#niche_fiscale

  • La sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal, elle est menacée de mort

    Faire un don à l’armée israélienne permettrait aux Français d’obtenir une réduction d’impôts... La sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet a reçu des menaces de mort après s’être étonnée de cette possibilité offerte aux contribuables français qui font un don à l’armée israélienne, Tsahal, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60%, a-t-elle annoncé vendredi.

    La sénatrice Nathalie Goulet affirme avoir reçu des menaces de mort à la suite d’une question écrite sur une niche fiscale accordée aux contribuables français faisant un don à Tsahal

    La sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant « avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », elle avait souligné qu’il s’agissait là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».

    Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d’impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.

    Reste que Nathalie Goulet n’a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

    https://www.leparisien.fr/resizer/c6h2skDQvyJeeH5Ij5kfi80QX9M=/622x132/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/WFTNVIHYW3AFZJLPBV55XZF4HI.jpg

    Source : https://www.leparisien.fr/politique/la-senatrice-s-etonne-d-une-niche-fiscale-en-faveur-de-tsahal-elle-est-me

    #Israel #israël #Gaza #Gazaouis #CrimesdeGuerre #Palestine #BDS #Apartheid #colonisation #nakba #Ramallah #violences #Arabes_israéliens ##Palestine_assassinée #occupation #colonisation #racisme #sionisme 

  • #Philanthropie : Le #capital se fout de la #charité - #DATAGUEULE 93 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/554be54b-fd91-4e89-bddf-119813b64e73

    Ah les belles fortunes de ce monde et leur immense générosité ! L’éducation, l’art, la faim dans le monde : rien n’est trop beau, rien n’est trop grand. À condition d’y gagner en visibilité… Et de pouvoir faire une belle opération fiscale au passage. Et si parfois, ces opérations sentent bon le #conflit_d’intérêt, il ne faudrait tout de même pas cracher dans la soupe. La #générosité ça ne se discute pas. Mais au fait, elle vient d’où cette richesse ?

    #fiscalité #défiscalisation #trust #social-washing #image #philantrocapitalisme #bill_gates #mécénat_d'entreprise #fondation_louis_vuitton #contreparties #loi_Aillagon #niche_fiscale

  • #Huile_de_palme et biocarburant : #Total gagne une bataille à l’#Assemblée
    https://www.lefigaro.fr/societes/huile-de-palme-et-biocarburant-total-gagne-une-bataille-a-l-assemblee-20191

    https://www.liberation.fr/direct/element/lassemblee-maintient-lhuile-de-palme-parmi-les-biocarburants-les-ecologis

    #mede

    la fin de la #niche_fiscale, prévue pour début 2020, grèverait de 70 à 80 millions d’euros par an les comptes de cette usine, qui emploie directement 250 personnes.

    Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote. L’amendement n’a en effet bénéficié d’aucun débat et n’a même pas été défendu au micro en séance.

  • Les fondations douteuses du très cher musée de Bernard Arnault - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/29/les-fondations-douteuses-du-tres-cher-musee-de-bernard-arnault_1695084

    Reste la dérive des coûts : initialement évaluée à 100 millions d’euros, sa construction aura finalement coûté huit fois plus - 790 millions, selon la Cour des comptes, LVMH refusant de communiquer le moindre chiffre (1). Certes, Bernard Arnault, première fortune française, n’est pas à quelques millions près, mais tout de même. Aurait-il chargé la mule en vue de maximiser sa niche fiscale ? C’est ce que la plainte du Fricc soupçonne.

    A 112 855 euros le m2 , la Fondation Louis-Vuitton explose tous les records immobiliers. Déjà architecte du musée de la Fondation Guggenheim à Bilbao, Frank Gehry n’avait alors affiché qu’un plus modeste 4 580 euros le m2 (trois fois plus de surface utile pour un coût sept fois moindre). A Paris, la construction de la Philharmonie, 100 % publique, qui avait défrayé la chronique pour un doublement du devis initial (jusqu’à 400 millions), n’émarge qu’à 22 590 euros le m2. « On ne chiffre pas un rêve », a déjà rétorqué Bernard Arnault, un porte-parole de LVMH se chargeant de répondre à la Cour des comptes : « Le dispositif mécénat est précisément prévu pour promouvoir des projets d’ampleur majeure. »

    De fait, l’empire du luxe absorbe à lui seul 8 % de la niche fiscale Aillagon.

