• Neutralité du Net : l’industrie télécom américaine attaque l’État du Vermont
    https://www.nextinpact.com/brief/neutralite-du-net---l-industrie-telecom-americaine-attaque-l-etat-du-ver

    Les législateurs du Vermont préparent un projet de loi excluant des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas la neutralité du Net, rapporte Reuters. Les groupes sont connus : l’American Cable Association, la CTIA, la NCTA, la New England Cable & Telecommunications Associations et USTelecom. Ils représentent les mastodontes de l’industrie, dont AT&T, Comcast et Verizon. La plainte, déposée devant une cour du Vermont, argue que les États ne peuvent pas réguler indirectement (via (...)

    #Comcast #NCTA #Telecommunications_Industry_Association_(TIA) #USTelecom #Verizon #AT&T #neutralité (...)

    ##Telecommunications_Industry_Association__TIA_ ##AT&T ##neutralité ##procès


  • Accès Internet en vol : Air France oublie la #neutralité_du_Net sur le tarmac
    https://www.laquadrature.net/fr/Acces_Internet_en_vol__Air_France_oublie_la_neutralite_du_Net_sur_le_t

    Paris, 2 octobre 2018 – L’entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d’une offre d’accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une hiérarchisation des services. L’accès « gratuit » permet aux voyageurs de communiquer via Whatsapp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent). L’opérateur aérien favorise donc ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l’exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente en empêchant les personnes utilisant d’autres protocoles et services de communiquer (que ce soit dans un cadre personnel ou (...)


  • Washington attaque la Californie qui a rétabli la #neutralité_du_Net
    https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/Qualcomm%20affirme%20qu'Apple%20a%20vol%C3%A9%20l'IP%20pour%20ai

    La réponse du sénateur Scott Wiener ne s’est pas faite attendre. Dans un tweet, il s’en remet au procureur général de Californie, Xavier Becerra, pour défendre la loi votée pour réhabiliter la neutralité du Net. Une tâche qui s’annonce très difficile mais qui pourrait bien permettre de gagner un temps précieux pour convaincre un nombre suffisant de députés (218) de la Chambre des représentants et faire voler en éclats la décision de la FCC [commission fédérale des communications].

    #Etats-Unis


  • Neutralité du Net : la fronde de la Californie contre le régulateur américain des télécoms
    https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/09/18/neutralite-du-net-la-fronde-de-la-californie-contre-le-regulateur-am

    La Californie n’entend pas se plier à la fin de la neutralité du Net, et tient à le faire savoir. Le 31 août, l’Assemblée californienne a approuvé un projet de loi visant à rétablir, et même renforcer, ce principe aboli en juin à l’initiative de la Maison Blanche. Instaurée en 2015 par l’administration Obama, la neutralité du Net interdisait jusque-là aux opérateurs de télécommunications de brider le trafic de certaines plateformes très consommatrices de bande passante – comme YouTube et Netflix – ou de faire payer davantage leurs utilisateurs.

    Vendredi 14 septembre, la tension est montée d’un cran entre l’Etat californien et la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur des télécoms ayant voté l’abrogation de la neutralité du Net. Dans un discours prononcé devant les membres d’un think tank, le président de la FCC, Ajit Pai, a qualifié « d’illégale » la loi californienne prévoyant de restaurer ce principe. « Internet est un service qui dépasse les frontières d’un Etat américain. Il s’en suit que le gouvernement fédéral est le seul à pouvoir légiférer dans ce domaine », a martelé ce républicain nommé par Donald Trump.

    #Neutralité_internet



  • Fin de la neutralité du Net : YouTube, Netflix et Amazon Prime Video bridés
    https://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/07/les-operateurs-americains-freinent-youtube-netflix-et-amazon-prime-v ?

    Aux Etats-Unis, la fin de la neutralité du Net, principe qui interdisait aux opérateurs de télécommunications de discriminer les flux Internet, et que le président Donald Trump a fait abroger en juin, se fait sentir.

    Ainsi, quatre de ces sociétés ont déjà commencé à brider le trafic des services les plus prisés par les internautes — Netflix, Amazon Prime Video, et surtout YouTube, la plate-forme de vidéos gratuites propriété de Google —, selon une recherche menée par l’université Northeastern et l’université du Massachusetts, et révélée par Bloomberg.

    Depuis longtemps, le rêve des opérateurs était de faire passer à la caisse ces grandes plates-formes très consommatrices de bande passante, ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire jusqu’à présent. Ces mesures pourraient n’être qu’un premier pas avant une facturation en bonne et due forme.

    Pour mener leurs travaux, les chercheurs ont développé une application, baptisée « Wehe », capable de détecter quand et par qui les services mobiles sont ralentis. Elle a été téléchargée par 100 000 consommateurs ; 500 000 tests ont été menés sur 2 000 services dans 161 pays.
    La nécessité de « bien gérer le réseau »

    Dans le détail, AT&T et Verizon, les deux premiers opérateurs outre-Atlantique, ont discriminé le trafic des services vidéos à respectivement 8 398 et 11 100 reprises. Plus raisonnables, T-Mobile et Sprint s’en sont tenus à 3 900 et 339 ralentissements.

    En août, Verizon a même été surpris en train de brider les connexions des sapeurs-pompiers, qui se battaient contre le plus vaste incendie qu’ait connu la Californie.

    #Neutralité_internet



  • Mozilla executive claims that Google has made YouTube slower on Edge and Firefox - Neowin
    https://www.neowin.net/news/mozilla-executive-claims-that-google-has-made-youtube-slower-on-edge-and-fir

    Comment les détails techniques peuvent jouer sur la question de la neutralité de l’internet...

    Early last year, YouTube received a design refresh with Google’s own Polymer library which enabled “quicker feature development” for the platform. Now, a Mozilla executive is claiming that Google has made YouTube slower on Edge and Firefox by using this framework.

    In a thread on Twitter, Mozilla’s Technical Program Manager has stated that YouTube’s Polymer redesign relies heavily on the deprecated Shadow DOM v0 API, which is only available in Chrome. This in turn makes the site around five times slower on competing browsers such as Microsoft Edge and Mozila Firefox. He went on to say that:

    The executive has also mentioned a couple of workarounds for users on Edge and Firefox, which involve the use of extensions to restore the pre-Polymer version of YouTube.

    Peterson has also suggested that another way to fix the problem would be to offer the older version of YouTube to users on affected browsers, which is what Google does for Internet Explorer 11.

    Another rather interesting aspect to note is that Polymer’s latest versions support both Shadow DOM v0 and v1 APIs, but for some reason, Google still uses Polymer 1.0 with the deprecated API. Google is yet to comment on these claims.

    #YouTube #Neutralité_internet #Google


  • Assemblée nationale ~ DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE(no 911) - Amendement no 1110
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0911/AN/1110.asp

    Proposition de Charte déposée par La France Insoumise

    ARTICLE ADDITIONNEL

    AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :

    La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée :

    « Considérant,

    « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ;

    « Qu’internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l’information et des contenus culturels ;

    « Que l’indépendance et la neutralité d’internet est nécessaire au bon déroulement de la démocratie ;

    « Que la défense de la vie privée numérique est essentielle pour garantir la liberté ;

    « Que l’internet ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ;

    « Art. 1er. – L’accès à un internet libre et ouvert est garanti, par la loi, à toute personne, dans des conditions permettant une navigation fluide et normale. Les outils informatiques et numériques doivent notamment l’assurer de manière égale aux personnes en situation de handicap.

    « Art. 2. – La neutralité de l’internet est garantie par la loi. Elle consiste notamment en ce que les fournisseurs d’accès à internet doivent assurer un accès sans restriction, sans surveillance, sans privilégier ni limiter celui-ci aux applications et aux services.

    « Art. 3. – La souveraineté numérique est garantie par la loi. Elle consiste notamment en ce que :

    « – Les outils informatiques et numériques nécessaires à l’exercice des missions fondamentales de service public soient librement modifiables et utilisables par l’État ;

    « – Les données à caractère personnel des résidents du territoire français détenues par les administrations publiques soient hébergées sur le territoire de la République sur des serveurs de droit français ;

    « – L’État ait la maîtrise des infrastructures liées au numérique et aux télécommunications.

    « Art. 4. – Le contrôle des personnes sur leurs données à caractère personnel est garanti par la loi. Il consiste notamment en le droit à l’oubli, le droit d’accès, de modification, d’effacement, de portabilité, d’opposition des données.

    « Art. 5. – Toute personne dispose de la liberté d’expression sur les espaces numériques ouverts et publics.

    « Art. 6. – La loi garantit que les ressources numériques sont protégées par un « domaine commun informationnel », composé du domaine public et de l’ensemble des données, informations et savoirs qui ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle.

    « Art. 7. – La loi garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée numérique, au secret de ses échanges numériques et à l’anonymat sur internet.

    « Art. 8. – La loi garantit que toute personne a le droit de connaître le principe de fonctionnement et la finalité des algorithmes qui traitent des informations la concernant. Les algorithmes ne doivent pas discriminer les personnes en fonction de leur genre, opinions politiques, couleur de peau, orientation sexuelle. L’état peut auditer tout algorithme qu’il considère comme pouvant potentiellement contrevenir aux principes de la présente charte.

    « Art. 9. – La loi garantit que toute personne a droit à l’éducation et la formation au numérique. Ces derniers doivent promouvoir les bonnes pratiques tel que l’internet citoyen, la netiquette, le logiciel libre, ainsi que les droits et devoirs définis par la présente charte.

    « Art. 10. – L’accès à l’information publique est garanti, par la loi, et permet à tout citoyen de consulter en toute transparence les documents administratifs entendus comme travaux écrits, codes logiciels, algorithmes, notamment.

    « Art. 11. – La loi garantit que les outils numériques sont subordonnés à l’être humain et ne peuvent prétendre à lui donner un ordre ou le contrôler. »

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux, la “Charte des droits et libertés numériques de 2018”. L’amendement ici présent consacre l’intégralité de la Charte.

    Ses 11 articles consacrent ainsi dont les 11 articles consacrent ainsi :

    L’accès garanti à un internet libre et ouvert ;
    La neutralité du net ;
    La souveraineté numérique ;
    La souveraineté personnelle de chacun sur ses propres données ;
    La dimension numérique de la liberté d’expression ;
    La protection des ressources numériques non-protégées par la propriété intellectuelle ;
    Le respect de la vie privée numérique ;
    La transparence des algorithmes ;
    Le droit à l’éducation et à la formation numérique ;
    La garantie d’accès à l’information numérique publique

    Le 21e siècle sera numérique, qu’on le veuille ou non. Le numérique ne doit plus être considéré un outil au service de l’homme ou un danger qui le menacerait, il fait partie de l’environnement dans lequel il naît, grandit et meurt. Le numérique va structurer nos vies, et en cela il doit être considéré comme une tendance lourde de l’histoire humaine, bien qu’il n’existe que depuis moins d’un demi siècle. Dès lors, il ne s’agit pas ici de consacrer des droits numériques, mais bien des droits humains et civiques, dans la même veine que ceux établis par le peuple français en 1789, 1793, 1946 et 2004.

    Ainsi, considérant que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines, que l’internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l’information et des contenus culturels, que l’indépendance et la neutralité d’internet est nécessaire au bon déroulement de la démocratie, que la défense de la vie privée numérique est essentielle pour garantir la liberté et que l’internet ne peut faire l’objet d’une appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen, nous proposons au Parlement de consacrer la présente Charte dont les 11 articles consacrent :

    L’accès garanti à un internet libre et ouvert ;
    La neutralité du net ;
    La souveraineté numérique ;
    La souveraineté personnelle de chacun sur ses propres données ;
    La dimension numérique de la liberté d’expression ;
    La protection des ressources numériques non-protégées par la propriété intellectuelle ;
    Le respect de la vie privée numérique ;
    La transparence des algorithmes ;
    Le droit à l’éducation et à la formation numérique ;
    La garantie d’accès à l’information numérique publique
    La subordination absolue des outils numériques à l’être humain.

    #Charte_numérique #Neutralité_internet #Droits_humains #Constitution


  • À l’Assemblée, nouvelles propositions de « charte du numérique »
    https://www.nextinpact.com/news/106828-a-lassemblee-nouvelles-propositions-charte-numerique.htm

    Alors que les débats sur la réforme constitutionnelle reprendront demain à l’Assemblée nationale, la députée Paula Forteza, rejointe par une trentaine de députés LREM, a revu son projet de « charte du numérique ». Sur les autres bancs, les propositions se multiplient.

    Cette seconde tentative sera-t-elle plus fructueuse que la précédente ? Lors des débats en commission, fin juin, les rapporteurs s’étaient assez sèchement opposés à l’introduction d’une charte constitutionnelle dédiée aux « droits et libertés numériques » (neutralité du Net, protection des données personnelles, etc.).

    « Il faut être extrêmement rigoureux dans ce que nous inscrivons dans ce texte constitutionnel » avait ainsi objecté Yaël Braun-Pivet (LREM), la majorité ne souhaitant visiblement pas que les députés amendent trop largement le texte présenté par le gouvernement.

    La présidente de la commission des lois avait surtout jugé « très aventureux » d’adopter une telle charte, « parce que nous n’en mesurons pas aujourd’hui les conséquences, les implications » (voir notre compte rendu).
    Début de mobilisation en faveur d’une « charte du numérique »

    À l’approche des débats en séance publique, qui débuteront mardi après-midi, le projet porté par Paula Forteza a reçu le soutien appuyé du président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

    « Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés », a ainsi fait savoir le régulateur des télécoms, la semaine dernière au travers d’une tribune. À ses yeux, affirmer certains principes au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Un message relativement clair à l’heure où les États-Unis viennent de renoncer à la neutralité du Net.

    Le président de l’Arcep a enfin fait valoir que l’écriture de cette charte « serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent ».

    Au regard des nombreuses propositions de charte récemment déposées par différents députés, les discussions promettent justement d’être nourries.
    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement », soutient Paula Forteza

    Si certains parlementaires ont repris le texte qu’ils avaient proposé en commission, Paula Forteza a retravaillé son projet de charte. Celui-ci contient désormais huit articles, contre sept auparavant :

    « Art. 1er. – Toute personne a le droit d’accéder aux réseaux numériques de manière libre, égale et sans discrimination.

    Art. 2. – Les réseaux numériques sont développés dans l’intérêt collectif et respectent le principe de neutralité : le trafic y est libre et nul n’est autorisé à y établir des différences de traitement.

    Art. 3. – Le numérique facilite la participation de toute personne à la vie publique et à l’expression des idées et des opinions.

    Art. 4. – Toute personne a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de les réutiliser.

    Art. 5. – Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel qui la concernent et à la maîtrise des usages qui en sont faits.

    Art. 6. – L’éducation et la formation au numérique doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

    Art. 7. – La loi détermine les conditions et les limites d’exercice des droits et obligations définis par la présente Charte.

    Art. 8. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

    De fait, les thématiques restent les mêmes. Seule la rédaction évolue, afin de prendre en compte les réserves émises en commission. Paula Forteza nous explique en effet avoir « retravaillé le texte avec des constitutionnalistes, des régulateurs, des administrations pour circonscrire les préoccupations des rapporteurs sur les potentiels impacts non maîtrisables du dispositif ».

    La principale nouveauté réside dans l’article 7, qui confie au législateur le soin de fixer les « conditions » et « limites d’exercice » de tous les droits et obligations posés par la charte.

    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement, qui est mûr au niveau de la rédaction » soutient désormais Paula Forteza.

    « La décision sera maintenant politique », poursuit l’élue, qui a réuni une trentaine de cosignataires (parmi lesquels Cédric Villani, Matthieu Orphelin et Éric Bothorel) sur son amendement. « Il devrait y avoir une ouverture des rapporteurs sur le sujet du numérique », espère-t-elle également.
    De nombreuses propositions de charte

    La majorité se sait attendue au tournant. Mis à part Les Républicains, des amendements seront soutenus sur la plupart des bancs de l’Assemblée nationale, de l’extrême gauche à l’extrême droite.

    Les députés PS ont repris le texte issu du groupe de travail Assemblée/Sénat sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique » (voir ici). Celui-ci vise notamment à protéger la neutralité des réseaux, la liberté d’expression, l’accès à Internet et aux informations publiques, ainsi que le droit à l’éducation au numérique.

    Le groupe communiste a quant à lui ajouté un article à ce même texte pour que toute personne ait « le droit à une alternative aux procédures dématérialisées dans ses relations avec le service public » (voir ici).

    Philippe Latombe (Modem) a également repris le texte du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique », tout en y intégrant quelques modifications rédactionnelles (voir ici).

    Le groupe La France Insoumise a redéposé le projet de charte qu’il avait préparé pour les débats en commission (voir ici). Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, celui-ci est beaucoup plus étendu : protection contre la surveillance des communications électroniques, promotion de la « netiquette » et des logiciels libres, reconnaissance d’un « domaine commun informationnel », etc.

    Idem pour la députée Delphine Batho (ex-PS), qui continue de défendre un projet de charte alternatif, orienté tout particulièrement autour des questions de souveraineté (voir ici).

    Six députés Rassemblement national (ex-FN) ont déposé un amendement favorable à l’introduction d’une charte. Ceux-ci ne détaillent toutefois pas son contenu.

    Afin de mettre davantage de pression sur les parlementaires, l’Internet Society France, qui milite pour un Internet « ouvert et neutre », a lancé une pétition en ligne.

    #Charte_numérique #Constitution #Neutralité_internet


  • Une charte pour inscrire les libertés numériques dans la Constitution - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250618/une-charte-pour-inscrire-les-libertes-numeriques-dans-la-constitution

    Un groupe de 19 parlementaires a déposé un projet de « charte du numérique », visant à donner une valeur constitutionnelle à de grands principes généraux déjà protégés par certains textes, comme la neutralité du Net, le droit à l’accès à Internet, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’expression.

    Cette « charte numérique » a été préparée par un groupe de travail qu’ont initié, fin mai, les présidents des deux assemblées et composé de 19 parlementaires. Ceux-ci sont emmenés par la députée LREM Paula Forteza et le sénateur Les Républicains Christophe-André Frassa. Dans un communiqué, le président de l’Assemblée François de Rugy a qualifié ce projet de charte de « base de travail intéressante ». « Il appartient désormais aux commissions compétentes de chaque assemblée et, plus largement, au Parlement, d’enrichir cette réflexion, en lien avec le gouvernement. »

    #Loi_numérique #Constitution #Neutralité_internet


  • l’#école est un champ de bataille

    Dans un établissement parisien, un aide-cuisinier est mort d’une crise cardiaque. Ses collègues ont dénoncé les effets d’un surmenage lié à la réduction des effectifs car la Région, chargée des cantines des lycées, avait précarisé les emplois et réduit leur nombre. Le problème était connu, discuté chaque année en conseil d’administration. L’homme savait qu’il ne tiendrait pas. Le personnel s’est ému, a accusé : nous sommes en danger et personne ne nous protège. La direction de l’établissement s’est sentie visée et a refusé que leur tract soit diffusé aux parents d’élèves. Ce sont des élèves de Terminale qui ont fait fuiter l’affaire. L’une d’entre elles a écrit en toutes lettres dans un blog de l’établissement que la direction avait dans cette affaire des responsabilités et que ce n’était pas normal de mourir sur son lieu de travail. L’enfant a été convoquée dans le bureau du proviseur qui avait déposé plainte pour diffamation. Au bout de deux heures, l’omerta reprenait, l’élève avait retiré son post et devenait mutique avec ses camarades. Des parents d’élèves s’en émurent, trouvant que cette judiciarisation face à un conflit du travail n’était pas raisonnable, que ce n’était pas ainsi qu’ils souhaitaient que leurs enfants soient éduqués, voire qu’ils trouvaient que cette enfant avait raison et qu’il fallait renouer un dialogue. En vain : la fédération FCPE rejoua l’omerta, refusa d’envoyer une lettre à la Région que des parents d’élèves avaient rédigée, sous prétexte que cela ne servirait à rien et pis, mettrait le proviseur en difficulté. Elle refusa d’entendre ses adhérent·e·s mécontent·e·s, et tout est rentré « dans l’ordre ». Les personnels sont donc bien seuls pour affronter une Région qui fait entrer la lutte des classes et l’oppression au cœur d’un établissement scolaire sans que la communauté scolaire ne puisse s’en émouvoir publiquement. Oui le conflit est au cœur de l’école, car #éduquer n’est pas #instruire et si les parcs KidZania se sont multipliés dans le monde, permettant aux enfants de faire l’#apprentissage de l’art de vivre en bon capitalistes, faut-il accepter que l’école soit le lieu de l’apprentissage de l’insensibilité ? La #neutralité scolaire impose-t-elle de taire les #conflits ? N’est-elle pas au contraire le lieu privilégié de leur expression, grâce à laquelle le savoir devient politique ?


    https://vacarme.org/article3097.html


  • La neutralité du net prend officiellement fin aux USA
    https://www.numerama.com/politique/384498-la-neutralite-du-net-prend-officiellement-fin-aux-usa.html

    La décision du régulateur américain mettant un terme à la neutralité du net vient d’entrer en vigueur. Mais le combat n’est pas terminé outre-Atlantique. Le sauvetage de la neutralité du net a donc échoué aux États-Unis. Depuis le lundi 11 juin, les règles protégeant ce principe des réseaux n’ont plus cours outre-Atlantique. Désormais, les fournisseurs d’accès à Internet ont le champ libre pour concocter des abonnements dans lesquels l’accès aux ressources et le trafic sont discriminés selon divers critères (...)

    #neutralité #FCC

    ##neutralité


  • Net neutrality will be repealed Monday unless Congress takes action | Ars Technica
    https://arstechnica.com/tech-policy/2018/06/net-neutrality-will-be-repealed-monday-unless-congress-takes-action

    With net neutrality rules scheduled to be repealed on Monday, Senate Democrats are calling on House Speaker Paul Ryan to schedule a vote that could preserve the broadband regulations.

    The US Senate voted on May 16 to reverse the Federal Communications Commission’s repeal of net neutrality rules, but a House vote—and President Trump’s signature—is still needed. Today, the entire Senate Democratic Caucus wrote a letter to Ryan urging him to allow a vote on the House floor.
    Further Reading
    Senate votes to overturn Ajit Pai’s net neutrality repeal

    “The rules that this resolution would restore were enacted by the FCC in 2015 to prevent broadband providers from blocking, slowing down, prioritizing, or otherwise unfairly discriminating against Internet traffic that flows across their networks,” the letter said. “Without these protections, broadband providers can decide what content gets through to consumers at what speeds and could use this power to discriminate against their competitors or other content.” The letter was spearheaded by Senate Democratic Leader Chuck Schumer (D-N.Y.), Sen. Bill Nelson (D-Fla.), and Sen. Brian Schatz (D-Hawaii).

    FCC Chairman Ajit Pai led a commission vote to repeal the rules in December 2017, but the rules remain on the books because the repeal was contingent on US Office of Management and Budget (OMB) approval of modified information-collection requirements. The OMB approval came last month, allowing Pai to schedule the repeal for Monday, June 11.

    #Neutralité_Internet


  • Fin de neutralité du Net aux Etats-Unis : qu’en est-il en Europe ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-innovation/linvite-innovation-du-dimanche-10-juin-2018

    Zoé Sfez reçoit Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, pour discuter de la neutralité du net en Europe. La neutralité d’internet peut se définir comme le principe selon lequel les fournisseurs d’internet doivent servir de la même façon toutes les données sur le web, et ne pas discriminer ou facturer différemment selon l’utilisateur, le contenu, le site, la plateforme, l’application, le type d’équipement ou la méthode de communication. A l’occasion de la fin de celle-ci aux Etats-Unis, des questions se (...)

    #neutralité

    ##neutralité


  • SALE BOULOT : De gré ou de force

    Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des #agents_d'escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.

    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/sale-boulot-de-gre-ou-de-force?id=8845997&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed
    #police #témoignage #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #Suisse #travail #récalcitrants #moyens_de_contrainte #crachat #menottes #vol_spécial #vols_spéciaux #droits_humains #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #CNPT #taser #armes #neutralité #fouille #sale_boulot #dignité #hystérie #avion #de_gré_ou_de_force #détresse

    « On a des cas de #femmes_africaines qui montent en hystérie relativement rapidement. C’est une technique qu’elles utilisent de manière générale, les Africaines de l’Ouest, elles aiment bien faire du scandale physique et du scandale vocal. Elles se roulent par terre... Elles sont très expressives, ces dames. (...) ça arrive très souvent, après il y a les enfants qui pleurent, automatiquement. La maman est complètement hystérique, ça se répercute directement sur les enfants. Le papa souvent est calme. C’est pas forcément le papa le problème. Vous allez les chercher à 7 heures du matin, on va à Neuchâtel-Genève ou Neuchâtel-Zurich, ça crie tout le long. ça ne se fatigue pas. Ils ne se fatiguent pas ces gens. Ils durent pendant des heures : ça crie, ça crie, ça crie... »

    #préjugés

    Nombre de personnes rapatriées par vol spécial : de 1 à 250 (15 par pays : 15 de Suisse, 15 d’Espagne...) —> il s’agit, dans ce cas, de vols affrétés par Frontex (#vols_Frontex)
    Sur les avions il y a aussi 2-3 agents par personne rapatriée.

    Témoignage de l’agent par rapport à un vol avec beaucoup de monde dans l’avion. L’agent parle d’un vol vers le Nigeria :

    "On allait prendre des collègues maltais. C’était un vol Frontex, un vol où il y avait d’autres pays qui rapatriaient la même communauté. Le maltait était un peu chaud-bouillant de pas vouloir partir. Les maltais pendant 2 heures ils ont essayé de le calmer comme ils pouvaient en discutant avec lui. En fait, c’est le nôtre, notre Nigérian, qui s’est levé et qui a dit, en gros : « Ecoutes, arrête de faire le con, parce que les miens, les Suisses, c’est des horlogers, c’est pas très drôle. Il a calmé son Nigérian pour que lui puisse dormir, en disant que nous, les Suisses, les policiers suisses, on pouvait être assez sévères. Puis ça a calmé le gars. Entre eux ils se calment. Ils arrivent à se calmer entre eux. C’est drôle. »

    cc @isskein @i_s_

    Une partie de l’interview transcrite :


  • Parcours complexe de supériorité - Le Monolecte
    https://blog.monolecte.fr/2018/05/29/parcours-complexe-de-superiorite

    La neutralité de la machine n’est que celle que l’on veut bien lui accorder. La machine ne fait que le boulot pour laquelle elle a été programmée et le fait suivant les critères et les barèmes qu’on lui a assignés. De ce point de vue là, la machine n’est pas si neutre que cela, elle agit en fonction des intentions de ceux qui se cachent derrière.

    En résumé, une machine qui trie en fonction des aptitudes à faire du vélo ne pourra en aucun cas être bienveillante pour les poissons. Sa seule neutralité, en fait, c’est de servir de paravent à l’humain ou au groupe d’humain qui a décidé délibérément d’exclure les poissons de la compétition.

    #parcoursup #éducation #école #domination #inégalité #surnuméraires

    • Pendant ce temps-là, au rectorat de Créteil, on recrute du #contractuel pour les commissions académiques supposées aider les candidats recalés par Parcoursup. Les CO-PSY, en train de disparaître, apprécieront. Puisqu’on vous dit que tout avait été prévu ! D’après le tableau de bord de ce matin, on a en tout environ 60 000 candidats sur le carreau (en comptant seulement les démissionnaires et les refusés partout), dont 24 076 refusés. 6 284 candidats ont déjà saisi les fameuses commissions académiques. https://biep-recrute.talent-soft.com/offre-de-emploi/imprimer-fiche-emploi-gestionnaire-des-commissions-academi

    • Whahouhh, le coup de l’appli qui marche trop bien mais qu’il ne faut surtout pas utiliser ! du grand art !

      Si l’Académie de Versailles concède un problème de forme sur l’application, le ministère de l’Enseignement supérieur, lui, reste droit dans ses bottes et défend l’appli qu’il a mise au point : « Il n’y a pas de bug avec Parcoursup. Il n’y a pas de problème avec l’application mobile, nous assure-ton, un brin tendu. Lorsqu’il y a des bugs, le plus souvent, se sont des élèves qui font les erreurs ». « Tout va bien, insiste-t-on. Nous avons vérifié et re-vérifié. Il s’agit de cas isolés et nous nous tenons à disposition des candidats s’il y a le moindre problème ». Et les services de Frédérique Vidal d’assurer que ces problèmes de vœux et d’étudiants mécontents ont été réglés « aussi vite que possible ».

      Cynisme, mauvaise foi ou les deux ?

    • et aussi « Le Parcoursup des filles »

      Données à l’appui, l’enjeu ici est de montrer comment la loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants (loi ORE) adoptée au sénat en février 2018 (I) et enrichie de l’amendement Grosperrin (II) risque d’entretenir, voire de renforcer, ces différenciations sexuées et sociales d’accès et d’orientation à l’université(...)

      Les données de l’enquête POF 2017-2018 permettent de préciser cette évaporation des filles au terme du cursus (Fontanini, 2015, p. 26). Sur les premiers cycles (L1, L2 et L3), cette ségrégation verticale concerne exclusivement les filles de milieux populaires [10]. Proportionnellement, le nombre de filles « favorisées » augmente au cours du premier cycle et le nombre de garçons (boursiers ou non) est, lui, relativement stable (Figure 5). Sur le second cycle (M1 et M2), la diminution concerne les étudiants boursiers des deux sexes, mais la réduction est très forte chez les filles. Les filles de milieux populaires quittent davantage leur établissement d’inscription avant le terme de leurs cursus ou, si elles s’y maintiennent, elles sont massivement rejointes par des filles plus privilégiées. Une explication à leur évaporation au fil des années de formation tient selon Lemêtre et Orange au « poids des injonctions à la maternité [qui] ne peut être sans effet sur les projections des jeunes filles [dans les milieux populaires] » (2016, p. 65). Si cette première dimension de l’amendement ne va donc pas profiter aux étudiantes boursières, la deuxième risque précisément de les exclure.

      http://www.laviedesidees.fr/Le-Parcoursup-des-filles.html


  • Neutralité du net : vote de la dernière chance aux États-Unis
    https://www.numerama.com/politique/373693-neutralite-du-net-vote-de-la-derniere-chance-aux-etats-unis.html

    Les sénateurs américains sont appelés le 16 mai à voter sur une « résolution conjointe de désapprobation » qui pourrait empêcher le régulateur des télécoms américain de mettre fin aux règles de la neutralité du net aux USA. Dans le cadre d’un vote organisé au mois de décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) — qui a la mission de réguler le marché des télécoms aux États-Unis — a approuvé la suppression des règles datant de l’ère Obama et qui ont permis à la neutralité du net d’exister (...)

    #neutralité #FCC

    ##neutralité


  • Détection des cyberattaques : une nouvelle loi de #Surveillance
    https://www.laquadrature.net/fr/Detection_cyberattaques_nouvelle_loi_surveillance

    Le 18 avril 2018 - Le nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM), présenté en Conseil des ministres le 8 février dernier et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars, comporte un volet axé sur la cybersécurité. Les enjeux sont importants : lutter contre les attaques informatiques sur les réseaux. Sauf que le dispositif envisagé, reposant sur des boîtes noires — ces sondes dédiées à l’analyse du trafic Internet et placées en différents points du réseau — sous l’égide de l’ANSSI et des grands opérateurs télécoms, ouvre une brèche immense qui, de nouveau, fait planer le spectre d’une surveillance massive de nos communications. La loi de programmation militaire (LPM) est un exercice législatif qui revient en France tous les 5 ans. La dernière LPM, adoptée (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué


  • Un lobby des télécoms américain compte attaquer les États instituant la neutralité du Net
    https://www.nextinpact.com/brief/un-lobby-des-telecoms-americain-compte-attaquer-les-etats-instituant-la-

    À la mi-décembre, l’autorité des télécoms, la FCC, mettait fin à la non-discrimination des contenus instituée en 2015. Pour son président, Ajit Pai, la neutralité du Net serait la pire ennemie de l’investissement dans les réseaux, sans y apporter de grande preuve. En réponse, plusieurs États préparent des lois remettant en place ce principe de non-discrimination au niveau local, devant l’abandon fédéral. Des initiatives qui ne plaisent pas à la FCC... et à USTelecom, l’un des principaux lobbys de (...)

    #USTelecom #neutralité #procès #lobbying #FCC

    ##neutralité


  • Neutralité du net : l’État de Washington se rebelle contre le régulateur des télécoms
    https://www.numerama.com/politique/333718-neutralite-du-net-letat-de-washington-se-rebelle-contre-le-regulate

    L’État de Washington a décidé de ne pas suivre le nouveau cadre réglementaire du régulateur des télécoms, qui délaisse la neutralité du net. Une loi a été votée pour imposer ce principe sur ce territoire. Mais elle pourrait toutefois être déclarée illicite. Si la neutralité du réseau Internet ne peut pas être garantie à l’échelon fédéral, alors c’est au niveau local qu’elle sera défendue. Voilà, en résumé, la position qu’adopte un nombre croissant de gouverneurs américains, quelques mois après la décision du (...)

    #neutralité #FCC

    ##neutralité


  • La fin de la neutralité du net se rapproche pour les Américains mais la résistance se poursuit
    https://www.numerama.com/politique/331476-la-fin-de-la-neutralite-du-net-se-rapproche-pour-les-americains-mai

    Le régulateur des télécoms a commencé à publier au Journal officiel les documents qui permettront aux opérateurs de sortir du cadre de la neutralité du net. Le détricotage de ces règles débutera le 23 avril, mais la résistance se poursuit outre-Atlantique. Le 23 avril 2018. Telle est donc la date à partir de laquelle les fournisseurs d’accès à Internet américains pourront commencer à sortir du cadre de la neutralité du net qui avait été établi en 2015 par l’administration Obama. Le régulateur des télécoms (...)

    #neutralité #discrimination #lobbying #FCC

    ##neutralité


  • The unwinding of net neutrality will begin on April 23rd
    https://www.theverge.com/2018/2/22/17033608/net-neutrality-april-23-federal-register-publication

    Net neutrality protections moved closer to coming off the books today with the publication of the Federal Communication Commission’s new rules in the Federal Register. Parts of the change are set to go into effect on April 23rd, however the bulk of the order — which reverses the tough net neutrality rules put into place in 2015 — still doesn’t have a date for when it’ll be official. That’s because the rules modify data collection requirements and therefore have to be approved by the Office of (...)

    #neutralité #discrimination #lobbying #FCC

    ##neutralité


  • La neutralité du net passe aussi par la réglementation des smartphones (Arcep)
    https://www.meta-media.fr/2018/02/15/la-neutralite-du-net-passe-aussi-par-la-reglementation-des-smartphones-ar

    « Lorsque l’on met quelque chose dans la poche, elle se déforme. Mais en entrant dans nos poches, c’est Internet qui s’est déformé », a déclaré Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, lors de la présentation du rapport Les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert ? Depuis novembre 2015, le principe de neutralité du net a été sanctuarisé en Europe. Le règlement sur l’internet ouvert concerne principalement les fournisseurs d’accès qui se doivent de garantir un accès au réseau sans discrimination. Mais (...)

    #Apple #Google #smartphone #neutralité

    ##neutralité