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  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

  • En Sicile, « une chose très belle est arrivée, nous avons été envahis par les immigrés » - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2018/01/09/en-sicile-une-chose-tres-belle-est-arrivee-nous-avons-ete-envahis-par-les

    A Palerme, Catane et Sutera, loin de voir les migrants comme une menace, la population facilite leur intégration. Ils sont perçus comme une chance pour le sud de l’Italie, frappé par la désertification et le chômage.

    « Si vous me demandez combien il y a d’immigrés à Palerme, je ne vous réponds pas 60, 70 ou 80 000. Quiconque arrive à Palerme est palermitain. » Dans son immense bureau du Palais des aigles qu’il occupe pratiquement sans interruption depuis plus d’un quart de siècle, Leoluca Orlando, maire de la capitale sicilienne, affiche sa détermination. Le démocrate-chrétien de gauche qui a transformé en profondeur Palerme en se dressant contre la mafia et en misant notamment sur le tourisme - l’époustouflant centre historique arabo-normand a été déclaré « patrimoine mondial de l’humanité » en 2015 - revendique fièrement sa politique d’accueil des étrangers : « Palerme, qui était une ville migrante au niveau de ses monuments, est finalement redevenue migrante dans sa population. » Et de poursuivre : « L’avenir a deux noms : Google et Ali l’immigré. Google exprime la connexion virtuelle et Palerme est aujourd’hui la ville la mieux câblée et informatisée de toute la Méditerranée. Ali le migrant représente la connexion humaine. Nous voulons être une ville accueillante et moderne. »

    Secourus au large

    Malgré la crise et le chômage, la Sicile, à l’instar de Palerme, bouscule les préjugés qui voudraient que l’arrivée massive d’étrangers, conjuguée aux difficultés économiques, soit synonyme de bombe politique et sociale. « Pour un responsable politique, le thermomètre du consensus, c’est l’élection. En juin, j’ai été le seul maire d’Italie élu au premier tour, pointe Leoluca Orlando. J’ai obtenu plus de voix qu’il y a cinq ans. Je crois que les migrants nous interrogent sur ce que nous sommes en tant qu’être humains. » Cours d’italien pour les immigrés, accueil des mineurs étrangers, centres d’hébergement pour les demandeurs d’asile… La municipalité de Palerme multiplie les initiatives pour faciliter l’intégration.

    A l’autre bout de l’île, le port de #Catane, sur la côte orientale de la Sicile, est confronté depuis plusieurs années aux débarquements de bateaux chargés de désespérés. « Surtout depuis la seconde moitié de 2013 », précise le préfet adjoint Tommaso Mondello, chargé d’organiser le débarquement des migrants. Avec la fermeture de la route balkanique, l’essentiel des arrivées depuis le sud de la Méditerranée s’effectue désormais par le canal de Sicile. Les occupants des embarcations sont le plus généralement secourus au large, puis acheminés directement dans les ports de Pozzallo, Augusta ou Catane, sans passer comme autrefois par la petite île de Lampedusa. « Catane est désormais la principale porte d’entrée en Europe. Le port est plus grand, donc plus pratique pour les débarquements », souligne Mondello.

    En trois ans, près d’un demi-million de personnes sont arrivées par la mer en Italie. Environ 120 000 pour la seule année 2017. La plupart des migrants tentent de poursuivre leur voyage vers le nord de l’Europe ou sont redistribués dans d’autres régions italiennes, mais des dizaines de milliers de personnes restent chaque année sur place, en Sicile, dans l’attente d’un permis de séjour ou d’un statut de réfugié politique.

    « Le système d’accueil des migrants dans le port est bien rodé,assure le préfet adjoint. Nous coordonnons l’ensemble. On se met en contact avec les gardes-côtes pour connaître l’heure précise de l’arrivée. La préfecture avertit tous les acteurs qui participent au débarquement : police, mairie, protection civile, services sociaux, Croix-Rouge, organisations humanitaires. » Ainsi, les volontaires de la Communauté catholique de Sant’Egidio, qui s’occupent à leur arrivée des mineurs non accompagnés, sont constamment reliés par WhatsApp et prêts à tout moment à descendre au port.

    « Depuis le 10 août 2013, date du premier débarquement à Catane, notre vie a un peu changé, indique Rosaria, une jeune bénévole. Ce jour-là, en plein été, une embarcation est arrivée tout près de la plage avec, à bord, quelques jeunes. A quelques mètres de la côte, ils ont plongé et six d’entre eux se sont noyés. Cela a frappé la ville. » A ses côtés, une autre membre de la communauté, Angela Pascarella, illustre la mobilisation de la population : « A partir du 10 août, on a commencé à envoyer des messages. Nous avions besoin de couvertures, de serviettes, de nourriture. Ici c’était plein à craquer », se souvient-elle en indiquant la grande pièce de l’association située dans le cœur de Catane, à deux pas de la cathédrale Sant’Agata. « Toute la population nous a apporté quelque chose. Les Siciliens répondent présents pour l’accueil des migrants. »

    « Accueillir les vivants »

