• La vague et la feu : après les condamnations, le nouveau souffle de la rue catalane
    https://lemediapresse.fr/international/la-vague-et-la-feu-apres-les-condamnations-le-nouveau-souffle-de-la-ru

    Après la lourde condamnation des leaders indépendantistes - de 9 à 13 ans de prison pour 9 d’entre eux -, la #Catalogne a vécu une chaude semaine, rythmée par d’importantes émeutes et des formes de luttes inédites. Notre reportage.

    #International #Espagne #indépendantisme #Mouvements_sociaux

  • [Dans tes oreilles !]
    Résistance ? Violence ? Pacifisme ? Collaboration ?

    Alors que le #G7 pérore et que le contre G7 s’endort, je viens d’enchainer 2 écoutes que je trouve plutôt complémentaires :

    Damasio, Dufresne, Lordon : Résistance, résistances
    https://ecrits-aout.fr/articles/damasio-dufresne-lordon

    G7 de Biarritz : le contre-sommet peine à déborder
    https://radioparleur.net/2019/08/25/g7-de-biarritz-le-contre-sommet-peine-a-deborder

    pitch du premier :

    C’est le Dictionnaire amoureux de la Résistance, de #Gilles_Perrault, qui sert de point de départ à cette rencontre. L’esprit de la Résistance peut-il encore nous être utile aujourd’hui ? Peut-on le voir à l’œuvre dans les #mouvements des peuples actuels ?
    Cette question qui leur est proposée, #Alain_Damasio, #David_Dufresne [@davduf] et #Frédéric_Lordon la débordent bien vite. Peut-on échapper à la #société-de-contrôle ou doit-on la renverser ? Est-il possible de construire un archipel de #dissidences qui résiste à la #répression ? Le Grand soir n’est-il qu’un fossile d’une pensée politique ensevelie ?

    pitch du second :

    Samedi 24 août, deux manifestations, l’une pacifique, l’autre plus radicale ont illustré les dissensions du contre-sommet du G7. Entre volonté de respecter un #consensus d’action non-violentes, #critiques #stratégiques réciproques et présence policière permanente, la journée a été mouvementée…
    [ lire aussi l’article qui retranscrit les journées]

    Je termine ces écoutes comme je le souhaitais, avec bien plus de questions que de réponses et c’est tant mieux. Mon expérience m’a appris que c’est lorsqu’on ne montre qu’une seule voie pour atteindre un but, pis encore, quand elle ressemble à une autoroute de la mi-août, qu’on va le plus souvent droit dans le mur. Je ne crois pas en une « masse critique » unie qui ferait basculer les choses et surtout les pouvoirs, fédérée par UNE parole, encore moins UNE personne.

    Et puis, objectivement, force est de reconnaître que l’injonction au #pacifisme, comme toute #injonction, est une #violence. Même combat, d’ailleurs, concernant l’injonction à la non-violence !
    Elle l’est d’autant plus que dans 90% des cas elle est un non-sens dû une méconnaissance historique (voire un #déni, une #dissonance_cognitive). Le pacifisme c’est croire en la #Paix, la rechercher et tout faire pour y parvenir. Qui peut actuellement dire que nous vivons en paix sauf à s’extraire de toutes les crasses et casses sociales locales, sauf à s’extraire de nos responsabilités internationales et ne pas reconnaitre les multiples chemins (#kyriarchie) de la domination ? Le pacifisme c’est résister pour la paix, et la #résistance, ne serait-ce que par l’auto-défense, implique parfois de se battre. Sinon nous basculerions dans un dogme du #sacrifice.

    C’est dans la reconnaissance de ces voie multiples des multitudes de luttes à mener que se situe, selon moi, ce #résistances avec un petit « r » et beaucoup de « s » auquel il est fait référence dans le premier enregistrement.

    Quand à la #non-violence, une fois encore je renverrai vers la tribune de #Juliette_Rousseau, qui a été la porte-parole de la Coalition climat 21, collectif de la société civile créé en 2014 pour préparer les mobilisations pendant la #COP21, et qui en a tiré cette leçon : La non-violence doit accepter la pluralité des formes de lutte
    https://archive.org/details/20170419_La_Non-Violence


    (https://seenthis.net/messages/591248)

    Et pour un peu de légèreté, ce mini clip du compte Illuminati Reptilien sera parfait en clap final : https://twitter.com/IllumiReptilien/status/1165255537652568064

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Los cambios se disputan en las calles
    https://www.cetri.be/Los-cambios-se-disputan-en-las

    Hace más de dos décadas, el sociólogo catalán Manuel Castells provocó un enorme impacto en los espacios académicos, políticos y comunicacionales, al publicar una imponente trilogía, “La era de la Información”, en donde exponía su teoría sobre la sociedad en red. En la introducción de su estudio Castells señala que “Internet es el tejido de nuestras vidas en este momento. No es futuro. Es presente. #Internet en un medio para todo, que interactúa con el conjunto de la sociedad y, de hecho, a pesar de ser tan (...)