    L’hebdomadaire Marianne, très en pointe sur le sujet, a également documenté quelques astuces annexes permettant au groupe de luxe de contourner un peu plus le fisc (sur la TVA ou la taxe professionnelle). C’est d’ailleurs l’un des regrets de la Cour des comptes, dans son rapport remis aux députés : « Gestion trop passive de cette recette fiscale par les services de l’Etat. »

    Samaritaine.

    Il y aurait mieux, ou pire, à lire la plainte du Fricc. Les dépassements de la construction du navire amiral de la Fondation Louis-Vuitton ne seraient pas sans lien avec un autre grand chantier immobilier cher à Bernard Arnault : la rénovation de l’ancien magasin parisien de la Samaritaine, 70 000 m2 au cœur de la capitale, actuellement réhabilités en hôtel de luxe, bureaux et commerces. Au coût plus modeste de 7 142 euros le m2. Avec, dans les deux cas, le groupe de BTP Vinci au gros œuvre. Joseph Breham, avocat des plaignants, résume prudemment et benoîtement sa problématique : « Les autres travaux effectués par Vinci pour LVMH ont été effectués à un coût de construction largement inférieur à celui de la fondation. » Et d’estimer que « le risque d’escroquerie au mécénat est réel ». Car au final, selon les calculs de la Cour des comptes, LVMH aura bénéficié d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 518 millions d’euros (2). Dans l’entourage de Bernard Arnault, on se dit « estomaqué » à l’évocation d’une éventuelle surfacturation, pour un bâtiment « qui nous a coûté une blinde », jugeant « insupportable » la plainte du Fricc. Au Parquet national financier, désormais saisi, de s’en dépatouiller. Présumée innocente, la Fondation Louis-Vuitton aurait un moyen fort simple de se défendre : publier ses comptes. Elle s’abstient, le diable sait pourquoi, de le faire depuis trois ans.

    #mécénat #niche_fiscale #Culture #LVMH #Vinci

  • J’ai décidé de participer à la grande souscription nationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ne riez pas. En fait j’ai été ému par le geste de François Pinault qui a déclaré faire un chèque de cent millions d’euros. J’ai donc calculé le pourcentage que représentaient cent millions d’euros par rapport à son patrimoine et j’ai appliqué le même pourcentage par rapport à mon patrimoine : 43,10 euros.

    • De cette générosité spontanée des grands capitalistes, je vais derechef en parler à mon proprio : il aurait besoin d’un peu de cash pour faire réparer la maison qu’il nous loue : toitures, isolation, huisseries, chauffage, évacuation des eaux usées, etc ...

    • @odilon mon ironie était-elle à ce point imperceptible ?

      Quand mon ami Emmanuel Adely a sorti Je paie il y a deux ans, livre somme (pour ainsi parler) qui fait le détail de toutes ses dépenses pendant quinze ans (dit comme ça cela n’a pas l’air tout à fait passionnant, pourtant ça l’est http://desordre.net/bloc/ursula/2017/index_076.htm), il y avait à la fin de chaque année le compte annuel de toutes les dépenses, je ne sais plus quelle année, la dernière je crois, les dépenses d’Emmanuel étaient égales à 13.000 euros (souvenir approximatif), ce qui avait valu à Frédéric Beigbeder dans sa chronique du livre que cela correspondait à ce que lui dépensait en une seule soirée.

      Ce rapport proportionnel est ce que j’essaye de dire dans ce petit billet de Seenthis . Dit différemment, chaque fois que je dépense 45 euros (par exemple pour une séance de psy ou d’orthophonie pour mes enfants), Pinault, lui, aurait le loisir d’une petite dépense de cent millions d’euros.

      Et puisque le contexte est donc la reconstruction de Notre-Dame de Paris, je ne peux m’empêcher de repenser à la parabole du mendiant : une femme donne quelques pièces de bronze à un mendiant de rue, puis un homme opulent passant devant le même mendiant lâche ostensiblement une grosse pièce d’argent, comme un des apôtres le fait remarquer à Jésus comme un geste munificent, Jésus fait remarquer à cet apôtre naïf que le geste de l’homme opulent est insignifiant au regard de celui de la femme de peu de moyens.

      Pour ma part je remarque que Jésus est un peu un pur esprit si vous me passez l’expression parce que pour le mendiant la grosse pièce d’argent le dépannera plus longtemps sans doute.

    • « L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a estimé… il faut… réduction d’impôt de 90%… a ajouté le directeur général de la collection Pinault ».

