Les données sur les transactions immobilières rendues accessibles depuis le 1er mai
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L’intérêt pour les prix des logements et leur évolution est récent et concorde avec l’importance qu’a pris l’immobilier dans le budget des ménages et dans l’économie.
Après de longues années de résistance, l’administration fiscale fait un pas vers le grand public pour rendre accessibles ses données sur toutes les transactions immobilières actées. Tout particulier pourra, à partir du 1er mai, obtenir, en ligne, les informations essentielles mais anonymisées sur un bien situé dans un rayon de cinquante mètres à vingt kilomètres autour de l’adresse qu’il indique : description, année de construction, superficie, prix et date de vente jusqu’à cinq ans auparavant.
La démarche est gratuite et rapide à condition de montrer patte blanche en ouvrant un compte à l’aide de son numéro fiscal, figurant sur la déclaration des revenus et sur l’avis d’imposition.
« La banque de données immobilières #Patrim est destinée aux personnes physiques et limitée à cinquante consultations tous les trois mois, détaille Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint des éditions fiscales Francis Lefebvre, car l’administration veut se prémunir de tout détournement, notamment par des entreprises pensant pouvoir revendre ces données. »
Patrim fonctionne, en réalité, depuis le 6 novembre 2013 mais son utilisation était restreinte à trois motifs : le besoin d’évaluer un bien immobilier pour calculer l’éventuel impôt sur la fortune, les cas d’expropriation ou de contrôle par le fisc qui, par exemple, remettrait en cause un calcul de droits de mutation ou de succession.
