacarme en automne 2017. La réponse est oui. Et pour illustrer son propos, Furri cite en exemple le mouvement des villes-refuge, avec des précurseurs comme Venise. Un mouvement qui se diffuse et se structure.


    https://visionscarto.net/italie-resistances-municipales

  • France sending unaccompanied minors back to Italy, MSF

    France is pushing back even unaccompanied minor migrants at the Italian border at Ventimiglia, the head of the Doctors Without Borders (MSF) mobile clinic assisting migrants in transit between the two countries told ANSA in an interview. This kind of pushback is a violation of regulations in place, Sergio Di Dato noted.

    In recent days, even unaccompanied minors are among the foreigners pushed back to the Italian border town of Ventimiglia by French gendarme, ANSA was told in an interview last week with Sergio Di Dato, the head of the Doctors Without Borders (MSF) mobile clinic assisting migrants in transit between Italy and France.

    French authorities, Di Dato said, “are no longer able to absorb unaccompanied minors into their reception system and so have started to send them back to Italy, something they should not do according to the regulations in place. ... They are obliged to take care of them.”
    Pushbacks may rise after 150 more police sent to borders

    “On average,” MSF’s Di Dato , “there are 20-25 pushbacks of people from France to Italy every day. There is concern that this number may rise after 150 additional border police were sent to the borders.”

    The activities of the mobile clinic were started in the second half of February and, Di Dato said, “unlike in the past, when in the winter months there was a slowdown in pushbacks at the Menton border by the French police, this year a steady stream has been seen.”

    Di Dato underscored that there had been a “reduction at the same time as protests against pension reform, which probably led to a drop in the number of police deployed for border control.However, afterwards the number returned to about 20-25 [pushbacks] per day.”

    The MSF mobile clinic provides assistance to those pushed back from Menton with a “refusal of entry” document and transferred to containers while waiting to be handed over to the Italian police.

    The vulnerable face risks and deprivation

    “Some have told us that they were left without water for several hours. It also happened that young girls are left in containers alone with several men. These are situations that can be difficult,” Di Dato said, adding that the situation is complicated “also in Ventimiglia, where some of the migrants pushed back — women, children and the vulnerable — are taken care of by associations focusing on these things, while others end up under the Roia Bridge in camps without washing facilities and amid rats.”

    The crackdown by French authorities has now raised concern among humanitarian aid workers in the Italian-French border area.

    “If the unaccompanied minors are sent back systematically and in an arbitrary manner, there is the issue of how to protect these individuals - who are the weakest - in an effective manner, especially since [migrant] facilities in Italy are full,” Di Dato said.

    https://www.infomigrants.net/en/post/48774/france-sending-unaccompanied-minors-back-to-italy-msf
    #refoulements #push-backs #mineurs #MNA #France #Italie #frontières #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #France #asile #Italie #Vintimille #Alpes_Maritimes #refus_d'entrée

    –—

    Sur l’annonce du renforcement des contrôles frontaliers dans les Alpes Maritimes :

    Immigration : 150 policiers et gendarmes supplémentaires dès la semaine prochaine à la frontière de #Menton

    https://seenthis.net/messages/1002209#message1002211

    • Migrants : des associations dénoncent les « traitements inadmissibles » des mineurs dans les Alpes-Maritimes

      Une dizaine d’associations co-signent un communiqué ce samedi pour dénoncer « les refoulements, enfermement, et l’absence de prise en charge » des mineurs non-accompagnés à Menton et Nice. Selon elles, la situation se dégrade dans les Alpes-Maritimes.

      Alors que le président du Département des Alpes-Maritimes écrit au gouvernement pour demander des mesures « face à une situation migratoire explosive » à la frontière franco-italienne, les associations dénoncent une dégradation de la situation. Plus de quinze associations co-signent un communiqué ce samedi, pour pointer du doigt les « enfermements, refoulements illégaux et absences de prises en charge » des mineurs non-accompagnés, en particulier à Nice et Menton.

      Selon les signataires, dont Roya citoyenne, et le Secours catholique, de « nombreux·ses jeunes subissent des traitements inadmissibles ». Ces associations demandent « la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière (...) le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes ».
      À Menton, « 68 mineurs enfermés » dans les locaux de la PAF

      Selon le communique de presse interassociatif, à Menton "de nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus, des mineur·es sont refoulé·es avec une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour sur le territoire français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.

      « Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la police aux frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher, poursuit le communiqué. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août ! Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. »

      « Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge », conclut le communiqué.
      À Nice, les associations pointent du doigt le « traitement des mineurs non accompagnés par les forces de l’ordre »

      À Nice, les associations parlent de mineurs "contraint·es de se rendre au Commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la protection de l’enfance."

