#obligation

« Cat bonds » : quand spéculer sur les catastrophes rapporte

https://img.lemde.fr/2025/05/08/f75fc15_sirius-fs-upload-1-r5eab4lgwvaq-1746693570219-arg-1925-catbonds.png

Transférer aux marchés le risque financier des désastres climatiques, pandémies et autres cyberattaques : c’est le principe des étonnants « cat bonds ». Ces « obligations catastrophe » portent sur un péril donné pour une zone précise, comme un séisme au Japon ou un ouragan aux Etats-Unis. Elles sont émises par le monde assurantiel, parfois par des Etats ou des entreprises.

Ceux qui les achètent, surtout des grands investisseurs (plus rarement des particuliers, par le biais d’une cinquantaine de fonds), parient que la catastrophe en question n’aura pas lieu. S’ils ont vu juste, ils récupèrent leur mise à l’échéance, au bout de trois à cinq ans. Entre-temps, ils touchent un intérêt annuel – environ 10 % ces deux dernières années, selon Groupama.

Pour que ces titres ne paraissent pas trop risqués, l’assureur doit montrer qu’il gérera finement les sinistres. Donc, potentiellement, qu’il minimisera les indemnités à verser. Pour l’heure, aucun « cat bond » émis sur des risques en France n’a atteint son seuil de déclenchement.
Dernier mode de survenue du défaut de remboursement : le « paramétrique », basé sur une magnitude de tremblement de terre, une intensité de cyclone ou un niveau de montée des eaux, spécifiés lors de l’émission de l’obligation. Des Etats dont les populations ont peu recours aux assurances privées ont émis des « cat bonds » paramétriques, notamment en Amérique du Sud et en Afrique.

« Avec une assurance classique, les expertises décalent le versement des indemnités. Or, en cas de désastre, il faut vite de l’argent pour déployer de l’aide. Si les paramètres sont atteints, le paiement est perçu immédiatement », souligne M. Elamrani. Encore faut-il dépasser le seuil prévu dans le contrat. En Jamaïque, en juillet 2024, la pression atmosphérique de l’ouragan Beryl a été mesurée quelques millièmes dessous. L’île a dû renoncer aux 150 millions de dollars de son « cat bond ».

« Le marché, encore petit, avec 40 milliards d’euros en circulation, a doublé de valeur en dix ans. Une croissance portée par le secteur de l’assurance, qui n’arrive plus à gérer des catastrophes de plus en plus fréquentes avec ses capitaux propres », constate Mme Dobrescu.

Face au dérèglement climatique, la Banque centrale européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles avaient, dans un document de 2023, appelé de leurs vœux un recours accru à ces « cat bonds ». Elles estiment qu’un quart seulement des pertes provoquées par les aléas climatiques sont couvertes par l’assurance dans l’Union.
▻https://www.lemonde.fr/argent/article/2025/05/10/cat-bonds-quand-speculer-sur-les-catastrophes-rapporte_6604606_1657007.html

▻https://archive.ph/dFJc6

#obligations_catastrophe #Cat_bonds #assurance #risques #finance #catastrophes #climat #tempêtes

#Surveillance et #chiffrement : la #Suisse redéfinit-elle les limites de la confidentialité en ligne ?
▻https://dcod.ch/2025/04/05/surveillance-et-chiffrement-la-suisse-redefinit-elle-les-limites-de-la-confiden

L’article 50a précise que « l’obligation de supprimer les chiffrements ne concerne pas les chiffrements de #bout_en_bout entre les clients finaux, plus précisément entre leurs équipements terminaux ou les applications qu’ils utilisent pour communiquer. Dans ce cas, ce n’est généralement pas le fournisseur qui appose le chiffrement et il ne dispose pas de la clé ». Cependant, le rapport ajoute une nuance importante : « Toutefois, si c’est une clé du fournisseur qui est utilisée pour le chiffrement, c’est-à-dire si le fournisseur est en mesure de déchiffrer la correspondance par télécommunication chiffrée de la personne surveillée, le fournisseur est alors tenu de supprimer les chiffrements ».

En résumé, l’#obligation de #suppression du #chiffrement s’applique lorsque le #fournisseur a la capacité technique de #déchiffrer les #communications, mais elle exclut explicitement le chiffrement de bout en bout où le fournisseur n’a pas accès aux #clés de #déchiffrement.

Maltraitée dans son enfance, elle refusait de payer l’Ehpad de son père, la justice lui donne raison
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/angers/maltraitee-dans-son-enfance-elle-refusait-de-payer-l-eh

(...) Le père maltraitant n’a jamais été traduit en justice. Et selon la loi, les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire lorsque les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins.

Le département du Maine-et-Loire avait donc ordonné de payer près de 900 euros pour l’hébergement de ce « géniteur ». Une injonction que Pascale et sa fratrie ont contestée en justice. Et la juge aux affaires familiales vient de leur donner raison. La collectivité devra donc financer le reste à charge.
« Indignité du créancier »

Dans son rendu, la magistrate « constate l’indignité du créancier » et « rejette la demande du Conseil départemental. »

« Les déclarations précises, concordantes et circonstanciées des défendeurs sur leur enfance et les comportements de leur père, les écrits remis par eux et rédigés par leur père ainsi que les propos tenus par ce dernier à l’égard des enfants au cours de la procédure pénale caractérisent des manquements graves à ses obligations », note la juge aux affaires familiales.

Compte tenu du comportement adopté comme des souffrances persistantes causées à ses enfants, l’exception d’indignité sera retenue. En conséquence, la demande du conseil départemental sera rejetée
Juge aux Affaires familiales

Décision du 6 mars 2024 (...)

Aie !
Condamnée à rembourser 10 000 € à sa CAF, à cause de ses ventes sur Vinted
▻https://leparticulier.lefigaro.fr/aides-allocations-sociales/condamnee-a-rembourser-10-000-a-sa-caf-a-cause-de-ses-ventes-

https://i.f1g.fr/media/cms/1200x630_crop/2025/02/05/0e83aa02ce0d7531c4bdd162f368958b2ab26b8dd72a7e537cc6729cb69b3821.jpg

Le #tribunal de Nîmes vient de rappeler que les #allocataires du RSA doivent déclarer leurs ressources, y compris celles issues des ventes d’objets de #seconde_main sur Ebay, LeBonCoin ou Vinted.
 
L’absence de déclaration justifiée par moins de 20 ventes par an et moins de 3 000 € générés est une #légende_urbaine [alimentée par 1000 sites qui se goinfrent de clics en prétendant aider les pauvres à survivre, connaître leurs droits, bricoler, etc., ndc]

Pendant deux ans Julie* a perçu chaque mois sur son compte bancaire le RSA (Revenu de solidarité active), ainsi que la prime de Noël, en fin d’année. Et, un beau jour, avec stupéfaction, cette jeune femme de 35 ans a reçu une demande de remboursement de sa CAF (Caisse d’allocations familiales) pour un montant avoisinant 10 000 €. La raison ? Elle n’avait pas déclaré des ventes d’objets personnels sur des plateformes en ligne telle que Vinted ou Momox, ainsi que des #virements_bancaires [don’t do that ! ndc] effectués par des proches et par elle-même [ceux en provenance des ventes en ligne ? à éviter absolument : les plates formes concernées ont d’ailleurs créées des "portes monnaie" en ligne pour éviter de tels mouvements vers les comptes bancaires : acheter sur le site, pour soi, voir acheter pour d’autres, sans créditer son compte bancaire, reste, avant une éventuelle jurisprudence hostile, une précaution possible].

Mécontente et estimant n’avoir pas bénéficié d’un « accompagnement personnalisé dans la compréhension et le suivi de ses droits » [utiliser les déclarations de l’ennemi à propos de ses bonnes intentions est souvent indispensable, mais pas toujours suffisant], Julie a saisi le tribunal de Nîmes pour obtenir l’annulation de la décision de la CAF.

La bonne foi n’évite pas la restitution de l’indu

Selon l’instruction, le remboursement demandé par la #CAF à Julie résulte de l’absence de déclaration de l’intégralité de ses #ressources. Elle n’avait notamment pas mentionné sur ses déclarations trimestrielles de RSA, l’argent généré par des ventes d’objets personnels, réalisées sur des plateformes en ligne.

Pour sa défense, Julie soutient qu’elle a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles et que ses #ventes_en_ligne n’avaient pas à être prises en compte dans le calcul de ses droits au RSA, dès lors qu’elle s’était livrée à moins de 20 transactions par an pour un montant annuel inférieur à 3000 €.

Le seuil de déclaration des plateformes en ligne n’est pas celui du #RSA

Les valeurs seuils invoquées « ne concernent pas l’obligation de déclaration par un particulier de ses ressources aux organismes chargés du service des prestations sociales, mais l’obligation qui incombe aux plateformes de vente en ligne dans leurs relations avec l’administration fiscale », lui a répondu le tribunal administratif de Nîmes.

Donc, en première intention, si on est contraint à faire le vendeur, ne pas arrondir ses fins de mois qui commencent le 10 par des mouvements bancaires, tenter plutôt soit de laisser l’argent en ligne puis de l’utiliser à cet endroit, soit de bénéficier d’un lien de solidarité avec quelqu’un qui ne dépend en rien de prestations CAF qui permette de réaliser avec son accord ces ventes sous prête nom, ce qui suppose là-aussi de rester cohérent, de ne fabriquer le moins de preuves possible contre soi, sachant que l’on a pas affaire ici aux moyens alloués à des enquêtes criminelles.

#paywall #propagande #contrôle #justice

Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le réseau de l’éducation

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Le gouvernement du Québec poursuit ses travaux concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les établissements scolaires. Ainsi, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, franchit un premier pas en lançant le guide destiné au personnel enseignant, L’utilisation pédagogique et #éthique de l’intelligence artificielle générative. Ce dernier précise notamment les critères pour une utilisation pédagogique, éthique et légale de l’IA.

Au cours des dernières années, le développement de l’intelligence artificielle a connu une avancée fulgurante. La mission fondamentale de l’école québécoise, définie par la Loi sur l’instruction publique, est d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves. Il est donc essentiel que le développement et l’utilisation de l’IA en éducation servent toujours l’humain, afin de soutenir et promouvoir cette mission.

De ce fait, le ministère de l’Éducation a créé un guide fournissant des pistes de réflexion et d’action quant à l’#utilisation_responsable de l’IA, tant pour le personnel enseignant que pour les élèves. Ce guide propose donc trois critères qui pourront orienter les décisions au regard de l’IA en contexte éducatif : la #pertinence_pédagogique, les #principes_éthiques et les #obligations_légales. Pour chaque critère, il explicite différents enjeux et suggère une liste de questions pour soutenir les réflexions. Chaque section traite des implications au regard de la #compétence_numérique.

▻https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-ministre-drainville-diffuse-un-guide-sur-lutilisation-de-lintelligence-art

#AI #IA #intelligence_artificielle #éducation #pédagogie #enseignement #guide #manuel

voir aussi :
Pourquoi il est important que les étudiant(e)s apprennent à se passer de #Chat-GPT ?
▻https://seenthis.net/messages/1081943

Comment les #centres_de_rétention se sont transformés en outil sécuritaire pour l’État

Alors que le nouveau ministre de l’intérieur multiplie les déclarations autour de ces lieux de #privation_de_liberté, Mediapart retrace l’évolution de leur utilisation, désormais assumée comme l’espace où doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ».

Le tournant a sans doute été pris au lendemain de la mort de la petite #Lola, tuée à l’âge de 12 ans par une ressortissante algérienne, le 14 octobre 2022 à Paris. À l’époque, un sigle se répand à une vitesse éclair sur les plateaux télé et dans les pages des grands titres nationaux : #OQTF, pour « #Obligation_de_quitter_le_territoire_français ». La meurtrière de la fillette était visée par cette #mesure_d’éloignement qui permet à l’État d’expulser les étrangers qui n’ont pas, selon lui, vocation à rester sur le territoire.

Peu après le drame, et son #instrumentalisation par la droite et l’extrême droite, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonce vouloir rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, déplorant un « droit trop complexe » pour y parvenir. « [Nous nous sommes] intéressés aux étrangers qui posaient des questions d’#ordre_public, soit parce qu’ils étaient #fichés_S, soit parce qu’ils étaient auteurs de crimes ou de délits très graves », déclare-t-il alors.

Trois mois plus tôt, en août 2022, il adressait déjà une circulaire à tous les préfets de France les invitant à enfermer et à éloigner en priorité les étrangers en situation irrégulière auteurs de #troubles_à_l’ordre_public. « En cas de manque de places disponibles [en centre de rétention – ndlr], il convient de libérer systématiquement les places occupées par les étrangers sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence », assumait-il.

C’est ainsi que la population placée en centre de rétention administrative (CRA) semble avoir évolué, sous l’impulsion de l’ancien locataire de la Place-Beauvau. Et désormais avec la validation de son successeur, #Bruno_Retailleau, qui a affirmé vouloir une nouvelle #loi_immigration pour augmenter la #durée_maximale de rétention pour les auteurs de crimes sexuels ; une exception jusqu’alors uniquement possible pour les terroristes.

Lundi 28 octobre, c’est dans une #circulaire adressée aux préfets que le ministre officialise la chose, les appelant à « utiliser tous les moyens de droit à disposition face aux étrangers considérés comme menaçant l’ordre public ». Le document fuite dans le contexte de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron au Maroc, en compagnie de Bruno Retailleau.

Lors de sa visite du CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 octobre, le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas manqué de surfer sur une autre affaire, celle de Philippine, une jeune étudiante tuée par un ressortissant marocain, déjà condamné pour viol et lui aussi visé par une OQTF et libéré de centre de rétention faute de laissez-passer consulaire – nécessaire pour mettre en œuvre son expulsion – obtenu à temps par les autorités.

Bruno Retailleau insiste lourdement sur « des profils très, très dangereux, qui ont écopé de plusieurs années de prison », et souligne que désormais, « le peu de places » disponibles sont « réservées » aux « cas les plus lourds ».

La quasi-totalité des retenus connus pour « trouble à l’ordre public »

Le 20 septembre, lors d’une visite parlementaire dans ce même centre de rétention, les député·es Ersilia Soudais et Aurélien Taché (La France insoumise) sont d’abord alerté·es par les #conditions_de_vie des retenus, leurs problèmes de santé et le manque d’#accès_aux_soins, ou encore les #tensions et #violences qui découlent de l’enfermement.

Les deux parlementaires aperçoivent notamment une minuscule pièce servant à l’« #isolement », avec une couchette, séparée d’un WC par un muret. L’homme enfermé là aurait cherché à fuir du centre la veille et restera là jusqu’à ce qu’il se « calme ».

Un peu plus loin, la question sécuritaire s’illustre encore différemment. Plusieurs agents du greffe sont réunis dans un bureau, dont les murs sont entièrement habillés de tableaux, sur lesquels figurent les nom, prénom, nationalité, préfecture de rattachement, date et motif d’arrivée de chaque retenu. « Aujourd’hui, 100 % des retenus sont connus pour des troubles à l’ordre public », lance l’un des policiers. Cela date « d’un an ou deux », poursuit-il, soit au moment de la fameuse #circulaire_Darmanin.

Le chiffre a de quoi surprendre. Durant des années, de nombreuses personnes #sans-papiers, et sans histoire aucune avec la police ou la justice, se retrouvaient enfermées en CRA et menacées d’#expulsion alors qu’elles résidaient, travaillaient et avaient parfois des enfants scolarisés en France, victimes du cycle infernal des expulsions mis en place par les autorités.

« Ils ont tous 30 à 40 faits [derrière eux] pour violences, etc. Donc le but du jeu, c’est qu’ils soient éloignés, et pas sur le territoire français pour commettre d’autres violences », poursuit cet agent du greffe. La tendance s’est donc inversée, comme le souhaitait l’ancien ministre de l’intérieur, confirmant que les CRA sont devenus des outils purement sécuritaires.

« Avant, on voyait beaucoup de simples personnes en situation irrégulière. Maintenant, ce sont des sortants de prison », confirme en off un policier qui travaille en CRA.

Une annexe de la prison

Une information que confirme Thierry*, agent de sécurité dans un CRA de France, qui souhaite garder l’anonymat. « On reçoit beaucoup de #sortants_de_prison. À peine libérés, on les voit arriver ici. Ils n’ont pas le temps de repasser chez eux ou de s’échapper. » Il décrit une #machine_infernale où dès qu’une « #mise_à_l’avion » est effectuée – autrement dit, une expulsion – ou qu’une libération a lieu, la place est immédiatement attribuée à un autre et ne reste « jamais vacante ».

Et puisqu’il ne s’agit désormais que de ces profils, sur son lieu de travail, l’aile consacrée aux femmes a quasiment disparu. La majorité des hommes retenus ici « se comportent bien », souligne-t-il, tout en sachant que dans le lot, certains ont pu commettre un viol, une agression, ou baigner dans les trafics.

« On a une petite minorité qui est dans la provocation. Mais quand on sait qu’ils vivent reclus, à quatre dans une chambre, sans aucune intimité, je les comprends. C’est normal que ça rende fou. »

« Les gens sont enfermés, on dirait un lieu pénitentiaire. D’ailleurs, quand les femmes viennent rendre visite à leur conjoint, elles parlent souvent d’un #parloir. Ça en dit long », relève Thierry. Dans son imaginaire, avant de travailler en CRA, l’homme se figurait un lieu où étaient placés les sans-papiers censés être renvoyés dans leur pays. « Pas un endroit où on enferme des criminels ou des bandits… »

Interrogés sur l’évolution des profils parmi les retenus, les services du ministère de l’intérieur indiquent à Mediapart qu’au niveau national 96 % des retenus sont « des étrangers en situation irrégulière ayant un profil évocateur d’une menace à l’ordre public », pouvant être fichés S, connus pour des faits de terrorisme ou de droit commun, ou sortir de prison.

L’expulsion des étrangers « dont le profil est évocateur de risques de trouble à l’ordre public est prioritairement recherché », poursuivent-ils, précisant que cela ne concerne pas uniquement des individus condamnés, mais « plus largement des individus défavorablement connus des services de police », qui ont pu faire l’objet de classement sans suite, de mesures alternatives ou encore d’un fichage pour radicalisation.

C’est une « priorité d’action » depuis plusieurs années, assume le ministère, en citant les attentats d’Arras et d’Annecy, qui ont conduit à une meilleure « prise en compte de l’#ordre_public dans le cadre de la rétention […], que l’étranger soit en situation irrégulière, qu’il soit détenteur d’un titre de séjour, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale ».

Elsa Faucillon, députée NFP des Hauts-de-Seine, dit constater un changement de profil parmi les retenus : « On voit beaucoup moins qu’avant des personnes placées en rétention après un “simple” contrôle d’identité, et quasi exclusivement des personnes qui représentent un “#danger” ou une “#menace”. » Mais cette dernière notion « relève d’un grand #flou et de beaucoup d’#arbitraire », estime-t-elle.

« Dans un même lieu, on va retrouver des personnes suspectées ou accusées d’actions terroristes, passées par la case prison, et d’autres pour qui la rétention est uniquement administrative », précise la députée, avec le souvenir d’un homme accusé de trouble à l’ordre public pour avoir mendié dans la rue.

« Moi, je sors de prison, mais je ne mérite pas de me retrouver ici, j’ai purgé ma peine », nous glisse un Algérien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, avec le sentiment d’être puni une seconde fois. À ses côtés, un jeune homme fulmine : « J’ai une carte d’identité italienne et je me retrouve ici. Je me suis battu avec un collègue dehors, on m’a mis la mention “trouble à l’ordre public”. J’ai dit que je pouvais rentrer dans mon pays par mes propres moyens, mais ils n’ont rien voulu savoir. »

Un autre, de nationalité égyptienne, explique avoir été « ramassé » à l’aube, alors qu’il travaillait au noir sur un marché. Près des chambres où sont parqués les retenus apparaissent des lits superposés et un matelas posé à même le sol. Mounir, du haut de ses 20 ans, a le visage déconfit. Il dit en chuchotant avoir utilisé l’identité d’un autre pour pouvoir travailler. « Ils m’ont chopé alors que je faisais une livraison, je n’avais pas de permis. » Son dossier a été estampillé d’un « trouble à l’ordre public ».

Non expulsables et enfermés malgré tout

De toute façon, commente un Tunisien derrière le grillage qui entoure la cour, comparant lui aussi les lieux à une « prison », « ils ramènent les gars ici juste pour faire du #chiffre ». L’obsession est telle que, parmi les personnes enfermées au Mesnil-Amelot lors de notre visite, se trouvent également des étrangers considérés comme non expulsables, parce que leur pays connaît une situation de conflit et de chaos – à l’instar de l’Afghanistan, du Soudan ou d’Haïti.

Lorsque notre regard se pose sur la mention « Afghan », inscrite au tableau du bureau du greffe, le responsable de la visite l’admet : « Celui-là sera relâché à l’issue des trois mois, il ne peut pas être expulsé. »

Quant aux Algériens, en théorie expulsables, il devient presque impossible pour les autorités d’obtenir le fameux #laissez-passer_consulaire nécessaire à leur éloignement, selon l’agent de sécurité déjà cité.

« Tous les retenus de nationalité algérienne restent trois mois, soit la durée maximale de rétention, et ressortent ensuite, le plus souvent avec une #assignation_à_résidence, rapporte-t-il. J’en ai vu faire trois passages d’affilée en CRA, à chaque fois libérés, puis replacés en rétention, puis de nouveau libérés… » La situation ne risque pas de s’arranger avec la « réconciliation » opérée par la France avec le Maroc, au détriment de ses relations avec l’Algérie.

Mais au milieu de ces profils dits « dangereux », dont certains ont le visage marqué par la vie et les bras balafrés, il arrive encore de croiser des hommes sans histoire. Tel ce cinquantenaire burkinabé, vivant en France depuis vingt ans.

Lorsque nous l’interrogeons sur d’éventuels antécédents judiciaires, celui-ci est catégorique. « Je sais quand je fais des bêtises, et je n’en ai pas fait. Je ne suis pas un danger pour la France. Je vis avec les Français, je n’ai pas de problèmes avec eux. Je me sens français », déclare-t-il, précisant que ses enfants, qui résident sur le territoire français, sont aujourd’hui majeurs.

Selon le ministère de l’intérieur, à l’heure actuelle « seuls 6 % [des retenus] sont des étrangers non connus pour des menaces à l’ordre public » en France.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/301024/comment-les-centres-de-retention-se-sont-transformes-en-outil-securitaire-

#CRA #détention_administrative #rétention #migrations #réfugiés #enfermement #politique_du_chiffre #expulsabilité

Un détecteur de rire obligatoire dans les bureaux ? L’assurance La Baloise tente un essai nr avec l’ats

Ce n’est pas une plaisanterie : l’assureur Baloise teste dans un bureau la fréquence des rires pour une meilleure satisfaction au travail. Et ceux et celles qui rient rarement reçoivent un message d’encouragement par e-mail, par exemple avec une vidéo amusante.

L’appareil, qui ressemble à un haut-parleur maniable, dispose d’un microphone et mesure les sons dans l’environnement grâce à l’intelligence artificielle, explique la responsable du projet Alexandra Toscanelli dans une interview publiée vendredi dans les journaux alémaniques de Tamedia.

La Baloise a installé le dénommé Chief LOL Officer ("chef du rire") dans les bureaux d’un client commercial de longue date comptant dix collaborateurs, le portail appenzellois de création d’entreprises en ligne Fasoon. Le test doit durer quatre semaines.

https://www.baseljetzt.ch/2024/10/buero-lol-officer-1024x683.jpg

Selon Mme Toscanelli, il peut s’agir d’un mème, d’une vidéo d’un chat qui tombe d’une table, ou de quelqu’un qui fait accidentellement une cascade amusante avec une trottinette. Une agence spécialisée dans les médias sociaux a rassemblé le meilleur de l’Internet.

Renforcer la santé mentale
Avec ce projet, la Bâloise veut renforcer la santé mentale. Les petites et moyennes entreprises sont l’un des groupes cibles. L’absentéisme et la santé mentale y sont des sujets importants, notamment parce qu’ils coûtent beaucoup d’argent aux entreprises. Selon la Baloise, les entreprises suisses perdent 6,5 milliards de francs par an parce que la santé mentale des collaborateurs est atteinte.

« On parle encore beaucoup moins des problèmes psychiques que d’une jambe cassée », relève Mme Toscanelli, en reconnaissant que « le rire n’est pas la solution à tout. Il faut aussi des personnes de contacts, des hotlines et des centres d’aide ».

Cependant, Caroline Wittmann, co-fondatrice de l’observatoire des risques psychosociaux, craint que cet outil ajoute une pression supplémentaire sur les employés. « On a tous une tonne d’injonction (...) et là, on en met une de plus : ’vous n’avez pas rigolé depuis deux heures’ », illustre-t-elle. Mais Ludovic Chevalier, marketing manager chez la Bâloise, estime qu’au contraire, « il ne faut pas du tout le voir comme ça, ni comme une obligation, ni comme du stress. Sinon ça ne fonctionne pas ».

Source : ▻https://www.rts.ch/info/societe/2024/article/un-detecteur-de-rire-dans-les-bureaux-la-baloise-tente-un-essai-28659699.html
#obligation #ordre #obéissance #contrôle #conformisme #injonction #surveillance #suisse #rire #esclaves #esclavage #santé_mentale

Europarat drängt auf Identifizierung toter Migranten

Menschen, die auf der Flucht sterben oder verschwinden, bleiben oft namenlos. Auf Initiative des Grünenpolitikers Julian Pahlke fordert der Europarat nun größere Anstrengungen, die Schicksale von Migranten aufzuklären.

Für den Grünen-Bundestagsabgeordneten Julian Pahlke ist es ein wichtiges Signal. Die Parlamentarische Versammlung des Europarats, dem er seit 2022 angehört, hat am Dienstag seinen Bericht über verschwundene Migranten, Flüchtlinge und Asylbewerber verabschiedet.

Darin wird unter anderem auf die Identifizierung von Menschen gedrängt, die auf der Flucht verschwunden oder gestorben sind.

»Es geht um die Frage der letzten Würde. Wenn Menschen auf der Flucht verschwinden und sterben, bleiben ihre Familien zurück, die verzweifelt auf Nachrichten warten – oft ohne jede Möglichkeit, Informationen zu erhalten«, sagte Pahlke dem SPIEGEL.

Der von ihm verantwortete Bericht listet eine Reihe von Empfehlungen auf, die an die 46 Mitgliedstaaten des Europarats gehen.

Unter anderem sollen die Staaten verpflichtet werden, nach Toten an Land und auch auf See zu suchen, sie möglichst zu identifizieren, die DNA zu erfassen und weitere Informationen zu registrieren. Auch wird eine zentrale Datenbank empfohlen, in die die verschiedenen Mitgliedstaaten die Informationen eingeben. Zusammen mit internationalen Organisationen und Strukturen in den Herkunftsstaaten soll es so Familien erleichtert werden, das Schicksal ihrer Angehörigen aufzuklären.

Die Mitgliedstaaten des Europarats werden auch aufgefordert, Möglichkeiten vor Ort zu stärken, um die Identifizierungen der Toten vorzunehmen, zugleich auch, um Menschen würdevoll zu begraben oder den Körper in das Heimatland zu überführen. Dazu zählt laut dem Bericht auch die Möglichkeit, Visa leichter auszustellen, sollten Angehörige in europäische Länder einreisen wollen, um ihren Angehörigen die letzte Würde zu erweisen.

Pahlke, der dem linken Flügel der Grünen zugerechnet wird, hatte in der Vergangenheit selbst mehrere Jahre als Seenotretter im Mittelmeer gearbeitet.

Im Frühjahr dieses Jahres reiste er als Berichterstatter der Parlamentarischen Versammlung des Europarats für »Missing Migrants« nach Griechenland, um sich ein Bild der schwierigen Situation vor Ort zu machen. »Ich stand vor überfüllten Kühlcontainern, in denen Leichen von Geflüchteten lagerten. Kein Name, keine Beerdigung, keine Trauerfeier – einfach verschwunden. Mich lässt das nicht los«, sagte der Grünenpolitiker dem SPIEGEL.

An die Mitgliedstaaten des Europarats appellierte er, den Empfehlungen nachzukommen. »Wir haben die Mittel und die Möglichkeiten, diese Schicksale aufzuklären und den Familien der Vermissten Antworten zu geben. Hier geht es um zivilisatorische Werte und den Respekt vor der Würde eines jeden Menschen«, so Pahlke. Diese Würde sei mit nichts zu relativieren, auch nach dem Tode, so der 32-jährige Grünenpolitiker aus Niedersachsen.

Der Europarat – nicht zu verwechseln mit dem Rat der Europäischen Union – wurde vier Jahre nach dem Ende des Zweiten Weltkriegs ins Leben gerufen. Seit 1950 ist auch die Bundesrepublik Deutschland Mitglied, ihm gehören derzeit 46 Mitgliedstaaten an. Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte ist an diese Institution angegliedert, seine Urteile sind für die Mitgliedstaaten bindend.

Russland ist seit dem Überfall auf die Ukraine kein Mitglied des Europarats mehr, dem Land wurden im März 2022 die Mitgliedsrechte entzogen.

Im Mai dieses Jahres feierte die Institution an ihrem Stammsitz im französischen Straßburg ihr 75. Jubiläum. Die deutsche Außenministerin Annalena Baerbock (Grüne) erklärte damals , der Europarat sei zwar nicht die bekannteste Institution der Welt, »aber eine der wichtigsten für die Stärkung unserer Demokratie«.

▻https://www.spiegel.de/politik/deutschland/gruenen-politiker-julian-pahlke-europarat-stimmt-fuer-identifizierungen-tote

#migrations #frontières #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #identification #conseil_de_l'Europe #Julian_Pahlke #obligation #rapatriement

#Naufrages de migrants: les règles entourant Frontex doivent changer (médiatrice)

La #médiatrice_européenne a appelé mercredi à modifier les #règles rendant l’agence de l’UE chargée des frontières #Frontex dépendante des autorités nationales, afin d’éviter de nouveaux drames en mer.

« Frontex a le devoir d’aider à secourir des vies en mer, mais il manque les outils pour cela », a déclaré la médiatrice européenne #Emily_O’Reilly lors de la présentation de son rapport.

Elle a mené une enquête de sept mois sur le naufrage, les 13 et 14 juin 2023, de l’Adriana, un chalutier vétuste et surchargé qui était parti de Libye avec environ 750 personnes à bord.

Seuls 104 survivants ont été secourus et 82 corps retrouvés après le naufrage.

Cette enquête a montré que Frontex, qui apporte son aide aux autorités nationales, n’était pas en mesure de respecter pleinement les #obligations de l’UE en matière de #droits lors des opérations de #sauvetage_en_mer.

Emily O’Reilly, dont le rôle est de demander des comptes aux institutions et agences de l’UE, a averti qu’à moins d’un changement, il est probable que « la tragédie d’Adriana se répétera ».

Le drame s’est produit alors que la Grèce et l’Italie avaient renforcé leurs frontières pour éviter l’arrivée de migrants après d’importants flux en 2015-2016, et que l’UE travaillait à une refonte de ses règles concernant les demandeurs d’asile.

Emily O’Reilly a exhorté Frontex à réfléchir à la question de « mettre fin, retirer ou suspendre ses activités » dans les Etats membres de l’UE où il existe des « craintes » que les autorités nationales limitent sa capacité à sauver des vies.

« Il existe une tension évidente entre les obligations de Frontex en matière de #droits_fondamentaux et son devoir de soutenir les États membres dans le contrôle de la gestion des frontières », a-t-elle déclaré.

Elle a également appelé le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, qui représente les États membres de l’UE, à lancer une #commission_d’enquête indépendante sur la tragédie et le « grand nombre de morts en Méditerranée ».

La Commission européenne a déclaré mercredi avoir « pris note » du rapport de la médiatrice. « Nous allons l’évaluer comme il se doit et y répondre de manière approfondie », a déclaré la porte-parole Anitta Hipper.

Elle a souligné que les opérations de secours relevaient de la « compétence des États membres », c’est-à-dire que Frontex fonctionnait uniquement en soutien aux autorités nationales des pays de l’UE dans lesquels elle opère.

▻https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/280224/naufrages-de-migrants-les-regles-entourant-frontex-doivent-changer-mediatr
#mourir_en_mer #morts_en_mer

Blinne Ní Ghrálaigh: Lawyer’s closing statement in ICJ case against Israel praised

https://www.thenational.scot/resources/images/17634889.jpg

This was the powerful closing statement in South Africa’s genocide case against Israel.

Senior advocate #Blinne_Ní_Ghrálaigh addressed the International Court of Justice on day one of the hearing.

ICJ: Blinne Ní Ghrálaigh’s powerful closing statement in South Africa case against Israel
▻https://www.youtube.com/watch?v=ttrJd2aWF-Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.thenational.sco

▻https://www.thenational.scot/news/24042943.blinne-ni-ghralaigh-lawyers-closing-statement-icj-case-israel

#Cour_internationale_de_justice (#CIJ) #Israël #Palestine #Afrique_du_Sud #justice #génocide

#Loi_immigration : après l’arrestation de livreurs en situation irrégulière, la colère d’#Éric_Piolle et d’élus de gauche

Le maire de Grenoble et des représentants EELV et PS critiquent l’#opération_de_police de ce mercredi en Isère, et au passage la loi immigration.

Le gouvernement voudrait passer à autre chose, la gauche s’y refuse. La loi immigration est revenue à toute vitesse dans les débats en cette fin décembre, conséquence de l’#arrestation d’une dizaine de #livreurs de repas en situation irrégulière mercredi 27 en #Isère, une information rapportée par Le Dauphiné Libéré. Le maire de #Grenoble, Éric Piolle, suivi par d’autres élus de gauche, a dénoncé « une #indignité » pendant que la CGT parlait de « #rafle ».

L’édile écologiste a directement interpellé le ministre de l’Intérieur #Gérald_Darmanin, déplorant que « ces personnes seraient donc suffisamment ’régulières’ pour attendre dans le froid de vous livrer vos repas, mais pas pour vivre dignement avec nous ».

« Voici le vrai visage de ce gouvernement »

Éric Piolle veut ainsi relancer les discussions autour de la #régularisation des #travailleurs_sans_papiers dans les secteurs en tension. Une mesure ardemment défendue par la gauche pendant les débats sur la loi immigration, mais qui a finalement été écartée de la version du texte adoptée par le Parlement.

▻https://twitter.com/EricPiolle/status/1740413156227182760

Dans le sillage du maire, le secrétaire général du PS, #Olivier_Faure, s’est également exprimé les réseaux sociaux : « Si tous les étrangers en situation régulière ou irrégulière se mettaient en grève une journée, chacun se rendrait compte qu’ils sont dans tous les métiers de la seconde ligne, livreurs, auxiliaires de vie, caristes, assistantes maternelles… loués pendant la crise Covid et puis… ».

Autre élue EELV, la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée #Cyrielle_Chatelain a elle aussi dénoncé l’opération de police, et entre les lignes la loi immigration adoptée définitivement le 19 décembre dernier. « Voici le vrai visage de ce gouvernement : être méchant avec tous les étrangers, même s’ils travaillent, même s’ils s’intègrent », a-t-elle fustigé, là encore sur X (anciennement Twitter).

Et pour cause : l’opération baptisée « #Uber_Eats », menée simultanément dans plusieurs localités iséroises (Grenoble, #Voiron, #Vienne…), a conduit à l’#interpellation de nombreux livreurs. Des ressortissants algériens, burkinabés, guinéens ou tunisiens qui ont été placés en #garde_à_vue à Lyon et Grenoble après la saisie de leur vélo, et qui ont été libérés après s’être vu notifier des #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) et des #interdictions_de_retour_sur_le_territoire (#IRTF), comme l’a expliqué #Mohamed_Fofana, responsable CGT des livreurs du département lors d’un point presse organisé ce vendredi.

Piolle invité à « aimer les policiers »

« Nous dénonçons cette opération de police (...) dans une période de fêtes où les associations de défense des migrants et beaucoup d’avocats sont en congé et les recours compliqués », a insisté ce responsable. « Nous sommes des travailleurs, pas des délinquants », a-t-il ajouté, rappelant que beaucoup de livreurs travaillent dans des conditions précaires et pour des « rémunérations scandaleusement basses ». « La place Victor Hugo (à Grenoble) a été complètement fermée par des camions de police. C’était une #nasse. Cela s’appelle une rafle quand cela vise une catégorie particulière de personnes », s’est indigné de son côté un responsable de l’Union locale de la CGT, Alain Lavi.

Le procureur de la République de Grenoble, #Éric_Vaillant, a répondu à Éric Piolle et aux critiques ayant ciblé l’opération : « Ces #contrôles ont été opérés à ma demande. Ils ont aussi permis de constater que les livreurs en situation irrégulière étaient gravement exploités par ceux qui leur sous-louaient leur #licence. Des enquêtes sont engagées », a-t-il indiqué. La préfecture de l’Isère a pour sa part souligné être garante « de l’application des lois de la République ».

Le ministre de l’Intérieur Gérald #Darmanin, interrogé à ce propos alors qu’il présentait le dispositif de sécurité pour la Saint-Sylvestre, s’est pour sa part contenté de lancer à Éric Piolle : « J’invite le maire de Grenoble à aimer les policiers et à soutenir la loi de la République ».

▻https://twitter.com/BFMTV/status/1740687346364739605

Quelques heures plus heures, l’élu EELV a répondu au ministre dans un tweet, en énumérant « les cinq actes » de la « #tragédie_macroniste : « laisser les #plateformes créer des situations d’#esclavage, voter la loi immigration avec le RN, imposer la politique du chiffre à la police, arrêter des personnes sans défense, inviter à aimer la police ».

▻https://twitter.com/EricPiolle/status/1740738174350143880

▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-apres-l-arrestation-de-livreurs-en-situation-irreguli
#Eric_Piolle #résistance #migrations #sans-papiers #Eric_Vaillant

"L’école n’est plus un sanctuaire" : l’expulsion en plein cours d’un élève de nationalité indienne fait réagir

Ce mardi 21 novembre, les gendarmes de #Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) sont venus récupérer un jeune élève de nationalité indienne dans un collège de Blois. Selon un syndicat, il aurait été expulsé avec sa famille dès l’après-midi.

« L’indignité n’a pas de limite ! » Dans un communiqué de presse, des associations et syndicats s’insurgent contre l’expulsion d’un collégien de nationalité indienne. Selon la Nouvelle République, les gendarmes du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) accompagnés du père de l’adolescent se sont présentés au collège Blois-Vienne. Alors qu’il était en cours, l’adolescent a dû quitter l’établissement.

Selon le quotidien régional, les gendarmes n’avaient pas indiqué le motif de leur intervention au principal adjoint de l’établissement. Les #forces_de_l'ordre agissaient dans le cadre de l’application d’une mesure d’#obligation_de_quitter_le_territoire français (#OQTF).

« C’est extrêmement choquant qu’un gamin en classe, à l’école de la République puisse être interpellé et sorti pour être expulsé. », Benjamin Vetele, adjoint à l’éducation à la mairie de Blois.

Cette intervention a rapidement fait réagir plusieurs associations et syndicats dont la CGT. « On a été sidérés puis révoltés de voir que l’école n’est plus un sanctuaire », réagit Camille Dumas, cosecrétaire départemental de la CGT éducation et salariée du collège Blois-Vienne.

« Tous les enfants doivent pouvoir être à l’école en sécurité et préservés de ce genre de choses. Quelle que soit la situation de la famille, c’est un très mauvais signal qui est envoyé. », Camille Dumas, cosecrétaire départemental de la CGT éducation

Selon la syndicaliste, « la famille a été expulsée le jour même alors que la semaine précédente. Ils n’avaient pas connaissance d’OQTF (mesure d’obligation de quitter le territoire français). Ils ont été convoqués le mardi matin et expulsés le mardi après-midi depuis l’aéroport de Roissy ».

La préfecture du Loir-et-Cher assure que « la famille concernée, récemment entrée sur le territoire français (mai 2023) avec un visa touristique, a sollicité ensuite une carte de séjour. Ne satisfaisant pas aux critères d’obtention d’un titre de séjour, elle a, par conséquent, fait l’objet d’un arrêté les obligeant de quitter le territoire français (OQTF), avec un délai de départ volontaire de 30 jours ».

Selon la préfecture, le délai de départ n’aurait pas été respecté. « La famille a ainsi été convoquée à la brigade de gendarmerie de Contres en vue de mettre en application cette obligation de quitter le territoire. Elle a répondu à cette convocation [...] La famille, qui n’a à aucun moment manifesté de contestation a été emmenée à l’aéroport. Tout s’est déroulé sans heurt. »

Le projet de loi « immigration » dans toutes les têtes

À partir du 11 décembre, le projet de loi « immigration » porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sera examiné à l’Assemblée nationale.

Pour Benjamin Vétélé, adjoint à l’éducation à la mairie de Blois,"des gens se sentent autorisés à mettre en œuvre des mesures d’OQTF sans discernement. On paie directement le contexte de la loi Darmanin, la course à l’extrême droite semble se poursuivre et des gens en font les frais sous nos yeux". Pour la cosecrétaire de la CGT, ce projet de loi « fait craindre une explosion de ce genre de cas et inquiète profondément ».

Le collectif d’associations, à l’origine du communiqué, espère désormais échanger avec le préfet et prévoit des actions « dans la rue », à Blois, avant la fin de l’année.

►https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/blois/l-ecole-n-est-plus-un-sanctuaire-l-expulsion-en-plein-c

#école #migrations #sanctuaire #France #expulsion #renvoi #enfants #enfance #mineurs

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Le projet de loi immigration instrumentalise la #langue pour rejeter des « migrants »

La notion de « #langue_d’intégration » est revenue sur les devants de la scène politique avec le projet de loi qui visent à durcir les possibilités d’accueil des « migrants » en France, notamment en exigeant un niveau certifié de #français pour l’obtention d’un séjour longue durée. De nombreuses recherches montrent les effets pervers de cette pseudo-évidence, qui n’est qu’une #croyance_erronée.

L’idée que la capacité à s’exprimer en langue officielle serait une condition préalable à la stabilisation du droit au séjour, car indicateur d’intégration, est devenue courante. C’est le cas notamment en France où a été officialisée la notion, critiquée (Vadot, 2017), de « Français Langue d’Intégration » en 2012 (Adami et André, 2012) comme un élément-clé conditionnant l’autorisation au séjour long des étrangers hors Union Européenne sur le territoire (Ouabdelmoumen, 2014). Cette condition est même imposée aux conjoints de Français alors que la loi fait, par ailleurs, obligation aux époux de vivre ensemble[1], ce dont s’alarme le collectif « Les Amoureux au Ban Public »[2], d’autant que la loi fait, par ailleurs, obligation aux époux de vivre ensemble, ce qui place les époux face à une contradiction terrible et insoluble. L’apprentissage de la ou d’une langue officielle du pays comme « preuve d’intégration » pour obtenir l’autorisation de séjour ou l’accès à la citoyenneté a d’ailleurs été exigée par d’autres pays de l’U.E. ces dernières décennies (Extramania, 2012 ; Goult, 2015a ; Pradeau, 2021).
L’intégration linguistique est décrétée preuve d’assimilation

La notion d’intégration a été officialisée en France dans les années 1990 (création du Haut Conseil à l’Intégration[HCI] par décret en 1989[3], intitulé d’un ministère depuis 1991[4]) et réaffirmée par diverses lois. Dès 2003, la « relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité » prévoit :

Art. 8 : la délivrance d’une première carte de résident est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.

Elle a été complétée par les lois de 2006 « relative à l’immigration et à l’intégration » et de 2007 « relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».

Le glossaire « Les Mots de l’intégration » du HCI a une entrée Intégration « participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de principes partagés » relativement distincte de Assimilation : « Aboutissement supposé ou attendu d’un processus d’intégration de l’immigré tel que celui-ci n’offre plus de caractéristiques culturelles distinctes de celles qui sont censées être communes à la majorité des membres de la société d’accueils ». On présente ainsi l’assimilation comme un aboutissement au plus haut degré de l’intégration. Cette distinction est légère :

« L’adoption du mot [intégration] n’est cependant pas fortuite. Elle correspond à une tendance lourde de la société française face aux étrangers et néo-Français (...) Une intégration qui ressemble comme une jumelle à l’assimilation d’avant-hier (…) Ces termes furent bientôt interchangeables » (Gaspard, 1992, 21-23 et 124).

La connotation totalitaire de l’assimilation a été contestée. Ainsi, à propos d’autres populations en situation précaire que les « migrants » : « Assimiler, c’est vouloir réduire l’autre au même, c’est une violence essentielle qui méconnaît l’expérience fondamentale de l’altérité, d’autrui. Assimiler est une démarche totalitaire » (Boyer, 2013, 110). Elle a ensuite été masquée par le terme intégration. À partir des années 2000, la montée du nationalisme français a d’ailleurs conduit au retour de l’usage « décomplexé » du terme assimilation, notamment dans les discours marqués très à droite (thème de campagne du candidat à la présidentielle Éric Zemmour en 2022, entre autres).

La notion d’assimilation, appréciée notamment « au regard de sa connaissance de la langue française », est d’ailleurs restée dans la loi française depuis 1945 comme condition d’obtention de la nationalité française.
L’association langue et intégration s’est répandue avec la montée des nationalismes et la crainte de l’immigration

La notion de « Français Langue d’Intégration », institutionnalisée en France, conduit même, dans un texte de l’organisme officiel chargé de la politique linguistique en France, à affirmer qu’il y aurait un effet automatique de non intégration si le français n’est pas assez « maitrisé » :

« Sous l’angle linguistique, (…) l’intégration humainement et socialement réussie passe par l’acquisition d’une compétence adéquate dans la langue du pays d’accueil. Son insuffisante maîtrise conduit, en effet, inéluctablement à l’exclusion sociale, culturelle et professionnelle » (DGLFLF, 2005, 7).

Dans sa thèse, M. Gout montre qu’il y a depuis les années 2000 « une quasi-unanimité du discours politique en Europe sur le rôle prioritaire de la langue dans l’intégration » (Gout, 2015a, 70). Selon C. Extramiana (2012, 136) :

« Les législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil s’appliquent à trois situations administratives distinctes : l’entrée sur le territoire, la résidence permanente et l’acquisition de la nationalité (...) On constate un pic de 2003 à 2008. L’évolution concerne au premier chef les pays d’Europe de l’Ouest : le Danemark (2003, 2006, 2010), la Belgique/communauté flamande (2003), l’Allemagne (2004, 2007, 2008), la Grèce (2004 et 2005), la Norvège (2005), l’Autriche (2005), les Pays-Bas (2006 et 2007), la France (2007 et 2008), le Liechtenstein (2008). L’année 2009 voit l’adoption de deux nouvelles législations, pour l’Italie et le Liechtenstein, qui a connu une première législation l’année précédente ».

La Suisse les a rejoints en 2005 pour le séjour long et 2018 pour l’acquisition de la nationalité, dans une des quatre langues officielles (Pradeau, 2021, 194 et 203-suiv.).
Une fausse évidence, contradictoire et contredite par la recherche

Or, de nombreuses réserves ont remis en question cette « évidence ». L’accord sur la fonction intégratrice de la langue n’est d’ailleurs général ni dans le temps ni dans l’espace : « Avant 2002, en dehors de l’Allemagne, aucun État membre n’avait d’exigence linguistique vis-à-vis des migrants » (Gout, 2015b, 77). Jusqu’à 2013 en Belgique et 2018 en Italie, il n’y en avait pas. En outre, les exigences ne concernent pas toute une partie de la population étrangère : les ressortissants des autres pays membres de l’UE peuvent s’installer librement (et même voter à certaines élections locales dans certains pays, comme la France) sans aucune condition linguistique. Le préalable linguistique ne vise que certaines populations, de façon clairement discriminatoire.

De nombreuses études montrent que l’apprentissage de la langue officielle du pays dit « d’accueil » n’est pas une condition à une « intégration », laquelle passe aussi et surtout par d’autres voies, notamment emploi, logement, relations sociales, les habitants du pays n’étant pas, la plupart du temps, monolingues en langue officielle, contrairement à une croyance répandue (Biichlé, 2007 ; Archibald et Galligani, 2009 ; Benson, 2011 ; Hambye et Romainville, 2013 ; Étrillard, 2015). Di Bartolo (2021) a montré, en comparant les biographies linguistiques de familles italiennes installées en Suisse romande et en Savoie française que ce sont surtout les contextes sociolinguistiques qui ont des effets sur le rapport aux langues officielle et familiale, phénomène attesté dans de nombreuses situations (Blanchet, 2019 et 2022). D’autres concluent, en plus, que la pratique préalable ou l’apprentissage même réussi du français ne conduisent pas automatiquement à une « intégration » pour des personnes qui vont subir des discriminations par exemple xénophobes ou racistes (Al Ahmad, 2021). Enfin, la langue de néo-socialisation des personnes migrantes continue à se faire en fait, là où c’est encore nécessaire, plutôt dans une langue dite « locale » ou « régionale » qu’en langue officielle nationale (Beaubrun, 2020 pour la Martinique), processus attesté depuis longtemps mais largement ignoré par les instances étatiques françaises puisqu’il contredit l’unicité linguistique prétendue de la France (Eloy, 2003 pour la Picardie ; Blanchet, 2003 pour la Provence, par exemple). Enfin, au-delà des ressortissants de l’U.E., qui représentent 1/3 des « immigrés » en France[5], on peut être français ou française par filiation et ne pas parler français, par exemple pour les personnes qui sont nées et ont grandi à l’étranger ou dans des parties de la France où le français a été, voire est encore aujourd’hui, en partie étranger : si le cas est devenu rare en « métropole » suite à la politique linguistique autoritaire de l’État, il reste courant par exemple en Guyane[6].

Ces recherches ne nient pas que « les intégrations (sociale, professionnelle, scolaire) sont, en partie, facilitées grâce à une compétence linguistique ou plutôt sociolangagière ». Elles précisent que cette compétence est « à acquérir à travers la multiplication des pratiques et des situations sociolangagières rencontrées » (Calinon, 2013, 43) et qu’il faut donc pouvoir vivre ces situations sans condition préalable. Des critiques sévères ont ainsi été émises sur l’apprentissage obligatoire, voire préalable, d’une langue dite « d’intégration » :

« Aujourd’hui, en Europe, l’obligation institutionnelle d’ “intégration linguistique“ pour les migrants, avec la signature d’un contrat d’accueil et le passage obligatoire de tests qui décident de leur régularisation administrative (...) constitue un frein à l’adhésion des apprenants » (Gout, 2015b,139).

« Parmi les effets contreproductifs relevés, la formation en langue (...) obligatoire (…) risque alors de compromettre d’autres projets et opportunités qui peuvent se révéler tout aussi décisifs dans l’apprentissage, comme dans l’intégration (travail ou bénévolat, recherche d’un logement plus décent, des opportunités de socialisation…). Cela amène (…) à se sentir empêchés de participer à la société française » (Mercier, 2021, n.p.).

L’acquisition ou l’apprentissage de la langue « n’est pas un préalable à celle-ci [la vie sociale] mais sa conséquence » (Beacco, 2008, 15).
La langue instrumentalisée pour faire obstacle à une véritable intégration des « migrants », donc pour les rejeter

L’analyse de nombreux travaux portant sur les processus sociolinguistiques effectivement suivis par les personnes dites « migrantes » (Blanchet et Belhadj, 2019) confirme que les politiques et dispositifs visant une « intégration linguistique » obligatoire et surtout préalable, comme condition d’autorisation d’une insertion sociale effective, ne sont pas justifiés. L’acquisition des langues nécessaires à la vie sociale dans le pays d’accueil s’avère en fait motivée et réalisée par une participation concrète à cette vie sociale. Dès lors, il semble bien que ces dispositifs étatiques aient un tout autre objectif, de contrôle social (Vadot, 2022) : dresser un obstacle pour empêcher le plus grand nombre possible de personnes étrangères venant de certains pays d’avoir accès un séjour stable, durable, dans le pays dit d’installation, voire un séjour définitif en devenant ressortissant de ce pays. Cette interprétation est confirmée par le fait que les tests dits « d’intégration » ou « d’assimilation » comportent aussi des questions sur le pays auxquelles la plupart de ses citoyens seraient bien incapables de répondre[7] (Blanchet et Clerc Conan, 2015).

On a manifestement affaire à un cas typique de discrimination glottophobe (au prétexte que des gens parlent une autre langue plutôt que français) qui recouvre une discrimination xénophobe (au prétexte que des gens sont étrangers), qui recouvre une discrimination ethniste ou raciste (au prétexte de telle ou telle origine). Ce n’est pas une politique d’intégration, c’est une politique de rejet[8].
Références :

Adami H., André V. (2012). Vers le Français Langue d’Intégration et d’Insertion (FL2I). Dans Adami H., Leclercq V. (dirs.), Les migrants face aux langues des pays d’accueil : acquisition naturelle et apprentissage guidé. Villeneuve d’Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p.205-214. En ligne : ▻https://books.openedition.org/septentrion/14056

Al Ahmad, R. (2021). Étude d’un atelier d’apprentissage du français par un public d’adultes « issus de la migration » dans un milieu associatif bénévole. Une mise en perspective des objectifs, besoins et modalités d’intervention des bénévoles et des apprenant.e.s par le détour d’une expérienciation d’approches plurilingues et interculturelles, Thèse de doctorat en sociolinguistique sous la direction de Ph. Blanchet, université Rennes 2, ▻https://www.theses.fr/2021REN20035

Archibald, J. et Galligani, S. (Dir.) (2009), Langue(s) et immigration(s) : société, école, travail, Paris : L’Harmattan.

Beacco, J.-C. (2008). Les langues dans les politiques d’intégration des migrants adultes, www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Mig08_JC-Beacco_PresDocOr.doc

Beaubrun, F. (2020). Contextualisation didactique et médiations linguistiques, identitaires et culturelles dans l’enseignement du français langue d’intégration en Guadeloupe, thèse de doctorat sous la direction de F. Anciaux, université des Antilles, ▻https://www.theses.fr/2020ANTI0499

Benson, M. (2011). The British in rural France : lifestyle migration and the ongoing quest for a better way of life, New York : Manchester University Press.

Biichlé, L. (2007). Langues et parcours d’intégration de migrants maghrébins en France, Thèse de Doctorat sous la direction de Jacqueline Billiez, Université Stendhal, Grenoble 3, ▻http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/72/90/28/PDF/ThA_se.pdf

Blanchet, Ph. (2003). Contacts et dynamique des identités culturelles : les migrants italiens en Provence dans la première partie du XXe siècle. Dans La France Latine - revue d’études d’oc 137, Paris, 2003, p. 141-166, ▻https://www.researchgate.net/publication/341078901_Contacts_et_dynamique_des_identites_culturelles_les_migrants

Blanchet, Ph. (2019a). Effets des contextes sociolinguistiques sur les pratiques et les transmissions de plurilinguismes familiaux. Dans Revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales Insaniyat 77-78, p. 11-26, ▻https://journals.openedition.org/insaniyat/17798

Blanchet, Ph. (2022). Migrations, Langues, Intégrations : une analyse sociolinguistique comparative sur des stratégies étatiques et familiales. Dans Langues, cultures et sociétés, 8-2, p. 33-45 ; ▻https://revues.imist.ma/index.php/LCS/article/view/35437

Blanchet, Ph. et Belhadj Hacen A. (Dir.) (2019). Pratiques plurilingues et mobilités : Maghreb-Europe, Revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales Insaniyat, 77-78 bilingue arabe-français (daté 2017), ▻https://journals.openedition.org/insaniyat/17771

Blanchet, Ph. et Clerc Conan, S. (2015). Passer de l’exclusion à l’inclusion : des expériences réussies d’éducation à et par la diversité linguistique à l’école. Dans Blanchet, Ph. et Clerc Conan, S. (coord.), Éducation à la diversité et langues immigrées, Migrations Société 162, p. 51-70, ▻https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2015-6-page-49.htm

Boyer, H. (2013). Accueillir, intégrer, assimiler : définitions et éthique. À propos de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés en milieu professionnel, Dans Vie sociale et traitements 119, p. 106-111, ▻https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2013-3-page-106.htm

Calinon, A.-S. (2013). L’« intégration linguistique » en question, Langage et société 144, p. 27-40,▻https://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2013-2-page-27.htm

Délégation Générale à La Langue Française (éd.) (2005). L’intégration linguistique des immigrants adultes, ▻https://www.culture.gouv.fr/content/download/93701/file/rencontres_2005_09_integration_migrant_adultes_def.pdf

Di Bartolo, V., Rapport à « la langue et à la culture italiennes » chez de jeunes adultes issus de familles du Mezzogiorno immigrées en Vaud et en Savoie dans les années 50/60. Quels processus de transmission au croisement de la sphère privée et publique ?, thèse de doctorat en sociolinguistique sous la direction de Ph. Blanchet et A. Gohard-Radenkovic, universités Rennes 2 et Fribourg (Suisse), ▻https://www.theses.fr/2021REN20031

Eloy, J.-M. et al. (2003). Français, picard, immigrations. Une enquête épilinguistique, Paris : L’Harmattan.

Étrillard, A. (2015). La migration britannique en Bretagne intérieure : une étude ethno-sociolinguistique des pratiques d’interaction et de socialisation, thèse de doctorat de sciences du langage sous la direction de Ph. Blanchet, université Rennes 2, ▻https://www.theses.fr/2015REN20035

Extramiana, C. (2012). Les politiques linguistiques concernant les adultes migrants : une perspective européenne. Dans Adami, H., & Leclercq, V. (Eds.), Les migrants face aux langues des pays d’accueil : Acquisition en milieu naturel et formation. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.14075

Gaspard, F. (1992). Assimilation, insertion, intégration : les mots pour "devenir français". Dans Hommes et Migrations1154, p. 14-23, www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1992_num_1154_1_1826

Gout, M. (2015a). Le rapport entre langue et intégration à travers l’analyse comparative des dispositifs organisationnels des cours linguistiques d’intégration aux jeunes migrants hors obligation scolaire. Étude comparative des dispositifs en Allemagne, Belgique, France et Royaume Uni, Thèse de doctorat sous la direction de S. Clerc, Université d’Aix-Marseille. ▻https://www.theses.fr/2015AIXM3038

Gout, M. (2015b), Quatre approches didactiques pour la formation linguistique des migrants nouveaux arrivants. Dans Migrations Société 162, p. 139-154, ▻https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2015-6-page-139.htm

Hambye, Ph. et Romainville, A. S. (2013). Apprentissage du français et intégration, des évidences à interroger, Français et Société n°26-27.

Mercier, E., 2021, Migrants et langue du pays d’accueil : les risques de transformer un droit en devoir, The Conversation, ▻https://theconversation.com/migrants-et-langue-du-pays-daccueil-les-risques-de-transformer-un-d

Ouabdelmoumen, N., (2014) Contractualisation des rapports sociaux : le volet linguistique du contrat d’accueil et d’intégration au prisme du genre, Thèse de doctorat en sciences du langage sous la direction de Ph. Blanchet, Université Rennes 2.

Pradeau, C., 2021, Politiques linguistiques d’immigration et didactique du français pour les adultes migrants : regards croisés sur la France, la Belgique, la Suisse et le Québec, Paris : Presses de la Sorbonne Nouvelle.

Vadot, M. (2017). Le français, langue d’« intégration » des adultes migrant·e·s allophones ? Rapports de pouvoir et mises en sens d’un lexème polémique dans le champ de la formation linguistique, Thèse de doctorat en sciences du langage sous la direction de J.-M. Prieur, Université Paul-Valéry Montpellier III, ▻https://www.theses.fr/2017MON30053

Vadot, M. (2022). L’accueil des adultes migrants au prisme de la formation linguistique obligatoire. Logiques de contrôle et objectifs de normalisation, Études de linguistique appliquée 205, p. 35-50, ▻https://www.cairn.info/revue-ela-2022-1-page-35.htm

[1] ▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766

[2] ▻http://www.amoureuxauban.net

[3] Le Haut Conseil à l’intégration a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ».

[4] Dont l’intitulé a comporté, de plus celui d’identité nationale de 2007 à 2010, cooccurrence significative.

[5] ►https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212

[6] ▻https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Langue-francaise-et-langues-de-France/fichiers/publications_dglflf/Langues-et-cite/Langues-et-cite-n-28-Les-langues-de-Guyane

[7] ▻https://www.slate.fr/story/121455/danemark-test-citoyennete-culture-generale-naturalisation

[8] NB : Ce texte est une version développée d’un article publié dans The conversation le 20 juin 2023, lors de l’annonce du projet de loi (▻https://theconversation.com/non-la-langue-francaise-nest-pas-une-condition-a-lintegration-des-m)

▻https://blogs.mediapart.fr/philippe-blanchet/blog/061123/le-projet-de-loi-immigration-instrumentalise-la-langue-pour-rejeter-
#loi_immigration #France #sociolinguistique #intégration #Français_Langue_d’Intégration #obligation #langue_officielle #preuve_d'intégration #intégration_linguistique #citoyenneté #naturalisation #droit_de_séjour #assimilation #nationalisme #instrumentalisation #rejet #vie_sociale #discrimination_glottophobe #glottophobie #discriminations #xénophobie #racisme

ping @karine4 @isskein @_kg_

Les condamnations de Pôle emploi pour ses positions contradictoires et incompréhensives, ses manquements à son obligation d’information, son manque de vigilance, ses négligences fautives, sa communication tardive de documents, ses informations erronées, ses retenues injustifiées…
▻https://www.rocheblave.com/condamnation-pole-emploi

https://www.rocheblave.com/wp-content/uploads/2023/09/condamnation-de-pole-emploi.jpg

Sommaire

Sanction des positions contradictoires et incompréhensives de Pôle emploi
Sanction du non-respect par Pôle emploi de son obligation d’information
Sanction du manque de vigilance de Pôle emploi
Sanction des négligences fautives de Pôle emploi
Sanction de Pôle emploi qui tarde à satisfaire son obligation de communication de documents
Sanction de Pôle emploi pour ses informations erronées
Sanction de Pôle emploi pour ses retenues injustifiées

Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

#Pôle_emploi #accès_aux_droits #indus #obligation_d’information

Les #LRA, zones de non-droit où sont enfermés des #sans-papiers

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/IDAKyJ63oIiI/R6eQoAhKIy6ep5d0vXnROUSxUlPmctXa1bC6MAAJ.png

Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.

Commissariat de Choisy-le-Roi (94) – « Ce n’est pas le bon jour », répète le major Breny, en costume-cravate malgré la chaleur. Ce lundi 4 septembre 2023, l’atmosphère est glaciale quand la députée Ersilia Soudais (LFI) demande à visiter le local de #rétention_administrative (LRA) annexé au commissariat de Choisy-le-Roi. Méconnus du grand public, ces #lieux_d’enfermement sont destinés aux personnes étrangères et victimes d’une #décision_d’éloignement. Mais à la différence des #centres_de rétention_administrative (#Cra), elles y sont enfermées pour 48 heures au maximum. « Soit le Cra est plein, soit une décision est prise de les positionner temporairement en LRA », introduit le major.

Le directeur du lieu commence par interdire aux journalistes les photos à l’intérieur. « Ici, nous sommes dans un #commissariat », lance-t-il. À plusieurs reprises, le major Breny nous renvoie vers une « disposition du Ceseda », le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Laquelle ? « Regardez sur internet, je ne connais pas le Ceseda par cœur », s’agace-t-il. La disposition a beau être introuvable et l’interdiction illégale, le major n’en démord pas.

Une #opacité qui concorde avec la situation nationale. En 2022, 27 LRA permanents existaient en France pour 154 places. Mais impossible de savoir combien de personnes y passent chaque année car l’administration ne communique aucun chiffre, au contraire des Cra. Entre ignorance des agents et méconnaissance des retenus au sujet de leurs droits qui y sont réduits, les LRA représentent un angle mort de la rétention. Une situation qui inquiète les associations, d’autant que les placements en LRA sont de plus en plus réguliers.

Une ignorance du droit

Le lendemain de la visite au LRA de Choisy-le-Roi, la députée Ersilia Soudais se rend au LRA de Nanterre (92). L’accueil est similaire. Après vingt minutes d’attente, le responsable commence par refuser l’accès aux journalistes. L’élue lui rappelle la procédure, ce qui ne le dissuade pas de vérifier auprès de ses supérieurs. Cinq minutes plus tard, il s’excuse :

« On n’a jamais reçu de visite. »

Ce LRA, situé au rez-de-chaussée de la préfecture, a été créé il y a moins d’un an, en novembre 2022. Selon les agents présents, il est principalement dédié à l’enfermement des personnes « dublinées », qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut accueillir actuellement six personnes.

À l’intérieur, l’agent tente à nouveau d’encadrer la visite. Il indique à Ersilia Soudais qu’elle ne peut pas discuter avec des retenus. Ce qui est encore une fois illégal. L’élue était en train d’échanger avec le seul prisonnier du LRA, un homme algérien. Débardeur blanc et cigarette à la bouche, il est enfermé depuis deux jours. Il demande un traducteur, mais la discussion est interrompue par la sous-préfète des Hauts-de-Seine, Sophie Guiroy Meunier, descendue de son bureau : « Vous êtes là dans quel cadre ? » À plusieurs reprises, la sous-préfète nous demande à quoi servent nos questions. « Mais vous écrivez un rapport ? » interroge-t-elle. Quarante minutes plus tard, la députée ressort sonnée de ces deux visites. « Ça me donne envie de me rendre dans d’autres LRA d’Île-de-France », déclare-t-elle en partant.

Un accès juridique restreint en LRA

À Nanterre, s’ils veulent appeler l’extérieur, les retenus doivent demander un portable aux agents. Or, le décret du 30 mai 2005 stipule qu’un LRA doit fournir une ligne téléphonique fixe en accès libre, parmi d’autres obligations, pour permettre aux retenus de contacter leurs avocats. Un policier balaye :

« C’est plus simple comme cela. »

La situation est représentative du #flou entretenu dans ces locaux, où l’accompagnement juridique n’est pas obligatoire, contrairement aux Cra. « Les personnes retenues ont un certain nombre de #droits. Mais, en pratique, elles n’ont pas d’informations suffisantes », affirme maître Berdugo, coprésident de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE). À Choisy-le-Roi, les cinq retenus parlent très peu français et personne n’a l’air de connaître l’acronyme LRA.

Celui de Choisy-le-Roi a rouvert en février 2022, après une fermeture décidée par une ordonnance administrative, « compte tenu du #traitement_inhumain_et_dégradant infligé aux personnes », a noté l’ADDE. Parmi les points noirs à l’époque : l’obligation de demander aux agents l’autorisation de se rendre aux toilettes. Désormais, des travaux ont été effectués. Trois douches et des WC sont en accès libres, « pour huit places contre douze auparavant », détaille le major Breny. Concernant les retenus, le directeur du LRA assure :

« Ils sont tous contents. Dehors, c’est plus dur. Ici, on s’occupe d’eux. Ils n’ont pas exprimé un mal-être particulier. »

Un manque d’information qui coûte cher

« C’est notre première nuit ici, on espère ne pas être envoyés en centre de rétention. On est tranquille », avance Ahmed, originaire d’Algérie. Mais quand on aborde leur situation juridique, les hommes lèvent les yeux de leur téléphone – qu’ils ont ici le droit de conserver – et s’interrogent. Ali (1), torse nu à cause de la chaleur, demande des renseignements à la députée sur les démarches juridiques qu’il doit entreprendre. « Est-ce que vous avez un avocat ? » lui demande-t-elle. Il répond non de la tête. Idem pour ses camarades. Pourtant, le délai de recours d’une #obligation_de_quitter_le_territoire (#OQTF) est de 48 heures devant le tribunal administratif. D’où la nécessité d’agir vite pour tenter de la faire annuler. « Les retenus sont présentés quatre jours après devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et il arrive qu’on apprenne qu’ils n’ont pas contesté l’OQTF », souligne maître Florian Bertaux, avocat au barreau du Val-de-Marne. Il renchérit :

« Il n’y a pas de permanence au tribunal administratif dans notre département, donc pour faire un recours, il faut souvent déjà connaître un avocat. »

Le recours est d’autant plus difficile à faire qu’aucun moyen de télécommunications n’est mis à leur disposition. Impossible donc d’envoyer un mail à son avocat. « Pour transmettre une décision, c’est très compliqué. Ils sont dépendants des services de police », continue maître Berdugo.

Les retenus gaspillent parfois un temps précieux en essayant de joindre les mauvais interlocuteurs. Youssef (1), un père de famille défendu par maître Berdugo, a été placé au LRA de Nanterre fin août 2023. « En guise d’informations, on lui a donné une liasse sur laquelle il était indiqué qu’il pouvait être assisté par diverses associations, alors que c’était faux », raconte son conseil. Parmi les numéros écrits, celui de l’association la Cimade, qui n’intervient pourtant pas dans les LRA. En apprenant cela, Paul Chiron, chargé de soutien et des actions juridiques en rétention à la Cimade, s’étrangle :

« C’est hallucinant. Nous refusons d’être dans les LRA car il n’y a pas de garanties suffisantes afin d’exercer nos missions. »

Heureusement pour Youssef, il connaissait déjà maître Berdugo et avait une procédure en cours à la préfecture. Mais lors de sa comparution devant le JLD, les autres retenus du LRA altoséquanais n’ont pu faire de recours car les 48h de délais de contestation « étaient expirés ».

Des LRA qui disparaissent du jour au lendemain

Les avocats eux-mêmes ont du mal à suivre la situation des LRA. En juillet 2023, maître Berdugo et des confrères avaient tenté de faire fermer le LRA de Nanterre via un référé-liberté. « Lorsqu’on l’a préparé, on nous a indiqué qu’il n’y avait plus personne dans le LRA. Donc on a laissé tomber », raconte-t-il. Maître Berdugo continue :

« La préfecture avait promis de ne plus saisir le juge, donc on pensait que le LRA ne fonctionnait plus. »

Pour ne rien arranger, des #LRA_temporaires sont créés – en plus des permanents – par arrêtés préfectoraux lorsque des étrangers ne peuvent être placés tout de suite dans un Cra, en raison de circonstances particulières. « C’est très peu encadré », souffle Paul Chiron de la Cimade. Ces LRA sont hébergés dans des #hôtels, des #cités_administratives ou encore des #gendarmeries. StreetPress a contacté le directeur général de #Contacts_Hôtel, groupe auquel appartient le #Ashley_Hôtel qui a hébergé un LRA au Mans à partir de mars 2023. « L’hôtelier ne communique pas sur le sujet étant donné qu’il est soumis à une clause de confidentialité », a-t-il répondu. Parfois, les LRA ne durent qu’une seule nuit avant de disparaître et d’effacer le sort des personnes enfermées.

Hors métropole, les LRA ont par exemple donné lieu à des « aberrations juridiques », d’après maître Flor Tercero, partie au mois d’avril à Mayotte. Elle assure que « les arrêtés de publication des LRA apparaissaient une fois qu’ils étaient fermés » et assène :

« C’était l’omerta la plus totale. »

Aucune donnée

Ainsi, personne ne savait où se trouvaient les locaux de rétention ni combien de personnes y avaient été enfermées. « Dans certains LRA, les règlements intérieurs disaient qu’ils étaient faits pour douze personnes, mais dans les arrêtés de création des LRA, il y avait écrit quarante personnes. Une #surpopulation contestable. » Elle mentionne des familles qui tentaient de joindre leurs proches disparus et placés en LRA :

« Elles ont appelé les centres de rétention, mais il n’y avait pas de numéro de téléphone dans les LRA. Elles les ont retrouvés ensuite plus tard aux Comores. »

Ces dérives perdurent car les LRA ne sont que très peu contrôlés. « Nous sommes très peu saisis sur les LRA, et pour ceux qui sont temporaires, c’est souvent trop tard, ils ont fermé. Cette temporalité très brève rend nos visites compliquées », admet Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En sept ans, le CGLPL n’a pu se rendre que dans quatre LRA :

« Notre dernière visite remonte en 2021 à Tourcoing. »

De son côté, la Cimade constate une « flambée » des LRA et estime qu’ils étaient auparavant « bien moins utilisés qu’aujourd’hui notamment avec l’usage détourné qui en est fait depuis les instructions de Gérald Darmanin. » En témoigne un extrait de la circulaire du 3 août 2022, qui a demandé que les capacités des LRA soient augmentées « d’au moins un tiers ». De quoi interroger le chargé de soutien de l’asso Paul Chiron :

« Avec quatre Cra en Ile-de-France, la question des circonstances de temps et de lieu nécessaire à la création d’un LRA, peut difficilement s’entendre. »

La Cimade craint également que les #locaux_de_rétention ne soient utilisés à l’avenir pour enfermer des familles en toute discrétion. « Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé qu’il ne voulait plus d’enfants dans les Cra, mais il n’a rien dit sur les LRA », rappelle Paul Chiron. Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas été en mesure de fournir à StreetPress des données précises sur le nombre de personnes enfermées dans les LRA. Idem du côté de la préfecture de police. Quant à maître Berdugo, il a lancé un nouveau référé-liberté pour faire fermer le LRA de Nanterre. L’affaire passe ce 18 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

▻https://www.streetpress.com/sujet/1694682108-lra-non-droit-sans-papiers-etrangers-locaux-retention-admini

#sans-papiers #France #migrations #enfermement

#Islamophobie
France. Une « nouvelle laïcité » toujours plus répressive

article de Rafik Chekkat pour Orient XXI

▻https://orientxxi.info/magazine/abaya-interdite-a-l-ecole-ou-l-extension-d-une-laicite-repressive,6676

Avec sa décision d’interdire l’abaya dans les établissements scolaires, le ministre de l’éducation nationale Gabriel Attal poursuit l’encadrement politique du religieux. Cette « nouvelle laïcité » que promeut à son tour Emmanuel Macron entraine une stigmatisation toujours plus poussée des musulman·es et assigne le corps éducatif au rôle de police des intentions.

(lecture audio en cours d’upload chez @karacole )

L’école, Gabriel Attal et la laïcité « geignarde » | Le Club
▻https://blogs.mediapart.fr/jean-bauberot/blog/280823/l-ecole-gabriel-attal-et-la-laicite-geignarde

Je propose que l’on étudie dans les différentes classes, dès la journée de rentrée, les deux premiers articles de la loi de 1905 et les propos d’Aristide Briand, rapporteur de la Commission parlementaire, présentant cette loi : il s’agit, indiquait-il, de proclamer « solennellement que, non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu’elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes. »

Quand au vêtement, Briand s’est montré, à ce sujet, on ne peut plus clair : il a refusé l’interdiction du port de la soutane pour deux raisons : d’abord, fondamentalement, parce que la loi de 1905 est une « loi de liberté » et qu’en conséquence, elle ne doit pas « interdire à un citoyen de s’habiller de telle ou telle manière » ; ensuite, parce que le résultat serait « plus que problématique » : la soutane interdite, on pourrait compter sur « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs » pour créer un « vêtement nouveau ». La loi de 1905 = la liberté de conscience + le refus de jouer au chat et à la souris. Intelligence des principes et intelligence de la stratégie.

Agosto 2023: detenzioni abusive e aggressioni da parte della polizia in Costa Azzurra

Progetto20K: «Questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno»

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Progetto20K ha diffuso un comunicato il 24 agosto 2023 con il quale denuncia diversi abusi monitorati al confine di Ventimiglia tra l’Italia e la Francia e in Costa Azzurra.

Da domenica 20 agosto 2023, sono state segnalate violazioni più allarmanti del solito da parte della polizia presso la stazione di frontiera di Ponte San Luigi a Mentone, nelle Alpi Marittime (Francia). Oltre alle consuete pratiche illegali della polizia, c’è l’attuale detenzione prolungata di circa 70 minori non accompagnati almeno da domenica 20 agosto (quindi già da 4 giorni) ed il rilascio di documenti di espulsione ad almeno 2 minori non accompagnati e l’aggressione fisica di una famiglia su un treno italiano.

Nonostante il caldo asfissiante, la polizia francese continua a detenere illegalmente le persone in container al posto di frontiera di Ponte San Luigi (che si affaccia sul porto turistico di Mentone) per diverse ore o addirittura per giorni, al punto che decine di persone dormono e aspettano all’esterno, sotto una rete metallica.

Durante questa ondata di caldo, decine di minori sono stati rinchiusi e ci sono rimasti per diversi giorni. Le informazioni che ci sono state riferite dal personale di un centro di accoglienza per minori non accompagnati nelle Alpi Marittime sono le seguenti:

– 68 minori, lunedì 21 agosto alle 21.00;
– 78 minori, mercoledì mattina 23 agosto;
– 72 minori, mercoledì 23 agosto alle 22.00;

Questa situazione ricorda la detenzione diffusa, arbitraria e collettiva di minori che si verifica regolarmente alla frontiera: l’episodio più recente risale all’aprile 2023.

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Inoltre, secondo diverse testimonianze di persone espulse in Italia, la polizia falsifica le date di nascita, nonostante le numerose proteste degli ultimi anni contro questa pratica.

Questa la testimonianza di Siaka 1:

“Martedì 22 agosto mi hanno chiamato, da solo ed hanno controllato le mie impronte digitali. Le informazioni emerse erano le stesse registrate al mio arrivo in Italia: ho riconosciuto la foto che mi era stata scattata a Lampedusa. Poi mi hanno preso di nuovo le impronte, ma con un’altra macchina, e mi hanno scattato una nuova foto.

Non sapevo cosa stesse facendo la polizia, non mi hanno chiesto ne spiegato nulla. So che alcuni altri giovani hanno parlato con qualcuno che non era un agente di polizia e che li ha interrogati sulla loro età, sulla loro situazione familiare e su come sono arrivati qui. Ho visto questa persona ma non mi ha parlato. Sono stato riportato nella stanza e dopo un po’ mi hanno chiamato di nuovo. Mi hanno dato dei documenti a mio nome, ma la mia data e il mio luogo di nascita erano stati cambiati. C’era scritto che ero nat* nel 2005, mentre sono nat* nel 2007.

Non conosco il luogo in cui hanno scritto che sono nat*, e a volte c’è anche confusione tra il mio Paese, la Guinea Conakry, e la Guinea Bissau. Questo documento è un obbligo di lasciare il territorio francese con il divieto di rientrare nel territorio francese per un anno.”

Siaka è stat* bersaglio di una novità del 2023 nell’arsenale delle pratiche illegali di polizia su questa frontiera: l’emissione di una Obligation de Quitter Territoire Français (Obbligo di lasciare il territorio francese ndR.) (OQTF) a minori, senza alcuna procedura regolare per la valutazione dello status di minore da parte del dipartimento delle Alpi Marittime. Già nel gennaio 2023, un minore è stato respinto con un OQTF senza che il dipartimento gli fornisse alcun tipo di rapporto di valutazione della minore età che giustificasse la sua decisione.

In questo caso, la polizia non ha potuto ignorare la minore età di Siaka poiché ha presentato una foto del suo certificato di nascita. Hanno anche consultato gli archivi della polizia italiana, che identificavano chiaramente Siaka come un minore.

Senza procedura, l’assegnazione arbitraria delle date di nascita alle persone da parte della polizia non può che costituire una falsificazione, quindi un reato penale (a maggior ragione se in una scrittura pubblica), mentre la mancata assistenza ai minori non accompagnati è una violazione dei diritti dei bambini/minori.

Al momento in cui scriviamo, la situazione rimane irrisolta, senza che sia stata fatta giustizia per i/le giovani detenut* e per quell* che si trovano per strada su entrambi i lati del confine.

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Aggressioni della polizia di frontiera: violenza, razzismo e impunità

Alla fine della giornata del 22 agosto, un treno partito da Ventimiglia e diretto a Cuneo è stato controllato dalla gendarmeria francese. Questo treno è particolare in quanto serve 5 stazioni francesi (in cui avvengono sistematicamente controlli d’identità da parte delle autorità) anche se il suo capolinea è in Italia. All’arrivo alla prima stazione francese (Breil-sur-Roya), la gendarmeria controlla il treno e chiede a* passegger* razzializzat* i loro documenti d’identità, visto che in base ai loro criteri sono loro ad avere maggiori probabilità di viaggiare illegalmente.

Una famiglia composta da un uomo, una donna incinta di 7 mesi e un bambino piccolo è stata presa di mira da 3 gendarmi della compagnia di intervento “Gendarmeria India 14/6”, con un comportamento eccessivamente violento e ansiogeno, nonostante la presenza di un bambino terrorizzato e di testimoni che riprendevano la scena e gridavano “Basta!”, “Lasciatela andare!“. È stata una scena di violenza inaudita (perché la violenza è la norma qui al confine, ma questo è un nuovo livello).

▻https://www.youtube.com/watch?v=twsY-BMKx_w&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

Un avvocato si è assunto il compito di rappresentare e difendere la donna che è stata arrestata e messa in custodia con l’accusa di “ribellione e violenza nei confronti di una persona che detiene pubblica autorità (PDAP)”.

Secondo Maître Zia Oloumi, la donna viaggiava con un biglietto e non sapeva che questo treno italiano Ventimiglia-Limone stava attraversando la Francia. Stava andando a chiedere asilo in Italia con il padre di suo figlio e il suo bambino di un anno.

La mattina successiva il marito e il bambino sono stati rimandati in Italia (a piedi) dopo essere stati trattenuti contro la loro volontà nella stazione di polizia di frontiera di Ponte San Luigi (Mentone). Solo alla fine della giornata, dopo un lungo periodo di detenzione da parte della polizia, la donna ha potuto raggiungerli a Ventimiglia, in Italia.

Quest’ultimo episodio di violenza da parte della polizia è un altro di una lunga serie di abusi di potere, di profilazione razziale e di attacchi fisici e verbali contro le persone in movimento e, più in generale, contro le persone di colore. Queste pratiche sono avallate dalla retorica politica fascista, così come dai disegni di legge (la nuova legge sull’asilo e l’immigrazione in fase di elaborazione da parte del governo francese) e da poteri di polizia sempre più pericolosi e fuori controllo (la “Border Force” del primo ministro Elisabeth Borne che mira a “rendere sicure le nostre frontiere”, usare droni per pattugliare i sentieri di montagna; con un bilancio destinato alla sicurezza che prevede un aumento di 1,05 miliardi di euro nel bilancio del Ministero dell’Interno tra il 2022 e il 2023, secondo Le Monde).

Vorremmo anche far notare ai giornalisti, ai rappresentanti eletti e a tutt* che questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno e che, se da un lato è importante amplificare e pubblicizzare questi episodi di violenza conclamata, è anche fondamentale istituire centri di osservazione permanenti e strutture di supporto legale e politico direttamente sul posto.

Gli agenti di polizia possono fare quello che vogliono anche quando sono sorvegliati, quindi sosteniamo gli sforzi di autodifesa collettiva.

«Filmare la polizia, sostenere i gruppi locali di persone in movimento, prendere posizione contro il razzismo sistemico.»

▻https://www.meltingpot.org/2023/08/agosto-2023-detenzioni-abusive-e-aggressioni-da-parte-della-polizia-in-c
#détention_abusive #détention #mineurs #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #Alpes-Maritimes #Alpes #Italie #France #racisme #progetto20k #rapport #Vintimille #Menton #Ponte_San_Luigi #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #violences_policières #impunité

Le chef de la police municipale d’Hénin-Beaumont mis en examen | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240823/le-chef-de-la-police-municipale-d-henin-beaumont-mis-en-examen

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2023/08/24/20230824-img-henin-beaumont-la-police-municipale-dans-la-tourmente-1.jpg

Trois agents de la police municipale héninoise, dont son chef, ont été mis en examen ce jeudi à Béthune pour des violences et un faux commis à l’été 2022. De nombreux dysfonctionnements, dénoncés en interne depuis des mois, avaient obligé le maire RN, Steeve Briois, à ordonner un audit, dans lequel le chef de la police était étrangement épargné.

▻https://justpaste.it/2c5gg

#police_municipale #Hénin-Beaumont #violence_policière #faux_en_écriture #fonction_publique_territoriale #obligation_d'obéissance_hiérarchique

Travailler en étant malade, un phénomène plus préoccupant que les prétendus arrêts maladie de confort | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/160823/travailler-en-etant-malade-un-phenomene-plus-preoccupant-que-les-pretendus

Cet été, Bercy a lancé la chasse aux arrêts maladie dits « de complaisance ». Selon Alain Vilbrod, sociologue breton spécialisé dans la santé, ce phénomène est infiniment plus négligeable que celui du présentéisme, qui consiste pour des salariés souffrants à aller au travail malgré leur condition.
[...]
Dans un communiqué de presse, Agnès Giannotti, médecin généraliste et présidente de MG France, plus grand syndicat de généralistes détaille les nombreuses raisons qui peuvent expliquer l’augmentation du nombre d’arrêts maladie : « La part des pathologies psychiques a augmenté considérablement… Les troubles musculo-squelettiques liés aux emplois physiques rendent le maintien dans l’emploi souvent difficile à partir de 55 ans… Sans parler de ces patients en attente pendant de longs mois d’un traitement chirurgical ou de rééducation faute de place ou de rendez-vous. Il ne s’agit en aucun cas d’arrêts de complaisance ni d’absentéisme. »
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Du côté de Bercy, on martèle ce chiffre : les arrêts maladie seraient en hausse de 30 % depuis dix ans. Que dit ce chiffre du monde du travail ?

Ce chiffre dit quelque chose de la prise d’âge des salariés, puisqu’en France on travaille de plus en plus tard. Il dit aussi la précarité du travail dans nombre de secteurs, qui va en s’accroissant. Il est aussi dû au fait que les employeurs ont de plus en plus recours à des contrats courts. Il dit, enfin, d’importantes dégradations des conditions de travail.
[...]
Les conditions de travail sont au cœur même des questions d’absence au travail – puisque je n’aime pas le terme d’absentéisme que je trouve jugeant – mais aussi de présentéisme, qui est le fait pour des salariés malades de venir quand même au travail et qui est beaucoup plus représentatif et important que les prétendus « arrêts maladie de complaisance ».

Et en France, les conditions de travail sont dégradées dans un grand nombre de secteurs. Moi, je peux parler de ce que je connais le mieux, le secteur du sanitaire et social où les conditions de travail se sont détériorées ces dernières années, autant dans les Ehpad et les hôpitaux que dans les cliniques, au point que ces établissements peinent à recruter de nouveaux salariés.
[...]
La Dares, le service de statistiques du ministère du travail, a, par exemple, donné ce chiffre sur le présentéisme : sur onze jours d’arrêts maladie, en moyenne, trois sont travaillés. Les études de la caisse de retraite complémentaire Mederic (devenu Malakoff Humanis) se penchent aussi sur la question régulièrement et ne constatent pas autre chose : selon elles, un quart des arrêts maladie ne sont pas respectés.

▻https://jpst.it/3loAH

#santé_au_travail #souffrance_au_travail #présentéisme #contrôle_social #obligation_du_travail #troubles_musculo-squelettiques #troubles_psycho-sociaux

Hautes-Alpes : le principal témoin de la noyade d’une jeune migrante menacé d’expulsion

Hervé S., un Camerounais de 35 ans, est sous le coup d’une #OQTF. Un « #acharnement », selon son avocat, alors que l’homme avait assisté à la mort d’une jeune Nigériane dans une rivière après qu’elle a été poursuivie par les gendarmes français.

« Voici comment on traite dans ce pays ceux qui osent interroger les pratiques des forces de l’ordre. » Devant la juge administrative du tribunal de Lyon, Me Jérôme Drahy pose ce jeudi 13 juillet l’enjeu – politique, estime-t-il – de la décision que le tribunal rendra en début de semaine prochaine. Son client, Hervé S., Camerounais de 35 ans, conteste l’#obligation_de_quitter_le_territoire_français (OQTF) prise à son encontre par la préfecture du Rhône et son #expulsion imminente. Il est aussi le principal #témoin à charge dans le dossier de Blessing Matthew. Cette Nigériane âgée d’une vingtaine d’années s’était noyée dans la Durance en crue en mai 2018, poursuivie par les gendarmes mobiles alors qu’elle venait de passer la frontière haut-alpine de Briançon (Hautes-Alpes) par des sentiers de montagne. Hervé était avec Blessing cette nuit-là.

La justice avait classé sans suite l’enquête préliminaire et a toujours refusé depuis d’ouvrir une enquête judiciaire sur ce drame, malgré deux recours successifs portés par la famille de Blessing, l’association Tous migrants et le collectif de chercheurs Border Forensics. Cette ONG a publié un rapport en 2022, appuyé sur le témoignage d’Hervé et sur les contradictions dans les récits des gendarmes. Sa conclusion : « En poursuivant Blessing, les gendarmes ont pu la mettre en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort. » Après le rejet de leur demande de réouverture de l’enquête, Tous migrants et Border Forensics ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2022, qui n’a pas encore été examinée. Hervé est donc un témoin clé. Pour maître Drahy, « l’empilement de mesures défavorables » à l’égard de son client, relève d’un « acharnement ».

« Syndrome de stress post-traumatique »

Hervé S. craint par ailleurs pour sa vie s’il est renvoyé au Cameroun, où il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt. Depuis le départ de son pays natal, en 2018, il a connu un parcours « jalonné par la mort et la souffrance », selon son avocat. Harcelé par l’armée camerounaise, en raison de sa liaison avec Aïcha, la fille d’un colonel de gendarmerie musulman, lui qui est chrétien, il est d’abord emprisonné et violemment torturé dans une caserne. Son corps en porte les stigmates. Il décide de prendre la fuite du Cameroun avec Aïcha et leur bébé. Ils sont rançonnés en Libye, où Aïcha est aussi violée. La famille décide de traverser la Méditerranée pour l’Europe, mais Aïcha et son fils se noient – sous les yeux d’Hervé – lors du naufrage de leur embarcation de fortune au large des côtes italiennes.

L’homme souffre depuis d’un profond sentiment de culpabilité. Pire : selon ses dires, au pays, le colonel n’a jamais cessé de harceler sa famille. Son père est mort d’un AVC après avoir été menacé et sa sœur a péri lors de l’incendie criminel de sa maison. Me Drahy, certificats médicaux récents à l’appui, indique que l’état de son client nécessite aujourd’hui des soins impératifs : « Syndrome de stress post-traumatique et dépression sévère. »

Une décision « doublement vitale »

Un diagnostic qui explique, selon l’avocat, l’échec de sa demande d’asile en 2021 : Hervé S. n’a pas su défendre son dossier. Ce jeudi 13 juillet, devant la juge, le Camerounais a en effet beaucoup de mal à s’exprimer. D’une voix sourde, il dit laconiquement qu’il n’a « plus de famille vivante au Cameroun ». Ses souhaits ? « Que justice soit faite, pour moi, pour Blessing, et que je sois bien soigné. » De son côté, la représentante de la préfecture du Rhône se retranche derrière les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la cour nationale du droit d’asile, estimant que les propos d’Hervé S. sont « inconsistants » et son récit « non personnalisé ». Pour Michel Rousseau, vice-président de Tous migrants, présent à l’audience, la décision que va prendre le tribunal est « doublement vitale » : pour Hervé S., « à qui l’on dénie le droit à l’asile et à la santé, condamné à mourir immédiatement ou à petit feu s’il rentre au Cameroun ». Et pour « l’espoir d’obtenir un jour vérité et justice pour Blessing ».

▻https://www.liberation.fr/societe/hautes-alpes-le-principal-temoin-de-la-noyade-dune-jeune-migrante-menace-

#Hervé #Blessing #migrations #asile #réfugiés

voir aussi :
Mort de #Blessing, 20 ans, à la frontière : un témoin sort de l’ombre pour accuser les gendarmes
►https://seenthis.net/messages/962473

25.10.2022. Mort de Blessing Matthew : Face à l’impunité en France, nous introduisons une requête devant la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme
►https://seenthis.net/messages/977402

Manifestation à Paris du 4 mars 2023 contre la loi Darmanin

Partant de Château Rouge, le cortège a remonté les quartiers populaires du 18e arrondissement jusqu’à la Porte de la Chapelle. Nous sommes passés devant le futur site olympique « Arena », notoirement connu, comme d’autres chantiers des jeux de 2024, pour employer des travailleurs sans papiers.

Nous avons ensuite emprunté les maréchaux par le Boulevard Ney, en nous arrêtant devant le bâtiment de la Poste. Un porte-parole a dénoncé la responsabilité en cascade de cette entreprise dans l’emploi de travailleurs sans papier par l’intermédiaire de ses filiales DPD et Chronopost, ces dernières faisant elles-mêmes appel à des sous-traitants.

D’autres prises de paroles se sont succédé, à la fin de la manifestation, au niveau de la Porte d’Aubervilliers.

Prochaine échéance, partout en France : samedi 25 mars 2023

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▻https://blogs.mediapart.fr/uni-es-contre-limmigration-jetable/blog

▻https://www.geo.fr/geopolitique/sur-les-chantiers-des-jeux-olympiques-de-paris-2024-le-tabou-des-travailleurs-sa

▻https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/greve-des-travailleurs-sans-papiers-de-dpd-et-chronopost

#loi_Darmanin #CRA #Centre_de_rétention_administrative #sans_papier #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #IRTF #interdiction_de_retour_sur_le_territoire_français #Arena #jeux_olympiques #la_Poste #Chronopost

Le 18 février 2023 nous avons manifesté contre la loi Darmanin et contre la construction, le maintien et la modernisation des Centres de Rétention Administrative (CRA). À Paris, le cortège est parti de la Porte Dorée jusqu’au niveau du CRA de Vincennes (à plusieurs centaines de mètres). La préfecture avait interdit, le matin même, le parcours jusqu’au CRA. Nous avons traversé le bois de Vincennes et son quartier résidentiel, bien bourgeois. Un manifestant a été interpellé après avoir régulé la circulation pour la manifestation.

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Prochaine échéance, le samedi 4 mars partout en France

#loi_Darmanin #CRA #Centre_de_rétention_administrative #sans_papier #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #IRTF #interdiction_de_retour_sur_le_territoire_français

Nucléaire : A La Hague, l’avenir en suspens du traitement des déchets - Challenges
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Nucléaire : A La Hague, l’avenir en suspens du traitement des déchets

Par Reuters le 03.02.2023 à 08h06 Lecture 5 min.
L’usine française de retraitement de déchets nucléaires à La Hague
Du combustible nucléaire usé dans une piscine de stockage de l’usine de retraitement des déchets nucléaires d’Orano à La Hague, près de Cherbourg. /Photo prise le 17 janvier 2023/REUTERS/Stéphane Mahé
STEPHANE MAHE

par Benjamin Mallet

LA HAGUE (Reuters) - Dans un atelier de l’usine Orano de La Hague, en Normandie, des techniciens utilisent des bras mécaniques téléguidés pour remplacer un tube indispensable au traitement des déchets nucléaires français, derrière des hublots de verre et de plomb qui leur permettent de voir à l’intérieur d’une cellule hautement radioactive.

C’est l’une des multiples interventions nécessaires au maintien en fonctionnement de La Hague, pièce maîtresse de la gestion française des combustibles usés, aujourd’hui confrontée à son vieillissement et à un risque de saturation de ses piscines de refroidissement.

L’avenir de la filière de traitement-recyclage fait partie des interrogations majeures du projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. Vendredi, le sujet sera abordé lors d’un Conseil de politique nucléaire présidé par Emmanuel Macron, a indiqué l’Elysée.

Le pays « ne peut pas avoir une politique responsable en matière de nucléaire sans s’occuper de la gestion du combustible et des déchets, c’est un sujet qu’on ne peut pas mettre sous le tapis », estime un conseiller du gouvernement interrogé par Reuters.

« On a de vraies compétences et une vraie avance technologique, notamment sur les Etats-Unis. La Russie est le seul autre pays à pouvoir faire la même chose que la France en matière de traitement-recyclage », ajoute cette source.

Concernant le stockage des matières non recyclables, il s’agira d’adapter le projet Cigéo de Bure (Meuse et Haute-Marne), qui ne commencera à accueillir les déchets français les plus radioactifs qu’à partir des années 2080.

Pour investir dans le renouvellement de ses usines qui atteindront 50 ans d’exploitation au cours de la décennie 2030, voire en construire de nouvelles, Orano demande quant à lui de la visibilité sur les projets de l’Etat au-delà de 2040, date après laquelle la poursuite du traitement-recyclage français n’est pas assurée.

ORANO VEUT PLAIDER SA CAUSE

L’ex-Areva défend le maintien du processus, dont il souligne qu’il permet de d’économiser de l’uranium naturel et de réduire les volumes de déchets à stocker.

Le groupe veut engager des discussions avec l’exécutif dans les mois qui viennent et obtenir des décisions dès 2025 pour programmer et lancer des grands chantiers qui pourraient, pour certains, mettre près de 15 ans à se concrétiser.

« Orano est prêt à faire des propositions pour aider à cette prise de décisions. On travaille sur des scénarios de l’usine de La Hague post-2040. Il y a plusieurs scénarios possibles, mais ils ne peuvent être travaillés en détail et ne pourront être affinés que si on a une vision un peu stratégique », a déclaré à Reuters Jean-Christophe Varin, directeur adjoint de La Hague.

A La Hague, en cette journée de mi-janvier, des chutes de neige renforcent l’impression d’un site isolé du reste du monde. A l’horizon, les falaises du bout de la péninsule du Cotentin plongent à plus de 100 mètres dans la Manche. Au loin, on devine la centrale EDF de Flamanville et son réacteur EPR.

Avec ses bâtiments austères et ses salles de commande tout droit sorties d’un épisode de Star Wars, le site évoque davantage les années 1980 qu’une usine à la pointe des technologies du nucléaire.

Sans ses quatre piscines d’entreposage, qui permettent de refroidir les combustibles usés avant de les traiter pour en extraire les matières réutilisables et les déchets, les 56 réacteurs du pays ne pourraient pourtant pas évacuer puis remplacer les assemblages d’uranium qui leur permettent de fonctionner.

RISQUE DE SATURATION

Dans un scénario catastrophe qui verrait un arrêt des évacuations de combustibles usés vers La Hague, les entreposages au sein des centrales seraient remplis au bout de douze mois et les réacteurs devraient donc s’arrêter, ce qui a conduit la Cour des comptes, en 2019, à qualifier le site de « point de vulnérabilité important du fonctionnement actuel du cycle ».

Or, les piscines de La Hague risquent d’être saturées à l’horizon de 2030. EDF, qui représente plus de 95% de l’activité de recyclage d’Orano, envisage d’en construire une nouvelle pour un montant de 1,25 milliard d’euros. Mais l’installation n’est prévue que pour 2034, ce qui va nécessiter d’augmenter le nombre d’assemblages de combustibles dans les bassins existants en attendant.

Le risque de saturation tient au fait que le « cycle » nucléaire à la française ne permet aujourd’hui qu’une seule réutilisation des combustibles issus du retraitement, à savoir le Mox - fabriqué dans l’usine Orano Melox de Marcoule (Gard) - et l’uranium de retraitement enrichi, qui implique des allers et retours de matières avec la Russie.

Un nouveau recyclage n’est pas envisagé avant la deuxième moitié du siècle. D’ici là, ces combustibles viennent donc remplir les piscines d’Orano, qui y entrepose chaque année davantage de matières qu’il n’en prélève.

« L’ENVELOPPE DÉPEND DE CE QUE VOUS VOULEZ FAIRE »

« Si on devait faire du traitement de combustible Mox en grandes quantités, l’usine n’est aujourd’hui pas adaptée », souligne le directeur adjoint de La Hague.

Jean-Christophe Varin évoque le besoin potentiel de nouveaux investissements « conséquents » sur le site mais se refuse à donner des ordres de grandeur.

« L’enveloppe dépend de ce que vous voulez faire. Pour faire du mono-recyclage, vous pouvez partir sur des briques technologiques qui existent déjà. Pour du multi-recyclage, les briques technologiques ne sont pas les mêmes, donc les enjeux de modernisation ou même de remplacement des installations ne sont pas les mêmes. »

A court-terme, le premier enjeu consiste à garantir le fonctionnement du site Orano de La Hague jusqu’en 2040. Pour la seule période 2015-2025, il aura nécessité près de 300 millions d’euros d’investissements par an.

À l’heure où l’on annonce que ce jour-même sera mis à l’ordre du jour la relance de l’industrie nucléaire - confirmation d’un engagement irréversible sur le pire type de sociétés de contrainte, de contrôle, de destruction du vivant, pendant au moins plusieurs générations - on voit qu’ils sont incapables de considérer la problématique du retraitement des déchets en dehors de logiques de #marché, de #compétitivité, de #modernisation, #d’innovation technologique, de #compétences, #d'avance_technologique, de #développement_industriel etc. tous ces concepts surannés, intégrés dans un même bloc idéologique, qui nous ont conduit au désastre.

#obligation_technologique #contrainte_industrielle #déchets_nucléaire #productivisme #industrie_nucléaire #EPR

Les services publics trop souvent injoignables, selon « 60 millions de consommateurs »

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/26/selon-60-millions-de-consommateurs-trop-d-appels-telephoniques-aux-services-

Les services publics sont souvent injoignables au téléphone par des usagers en quête de renseignements, selon une enquête du magazine 60 millions de consommateurs publiée jeudi 26 janvier. « Malheureusement, les gens qui ne sont pas à l’aise avec Internet ont bien des difficultés à accéder ne serait-ce qu’à l’information sur leurs droits », a déploré auprès de l’Agence France-Presse (AFP) le journaliste Lionel Maugain, coauteur de l’enquête, citant notamment les personnes âgées, précaires ou étrangères.

Dans le cadre de cette enquête menée avec la défenseure des droits, 1 532 appels ont été passés entre le 26 septembre et le 10 novembre 2022 par des testeurs représentant trois types d’usagers ayant besoin d’un contact téléphonique pour des demandes de renseignements ou des démarches – une personne sans Internet, une autre ayant Internet mais maîtrisant mal le français, une personne âgée avec Internet –, ainsi que par un appelant lambda pour révéler d’éventuelles différences de traitement.

Le bonnet d’âne revient à l’Assurance-maladie. Sur 302 appels passés pour connaître les formalités en vue d’obtenir ou renouveler une carte Vitale, 72 % n’ont pu aboutir. Quand on décroche, seuls 22 % des appels ont reçu une « réponse acceptable » et moins de 5 % des « réponses précises ». L’Assurance-maladie a fait valoir dans le magazine que les appels reçus ont plus que doublé depuis l’automne 2019, à 3,2 millions par mois, et qu’elle peine à recruter des conseillers pour ses plates-formes téléphoniques.

A la Caisse d’allocations familiales (CAF), 54 % des 408 appels ont sonné dans le vide. Quand quelqu’un répond, les réponses sont insuffisantes ou renvoient à Internet. Seule une minorité d’agents propose un rendez-vous au guichet ou l’envoi d’un dossier papier à domicile.

Pôle emploi tire un peu son épingle du jeu avec 84 % des appels ayant abouti, avec toutefois des réponses pas toujours satisfaisantes ou manquant de précision. Quant à la Caisse d’assurance-retraite, 72 % des coups de fil ont abouti mais, encore une fois, les réponses sur l’âge possible de départ en retraite n’étaient pas pertinentes dans la grande majorité des cas.

« Les solutions existent mais elles sont très rarement proposées, ce qui plonge les usagers dans le désarroi et peut aller jusqu’à la renonciation à ses droits », note Lionel Maugain. Alors que s’accélère la dématérialisation des services publics, 60 millions de consommateurs réclame, avec la Défenseure des droits, une loi imposant plusieurs modes d’accès, notamment par l’instauration d’un guichet de proximité rassemblant un représentant de chaque organisme.

Les résultats de cette enquête ne marquent guère de progrès par rapport à celle menée en 2016, si ce n’est que les appels ne sont plus surfacturés et qu’il n’y a plus de discrimination notable liée à l’origine des usagers.

Le Monde avec AFP

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