    C’est le cas de Gaetano, un fonctionnaire sexagénaire qui vient régulièrement donner un coup de main à la soupe populaire, à proximité de la gare de Catane : « Quand on voit des gens dans le besoin, on ne peut pas rester sans rien faire. Dans le passé, nous avons été des émigrés et donc nous savons ce que veut dire être accueillis dans un pays étranger. Par conséquent, on sent le besoin d’aider. Pour nous, c’est normal. Nous ne sommes pas comme certains pays du nord de l’Europe, qui comptent avec une calculatrice combien de personnes ils doivent ou non faire entrer. Nous, nous aidons le plus possible. »

    Depuis 2013, cette mobilisation ne s’est pas démentie. Une solidarité exceptionnelle s’est mise en place et s’est peu à peu structurée un peu partout en Sicile, assurée en grande partie par les associations de bénévoles mais aussi par des responsables locaux courageux. En octobre 2013, Giuseppe Grizzanti, médecin et maire du petit bourg de #Sutera, reçoit un appel de la préfecture d’Agrigente. Une embarcation a fait naufrage à proximité de Lampedusa. Il y a plus de 300 morts. Les autorités veulent savoir s’il y a de la place dans le cimetière municipal pour enterrer quelques victimes. « Nous n’avions pas de tombes disponibles, se désole le maire. Mais c’est alors que nous avons pensé qu’au lieu d’accueillir les morts, nous pourrions accueillir les vivants. D’autant qu’à Sutera, il y a beaucoup de maisons vides. »

    Après-guerre, Sutera comptait environ 5 000 habitants. Mais à partir des années 60, la petite commune perchée à 600 mètres d’altitude, a commencé à se vider de ses habitants, partis vers le nord pour participer à l’effort d’industrialisation de l’Italie. « Le quartier du Rabato, une ancienne casbah qui rappelle la présence arabe vers 1 100, était jadis l’un des plus peuplés. Il y avait au moins 500 personnes. Aujourd’hui, il n’y a pas plus de 30 familles », constate Giuseppe Grizzanti. Hussein, un jeune Pakistanais arrivé à Sutera il y a deux mois, a été accueilli dans une maison au milieu des ruelles escarpées qui font du Rabato « l’un des bourgs les plus beaux d’Italie ».

    Antidote contre le crime

    Comme pour d’autres villages du Mezzogiorno, la présence des migrants a permis de relancer la démographie, et les subventions de l’Etat pour l’accueil des réfugiés aident l’activité économique de la commune. Notamment à travers la location des maisons et le financement de l’association des Girasoli, qui gère le programme d’intégration. « Au début, nous avons hébergé quinze personnes, et puis peu à peu nous sommes arrivés à 50, détaille le responsable de l’organisation, Nunzio Viellaro. Ils viennent de Tunisie, du Sri Lanka en passant par le Nigeria, la Gambie, le Pakistan, l’Afghanistan… Grâce à leurs enfants, l’école reste ouverte. A tel point qu’en 2016, il y a eu six naissances à Sutera. Cinq étaient des enfants d’étrangers. Ils font aujourd’hui partie intégrante du village. »

    Ce que confirme Margareth, une jeune Nigériane qui vit avec ses trois enfants dans une petite maison à deux étages, dans le centre du bourg : « Ici à Sutera, c’est trop bien. Tout le monde est sympa. Ils prennent vraiment soin de nous, à 100 %. Les voisins sont fantastiques. Je veux rester ici parce que les gens y sont chaleureux et gentils. » Aucune hostilité notable parmi la population. Tout juste le garde-champêtre, Sandro, qui fait remarquer : « Pour le village c’est bien, mais il faudrait qu’ils travaillent, et ici il n’y a pas de travail, ni pour nous ni pour eux. » Margareth, elle, fait des ménages. Mais faute d’emplois sur place, les nouveaux venus seront pour la plupart condamnés, à terme, à repartir vers le nord, sur les mêmes routes que celles employées autrefois par les émigrés de Sutera. « Ils restent généralement ici quelques mois, le temps d’obtenir des papiers ou de suivre une formation, puis ils partent et sont remplacés par d’autres migrants », explique Vitellaro.

    « Les Siciliens souffrent comme nous, il n’y a pas de travail », souffle Youssef, un Algérien de 39 ans assis à la soupe populaire de Catane. Certains migrants sont exploités dans les champs agricoles, d’autres sont rackettés par la mafia, mais « il n’y a pas beaucoup de racistes en Sicile, il faut dire la vérité », insiste Youssef. Pour Orlando, la présence des migrants est un antidote contre la criminalité organisée : « Jusqu’à l’âge de 30 ans, je n’ai pas vu pas vu un seul immigré à Palerme. Parce que la mafia les repoussait. Elle a peur de la diversité. » Et de s’enthousiasmer : « Depuis que je suis maire et que la mafia ne gouverne plus la ville, une chose extrêmement belle est arrivée : nous avons été envahis par les immigrés. »

