#multi

#Ferrero #multinationales #GEMFI #Criquebeuf-sur-Seine #centre_logistique #Rouen

Wasser marsch !

In der Werbung wirkt das Land bei Volvic wie eine grüne Idylle. Uralte Vulkane prägen die Landschaft rund um die kleine Gemeinde in der zentralfranzösischen Auvergne, aus der das Volvic-Mineralwasser stammt. Der Konzern Danone lässt es hier fördern, in Flaschen füllen und verspricht dabei, stets „nur so viel Wasser zu entnehmen, wie es die Natur erlaubt“.

Viele Bewohner der Gegend bezweifeln das. Seit Jahren beobachten Bürger und Bauern, dass die Bäche weniger Wasser führen. An nur einem Tag, so hat eine Bürgerinitiative gezählt, hätten mehr als 200 Lastwagen und einige Dutzend Güterzüge die Abfüllanlage von Danone in Volvic verlassen. Ihre Ladung: Mineralwasser in Plastikflaschen für die Supermärkte der Welt.

▻https://www.wereport.fr/articles/wasser-marsch-die-zeit

#paywall, mais...

https://i.imgur.com/c32Z9Qx.png

Notre enquête #Volvic avec @dergrenzgaenger est l’article le plus lu et le plus partagé de la journée sur @zeitonline avec près de 150 000 vues

▻https://twitter.com/alexabdelilah/status/1310231866499366914

cc @marclaime

À Volvic, la justice s’interroge sur les prélèvements d’eau de Danone

L’État a-t-il accordé trop de droits de pompage à Danone sur les eaux de Volvic ? Ce 25 mai, la #justice a demandé de nouvelles expertises pour déterminer la #responsabilité de l’État dans l’asséchement d’une #pisciculture à Volvic.

La justice demande des investigations supplémentaires. À Volvic, la #multinationale Danone est accusée d’avoir asséché une des plus vieilles piscicultures d’Europe pour remplir ses bouteilles. Mercredi 25 mai, le #tribunal_administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ordonné une première expertise en géologie et hydrologie, pour déterminer si, oui ou non, il y a eu une réduction du débit des sources de l’élevage de poissons — et si cela est lié aux prélèvements de Danone. Une seconde expertise, économique celle-ci, devrait évaluer le préjudice lié à la perte d’exploitation et à la détérioration de la pisciculture.

Petit retour en arrière. Les #eaux_souterraines de Volvic surgissent en surface à #Saint-Genès-l’Enfant, là où se situe le domaine de la famille d’#Édouard_de_Féligonde. « Les Romains nommaient cet endroit “les sources du dragon”, tant l’eau jaillissait dans un vacarme assourdissant », raconte le notable, propriétaire d’élevage de poissons. En 1927, date des premières mesures, le débit s’établissait à 470 litres par seconde. Mais depuis quelques années, la ressource s’est amoindrie, jusqu’à se tarir. À l’été 2017, les gérants de la pisciculture ont vu les bassins se vider et des centaines de poissons mourir. L’élevage a fermé en octobre 2018.

Pour Édouard de Féligonde, le responsable est tout indiqué : « Le débit de ma source a été divisé par dix. Dans le même temps, les prélèvements de Danone n’ont fait qu’augmenter. » En 1965, la Société des eaux de Volvic puisait 15,6 litres par seconde. Depuis 2014, l’entreprise, rachetée par Danone, est autorisée par l’État à pomper 88,6 litres par seconde, soit 2,7 millions de mètres cubes par an. Le groupe agroalimentaire assure limiter ses prélèvements — 2,33 millions de mètres cubes en 2020 —, et économiser l’eau au maximum. « Nous avons investi 25 millions d’euros pour réduire notre consommation de 350 millions de litres, nous affirme le service presse du groupe. Volvic prend le sujet avec beaucoup d’attention. »

« Après l’État, j’attaquerai Danone »

Insuffisant, selon Édouard de Féligonde, qui a donc attaqué les #autorisations_préfectorales. Il est soutenu dans sa démarche par le collectif Eau bien commun 63 : « Danone et #Limagrain, les deux plus gros “préleveurs” privés du département, ne sont quasiment pas limités dans leurs #prélèvements en période de #sécheresse », dénonce Laurent Campos-Hugueney, porte-parole du collectif et maraîcher près de Volvic. Le préfet a en effet délivré une #autorisation_annuelle : Danone peut ainsi, en théorie, pomper autant qu’il veut en #été, tant qu’il ne dépasse pas la limite annuelle de 2,7 millions de mètres cubes. Les consommateurs s’hydratant plus en période chaude, le groupe embouteille effectivement plus en été qu’en hiver.

Pour l’État, le coupable n’est pas Danone, mais le #changement_climatique : « Les conditions environnementales, et notamment la sécheresse, ont conduit à une baisse de la recharge de l’#aquifère sans qu’elle puisse être imputée à notre sens aux prélèvements réalisés en aval par la Société des eaux de Volvic », indiquait le préfet lors de son audition par des députés, en 2021. Autrement dit : s’il y a moins d’eau sous Volvic, c’est avant tout parce qu’il a moins plu et fait plus chaud. La température moyenne à l’année dans le Puy-de-Dôme a ainsi augmenté de 2,2 °C depuis les années 1980, diminuant la capacité de la nappe phréatique de 30 %.

« On est dans une situation de #raréfaction de l’eau liée au changement climatique, dit Laurent Campos-Hugueney. Avant, les prélèvements massifs de Danone passaient inaperçus, maintenant, ce n’est plus le cas. » Pour le maraîcher, il est donc grand temps que la multinationale se sert la ceinture. « On défend des intérêts citoyens pour un usage de l’eau vraiment partagé, souligne-t-il. Mais cette revendication, pourtant légale, n’est pas prise en compte par l’État, il faut aller au tribunal pour espérer se faire entendre. » La mobilisation des citoyens semble avoir porté ses premiers fruits : en septembre dernier, le directeur du groupe à Volvic et le préfet du Puy-de-Dôme ont signé un « plan d’utilisation rationnelle de l’eau ». Volvic s’est engagé à prélever 10 % d’eau en moins sur l’année, avec une attention particulière en cas de sécheresse.

Comme M. de Féligonde, le collectif #Eau_bien_commun_63 espère que la décision du tribunal de Clermont-Ferrand permettra d’ouvrir le débat sur l’avenir de l’eau sur le territoire. « Avec l’eau de Volvic, on pourrait remettre en culture 3 600 hectares de terres, qui étaient jadis couvertes de potagers et de vergers, dit M. Campos-Hugueney. Plutôt que de profiter aux #multinationales, cette eau pourrait permettre de créer des emplois paysans et de soutenir notre résilience alimentaire. »

Le propriétaire d’élevage de poissons, Édouard de Féligonde, s’est dit déterminé à ne pas en rester là : « Mon nom provient de “felix onda”, l’eau féconde... autant vous dire que je n’accepte pas de me retrouver à marée basse, soutient-il à Reporterre. Après l’État, j’attaquerai Danone. »

►https://reporterre.net/A-Volvic-la-justice-s-interroge-sur-les-prelevements-d-eau-de-Danone

Le site web de l’initiative :

Il existe d’innombrables cas de multinationales violant les droits humains et détruisant des écosystèmes, et ce, depuis des décennies. Les sociétés suisses ne font pas exception. Les exemples suivants montrent comment certaines multinationales suisses sont impliquées dans des cas de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement, et ce que l’initiative pour des multinationales responsables changerait à cette situation.

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#multinationales_responsables

Nouvelles règles pour les entreprises suisses  : obligation de #rendre_compte et #devoir_de_diligence limité

#Contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables

Le 29 novembre 2020, l’initiative populaire «  Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement  », plus connue sous le nom d’«  Initiative pour des multinationales responsables  », a échoué, car elle n’a pas obtenu la double majorité du peuple et des cantons. Selon toute vraisemblance, le contre-projet indirect adopté par le Parlement sera donc mis en œuvre. Il introduit une obligation générale de faire rapport et un devoir de diligence limité aux sujets du travail des enfants et des minéraux provenant de zones de conflit.
L’initiative pour des multinationales responsables échoue devant les cantons

Le 29 novembre 2020, l’initiative pour des multinationales responsables (IMR), acceptée par une courte majorité du peuple, mais rejetée par une majorité des cantons, a échoué sur l’écueil de la double majorité. En conséquence, le contre-projet indirect du Parlement entrera automatiquement en vigueur, à moins qu’il ne fasse l’objet d’un référendum. Dans ce cas, le peuple se prononcerait sur la révision du droit de la société anonyme que propose ce contre-projet, une votation pour laquelle la double majorité n’est pas requise.
Les demandes de l’initiative  : devoir de diligence général et responsabilité civile

Pour l’essentiel, l’IMR demandait que les entreprises suisses respectent aussi à l’étranger les normes environnementales et les droits humains reconnus à l’échelle internationale et répondent du dommage causé par le biais de la responsabilité civile. Si elle avait été acceptée, les entreprises ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse auraient été tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Concrètement, elles auraient dû examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles de leurs pratiques sur les droits humains internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation en la matière, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises. L’étendue de la diligence raisonnable exigée des entreprises aurait été fondée sur les risques concrets et se serait alignée sur les normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’initiative prévoyait une responsabilité civile pour les entreprises qui violent les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et qui ne font pas preuve de la diligence requise.
Une initiative et deux contre-projets

Lancée en 2015, l’IMR a abouti en 2016. En 2017, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, dans son message, de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, indiquant qu’il préférait la voie des mesures volontaires. Le Conseil national n’a pas suivi la recommandation de l’exécutif et a adopté, en juin 2018, un contre-projet indirect dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Ce contre-projet faisait siennes plusieurs des revendications principales de l’initiative, et notamment l’introduction d’un devoir de diligence général et d’une responsabilité civile (moins étendue toutefois que celle demandée par l’initiative). En 2020, le Conseil des États a rejeté la proposition de la chambre du peuple et adopté son propre contre-projet indirect.

Pendant l’examen parlementaire, le comité d’initiative a annoncé qu’il retirerait l’initiative si le contre-projet du Conseil national était accepté, mais qu’il la maintiendrait si c’était celui du Conseil des États qui passait la rampe. En juin 2020, les Chambres fédérales ont fini par opter pour cette deuxième variante, de sorte que l’initiative a été soumise au peuple et aux cantons.
Contre-projet indirect  : obligation de faire rapport sur des questions non financières...

Ce contre-projet indirect prévoit l’obligation, pour les entreprises dont le total du bilan dépasse 20 millions de francs ou qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions de francs et dont l’effectif est d’au moins 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle, de rédiger chaque année un rapport sur les questions non financières (art. 964bis, al. 1, CO [nouveau] / art. 964a, al. 1, CO [nouveau]) et d’y traiter au moins les questions suivantes : environnement, questions sociales, personnel, droits humains et lutte contre la corruption en Suisse et à l’étranger. Leur rapport doit contenir les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la compréhension de la situation, les incidences de l’activité de l’entreprise sur les différentes parties prenantes (art. 964ter, al. 1, CO [nouveau] / art. 964b, al. 1, CO [nouveau]).
... et devoir de diligence concernant les minerais provenant de zones de conflit et en cas de soupçon de recours au travail des enfants

Outre des rapports non financiers, le contre-projet indirect institue un devoir de diligence dans les domaines des minerais et du travail des enfants. Cette obligation s’applique aux entreprises dont le siège, l’administration centrale ou l’établissement principal se trouve en Suisse et qui

(1) mettent en libre circulation en Suisse ou traitent en Suisse des minerais ou des métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque (art. 964quinquies, al. 1, ch. 1 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 1 CO [nouveau]) ou

(2) offrent des biens ou des services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants (art. 964quinquies, al. 1, ch. 2 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 2 CO [nouveau]).

Le contre-projet indirect dote le Conseil fédéral de deux instruments pour libérer les entreprises de leur devoir de diligence : il peut d’une part déterminer des volumes annuels d’importation de minerais et de métaux provenant de zones de conflit jusqu’auxquels les devoirs de diligence et de rapport ne s’appliquent pas (art. 964quinquies, al.  2 CO [nouveau] / art. 964j, al  2 CO [nouveau]). D’autre part, il a la compétence de prévoir des exceptions pour les PME et les entreprises qui présentent de faibles risques dans le domaine du travail des enfants (art. 964quinquies, al. 3 CO [nouveau] / art. 964j, al. 3 CO [nouveau]).

Le devoir de diligence comprend quatre mesures : l’introduction d’un système de gestion et d’une politique relative à la chaîne d’approvisionnement ; l’identification et l’évaluation des risques dans la chaîne d’approvisionnement ; l’élaboration d’un plan de gestion des risques avec des mesures en vue de réduire au minimum les risques constatés et, enfin, l’établissement d’un rapport annuel. Le respect du devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit doit en outre faire l’objet d’une vérification par un tiers indépen-dant, comme une société de révision (art. 964sexies et 964septies CO [nouveaux] / art. 964k et 964l CO  nouveaux]). Le contre-projet indirect prévoit de sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’établir un rapport sur les questions non-financière et sur la mise en œuvre du devoir de diligence dans les domaines des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants (art. 325ter CP [nouveau]). Aucune sanction n’est en revanche prévue en cas de non-respect du devoir de diligence.

Du point de vue systématique, les dispositions sur l’établissement de rapports non financiers et sur le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants s’insèrent dans la révision du droit de la société anonyme, sous le titre « De la comptabilité commerciale, de la présentation des comptes, des autres devoirs de transparence et de diligence », à côté des nouvelles dispositions concernant la transparence du secteur des matières premières (art. 964d – 964i CO [nouveaux]).
Des dispositions très proches de celles de l’Union européenne et de l’OCDE

Avec le contre-projet, la Suisse se rapproche en partie des législations en vigueur dans d’autres pays, et notamment dans l’Union européenne (UE). Concernant la publication d’informations non financières, les dispositions sont largement inspirées de la directive 2014 de l’UE concernant la RSE et, concernant les minerais provenant des zones de conflit, du règlement de l’UE 2017/821 concernant le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit ainsi que du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En matière de travail des enfants, le contre-projet se fonde sur le Guide de l’OCDE Practical actions for companies to identify and address the worst forms of child labour in mineral supply chains ainsi que sur une loi néerlandaise (à ce sujet, voir aussi la newsletter de janvier 2018 du CSDH). Cette loi n’est toutefois pas encore en vigueur : certaines dispositions d’application doivent encore être adoptées et le gouvernement néerlandais propose, dans une évaluation globale de sa politique en matière de responsabilité sociale des entreprises, de voir quelle sera l’évolution à l’échelle de l’UE avant de légiférer. Enfin, pour la définition du travail des enfants, le contre-projet indirect reprend les normes figurant dans les conventions 182 et 138 de l’OIT.
Une thématique encore en évolution à l’international

Une partie des principaux instruments auxquels se réfère le contre-projet indirect est en cours d’examen : une évaluation de la directive de l’UE concernant la RSE ayant montré qu’à elle seule, l’obligation d’établir des rapports ne suffit pas, la Commission européenne a lancé une procédure publique de consultation pour modifier ladite directive. Cette procédure a pris fin en été 2020 et un projet de révision devrait être présenté en 2021. Dans le domaine du devoir de diligence, il est ressorti d’une étude mandatée par l’UE que dans le domaine des droits humains, les obligations de diligence non contraignantes ne responsabilisaient pas de manière durable les entreprises. En conséquence, le commissaire européen Didier Reynders a annoncé au printemps 2020 qu’un projet visant à introduire un devoir de diligence contraignant à l’échelle européenne serait prêt en 2021 déjà, et une consultation publique pour une nouvelle réglementation sur la gouvernance d’entreprise durable est en cours à ce sujet. Le 1er décembre 2020, le Conseil de l’UE a officiellement chargé la Commission de présenter en 2021 une proposition relative à un cadre juridique de l’UE sur la gouvernance d’entreprise durable, comprenant notamment, pour les entreprises, des obligations intersectorielles en matière de diligence raisonnable tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans plusieurs pays – comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Finlande –, il est également question d’introduire un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains.
Loin d’être clos, le débat ne fait que commencer

Comme le montrent les évolutions en cours à l’échelle de l’UE et dans d’autres pays, le contre-projet ne clôt pas le débat, mais le relance. Le cadre international dans lequel se meuvent les entreprises helvétiques joue un rôle essentiel pour une économie ouverte comme celle de la Suisse. Et dans le domaine de la responsabilité des entreprises, ce cadre est en pleine évolution à l’heure actuelle. Le contre-projet comprend plusieurs normes de délégation qui donnent au Conseil fédéral une certaine latitude dans l’application de la loi, afin qu’il puisse prendre en compte ces évolutions. On peut toutefois d’ores et déjà affirmer que si la Suisse veut suivre les évolutions internationales en la matière, il lui faudra à nouveau légiférer.

