• En Aveyron, des activistes éventrent des sacs de « nouveaux OGM »
    https://reporterre.net/En-Aveyron-des-activistes-eventrent-des-sacs-de-nouveaux-OGM

    L’enjeu de la légalité de la culture de ces VRTH fait précisément l’objet de nombreux débats juridiques actuellement. Alors qu’au début des années 2000, les Faucheurs se battaient pour interdire des OGM, aujourd’hui ils se retrouvent pour « simplement faire appliquer la loi ». Mais laquelle ? En la matière, depuis 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), déjà saisie par le Conseil d’État français, concluait que « les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM ». À sa suite, en février 2020, le Conseil d’État enjoignait au gouvernement « d’identifier » sous neuf mois « les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse inscrite au catalogue officiel » sans qu’elles aient été « évaluées de la même manière que des OGM ».

    #mutagénèse #IPR #OGM

  • Juridiquement, les plantes issues d’une mutagénèse sont des OGM - Journal de l’environnement
    http://www.journaldelenvironnement.net/article/juridiquement-les-plantes-issues-d-une-mutagenese-sont-des-

    C’est un camouflet sévère pour les partisans des variétés végétales issues de la #mutagénèse : celles-ci sont bien assimilables à des organismes génétiquement modifiés (OGM), a tranché mercredi 25 juillet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), donnant ainsi raison à neuf associations françaises.

    Une victoire qu’il faut nuancer à la lumière de cette remarque :

    Il faut considérer la question de la détection, qui est un élément majeur. Avec les OGM [obtenus par transgénèse], c’est facile. Pour les techniques de mutagénèse ciblée, il existe de nombreux cas où ce sera complètement impossible

    La mutagénèse est donc au sens propre une technique « incontrolable ».

    #ogm

    • @touti , je viens d’éditer mon message avec un élément qui répond en partie à ta question.
      Que le législateur se soit prononcé pour une stricte application du principe de précaution semble plutôt positif.
      Mais si les services de controle ne sont pas en mesure de différencier les produits légaux/illégaux il n’y aura donc pas possibilité de sanctions.
      Au regard des intérets financiers en jeu cette réglementation risque de ne rester qu’une incantation.

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise … Tu m’arrêtes si je dis des conneries, mais il me semble que la commission européenne a fait de même pour qu’un faible pourcentage d’OGM soit autorisé dans les produits bios ?

    • Oui d’ailleurs c’est ce que je trouve inquiétant, si on ne peut pas les différencier, on les autorise...

      C’est en substance la conclusion assez cynique de l’article :

      Or si on ne peut pas détecter une différence, pourquoi réguler un produit et pas l’autre ? », s’interroge Jean-Christophe Pagès.

      Avec cette remarque au passage :

      L’Union européenne est une grande puissance commerciale, mais ce n’est pas la seule.

      Que je comprends comme : "Si nous réglementons la mutagénèse les chinois et les étatsuniens vont nous piquer des marchés d’une part et nous inonder de leur produits mutés indétectables d’autre part.

      Oui dans mon souvenir, il y a bien un seuil d’Ogm dans le bio, concrétisation du caractère incontrolable des ogm.
      Dans les deux cas l’industrie a réussi à imposer son #principe_de_réalité.
      ("principe de réalité qu’il vaudrait mieux nommer réalité sans principe " mais qui a dit ça ? Je ne m’en souviens plus)

    • Merci @aude_v
      En passant, la dose létale du cyanure se situe entre 0,5 et 3 mg par kg de masse corporelle. Alors 0,9% d’OGM dans le bio si ça nous tue à petit feu autant qu’un poison …

  • Heineken et Carlsberg étudient des bières aux OGM cachés
    https://reporterre.net/Heineken-et-Carlsberg-etudient-des-bieres-aux-OGM-caches

    Les groupes Heineken et Carlsberg ont déposé deux brevets européens pour de l’#orge obtenue par #mutagenèse. Ce procédé biotechnologique permet selon ses opposants d’obtenir des #OGM dits « cachés ». Le flou de la réglementation permettrait de les généraliser sans avertir les consommateurs.

