Proposition de loi, expérimentation dans un arrondissement de Paris : l’idée de promouvoir une alimentation saine, durable et produite dans des conditions éthiques s’installe. Mais des #obstacles, notamment financiers, demeurent.
D’ordinaire, Patricia* distribue à tout-va des colis remplis de denrées. Bénévole de longue date aux Restos du cœur, la quinquagénaire se trouve au meilleur poste d’observation pour déceler les limites de l’#aide_alimentaire. « On ne peut pas donner aux gens qui viennent de la nourriture supplémentaire ; ils ne choisissent pas ce qu’ils mangent. »
Alors, mi-septembre, elle s’est jointe aux 80 personnes venues dans la salle de la Flèche d’or, dans le XXe arrondissement de Paris, pour dessiner un autre horizon et lancer les premiers jalons pour une expérimentation de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans ce quartier.
Une trentaine de dispositifs de ce type ont été déjà lancés à travers la France, comme à #Bordeaux, #Montpellier ou #Paris, pour promouvoir un modèle plus vertueux en matière sanitaire, écologique et sociale comme le précise, sur son site, le collectif SSA.
Moyennant une cotisation, dont le montant sera déterminé lors des réflexions qui seront menées, les participant·es reçoivent chaque mois au minimum 100 euros à dépenser dans les magasins partenaires qui proposent des denrées saines et durables, produites dans de bonnes conditions. Pour démarrer, 100 ou 150 personnes de l’arrondissement vont être choisies pour tester le dispositif. Puis, le principe une fois rodé, 500 personnes pourront en bénéficier.
Ce temps préparatoire, au cours duquel les habitant·es de l’arrondissement vont pouvoir adhérer au comité citoyen décisionnaire qui devra ensuite réfléchir aux modalités pratiques du projet, est crucial, selon #Lila_Djellali, adjointe au maire du XXe, chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’alimentation durable. L’élue écologiste a porté cette idée et fait la promotion de la #démocratie_alimentaire, partout, y compris auprès de député·es qui l’ont écoutée.
Car cette initiative parisienne n’est pas l’unique preuve de l’intérêt grandissant pour la Sécurité sociale de l’alimentation. Treize député·es de gauche et écologistes, avec à leur tête #Charles_Fournier, ont déposé le 15 octobre une #proposition_de_loi en ce sens.
Elle entend mettre en place une #expérimentation de cinq ans pour tendre vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Des territoires volontaires, une trentaine, pourront, avec l’appui de l’État par un fonds national, tester ce dispositif. Un comité scientifique et citoyen accompagnera les expérimentations pour les évaluer.
Les député·es entendent ainsi répondre à deux crises persistantes. Celle du monde agricole et aux inégalités structurelles d’accès à une alimentation suffisante et de qualité.
Dans la salle de la Flèche d’or, ces problématiques sont bien identifiées. Patricia, la bénévole des Restos du cœur, se réjouit de l’émergence de cette alternative. « La Sécurité sociale de l’alimentation s’adresse à tout le monde, aucun justificatif n’est nécessaire, c’est une bonne solution pour ceux qui ont honte de demander de l’aide pour manger. »
De son côté, Ouardia, une sexagénaire algérienne sans emploi, n’est pas sûre d’avoir bien compris le concept. Elle peine à croire que de l’argent va lui être donné, à elle, une femme sans papiers qui « ne connaît plus le goût de la viande » faute de pouvoir s’en offrir. Elle ne demande qu’à bien manger, elle qui adore cuisiner des produits frais.
Avant d’être élue dans le XXe arrondissement, Lila Djellali a travaillé dans la restauration et est consultante en création de restaurants. Elle apprécie dans ce projet sa souplesse et son adaptation à chaque contexte local. En effet, les bénéficiaires décident eux-mêmes quels produits vont pouvoir être financés par ce biais. Et surtout, elle loue sa « vocation à aider toute la chaîne, c’est-à-dire les agriculteurs et les agricultrices locales, mais aussi des commerces de proximité et aussi les habitants du XX e dont certains connaissent la précarité ».
Mener une #bataille_culturelle
L’anthropologue #Bénédicte_Bonzi, fort critique des dispositifs traditionnels d’aide alimentaire, va accompagner, avec d’autres chercheurs, l’assemblée dans la mise en œuvre du projet. Pour elle, le modèle actuel est à bout de souffle, parce qu’il ne permet pas à tout le monde de se nourrir, et encore moins de manière saine et durable.
Pire, il met en difficulté celles et ceux qui doivent produire cette alimentation. Alors il faut lui substituer quelque chose de plus adéquat, et non pas « un énième projet social de lutte contre la pauvreté ». Elle reste persuadée qu’il est parfaitement possible d’essaimer à travers la France en créant les conditions nécessaires pour que les personnes intéressées par cette révolution « systémique » se mettent « au travail ».