Les dispositions auront la teneur indiquée après l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

▻https://www.skmr.ch/frz/domaines/economie/nouvelles/imr-contre-projet.html

#les_saigneurs

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EU: Frontex splashes out: millions of euros for new technology and equipment (19.06.2020)

The approval of the new #Frontex_Regulation in November 2019 implied an increase of competences, budget and capabilities for the EU’s border agency, which is now equipping itself with increased means to monitor events and developments at the borders and beyond, as well as renewing its IT systems to improve the management of the reams of data to which it will have access.

In 2020 Frontex’s #budget grew to €420.6 million, an increase of over 34% compared to 2019. The European Commission has proposed that in the next EU budget (formally known as the Multiannual Financial Framework or MFF, covering 2021-27) €11 billion will be made available to the agency, although legal negotiations are ongoing and have hit significant stumbling blocks due to Brexit, the COVID-19 pandemic and political disagreements.

Nevertheless, the increase for this year has clearly provided a number of opportunities for Frontex. For instance, it has already agreed contracts worth €28 million for the acquisition of dozens of vehicles equipped with thermal and day cameras, surveillance radar and sensors.

According to the contract for the provision of Mobile Surveillance Systems, these new tools will be used “for detection, identification and recognising of objects of interest e.g. human beings and/or groups of people, vehicles moving across the border (land and sea), as well as vessels sailing within the coastal areas, and other objects identified as objects of interest”. [1]

Frontex has also published a call for tenders for Maritime Analysis Tools, worth a total of up to €2.6 million. With this, Frontex seeks to improve access to “big data” for maritime analysis. [2] The objective of deploying these tools is to enhance Frontex’s operational support to EU border, coast guard and law enforcement authorities in “suppressing and preventing, among others, illegal migration and cross-border crime in the maritime domain”.

Moreover, the system should be capable of delivering analysis and identification of high-risk threats following the collection and storage of “big data”. It is not clear how much human input and monitoring there will be of the identification of risks. The call for tenders says the winning bidder should have been announced in May, but there is no public information on the chosen company so far.

As part of a 12-month pilot project to examine how maritime analysis tools could “support multipurpose operational response,” Frontex previously engaged the services of the Tel Aviv-based company Windward Ltd, which claims to fuse “maritime data and artificial intelligence… to provide the right insights, with the right context, at the right time.” [3] Windward, whose current chairman is John Browne, the former CEO of the multinational oil company BP, received €783,000 for its work. [4]

As the agency’s gathering and processing of data increases, it also aims to improve and develop its own internal IT systems, through a two-year project worth €34 million. This will establish a set of “framework contracts”. Through these, each time the agency seeks a new IT service or system, companies selected to participate in the framework contracts will submit bids for the work. [5]

The agency is also seeking a ’Software Solution for EBCG [European Border and Coast Guard] Team Members to Access to Schengen Information System’, through a contract worth up to €5 million. [6] The Schengen Information System (SIS) is the EU’s largest database, enabling cooperation between authorities working in the fields of police, border control and customs of all the Schengen states (26 EU member states plus Iceland, Norway, Liechtenstein and Switzerland) and its legal bases were recently reformed to include new types of alert and categories of data. [7]

This software will give Frontex officials direct access to certain data within the SIS. Currently, they have to request access via national border guards in the country in which they are operating. This would give complete autonomy to Frontex officials to consult the SIS whilst undertaking operations, shortening the length of the procedure. [8]

With the legal basis for increasing Frontex’s powers in place, the process to build up its personnel, material and surveillance capacities continues, with significant financial implications.

▻https://www.statewatch.org/news/2020/june/eu-frontex-splashes-out-millions-of-euros-for-new-technology-and-equipme

#technologie #équipement #Multiannual_Financial_Framework #MFF #surveillance #Mobile_Surveillance_Systems #Maritime_Analysis_Tools #données #big_data #mer #Windward_Ltd #Israël #John_Browne #BP #complexe_militaro-industriel #Software_Solution_for_EBCG_Team_Members_to_Access_to_Schengen_Information_System #SIS #Schengen_Information_System

EU : Guns, guards and guidelines : reinforcement of Frontex runs into problems (26.05.2020)

An internal report circulated by Frontex to EU government delegations highlights a series of issues in implementing the agency’s new legislation. Despite the Covid-19 pandemic, the agency is urging swift action to implement the mandate and is pressing ahead with the recruitment of its new ‘standing corps’. However, there are legal problems with the acquisition, registration, storage and transport of weapons. The agency is also calling for derogations from EU rules on staff disciplinary measures in relation to the use of force; and wants an extended set of privileges and immunities. Furthermore, it is assisting with “voluntary return” despite this activity appearing to fall outside of its legal mandate.

State-of-play report

At the end of April 2020, Frontex circulated a report to EU government delegations in the Council outlining the state of play of the implementation of its new Regulation (“EBCG 2.0 Regulation”, in the agency and Commission’s words), especially relating to “current challenges”.[1] Presumably, this refers to the outbreak of a pandemic, though the report also acknowledges challenges created by the legal ambiguities contained in the Regulation itself, in particular with regard to the acquisition of weapons, supervisory and disciplinary mechanisms, legal privileges and immunities and involvement in “voluntary return” operations.

The path set out in the report is that the “operational autonomy of the agency will gradually increase towards 2027” until it is a “fully-fledged and reliable partner” to EU and Schengen states. It acknowledges the impacts of unforeseen world events on the EU’s forthcoming budget (Multi-annual Financial Framework, MFF) for 2021-27, and hints at the impact this will have on Frontex’s own budget and objectives. Nevertheless, the agency is still determined to “continue increasing the capabilities” of the agency, including its acquisition of new equipment and employment of new staff for its standing corps.

The main issues covered by the report are: Frontex’s new standing corps of staff, executive powers and the use of force, fundamental rights and data protection, and the integration into Frontex of EUROSUR, the European Border Surveillance System.

The new standing corps

Recruitment

A new standing corps of 10,000 Frontex staff by 2024 is to be, in the words of the agency, its “biggest game changer”.[2] The report notes that the establishment of the standing corps has been heavily affected by the outbreak of Covid-19. According to the report, 7,238 individuals had applied to join the standing corps before the outbreak of the pandemic. 5,482 of these – over 75% – were assessed by the agency as eligible, with a final 304 passing the entire selection process to be on the “reserve lists”.[3]

Despite interruptions to the recruitment procedure following worldwide lockdown measures, interviews for Category 1 staff – permanent Frontex staff members to be deployed on operations – were resumed via video by the end of April. 80 candidates were shortlisted for the first week, and Frontex aims to interview 1,000 people in total. Despite this adaptation, successful candidates will have to wait for Frontex’s contractor to re-open in order to carry out medical tests, an obligatory requirement for the standing corps.[4]

In 2020, Frontex joined the European Defence Agency’s Satellite Communications (SatCom) and Communications and Information System (CIS) services in order to ensure ICT support for the standing corps in operation as of 2021.[5] The EDA describes SatCom and CIS as “fundamental for Communication, Command and Control in military operations… [enabling] EU Commanders to connect forces in remote areas with HQs and capitals and to manage the forces missions and tasks”.[6]

Training

The basic training programme, endorsed by the management board in October 2019, is designed for Category 1 staff. It includes specific training in interoperability and “harmonisation with member states”. The actual syllabus, content and materials for this basic training were developed by March 2020; Statewatch has made a request for access to these documents, which is currently pending with the Frontex Transparency Office. This process has also been affected by the novel coronavirus, though the report insists that “no delay is foreseen in the availability of the specialised profile related training of the standing corps”.

Use of force

The state-of-play-report acknowledges a number of legal ambiguities surrounding some of the more controversial powers outlined in Frontex’s 2019 Regulation, highlighting perhaps that political ambition, rather than serious consideration and assessment, propelled the legislation, overtaking adequate procedure and oversight. The incentive to enact the legislation within a short timeframe is cited as a reason that no impact assessment was carried out on the proposed recast to the agency’s mandate. This draft was rushed through negotiations and approved in an unprecedented six-month period, and the details lost in its wake are now coming to light.

Article 82 of the 2019 Regulation refers to the use of force and carriage of weapons by Frontex staff, while a supervisory mechanism for the use of force by statutory staff is established by Article 55. This says:

“On the basis of a proposal from the executive director, the management board shall: (a) establish an appropriate supervisory mechanism to monitor the application of the provisions on use of force by statutory staff, including rules on reporting and specific measures, such as those of a disciplinary nature, with regard to the use of force during deployments”[7]

The agency’s management board is expected to make a decision about this supervisory mechanism, including specific measures and reporting, by the end of June 2020.

The state-of-play report posits that the legal terms of Article 55 are inconsistent with the standard rules on administrative enquiries and disciplinary measures concerning EU staff.[8] These outline, inter alia, that a dedicated disciplinary board will be established in each institution including at least one member from outside the institution, that this board must be independent and its proceedings secret. Frontex insists that its staff will be a special case as the “first uniformed service of the EU”, and will therefore require “special arrangements or derogations to the Staff Regulations” to comply with the “totally different nature of tasks and risks associated with their deployments”.[9]

What is particularly astounding about Frontex demanding special treatment for oversight, particularly on use of force and weapons is that, as the report acknowledges, the agency cannot yet legally store or transport any weapons it acquires.

Regarding service weapons and “non-lethal equipment”,[10] legal analysis by “external experts and a regulatory law firm” concluded that the 2019 Regulation does not provide a legal basis for acquiring, registering, storing or transporting weapons in Poland, where the agency’s headquarters is located. Frontex has applied to the Commission for clarity on how to proceed, says the report. Frontex declined to comment on the status of this consultation and any indications of the next steps the agency will take. A Commission spokesperson stated only that it had recently received the agency’s enquiry and “is analysing the request and the applicable legal framework in the view of replying to the EBCGA”, without expanding further.

Until Frontex has the legal basis to do so, it cannot launch a tender for firearms and “non-lethal equipment” (which includes batons, pepper spray and handcuffs). However, the report implies the agency is ready to do so as soon as it receives the green light. Technical specifications are currently being finalised for “non-lethal equipment” and Frontex still plans to complete acquisition by the end of the year.

Privileges and immunities

The agency is also seeking special treatment with regard to the legal privileges and immunities it and its officials enjoy. Article 96 of the 2019 Regulation outlines the privileges and immunities of Frontex officers, stating:

“Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union annexed to the Treaty on European Union (TEU) and to the TFEU shall apply to the Agency and its statutory staff.” [11]

However, Frontex notes that the Protocol does not apply to non-EU states, nor does it “offer a full protection, or take into account a need for the inviolability of assets owned by Frontex (service vehicles, vessels, aircraft)”.[12] Frontex is increasingly involved in operations taking place on non-EU territory. For instance, the Council of the EU has signed or initialled a number of Status Agreements with non-EU states, primarily in the Western Balkans, concerning Frontex activities in those countries. To launch operations under these agreements, Frontex will (or, in the case of Albania, already has) agree on operational plans with each state, under which Frontex staff can use executive powers.[13] The agency therefore seeks an “EU-level status of forces agreement… to account for the partial absence of rules”.

Law enforcement

To implement its enhanced functions regarding cross-border crime, Frontex will continue to participate in Europol’s four-year policy cycle addressing “serious international and organised crime”.[14] The agency is also developing a pilot project, “Investigation Support Activities- Cross Border Crime” (ISA-CBC), addressing drug trafficking and terrorism.

Fundamental rights and data protection

The ‘EBCG 2.0 Regulation’ requires several changes to fundamental rights measures by the agency, which, aside from some vague “legal analyses” seem to be undergoing development with only internal oversight.

Firstly, to facilitate adequate independence of the Fundamental Rights Officer (FRO), special rules have to be established. The FRO was introduced under Frontex’s 2016 Regulation, but has since then been understaffed and underfunded by the agency.[15] The 2019 Regulation obliges the agency to ensure “sufficient and adequate human and financial resources” for the office, as well as 40 fundamental rights monitors.[16] These standing corps staff members will be responsible for monitoring compliance with fundamental rights standards, providing advice and assistance on the agency’s plans and activities, and will visit and evaluate operations, including acting as forced return monitors.[17]

During negotiations over the proposed Regulation 2.0, MEPs introduced extended powers for the Fundamental Rights Officer themselves. The FRO was previously responsible for contributing to Frontex’s fundamental rights strategy and monitoring its compliance with and promotion of fundamental rights. Now, they will be able to monitor compliance by conducting investigations; offering advice where deemed necessary or upon request of the agency; providing opinions on operational plans, pilot projects and technical assistance; and carrying out on-the-spot visits. The executive director is now obliged to respond “as to how concerns regarding possible violations of fundamental rights… have been addressed,” and the management board “shall ensure that action is taken with regard to recommendations of the fundamental rights officer.” [18] The investigatory powers of the FRO are not, however, set out in the Regulation.

The state-of-play report says that “legal analyses and exchanges” are ongoing, and will inform an eventual management board decision, but no timeline for this is offered. [19] The agency will also need to adapt its much criticised individual complaints mechanism to fit the requirements of the 2019 Regulation; executive director Fabrice Leggeri’s first-draft decision on this process is currently undergoing internal consultations. Even the explicit requirement set out in the 2019 Regulation for an “independent and effective” complaints mechanism,[20] does not meet minimum standards to qualify as an effective remedy, which include institutional independence, accessibility in practice, and capacity to carry out thorough and prompt investigations.[21]

Frontex has entered into a service level agreement (SLA) with the EU’s Fundamental Rights Agency (FRA) for support in establishing and training the team of fundamental rights monitors introduced by the 2019 Regulation. These monitors are to be statutory staff of the agency and will assess fundamental rights compliance of operational activities, advising, assisting and contributing to “the promotion of fundamental rights”.[22] The scope and objectives for this team were finalised at the end of March this year, and the agency will establish the team by the end of the year. Statewatch has requested clarification as to what is to be included in the team’s scope and objectives, pending with the Frontex Transparency Office.

Regarding data protection, the agency plans a package of implementing rules (covering issues ranging from the position of data protection officer to the restriction of rights for returnees and restrictions under administrative data processing) to be implemented throughout 2020.[23] The management board will review a first draft of the implementing rules on the data protection officer in the second quarter of 2020.

Returns

The European Return and Reintegration Network (ERRIN) – a network of 15 European states and the Commission facilitating cooperation over return operations “as part of the EU efforts to manage migration” – is to be handed over to Frontex. [24] A handover plan is currently under the final stage of review; it reportedly outlines the scoping of activities and details of “which groups of returnees will be eligible for Frontex assistance in the future”.[25] A request from Statewatch to Frontex for comment on what assistance will be provided by the agency to such returnees was unanswered at the time of publication.