    #El_Sur_en_movimiento

    / #Le_Sud_en_mouvement, Amérique latine & Caraïbes, Internet, #réseaux_sociaux, Mouvements (...)

    #Amérique_latine_&_Caraïbes #Mouvements_sociaux

  • Parution de la brochure n°24bis : « Le mouvement des gilets jaunes », seconde partie
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?976-quatrieme-de-couverture-no24bis

    Ce texte fait partie de la brochure n°24bis « Le mouvement des gilets jaunes » — seconde partie Chantiers de l’auto-organisation et clôtures idéologiques #Brochures Elle est en vente pour 3 € dans nos librairies. Les achats permettent notre auto-financement et constitue un soutien aux librairies indépendantes (vous pouvez également nous aider à la diffusion). Elle sera intégralement téléchargeable dans la rubrique brochures Sommaire : Retirer les crocs au parti-journaliste (Tract) Analyse d’un (...)

    Brochures

    / #Lieux_Communs, #Politique, Gilets jaunes (2018-2019), #Insurrectionnalisme, #Gauchisme, #Article, #Assemblée, #Autogestion, #Démocratie_directe, #Émeutes, #Mouvements_sociaux, #Institutionnalisation, (...)

    #Gilets_jaunes_2018-2019_ #Récupération

  • Modi Won Power, Not the Battle of Ideas
    https://www.cetri.be/Modi-Won-Power-Not-the-Battle-of

    The Hindu nationalists were victorious. What does that say about India ? Prime Minister Narendra Modi of India has led his Hindu nationalist Bharatiya Janata Party to a major victory in the country’s general elections, winning more than 300 of the 543 parliamentary seats and five more years to run the country. This is an impressive achievement, but how has Mr. Modi been able to do it ? And why has the Indian National Congress, the old national party, been restricted to a mere 52 seats ? In (...)

    #Le_Sud_en_mouvement

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Inde, #Election, #Mouvements_réactionnaires, #Revendications_identitaires, Other (...)

    #Other_news

  • Stopping the Slide : Democracy and Human Rights Decline under Duterte
    https://www.cetri.be/Stopping-the-Slide-Democracy-and

    From his pulpit at the State of the Nation Address (SONA) in Congress, Duterte once again rebuked human rights activists and their criticism against his violent war on drugs, by saying “your concern is human rights, mine is human lives.” As discussed in the Focus statement on Duterte’s 3rd SONA, his intention was to continue the false narrative that he has articulated before : that human rights defenders are only concerned with the rights of drug addicts and criminals, and not the rights of the (...)

    #Le_Sud_en_mouvement

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Philippines, #Droits_de_l'homme, #Répression, #Mouvements_réactionnaires, Focus on the Global (...)

    #Focus_on_the_Global_South

  • Gilets jaunes : On veut du soleil mais pas celui de Ruffin !
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?Gilets-jaunes-On-veut-du-soleil,970

    Critique du film de François Ruffin, consacré aux gilets jaunes « J’veux du soleil ! », reçu d’un gilet jaune, anonymé à sa demande. Bonjour citoyennes et citoyens, Hier a été projeté le film de Ruffin ’j’veux du soleil’ version courte pour les ronds-points. 300 personnes, plus pour certains. Le film est mauvais même si les gilets jaunes (G.J.) qui sont interviewés ont de la ’gueule’ comme on dit, même si certains montages sur Macron font rire. Le film est une litanie de plaintes sur les difficultés de finir (...)

    #Chair_à_urnes_:_l’électoralisme

    / Gilets jaunes (2018-2019), #Art, #Gauchisme, #Pseudo-subversion, #Mouvements_sociaux, #Récupération, #Lettre, #Politique, (...)

    #Gilets_jaunes_2018-2019_ #Paléo-marxismes

    • C’est sans doute cette dimension que nous avons du mal à « conscientiser » et qui explique que le mouvement dure et durera.