Le député écologiste Charles Fournier adhère en tout point au projet, « magnifique », mais reconnaît qu’il doit être consolidé. Il assume : cette proposition de loi a aussi pour objectif de faire exister ce sujet dans un spectre large à gauche et surtout dans le débat public. Pour ce faire, il aimerait qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour d’une niche parlementaire du groupe écologiste.
Cette bataille culturelle doit encore être menée car les obstacles à la généralisation à large échelle d’un tel principe sont légion. Cosignataire de la proposition de loi, l’écologiste Boris Tavernier, nouveau député de Lyon, où a été aussi lancée à la rentrée une expérimentation, connaît le sujet par cœur, en tant que cofondateur de l’association Vrac, en faveur de l’#alimentation_durable.
Pragmatique, l’élu rêve de donner un élan supplémentaire à la SSA mais recommande aussi d’avancer par paliers. Il considère que l’enjeu de ces expérimentations est de prouver que « la démocratie alimentaire fonctionne ». Pour lui, à leur issue, « il faudra tirer le maximum d’enseignements de ces expérimentations pour les massifier au niveau national et en faire une vraie loi organique ».
D’autres, au contraire, ne sont pas convaincus par la possibilité de décliner l’idée dans tous les territoires. Le député socialiste Guillaume Garot est de ceux-là. Ancien ministre délégué chargé de l’agroalimentaire sous la présidence Hollande, il a fait de l’#accès_à_l’alimentation son combat. Encore plus dans un contexte d’inflation. Il est le père de la loi de 2016 interdisant le gaspillage alimentaire.
Mais il n’a pas cosigné la proposition de loi sur la SSA, bien que l’idée soit selon lui « stimulante » et « très intéressante du point de vue des valeurs de solidarité et de partage ». Mais il juge qu’il y a encore « beaucoup de haies à franchir avant que ce soit généralisable ».
Le principal obstacle qu’il identifie : le #coût global (chiffré par le collectif SSA à 120 milliards d’euros) et pour chacun. Surtout dans un moment « où il y a un débat très vif sur la fiscalité dans le pays, ce qui pose la question de l’efficacité des politiques publiques, de l’efficacité des politiques de redistribution ». Lui plaide plutôt en faveur de la mise en œuvre d’une tarification solidaire dans les cantines scolaires, de l’école jusqu’au lycée, et de « vrais programmes d’éducation à l’alimentation ».
Le #financement : principal obstacle
Les soutiens de la Sécurité sociale de l’alimentation ne sont pas imperméables à cette critique. Boris Tavernier considère que pour éviter de trop grever les finances des caisses, il faut parvenir à créer un équilibre social parmi les participant·es qui les financent à hauteur de leurs moyens. « L’un des trois piliers aujourd’hui de la sécurité sur l’alimentation reste l’#universalité. Donc si on ne sélectionne que des publics précaires, je pense qu’on rate quelque chose. Parce que les classes moyennes, elles ne mangent pas bien non plus forcément ou comme elles veulent. »
Le député préconise aussi de bien étudier la question des financements, notamment avec ce fonds national qui sera abondé en partie par l’État, les collectivités locales et enfin par les cotisations des bénéficiaires. « Ce qu’on arrive à voir dans l’expérience de Montpellier, précise Boris Tavernier, c’est que le montant des cotisations des personnes qui participent représentent à peu près 60 % des 100 euros donnés. Et le reste arrive grâce à des fondations privées ou des collectivités locales. »
Mais comment, dans un contexte déficitaire, convaincre ces dernières de financer ces caisses ? La proposition de loi des parlementaires de gauche prévoit des compensations financières par l’État et les collectivités, financées par une taxe sur les tabacs.
Ce « changement de société » s’accompagne aussi d’autres questions épineuses. Boris Tavernier craint que des structures comme la FNSEA – le premier syndicat agricole – ou les « lobbies agroalimentaires classiques » freinent tous ces projets. Sans oublier la grande distribution, parfois seule présente dans des endroits isolés : « Faudra-t-il discuter avec elle ? Pour certains militants et militantes, ce n’est pas entendable. »
Lila Djellali s’est fait une raison. Une généralisation à très grande échelle obligerait « l’agro-industrie et les grandes surfaces à reprendre la main ». Ce qui n’est pas souhaitable selon elle. Mais malgré cette limite identifiée, l’élue considère la #SSA comme un levier qui offre une « acculturation » aux questions d’alimentation à l’ère des scandales agro-alimentaires à répétition.