• Stéphane Foucart : « Nous sommes dans une forme d’ignorance volontaire vis-à-vis de la dangerosité des polluants et de la chimie » [2 January 2024, écrivent-ils]
    https://www.socialter.fr/article/stephane-foucart-pesticides-polluants-chimie-lobbies

    Il faut toujours un peu d’ironie pour survivre à tout cela. J’essaie de trouver des motifs de ne pas être furieux en permanence et c’est compliqué. Donc il reste l’ironie. L’autre sorte de réconfort que je trouve, c’est de me dire « finalement, les gens votent pour ce qui est en train de leur arriver ». J’essaie de participer au débat démocratique en mettant des informations sur la place publique, et les gens votent ensuite en conscience. Bien sûr, l’information n’est pas parfaite pour employer une litote ; il y a toute une diversité de mécanismes par lesquels les pouvoirs économiques pèsent sur l’accès et la hiérarchie de l’information, mais je me raccroche à cette idée que nous avons ce que nous méritons, en quelque sorte. C’est un raisonnement cynique et politiquement très faible mais, par moments, j’ai besoin de me raccrocher à ça.

    [...]

    Je n’aime pas jouer les futurologues, mais je ne pense pas qu’il y aura un retournement de la majorité de l’opinion. Il me semble que cette dernière est très légitimiste, avec un attachement à ce que les gens perçoivent comme le fonctionnement de la démocratie locale : une autoroute ou un aéroport sont voulus par les élus et doivent pouvoir être menés à bien. En revanche, je crois que de plus en plus de nos concitoyens prennent conscience du fait que notre débat public ne fonctionne pas correctement. On ne peut pas continuer à mettre en chantier ces grands projets sans être dans une forme de déni sur ce qui se passe. Le hiatus entre les bénéfices et les inconvénients de projets comme l’A69 se niche dans une forme de déni de la réalité et de la gravité des dommages environnementaux que nous produisons, et de l’effet boomerang que cela aura sur la génération de nos enfants.

    Idem sur la criminalisation des militants écologistes, c’est une pente très inquiétante. L’Adversaire avec une majuscule, c’est le mouvement écologiste. L’exemple de la cellule Déméter5 est lourd de sens : on voit le ministère de l’Intérieur signer des conventions avec des syndicats agricoles. C’est une forme de privatisation des forces de l’ordre très inquiétante pour l’avenir car il y a un un poid, deux mesures dans ce que l’État accepte d’un côté et refuse de l’autre.

    #écologie #sciences #climat #déni #démocratie #Demeter #media

    • Cette histoire [de la vallée de la Seille, en Moselle] m’a été racontée par l’archéologue qui a fouillé ce site, que j’ai visité à une époque où l’on suivait beaucoup moins les questions environnementales. Ce que montre l’histoire de cette vallée, c’est que l’exploitation des sources salées aux âges du bronze et du fer a engendré des dégâts tels que, dans les cahiers de doléances de la Révolution française, les habitants de ce territoire se plaignent de leur situation sanitaire dégradée sans en comprendre l’origine.

      Au XIXe siècle, une enquête menée par un médecin révèle que la population de cette vallée meurt dix ans plus tôt que ses voisins, sans qu’il ne puisse établir les liens de causes à effets. On sait aujourd’hui que tout cela était lié à l’incroyable intensité de l’exploitation des salines, plusieurs millénaires auparavant.

      Avant la fusion avec La recherche, il était, il me semble, journaliste à Sciences et avenir.

      L’histoire écologique de la vallée de la Seill s’origine dans l’antédiluvien. La nôtre relève d’une échelle bien plus vaste parce qu’elle relève de mondialisations capitalistes successives.

      #capitalocène #naturalisation_de_la_technique #histoire #mithridatisation #ignorance_volontaire #sientifiques #DDT #pesticides #bisphénol_A #PFAS #glyphosate #seuils #chimie_de_synthèse #épidémiologie #5G #nucléaire #OGM_non_traçables #économie

  • Italie : un référendum sur l’accès à la citoyenneté divise le pays - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/65031/italie--un-referendum-sur-lacces-a-la-citoyennete-divise-le-pays

    Italie : un référendum sur l’accès à la citoyenneté divise le pays
    Par La rédaction Publié le : 09/06/2025
    Les Italiens votent depuis dimanche, et jusqu’à ce lundi soir, pour dire « oui » ou "non à une mesure visant à faciliter l’obtention de la nationalité, en réduisant le délai nécessaire de présence en Italie de dix à cinq ans. La gauche soutient la réforme et s’oppose au gouvernement de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni, qui a fait de la lutte contre l’immigration sa priorité.
    Depuis dimanche 8 juin, et jusqu’à lundi soir, les citoyens italiens sont appelés aux urnes pour un référendum autour de cinq questions regroupées en deux thèmes : l’assouplissement des règles d’obtention de la nationalité italienne et l’abolition de lois libéralisant le marché du travail. Et c’est le premier sujet qui divise le plus le pays.
    Actuellement, selon une loi de 1992, un résident non-européen sans lien de mariage ni de sang avec l’Italie doit y vivre pendant dix ans avant de pouvoir demander la naturalisation, processus qui peut ensuite prendre des années. La proposition soumise à référendum propose de réduire ce délai à cinq ans, ce qui alignerait l’Italie sur l’Allemagne et la France. Outre la condition de durée de résidence, la loi italienne exige actuellement que le demandeur prouve qu’il est intégré dans la société, qu’il dispose d’un revenu minimum, qu’il n’a pas de casier judiciaire et qu’il a une maîtrise suffisante de la langue italienne. Autant de critères que le référendum ne propose pas de toucher.
    La citoyenneté peut aussi être acquise par le mariage avec un citoyen italien, ou sur le principe du « ius sanguinis » (droit du sang), selon lequel un enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne, même à l’étranger, devient automatiquement un citoyen italien. Mais contrairement à d’autres États européens, le fait d’être né de parents étrangers en Italie ne garantit pas automatiquement la citoyenneté : un mineur ne peut la demander qu’à l’âge de 18 ans, à condition d’avoir vécu légalement et sans interruption en Italie depuis sa naissance.
    Cette loi a créé une zone d’ombre pour des centaines de milliers de personnes nées en Italie de parents étrangers - ou arrivées dans le pays alors qu’elles étaient enfants - qui, après des années, n’ont toujours pas obtenu la citoyenneté. Ainsi, si cette réforme est adoptée, elle pourrait bénéficier jusqu’à 2,5 millions de personnes, estiment les partisans du « oui », soutenus par le Parti démocrate (PD, centre-gauche), principale forte d’opposition en Italie.
    C’est cette opposition qui est à l’origine du référendum. En septembre dernier, l’initiative avait recueilli plus de 500 000 signatures, forçant ainsi le gouvernement de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni à l’organiser, comme le stipule la loi.
    Selon Riccardo Magi, secrétaire de +Europa (centre-gauche) cité par Euronews, le référendum permettrait de modifier une loi « ancienne et injuste » qu’aucun gouvernement des 30 dernières années « n’a eu la volonté politique de modifier ». La législation actuelle oblige, d’après lui, des centaines de milliers de filles et de garçons nés ou élevés en Italie à vivre comme des étrangers dans ce qui est aussi leur pays".
    La cheffe du parti Fratelli d’Italia, arrivée au pouvoir en 2022 sur un programme anti-migrants, s’est déclarée « absolument contre » cette mesure. Selon Giorgia Meloni, la loi actuelle sur la nationalité est « excellente » et « très ouverte ». « Nous sommes l’une des nations européennes avec le plus grand nombre de naturalisations », a-t-elle souligné cette semaine. Selon Eurostat, Rome a accordé en 2023 la nationalité italienne à 213 500 personnes, soit un cinquième des naturalisations dans l’Union européenne (UE). Plus de 90% d’entre elles étaient originaires de pays hors de l’UE, principalement d’Albanie et du Maroc, ainsi que d’Argentine et du Brésil. En mars, le gouvernement avait publié un décret afin de limiter l’accès à la naturalisation par lien de sang, ne rendant éligibles que les étrangers ayant des grands-parents ou des parents italiens, alors qu’auparavant, l’ascendance pouvait remonter jusqu’aux arrière-arrière-grands-parents. Ce décret est devenu loi en mai après approbation du Parlement italien.
    Pour montrer son opposition, le gouvernement demande de boycotter le référendum, afin d’invalider le résultat du vote. Des membres de la droite italienne ont même appelé les citoyens à se rendre à la plage plutôt que d’aller voter, indique la correspondante de France 24 à Rome. Car pour être valide, le référendum doit franchir le seuil de 50 % de votants. À la mi-journée dimanche, la participation s’élevait à 7,41%, selon le ministère de l’Intérieur.
    Ce scrutin est un véritable test pour l’opposition de gauche. Un victoire du « oui » serait un camouflet pour Giorgia Meloni qui a fait de la lutte contre l’immigration sa priorité. Giovanni Puccini, 18 ans, a voté dimanche pour la première fois de sa vie, dans un bureau à Rome. Il estime que l’appel à l’abstention de la Première ministre est « irrespectueux » : « Il faut voter parce que tellement de gens se sont battus, sont même morts, pour ce droit ». Son ami, Pierre Donadio, 21 ans, est convaincu qu’il faut assouplir les lois sur la naturalisation pour « éviter que le pays ne soit trop fermé sur lui-même ». Très populaire dans le pays, le rappeur Ghali, né à Milan de parents tunisiens, a aussi exhorté ses fans à aller voter. « Certains sont nés ici, ont vécu ici pendant des années, (...) se sentent Italiens à tous les égards, mais ne sont pas reconnus comme citoyens », a-t-il dénoncé sur Instagram.

    #Covid-19#migrant#migration#italie#referendum#citoyennete#naturalisation#sante

  • « La naturalisation accélère l’intégration économique des immigrés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/20/la-naturalisation-accelere-l-integration-economique-des-immigres_6607370_323

    « La naturalisation accélère l’intégration économique des immigrés »
    Tribune Jérôme Valette, Economiste
    André Gide écrivait : « Choisir, c’était renoncer » [Les Nourritures terrestres]. Le ministre de l’intérieur semble avoir fait sienne cette maxime en annonçant, le vendredi 2 mai, un durcissement des conditions d’accès à la citoyenneté française.
    Dans une nouvelle circulaire, et après avoir déjà révisé, en janvier, la circulaire Valls sur les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière, Bruno Retailleau confirme sa volonté de durcir la politique migratoire de la France. En réaffirmant la citoyenneté comme l’aboutissement du processus d’intégration, le ministre de l’intérieur choisit de renoncer aux bénéfices économiques qu’une naturalisation plus précoce pourrait offrir dans le parcours d’insertion des immigrés.
    Dans une circulaire de cinq pages adressée aux préfets, il définit les nouvelles directives dont ces derniers devront s’emparer. Niveau de langue orale rehaussé à partir de 2026, examen sur l’histoire et la culture civique françaises, exigence de ressources suffisantes hors aides sociales sont autant de mesures destinées à durcir les critères d’accès à la nationalité française pour les étrangers présents sur le sol national.
    Aussi, la circulaire demande explicitement aux préfets de sanctionner les étrangers ayant connu, à un moment donné de leur parcours, une situation d’irrégularité. Cette dernière mesure semble particulièrement difficile à tenir pour un grand nombre d’étrangers, les trajectoires migratoires étant souvent marquées par l’alternance de périodes d’irrégularité et de régularisation.
    S’il est encore difficile d’en mesurer les effets concrets, l’accès à la citoyenneté étant déjà difficile, et les décisions de naturalisation prenant déjà en compte certains de ces critères, la circulaire du ministre s’inscrit dans un choix politique clair. L’argument avancé par Bruno Retailleau pour justifier ce durcissement relève d’une logique de récompense : la naturalisation viendrait couronner le parcours des étrangers dont le degré d’intégration serait le plus abouti.
    Le ministre souligne dans le texte que devenir français « se mérite » et que le statut juridique de la naturalisation est défini par la jurisprudence « non pas comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement ». En consacrant ainsi la naturalisation comme étape finale d’un parcours d’intégration, entamé dès l’arrivée de l’étranger sur le sol national, Bruno Retailleau choisit, ce faisant, d’écarter la logique alternative visant à faire de la naturalisation une des composantes de la politique d’intégration des immigrés.
    De nombreuses études ont en effet montré que la naturalisation agissait comme un puissant accélérateur de l’intégration économique des immigrés, mesurée par leur intégration sur le marché du travail. De l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la Suisse ou la France, les exemples de réformes du code de la nationalité qui ont permis d’estimer l’impact causal de la naturalisation sont nombreux. Ces travaux soulignent que les craintes liées à une naturalisation précoce, supposée réduire les motivations des immigrés à investir dans leur intégration économique, ne sont pas confirmées par les données.
    Au contraire, un accès facilité à la citoyenneté agit comme un catalyseur sur le marché du travail, et notamment pour les immigrés les plus fragiles, ceux que les politiques publiques peinent usuellement à ramener vers l’emploi. Ainsi les femmes immigrées, les immigrés originaires de pays extra-européens et les réfugiés, dont les écarts de taux d’emploi avec les natifs sont les plus importants, voient leur insertion professionnelle et leurs salaires augmenter significativement après l’obtention de la nationalité.
    Ces études mettent en avant que des conditions d’accès trop strictes à la nationalité pourraient en réalité décourager les efforts d’insertion des immigrés et, in fine, freiner l’adoption des normes locales en matière d’emploi, de langue ou d’éducation. Du point de vue des employeurs, la citoyenneté pourrait aussi être perçue comme un gage de stabilité, un travailleur naturalisé étant moins susceptible de quitter le pays, ce qui réduit les incertitudes liées à son recrutement.
    La circulaire envoyée par le ministre de l’intérieur nous rappelle donc à juste titre que, loin de relever uniquement de considérations économiques, les politiques d’accès à la citoyenneté revêtent un caractère éminemment politique. Si les recherches existantes montrent qu’un durcissement des conditions d’accès à la citoyenneté a toutes les chances de freiner l’intégration économique des immigrés déjà présents sur le territoire, cette nouvelle circulaire ne fait pas de cet objectif économique une priorité.
    Avec ce texte, Bruno Retailleau consacre d’abord la naturalisation comme l’aboutissement du processus d’intégration, une récompense réservée aux seuls étrangers déjà parfaitement intégrés. En priorisant son caractère méritocratique, il met donc au second plan son rôle d’accélérateur de l’intégration.
    Les prochaines échéances électorales devront trancher dans quelle mesure les Français partagent ou non cette lecture du rôle de la naturalisation. Il sera essentiel que ces derniers votent de manière informée, en mesurant au plus juste non seulement les gains d’un durcissement de l’accès à la nationalité, mais aussi les renoncements qu’il implique. Pour choisir, et renoncer, en conscience.

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#integration#naturalisation#sante#citoyennete

  • La #Suède annonce allouer plus de 9 millions d’euros pour accélérer les #retours de migrants dans leur pays d’origine

    Dans un communiqué du 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM) afin d’augmenter les retours des migrants présents dans le pays mais aussi dans l’Union européenne. Plus de 9 millions d’euros vont être alloués par la Suède à l’agence onusienne.

    Le sujet de l’immigration irrégulière occupe de nouveaux le devant de la scène en Suède. Mardi 13 mai, le gouvernement suédois a indiqué renforcer son soutien à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en lui allouant 9,2 millions d’euros pour accélérer les retours de migrants présents sur son territoire mais aussi au sein de l’Union européenne (UE).

    Cette #aide_financière doit contribuer à "lutter contre la migration irrégulière depuis l’#Irak, la #Somalie, l’#Ouzbékistan et la #Tunisie" renseigne le communiqué.