      Des G.J. me disaient qu’ils étaient là non pas pour un problème crucial d’argent mais parce qu’ils en avaient ras le bol, de quoi ? eh bien de tout, d’être pris pour des cons, de l’arrogance et du mépris, du non sens de cette vie ’travaille, consomme et ferme ta gueule’

  • Los evangélicos y el hermano Bolsonaro
    https://www.cetri.be/Los-evangelicos-y-el-hermano

    Bautizado en el río Jordán, en Israel, Jair Bolsonaro mantiene una productiva ambigüedad religiosa : se hizo evangélico sin dejar de ser católico. Su elección atrajo primero el voto evangélico y, más tarde, el apoyo de grandes iglesias como la Universal del Reino de Dios. Previamente, un obispo de esa iglesia se hizo con la Alcaldía de Río de Janeiro, en el contexto de un giro conservador tanto en el nivel local como en el nacional. El 12 de mayo de 2016, Jair Bolsonaro era un desconocido para la (...)

    #El_Sur_en_movimiento

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Brésil, #Religion, #Droitisation, #Mouvements_réactionnaires, Nueva (...)

    #Nueva_Sociedad

  • Pourquoi les instits grondent-ils ? (Blog L’instit’humeurs)
    https://blog.francetvinfo.fr/l-instit-humeurs/2019/04/13/pourquoi-les-instits-grondent-ils.html

    Depuis quelques semaines, les instits protestent contre la politique du ministre JM Blanquer. Le 19 mars, lors d’une journée de grève de la fonction publique, le ministère reconnaissait près de 24% de grévistes dans les écoles, un chiffre aussi inattendu qu’élevé (à l’automne, ils étaient seulement 4,25%). Le 30 mars, ils étaient des milliers à manifester un peu partout en France, et le 4 avril, ils étaient encore 14,5% à se priver d’une nouvelle journée de salaire. Ce jour-là, la mairie de Paris annonce même 58% de grévistes et une école sur 3 fermée.

    « On regardait plutôt vers le lycée », confie un journaliste, surpris de la mobilisation dans le premier degré. Et pourtant, la fronde des instits, qui sourd aujourd’hui avec la loi Blanquer, plonge ses racines loin dans « l’école de la confiance ».

    #éducation #école #JeanMichelBlanquer #LoiConfiance #MouvementSocial

  • Fractures espagnoles (3/4) : Les droits des femmes au cœur de la campagne
    https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/fractures-espagnoles-34-les-femmes-au-coeur-de-la-campagne

    Dernier phénomène politique espagnol, le parti d’extrême droite Vox est déterminé à détricoter les législations protégeant les femmes. Pionnière dans les questions de genre et d’égalité des sexes, l’Espagne fait face à une résurgence du patriarcat traditionnel. Comment expliquer cette réminiscence ?

    Ces dernières années, les droits des femmes et le féminisme ont été des sujets hautement politiques en Espagne. Le parti Vox, nouvelle formation politique située à l’extrême droite de l’échiquier politique, a ouvert les hostilités il y a quelques semaines. Elle a déclaré son intention de revenir sur plusieurs acquis, à commencer par la loi contre les violences sexistes adoptée en 2004.
    L’Espagne, pionnière dans la lutte contre les violences conjugales

    L’#Espagne a été pionnière en matière de lutte contre les #violences_conjugales puisque dès 2004, la #justice s’est dotée de tribunaux spécifiques et peut déclencher des mesures de protection rapides et efficaces. Un acquis précieux sur lequel les mouvements féministes n’entendent pas reculer. « Ni un paso atras ! » Pas un pas en arrière, clament les militantes. Les #femmes, premières victimes de la crise économique, se mobilisent et les #mouvements_féministes sont particulièrement actifs et vigilants ces dernières années en Espagne.

    http://rf.proxycast.org/1562310329726148608/11701-24.04.2019-ITEMA_22044125-0.mp3

    #féminisme #extrême_droite #politique

  • L’horizon impérial (4/4)
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?L-horizon-imperial-4-4,968

    Voir la partie précédente (.../...) Évolution technologique C’est sans doute le point le plus contre-intuitif, la sophistication technologique actuelle se présentant allègrement comme synonyme de progrès politique et social. Pourtant l’évolution de la technique accompagne, précède, suit, découle de et détermine l’évolution des sociétés, et c’est le coup de génie de la science-fiction cyberpunk, au­jourd’hui domi­nante, que d’avoir découplé les deux en décrivant des mondes hyper-technologisés tout en étant (...)

