#non-entrée_en_matière

  • NEM-NEE

    Après être revenu sur les fondements historiques et conceptuels du droit d’asile et des étrangers, après avoir retracé l’évolution juridique actuelle, il documente les conditions de (sur)vie des personnes dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non-entrée en matière (NEM).


    https://vimeo.com/128189652

    –-> Un #film de 2005, réalisé par le jeune #Charles_Heller (c’est probablement son premier film). Je mets ici pour archivage

    #documentaire #NEM #non-entrée_en_matière #Suisse #survie #aide_d'urgence #SDF #sans-abris #asile #migrations #réfugiés #déboutés #disparitions #droit_d'asile #catégorisation #abus #profit #délit_de_solidarité #Soleure #illégalisation #clandestinisation #droits_humains #attractivité #Suisse

    Quelques citations que Heller utilise dans son film (notamment de #Arendt et #Agamben) :


    #camps

    Interview de Dominque Boillat, directeur de l’Office fédéral des migrations, à partir de la minute 5’50 :

    « La Suisse a une politique de migration qui est basée sur le marché du travail. Cela signifie qu’elle a fait une priorité aux compétences professionnelles, pour permettre aux étrangers qui viennent s’établir dans notre pays de s’introduire plus facilement sur le marché du travail, en fonction des besoins de notre économie. Par contre, la migration de l’asile est une migration clandestine, ce sont des gens qui viennent de la misère, souvent peu formés, de beaucoup plus loin, donc ils ont beaucoup plus de difficultés à s’intégrer dans notre société, des mœurs différents, parfois de religion différente. Ces gens-là, les Etats qui ont signé la convention de Genève, et la Suisse en est, doivent leur donner une protection. Ici on est dans un autre domaine. C’est pas de la migration souhaitée du point de vue de l’économie, c’est une migration qui est entre guillemets »"tolérée" parce que ces gens ont besoin d’une protection. Si quelqu’un vient dans ce système et veut en profiter pour immigrer alors qu’il n’a ni les compétences professionnelles, ni le droit de séjourner ni le droit d’avoir l’asile, il est considéré comme un étranger en séjour irrégulier. Cela dit, un certain nombre reste quand même, ils s’accrochent. Ils n’ont plus de travail, ils sont là, ils sont à la charge des autorités, parce qu’on ne peut pas les mettre à la rue non plus. Et il y a donc un bras de fer entre ces personnes qui se sentent exclues, mais qui ne veulent tout de même pas rentrer."

    Voix off Charles, à partir de la minute 7’70, en commentaire de cette citation de Arendt :


    « Hannah Arendt montre la logique de la politique adoptée par les Etats européens face aux réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale.
    Le refus d’intégrer et l’impossibilité de renvoyer les réfugiés ne pouvait que mener aux camps.
    Nous retrouvons aujourd’hui à l’œuvre cette même logique, en Suisse comme partout en Europe. Et l’analyse d’Hannah Arendt garde toute sa pertinence, particulièrement si, à l’instar de Giorgio Agamben, on définit le camp non par les horreurs qui sont commises, une topographie spécifique, mais comme un espace d’exception au sein duquel le sujet ayant perdu toute protection juridique, est réduit à la vie nue. C’est bel et bien un tel espace que les autorités helvétiques allaient ouvrir en développant sciemment, méticuleusement, des moyens juridiques de faire disparaître ces personnes désignées comme indésirables ».

    Interview de Françoise Kopf, à partir de la minute 8’40 :
    "Les débuts de l’histoire remontent à l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile. La première loi sur l’asile que la Suisse a formulée. Peter Hess, qui était à l’époque le responsable de la police étrangère, qui était en charge de l’asile, avait trouvé que l’aide sociale pouvait être utilisée comme instrument dans la politique d’asile, et donc en réduisant l’aide sociale on allait probablement réduire l’attractivité et l’attrait de la Suisse. Cette idée a fait son chemin, mais au même temps il y a eu une espèce de changement qui s’est mis en place dans les années 1990. A ce moment-là, réduire l’attractivité a changé de sens, ça a voulu plus dire réduire la durée de séjour, c’est-à-dire pousser les gens à disparaître, à les dissuader de rester plutôt que de réduire l’attractivité pour les potentiels arrivants. L’aboutissement de ces mesures se lit dans le « rapport Fuhrer/Gerber », un rapport de travail qui a été co-piloté par la conseillère d’Etat Rita Fuhrer, UDC, et l’ancien chef de l’Office fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui était destiné à trouver de nouvelles mesures pour faire des économies dans le domaine de l’asile. Au moment où le rapport a été écrit, le Conseil fédéral, dans ces messages, avait constater qu’on avait réduit à un tel minimum les prestations d’assistance qu’on ne pouvait pas descendre plus bas et qu’il fallait donc changer de système. Comment faire pour faire des économies sans pouvoir descendre plus bas dans les normes de dignité ? L’idée est née d’exclure certains groupes, tout simplement, de l’assistance, et on les incitent à disparaître. Le rapport dit clairement que cette disparition est un des moyens de réduire les coûts, et table là-dessus, c’est-à-dire que les gens disparaissent dans la clandestinité, ici ou ailleurs. Ce qui est encore plus fou, c’est qu’en réalité les cantons, qui sont quand même tenus de mettre une aide d’urgence en place, sont, par ce rapport, incités aussi à ne pas en faire trop. Ils le disent très clairement : si toutes les personnes renvoyées dans l’anonymat, ces personnes qui n’existent plus, sans identité, faisaient recours à cette forme d’hébergement, l’hébergement d’urgence, des conséquences de ces mesures pourraient être négatives. « Toutefois, à juger par les expériences faites ces dernières années, seule une minorité des individus concernés et susceptibles de recourir systématiquement et pour une longue durée aux services et aux biens accessibles dans les centres d’urgence. La grande majorité d’entre eux disparaîtrait et chercherait de nouvelles opportunités dans la clandestinité ou au-delà des frontières. »


  • Reçu via la mailing-list du Collectif R (Lausanne, Suisse), le 5 mars 2018
    Site du Collectif R : http://desobeissons.ch

    Parcours de E.N. depuis le #Cameroun

    E.N. est originaire du Cameroun. Elle fuit ce pays, enceinte, en compagnie de son fils de deux ans et de son compagnon, en octobre 2016. Durant la traversée du #Niger, en octobre-novembre 2016, elle est victime de violences graves et inhumaines :

    « Nous avons fait deux semaines de voyage jusqu’à la frontière, à travers le désert. Nous étions très nombreux, entassés comme des animaux, allongés les uns sur les autres dans plusieurs pick-up, 42 personnes par véhicule ! Il y avait toute une colonne d’une dizaine de pick-up. Il faisait très chaud et nous étions sous la bâche. Nous ne devions pas bouger. Chaque mouvement dérangeait les autres qui nous frappaient. J’ai été beaucoup giflée pendant ce voyage parce que l’immobilité me causait des douleurs et je devais bouger. Je pleurais aussi à cause de mon fils parce qu’il faisait très chaud et que j’avais peur pour sa vie. Pendant trois jours il n’a pas bu d’eau. Il s’était déshydraté et il perdait du sang dans les selles et par vomissements. Il était très faible quand nous sommes arrivés.

    Des gens sont morts étouffés à cause de la chaleur et leurs corps ont été abandonnés au bord de la piste. Nous avons vu des squelettes dans le désert et des objets abandonnés comme des chaussures, des sacs, des vêtements. Nous avons vu un pick-up abandonné, des restes humains autour. C’était des images de la mort. Il n’y a pas de loi dans le désert et nous sommes à la merci du #guide qui nous conduit. Nous nous arrêtions dans les villages et là ils violaient les femmes. Moi j’avais rasé ma tête avant de partir et j’étais accompagnée d’un homme qui avait de l’argent et qui a à chaque fois pu payer pour qu’ils me laissent tranquille. Des hommes aussi étaient violés. Il y avait aussi des bandes armées qui nous accostaient pour nous prendre l’argent et kidnapper des femmes. Ils nous faisaient aligner allongées par terre et nous forçaient à ouvrir les jambes pour aller fouiller avec la pointe du fusil si nous cachions de l’argent à l’intérieur de nous. Ils demandaient aux enfants de regarder et mon fils de 2 ans a dû regarder. C’était ignoble.

    En #Libye nous sommes arrivés sur une espèce de camp où se trouvaient plus de 1’000 personnes. C’était en fait un terrain à ciel ouvert à proximité d’une ville. Nous sommes restés là deux semaines et demies. Les hommes partaient le matin pour travailler à la journée et gagner un peu d’argent pour poursuivre le voyage. Sur place, on nous vendait du pain, des boîtes de sardines et des packs d’eau. Il faisait très chaud, une chaleur qui n’a pas de nom, comme je n’avais jamais vécu auparavant. Il y avait beaucoup de diarrhées et de tuberculose et l’endroit était infesté de poux. Deux des femmes qui ont voyagé avec moi et qui sont maintenant en Allemagne sont atteinte de tuberculose et sont hospitalisées. Elles étaient en Suisse avant mais elles avaient reçu la décision de renvoi vers l’Italie et elles sont parties. Je le sais parce que nous échangeons nos contacts facebook entre nous pour que nos familles puissent être averties si nous disparaissons. Je suis restée en contact avec elles. La région était troublée et il y avait des attaques. Un jour, mon compagnon qui était parti avec un groupe d’hommes n’est pas revenu. Le passeur a dit que les milices locales les avaient fusillés. Je n’ai aucune preuve et je n’ai pas vu son corps. Je n’ai plus aucune nouvelle de lui mais sa famille non plus, qui a été avertie de sa mort par nos compagnons de route, et qui me harcèle depuis pour que je rende l’argent du voyage. Sa mère avait fait un emprunt pour qu’il puisse payer les passeurs.

    Le camp était gardé et nous ne pouvions pas nous enfuir comme ça. Mais la ville a été bombardée et il y a eu un mouvement de fuite de tous les migrants à ce moment-là. Je me suis enfuie avec mon fils. J’étais enceinte. J’avais caché de l’argent dans la semelle des babouches et j’ai pu payer pour la traversée de la #Méditerranée. Nous sommes arrivés en #Italie avec mon fils, complètement épuisés et démunis.

    Nous avons été logés dans une maison pour femmes tenue par des bonnes sœurs. Elles étaient sévères avec nous et contrôlaient la discipline. L’une d’entre elle était mauvaise et elle frappait nos enfants. Elle a frappé mon fils de 2 ans et quelques mois sous mes yeux parce qu’il avait arraché une fleur sur les plates-bandes. Les autres mères avaient peur de ces bonnes sœurs qui visiblement n’étaient pas là pour nous aider. Je me suis enfuie avec mon fils après quelques jours parce que cet endroit nous infantilisait et je ne me sentais pas respectée. Je ne voulais pas qu’on frappe mon fils ni que quelqu’un d’autre s’approprie l’éducation de mon fils. »

    Après s’être enfuie de chez les sœurs, E.N. et son fils arrivent à Milan où un amie les héberge quelques temps. Enfin, ils atteignent la #Suisse le…. Le jeune garçon est alors âgé de trois ans et E.N. est enceinte de…. Elle dépose une demande d’asile en Suisse, le….

    Malgré sa grossesse avancée, le SEM n’entre pas matière su sa demande d’asile et prononce son renvoi vers l’Italie, au nom des accords de #Dublin III. Elle accouche le 10 octobre 2017.

    Depuis lors, elle élève seule ses deux enfants, âgés aujourd’hui de 4 mois et de 3 ans, dans un contexte de grande détresse causé par la décision de son renvoi qui reste toujours valable aux yeux des autorités suisses. Les enfants nécessitent beaucoup de soins et une attention constante et E.N. ne dort pratiquement plus depuis des mois.

    Elle dit ne plus avoir la force de sortir avec eux, elle se sent très nerveuse et en situation de détresse, oppressée par la décision de son renvoi – qui peut être mise à exécution à tout moment. Elle vit de l’#aide_d’urgence, dans un centre collectif où le bruit et les dérangements continus l’empêchent de prendre du repos. En plus des douleurs causées par une arthrose des os, un ulcère à l’estomac pouvant provoquer des crises vomitives, et des sinusites chroniques occasionnant maux de tête et saignements, elle souffre d’un état d’#épuisement très avancé. Elle est sous anti-dépresseurs et suit, depuis septembre 2017, une psychothérapie de soutien. Le rapport médical versé par les professionnels qui l’entourent fait état de troubles anxieux dépressifs réactionnels, accompagnés d’une symptomatologie de #stress_post-traumatique. Elle a été hospitalisée une semaine en raison de ses angoisses et de son état d’épuisement physique et psychique et elle reçoit depuis un accompagnement infirmier à domicile.

    Malgré l’état de santé de E.N, malgré la charge de ses enfants en très bas et malgré les obstacles à leur réinstallation en Italie, un pays où la elle n’a aucune attache, aucun soutien ni aucune famille, et dont elle ne parle pas la langue, les autorités suisses refusent d’appliquer la #clause_de_souveraineté pourtant prévue par les accords de Dublin III en cas de raison humanitaire.

    Un réexamen de la décision de renvoi, basé sur le récent rapport médical établi par les professionnels de la santé qui entourent E.N, est déposé par sa mandataire juridique le 20 février 2017. Malgré cette démarche juridique, le Secrétariat d’Etat aux Migrations ne daigne pas suspendre le renvoi, même pour prendre le temps d’examiner à nouveau sa requête. Après quoi, l’autorité cantonale en charge de l’exécution des renvois – le Service de la population – tout aussi indifférent à la détresse de E.N. et de ses enfants, prononce leur #assignation_à_résidence, et leur fait savoir que la préparation de leur #renvoi_forcé vers l’Italie est bientôt terminée.

    Or, les autorités suisses n’ignorent pas les dangers auxquels est confrontée une femme migrante seule, avec ou sans enfants, dans les rue de l’Italie. Ainsi, les autorités suisses, intransigeantes dans leur acharnement à exécuter les renvois, mettent sciemment la vie de E.N et celle de ses enfants en danger !
    La Suisse a le devoir humanitaire évident de renoncer au renvoi en Italie de cette femme et de ses enfants, pour qui l’Italie serait une épreuve qui aggraverait leur état de santé psychique précaire nécessitant une prise en charge, et leur stabilité.

    #violence #femmes #parcours_migratoire #itinéraire_migratoire #grossesse #migrations #asile #réfugiés #mourir_dans_le_désert #morts #décès #désert #violences_sexuelles #viols #humiliation #non-entrée_en_matière #NEM #NEM_Dublin #renvoi_Dublin

    –-> Dans son récit, cette personne parle de #guide pour désigner les #passeurs.

    cc @isskein : voilà ce que c’est Dublin en Suisse...


  • SEM | Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés
    https://asile.ch/2017/07/14/sem-octroi-de-laide-durgence-2016-aux-requerants-dasile-deboutes

    L’an dernier, 10’614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide […]


  • Voix d’Exils | Il échappe à Daesh mais pas au SEM
    http://asile.ch/2016/08/22/voix-dexils-echappe-a-daesh-sem

    Témoignage saisissant de Saïd, un jeune Erythréen qui raconte son périple jusqu’en Suisse. Emprisonné dans son pays pour avoir déserté l’armée, il s’enfuit et gagne la Libye. Traité comme du bétail par les passeurs qui lui promettent la traversée de la Méditerranée, il croise le chemin des troupes de Daech. Il leur échappera de justesse […]


  • C’ést un document de 2009, mais oh combien actuel !
    La machine fédérale contre l’immigration

    Familles parquées dans des #containers, enfants retirés de l’école, personnes malades expulsées. Pour filtrer son immigration, la Suisse a mis au point un système entièrement nouveau. Un accueil dont le but n’est pas d’accueillir les gens mais de les faire partir : l’aide d’urgence. Cette méthode ouvertement dissuasive est appliquée à tous les immigrants dont la Confédération ne veut pas. Depuis 2004, la Suisse veut accélérer les procédures dans le domaine de l’asile. Une méthode ouvertement dissuasive a été mise en place : l’aide d’urgence. Les immigrants dont la Confédération ne veut pas sont ainsi poussés au départ.

    Tout commence en 2004 avec une décision politique. Le pays veut accélérer les procédures dans le domaine de l’asile. Il considère que certaines demandes sont à l’évidence injustifiées et que certains requérants doivent repartir aussitôt. Comme la Constitution ne permet pas de leur refuser toute assistance, on invente une « #assistance_dissuasive ». On va leur donner un peu d’argent, mais pas assez. On va leur fournir un logement, mais rudimentaire. On pourra même au besoin les emprisonner : c’est ce qu’on appelle des « mesures de contraintes ». L’aide d’urgence s’applique d’abord aux personnes qui font l’objet d’une #non-entrée_en_matière : les #NEM. Pour la plupart, ce sont des hommes, jeunes et célibataires. Mais en 2008, une nouvelle décision politique élargit la formule à tous les requérants d’asile en fin de procédure. Ce qui multiplie le nombre des personnes concernées et notamment des personnes vulnérables : les enfants, les malades et les familles. Ce reportage-vérité le montre, images à l’appui : aujourd’hui, la Suisse n’hésite plus à retirer de l’école les enfants de familles déboutées. A expulser des familles entières, et parfois mêmes, des malades.

    http://www.rts.ch/emissions/temps-present/immigration/1260539-la-machine-federale-contre-l-immigration.html

    #aide_d'urgence #dissuasion #logement #hébergement #bunkers #asile #réfugiés #déboutés #Suisse #migration #accueil #accélération_des_procédures #documentaire #reportage #Waldau


  • Cela fut un travail de longue haleine... mais voici le résultat (#shameless_autopromo)
    Décryptage | #Hébergement : #médias et public enfumés par la rhétorique de la #hausse_des_demandes

    Le manque de places d’hébergement pour demandeurs d’asile est une thématique récurrente dans les médias. Depuis juin 2014, le sujet fait chaque mois les gros titres. Et pour expliquer cette crise du logement, la « hausse des demandes d’asile » est systématiquement invoquée par les autorités et répétée en boucle par les médias. L’ouverture d’abris de protection civile (PC) est, sauf dans de rares cas, la seule solution envisagée à court terme dans la plupart des cantons romands. Or, à y regarder de plus près, et malgré la situation internationale, ladite hausse n’a de loin pas été si « explosive » ou « extraordinaire », en regard des dernières années. Alors si les cantons peinent à loger les demandeurs d’asile, c’est qu’il y a d’autres raisons. Des raisons qu’aucun responsable politique n’a jusqu’ici évoquées. Notamment, et c’est l’objet de notre décryptage, une nette diminution en 2014 du taux de décisions de #non-entrée_en_matière (#NEM), et le fait que la majorité des personnes arrivant en Suisse se voient reconnaître un besoin de protection. Autrement dit, qu’elles ont le droit de rester et de s’installer en Suisse au regard du droit d’asile. Pourquoi ne pas simplement le dire ?

    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/02/23/decryptage-hebergement-medias-et-public-enfumes-par-la-rhetorique-de-la-hausse
    #logement #hébergement #asile #migration #réfugiés #abrisPC #statistiques #suisse

    Avec un grand merci à @simplicissimus pour son aide précieuse côté statistiques...

    cc @reka @fil


  • Intervention du Comptoir | Les #NEM ne sont pas des #déboutés de l’asile

    Le Comptoir des médias est intervenu au mois de novembre à propos de l’article publié dans la Tribune de Genève et dans le 24 Heures sur RTSinfo « L’Italie ne récupère pas tous les réfugiés déboutés en Suisse », un article du 10 novembre 2014 dans lequel le journaliste Pascal Schmuk analyse les statistiques Dublin et les renvois de demandeurs d’asile vers l’Italie, dans le cadre du règlement Dublin.


    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/02/12/intervention-du-comptoir-les-nem-ne-sont-pas-des-deboutes-de-lasile
    #presse #journalisme #Comptoir_des_médias #réfugiés #asile #Non-entrée_en_matière