#moindre_mal

  • L’accord entre l’Europe et la Turquie : un signal positif ou un jeu de dupe ?

    Dans l’hebdomadaire de centre-gauche L’Obs, le président et le directeur de l’Institut Jacques Delors, António Vitorino et Yves Bertoncini, soulignent l’importance d’une lutte efficace contre les passeurs pour la réussite de l’accord avec la Turquie :

    « Le sommet européen du 7 mars a demandé à Donald Tusk de finaliser le projet d’accord dans le respect du droit européen et international, ce qui ne sera pas forcément aisé. ... Si tel était le cas, on pourrait sans doute se féliciter d’avoir enfin soustrait les réfugiés à l’emprise des réseaux de #passeurs en les prenant directement en charge en Syrie afin d’organiser leur voyage vers l’Europe. Mais cela supposera que ces ’réinstallations’ aient effectivement lieu, et de manière rapide, sauf à priver l’accord de sa portée humanitaire. ... Et cela impliquera aussi que ces réseaux de passeurs soient effectivement démantelés et empêchés de se redéployer dans d’autres pays. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, l’accord UE-Turquie sera un ’jeu de dupes’. »

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1496388-l-accord-entre-l-europe-et-la-turquie-un-signal-positif-ou

    #Turquie #asile #migrations #réfugiés #UE #Europe #externalisation #push-back #refoulement #politique_migratoire

    • Traduction par Eurotopics :

      L’accord UE-Turquie est contraire à la Convention de Genève sur les réfugiés, mais aussi à la Convention européenne des droits de l’homme, critique le portail libéral T24 :

      « Ces deux conventions proscrivent formellement l’expulsion de groupes entiers de population, quel que puisse être le niveau de sécurité que leur garantit le pays vers lequel ils sont refoulés. Ce qui est navrant dans ces négociations, c’est que des vies humaines sont en jeu, et surtout la vie de personnes qui fuient les guerres. Il faut également discuter de la réponse que la Turquie a donnée à la proposition immorale faite par l’UE. »

      AB’nin ahlaksız teklifiyle son pazarlık
      http://t24.com.tr/yazarlar/fulya-cansen/abnin-ahlaksiz-teklifine-ahlaksiz-yanitta-son-pazarlik,14125

    • Seminar video: Making sense of the EU-Turkey deal: law, politics and practicalities

      On 7 March 2016, EU leaders announced a new agreement with Turkey, stating that ‘bold moves were needed to close down people smuggling routes, to break the business model of the smugglers, to protect our external borders and to end the migration crisis in Europe. We need to break the link between getting in a boat and getting settlement in Europe.’ While the details of the agreement and its implementation remain to be seen, this seminar brings together experts to examine its legality under both international and EU law, its likely efficacy and its political impact.

      http://www.rsc.ox.ac.uk/news/seminar-video-making-sense-of-the-eu-turkey-deal-law-politics-and-practica

    • Les Vingt-huit expulsent le droit d’asile

      Derrière les grandes proclamations sur le respect des droits de l’homme, du droit international et du droit européen, la réalité est brutale : les vingt-huit États européens vont bel et bien enterrer le droit d’asile accusé d’attirer des centaines de milliers de réfugiés. Le plan germano-turc, présenté lors du sommet européen du 7 mars, et qui prévoit le renvoi quasi-automatique de tous les migrants, économique ou demandeur d’asile, vers la Turquie, a été adopté aujourd’hui par les chefs d’État et de gouvernement, une nouvelle fois réunis à Bruxelles.


      http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2016/03/18/abandon-du-droit-dasile-mode-demploi

    • Uno scambio miserabile

      Sull’accordo di ieri tra Consiglio d’Europa e Turchia bisogna reprimere un senso opprimente di vergogna. I 28 statisti che governano questo continente di 506 milioni di abitanti hanno negoziato con Davutoglu (cioè con il suo padrone Erdogan) il seguente accordo: l’Europa accetterà 72.000 profughi e ne rimanderà altrettanti dalla Grecia in Turchia. In cambio Ankara ottiene per il momento 3 milioni di Euro per progetti sui migranti (i termini qui sono vaghi per occultare le promesse europee di altro denaro), l’avvio della procedura di ammissione della Turchia alla Ue e una facilitazione, anch’essa vaga, dei visti d’ingresso dei cittadini turchi in Europa.

      http://ilmanifesto.info/uno-scambio-miserabile

    • EU-Turkey Summit on the refugee crisis - Law and (dis)order?