    #Analyses

    / #Technoscience, #Type_anthropologique, #Linguistique, #Anthropologie, #Prospective, #Mouvements_sociaux, #Éducation, #Psycho-sociologie, (...)

    #Énergie

    • Il est vrai qu’on ne s’interroge pas sur le besoin à droite d’un dirigeant unique qui entraînerait les « masses ».
      Les soit disant guerres de religions ont toujours été des révoltes contre la pauvreté.

      Le trés rude hiver 1524-1525 fut un détonateur, car il plongea les paysans dans la détresse.
      L’histoire montre que les classes populaires se soulèvent comme un seul homme.femme lorsqu’elles sont convaincues de leur bon droit.
      Il faut qu’elles soient animées par une croyance collective suffisamment puissante pour affronter un pouvoir impitoyable et accepter ce qu’elles savent pertinemment tragique.

      La révolte des Rustauds, les bundshuch, qui portaient des chaussures à lacets, démarra dans la région de shaffhouse en Aout 1524.
      Elle fut soutenue par les curés passés dans le camp de la réforme.
      Les troupes impériales réprimèrent violemment cette colère, ce qui eut pour effet d’amplifier la rébellion.
      Elle s’étendit rapidement jusqu’en Souabe, en Franconie, en Alsace.
      En 8 jours, le soulèvement s’établit sur 200 Km, dans tout l’Alsace et gagna le nord du duché de la Lorraine.
      Enorme !

      Les chefs du mouvement utilisaient l’écris pour coordonner et discipliner le mouvement.
      Comme d’habitude, trahis par la bourgeoisie, et les intellectuels, les paysans furent massacrés, à la grande satisfaction des dirigeants catholiques ET protestants.
      100 000 morts sur une population de 300 000.
      On reconnait les squelettes des Rustaud.e.s dans les fosses communes, les os sont le plus souvent brisés.

      Rien sur la révolte des Rustauds sur Seenthis.
      Pourtant. . . .
      Afin d’en savoir plus : Gérard Noiriel, une histoire populaire de la France.

  • « Trouble ton genre » ou Pourquoi il faut brûler la fac, et les intellectuel·le·s avec
    https://grenoble.indymedia.org/articles-4/locaux/article/trouble-ton-genre-ou-pourquoi-il-faut-bruler-la-fac-et-les-intel

    Locaux | Féminisme / Genres / Sexualités, Mouvements lycéens / Etudiants Attention : Ce texte est écrit par une personne qui a été assignée meuf. Iel s’est déjà fait.e tabassé.e dans la rue pour s’être affiché·e dans la rue comme gouine. Iel a déjà vendu son cul, parce qu’elle était terrifié.e par un mec violent qui l’a déjà envoyé·e à l’hôpital à force de la violer. Iel considère que tous les mecs sont des agresseurs et tous leurs genoux aptes à recevoir sa batte. Iel a déjà vendu son cul, parce que son corps et sa sexualité lui appartiennent, et si t’as un mot à dire la-dessus je te (...)

    #Locaux #Féminisme_/_Genres_/_Sexualités #Mouvements_lycéens_/_Etudiants

  • Le #Brésil, un mois après l’arrivée au pouvoir de Jaïr Bolsonaro
    https://www.cetri.be/Le-Bresil-un-mois-apres-l-arrivee

    En un mois de présidence d’extrême droite, Jaïr Bolsonaro a déjà multiplié les décisions effrayantes : suppression des ministères de la Culture et de l’Environnement, autorisation du port de 4 armes par famille, attaques contre les indigènes et les réserves naturelles,… Que réserve le mandat de ce président sexiste, raciste, homophobe, ennemi des défenseurs des droits humains et de l’environnement et des syndicats, nostalgique de la dictature militaire ? Émission présentée par Jean-Guillaume DeMailly, avec (...)

    #Le_regard_du_CETRI

    / #Le_regard_du_CETRI, Brésil, #Election, #Mouvements_réactionnaires, #Audio, #RCF, Le Sud en (...)

    #Le_Sud_en_mouvement

  • L’homme “moyen” prend le pouvoir
    https://www.cetri.be/L-homme-moyen-prend-le-pouvoir

    Qu’est-ce que cela signifie de transformer l’ordinaire en « mythe » et de lui donner le gouvernement du pays ? C’est la question que se pose Eliane Brum, sur l’espace qu’elle anime sur #El_País. Depuis le 1er janvier 2019, le #Brésil a comme président un personnage qui n’avait jamais occupé le pouvoir par le vote. Jair Bolsonaro est un homme qui ne fait pas partie des élites, et qui n’a rien fait d’exceptionnel. Cet homme moyen représente une vaste catégorie de Brésiliens. Il faut accepter le défi de (...)

