• En #montagne, la #biodiversité pourrait s’effondrer plus vite qu’ailleurs

    #Changement_climatique, pollutions chimiques, tourisme… En montagne, plus qu’ailleurs, plusieurs espèces s’approchent d’un #effondrement_global.

    On l’appelle « l’#énigme_de_Humboldt ». Du nom du célèbre savant allemand Alexander von Humboldt. Lorsqu’il explora les montagnes andines, au gré de sa longue expédition naturaliste à travers l’Amérique latine, de 1799 à 1804, il découvrit l’existence d’une faune et d’une flore d’une incroyable diversité. Un foisonnement surprenant, spécifique aux milieux montagneux, qui ne cessa par la suite d’interroger les scientifiques. On estime aujourd’hui que les montagnes, qui couvrent environ 25 % des surfaces terrestres, abritent 85 % des espèces d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères de la planète.

    Depuis quelques années, une nouvelle énigme descendue des montagnes s’est imbriquée à la première et taraude les chercheurs : ces écosystèmes si riches en biodiversité sont-ils sur le point de s’effondrer ? L’alerte s’est faite solennelle en 2022. Une équipe internationale d’une vingtaine de scientifiques publiait alors une étude intitulée « Scientists’ warning of threats to mountains » : l’alerte des scientifiques contre les menaces qui pèsent sur les montagnes.

    Les montagnes sont « hautement vulnérables » aux multiples facettes de la crise écologique provoquée par les activités humaines, écrivaient-ils. Les pressions qui s’exercent sur elles se renforcent mutuellement, entraînant des risques « d’#effets_en_cascade », plusieurs espèces « s’approchant d’un effondrement global ». En résulterait « un affaiblissement critique de la santé des écosystèmes [de montagne], avec de larges répercussions sur la santé des animaux et des humains ».

    Changement climatique, pollutions chimiques, espèces invasives ou pathogènes, pastoralisme, tourisme… Le constat dressé par les chercheurs est toujours le même trois ans plus tard. « Tous ces facteurs interagissent, c’est très complexe mais cela amène des changements très importants dans les montagnes. On alerte là-dessus depuis plus de dix ans, mais la prise de conscience commence à peine », regrette l’écologue Dirk Schmeller, directeur de recherche au CNRS et auteur principal de l’étude.

    Des #niches_écologiques menacées par le climat

    Ces deux énigmes — grande richesse et grande vulnérabilité de ces écosystèmes — ont une racine commune : la #topographie particulière des #milieux_montagnards. Ces terrains très accidentés, avec de fortes variations d’altitude et de climat, génèrent une multitude de conditions environnementales différentes, parfois sur des espaces très restreints. Autant de niches écologiques potentielles propices à l’épanouissement d’une grande variété d’espèces.

    Revers de la médaille : lorsque les conditions changent, ces milieux petits et fragmentés laissent peu de solutions de repli aux espèces qui en dépendent. « Elles n’ont pas la même capacité à réagir. Certains oiseaux ou insectes peuvent facilement voler jusqu’à un milieu plus accueillant alors que des plantes, ou même des amphibiens, ont plus de difficulté à migrer. Cela crée un éclatement des communautés, qui rend ceux qui restent d’autant plus fragiles », explique Dirk Schmeller.

    La source principale de perturbation de ces écosystèmes, celle qui inquiète le plus les chercheurs, c’est le #changement_climatique. Celui-ci est plus rapide en montagne qu’en plaine : déjà près de 2 °C de réchauffement sont mesurés dans les Alpes, contre 1,4 °C à l’échelle de la France.

    Les #températures plus chaudes, la baisse de l’#enneigement et la fonte des #glaciers rendent les conditions hostiles à certaines espèces, comme l’emblématique lagopède alpin : cet oiseau au plumage hivernal blanc, idéal pour se camoufler dans la neige, et qui a besoin du froid pour se reproduire, risque de perdre plus de 90 % de son habitat d’ici 2090, selon le Centre de recherches sur les écosystèmes d’altitude (CREA) du Mont-Blanc.

    Une partie des plantes va également souffrir de plus en plus du réchauffement du climat. En décembre dernier, le Laboratoire d’écologie alpine du CNRS, en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), publiait un rapport sur le sujet, concluant : « Parmi les 2 105 espèces [végétales] étudiées, nous avons identifié 400 à 600 espèces à risque, en particulier celles vivant à l’étage subalpin, qui pourraient voir leur territoire se réduire significativement d’ici 2050 selon les prédictions de leur distribution future. »

    Accumulation de #polluants

    Si le changement climatique est si délétère en montagne, c’est qu’il provoque dans son sillage de nombreux effets secondaires, au-delà du seul climat. De récents travaux ont par exemple montré comment la fonte des glaces modifiait la chimie des lacs d’altitude. En apportant à ces lacs davantage de sédiments issus de l’#érosion des roches, les eaux de fonte en modifient l’#acidité, la conductivité électrique, la concentration en ions et en sulfate.

    Autre effet secondaire, encore plus indirect : les températures de plus en plus chaudes poussent les troupeaux à pâturer à plus haute altitude, pour trouver un peu de fraîcheur. Ces ovins ou bovins atteignent ainsi des lacs jusqu’alors épargnés, contaminant l’eau en matières organiques, nitrates et phosphores qui déséquilibrent le milieu. S’y ajoutent les produits vétérinaires, antiparasitaires et autres antifongiques administrés au bétail.