      Souscriptions, collectes, fiscalité, des « mesures exceptionnelles » pour rebâtir Notre-Dame de Paris
      https://www.bfmtv.com/economie/dons-a-notre-dame-aillagon-reclame-desmesures-exceptionnelle-1674030.html

      « Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un ’Trésor national’ afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat », a poursuivi Jean-Jacques Aillagon, auteur de cette loi. « J’aimerais que la France engage très rapidement cette restauration. C’est presque une question de dignité nationale », a ajouté le directeur général de la collection Pinault.

    • Il manque tout de même, pour être tout à fait raccord avec notre époque, le prochain Loto du Patrimoine - édition spéciale Notre Dame, afin de pouvoir participer à sa restauration, tout en ayant l’opportunité de devenir millionnaire (et d’avoir ENFIN la possibilité de bénéficier de la loi sur le mécénat).

    • La réduction d’impôt Aillagon de 90% https://twitter.com/aillagon/status/1117870663891476480

      Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon

      edit Jean-Jacques Aillagon est directeur de Pinault Collection (qui rassemble les oeuvres d’art de François Pinault),

      #impôt #réduction_d'impôt #mécénat #culture #blanchiment_de_fraude_fiscale

    • Je ne voudrais pas paraître ergoter pour quelques millions, mais si Arnault et Pinault (et d’autres) bénéficient de 90% de réductions d’impôts sur leurs dons si généreux et grassouillets, est-ce que cela ne serait pas en fait, plus rentable, de dire, merci mais non, merci, en fait payez vos impôts, on fera le reste.

      Mais j’avoue que je ne comprends pas toujours de genre de raisonnements.

      Sinon mon chèque part à la poste dès que je trouve l’adresse.

    • « Exigeons leurs impôts ! »

      Humiliante course à l’échalote entre Bernard Arnault et François Pinault, qui au lieu de payer leurs impôts en France et nous permettre de préserver nos trésors nationaux, defiscalisent à tout va pour se donner bonne conscience.

      Humiliante « souscription nationale » macrono-bernienne qui signe l’impéritie d’un modèle laissant partir en cendres huit siècles de patrimoine. Que revienne l’Etat et que cesse cet affligeant pathos. Qui a défailli et pourquoi ?

      Il y a trois bâtiments qui incarnent plus que tout la France : le Louvre, la Tour Eiffel et Notre-Dame. En est-on arrivés à un tel niveau de pillage que l’on se montre incapables de les protéger ?

      Que la rage suive les larmes. Et que cesse enfin l’impunité.
      Il y a des responsables politiques dans ce pays. Chargés de s’assurer que nos bâtiments soient protégés, que les services publics soient assurés et que les normes qu’ils adoptent soient respectées. Huit siècles d’Histoire dévastés. Qu’ils payent !

      La surenchère d’Arnault sur Pinault à 12h près n’a qu’un objectif : alimenter une querelle d’égo délirante qui se joue depuis trente ans à notre détriment, détruisant des régions entières (les Vosges se souviennent encore du dépeçage de Boussac) et affaiblissant notre État.

      Qu’il n’y ait aucun doute sur leurs intentions : rappelons comment Arnault rachetait l’hôtel particulier de Lagardère à peine son cadavre enterré pour humilier sa veuve. Ces êtres sont la prédation. Les 0,23% de fortune de don de M. Arnault n’ont rien de désintéressé.

      Rappelons qu’Arnault tentait il y a peu encore d’obtenir la nationalité belge pour moins payer d’impôts, tandis que le groupe de Pinault, était épinglé pour avoir fraudé le fisc à hauteur de milliards d’euros. De ces milliards sont nés huits siècles en fumée.

      ALors cessons d’alimenter leur égo. Rejetons ce modèle philantrophique anglosaxon, fait pour soulager leur conscience de pillards au détriment de notre bien commun. Condamnons les appels à la solidarité nationale de M. Macron. Réclamons le retour à la responsabilité.

      Par la réduction de la place de l’Etat au sein des politiques publiques, nos dirigeants ont créé un système d’impunité où toute catastrophe devient opportunité à communiquer.

      Ne soyons pas leurs prisonniers. Exigeons leurs impôts. Et rejetons leur pitié.

      Juan Branco

    • Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      (...) Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant notamment de plusieurs grandes fortunes françaises issues du secteur du luxe, devraient ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat. Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur 300 millions d’euros, 180 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ». (...)