    #Le_Sud_en_mouvement

    / #Le_Sud_en_mouvement, Brésil, #Mouvements_réactionnaires, #Election, El País, Autres (...)

    #Autres_Brésils

  • « Gilets jaunes » : les vidéos amateurs, des chaînes d’info ou de surveillance nourrissent les enquêtes judiciaires et font tomber plein de gens pris dans la tourmente d’une légitime colère...
    Par Nicolas Chapuis : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou

    À ajouter à la compile que je tente de faire sur la responsabilité des preneureuses d’images en manifestations : https://seenthis.net/messages/490706

    A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.

    /.../

    « C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.

    #photo #video #fichage & #criminalisation des #mouvements_sociaux #maintien_de_l'ordre
    #filocher ... et #filochage, aussi, du coup !

    • « Gilets jaunes » : comment les films amateurs, les chaînes d’info et la vidéosurveillance nourrissent les enquêtes judiciaires, Nicolas Chapuis
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou

      " Un basculement de la #police dans l’ère de la #vidéo, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution des empreintes digitales. "

      A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.

      C’est une bataille de l’image qui fait rage. Jamais un conflit social en France n’a été autant filmé de toutes parts que celui des « gilets jaunes », qui ont fait de ces séquences postées sur les réseaux sociaux une arme de contestation massive. Mais une arme à double tranchant. Grâce à cette profusion de vidéos, les enquêteurs de police bénéficient depuis deux mois d’une masse d’information totalement inédite, surtout à Paris où tous les projecteurs sont braqués.

      Qu’elles proviennent de caméras d’amateurs, de journalistes indépendants – par exemple du média Brut, apprécié des « gilets jaunes » –, de chaînes d’information – notamment RT France, qui a la confiance des manifestants –, du plan de vidéoprotection de la Ville de Paris, des forces de l’ordre ou même des magasins, ces bandes sont visionnées avec une grande attention par les officiers de police judiciaire, pour résoudre les enquêtes dont ils ont la charge.

      Car si l’accent est mis depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » sur les opérations de maintien de l’ordre, une grande partie des effectifs de police sont en réalité consacrés quotidiennement au travail d’#investigation. Sur la zone de compétence de la Préfecture de police de Paris, chaque samedi et chaque dimanche, quelque 300 agents de la direction de la sécurité publique de l’agglomération parisienne (DSPAP) ont été mobilisés pour traiter l’ensemble des procédures d’interpellation, ainsi qu’une bonne partie des affaires judiciaires. Les dossiers les plus sensibles, au nombre de dix-neuf, ont été confiés à la direction régionale de la police judiciaire, le fameux « 36 ».

      Sur les réseaux sociaux, les films amateurs pullulent

      Quel que soit le service sollicité, les enquêteurs s’accordent à souligner le poids pris par l’analyse des images dans leur travail. « C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.

      La plus symptomatique de ces affaires « vidéo résolues » par la police judiciaire parisienne est certainement l’interpellation, le 31 décembre 2018, de l’un des agresseurs des trois motards d’une compagnie de sécurité et d’intervention. La scène, qui avait eu lieu le 22 décembre, avait marqué les esprits : face à une foule menaçante, l’un des gardiens de la paix avait dégainé son arme brièvement, avant de la ranger.

      Sur les images d’un vidéaste indépendant, on pouvait voir un homme, coiffé d’un casque de scooter bleu et ceint d’un mégaphone, frapper l’un des policiers. Ce sont ces deux détails qui le trahiront quelques jours plus tard. Les enquêteurs ont retracé son parcours, en le suivant de caméra en caméra grâce à son mégaphone visible, jusqu’à le retrouver en train d’enfourcher son scooter dans une rue. Le relevé de la plaque d’immatriculation aboutira quelques jours plus tard à l’interpellation de ce jeune homme de 26 ans habitant le 18e arrondissement de Paris, sur son lieu de travail, un magasin de jeux vidéo.
      Les enquêteurs ont établi qu’il avait par ailleurs tenté de se procurer sur Internet un bouclier antiémeute ainsi… qu’un lanceur de balles de défense, l’arme de force intermédiaire de la police, si décriée actuellement.