      “Deal done!” This is the main outcome and message of the Summit between the 28 EU leaders and Turkish Prime Minister Ahmet Davutoğlu. After many meetings and long hours of discussion between 6/7 and 18 March, both parties agreed on a series of “action points” to manage the flow of people coming to Europe from Turkey. Faced with an unprecedented crisis and forced to send signals to public opinions back home, EU leaders had one objective in mind: getting the number of migrants arriving in the EU down to bring back order within the framework of EU rules. A closer look at the Summit Conclusions and the EU-Turkey statement leaves a bitter taste, as the final result of this negotiation creates more problems than it solves.

      http://www.epc.eu/pub_details.php?cat_id=4&pub_id=6418

    • Réfugiés : l’Europe veut bétonner l’accord avec la Turquie

      Les négociateurs bruxellois se démènent pour rendre légal l’accord avec la Turquie sur les réfugiés. Même si nombre d’ONG et d’élus, jusqu’aux Nations unies, continuent de douter de sa conformité avec le droit international. Inventaire des points litigieux d’un texte qui pourrait être finalisé dans la douleur, vendredi à Bruxelles.

      Cela fait un certain temps que les Européens sont passés maîtres dans la construction d’usines à gaz juridiques. Il suffit de se souvenir de certains arrangements ultra-techniques avec les traités, au plus fort de la crise de la zone euro. L’affaire est en train de prendre des proportions inédites avec l’accord en chantier avec la Turquie, censé, selon l’expression officielle, « tarir le flux » des réfugiés rejoignant les îles grecques.

      Ce texte très controversé instaure le principe du « un pour un » : Ankara s’engage à reprendre l’ensemble des migrants clandestins arrivant sur les îles grecques (qu’ils soient migrants économiques ou réfugiés politiques, Syriens ou non), tandis que l’UE, elle, consent à « réinstaller » sur son sol, pour chaque réfugié syrien « retourné » de Grèce vers la Turquie, un réfugié syrien présent dans un camp turc (via des « couloirs humanitaires »). Pour ses partisans, l’accord doit permettre de « mettre en échec définitivement le modèle économique des passeurs », puisqu’il reviendrait à rendre inutile la traversée de la Mer Egée.

      Signe qui ne trompe pas, beaucoup de négociateurs bruxellois restent sceptiques sur l’avenir de ce texte, qui pourrait être finalisé lors d’une nouvelle réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, en fin de semaine dans la capitale belge. « Je ne vous cache pas du tout que l’approche que nous proposons est extrêmement compliquée, mais je ne vois pas d’autres approches qui permettraient de dire que la situation humanitaire est acceptable », a résumé mercredi le Néerlandais Frans Timmermans, numéro deux de la Commission européenne, bousculé par des journaliste sceptiques. « C’est encore difficile. Il y a plusieurs points encore incertains, sur le plan juridique comme sur le plan pratique », grimaçait le même jour un diplomate de premier plan.

      • 1 - Pas d’« expulsions collectives » ?
      A l’issue du sommet UE-Turquie du 7 mars (lire notre compte-rendu), des ONG, certaines capitales comme Madrid, ou encore les Nations unies, ont mis en doute la légalité du texte. La Charte des droits fondamentaux de l’UE précise ainsi que « les expulsions collectives sont interdites » (article 19) et garantit le droit d’asile tel que la Convention de Genève l’établit (article 18). Depuis lundi, les responsables bruxellois ont trouvé la parade : ils martèlent que l’approche sera individuelle et personnalisée. Du cas par cas, promettent-ils. « Il n’est pas question de faire du refoulement massif : ce serait à la fois illégal et politiquement insoutenable. Il ne peut s’agir que de traitements individuels », affirme un diplomate, qui préfère, au concept d’« expulsions collectives », celui de « réadmission d’individus ».

      Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, à l’issue du sommet UE-Turquie le 7 mars 2016 à Bruxelles. ©CE.
      Une fois sur les îles grecques, les migrants qui le souhaitent pourront déposer une demande d’asile (pour le moment, dans la grande majorité des cas, ils ne le font pas, espérant rejoindre d’autres pays en Europe). Cette demande sera instruite sur place. S’ils sont déboutés, ils pourront alors déposer un recours et être entendus par un juge. Si le pré-accord avec Ankara finit par entrer en vigueur, la plupart de ces demandes seront jugées « irrecevables ». En clair, on leur expliquera qu’ils se sont trompés de guichet, et qu’il faut retourner en Turquie. « Je reconnais que la différence entre l’irrecevabilité et le caractère infondé de la demande est subtil, mais elle existe en droit », commente un négociateur.

      A ce stade, parmi les nombreuses questions techniques qu’il reste à régler, il y a celle de savoir si les recours déposés en Grèce seront suspensifs ou pas. Les réfugiés syriens demandeurs d’asile en Grèce pourront-ils attendre sur place, le temps de l’examen de leur recours (d’autant que ces délais peuvent être très longs, surtout si un recours est déposé devant la Cour de justice de l’UE…) ? Nombre des négociateurs laissaient entendre mercredi que ce recours ne serait pas suspensif : il serait donc possible de renvoyer les réfugiés syriens en Turquie, même si ceux-ci déposent un recours sur le sol grec.

      • 2 - La Turquie, un « pays tiers sûr » ?
      C’est un autre point très dur de la discussion. Dès le 7 mars au soir, Jean-Claude Juncker, le patron de la commission, avait assuré que cet accord pouvait être conforme au droit communautaire. Il s’était appuyé sur les articles 33 et 38 de la directive sur la procédure d’asile de 2013. D’après ce texte, un Etat de l’UE (au hasard : la Grèce) peut estimer qu’une demande de protection internationale est « irrecevable » lorsqu’« un pays qui n’est pas un Etat membre est considéré comme un pays tiers sûr pour le demandeur ». L’article 38, lui, précise ce qu’on entend ici par un « pays tiers sûr ». Parmi les conditions, il doit exister dans ce pays (au hasard : la Turquie) « la possibilité de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève ».

      Le problème, c’est que la Turquie a bien ratifié la convention de Genève, mais avec une « limitation géographique ». En clair, elle n’applique le statut de « réfugié » qu’aux ressortissants de pays membres du Conseil de l’Europe. Les Syriens, depuis 2014, ont droit, eux, à un statut de « protection temporaire », qui n’est pas identique (ils sont censés être enregistrés sous ce statut lorsqu’ils passent par un camp turc). Quant aux réfugiés irakiens ou afghans, rien n’est prévu. Sur ce point, les négociateurs bruxellois rappellent qu’il revient à la Grèce (et pas à l’UE) de décider si elle considère la Turquie comme un « pays tiers sûr » au sens de l’article 38. Ils s’en sortent aussi par ce qui peut ressembler à une belle pirouette : il n’est pas nécessaire pour Ankara, jugent-ils, de ratifier la convention de Genève sans « limitation géographique », mais tout simplement de garantir des conditions d’accueil « conformes » au droit de Genève pour d’autres réfugiés sur son sol.

      • 3 - Une mesure « temporaire et exceptionnelle » pour un maximum de 72 000 Syriens
      Là encore, l’élément de langage tourne en boucle depuis lundi : il n’est pas question de faire du « un pour un » pendant des années. Le dispositif doit être « temporaire », le temps de dissuader les passeurs. « Des semaines, quelques mois, pas plus », dit un négociateur. La précision fera plaisir à certains dirigeants qui, à l’issue du sommet UE-Turquie de la semaine dernière, s’étaient inquiétés des volumes de réfugiés qu’il faudrait « réinstaller » en Europe. Eux imaginaient déjà des millions de réfugiés syriens à accueillir dans les mois à venir, si ce nouveau mécanisme se met à fonctionner à plein régime...