      "À Nice, c’est désormais la police qui empêche les mineurs non accompagnés d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations. Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes."

      https://www.francebleu.fr/infos/societe/immigration-des-associations-denoncent-des-traitement-inadmissibles-de-mi

  • Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !
    ALERTE PRESSE

    Vendredi 21 avril 2023

    Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

    Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre #Vintimille et #Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des #mineurs_isolés.

    Au moins une cinquantaine d’entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l’attente d’une prise en charge par le département. Avant d’y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la #police_aux_frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet #enfermement est contraire à la Convention internationale des #droits_de_l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence.

    Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile.

    Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu’il faut protéger.

    Signataires :
    Amnesty International France
    Anafé
    La Cimade
    Médecins du Monde
    Médecins sans frontières

    Complément d’informations

    Tous les jours, des dizaines de personnes exilées sont interpellées, privées illégalement de liberté et refoulées à Menton. Parmi elles se trouvent des mineurs isolés, mais également des familles et des demandeurs d’asile. Nos organisations dénoncent des procédures expéditives, qui ne respectent pas les droits de ces personnes, notamment le droit de demander l’asile, d’avoir accès à un interprète, à un avocat et à un médecin. Ces personnes sont enfermées avant d’être refoulées sans examen de leurs situations individuelles - ce qui est illégal. D’après les chiffres transmis par les autorités, 30 146 personnes ont ainsi été refoulées à Menton pont Saint-Louis suite à un refus d’entrée en 2021, parmi lesquelles 1 108 mineurs isolés.

    http://www.anafe.org/spip.php?article673
    #MNA #mineurs #enfants #enfance #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #PAF #France #Italie #push-backs #refoulements #chiffres #statistiques

  • 1.173 minori stranieri non accompagnati scomparsi in 4 mesi

    In Italia ogni giorno spariscono quasi dieci MSNA: è un’emergenza non più trascurabile

    I grandi business illegali sono maniacalmente attenti ai minorenni, specialmente quelli non accompagnati e stranieri. Costano poco, fruttano molto.

    Le mafie internazionali costruiscono un reticolato che parte dalle frontiere africane per arrivare a quelle europee, una piovra che tenta con tentacoli illusori i ragazzini, pigiando i tasti dei soldi facili per far leva sugli allontanamenti.

    I minori stranieri non accompagnati (msna) che arrivano in Italia si possono sommariamente dividere in tre gruppi.

    Il primo è quello che mantiene contatti con la famiglia rimasta in Patria. Quest’ultima attua una pressione costante per le rimesse per fare campare nuclei numerosi e con carenze alimentari. E questo porta il minore a cercare “guadagno” facile e spesso illegale.

    Del secondo fanno parte coloro che sono totalmente soli e senza alcun riferimento parentale, con una psiche a brandelli dopo un viaggio estenuante. Rischiano di farsi irretire da sistemi economici illegali che illusoriamente garantiscono tutele: quindi spaccio di stupefacenti e sfruttamento sessuale.

    Il terzo è inserito all’interno del circuito di accoglienza e integrazione statale, quindi in teoria in un ambiente protettivo e volto all’inserimento socio – economico. Un sistema che ad oggi risulta presente in Italia ma non in modo sufficiente, come dimostrano i drammatici ed inquietanti dati degli allontanamenti dei msna.

    A questo si affianca la possibilità del ricongiungimento familiare, iter che risulta burocraticamente lungo e che, in numerose occasioni, proprio per la sua lentezza, porta il minore a rivolgersi ad altre “opzioni” sfruttate dalla criminalità organizzata. Sono molteplici, infatti, i casi di minori stranieri non accompagnati che come pedaggio per raggiungere rapidamente, e quindi illegalmente, un proprio parente entrano nel business del traffico di organi: un rene per raggiungere uno zio in Inghilterra.

    Un’emergenza trascurata

    Gli allontanamenti dei minori stranieri non accompagnati in Italia stanno raggiungendo stime drammatiche e seriamente preoccupanti: nell’anno 2022 (da gennaio ad aprile) sono spariti 1.173 minorenni. Questo significa che spariscono quasi 10 minori stranieri non accompagnati al giorno (9,775). Sono numeri spaventosamente alti e in netto aumento rispetto all’anno precedente (nel 2020, ad esempio, gli allontanamenti erano stati 308): praticamente ogni 2 ore e 45 minuti nel nostro Paese un ragazzino straniero non accompagnato sparisce nel nulla, senza lasciare tracce.

    E’ evidente che sparisce nel nulla per entrare nello scacchiere dell’economia sommersa: il primo mercato che mette le mani sui ragazzini soli è il business del traffico degli organi. Il traffico internazionale di organi è remunerativo almeno al pari di quello della droga: secondo i dati del think tank Global Financial Integrity, che si occupa di flussi finanziari illeciti, corruzione, commercio illecito e riciclaggio di denaro, frutta da 840 milioni a 1,7 miliardi di dollari all’anno e consiste in più di 12.000 trapianti illegali all’anno. Si arrivano a pagare 15.000 dollari per un rene, molti di più per un polmone, per il cuore, per il fegato, per il pancreas.