    Un sentiment partagé par le journaliste et écrivain Gaetano Basile, pour qui la présence des étrangers permet en partie à la Sicile de retrouver sa vocation de carrefour de la Méditerranée : « L’unification italienne[au milieu du XIXe siècle, ndlr] a été un désastre. Elle nous a coupés du sud : il fallait que l’on parle, que l’on s’habille, que l’on se tourne uniquement vers le nord. On est devenus comme des Savoyards. De ce point de vue, l’arrivée des migrants aujourd’hui nous fait du bien, ils font revivre des quartiers qui étaient abandonnés. Ma ville renaît grâce à eux. » Pour preuve, ajoute Basile, les marchés comme celui de Ballaro, dans le cœur de Palerme, mélangent saveurs, épices, musiques et dialectes comme du temps des Normands, des Arabes, des Juifs puis des Espagnols : « Cela permet d’imaginer ce qu’était Palerme en l’an 1 000. Vers midi, on sent les cuisines orientales, le safran, tout un tas d’odeurs qui ne sont pas les nôtres, le tout mélangé à la tomate et au basilic. Alors je me dis : Palerme est encore vivante. »
    Eric Jozsef Rome, de notre correspondant

    #immigration #accueil #hospitalité #Sicile #Palerme #méditerranée

  • Les prémices d’une #Gambie nouvelle
    https://www.mediapart.fr/journal/international/060217/les-premices-d-une-gambie-nouvelle

    Le jour du retour d’Adama Barrow en Gambie. © Reuters Sous l’aile protectrice et intéressée du Sénégal, qui l’enserre de tous côtés, la Gambie entre avec son nouveau président, #Adama_Barrow, dans une autre époque. Mais les premiers pas de l’administration qui s’installe en Gambie, après 22 ans sous la férule de Yahya Jammeh, ne vont pas sans quelques couacs. Les compétences de la nouvelle équipe restent à prouver.

    #International #Afrique #Cédéao #Sénagal

  • La #Gambie échappe à son dictateur
    https://www.mediapart.fr/journal/international/220117/la-gambie-echappe-son-dictateur

    Battu par Adama Barrow lors de l’élection présidentielle du 1er décembre 2016, Yahya Jammeh a fini par quitter le pouvoir, et le pays, samedi 21 janvier. Le pays attend désormais l’arrivée de son nouveau président. Reportage à Farafenni, à la frontière entre la Gambie et le Sénégal.

    #International #Afrique

  • Pourquoi l’UEF soutient Amnesty International et la CFCPI dans la lutte contre l’impunité
    http://www.uef.fr/lutte-contre-l-impunite-cfcpi-amnesty-international

    Après l’Afrique du Sud et le Burundi, c’est au tour de la Gambie de rejoindre le rang des États désireux de s’émanciper de la #Cour_pénale_internationale (CPI). Alors que la Cour de la Haye, perçue comme un prétoire sous emprise occidentale et accusée de n’être qu’un simulacre de justice internationale en poursuivant essentiellement les responsables africains, fait face à une crise de légitimité sans précédent, il convient de rappeler le soutien apporté de longue date par les fédéralistes à la création de (...)

    #Tribunes

    / Cour pénale internationale

    « 

     »

  • #Mali : un accord est signé avec l’Union européenne pour favoriser le retour des demandeurs d’asile

    C’est le premier accord du genre avec un pays africain. L’Union européenne (UE) a signé dimanche à Bamako un accord avec le Mali visant à lutter contre « les causes profondes de la migration irrégulière » et à « favoriser le retour des migrants maliens depuis l’Europe ».

    http://www.jeuneafrique.com/382792/societe/mali-accord-signe-lunion-europeenne-favoriser-retour-demandeurs-dasile

    #accord_de_réadmission #asile #migrations #réfugiés #UE #EU #Union_européenne #externalisation
    cc @reka

  • Surprenante élection en Gambie, la chute d’un président caricatural...
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article2968

    L’un des pays les plus pauvres du monde, la Gambie, vit lui-même la surprise de l’élection d’un nouveau président, qu’il partage avec le Monde. Au départ le nouveau n’avait aucune chance, face à un impénitent autocrate. Environ 880.000 électeurs, pour une population de 1 967 709 habitants, ont donné victoire à un inconnu qui a pris le relais à la tête d’une coalition de partis politiques, dont la majorité de leurs leaders sont emprisonnés. Depuis avril derniers des manifestations réclamaient des (...)

    Actualité, événement, opinion, intérêt général, information, scoop, primauté

    / #diplomatie,_sécurité,_commerce,_économie_mondiale, #économie,_politique,_arts,_corruption,_opposition,_démocratie, #immigration,_High-Tech,_recrutement,_Web,_Internet, Afrique, Monde Arabe, islam, Maghreb, Proche-Orient,, chômeurs, (...)

    #Actualité,_événement,_opinion,_intérêt_général,_information,_scoop,_primauté #Afrique,_Monde_Arabe,_islam,_Maghreb,_Proche-Orient, #chômeurs,_emploi,_social,_syndicat,_revendication,_jeunesse,_travailleurs,_chômage

  • Sur une représentation globale des infections a #VIH en Afrique subsaharienne. Les complexes socio-spatiaux de risques

    Nous présentons une étude exploratoire qui traite des groupes de pays organisés selon des complexes socio-spatiaux de risques pour le VIH. L’analyse des correspondances multiples, traitant un tableau de variables de nature socio-géographique, socio-économique et à caractères épidémiologiques, est particulièrement adaptée à la recherche de variables de synthèse dans la description des structures liées à l’infection.
    Les données utilisées dans cette étude sont des résultats statistiques sélectifs récemment publiés sur 44 pays des régions de l’Afrique subsaharienne. Les explorations entreprises dans les groupes de population adulte âgée de 15 à 49 ans montrent que les composantes socio-géographique et socio-économique qui leurs sont associées interfèrent selon des combinaisons complexes qui varient d’un espace géographique à un autre. Le complexe des pays insulaires (Comores, Madagascar) et des pays de la façade atlantique (Mauritanie, Sénégal, Guinée) à très faible taux de prévalence (inférieur à 3 %) représente des situations de faibles expositions ; le complexe austral des pays dit riches (Afrique du sud, Namibie, Swaziland, Botswana) avec des taux de prévalence supérieurs à 12 % signale des situations de fortes expositions. D’autres situations d’expositions variées s’égrènent entre ces deux situations extrêmes et font valoir à l’Est, à l’Ouest et au Centre, des complexes de forte endémicité, de poussée épidémique et d’épidémie active.


    http://cybergeo.revues.org/2329
    #HIV #sida #cartographie #visualisation
    L’article date de 2002, pour archivage

    • Méthodes pour cartographier les tendances régionales de la prévalence du VIH à partir des Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS)

      Pour de nombreux pays, en particulier en #Afrique subsaharienne, les Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS) constituent la principale estimation de la prévalence du VIH au niveau national et en population générale. Plusieurs EDS collectent la longitude et la latitude des grappes enquêtées.
      Dans cet article, nous présentons trois approches méthodologiques pour cartographier les variations spatiales de la prévalence du VIH à partir des EDS. Ces approches sont appliquées à des simulations d’EDS échantillonnées à partir d’un pays modèle. Les surfaces estimées sont alors comparées à la surface initiale du modèle.
      Nous montrons qu’une méthode utilisant des estimateurs à noyau à fenêtres adaptatives de même effectif permet d’estimer les principales tendances régionales des épidémies. Son application aux données de l’EDS 2003 du Burkina Faso fournit une image plausible de la situation épidémiologique dans ce pays.

      http://cybergeo.revues.org/23782

    • Les cartes de prévalence (avec l’encoche qui évoque la Gambie) m’ont obligé à lire l’article… Merci.

      Le Bénin, le Burkina Faso et le Ghana ont été agrégés pour créer un pays fictif servant de modèle. Le Togo a été volontairement exclu afin d’obtenir une forme concave qui peut complexifier l’estimation, le « creux » ainsi formé n’étant pas enquêté. Une telle forme se retrouve dans les frontières de certains pays tels que le Sénégal.

    • Application aux données réelles


      Tendances régionales de la prévalence du VIH (15-49 ans), estimées avec l’approche par les estimateurs à noyau (N=500), sur les données de l’EDS 2003 du Burkina Faso

      L’application effectuée sur les données de l’EDS 2003 du Burkina Faso a permis de produire une surface des tendances régionales de la prévalence plausible.

      Si l’interprétation d’une telle carte doit être prudente, elle fournit cependant une indication descriptive sur la situation épidémique au sein d’un pays, indépendante du découpage administratif du territoire. Il s’agit bien là d’un outil de visualisation des principales variations spatiales du phénomène et d’identification des régions les plus touchées. Bien que les EDS soient insuffisantes pour mener une analyse des déterminants spatiaux des épidémies de VIH, elles permettent d’en esquisser un premier portrait, en l’absence d’enquêtes plus spécifiques ayant une meilleure couverture géographique.

  • La CPI acculée de se pencher sur les crimes des USA
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article2948

    Dernièrement plusieurs pays africains, le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie, ce dernier Etat depuis le 25 octobre, ont annoncé leur départ de la CPI (cour pénale internationale), invoquant une justice à deux vitesses. La chaîne Daily-Motion de Populi-Scoop a diffusé dernièrement une vidéo montrant l’intervention d’un responsable du continent qui dénonce le traitement de la justice internationale aux Africains et qui ne dérange pas d’autres fautifs du reste du Monde. Il est connu que la CPI a (...)

    Actualité, événement, opinion, intérêt général, information, scoop, primauté

    / censure, presse, journaux, dictature, expressions, liberté, #diplomatie,_sécurité,_commerce,_économie_mondiale, #Israël,_Proche-Orient,_EPU,_droits_de_l’homme,_ONU, Terrorisme , islamisme , Al-Qaeda , politique , , Obama, USA, (...)

    #Actualité,événement,_opinion,_intérêt_général,_information,_scoop,_primauté #censure,_presse,_journaux,_dictature,_expressions,_liberté #Terrorisme_,_islamisme,Al-Qaeda,politique, #Obama,_USA,_Israël,_Proche-Orient,_Palestine #fait_divers,_société,_fléau,_délinquance,_religion,_perdition #Afghanistan,_Talibans,_Karzaï,_USA

  • L’hémorragie de la CPI continue… La Gambie tire sa révérence. - RipouxBlique des CumulardsVentrusGrosQ
    http://slisel.over-blog.com/2016/10/l-hemorragie-de-la-cpi-continue-la-gambie-tire-sa-reverence.html

    L’hémorragie de la CPI continue… La Gambie tire sa révérence.
    27 Octobre 2016, 10:02am | Publié par S. Sellami
    De tous les pays africains, celui qui était le plus susceptible de quitter la CPI après le Burundi et l’Afrique du Sud ne pouvait être que la Gambie. On connait la forte personnalité de son président qui n’a pas sa langue dans la poche et qui ne se laisse pas intimider par les soi-disant maîtres du monde dans sa manière de gouverner son pays. RI 
    *
    La Gambie va se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé son ministre de l’Information Sheriff Bojang, après des décisions similaires de deux autres pays africains, le Burundi et l’Afrique du Sud.

