Le député Frédéric Lefebvre s’intéresse au développement des monnaies complémentaires et des « monnaies virtuelles comme le bitcoin » avec quelques questions au ministre de l’économie. Il s’appuie pour cela sur le rapport du CESE, le Conseil économique, social et environnemental. Cf. :
▻http://www.lecese.fr/travaux-publies/nouvelles-monnaies-les-enjeux-macro-conomiques-financiers-et-soci-taux
▻http://www.lesechos.fr/16/04/2015/LesEchos/21920-119-ECH_le-cese-loue-la-technologie-du-bitcoin.htm
D’abord en incitant au soutient des filières du milieu :
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85546
Dans son rapport d’avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE) souligne le fait que le développement de nouveaux modes de paiements (carte à puce, bitcoin...) entraîne l’apparition de nouveaux services et modes de consommation. En France, à l’heure actuelle, 48 % des paiements sont effectués par carte (42 % au niveau européen). En augmentant les flux économiques, ces bouleversements contribuent grandement à la redynamisation de l’activité économique. Dans un contexte d’austérité et de croissance faible, il paraît essentiel de soutenir les acteurs économiques utilisateurs de nouveaux modes de paiement comme le préconise le CESE.
Puis en reprenant la proposition du CESE d’imposer les monnaies complémentaires en levant l’anonymat... :
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85548
Dans son rapport d’avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), relève l’absence de contribution des monnaies complémentaires aux finances publiques. En effet, due à leur nature anonyme ou informelle, les transferts de monnaies complémentaires (numériques et locales) ne sont soumis à aucun prélèvement fiscal ou social.
Ici il rapporte l’idée de garantir les monnaies complémentaires (meilleur moyen de les tuer à mon sens) :
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85551
Les monnaies locales ont pour particularité de ne pas être soutenues par un gouvernement national, ce qui soulève un problème de garantie pour ses utilisateurs. Une perte de confiance dans la monnaie se traduit souvent par des pertes économiques. Ainsi, dans un contexte d’austérité et de chômage élevé, le CESE préconise de mettre en place un système de garantie et de remboursement au pair des monnaies locales.
Ensuite, en s’inquiétant de la fraude fiscale et du financement du terrorisme pour en appeler à la mise en place d’un cadre juridique international :
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85549
les flux de monnaies virtuelles comme le bitcoin sont de natures « sans frontière ». Cet aspect international couplé au manque de traçabilité des transferts de ce type, en font des supports susceptibles de couvrir des opérations de blanchiments d’argent et de financement du terrorisme. Le CESE préconise ainsi de mettre en place un cadre juridique international capable de lutter contre ces problèmes majeurs qui concernent tous les États. Afin de combattre la fraude fiscale et le terrorisme international, il lui demande s’il entend donner une suite favorable à la proposition du CESE.
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85550
[Le CESE] souligne le caractère occulte des échanges de monnaies virtuelles tel que le bitcoin. En effet les transferts de monnaies numériques s’effectuent sous le couvert de l’anonymat. Cette absence de traçabilité soulève un problème de transparence. Il est alors impossible d’identifier les opérations frauduleuses liées à des trafics illicites et de remonter jusqu’à leurs émetteurs. Face à ces zones d’incertitudes, le CESE propose d’établir une gouvernance capable d’assurer transparence et traçabilité lors des échanges de monnaies virtuelles.
Et pour finir par cette ambitieuse question (qui, approximations mises à part, se pose pourtant bien plus « au monde de la finance » classique et identifié...) :
▻http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/85547
[L]es flux de monnaies numériques comme le bitcoin sont traités uniquement par un système informatique de cryptographie. Le fait de placer l’outil informatique au centre du système d’échange a pour effet de déresponsabiliser l’action humaine. Toutefois, certaines incertitudes demeurent, notamment sur les conséquences d’éventuelles failles informatiques et des frais qui en résultent. Il l’interroge quant à la position du Gouvernement sur la responsabilisation de l’être humain dans le cadre d’échanges de monnaies numériques.
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