      Capture d’écran d’une vidéo prise pendant l’acte III des gilets jaunes, le 22 décembre 2018 : un homme frappe un policier avec un mégaphone. C’est à partir de ces images que la police a pu l’identifier, à l’aide d’autres images (instagram, FB, vidéosurveillance), afin de le mettre en examen. LINEPRESS

      Images vidéo associées à des #prélèvements

      Au sein de la « PJ » parisienne, c’est le 1er district (compétent sur le centre et l’ouest de la capitale) qui a récupéré l’essentiel des dossiers les plus marquants, les faits se déroulant principalement aux abords des Champs-Elysées.
      Ainsi, l’enquête menée par ce service sur les dégradations de l’Arc de triomphe, le 1er décembre, a abouti, notamment grâce à l’exploitation des images, à quatorze #interpellations, dont celle, dans le Doubs, de l’auteur présumé du tag sur le monument signé « Sanglier », un militant proche de l’ultradroite. Les investigations se poursuivent dans ce dossier qui pourrait donner lieu à d’autres arrestations.
      Ce sont également des images vidéo, associées à des prélèvements, qui ont permis de progresser dans le dossier de l’incendie de l’hôtel particulier situé sur le rond-point de l’Etoile, le 1er décembre. Le rez-de-chaussée et le premier étage d’un cabinet d’avocats américain, Hughes Hubbard & Reed LLP, avaient été ravagés par les flammes et des pilleurs s’étaient généreusement servis à l’intérieur ; pour un préjudice total estimé à 500 000 euros. Deux hommes de 24 et 25 ans, issus du 9e arrondissement de Paris et du Val-de-Marne, ont été depuis interpellés et renvoyés devant la justice.

      La brigade criminelle a, pour sa part, récupéré les deux dossiers les plus sensibles aux yeux des forces de l’ordre : la tentative de lynchage d’un policier de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) et les bombes agricoles lancées sur un gendarme mobile, deux scènes qui se sont déroulées aux abords de l’Arc de triomphe le 1er décembre. Le premier a été blessé au fémur, au nez et à la mâchoire. Le second a été gravement touché aux jambes, avec « des brûlures impressionnantes », selon une source policière. La justice a requalifié les faits en #tentative_d’homicide_volontaire_sur_personne_dépositaire_de_l’autorité.

      Amateurisme de certains casseurs

      Le cas du gendarme semble le plus difficile à résoudre, faute de vidéos probantes. « C’est typiquement le genre d’affaire où on manque cruellement d’images », résume une source policière, quand l’agression du policier a, elle, été filmée sous tous les angles. Deux personnes ont ainsi été interpellées, dont un homme de 45 ans demeurant dans le Tarn. Les enquêteurs ont retrouvé chez lui les vêtements qu’il portait le jour de la manifestation. « C’est la différence avec les enquêtes sur les voyous, qui se débarrassent de toutes leurs fringues dès qu’ils ont commis un délit », explique une source policière.

      L’amateurisme de certains casseurs est en effet criant. Un homme d’une trentaine d’années, issu de Seine-Saint-Denis, a ainsi été arrêté pour le pillage d’un magasin Givenchy, le 24 novembre, rue Francois-Ier, près des Champs-Elysées. Il avait tenté de revendre le produit de son larcin sur le site Leboncoin, surveillé par la police. Il a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis.

      Dans de rares cas, les enquêteurs n’ont pas eu à chercher bien loin.

      Dans l’affaire de la dégradation des Tuileries, l’un des casseurs, écrasé par le poids de la grille arrachée, avait fini la nuit à l’hôpital. Avant de s’échapper pour rentrer chez lui à Rouen, où les policiers de la brigade de répression du banditisme (BRB) venus prêter main-forte à leurs collègues débordés, l’ont cueilli.
      Quand ce n’est pas l’amateurisme, c’est parfois l’hybris qui les trahit. En effet, certaines affaires ont été résolues grâce aux images des coupables eux-mêmes, qui se sont filmés en train de commettre le délit. Les vidéos trouvées sur leurs propres téléphones permettent de les confondre en garde à vue. « J’appelle ça la délicieuse stupidité des voyous », s’amuse un policier.