Since the entry into force of its new mandate, Frontex has also been providing technical assistance for so-called voluntary returns, with the first two such operations carried out on scheduled flights (as opposed to charter flights) in February 2020. A total of 28 people were returned by mid-April, despite the fact that there is no legal clarity over what the definition “voluntary return” actually refers to, as the state-of-play report also explains:

“The terminology of voluntary return was introduced in the Regulation without providing any definition thereof. This terminology (voluntary departure vs voluntary return) is moreover not in line with the terminology used in the Return Directive (EBCG 2.0 refers to the definition of returns provided for in the Return Directive. The Return Directive, however, does not cover voluntary returns; a voluntary return is not a return within the meaning of the Return Directive). Further elaboration is needed.”[26]

On top of requiring “further clarification”, if Frontex is assisting with “voluntary returns” that are not governed by the Returns Directive, it is acting outside of its legal mandate. Statewatch has launched an investigation into the agency’s activities relating to voluntary returns, to outline the number of such operations to date, their country of return and country of destination.

Frontex is currently developing a module dedicated to voluntary returns by charter flight for its FAR (Frontex Application for Returns) platform (part of its return case management system). On top of the technical support delivered by the agency, Frontex also foresees the provision of on-the-ground support from Frontex representatives or a “return counsellor”, who will form part of the dedicated return teams planned for the standing corps from 2021.[27]

Frontex has updated its return case management system (RECAMAS), an online platform for member state authorities and Frontex to communicate and plan return operations, to manage an increased scope. The state-of-play report implies that this includes detail on post-return activities in a new “post-return module”, indicating that Frontex is acting on commitments to expand its activity in this area. According to the agency’s roadmap on implementing the 2019 Regulation, an action plan on how the agency will provide post-return support to people (Article 48(1), 2019 Regulation) will be written by the third quarter of 2020.[28]

In its closing paragraph, related to the budgetary impact of COVID-19 regarding return operations, the agency notes that although activities will resume once aerial transportation restrictions are eased, “the agency will not be able to provide what has been initially intended, undermining the concept of the EBCG as a whole”.[29]

EUROSUR

The Commission is leading progress on adopting the implementing act for the integration of EUROSUR into Frontex, which will define the implementation of new aerial surveillance,[30] expected by the end of the year.[31] Frontex is discussing new working arrangements with the European Aviation Safety Agency (EASA) and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL). The development by Frontex of the surveillance project’s communications network will require significant budgetary investment, as the agency plans to maintain the current system ahead of its planned replacement in 2025.[32] This investment is projected despite the agency’s recognition of the economic impact of Covid-19 on member states, and the consequent adjustments to the MFF 2021-27.

Summary

Drafted and published as the world responds to an unprecedented pandemic, the “current challenges” referred to in the report appear, on first read, to refer to the budgetary and staffing implications of global shut down. However, the report maintains throughout that the agency’s determination to expand, in terms of powers as well as staffing, will not be stalled despite delays and budgeting adjustments. Indeed, it is implied more than once that the “current challenges” necessitate more than ever that these powers be assumed. The true challenges, from the agency’s point of view, stem from the fact that its current mandate was rushed through negotiations in six months, leading to legal ambiguities that leave it unable to acquire or transport weapons and in a tricky relationship with the EU protocol on privileges and immunities when operating in third countries. Given the violence that so frequently accompanies border control operations in the EU, it will come as a relief to many that Frontex is having difficulties acquiring its own weaponry. However, it is far from reassuring that the introduction of new measures on fundamental rights and accountability are being carried out internally and remain unavailable for public scrutiny.

Jane Kilpatrick

Note: this article was updated on 26 May 2020 to include the European Commission’s response to Statewatch’s enquiries.

It was updated on 1 July with some minor corrections:

“the Council of the EU has signed or initialled a number of Status Agreements with non-EU states... under which” replaces “the agency has entered into working agreements with Balkan states, under which”
“The investigatory powers of the FRO are not, however, set out in any detail in the Regulation beyond monitoring the agency’s ’compliance with fundamental rights, including by conducting investigations’” replaces “The investigatory powers of the FRO are not, however, set out in the Regulation”
“if Frontex is assisting with “voluntary returns” that are not governed by the Returns Directive, it further exposes the haste with which legislation written to deny entry into the EU and facilitate expulsions was drafted” replaces “if Frontex is assisting with “voluntary returns” that are not governed by the Returns Directive, it is acting outside of its legal mandate”

Endnotes

[1] Frontex, ‘State of play of the implementation of the EBCG 2.0 Regulation in view of current challenges’, 27 April 2020, contained in Council document 7607/20, LIMITE, 20 April 2020, ▻http://statewatch.org/news/2020/may/eu-council-frontex-ECBG-state-of-play-7607-20.pdf

[2] Frontex, ‘Programming Document 2018-20’, 10 December 2017, ►http://www.statewatch.org/news/2019/feb/frontex-programming-document-2018-20.pdf

[3] Section 1.1, state of play report

[4] Jane Kilpatrick, ‘Frontex launches “game-changing” recruitment drive for standing corps of border guards’, Statewatch Analysis, March 2020, ▻http://www.statewatch.org/analyses/no-355-frontex-recruitment-standing-corps.pdf

[5] Section 7.1, state of play report

[6] EDA, ‘EU SatCom Market’, ▻https://www.eda.europa.eu/what-we-do/activities/activities-search/eu-satcom-market

[7] Article 55(5)(a), Regulation (EU) 2019/1896 of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard (Frontex 2019 Regulation), ►https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:32019R1896

[8] Pursuant to Annex IX of the EU Staff Regulations, ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:01962R0031-20140501

[9] Chapter III, state of play report

[10] Section 2.5, state of play report

[11] Protocol (No 7), ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.202.01.0001.01.ENG#d1e3363-201-1

[12] Chapter III, state of play report

[13] ‘Border externalisation: Agreements on Frontex operations in Serbia and Montenegro heading for parliamentary approval’, Statewatch News, 11 March 2020, ▻http://statewatch.org/news/2020/mar/frontex-status-agreements.htm

[14] Europol, ‘EU policy cycle – EMPACT’, ▻https://www.europol.europa.eu/empact

[15] ‘NGOs, EU and international agencies sound the alarm over Frontex’s respect for fundamental rights’, Statewatch News, 5 March 2019, ►http://www.statewatch.org/news/2019/mar/fx-consultative-forum-rep.htm; ‘Frontex condemned by its own fundamental rights body for failing to live up to obligations’, Statewatch News, 21 May 2018, ►http://www.statewatch.org/news/2018/may/eu-frontex-fr-rep.htm

[16] Article 110(6), Article 109, 2019 Regulation

[17] Article 110, 2019 Regulation

[18] Article 109, 2019 Regulation

[19] Section 8, state of play report

[20] Article 111(1), 2019 Regulation

[21] Sergio Carrera and Marco Stefan, ‘Complaint Mechanisms in Border Management and Expulsion Operations in Europe: Effective Remedies for Victims of Human Rights Violations?’, CEPS, 2018, ▻https://www.ceps.eu/system/files/Complaint%20Mechanisms_A4.pdf

[22] Article 110(1), 2019 Regulation

[23] Section 9, state of play report

[24] ERRIN, ▻https://returnnetwork.eu

[25] Section 3.2, state of play report

[26] Chapter III, state of play report

[27] Section 3.2, state of play report

[28] ‘’Roadmap’ for implementing new Frontex Regulation: full steam ahead’, Statewatch News, 25 November 2019, ►http://www.statewatch.org/news/2019/nov/eu-frontex-roadmap.htm

[29] State of play report, p. 19

[30] Matthias Monroy, ‘Drones for Frontex: unmanned migration control at Europe’s borders’, Statewatch Analysis, February 2020, ►http://www.statewatch.org/analyses/no-354-frontex-drones.pdf

[31] Section 4, state of play report

[32] Section 7.2, state of play report
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Mediterranean: As the fiction of a Libyan search and rescue zone begins to crumble, EU states use the coronavirus pandemic to declare themselves unsafe

▻https://www.statewatch.org/analyses/2020/eu-guns-guards-and-guidelines-reinforcement-of-frontex-runs-into-problem

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Frontex launches “game-changing” recruitment drive for standing corps of border guards

On 4 January 2020 the Management Board of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) adopted a decision on the profiles of the staff required for the new “standing corps”, which is ultimately supposed to be staffed by 10,000 officials. [1] The decision ushers in a new wave of recruitment for the agency. Applicants will be put through six months of training before deployment, after rigorous medical testing.

What is the standing corps?

The European Border and Coast Guard standing corps is the new, and according to Frontex, first ever, EU uniformed service, available “at any time…to support Member States facing challenges at their external borders”.[2] Frontex’s Programming Document for the 2018-2020 period describes the standing corps as the agency’s “biggest game changer”, requiring “an unprecedented scale of staff recruitment”.[3]

The standing corps will be made up of four categories of Frontex operational staff:

Frontex statutory staff deployed in operational areas and staff responsible for the functioning of the European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) Central Unit[4];
Long-term staff seconded from member states;
Staff from member states who can be immediately deployed on short-term secondment to Frontex; and

A reserve of staff from member states for rapid border interventions.

These border guards will be “trained by the best and equipped with the latest technology has to offer”.[5] As well as wearing EU uniforms, they will be authorised to carry weapons and will have executive powers: they will be able to verify individuals’ identity and nationality and permit or refuse entry into the EU.

The decision made this January is limited to the definition of profiles and requirements for the operational staff that are to be recruited. The Management Board (MB) will have to adopt a new decision by March this year to set out the numbers of staff needed per profile, the requirements for individuals holding those positions, and the number of staff needed for the following year based on expected operational needs. This process will be repeated annually.[6] The MB can then further specify how many staff each member state should contribute to these profiles, and establish multi-annual plans for member state contributions and recruitment for Frontex statutory staff. Projections for these contributions are made in Annexes II – IV of the 2019 Regulation, though a September Mission Statement by new European Commission President Ursula von der Leyen urges the recruitment of 10,000 border guards by 2024, indicating that member states might be meeting their contribution commitments much sooner than 2027.[7]

The standing corps of Frontex staff will have an array of executive powers and responsibilities. As well as being able to verify identity and nationality and refuse or permit entry into the EU, they will be able to consult various EU databases to fulfil operational aims, and may also be authorised by host states to consult national databases. According to the MB Decision, “all members of the Standing Corps are to be able to identify persons in need of international protection and persons in a vulnerable situation, including unaccompanied minors, and refer them to the competent authorities”. Training on international and EU law on fundamental rights and international protection, as well as guidelines on the identification and referral of persons in need of international protection, will be mandatory for all standing corps staff members.

The size of the standing corps

The following table, taken from the 2019 Regulation, outlines the ambitions for growth of Frontex’s standing corps. However, as noted, the political ambition is to reach the 10,000 total by 2024.

–-> voir le tableau sur le site de statewatch!

Category 2 staff – those on long term secondment from member states – will join Frontex from 2021, according to the 2019 Regulation.[8] It is foreseen that Germany will contribute the most staff, with 61 expected in 2021, increasing year-by-year to 225 by 2027. Other high contributors are France and Italy (170 and 125 by 2027, respectively).

The lowest contributors will be Iceland (expected to contribute between one and two people a year from 2021 to 2027), Malta, Cyprus and Luxembourg. Liechtenstein is not contributing personnel but will contribute “through proportional financial support”.

For short-term secondments from member states, projections follow a very similar pattern. Germany will contribute 540 staff in 2021, increasing to 827 in 2027; Italy’s contribution will increase from 300 in 2021 to 458 in 2027; and France’s from 408 in 2021 to 624 in 2027. Most states will be making less than 100 staff available for short-term secondment in 2021.

What are the profiles?

The MB Decision outlines 12 profiles to be made available to Frontex, ranging from Border Guard Officer and Crew Member, to Cross Border Crime Detection Officer and Return Specialist. A full list is contained in the Decision.[9] All profiles will be fulfilled by an official of the competent authority of a member state (MS) or Schengen Associated Country (SAC), or by a member of Frontex’s own statutory staff.

Tasks to be carried out by these officials include:

border checks and surveillance;
interviewing, debriefing* and screening arrivals and registering fingerprints;
supporting the collection, assessment, analysis and distribution of information with EU member and non-member states;
verifying travel documents;
escorting individuals being deported on Frontex return operations;
operating data systems and platforms; and
offering cultural mediation

*Debriefing consists of informal interviews with migrants to collect information for risk analyses on irregular migration and other cross-border crime and the profiling of irregular migrants to identify “modus operandi and migration trends used by irregular migrants and facilitators/criminal networks”. Guidelines written by Frontex in 2012 instructed border guards to target vulnerable individuals for “debriefing”, not in order to streamline safeguarding or protection measures, but for intelligence-gathering - “such people are often more willing to talk about their experiences,” said an internal document.[10] It is unknown whether those instructions are still in place.

Recruitment for the profiles

Certain profiles are expected to “apply self-safety and security practice”, and to have “the capacity to work under pressure and face emotional events with composure”. Relevant profiles (e.g. crew member) are required to be able to perform search and rescue activities in distress situations at sea borders.

Frontex published a call for tender on 27 December for the provision of medical services for pre-recruitment examinations, in line with the plan to start recruiting operational staff in early 2020. The documents accompanying the tender reveal additional criteria for officials that will be granted executive powers (Frontex category “A2”) compared to those staff stationed primarily at the agency’s Warsaw headquarters (“A1”). Those criteria come in the form of more stringent medical testing.

The differences in medical screening for category A1 and A2 staff lie primarily in additional toxicology screening and psychiatric and psychological consultations. [11] The additional psychiatric attention allotted for operational staff “is performed to check the predisposition for people to work in arduous, hazardous conditions, exposed to stress, conflict situations, changing rapidly environment, coping with people being in dramatic, injure or death exposed situations”.[12]

Both A1 and A2 category provisional recruits will be asked to disclose if they have ever suffered from a sexually transmitted disease or “genital organ disease”, as well as depression, nervous or mental disorders, among a long list of other ailments. As well as disclosing any medication they take, recruits must also state if they are taking oral contraceptives (though there is no question about hormonal contraceptives that are not taken orally). Women are also asked to give the date of their last period on the pre-appointment questionnaire.

“Never touch yourself with gloves”

Frontex training materials on forced return operations obtained by Statewatch in 2019 acknowledge the likelihood of psychological stress among staff, among other health risks. (One recommendation contained in the documents is to “never touch yourself with gloves”). Citing “dissonance within the team, long hours with no rest, group dynamic, improvisation and different languages” among factors behind psychological stress, the training materials on medical precautionary measures for deportation escort officers also refer to post-traumatic stress disorder, the lack of an area to retreat to and body clock disruption as exacerbating risks. The document suggests a high likelihood that Frontex return escorts will witness poverty, “agony”, “chaos”, violence, boredom, and will have to deal with vulnerable persons.[13]

For fundamental rights monitors (officials deployed to monitor fundamental rights compliance during deportations, who can be either Frontex staff or national officials), the training materials obtained by Statewatch focus on the self-control of emotions, rather than emotional care. Strategies recommended include talking to somebody, seeking professional help, and “informing yourself of any other option offered”. The documents suggest that it is an individual’s responsibility to prevent emotional responses to stressful situations having an impact on operations, and to organise their own supervision and professional help. There is no obvious focus on how traumatic responses of Frontex staff could affect those coming into contact with them at an external border or during a deportation. [14]

The materials obtained by Statewatch also give some indication of the fundamental rights training imparted to those acting as deportation ‘escorts’ and fundamental rights monitors. The intended outcomes for a training session in Athens that took place in March 2019 included “adapt FR [fundamental rights] in a readmission operation (explain it with examples)” and “should be able to describe Non Refoulement principle” (in the document, ‘Session Fundamental rights’ is followed by ‘Session Velcro handcuffs’).[15] The content of the fundamental rights training that will be offered to Frontex’s new recruits is currently unknown.