      Or, pour les entreprises, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans. M. Carrez souligne ainsi :
      « Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ce sont des sommes qu’il va falloir trouver. C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire. »

      Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée. Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine) elle coûte plus de 900 millions d’euros à l’Etat. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport de 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. M. Carrez, auteur d’un rapport sur le sujet fin 2017, avait plaidé pour son amoindrissement à l’automne dernier, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de rendre cette niche plus efficace », rappelle M. Carrez.
      « Emotion n’est pas raison »
      Alors que les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a donc rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. (...)

      « Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré l’actuel ministre Franck Riester, sur France Inter mardi. « Ne peuvent être décrétés “trésor national” que les biens risquant de quitter la France », expliquait-on mardi matin au ministère de la culture. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait-on à Bercy.
      Le sujet devait être évoqué mardi en fin de matinée à l’occasion d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment les ministres Franck Riester (culture) et Gérald Darmanin (comptes publics), destinée à préparer un « plan de reconstruction » de Notre-Dame de Paris.

      #niche_fiscale

    • @odilon ça vaut le coup de citer le tweet du Monde auquel se réfère Laurent Chemla :

      Dons pour #NotreDame : sur les 600 millions d’euros qui émanent des grandes fortunes, c’est 360 millions d’euros qui viendront du budget 2020 de l’Etat. Ce qui peut finir par causer quelques ennuis budgétaires

      L’article
      (edit : évidemment déjà signalé par colporteur j’avais pas vu) :

      Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      le chapeau :

      Dans l’opposition comme dans la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer la réduction d’impôts dont devraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de la cathédrale.

      Comme quoi finalement la fièvre du samedi après-midi...

    • fin de l’article du Monde :

      « Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », se contentait-on d’indiquer, à l’issue, au cabinet de Gérald Darmanin.

      le président … et le parlement dont c’est (juste) un peu l’une des missions de déterminer l’impôt.

  • Comment les supermarchés se font rembourser leurs dons d’invendus… par l’Etat  Emmanuel Lévy - 23 Novembre 2018 - Marianne
    https://www.marianne.net/economie/comment-les-supermarches-se-font-rembourser-leurs-dons-d-invendus-par-l-et

    Pas moins de 40% des 930 millions d’euros de déduction fiscale au titre du mécénat finissent dans les poches des grandes enseignes, les Leclerc, Carrefour, Casino et Auchan. Telle est la contrepartie de leurs dons.

    « Nous distribuons l’équivalent de 350 millions d’euros de nourriture avec seulement 20 millions d’euros de frais de fonctionnement. C’est le système le plus performant. » L’argument de Jacques Bailet, patron national des Banques alimentaires, est sans appel. C’est d’ailleurs fort de ce constat qu’il a écrit aux députés mi-octobre. Touché, coulé. L’amendement de Joël Giraud, le rapporteur général du budget (LREM), qui plafonnait à 10 millions d’euros le crédit d’impôt des entreprises au titre du mécénat, pour freiner l’explosion de cette niche, a été abandonné.

    Car c’est l’une des révélations du rapport de la Cour des comptes sur le mécénat : le gros de l’enveloppe est capté par la grande distribution. Pas moins de 40 % des 930 millions d’euros de déduction fiscale finissent dans les poches des grandes enseignes, les Leclerc, Carrefour, Casino et Auchan. Telle est la contrepartie de leurs dons. Si la générosité est souvent mise en avant dans leur communication, ces centaines de millions d’euros sont, eux, passés sous silence. Bref, ils donnent, mais c’est in fine l’Etat qui paie. Et les chiffres donnent le tournis : des dizaines de milliers de tonnes de nourriture, l’équivalent de 150 millions de repas. Rien de nouveau pourtant dans cette économie du don. Cela fait des dizaines d’années que la ramasse des organismes humanitaires, Restos du cœur, Secours catholique et Banques alimentaires, fait le tour des hypers.

    Quelle aubaine !
    Mais, depuis la loi antigaspillage de 2015, le système s’est profondément modifié, organisé. En interdisant la destruction de la nourriture pour les surfaces de vente de plus de 400 m2, en obligeant celles-ci à contracter avec une association, le législateur a placé l’Etat comme acheteur en dernier ressort. Une aubaine pour la grande distribution qui a fortement augmenté ses volumes de dons : + 25 % entre 2015 et 2016. « J’ai fait une économie de 300 000 € », témoigne Thomas Pocher, patron du Leclerc de Templeuve (Nord) . . . . . .