    Il traffico investe anche l’Africa, soprattutto la rotta migratoria orientale ovest: i minori che contraggono il debito per il viaggio, nel caso non riescano a completare il pagamento, danno un organo come pedaggio. Oppure vengono ammazzati dai trafficanti, che espiantano gli organi per portarli al confine egiziano in borse termiche: qui i “medici del Sahara”, di nazionalità egiziana, attuano le operazioni in ospedali da campo tirati su alla meno peggio e lontano dai centri abitativi: inchieste della BBC hanno accertato come l’Egitto sia diventato il supermercato del traffico di organi.

    Questi ospedali secondo il reportage di Panorama sono totalmente illegali e tra i soldi utilizzati per la loro costruzione ci sarebbero anche quei milioni che giungono dai partner europei per l’esternalizzazione delle frontiere. In Egitto un migrante irregolare, anche minorenne, rischia seriamente il carcere duro o di essere sottoposto a lavori forzati, oppure di finire assassinato per il macabro business della vendita degli organi. Purtroppo sono sempre più frequenti i ritrovamenti di carcasse di corpi senza organi lungo le spiagge delle coste africane dei Paesi settentrionali, e purtroppo spesso appartengono a persone che non raggiungono i diciotto anni.

    Il secondo business è quello dello spaccio degli stupefacenti: la mafia presta particolare attenzione ai msna, manodopera addirittura ad ancora più basso costo rispetto a quella italiana. Questo è testimoniato dai reati dei minorenni in carico ai Servizi Sociali (range 01.01.21 – 15.12.21): rapina (229), furto (169), estorsione (33), ricettazione (18) e stupefacenti (42) sono evidentemente reati non spuri, bensì riconducibili ad un sistema più articolato e più complesso, di criminalità organizzata ben radicata in Italia. Numeri più bassi rispetto agli italiani ma in proporzione più alti: questo significa che il minorenne straniero finisce più facilmente nel reticolo della organizzazioni criminali.

    Il terzo, lo sfruttamento lavorativo e quello sessuale: il minorenne abbandona il percorso scolastico. Il livello di dispersione scolastica nei giovani stranieri raggiunge picchi altissimi, basti pensare alla dispersione nella scuola secondaria di primo grado che vede Costa d’Avorio 8,9%, Bosnia 7,2% ed Egitto 7,1%1.

    Il ragazzino diserta la scuola per andare a lavorare in settori dove sono presenti fenomeni di iper-sfruttamento: aziende edili e ristoranti, gestiti da connazionali, soprattutto nel nord-Italia; raccolta di arance, mandarini, frutta e verdura al sud: dodici ore per due spicci, tendinite dopo due mesi ed enormi carichi di fatica.
    Intervenire subito

    Il 2022 si preannuncia un anno che mette con le spalle al muro il “non vedo, non sento e non parlo”: gli allontanamenti sono lievitati e sono destinati ad aumentare ancora di più poiché tanti minori stranieri non accompagnati stanno giungendo in Italia attraverso le diverse frontiere, sia terrestre o marittima. In quattro mesi (dal 1 gennaio 2022 al 30 aprile 2022) sono arrivati 5.239 msna: le istituzioni non possono non accorgersi di quanto accade sotto i loro occhi.

    Ad aggravare un contesto già drammatico, c’è poi l’emergenza Ucraina, di cui si parla molto in termini geopolitici e militari ma poco in relazione alla situazione dei minori: il 27,9% di minori stranieri non accompagnati presenti in Italia, esattamente 3.906, è di nazionalità ucraina. Stanno arrivando moltissimi bambini soli, senza nessuno, che facilmente possono diventare prede delle criminalità e dello sfruttamento e vittime un’altra volta.

    Ripetiamo, c’è un’emergenza evidente: le istituzioni non possono non accorgersi di quanto accade sotto i loro occhi.

    https://www.meltingpot.org/2022/05/1-173-minori-stranieri-non-accompagnati-scomparsi-in-4-mesi

    #Italie #réfugiés #asile #mineurs #mineurs_non_accompagnés #disparitions #enfants #enfance #migrations #chiffres #statistiques

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    A mettre en lien avec les statistiques et chiffres des « enfants réfugiés disparus en Europe » —> l’exemple d’Ancona montre les raisons des départs de #MNA des centres d’accueil en Italie :
    https://seenthis.net/messages/714320

  • Undici minori appena sbarcati ad #Ancona abbandonano il centro di accoglienza

    Undici minori stranieri non accompagnati sudanesi ed eritrei hanno deciso di lasciare il centro di accoglienza di #Senigallia dove erano stati accolti dopo essere sbarcati dalle navi di soccorso al porto di Ancona. L’Ambasciata dei Diritti Marche con questo comunicato puntualizza alcune questioni, considerate anche le letture superficiali adottatte dalla stampa locale.