Fit for service?

The agency anticipates that most staff will be recruited from March to June 2020, involving the medical examination of up to 700 applicants in this period. According to Frontex’s website, the agency has already received over 7,000 applications for the 700 new European Border Guard Officer positions.[16] Successful candidates will undergo six months of training before deployment in 2021. Apparently then, the posts are a popular career option, despite the seemingly invasive medical tests (especially for sexually active women). Why, for instance, is it important to Frontex to know about oral hormonal contraception, or about sexually transmitted infections?

When asked by Statewatch if Frontex provides in-house psychological and emotional support, an agency press officer stated: “When it comes to psychological and emotional support, Frontex is increasing awareness and personal resilience of the officers taking part in our operations through education and training activities.” A ‘Frontex Mental Health Strategy’ from 2018 proposed the establishment of “a network of experts-psychologists” to act as an advisory body, as well as creating “online self-care tools”, a “psychological hot-line”, and a space for peer support with participation of psychologists (according to risk assessment) during operations.[17]

One year later, Frontex, EASO and Europol jointly produced a brochure for staff deployed on operations, entitled ‘Occupational Health and Safety – Deployment Information’, which offers a series of recommendations to staff, placing the responsibility to “come to the deployment in good mental shape” and “learn how to manage stress and how to deal with anger” more firmly on the individual than the agency.[18] According to this document, officers who need additional support must disclose this by requesting it from their supervisor, while “a helpline or psychologist on-site may be available, depending on location”.

Frontex anticipates this recruitment drive to be “game changing”. Indeed, the Commission is relying upon it to reach its ambitions for the agency’s independence and efficiency. The inclusion of mandatory training in fundamental rights in the six-month introductory education is obviously a welcome step. Whether lessons learned in a classroom will be the first thing that comes to the minds of officials deployed on border control or deportation operations remains to be seen.

Unmanaged responses to emotional stress can include burnout, compassion-fatigue and indirect trauma, which can in turn decrease a person’s ability to cope with adverse circumstance, and increase the risk of violence.[19] Therefore, aside from the agency’s responsibility as an employer to safeguard the health of its staff, its approach to internal psychological care will affect not only the border guards themselves, but the people that they routinely come into contact with at borders and during return operations, many of whom themselves will have experienced trauma.

Jane Kilpatrick

Endnotes

[1] Management Board Decision 1/2020 of 4 January 2020 on adopting the profiles to be made available to the European Border and Coast Guard Standing Corps, ►https://frontex.europa.eu/assets/Key_Documents/MB_Decision/2020/MB_Decision_1_2020_adopting_the_profiles_to_be_made_available_to_the_

[2] Frontex, ‘Careers’, ►https://frontex.europa.eu/about-frontex/careers/frontex-border-guard-recruitment

[3] Frontex, ‘Programming Document 2018-20’, 10 December 2017, ►http://www.statewatch.org/news/2019/feb/frontex-programming-document-2018-20.pdf

[4] The ETIAS Central Unit will be responsible for processing the majority of applications for ‘travel authorisations’ received when the European Travel Information and Authorisation System comes into use, in theory in late 2022. Citizens who do not require a visa to travel to the Schengen area will have to apply for authorisation to travel to the Schengen area.

[5] Frontex, ‘Careers’, ►https://frontex.europa.eu/about-frontex/careers/frontex-border-guard-recruitment

[6] Article 54(4), Regulation (EU) 2019/1896 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2019 on the European Border and Coast Guard and repealing Regulations (EU) No 1052/2013 and (EU) 2016/1624, ►https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:32019R1896

[7] ‘European Commission 2020 Work Programme: An ambitious roadmap for a Union that strives for more’, 29 January 2020, ▻https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_124; “Mission letter” from Ursula von der Leyen to Ylva Johnsson, 10 September 2019, ▻https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/mission-letter-ylva-johansson_en.pdf

[8] Annex II, 2019 Regulation

[9] Management Board Decision 1/2020 of 4 January 2020 on adopting the profiles to be made available to the European Border and Coast Guard Standing Corps, ►https://frontex.europa.eu/assets/Key_Documents/MB_Decision/2020/MB_Decision_1_2020_adopting_the_profiles_to_be_made_available_to_the_

[10] ‘Press release: EU border agency targeted “isolated or mistreated” individuals for questioning’, Statewatch News, 16 February 2017, ►http://www.statewatch.org/news/2017/feb/eu-frontex-op-hera-debriefing-pr.htm

[11] ‘Provision of Medical Services – Pre-Recruitment Examination’, ▻https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-documents.html?cftId=5841

[12] ‘Provision of medical services – pre-recruitment examination, Terms of Reference - Annex II to invitation to tender no Frontex/OP/1491/2019/KM’, ▻https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-document.html?docId=65398

[13] Frontex training presentation, ‘Medical precautionary measures for escort officers’, undated, ▻http://statewatch.org/news/2020/mar/eu-frontex-presentation-medical-precautionary-measures-deportation-escor

[14] Ibid.

[15] Frontex, document listing course learning outcomes from deportation escorts’ training, ▻http://statewatch.org/news/2020/mar/eu-frontex-deportation-escorts-training-course-learning-outcomes.pdf

[16] Frontex, ‘Careers’, ►https://frontex.europa.eu/about-frontex/careers/frontex-border-guard-recruitment

[17] Frontex, ‘Frontex mental health strategy’, 20 February 2018, ▻https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/89c168fe-e14b-11e7-9749-01aa75ed71a1/language-en

[18] EASO, Europol and Frontex, ‘Occupational health and safety’, 12 August 2019, ▻https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/17cc07e0-bd88-11e9-9d01-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-103142015

[19] Trauma Treatment International, ‘A different approach for victims of trauma’, ▻https://www.tt-intl.org/#our-work-section

▻https://www.statewatch.org/analyses/2020/frontex-launches-game-changing-recruitment-drive-for-standing-corps-of-b
#gardes_frontières #staff #corps_des_gardes-frontières

Drones for Frontex: unmanned migration control at Europe’s borders (27.02.2020)

Instead of providing sea rescue capabilities in the Mediterranean, the EU is expanding air surveillance. Refugees are observed with drones developed for the military. In addition to numerous EU states, countries such as Libya could also use the information obtained.

It is not easy to obtain majorities for legislation in the European Union in the area of migration - unless it is a matter of upgrading the EU’s external borders. While the reform of a common EU asylum system has been on hold for years, the European Commission, Parliament and Council agreed to reshape the border agency Frontex with unusual haste shortly before last year’s parliamentary elections. A new Regulation has been in force since December 2019,[1] under which Frontex intends to build up a “standing corps” of 10,000 uniformed officials by 2027. They can be deployed not just at the EU’s external borders, but in ‘third countries’ as well.

In this way, Frontex will become a “European border police force” with powers that were previously reserved for the member states alone. The core of the new Regulation includes the procurement of the agency’s own equipment. The Multiannual Financial Framework, in which the EU determines the distribution of its financial resources from 2021 until 2027, has not yet been decided. According to current plans, however, at least €6 billion are reserved for Frontex in the seven-year budget. The intention is for Frontex to spend a large part of the money, over €2 billion, on aircraft, ships and vehicles.[2]

Frontex seeks company for drone flights

The upgrade plans include the stationing of large drones in the central and eastern Mediterranean. For this purpose, Frontex is looking for a private partner to operate flights off Malta, Italy or Greece. A corresponding tender ended in December[3] and the selection process is currently underway. The unmanned missions could then begin already in spring. Frontex estimates the total cost of these missions at €50 million. The contract has a term of two years and can be extended twice for one year at a time.

Frontex wants drones of the so-called MALE (Medium Altitude Long Endurance) class. Their flight duration should be at least 20 hours. The requirements include the ability to fly in all weather conditions and at day and night. It is also planned to operate in airspace where civil aircraft are in service. For surveillance missions, the drones should carry electro-optical cameras, thermal imaging cameras and so-called “daylight spotter” systems that independently detect moving targets and keep them in focus. Other equipment includes systems for locating mobile and satellite telephones. The drones will also be able to receive signals from emergency call transmitters sewn into modern life jackets.

However, the Frontex drones will not be used primarily for sea rescue operations, but to improve capacities against unwanted migration. This assumption is also confirmed by the German non-governmental organisation Sea-Watch, which has been providing assistance in the central Mediterranean with various ships since 2015. “Frontex is not concerned with saving lives,” says Ruben Neugebauer of Sea-Watch. “While air surveillance is being expanded with aircraft and drones, ships urgently needed for rescue operations have been withdrawn”. Sea-Watch demands that situation pictures of EU drones are also made available to private organisations for sea rescue.

Aircraft from arms companies

Frontex has very specific ideas for its own drones, which is why there are only a few suppliers worldwide that can be called into question. The Israel Aerospace Industries Heron 1, which Frontex tested for several months on the Greek island of Crete[4] and which is also flown by the German Bundeswehr, is one of them. As set out by Frontex in its invitation to tender, the Heron 1, with a payload of around 250 kilograms, can carry all the surveillance equipment that the agency intends to deploy over the Mediterranean. Also amongst those likely to be interested in the Frontex contract is the US company General Atomics, which has been building drones of the Predator series for 20 years. Recently, it presented a new Predator model in Greece under the name SeaGuardian, for maritime observation.[5] It is equipped with a maritime surveillance radar and a system for receiving position data from larger ships, thus fulfilling one of Frontex’s essential requirements.

General Atomics may have a competitive advantage, as its Predator drones have several years’ operational experience in the Mediterranean. In addition to Frontex, the European Union has been active in the central Mediterranean with EUNAVFOR MED Operation Sophia. In March 2019, Italy’s then-interior minister Matteo Salvini pushed through the decision to operate the EU mission from the air alone. Since then, two unarmed Predator drones operated by the Italian military have been flying for EUNAVFOR MED for 60 hours per month. Officially, the drones are to observe from the air whether the training of the Libyan coast guard has been successful and whether these navy personnel use their knowledge accordingly. Presumably, however, the Predators are primarily pursuing the mission’s goal to “combat human smuggling” by spying on the Libyan coast. It is likely that the new Operation EU Active Surveillance, which will use military assets from EU member states to try to enforce the UN arms embargo placed on Libya,[6] will continue to patrol with Italian drones off the coast in North Africa.

Three EU maritime surveillance agencies

In addition to Frontex, the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Fisheries Control Agency (EFCA) are also investing in maritime surveillance using drones. Together, the three agencies coordinate some 300 civil and military authorities in EU member states.[7] Their tasks include border, fisheries and customs control, law enforcement and environmental protection.

In 2017, Frontex and EMSA signed an agreement to benefit from joint reconnaissance capabilities, with EFCA also involved.[8] At the time, EMSA conducted tests with drones of various sizes, but now the drones’ flights are part of its regular services. The offer is not only open to EU Member States, as Iceland was the first to take advantage of it. Since summer 2019, a long-range Hermes 900 drone built by the Israeli company Elbit Systems has been flying from Iceland’s Egilsstaðir airport. The flights are intended to cover more than half of the island state’s exclusive economic zone and to detect “suspicious activities and potential hazards”.[9]

The Hermes 900 was also developed for the military; the Israeli army first deployed it in the Gaza Strip in 2014. The Times of Israel puts the cost of the operating contract with EMSA at €59 million,[10] with a term of two years, which can be extended for another two years. The agency did not conclude the contract directly with the Israeli arms company, but through the Portuguese firm CeiiA. The contract covers the stationing, control and mission control of the drones.

New interested parties for drone flights

At the request of the German MEP Özlem Demirel (from the party Die Linke), the European Commission has published a list of countries that also want to use EMSA drones.[11] According to this list, Lithuania, the Netherlands, Portugal and also Greece have requested unmanned flights for pollution monitoring this year, while Bulgaria and Spain want to use them for general maritime surveillance. Until Frontex has its own drones, EMSA is flying its drones for the border agency on Crete. As in Iceland, this is the long-range drone Hermes 900, but according to Greek media reports it crashed on 8 January during take-off.[12] Possible causes are a malfunction of the propulsion system or human error. The aircraft is said to have been considerably damaged.

Authorities from France and Great Britain have also ordered unmanned maritime surveillance from EMSA. Nothing is yet known about the exact intended location, but it is presumably the English Channel. There, the British coast guard is already observing border traffic with larger drones built by the Tekever arms company from Portugal.[13] The government in London wants to prevent migrants from crossing the Channel. The drones take off from the airport in the small town of Lydd and monitor the approximately 50-kilometre-long and 30-kilometre-wide Strait of Dover. Great Britain has also delivered several quadcopters to France to try to detect potential migrants in French territorial waters. According to the prefecture of Pas-de-Calais, eight gendarmes have been trained to control the small drones[14].

Information to non-EU countries

The images taken by EMSA drones are evaluated by the competent national coastguards. A livestream also sends them to Frontex headquarters in Warsaw.[15] There they are fed into the EUROSUR border surveillance system. This is operated by Frontex and networks the surveillance installations of all EU member states that have an external border. The data from EUROSUR and the national border control centres form the ‘Common Pre-frontier Intelligence Picture’,[16] referring to the area of interest of Frontex, which extends far into the African continent. Surveillance data is used to detect and prevent migration movements at an early stage.

Once the providing company has been selected, the new Frontex drones are also to fly for EUROSUR. According to the invitation to tender, they are to operate in the eastern and central Mediterranean within a radius of up to 250 nautical miles (463 kilometres). This would enable them to carry out reconnaissance in the “pre-frontier” area off Tunisia, Libya and Egypt. Within the framework of EUROSUR, Frontex shares the recorded data with other European users via a ‘Remote Information Portal’, as the call for tender explains. The border agency has long been able to cooperate with third countries and the information collected can therefore also be made available to authorities in North Africa. However, in order to share general information on surveillance of the Mediterranean Sea with a non-EU state, Frontex must first conclude a working agreement with the corresponding government.[17]

It is already possible, however, to provide countries such as Libya with the coordinates of refugee boats. For example, the United Nations Convention on the Law of the Sea stipulates that the nearest Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) must be informed of actual or suspected emergencies. With EU funding, Italy has been building such a centre in Tripoli for the last two years.[18] It is operated by the military coast guard, but so far has no significant equipment of its own.

The EU military mission “EUNAVFOR MED” was cooperating more extensively with the Libyan coast guard. For communication with European naval authorities, Libya is the first third country to be connected to European surveillance systems via the “Seahorse Mediterranean” network[19]. Information handed over to the Libyan authorities might also include information that was collected with the Italian military ‘Predator’ drones.

Reconnaissance generated with unmanned aerial surveillance is also given to the MRCC in Turkey. This was seen in a pilot project last summer, when the border agency tested an unmanned aerostat with the Greek coast guard off the island of Samos.[20] Attached to a 1,000 metre-long cable, the airship was used in the Frontex operation ‘Poseidon’ in the eastern Mediterranean. The 35-meter-long zeppelin comes from the French manufacturer A-NSE.[21] The company specializes in civil and military aerial observation. According to the Greek Marine Ministry, the equipment included a radar, a thermal imaging camera and an Automatic Identification System (AIS) for the tracking of larger ships. The recorded videos were received and evaluated by a situation centre supplied by the Portuguese National Guard. If a detected refugee boat was still in Turkish territorial waters, the Greek coast guard informed the Turkish authorities. This pilot project in the Aegean Sea was the first use of an airship by Frontex. The participants deployed comparatively large numbers of personnel for the short mission. Pictures taken by the Greek coastguard show more than 40 people.

Drones enable ‘pull-backs’

Human rights organisations accuse EUNAVFOR MED and Frontex of passing on information to neighbouring countries leading to rejections (so-called ‘push-backs’) in violation of international law. People must not be returned to states where they are at risk of torture or other serious human rights violations. Frontex does not itself return refugees in distress who were discovered at sea via aerial surveillance, but leaves the task to the Libyan or Turkish authorities. Regarding Libya, the Agency since 2017 provided notice of at least 42 vessels in distress to Libyan authorities.[22]

Private rescue organisations therefore speak of so-called ‘pull-backs’, but these are also prohibited, as the Israeli human rights lawyer Omer Shatz argues: “Communicating the location of civilians fleeing war to a consortium of militias and instructing them to intercept and forcibly transfer them back to the place they fled from, trigger both state responsibility of all EU members and individual criminal liability of hundreds involved.” Together with his colleague Juan Branco, Shatz is suing those responsible for the European Union and its agencies before the International Criminal Court in The Hague. Soon they intend to publish individual cases and the names of the people accused.

Matthias Monroy

An earlier version of this article first appeared in the German edition of Le Monde Diplomatique: ‘Drohnen für Frontex Statt sich auf die Rettung von Bootsflüchtlingen im Mittelmeer zu konzentrieren, baut die EU die Luftüberwachung’.

Note: this article was corrected on 6 March to clarify a point regarding cooperation between Frontex and non-EU states.

Endnotes

[1] Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard, ►https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-33-2019-INIT/en/pdf

[2] European Commission, ‘A strengthened and fully equipped European Border and Coast Guard’, 12 September 2018, ▻https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/soteu2018-factsheet-coast-guard_en.pdf

[3] ‘Poland-Warsaw: Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) for Medium Altitude Long Endurance Maritime Aerial Surveillance’, ▻https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:490010-2019:TEXT:EN:HTML&tabId=1

[4] IAI, ‘IAI AND AIRBUS MARITIME HERON UNMANNED AERIAL SYSTEM (UAS) SUCCESSFULLY COMPLETED 200 FLIGHT HOURS IN CIVILIAN EUROPEAN AIRSPACE FOR FRONTEX’, 24 October 2018, ▻https://www.iai.co.il/iai-and-airbus-maritime-heron-unmanned-aerial-system-uas-successfully-complet

[5] ‘ European Maritime Flight Demonstrations’, General Atomics, ▻http://www.ga-asi.com/european-maritime-demo

[6] ‘EU agrees to deploy warships to enforce Libya arms embargo’, The Guardian, 17 February 2020, ▻https://www.theguardian.com/world/2020/feb/17/eu-agrees-deploy-warships-enforce-libya-arms-embargo

[7] EMSA, ‘Heads of EMSA and Frontex meet to discuss cooperation on European coast guard functions’, 3 April 2019, ▻http://www.emsa.europa.eu/news-a-press-centre/external-news/item/3499-heads-of-emsa-and-frontex-meet-to-discuss-cooperation-on-european-c

[8] Frontex, ‘Frontex, EMSA and EFCA strengthen cooperation on coast guard functions’, 23 March 2017, ▻https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/frontex-emsa-and-efca-strengthen-cooperation-on-coast-guard-functions

[9] Elbit Systems, ‘Elbit Systems Commenced the Operation of the Maritime UAS Patrol Service to European Union Countries’, 18 June 2019, ▻https://elbitsystems.com/pr-new/elbit-systems-commenced-the-operation-of-the-maritime-uas-patrol-servi

[10] ‘Elbit wins drone contract for up to $68m to help monitor Europe coast’, The Times of Israel, 1 November 2018, ▻https://www.timesofisrael.com/elbit-wins-drone-contract-for-up-to-68m-to-help-monitor-europe-coast

[11] ‘Answer given by Ms Bulc on behalf of the European Commission’, ▻https://netzpolitik.org/wp-upload/2019/12/E-2946_191_Finalised_reply_Annex1_EN_V1.pdf

[12] ‘Το drone της FRONTEX έπεσε, οι μετανάστες έρχονται’, Proto Thema, 27 January 2020, ▻https://www.protothema.gr/greece/article/968869/to-drone-tis-frontex-epese-oi-metanastes-erhodai

[13] Morgan Meaker, ‘Here’s proof the UK is using drones to patrol the English Channel’, Wired, 10 January 2020, ▻https://www.wired.co.uk/article/uk-drones-migrants-english-channel

[14] ‘Littoral: Les drones pour lutter contre les traversées de migrants sont opérationnels’, La Voix du Nord, 26 March 2019, ▻https://www.lavoixdunord.fr/557951/article/2019-03-26/les-drones-pour-lutter-contre-les-traversees-de-migrants-sont-operation

[15] ‘Frontex report on the functioning of Eurosur – Part I’, Council document 6215/18, 15 February 2018, ▻http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6215-2018-INIT/en/pdf

[16] European Commission, ‘Eurosur’, ▻https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/border-crossing/eurosur_en

[17] Legal reforms have also given Frontex the power to operate on the territory of non-EU states, subject to the conclusion of a status agreement between the EU and the country in question. The 2016 Frontex Regulation allowed such cooperation with states that share a border with the EU; the 2019 Frontex Regulation extends this to any non-EU state.

[18] ‘Helping the Libyan Coast Guard to establish a Maritime Rescue Coordination Centre’, ▻https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-000547_EN.html

[19] Matthias Monroy, ‘EU funds the sacking of rescue ships in the Mediterranean’, 7 July 2018, ▻https://digit.site36.net/2018/07/03/eu-funds-the-sacking-of-rescue-ships-in-the-mediterranean

[20] Frontex, ‘Frontex begins testing use of aerostat for border surveillance’, 31 July 2019, ▻https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/frontex-begins-testing-use-of-aerostat-for-border-surveillance-ur33N8

[21] ‘Answer given by Ms Johansson on behalf of the European Commission’, 7 January 2020, ▻https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002529-ASW_EN.html

[22] ‘Answer given by Vice-President Borrell on behalf of the European Commission’, 8 January 2020, ▻https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002654-ASW_EN.html

▻https://www.statewatch.org/analyses/2020/drones-for-frontex-unmanned-migration-control-at-europe-s-borders

#drones

Monitoring “secondary movements” and “hotspots”: Frontex is now an internal surveillance agency (16.12.2019)

The EU’s border agency, Frontex, now has powers to gather data on “secondary movements” and the “hotspots” within the EU. The intention is to ensure “situational awareness” and produce risk analyses on the migratory situation within the EU, in order to inform possible operational action by national authorities. This brings with it increased risks for the fundamental rights of both non-EU nationals and ethnic minority EU citizens.

The establishment of a new ’standing corps’ of 10,000 border guards to be commanded by EU border agency Frontex has generated significant public and press attention in recent months. However, the new rules governing Frontex[1] include a number of other significant developments - including a mandate for the surveillance of migratory movements and migration “hotspots” within the EU.

Previously, the agency’s surveillance role has been restricted to the external borders and the “pre-frontier area” – for example, the high seas or “selected third-country ports.”[2] New legal provisions mean it will now be able to gather data on the movement of people within the EU. While this is only supposed to deal with “trends, volumes and routes,” rather than personal data, it is intended to inform operational activity within the EU.

This may mean an increase in operations against ‘unauthorised’ migrants, bringing with it risks for fundamental rights such as the possibility of racial profiling, detention, violence and the denial of access to asylum procedures. At the same time, in a context where internal borders have been reintroduced by numerous Schengen states over the last five years due to increased migration, it may be that he agency’s new role contributes to a further prolongation of internal border controls.

From external to internal surveillance

Frontex was initially established with the primary goals of assisting in the surveillance and control of the external borders of the EU. Over the years it has obtained increasing powers to conduct surveillance of those borders in order to identify potential ’threats’.

The European Border Surveillance System (EUROSUR) has a key role in this task, taking data from a variety of sources, including satellites, sensors, drones, ships, vehicles and other means operated both by national authorities and the agency itself. EUROSUR was formally established by legislation approved in 2013, although the system was developed and in use long before it was subject to a legal framework.[3]

The new Frontex Regulation incorporates and updates the provisions of the 2013 EUROSUR Regulation. It maintains existing requirements for the agency to establish a “situational picture” of the EU’s external borders and the “pre-frontier area” – for example, the high seas or the ports of non-EU states – which is then distributed to the EU’s member states in order to inform operational activities.[4]

The new rules also provide a mandate for reporting on “unauthorised secondary movements” and goings-on in the “hotspots”. The Commission’s proposal for the new Frontex Regulation was not accompanied by an impact assessment, which would have set out the reasoning and justifications for these new powers. The proposal merely pointed out that the new rules would “evolve” the scope of EUROSUR, to make it possible to “prevent secondary movements”.[5] As the European Data Protection Supervisor remarked, the lack of an impact assessment made it impossible: “to fully assess and verify its attended benefits and impact, notably on fundamental rights and freedoms, including the right to privacy and to the protection of personal data.”[6]

The term “secondary movements” is not defined in the Regulation, but is generally used to refer to journeys between EU member states undertaken without permission, in particular by undocumented migrants and applicants for internal protection. Regarding the “hotspots” – established and operated by EU and national authorities in Italy and Greece – the Regulation provides a definition,[7] but little clarity on precisely what information will be gathered.

Legal provisions

A quick glance at Section 3 of the new Regulation, dealing with EUROSUR, gives little indication that the system will now be used for internal surveillance. The formal scope of EUROSUR is concerned with the external borders and border crossing points:

“EUROSUR shall be used for border checks at authorised border crossing points and for external land, sea and air border surveillance, including the monitoring, detection, identification, tracking, prevention and interception of unauthorised border crossings for the purpose of detecting, preventing and combating illegal immigration and cross-border crime and contributing to ensuring the protection and saving the lives of migrants.”

However, the subsequent section of the Regulation (on ‘situational awareness’) makes clear the agency’s new internal role. Article 24 sets out the components of the “situational pictures” that will be visible in EUROSUR. There are three types – national situational pictures, the European situational picture and specific situational pictures. All of these should consist of an events layer, an operational layer and an analysis layer. The first of these layers should contain (emphasis added in all quotes):

“…events and incidents related to unauthorised border crossings and cross-border crime and, where available, information on unauthorised secondary movements, for the purpose of understanding migratory trends, volume and routes.”

Article 26, dealing with the European situational picture, states:

“The Agency shall establish and maintain a European situational picture in order to provide the national coordination centres and the Commission with effective, accurate and timely information and analysis, covering the external borders, the pre-frontier area and unauthorised secondary movements.”

The events layer of that picture should include “information relating to… incidents in the operational area of a joint operation or rapid intervention coordinated by the Agency, or in a hotspot.”[8] In a similar vein:

“The operational layer of the European situational picture shall contain information on the joint operations and rapid interventions coordinated by the Agency and on hotspots, and shall include the mission statements, locations, status, duration, information on the Member States and other actors involved, daily and weekly situational reports, statistical data and information packages for the media.”[9]

Article 28, dealing with ‘EUROSUR Fusion Services’, says that Frontex will provide national authorities with information on the external borders and pre-frontier area that may be derived from, amongst other things, the monitoring of “migratory flows towards and within the Union in terms of trends, volume and routes.”

Sources of data

The “situational pictures” compiled by Frontex and distributed via EUROSUR are made up of data gathered from a host of different sources. For the national situational picture, these are:

national border surveillance systems;
stationary and mobile sensors operated by national border agencies;
border surveillance patrols and “other monitoring missions”;
local, regional and other coordination centres;
other national authorities and systems, such as immigration liaison officers, operational centres and contact points;
border checks;
Frontex;
other member states’ national coordination centres;
third countries’ authorities;
ship reporting systems;
other relevant European and international organisations; and
other sources.[10]

For the European situational picture, the sources of data are:

national coordination centres;
national situational pictures;
immigration liaison officers;
Frontex, including reports form its liaison officers;
Union delegations and EU Common Security and Defence Policy (CSDP) missions;
other relevant Union bodies, offices and agencies and international organisations; and
third countries’ authorities.[11]

The EUROSUR handbook – which will presumably be redrafted to take into account the new legislation – provides more detail about what each of these categories may include.[12]

Exactly how this melange of different data will be used to report on secondary movements is currently unknown. However, in accordance with Article 24 of the new Regulation:

“The Commission shall adopt an implementing act laying down the details of the information layers of the situational pictures and the rules for the establishment of specific situational pictures. The implementing act shall specify the type of information to be provided, the entities responsible for collecting, processing, archiving and transmitting specific information, the maximum time limits for reporting, the data security and data protection rules and related quality control mechanisms.” [13]

This implementing act will specify precisely how EUROSUR will report on “secondary movements”.[14] According to a ‘roadmap’ setting out plans for the implementation of the new Regulation, this implementing act should have been drawn up in the last quarter of 2020 by a newly-established European Border and Coast Guard Committee sitting within the Commission. However, that Committee does not yet appear to have held any meetings.[15]

Operational activities at the internal borders

Boosting Frontex’s operational role is one of the major purposes of the new Regulation, although it makes clear that the internal surveillance role “should not lead to operational activities of the Agency at the internal borders of the Member States.” Rather, internal surveillance should “contribute to the monitoring by the Agency of migratory flows towards and within the Union for the purpose of risk analysis and situational awareness.” The purpose is to inform operational activity by national authorities.

In recent years Schengen member states have reintroduced border controls for significant periods in the name of ensuring internal security and combating irregular migration. An article in Deutsche Welle recently highlighted:

“When increasing numbers of refugees started arriving in the European Union in 2015, Austria, Germany, Slovenia and Hungary quickly reintroduced controls, citing a “continuous big influx of persons seeking international protection.” This was the first time that migration had been mentioned as a reason for reintroducing border controls.

Soon after, six Schengen members reintroduced controls for extended periods. Austria, Germany, Denmark, Sweden and Norway cited migration as a reason. France, as the sixth country, first introduced border checks after the November 2015 attacks in Paris, citing terrorist threats. Now, four years later, all six countries still have controls in place. On November 12, they are scheduled to extend them for another six months.”[16]

These long-term extensions of internal border controls are illegal (the upper limit is supposed to be two years; discussions on changes to the rules governing the reintroduction of internal border controls in the Schengen area are ongoing).[17] A European Parliament resolution from May 2018 stated that “many of the prolongations are not in line with the existing rules as to their extensions, necessity or proportionality and are therefore unlawful.”[18] Yves Pascou, a researcher for the European Policy Centre, told Deutsche Welle that: “"We are in an entirely political situation now, not a legal one, and not one grounded in facts.”

A European Parliament study published in 2016 highlighted that:

“there has been a noticeable lack of detail and evidence given by the concerned EU Member States [those which reintroduced internal border controls]. For example, there have been no statistics on the numbers of people crossing borders and seeking asylum, or assessment of the extent to which reintroducing border checks complies with the principles of proportionality and necessity.”[19]

One purpose of Frontex’s new internal surveillance powers is to provide such evidence (albeit in the ideologically-skewed form of ‘risk analysis’) on the situation within the EU. Whether the information provided will be of interest to national authorities is another question. Nevertheless, it would be a significant irony if the provision of that information were to contribute to the further maintenance of internal borders in the Schengen area.

At the same time, there is a more pressing concern related to these new powers. Many discussions on the reintroduction of internal borders revolve around the fact that it is contrary to the idea, spirit (and in these cases, the law) of the Schengen area. What appears to have been totally overlooked is the effect the reintroduction of internal borders may have on non-EU nationals or ethnic minority citizens of the EU. One does not have to cross an internal Schengen frontier too many times to notice patterns in the appearance of the people who are hauled off trains and buses by border guards, but personal anecdotes are not the same thing as empirical investigation. If Frontex’s new powers are intended to inform operational activity by the member states at the internal borders of the EU, then the potential effects on fundamental rights must be taken into consideration and should be the subject of investigation by journalists, officials, politicians and researchers.

Chris Jones

Endnotes

[1] The new Regulation was published in the Official Journal of the EU in mid-November: Regulation (EU) 2019/1896 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2019 on the European Border and Coast Guard and repealing Regulations (EU) No 1052/2013 and (EU) 2016/1624, ►https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:32019R1896

[2] Article 12, ‘Common application of surveillance tools’, Regulation (EU) No 1052/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 establishing the European Border Surveillance System (Eurosur), ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32013R1052

[3] According to Frontex, the Eurosur Network first came into use in December 2011 and in March 2012 was first used to “exchange operational information”. The Regulation governing the system came into force in October 2013 (see footnote 2). See: Charles Heller and Chris Jones, ‘Eurosur: saving lives or reinforcing deadly borders?’, Statewatch Journal, vol. 23 no. 3/4, February 2014, ▻http://database.statewatch.org/article.asp?aid=33156

[4] Recital 34, 2019 Regulation: “EUROSUR should provide an exhaustive situational picture not only at the external borders but also within the Schengen area and in the pre-frontier area. It should cover land, sea and air border surveillance and border checks.”

[5] European Commission, ‘Proposal for a Regulation on the European Border and Coast Guard and repealing Council Joint Action no 98/700/JHA, Regulation (EU) no 1052/2013 and Regulation (EU) no 2016/1624’, COM(2018) 631 final, 12 September 2018, ▻http://www.statewatch.org/news/2018/sep/eu-com-frontex-proposal-regulation-com-18-631.pdf

[6] EDPS, ‘Formal comments on the Proposal for a Regulation on the European Border and Coast Guard’, 30 November 2018, p. p.2, ▻https://edps.europa.eu/sites/edp/files/publication/18-11-30_comments_proposal_regulation_european_border_coast_guard_en.pdf

[7] Article 2(23): “‘hotspot area’ means an area created at the request of the host Member State in which the host Member State, the Commission, relevant Union agencies and participating Member States cooperate, with the aim of managing an existing or potential disproportionate migratory challenge characterised by a significant increase in the number of migrants arriving at the external borders”

[8] Article 26(3)(c), 2019 Regulation

[9] Article 26(4), 2019 Regulation

[10] Article 25, 2019 Regulation

[11] Article 26, 2019 Regulation

[12] European Commission, ‘Commission Recommendation adopting the Practical Handbook for implementing and managing the European Border Surveillance System (EUROSUR)’, C(2015) 9206 final, 15 December 2015, ▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/securing-eu-borders/legal-documents/docs/eurosur_handbook_annex_en.pdf

[13] Article 24(3), 2019 Regulation

[14] ‘’Roadmap’ for implementing new Frontex Regulation: full steam ahead’, Statewatch News, 25 November 2019, ►http://www.statewatch.org/news/2019/nov/eu-frontex-roadmap.htm

[15] Documents related to meetings of committees operating under the auspices of the European Commission can be found in the Comitology Register: ▻https://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/index.cfm?do=Search.Search&NewSearch=1

[16] Kira Schacht, ‘Border checks in EU countries challenge Schengen Agreement’, DW, 12 November 2019, ▻https://www.dw.com/en/border-checks-in-eu-countries-challenge-schengen-agreement/a-51033603

[17] European Parliament, ‘Temporary reintroduction of border control at internal borders’, ▻https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2017/0245(COD)&l=en

[18] ‘Report on the annual report on the functioning of the Schengen area’, 3 May 2018, para.9, ▻https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0160_EN.html

[19] Elpseth Guild et al, ‘Internal border controls in the Schengen area: is Schengen crisis-proof?’, European Parliament, June 2016, p.9, ▻https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/571356/IPOL_STU(2016)571356_EN.pdf

▻https://www.statewatch.org/analyses/2019/monitoring-secondary-movements-and-hotspots-frontex-is-now-an-internal-s

#mouvements_secondaires #hotspot #hotspots

voir aussi cette enquête de #ZDF : The #Frontex_files :
►https://seenthis.net/messages/900554

Des enfants travaillent pour le chocolat certifié « commerce équitable » - rts.ch - Monde
▻https://seenthis.net/messages/821670

Le cacao durable enferme les producteurs dans la pauvreté
▻https://seenthis.net/messages/806211

#capitalisme #bonne_conscience

Le dernier des Ouïghours et les derniers des journalistes Maxime VIVAS
▻https://www.legrandsoir.info/le-dernier-des-ouighours-et-les-derniers-des-journalistes.html

Voulez-vous soulever une vague mondiale d’indignation contre un pays ? Vous affirmez que les hommes y sont massivement emprisonnés et torturés, voire exécutés en catimini, que les femmes y sont stérilisées de force et qu’on y supplicie les enfants. C’est ce que vient de faire, ce que fait, ce que va continuer de faire la presse mondiale, agissant en porte-voix de quelques journaux états-uniens inspirés en sous-main par des officines de la Maison Blanche.

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Qu’il n’y ait pas un mot de vrai dans la campagne antichinoise sur les Ouïghours importe peu. Il suffit de prétendre, d’affirmer. L’information circule, les journaux se lisent entre eux, les politiques s’en mêlent. C’est faux mais plausible : Chine insondable, Chinois impénétrables derrière la fente de leurs yeux. Vous me suivez bien, vous qui êtes pour la plupart normaux, pardon : #blancs ?

#Bruno_Le_Maire et #Clémentine_Autain sont #indignés et le font vertueusement savoir.
C’est tout mensonge, mais le mal est fait. Ce n’est qu’après la destruction de l’#Irak et après des centaines de milliers de morts innocents que toute la presse concède que les informations sur les couveuses débranchées au #Koweit par les soudards de Saddam Hussein étaient inventées, que la fiole brandie par #Colin_Powell à l’#ONU contenait du pipi de son chat ou du sable de sa litière ou de la poudre de perlimpinpin et non des Armes de Destruction Massives qui risquaient d’avoir raison des USA, de la Grande-Bretagne et (horreur !) de la France.

J’ai écrit plus haut qu’il n’y a « pas un mot de vrai dans la campagne antichinoise sur les Ouïghours ». La prudence ne voudrait-elle pas que je nuance : « Bien des choses sont inexactes dans la campagne antichinoise sur les Ouïgours ». Ou : « Certes, les Chinois ne sont pas des enfants de chœur, mais doit-on prendre au pied de la lettre les articles de Libération ? », ou encore : « Le problème que le régime chinois appelle « les trois fléaux » (terrorisme, séparatisme, fondamentalisme) est une réalité qu’on ne saurait nier, mais cela justifie-t-il une répression d’une telle ampleur ? ».

Mais, tenez-vous bien, je persiste : « Il n’y a pas un mot de vrai dans la campagne antichinoise sur les Ouïghours » . Non, trois fois non, un ou deux millions de Ouïghours mâles (trois d’après Radio Free Asia) ne sont pas internés(1), les femmes ne sont pas stérilisées de force pour éteindre l’ethnie, les enfants ne sont pas tués pour prélèvement d’organes vendus à l’Arabie saoudite, Beijing n’est pas en guerre contre cette région autonome qui fait au contraire l’objet de toutes ses attentions, de toutes ses faveurs.

J’ai écrit que « cette région autonome fait au contraire l’objet de toutes les attentions, de toutes les faveurs de Beijing. » ? La prudence ne voudrait-elle pas que je nuance : « Beijing gère ses régions avec l’autorité naturelle des communistes et le Xinjiang ne fait pas exception », ou : « Même si Beijing a mis le Xinjiang sous surveillance, des efforts financiers indéniables ont été consentis pour développer cette région, point de départ de « La nouvelle route de la soie ».

Mais, continuez à bien vous tenir, j’insiste : « Cette région autonome fait l’objet de toutes les attentions, de toutes les faveurs de Beijing. »

Je le dis aujourd’hui, en juillet 2020, avec la même assurance (inconscience ?) qui me fit écrire un livre en 2007 sur une idole alors aussi intouchable que #Nelson_Mandela. Je parle d’un type qui est aujourd’hui maire de #Béziers, élu avec le renfort du Front National.

Je le dis aujourd’hui, en juillet 2020, avec la même certitude que celle qui me fit écrire un livre en 2011 sur une idole alors aussi intouchable que #Ghandi. Je parle de l’ancien bourreau du Tibet : le #dalaï_lama.

Ça, c’est pour le passé. Je peux aussi performer sur le futur. Par exemple, j’ai une petite idée sur le passage de #Yannick_Jadot et #julien_Bayou dans le rang des ennemis de l’écologie, lesquels ont toujours un plat de lentille à offrir aux ambitieux peints en vert. Mais là n’est pas le sujet (j’en parle juste pour prendre date, pour triompher dans quelque temps : « Qui sait-y qui l’avait dit ? »).

Un peuple qui oublie son passé est condamné à le revivre (Marx), un journaliste qui ne relit pas les #infaux de ses confrères est condamné à toujours utiliser les mêmes versions, ignorant que le truc a déjà été fait, à l’identique.

Les journalistes se lisent entre eux (« La circulation circulaire de l’information ». Bourdieu). Mais parfois le psittacisme ne marche pas, des journalistes qui ont d’eux-mêmes une opinion qui les oblige à échapper aux caquetage des perroquets, se démarquent.

Tenez, en 2010, j’étais au Tibet avec deux grands reporters des deux plus grands (par le tirage) quotidiens français : le Monde et le Figaro. J’en ai souvent parlé dans ces colonnes parce qu’il s’est passé un phénomène surprenant. Nous savions tous les trois (car nous lisons la presse et nous avons un autoradio et la télé) que le gouvernement de Beijing se livrait à un génocide au Tibet, que la culture était éradiquée et la religion férocement combattue. 
Ne me dites pas que vous ne le saviez pas vous aussi. « Free Tibet », vous ne découvrez pas en me lisant, là.

Robert Ménard (aujourd’hui maire de la ville où naquit Jean Moulin) nous avait expliqué le drame tibétain en perturbant à Paris le passage de la flamme olympique pour les JO 2008 de Pékin. Le type qu’on voit avec lui dans les vidéos de l’époque, en t-shirt noir portant en sérigraphie 5 menottes symbolisant les 5 anneaux olympiques, c’est Jean-François Julliard qui a succédé à Ménard à la tête de RSF avant de devenir directeur général de Greenpeace France, fonction qui fait de lui un invité régulier des amphis d’été de LFI. Comprenne qui pourra (2).

Donc on est au Tibet, mes deux comparses s’envoient des vannes rigolardes, l’un demandant à l’autre quel effet ça fait d’appartenir à des banquiers, l’autre répondant que le ressenti est sans doute le même que celui des journalistes qui sont la propriété d’un marchand d’armes. Ils sont allés voir sur Internet qui je suis. Ils m’épargnent. Je suis là, auréolé du prestige guerrier du Grand Soir, média rigoureux, fiable et qui frappe fort. Et sur qui le mérite. Message reçu jusque dans les montagnes tibétaines.

Bref, tous les trois, ensemble, chacun sous le regard des autres, nous voyons le Tibet avec sa religion omniprésente, les temples pleins, les monastères grouillant de moinillons, les prières de rues, les montagnes souillées par des grossières peintures bouddhistes, des chapelets de drapeaux de prière claquant au vent. Un envahissement bigot jusqu’à la nausée pour l’athée que je suis.

Tous les trois, ensemble, chacun sous le regard des autres, nous voyons les écoles où l’enseignement est fait en tibétain (jusqu’à l’université), nous voyons les panneaux indicateurs, les enseignes, les noms des rues rédigés en tibétain, ainsi que les journaux. La télé et la radio parlent le tibétain. Le doyen de l’université de LLassa nous montre une salle contenant des dizaines de milliers de livres en tibétain. Nous assistons aussi à des spectacles (danses, chants) tibétains.

Tous les trois, ensemble, chacun sous le regard des autres, nous voyons des couples de tibétains accompagnés d’enfants (pas d’UN enfant). La politique de l’enfant unique n’a jamais été imposée au Tibet. D’où une explosion démographique favorisée par le quasi doublement de l’espérance de vie après la fuite du dalaï lama.

De retour en France, tous les trois, chacun sachant que les autres vont le lire, nous écrivons ce que nous avons vu. Le croirez-vous, aucun n’a écrit que « le régime de Pékin » se livrait à un génocide, éradiquait la culture tibétaine et réprimait les bouddhistes ? Et puisque j’en suis aux confidences, je vous dirai que le journaliste du Figaro m’a envoyé son article et m’a demandé ce que j’en pensais (du bien, d’ailleurs). Le croirez-vous, les gens avec qui j’ai aujourd’hui l’occasion de parler de la Chine doivent surement tous lire Libération parce qu’ils m’expliquent tranquillement que les bouddhistes sont pourchassés dans un malheureux Tibet génocidé où parler le tibétain et prier c’est s’exposer à la prison ?

Et maintenant, continuez à bien vous tenir, je prétends que si je partais au Xinjiang avec les deux grands reporters du Monde et du Figaro, chacun marquant l’autre « à la culotte », aucun n’écrirait au retour que Beijing se livre à un génocide contre les Ouïghours, brime leur religion, éradique leur culture, charcute les enfants.
Parce que ce n’est pas vrai.
Un peu quand même ? 
Non, pas du tout.
Les charniers de #Timisoara n’étaient pas vrais « un peu » . Les Gilets jaunes n’ont pas envahi « un peu » l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Nicolas Maduro n’a pas été « un peu » élu contre Juan Guaido (qui n’était pas candidat, je le rappelle aux distraits), etc. (3).

Si je partais au #Xinjiang (j’y suis allé deux fois) avec Renaud Girard et Rémy Ourdan, ils s’affranchiraient des informateurs yankees et autres menteurs professionnels, ils se distingueraient de leurs confères qui écrivent des articles d’une telle débilité qu’ils sont des insultes aux lecteurs, des crachats sur la charte des journalistes. Ils feraient leur job en se respectant.

#Beijing hait les enfants #ouïghours jusqu’à les tuer pour prélèvement d’organes ? C’est #Goebbels qui vous le dit. Il peut même faire témoigner (de dos) un chirurgien masqué dont le nom a été changé et la voix modifiée. Goebbels peut pondre un article terrifiant à coups de conditionnels, de « selon des témoins… », de « certaines sources affirment… », de « il semblerait que…. », de « un diplomate aurait constaté », « des Ouïghours auraient disparu… » de « des organisation de défense des droits de l’homme… ». Un conditionnel dix fois répété devient un indicatif certifié.

La caisse dans laquelle le félin #Goebbels se soulage volontiers s’appelle #Libération.

Il y a quelques années, Le Grand Soir avait démontré qu’un article traficoté de Libération avait fait de Hugo Chavez un antisémite (« Le Credo antisémite de Hugo Chavez » ▻https://www.legrandsoir.info/chavez-antisemitisme-et-campagne-de-desinformation-a-propos-d-un-artic ).

Un échange vigoureux et public avait alors eu lieu entre Le Grand Soir et Libération. Nous avions les preuves, nous les avons fournies. Irréfutables. Nous avons mis en regard la phrase de Chavez et la même, après troncature par Libération. Libération ergota (4). Pour ses lecteurs, Chavez est donc resté un antisémite. Pour les lecteurs des autres médias aussi, qui choisirent de se taire pour ne pas désavouer Libération. Le clan, la #mafia…

Le journaliste coupable de cette crapulerie est #Jean-Hébert_Armengaud, promu depuis rédacteur en chef de #Courrier_International et son N+1 à Libé, qui l’a couvert jusqu’au bout, est #Pierre_Haski, aujourd’hui chroniqueur tous les matins sur #France_Inter . Promotions au mérite.

Alors, je le redis ici en invitant mes lecteurs à vérifier : les Ouïghours et les #Tibétains sont de plus en plus (et spectaculairement) nombreux, leur culture est préservée et promue comme jamais dans leur Histoire, leur religion est (trop) libre, l’instruction fait des progrès considérables, les deux républiques autonomes du Xinjiang et du #Tibet votent des lois dont aucune ne permet d’encager les citoyens au simple motif de leur croyance, de stériliser de force les femmes ou d’amputer les enfants.

Pour répondre plus avant à la déferlante de mensonges sur le Xinjiang, il me faudrait citer des pages entières de mon livre « Le dalaï lama pas si zen » . On pourrait croire que les instigateurs des campagnes mondiales de mensonges ont un logiciel unique avec des cases sur lesquelles cliquer pour que ça démarre.

La #stérilisation ? « Des villages entiers » (Voir les Mémoires du dalaï lama, longuement citées dans « Le dalaï lama, pas si zen »). 
Le #génocide ? « Observateur critique de la politique chinoise, le Britannique Patrick French, directeur de la « Free Tibet Campaign » (Campagne pour l’indépendance du Tibet) a pu consulter les archives du gouvernement du Dalaï-Lama en exil. Il a découvert que les preuves du génocide étaient des faux et il a démissionné de son poste » (« Le dalaï lama, pas si zen »).

Cependant, la publicité faite en Occident à cette affaire d’extermination (par la stérilisation et des massacres) de la population tibétaine, a largement contribué hier à un élan de compassion pour le Tibet et le bouddhisme. Aujourd’hui les mensonges « hénaurmes » sur le Xinjiang font pleurnicher les gogos, soudain épris de cette région dont ils seraient bien en peine de citer la Capitale (5).
Ce n’est pas Laurent Joffrin, Pierre Haski, Jean-Hébert Armengaud qui le déploreront.

Je ne sais pas à qui pense l’excellente humoriste #Blanche_Gardin quand elle affirme (un peu trop crument pour être citée par un site de bonne tenue comme Le Grand Soir) que « Nous vivons dans un pays où les journalistes sucent plus de bites que les prostituées ».

Maxime VIVAS

Notes. 
(1) Si l’on rapporte le chiffre de #Radio_Free_Asia au nombre de Ouïghours mâles adultes, il n’en reste pas un dans les rues. Or, continuez à vous tenir bien : j’en ai vus !

(2) Il serait injuste de ne pas mentionner les positions exemplaires( et dignes d’un chef d’Etat) de Jean-Luc Mélenchon sur la Chine. Au demeurant, je lui sais gré de me citer et d’inviter ses contradicteurs à me lire ici et ici sur ce sujet où nous sommes synchrones, même si j’ai une liberté d’expression qu’il ne peut avoir. 

(3) Anecdote personnelle. Me trouvant avec mon fils aîné au commissariat de police de Toulouse le samedi 4 mai 2020 pour nous enquérir du sort de mon fils cadet, Gilet jaune arrêté pour rien dans la manif (Il fut jugé en « comparution immédiate » et acquitté après 42 heures de #GAV) nous apprîmes qu’il s’était tailladé les mains pour écrire avec son sang sur les murs de sa cellule. Nous avons vécu avec cette information terrifiante (que nous cachâmes à sa mère) jusqu’au lundi 6 mai où, devant le tribunal, il apparut, les mains intactes. Il ne se les était même pas « un peu » tailladées. L’automutilation des mains était aussi vraie que l’amputation des enfants ouïghours. Nombre de #journaleux ont un flic dans leur tête.

(4) J’aime à raconter cette histoire du Figaro écrivant qu’un film de #Jean_Yanne était « un monument de bêtise ». Jean Yanne s’en servit ainsi dans ses pubs : « Le Figaro : « un monument ! ».

(5) #Urumqi, 2 millions d’habitants.
#merdias #journullistes #médias #propagande #us #usa #Jamestown_Foundation #libération

Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
▻https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

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Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

Des réputations en danger
Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


Vers un recul des droits des travailleurs ?
Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

#mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
▻https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
. . . . . . .
#Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

Près de 2 députés européens sur 3 ne déclarent pas de rencontres avec des lobbyistes
▻https://www.rtbf.be/info/monde/detail_rencontres-lobbyistes-et-deputes-europeens-le-lent-chemin-vers-la-transp

Plus de 35.000 lobbyistes gravitent autour des institutions européennes, à Bruxelles : du représentant de Google à celui des producteurs de patates, des activistes pour les droits humains à l’industrie navale, de Greenpeace à Total, ils tentent de peser sur les décisions politiques de l’Union.

Un travail discret mais intensif : à Bruxelles, les lobbys ont un budget cumulé de 1,5 milliard d’euros par an.

https://www.campuslille.com/images/stories/Libre_Pense/Allegorie_de_l_europe_w.jpg

Restent-ils dans les clous, pour influencer la fabrication des lois ?

Un code de conduite encadre les contacts de ces lobbys avec les politiques et les fonctionnaires européens. Des règles qui ont été renforcées l’an dernier dans les institutions européennes, à la Commission et au Parlement. Les institutions sont-elles pour autant devenues transparentes ?

Un rapport de l’ONG « Transparency International » (un lobby… sur le travail de lobbying) au sujet du Parlement européen montre qu’il reste du chemin à faire.

63% des députés européens ne déclarent pas leurs rencontres
Depuis un an, les députés européens sont invités à inscrire dans un registre informatique les réunions qu’ils tiennent avec des lobbyistes.

C’est obligatoire pour les parlementaires qui sont en première ligne sur un dossier : ceux qui sont Président ou Rapporteur d’une Commission parlementaire (des rôles clefs dans la fabrication d’une loi européenne), ou ceux qui mènent le travail législatif sur un dossier pour un groupe politique.

Les autres eurodéputés ne sont pas obligés de publier leurs réunions avec les lobbys, mais ils sont invités à le faire.

Selon le comptage de « Transparency International », en un an, 259 députés européens ont fait le pas, sur les 704 : c’est 37% de l’hémicycle.

63% des députés européens n’ont donc publié aucune de leurs rencontres.

De grands écarts entre Etats…
« Transparency International » constate de grands écarts selon les Etats de ces députés européens.

Aux extrêmes, 90% des députés de Suède ont pris le pli de communiquer leurs contacts avec des groupes d’intérêts. Tandis qu’aucun député croate ou chypriote n’a déclaré de rencontre, en un an.

« Les pays du nord, la Suède, le Danemark, la Finlande sont assez transparents » commente Raphaël Kergueno, pour Transparency International, « mais d’un autre côté, il y a des pays à la traîne ». Et il épingle l’Italie, l’Etat qui envoie le plus d’Eurodéputés au Parlement européen après l’Allemagne et la France : 76 élus. « En Italie, moins de 7% des députés européens publient des rencontres avec des lobbyistes. »

La Belgique, pour sa part, affiche un bilan mitigé. Ni cancre, ni exemplaire.

52% des eurodéputés belges publient leurs rencontres : Pascal Arimont (Christlich Soziale Partei), Marc Botenga (PTB), Geert Bourgeois (N-VA), Saskia Bricmont (Ecolo), Petra de Sutter (Groen), Cindy Franssen (CD&V), Philippe Lamberts (Ecolo), Kris Peeters (CD&V), Frédérique Ries (MR), Johan Van Overtveldt (N-VA) et Marc Tarabella (PS).

Et les autres ? Ceux que nous avons pu joindre se disent tous « favorables » à l’exercice, tout en n’ayant pas encore publié de réunion. Certains rappellent, au détour de justifications souvent administratives, que ce n’est pas obligatoire.

Marie Arena (PS) a rejoint le mouvement dans la foulée de ce rapport. Elle évoque « un enregistrement en interne mais pas sur le site du Parlement, à cause de contraintes logistiques. Un souci à présent corrigé ».

Olivier Chastel (MR) explique qu’il a fait le choix de ne pas recevoir de représentants des lobbys : « Etant actif dans les commissions budget et de contrôle budgétaire, mes rencontres se font principalement avec les différentes instances de l’Union comme la Commission européenne ou la Cour des comptes, et ces rencontres ne doivent pas être indiquées », explique-t-il.

Benoît Lutgen (cdH) dit compter aujourd’hui très peu de réunions « avec des lobbys en tant que tels », rien qui ne justifierait d’être publiés. Il assure qu’il en fera état lorsque ce sera le cas.

Son de cloche semblable chez Assita Kanko (N-VA). Elle invoque le lent démarrage de la législature et le confinement, des débuts de mandat qui ne l’ont pas exposée aux rencontres avec des lobbyistes. Mais si de telles rencontres se présentaient à présent, « je déclarerai bien entendu tout entretien comme prévu » assure-t-elle.

La Belgique, bientôt plus exemplaire que la Suède ?

… et entre groupes politiques
Des différences importantes sont perceptibles aussi entre groupes politiques du Parlement européen.

Deux familles politiques comptent une majorité de députés actifs sur le registre de transparence, le groupe des verts (Green-EFA avec 91% des députés qui ont publié au moins une réunion) et le groupe des libéraux-centristes Renew Europe (57%).

Dans tous les autres groupes, une minorité d’élus ont fait la démarche.

Pourquoi ces réticences ?
Elles peuvent être liées à plusieurs facteurs : une hésitation à investir du temps dans une démarche administrative qui n’est, la plupart du temps, pas légalement obligatoire. Une culture de la transparence encore faible dans certains Etats.

Des eurodéputés estiment que c’est une atteinte à leur liberté d’élu, à leur droit de consulter qui ils veulent sans devoir en faire état. Ils peuvent également trouver difficile d’assumer publiquement certaines rencontres avec certains lobbys.

Mettre cartes sur table
Daniel Freund est un ancien de transparency International, à présent passé de l’autre côté : il est devenu parlementaire européen. Son cheval de bataille reste la transparence du travail politique européen. Il plaide pour une publication la plus large possible des rencontres avec les lobbys.

Des rencontres qui, souligne-t-il, sont nécessaires pour un élu.

« Rencontrer des lobbys, ça fait naturellement partie de la démocratie. Quand je prends une décision sur une certaine loi, comme député européen, il faut que j’aie parlé aux personnes concernées. Aux citoyens, aux entreprises concernées, aux organismes de protections des consommateurs, etc. Et si je fais bien mon travail, j’entends tous les arguments et puis je prends une décision en étant bien informé. »

Mais ce processus doit être transparent, insiste-t-il, pour percevoir qui pèse sur les décisions de qui. « Je trouve qu’en dehors des périodes électorales, les citoyens ont le droit de savoir comment je vote et avec qui je parle. Et cela m’aide aussi à travailler » dit Daniel Freund. Parce que lister ses entrevues permet d’avoir à l’esprit qui on voit et qui on a tendance à ne pas écouter.

Un chantier entamé, pas terminé
Ceux qui regardent le verre à moitié plein souligneront que 37% des eurodéputés, c’est un bon début, d’autant que l’on partait de rien et que cette publication des contacts avec les lobbys n’est pas obligatoire pour la plupart des députés européens.

Ceux qui regardent le verre à moitié vide relèveront que 63% des eurodéputés ne se livrent pas à un exercice pourtant peu contraignant puisqu’il ne s’agit que de mentionner le lobby, le sujet de discussion et le moment.

Et ils épingleront d’autres améliorations à apporter.

Au Parlement européen, « Transparency International » déplore un manque de contrôle des déclarations de députés qui sont contraints à l’exercice. Et une légèreté des sanctions pour ceux – lobbys ou élus — qui franchiraient la ligne rouge : acceptation de cadeaux, rencontres non-déclarées alors qu’elles auraient dû l’être, lobby qui aborderait des élus sans clarté sur son identité, etc. Aujourd’hui un lobby au comportement douteux risque, dans les faits, un retrait temporaire de son badge d’accès aux institutions, rien de plus.

L’ONG demande que progresse le projet d’une autorité indépendante pour faire respecter les règles sur les rapports lobbys/UE. Une autorité dont l’action serait étendue aux trois institutions : le Parlement mais aussi la Commission européenne et le Conseil.

#ue #union_européenne #Bruxelles #Députés #Députés_européens #Transparency_International #eurodéputés #Suéde #Croatie #Chypre #Suède, #Danemark, #Finlande #Italie #Allemagne #commission_européenne #conseil_européen #transparence #lobbying #lobby #influence #lobbies #corruption #politique #multinationales

Nouvelle victoire des Sioux Lakota contre le DAPL (Standing Rock, Dakota du Nord) / Fermeture à compter du 6 août 2020 ! - Message de Madonna Thunder Hawk (Lakota People’s Law Project)
▻http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article1144

La société Energy Transfer Partners qui gère l’oléoduc DAPL a décidé de ne pas respecter la décision de justice d’arrêter le flux de pétrole dans le pipeline - CSIA-Nitassinan
▻http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article1149

La vie qu’on nous impose ne remplit plus le cœur. Elle remplit les poubelles.

#sous-extractivisme

#déchets #photographie

#Belgrade #Serbie #décharge
ping @albertocampiphoto

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Une enquête de @TBIJ, avec @Disclose_ngo et le @guardian révèle que 2,3 milliards d’euros ont été versés à l’industrie de la viande et du lait par la #BERD et #IFC, deux des principales banques d’aide au développement de @Banquemondiale.

Principal bénéficiaire des financements de l’IFC et de la BERD : la filière laitière, avec plus de 890 millions d’euros investis en 10 ans. Les filières de la #volaille et du #porc ont obtenu 445 millions d’euros chacune.

et ses partenaires ont découvert que ces #fonds_publics ont été largement mis au service de l’expansion de #multinationales. Des géants de l’#agrobusiness qui les ont utilisés pour construire des #abattoirs et des « #méga-fermes » industrielles à travers le monde.

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Parmi les bénéficiaires se trouve des poids lourds de l’agroalimentaire français. En 2010, la BERD a pris une participation dans les filiales d’Europe de l’Est et d’Asie centrale du groupe @DanoneFR – 25,3 milliards d’euros de CA en 2019.
En 2016, c’est le @groupe_lactalis, n°1 mondial du lait, qui obtient un prêt de 15 millions d’euros de la part de la BERD. Les fonds ont bénéficié à #Foodmaster, la filiale de Lactalis au Kazakhstan.

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A l’époque, la #BERD annonce que « ce programme permettra à #Foodmaster d’augmenter la production et la qualité des produits laitiers » locaux. Ces dernières années, #Lactalis a été impliqué dans plusieurs scandales, dont la contamination de lait infantile à la salmonelle en 2017.
Récemment, l’IFC a validé un prêt de 48M d’euros à la société indienne Suguna, le plus gros fournisseur de volaille du pays et l’un des dix plus gros producteurs mondiaux. En 2016, une ferme de Suguna a été accusée d’utiliser un antibiotique pointé du doigt par l’OMS.

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Autant d’investissements en contradiction avec les engagements de la BERD et de l’IFC en faveur de la lutte contre le changement climatique. Incohérence d’autant plus criante que l’élevage industriel est responsable de près de 15% des émissions de gaz à effets de serre.

#Danone #France #Lactalis #Kazakhstan #produits_laitiers #lait_infantile #Suguna #antibiotiques

Le groupe #Carrefour complice de la #déforestation de l’#Amazonie

Au #Brésil, les supermarchés Carrefour se fournissent en viande de #bœuf auprès d’un géant de l’agroalimentaire baptisé #Minerva. Une multinationale accusée de participer à la déforestation de l’Amazonie, et qui bénéficie du financement de la Banque mondiale.

Chaque année, le Brésil exporte près de deux millions de tonnes de viande de boeuf. Pour assurer un tel niveau de production, l’élevage intensif est devenu la norme : partout à travers le pays, des méga-fermes dévorent la forêt amazonienne pour étendre les zones de pâturages.

L’organisation internationale Trase, spécialisée dans l’analyse des liens entre les chaînes d’approvisionnement et la déforestation, a publié en 2019 une étude indiquant que l’industrie de la viande bovine au Brésil est responsable du massacre de 5 800 km2 de terres chaque année. Cette déforestation massive met en danger la faune et la flore, accélère les dérèglements climatiques et favorise les incendies, souvent localisés dans les zones d’élevage.

Parmi les géants du bœuf brésilien qui sont aujourd’hui dans le viseur de plusieurs ONG : Minerva. Cette société inconnue en France est l’un des leaders de l’exportation de viande transformée, réfrigérée et congelée vers les marchés du Moyen-Orient, d’Asie ou d’Europe. Selon nos informations, l’un de ses principaux clients n’est autre que le groupe français Carrefour, qui a fait du Brésil son deuxième marché après la France.

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Fin 2019, après les incendies qui ont dévasté l’Amazonie, Noël Prioux, le directeur général de Carrefour au Brésil, s’est fendu d’une lettre à ses fournisseurs brésiliens, dont Minerva. Il souhaitait s’assurer que la viande de bœuf fournie par Minerva, mais aussi JBS et Marfrig, ne provenait pas d’élevages installés dans des zones déboisées. Quelques mois plus tôt, en juin, Carrefour s’était engagé à ce que « 100% de sa viande fraîche brésilienne » soit issue d’élevages non liés à la déforestation.

Contacté par Disclose, Carrefour qualifie Minerva de fournisseur « occasionnel » au Brésil. Selon un responsable de la communication du groupe, Carrefour Brasil » a demandé à l’ensemble de ses fournisseurs de la filière bœuf un plan d’action pour répondre à l’engagement de lutte contre la déforestation. Dès que le groupe a connaissance de preuves de pratiques de déforestation, il cesse immédiatement d’acheter les produits dudit fournisseur. »

▻https://www.youtube.com/watch?v=6ACsayFkw_Y&feature=emb_logo

Le groupe continue pourtant à se fournir en viande bovine auprès de Minerva, mis en cause dans un rapport de Greenpeace Brésil au début du mois de juin. Selon l’ONG, l’entreprise aurait acheté des milliers de bovins à une exploitation appelée « Barra Mansa ». Laquelle est soupçonnée de se fournir auprès d’éleveurs accusés de déforestation. À l’image de la ferme de Paredão, installée dans le Parc national Serra Ricardo, dont la moitié des 4000 hectares de terrain auraient été déboisés illégalement. Barra Mansa, située à quelques kilomètres à peine, y a acheté 2 000 bovins, qui ont été achetés à leur tour par Minerva, le fournisseur de Carrefour au Brésil. Les analyses de données effectuées par Trase indiquent, elles aussi, qu’il existerait un lien direct entre les chaînes d’approvisionnement de Minerva et la déforestation de plus de 100 km2 de terres chaque année ; Minerva conteste ces conclusions.

Minerva bénéficie du soutien de la Banque mondiale

En décembre 2019, notre partenaire, The Bureau of Investigative Journalism (TBIJ), et le quotidien britannique The Guardian ont révélé que la Banque mondiale et son bras financier, la Société internationale financière (IFC), soutiennent directement l’activité de Minerva. Une participation financière initiée en 2013, date de la signature d’un prêt de 85 millions de dollars entre Minerva et l’IFC. Objectif affiché à l’époque : « Soutenir [le] développement [de Minerva] au Brésil, au Paraguay, en Uruguay et probablement en Colombie ». En clair, une institution d’aide au développement finance un géant mondial du bœuf soupçonné de participer à la déforestation de l’Amazonie. Le tout, avec de l’argent public.

Selon des experts de l’ONU interrogés par le BIJ, la Banque mondiale doit absolument reconsidérer ses investissements au sein de Minerva. « Compte tenu de la crise climatique mondiale, la Banque mondiale devrait veiller à ce que tous ses investissements soient respectueux du climat et des droits de l’Homme et doit se retirer des industries qui ne respectent pas ces critères », a déclaré David Boyd, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’environnement. Une position également défendue par son prédécesseur, le professeur de droit international John Knox : « Le financement international de projets contribuant à la déforestation et la détérioration du climat est totalement inexcusable ».

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Contactée, l’IFC explique avoir « investi dans Minerva afin de promouvoir une croissance pérenne (…) dans le but de créer une industrie bovine plus durable ». L’organisation assure que sa participation dans l’entreprise a permis à Minerva de prendre « des mesures pour améliorer la traçabilité de son approvisionnement auprès de ses fournisseurs directs », précisant qu’aujourd’hui « 100 % de ses achats directs proviennent de zones qui n’ont pas été déforestées. » Quid, dès lors, des fournisseurs indirects ? Ceux qui font naître et élèvent les bovins, avant qu’ils n’arrivent aux ranchs qui les enverront à l’abattoir ? Ils constituent de fait le premier maillon de la chaîne d’approvisionnement.

Taciano Custódio, responsable du développement durable de Minerva, reconnaît lui-même qu’ « à ce jour, aucun des acteurs de l’industrie n’est en mesure de localiser les fournisseurs indirects ». Il en rejette la faute sur l’administration brésilienne et l’absence de réglementation en la matière, tout en justifiant la déforestation : « Les pays d’Amérique du Sud possèdent encore un grand pourcentage de forêts et de terres non défrichées qui peuvent être exploitées légalement et de manière durable. Certains pays invoquent notamment la nécessité d’agrandir leur territoire de production afin de pouvoir développer la santé et l’éducation publiques et investir dans des infrastructures. ».

Depuis le début de l’année 2020, plus de 12 000km2 de forêt ont disparu. Soit une augmentation de 55% par rapport à l’année dernière sur la même période.

▻https://disclose.ngo/fr/news/au-bresil-le-groupe-carrefour-lie-a-la-deforestation-de-lamazonie

Grâce au corona, il est bien possible que ce projet ne se fasse jamais.

#Lisbonne #vinci #aéroport #réserve_naturelle #Portugal #estuaire #tourisme #transport_aérien

Building an internationalist response to Coronavirus
▻https://www.youtube.com/watch?v=t5qN35qeB1w&feature=emb_logo

Sonia Shah, award-winning investigative science journalist and author of Pandemic: Tracking contagions from Cholera to Ebola and Beyond (2017).
Luis Ortiz Hernandez, public health professor in UAM-Xochimilco, Mexico. Expert on social and economic health inequities.
Benny Kuruvilla, Head of India Office, Focus on the Global South, working closely with Forum For Trade Justice.
Mazibuko Jara, Deputy Director, Tshisimani Centre for Activist Education, helping to coordinate a national platform of civic organisations in South Africa to confront COVID-19.
Umyra Ahmad, Advancing Universal Rights and Justice Associate, Association for Women’s Rights in Development (AWID), Malaysia

#internationalisme

The coming global recession: building an internationalist response

Recording of a TNI-hosted webinar on Wednesday, 8 April with Professor Jayati Ghosh, Quinn Slobodian, Walden Bello and Lebohang Pheko on the likely global impacts of the economic fallout from the Coronavirus and how we might be better prepared than the 2008 economic crisis to put forward progressive solutions.

The webinar explored what we can expect in terms of a global recession that many predict could have bigger social impacts than the virus itself. How should we prepare? What can social movements learn from our failures to advance alternative progressive policies in the wake of the 2008 economic crisis?

▻https://www.youtube.com/watch?v=LiP5qJhHsjw&feature=emb_logo

Panellists:

Professor Jayati Ghosh, award-winning economist Jawaharlal Nehru University, India. Author of India and the International Economy (2015) and co-editor of Handbook of Alternative Theories of Economic Development, 2018.
Quinn Slobodian, associate professor of history, Wellesley College. Author of Globalists: The End of Empire and the Birth of Neoliberalism (2018)
Walden Bello, author of Paper Dragons: China and the Next Crash (2019) and Capitalism’s Last Stand?: Deglobalization in the Age of Austerity (2013)

Lebohang Liepollo Pheko, Senior Research Fellow of Trade Collective, a thinktank in South Africa that works on international trade, globalisation, regional integration and feminist economics

#récession #crise_économique

A Recipe for Disaster: Globalised food systems, structural inequality and COVID-19

A dialogue between Rob Wallace, author of Big Farms Make Big Flu and agrarian justice activists from Myanmar, Palestine, Indonesia and Europe.

The webinar explored how globalised industrial food systems set the scene for the emergence of COVID-19, the structural connections between the capitalist industrial agriculture, pathogens and the precarious conditions of workers in food systems and society at large. It also touched on the kind of just and resilient food systems we need to transform food and agriculture today?

▻https://www.youtube.com/watch?v=m9A6WkeqPss&feature=emb_logo

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Panellists:

Rob Wallace author of Big Farms Make Big Flu and co-author of Neoliberal Ebola: Modeling Disease Emergence from Finance to Forest and Farm.
Moayyad Bsharat of Union of Agricultural Work Committees (UAWC), member organization of La Via Campesina in Palestine.
Arie Kurniawaty of Indonesian feminist organization Solidaritas Perempuan (SP) which works with women in grassroots communities across the urban-rural spectrum.
Sai Sam Kham of Metta Foundation in Myanmar.
Paula Gioia, peasant farmer in Germany and member of the Coordination Committee of the European Coordination Via Campesina.

#inégalités #agriculture #alimentation

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#livre:
Big Farms Make Big Flu

In this collection of dispatches, by turns harrowing and thought-provoking, #Rob_Wallace tracks the ways #influenza and other pathogens emerge from an agriculture controlled by multinational corporations. With a precise and radical wit, Wallace juxtaposes ghastly phenomena such as attempts at producing featherless chickens with microbial time travel and neoliberal Ebola. While many books cover facets of food or outbreaks, Wallace’s collection is the first to explore infectious disease, agriculture, economics, and the nature of science together.

https://monthlyreview.org/wp-content/uploads/2015/12/mrp5892-e1462895545641.jpg

Taking Health back from Corporations: pandemics, big pharma and privatized health

This webinar brought together experts in healthcare and activists at the forefront of struggles for equitable universal public healthcare from across the globe. It examined the obstacles to access to medicines, the role of Big Pharma, the struggles against health privatisation, and the required changes in global governance of health to prevent future pandemics and bring about public healthcare for all.

▻https://www.youtube.com/watch?v=5KSIRFYF3W8&feature=emb_logo

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Panellists:

Susan George, Author and President of the Transnational Institute
Baba Aye, Health Officer, Public Services International
Mark Heywood, Treatment Action Campaign, Section27 and editor at the Daily Maverick
Kajal Bhardwaj, Independent lawyer and expert on health, trade and human rights
David Legge, Peoples Health Movement Moderator: Monica Vargas, Corporate Power Project, Transnational Institute

#santé #big-pharma #industrie_pharmaceutique #privatisation #système_de_santé

States of Control – the dark side of pandemic politics

In response to an unprecedented global health emergency, many states are rolling out measures from deploying armies and drones to control public space, to expanding digital control through facial recognition technology and tracker apps.

This webinar explored the political dimension of state responses, particularly the securitisation of COVID-19 through the expansion of powers for military, police, and security forces. It examined the impact of such repression on certain groups who are unable to socially distance, as well as how digital surveillance is being rolled out with little, if any democratic oversight.

▻https://www.youtube.com/watch?v=4KI515hJud8&feature=emb_logo

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Panellists:

Fionnuala Ni Aolain, UN Special Rapporteur on the Protection and Promotion of Human Rights while Countering Terrorism, University of Minnesota
Arun Kundnani, New York University, author of The Muslims are Coming! Islamophobia, extremism, and the domestic War on Terror and The End of Tolerance: racism in 21st century Britain
Anuradha Chenoy, School of International Studies in Jawaharlal Nehru University (retired), and author of Militarisation and Women in South Asia
María Paz Canales, Derechos Digitales (Digital Rights campaign), Chile

#contrôle #surveillance #drones #reconnaissance_faciale #démocratie

ping @etraces

A Global Green New Deal

This sixth webinar in our COVID Capitalism series asked what a truly global #Green_New_Deal would look like. It featured Richard Kozul-Wright (UNCTAD), and leading activists from across the globe leading the struggle for a just transition in the wake of the Coronavirus pandemic.

▻https://www.youtube.com/watch?v=JbNhmPXpSAA&feature=emb_logo

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Panellists:

Richard Kozul-Wright, Director of the Division on Globalization and Development Strategies at the United Nations Conference on Trade and Development, author of Transforming Economies: Making Industrial Policy Work for Growth, Jobs and Development
Karin Nansen, chair of Friends of the Earth International, founding member of REDES – Friends of the Earth Uruguay
Sandra van Niekerk, Researcher for the One Million Climate Jobs campaign, South Africa

#transition

Proposals for a democratic just economy

Outgoing UN rapporteur, #Philip_Alston in conversation with trade unionists and activists in Italy, Nigeria and India share analysis on the impacts of privatisation in a time of COVID-19 and the strategies for resistance and also constructing participatory public alternatives.

▻https://www.youtube.com/watch?v=6-IvJq9QJnI&feature=emb_logo

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Panellists:

Philip Alston, outgoing UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights
Rosa Pavanelli, General Secretary of the global union federation Public Services International (PSI)
Aderonke Ige, Our Water, Our Rights Campaign in Lagos / Environmental Rights Action /Friends of The Earth Nigeria
Sulakshana Nandi, Co-chair, People’s Health Movement Global (PHM Global)

#privatisation #participation #participation_publique #résistance

Feminist Realities – Transforming democracy in times of crisis

An inspiring global panel of feminist thinkers and activists reflect and discuss how we can collectively reorganise, shift power and pivot towards building transformative feminist realities that can get us out of the worsening health, climate and capitalist crises.

▻https://www.youtube.com/watch?v=XFEBlNxZUAQ&feature=emb_logo

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Panellists:

Tithi Bhattacharya, Associate Professor of History and the Director of Global Studies at Purdue University and co-author of the manifesto Feminism for the 99%.
Laura Roth, Lecturer of legal and political philosophy at Universitat Oberta de Catalunya, Barcelona, member of Minim Municipalist Observatory and co-author of the practice-oriented report Feminise Politics Now!
Awino Okech, Lecturer at the Centre for Gender Studies at School of Oriental and African Studies (SOAS), University of London who brings over twelve years of social justice transformation work in Eastern Africa, the Great Lakes region, and South Africa to her teaching, research and movement support work.
Khara Jabola-Carolus, Executive Director of the Hawaii State Commission on the Status of Women, co-founder of AF3IRM Hawaii (the Association of Feminists Fighting Fascism, Imperialism, Re-feudalization, and Marginalization) and author of Hawaii’s Feminist Economic Recovery Plan for COVID-19.
Felogene Anumo, Building Feminist Economies, AWID presenting the #feministbailout campaign

#féminisme

COVID-19 and the global fight against mass incarceration

November 3rd, 2015, Bernard Harcourt (Columbia Law School) and Naomi Murakawa (Princeton) present rival narratives about mass incarceration in America. In The Illusion of Free Markets: Punishment and the Myth of Natural Order , Harcourt shows the interdependence of contract enforcements in global markets and punitive authority. InThe First Civil Right: How Liberals Built Prison America, by contrast, Murakawa traces prison growth to liberal campaigns and progressive legislation. Together, Murakawa and Harcourt offer fresh ideas about into the political, economic and ethical dimensions of mass incarceration.

▻https://www.youtube.com/watch?v=BLeXbi4aIno&feature=emb_rel_pause

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Olivia Rope, Director of Policy and International Advocacy, Penal Reform International
Isabel Pereira, Principal investigator at the Center for the Study of Law, Justice & Society (Dejusticia), Colombia
Sabrina Mahtani, Advocaid Sierra Leone
Maidina Rahmawati, Institute of Criminal Justice Reform (ICJR), Indonesia
Andrea James, Founder and Exec Director, and Justine Moore, Director of Training, National Council For Incarcerated and Formerly Incarcerated Women and Girls, USA

#prisons #emprisonnement_de_masse #USA #Etats-Unis