• Libre-échange : le Canada et les normes européennes sur les pesticides et les OGM Maxime Vaudano et Stéphane Horel - 25 Juillet 2019 - Le devoir

    https://www.ledevoir.com/economie/559328/aecg-comment-le-canada-tente-de-saper-les-normes-europeennes-sur-les-pesti

    « Si on ne signe pas avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » Dans les rangs des partisans européens de l’Accord économique et commercial global (#AECG), c’est l’incompréhension qui domine face au feu nourri de critiques qui s’abat sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, finalement approuvé par les Français mardi.

    « Les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux européennes », a rassuré, par exemple, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, jeudi 18 juillet, sur BFM-TV, entretenant une vision angélique fort répandue à l’égard du Canada.

    Pourtant, derrière les grandes déclarations d’amitié entre dirigeants, Ottawa s’active depuis des années en coulisses pour combattre les #normes_européennes qui empêchent ses entreprises et ses producteurs agricoles d’exporter vers le marché unique. Un #lobbying intense que les perspectives commerciales ouvertes par l’AECG n’ont fait qu’accentuer.

    Le dernier épisode en date de cette guérilla réglementaire s’est joué le 4 juillet au sein de l’Organisation mondiale du commerce (#OMC ). Allié à une quinzaine de pays, le Canada a violemment critiqué les évolutions récentes de la réglementation de l’Union européenne (UE) sur les pesticides, décrites comme des précautions excessives nuisant au #libre-échange des produits agricoles.

    Une longue escalade de menaces
    Ce « groupe des seize » n’a pas encore activé l’« arme nucléaire » en déposant une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC, mais le message a été entendu cinq sur cinq. « Si un différend devait être lancé, la #Commission_européenne défendrait fermement sa politique », promet l’exécutif bruxellois. « Nous avons l’argumentaire scientifique et le poids politique pour nous défendre devant l’OMC », poursuit en écho le ministère français de l’Agriculture.

    Derrière ces déclarations martiales, l’inquiétude est réelle. Car le coup d’éclat du 4 juillet couronne une longue escalade de menaces. C’est à l’été 2013 que le Canada et les États-Unis ont commencé à oeuvrer contre le nouveau règlement européen sur les #pesticides, qui prévoit d’interdire toutes les substances intrinsèquement dangereuses (#cancérogènes, #mutagènes, #reprotoxiques et autres #perturbateurs_endocriniens), jusqu’alors autorisées en l’absence de preuves d’effets #nocifs sur la #santé ou l’environnement.

    Cette approche inédite de l’UE, nourrie par le principe de précaution, menace d’abord les producteurs de pesticides comme #Bayer-Monsanto ou #Corteva (issu de la fusion #Dow - #DuPont ), dont les produits pourraient être retirés du marché européen. Mais elle inquiète aussi les partenaires commerciaux de l’UE, qui craignent de voir les portes de son marché se fermer à leurs producteurs s’ils continuent d’utiliser des substances interdites.

    Il est donc urgent pour #Washington et #Ottawa de contester ce règlement qui « ne sert qu’à miner le commerce agricole international et contrevient [aux règles] de l’OMC », comme l’a affirmé le #Canada à l’OMC, début 2016. Cherchant le moyen de s’exonérer de ces nouvelles règles avant qu’elles ne commencent à s’appliquer, ils vont même jusqu’à demander à l’#UE de modifier sa législation.

    Un veto du Parlement européen
    Pour cela, ils utilisent tous les leviers à leur disposition : l’OMC, mais aussi les cycles de négociation de leurs accords de #libre-échange respectifs avec l’UE, le #Tafta et l’#AECG, où les concessions commerciales peuvent servir de monnaie d’échange. La menace est suffisante pour que la Commission européenne s’inquiète de ces attaques et anticipe un « risque élevé de différends formels à l’OMC », selon un document interne de mars 2019 obtenu par l’ONG bruxelloise #Corporate_Europe_Observatory.

    La Commission indique au Monde avoir entamé un travail de « réflexion » en septembre 2017 sur la manière d’aménager des marges de « tolérance à l’importation » à ces pesticides intrinsèquement dangereux que le nouveau règlement prévoit de bannir. Employée aujourd’hui pour les pesticides non autorisés dans l’UE, cette tolérance est déterminée en fonction de limites maximales de résidus (LMR) à respecter dans les produits agricoles importés.

    La Commission s’est, d’ores et déjà, montrée accommodante, en proposant en début d’année de relever les LMR de la #clothianidine et de la #mandestrobine, deux #néonicotinoïdes « tueurs d’#abeilles » utilisés par les producteurs canadiens, mais interdits en Europe. Ce geste n’a rien d’une coïncidence : il fait suite à des demandes déposées par les fabricants #Bayer et #Sumitomo, motivées par la nécessité de faciliter l’importation de pommes de terre, de fraises et de raisins canadiens, sur lesquelles ces substances sont utilisées.

    Ces concessions ne sont pas du goût du Parlement européen. En mars, il a mis son veto à la proposition législative de la Commission, soulignant « l’incertitude persistante quant aux effets de cette substance sur la #santé_publique, sur les jeunes mammifères et sur l’environnement ».

    Hostilité d’Ottawa au principe de précaution
    Les États membres, pour leur part, soutiennent sans réserve le projet de la Commission. En juin, plusieurs d’entre eux ont exprimé « leur vive inquiétude quant à la manière d’agir du Parlement ». Un projet de règlement remanié est déjà en préparation.

    En juin, suite à une requête du fabricant Dow (désormais ##Corteva), l’exécutif bruxellois a aussi proposé de maintenir la LMR du « 2,4-D », un herbicide utilisé sur le soja canadien classé #cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (#CIRC ).

    L’entregent canadien ne se limite toutefois pas à la question des pesticides. Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, à l’automne 2017, Ottawa n’a pas hésité à investir les nouveaux forums de « #coopération_réglementaire » créés par l’accord pour faire valoir son attachement à une « évaluation des risques par la science » et son hostilité au #principe_de_précaution, pourtant consacré dans le texte de l’AECG.

    Lors de la première réunion du comité sur les « #biotechnologies », au printemps 2018, les représentants canadiens ont critiqué le système européen d’homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM), trop lent à leur goût. Ils ont aussi commencé à mettre sur la table la question des OGM de nouvelle génération, un gros sujet de divergence entre les deux continents. Si ces comités n’ont aucun pouvoir de décision direct, ils peuvent constituer un levier pour installer des revendications dans le débat public, et exercer des pressions discrètes.

    Les détracteurs de l’AECG craignent enfin que les industriels canadiens ne profitent du futur tribunal d’arbitrage pour faire valoir leurs #intérêts. Cette juridiction, qui ne pourrait voir le jour qu’après la ratification complète, permettrait aux entreprises d’attaquer les États en cas de décision contraire aux garanties de stabilité réglementaire offertes par l’accord. Des garde-fous ont certes été introduits pour éviter que des décisions d’intérêt public en matière de santé ou d’environnement ne puissent être contestées. Il reste toutefois, selon les ONG, une petite marge d’incertitude légale, qui pourrait pousser les Européens à la prudence au moment de durcir leurs exigences en matière de santé ou d’environnement.

    Un lobbying réussi sur le #pétrole
    Malgré son poids politique tout relatif, la diplomatie canadienne peut se targuer d’une victoire éclatante sur les normes européennes. En 2014, Ottawa a utilisé le levier des négociations de l’AECG pour obtenir un affaiblissement des règles #antipollution européennes, qui s’est avéré favorable à l’industrie pétrolière canadienne.

    Comme l’avait raconté à l’époque l’ONG Les Amis de la Terre, le Canada a menacé de quitter la table des négociations jusqu’à ce que Bruxelles accepte une formule de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui ne pénalise pas les pétroles issus des #sables_bitumineux de la province de l’#Alberta, pourtant très polluants. Cette décision a ouvert un boulevard au secteur pétrolier canadien, qui a désormais les mains libres pour exporter son #or_noir vers l’UE. Il ne lui reste qu’à développer les infrastructures adéquates pour profiter de cette nouvelle occasion.

  • Juridiquement, les plantes issues d’une mutagénèse sont des OGM - Journal de l’environnement
    http://www.journaldelenvironnement.net/article/juridiquement-les-plantes-issues-d-une-mutagenese-sont-des-

    C’est un camouflet sévère pour les partisans des variétés végétales issues de la #mutagénèse : celles-ci sont bien assimilables à des organismes génétiquement modifiés (OGM), a tranché mercredi 25 juillet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), donnant ainsi raison à neuf associations françaises.