      Plusieurs dossiers dans l’impasse

      La palme est sans doute détenue par le jeune homme qui s’est fait interpeller après le #pillage d’un magasin de vêtements, aux abords de l’Arc de triomphe. Il portait alors, empilé sur lui, l’ensemble de ses trouvailles. A la sortie du tribunal, il se vantait devant les caméras de TF1 de porter une veste volée que les policiers n’avaient pas remarquée. Et promettait de récidiver la semaine suivante. Mais si son visage était bien masqué, ses habits, les mêmes qu’il portait en garde à vue, étaient eux bien identifiables. Les agents de la DSPAP l’interpelleront de nouveau quelques jours plus tard.

      Si elle a changé le quotidien des enquêteurs, l’omniprésence de la vidéo ne permet cependant pas de tout résoudre. Plusieurs dossiers sont toujours en cours d’investigation. Le vol du fusil d’assaut HK G36 dans une voiture de police n’a pas encore été résolu. Deux personnes ont été interpellées dans cette affaire par la police judiciaire. La première, un SDF de 18 ans identifié sur les vidéos, détenait une munition de 5,56 mm correspondant à celles de l’arme, et portait les mêmes vêtements que le jour du vol. La seconde a été arrêtée pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre. Mais rien n’indique qu’il a participé au larcin. L’arme demeure à ce jour introuvable.
      L’intrusion dans le ministère des relations avec le Parlement le 5 janvier, à l’aide d’un engin de chantier, n’a pas encore été élucidée. Une seule certitude, les « gilets jaunes » n’ont pas eu à chercher bien loin pour trouver les clés du transpalette, l’outil qui a servi à enfoncer la porte : elles se trouvaient sous le tapis à côté, une pratique courante sur les zones de travaux. L’engin a également été utilisé pour saccager une banque dans une rue voisine.

      Les auteurs de #dégradations sur d’autres bâtiments symboliques, le Palais de Chaillot et l’ambassade de Belgique, n’ont pas non plus été identifiés. Tout comme certains pilleurs d’enseignes de luxe. C’est le cas de ceux qui ont saccagé la boutique Dior des Champs-Elysées le 24 novembre, pour un préjudice estimé à 1,5 million d’euros. Les casseurs, en plus des dégâts commis, sont partis avec un beau butin en bijoux.
      Une révolution
      Les enquêteurs ne désespèrent pas de faire parler les indices dans ces différents dossiers, voire de recevoir de nouvelles preuves par vidéo de la part de vidéastes amateurs, comme ce fut le cas dans certaines affaires.
      En attendant, ils continuent de visionner des dizaines d’heures de vidéos. Et pas que dans le cadre de la résolution d’#enquête. Les images des reporters indépendants qui filment les forces de l’ordre pour capter d’éventuelles violences policières sont aussi utilisées, mais à des fins pédagogiques cette fois. La hiérarchie s’en sert dans ses débriefings avec les troupes pour identifier les manœuvres ratées et les comportements à modifier.

      En attendant d’avoir ses propres images, avec la généralisation des caméras-piétons et des unités chargées de filmer. Un basculement de la police dans l’ère de la vidéo, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution des empreintes digitales.

      2 415 personnes interpellées à Paris depuis le début du mouvement

      Depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes », 2 415 personnes ont été interpellées à Paris et dans la petite couronne, parmi lesquelles 2 013 ont été placées en garde à vue, et 889 ont été déférées devant la #justice. Un pic a été atteint le 8 décembre 2018, avec 1 082 interpellés pour 974 gardes à vue. 87 % des personnes interpellées étaient majeures et près de 6 sur dix n’habitaient pas en Ile-de-France.

      La majorité des cas concerne des participations à des groupements en vue de commettre des dégradations, des violences sur personne dépositaire de l’autorité, des ports d’armes prohibées et des dégradations volontaires.

      Du côté de la préfecture de police de Paris, on souligne la volonté de mettre en place, les jours de rassemblement des « gilets jaunes », un dispositif qui permette d’interpeller et de mettre au plus vite les individus suspects « dans la chaîne judiciaire ». La justice a dû en effet se mettre au diapason pour traiter l’afflux de procédure. Sur les 889 personnes déférées, 296 sont passées en comparution immédiate, 197 condamnations, 56 renvois et 43 relaxes. 36 #mandats_de_dépôt ont été prononcés depuis le début, alors que 12 personnes sont en #détention_provisoire : au total, 48 personnes sont aujourd’hui écrouées.