      Les négociateurs bruxellois travaillent sur des chiffres beaucoup plus restreints. L’une de leurs astuces est de s’être appuyés sur les engagements qu’avaient pris les Etats membres l’an dernier, en matière d’accueil des réfugiés. En juillet 2015, les 28 avaient accepté de « réinstaller » 22 000 réfugiés syriens logés dans des camps au Liban, en Jordanie et en Turquie. Jusqu’à présent, environ 4 000 personnes ont bénéficié du mécanisme - ce qui laisse 18 000 places vacantes.
      Même calcul pour le plan de « relocalisation » de 160 000 migrants, adopté à l’automne 2015. Ce dispositif prévoit de redéployer, en fonction de quotas au sein des 28, les réfugiés déjà présents sur le sol de l’UE (en Grèce, en Italie ou en Hongrie). Or, la Hongrie n’a jamais joué le jeu de cette « relocalisation » et il restera donc au moins 54 000 places à pourvoir à la fin du programme. D’où le total de 72 000 « réinstallations » possibles, depuis la Turquie, dans les semaines à venir, pour tester le programme du « 1 pour 1 ». Dans l’entourage de Donald Tusk, le président polonais du conseil européen, la ligne est très claire : il n’est pas question d’aller au-delà de ces ordres de grandeur.

      A titre de comparaison, on estime qu’environ 43 000 réfugiés sont d’ores et déjà bloqués en Grèce, après la « fermeture » de la frontière avec la Macédoine (ceux-là ne seront pas concernés par le nouveau plan, qui n’est pas rétroactif). Quelque 800 à 1 000 migrants –dont une majorité de Syriens– débarquent chaque jour sur les îles grecques. Le calcul des responsables européens, c’est donc de tester ce dispositif du « un pour un » sur quelques semaines (une semaine équivaudrait en théorie à une réinstallation d’un peu moins de 7 000 réfugiés syriens). « Si dans trois ou quatre semaines, les niveaux de passage restent stables, cela voudra dire que le dispositif n’est pas dissuasif, que c’est un échec, et qu’il faudra donc trouver une autre solution », résume un diplomate européen.

      • 4 - Une décision discriminatoire ?
      Autre difficulté juridique du dispositif encore en chantier : il revient à faire le tri entre réfugiés syriens, irakiens et afghans. Si la Turquie s’engage à reprendre la totalité des migrants « irréguliers », le dispositif des réinstallations vers l’UE, lui, ne concerne que les Syriens. N’y aurait-il pas là une forme de discrimination difficile à défendre, entre plusieurs catégories de réfugiés politiques ? Sur ce point, un diplomate de premier plan répond : « C’est une question que l’on s’est posée. La conclusion, c’est qu’il y aurait discrimination si les réinstallations en Europe étaient obligatoires, au regard du droit international. Mais ce n’est pas le cas. C’est quelque chose que nous lançons de manière complémentaire. Donc il n’y a pas de discrimination ».

      • 5 - Le dispositif a-t-il une chance de voir le jour ?
      Le « plan de relocalisation » qui a vu le jour à l’automne dernier devait profiter à 160 000 réfugiés. Au 15 mars 2016, à peine un millier de personnes ont été « relocalisées ». Ce premier bilan en dit long sur l’extrême lenteur de l’application de ces mécanismes totalement inédits à l’échelle de l’Europe. Autre exemple : les 28 avaient promis, en novembre dernier, une aide de trois milliards d’euros aux Turcs, pour soutenir le fonctionnement des camps de réfugiés à la frontière syrienne. Mi-mars 2016, les premiers millions d’euros commencent à peine à être débloqués sur le terrain. A tel point que beaucoup se demandent, au-delà des obstacles juridiques qu’il contient, si le dispositif du « un pour un », particulièrement complexe, a une chance de voir le jour à court terme, avec des résultats visibles « dans les semaines à venir » comme l’espèrent ses défenseurs...