    Mais les animaux d’élevage ne sont pas les seuls à trouver refuge dans les lacs d’altitude. Le #tourisme gagne également de plus en plus ces plans d’#eau à la vue imprenable. « On voit de plus en plus de gens, parfois pas du tout acculturés à la montagne, venir se baigner, certains viennent même parfois avec des paddles sur les lacs de haute montagne, témoigne Florence Mazier, directrice adjointe du laboratoire Géographie de l’environnement (Géode). Ces baignades non réglementées amènent dans l’eau de la #crème_solaire, les produits antipuces ou contre les tiques des chiens, sans qu’on connaisse encore l’ampleur des conséquences de ces pratiques. »

    Ces #pollutions_chimiques ne sont hélas pas les seules que doivent affronter les espèces d’altitude. Car les montagnes ont une autre particularité : ces reliefs font office de barrière pour les #nuages. Les #pluies s’y accumulent et déversent quantités de micropolluants charriés depuis les plaines. Pesticides, métaux lourds, plastiques… Des #produits_toxiques issus d’activités industrielles lointaines se retrouvent dans les lacs et #tourbières d’altitude.

    « Il y a beaucoup de brouillard en montagne, qui fait remonter les polluants des vallées. Et lorsque des pluies d’altitude rencontrent les nuages accrochés aux cimes des montagnes, elles forment de plus grosses gouttelettes qu’en plaine, et celles-ci interceptent mieux les polluants », décrit Gaël Le Roux, directeur de recherche au CNRS et spécialiste du cycle des micropolluants.

    La crainte d’effondrements écologiques

    À la liste des maux qui déséquilibrent les écosystèmes de montagne, il faut encore ajouter les introductions massives d’espèces (les #saumons dans les lacs pour développer la pêche ou les #pins à croissance rapide pour la sylviculture, par exemple), ou encore l’introduction de nouveaux #agents_pathogènes (maladies, bactéries, virus), par le tourisme, le pastoralisme ou d’autres vecteurs. Ces nombreuses #menaces créent des synergies entre elles. Lorsqu’une espèce est affaiblie par les #pollutions, le changement climatique ou les #maladies, elle est d’autant plus vulnérable aux autres sources de pression.

    Avec un #effet_multiplicateur dévastateur : « La recherche sur le #multistress est un sujet très prégnant en ce moment. On voit en laboratoire que la présence de deux sources de #stress sur des organismes aura un effet supérieur à la simple addition de ces deux stress. Mais c’est très compliqué de comprendre l’impact en situation réelle », dit Hugo Sentenac, spécialiste de la santé de la faune sauvage et maître de conférences à l’université de Franche-Comté.

    Jusqu’où les écosystèmes seront-ils capables d’encaisser ces stress multiples ? C’est la grande inconnue. La montagne reste un milieu aujourd’hui sous-étudié et les chercheurs manquent de données pour quantifier la crise en cours et anticiper précisément ce qui pourrait advenir.

    À défaut de certitudes, la crainte d’effondrements écologiques est bien là. « C’est très difficile de se prononcer sur la situation, mais on constate en général que les effondrements ne sont pas linéaires. Un écosystème est un peu comme un organisme. Un animal ou un humain a une certaine capacité de résilience ; il peut encaisser le stress, jusqu’au moment où il va craquer. C’est pareil pour un écosystème. C’est extrêmement dur à étudier, mais c’est un énorme sujet d’inquiétude dans la communauté de recherche », souligne Hugo Sentenac.

    La fragilité de cette biodiversité de montagne est d’autant plus forte que les écosystèmes d’altitude sont moins « redondants » qu’en plaine : il y a moins d’espèces qui remplissent une fonction écosystémique donnée. Si l’espèce disparaît, il n’y a donc pas forcément d’espèce de secours jouant le même rôle dans l’écosystème, ce qui peut fragiliser tout l’édifice écologique.

    Les #micro-organismes symbolisent cette menace fantôme qui pèse sur les montagnes. Rouages essentiels dans la synthèse des nutriments, particulièrement dans un environnement rude comme la montagne, les communautés microbiennes et leur rôle sont encore trop méconnues, pointent les chercheurs.

    « Les #biofilms [des communautés bactériennes complexes] sont de véritables petites usines dans les lacs de montagne, qui nettoient, font circuler les nutriments, protègent des pathogènes… » décrit Dirk Schmeller. Or, les scientifiques observent dans ces lacs un changement en cours parmi les micro-organismes, avec une diminution du nombre de diatomées (micro-algues) et une hausse de la présence de cyanobactéries, potentiellement toxiques et renforcées par les bouleversements chimiques à l’œuvre dans ces eaux.

    « C’est un énième indicateur que ces #lacs ne vont pas bien, mais on ne voit pas encore de grosse chute des diatomées », précise Hugo Sentenac. Ces micro-organismes à la base des écosystèmes semblent pour l’instant plutôt bien résister, comparativement à certaines populations d’insectes ou d’amphibiens dont les populations s’effondrent, souligne le chercheur. Comprendre leur évolution pourrait être une clé de l’énigme sur le devenir de cette biodiversité montagnarde.

    https://reporterre.net/En-montagne-la-biodiversite-pourrait-s-effondrer-plus-vite-qu-ailleurs
    #effondrement

  • #200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

    65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

    Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

    #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
    200 milliards pour licencier ?
    https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
    #France #finances

  • « Un chèque de 7 000 euros pour chaque personne majeure » : La faible taxation des super-héritages va coûter 160 milliards aux Finances publiques dans les 30 prochaines années - lindependant.fr
    https://www.lindependant.fr/2024/09/17/un-cheque-de-7-000-euros-pour-chaque-personne-majeure-la-faible-taxatio

    Dans un rapport intitulé « Super-héritages : le jackpot fiscal des ultra-riches », l’organisation Oxfam dénonce la faible taxation des successions les plus élevées.

    En France, l’héritage demeure un facteur majeur de reproduction des inégalités. Selon une nouvelle étude d’Oxfam, parue ce mardi, 7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers, et un quart des milliardaires du pays provient des trois mêmes familles. Alors que près de la moitié de la population n’hérite pas ou de très peu, le top 1% des héritiers d’une génération reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros net, et le top 0,1% reçoit environ 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian.
    45%... en théorie

    En théorie, les super-héritages devraient être taxés à un taux marginal de 45% au-delà de 1,8 million d’euros, rappelle l’ONG. Cependant, il a été estimé que le top 0,1% de ces super-héritiers ne s’acquittent en moyenne que de 10% de droits de succession grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes.

    Le pacte Dutreil est un exemple flagrant de niche fiscale bénéficiant aux super-héritiers, explique Oxfam. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75% de la transmission des parts ou d’actions de certaines entreprises. Bien que le coût de cette niche fiscale soit officiellement estimé à 500 millions d’euros environ par les pouvoirs publics, le Conseil d’analyse économique chiffre plutôt son coût annuel pour les finances publiques à jusqu’à 3 milliards d’euros.

    Dans son rapport, l’organisation internationale de développement qui milite contre la pauvreté a calculé que, dans les 30 prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’État risque de perdre 160 milliards d’euros si les niches fiscales et exemptions actuelles sont maintenues. Cette somme colossale représenterait un chèque de près de 7 000 euros pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies, soit le coût moyen d’une année d’études supérieures en France, estime l’organisation.
    Fiscalité inadaptée

    Le système français de taxation des successions présente aujourd’hui de grandes disparités en fonction du lien de parenté officiel avec le donateur.

    En ligne directe (grands-parents ou parents et enfants), le taux moyen d’imposition est de 5% avec un abattement de 100 000 euros. Cependant, dès que l’on sort du premier cercle familial, les taux explosent. Par exemple, si l’héritage provient d’une tante ou d’un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%.

    Ainsi, tandis que les super-héritages passent sous les radars de l’imposition, certaines petites transmissions payent injustement le prix fort.

    Cette situation souligne la nécessité d’une réforme fiscale plus équitable et transparente, préconise Oxfam. L’ONG appelle à une réforme ciblant les plus hauts héritages pour créer de nouvelles recettes pour l’État et financer les services publics et la transition écologique.

  • 200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

    Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

    Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

    200 milliards pour licencier ?

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

    #alternative

    –—

    Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

    Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

    La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

    L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

    Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

    Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

    L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

    En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

    https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites

    L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

    La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.

    Dans un rapport percutant https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
    Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
    Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.

    #logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers

    • Ces vingt dernières années, les prix de l’immobilier ont donc augmenté quatre fois plus vite que les revenus bruts des ménages (+ 125,6 % entre 2001 et 2020 contre 29 % pour le revenu disponible des Français).
      Sur ce point, le rapport d’Oxfam relève que le « désengagement » de l’État « a ouvert la voie au secteur privé et aux investisseurs financiers, jusqu’à la financiarisation du logement aidé ».
      La production de logements sociaux s’est par exemple effondrée, passant de 126 000 logements financés en 2016 à 96 000 en 2022 et l’État a tout misé sur le soutien à la production de logements intermédiaires financés par le secteur privé.
      Le chapitre rédigé par Thibault Le Corre et Renaud Le Goix sur la financiarisation du logement social et intermédiaire est à cet égard très éclairant. Pour les chercheurs, « ce processus transforme le logement en un produit financier, et aboutit à une gestion avant tout “financière” du logement ».

      Un mouvement de #concentration inédit

      Les auteurs rappellent que depuis la crise financière de 2008, les opérateurs financiers se sont intéressés au logement social et intermédiaire perçu comme « permettant aux investisseurs de percevoir des rendements stables et peu risqués ».
      Les effets de cet afflux de « propriétaires financiarisés », encouragés par d’avantageuses niches fiscales, ont des conséquences néfastes très documentées sur les #locataires : hausse des prix, accélération des #expulsions, moindre investissement dans l’entretien des bâtiments. Pris dans cette logique, le logement doit devenir pour ces investisseurs toujours plus rentable.

      Les niches fiscales conçues pour orienter l’épargne vers le logement locatif notamment intermédiaire ont largement contribué à ce mouvement de financiarisation et ont lourdement pesé sur le budget de l’État. Oxfam a calculé que trois niches fiscales (LMNP, SIIC et Censi-Bouvard) ont ainsi coûté 11 milliards d’euros en douze ans, ce qui aurait pourtant permis la construction sur cette période de 70 500 logements sociaux.
      Ces niches fiscales, qui ont profité aux ménages les plus aisés, ont aussi renforcé un mouvement de concentration du patrimoine immobilier inédit. « Début 2021, les 10 % les plus riches en patrimoine concentraient 44 % du patrimoine immobilier. Cette accumulation du #patrimoine_immobilier conduit au constat actuel qui est que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements soit 50 % des logements mis en location par des particuliers », note le rapport d’Oxfam s’appuyant sur les derniers chiffres de l’Insee.
      Des chiffres qui expliquent en grande partie le poids de la #rente et de l’#héritage dans la société française où « le patrimoine hérité représente 60 % du patrimoine des Français·es aujourd’hui contre 35 % au début des années 1970 ».
      L’État a-t-il intérêt à changer de braquet ? Pas vraiment s’il ne s’intéresse qu’aux recettes fiscales générées par le secteur. Comme cette fiscalité repose sur la valorisation du patrimoine, plus les revenus tirés de l’immobilier sont importants, plus les recettes augmentent. « La fiscalité aujourd’hui, qui ne prend pas en compte l’impact sur les inégalités de richesses et de patrimoine, n’a donc pas intérêt à changer pour la puissance publique. »
      Pour contrer cette tendance, Oxfam propose de limiter l’accès d’acteurs privés « financiarisés » au financement du logement, particulièrement le logement aidé.
      L’ONG défend aussi la constitutionnalisation du #droit_au_logement en le mettant au même niveau que le droit à la propriété.

      #propriété_privée #rente_foncière fiscalement assistée

    • Création de logements sociaux : un nombre record de communes sont « hors la loi »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/06/creation-de-logements-sociaux-un-nombre-record-de-communes-sont-hors-la-loi_

      La Fondation Abbé Pierre publie, mercredi 6 décembre, son palmarès des mauvais élèves du logement social : 659 municipalités n’ont pas rempli leurs objectifs, soit 64 % des communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain.

      https://archive.is/nKpum

  • #Banlieues françaises / La cité des enfants (perdus) : La #Grande_Borne ou les #dérives d’une #utopie_urbaine

    En 1967, l’architecte #Émile_Aillaud dévoile les plans de la Grande Borne, un #grand_ensemble de près de 4000 logements à #Grigny, commune semi-rurale à 25 kilomètres de Paris1. Résolument utopiste, Aillaud imagine une #architecture insolite qui rompt avec la verticalité et la grisaille des banlieues d’alors. Surnommée « la #Cité_des_Enfants », la Grande Borne est un assortiment élaboré de bâtiments bas et colorés qui serpentent entre des cours et coursives aux formes fantasques. #Aillaud crée une suite d’îlots et d’impasses aux noms évocateurs : Dédale, Minotaure, Astrolabe etc. Les nombreux passages et replis de l’espace sont conçus comme des lieux qui encouragent le jeu, la déambulation et l’exploration de la mélancolie. Pour l’architecte, les circonvolutions de la cité créent des #niches propices à l’introspection et au développement de relations de voisinages « à l’échelle d’affinités humaines »2.

    Cinquante ans plus tard, le rêve d’Émile Aillaud semble s’être effrité, et la cité de la Grande Borne s’est embourbée dans la mythologie urbaine française3. Elle y rejoint des territoires tels que le Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, ou la Cité des 4000 à La Courneuve, territoires dont la seule évocation mobilise un réseau d’images allant de la violence endémique à l’invasion religieuse. La cité est rivée au centre d’une géographie de la #peur nourrie par les #représentations médiatiques et l’échec à répétition des #politiques_de_la_ville. Ces représentations atteignent leur apogée en janvier 2015, lorsqu’une France sous le choc découvre le visage de l’un de ces « #enfants_d’Aillaud », #Amedy_Coulibaly, né à la Grande Borne et auteur des tueries des 8 et 9 janvier à Montrouge et Paris.

    Cet article se propose de sonder l’#identité et les réalités de la Grande Borne aujourd’hui, en analysant l’action des mouvements « #Élan_Citoyen » et « #Reporter_Citoyen », deux collectifs qui se sont manifestés au lendemain des attaques de janvier 2015. Loin des rêves d’Aillaud, du prisme médiatique et des représentations extérieures, il s’agira d’analyser, au travers des actions de ces groupes d’habitants, l’empreinte que des Grignois veulent apposer sur la définition de leur environnement. Dans l’#imaginaire_collectif, la Grande Borne aura été tour à tour la « Cité pas comme les autres, » « la Cité des Enfants », un haut-lieu de règlements de compte entre gangs, le temple du trafic de stupéfiants en Île–de–France, et aujourd’hui, le berceau du « tueur de l’Hyper Casher ». Comment les habitants peuvent-ils redéfinir l’#image d’un espace tenaillé entre cette multitude de définitions et de représentations ? Quels sont les échos de telles initiatives citoyennes dans les perceptions de la Grande Borne ? En quoi ces initiatives permettent-elles à des Grignois de se réapproprier le #discours sur leur espace, et de devenir enfin producteurs de sens, artisans de leurs identités ?

    https://www.revue-urbanites.fr/la-cite-des-enfants-perdus-la-grande-borne-ou-les-derives-dune-utopi

    –-> A (re)lire, un article scientifique dans la revue Urbanités paru en 2015

  • #Dette_publique : #austérité avec #intérêts - #DATAGUEULE 96 - DataGueule
    https://peertube.datagueule.tv/videos/watch/a57b0b52-3bda-49b2-ae5c-365f0dc600c1


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    #Transition_écologique, lutte contre la #pauvreté, réforme des #retraites : il est une data qui permet de justifier toutes les inactions et les rigueurs... Mais c’est le chiffre de la dette publique, bien sûr ! Et parce que nous vivons soit disant au dessus de nos moyens, il nous faudrait nous soumettre aux créanciers et au chantage à l’austérité. Bien sûr. Pourtant, à bien y regarder c’est moins les dépenses publiques que les cadeaux fiscaux qui creusent notre dû. Alors, au fait, à qui profite la dette ?

    #traité_de_Maastricht #carmen_reinhart #kenneth_rogoff #isf #impôt #trésor_public #banque_centrale #Grèce #sécurité_sociale #fiscalité #pression_fiscale #propriété_privée #philosophie #expropriation #révolution_française #défaut_sur_la_dette #audit_de_la_dette #lutte_des_classes #flat_tax #dépenses_fiscales #niches_fiscales #inflation #responsabilité_politique

    Invité : Arthur Jatteau, MCF en économie et sociologie à l’université de Lille, membre des #économistes_atterrés

  • Des #entreprises dopées aux #niches_fiscales | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/entreprises-dopees-aux-niches-fiscales/00089224

    Pour financer les quelques cinq milliards de baisse d’impôt sur le revenu promis aux ménages par le président de la République le gouvernement a annoncé explorer trois pistes : faire travailler plus les Français, réduire les dépenses publiques, et en récupérant 1,5 milliard sur les niches fiscales réservées aux entreprises. Cris d’orfraie immédiat de Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, pour qui « ce sont des crédits d’impôts qui viennent compenser des taxes trop élevées dans notre pays », comme il l’a déclaré aux Echos le 29 avril dernier.

    Pourtant, à bien y regarder, les niches fiscales bénéficiant aux entreprises représentent un montant considérable, pour une #efficacité souvent… limitée. Le gouvernement dispose là de marges de manœuvres budgétaires importantes

  • Comment l’aide à #Notre-Dame relance la polémique sur les #niches_fiscales - RFI
    http://www.rfi.fr/emission/20190417-comment-aide-notre-dame-relance-polemique-niches-fiscales

    L’argent ne manquera visiblement pas pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame à Paris, joyau architectural français. Depuis l’incendie qui a ravagé le haut de l’édifice lundi, les #dons et promesses affluent de France comme de l’étranger. On approche du milliard. Plus de 700 millions d’euros ont été promis par des entreprises comme par des particuliers émus par la catastrophe. Au point qu’hier, le président de la République dans sa courte allocution télévisée s’est voulu optimiste : Notre-Dame peut être reconstruite d’ici 5 ans. Mais cette « générosité » aussi sincère soit-elle, s’explique aussi par un régime fiscal très incitatif en faveur du #mécénat.

  • Darmanin préfère l’encadrement des « niches fiscales » au retour de l’ISF
    https://www.latribune.fr/economie/france/darmanin-prefere-encadrer-les-niches-fiscales-que-le-retour-de-l-isf-80615

    Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les « niches fiscales », en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir. En revanche le ministre - qui annonce rester au gouvernement - s’oppose au rétablissement de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF), qui fait débat. « Vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne (marcherait) pas : ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage », dit-il. « D’autres sujets » existent, souligne t-il, citant les niches fiscales : « c’est 14 milliards d’euros, soit quatre fois plus que l’ISF ! ». « Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches », affirme-t-il.

  • #truffes
    #terres #foret #land_use
    #Hérault : polémique autour d’une #mégaferme #truffière - Capital.fr
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/herault-polemique-autour-dune-megaferme-truffiere-1321563

    L’Hérault va-t-il devenir le paradis pour les investisseurs anglo-saxons amateurs de #niches_fiscales ? C’est en tout cas ce que promet le projet de #Truffle_Farms. Cette société britannique s’est offert le domaine des Jasses, une vaste zone naturelle, sur lequel elle veut implanter une mégaferme truffière à Ferrière-les-Verreries, situé au pied du #Pic_Saint_Loup.

    Un projet polémique, comme l’explique le Parisien. Martin Waddell, l’investisseur écossais à la base de ce projet, souhaite planter des #chênes truffiers sur 371 hectares, promettant des retours sur investissements jugés mensongers par ces détracteurs.

  • « Le dispositif Pinel coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le logement social »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/15/le-dispositif-pinel-coute-beaucoup-plus-cher-a-l-etat-que-le-logement-social

    L’économiste Hamza Maata, dans une tribune au « Monde », souligne le paradoxe de la loi ÉLAN, qui cherche à économiser sur le logement social tout en maintenant de coûteux dispositifs de soutien à l’investissement locatif privé. LE MONDE ECONOMIE | 15.06.2018

    Tribune. Après neuf jours de débats, le projet de loi ÉLAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a passé le 12 juin le cap du vote en première lecture. L’objectif affiché de cette loi est double : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

    Parmi les dispositions retenues se trouve la prolongation des dispositifs d’aide à l’investissement locatif, comme le fameux « Pinel », qui devaient s’arrêter fin 2017. Mais la majorité gouvernementale a décidé de les reconduire pour une durée de quatre ans.

    Si cette disposition a été accueillie très favorablement par les professionnels du secteur, en particulier les #promoteurs immobiliers, il n’en demeure pas moins que de nombreuses critiques peuvent être adressées à ces dispositifs, à la fois pour leur coût, mais également pour l’évaluation de leur efficacité.

    Lire aussi : Défiscalisation immobilière : la machine à produire des logements inutiles

    Le principe du dispositif Pinel est simple : l’Etat accorde des baisses d’impôt aux investisseurs qui s’engagent à louer leurs biens immobiliers neufs, pour une durée allant de six à douze ans, tout en respectant des plafonds de loyers et de revenus des #locataires.

    Le neuvième mis en œuvre depuis 1984

    Ce dispositif lancé en 2014 n’a rien d’une nouveauté, c’est le neuvième mis en œuvre depuis 1984. Avant le « Pinel », il y a eu le « Perissol », le « Besson », le « Robien » mais aussi le « Scellier » ou encore le « Duflot ». Une ribambelle de #niches_fiscales qui, quelles qu’en soient les modalités pratiques, avaient un objectif similaire : favoriser le développement de l’offre de logements locatifs neufs en mobilisant de l’épargne privée.

    Les premières incitations fiscales sont apparues comme une réponse à la forte baisse du parc locatif privé au début des années 1980. L’arsenal législatif de protection des locataires s’était fortement renforcé à cette époque [ça fait peur !! mais ce dont je me souviens c’est plut^to la fin programmé de la loi de 48, ndc] , et les investisseurs institutionnels s’étaient alors détournés de l’immobilier résidentiel. Afin de préserver un secteur locatif privé important, les pouvoirs publics avaient ainsi consenti des baisses d’impôt importantes aux bailleurs individuels pour financer le parc locatif privé.

    Lire aussi : Le périlleux chantier de la réforme des aides au logement [en attendant, la fin de l’indexation de l’APL va permettre d’économiser 5€/mois sur chaque ayant droit, ndc]

    Dans un référé adressé au premier ministre le 18 janvier 2018, la Cour des comptes rappelle que le montant annuel des réductions d’impôt consenties à des bailleurs individuels a constamment progressé, passant de 600 millions d’euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015.

    Au-delà de leurs coûts annuels actuels, ces dispositifs génèrent un coût à long terme exorbitant. Pour chaque logement acquis ou construit éligible à ce type de dispositif, des réductions d’impôt sont consenties chaque année sur une période qui peut durer de six à quinze ans selon les cas.

    7,4 milliards à l’horizon de 2035

    Ainsi, à l’échéance de 2024, les coûts générés par les logements acquis ou construits en 2009 sous le régime Scellier devrait atteindre 3,9 milliards d’euros. Celui des logements de 2017 sous le régime Pinel est estimé, à ce même horizon, à 1,6 milliard. La prorogation de quatre ans de ce dispositif à l’horizon de 2035 devrait porter son coût à 7,4 milliards, en dépit du recentrage envisagé. A titre de comparaison, le budget 2018 pour le financement de la transition énergétique est de 7,1 milliards d’euros…

    Dans quelle mesure ces incitations fiscales ont-elles déclenché les décisions d’investir ? Aucune étude économique ne permet de distinguer leur effet de celui de la conjoncture dans les fluctuations du nombre de logements locatifs privés neufs commercialisés. Aucun des dispositifs successifs n’a fait l’objet d’une évaluation. Impossible, donc, de juger pièces à l’appui de la validité des chiffres avancés par les professionnels de l’immobilier.

    Lire aussi : La Cour des comptes souhaite supprimer les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif

    Ce qui est certain, c’est que ce type de dispositif coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le #logement_social. Selon les calculs de la Cour des comptes, le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable financé par un prêt locatif social, ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration, alors même que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure.

    Le président Macron a fait de l’évaluation des politiques publiques un axe central de son action politique. On ne peut donc que regretter que le gouvernement et sa majorité aient souscrit de façon aveugle aux incantations coûteuses des professionnels de l’immobilier. Pourquoi ce choix ? Sans doute que, pour la majorité présidentielle, les niches fiscales ont droit à une présomption d’efficacité…

    #assistance à la #rente_foncière

  • Un marqueur politique majeur : l’ISF

    Gramsci expliquait qu’un parti était une “nomenclature de classe”, c’est-à-dire que l’on pouvait déterminer la nature d’un parti à partir des intérêts des classes, couches et groupes sociaux reflétés par son programme et son action politique. De ce point de vue, les propositions des candidats à la #présidentielle sur l’#ISF fournissent un moyen intéressant de déterminer quels intérêts de #classe sont les mieux pris en compte par les différents candidats

    https://blogs.mediapart.fr/michel-delarche/blog/260217/un-marqueur-politique-majeur-lisf

    #élections #présidentielles #immobilier #foncier #budget #propriété #capital #imposition #progressivité #patrimoine #niches #fiscalité #redistribution #

    • L’exercice est particulièrement intéressant pour comparer entre eux les principaux candidats partisans de l’économie libérale.

      - Suppression de l’ISF :
      Fillon est le seul candidat à proposer une suppression totale (dès le budget 2018) ; ceci reflète le fait que ses soutiens (et ses discrets commanditaires) regroupent d’une part la grande bourgeoisie financière et d’autre part la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle ayant une fortune diversifiée, à la fois immobilière et mobilière, dont le rendement (consistant surtout en loyers et revenus d’assurance-vie) est rogné par l’ISF depuis plusieurs années.

      - Réduction de l’ISF :
      Dupont-Aignan propose une exonération de la résidence principale, mesure favorable aux petits et moyens redevables qui paient l’ISF essentiellement à cause de la valeur de leur patrimoine immobilier ce qui est cohérent avec son coeur de cible : la bourgeoisie nationale de culture souverainiste (typiquement, les patrons de PME traditionnalistes, nostalgiques du gaullisme, et se sentant menacés par la mondialisation).

      Macron propose quant à lui une réduction plus ample et en sens inverse de celle proposée par Dupont-Aignan : il veut exonérer les placements financiers et ne taxer que l’immobilier, ce qui reflète bien son positionnement de candidat de la finance, d’une part, et le fait que la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle n’est pas pour lui un segment essentiel de clientèle électorale.

      - ISF sans changement structurel :
      Le Pen, Hamon et Mélenchon ne proposent pas de modification significative de la structure de l’ISF.

      Hamon propose de fusionner ISF et taxe foncière, ce qui évoque l’attitude de Macron consistant à traiter la fraction immobilière et foncière du patrimoine séparément du reste. Mais comme il ne dit rien d’autre on peut supposer qu’il ne propose pas, contrairement à Macron, de supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières. Cependant, Hamon ne semble pas envisager de prendre des mesures spécifiques pour augmenter le rendement de l’ISF.

      Le Pen se contente d’évoquer vaguement un allègement du barême de l’ISF lorsque la situation financière de l’État sera rétablie... ce qui peut vouloir dire aux calendes grecques...

      Mélenchon insiste sur la suppression des niches fiscales et la lutte contre la fraude, avec comme objectif d’augmenter de 3 milliards (plus de 50% du montant actuel) le rendement de l’ISF.

      Pour une conception plus clairement redistributive de l’ISF :

      - supprimer l’exemption des oeuvres d’art et objets de collection (en acceptant un règlement partiel en nature sous la forme de cession aux Musées Nationaux, comme cela se pratique dans le règlement des successions).
      - Supprimer le dispositif ISF-PME par extinction progressive (un défaut récurrent de la fiscalité française est l’empilement de niches fiscales créatrices d’effets d’aubaine et qui sont assorties de conditions complexes dont l’efficacité économique est douteuse : ce qui manque aujourd’hui le plus dans le tissu économique français, ce ne sont pas les PME, mais les entreprises de taille intermédiaire employant entre 500 et 1000 salariés)
      - Plafonner l’abattement sur la résidence principale (par exemple à 400 ou 500 k€) au lieu de maintenir un abattement de 30% sans plafond qui profite exagérément aux plus fortunés.
      - Imposer la saisie en ligne des déclarations d’ISF pour en réduire les coûts de traitement et faciliter les contrôles fiscaux.
      - Lutter contre la sous-déclaration des valeurs immobilières : la multiplication des sites d’évaluation des prix de l’immobilier devrait permettre à l’administration fiscale de définir une valeur de marché servant de base de redressement pour les biens notoirement sous-évalués (une base de données informatique très simple couplée à un moteur de recherche explorant des sites tels que MeilleursAgents.com permettrait de détecter aisément tous les biens dont la valeur déclarée est inférieure de plus de 10 ou 15% au prix du marché... comme, par exemple, la villa provençale de François Hollande...)

  • Gilles Carrez : le prélèvement à la source est « inutile » et « complexe »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/08/03/gilles-carrez-le-prelevement-a-la-source-est-inutile-et-complexe_4977681_823

    [...] nous ne voyons pas l’intérêt de s’embarquer dans une réforme qui sera extrêmement complexe, notamment sur la question des #niches_fiscales ou du traitement des revenus de l’année 2017.

    [...] L’#impôt_sur_le_revenu souffre déjà d’une concentration de plus en plus excessive : aujourd’hui, moins de la moitié des foyers fiscaux payent cet impôt. Si la #CSG devenait elle aussi progressive et subissait elle aussi la même concentration, cela serait un vrai martyr fiscal pour les classes moyennes et supérieures .

    Enfin, le prélèvement à la source sera aussi les prémices d’un autre changement ; dans un deuxième temps, le système du #quotient_familial sera remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire. Notre système fiscal a la particularité d’être familiarisé, c’est-à-dire calculé par « foyer fiscal ». Avec cette réforme, il deviendrait à terme individualisé or nous ne voulons pas d’une #individualisation_de_l’impôt.

  • Taxe locale. Devez-vous payer la taxe « cabane de jardin » ?
    http://www.ouest-france.fr/taxe-locale-devez-vous-payer-la-taxe-cabane-de-jardin-3010722?55_source

    Elle est appelée taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.
    Comment les services publics savent-ils que vous devez la payer ?

    .../...

    Pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie (même pour l’abri de jardin). Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80% du forfait national par mètre carré (au lieu des 1% à 5%).

    #taxes #niches_fiscales

    cc @odilon

  • Projet » Les niches fiscales, un instrument ambigu
    http://www.revue-projet.com/articles/2014-08-weidenfeld-les-niches-fiscales-un-instrument-ambigu

    Périodiquement, la réforme fiscale remet sur le devant de la scène la légitimité des niches fiscales. Le débat n’est pas neuf et la complainte résonne comme une antienne. L’affaire est entendue : les niches fiscales sont nuisibles, elles coûtent cher et mitent le produit de l’impôt. Et on se plaît à comparer leur coût d’une année sur l’autre. À l’automne 2013, Le Monde s’émeut ainsi de ce que « François Hollande fait exploser le montant des niches fiscales[1] ». Le gouvernement d’alors s’en est défendu en chiffrant celles-ci à « seulement » 70 milliards d’euros. Exactement le même montant que l’année précédente… Néanmoins, le montant affiché exclut le nouveau crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (10 milliards d’euros pour 2014)[2]. Pourquoi faire davantage abstraction de cette niche-là ? À ce compte, pourquoi ne pas réserver le même sort à d’autres mesures nouvelles, tel le report d’imposition de l’indemnité accordée aux agriculteurs en compensation des événements climatiques exceptionnels ?
    « Niche fiscale », une notion floue


    Peu importe. Qu’il soit de 70 ou de 80 milliards d’euros, le « coût » des niches fiscales est diffusé à l’envi. La raison en est simple : le chiffre, à peu près égal au produit de l’impôt sur le revenu, est colossal et propre à frapper les esprits. Peu de gens savent pourtant exactement à quoi il correspond. Pour ce faire, il faut d’abord traduire la question en langage technocratique : celui-ci ignore complètement l’expression médiatique « niches fiscales » (importée de l’anglais « tax shelters »), souvent dotée d’une connotation péjorative et jamais définie. La seule notion à laquelle est attachée une signification précise est celle de « dépenses fiscales », au nom évocateur d’un frère siamois des dépenses budgétaires. C’est à elles que se rapportent toutes les évaluations qualitatives et quantitatives. Il faut ensuite se plonger dans la documentation, remplie par les administrations de Bercy, qui accompagne, chaque année, le projet de loi de finances. Depuis 2008, le coût total des dépenses fiscales y est indiqué, ce qui devrait permettre de surveiller l’évolution d’une année sur l’autre : de 69 milliards d’euros en 2009 à 74,8 milliards en 2010, avant de se stabiliser autour de 65 milliards d’euros les deux années suivantes et de remonter à 70 milliards d’euros en 2013. En théorie, ce chiffrage devrait autoriser à apprécier l’étendue des « privilèges fiscaux » accordés annuellement par les gouvernements et à estimer leur évolution. Mais, à y regarder de plus près, il est bien difficile d’en tirer une quelconque conclusion.

    D’abord, le coût de ces mesures n’est pas une « dépense », mais un « manque à gagner ». Ce n’est pas pour l’État une somme perdue : c’est une somme qui n’est pas recouvrée. En apparence, cela ne fait aucune différence. En réalité, ce manque à gagner est évalué avec des outils plus ou moins fiables ; l’administration fiscale elle-même admet ne pas pouvoir chiffrer 10 % des niches et ne présenter qu’un « ordre de grandeur » dans un bon tiers des cas[3]. Et chacune de ces niches est chiffrée séparément – le chiffre de 70 à 80 milliards en est l’addition –, alors que le « manque à gagner » d’ensemble n’est sûrement pas égal à la somme des « manques à gagner » induits par chaque mesure.....

    >>>

    Pourquoi faut-il se méfier des niches fiscales ? Parce qu’elles instaurent une inégalité entre les contribuables ? Oui, mais surtout parce qu’elles mettent en péril la démocratie…

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    #niches_fiscales

  • La magie des #niches_fiscales, ou comment faire disparaître l’#impôt
    http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/29/la-magie-des-niches-fiscales-ou-comment-faire-disparaitre-l-impot_3522609_16

    « Les outils d’optimisation fiscale et de défiscalisation rendent l’impôt sur le revenu dégressif pour les contribuables les plus riches, critique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques. Comment voulez-vous que le sentiment d’#injustice_fiscale ne soit pas aussi prégnant dans notre pays ? »

  • Complexité de la fiscalité : ces prélèvements qui donnent envie de s’arracher les cheveux
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/19/complexite-fiscalite-impot-csg-quotient-taxe-plus-values_n_4300982.ht

    FISCALITÉ - Si l’annonce de Jean-Marc Ayrault de s’en prendre au système fiscal français n’était pas attendue, elle n’est pourtant pas vraiment surprenante. Oui, au contraire de certains de nos voisins, notre droit fiscal est d’une complexité ahurissante. Qui ne s’est jamais retrouvé bloqué devant sa feuille d’impôts, parfois même obligé de demander les services d’un inspecteur pour arriver à ses fins ?

    « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », a admis mardi dans Les Echos le Premier ministre. Une réunion avec les partenaires sociaux a été annoncée pour les prochains jours, afin d’engager une « remise à plat » de la fiscalité, « en toute transparence ».

    Selon l’OCDE, la France est « malade de sa fiscalité ». Pour ne pas pénaliser excessivement la croissance, la fiscalité doit respecter trois principes : simplicité, stabilité et neutralité. Pourtant, la fiscalité française est très complexe. Il existe un grand nombre d’impôts et de prélèvements, allant de pair avec une multitude de déductions, crédits d’impôt et d’exemptions.

    Or, cette complexité est coûteuse pour les contribuables et engendre des coûts élevés de recouvrement de l’impôt. De plus, la fiscalité française change souvent. De fait, selon l’OCDE, "un système fiscal stable est souhaitable pour réduire les coûts administratifs et de conformité et les effets négatifs de l’incertitude sur les décisions d’investissement et d’épargne.

    Voici quelques points précis qui suscitent des maux de ventre aux Français....

    #économie
    #crises
    #taxes
    #fiscalité
    #impôts
    #Csg
    #Impôt-sur-le-revenu
    #réforme-fiscale
    #taxe-d'habitation
    #tranches-d'Imposition

    • C’est marrant, j’étais sûr qu’il y aurait quelque chose comme ça…

      1. CSG et impôt sur le revenu : pourquoi ne pas les fusionner ?
      Si on fusionnait ces deux prélèvements, on pourrait notamment mettre fin à la déclaration de revenus annuelle. L’ensemble des taxes serait ainsi prélevé à la source chaque mois, sans intervention compliquée réclamée au contribuable. Ainsi, on trouverait son vrai salaire net à la fin du mois sur la fiche de paie.
      2. L’impôt sur le revenu et ses diverses tranches
      Le système d’imposition sur le revenu fait écho au problème que nous évoquons ci-dessus. Avant de pouvoir fusionner CSG et impôt sur le revenu, il faudrait faire en sorte que la mécanique devienne compatible : au contraire de la CSG qui est simplement proportionnelle (un même taux pour tous les niveaux de rémunération), l’impôt sur le revenu est progressif selon plusieurs tranches.
      Vous vous dites que c’est compliqué ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul.

      Ben oui, quoi, la progressivité c’est un concept compliqué. Il faut simplifier, on vous dit !

    • 5. Le grand flou de la taxe d’habitation
      Il faut prendre la valeur locative brute du bien qui est revalorisée annuellement par un coefficient voté par le parlement. (…) Celle-ci est multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales. Du coup, c’est toujours un peu la surprise chaque année.

      Et, en plus, les assemblées élues se permettent de fixer les taux. C’est dingue !

    • oui l’UMP crie déjà comme un cochon qu’on égorge

      La CSG, 90 milliards d’euros, est payée par tout le monde au même taux alors que seule la moitié des Français paie l’impôt sur le revenu. Imaginez que l’on bascule 90 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, donc encore plus que l’impôt sur le revenu, avec le même barème et avec seulement la moitié des Français qui le paie. C’est un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal. C’est grave car in fine, cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l’assistance", a déclaré M. Carrez sur la radio BFM.

      http://fr.news.yahoo.com/carrez-ump-fusion-ir-csg-choc-fiscal-absolument-132054033.html

      nouveau tag : #choc_fiscal hihihi
      (alors que le choc de compétitivité, c’était un choc salutaire, lui..)

    • La question des niches fiscales

      La mise en commun des deux impôts poserait également la question de l’avenir des niches fiscales, qui réduisent l’impôt sur le revenu, mais pas la CSG. Et aussi « du maintien du quotient familial », déjà fortement raboté et qui ne concerne que l’IR, note Vincent Drezet, le puissant secrétaire général de Solidaires Finances publiques, principal syndicat de Bercy.

      http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00276-l-impossible-fusion-de-l-impot-sur-le-revenu-et-d

      Attention dans chaque niche, il y a un gros chien qui mord ! ;-)

      #niches-fiscales