    Le reste de l’article payant

    #ruissellement #hyper_marché #cadeau #ruissellement #mécénat #Leclerc, #Carrefour #Casino #Auchan #dons #Banques_alimentaires #restaurants_du_coeur #niche_fiscale #Secours_catholique #Banques_alimentaires #gaspillage #nourriture #grands_distribution #super_marché #hyper_marché

  • Projet » Niche fiscale : attention, chien gentil !
    http://www.revue-projet.com/articles/2014-08-calame-niche-fiscale-attention-chien-gentil

    Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont-ils légitimes ? Quelles conséquences ont-ils sur notre démocratie ?

    C’est entendu, dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui risque de mordre. Mais peut-il y avoir des chiens gentils ? C’est toute la question posée par les avantages fiscaux dont bénéficient les associations et les fondations dès lors qu’elles se consacrent à l’intérêt général. Leur niche sert le bien public ? Il y a donc, a priori, une niche légitime. Je vous écris d’ailleurs depuis la mienne : la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme. Une niche « pain au chocolat », franco-suisse, avec un pied dans chacun de ces pays. À ce titre, j’ai l’occasion de fréquenter le « lobby » – ah le bien vilain mot ! – des fondations de chaque pays. Bien qu’il y ait de nombreuses similitudes – mais aussi, a contrario, des différences –, je me concentrerai sur le cas français.....

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    On peut assimiler les privilèges fiscaux à une délégation de gestion de fonds publics, ce qui repose la question de la redevabilité.

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    #Niche_fiscale

  • The expatriate, un nanar défiscalisé.

    Un sous Jason Bourne, tourné à Bruxelles, au menu télé du soir. On reconnaît la ville, tiens c’est bizarre. On dit localement, Bruxelles, nid d’espion d’accord mais quand même... Un peu de recherche web et hop, voilà le fin mot de l’histoire. Un film qui doit se tourner à L.A. mais qui n’a pas un radis, et hop on change le scénar et on récupère 2 millions d’euros grâce au tax shelter. Un peu de lifting et de traitement d’image et au montage, Bruxelles prend un air américain...

    Quelques clics encore et hop un peu d’infos sur le tax shelter via une « société » (swim with sharks) qui vous aide à en bénéficier :

    N’hésitez plus : investissez maintenant avec xx Funding !

    Le tax shelter, de quoi s’agit-il ?

    Créé en 2004, le tax shelter est un incitant fiscal permettant à toute entreprise de bénéficier d’une exonération fiscale de 150% du montant investi dans une production audiovisuelle.

    Vos 5 avantages

    -Sécurisation sur le plan financier
    - Sécurisation sur le plan fiscal
    - Optimisation financière et fiscale de l’opération
    - Solution sur mesure
    - Privilèges pour les investisseurs
    (...)
    Le tax shelter est un incitant fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2004.
    Grâce au tax shelter, votre société bénéfice d’une exonération fiscale de 150% du montant investi en Belgique dans une production audiovisuelle.
    Cette exonération est toutefois limitée à 50% du bénéfice réservé imposable de votre société, avec un plafond de 750.000 euros par période imposable.
    Autrement dit, votre société peut investir jusqu’à un tiers de son bénéfice réservé imposable.

    Mesures fiscales en faveur de la production audiovisuelle (site fédéral)
    http://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/tax_shelter

    Tax Shelter : La petite mort du cinéma belge ?
    Le tax shelter, vous connaissez ? Voilà une excellente idée qui a fini par pourrir peu à peu le petit monde du cinéma belge. Explications. Urgence.
    http://www.moustique.be/culture/cinema/244729/tax-shelter-la-petite-mort-du-cinema-belge

    Dans les premières années du tax shelter, le petit monde du cinéma est à la fête. Les tournages affluent. Techniciens, réalisateurs, acteurs, boîtes de production : tout le monde se réjouit de l’entrée par camions entiers de ces millions d’euros.

    Du coup, les Français mais aussi les Américains s’intéressent à ce miraculeux mécanisme et viennent chercher chez nous de quoi boucler leurs budgets. L’argent du tax shelter devant bien entendu être dépensé sur notre sol, Nicole Kidman tourne ainsi à Bruxelles dans Grace de Monaco, Jean Dujardin dans Möbius et Aaron Eckhart (star du Batman de Nolan) dans The Expatriate. Même la dernière production de Spielberg, The Fifth Estate sur la vie de Julian Assange, s’arrête en Belgique, en février dernier.(...) Que du bonheur ? Pas sûr...