      #surveillance #caméras_de_surveillance #journalistes #police #maintien_de_l'ordre

  • Movimientos sociales en el siglo XXI - Perspectivas y herramientas analíticas
    https://www.cetri.be/Movimientos-sociales-en-el-siglo

    Colección Democracias en Movimiento. ISBN 978-987-722-373-6 CLACSO, Buenos Aires, Noviembre de 2018. “Este libro es de lectura obligatoria especialmente para los estudiosos de los movimientos sociales en América latina. Sus análisis abarcan un conjunto muy rico de movimientos sociales para proponer innovadoras perspectivas analíticas que dan cuenta de la enorme diversidad de los procesos colectivos de resistencias y de luchas de las últimas dos décadas”. Boaventura de Sousa Santos, Universidad de (...)

    #El_Sur_en_movimiento

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Mouvements_sociaux, Relations entre mouvements sociaux & gouvernements, Amérique latine & (...)

    #Relations_entre_mouvements_sociaux_&_gouvernements #Amérique_latine_&_Caraïbes

  • Volver Movimientos sociales en el siglo XXI Perspectivas y herramientas analíticas
    https://www.cetri.be/Volver-Movimientos-sociales-en-el

    “Este libro es de lectura obligatoria especialmente para los estudiosos de los movimientos sociales en América latina. Sus análisis abarcan un conjunto muy rico de movimientos sociales para proponer innovadoras perspectivas analíticas que dan cuenta de la enorme diversidad de los procesos colectivos de resistencias y de luchas de las últimas dos décadas”. Boaventura de Sousa Santos, Universidad de Coimbra “Geoffrey Pleyers pone en práctica una sociología de los movimientos sociales que efectivamente (...)

    #El_Sur_en_movimiento

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Mouvements_sociaux, Relations entre mouvements sociaux & gouvernements, Amérique latine & (...)

    #Relations_entre_mouvements_sociaux_&_gouvernements #Amérique_latine_&_Caraïbes

  • Échecs et sens stratégique
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?809-echecs-et-sens-strategique

    Texte extrait du bulletin de Guy Fargette, « Les mauvais jours finiront », n°5 – Janvier 1988 I Clausewitz, dans son introduction à De la #Guerre, explique modestement qu’il ne saurait donner de conseils aux praticiens de cet art, le flair du général se situant sur un plan tout autre que celui de l’argumentation méthodique. En revanche, pour la lutte sociale où chacun doit être un peu général afin qu’il n’y ait pas d’état-major auto-proclamé ou incontrôlable, il peut être particulièrement utile de rappeler (...)

    Fargette G.

    / Fargette G., #Politique, #Insurrectionnalisme, #Émeutes, #Article, Guerre, #Mouvements_sociaux, #Pseudo-subversion, (...)

    #Fargette_G. #Revolution

  • Ni gauchistes ni fachos, les gilets jaunes sont politiques
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?Ni-gauchistes-ni-fachos-les-gilets,960

    Après avoir tenté, en vain, de disqualifier le mouvement des gilets jaunes comme proto-fasciste, les médias dominants et toute la gauche tente depuis, pitoyablement, de le récupérer en le réduisant à un « mouvement social » un peu particulier. Mais ils ne peuvent le faire qu’en passant sous silence toute sa dimension politiquement incorrecte, reconduisant les impasses qui sont à l’origine même du soulèvement et les exaspérant. L’auto-organisation permet la libération de la parole sociale Il s’agit bien (...)

    #Analyses

    / #Lieux_Communs, #Politique, Gilets jaunes (2018-2019), #Extrêmes-droites, #Gauchisme, #Article, #Démocratie_directe, #Multiculturalisme, #Immigration, #Récupération, Mouvements (...)

    #Gilets_jaunes_2018-2019_ #Mouvements_sociaux

  • Gilets jaunes : la violence et l’impasse
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?Gilets-jaunes-la-violence-et-l,961

    Le mouvement des gilets jaunes ne paraît plus que rythmé par les « Actes » successifs, manifestations urbaines dont ne sont retenues que les « violences », les images, les décomptes des victimes, des arrestations, etc. En se réduisant à ce scénario unique, le mouvement s’engouffre dans une impasse dans laquelle l’oligarchie et ses relais médiatiques le poussent malgré sa résistance obstinée mais diffuse. La violence en manifestations Les affrontements avec les CRS et gendarmes mobiles lors des (...)

    #Analyses

    / Gilets jaunes (2018-2019), #Politique, #Insurrectionnalisme, #Gauchisme, #Avant-gardisme, #Article, #Pseudo-subversion, #Organisation_politique, #Mouvements_sociaux, #Émeutes, (...)

    #Gilets_jaunes_2018-2019_ #Guerre