#non-refoulement

  • Migrants : les échecs d’un #programme_de_retour_volontaire financé par l’#UE

    Alors qu’il embarque sur un vol de la Libye vers le Nigeria à la fin 2018, James a déjà survécu à un naufrage en Méditerranée, traversé une demi-douzaine d’États africains, été la cible de coups de feu et passé deux ans à être maltraité et torturé dans les centres de détention libyens connus pour la brutalité qui y règne.

    En 2020, de retour dans sa ville de Benin City (Etat d’Edo au Nigéria), James se retrouve expulsé de sa maison après n’avoir pas pu payer son loyer. Il dort désormais à même le sol de son salon de coiffure.

    Sa famille et ses amis l’ont tous rejeté parce qu’il n’a pas réussi à rejoindre l’Europe.

    « Le fait que tu sois de retour n’est source de bonheur pour personne ici. Personne ne semble se soucier de toi [...]. Tu es revenu les #mains_vides », raconte-t-il à Euronews.

    James est l’un des quelque 81 000 migrants africains qui sont rentrés dans leur pays d’origine avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies et le #soutien_financier de l’Union européenne, dans le cadre d’une initiative conjointe de 357 millions d’euros (https://migrationjointinitiative.org). Outre une place sur un vol au départ de la Libye ou de plusieurs autres pays de transit, les migrants se voient promettre de l’argent, un #soutien et des #conseils pour leur permettre de se réintégrer dans leur pays d’origine une fois rentrés chez eux.

    Mais une enquête d’Euronews menée dans sept pays africains a révélé des lacunes importantes dans ce programme, considéré comme la réponse phare de l’UE pour empêcher les migrants d’essayer de se rendre en Europe.

    Des dizaines de migrants ayant participé au programme ont déclaré à Euronews qu’une fois rentrés chez eux, ils ne recevaient aucune aide. Et ceux qui ont reçu une aide financière, comme James, ont déclaré qu’elle était insuffisante.

    Nombreux sont ceux qui envisagent de tenter à nouveau de se rendre en Europe dès que l’occasion se présente.

    « Je ne me sens pas à ma place ici », confie James. « Si l’occasion se présente, je quitte le pays ».

    Sur les 81 000 migrants qui ont été rapatriés depuis 2017, près de 33 000 ont été renvoyés de Libye par avion. Parmi eux, beaucoup ont été victimes de détention, d’abus et de violences de la part de passeurs, de milices et de bandes criminelles. Les conditions sont si mauvaises dans le pays d’Afrique du Nord que le programme est appelé « retour humanitaire volontaire » (VHR), plutôt que programme de « retour volontaire assisté » (AVR) comme ailleurs en Afrique.

    Après trois ans passés en Libye, Mohi, 24 ans, a accepté l’offre d’un vol de retour en 2019. Mais, une fois de retour dans son pays, son programme de réintégration ne s’est jamais concrétisé. « Rien ne nous a été fourni ; ils continuent à nous dire ’demain’ », raconte-t-il à Euronews depuis le nord du Darfour, au Soudan.

    Mohi n’est pas seul. Les propres statistiques de l’OIM sur les rapatriés au Soudan révèlent que seuls 766 personnes sur plus de 2 600 ont reçu un soutien économique. L’OIM attribue cette situation à des taux d’inflation élevés et à une pénurie de biens et d’argent sur place.

    Mais M. Kwaku Arhin-Sam, spécialiste des projets de développement et directeur de l’Institut d’évaluation Friedensau, estime de manière plus générale que la moitié des programmes de réintégration de l’OIM échouent.

    « La plupart des gens sont perdus au bout de quelques jours », explique-t-il.
    Deux tiers des migrants ne terminent pas les programmes de réintégration

    L’OIM elle-même revoit cette estimation à la baisse : l’agence des Nations unies a déclaré à Euronews que jusqu’à présent, seul un tiers des migrants qui ont commencé à bénéficier d’une aide à la réintégration sont allés au bout du processus. Un porte-parole a déclaré que l’initiative conjointe OIM/EU étant un processus volontaire, « les migrants peuvent décider de se désister à tout moment, ou de ne pas s’engager du tout ».

    Un porte-parole de l’OIM ajoute que la réintégration des migrants une fois qu’ils sont rentrés chez eux va bien au-delà du mandat de l’organisation, et « nécessite un leadership fort de la part des autorités nationales », ainsi que « des contributions actives à tous les niveaux de la société ».

    Entre mai 2017 et février 2019, l’OIM a aidé plus de 12 000 personnes à rentrer au Nigeria. Parmi elles, 9 000 étaient « joignables » lorsqu’elles sont rentrées chez elles, 5 000 ont reçu une formation professionnelle et 4 300 ont bénéficié d’une « aide à la réintégration ». Si l’on inclut l’accès aux services de conseil ou de santé, selon l’OIM Nigéria, un total de 7 000 sur 12 000 rapatriés – soit 58 % – ont reçu une aide à la réintégration.

    Mais le nombre de personnes classées comme ayant terminé le programme d’aide à la réintégration n’était que de 1 289. De plus, les recherches de Jill Alpes, experte en migration et chercheuse associée au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, ont révélé que des enquêtes visant à vérifier l’efficacité de ces programmes n’ont été menées qu’auprès de 136 rapatriés.

    Parallèlement, une étude de Harvard sur les Nigérians de retour de Libye (https://cdn1.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/2464/2019/11/Harvard-FXB-Center-Returning-Home-FINAL.pdf) estime que 61,3 % des personnes interrogées ne travaillaient pas après leur retour, et que quelque 16,8 % supplémentaires ne travaillaient que pendant une courte période, pas assez longue pour générer une source de revenus stable. À leur retour, la grande majorité des rapatriés, 98,3 %, ne suivaient aucune forme d’enseignement régulier.

    La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a admis à Euronews que « c’est un domaine dans lequel nous avons besoin d’améliorations ». Mme Johansson a déclaré qu’il était trop tôt pour dire quelles pourraient être ces améliorations, mais a maintenu que l’UE avait de bonnes relations avec l’OIM.

    Sandrine, Rachel et Berline, originaires du Cameroun, ont elles accepté de prendre un vol de l’OIM de Misrata, en Libye, à Yaoundé, la capitale camerounaise, en septembre 2018.

    En Libye, elles disent avoir subi des violences, des abus sexuels et avoir déjà risqué leur vie en tentant de traverser la Méditerranée. À cette occasion, elles ont été interceptées par les garde-côtes libyens et renvoyées en Libye.

    Une fois rentrées au Cameroun, Berline et Rachel disent n’avoir reçu ni argent ni soutien de l’OIM. Sandrine a reçu environ 900 000 fcfa (1 373,20 euros) pour payer l’éducation de ses enfants et lancer une petite entreprise – mais cela n’a pas duré longtemps.

    « Je vendais du poulet au bord de la route à Yaoundé, mais le projet ne s’est pas bien déroulé et je l’ai abandonné », confie-t-elle.

    Elle se souvient aussi d’avoir accouché dans un centre de détention de Tripoli avec des fusillades comme fond sonore.

    Toutes les trois ont affirmé qu’au moment de leur départ pour le Cameroun, elles n’avaient aucune idée de l’endroit où elles allaient dormir une fois arrivées et qu’elles n’avaient même pas d’argent pour appeler leur famille afin de les informer de leur retour.

    « Nous avons quitté le pays, et quand nous y sommes revenues, nous avons trouvé la même situation, parfois même pire. C’est pourquoi les gens décident de repartir », explique Berline.

    En novembre 2019, moins de la moitié des 3 514 migrants camerounais qui ont reçu une forme ou une autre de soutien de la part de l’OIM étaient considérés comme « véritablement intégrés » (https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ENG_Press%20release%20COPIL_EUTF%20UE_IOM_Cameroon.pdf).

    Seydou, un rapatrié malien, a reçu de l’argent de l’OIM pour payer son loyer pendant trois mois et les factures médicales de sa femme malade. Il a également reçu une formation commerciale et un moto-taxi.

    Mais au Mali, il gagne environ 15 euros par jour, alors qu’en Algérie, où il travaillait illégalement, il avait été capable de renvoyer chez lui plus de 1 300 euros au total, ce qui a permis de financer la construction d’une maison pour son frère dans leur village.

    Il tente actuellement d’obtenir un visa qui lui permettrait de rejoindre un autre de ses frères en France.

    Seydou est cependant l’un des rares Maliens chanceux. Les recherches de Jill Alpes, publiées par Brot für die Welt et Medico (l’agence humanitaire des Églises protestantes en Allemagne), ont révélé que seuls 10 % des migrants retournés au Mali jusqu’en janvier 2019 avaient reçu un soutien quelconque de l’OIM.

    L’OIM, quant à elle, affirme que 14 879 Maliens ont entamé le processus de réintégration – mais ce chiffre ne révèle pas combien de personnes l’ont achevé.
    Les stigmates du retour

    Dans certains cas, l’argent que les migrants reçoivent est utilisé pour financer une nouvelle tentative pour rejoindre l’Europe.

    Dans un des cas, une douzaine de personnes qui avaient atteint l’Europe et avaient été renvoyées chez elles ont été découvertes parmi les survivants du naufrage d’un bateau en 2019 (https://www.infomigrants.net/en/post/21407/mauritanian-coast-guard-intercepts-boat-carrying-around-190-migrants-i se dirigeait vers les îles Canaries. « Ils étaient revenus et ils avaient décidé de reprendre la route », a déclaré Laura Lungarotti, chef de la mission de l’OIM en Mauritanie.

    Safa Msehli, porte-parole de l’OIM, a déclaré à Euronews que l’organisation ne pouvait pas empêcher des personnes de tenter de repartir vers l’Europe une fois revenues.

    « C’est aux gens de décider s’ils veulent ou non émigrer et dans aucun de ses différents programmes, l’OIM ne prévoit pas d’empêcher les gens de repartir », a-t-elle expliqué.

    Qu’est-ce que l’OIM ?

    A partir de 2016, l’OIM s’est redéfinie comme agence des Nations unies pour les migrations, et en parallèle son budget a augmenté rapidement (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/C-110-10%20-%20Director%20General%27s%20report%20to%20the%20110). Il est passé de 242,2 millions de dollars US (213 millions d’euros) en 1998 à plus de 2 milliards de dollars US (1,7 milliard d’euros) à l’automne 2019, soit une multiplication par huit. Bien qu’elle ne fasse pas partie des Nations unies, l’OIM est désormais une « organisation apparentée », avec un statut similaire à celui d’un prestataire privé.

    L’UE et ses États membres sont collectivement les principaux contributeurs au budget de l’OIM (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/Statements/EU%20coordinated%20statement%20-%20Point%2013%20-%20final%20IOM), leurs dons représentant près de la moitié de son financement opérationnel.

    De son côté, l’OIM tient à mettre en évidence sur son site web les cas où son programme de retour volontaire a été couronné de succès, notamment celui de Khadeejah Shaeban, une rapatriée soudanaise revenue de Libye qui a pu monter un atelier de couture.

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    Comment fonctionne le processus d’aide à la réintégration ?
    Les migrants embarquent dans un avion de l’OIM sur la base du volontariat et retournent dans leur pays ;
    Ils ont droit à des conseils avant et après le voyage ;
    Chaque « rapatrié » peut bénéficier de l’aide de bureaux locaux, en partenariat avec des ONG locales ;
    L’assistance à l’accueil après l’arrivée peut comprendre l’accueil à l’aéroport, l’hébergement pour la nuit, une allocation en espèces pour les besoins immédiats, une première assistance médicale, une aide pour le voyage suivant, une assistance matérielle ;
    Une fois arrivés, les migrants sont enregistrés et vont dans un centre d’hébergement temporaire où ils restent jusqu’à ce qu’ils puissent participer à des séances de conseil avec le personnel de l’OIM. Des entretiens individuels doivent aider les migrants à identifier leurs besoins. Les migrants en situation vulnérable reçoivent des conseils supplémentaires, adaptés à leur situation spécifique ;
    Cette assistance est généralement non monétaire et consiste en des cours de création d’entreprise, des formations professionnelles (de quelques jours à six mois/un an), des salons de l’emploi, des groupes de discussion ou des séances de conseil ; l’aide à la création de micro-entreprises. Toutefois, pour certains cas vulnérables, une assistance en espèces est fournie pour faire face aux dépenses quotidiennes et aux besoins médicaux ;
    Chaque module comprend des activités de suivi et d’évaluation afin de déterminer l’efficacité des programmes de réintégration.

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    Des migrants d’#Afghanistan et du #Yémen ont été renvoyés dans ces pays dans le cadre de ce programme, ainsi que vers la Somalie, l’Érythrée et le Sud-Soudan, malgré le fait que les pays de l’UE découragent tout voyage dans ces régions.

    En vertu du droit international relatif aux Droits de l’homme, le principe de « #non-refoulement » garantit que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être torturé, d’être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de subir d’autres préjudices irréparables. Ce principe s’applique à tous les migrants, à tout moment et quel que soit leur statut migratoire.

    L’OIM fait valoir que des procédures sont en place pour informer les migrants pendant toutes les phases précédant leur départ, y compris pour ceux qui sont vulnérables, en leur expliquant le soutien que l’organisation peut leur apporter une fois arrivés au pays.

    Mais même lorsque les migrants atterrissent dans des pays qui ne sont pas en proie à des conflits de longue durée, comme le Nigeria, certains risquent d’être confrontés à des dangers et des menaces bien réelles.

    Les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection internationale considèrent que les femmes ou les mineurs victimes de trafic ont le droit de demander le statut de réfugié. Ces populations vulnérables risquent d’être persécutées à leur retour, y compris au Nigeria, voire même d’être à nouveau victime de traite.
    Forcer la main ?

    Le caractère volontaire contestable des opérations de retour s’étend également au Niger voisin, pays qui compte le plus grand nombre de migrants assistés par l’OIM et qui est présenté comme la nouvelle frontière méridionale de l’Europe.

    En 2015, le Niger s’est montré disposé à lutter contre la migration en échange d’un dédommagement de l’UE, mais des centaines de milliers de migrants continuent de suivre les routes à travers le désert en direction du nord pendant que le business du trafic d’êtres humains est florissant.

    Selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, une moyenne de 500 personnes sont expulsées d’Algérie vers le Niger chaque semaine, au mépris du droit international.

    La police algérienne détient, identifie et achemine les migrants vers ce qu’ils appellent le « #point zéro », situé à 15 km de la frontière avec le Niger. De là, les hommes, femmes et enfants sont contraints de marcher dans le désert pendant environ 25 km pour atteindre le campement le plus proche.

    « Ils arrivent à un campement frontalier géré par l’OIM (Assamaka) dans des conditions épouvantables, notamment des femmes enceintes souffrant d’hémorragies et en état de choc complet », a constaté Felipe González Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, après sa visite en octobre 2018 (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID).

    Jill Alpes, au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, estime que ces expulsions sont la raison principale pour laquelle les migrants acceptent d’être renvoyés du Niger. Souvent repérés lors d’opérations de recherche et de sauvetage de l’OIM dans le désert, ces migrants n’ont guère d’autre choix que d’accepter l’aide de l’organisation et l’offre de rapatriement qui s’ensuit.

    Dans ses travaux de recherche, Mme Alpes écrit que « seuls les migrants qui acceptent de rentrer au pays peuvent devenir bénéficiaire du travail humanitaire de l’OIM. Bien que des exceptions existent, l’OIM offre en principe le transport d’Assamakka à Arlit uniquement aux personnes expulsées qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine ».

    Les opérations de l’IOM au Niger

    M. Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, semble être d’accord (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID). Il a constaté que « de nombreux migrants qui ont souscrit à l’aide au retour volontaire sont victimes de multiples violations des droits de l’Homme et ont besoin d’une protection fondée sur le droit international », et qu’ils ne devraient donc pas être renvoyés dans leur pays. « Cependant, très peu d’entre eux sont orientés vers une procédure de détermination du statut de réfugié ou d’asile, et les autres cas sont traités en vue de leur retour ».

    « Le fait que le Fonds fiduciaire de l’Union européenne apporte un soutien financier à l’OIM en grande partie pour sensibiliser les migrants et les renvoyer dans leur pays d’origine, même lorsque le caractère volontaire est souvent douteux, compromet son approche de la coopération au développement fondée sur les droits », indique le rapporteur spécial des Nations unies.
    Des contrôles insuffisants

    Loren Landau, professeur spécialiste des migrations et du développement au Département du développement international d’Oxford, affirme que le travail de l’OIM souffre en plus d’un manque de supervision indépendante.

    « Il y a très peu de recherches indépendantes et beaucoup de rapports. Mais ce sont tous des rapports écrits par l’OIM. Ils commandent eux-même leur propre évaluation , et ce, depuis des années », détaille le professeur.

    Dans le même temps, le Dr. Arhin-Sam, spécialiste lui de l’évaluation des programmes de développement, remet en question la responsabilité et la redevabilité de l’ensemble de la structure, arguant que les institutions et agences locales dépendent financièrement de l’OIM.

    « Cela a créé un haut niveau de dépendance pour les agences nationales qui doivent évaluer le travail des agences internationales comme l’OIM : elles ne peuvent pas être critiques envers l’OIM. Alors que font-elles ? Elles continuent à dire dans leurs rapports que l’OIM fonctionne bien. De cette façon, l’OIM peut ensuite se tourner vers l’UE et dire que tout va bien ».

    Selon M. Arhin-Sam, les ONG locales et les agences qui aident les rapatriés « sont dans une compétition très dangereuse entre elles » pour obtenir le plus de travail possible des agences des Nations unies et entrer dans leurs bonnes grâces.

    « Si l’OIM travaille avec une ONG locale, celle-ci ne peut plus travailler avec le HCR. Elle se considère alors chanceuse d’être financée par l’OIM et ne peuvent donc pas la critiquer », affirme-t-il.

    Par ailleurs, l’UE participe en tant qu’observateur aux organes de décision du HCR et de l’OIM, sans droit de vote, et tous les États membres de l’UE sont également membres de l’OIM.

    « Le principal bailleur de fonds de l’OIM est l’UE, et ils doivent se soumettre aux exigences de leur client. Cela rend le partenariat très suspect », souligne M. Arhin-Sam. « [Lorsque les fonctionnaires européens] viennent évaluer les projets, ils vérifient si tout ce qui est écrit dans le contrat a été fourni. Mais que cela corresponde à la volonté des gens et aux complexités de la réalité sur le terrain, c’est une autre histoire ».
    Une relation abusive

    « Les États africains ne sont pas nécessairement eux-mêmes favorables aux migrants », estime le professeur Landau. « L’UE a convaincu ces États avec des accords bilatéraux. S’ils s’opposent à l’UE, ils perdront l’aide internationale dont ils bénéficient aujourd’hui. Malgré le langage du partenariat, il est évident que la relation entre l’UE et les États africains ressemble à une relation abusive, dans laquelle un partenaire est dépendant de l’autre ».

    Les chercheurs soulignent que si les retours de Libye offrent une voie de sortie essentielle pour les migrants en situation d’extrême danger, la question de savoir pourquoi les gens sont allés en Libye en premier lieu n’est jamais abordée.

    Une étude réalisée par l’activiste humanitaire libyenne Amera Markous (https://www.cerahgeneve.ch/files/6115/7235/2489/Amera_Markous_-_MAS_Dissertation_2019.pdf) affirme que les migrants et les réfugiés sont dans l’impossibilité d’évaluer en connaissance de cause s’ils doivent retourner dans leur pays quand ils se trouvent dans une situation de détresse, comme par exemple dans un centre de détention libyen.

    « Comment faites-vous en sorte qu’ils partent parce qu’ils le veulent, ou simplement parce qu’ils sont désespérés et que l’OIM leur offre cette seule alternative ? » souligne la chercheuse.

    En plus des abus, le stress et le manque de soins médicaux peuvent influencer la décision des migrants de rentrer chez eux. Jean-Pierre Gauci, chercheur principal à l’Institut britannique de droit international et comparé, estime, lui, que ceux qui gèrent les centres de détention peuvent faire pression sur un migrant emprisonné pour qu’il s’inscrive au programme.

    « Il existe une situation de pouvoir, perçu ou réel, qui peut entraver le consentement effectif et véritablement libre », explique-t-il.

    En réponse, l’OIM affirme que le programme Retour Humanitaire Volontaire est bien volontaire, que les migrants peuvent changer d’avis avant d’embarquer et décider de rester sur place.

    « Il n’est pas rare que des migrants qui soient prêts à voyager, avec des billets d’avion et des documents de voyage, changent d’avis et restent en Libye », déclare un porte-parole de l’OIM.

    Mais M. Landau affirme que l’initiative UE-OIM n’a pas été conçue dans le but d’améliorer la vie des migrants.

    « L’objectif n’est pas de rendre les migrants heureux ou de les réintégrer réellement, mais de s’en débarrasser d’une manière qui soit acceptable pour les Européens », affirme le chercheur.

    « Si par ’fonctionner’, nous entendons se débarrasser de ces personnes, alors le projet fonctionne pour l’UE. C’est une bonne affaire. Il ne vise pas à résoudre les causes profondes des migrations, mais crée une excuse pour ce genre d’expulsions ».

    https://fr.euronews.com/2020/06/22/migrants-les-echecs-d-un-programme-de-retour-volontaire-finance-par-l-u
    #retour_volontaire #échec #campagne #dissuasion #migrations #asile #réfugiés #IOM #renvois #expulsions #efficacité #réintégration #EU #Union_européenne #Niger #Libye #retour_humanitaire_volontaire (#VHR) #retour_volontaire_assisté (#AVR) #statistiques #chiffres #aide_à_la_réintégration #Nigeria #réfugiés_nigérians #travail #Cameroun #migrerrance #stigmates #stigmatisation #Assamaka #choix #rapatriement #Fonds_fiduciaire_de_l'Union européenne #fonds_fiduciaire #coopération_au_développement #aide_au_développement #HCR #partenariat #pouvoir

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    Ajouté à la métaliste migrations & développement (et plus précisément en lien avec la #conditionnalité_de_l'aide) :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768702

    ping @rhoumour @karine4 @isskein @_kg_

  • Fundamental rights of refugees, asylum applicants and migrants at the European borders

    Council of Europe (CoE) and European Union (EU) Member States have an undeniablesovereign right to control the entry of non-nationals into their territory. While exercising border control, states have a duty to protect the fundamental rights of all people under their jurisdiction, regardless of their nationality and/or legal status. Under EU law, this includes providing access to asylum procedures. In recent weeks, states in Europe have taken measures to protect their borders to address public order, public health, or national security challenges. This note summarises some key safeguards of European law as they apply at the EU’s external borders, bearing in mind that relevant CoE instruments apply to all borders.


    https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-coe-2020-european-law-land-borders_en.pdf
    #droits_fondamentaux #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #EU #UE #non-refoulement #refoulement #refoulements #push-back #push-backs #expulsions_collectives #pandémie #épidémie #renvois #expulsions #vulnérabilité #enfants #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants_séparés #FRA

    ping @isskein @karine4

  • Historic UN Human Rights case opens door to climate change asylum claims

    In its first ruling on a complaint by an individual seeking asylum from the effects of climate change, the UN Human Rights Committee* has stated that countries may not deport individuals who face climate change-induced conditions that violate the right to life.

    In 2015, #Ioane_Teitiota ’s asylum application in New Zealand was denied, and he was deported with his wife and children to his home country of #Kiribati. He filed a complaint to the UN Human Rights Committee, arguing that by deporting him, New Zealand had violated his right to life. Mr. Teitiota argued that the rise in sea level and other effects of climate change had rendered Kiribati uninhabitable for all its residents. Violent land disputes occurred because habitable land was becoming increasingly scarce. Environmental degradation made subsistence farming difficult, and the freshwater supply was contaminated by salt water.

    The Committee determined that in Mr. Teitiota’s specific case, New Zealand’s courts did not violate his right to life at the time of the facts, because the thorough and careful evaluation of his testimony and other available information led to the determination that, despite the serious situation in Kiribati, sufficient protection measures were put in place. “Nevertheless,” said Committee expert Yuval Shany, “this ruling sets forth new standards that could facilitate the success of future climate change-related asylum claims.”

    The Committee also clarified that individuals seeking asylum status are not required to prove that they would face imminent harm if returned to their countries. The Committee reasoned that climate change-induced harm can occur both through sudden-onset events (such as intense storms and flooding), and slow-onset processes (such as sea level rise, salinization and land degradation). Both sudden-onset events and slow-onset processes can prompt individuals to cross borders to seek protection from climate change-related harm.

    The Committee also highlighted the role that the international community must play in assisting countries adversely affected by climate change. The Committee stated that without robust national and international efforts, the effects of climate change in sending states may trigger the #non-refoulement obligations of receiving states and that – given that the risk of an entire country becoming submerged under water is such an extreme risk – the conditions of life in such a country may become incompatible with the right to life with dignity before the risk is realized.

    The ruling marks the first decision by a UN human rights treaty body on a complaint by an individual seeking asylum protection from the effects of climate change.

    See the full Human Rights Committee ruling here: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR/C/127/D/2728/2016&Lang=en

    https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25482&LangID=E

    #réfugiés #asile #migrations #réfugiés_climatiques #réfugiés_environnementaux #UN #ONU #renvois #expulsions #refoulement #Nouvelle_Zélande #justice #droit_à_la_vie #inhabitabilité #dignité

    Sur ce cas, déjà signalé sur seenthis:
    En 2015: https://seenthis.net/messages/391645
    En 2013: https://seenthis.net/messages/187732

    ping @isskein @karine4 @reka

  • Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management: evolving areas of law

    EU Member States are increasingly involved in border management activities on the high seas, within – or in cooperation with – third countries, and at the EU’s borders. Such activities entail risks of violating the principle of non-refoulement, the cornerstone of the international legal regime for the protection of refugees, which prohibits returning individuals to a risk of persecution. This report aims to encourage fundamental-rights compliant approaches to border management, including by highlighting potential grey areas.


    http://fra.europa.eu/en/publication/2016/scope-principle-non-refoulement-contemporary-border-management-evolving-a
    #refoulement #non-refoulement #asile #migrations #réfugiés #droits #mer #contrôles_frontaliers #droit_d'asile #rapport #droits_fondamentaux
    cc @reka

  • Turkish border guards fire on fleeing Syrians, 8 dead: monitor

    Syria’s main opposition group expressed surprise that Turkish border guards opened fire on Syrians fleeing into their country


    http://www.middleeasteye.net/news/turkish-border-guards-fire-fleeing-syrians-8-dead-monitor-1581996551

    #asile #migrations #réfugiés #Turquie #Syrie #fermeture_des_frontières #meurtre #décès #frontières #réfugiés_syriens

    • Turkish border guards shoot civilians on border with Syria, two killed

      QAMISHLO – Turkey’s border police on Sunday opened fire on a number of Syrian civilians who were trying to cross the border illegally, escaping the ongoing war in Syria, local sources reported.


      http://aranews.net/2016/06/turkish-border-guards-shoot-civilians-border-syria-two-killed

    • Nearly 900 undocumented migrants rounded up in Turkey

      Turkey continues to serve as a key route for refugees trying to cross into Europe, particularly since the outbreak of the civil war in Syria 2011.

      Turkish security forces have captured 899 undocumented migrants in Turkey, according to a statement released by the Turkish General Staff on April 1.

      Turkish border guards rounded up 641 migrants trying to illegally enter Turkey from Syria, in addition to 123 more migrants attempting to illegally enter Turkey from Iran.

      The statement noted that 111 kilograms of illegal drugs were also seized along with the migrants.

      Furthermore, an additional 135 migrants were held while trying to illegally enter Greece from Turkey, according to the statement.

      Turkey is home to more than 3 million Syrian refugees who have been arriving in neighboring Turkey steadily since the outbreak of war in 2011. However, in 2017, most of those detained undocumented migrants came from Pakistan (15,000) and Afghanistan (12,000), as compared to migrants coming from Syria (10,000).


      https://ahvalnews.com/migrants/nearly-900-undocumented-migrants-rounded-turkey

    • L’Observatoire des réfugiés de l’Université d’Egée publie un témoignage terrifiant d’un jeune de 18 ans, arrêté par les gardes côtes turques, lors d’un passage raté en #Grèce, et renvoyé en Syrie manu militari sans autre forme de procédure, avec un groupe d’autres syriens. Etant donné les récentes déclarations d’Erdogan, comme quoi qu’il a l’intention de renvoyer en Syrie les millions de réfugiés actuellement sur le territoire turque, cela laisse présager le pire.

      A New Nightmare : Picked up in the Aegean and Returned to Syria

      For the past ten days I have been waiting for news from Mohammad. Like me he comes from Aleppo but for the past 6 years he has been with his mother and brother living in Istanbul. Mohammad is 18 years old.

      We became friends through Facebook where he saw that I was involved with many refugees in Athens and in Samos. He had read my story in the Samos Chronicles. As a young gay man he turned to me for advice and help which I was happy to give. Over the past six months we have talked a lot and a good friendship has developed. I know that he trusts me.

      For Mohammad his determination to leave Turkey and to seek a life in Europe was decided when his bosses refused to pay him. After three months of working in factory manufacturing textiles he went to his boss and asked to be paid. They refused. Even after much pleading they still refused and told him to go. They would never pay him and if he didn’t like it he should go to the police. This is what he did. But the police told him that without papers they could and would do nothing. Mohammad again pressed them, asking them to go to the factory where they could meet the people he worked alongside who could tell the police how he had worked there for three months. But they took no notice. They did nothing.

      For Mohammad this was the final straw. He would leave Turkey and come to Greece. As he told me he wanted to be a human being with rights. He would no longer be a slave or be treated as garbage. We started to discuss options. I told him that he should come as quickly as possible to Athens and together we could sort out the next steps. I thought the fastest way would be to come through Evros in the north of Greece and then travel down to Athens where I was ready to care for him. But he was shy about this idea. He only had 400 euros. He did not want to be a burden on me. So he decided that the best way for him was to go down to Izmir and find a smuggler to get him to one of the Greek islands. He told me that by going to the islands first he would at least get some help with accommodation and food.

      These were tense days for me waiting to know what was happening to Mohammad. For over a week I heard nothing from him. Then came his call. He was not in Greece but in Idlib province in Syria. I was completely shocked. As for Mohammad he was crying and crying. Very very upset.

      In Izmir he had found a smuggler to take him for 400 euros. But they had not long left the shore when they were caught by the Turkish coastguard who returned them to Izmir. Then he was in the prison for 6 days. The police then came and handcuffed all the people he had been travelling with and loaded them onto a bus. Of course, he said, people were asking their guards what is happening, where are you taking us. But their only reply was a beating. “So we were silenced and scared. After many hours we were eventually put into cars, still handcuffed. The next thing we knew they were releasing us not far from a small town. Then they told us we were free to go and that we were now inside Idlib province in Syria”.

      At no point did they meet anyone who could help . No lawyers came to the prison. The police took their Turkish papers and destroyed them. “One of the young guys with us kept pleading with the police to let him go back to his elderly mother. But all he got was a beating. I was very frightened”.

      Mohammad is devastated to find himself in this position. He is back in Syria but in an area where war still rages; where the Free Army and Daesh roam the streets and which is simply not safe.

      As he had no family nor friends in this province it was the solidarity from those he travelled with that found him a place in a family home. There is not much space but at least he feels safe for the moment. He hopes to find a smuggler who can take him back to Turkey. But I am afraid for him as the border is now harder to cross and the Turkish border guards are shooting and killing those trying to cross. I have heard many stories about this bad situation around the Turkish border near Idlib but this is the first time I have heard about refugees who are trying to cross to the Greek islands being returned to Syria in this way.

      Now all I can do is to wait for news from Mohammad. I write his story because I want his situation known. What has happened to him is wrong and I am sure it is not legal under international law. I know that Turkey is unlikely to be punished. But as a refugee I know that many of us only survive because we help one another and get the best help from those so called ordinary people in the streets who we meet as try to get to a safe place. These are the people I want to reach out to. Not governments.

      https://refugeeobservatory.aegean.gr/el/node/820

  • Portée et limites du principe de non refoulement de l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

    Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme #externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d’analyser l’étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

    https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/5137

    #non-refoulement #push-back #extraterritorialité #asile #migrations #droit_d'asile #réfugiés #droit

  • Commission européenne | Six principes pour l’approfondissement de la coopération entre l’UE et la Turquie en vue de résoudre la crise migratoire
    http://asile.ch/2016/03/30/commission-europeenne-six-principes-pour-lapprofondissement-de-la-cooperation-

    Le 7 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont accordés à reconnaître que des mesures audacieuses devaient être prises pour fermer les routes empruntées par les passeurs, démanteler leur modèle économique, protéger nos frontières extérieures et mettre un terme à la crise migratoire en Europe. À cette fin, les dirigeants ont accueilli très favorablement […]

  • Migrants and refugees have rights !

    The report is one of the most comprehensive assessments to date of EU migration and asylum law, policy and practice, covering 1) access to protection, humanitarian visas, and resettlement; 2) #non-refoulement; 3) family reunification; 4) labour migration and mobility; and 5) irregular migration.
    Its recommendations comprise an agenda for action that could well serve the European Commission, and the European Parliament —as well as the Council— with a more appropriate values-based way forward than reflected in recent measures dealing with the «refugee crisis».

    http://www.caritas.eu/sites/default/files/160317_migration_report_migrants_have_rights.pdf
    #politique_migratoire #réfugiés #asile #migrations

    #migrations #asile #réfugiés #droits #visas_humanitaires #regroupement_familial #migrations_de_travail #mobilité #migrations_irrégulières #droit_d'asile #refoulement
    cc @reka

  • Refugee crisis: Thousands of child asylum seekers deported back to war zones, Home Office admits

    Exclusive: Hundreds sent back from UK to countries where Isis and Taliban are rampant.
    Thousands of young people who sought refuge in Britain as unaccompanied child asylum-seekers have been deported to repressive regimes and countries partly controlled by Isis and the Taliban, the Home Office has admitted. Over the past nine years 2,748 young people – many of whom had spent formative years in the UK, forging friendships and going to school – have been returned to countries including Afghanistan, Iraq, #Iran, Libya and Syria.

    http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/refugee-crisis-thousands-of-child-asylum-seekers-deported-back-to-war
    #refoulement #non-refoulement #asile #migrations #renvois #expulsions #enfants #mineurs #Afghanistan #UK #Angleterre #Syrie #Libye #Irak
    cc @reka @marty

  • Refuge from deprivation: socio-economic harm and non-refoulement in international law | Michelle Foster

    A range of emerging refugee claims involving poverty and economic disadvantage have called into question traditional distinctions between economic migrants and political refugees, thereby challenging us to think carefully about the underlying principles and purposes of refugee protection under both the Refugee Convention and international and regional human rights treaties.

    Assessing these claims in terms of the 1951 Refugee Convention presents a number of important conceptual challenges. An analysis of the contemporary treatment of claims based on economic deprivation reveals that, in the main, decision-makers have had little difficulty with the general proposition that a violation of economic and social rights may give rise to persecution, thus accepting the anterior proposition that economic and social rights are rights of considerable importance.

    However, while displaying sensitivity to and awareness of the existence of economic, social and cultural rights in international law, the analysis reveals that in several fundamental ways, decision-makers’ approach to the assessment of these rights, most importantly in adopting a hierarchical approach which accords an inferior status to such rights, is considerably out-of-step with the theoretical and practical advancements that have been made in recent decades in according equal status and more precise normative content to economic and social rights in international law.

    In the context of more general non-refoulement obligations under international and regional human rights treaties, claims grounded in socio-economic deprivation raise fundamental questions concerning the proper scope of the implied non-refoulement concept, including how far it extends within the treaties to which it is most commonly applied, but also whether and to what extent it applies to other human rights treaties. In this seminar, Dr Foster examines the key conceptual challenges presented by claims based on socio-economic deprivation by reference to a wide range of jurisprudential developments in both refugee law and international human rights law.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/refuge-from-deprivation-socio-economic-harm-and-non-refoulement-in-interna
    #migration #réfugiés #asile #pauvreté #migration_économique #migrant_économique #non-refoulement #push-back #refoulement #pauvreté #mixed_flows