    #bière

  • Comment des #OGM cachés arrivent sur le marché
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/22/comment-des-ogm-caches-arrivent-sur-le-marche_4561680_3244.html

    Elles ne sont pas encore dans nos assiettes. Mais, dans les laboratoires des sociétés de #biotechnologies, elles poussent à vive allure. Et elles ne tarderont pas à arriver sur le marché. Ce sont de nouvelles variétés de plantes, céréales, fruits et légumes issues des techniques de manipulation génétique les plus avancées. Il s’agit bien, au sens propre, d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant, elles n’ont pas encore de statut. Tandis qu’aux Etats-Unis des variétés de colza et de pomme de terre ont été exemptées de procédure d’autorisation par le ministère de l’agriculture, en Europe, ces cultures en germe échappent pour l’instant à toute réglementation. Et ce, alors que l’Union européenne (UE) vient d’adopter une nouvelle législation réformant le processus d’autorisation des OGM, après des années de blocage sur le sujet.

    Les OGM classiques sont obtenus par la méthode de la transgénèse : un gène étranger provenant d’un autre organisme – un transgène – est introduit dans le génome d’une espèce végétale pour lui conférer une ou plusieurs propriétés. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui le protège des ravageurs − c’est le cas du seul OGM cultivé en Europe, le maïs MON 810 de Monsanto, actif contre la pyrale −, ou une tolérance, c’est-à-dire une résistance aux herbicides, qui lui permet de survivre à l’épandage de désherbants tels que le Roundup de la même firme américaine.
    Paysage incontrôlable

    A côté de la #transgénèse existe pourtant une autre voie : la #mutagénèse. Des mutations aléatoires sont provoquées dans le génome d’une ...

    Après c’est #paywall
    Basta déjà en parlait en 2012 http://seenthis.net/messages/79314

  • Premier procès des #plantes_mutées à Tours - Nouveaux OGM ? - Basta !
    http://www.bastamag.net/article2796.html

    Les plantes mutées ont tout des #OGM, mais ne sont pas considérées comme tels par la réglementation européenne. Ce sont des #semences et des plantes soumises en laboratoire à la #mutagenèse. On transforme artificiellement leurs gènes en projetant des rayons X, des agents chimiques ou des #pesticides. Et on observe les transformations que cela engendre, en termes de résistance par exemple. A l’heure actuelle, la réglementation européenne [1] exclut de son champ d’application les variétés obtenues par mutagénèse.

    Résultat, les plantes mutées échappent à la réglementation sur les OGM et aux obligations d’évaluation, de traçabilité, d’étiquetage et d’information des citoyens, alors même qu’elles sont déjà dans nos assiettes. L’Agence internationale de l’énergie atomique recense ainsi près de 3 000 variétés de plantes mutées de 170 espèces différentes dans le monde.

    A l’occasion de ce procès, les faucheurs entendent « alerter et lutter contre la généralisation des cultures de semences brevetées et résistantes aux pesticides ». Ils espèrent la requalification des faits en fauchage OGM ce qui impliquerait, avec la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, une obligation de déclaration pour toute culture de plantes mutées.

  • Les plantes mutées arrivent en force - Nouveaux OGM ? - Basta !
    http://www.bastamag.net/article2551.html

    Elles ont tout des OGM, mais ne sont pas considérées comme tels. Les plantes mutées sont pourtant conçues en laboratoire, soumises à des évolutions génétiques à coups de pesticides, de chimie ou de rayons X, par #mutagenèse. Elles arrivent maintenant dans nos assiettes. Sans réglementation, sans traçabilité, les plantes mutées pourraient même envahir la filière bio.

    #agrobusiness #semences