    Une autre partie de la somme servira à "renforcer les conditions de retour vers la #Syrie et lutter contre la traite des êtres humains en #Ukraine", précise le document. Le ministre des Migrations, #Johan_Forssell, a réaffirmé le soutien de Stockholm à l’Ukraine et a précisé que l’argent permettra également de "contrer et fournir de l’aide à ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains pendant l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie".

    Ces programmes d’"#aide_au_retour_volontaire" (#AVR) sont mis en place et soutenus par l’OIM dans plus de 100 pays. L’agence onusienne "ne facilite ni ne met en œuvre les expulsions (et) n’intervient qu’une fois qu’une personne a donné son #consentement_éclairé pour recevoir de l’aide", assure-t-elle dans un communiqué daté du 12 mai.

    Une myriade de mesures pour réduire l’immigration

    Cette nouvelle annonce n’est qu’une énième mesure du gouvernement, désireux de freiner l’immigration dans le pays. Depuis une dizaine d’années, les restrictions adoptées par les autorités suédoises à l’encontre des personnes exilées et étrangères sur le territoire scandinave sont de plus en plus sévères.

    Pour inciter les migrants à regagner leur pays d’origine, elles avaient annoncé le 12 septembre 2024 vouloir tripler le montant de l’aide au retour “volontaire”. Actuellement de 10 000 couronnes (environ 920 euros), celle-ci devrait grimper à 350 000 couronnes (30 000 euros) pour un adulte. Très critiquée, la mesure doit malgré tout entrer en vigueur en 2026. D’autres pays européens proposent également une #aide_financière_au_retour : de plus de 13 000 euros au #Danemark, d’environ 1 300 euros en #Norvège et jusqu’à 2 500 euros en #France.

    En avril dernier, les autorités avaient fait part de leur volonté d’introduire dans la législation un critère de "#conduite_honnête" aux migrants, sous peine de voir révoquer ou refuser leur titre de séjour. Déjà, un projet de loi annoncé en janvier proposait de conditionner l’obtention de la #citoyenneté suédoise à une “#bonne_conduite”, une durée de séjour plus longue (huit ans contre cinq actuellement) et à la réussite d’un test de connaissances de la société et des #valeurs suédoises ainsi qu’un examen de #langue.

    Dans cette même logique de durcissement des conditions d’accès des étrangers pour obtenir des #titres_de_séjours, le gouvernement défendait en décembre dernier un projet pour limiter la possibilité des demandeurs d’asile déboutés de déposer une nouvelle demande, sans avoir auparavant quitté le pays.

    Une autre proposition avait suscité un tollé dans le pays en mai 2024 : la coalition au pouvoir avait proposé une loi visant à obliger les travailleurs du secteur public à dénoncer aux autorités les personnes #sans-papiers avec lesquelles ils sont en contact. La mesure, jugée raciste et discriminatoire, s’était cependant heurtée à une très forte opposition au sein des services publics, qui avait appelé à la "désobéissance civile".

    Souhaitant privilégier l’immigration d’une “main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée” comme le déclarait l’ancienne ministre des Migrations en février 2024, Stockholm souhaite également relever le plafond de #salaire_minimum requis pour les travailleurs non-européens dans l’obtention d’un #visa_de_travail. Ils devront désormais prouver qu’ils gagnent plus de 34 200 couronnes (3 000 euros) contre 27 360 couronnes (2 400 euros) actuellement.

    La Suède ferme ses portes aux immigrés

    Réputée accueillante pour les demandeurs d’asile depuis les années 1990, la Suède a permis à un grand nombre de personnes en provenance de régions en proie à des conflits, notamment d’ex-Yougoslavie, de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, d’Iran et d’Irak, de vivre sur son territoire. En 2015, le pays connaît un afflux de #réfugiés_syriens fuyant le régime d’Assad. Sur cette seule année, la Suède a accueilli plus 160 000 demandeurs d’asile, soit le taux d’accueil le plus élevé par habitant dans l’Union européenne.

    Mais ces arrivées massives marquent aussi un tournant. Le gouvernement social-démocrate de l’époque déclare alors qu’il n’est plus en mesure de poursuivre sa "politique de la porte ouverte". Depuis, les gouvernements successifs s’emploient à freiner les arrivées de migrants dans le pays.

    L’arrivée au pouvoir en 2022 d’un bloc qui regroupe modérés, conservateurs et obtient le soutien du parti d’extrême droite anti-immigration, les Démocrates de Suède, opère un virage radical dans la politique migratoire suédoise. "Il est temps de faire passer la Suède d’abord", déclarait à cette période Jimmie Akesson, le leader des Démocrates de Suède.

    Devenue l’une des nations européennes les plus strictes en la matière, la Suède peine à intégrer un grand nombre des nouveaux arrivants. En 2024, le nombre de migrants ayant obtenu l’asile en Suède a atteint le niveau le plus bas depuis 40 ans. L’an dernier, un peu plus de 6 000 permis de séjour pour l’asile ont été accordés dans le pays scandinave.

    "Aujourd’hui, trois personnes sur quatre qui demandent l’asile en Suède ne sont pas considérées comme ayant des motifs suffisants pour obtenir un #permis_de_séjour. Elles ne sont donc pas des réfugiées et doivent rentrer chez elles", a déclaré le ministre Johan Forssell.

    La Suède a ainsi été l’un des premiers pays à annoncer la suspension des demandes d’asile pour les Syriens après la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64546/la-suede-annonce-allouer-plus-de-9-millions-deuros-pour-accelerer-les-
    #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #traite_d'êtres_humains #retours_volontaires #naturalisation #réfugiés_syriens

    ping @karine4 @reka

  • Bruno Retailleau adopte un ton plus restrictif dans une nouvelle circulaire sur la naturalisation
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/04/bruno-retailleau-adopte-un-ton-plus-restrictif-dans-une-nouvelle-circulaire-

    Bruno Retailleau adopte un ton plus restrictif dans une nouvelle circulaire sur la naturalisation
    Le Monde avec AFP
    Bruno Retailleau a diffusé une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers qui, dans la forme, insiste davantage sur les dispositions susceptibles de restreindre l’accès à la nationalité française, sans grandes modifications sur le fond, selon le document révélé dimanche 4 mai par Le Figaro et consulté par l’Agence France-Presse (AFP). Le ministre de l’intérieur doit en présenter le contenu lundi matin, lors d’un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil. Il avait déjà révisé en janvier la circulaire Valls sur les conditions de régularisations des étrangers sans papiers.
    Tenant d’une ligne dure en matière d’immigration et, par ailleurs, candidat à la présidence du parti Les Républicains (LR), M. Retailleau a adressé ce texte de cinq pages, auquel la charte des droits et des devoirs du citoyen français est annexée, à l’ensemble des préfets. Il y rappelle que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement ».
    En 2024, 66 745 acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) ont été dénombrées, ce qui représente une hausse de 8,3 % par rapport à 2023, qui s’explique par un rattrapage après une année marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France (DGEF), qui dépend du ministère de l’Intérieur.
    En s’appuyant sur une disposition de la loi Darmanin, Bruno Retailleau demande aux préfets de s’assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation et de l’adhésion aux valeurs de la République. Le ministre dresse également la liste des éléments d’appréciation démontrant « l’exemplarité du parcours du demandeur », notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré.
    L’autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une « insertion professionnelle » de cinq ans, un seuil rehaussé. Le demandeur devra justifier de « ressources suffisantes et stables », hors prestations sociales. Les préfets sont tenus de présenter au ministre un bilan de l’application de la circulaire dans trois mois.

    #Covid-19#migration#migrant#france#DGEF#naturalisation#droit#sante#politiquemigratoire

  • Einbürgerungstest : Antisemitisches Verhalten
    https://oet.bamf.de/ords/oetut/f?p=514:30::::: :

    D’accord, nier l’holocauste fait partie des opinions typiques des antisemites. Pourtant il y en a toujours qui pensent que l’holocauste a bel et bien existé et qu’il n’a seulement pas été finalisé à cause du poids du judaisme international dans la guerre contre le peuple allemand et son Führer . Ceux qui le pensent ne sont pas seulement des antisemites mais de véritables nazis.

    Lors ce que j’allais à l’école primaire c’était encore une opinion répandue parmi les parents d’élèves . Un camarade de classe m’a raconté la « blague » suivante qu’il a dû entendre à la maison. Je ne l’oublierai jamais :

    Question : Qu’est-ce la différence entre les Turcs et le Juifs ?
    Réponse : Le passé de Juifs est l’avenir des Turcs.

    Quel bel exemple pour un état d’esprit profondément chauviniste et antisemite.

    Einbürgerungstest
    https://de.wikipedia.org/wiki/Einb%C3%BCrgerungstest

    Aufgabe 149 von 310
    Bitte kreuzen Sie an. Es gibt nur eine richtige Antwort.

    Was ist ein Beispiel für antisemitisches Verhalten?

    falsche Antwort => ein jüdisches Fest besuchen
    falsche Antwort => die israelische Regierung kritisieren
    richtige Antwort => den Holocaust leugnen
    falsche Antwort => gegen Juden Fußball spielen

    Aujourd’hui on hésite quand on doit répondre à cette question du test de naturalisation . Dans la vraie vie la critique du gouvernement d’Israel est souvent assimilée à de l’antisemitisme. Il faut craindre que bientôt on n’osera plus parler d’un match de foot CONTRE une équipe juive. On sera obligé de parler d’un match AVEC une équipe juive pour éviter tout soupçon d’antisemitisme . On risque donc de choisir la deuxième ou la dernière réponse qui sont, bien entendu, complètement fausses .

    La situation kafkaesque est encore pire pour les juifs antisionistes qu’on accuse systématiquement de masochisme maladif . Moi, je peux toujours m’excuser pour une manière de parler pas conforme aux règles officielles en évoquant le traumatisme de petit fils de nazis, « Deutscher mit Nazihintergrund » à la différence avec le « Deutscher mit Migrationshintergrund ».

    Voyez, on n’en a jamais fini avec la « Aufarbeitung » .
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Vergangenheitsbew%C3%A4ltigung

    #Allemagne #antisemitisme #naturalisation #nazis #Kafka #wtf

  • En Europe, les migrants premières victimes de l’intelligence artificielle

    Alors que se tient à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les #risques et les #limites de ses usages. Des #biais_discriminatoires et des #pratiques_abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

    Un #détecteur_d’émotions pour identifier les #mensonges dans un #récit, un #détecteur_d’accent pour trouver la provenance d’un ressortissant étranger, une analyse des #messages, des #photos, des #géolocalisations d’un #smartphone pour vérifier une #identité… voici quelques exemples de systèmes intelligents expérimentés dans l’Union européenne pour contrôler les corps et les mouvements.

    « Ici, les migrations sont un #laboratoire_humain d’#expérimentation_technologique grandeur nature », résume Chloé Berthélémy, conseillère politique à l’EDRi (European Digital Rights), un réseau d’une cinquantaine d’ONG et d’experts sur les droits et libertés numériques. « Les gouvernements et les entreprises utilisent les environnements migratoires comme une phase de #test pour leurs produits, pour leurs nouveaux systèmes de contrôle. »

    Des détecteurs de mensonges à la frontière

    L’un des plus marquants a été le projet #iBorderCtrl. Financé partiellement par des fonds européens, le dispositif prévoyait le déploiement de détecteurs de mensonges, basés sur l’analyse des #émotions d’un individu qui entrerait sur le sol européen. « Les #visages des personnes, en particulier des demandeurs d’asile, étaient analysés pour détecter si, oui ou non, ils mentaient. Si le système considérait que la personne était un peu suspecte, les questions devenaient de plus en plus compliquées. Puis, éventuellement, on arrivait à un contrôle plus approfondi par un agent humain », explique-t-elle.

    Expérimenté dans les #aéroports de Grèce, de Hongrie et de Lettonie, il ne serait officiellement plus utilisé, mais l’EDRi émet quelques doutes. « Dans ce milieu-là, on est souvent face à une #opacité complète et il est très dur d’obtenir des informations. Difficile de dire à l’heure actuelle si cette technologie est encore utilisée, mais dans tous les cas, c’est une volonté européenne que d’avoir ce genre de systèmes aux frontières. »

    Drones de surveillance, caméras thermiques, capteurs divers, les technologies de surveillance sont la partie émergée de l’iceberg, la face visible de l’intelligence artificielle. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il leur faut un carburant : les #données.

    Les bases de données se multiplient

    L’Europe en a plusieurs en matière d’immigration. La plus connue, #Eurodac – le fichier des #empreintes_digitales – vise à ficher les demandeurs et demandeuses d’asile appréhendés lors d’un passage de frontière de manière irrégulière. Créée en 2002, la nouvelle réforme européenne sur l’asile étend considérablement son pouvoir. En plus des empreintes, on y trouve aujourd’hui des photos pour alimenter les systèmes de #reconnaissance_faciale. Les conditions d’accès à Eurodac pour les autorités policières ont également été assouplies. « Elles pourront le consulter pour des objectifs d’enquêtes criminelles, on retrouve donc cette idée que de facto, on traite les demandeurs d’asile, les réfugiés, avec une présomption d’illégalité », conclut Chloé Berthélémy.

    Or, ces collectes d’informations mettent de côté un principe clef : celui du #consentement, condition sine qua non dans l’UE du traitement des données personnelles, et clairement encadré par le Règlement général de protection des données (#RGPD). Les politiques migratoires et de contrôles aux frontières semblent donc faire figures d’#exception. Lorsqu’une personne pose le pied sur le sol européen, ses empreintes seront collectées, qu’il soit d’accord ou non. Selon l’EDRi, « l’Union européenne est en train de construire deux standards différents. Un pour ceux qui ont les bons papiers, le bon statut migratoire, et un autre pour ceux qui ne les ont pas ».

    Un nouveau cadre juridique qui a d’ailleurs été attaqué en justice. En 2021, en Allemagne, la GFF, la Société des droits civils (qui fait partie du réseau de l’EDRi) triomphe de l’Office allemand de l’immigration, condamné pour pratiques disproportionnées. Textos, données de géolocalisation, contacts, historique des appels et autres #fichiers_personnels étaient extraits des #smartphones des demandeurs d’asile à la recherche de preuve d’identité.

    Automatisation des décisions

    Une fois les frontières passées, l’intelligence artificielle continue à prendre pour cible des étrangers, à travers sa manifestation la plus concrète : les #algorithmes. Examiner les demandes de #visa ou de #naturalisation, attribuer un #hébergement, faciliter l’organisation des #expulsions, prédire les flux migratoires… la multiplication des usages fait craindre aux chercheurs une administration sans guichet, sans visage humain, entièrement automatisée. Problème : ces systèmes intelligents commettent encore beaucoup trop d’#erreurs, et leur prise de décisions est loin d’être objective.

    En 2023, l’association La Quadrature du Net révèle que le code source de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) attribue un « score de risque » à chaque allocataire. La valeur de ce score est ensuite utilisée pour sélectionner ceux qui feront l’objet d’un contrôle. Parmi les critères de calcul : avoir de faibles revenus, être au chômage, ou encore être né en dehors de l’Union européenne. « En assimilant la précarité et le soupçon de fraude, l’algorithme participe à une politique de #stigmatisation et de #maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », estime Anna Sibley, chargée d’étude au Gisti. Quinze ONG ont d’ailleurs attaqué cet algorithme devant le Conseil d’État en octobre 2024 au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

    Autre exemple : l’IA a déjà été utilisée par le passé pour soutenir une prise de décision administrative. En 2023, le ministère de l’Intérieur a « appelé à la rescousse » le logiciel #Google_Bard, un outil d’aide à la prise de décision, pour traiter la demande d’asile d’une jeune Afghane. « Ce n’est pas tant le fait que l’intelligence artificielle ait donné une réponse négative qui est choquant. C’est plutôt le fait qu’un employé du ministère de l’Intérieur appuie sa réponse sur celle de l’IA, comme si cette dernière était un argument valable dans le cadre d’une décision de justice », analyse la chercheuse.