    « A partir de ce jour, mardi 24 octobre, nous ne sommes plus membres de la CPI et avons entamé le processus prescrit par le statut fondateur pour nous en retirer », a annoncé Sheriff Bojang dans une déclaration à la télévision nationale reprise sur les réseaux sociaux et diffusée sur YouTube.
    Le ministre a accusé la CPI de « persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants », alors que selon lui « au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre » depuis la création de cette juridiction sans être inquiétés.

    Cette décision constitue un revers personnel pour le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, qui a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh.

    La Gambie a tenté en vain de convaincre la CPI de poursuivre les pays de l’Union Européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée, a noté Sheriff Bojang, précisant que son pays avait menacé de prendre des mesures s’il n’était pas entendu.

    Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et le président de l’Assemblée des Etats parties au traité fondateur de la CPI, le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, ont appelé les pays qui critiquent le fonctionnement de cette juridiction à ne pas s’en retirer, mais à résoudre leurs différends par le dialogue avec les autres membres.

    La Gambie, petit Etat anglophone d’Afrique de l’Ouest de quelque deux millions d’habitants, enclavé dans le territoire du Sénégal hormis sa façade atlantique, est dirigée depuis 1994 par Yahya Jammeh.

    Parvenu au pouvoir par un coup d’Etat sans effusion de sang, il a été élu en 1996, puis constamment réélu depuis. Il briguera un cinquième mandat en décembre.

    Son régime est accusé par des ONG et par le département d’Etat américain d’enlèvements, ainsi que de harcèlement de la presse et des défenseurs des droits humains. Des critiques que Yahya Jammeh rejette systématiquement.

    source : https://francais.rt.com/international/28076-afrique-gambie-depart-cour-penale-internationale-cpi

  • Message reçu via la mailing-list Migreurop :

    Ci-dessous et en pièce jointe (english version too), un communiqué de plusieurs associations colombiennes qui dénoncent la situation
    des personnes migrantes bloquées à la frontière entre la Colombie et le Panama.
    Des situations similaires se produisent à la frontière panaméenne avec le #Costa_Rica.

    Il faut savoir que la région où est située #Turbo est l’une des régions les plus pauvres et affectées par la violence
    en Colombie, toujours connue par une présence des groupes paramilitaires. De cas de violence à l’égard des
    migrants ont été déjà dénoncés par le passé et toujours d’actualité.

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE

    CRISE HUMANITAIRE À LA FRONTIÈRE COLOMBO-PANAMÉENNE

    5 juillet 2016
    Nous, organisations de défense des droits humains et, en particulier, des droits des migrants, des
    réfugiés et des personnes nécessitant la protection internationale, et institutions académiques,
    exprimons notre profonde préoccupation face à l’actuelle crise humanitaire à la frontière colombo-
    panaméenne, suite à la fermeture de cette frontière par le gouvernement panaméen, le 9 mai
    dernier, et en raison de l’incapacité des gouvernements de la région de l’Amérique Latine à trouver
    des solutions en vue de protéger les droits humains des migrants par-delà l’approche de la sécurité
    et de la souveraineté nationale.

    Le président panaméen Juan Carlos Varela a justifié cette résolution en disant que son gouvernement veut
    bloquer le passage des migrants irréguliers par son territoire, après que ses deux homologues de
    Nicaragua et de Costa Rica aient fermé les frontières de leur pays. En conséquence, 326 à 520 migrants,
    dont la majorité est de nationalité cubaine et haïtienne et les autres sont originaires des pays l’Afrique et
    de l’Asie (des « extracontinentaux »), sont bloqués à la localité colombienne de Turbo, frontalière du
    Panama.

    Les migrants cubains cherchent à atteindre les États-Unis d’Amérique en vue de profiter des bénéfices de
    la « Ley de Ajuste Cubano » (ou Ley « pie seco, pie mojado » [en anglais, Cuban Adjustment Act, CAA])
    qui permet aux Cubains d’obtenir automatiquement la résidence américaine, simplement en foulant le sol
    de ce pays ; et ce, avant un éventuel rétablissement des relations entre le régime castriste et le pays nord-
    américain et –par voie de conséquence- avant l’abrogation de cette loi. De leur côté, les migrants haïtiens
    fuient le chômage au Brésil et la difficile situation politique et socio-économique qui sévit dans leur pays,
    en quête de meilleures conditions de vie aux États-Unis.

    D’autre part, face à la fermeture des frontières des pays de l’Union Européenne et au durcissement des
    politiques et lois migratoires et de l’asile par les pays membres de la communauté européenne, les
    migrants extracontinentaux, en particulier ceux et celles originaires du Congo, du Ghana, du Sénégal, de
    Népal, du Pakistan, de Mali, de la Guinée, de la Gambie, de la Somalie, du Bangladesh, de l’Angola, de
    l’Afghanistan, de l’Érythrée, du Cameroun, de la Sierra Léone et du Togo, cherchent de plus en plus
    l’opportunité d’émigrer aux États-Unis à travers l’Amérique Latine.

    Au cours de leur périple vers les États-Unis, ces migrants utilisent les frontières de l’Équateur, du
    Venezuela et du Brésil, en passant par des routes de plus en plus complexes et dangereuses, tels que les
    territoires en guerre des deux départements colombiens de Chocó et d’Antioquia. Se trouvant bloqués en
    Colombie, les étrangers, surtout les non Cubains, empruntent la côte et la forêt de Darien en vue de
    continuer leur parcours vers l’Amérique Centrale et ensuite vers les États-Unis.

    Du total des migrants bloqués à Turbo (chiffre qui change constamment puisqu’il s’agit de flux qui
    continuent d’arriver et d’abandonner la frontière), 25% sont des femmes et 75% des hommes ; jusqu’à la
    date du 15 juin, 11 enfants et un adolescent ont été accueillis dans le lieu d’accueil improvisé (appelé
    albergue en espagnol), en plus des femmes enceintes (de 3 à 5). Ont été également identifiées dans
    l’albergue des personnes atteintes de zika, de malaria, de pneumonie, d’hépatites et de grippe.

    Face à cette crise à l’échelle régionale, les réponses apportées par les autorités colombiennes sont, d’une
    part, insuffisantes puisque le Gouvernement de ce pays s’est limitée à déporter les migrants considérés
    comme irréguliers, sur la base de dialogues diplomatiques et techniques avec ses deux homologues
    cubains et équatoriens ; et, d’autre part, contradictoires puisque les autorités locales de Turbo octroient
    des sauf-conduits, documents permettant aux migrants de traverser vers le Panama, alors que les autorités
    centrales de Bogota utilisent la déportation comme mesure privilégiée pour faire face à la crise. Il faut
    également souligner que dans sa lutte acharnée contre le trafic illégal de migrants considéré comme le
    principal facteur de migration irrégulière dans cette zone, le Gouvernement central a criminalisé des
    actions solidaires et hospitalières de la population de Turbo envers les migrants, surtout ceux et celles qui
    sont les plus vulnérables. Par ailleurs, l’approche de sécurité qu’il adopte ne lui a pas permis d’identifier
    des migrants nécessitant l’assistance et la protection, dont des enfants et des femmes enceintes.
    Face à cette réalité ponctuée de plus en plus par des flux intra et extracontinentaux de migrants et aux
    crises frontalières et binationales à répétition, nous recommandons aux États de la région de promouvoir
    de manière active le dialogue et l’engagement pour garantir les droits humains des migrants dans la
    région, indépendamment des critères liés à la nationalité, à l’âge, à l’appartenance ethnique ou raciale, au
    sexe, etc., et ce en conformité avec les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits
    humains.

    Signataires :

    La Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento-CODHES
    Instituto de Estudios Sociales y Culturales PENSAR de la Pontificia Universidad Javeriana
    Pastoral Social-Caritas Colombiana

    Contacts presse :
    Wooldy Edson Louidor, Instituto de Estudios Sociales y Culturales Pensar de la Pontificia Universidad
    Javeriana (Bogota, Colombie) : (57) 3204489112. wlouidor@javeriana.edu.co

    #migrations #asile #réfugiés #Colombie #Panama #frontières (fermeture des -)

  • Rejet des accords de partenariats économiques (APE) par la Gambie et Nigéria | Actualités Afrique
    http://www.scoop.it/t/actualites-afrique/p/4063350664/2016/05/02/rejet-des-accords-de-partenariats-economiques-ape-par-la-gambie-et-nigeria-act

    Macky Sall demande aux Etats membres de la CEDEAO de signer les accords de partenariats économiques (APE) : la Gambie et le Nigéria rejettentSee it on Scoop.it, via Actualités Afrique

    #sénégal
    http://img.scoop.it/SMYdDyrk_jW5riPVRXe1gTl72eJkfbmt4t8yenImKBV9ip2J1EIeUzA9paTSgKmv

  • Rejet des accords de partenariats économiques (APE) par la Gambie et Nigéria
    http://grigrinews.com/rejet-des-accords-de-partenariats-economiques-ape-par-la-gambie-et-nigeria/3173

    Actualités Afrique Macky Sall demande aux Etats membres de la CEDEAO de signer les accords de partenariats économiques (APE) : la Gambie et le Nigéria rejettent.(c) 2015 - Grigrinews.com

    #Sénégal

  • Une caravane de la société civile ouest-africaine s’imprègne du litige foncier du Wassadou | SEN360.FR
    http://www.sen360.fr/politique/une-caravane-de-la-societe-civile-ouest-africaine-s-039-impregne-du-litige-fo

    Le litige foncier du Wassadou a été largement évoqué lors d’un forum sur l’accaparement des terres, lundi, au centre culturel de Tambacounda (est), où a été reçue la caravane de la Convergence des luttes pour la terre et l’eau en Afrique de l’Ouest.

    Au moins 300 caravaniers venus de plusieurs pays de la sous-région - dont le Togo, le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, le Mali, la Guinée et la Sierra Leone - sont arrivés dimanche à Tambacounda. Ils sont partis de Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, depuis le 4 mars, a indiqué Alassane Guissé, le président du comité scientifique de cette manifestation.

    L’idée d’organiser cette caravane découle des éditions du Forum social africain en octobre 2014 à Dakar, et en mars 2015 à Tunis.

    Les mouvements sociaux organisateurs à l’origine de cette initiative ont fait état de la nécessité d’"une solidarité globale" pour la préservation des ressources naturelles, dont l’eau et la terre.

    A Tambacounda, un mémorandum soumis aux autorités locales et gouvernementales par les organisateurs de la caravane a été présenté au public, lors du passage de Tambacounda.

    Le public a suivi un documentaire sur la #délocalisation des villages du Wassadou (région de Tambacounda) et « le drame socioéconomique » qu’elle a provoqué, surtout depuis 2009.

    Pour dérouler un projet d’agrandissement du Parc national du Niokolo-Koba, en 19972, l’Etat du Sénégal avait déplacé trois villages, Badi, Gnongani et Damantan, pour les installer à Wassadou, à 60 km de Tambacounda, sur la route entre cette ville et Kédougou. Par la suite, le nombre de villages à déplacer est passé de trois à 14.

    #résistance #terres #foncier

  • Le président gambien décrète l’#interdiction immédiate de l’#excision
    http://www.lesoir.be/1052664/article/actualite/monde/2015-11-24/president-gambien-decrete-l-interdiction-immediate-l-excision


    Et hop, on saute sur la bonne nouvelle !

    Le président gambien Yahya Jammeh a décrété l’interdiction de l’excision, avec effet immédiat, soulignant que cette pratique très répandue dans le pays n’était pas dictée par l’islam et devait par conséquent être abolie, a annoncé mardi le ministre de l’Information.

    • Oui bonne nouvelle !
      Je ne connais pas la Gambie et c’est déjà un grand pas.
      Cependant c’est une sensibilisation, un travail de fond, plus qu’une interdiction venue d’en haut, qui a des chances de faire évoluer vraiment les mentalités et donc les pratiques.

  • Des femmes écrivent l’Afrique. L’Afrique de l’Ouest et le Sahel
    http://www.karthala.com/1760-des-femmes-ecrivent-lafrique-lafrique-de-louest-et-le-sahel.html

    Des #femmes écrivent l’#Afrique est un projet de reconstruction culturelle qui a pour objectif de donner à entendre, de par le monde, des voix jusque là méconnues de femmes d’Afrique qui se sont élevées au cours des siècles. Par la publication d’une série d’anthologies régionales, ce projet s’attache à rendre compte de diverses formes d’expression « littéraire » propres aux femmes d’Afrique. Chaque volume met en lumière une variété de textes représentatifs qui, oraux ou scripturaux à leur origine, présentent une valeur à la fois historique et littéraire. Ce premier volume de la série à paraître en français propose en lecture 132 textes issus de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel - des récits, des contes, des chants, des panégyriques, des lettres, des extraits de mémoires, des documents d’archives, des interviews, des poèmes, des extraits de romans et de pièces de théâtre. L’anthologie comprend des textes de l’époque des grands empires africains du Soudan occidental, de la période coloniale, de l’ère des indépendances et enfin de l’époque contemporaine. Vingt langues africaines et douze pays sont représentés : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Conakry, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone. Chaque texte est précédé d’une note introductive, le replaçant dans son contexte socioculturel et historique. Quant à l’introduction au volume, elle tente de donner un aperçu général sur l’#histoire culturelle et littéraire de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, en accordant une attention particulière aux riches traditions orales des femmes de la région. Dès sa publication, en anglais, par la Feminist Press at the University of New York (2005), le volume sur l’Afrique de l’Ouest et le Sahel a aussitôt été acclamé : " Un seul volume ne saurait combler le vide, mais c’est là un commencement. Les éditrices ont ouvert un espace d’expression aux voix des femmes africaines. Nous percevons l’urgence, la puissance et la modernité de certaines d’entre elles ; d’autres nous paraissent plus lointaines, comme affaiblies déjà, car emportées par le vent qui efface les langues et anéantit les cultures.

    #livre #écriture #littérature #poésie #parole

  • Tout en nuance, le président de la Gambie explique que les homosexuels sont des parasites nuisibles.

    « SI on les attrape, on les fait disparaitre »

    Aftenposten fait ici un état des lieux sur la question « loi et homosexualité » (à traduire pour plus tard)

    http://www.aftenposten.no/nyheter/uriks/Truer-med-a-skjare-over-strupen-pa-homofile-8028627.html

    http://www.aftenposten.no/incoming/article8028626.ece/alternates/w2048c169/afp000881605.jpg?updated=210520151521

    Truer med å skjære over strupen på homofile

    Lover mot homofile er blitt skjerpet og retorikken kvassere i deler av verden.Gambias president truer med at om « homofile blir tatt, vil de aldri mer bli sett ».

  • Célébration de la fête nationale ce mercredi en Gambie
    http://grigrinews.com/celebration-de-la-fete-nationale-ce-mercredi-en-gambie/2786

    « 16/02/2015, Banjul, Gambie : Plusieurs chefs d’Etat sont attendus à Banjul où sur invitation du président Yaya Jammeh ils assisteront mercredi à la fête nationale de l’indépendance de la Gambie. »

    #Afrique_de_l'Ouest

  • Planète terre : Les chiffres de la honte - Madaniya
    http://www.madaniya.info/2014/09/01/planete-terre-chiffres-honte

    L’Excision

    Selon l’UNICEF, près de 125 millions de filles et de femmes en vie en Afrique ont été victimes d’une mutilation génitale féminine. Liée à l’appartenance ethnique, l’excision est le plus souvent justifiée par des raisons d’acceptation sociale.

    ...

    Ainsi, des reculs significatifs ont été enregistrés pour le Togo, le Burkina Faso, l’Ethiopie, le Kenya, la Tanzanie, le Bénin, le Libéria, le Nigéria. En revanche, il semblerait que les progrès soient pour le moment encore peu significatifs pour Djibouti, la Gambie, la Guinée Bissau, le Mali, le Sénégal, la Somalie, le Soudan, le Tchad et le Yémen.

    ...

    Au Mali, l’excision causerait la mort de 7000 à 11 000 nouveaux nés par an dans le pays. Les complications induites sur la santé des filles et des mères sont également extrêmement lourdes.

    L’excision demeure un problème de santé publique grave auquel les autorités doivent s’atteler sans tarder. Selon la nomenclature de l’OMS les mutilations génitales féminines observées au Mali sont classées en trois catégories :

    – la mutilation de type I fait référence à l’ablation du prépuce, avec ou sans excision partielle ou totale du clitoris ;
    – la mutilation de type II recouvre l’excision du clitoris, avec excision partielle ou totale des petites lèvres ;
    – la mutilation de type III enfin correspond à une excision partielle ou totale des organes génitaux externes et à une suture ou au rétrécissement de l’orifice vaginal (infibulation).

    Quel que soit le type de mutilation pratiqué l’excision a de nombreuses conséquences néfastes sur la santé publique. Nous pouvons notamment citer :

    – l’hémorragie grave, consécutive à l’intervention elle–même, aboutissant dans certains cas au décès de la victime.
    – les infections urinaires, les cicatrices chéloïdes, la dyspareunie, les fistules vésico-vaginales, la frigidité.
    – les complications au moment des accouchements, avec les déchirures périnéales, les accouchements difficiles engendrant dans certains cas la mort de l’enfant ou de la mère, et dans le pire des cas des deux. Enfin les hémorragies qui interviennent dans les mois qui suivent l’accouchement.

    #excision

  • La Gambie a validé un projet de loi condamnant à perpétuité l’« homosexualité aggravée » | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/91925/gambie-homosexualite

    L’Assemblée nationale de Gambie a validé le mois dernier un projet de loi condamnant les « actes homosexuels » à des peines de prison à perpétuité, a rapporté l’Associated Press lundi. Le leader du parti minoritaire, Samba Jallow, a expliqué à AP que les peines de prison à vie sanctionnaient « l’homosexualité aggravée », qui, en Afrique de l’Ouest, vise « les récidivistes et les personnes séropositives ou atteintes du sida. » L’homosexualité était déjà un crime en Gambie, puni de 14 ans d’emprisonnement.

    ...

    Le projet de loi —en faveur duquel tout le monde, hormis deux législateurs de l’Assemblée, a voté— doit passer devant le président du pays, Yahya Jammeh, pour être signé et ainsi entériné comme loi.

    Voici ce que Yahya Jammeh —arrivé au pouvoir en 1994 par un coup d’Etat— a déclaré en février au sujet des homosexuels en Gambie :

    « L’homosexualité ne sera jamais tolérée, et déclenchera même la peine ultime, puisqu’elle a pour but de mener à la déshonorante extinction de l’humanité. Nous combattrons cette vermine faite de ce qu’on appelle les homosexuels ou les gays, de la même manière que nous combattons les moustiques porteurs de malaria ; si ce n’est même avec plus d’agressivité. Nous n’accepterons donc aucune amitié, ni aide, ni autre geste qui impliquerait l’aide d’homosexuels ou de LGBT (...). En ce qui me concerne, LGBT ne peuvent être que les initiales de Lèpre, Gonorrhée, Bactérie et Tuberculose ; lesquelles sont toutes nuisibles à l’existence humaine. »

    #homophobie #Gambie

  • #Gambie : Yahya Jammeh choisit l’arabe comme langue officielle
    http://www.afrik.com/gambie-yahya-jammeh-choisit-l-arabe-comme-langue-officielle
    La décision du président Jammeh de ne plus faire de l’anglais la langue officielle officielle intervient alors que la Gambie s’est retirée en octobre 2013 du Commonwealth, une organisation de 54 Etats, regroupant des ex-colonies britanniques pour la plupart.