      Aux yeux des négociateurs, tout dépendra en fait de la manière dont la Grèce et la Turquie vont s’approprier les termes de l’accord. Les deux exécutifs vont devoir adopter des lois et des règlements dans l’urgence. Athènes, en particulier, devra adopter une réforme de sa procédure de recours, à destination des demandeurs d’asile. Surtout, tout cela demande des moyens humains et matériels qui manquent tragiquement, sur les îles grecques. Dans ces îles grecques totalement dépassées, il faudrait de nouveaux bâtiments pour faire patienter les demandeurs d’asile sur place, des juges présents pour étudier les recours, etc. « Le premier ministre grec fera valoir ce coût (lors du sommet, ndlr), et il nous semble normal que l’Europe fasse preuve de solidarité, parce que tout cela se passe à la frontière extérieure de l’UE », fait-on valoir côté français.

      • 6 - Chypre, le vrai « game-breaker » ?
      C’est l’un des charmes de l’Europe à 28, régie par les règles du consensus : Chypre, 1,1 million d’habitants, peut faire capoter à elle seule l’accord. Donald Tusk, à la tête du conseil, l’a bien compris, qui s’est rendu à Nicosie puis à Ankara la même journée de mardi, pour tenter de déminer le dossier. Le gouvernement chypriote est très remonté contre l’une des contreparties exigées par Ankara à l’accord sur les réfugiés : l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations, en vue d’une adhésion - lointaine - de la Turquie (qui ne reconnaît pas la république chypriote) à l’UE.

      Chypre avait déjà fait le dos rond lors du sommet de novembre. Mais cette fois, les choses se corsent. Depuis 2008, plusieurs chapitres de la négociation (ceux qui portent sur le marché intérieur) sont gelés, à l’initiative de l’UE, en soutien à Nicosie, parce que la Turquie ne respecte pas « le protocole d’Ankara ». Cet accord prévoyait que la Turquie ouvre ses ports et aéroports aux avions et bateaux chypriotes – ce qui n’est toujours pas le cas. Ankara ne semble pas disposé à avancer sur ce sujet extrêmement sensible à court terme. Une formule suffisamment floue et ambiguë, dans les conclusions du sommet, suffira-t-elle à faire baisser les tensions des deux côtés ?

      L’autre contre-partie exigée par Ankara n’est pas forcément plus consensuelle : elle porte sur l’accélération de la libéralisation des visas pour les Turcs souhaitant se rendre dans l’espace Schengen. En novembre 2015, la date-butoir était fixée à octobre 2016. Au sommet de mars, le calendrier a été avancé, à « fin juin » 2016. Mais la liste des 72 critères auxquels la Turquie doit se conformer n’a pas évolué, et Ankara est encore loin de les avoir remplis. D’après un rapport de suivi (pdf, 318.0 kB)de la commission, Ankara ne remplit aujourd’hui que… dix critères sur les 72. La date-butoir de juin 2016 semble donc, là encore, hautement irréaliste.

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      https://www.mediapart.fr/journal/international/170316/refugies-l-europe-veut-betonner-l-accord-avec-la-turquie?onglet=full

    • Is the EU-Turkey refugee and migration deal a treaty?

      This brings us to two concluding observations. First, the devil of implementing the EU-Turkey deal is in the detail. Although its effectiveness in terms of stopping irregular migration by creating a deterrent effect may depend on returning all persons arriving in Greece as quickly as possible, fundamental rights may well halt returns in individual cases or result in lengthy procedures. It is indeed the question whether the appropriate human rights framework is in place in Greece (as is observed by UNHCR). Second, the EP is right in asking critical questions about the Council not following the rules for concluding a treaty (also see earlier questions about the EU-Turkey deal of 29 November 2015). Although one could take the view that time did not allow to await an Opinion of the CJEU, the agreement was not concluded with Turkey overnight and there would at least seem to have been opportunity to ask consent from European Parliament (Art. 218(6) says that, in an “urgent situation”, EP and Council may agree on a time-limit for consent). That the institutional role of the EP has been neglected confirms the worrying trend that intergovernmental decision-making is taking over in the Union, and that national interests increasingly often prevail over the common values of the Union. This is bad for European democracy.

      http://eulawanalysis.blogspot.ch/2016/04/is-eu-turkey-refugee-and-migration-deal.html

  • Lettre de loin / Alain Brossat « Le silence qui parle
    http://lesilencequiparle.unblog.fr/2014/12/11/lettre-de-loin-alain-brossat

    La mort – on devrait, pour être tout à fait rigoureux, dire et répéter sans se lasser l’assassinat de Rémi Fraisse à Sivens devrait lever les dernières équivoques pour tous ceux/toutes celles, trop nombreux/ses encore, qui s’épuisent à ranimer la flamme du discours du « moindre mal » – les socialistes au pouvoir comme « moindre mal nécessaire » à l’issue du désastreux épisode Sarkozy et face à la crainte d’un mal pire encore – le Front national aux affaires. L’assassinat de Rémi Fraisse contraint les tenants de ce discours de l’accommodement, de la démobilisation et de la capitulation à regarder la Gorgone dans les yeux : les socialistes au pouvoir, ce n’est pas seulement le passage armes et bagages de la social-démocratie à l’intégrisme néo-libéral le plus rigoureux ; ce n’est pas seulement l’élévation du mantra de la « reprise de la croissance » au rang de religion d’Etat ; ce n’est pas seulement la politique internationale à la remorque de Washington comme jamais et les interventions néo-impériales en Afrique ou au Moyen-Orient. C’est, en tout premier lieu, pour les gens qui vivent dans ce pays, le tour d’écrou visible, affiché, démonstratif, afin que nul(le) ne l’ignore : désormais, toute forme de rétivité sociale ou politique, d’où qu’elle émane et quels qu’en soient les motifs, trouvera en face d’elle une démocratie policière prête à en découdre et à abattre sur ce qui bouge le bâton de la répression policière, judiciaire, pénitentiaire… sans oublier la mobilisation accrue des moyens annexes mais tout aussi efficaces de la mise en condition par les appareils médiatiques, la fabrique des discours, les intellectuels en uniforme.
    Bref, après l’assassinat de Rémi Fraisse, c’est bien à un réveil qu’il convient d’en appeler, à un changement radical de dispositions de la part de tous ceux/toutes celles qui somnolaient, bercés par le doux régime de la déploration face aux supposées capitulations perpétuelles de nos gouvernants devant les diktats de Bruxelles et les chantages du MEDEF. D’autres gestes, des conduites et des actions autrement décidées sont requis, toutes affaires cessantes, lorsque vient s’afficher sous nos yeux le caractère ouvertement létal de cette forme de pouvoir (« la démocratie ») que nous nous sommes depuis si longtemps habitués à percevoir comme immunitaire avant tout : c’est sur injonction expresse du préfet du Tarn que les gendarmes font usage à Sivens de grenades offensives étiquetées « non létales » et qui s’avèrent l’être si peu en effet qu’elles tuent sur le coup un manifestant armé, lui, de son seul sac à dos. Tout comme, dans d’autres circonstances, ce sont d’autres équipements « non létaux » qui mutilent et tuent – taser, flashball, ceci afin que nul ne persistante dans l’ignorance du nouveau pli de l’Etat autoritaire et répressif.

    #moindre_mal #PS

    • En d’autres termes, notre insatiable propension à repousser vers un futur de malheur anticipé/conjuré (en clair : le retour de Sarkozy, l’arrivée aux affaires du Front national, la victoire des « islamistes » ici ou là…) est ce réflexe illusoirement salutaire qui se destine constamment à « sauver le présent », c’est-à-dire à en éluder la constitution désastreuse effective. Une sorte de ruse de la perception du présent dont l’effet perpétuel est de nous retenir de le percevoir comme ce pire déjà-là, la xénophobie comme le déjà-là de l’Etat, l’existence invivable comme le déjà-là de toute une population précarisée, les libertés publiques à l’encan comme le déjà-là de la V° République, la mort de la vie politique comme le déjà-là de la démocratie du public, etc.