    Quand les requins prennent la barre

    Attirées par cette loi idéaliste, des « sociétés intermédiaires » se sont en effet créées. Des requins, diront certains. Leur business : dénicher l’investisseur et le mettre en contact avec une production afin d’empocher une jolie commission allant de 7 à 15 pour cent. Ainsi, ces sociétés « parties en guerre pour décrocher les investisseurs » promettent non plus un rendement à 4,52 pour cent comme la loi le stipule.

    Mais bien jusque 20 à 25 pour cent. Par quel tour de passe-passe ? En demandant au producteur de racheter lui-même des parts du film à l’investisseur. Manœuvre qu’il ne peut réaliser qu’en puisant dans les fonds servant à réaliser le film. Ou comment de l’argent destiné à la production file finalement tout droit dans les poches des intermédiaires et des investisseurs...

    #belgique #finances #cinéma #niche_fiscale

  • La niche fiscale des journalistes étrillée par la Cour des comptes - LExpansion.com
    http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-niche-fiscale-des-journalistes-etrillee-par-la-cour-des-compt

    Les aides de l’Etat à la presse écrite sont coûteuses et inefficaces : tel est le diagnostic établi par la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 18 septembre. Cette mission d’enquête sur les aides de l’État à la presse écrite lui avait été confiée fin 2012 par Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et président de la commission des Finances du Sénat.

    Le secteur de la presse écrite regroupe environ 2 200 entreprises qui emploient 80.000 salariés dont 25.000 journalistes, et qui éditent environ 9.000 titres. « Ce secteur connaît une situation de crise qui se traduit par une dégradation financière importante », souligne la Cour : son chiffre d’affaires global dépassait les 10 milliards d’euros en 2000 mais n’atteint plus aujourd’hui que 9 milliards. Le nombre annuel d’exemplaires diffusés est passé sur la période de 7 à 5 milliards, entraînant une perte de revenus publicitaires et en kiosque pour les éditeurs.

    Dans ce contexte, la presse écrite est fortement dépendante des aides de l’Etat. « La politique d’aide repose sur un ensemble complexe de dispositifs accumulés depuis plusieurs décennies », explique la Cour : des aides indirectes, sous la forme de mesures fiscales, et des aides directes, aux objectifs très variés. Le tout coûte 685 millions d’euros à l’Etat (estimation pour 2013), soit 7,5% du chiffre d’affaires de la presse écrite. A cette somme il faut ajouter 120 millions d’euros au titre de la contribution de l’Etat à la mission de service public de l’AFP ainsi qu’un ensemble de mesures d’exonérations sociales et fiscales.

    Une niche qui coûte 60 millions par ans
    « Le coût total de cette politique est donc élevé, même s’il est difficile à déterminer précisément », note la Cour. Si les aides à la presse écrite sont fréquentes dans beaucoup de pays, « leur niveau est plus élevé en France que dans la plupart des pays de taille comparable » où le soutien à la presse se limite à des aides indirectes, généralement un taux préférentiel de TVA. Or « pour coûteuses qu’elles soient, les aides à la presse n’ont pas démontré leur efficacité », poursuit le rapport : « la crise de la presse persiste et s’accroît ».

    Verdict de la Cour des comptes : conduire une réflexion de long terme sur les fondements et l’économie générale de la politique publique, dans le but de simplifier et de rendre plus efficaces les dispositifs d’aide, mais aussi de garantir un niveau de dépenses compatible avec la trajectoire générale des finances publiques. La haute juridiction financière préconise ainsi un ensemble de mesures à court et à moyen terme. Parmi les premières, la Cour recommande de supprimer l’abattement pour frais professionnels des journalistes, dont le coût pour l’Etat s’élève à 60 millions d’euros par an.

    Cette niche fiscale dont bénéficient les porteurs de la carte de presse fait régulièrement l’objet d’attaques, mais elle n’a jamais encore été remise en cause. La Cour des comptes fournit aujourd’hui des arguments de poids à ses détracteurs. Créée dans les années 1930 sous forme d’un abattement de 30% de l’impôt sur le revenu, supprimée en 1996 et réintroduite en 1998, cette niche fiscale prend aujourd’hui la forme d’une réduction du revenu net imposable d’un montant fixe de 7650 euros. Concrètement : pour un journaliste en CDI gagnant 3775 euros bruts par mois, l’avantage fiscal est estimé à 1850 euros pour un célibataire sans enfants ; et 1.250 euros pour un pigiste rémunéré 2280 euros bruts par mois.

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