    Une victoire qu’il faut nuancer à la lumière de cette remarque :

    Il faut considérer la question de la détection, qui est un élément majeur. Avec les OGM [obtenus par transgénèse], c’est facile. Pour les techniques de mutagénèse ciblée, il existe de nombreux cas où ce sera complètement impossible

    La mutagénèse est donc au sens propre une technique « incontrolable ».

    #ogm

    • @touti , je viens d’éditer mon message avec un élément qui répond en partie à ta question.
      Que le législateur se soit prononcé pour une stricte application du principe de précaution semble plutôt positif.
      Mais si les services de controle ne sont pas en mesure de différencier les produits légaux/illégaux il n’y aura donc pas possibilité de sanctions.
      Au regard des intérets financiers en jeu cette réglementation risque de ne rester qu’une incantation.

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise … Tu m’arrêtes si je dis des conneries, mais il me semble que la commission européenne a fait de même pour qu’un faible pourcentage d’OGM soit autorisé dans les produits bios ?

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise...

      C’est en substance la conclusion assez cynique de l’article :

      Or si on ne peut pas détecter une différence, pourquoi réguler un produit et pas l’autre ? », s’interroge Jean-Christophe Pagès.

      Avec cette remarque au passage :

      L’Union européenne est une grande puissance commerciale, mais ce n’est pas la seule.

      Que je comprends comme : "Si nous réglementons la mutagénèse les chinois et les étatsuniens vont nous piquer des marchés d’une part et nous inonder de leur produits mutés indétectables d’autre part.

      Oui dans mon souvenir, il y a bien un seuil d’Ogm dans le bio, concrétisation du caractère incontrolable des ogm.
      Dans les deux cas l’industrie a réussi à imposer son #principe_de_réalité.
      ("principe de réalité qu’il vaudrait mieux nommer réalité sans principe " mais qui a dit ça ? Je ne m’en souviens plus)

    • Merci @aude_v
      En passant, la dose létale du cyanure se situe entre 0,5 et 3 mg par kg de masse corporelle. Alors 0,9% d’OGM dans le bio si ça nous tue à petit feu autant qu’un poison …

  • Des substances toxiques dans les tampons et les serviettes hygiéniques
    https://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/07/19/des-substances-toxiques-dans-les-tampons-et-les-serviettes-hygieniques_53333

    Le #lindane et le #quintozène sont deux #pesticides dont l’usage est interdit en Europe depuis 2000. Ils sont pourtant présents là où on les attendrait le moins : dans des #serviettes_hygiéniques et des #protège-slips commercialisés en France. Et ils ne sont pas les seules substances dangereuses à se cacher dans les protections intimes. On y retrouve même du #glyphosate, le célèbre herbicide de Monsanto.

    Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), publié jeudi 19 juillet, dresse la liste des composés chimiques « préoccupants » identifiés. Elle est effarante.

    Outre des pesticides, des tests réalisés en 2016 ont mis en évidence la présence de nombreux #hydrocarbures aromatiques polycycliques (#HAP) ou de #phtalates dans les protections externes, de #dioxines et #furanes ainsi que de #DnOP (phtalate) dans les #tampons. Autant de substances aux effets #cancérogènes, #mutagènes ou #reprotoxiques (#CMR) démontrés, ou considérées comme des #perturbateurs_endocriniens.

    #n'en_jetez_plus #santé (ou pas)

  • Onglerie : la #santé des professionnels en péril - A la une - Destination Santé
    https://destinationsante.com/onglerie-sante-professionnels-peril.html


    Donc, les produits pour les ongles sont des merdes qui mettent en péril la santé des gens qui les manipulent au travail… mais pour les femmes qui les portent tous les jours, tout va bien ou c’est juste qu’on s’en fout ?

    Les professionnels de l’onglerie posent des vernis classiques ou semi-permanents, réalisent des soins de manucure et posent de prothèses ongulaires par différentes techniques comme celle du gel ou de la résine. Saisie par l’Agence nationale de Sécurité du médicament (ANSM), l’Anses a évalué les risques liés à leur exposition aux produits utilisés dans le cadre de cette activité.

    Environ 700 substances ont été repérées dans la composition des produits utilisés ou dans les atmosphères de travail. Parmi elles, 60 ont été jugées « très préoccupantes ». Elles étaient soit classifiées comme « #cancérogènes, #mutagènes ou #toxiques pour la reproduction (CMR), ou encore sensibilisant et/ou inscrites sur une liste de perturbateurs endocriniens potentiels », note l’Anses.

    #cosmétiques

  • Heineken et Carlsberg étudient des bières aux OGM cachés
    https://reporterre.net/Heineken-et-Carlsberg-etudient-des-bieres-aux-OGM-caches

    Les groupes Heineken et Carlsberg ont déposé deux brevets européens pour de l’#orge obtenue par #mutagenèse. Ce procédé biotechnologique permet selon ses opposants d’obtenir des #OGM dits « cachés ». Le flou de la réglementation permettrait de les généraliser sans avertir les consommateurs.

    #bière

  • Comment des #OGM cachés arrivent sur le marché
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/22/comment-des-ogm-caches-arrivent-sur-le-marche_4561680_3244.html

    Elles ne sont pas encore dans nos assiettes. Mais, dans les laboratoires des sociétés de #biotechnologies, elles poussent à vive allure. Et elles ne tarderont pas à arriver sur le marché. Ce sont de nouvelles variétés de plantes, céréales, fruits et légumes issues des techniques de manipulation génétique les plus avancées. Il s’agit bien, au sens propre, d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant, elles n’ont pas encore de statut. Tandis qu’aux Etats-Unis des variétés de colza et de pomme de terre ont été exemptées de procédure d’autorisation par le ministère de l’agriculture, en Europe, ces cultures en germe échappent pour l’instant à toute réglementation. Et ce, alors que l’Union européenne (UE) vient d’adopter une nouvelle législation réformant le processus d’autorisation des OGM, après des années de blocage sur le sujet.

    Les OGM classiques sont obtenus par la méthode de la transgénèse : un gène étranger provenant d’un autre organisme – un transgène – est introduit dans le génome d’une espèce végétale pour lui conférer une ou plusieurs propriétés. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui le protège des ravageurs − c’est le cas du seul OGM cultivé en Europe, le maïs MON 810 de Monsanto, actif contre la pyrale −, ou une tolérance, c’est-à-dire une résistance aux herbicides, qui lui permet de survivre à l’épandage de désherbants tels que le Roundup de la même firme américaine.
    Paysage incontrôlable

    A côté de la #transgénèse existe pourtant une autre voie : la #mutagénèse. Des mutations aléatoires sont provoquées dans le génome d’une ...

    Après c’est #paywall
    Basta déjà en parlait en 2012 http://seenthis.net/messages/79314

  • Premier procès des #plantes_mutées à Tours - Nouveaux OGM ? - Basta !
    http://www.bastamag.net/article2796.html

    Les plantes mutées ont tout des #OGM, mais ne sont pas considérées comme tels par la réglementation européenne. Ce sont des #semences et des plantes soumises en laboratoire à la #mutagenèse. On transforme artificiellement leurs gènes en projetant des rayons X, des agents chimiques ou des #pesticides. Et on observe les transformations que cela engendre, en termes de résistance par exemple. A l’heure actuelle, la réglementation européenne [1] exclut de son champ d’application les variétés obtenues par mutagénèse.

    Résultat, les plantes mutées échappent à la réglementation sur les OGM et aux obligations d’évaluation, de traçabilité, d’étiquetage et d’information des citoyens, alors même qu’elles sont déjà dans nos assiettes. L’Agence internationale de l’énergie atomique recense ainsi près de 3 000 variétés de plantes mutées de 170 espèces différentes dans le monde.

    A l’occasion de ce procès, les faucheurs entendent « alerter et lutter contre la généralisation des cultures de semences brevetées et résistantes aux pesticides ». Ils espèrent la requalification des faits en fauchage OGM ce qui impliquerait, avec la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, une obligation de déclaration pour toute culture de plantes mutées.

  • Les plantes mutées arrivent en force - Nouveaux OGM ? - Basta !
    http://www.bastamag.net/article2551.html

    Elles ont tout des OGM, mais ne sont pas considérées comme tels. Les plantes mutées sont pourtant conçues en laboratoire, soumises à des évolutions génétiques à coups de pesticides, de chimie ou de rayons X, par #mutagenèse. Elles arrivent maintenant dans nos assiettes. Sans réglementation, sans traçabilité, les plantes mutées pourraient même envahir la filière bio.

    #agrobusiness #semences