    Attorno alla vicenda delle navi da ricerca e soccorso, costrette inutilmente ad approdare nel porto di Ancona, si è fatto giustamente più volte notare come questa scelta sia in evidente violazione delle norme internazionali, che l’Italia ha sottoscritto in materia di diritti umani e soccorso in mare. Ma queste non sono le uniche violazioni gravi commesse in questa vicenda, essendoci dei minori a bordo il governo avrebbe dovuto attivarsi immediatamente per disporre tutte quelle misure a loro tutela per cui esiste una normativa chiara in tal senso (Convenzione di New York sui diritti del fanciullo – Ratificata e resa esecutiva con Legge n. 176/1991; Convenzione Europea de l’Aja sul rimpatrio dei minori – Ratificata con Legge n. 396 del 30 giugno 1975; solo per citare le più importanti). Con una grossolana semplificazione potremmo dire che queste leggi prevedono come debba essere sempre tutelato l’interesse del minore a salvaguardia della sua incolumità sia fisica che psichica oltre che relazionale. Chiaramente, essendo la questione dei minori di una delicatezza estrema, la normativa è capillare e non lascia spazio ad interpretazioni.

    Il Ministro dell’interno ne è sicuramente al corrente tanto che nel famoso e recente sbarco di Catania, conscio di questi diritti superiori, aveva provato ad effettuare uno sbarco “selettivo” provando a far scendere dalla nave di soccorso soltanto i minorenni. Sappiamo tutti poi come è andata a finire, tutte le persone indistintamente sono state sbarcate per evitare sanzioni di violazione al diritto internazionale. Costringere un minore ad un viaggio lungo e pericoloso senza nessun motivo è di una gravità assoluta.

    La questione dei Minori Stranieri Non Accompagnati (MSNA) è una questione complessa e nota, non solo in Italia ma anche in tutti i paesi europei di confine come anche Spagna e Grecia dove decine di migliaia di minori spesso vengono costretti a correre dei rischi inutili. Ad Ancona nel corso degli anni si sono registrati casi simili 1arrivando addirittura a tentare la riammissione in Grecia di un minore 2.

    Dei numerosi minori provenienti dall’Afghanistan solo una parte hanno scelto di restare nel territorio; i più hanno preferito prolungare il loro viaggio verso la Francia, la Germania ed i paesi nordici. In questa fuga, nella quale qualcuno vorrebbe leggere un legittimo anelito alla libertà, purtroppo non c’è nulla di romantico e continuare il viaggio attraverso i confini europei li mette nuovamente a forte rischio: il rischio della tratta e dello sfruttamento minorile, il rischio di morire folgorato a Ventimiglia cercando di nascondersi in un treno, il rischio di morire assiderato nei percorsi alpini.

    Dopo un viaggio terribile, dopo la Libia, il barcone, il naufragio e il salvataggio, finalmente sono in un paese al sicuro dal quale però, se vogliono andarsene, devono farlo con lo stesso tipo di viaggio pericoloso e cioè sotto un camion, o attraversare il confine da clandestini; va bene un periodo di permanenza per i documenti, le cure se necessarie, però l’Italia diventa una prigione di fatto e per andarsene devono fuggire di nuovo

    Anche in questi casi, se non fosse per la presenza di attivisti lungo i confini del nord Italia ma anche a Calais o Melilla l’elenco dei morti sarebbe ulteriormente più lungo.

    Scappano perché l’Italia non è in grado di rassicurarli sul loro futuro, perché il tanto sbandierato sistema di relocation non ha mai funzionato; scappano perché l’Italia li ha trattati sempre come un problema da gestire.

    Scappano perché l’Europa neanche all’interno dei suoi confini è in grado di creare una canale sicuro di ricongiungimento familiare che sia capace di accompagnare in sicurezza il minore facendogli raggiungere la meta prefissata senza mettere continuamente a rischio la propria vita.

    https://www.meltingpot.org/2023/01/undici-minori-appena-sbarcati-ad-ancona-abbandonano-il-centro-di-accogli

    #Italie #réfugiés #asile #mineurs #mineurs_non_accompagnés #disparitions #enfants #enfance #migrations

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    A mettre en lien avec les statistiques et chiffres des « enfants réfugiés disparus en Europe » —> l’exemple d’Ancona montre les raisons des départs de #MNA des centres d’accueil en Italie :
    https://seenthis.net/messages/714320

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance