• « Un chèque de 7 000 euros pour chaque personne majeure » : La faible taxation des super-héritages va coûter 160 milliards aux Finances publiques dans les 30 prochaines années - lindependant.fr
    https://www.lindependant.fr/2024/09/17/un-cheque-de-7-000-euros-pour-chaque-personne-majeure-la-faible-taxatio

    Dans un rapport intitulé « Super-héritages : le jackpot fiscal des ultra-riches », l’organisation Oxfam dénonce la faible taxation des successions les plus élevées.

    En France, l’héritage demeure un facteur majeur de reproduction des inégalités. Selon une nouvelle étude d’Oxfam, parue ce mardi, 7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers, et un quart des milliardaires du pays provient des trois mêmes familles. Alors que près de la moitié de la population n’hérite pas ou de très peu, le top 1% des héritiers d’une génération reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros net, et le top 0,1% reçoit environ 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian.
    45%... en théorie

    En théorie, les super-héritages devraient être taxés à un taux marginal de 45% au-delà de 1,8 million d’euros, rappelle l’ONG. Cependant, il a été estimé que le top 0,1% de ces super-héritiers ne s’acquittent en moyenne que de 10% de droits de succession grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes.

    Le pacte Dutreil est un exemple flagrant de niche fiscale bénéficiant aux super-héritiers, explique Oxfam. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75% de la transmission des parts ou d’actions de certaines entreprises. Bien que le coût de cette niche fiscale soit officiellement estimé à 500 millions d’euros environ par les pouvoirs publics, le Conseil d’analyse économique chiffre plutôt son coût annuel pour les finances publiques à jusqu’à 3 milliards d’euros.

    Dans son rapport, l’organisation internationale de développement qui milite contre la pauvreté a calculé que, dans les 30 prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’État risque de perdre 160 milliards d’euros si les niches fiscales et exemptions actuelles sont maintenues. Cette somme colossale représenterait un chèque de près de 7 000 euros pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies, soit le coût moyen d’une année d’études supérieures en France, estime l’organisation.
    Fiscalité inadaptée

    Le système français de taxation des successions présente aujourd’hui de grandes disparités en fonction du lien de parenté officiel avec le donateur.

    En ligne directe (grands-parents ou parents et enfants), le taux moyen d’imposition est de 5% avec un abattement de 100 000 euros. Cependant, dès que l’on sort du premier cercle familial, les taux explosent. Par exemple, si l’héritage provient d’une tante ou d’un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%.

    Ainsi, tandis que les super-héritages passent sous les radars de l’imposition, certaines petites transmissions payent injustement le prix fort.

    Cette situation souligne la nécessité d’une réforme fiscale plus équitable et transparente, préconise Oxfam. L’ONG appelle à une réforme ciblant les plus hauts héritages pour créer de nouvelles recettes pour l’État et financer les services publics et la transition écologique.

  • 200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

    Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

    Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

    200 milliards pour licencier ?

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

    #alternative

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    Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

    Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

    La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

    L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

    Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

    Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

    L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

    En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

    https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • "Nos logements sont indignes, nos salaires dérisoires" : les bergers dépités par l’arrêt des négociations sur leurs #conditions_de_travail

    Dans les #Alpes, les #bergers dénoncent l’arrêt des négociations sur leurs conditions de travail. Depuis deux ans, ils luttent pour une meilleure #rémunération mais aussi des #habitats plus dignes. Alors que des pourparlers devaient se tenir, les représentants des éleveurs ont annulé les discussions.

    « Pas de gaz pour cuisiner, pas d’chauffage sans incendier, pas de place pour se relever, un matelas pour tout plancher » : il y a un peu moins d’un an, Pastor X & the Black PatouX dénonçait dans un clip de rap montagnard, les conditions dans lesquelles certains bergers travaillent en #estive, notamment en #Savoie, dans le parc national de la #Vanoise.

    Ils vivent dans des #cabanes de 4 mètres carrés, sans toilettes, ni gaz, ni eau potable. Des #abris_d'urgence dans l’attente de construction de chalets d’#alpage. Mais ces solutions, censées être temporaires, sont devenues insoutenables pour les premiers intéressés (voir notre reportage ci-dessous).

    90 heures de travail au lieu des 44 réglementaires

    « On estime qu’on a des conditions de logement qui sont indignes en alpage mais aussi ailleurs », déclare Tomas Bustarret, membre du syndicat de gardiens de troupeaux de l’Isère.

    #Promiscuité et #insalubrité viennent s’ajouter à des conditions de travail que les bergers jugent intolérables.

    « Les #salaires varient entre 1500 et 2500 euros, la moyenne est autour de 1900-2000 euros pour 44 heures de travail légales. Mais, dans les faits, on fait 70 à 90 heures de travail. Donc, rapporté au nombre d’heures travaillées, ces salaires sont dérisoires », poursuit-il.

    Des #frais_professionnels s’élevant à 1000 euros

    D’autant que les bergers fournissent leurs propres « équipements » en alpage : les vêtements pour résister aux conditions météo mais aussi les chiens de conduite des troupeaux (Border collie).

    « L’utilisation des #chiens n’est pas reconnue au niveau de nos frais », déplore Tomas Bustarret. « C’est nous qui payons la nourriture, les frais de vétérinaire des chiens et aussi nos vêtements qui nous servent pour le travail », dit-il, estimant que ces frais professionnels s’élèvent à un millier d’euros par saison.

    La pilule a d’autant plus de mal à passer que l’#élevage ovin est subventionné dans le cadre du #plan_loup, pour faire face au prédateur.

    Un secteur très subventionné par l’Etat

    « On pourrait être payés plus, ça ne ferait pas s’effondrer l’économie de nos employeurs », ajoute le jeune homme. « Les salaires sont subventionnés par le plan #loup pour les gardiens d’ovins à 80%, jusqu’à 2 500 euros. Du coup, nous, on tombe un peu des nues quand on nous refuse 200 euros ou 400 euros de plus par mois », dit-il.

    Les gardiens de troupeaux, grands oubliés de la colère agricole ?

    Cohabitation avec les usagers de la #montagne, retour du loup, mesures environnementales, le métier de berger évolue. Pour toutes ces raisons, les gardiens de troupeaux se sont regroupés en syndicat, affilié à la CGT, pour faire entendre leur voix.

    « L’idée, c’est d’améliorer par la réglementation les conditions de travail des bergers en empêchant les mauvaises pratiques de certains employeurs », avance Tomas Bustarret.

    En avril 2023, ils avaient mené une action devant la maison des agriculteurs de l’Isère.

    Les négociations au point mort

    « C’est une négociation. On ne peut pas leur donner satisfaction à 200 % mais on essayera d’aller dans leur sens le plus possible », assurait alors Guy Durand, éleveur et représentant pour l’Isère de la FDSEA, au micro de France 3 Alpes.

    Mais ces négociations n’ont abouti à rien de concret pour l’instant. Pire, celles qui devaient avoir lieu le 7 mars, ont été annulées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Les rendez-vous à l’échelle départementale et nationale sur le statut des ouvriers agricoles sont également au point mort.

    La remise en cause des #conventions_collectives ?

    Une commission paritaire devrait avoir lieu le 14 mars avec la fédération départementale de l’Isère, « mais la dernière a été annulée deux jours avant donc on ne sait pas si elle va se tenir », dit encore le jeune homme.

    Dans chaque département, une convention collective territoriale est établie. « Dans l’Ain, la FNSEA tente de supprimer des accords territoriaux qui assurent des droits spécifiques aux salariés agricoles », indique Tomas Bustarret.

    Les bergers et les gardiens de troupeaux se disent prêts à multiplier les actions pour obliger les exploitants agricoles à revenir à la table des négociations.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/temoignage-nos-logements-sont-indignes-nos-salaires-der
    #travail #montagne #logement

  • Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites

    L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

    La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.

    Dans un rapport percutant https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
    Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
    Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.

    #logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers

    • Ces vingt dernières années, les prix de l’immobilier ont donc augmenté quatre fois plus vite que les revenus bruts des ménages (+ 125,6 % entre 2001 et 2020 contre 29 % pour le revenu disponible des Français).
      Sur ce point, le rapport d’Oxfam relève que le « désengagement » de l’État « a ouvert la voie au secteur privé et aux investisseurs financiers, jusqu’à la financiarisation du logement aidé ».
      La production de logements sociaux s’est par exemple effondrée, passant de 126 000 logements financés en 2016 à 96 000 en 2022 et l’État a tout misé sur le soutien à la production de logements intermédiaires financés par le secteur privé.
      Le chapitre rédigé par Thibault Le Corre et Renaud Le Goix sur la financiarisation du logement social et intermédiaire est à cet égard très éclairant. Pour les chercheurs, « ce processus transforme le logement en un produit financier, et aboutit à une gestion avant tout “financière” du logement ».

      Un mouvement de #concentration inédit

      Les auteurs rappellent que depuis la crise financière de 2008, les opérateurs financiers se sont intéressés au logement social et intermédiaire perçu comme « permettant aux investisseurs de percevoir des rendements stables et peu risqués ».
      Les effets de cet afflux de « propriétaires financiarisés », encouragés par d’avantageuses niches fiscales, ont des conséquences néfastes très documentées sur les #locataires : hausse des prix, accélération des #expulsions, moindre investissement dans l’entretien des bâtiments. Pris dans cette logique, le logement doit devenir pour ces investisseurs toujours plus rentable.

      Les niches fiscales conçues pour orienter l’épargne vers le logement locatif notamment intermédiaire ont largement contribué à ce mouvement de financiarisation et ont lourdement pesé sur le budget de l’État. Oxfam a calculé que trois niches fiscales (LMNP, SIIC et Censi-Bouvard) ont ainsi coûté 11 milliards d’euros en douze ans, ce qui aurait pourtant permis la construction sur cette période de 70 500 logements sociaux.
      Ces niches fiscales, qui ont profité aux ménages les plus aisés, ont aussi renforcé un mouvement de concentration du patrimoine immobilier inédit. « Début 2021, les 10 % les plus riches en patrimoine concentraient 44 % du patrimoine immobilier. Cette accumulation du #patrimoine_immobilier conduit au constat actuel qui est que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements soit 50 % des logements mis en location par des particuliers », note le rapport d’Oxfam s’appuyant sur les derniers chiffres de l’Insee.
      Des chiffres qui expliquent en grande partie le poids de la #rente et de l’#héritage dans la société française où « le patrimoine hérité représente 60 % du patrimoine des Français·es aujourd’hui contre 35 % au début des années 1970 ».
      L’État a-t-il intérêt à changer de braquet ? Pas vraiment s’il ne s’intéresse qu’aux recettes fiscales générées par le secteur. Comme cette fiscalité repose sur la valorisation du patrimoine, plus les revenus tirés de l’immobilier sont importants, plus les recettes augmentent. « La fiscalité aujourd’hui, qui ne prend pas en compte l’impact sur les inégalités de richesses et de patrimoine, n’a donc pas intérêt à changer pour la puissance publique. »
      Pour contrer cette tendance, Oxfam propose de limiter l’accès d’acteurs privés « financiarisés » au financement du logement, particulièrement le logement aidé.
      L’ONG défend aussi la constitutionnalisation du #droit_au_logement en le mettant au même niveau que le droit à la propriété.

      #propriété_privée #rente_foncière fiscalement assistée

    • Création de logements sociaux : un nombre record de communes sont « hors la loi »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/06/creation-de-logements-sociaux-un-nombre-record-de-communes-sont-hors-la-loi_

      La Fondation Abbé Pierre publie, mercredi 6 décembre, son palmarès des mauvais élèves du logement social : 659 municipalités n’ont pas rempli leurs objectifs, soit 64 % des communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain.

      https://archive.is/nKpum

  • Un ex-lobbyiste d’Airbnb recruté à l’Assemblée nationale | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/210923/un-ex-lobbyiste-d-airbnb-recrute-l-assemblee-nationale

    À la veille du projet de loi de finances, pour lequel la question des niches fiscales accordées aux plateformes va être débattue, le député de la majorité François Jolivet, rapporteur chargé des crédits « logement », a embauché l’ex-responsable des affaires publiques d’Airbnb.

    https://contre-attaque.net/2023/09/26/la-republique-des-lobbys-de-airbnb-au-conseil-dun-depute-charge-du-l

    David Miodownick est à l’image du macronisme : jeune cadre dynamique mêlant allègrement public et privé. Sorti de Science Po, il est vite propulsé comme attaché parlementaire au sein du clan Macron. Il va par exemple conseiller Élisabeth Borne alors ministre du travail.
    Puis David Miodownick s’envole vers le privé. Fort de ses contacts au sommet de l’État, il est embauché comme « responsable des affaires publiques d’Airbnb ». En septembre 2023, le député de la majorité François Jolivet, qui est accessoirement « rapporteur chargé des crédits logement » dans la commission des finances, le recrute comme conseiller. Le #lobbyisme en ligne directe. De la multinationale #Airbnb au Parlement, auprès d’un député qui s’occupe de #logement. Et justement, c’est très prochainement qu’un projet de loi de finances doit évoquer la #niche_fiscale Airbnb, sera au centre des débats. Heureuse coïncidence…

    « Pillage du bien public », par Ibrahim Warde (accès libre ⁕ en kiosques, septembre 2023) // https://www.monde-diplomatique.fr/66073
    #macronie #McKinsey

  • #Banlieues françaises / La cité des enfants (perdus) : La #Grande_Borne ou les #dérives d’une #utopie_urbaine

    En 1967, l’architecte #Émile_Aillaud dévoile les plans de la Grande Borne, un #grand_ensemble de près de 4000 logements à #Grigny, commune semi-rurale à 25 kilomètres de Paris1. Résolument utopiste, Aillaud imagine une #architecture insolite qui rompt avec la verticalité et la grisaille des banlieues d’alors. Surnommée « la #Cité_des_Enfants », la Grande Borne est un assortiment élaboré de bâtiments bas et colorés qui serpentent entre des cours et coursives aux formes fantasques. #Aillaud crée une suite d’îlots et d’impasses aux noms évocateurs : Dédale, Minotaure, Astrolabe etc. Les nombreux passages et replis de l’espace sont conçus comme des lieux qui encouragent le jeu, la déambulation et l’exploration de la mélancolie. Pour l’architecte, les circonvolutions de la cité créent des #niches propices à l’introspection et au développement de relations de voisinages « à l’échelle d’affinités humaines »2.

    Cinquante ans plus tard, le rêve d’Émile Aillaud semble s’être effrité, et la cité de la Grande Borne s’est embourbée dans la mythologie urbaine française3. Elle y rejoint des territoires tels que le Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, ou la Cité des 4000 à La Courneuve, territoires dont la seule évocation mobilise un réseau d’images allant de la violence endémique à l’invasion religieuse. La cité est rivée au centre d’une géographie de la #peur nourrie par les #représentations médiatiques et l’échec à répétition des #politiques_de_la_ville. Ces représentations atteignent leur apogée en janvier 2015, lorsqu’une France sous le choc découvre le visage de l’un de ces « #enfants_d’Aillaud », #Amedy_Coulibaly, né à la Grande Borne et auteur des tueries des 8 et 9 janvier à Montrouge et Paris.

    Cet article se propose de sonder l’#identité et les réalités de la Grande Borne aujourd’hui, en analysant l’action des mouvements « #Élan_Citoyen » et « #Reporter_Citoyen », deux collectifs qui se sont manifestés au lendemain des attaques de janvier 2015. Loin des rêves d’Aillaud, du prisme médiatique et des représentations extérieures, il s’agira d’analyser, au travers des actions de ces groupes d’habitants, l’empreinte que des Grignois veulent apposer sur la définition de leur environnement. Dans l’#imaginaire_collectif, la Grande Borne aura été tour à tour la « Cité pas comme les autres, » « la Cité des Enfants », un haut-lieu de règlements de compte entre gangs, le temple du trafic de stupéfiants en Île–de–France, et aujourd’hui, le berceau du « tueur de l’Hyper Casher ». Comment les habitants peuvent-ils redéfinir l’#image d’un espace tenaillé entre cette multitude de définitions et de représentations ? Quels sont les échos de telles initiatives citoyennes dans les perceptions de la Grande Borne ? En quoi ces initiatives permettent-elles à des Grignois de se réapproprier le #discours sur leur espace, et de devenir enfin producteurs de sens, artisans de leurs identités ?

    https://www.revue-urbanites.fr/la-cite-des-enfants-perdus-la-grande-borne-ou-les-derives-dune-utopi

    –-> A (re)lire, un article scientifique dans la revue Urbanités paru en 2015

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • Frontiers | Exploring the Niche Concept in a Simple Metaorganism | Microbiology
    https://www.frontiersin.org/article/10.3389/fmicb.2020.01942/full
    https://www.frontiersin.org/files/MyHome+Article%20Library/554713/554713_Thumb_400.jpg

    Organisms and their resident microbial communities - the microbiome - form a complex and mostly stable ecosystem. It is known that the composition of the microbiome and bacterial species abundances can have a major impact on host health and Darwinian fitness, but the processes that lead to these microbial patterns have not yet been identified. We here apply the niche concept and trait-based approaches as a first step in understanding the patterns underlying microbial community assembly and structure in the simple metaorganism Hydra. We find that the carrying capacities in single associations do not reflect microbiota densities as part of the community, indicating a discrepancy between the fundamental and realized niche. Whereas in most cases, the realized niche is smaller than the fundamental one, as predicted by theory, the opposite is observed for Hydra’s two main bacterial colonizers. Both, Curvibacter sp. and Duganella sp. benefit from association with the other members of the microbiome and reach higher fractions as compared to when they are the only colonizer. This cannot be linked to any particular trait that is relevant for interacting with the host or by the utilization of specific nutrients but is most likely determined by metabolic interactions between the individual microbiome members.

    #niche #écologie

  • Jeux de recherche d’objets : où sont les héritiers d’« Où est Charlie ? »
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/07/02/jeux-de-recherche-d-objets-ou-sont-les-heritiers-d-ou-est-charlie_6086728_44

    « Ces amateurs passent des heures sur ces jeux et dépensent parfois des centaines de livres sterling en achat intégrés aux applications et, pourtant, ils ne sont pas considérés comme faisant partie de l’industrie du jeu vidéo. C’est très étonnant », déplore Nia Wearn.

    #jeux_vidéo #niche #où_est_charlie #culture #hog #hidden_object_games #casual #grand_public

  • La sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal, elle est menacée de mort

    Faire un don à l’armée israélienne permettrait aux Français d’obtenir une réduction d’impôts... La sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet a reçu des menaces de mort après s’être étonnée de cette possibilité offerte aux contribuables français qui font un don à l’armée israélienne, Tsahal, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60%, a-t-elle annoncé vendredi.

    La sénatrice Nathalie Goulet affirme avoir reçu des menaces de mort à la suite d’une question écrite sur une niche fiscale accordée aux contribuables français faisant un don à Tsahal

    La sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant « avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », elle avait souligné qu’il s’agissait là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».

    Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d’impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.

    Reste que Nathalie Goulet n’a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

    https://www.leparisien.fr/resizer/c6h2skDQvyJeeH5Ij5kfi80QX9M=/622x132/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/WFTNVIHYW3AFZJLPBV55XZF4HI.jpg

    Source : https://www.leparisien.fr/politique/la-senatrice-s-etonne-d-une-niche-fiscale-en-faveur-de-tsahal-elle-est-me

    #Israel #israël #Gaza #Gazaouis #CrimesdeGuerre #Palestine #BDS #Apartheid #colonisation #nakba #Ramallah #violences #Arabes_israéliens ##Palestine_assassinée #occupation #colonisation #racisme #sionisme 

  • Pan M 360, ou le bonheur des niches
    Philippe Papineau, Le Devoir, le 29 février 2020
    https://www.ledevoir.com/culture/musique/573886/pan-m-360-ou-le-bonheur-des-niches

    Afin de sortir les mélomanes de « l’archipel de certitudes » que proposent les algorithmes des plateformes numériques et d’offrir du journalisme musical éloigné de ce qui peuple les palmarès, le critique Alain Brunet a décidé de lancer un nouveau site, Pan M 360. Un média qui fait le pari de l’information musicale payante.

    Ancien journaliste à La Presse — où il a passé 35 ans — et collaborateur régulier de Radio-Canada, Alain Brunet revêt aujourd’hui un nouvel habit, celui d’entrepreneur. Depuis plusieurs mois, il travaille sur la plateforme Pan M 360, une entreprise d’économie sociale déjà active mais qui prendra bientôt sa vitesse de croisière, notamment lors de la publication dès le 2 mars de ses premières critiques de disque.

    Pan M 360 est en quelque sorte la conséquence de l’essai La misère des niches, que Brunet a fait paraître en 2018 chez XYZ, où il expliquait notamment que « la culture est une immense bête en mutation, dont la queue a pris une ampleur disproportionnée par rapport à la tête et au tronc », qui seraient des productions de masse.

    Son nouveau média fera justement son bonheur avec les niches musicales, très nombreuses mais très mal desservies par des médias traditionnels qui doivent se serrer la ceinture, estime-t-il.

    « Ce n’est pas rentable pour de grosses organisations, ça rejoint des publics trop restreints. Mais pour nous, un public restreint ce n’est pas du tout la même notion que pour La Presse, Radio-Canada, ou Le Journal de Montréal. Et moi je pense qu’on a affaire à un marché considérable. »

    Brunet, 62 ans, fonde beaucoup d’espoir sur son forfait à petit prix. Il en coûtera 3,60 $ par mois pour accéder au contenu du site prônant « l’éclectisme extrême », d’où le 360 du nom. L’accès payant sera activé le 9 mars, mais permettra cinq contenus gratuits par mois.

    Le site propose un calendrier à deux vitesses — un volet gratuit côtoie la version payante et commentée —, des critiques de disques et aussi, dans quelques semaines, des entrevues. Le critique qui visite encore abondamment les salles de spectacle vise les niches, mais une large palette d’entre elles. Pan M 360, dont les contenus seront disponibles à la fois en français et en anglais, ne sera pas Pitchfork, ou Resident Advisor, ni Le Devoir.

    « Le 360 degrés qu’on propose est unique au monde, lance Brunet, loquace. Ç’a l’air prétentieux de dire ça, mais on s’intéresse à la musique classique, à la musique indienne, on s’intéresse aux musiques chinoises, thaïlandaises, , africaines, antillaises, moyen-orientales… On ratisse large. On adore aussi les musiques dites sérieuses, contemporaines, les musiques complexes, et aussi les musiques de souches populaires de grande qualité. Et on n’offre pas un point de vue occidentalo-centriste, on ne s’intéresse pas strictement à la musique blanche nord-américaine. »

    20 000 abonnés

    Pan M 360, installé à la Société des arts technologiques, compte en ce moment six employés dont Brunet, qui ne se paie pas encore. Emploi-Québec a donné un coup de pouce, et la plateforme a quelques contrats publicitaires et « une bonne marge de crédit à la Caisse de la Culture ». Le principal pilier restera toutefois les abonnements, précise Brunet.

    À ce sujet, il estime qu’au moins 100 000 personnes pourraient adhérer à terme aux valeurs de Pan M 360. Il inclut dans le lot les purs mélomanes — « dont plusieurs qui visitaient mon ancien blogue à La Presse » —, mais aussi les membres de l’industrie musicale et tous ceux qui étudient ou enseignent la musique, par exemple. « Il y a plus de gens que jamais qui écoutent de la bonne musique, qui sont éduqués et qui s’intéressent aux choses plus raffinées, plus complexes. »

    Mais de manière plus réaliste, Alain Brunet croit que la plateforme pourrait intéresser entre 10 000 et 20 000 abonnés d’ici deux ans. « Ce qui est le fun c’est que ça ne prend pas grand-chose pour qu’on atteigne le seuil de rentabilité. Avec le budget d’un gros gros dépanneur, on va pouvoir bien vivre. Et faire vivre une dizaine de personnes à temps complet et une cohorte de pigistes, et les payer décemment. »

    Pour l’instant, « on fonctionne comme des gauchistes nouveau genre », rigole Brunet. Ceux qui sont moins bien nantis reçoivent plus, les autres attendront un peu. « Notre but, c’est de faire quand même de l’argent, on veut être rentable, on n’est pas dans le misérabilisme communautaire, on ne veut pas se marginaliser, on veut être gros, avoir des parts de marché », tranche-t-il.

    L’expertise en valeur

    Environ 35 pigistes collaboreront avec Alain Brunet au contenu rédactionnel de Pan M 360, que celui-ci veut abondant, rigoureux et indépendant. Certains des journalistes ont déjà beaucoup de métier comme reporter musical, comme Patrick Baillargeon, Rupert Bottenberg, Christine Fortier, Jean-François Cyr, Ralph Boncy et Réjean Beaucage. « Pour moi et pour eux, c’est un enjeu de relancer cette profession-là, c’est extrêmement important, note Brunet. On voit qu’il y a eu un rejet populiste de l’expertise, qui a fait des dommages jusque dans les médias traditionnels, c’est clair. »

    Ce que ne veut toutefois pas Alain Brunet, c’est un travail journalistique qui mise sur « le développement des personnalités », avec des critiques qui sont des « noms ». « Moi-même je fais partie de ces snobs-là. Mais je ne suis pas un modèle d’avenir, s’amuse le vétéran qui se décrit comme un vieux meuble. Le modèle d’avenir que je veux c’est plus sur l’humilité et l’expertise réelle. Et la bienveillance. Ça ne veut pas dire que t’es pas sévère, mais les coups d’éclat, la condescendance, le ton dur, le ton méprisant, c’est terminé. On réprouve ça. »

    À la niche, les molosses.

    #Musique #Média #Internet #niche

  • #Dette_publique : #austérité avec #intérêts - #DATAGUEULE 96 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/a57b0b52-3bda-49b2-ae5c-365f0dc600c1


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    #Transition_écologique, lutte contre la #pauvreté, réforme des #retraites : il est une data qui permet de justifier toutes les inactions et les rigueurs... Mais c’est le chiffre de la dette publique, bien sûr ! Et parce que nous vivons soit disant au dessus de nos moyens, il nous faudrait nous soumettre aux créanciers et au chantage à l’austérité. Bien sûr. Pourtant, à bien y regarder c’est moins les dépenses publiques que les cadeaux fiscaux qui creusent notre dû. Alors, au fait, à qui profite la dette ?

    #traité_de_Maastricht #carmen_reinhart #kenneth_rogoff #isf #impôt #trésor_public #banque_centrale #Grèce #sécurité_sociale #fiscalité #pression_fiscale #propriété_privée #philosophie #expropriation #révolution_française #défaut_sur_la_dette #audit_de_la_dette #lutte_des_classes #flat_tax #dépenses_fiscales #niches_fiscales #inflation #responsabilité_politique

    Invité : Arthur Jatteau, MCF en économie et sociologie à l’université de Lille, membre des #économistes_atterrés

  • #Philanthropie : Le #capital se fout de la #charité - #DATAGUEULE 93 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/554be54b-fd91-4e89-bddf-119813b64e73

    Ah les belles fortunes de ce monde et leur immense générosité ! L’éducation, l’art, la faim dans le monde : rien n’est trop beau, rien n’est trop grand. À condition d’y gagner en visibilité… Et de pouvoir faire une belle opération fiscale au passage. Et si parfois, ces opérations sentent bon le #conflit_d’intérêt, il ne faudrait tout de même pas cracher dans la soupe. La #générosité ça ne se discute pas. Mais au fait, elle vient d’où cette richesse ?

    #fiscalité #défiscalisation #trust #social-washing #image #philantrocapitalisme #bill_gates #mécénat_d'entreprise #fondation_louis_vuitton #contreparties #loi_Aillagon #niche_fiscale

  • #Huile_de_palme et biocarburant : #Total gagne une bataille à l’#Assemblée
    https://www.lefigaro.fr/societes/huile-de-palme-et-biocarburant-total-gagne-une-bataille-a-l-assemblee-20191

    https://www.liberation.fr/direct/element/lassemblee-maintient-lhuile-de-palme-parmi-les-biocarburants-les-ecologis

    #mede

    la fin de la #niche_fiscale, prévue pour début 2020, grèverait de 70 à 80 millions d’euros par an les comptes de cette usine, qui emploie directement 250 personnes.

    Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote. L’amendement n’a en effet bénéficié d’aucun débat et n’a même pas été défendu au micro en séance.

  • Des #entreprises dopées aux #niches_fiscales | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/entreprises-dopees-aux-niches-fiscales/00089224

    Pour financer les quelques cinq milliards de baisse d’impôt sur le revenu promis aux ménages par le président de la République le gouvernement a annoncé explorer trois pistes : faire travailler plus les Français, réduire les dépenses publiques, et en récupérant 1,5 milliard sur les niches fiscales réservées aux entreprises. Cris d’orfraie immédiat de Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, pour qui « ce sont des crédits d’impôts qui viennent compenser des taxes trop élevées dans notre pays », comme il l’a déclaré aux Echos le 29 avril dernier.

    Pourtant, à bien y regarder, les niches fiscales bénéficiant aux entreprises représentent un montant considérable, pour une #efficacité souvent… limitée. Le gouvernement dispose là de marges de manœuvres budgétaires importantes

  • Comment l’aide à #Notre-Dame relance la polémique sur les #niches_fiscales - RFI
    http://www.rfi.fr/emission/20190417-comment-aide-notre-dame-relance-polemique-niches-fiscales

    L’argent ne manquera visiblement pas pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame à Paris, joyau architectural français. Depuis l’incendie qui a ravagé le haut de l’édifice lundi, les #dons et promesses affluent de France comme de l’étranger. On approche du milliard. Plus de 700 millions d’euros ont été promis par des entreprises comme par des particuliers émus par la catastrophe. Au point qu’hier, le président de la République dans sa courte allocution télévisée s’est voulu optimiste : Notre-Dame peut être reconstruite d’ici 5 ans. Mais cette « générosité » aussi sincère soit-elle, s’explique aussi par un régime fiscal très incitatif en faveur du #mécénat.

  • Les fondations douteuses du très cher musée de Bernard Arnault - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/29/les-fondations-douteuses-du-tres-cher-musee-de-bernard-arnault_1695084

    Reste la dérive des coûts : initialement évaluée à 100 millions d’euros, sa construction aura finalement coûté huit fois plus - 790 millions, selon la Cour des comptes, LVMH refusant de communiquer le moindre chiffre (1). Certes, Bernard Arnault, première fortune française, n’est pas à quelques millions près, mais tout de même. Aurait-il chargé la mule en vue de maximiser sa niche fiscale ? C’est ce que la plainte du Fricc soupçonne.

    A 112 855 euros le m2 , la Fondation Louis-Vuitton explose tous les records immobiliers. Déjà architecte du musée de la Fondation Guggenheim à Bilbao, Frank Gehry n’avait alors affiché qu’un plus modeste 4 580 euros le m2 (trois fois plus de surface utile pour un coût sept fois moindre). A Paris, la construction de la Philharmonie, 100 % publique, qui avait défrayé la chronique pour un doublement du devis initial (jusqu’à 400 millions), n’émarge qu’à 22 590 euros le m2. « On ne chiffre pas un rêve », a déjà rétorqué Bernard Arnault, un porte-parole de LVMH se chargeant de répondre à la Cour des comptes : « Le dispositif mécénat est précisément prévu pour promouvoir des projets d’ampleur majeure. »

    De fait, l’empire du luxe absorbe à lui seul 8 % de la niche fiscale Aillagon.

    L’hebdomadaire Marianne, très en pointe sur le sujet, a également documenté quelques astuces annexes permettant au groupe de luxe de contourner un peu plus le fisc (sur la TVA ou la taxe professionnelle). C’est d’ailleurs l’un des regrets de la Cour des comptes, dans son rapport remis aux députés : « Gestion trop passive de cette recette fiscale par les services de l’Etat. »

    Samaritaine.

    Il y aurait mieux, ou pire, à lire la plainte du Fricc. Les dépassements de la construction du navire amiral de la Fondation Louis-Vuitton ne seraient pas sans lien avec un autre grand chantier immobilier cher à Bernard Arnault : la rénovation de l’ancien magasin parisien de la Samaritaine, 70 000 m2 au cœur de la capitale, actuellement réhabilités en hôtel de luxe, bureaux et commerces. Au coût plus modeste de 7 142 euros le m2. Avec, dans les deux cas, le groupe de BTP Vinci au gros œuvre. Joseph Breham, avocat des plaignants, résume prudemment et benoîtement sa problématique : « Les autres travaux effectués par Vinci pour LVMH ont été effectués à un coût de construction largement inférieur à celui de la fondation. » Et d’estimer que « le risque d’escroquerie au mécénat est réel ». Car au final, selon les calculs de la Cour des comptes, LVMH aura bénéficié d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 518 millions d’euros (2). Dans l’entourage de Bernard Arnault, on se dit « estomaqué » à l’évocation d’une éventuelle surfacturation, pour un bâtiment « qui nous a coûté une blinde », jugeant « insupportable » la plainte du Fricc. Au Parquet national financier, désormais saisi, de s’en dépatouiller. Présumée innocente, la Fondation Louis-Vuitton aurait un moyen fort simple de se défendre : publier ses comptes. Elle s’abstient, le diable sait pourquoi, de le faire depuis trois ans.

    #mécénat #niche_fiscale #Culture #LVMH #Vinci

  • J’ai décidé de participer à la grande souscription nationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ne riez pas. En fait j’ai été ému par le geste de François Pinault qui a déclaré faire un chèque de cent millions d’euros. J’ai donc calculé le pourcentage que représentaient cent millions d’euros par rapport à son patrimoine et j’ai appliqué le même pourcentage par rapport à mon patrimoine : 43,10 euros.

    • De cette générosité spontanée des grands capitalistes, je vais derechef en parler à mon proprio : il aurait besoin d’un peu de cash pour faire réparer la maison qu’il nous loue : toitures, isolation, huisseries, chauffage, évacuation des eaux usées, etc ...

    • @odilon mon ironie était-elle à ce point imperceptible ?

      Quand mon ami Emmanuel Adely a sorti Je paie il y a deux ans, livre somme (pour ainsi parler) qui fait le détail de toutes ses dépenses pendant quinze ans (dit comme ça cela n’a pas l’air tout à fait passionnant, pourtant ça l’est http://desordre.net/bloc/ursula/2017/index_076.htm), il y avait à la fin de chaque année le compte annuel de toutes les dépenses, je ne sais plus quelle année, la dernière je crois, les dépenses d’Emmanuel étaient égales à 13.000 euros (souvenir approximatif), ce qui avait valu à Frédéric Beigbeder dans sa chronique du livre que cela correspondait à ce que lui dépensait en une seule soirée.

      Ce rapport proportionnel est ce que j’essaye de dire dans ce petit billet de Seenthis . Dit différemment, chaque fois que je dépense 45 euros (par exemple pour une séance de psy ou d’orthophonie pour mes enfants), Pinault, lui, aurait le loisir d’une petite dépense de cent millions d’euros.

      Et puisque le contexte est donc la reconstruction de Notre-Dame de Paris, je ne peux m’empêcher de repenser à la parabole du mendiant : une femme donne quelques pièces de bronze à un mendiant de rue, puis un homme opulent passant devant le même mendiant lâche ostensiblement une grosse pièce d’argent, comme un des apôtres le fait remarquer à Jésus comme un geste munificent, Jésus fait remarquer à cet apôtre naïf que le geste de l’homme opulent est insignifiant au regard de celui de la femme de peu de moyens.

      Pour ma part je remarque que Jésus est un peu un pur esprit si vous me passez l’expression parce que pour le mendiant la grosse pièce d’argent le dépannera plus longtemps sans doute.

    • « L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a estimé… il faut… réduction d’impôt de 90%… a ajouté le directeur général de la collection Pinault ».

      Souscriptions, collectes, fiscalité, des « mesures exceptionnelles » pour rebâtir Notre-Dame de Paris
      https://www.bfmtv.com/economie/dons-a-notre-dame-aillagon-reclame-desmesures-exceptionnelle-1674030.html

      « Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un ’Trésor national’ afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat », a poursuivi Jean-Jacques Aillagon, auteur de cette loi. « J’aimerais que la France engage très rapidement cette restauration. C’est presque une question de dignité nationale », a ajouté le directeur général de la collection Pinault.

    • Il manque tout de même, pour être tout à fait raccord avec notre époque, le prochain Loto du Patrimoine - édition spéciale Notre Dame, afin de pouvoir participer à sa restauration, tout en ayant l’opportunité de devenir millionnaire (et d’avoir ENFIN la possibilité de bénéficier de la loi sur le mécénat).

    • La réduction d’impôt Aillagon de 90% https://twitter.com/aillagon/status/1117870663891476480

      Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon

      edit Jean-Jacques Aillagon est directeur de Pinault Collection (qui rassemble les oeuvres d’art de François Pinault),

      #impôt #réduction_d'impôt #mécénat #culture #blanchiment_de_fraude_fiscale

    • Je ne voudrais pas paraître ergoter pour quelques millions, mais si Arnault et Pinault (et d’autres) bénéficient de 90% de réductions d’impôts sur leurs dons si généreux et grassouillets, est-ce que cela ne serait pas en fait, plus rentable, de dire, merci mais non, merci, en fait payez vos impôts, on fera le reste.

      Mais j’avoue que je ne comprends pas toujours de genre de raisonnements.

      Sinon mon chèque part à la poste dès que je trouve l’adresse.

    • « Exigeons leurs impôts ! »

      Humiliante course à l’échalote entre Bernard Arnault et François Pinault, qui au lieu de payer leurs impôts en France et nous permettre de préserver nos trésors nationaux, defiscalisent à tout va pour se donner bonne conscience.

      Humiliante « souscription nationale » macrono-bernienne qui signe l’impéritie d’un modèle laissant partir en cendres huit siècles de patrimoine. Que revienne l’Etat et que cesse cet affligeant pathos. Qui a défailli et pourquoi ?

      Il y a trois bâtiments qui incarnent plus que tout la France : le Louvre, la Tour Eiffel et Notre-Dame. En est-on arrivés à un tel niveau de pillage que l’on se montre incapables de les protéger ?

      Que la rage suive les larmes. Et que cesse enfin l’impunité.
      Il y a des responsables politiques dans ce pays. Chargés de s’assurer que nos bâtiments soient protégés, que les services publics soient assurés et que les normes qu’ils adoptent soient respectées. Huit siècles d’Histoire dévastés. Qu’ils payent !

      La surenchère d’Arnault sur Pinault à 12h près n’a qu’un objectif : alimenter une querelle d’égo délirante qui se joue depuis trente ans à notre détriment, détruisant des régions entières (les Vosges se souviennent encore du dépeçage de Boussac) et affaiblissant notre État.

      Qu’il n’y ait aucun doute sur leurs intentions : rappelons comment Arnault rachetait l’hôtel particulier de Lagardère à peine son cadavre enterré pour humilier sa veuve. Ces êtres sont la prédation. Les 0,23% de fortune de don de M. Arnault n’ont rien de désintéressé.

      Rappelons qu’Arnault tentait il y a peu encore d’obtenir la nationalité belge pour moins payer d’impôts, tandis que le groupe de Pinault, était épinglé pour avoir fraudé le fisc à hauteur de milliards d’euros. De ces milliards sont nés huits siècles en fumée.

      ALors cessons d’alimenter leur égo. Rejetons ce modèle philantrophique anglosaxon, fait pour soulager leur conscience de pillards au détriment de notre bien commun. Condamnons les appels à la solidarité nationale de M. Macron. Réclamons le retour à la responsabilité.

      Par la réduction de la place de l’Etat au sein des politiques publiques, nos dirigeants ont créé un système d’impunité où toute catastrophe devient opportunité à communiquer.

      Ne soyons pas leurs prisonniers. Exigeons leurs impôts. Et rejetons leur pitié.

      Juan Branco

    • Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      (...) Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant notamment de plusieurs grandes fortunes françaises issues du secteur du luxe, devraient ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat. Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur 300 millions d’euros, 180 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ». (...)

      Or, pour les entreprises, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans. M. Carrez souligne ainsi :
      « Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ce sont des sommes qu’il va falloir trouver. C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire. »

      Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée. Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine) elle coûte plus de 900 millions d’euros à l’Etat. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport de 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. M. Carrez, auteur d’un rapport sur le sujet fin 2017, avait plaidé pour son amoindrissement à l’automne dernier, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de rendre cette niche plus efficace », rappelle M. Carrez.
      « Emotion n’est pas raison »
      Alors que les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a donc rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. (...)

      « Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré l’actuel ministre Franck Riester, sur France Inter mardi. « Ne peuvent être décrétés “trésor national” que les biens risquant de quitter la France », expliquait-on mardi matin au ministère de la culture. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait-on à Bercy.
      Le sujet devait être évoqué mardi en fin de matinée à l’occasion d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment les ministres Franck Riester (culture) et Gérald Darmanin (comptes publics), destinée à préparer un « plan de reconstruction » de Notre-Dame de Paris.

      #niche_fiscale

    • @odilon ça vaut le coup de citer le tweet du Monde auquel se réfère Laurent Chemla :

      Dons pour #NotreDame : sur les 600 millions d’euros qui émanent des grandes fortunes, c’est 360 millions d’euros qui viendront du budget 2020 de l’Etat. Ce qui peut finir par causer quelques ennuis budgétaires

      L’article
      (edit : évidemment déjà signalé par colporteur j’avais pas vu) :

      Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      le chapeau :

      Dans l’opposition comme dans la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer la réduction d’impôts dont devraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de la cathédrale.

      Comme quoi finalement la fièvre du samedi après-midi...

    • fin de l’article du Monde :

      « Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », se contentait-on d’indiquer, à l’issue, au cabinet de Gérald Darmanin.

      le président … et le parlement dont c’est (juste) un peu l’une des missions de déterminer l’impôt.

  • Darmanin préfère l’encadrement des « niches fiscales » au retour de l’ISF
    https://www.latribune.fr/economie/france/darmanin-prefere-encadrer-les-niches-fiscales-que-le-retour-de-l-isf-80615

    Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les « niches fiscales », en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir. En revanche le ministre - qui annonce rester au gouvernement - s’oppose au rétablissement de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF), qui fait débat. « Vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne (marcherait) pas : ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage », dit-il. « D’autres sujets » existent, souligne t-il, citant les niches fiscales : « c’est 14 milliards d’euros, soit quatre fois plus que l’ISF ! ». « Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches », affirme-t-il.

  • #truffes
    #terres #foret #land_use
    #Hérault : polémique autour d’une #mégaferme #truffière - Capital.fr
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/herault-polemique-autour-dune-megaferme-truffiere-1321563

    L’Hérault va-t-il devenir le paradis pour les investisseurs anglo-saxons amateurs de #niches_fiscales ? C’est en tout cas ce que promet le projet de #Truffle_Farms. Cette société britannique s’est offert le domaine des Jasses, une vaste zone naturelle, sur lequel elle veut implanter une mégaferme truffière à Ferrière-les-Verreries, situé au pied du #Pic_Saint_Loup.

    Un projet polémique, comme l’explique le Parisien. Martin Waddell, l’investisseur écossais à la base de ce projet, souhaite planter des #chênes truffiers sur 371 hectares, promettant des retours sur investissements jugés mensongers par ces détracteurs.

  • Comment les supermarchés se font rembourser leurs dons d’invendus… par l’Etat  Emmanuel Lévy - 23 Novembre 2018 - Marianne
    https://www.marianne.net/economie/comment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-et

    Pas moins de 40% des 930 millions d’euros de déduction fiscale au titre du mécénat finissent dans les poches des grandes enseignes, les Leclerc, Carrefour, Casino et Auchan. Telle est la contrepartie de leurs dons.

    « Nous distribuons l’équivalent de 350 millions d’euros de nourriture avec seulement 20 millions d’euros de frais de fonctionnement. C’est le système le plus performant. » L’argument de Jacques Bailet, patron national des Banques alimentaires, est sans appel. C’est d’ailleurs fort de ce constat qu’il a écrit aux députés mi-octobre. Touché, coulé. L’amendement de Joël Giraud, le rapporteur général du budget (LREM), qui plafonnait à 10 millions d’euros le crédit d’impôt des entreprises au titre du mécénat, pour freiner l’explosion de cette niche, a été abandonné.

    Car c’est l’une des révélations du rapport de la Cour des comptes sur le mécénat : le gros de l’enveloppe est capté par la grande distribution. Pas moins de 40 % des 930 millions d’euros de déduction fiscale finissent dans les poches des grandes enseignes, les Leclerc, Carrefour, Casino et Auchan. Telle est la contrepartie de leurs dons. Si la générosité est souvent mise en avant dans leur communication, ces centaines de millions d’euros sont, eux, passés sous silence. Bref, ils donnent, mais c’est in fine l’Etat qui paie. Et les chiffres donnent le tournis : des dizaines de milliers de tonnes de nourriture, l’équivalent de 150 millions de repas. Rien de nouveau pourtant dans cette économie du don. Cela fait des dizaines d’années que la ramasse des organismes humanitaires, Restos du cœur, Secours catholique et Banques alimentaires, fait le tour des hypers.

    Quelle aubaine !
    Mais, depuis la loi antigaspillage de 2015, le système s’est profondément modifié, organisé. En interdisant la destruction de la nourriture pour les surfaces de vente de plus de 400 m2, en obligeant celles-ci à contracter avec une association, le législateur a placé l’Etat comme acheteur en dernier ressort. Une aubaine pour la grande distribution qui a fortement augmenté ses volumes de dons : + 25 % entre 2015 et 2016. « J’ai fait une économie de 300 000 € », témoigne Thomas Pocher, patron du Leclerc de Templeuve (Nord) . . . . . .

    Le reste de l’article payant

    #ruissellement #hyper_marché #cadeau #ruissellement #mécénat #Leclerc, #Carrefour #Casino #Auchan #dons #Banques_alimentaires #restaurants_du_coeur #niche_fiscale #Secours_catholique #Banques_alimentaires #gaspillage #nourriture #grands_distribution #super_marché #hyper_marché

  • « Le dispositif Pinel coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le logement social »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/15/le-dispositif-pinel-coute-beaucoup-plus-cher-a-l-etat-que-le-logement-social

    L’économiste Hamza Maata, dans une tribune au « Monde », souligne le paradoxe de la loi ÉLAN, qui cherche à économiser sur le logement social tout en maintenant de coûteux dispositifs de soutien à l’investissement locatif privé. LE MONDE ECONOMIE | 15.06.2018

    Tribune. Après neuf jours de débats, le projet de loi ÉLAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a passé le 12 juin le cap du vote en première lecture. L’objectif affiché de cette loi est double : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

    Parmi les dispositions retenues se trouve la prolongation des dispositifs d’aide à l’investissement locatif, comme le fameux « Pinel », qui devaient s’arrêter fin 2017. Mais la majorité gouvernementale a décidé de les reconduire pour une durée de quatre ans.

    Si cette disposition a été accueillie très favorablement par les professionnels du secteur, en particulier les #promoteurs immobiliers, il n’en demeure pas moins que de nombreuses critiques peuvent être adressées à ces dispositifs, à la fois pour leur coût, mais également pour l’évaluation de leur efficacité.

    Lire aussi : Défiscalisation immobilière : la machine à produire des logements inutiles

    Le principe du dispositif Pinel est simple : l’Etat accorde des baisses d’impôt aux investisseurs qui s’engagent à louer leurs biens immobiliers neufs, pour une durée allant de six à douze ans, tout en respectant des plafonds de loyers et de revenus des #locataires.

    Le neuvième mis en œuvre depuis 1984

    Ce dispositif lancé en 2014 n’a rien d’une nouveauté, c’est le neuvième mis en œuvre depuis 1984. Avant le « Pinel », il y a eu le « Perissol », le « Besson », le « Robien » mais aussi le « Scellier » ou encore le « Duflot ». Une ribambelle de #niches_fiscales qui, quelles qu’en soient les modalités pratiques, avaient un objectif similaire : favoriser le développement de l’offre de logements locatifs neufs en mobilisant de l’épargne privée.

    Les premières incitations fiscales sont apparues comme une réponse à la forte baisse du parc locatif privé au début des années 1980. L’arsenal législatif de protection des locataires s’était fortement renforcé à cette époque [ça fait peur !! mais ce dont je me souviens c’est plut^to la fin programmé de la loi de 48, ndc] , et les investisseurs institutionnels s’étaient alors détournés de l’immobilier résidentiel. Afin de préserver un secteur locatif privé important, les pouvoirs publics avaient ainsi consenti des baisses d’impôt importantes aux bailleurs individuels pour financer le parc locatif privé.

    Lire aussi : Le périlleux chantier de la réforme des aides au logement [en attendant, la fin de l’indexation de l’APL va permettre d’économiser 5€/mois sur chaque ayant droit, ndc]

    Dans un référé adressé au premier ministre le 18 janvier 2018, la Cour des comptes rappelle que le montant annuel des réductions d’impôt consenties à des bailleurs individuels a constamment progressé, passant de 600 millions d’euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015.

    Au-delà de leurs coûts annuels actuels, ces dispositifs génèrent un coût à long terme exorbitant. Pour chaque logement acquis ou construit éligible à ce type de dispositif, des réductions d’impôt sont consenties chaque année sur une période qui peut durer de six à quinze ans selon les cas.

    7,4 milliards à l’horizon de 2035

    Ainsi, à l’échéance de 2024, les coûts générés par les logements acquis ou construits en 2009 sous le régime Scellier devrait atteindre 3,9 milliards d’euros. Celui des logements de 2017 sous le régime Pinel est estimé, à ce même horizon, à 1,6 milliard. La prorogation de quatre ans de ce dispositif à l’horizon de 2035 devrait porter son coût à 7,4 milliards, en dépit du recentrage envisagé. A titre de comparaison, le budget 2018 pour le financement de la transition énergétique est de 7,1 milliards d’euros…

    Dans quelle mesure ces incitations fiscales ont-elles déclenché les décisions d’investir ? Aucune étude économique ne permet de distinguer leur effet de celui de la conjoncture dans les fluctuations du nombre de logements locatifs privés neufs commercialisés. Aucun des dispositifs successifs n’a fait l’objet d’une évaluation. Impossible, donc, de juger pièces à l’appui de la validité des chiffres avancés par les professionnels de l’immobilier.

    Lire aussi : La Cour des comptes souhaite supprimer les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif

    Ce qui est certain, c’est que ce type de dispositif coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le #logement_social. Selon les calculs de la Cour des comptes, le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable financé par un prêt locatif social, ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration, alors même que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure.

    Le président Macron a fait de l’évaluation des politiques publiques un axe central de son action politique. On ne peut donc que regretter que le gouvernement et sa majorité aient souscrit de façon aveugle aux incantations coûteuses des professionnels de l’immobilier. Pourquoi ce choix ? Sans doute que, pour la majorité présidentielle, les niches fiscales ont droit à une présomption d’efficacité…

    #assistance à la #rente_foncière

  • La #France insoumise veut jouer la carte de l’opposition utile
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020218/la-france-insoumise-veut-jouer-la-carte-de-lopposition-utile

    Le député de #La_France_insoumise Bastien Lachaud à la tribune de l’Assemblée nationale lors de la #niche_parlementaire de son groupe, le 1er février 2018. © Capture d’écran site Assemblée nationale Alors que les oppositions à Emmanuel Macron semblent asphyxiées, le mouvement de #Jean-Luc_Mélenchon a voulu démontrer, lors de sa « niche parlementaire » le 1er février, sa capacité à proposer des textes pragmatiques et applicables, depuis le cœur des institutions. Sans perdre le lien avec son programme radical, socle qui rassemble son électorat.

    #accès_à_l'eau #burn-out #CETA #fin_de_vie #propositions_de_loi