Manifestations : « Il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques »
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L’autorité publique peut décider d’interdire une manifestation, mais uniquement si elle justifie de bonnes raisons de craindre des troubles graves à l’ordre public, et cette décision doit être motivée. Elle ne peut être de principe, imposée a priori comme un ordre du ministre aux préfets. On est dans le cadre d’une décision politique destinée à éteindre une polémique à l’Assemblée nationale. Le problème est que le ministre de l’intérieur, qui doit protéger l’Etat de droit, demande aux préfets, qui sont sous son autorité, de prendre des décisions qui, pour la plupart, seront illégales.
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Si vous me permettez l’expression, les préfectures qui ont décrété des périmètres de protection sur la base de la loi SILT pour empêcher quelques mécontents de frapper sur des casseroles au passage d’un ministre ou du président sont en roue libre. Mais ce n’est pas très étonnant à partir du moment où le ministre de l’intérieur a, à deux reprises, tordu le droit devant la représentation nationale : une fois pour prétendre que les manifestations spontanées sont illégales, conduisant le Conseil d’Etat à sortir de sa réserve pour qualifier d’erronée cette assertion, et une autre pour interdire, a priori, toutes les manifestations d’un certain courant politique.
Ainsi, se posent non seulement la question du respect du ministre pour les droits fondamentaux mais aussi celle de sa compétence, de la qualité de sa connaissance du contenu de la loi. Mais c’est aussi un signal délétère envoyé aux préfets. Sous la Ve République, il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques de manifestations. Mais à l’époque, le préfet s’appelait Maurice Papon et la France était dans une guerre non dite…
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