    #Dématérialisation à marche forcée

    En 2024, un rapport du Défenseur des droits pointait du doigt les atteintes massives aux droits des usagers de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France. Conçue pour simplifier les démarches, l’interface permet le dépôt des demandes de titres de séjour en ligne.

    Pourtant, les #dysfonctionnements sont criants et rendent la vie impossible à des milliers de ressortissants étrangers. Leurs réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en quatre ans. Des #plaintes allant du simple problème de connexion aux erreurs de décisions de la plateforme. Un casse-tête numérique contre lequel il est difficile de se prémunir. « Les services d’accompagnement déployés sont trop limités », constate Gabrielle de Boucher, chargée de mission numérique droits et libertés auprès du Défenseur des droits. Selon elle, il est important que la France reconnaisse aux étrangers le droit de réaliser toute démarche par un canal humain, non dématérialisé, un accueil physique.

    Le biais discriminatoire

    Autre écueil de la dématérialisation croissante des administrations : le biais discriminatoire. Puisque les systèmes intelligents sont entraînés par des êtres humains, ces derniers reproduisent leurs biais et les transmettent involontairement à l’IA. Illustration la plus concrète : les erreurs d’#identification.

    En 2023, un homme a été arrêté aux États-Unis après que les logiciels de reconnaissance faciale l’ont désigné par erreur comme l’auteur de vols. « On peut légitimement avoir des craintes sur le respect des droits, puisqu’on sait, par exemple, que le taux d’erreur est plus élevé pour les personnes non blanches », s’inquiète Gabrielle du Boucher. Comme elles sont sous représentées dans les #bases_de_données qui nourrissent l’apprentissage de l’IA, celle-ci sera moins fiable que lorsqu’elle devra, par exemple, se concentrer sur les personnes blanches.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/62762/en-europe-les-migrants-premieres-victimes-de-lintelligence-artificiell
    #IA #AI #intelligence_artificielle #migrations #réfugiés #victimes #frontières #technologie #contrôle #surveillance #accent #langue #discrimination

  • Immigration : polémique sur des tests de français

    La nouvelle #loi_immigration durcit les tests de français pour les étrangers alors que le #budget alloué aux #cours a été réduit. Ils vont devoir prouver leur niveau de français, au nom de l’#intégration, en réalité, des 10aine de milliers d’entre eux vont devenir expulsables.

    Jusqu’à présent, pour obtenir une #carte_de_séjour, les étrangers doivent signer un contrat d’intégration républicaine et s’engagent notamment à apprendre le français, mais aucun examen n’est exigé. Avec la loi immigration, ils devront désormais passer et réussir une #épreuve_écrite.

    300 000 personnes vont devoir s’y soumettre sous peine de perdre leur titre de séjour

    Une condition nécessaire pour qu’ils s’intègrent selon le ministre de l’intérieur

    "quand depuis plusieurs années, un étranger en situation régulière ne maîtrise pas le Français c’est qu’il n’a pas produit l’ effort" (Bruno Retailleau Ministre de l’intérieur, Versailles 24 janvier 2024)

    Pour obtenir un titre de séjour de 2 à 4 ans il faudra valider un niveau collège, pour une carte de 10 ans, un niveau lycée et pour la nationalité française, un niveau universitaire.

    À Marseille depuis cette annonce, les étrangers que nous avons rencontrés dans un cours de langue, ont l’impression de jouer leur avenir. Tous ou presque ont un emploi, certains sont ici depuis plus de 10 ans comme Marianne d’origine comorienne. Elle a quitté l’école en 6eme et enchaîne les boulots de femme de ménage. Mais un examen écrit pour renouveler son titre de séjour lui paraît inaccessible

    “le souci c’est que j’ai pas le temps. J’ai pas fait d’étude en France, j’ai pas le niveau nécessaire c ‘est ça le problème” (Marianne, A l’Œil du 20 heures)

    La formatrice elle-même s’inquiète

    " Il y a des gens qui parlent très bien français, qui communiquent tous les jours dans leur travail, mais qui ne vont pas réussir cet examen. Il y a une forme d’inquiétude d’angoisse d’être ici depuis 10 ans et de se dire , cette fois-ci on pourra pas l’avoir” (Chloe Odent Formatrice coordinatrice de l’association A Voix Haute, A l’Œil du 20 heures)

    Les conséquences sont bien réelles : si au bout de 3 ans, ils n’ont pas atteint le niveau collège, avec la nouvelle loi, ils deviendront expulsables. Le ministère intérieur a même fait ses calculs :
    20 000 immigrés risquent de perdre leur titre de séjour et 40 mille se verront refuser la #carte_de_résident.

    Dans le même temps le nombre d’heure de formation de langue est en baisse, parfois même il a été divisé par deux. Pour remplacer les cours en présentiel, les étrangers devront se débrouiller avec simple site internet. Une catastrophe selon l’un des cadres de l’OFII qui souhaite rester anonyme

    “ les cours sont maintenus pour une infirme minorité en présentiel. Pour tous les autres,c’est simplement la proposition d’une plateforme internet. Beaucoup n’ont pas d’ordinateur, pas de connexion internet, ils n’ont que leur téléphone. C‘est quasiment laisser la personne dans l’échec" (Un cadre de l’OFII, l’Office Français de l’Immigration, A l’Œil du 20 heures)

    Mais pour le patron de l’OFII, en augmentant les exigences de langue, la France ne fait que s’aligner sur les pays voisins, comme l’Allemagne notamment.

    l’ensemble du dispositif vise à responsabiliser les personnes et à les aider à s’intégrer. Je pense qu’il faut avoir confiance dans les gens. Ils ont 3 ans pour atteindre le niveau minimal et renouveler leur titre de séjour" (Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), A l’Œil du 20 heures)

    Quand à ceux qui veulent obtenir nationalité française, la marche est encore plus haute, au point que certains français eux-mêmes se casseraient les dents sur cet examen de niveau universitaire.

    10 volontaires ont accepté de passer l’épreuve en condition réelle. Tous sont plutôt très diplômés, un seul n’a pas le bac. Pendant une heure et demie ils ont notamment planché sur des questions à partir d’enregistrements audio. Sur l’une des questions suivante : Le Robot émotionnel est capable d’interpréter, de provoquer ou de manifester les émotions ? Plusieurs candidats ont semblé perdu. “Je pense que je me suis trompée plusieurs fois " affirme une étudiante pourtant dotée d’un bac + 5 en littérature. Résultat, après correction, 5 candidats n’ont pas eu la moyenne à l’écrit mais compensent à l’oral et 2 ont même raté l’examen pour obtenir leur propre nationalité.
    "Il faut compter 2 à 3 mille heures de cours pour obtenir ce niveau, c’est vraiment inatteignable".

    Selon des associations qui préparent aux épreuves, quand le français n’est pas la langue maternelle,les chances de réussite sont maigres.

    “ c’ est un niveau qui est beaucoup trop élevé pour la plupart des étrangers qui veulent demander la nationalisation ou un titre de long séjour en France. (Félix Guyon Délégué Général de l’école THOT pour les réfugiés et demandeurs d’asile, A l’Oeil du 20 heures)

    Ces nouveaux tests de langue seront mis en place avant la fin de l’année. Une épreuve facturée une centaine d’euros, à leur charge.

    #france #loi #immigration #langue #test #naturalisation #nationalité #français #langue_française

    ping @karine4

  • UK to refuse citizenship to refugees who have ‘made a dangerous journey’

    Home Office accused of shutting out thousands, as new guidance says those applicants will ‘normally be refused’

    The Home Office has been accused of quietly blocking thousands of refugees from applying for citizenship if they arrived in the UK by small boats or hidden in vehicles.

    Guidance for staff assessing people who have applied for naturalisation says that, since Monday, applicants who have “made a dangerous journey will normally be refused citizenship”.

    The Refugee Council said that the move will potentially bar 71,000 people who have successfully applied for asylum from claiming UK citizenship. A leading immigration barrister has claimed that it is a breach of international law.

    The development will be seen as the latest evidence that Keir Starmer’s government has adopted a hardline “hostile environment” stance on asylum to fight off a poll surge by Nigel Farage’s Reform UK.

    Senior Tories claim that the government’s new border security bill, which passed its second reading on Monday, will repeal parts of the Illegal Migration Act, which would stop irregular arrivals from becoming British citizens.

    One Labour MP has joined charities in calling for the government to reverse the guidance with immediate effect.

    Stella Creasy, the Labour MP for Walthamstow, wrote on X: “This should be changed asap. If we give someone refugee status, it can’t be right to then refuse them [a] route to become a British citizen.”

    The changes, first disclosed by the Free Movement blog, were introduced to guidance for visa and immigration staff on Monday.

    Described as a “clarification” to case worker guidance when assessing if a claimant is of “good character’, it says: “Any person applying for citizenship from 10 February 2025, who previously entered the UK illegally will normally be refused, regardless of the time that has passed since the illegal entry took place.”

    In another new entry to the same guidance, it says: “A person who applies for citizenship from 10 February 2025 who has previously arrived without a required valid entry clearance or electronic travel authorisation, having made a dangerous journey will normally be refused citizenship.

    “A dangerous journey includes, but is not limited to, travelling by small boat or concealed in a vehicle or other conveyance.”

    Most people who enter the UK on small boats are eventually granted refugee status. A majority of those granted refugee status eventually claim British citizenship. Seeking UK citizenship costs £1,630 an application, and there is no right of appeal against a refusal.

    Colin Yeo, an immigration barrister and editor of the blog, wrote on Bluesky: “This is bad, full stop. It creates a class of person who are forever excluded from civic life no matter how long they live here. It’s also a clear breach of the refugee convention.”

    Article 31 of the UN refugee convention says: “The contracting states shall not impose penalties, on account of their illegal entry or presence, on refugees.”

    Enver Solomon, the chief executive of the Refugee Council, said the move “flies in the face of reason. The British public want refugees who have been given safety in our country to integrate into and contribute to their new communities.

    “So many refugees over many generations have become proud hard-working British citizens as doctors, entrepreneurs and other professionals. Becoming a British citizen has helped them give back to their communities and this should be celebrated, not prevented.”

    The Home Office was accused on Monday of “enabling the mainstreaming of racism” after releasing footage for the first time showing people being removed from the UK.

    The government believes its record on migration could help retain Labour voters tempted by Farage’s party. On Sunday, it released footage of immigration raids for illegal workers, prompting the MP Diane Abbott to say: “Trying to present ourselves as Reform-lite is a big mistake.”

    Home office insiders said the guidance rules were tightened so that the government would replace the ban that was imposed by the cancelled Illegal Migration Act.

    The IMA disqualified refugees who arrived in the UK by irregular means from claiming UK citizenship.

    A Home Office spokesperson said: “There are already rules that can prevent those arriving illegally from gaining citizenship.

    “This guidance further strengthens measures to make it clear that anyone who enters the UK illegally, including small boat arrivals, faces having a British citizenship application refused.”

    https://www.theguardian.com/politics/2025/feb/11/uk-home-office-citizenship-refugees-dangerous-journey
    #UK #Angleterre #migrations #asile #réfugiés #danger #citoyenneté #naturalisation #voyage_périlleux #voyage_dangereux #Illegal_Migration_Act #good_character #entrée_illégale #bateau

    –—

    Cela rappelle le #modèle_australien tel que décrit dans ce livre :

    Refugees : Why Seeking Asylum is Legal and Australia’s Policies are Not

    et explicité ici :

    Asylum seekers who arrive with a valid visa of some kind, and then apply for refugee status, go through the process described above. They are interviewed by an Immigration Department official and can apply for merits review by the RRT and for judicial review by the courts. Asylum seekers who arrive by boat are not allowed to lodge a valid application for a protection visa.

    (p.45)

  • Comme des Italiens en #Suisse (1/5) : La liberté en Suisse et ailleurs

    Les Italiens sont des millions à avoir émigré vers la Suisse, d’abord à la fin du 19ème siècle, puis dans un second mouvement après la Deuxième Guerre mondiale. Ils sont venus pour travailler, dans des conditions souvent très difficiles. Ils n’étaient pas les bienvenus, même si la Suisse avait besoin d’eux, notamment pour ses grands chantiers comme la construction du tunnel du Gothard, pour édifier sa modernité. Les Italiens et les Italiennes formaient d’ailleurs encore en 2023 la population étrangère la plus importante de Suisse.

    A la fin des années 1880, la Suisse connaît un tournant dans son histoire démographique : de pays d’émigration, elle devient un pays d’immigration. La Suisse évolue et devient un pays désirable, en premier lieu pour ses Italiens.

    Rosita Fibbi est sociologue affiliée au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population à l’université de Neuchâtel. Elle répond aux questions de Marie Giovanola.

    https://www.rts.ch/audio-podcast/2024/audio/comme-des-italiens-en-suisse-1-5-la-liberte-en-suisse-et-ailleurs-28688945.html
    #immigration #migrants_italiens #Italie #immigration #racisme #main-d'oeuvre
    #audio #podcast #surpopulation_étrangère #Überfremdung #politique_migratoire #saisonniers #émeutes #missions_catholiques #fanfare #police_fédérale_des_étrangers #travailleurs_étrangers #accord_migratoire #rotation_de_la_main-d'oeuvre #permis_saisonniers #rotation #histoire #humiliation #visite_médicale #screening_sanitaire #trauma #corps #nudité #marginalisation #montagne #hébergement #baraquements #conditions_de_vie #écart #périphérie #marginalisation_spatiale #industrie #stabilisation #regroupement_familial #permis_de_séjour #discriminations #enfants_du_placard #enfants_cachés #expulsions #Schwarzenbach #initiatives_Schwarzenbach #James_Schwarzenbach #initiative #colonies_libres #permis_de_séjour #naturalisation #votations

  • En Italie, la réforme de l’accès à la nationalité en débat
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/10/31/en-italie-la-reforme-de-l-acces-a-la-nationalite-en-debat_6368255_3210.html

    En Italie, la réforme de l’accès à la nationalité en débat
    Par Allan Kaval (Rome, correspondant)
    Entre les murs décorés de dessins d’enfants de l’école primaire Grazia Deledda, dans le quartier périphérique de Chiesanuova, à Brescia (Lombardie), grandit une nouvelle génération italienne qui a peu à voir avec la vision de l’avenir dans laquelle se projette la cheffe nationaliste de l’exécutif, Giorgia Meloni, et son vice-président du conseil, Matteo Salvini, aux accointances ouvertement racistes. « Nos élèves sont presque tous d’origine étrangère, issus de familles majoritairement pakistanaises, marocaines et sénégalaises. Ils sont pour la plupart nés en Italie et représentent la deuxième génération. Mais très peu ont la nationalité italienne », explique la directrice de l’établissement, Adriana Rubagotti.
    Le destin de ces enfants, et de tous ceux qui, comme eux, sont nés de parents étrangers et grandissent sur le sol italien, fait l’objet d’un débat national épisodique qui a été ravivé récemment avec les Jeux olympiques. Les succès de l’équipe nationale féminine de volley, emmenée par l’Italienne d’origine nigériane Paola Egonu, ont remis la question de l’accès à la citoyenneté dans l’arène publique.
    Pratiquant le droit du sang, l’Italie s’interroge – sans aller jusqu’à envisager une évolution vers le droit du sol – sur une formule intermédiaire désignée par une locution latine : le ius scholae, ou droit de l’instruction. Une proposition de loi allant en ce sens a été préparée par Forza Italia (centre droit), la composante modérée d’une majorité dominée par l’extrême droite, sans recevoir le soutien de Giorgia Meloni et en subissant les critiques de la Ligue de Matteo Salvini.
    Pensée pour les 914 860 élèves étrangers scolarisés en Italie (11,2 % du total, selon les chiffres du ministère de l’éducation), la réforme permettrait aux mineurs ayant complété un cycle d’étude d’obtenir la nationalité italienne. Parallèlement, un référendum d’initiative citoyenne sur la question pourrait se tenir au printemps 2025. « Citoyenneté ou non, ici nous formons des Italiens, et nous le faisons en lien avec la réalité actuelle du pays », affirme Mme Rubagotti, par opposition à une autre vision de l’identité, figée et tournée vers le passé. « Le système actuel crée de la colère au sein de générations de jeunes qui, en grandissant, voient qu’ils ne sont pas reconnus par le pays où ils vivent depuis toujours », dénonce Laura Castelletti, la maire centre gauche de Brescia, en visite dans l’école Grazia Deledda. Un quart des quelque 200 000 habitants de sa ville, où sont représentées 143 nationalités, n’a pas la citoyenneté italienne. Au cœur d’un bassin industriel très dynamique qui a attiré des générations de travailleurs immigrés, Brescia est à l’avant-poste d’une Italie plus diverse face à laquelle les normes qui régissent l’accès à la citoyenneté paraissent inadaptées.
    « La législation italienne est celle d’un pays d’émigration et non d’immigration, explique l’historien des migrations Michele Colucci. En basant l’accès à la nationalité sur l’origine familiale, il était censé permettre à l’Italie de conserver un lien avec les très nombreux descendants d’Italiens qui se sont établis sur le continent américain. » De fait, il est plus facile pour un Argentin de lointaine ascendance italienne et ne parlant pas un mot d’italien d’obtenir la nationalité italienne que pour un enfant étranger qui serait né et aurait grandi dans le pays. Selon la loi en vigueur depuis 1992, ce dernier disposerait d’un an, à sa majorité, pour prétendre à la nationalité, uniquement s’il a résidé dans le pays légalement et sans interruption.
    Née en 1990 dans la province de Savona, Noura Ghazoui n’a pas pu accéder à la nationalité à sa majorité car elle a passé quelques années de son enfance au Maroc, le pays d’origine de ses parents. Plus de quinze ans plus tard, employée au port de Gênes et présidente du Conngi, une association défendant les « nouvelles générations italiennes », elle n’en a pas fini avec les démarches administratives. « Je suis mariée à un Italien, mon fils est italien, moi aussi je me sens italienne mais je ne suis pas reconnue comme telle officiellement. Il faut repenser ce que signifie être italien, ce n’est pas une question d’ADN mais de valeurs, liées à la fréquentation de l’école, des institutions, du monde du travail… »
    Pour Raisa Lebaran, 34 ans, italienne de mère ghanéenne et de père nigérian, infirmière et conseillère municipale à Brescia, « la question de l’accès à la citoyenneté est parasitée par le discours sur l’immigration illégale et le thème des migrants débarquant à Lampedusa qui obsède la classe politique ». Ayant grandi dans le village de Castegnato, dans l’arrière-pays, où son père était employé dans une fonderie qui a depuis fermé, Mme Lebaran parle le dialecte brescian aussi bien que l’italien et le haoussa, et elle est convaincue que la société est prête pour le changement. « La présence de personnes ayant des migrations en héritage dans la société italienne est une chose devenue banale. Au tour de la politique de refléter cette réalité. »
    Pour hâter les choses, des associations et des responsables politiques d’opposition, épaulés par des personnalités du monde du spectacle, ont soutenu un projet de référendum d’initiative citoyenne visant à libéraliser l’accès à la citoyenneté en faisant passer la durée de la résidence requise pour les adultes de dix à cinq ans. Lancée le 6 septembre, l’initiative a récolté les 500 000 signatures obligatoires en deux semaines. « La perspective du référendum est la première chose concrète qui se produit sur la question de la citoyenneté depuis des années », se félicite Noura Ghazoui. « Il y a un changement en cours qu’il est impossible d’arrêter », estime pour sa part Hajar Raïsi. Italienne d’origine marocaine, elle dirige l’association Dalla Parte Giusta della Storia (« du bon côté de l’histoire »), qui a joué un rôle moteur dans le lancement du projet de réforme, lequel doit désormais être validé par la Cour constitutionnelle pour que le vote ait lieu. « Voyages scolaires impossibles pour certaines nationalités, bourses d’études inaccessibles, échanges universitaires compromis, exclusion des concours dans la fonction publique : le chemin vers l’âge adulte de personnes parfaitement intégrées ne cesse de se heurter à des portes fermées. Il faut que ça change. »
    « Je ne sais pas si cette fois ce sera différent, nuance l’écrivaine italienne d’origine somalienne Igiaba Scego. Je suis fatiguée de cet immobilisme qui fait perdre tant de temps à des gens dont les vies sont bloquées. Et pourtant, l’Italie a un problème de vieillissement qu’elle ne peut résoudre qu’en acceptant sa pluralité. » De fait, la question n’est pas cantonnée à certains milieux progressistes. Interrogé sur la question de la réforme de la citoyenneté, Franco Gussalli Beretta, président du fabricant d’armes qui porte son nom et de la puissante branche bresciane de la Confindustria, l’association des entreprises italiennes, répond en parlant démographie : « Economiquement, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas attirer de nouveaux jeunes dans notre pays. La population recule, c’est une question de chiffres. »
    Le fait que les députés de Forza Italia, un parti proche des entreprises et incarnant l’aile libérale de la coalition au pouvoir, aient porté la proposition de réforme du ius scholae répond à cette même logique. Cependant, pour Ennio Codini, le responsable scientifique de la fondation ISMU, un centre de recherche sur les migrations et l’intégration, elle a peu de chance d’aboutir : « Les textes d’initiative parlementaire peuvent servir à répondre ponctuellement à de grandes questions de société comme sur la fin de vie, mais ils tendent à s’enliser et à être oubliés. » En l’absence de changement au niveau national, des responsables locaux lancent des ballons d’essai. « Le pays dont il est question au Parlement à Rome n’est pas le pays réel. Nous sommes en adéquation avec la société », estime le maire de Turin, Stefano Lo Russo (Parti démocrate, centre gauche), qui a inscrit symboliquement dans le statut de la Commune, une sorte de constitution miniature, les principes du droit du sol et du ius scholae. A Brescia, la maire Adriana Rubagotti réfléchit à instaurer une forme de cérémonie censée représenter l’inclusion dans la communauté des fils et filles d’immigrés. A moins d’une évolution réelle et à défaut de citoyenneté véritable, les enfants de l’école primaire Grazia Deledda pourraient devoir s’en contenter.

    #Covid-19#migrant#migration#italie#naturalisation#droitdusang#immigration#citoyennete#integration#sante

  • Visite au Sénégal : La Secrétaire adjointe du département d’État des USA salue le succès de Dakar dans la naturalisation des réfugiés en situation prolongée
    https://www.dakaractu.com/Visite-au-Senegal-La-Secretaire-adjointe-du-departement-d-Etat-des-USA-sa

    Visite au Sénégal : La Secrétaire adjointe du département d’État des USA salue le succès de Dakar dans la naturalisation des réfugiés en situation prolongée
    Du 25 au 27 août, la Secrétaire adjointe du département d’État des États-Unis pour le Bureau de la Population, des Réfugiés et des Migrations (PRM), Julieta Valls Noyes, a effectué une visite à Dakar pour renforcer la collaboration sur la protection des réfugiés et mettre en lumière le leadership du Sénégal dans le soutien aux populations déplacées. Au cours de sa visite, la Secrétaire adjointe a souligné l’engagement des États-Unis à relever les défis humanitaires en Afrique de l’Ouest et a exprimé sa gratitude pour le partenariat continu avec le Sénégal et d’autres acteurs régionaux.
    Cette visite au Sénégal s’inscrit dans le cadre de l’accent plus large mis par les États-Unis sur les défis auxquels sont confrontés les réfugiés et autres personnes déplacées à travers l’Afrique. La Secrétaire adjointe Noyes a rencontré le Comité national sénégalais pour les Réfugiés, les Rapatriés et les Personnes Déplacées (CNRRPD).Elle a mis en avant le succès notable du Sénégal dans la naturalisation des réfugiés en situation prolongée et a loué le rôle du pays en tant que leader régional dans la promotion de la paix et de la sécurité.
    Dans le cadre de l’engagement continu des États-Unis à faire avancer les efforts humanitaires, la Secrétaire adjointe Noyes a annoncé, le 26 août, que les États-Unis, par le biais du Bureau de la Population, des Réfugiés et des Migrations, vont fournir plus de 64 millions de dollars d’aide humanitaire supplémentaire en Afrique subsaharienne. Ce financement soutiendra les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants vulnérables et les communautés hôtes, consolidant davantage les États-Unis en tant que plus grand donateur humanitaire au monde. Ce financement appuiera les partenaires humanitaires internationaux et les ONG dans leur réponse aux crises au Sahel et ailleurs en Afrique subsaharienne, où les conflits et le changement climatique ont déplacé et touché des populations vulnérables. Cette nouvelle aide porte l’assistance humanitaire totale des États-Unis en Afrique subsaharienne à plus de 3,8 milliards de dollars pour cet exercice fiscal.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#naturalisation#refugie#etatsunis#humanitaire#sante

  • Allemagne : entrée en vigueur des nouvelles règles pour la naturalisation - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/58072/allemagne--entree-en-vigueur-des-nouvelles-regles-pour-la-naturalisati

    Allemagne : entrée en vigueur des nouvelles règles pour la naturalisation
    Par RFI Publié le : 28/06/2024
    Une réforme centrale du gouvernement Scholz est entré en vigueur en Allemagne jeudi. Elle modifie les règles pour la naturalisation et raccourcit les délais. Mais la mesure suscite des polémiques à l’heure où l’extrême droite gagne du terrain. Les chrétiens-démocrates veulent remettre le texte en cause s’ils reviennent aux affaires.
    Pour les uns à gauche, à commencer par les Verts, c’est une révolution copernicienne qui modernise le pays en le rendant plus accueillant pour les migrants. Pour d’autres, à droite et à l’extrême droite, on brade la nationalité allemande et on crée un appel d’air pour de nouveaux arrivants alors que l’heure devrait être à un contrôle strict de la migration.
    Une des réformes sociétales centrales de l’actuel gouvernement est entré en vigueur jeudi 27 juin. Elle facilite l’obtention de la nationalité allemande en raccourcissant les délais. Il faudra désormais cinq ans de résidence dans le pays - au lieu de huit actuellement - pour l’obtenir. Pour des personnes bien intégrées, actives socialement, ce délai pourra même être réduit à trois années.
    Autre changement : la double nationalité devient la règle, alors que l’Allemagne ne l’autorisait jusqu’à présent que pour les ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse.
    Les autorités s’attendent à un afflux de demandes malgré des délais d’attente souvent longs. Environ 200 000 dossiers sont aujourd’hui en suspend rien que dans les grandes villes, d’après un sondage. En 2023, 200 000 personnes ont été naturalisées, le chiffre le plus élevé depuis l’an 2000

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#naturalisation#nationalite#binationlite#integration#sante

  • Serge Slama, juriste : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/23/serge-slama-juriste-si-les-politiques-et-les-lois-du-rn-sont-contraires-au-c

    Serge Slama, juriste (Serge Slama est professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques et chercheur affilié à l’Institut Convergences Migrations. Il a notamment publié Les Discriminations selon l’origine (La Documentation française, 2009) : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
    Si le Rassemblement national (RN) obtient, aux législatives des 30 juin et 7 juillet, une majorité absolue à l’Assemblée nationale, il pourra appliquer une partie de son programme législatif. Quelles sont, en matière de droits des étrangers, les mesures qui représenteraient la rupture la plus forte ? Depuis l’avènement du Front national, dans les années 1980, les fondamentaux de ce parti d’extrême droite n’ont guère varié en matière d’immigration et d’asile : préférence nationale dans l’accès à certains emplois, à l’aide sociale et au logement social ; remise en cause du droit du sol et des droits des binationaux ; suppression de l’aide médicale de l’Etat ; réduction drastique de l’immigration légale, des régularisations de sans-papiers et restrictions au droit d’asile ; limitation du regroupement familial ; expulsion systématique des étrangers jugés « indésirables », réinstauration de frontières nationales en sus des frontières « Schengen »…
    Ces propositions sont en rupture radicale avec les principes républicains – égalité, fraternité, droit d’asile constitutionnel –, mais aussi avec les droits et libertés fondamentaux « garantis à tous ceux qui résident sur le territoire de la République », pour reprendre l’expression utilisée par le Conseil constitutionnel depuis 1993. Elles sont aussi, pour nombre d’entre elles, contraires à nos engagements internationaux et européens. Le Rassemblement national en est d’ailleurs conscient, puisque son groupe à l’Assemblée a déposé, le 25 janvier, une proposition de loi constitutionnelle visant à faire prévaloir la loi française sur le droit européen – ce qui constituerait un véritable « Frexit » juridique.
    La mise en œuvre d’un système de préférence nationale serait, selon les juristes, censurée par le Conseil constitutionnel. Si le RN souhaite l’appliquer, l’affrontement avec les Sages est-il inéluctable ?
    Comme l’a dit Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, dans Le Monde [le 6 mai], la préférence nationale « appliquée de façon systématique est contraire à la Constitution ». Dans une décision du 11 avril, le juge constitutionnel a, en effet, écarté une proposition de référendum d’initiative partagée des parlementaires Les Républicains qui imposait aux étrangers non européens des durées de résidence pour un large éventail de prestations sociales : elle a été jugée contraire à la Constitution.
    Si un gouvernement RN tentait, malgré tout, de mettre en œuvre une telle politique de manière systématique, il se heurterait à un premier écueil : la censure du Conseil constitutionnel. Il promet certes une révision de la Constitution, mais il se heurterait alors à un second écueil : il lui faudra obtenir à la fois l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale et la convocation, par le président de la République, d’un congrès ou d’un référendum – ce qui ne sera pas facile.
    Il y a une autre voie : un gouvernement RN pourrait être tenté de jouer le peuple contre le droit pour défier les institutions et essayer, en bafouant ouvertement l’Etat de droit, de surmonter les décisions constitutionnelles – dans certains milieux juridiques, on entend de plus en plus, ces dernières années, cette « petite musique ». La grande constance des gouvernements d’extrême droite est de pervertir les institutions, comme on l’a vu en Pologne, en Hongrie, au Brésil ou dans l’Amérique de Donald Trump.
    Si le RN n’obtient pas la majorité absolue, il pourrait former, s’il obtient un groupe parlementaire important, un gouvernement minoritaire, comme ceux d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal. Dans ce cas, il aurait du mal à faire adopter des projets de loi, mais aurait-il d’autres leviers en matière de droits des étrangers ?
    Depuis une trentaine d’années, le droit de l’immigration a été considérablement durci. La loi « immigration-intégration » du 26 janvier a ainsi introduit dans le code des étrangers des instruments qui permettent déjà au pouvoir exécutif, à droit constant, d’adopter de nombreuses mesures restrictives à l’encontre des étrangers : affaiblissement des catégories protégées contre les mesures d’éloignement, possibilité de remettre en cause le droit au séjour d’un étranger en cas de non-respect des principes et des valeurs de la République, extension de la notion d’ordre public…
    Un gouvernement RN pourra durcir encore l’application de ces textes, notamment dans le cadre des décrets ou des circulaires d’application de cette loi « Darmanin ». Il pourra également adresser des instructions pour diminuer drastiquement la délivrance des visas d’établissement – notamment aux étudiants internationaux, qui représentent le premier flux d’entrées en France (110 000 sur 300 000). Il pourra, enfin, durcir les conditions de régularisation en remettant en cause la circulaire Valls de novembre 2012 [relative aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour un ressortissant étranger en situation irrégulière].
    Peut-on imaginer, dans ce cas, un affrontement avec la haute juridiction administrative – le Conseil d’Etat ?
    Les travaux historiques montrent que dans les périodes de crise le Conseil d’Etat, comme institution, ne s’est jamais opposé au régime en place, y compris quand il s’agit du gouvernement de Vichy. Certains membres de la haute fonction publique auront sans doute des problèmes de conscience, mais l’institution elle-même a une faible résistance au politique : elle ne remettra pas en cause sa légitimité. Pour l’essentiel, elle mettra en musique juridique les mesures décidées par le gouvernement RN en s’efforçant d’assurer leur conformité avec la hiérarchie des normes. L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir constituerait pourtant un point de bascule : si les politiques et les lois sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir, par fidélité à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame le droit à la « résistance à l’oppression ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#election#droit#immigration#constitution#preferencenationale#regularisation#naturalisation#sante

  • Journée Mondiale du Réfugié : L’Etat du Sénégal naturalise plus de 400 refugiés Mauritaniens
    https://www.dakaractu.com/Journee-Mondiale-du-Refugie-L-Etat-du-Senegal-naturalise-plus-de-400-refu

    Journée Mondiale du Réfugié : L’Etat du Sénégal naturalise plus de 400 refugiés Mauritaniens
    La Représentation Multi-pays du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Sénégal et ses partenaires ont célébré la journée mondiale du Réfugié (JMR), ce 20 juin 2024 au centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (CICES). Lancé en 2001, par l’assemblée générale des Nations unies, le haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) à travers cet événement a communiqué avec le monde sur la situation des réfugiés au besoin de protection et l’importance de les inclure dans une communauté, leur chercher des solutions durables. Une occasion pour mettre en lumière le courage et la résilience des réfugiés qui ont dû quitter le pays à cause de conflits de l’insécurité ou de persécution et de violation des droits humains. Placé sur le thème de la solidarité pour un monde qui accueille les personnes réfugiés, l’objectif de cet évènement est de sensibiliser sur la situation des réfugiés, de remercier les partenaires gouvernementaux et opérationnels, les ambassades, les donateurs et aussi de mobiliser les ressources pour faciliter l’inclusion socio-économique et la mise en œuvre de solutions durables pour les réfugiés.
    Le Représentant du MCO-Sénégal ( Multi-Country Office au Sénégal), Ali MAHAMAT a adressé ses remerciements à tous les invités qui ont répondu présents à ce grand évènement pour la célébration de cette journée mondiale des réfugiés. Ce dernier a profité de l’occasion pour exprimer toute sa gratitude aux autorités du Sénégal pour leur soutien. Au nombre de 11.000 réfugiés environ, le gouvernement sénégalais a octroyé des décrets de naturalisation à plus de 400 réfugiés mauritaniens. Sur ce point, il estime que c’est un geste de solidarité par excellence que ne cesse de montrer le gouvernement sénégalais à travers l’inclusion des réfugiés dans les programmes au niveau national. Sous un autre angle, en collaboration avec les autorités, il s’est réjoui de la recherche de solution durable pour les réfugiés. C’est ainsi par la voix du MCR, qu’ il salue l’engagement du gouvernement Sénégal prêt à couvrir les réfugiés.
    Pour l’Amiral Oumar WADE, vice -président du comité national de gestion des réfugiés et personnes déplacés(CNRRPD), cette journée célébrée depuis 23 ans s’inscrit d’abord sur la solidarité d’où la pertinence de ce thème car la plupart de ses gens qui ont trouvé leur refuge au Sénégal sont des personnes qui ont été victimes de violence, de persécutions, et de violations de droits dans leurs pays d’origine. En partenariat avec les nations -unies, il s’agit pour le Sénégal de leur assurer leur sécurité pour leur installation harmonieuse dans les communautés d’accueil et s’assurer que leurs droits fondamentaux que sont la santé, l’éducation et le droit de vivre dans un environnement. En à croire ,313 réfugiés ont été naturalisés sénégalais l’année dernière contre presque 500 qui sont en cours de traitement avec les services compétents. Il espère tout de même qu’ils seront finalisés d’ici la fin de l’année pour leur insertion socio-économique au Sénégal. D’une manière symbolique, des décrets de naturalisation et des prix d’encouragements ont été remis à des parents réfugiés et leurs enfants.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#mauritanie#refugie#naturalisation#sante

  • Historique du droit de la nationalité française / Archives : Intégration / Les archives du site / Archives - Direction générale des étrangers en France - Ministère de l’Intérieur
    https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise

    à l’heure où certains (!) évoquent la suppression de la double nationalité, je trouve qu’on ne rappelle pas assez qu’une des toutes premières mesures de Vichy (le 22/07/1940 - les pleins pouvoirs ont été votés le 10/07) a été de revenir sur les naturalisations.

    1940 : Suspension [et révision] des naturalisations
    Reprochant à la loi de 1927 « d’avoir fait des Français trop facilement », le gouvernement de Vichy suspend de fait les naturalisations.

    La loi du 22 juillet 1940 (annulée en 1944) pose le principe d’une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927. La nationalité française peut être retirée par décret après avis d’une commission dont la composition et le mode de fonctionnement sont fixés par arrêté du Garde des Sceaux. 500 000 dossiers sont ainsi réexaminés et la nationalité française est retirée à 15 000 personnes, d’origine juive en grande partie.

  • François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/13/francois-heran-sociologue-a-mayotte-de-quel-droit-du-sol-parle-t-on_6216345_

    François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
    Tribune François Héran
    Professeur au Collège de France
    Lors d’un voyage à Mayotte, en août 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, avait annoncé la couleur : pour réduire l’immigration des Comoriens, il fallait « lutter contre l’attractivité sociale et administrative » de Mayotte. La volonté récente d’abolir le droit du sol dans l’île en modifiant la Constitution s’inscrit dans cette ligne. Elle figurait déjà dans le programme du Rassemblement national (RN). Elle part d’un postulat : si l’immigration est si forte à Mayotte, au point que la moitié des habitants de l’île sont désormais, selon l’Insee, de nationalité étrangère, la faute en reviendrait essentiellement au droit du sol.
    C’est oublier que l’attractivité de Mayotte est d’abord géographique et économique. La politique d’influence menée par la France dans l’océan Indien dans les années 1970 a détaché les Mahorais des Comores en leur faisant miroiter une prospérité inespérée. Dans un rapport d’information, en octobre 2021, le Sénat a bien décrit la situation : les migrations entre les Comores et Mayotte sont typiques de la mobilité humaine des archipels. Elles s’expliquent par la faiblesse des distances, la communauté de langue et de culture, les liens familiaux, les écarts de salaire.
    En montant en épingle les rivalités historiques entre Mamoudzou et Anjouan, des familles de notables civils et religieux ont réussi à mobiliser la population de Mayotte en faveur du ralliement à la France lors du référendum de 1976, processus couronné par l’approbation massive de la départementalisation en 2009. Les Mahorais ont sincèrement cru que le référendum serait l’instrument magique permettant de grimper à bord du paquebot France et de larguer les amarres en abandonnant les Comores à leur sort.
    On s’est imaginé qu’il suffisait de requalifier les migrations internes de l’archipel en migrations « étrangères » pour s’en débarrasser. Ce n’était pas seulement nier les réalités géographiques, économiques et culturelles, c’était surestimer les capacités de la France à garantir, au sein de l’océan Indien, le développement d’un îlot de prospérité.
    Frontière redoutable
    Certes, nul ne peut nier les réformes majeures qui ont rapproché Mayotte de la métropole : instauration d’un état civil à la française, fin de la polygamie, suppression de la justice des cadis, mise en place de droits sociaux. Mais la distance reste considérable. Si l’on retient pour critère le PIB par habitant, l’île est désormais six fois plus riche que les Comores, tout en demeurant le plus pauvre des départements français.
    Entre Mayotte et l’île d’Anjouan, située seulement à 70 kilomètres, la France a creusé l’écart en installant une frontière redoutable : celle qui sépare les pays du Nord des pays du Sud. Comme l’a rappelé le géographe Stéphane Rosière, la nouvelle frontière entre Mayotte et les Comores a créé l’un des écarts de développement entre pays limitrophes les plus marqués au monde, derrière ceux qui séparent Israël de l’Egypte (16 contre 1), l’Iran de l’Afghanistan (10) ou les Etats-Unis du Mexique (7). Comment s’étonner que Mayotte continue d’attirer les populations voisines ? Comment ne pas mesurer le caractère tragique d’une mobilité de cousinage traitée dorénavant comme une invasion ennemie ?
    Dans l’essai Immigration : le grand déni (Seuil, 2023), je doutais qu’on puisse perpétuer « le paradoxe consistant à placer Mayotte en dehors de la légalité républicaine pour mieux affirmer son appartenance à la République ». La liste est longue des exceptions censées « adapter » le droit aux particularités des territoires d’outre-mer, en vertu de l’article 73 de la Constitution : pas de commission du titre de séjour, pas de recours face à l’OQTF (obligation de quitter le territoire français), pas d’allocation pour les demandeurs d’asile, pas d’accueil des enfants mineurs par l’aide sociale, pas d’accès au RSA avant un délai de 15 ans. Et, déjà, un droit du sol limité.
    Mais de quel droit du sol parle-t-on ? C’est par un abus de langage que l’on identifie le droit du sol simple à une acquisition « automatique » de la nationalité française. Il faut en réalité remplir trois conditions : être né en France, y avoir vécu pendant au moins cinq ans et toujours y résider à sa majorité. A Mayotte, une quatrième condition s’y ajoute depuis 2018 : être né sur place de parents qui étaient en situation régulière depuis trois mois. Comment justifier qu’on réduise ainsi le droit des enfants au nom d’une « faute » ancienne des parents ?
    La loi de 1889, qui a créé le droit du sol simple, fait partie des législations qui ont fait la République. Comme l’ont montré Patrick Weil et Rogers Brubaker, il ne s’agissait pas d’opposer un droit du sol « universaliste » à un droit du sang à base « ethnique ». On l’oublie souvent, le droit du sang fait partie intégrante du droit français de la nationalité : est française toute personne née d’un parent français. Le droit du sol ne s’oppose pas au droit du sang, il le complète. Dans les pays d’immigration (Amérique du Nord et Amérique latine, à quelques exceptions près), le droit du sang va de pair avec le droit du sol immédiat. Dans les pays d’immigration plus récente (l’essentiel de l’Europe, dont la France), il est complété par un droit du sol différé : toute personne née en France de parents nés à l’étranger devient française à sa majorité (dès 13 ans sur demande des parents, à 18 ans sinon). Les pays du Sahel et du Moyen-Orient privilégient un droit du sang patrilinéaire, tandis qu’en Russie et dans la plupart des pays asiatiques, le droit du sang exclut tout droit du sol, une façon de ne pas perdre ses émigrés.
    Notre droit de la nationalité est donc le fruit d’une longue histoire et d’un savant équilibre. Le RN prétend extrapoler la situation de Mayotte à l’ensemble de la métropole, comme si un milieu insulaire coupé de son archipel pouvait en quoi que ce soit préfigurer le reste du pays. Mais que ne ferait-on pas pour rallier l’opinion en liant les thèmes de l’immigration, de l’insécurité et du « grand remplacement » ? Si le parti Les Républicains et d’autres acteurs de notre vie politique lui emboîtaient le pas par simple calcul électoral, la République serait clairement en danger.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#droitdusol#naturalisation#insularite#archipel#constitution#sante

  • En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/55022/en-allemagne-la-nouvelle-loi-sur-la-citoyennete-assouplit-les-regles-d

    Actualités
    En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation
    Par Anwar Ashraf Publié le : 09/02/2024
    Avec la nouvelle loi sur la citoyenneté, il sera plus facile d’obtenir un passeport allemand. Les enfants nés en Allemagne pourront aussi acquérir automatiquement la nationalité si l’un de leurs parents a vécu légalement dans le pays pendant cinq ans, contre huit ans actuellement. InfoMigrants fait le point.
    La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a récemment donné son feu vers à l’assouplissement des règles de naturalisation ainsi qu’à élargissement de l’accès à la double nationalité. Alors que le pays fait face à une très importante pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement cherche à rendre l’Allemagne plus attractive pour attirer des travailleurs qualifiés étrangers.
    Les étrangers vivant en Allemagne pourront demander un passeport allemand au bout de cinq ans de résidence, contre huit auparavant. Lorsqu’une personne est considéré comme « exceptionnellement bien intégrée », elle pourra obtenir la nationalité allemande au bout de trois ans. Reem Alabali-Radovan, ministre d’État chargée des Migrations, des réfugiés et de l’intégration, vante « des lois qui permettent l’égalité des chances et la participation de tous. Avec un état d’esprit qui ne nous divise pas, mais qui, au contraire, consacre la diversité et l’ouverture ».
    En Allemagne, environ 14 % de la population, soit plus de 12 millions de personnes, possède un passeport étranger. Près de la moitié d’entre elles vivent en Allemagne depuis plus de dix ans. Le taux de naturalisation du pays est bien inférieur à la moyenne de l’UE. En vertu de la nouvelle loi, les étrangers pourront demander la nationalité allemande tout en conservant leur nationalité actuelle, peu importe leur pays d’origine. Auparavant, la double nationalité en Allemagne n’était possible que pour des ressortissants d’États membres de l’Union européenne et une poignée de pays tiers.
    « Nous reconnaissons enfin les réalités de la vie de millions de personnes ayant un passé migratoire en termes d’appartenance et de patrie, ce qui est également possible au pluriel. Nous créons la possibilité d’une double citoyenneté pour tous. Deux passeports. C’est la chose la plus normale au monde en 2024 et c’est depuis longtemps une réalité dans de nombreux pays », a déclaré Reem Alabali-Radovan.
    Interrogé par InfoMigrants, un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur note que la possibilité pour une personne de conserver ou non sa nationalité dépend de son pays d’origine. « La question de savoir si la nationalité du pays d’origine peut être conservée en cas d’acquisition de la nationalité allemande dépend exclusivement de la législation nationale du pays d’origine », assure-t-il.Les enfants nés en Allemagne obtiendront automatiquement la citoyenneté si l’un de leurs parents a vécu légalement en Allemagne pendant cinq ans. Actuellement, ce délai est de huit ans.
    Il est également important de noter que la citoyenneté ne sera accordée qu’aux personnes capables de subvenir à leurs besoins et aux personnes à leur charge, sans devoir dépendre d’aides sociales.
    Le cas des « Gastarbeiter » Les ressortissants étrangers qui sont arrivés dans les années 50 et 60 pour travailler en Allemagne et reconstruire le pays après la guerre sont appelés Gastarbeiter.
    Pour eux, les test de langue et le niveau B1 ne sont plus une condition d’accès à la nationalité. Comme le précise le portail d’information sur la migration en Allemagne Mediendienst Integration, "il suffira qu’ils puissent communiquer en allemand à l’oral sans problèmes notables dans la vie de tous les jours. Il s’agit ainsi de rendre hommage aux accomplissements de cette génération, pour laquelle il n’existait pas encore de cours de langue à l’époque. L’obligation de passer un test de naturalisation est également supprimée. Cette règle s’appliquera également aux travailleurs invités de l’ex-RDA."Les Gastarbeiter ne sont pas non plus concernés par l’obligation de ne pas toucher de prestations sociales pour pouvoir obtenir la nationalité allemande.
    Un demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire. Les délits mineurs ne font généralement pas obstacle à l’obtention de la citoyenneté.Les personnes condamnées pour des actes antisémites ou racistes ne pourront pas bénéficier de la procédure de naturalisation, quelle que soit la peine prononcée contre elles.
    La loi a déjà été adoptée par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand. Les formalités devraient être achevées avant l’été, après quoi le texte entrera en vigueur.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#passeport#naturalisation#gastarbeiter#doublenationalite#citoyennete#sante

  • L’#Europe et la fabrique de l’étranger

    Les discours sur l’ « #européanité » illustrent la prégnance d’une conception identitaire de la construction de l’Union, de ses #frontières, et de ceux qu’elle entend assimiler ou, au contraire, exclure au nom de la protection de ses #valeurs particulières.

    Longtemps absente de la vie démocratique de l’#Union_européenne (#UE), la question identitaire s’y est durablement installée depuis les années 2000. Si la volonté d’affirmer officiellement ce que « nous, Européens » sommes authentiquement n’est pas nouvelle, elle concernait jusqu’alors surtout – à l’instar de la Déclaration sur l’identité européenne de 1973 – les relations extérieures et la place de la « Communauté européenne » au sein du système international. À présent, elle renvoie à une quête d’« Européanité » (« Europeanness »), c’est-à-dire la recherche et la manifestation des #trait_identitaires (héritages, valeurs, mœurs, etc.) tenus, à tort ou à raison, pour caractéristiques de ce que signifie être « Européens ». Cette quête est largement tournée vers l’intérieur : elle concerne le rapport de « nous, Européens » à « nous-mêmes » ainsi que le rapport de « nous » aux « autres », ces étrangers et étrangères qui viennent et s’installent « chez nous ».

    C’est sous cet aspect identitaire qu’est le plus fréquemment et vivement discuté ce que l’on nomme la « #crise_des_réfugiés » et la « #crise_migratoire »

    L’enjeu qui ferait de l’#accueil des exilés et de l’#intégration des migrants une « #crise » concerne, en effet, l’attitude que les Européens devraient adopter à l’égard de celles et ceux qui leur sont « #étrangers » à double titre : en tant qu’individus ne disposant pas de la #citoyenneté de l’Union, mais également en tant que personnes vues comme les dépositaires d’une #altérité_identitaire les situant à l’extérieur du « #nous » – au moins à leur arrivée.

    D’un point de vue politique, le traitement que l’Union européenne réserve aux étrangères et étrangers se donne à voir dans le vaste ensemble de #discours, #décisions et #dispositifs régissant l’#accès_au_territoire, l’accueil et le #séjour de ces derniers, en particulier les accords communautaires et agences européennes dévolus à « une gestion efficace des flux migratoires » ainsi que les #politiques_publiques en matière d’immigration, d’intégration et de #naturalisation qui restent du ressort de ses États membres.

    Fortement guidées par des considérations identitaires dont la logique est de différencier entre « nous » et « eux », de telles politiques soulèvent une interrogation sur leurs dynamiques d’exclusion des « #autres » ; cependant, elles sont aussi à examiner au regard de l’#homogénéisation induite, en retour, sur le « nous ». C’est ce double questionnement que je propose de mener ici.

    En quête d’« Européanité » : affirmer la frontière entre « nous » et « eux »

    La question de savoir s’il est souhaitable et nécessaire que les contours de l’UE en tant que #communauté_politique soient tracés suivant des #lignes_identitaires donne lieu à une opposition philosophique très tranchée entre les partisans d’une défense sans faille de « l’#identité_européenne » et ceux qui plaident, à l’inverse, pour une « #indéfinition » résolue de l’Europe. Loin d’être purement théorique, cette opposition se rejoue sur le plan politique, sous une forme tout aussi dichotomique, dans le débat sur le traitement des étrangers.

    Les enjeux pratiques soulevés par la volonté de définir et sécuriser « notre » commune « Européanité » ont été au cœur de la controverse publique qu’a suscitée, en septembre 2019, l’annonce faite par #Ursula_von_der_Leyen de la nomination d’un commissaire à la « #Protection_du_mode_de_vie_européen », mission requalifiée – face aux critiques – en « #Promotion_de_notre_mode_de_vie_européen ». Dans ce portefeuille, on trouve plusieurs finalités d’action publique dont l’association même n’a pas manqué de soulever de vives inquiétudes, en dépit de la requalification opérée : à l’affirmation publique d’un « #mode_de_vie » spécifiquement « nôtre », lui-même corrélé à la défense de « l’#État_de_droit », « de l’#égalité, de la #tolérance et de la #justice_sociale », se trouvent conjoints la gestion de « #frontières_solides », de l’asile et la migration ainsi que la #sécurité, le tout placé sous l’objectif explicite de « protéger nos citoyens et nos valeurs ».

    Politiquement, cette « priorité » pour la période 2019-2024 s’inscrit dans la droite ligne des appels déjà anciens à doter l’Union d’un « supplément d’âme
     » ou à lui « donner sa chair » pour qu’elle advienne enfin en tant que « #communauté_de_valeurs ». De tels appels à un surcroît de substance spirituelle et morale à l’appui d’un projet européen qui se devrait d’être à la fois « politique et culturel » visaient et visent encore à répondre à certains problèmes pendants de la construction européenne, depuis le déficit de #légitimité_démocratique de l’UE, si discuté lors de la séquence constitutionnelle de 2005, jusqu’au défaut de stabilité culminant dans la crainte d’une désintégration européenne, rendue tangible en 2020 par le Brexit.

    Précisément, c’est de la #crise_existentielle de l’Europe que s’autorisent les positions intellectuelles qui, poussant la quête d’« Européanité » bien au-delà des objectifs politiques évoqués ci-dessus, la déclinent dans un registre résolument civilisationnel et défensif. Le geste philosophique consiste, en l’espèce, à appliquer à l’UE une approche « communautarienne », c’est-à-dire à faire entièrement reposer l’UE, comme ensemble de règles, de normes et d’institutions juridiques et politiques, sur une « #communauté_morale » façonnée par des visions du bien et du monde spécifiques à un groupe culturel. Une fois complétée par une rhétorique de « l’#enracinement » desdites « #valeurs_européennes » dans un patrimoine historique (et religieux) particulier, la promotion de « notre mode de vie européen » peut dès lors être orientée vers l’éloge de ce qui « nous » singularise à l’égard d’« autres », de « ces mérites qui nous distinguent » et que nous devons être fiers d’avoir diffusés au monde entier.

    À travers l’affirmation de « notre » commune « Européanité », ce n’est pas seulement la reconnaissance de « l’#exception_européenne » qui est recherchée ; à suivre celles et ceux qui portent cette entreprise, le but n’est autre que la survie. Selon #Chantal_Delsol, « il en va de l’existence même de l’Europe qui, si elle n’ose pas s’identifier ni nommer ses caractères, finit par se diluer dans le rien. » Par cette #identification européenne, des frontières sont tracées. Superposant Europe historique et Europe politique, Alain Besançon les énonce ainsi : « l’Europe s’arrête là où elle s’arrêtait au XVIIe siècle, c’est-à-dire quand elle rencontre une autre civilisation, un régime d’une autre nature et une religion qui ne veut pas d’elle. »

    Cette façon de délimiter un « #nous_européen » est à l’exact opposé de la conception de la frontière présente chez les partisans d’une « indéfinition » et d’une « désappropriation » de l’Europe. De ce côté-ci de l’échiquier philosophique, l’enjeu est au contraire de penser « un au-delà de l’identité ou de l’identification de l’Europe », étant entendu que le seul « crédit » que l’on puisse « encore accorder » à l’Europe serait « celui de désigner un espace de circulation symbolique excédant l’ordre de l’identification subjective et, plus encore, celui de la #crispation_identitaire ». Au lieu de chercher à « circonscri[re] l’identité en traçant une frontière stricte entre “ce qui est européen” et “ce qui ne l’est pas, ne peut pas l’être ou ne doit pas l’être” », il s’agit, comme le propose #Marc_Crépon, de valoriser la « #composition » avec les « #altérités » internes et externes. Animé par cette « #multiplicité_d’Europes », le principe, thématisé par #Etienne_Balibar, d’une « Europe comme #Borderland », où les frontières se superposent et se déplacent sans cesse, est d’aller vers ce qui est au-delà d’elle-même, vers ce qui l’excède toujours.

    Tout autre est néanmoins la dynamique impulsée, depuis une vingtaine d’années, par les politiques européennes d’#asile et d’immigration.

    La gouvernance européenne des étrangers : l’intégration conditionnée par les « valeurs communes »

    La question du traitement public des étrangers connaît, sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par les États membres de l’UE, une forme d’européanisation. Celle-ci est discutée dans les recherches en sciences sociales sous le nom de « #tournant_civique ». Le terme de « tournant » renvoie au fait qu’à partir des années 2000, plusieurs pays européens, dont certains étaient considérés comme observant jusque-là une approche plus ou moins multiculturaliste (tels que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas), ont développé des politiques de plus en plus « robustes » en ce qui concerne la sélection des personnes autorisées à séjourner durablement sur leur territoire et à intégrer la communauté nationale, notamment par voie de naturalisation. Quant au qualificatif de « civique », il marque le fait que soient ajoutés aux #conditions_matérielles (ressources, logement, etc.) des critères de sélection des « désirables » – et, donc, de détection des « indésirables » – qui étendent les exigences relatives à une « #bonne_citoyenneté » aux conduites et valeurs personnelles. Moyennant son #intervention_morale, voire disciplinaire, l’État se borne à inculquer à l’étranger les traits de caractère propices à la réussite de son intégration, charge à lui de démontrer qu’il conforme ses convictions et comportements, y compris dans sa vie privée, aux « valeurs » de la société d’accueil. Cette approche, centrée sur un critère de #compatibilité_identitaire, fait peser la responsabilité de l’#inclusion (ou de l’#exclusion) sur les personnes étrangères, et non sur les institutions publiques : si elles échouent à leur assimilation « éthique » au terme de leur « #parcours_d’intégration », et a fortiori si elles s’y refusent, alors elles sont considérées comme se plaçant elles-mêmes en situation d’être exclues.

    Les termes de « tournant » comme de « civique » sont à complexifier : le premier car, pour certains pays comme la France, les dispositifs en question manifestent peu de nouveauté, et certainement pas une rupture, par rapport aux politiques antérieures, et le second parce que le caractère « civique » de ces mesures et dispositifs d’intégration est nettement moins évident que leur orientation morale et culturelle, en un mot, identitaire.

    En l’occurrence, c’est bien plutôt la notion d’intégration « éthique », telle que la définit #Jürgen_Habermas, qui s’avère ici pertinente pour qualifier ces politiques : « éthique » est, selon lui, une conception de l’intégration fondée sur la stabilisation d’un consensus d’arrière-plan sur des « valeurs » morales et culturelles ainsi que sur le maintien, sinon la sécurisation, de l’identité et du mode de vie majoritaires qui en sont issus. Cette conception se distingue de l’intégration « politique » qui est fondée sur l’observance par toutes et tous des normes juridico-politiques et des principes constitutionnels de l’État de droit démocratique. Tandis que l’intégration « éthique » requiert des étrangers qu’ils adhèrent aux « valeurs » particulières du groupe majoritaire, l’intégration « politique » leur demande de se conformer aux lois et d’observer les règles de la participation et de la délibération démocratiques.

    Or, les politiques d’immigration, d’intégration et de naturalisation actuellement développées en Europe sont bel et bien sous-tendues par cette conception « éthique » de l’intégration. Elles conditionnent l’accès au « nous » à l’adhésion à un socle de « valeurs » officiellement déclarées comme étant déjà « communes ». Pour reprendre un exemple français, cette approche ressort de la manière dont sont conçus et mis en œuvre les « #contrats_d’intégration » (depuis le #Contrat_d’accueil_et_d’intégration rendu obligatoire en 2006 jusqu’à l’actuel #Contrat_d’intégration_républicaine) qui scellent l’engagement de l’étranger souhaitant s’installer durablement en France à faire siennes les « #valeurs_de_la_République » et à les « respecter » à travers ses agissements. On retrouve la même approche s’agissant de la naturalisation, la « #condition_d’assimilation » propre à cette politique donnant lieu à des pratiques administratives d’enquête et de vérification quant à la profondeur et la sincérité de l’adhésion des étrangers auxdites « valeurs communes », la #laïcité et l’#égalité_femmes-hommes étant les deux « valeurs » systématiquement mises en avant. L’étude de ces pratiques, notamment les « #entretiens_d’assimilation », et de la jurisprudence en la matière montre qu’elles ciblent tout particulièrement les personnes de religion et/ou de culture musulmanes – ou perçues comme telles – en tant qu’elles sont d’emblée associées à des « valeurs » non seulement différentes, mais opposées aux « nôtres ».

    Portées par un discours d’affrontement entre « systèmes de valeurs » qui n’est pas sans rappeler le « #choc_des_civilisations » thématisé par #Samuel_Huntington, ces politiques, censées « intégrer », concourent pourtant à radicaliser l’altérité « éthique » de l’étranger ou de l’étrangère : elles construisent la figure d’un « autre » appartenant – ou suspecté d’appartenir – à un système de « valeurs » qui s’écarterait à tel point du « nôtre » que son inclusion dans le « nous » réclamerait, de notre part, une vigilance spéciale pour préserver notre #identité_collective et, de sa part, une mise en conformité de son #identité_personnelle avec « nos valeurs », telles qu’elles s’incarneraient dans « notre mode de vie ».

    Exclusion des « autres » et homogénéisation du « nous » : les risques d’une « #Europe_des_valeurs »

    Le recours aux « valeurs communes », pour définir les « autres » et les conditions de leur entrée dans le « nous », n’est pas spécifique aux politiques migratoires des États nationaux. L’UE, dont on a vu qu’elle tenait à s’affirmer en tant que « communauté morale », a substitué en 2009 au terme de « #principes » celui de « valeurs ». Dès lors, le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit sont érigés en « valeurs » sur lesquelles « l’Union est fondée » (art. 2 du Traité sur l’Union européenne) et revêtent un caractère obligatoire pour tout État souhaitant devenir et rester membre de l’UE (art. 49 sur les conditions d’adhésion et art. 7 sur les sanctions).

    Reste-t-on ici dans le périmètre d’une « intégration politique », au sens où la définit Habermas, ou franchit-on le cap d’une « intégration éthique » qui donnerait au projet de l’UE – celui d’une intégration toujours plus étroite entre les États, les peuples et les citoyens européens, selon la formule des traités – une portée résolument identitaire, en en faisant un instrument pour sauvegarder la « #civilisation_européenne » face à d’« autres » qui la menaceraient ? La seconde hypothèse n’a certes rien de problématique aux yeux des partisans de la quête d’« Européanité », pour qui le projet européen n’a de sens que s’il est tout entier tourné vers la défense de la « substance » identitaire de la « civilisation européenne ».

    En revanche, le passage à une « intégration éthique », tel que le suggère l’exhortation à s’en remettre à une « Europe des valeurs » plutôt que des droits ou de la citoyenneté, comporte des risques importants pour celles et ceux qui souhaitent maintenir l’Union dans le giron d’une « intégration politique », fondée sur le respect prioritaire des principes démocratiques, de l’État de droit et des libertés fondamentales. D’où également les craintes que concourt à attiser l’association explicite des « valeurs de l’Union » à un « mode de vie » à préserver de ses « autres éthiques ». Deux risques principaux semblent, à cet égard, devoir être mentionnés.

    En premier lieu, le risque d’exclusion des « autres » est intensifié par la généralisation de politiques imposant un critère de #compatibilité_identitaire à celles et ceux que leur altérité « éthique », réelle ou supposée, concourt à placer à l’extérieur d’une « communauté de valeurs » enracinée dans des traditions particulières, notamment religieuses. Fondé sur ces bases identitaires, le traitement des étrangers en Europe manifesterait, selon #Etienne_Tassin, l’autocontradiction d’une Union se prévalant « de la raison philosophique, de l’esprit d’universalité, de la culture humaniste, du règne des droits de l’homme, du souci pour le monde dans l’ouverture aux autres », mais échouant lamentablement à son « test cosmopolitique et démocratique ». Loin de représenter un simple « dommage collatéral » des politiques migratoires de l’UE, les processus d’exclusion touchant les étrangers constitueraient, d’après lui, « leur centre ». Même position de la part d’Étienne Balibar qui n’hésite pas à dénoncer le « statut d’#apartheid » affectant « l’immigration “extracommunautaire” », signifiant par là l’« isolement postcolonial des populations “autochtones” et des populations “allogènes” » ainsi que la construction d’une catégorie d’« étrangers plus qu’étrangers » traités comme « radicalement “autres”, dissemblables et inassimilables ».

    Le second risque que fait courir la valorisation d’un « nous » européen désireux de préserver son intégrité « éthique », touche au respect du #pluralisme. Si l’exclusion des « autres » entre assez clairement en tension avec les « valeurs » proclamées par l’Union, les tendances à l’homogénéisation résultant de l’affirmation d’un consensus fort sur des valeurs déclarées comme étant « toujours déjà » communes aux Européens ne sont pas moins susceptibles de contredire le sens – à la fois la signification et l’orientation – du projet européen. Pris au sérieux, le respect du pluralisme implique que soit tolérée et même reconnue une diversité légitime de « valeurs », de visions du bien et du monde, dans les limites fixées par l’égale liberté et les droits fondamentaux. Ce « fait du pluralisme raisonnable », avec les désaccords « éthiques » incontournables qui l’animent, est le « résultat normal » d’un exercice du pouvoir respectant les libertés individuelles. Avec son insistance sur le partage de convictions morales s’incarnant dans un mode de vie culturel, « l’Europe des valeurs » risque de produire une « substantialisation rampante » du « nous » européen, et d’entériner « la prédominance d’une culture majoritaire qui abuse d’un pouvoir de définition historiquement acquis pour définir à elle seule, selon ses propres critères, ce qui doit être considéré comme la culture politique obligatoire de la société pluraliste ».

    Soumis aux attentes de reproduction d’une identité aux frontières « éthiques », le projet européen est, en fin de compte, dévié de sa trajectoire, en ce qui concerne aussi bien l’inclusion des « autres » que la possibilité d’un « nous » qui puisse s’unir « dans la diversité ».

    https://laviedesidees.fr/L-Europe-et-la-fabrique-de-l-etranger
    #identité #altérité #intégration_éthique #intégration_politique #religion #islam

    • Politique de l’exclusion

      Notion aussi usitée que contestée, souvent réduite à sa dimension socio-économique, l’exclusion occupe pourtant une place centrale dans l’histoire de la politique moderne. Les universitaires réunis autour de cette question abordent la dimension constituante de l’exclusion en faisant dialoguer leurs disciplines (droit, histoire, science politique, sociologie). Remontant à la naissance de la citoyenneté moderne, leurs analyses retracent l’invention de l’espace civique, avec ses frontières, ses marges et ses zones d’exclusion, jusqu’à l’élaboration actuelle d’un corpus de valeurs européennes, et l’émergence de nouvelles mobilisations contre les injustices redessinant les frontières du politique.

      Tout en discutant des usages du concept d’exclusion en tenant compte des apports critiques, ce livre explore la manière dont la notion éclaire les dilemmes et les complexités contemporaines du rapport à l’autre. Il entend ainsi dévoiler l’envers de l’ordre civique, en révélant la permanence d’une gouvernementalité par l’exclusion.

      https://www.puf.com/politique-de-lexclusion

      #livre

  • Nuove norme sull’immigrazione in Germania
    https://www.meltingpot.org/2024/01/nuove-norme-sullimmigrazione-in-germania

    Lo scorso 19 gennaio il Parlamento tedesco ha approvato una nuova legge in materia di immigrazione con l’obiettivo dichiarato di attrarre più manodopera qualificata nel Paese e, allo stesso tempo, inasprire le norme che regolano l’accoglienza dei richiedenti asilo e facilitarne l’espulsione in caso di rigetto della domanda. Saranno quindi abbassati da otto a cinque gli anni di residenza continuativa necessari a richiedere la cittadinanza tedesca, con possibilità di un’ulteriore riduzione a tre anni in casi particolari, e aumenteranno le possibilità di mantenere la doppia cittadinanza, circostanza fino ad ora poco frequente nell’ordinamento tedesco. Allo stesso tempo, sono state (...)

  • Cette #hospitalité_radicale que prône la philosophe #Marie-José_Mondzain

    Dans « Accueillir. Venu(e)s d’un ventre ou d’un pays », Marie-José Mondzain, 81 ans, se livre à un plaidoyer partageur. Elle oppose à la #haine d’autrui, dont nous éprouvons les ravages, l’#amour_sensible et politique de l’Autre, qu’il faudrait savoir adopter.

    En ces temps de crispations identitaires et même de haines communautaires, Marie-José Mondzain nous en conjure : choisissons, contre l’#hostilité, l’hospitalité. Une #hospitalité_créatrice, qui permette de se libérer à la fois de la loi du sang et du #patriarcat.

    Pour ce faire, il faut passer de la filiation biologique à la « #philiation » − du grec philia, « #amitié ». Mais une #amitié_politique et proactive : #abriter, #nourrir, #loger, #soigner l’Autre qui nous arrive ; ce si proche venu de si loin.

    L’hospitalité fut un objet d’étude et de réflexion de Jacques Derrida (1930-2004). Née douze ans après lui, à Alger comme lui, Marie-José Mondzain poursuit la réflexion en rompant avec « toute légitimité fondée sur la réalité ou le fantasme des origines ». Et en prônant l’#adoption comme voie de réception, de prise en charge, de #bienvenue.

    Son essai Accueillir. Venu(e)s d’un ventre ou d’un pays se voudrait programmatique en invitant à « repenser les #liens qui se constituent politiquement et poétiquement dans la #rencontre de tout sujet qu’il nous incombe d’adopter ».

    D’Abraham au film de Tarkovski Andreï Roublev, d’Ulysse à A. I. Intelligence artificielle de Spielberg en passant par Antigone, Shakespeare ou Melville, se déploie un plaidoyer radical et généreux, « phraternel », pour faire advenir l’humanité « en libérant les hommes et les femmes des chaînes qui les ont assignés à des #rapports_de_force et d’#inégalité ».

    En cette fin novembre 2023, alors que s’ajoute, à la phobie des migrants qui laboure le monde industriel, la guerre menée par Israël contre le Hamas, nous avons d’emblée voulu interroger Marie-José Mondzain sur cette violence-là.

    Signataire de la tribune « Vous n’aurez pas le silence des juifs de France » condamnant le pilonnage de Gaza, la philosophe est l’autrice d’un livre pionnier, adapté de sa thèse d’État qui forait dans la doctrine des Pères de l’Église concernant la représentation figurée : Image, icône, économie. Les sources byzantines de l’imaginaire contemporain (Seuil, 1996).

    Mediapart : Comment voyez-vous les images qui nous travaillent depuis le 7 octobre ?

    Marie-José Mondzain : Il y a eu d’emblée un régime d’images relevant de l’événement dans sa violence : le massacre commis par le Hamas tel qu’il fut en partie montré par Israël. À cela s’est ensuite substitué le tableau des visages et des noms des otages, devenu toile de fond iconique.

    Du côté de Gaza apparaît un champ de ruines, des maisons effondrées, des rues impraticables. Le tout depuis un aplomb qui n’est plus un regard humain mais d’oiseau ou d’aviateur, du fait de l’usage des drones. La mort est alors sans visages et sans noms.

    Face au phénomène d’identification du côté israélien s’est donc développée une rhétorique de l’invisibilité palestinienne, avec ces guerriers du Hamas se terrant dans des souterrains et que traque l’armée israélienne sans jamais donner à voir la moindre réalité humaine de cet ennemi.

    Entre le visible et l’invisible ainsi organisés, cette question de l’image apparaît donc extrêmement dissymétrique. Dissymétrie accentuée par la mise en scène des chaînes d’information en continu, qui séparent sur les écrans, avec des bandes lumineuses et colorées, les vues de Gaza en ruine et l’iconostase des otages.

    C’est avec de telles illustrations dans leur dos que les prétendus experts rassemblés en studio s’interrogent : « Comment retrouver la paix ? » Comme si la paix était suspendue à ces images et à la seule question des otages. Or, le contraire de la guerre, ce n’est pas la paix − et encore moins la trêve −, mais la justice.

    Nous assistons plutôt au triomphe de la loi du talion, dont les images deviennent un levier. Au point que visionner les vidéos des massacres horrifiques du Hamas dégénère en obligation…

    Les images deviennent en effet une mise à l’épreuve et une punition. On laisse alors supposer qu’elles font suffisamment souffrir pour que l’on fasse souffrir ceux qui ne prennent pas la souffrance suffisamment au sérieux.

    Si nous continuons à être uniquement dans une réponse émotionnelle à la souffrance, nous n’irons pas au-delà d’une gestion de la trêve. Or la question, qui est celle de la justice, s’avère résolument politique.

    Mais jamais les choses ne sont posées politiquement. On va les poser en termes d’identité, de communauté, de religion − le climat très trouble que nous vivons, avec une indéniable remontée de l’antisémitisme, pousse en ce sens.

    Les chaînes d’information en continu ne nous montrent jamais une carte de la Cisjordanie, devenue trouée de toutes parts telle une tranche d’emmental, au point d’exclure encore et toujours la présence palestinienne. Les drones ne servent jamais à filmer les colonies israéliennes dans les Territoires occupés. Ce serait pourtant une image explicite et politique…

    Vous mettez en garde contre toute « réponse émotionnelle » à propos des images, mais vous en appelez dans votre livre aux affects, dans la mesure où, écrivez-vous, « accueillir, c’est métamorphoser son regard »…

    J’avais écrit, après le 11 septembre 2001, L’#image peut-elle tuer ?, ou comment l’#instrumentalisation du #régime_émotionnel fait appel à des énergies pulsionnelles, qui mettent le sujet en situation de terreur, de crainte, ou de pitié. Il s’agit d’un usage balistique des images, qui deviennent alors des armes parmi d’autres.

    Un tel bombardement d’images qui sème l’effroi, qui nous réduit au silence ou au cri, prive de « logos » : de parole, de pensée, d’adresse aux autres. On s’en remet à la spontanéité d’une émotivité immédiate qui supprime le temps et les moyens de l’analyse, de la mise en rapport, de la mise en relation.

    Or, comme le pensait Édouard Glissant, il n’y a qu’une poétique de la relation qui peut mener à une politique de la relation, donc à une construction mentale et affective de l’accueil.

    Vous prônez un « #tout-accueil » qui semble faire écho au « Tout-monde » de Glissant…

    Oui, le lien est évident, jusqu’en ce #modèle_archipélique pensé par Glissant, c’est-à-dire le rapport entre l’insularité et la circulation en des espaces qui sont à la fois autonomes et séparables, qui forment une unité dans le respect des écarts.

    Ces écarts assument la #conflictualité et organisent le champ des rapports, des mises en relation, naviguant ainsi entre deux écueils : l’#exclusion et la #fusion.

    Comment ressentir comme un apport la vague migratoire, présentée, voire appréhendée tel un trop-plein ?

    Ce qui anime mon livre, c’est de reconnaître que celui qui arrive dans sa nudité, sa fragilité, sa misère et sa demande est l’occasion d’un accroissement de nos #ressources. Oui, le pauvre peut être porteur de quelque chose qui nous manque. Il nous faut dire merci à ceux qui arrivent. Ils deviennent une #richesse qui mérite #abri et #protection, sous le signe d’une #gratitude_partagée.

    Ils arrivent par milliers. Ils vont arriver par millions − je ne serai alors plus là, vu mon âge −, compte tenu des conditions économiques et climatiques à venir. Il nous faut donc nous y préparer culturellement, puisque l’hospitalité est pour moi un autre nom de la #culture.

    Il nous faut préméditer un monde à partager, à construire ensemble ; sur des bases qui ne soient pas la reproduction ou le prolongement de l’état de fait actuel, que déserte la prospérité et où semble s’universaliser la guerre. Cette préparation relève pour moi, plus que jamais, d’une #poétique_des_relations.

    Je travaille avec et auprès d’artistes − plasticiens, poètes, cinéastes, musiciens −, qui s’emparent de toutes les matières traditionnelles ou nouvelles pour créer la scène des rapports possibles. Il faut rompre avec ce qui n’a servi qu’à uniformiser le monde, en faisant appel à toutes les turbulences et à toutes les insoumissions, en inventant et en créant.

    En établissant des #zones_à_créer (#ZAC) ?

    Oui, des zones où seraient rappelées la force des faibles, la richesse des pauvres et toutes les ressources de l’indigence qu’il y a dans des formes de précarité.

    La ZAD (zone à défendre) ne m’intéresse effectivement que dans la mesure où elle se donne pour but d’occuper autrement les lieux, c’est-à-dire en y créant la scène d’une redistribution des places et d’un partage des pouvoirs face aux tyrannies économiques.

    Pas uniquement économiques...

    Il faut bien sûr compter avec ce qui vient les soutenir, anthropologiquement, puisque ces tyrannies s’équipent de tout un appareil symbolique et d’affects touchant à l’imaginaire.

    Aujourd’hui, ce qui me frappe, c’est la place de la haine dans les formes de #despotisme à l’œuvre. Après – ou avant – Trump, nous venons d’avoir droit, en Argentine, à Javier Milei, l’homme qui se pose en meurtrier prenant le pouvoir avec une tronçonneuse.

    Vous y opposez une forme d’amitié, de #fraternité, la « #filia », que vous écrivez « #philia ».

    Le [ph] désigne des #liens_choisis et construits, qui engagent politiquement tous nos affects, la totalité de notre expérience sensible, pour faire échec aux formes d’exclusion inspirées par la #phobie.

    Est-ce une façon d’échapper au piège de l’origine ?

    Oui, ainsi que de la #naturalisation : le #capitalisme se considère comme un système naturel, de même que la rivalité, le désir de #propriété ou de #richesse sont envisagés comme des #lois_de_la_nature.

    D’où l’appellation de « #jungle_de_Calais », qui fait référence à un état de nature et d’ensauvagement, alors que le film de Nicolas Klotz et Élisabeth Perceval, L’Héroïque lande. La frontière brûle (2018), montre magnifiquement que ce refuge n’était pas une #jungle mais une cité et une sociabilité créées par des gens venus de contrées, de langues et de religions différentes.

    Vous est-il arrivé personnellement d’accueillir, donc d’adopter ?

    J’ai en en effet tissé avec des gens indépendants de mes liens familiaux des relations d’adoption. Des gens dont je me sentais responsable et dont la fragilité que j’accueillais m’apportait bien plus que ce que je pouvais, par mes ressources, leur offrir.

    Il arrive, du reste, à mes enfants de m’en faire le reproche, tant les font parfois douter de leur situation les relations que je constitue et qui tiennent une place si considérable dans ma vie. Sans ces relations d’adoption, aux liens si constituants, je ne me serais pas sentie aussi vivante que je le suis.

    D’où mon refus du seul #héritage_biologique. Ce qui se transmet se construit. C’est toujours dans un geste de fiction turbulente et joyeuse que l’on produit les liens que l’on veut faire advenir, la #vie_commune que l’on désire partager, la cohérence politique d’une #égalité entre parties inégales – voire conflictuelles.

    La lecture de #Castoriadis a pu alimenter ma défense de la #radicalité. Et m’a fait reconnaître que la question du #désordre et du #chaos, il faut l’assumer et en tirer l’énergie qui saura donner une forme. Le compositeur Pascal Dusapin, interrogé sur la création, a eu cette réponse admirable : « C’est donner des bords au chaos. »

    Toutefois, ces bords ne sont pas des blocs mais des frontières toujours poreuses et fluantes, dans une mobilité et un déplacement ininterrompus.

    Accueillir, est-ce « donner des bords » à l’exil ?

    C’est donner son #territoire au corps qui arrive, un territoire où se créent non pas des murs aux allures de fin de non-recevoir, mais des cloisons – entre l’intime et le public, entre toi et moi : ni exclusion ni fusion…

    Mon livre est un plaidoyer en faveur de ce qui circule et contre ce qui est pétrifié. C’est le #mouvement qui aura raison du monde. Et si nous voulons que ce mouvement ne soit pas une déclaration de guerre généralisée, il nous faut créer une #culture_de_l’hospitalité, c’est-à-dire apprendre à recevoir les nouvelles conditions du #partage.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/271123/cette-hospitalite-radicale-que-prone-la-philosophe-marie-jose-mondzain
    #hospitalité #amour_politique

    via @karine4

    • Accueillir - venu(e)s d’un ventre ou d’un pays

      Naître ne suffit pas, encore faut-il être adopté. La filiation biologique, et donc l’arrivée d’un nouveau-né dans une famille, n’est pas le modèle de tout accueil mais un de ses cas particuliers. Il ne faut pas penser la filiation dans son lien plus ou moins fort avec le modèle normatif de la transmission biologique, mais du point de vue d’une attention à ce qui la fonde : l’hospitalité. Elle est un art, celui de l’exercice de la philia, de l’affect et du lien qui dans la rencontre et l’accueil de tout autre exige de substituer au terme de filiation celui de philiation. Il nous faut rompre avec toute légitimité fondée sur la réalité ou le fantasme des origines. Cette rupture est impérative dans un temps de migrations planétaires, de déplacements subjectifs et de mutations identitaires. Ce qu’on appelait jadis « les lois de l’hospitalité » sont bafouées par tous les replis haineux et phobiques qui nous privent des joies et des richesses procurées par l’accueil. Faute d’adopter et d’être adopté, une masse d’orphelins ne peut plus devenir un peuple. La défense des philiations opère un geste théorique qui permet de repenser les liens qui se constituent politiquement et poétiquement dans la rencontre de tout sujet qu’il nous incombe d’adopter, qu’il provienne d’un ventre ou d’un pays. Le nouveau venu comme le premier venu ne serait-il pas celle ou celui qui me manquait ? D’où qu’il vienne ou provienne, sa nouveauté nous offre la possibilité de faire œuvre.

      https://www.quaidesmots.fr/accueillir-venu-e-s-d-un-ventre-ou-d-un-pays.html
      #livre #filiation_biologique #accueil

  • Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/22/projet-de-loi-immigration-le-gouvernement-veut-eviter-le-49-3_6201630_823448

    Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    Par Alexandre Pedro et Nathalie Segaunes
    Veillée d’armes, lundi 20 novembre au soir, à Matignon. A la table de la première ministre, Elisabeth Borne, ont été conviés, à quelques heures du début de l’examen du projet de loi « immigration » en commission à l’Assemblée nationale, les ministres Gérald Darmanin (intérieur), Olivier Dussopt (travail) et Franck Riester (relations avec le Parlement), ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la majorité, les rapporteurs et les responsables du texte.
    Au sein de ce cénacle, Gérald Darmanin redit sa conviction qu’« un compromis est possible » à l’Assemblée nationale ; que le groupe Les Républicains (LR), présidé par Olivier Marleix, est « fracturé » ; et prévient surtout qu’il est « hors de question de recourir au 49.3 ». En référence à cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Le ministre de l’intérieur rejette la comparaison avec la réforme des retraites, adoptée sans vote en mars. « La situation n’est pas du tout la même, insiste le locataire de la Place Beauvau. Le texte sur l’immigration, lui, est très largement soutenu par les Français. » Elisabeth Borne, qui annonçait en mars ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, conclut la soirée en excluant à son tour le passage en force. Le recours à cette arme constitutionnelle est risqué – car synonyme d’une motion de censure de l’opposition, pouvant potentiellement faire tomber le gouvernement – et, surtout, impopulaire aux yeux des Français et même des élus de la majorité. Il vaut mieux « perdre » sur le projet de loi « immigration » « qu’aller au 49.3 », a ainsi mis en garde le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant, mardi 21 novembre. Le gouvernement n’a cependant aucune certitude, à ce stade, de pouvoir s’épargner un nouveau 49.3. Car le texte adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes, a été durci « en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle », dénonce Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans Ouest-France, le 19 novembre. Et le projet de loi menace d’être largement réécrit par les députés du groupe macroniste.
    « Notre état d’esprit est de revenir au texte initial du gouvernement », prévient le président du groupe Renaissance au Palais-Bourbon, Sylvain Maillard. Ce qui offrirait aux députés LR de bonnes raisons de ne pas voter le projet de loi, qui sera examiné en commission à partir du 27 novembre, puis dans l’Hémicycle le 11 décembre.
    Dès l’entame du dîner, lundi soir, Florent Boudié, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a donc mis en garde la majorité : « On ne peut pas arriver en détricotant le texte du Sénat. » Le député (Renaissance) de Gironde, soucieux de déminer le terrain, distingue trois types de mesures dans le texte adopté à une large majorité au Palais du Luxembourg.
    Tout d’abord celles relevant de ce qu’il appelle la « zone noire », des dispositions qui seront supprimées parce qu’elles sont considérées comme des « cavaliers législatifs » et courent donc le risque d’être retoquées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la suppression de l’aide médicale d’Etat – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – mais aussi des mesures sur le droit du sol – qui relèvent du code de la nationalité –, ou de celles concernant les mineurs isolés non accompagnés.
    Dans la « zone blanche » figurent les dispositions introduites par le Sénat qui, à l’inverse, peuvent être reprises par la majorité à l’Assemblée nationale : celle qui vise à renforcer le contrôle des visas étudiants, celle qui conditionne le regroupement familial à l’apprentissage de la langue française ou celle qui prévoit un meilleur encadrement des étrangers malades.
    Enfin, dans la « zone grise », Florent Boudié inscrit « les mesures sur lesquelles [les députés de la majorité doivent] éviter une inutile arrogance ou provocation à l’égard des parlementaires LR, car [ils ne sont] pas tout à fait au clair chez [eux] ». Par exemple, la suppression de la tarification sociale dans les transports pour les personnes en situation irrégulière.
    Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le rapporteur propose un amendement de compromis entre l’article 3 initial – qui instaure un droit opposable à un titre de séjour, dès lors qu’un certain nombre de critères sont remplis – et la mesure votée au Sénat, qui laisse la main aux préfets : M. Boudié suggère de revenir à un principe de régularisation dans la loi, mais en donnant un droit de veto aux préfets, qui pourraient « interrompre la procédure de régularisation, sur des critères précis fixés par la loi, si l’étranger menace l’ordre public ou s’il a eu des agissements contraires aux valeurs de la République ».
    Un tel mix permettra-t-il de bâtir une majorité à l’Assemblée nationale ? Gérald Darmanin a insisté sur la dimension répressive du projet de loi, mardi soir, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le présentant comme une arme contre l’« écosystème » des « trafiquants de misère », passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant des clandestins. Alors qu’il multiplie, ces jours-ci, les tête-à-tête avec les députés, quitte à faire « deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners par jour », selon son entourage, le ministre de l’intérieur estime qu’entre quinze et vingt députés LR seraient « intéressés » par le texte, dit-on Place Beauvau. Des chiffres qu’Olivier Marleix juge « optimistes et grotesques ». Et ce n’est pas l’amendement proposé par Florent Boudié – concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension – qui risque de le rendre moins inflexible. « Tel que je l’ai compris, c’est un recul par rapport à ce qui est sorti du Sénat », juge le patron des députés de droite. Considérant que « cet amendement réaffirme de façon très claire le droit à la régularisation pour les sans-papiers, assorti d’une sorte de pouvoir de veto pour le préfet », M. Marleix estime que dans la « réalité » il sera « très compliqué » pour ce dernier « d’avoir des éléments de veto ». « Donc on revient à une situation de régularisation qui sera massive », en conclut-il.
    A l’Assemblée nationale, certains élus LR poussent très fort pour rejeter le texte, même musclé par leur camp au Sénat. « La situation est trop grave pour se satisfaire de petits pas », a ainsi prévenu Aurélien Pradié (Lot), l’un des soixante-deux députés LR, mardi matin sur France 2. « Il y a soixante-deux nuances de Républicains », se rassurait, lundi soir, Gérald Darmanin, à Matignon

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#immigration#AME#regularisation#naturalisation#metierentension#droitdusol#sante

  • Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/17/gerald-darmanin-maitre-des-tractations-pour-faire-voter-son-projet-de-loi-im

    Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter « son » projet de loi sur l’immigration
    Par Claire Gatinois et Julia Pascual
    PLe couvert a été mis pour deux. Ce mardi 14 novembre, place Beauvau, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, reçoit son « copain » Sacha Houlié à déjeuner. Devant le président de la commission des lois, figure de l’aile gauche de la Macronie, l’ancien des Républicains (LR) déroule sa stratégie pour faire adopter le projet de loi « immigration » à l’Assemblée nationale, dont l’examen doit démarrer le 11 décembre. (...)
    Cette performance a un prix. Gérald Darmanin a laissé les élus de droite durcir drastiquement le projet. Un « musée des horreurs », s’étrangle Sacha Houlié. L’article 3, permettant de régulariser de plein droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été abrogé, au profit d’un article moins-disant ; l’aide médicale d’Etat (AME), un panier de soins destinés aux immigrés sans papiers, a disparu, au profit d’une aide médicale d’urgence ; l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers a été supprimée ; le délit de séjour irrégulier a été rétabli ; le regroupement familial a été durci, de même que l’accès aux droits sociaux… Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, crie victoire. (...)
    La foire n’est pas terminée. Mais Gérald Darmanin compte déjà les « bouses ». Et calcule devant Sacha Houlié qu’au-delà des députés du camp présidentiel, les élus du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qu’il traite soigneusement depuis des mois lors de déplacements en Corse et dans les outre-mer, voteront en faveur de « son » texte. Quinze députés LR lui seraient favorables. Avec les abstentions escomptées d’élus du Rassemblement national (RN) et de la droite, le texte peut passer sans 49.3 (cet article de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans vote), calcule le locataire de la place Beauvau, qui demande au député de la Vienne de ne pas prendre de positions contraires à la sienne lors des discussions au banc.
    Une semaine plus tôt, Sacha Houlié avait prévenu dans un entretien au Figaro que les députés Renaissance rétabliraient le texte initial du gouvernement, débarrassé de ses dérives droitières. Les suppressions de l’AME et du droit du sol, assimilées à des cavaliers législatifs, sont vouées à être censurées par le Conseil constitutionnel. Mais une partie du camp présidentiel tient à signifier sa désapprobation alors que, pendant les débats au Sénat, M. Darmanin a préféré éviter la confrontation sur le fond.(...)
    « Gérald a les clés », observe le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat. Lors d’un dîner à l’Elysée, le 7 novembre, M. Darmanin avait prévenu le chef de l’Etat devant la première ministre, Elisabeth Borne, qu’il comptait « co-construire » un texte avec les sénateurs, rappelant qu’à ses yeux, le pays penche à droite, et qu’il avait l’opinion publique avec lui. « O.K., on y va », lui répond Emmanuel Macron. Un peu plus tôt, le locataire de la place Beauvau avait aussi formulé devant la cheffe du gouvernement, des ministres et les présidents de groupe son espoir d’obtenir l’abstention des rangs du RN et de LR, sous la pression de leurs électorats. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, ancien socialiste, qui avait posé avec Gérald Darmanin pour mettre en scène une loi alliant fermeté et humanisme, ne sera pas au banc du Palais du Luxembourg.
    Seul en piste, le ministre de l’intérieur manœuvre. Mais au sein du gouvernement, l’extrême bienveillance dont l’ex-sarkozyste fait preuve vis-à-vis de la droite finit par agacer. La suppression de l’AME choque. D’autant que le ministre fait savoir qu’il y est favorable « à titre personnel » quand le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, et Elisabeth Borne disent publiquement leur opposition. Le locataire de la place Beauvau finit par tempérer sa position, mais seulement après avoir obtenu, début octobre, que Matignon lance une mission sur une réforme de l’AME. (...)
    Si le transfuge de la droite assure qu’il ne discute pas avec les élus RN, il a l’intuition que les 88 députés d’extrême droite ne s’opposeront pas au texte. « C’est compliqué pour le RN de voter contre », soupèse Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord. L’élue « darmaniste », qui a récemment débattu à la télévision avec des parlementaires lepénistes, comme les députés de l’Yonne Julien Odoul et du Pas-de-Calais Emmanuel Blairy, assure que, hors micro, elle ne ressent pas de virulence de ses collègues RN contre le texte. « Je ne vois pas ce qui leur fait penser » qu’on pourrait s’abstenir, s’étonne Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l’Assemblée, qui a toutefois remarqué une étonnante amabilité à son endroit. Lorsqu’il a tancé Elisabeth Borne, qui, le 18 octobre, déclenchait un nouveau 49.3 sur un texte budgétaire, en lui lançant un irrespectueux « Arrête ton bla-bla ! », l’élu d’extrême droite a, dit-il, reçu les louanges de députés Horizons et réputés proches du ministre de l’intérieur. « Gérald Darmanin est sans foi ni loi », peste Olivier Marleix, exaspéré par « la godille » du ministre. Un exercice vain, selon le patron des députés LR, à moins que la majorité présidentielle ne vote, lors de la niche parlementaire des Républicains, une réforme de la Constitution pour permettre un référendum sur l’immigration. « C’est donnant-donnant », dit-il sans grand espoir. A la fin, présage-t-il, la loi « immigration » aboutira par un 49.3, « et Gérald Darmanin essaiera de dire que c’est la méchante Borne qui le lui aura imposé ».
    Entré en politique à 16 ans, après avoir été sèchement recadré par un cadre du RPR qui signifie à ce petit-fils de harki qu’« on ne peut pas adhérer si on n’est pas français », Gérald Darmanin veut ce texte, qui doit sculpter son image d’autorité et répondre, selon les sondages qu’il scrute avec attention, à une demande des Français.
    Omniprésent dans les médias, Gérald Darmanin fait maintenant des « threads » (des fils) sur le réseau social X. Il déroule chaque jour la liste des étrangers expulsés : (...) Un compte rendu sans précédent, instauré quelques jours après l’attentat d’Arras, le 13 octobre, au cours duquel un jeune Russe radicalisé a mortellement poignardé un professeur de français. « Personne n’avait osé faire ça, remarque un préfet en poste. Mais il faut bien rassurer la population, sinon, elle va nous mettre Marine Le Pen au pouvoir. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#politiquemigratoire#immigration#AME#santeexpulsion#etranger#regularisation#naturalisation

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire