• Comment les #centres_de_rétention se sont transformés en outil sécuritaire pour l’État

    Alors que le nouveau ministre de l’intérieur multiplie les déclarations autour de ces lieux de #privation_de_liberté, Mediapart retrace l’évolution de leur utilisation, désormais assumée comme l’espace où doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ».

    Le tournant a sans doute été pris au lendemain de la mort de la petite #Lola, tuée à l’âge de 12 ans par une ressortissante algérienne, le 14 octobre 2022 à Paris. À l’époque, un sigle se répand à une vitesse éclair sur les plateaux télé et dans les pages des grands titres nationaux : #OQTF, pour « #Obligation_de_quitter_le_territoire_français ». La meurtrière de la fillette était visée par cette #mesure_d’éloignement qui permet à l’État d’expulser les étrangers qui n’ont pas, selon lui, vocation à rester sur le territoire.

    Peu après le drame, et son #instrumentalisation par la droite et l’extrême droite, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonce vouloir rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, déplorant un « droit trop complexe » pour y parvenir. « [Nous nous sommes] intéressés aux étrangers qui posaient des questions d’#ordre_public, soit parce qu’ils étaient #fichés_S, soit parce qu’ils étaient auteurs de crimes ou de délits très graves », déclare-t-il alors.

    Trois mois plus tôt, en août 2022, il adressait déjà une circulaire à tous les préfets de France les invitant à enfermer et à éloigner en priorité les étrangers en situation irrégulière auteurs de #troubles_à_l’ordre_public. « En cas de manque de places disponibles [en centre de rétention – ndlr], il convient de libérer systématiquement les places occupées par les étrangers sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence », assumait-il.

    C’est ainsi que la population placée en centre de rétention administrative (CRA) semble avoir évolué, sous l’impulsion de l’ancien locataire de la Place-Beauvau. Et désormais avec la validation de son successeur, #Bruno_Retailleau, qui a affirmé vouloir une nouvelle #loi_immigration pour augmenter la #durée_maximale de rétention pour les auteurs de crimes sexuels ; une exception jusqu’alors uniquement possible pour les terroristes.

    Lundi 28 octobre, c’est dans une #circulaire adressée aux préfets que le ministre officialise la chose, les appelant à « utiliser tous les moyens de droit à disposition face aux étrangers considérés comme menaçant l’ordre public ». Le document fuite dans le contexte de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron au Maroc, en compagnie de Bruno Retailleau.

    Lors de sa visite du CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 octobre, le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas manqué de surfer sur une autre affaire, celle de Philippine, une jeune étudiante tuée par un ressortissant marocain, déjà condamné pour viol et lui aussi visé par une OQTF et libéré de centre de rétention faute de laissez-passer consulaire – nécessaire pour mettre en œuvre son expulsion – obtenu à temps par les autorités.

    Bruno Retailleau insiste lourdement sur « des profils très, très dangereux, qui ont écopé de plusieurs années de prison », et souligne que désormais, « le peu de places » disponibles sont « réservées » aux « cas les plus lourds ».

    La quasi-totalité des retenus connus pour « trouble à l’ordre public »

    Le 20 septembre, lors d’une visite parlementaire dans ce même centre de rétention, les député·es Ersilia Soudais et Aurélien Taché (La France insoumise) sont d’abord alerté·es par les #conditions_de_vie des retenus, leurs problèmes de santé et le manque d’#accès_aux_soins, ou encore les #tensions et #violences qui découlent de l’enfermement.

    Les deux parlementaires aperçoivent notamment une minuscule pièce servant à l’« #isolement », avec une couchette, séparée d’un WC par un muret. L’homme enfermé là aurait cherché à fuir du centre la veille et restera là jusqu’à ce qu’il se « calme ».

    Un peu plus loin, la question sécuritaire s’illustre encore différemment. Plusieurs agents du greffe sont réunis dans un bureau, dont les murs sont entièrement habillés de tableaux, sur lesquels figurent les nom, prénom, nationalité, préfecture de rattachement, date et motif d’arrivée de chaque retenu. « Aujourd’hui, 100 % des retenus sont connus pour des troubles à l’ordre public », lance l’un des policiers. Cela date « d’un an ou deux », poursuit-il, soit au moment de la fameuse #circulaire_Darmanin.

    Le chiffre a de quoi surprendre. Durant des années, de nombreuses personnes #sans-papiers, et sans histoire aucune avec la police ou la justice, se retrouvaient enfermées en CRA et menacées d’#expulsion alors qu’elles résidaient, travaillaient et avaient parfois des enfants scolarisés en France, victimes du cycle infernal des expulsions mis en place par les autorités.

    « Ils ont tous 30 à 40 faits [derrière eux] pour violences, etc. Donc le but du jeu, c’est qu’ils soient éloignés, et pas sur le territoire français pour commettre d’autres violences », poursuit cet agent du greffe. La tendance s’est donc inversée, comme le souhaitait l’ancien ministre de l’intérieur, confirmant que les CRA sont devenus des outils purement sécuritaires.

    « Avant, on voyait beaucoup de simples personnes en situation irrégulière. Maintenant, ce sont des sortants de prison », confirme en off un policier qui travaille en CRA.

    Une annexe de la prison

    Une information que confirme Thierry*, agent de sécurité dans un CRA de France, qui souhaite garder l’anonymat. « On reçoit beaucoup de #sortants_de_prison. À peine libérés, on les voit arriver ici. Ils n’ont pas le temps de repasser chez eux ou de s’échapper. » Il décrit une #machine_infernale où dès qu’une « #mise_à_l’avion » est effectuée – autrement dit, une expulsion – ou qu’une libération a lieu, la place est immédiatement attribuée à un autre et ne reste « jamais vacante ».

    Et puisqu’il ne s’agit désormais que de ces profils, sur son lieu de travail, l’aile consacrée aux femmes a quasiment disparu. La majorité des hommes retenus ici « se comportent bien », souligne-t-il, tout en sachant que dans le lot, certains ont pu commettre un viol, une agression, ou baigner dans les trafics.

    « On a une petite minorité qui est dans la provocation. Mais quand on sait qu’ils vivent reclus, à quatre dans une chambre, sans aucune intimité, je les comprends. C’est normal que ça rende fou. »

    « Les gens sont enfermés, on dirait un lieu pénitentiaire. D’ailleurs, quand les femmes viennent rendre visite à leur conjoint, elles parlent souvent d’un #parloir. Ça en dit long », relève Thierry. Dans son imaginaire, avant de travailler en CRA, l’homme se figurait un lieu où étaient placés les sans-papiers censés être renvoyés dans leur pays. « Pas un endroit où on enferme des criminels ou des bandits… »

    Interrogés sur l’évolution des profils parmi les retenus, les services du ministère de l’intérieur indiquent à Mediapart qu’au niveau national 96 % des retenus sont « des étrangers en situation irrégulière ayant un profil évocateur d’une menace à l’ordre public », pouvant être fichés S, connus pour des faits de terrorisme ou de droit commun, ou sortir de prison.

    L’expulsion des étrangers « dont le profil est évocateur de risques de trouble à l’ordre public est prioritairement recherché », poursuivent-ils, précisant que cela ne concerne pas uniquement des individus condamnés, mais « plus largement des individus défavorablement connus des services de police », qui ont pu faire l’objet de classement sans suite, de mesures alternatives ou encore d’un fichage pour radicalisation.

    C’est une « priorité d’action » depuis plusieurs années, assume le ministère, en citant les attentats d’Arras et d’Annecy, qui ont conduit à une meilleure « prise en compte de l’#ordre_public dans le cadre de la rétention […], que l’étranger soit en situation irrégulière, qu’il soit détenteur d’un titre de séjour, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale ».

    Elsa Faucillon, députée NFP des Hauts-de-Seine, dit constater un changement de profil parmi les retenus : « On voit beaucoup moins qu’avant des personnes placées en rétention après un “simple” contrôle d’identité, et quasi exclusivement des personnes qui représentent un “#danger” ou une “#menace”. » Mais cette dernière notion « relève d’un grand #flou et de beaucoup d’#arbitraire », estime-t-elle.

    « Dans un même lieu, on va retrouver des personnes suspectées ou accusées d’actions terroristes, passées par la case prison, et d’autres pour qui la rétention est uniquement administrative », précise la députée, avec le souvenir d’un homme accusé de trouble à l’ordre public pour avoir mendié dans la rue.

    « Moi, je sors de prison, mais je ne mérite pas de me retrouver ici, j’ai purgé ma peine », nous glisse un Algérien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, avec le sentiment d’être puni une seconde fois. À ses côtés, un jeune homme fulmine : « J’ai une carte d’identité italienne et je me retrouve ici. Je me suis battu avec un collègue dehors, on m’a mis la mention “trouble à l’ordre public”. J’ai dit que je pouvais rentrer dans mon pays par mes propres moyens, mais ils n’ont rien voulu savoir. »

    Un autre, de nationalité égyptienne, explique avoir été « ramassé » à l’aube, alors qu’il travaillait au noir sur un marché. Près des chambres où sont parqués les retenus apparaissent des lits superposés et un matelas posé à même le sol. Mounir, du haut de ses 20 ans, a le visage déconfit. Il dit en chuchotant avoir utilisé l’identité d’un autre pour pouvoir travailler. « Ils m’ont chopé alors que je faisais une livraison, je n’avais pas de permis. » Son dossier a été estampillé d’un « trouble à l’ordre public ».

    Non expulsables et enfermés malgré tout

    De toute façon, commente un Tunisien derrière le grillage qui entoure la cour, comparant lui aussi les lieux à une « prison », « ils ramènent les gars ici juste pour faire du #chiffre ». L’obsession est telle que, parmi les personnes enfermées au Mesnil-Amelot lors de notre visite, se trouvent également des étrangers considérés comme non expulsables, parce que leur pays connaît une situation de conflit et de chaos – à l’instar de l’Afghanistan, du Soudan ou d’Haïti.

    Lorsque notre regard se pose sur la mention « Afghan », inscrite au tableau du bureau du greffe, le responsable de la visite l’admet : « Celui-là sera relâché à l’issue des trois mois, il ne peut pas être expulsé. »

    Quant aux Algériens, en théorie expulsables, il devient presque impossible pour les autorités d’obtenir le fameux #laissez-passer_consulaire nécessaire à leur éloignement, selon l’agent de sécurité déjà cité.

    « Tous les retenus de nationalité algérienne restent trois mois, soit la durée maximale de rétention, et ressortent ensuite, le plus souvent avec une #assignation_à_résidence, rapporte-t-il. J’en ai vu faire trois passages d’affilée en CRA, à chaque fois libérés, puis replacés en rétention, puis de nouveau libérés… » La situation ne risque pas de s’arranger avec la « réconciliation » opérée par la France avec le Maroc, au détriment de ses relations avec l’Algérie.

    Mais au milieu de ces profils dits « dangereux », dont certains ont le visage marqué par la vie et les bras balafrés, il arrive encore de croiser des hommes sans histoire. Tel ce cinquantenaire burkinabé, vivant en France depuis vingt ans.

    Lorsque nous l’interrogeons sur d’éventuels antécédents judiciaires, celui-ci est catégorique. « Je sais quand je fais des bêtises, et je n’en ai pas fait. Je ne suis pas un danger pour la France. Je vis avec les Français, je n’ai pas de problèmes avec eux. Je me sens français », déclare-t-il, précisant que ses enfants, qui résident sur le territoire français, sont aujourd’hui majeurs.

    Selon le ministère de l’intérieur, à l’heure actuelle « seuls 6 % [des retenus] sont des étrangers non connus pour des menaces à l’ordre public » en France.

    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/301024/comment-les-centres-de-retention-se-sont-transformes-en-outil-securitaire-

    #CRA #détention_administrative #rétention #migrations #réfugiés #enfermement #politique_du_chiffre #expulsabilité

  • Agosto 2023: detenzioni abusive e aggressioni da parte della polizia in Costa Azzurra

    Progetto20K: «Questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno»

    Progetto20K ha diffuso un comunicato il 24 agosto 2023 con il quale denuncia diversi abusi monitorati al confine di Ventimiglia tra l’Italia e la Francia e in Costa Azzurra.

    Da domenica 20 agosto 2023, sono state segnalate violazioni più allarmanti del solito da parte della polizia presso la stazione di frontiera di Ponte San Luigi a Mentone, nelle Alpi Marittime (Francia). Oltre alle consuete pratiche illegali della polizia, c’è l’attuale detenzione prolungata di circa 70 minori non accompagnati almeno da domenica 20 agosto (quindi già da 4 giorni) ed il rilascio di documenti di espulsione ad almeno 2 minori non accompagnati e l’aggressione fisica di una famiglia su un treno italiano.

    Nonostante il caldo asfissiante, la polizia francese continua a detenere illegalmente le persone in container al posto di frontiera di Ponte San Luigi (che si affaccia sul porto turistico di Mentone) per diverse ore o addirittura per giorni, al punto che decine di persone dormono e aspettano all’esterno, sotto una rete metallica.

    Durante questa ondata di caldo, decine di minori sono stati rinchiusi e ci sono rimasti per diversi giorni. Le informazioni che ci sono state riferite dal personale di un centro di accoglienza per minori non accompagnati nelle Alpi Marittime sono le seguenti:

    – 68 minori, lunedì 21 agosto alle 21.00;
    – 78 minori, mercoledì mattina 23 agosto;
    – 72 minori, mercoledì 23 agosto alle 22.00;

    Questa situazione ricorda la detenzione diffusa, arbitraria e collettiva di minori che si verifica regolarmente alla frontiera: l’episodio più recente risale all’aprile 2023.

    Inoltre, secondo diverse testimonianze di persone espulse in Italia, la polizia falsifica le date di nascita, nonostante le numerose proteste degli ultimi anni contro questa pratica.

    Questa la testimonianza di Siaka 1:

    “Martedì 22 agosto mi hanno chiamato, da solo ed hanno controllato le mie impronte digitali. Le informazioni emerse erano le stesse registrate al mio arrivo in Italia: ho riconosciuto la foto che mi era stata scattata a Lampedusa. Poi mi hanno preso di nuovo le impronte, ma con un’altra macchina, e mi hanno scattato una nuova foto.

    Non sapevo cosa stesse facendo la polizia, non mi hanno chiesto ne spiegato nulla. So che alcuni altri giovani hanno parlato con qualcuno che non era un agente di polizia e che li ha interrogati sulla loro età, sulla loro situazione familiare e su come sono arrivati qui. Ho visto questa persona ma non mi ha parlato. Sono stato riportato nella stanza e dopo un po’ mi hanno chiamato di nuovo. Mi hanno dato dei documenti a mio nome, ma la mia data e il mio luogo di nascita erano stati cambiati. C’era scritto che ero nat* nel 2005, mentre sono nat* nel 2007.

    Non conosco il luogo in cui hanno scritto che sono nat*, e a volte c’è anche confusione tra il mio Paese, la Guinea Conakry, e la Guinea Bissau. Questo documento è un obbligo di lasciare il territorio francese con il divieto di rientrare nel territorio francese per un anno.”

    Siaka è stat* bersaglio di una novità del 2023 nell’arsenale delle pratiche illegali di polizia su questa frontiera: l’emissione di una Obligation de Quitter Territoire Français (Obbligo di lasciare il territorio francese ndR.) (OQTF) a minori, senza alcuna procedura regolare per la valutazione dello status di minore da parte del dipartimento delle Alpi Marittime. Già nel gennaio 2023, un minore è stato respinto con un OQTF senza che il dipartimento gli fornisse alcun tipo di rapporto di valutazione della minore età che giustificasse la sua decisione.

    In questo caso, la polizia non ha potuto ignorare la minore età di Siaka poiché ha presentato una foto del suo certificato di nascita. Hanno anche consultato gli archivi della polizia italiana, che identificavano chiaramente Siaka come un minore.

    Senza procedura, l’assegnazione arbitraria delle date di nascita alle persone da parte della polizia non può che costituire una falsificazione, quindi un reato penale (a maggior ragione se in una scrittura pubblica), mentre la mancata assistenza ai minori non accompagnati è una violazione dei diritti dei bambini/minori.

    Al momento in cui scriviamo, la situazione rimane irrisolta, senza che sia stata fatta giustizia per i/le giovani detenut* e per quell* che si trovano per strada su entrambi i lati del confine.

    Aggressioni della polizia di frontiera: violenza, razzismo e impunità

    Alla fine della giornata del 22 agosto, un treno partito da Ventimiglia e diretto a Cuneo è stato controllato dalla gendarmeria francese. Questo treno è particolare in quanto serve 5 stazioni francesi (in cui avvengono sistematicamente controlli d’identità da parte delle autorità) anche se il suo capolinea è in Italia. All’arrivo alla prima stazione francese (Breil-sur-Roya), la gendarmeria controlla il treno e chiede a* passegger* razzializzat* i loro documenti d’identità, visto che in base ai loro criteri sono loro ad avere maggiori probabilità di viaggiare illegalmente.

    Una famiglia composta da un uomo, una donna incinta di 7 mesi e un bambino piccolo è stata presa di mira da 3 gendarmi della compagnia di intervento “Gendarmeria India 14/6”, con un comportamento eccessivamente violento e ansiogeno, nonostante la presenza di un bambino terrorizzato e di testimoni che riprendevano la scena e gridavano “Basta!”, “Lasciatela andare!“. È stata una scena di violenza inaudita (perché la violenza è la norma qui al confine, ma questo è un nuovo livello).

    ▻https://www.youtube.com/watch?v=twsY-BMKx_w&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

    Un avvocato si è assunto il compito di rappresentare e difendere la donna che è stata arrestata e messa in custodia con l’accusa di “ribellione e violenza nei confronti di una persona che detiene pubblica autorità (PDAP)”.

    Secondo Maître Zia Oloumi, la donna viaggiava con un biglietto e non sapeva che questo treno italiano Ventimiglia-Limone stava attraversando la Francia. Stava andando a chiedere asilo in Italia con il padre di suo figlio e il suo bambino di un anno.

    La mattina successiva il marito e il bambino sono stati rimandati in Italia (a piedi) dopo essere stati trattenuti contro la loro volontà nella stazione di polizia di frontiera di Ponte San Luigi (Mentone). Solo alla fine della giornata, dopo un lungo periodo di detenzione da parte della polizia, la donna ha potuto raggiungerli a Ventimiglia, in Italia.

    Quest’ultimo episodio di violenza da parte della polizia è un altro di una lunga serie di abusi di potere, di profilazione razziale e di attacchi fisici e verbali contro le persone in movimento e, più in generale, contro le persone di colore. Queste pratiche sono avallate dalla retorica politica fascista, così come dai disegni di legge (la nuova legge sull’asilo e l’immigrazione in fase di elaborazione da parte del governo francese) e da poteri di polizia sempre più pericolosi e fuori controllo (la “Border Force” del primo ministro Elisabeth Borne che mira a “rendere sicure le nostre frontiere”, usare droni per pattugliare i sentieri di montagna; con un bilancio destinato alla sicurezza che prevede un aumento di 1,05 miliardi di euro nel bilancio del Ministero dell’Interno tra il 2022 e il 2023, secondo Le Monde).

    Vorremmo anche far notare ai giornalisti, ai rappresentanti eletti e a tutt* che questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno e che, se da un lato è importante amplificare e pubblicizzare questi episodi di violenza conclamata, è anche fondamentale istituire centri di osservazione permanenti e strutture di supporto legale e politico direttamente sul posto.

    Gli agenti di polizia possono fare quello che vogliono anche quando sono sorvegliati, quindi sosteniamo gli sforzi di autodifesa collettiva.

    «Filmare la polizia, sostenere i gruppi locali di persone in movimento, prendere posizione contro il razzismo sistemico.»

    ▻https://www.meltingpot.org/2023/08/agosto-2023-detenzioni-abusive-e-aggressioni-da-parte-della-polizia-in-c
    #détention_abusive #détention #mineurs #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #Alpes-Maritimes #Alpes #Italie #France #racisme #progetto20k #rapport #Vintimille #Menton #Ponte_San_Luigi #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #violences_policières #impunité

  • Hautes-Alpes : le principal témoin de la noyade d’une jeune migrante menacé d’expulsion

    Hervé S., un Camerounais de 35 ans, est sous le coup d’une #OQTF. Un « #acharnement », selon son avocat, alors que l’homme avait assisté à la mort d’une jeune Nigériane dans une rivière après qu’elle a été poursuivie par les gendarmes français.

    « Voici comment on traite dans ce pays ceux qui osent interroger les pratiques des forces de l’ordre. » Devant la juge administrative du tribunal de Lyon, Me Jérôme Drahy pose ce jeudi 13 juillet l’enjeu – politique, estime-t-il – de la décision que le tribunal rendra en début de semaine prochaine. Son client, Hervé S., Camerounais de 35 ans, conteste l’#obligation_de_quitter_le_territoire_français (OQTF) prise à son encontre par la préfecture du Rhône et son #expulsion imminente. Il est aussi le principal #témoin à charge dans le dossier de Blessing Matthew. Cette Nigériane âgée d’une vingtaine d’années s’était noyée dans la Durance en crue en mai 2018, poursuivie par les gendarmes mobiles alors qu’elle venait de passer la frontière haut-alpine de Briançon (Hautes-Alpes) par des sentiers de montagne. Hervé était avec Blessing cette nuit-là.

    La justice avait classé sans suite l’enquête préliminaire et a toujours refusé depuis d’ouvrir une enquête judiciaire sur ce drame, malgré deux recours successifs portés par la famille de Blessing, l’association Tous migrants et le collectif de chercheurs Border Forensics. Cette ONG a publié un rapport en 2022, appuyé sur le témoignage d’Hervé et sur les contradictions dans les récits des gendarmes. Sa conclusion : « En poursuivant Blessing, les gendarmes ont pu la mettre en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort. » Après le rejet de leur demande de réouverture de l’enquête, Tous migrants et Border Forensics ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2022, qui n’a pas encore été examinée. Hervé est donc un témoin clé. Pour maître Drahy, « l’empilement de mesures défavorables » à l’égard de son client, relève d’un « acharnement ».

    « Syndrome de stress post-traumatique »

    Hervé S. craint par ailleurs pour sa vie s’il est renvoyé au Cameroun, où il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt. Depuis le départ de son pays natal, en 2018, il a connu un parcours « jalonné par la mort et la souffrance », selon son avocat. Harcelé par l’armée camerounaise, en raison de sa liaison avec Aïcha, la fille d’un colonel de gendarmerie musulman, lui qui est chrétien, il est d’abord emprisonné et violemment torturé dans une caserne. Son corps en porte les stigmates. Il décide de prendre la fuite du Cameroun avec Aïcha et leur bébé. Ils sont rançonnés en Libye, où Aïcha est aussi violée. La famille décide de traverser la Méditerranée pour l’Europe, mais Aïcha et son fils se noient – sous les yeux d’Hervé – lors du naufrage de leur embarcation de fortune au large des côtes italiennes.

    L’homme souffre depuis d’un profond sentiment de culpabilité. Pire : selon ses dires, au pays, le colonel n’a jamais cessé de harceler sa famille. Son père est mort d’un AVC après avoir été menacé et sa sœur a péri lors de l’incendie criminel de sa maison. Me Drahy, certificats médicaux récents à l’appui, indique que l’état de son client nécessite aujourd’hui des soins impératifs : « Syndrome de stress post-traumatique et dépression sévère. »

    Une décision « doublement vitale »

    Un diagnostic qui explique, selon l’avocat, l’échec de sa demande d’asile en 2021 : Hervé S. n’a pas su défendre son dossier. Ce jeudi 13 juillet, devant la juge, le Camerounais a en effet beaucoup de mal à s’exprimer. D’une voix sourde, il dit laconiquement qu’il n’a « plus de famille vivante au Cameroun ». Ses souhaits ? « Que justice soit faite, pour moi, pour Blessing, et que je sois bien soigné. » De son côté, la représentante de la préfecture du Rhône se retranche derrière les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la cour nationale du droit d’asile, estimant que les propos d’Hervé S. sont « inconsistants » et son récit « non personnalisé ». Pour Michel Rousseau, vice-président de Tous migrants, présent à l’audience, la décision que va prendre le tribunal est « doublement vitale » : pour Hervé S., « à qui l’on dénie le droit à l’asile et à la santé, condamné à mourir immédiatement ou à petit feu s’il rentre au Cameroun ». Et pour « l’espoir d’obtenir un jour vérité et justice pour Blessing ».

    ▻https://www.liberation.fr/societe/hautes-alpes-le-principal-temoin-de-la-noyade-dune-jeune-migrante-menace-

    #Hervé #Blessing #migrations #asile #réfugiés

    voir aussi :
    Mort de #Blessing, 20 ans, à la frontière : un témoin sort de l’ombre pour accuser les gendarmes
    ►https://seenthis.net/messages/962473

    25.10.2022. Mort de Blessing Matthew : Face à l’impunité en France, nous introduisons une requête devant la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme
    ►https://seenthis.net/messages/977402

    • Traduction en italien (rapide):

      Hautes-Alpes: il testimone principale dell’annegamento di una giovane migrante è minacciato di espulsione

      Hervé S., camerunense di 35 anni, ha ricevuto un foglio di via. Secondo il suo avvocato, si tratta di un «accanimento», poiché l’uomo aveva assistito alla morte di una giovane donna nigeriana in un fiume dopo che era stata inseguita dai gendarmi francesi.

      «È così che in questo Paese si trattano le persone che osano mettere in discussione le pratiche della polizia». Giovedì 13 luglio, davanti al giudice amministrativo del tribunale di Lione, l’avvocato Jérôme Drahy ha esposto la posta in gioco - politica, a suo avviso - per la decisione che il tribunale emetterà all’inizio di prossima settimana. Il suo cliente, Hervé S., camerunense di 35 anni, contesta l’obbligo di lasciare il territorio francese (OQTF) impostogli dalla prefettura del Rodano e la sua imminente espulsione. Hervé S. è anche il principale testimone dell’accusa nel caso di Blessing Matthew. Questa donna nigeriana di vent’anni è annegata nella Durance in piena nel maggio 2018, inseguita dalle forze dell’ordine mentre attraversava il confine con le Alpi da Briançon (Hautes-Alpes) lungo i sentieri di montagna. Hervé era con Blessing quella notte.

      I tribunali hanno archiviato l’indagine preliminare e da allora si sono rifiutati di aprire un’inchiesta giudiziaria su questa tragedia, nonostante due successivi ricorsi presentati dalla famiglia di Blessing, dall’associazione Tous migrants e dal gruppo di ricerca Border Forensics. Quest’ultima ONG ha pubblicato un rapporto nel 2022, basato sulla testimonianza di Hervé e sulle contraddizioni dei racconti dei gendarmi. La sua conclusione: «Inseguendo Blessing, i gendarmi potrebbero averla messa in pericolo, causandone la caduta nella Durance e la morte». Dopo che la loro richiesta di riaprire l’inchiesta è stata respinta, nell’ottobre 2022 Tous Migrants e Border Forensics hanno presentato un ricorso alla Corte europea dei diritti umani, che non è ancora stato esaminato. Hervé è quindi un testimone chiave. Per Maître Drahy, «l’accumulo di misure sfavorevoli» nei confronti del suo cliente equivale a «un accanimento».

      Disturbo da stress post-traumatico

      Hervé S. teme anche per la sua vita se venisse rimandato in Camerun, dove è ancora in vigore un mandato di arresto contro di lui. Da quando ha lasciato il suo Paese natale nel 2018, il suo viaggio è stato «segnato da morte e sofferenza», secondo il suo avvocato. Molestato dall’esercito camerunese a causa della sua relazione con Aïcha, figlia di un colonnello musulmano della gendarmeria, è stato imprigionato e violentemente torturato in una caserma. Il suo corpo ne porta ancora le cicatrici. Decide di fuggire dal Camerun con Aïcha e il loro figlio. Vengono imprigionati in Libia, dove Aïcha viene anche violentata e dove dovranno pagare per uscire dai campi di prigionia. La famiglia decide di attraversare il Mediterraneo per raggiungere l’Europa, ma Aïcha e suo figlio annegano - sotto gli occhi di Hervé - quando la loro barca di fortuna affonda al largo delle coste italiane.

      Da allora l’uomo soffre di un profondo senso di colpa. Peggio ancora: secondo lui, a casa, il colonnello non ha mai smesso di perseguitare la sua famiglia. Suo padre è morto per un ictus dopo essere stato minacciato e sua sorella è stata uccisa, nella sua casa, in un incendio di origine dolosa. I certificati medici confermano lo stato di salute di Hervé e l’avv. Drahy indica che le condizioni del suo cliente richiedono oggi cure urgenti: «Disturbo post-traumatico da stress e grave depressione».

      Una decisione doppiamente vitale

      Secondo l’avvocato, questa diagnosi spiega il fallimento della sua domanda d’asilo nel 2021: Hervé S. non era in grado di difendere il suo caso. Giovedì 13 luglio, davanti al giudice, il camerunese aveva grandi difficoltà ad esprimersi. Con voce sorda, ha detto laconicamente di «non avere più una famiglia in Camerun». I suoi desideri? «Che sia fatta giustizia per me, per Blessing, e che io sia curato». Da parte sua, la rappresentante della prefettura del Rodano si nasconde dietro le decisioni dell’Ufficio francese per la protezione dei rifugiati e degli apolidi e del Tribunale nazionale per il diritto d’asilo, ritenendo che le dichiarazioni di Hervé S. siano «incoerenti» e la sua storia «non personalizzata». Per Michel Rousseau, vicepresidente di Tous migrants, presente all’udienza, la decisione del tribunale è «doppiamente vitale»: per Hervé S., «a cui viene negato il diritto all’asilo e alla salute, condannato a morire immediatamente o lentamente se torna in Camerun». E per «la speranza di ottenere un giorno verità e giustizia per Blessing».

  • Manifestation à Paris du 4 mars 2023 contre la loi Darmanin

    Partant de Château Rouge, le cortège a remonté les quartiers populaires du 18e arrondissement jusqu’à la Porte de la Chapelle. Nous sommes passés devant le futur site olympique « Arena », notoirement connu, comme d’autres chantiers des jeux de 2024, pour employer des travailleurs sans papiers.

    Nous avons ensuite emprunté les maréchaux par le Boulevard Ney, en nous arrêtant devant le bâtiment de la Poste. Un porte-parole a dénoncé la responsabilité en cascade de cette entreprise dans l’emploi de travailleurs sans papier par l’intermédiaire de ses filiales DPD et Chronopost, ces dernières faisant elles-mêmes appel à des sous-traitants.

    D’autres prises de paroles se sont succédé, à la fin de la manifestation, au niveau de la Porte d’Aubervilliers.

    Prochaine échéance, partout en France : samedi 25 mars 2023

    ▻https://blogs.mediapart.fr/uni-es-contre-limmigration-jetable/blog

    ▻https://www.geo.fr/geopolitique/sur-les-chantiers-des-jeux-olympiques-de-paris-2024-le-tabou-des-travailleurs-sa

    ▻https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/greve-des-travailleurs-sans-papiers-de-dpd-et-chronopost

    #loi_Darmanin #CRA #Centre_de_rétention_administrative #sans_papier #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #IRTF #interdiction_de_retour_sur_le_territoire_français #Arena #jeux_olympiques #la_Poste #Chronopost

  • Le 18 février 2023 nous avons manifesté contre la loi Darmanin et contre la construction, le maintien et la modernisation des Centres de Rétention Administrative (CRA). À Paris, le cortège est parti de la Porte Dorée jusqu’au niveau du CRA de Vincennes (à plusieurs centaines de mètres). La préfecture avait interdit, le matin même, le parcours jusqu’au CRA. Nous avons traversé le bois de Vincennes et son quartier résidentiel, bien bourgeois. Un manifestant a été interpellé après avoir régulé la circulation pour la manifestation.


    ►https://antiracisme-solidarite.org
    ►https://abaslescra.noblogs.org/contre-la-loi-darmanin-les-centres-de-retention-manifestation-le
    ▻https://blogs.mediapart.fr/1528952/blog/130223/tract-et-visuels-ucij-pour-impression-et-communication-sur-les-resea

    Prochaine échéance, le samedi 4 mars partout en France

    #loi_Darmanin #CRA #Centre_de_rétention_administrative #sans_papier #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #IRTF #interdiction_de_retour_sur_le_territoire_français

  • #Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

    Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

    « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

    « Un droit trop complexe » pour expulser

    La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

    Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

    Une situation « déjà » impossible

    La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

    Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

    « 100 % d’application » pour les expulsions

    Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

    « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

    ▻https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

    #Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

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  • L’urgence à répondre aux situations dramatiques des étudiants étrangers.

    Communiqué de la Cellule de veille et d’alerte
    pour les étudiants internationaux de l’#Université_de_Strasbourg
    (Le 6 août 2020)

    L’Université de #Strasbourg accueille plus de 10 000 #étudiants_internationaux dont les deux tiers sont extracommunautaires. Parmi ceux-ci, neuf étudiants inscrits à l’université ne parviennent pas à obtenir un #titre_de_séjour et sont sous le coup d’une #Obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF). Il s’agit là des seuls étudiants qui se sont signalés ou dont les situations ont été portées à la connaissance de la Cellule de veille et d’alerte de l’Université de Strasbourg. D’autres situations dramatiques peuvent exister et il est manifeste que la #crise_sanitaire a mis de nombreux étudiants étrangers dans des situations financières, matérielles et humaines très difficiles.

    Lors d’une réunion avec les autorités préfectorales du Bas-Rhin le 3 juin dernier, nous avons présenté et soutenu les dossiers des neufs étudiants étrangers. Après de multiples relances nous avons appris le 23 juillet dernier que seules trois situations seraient régularisées. Cette décision de la Préfecture du Bas-Rhin appelle deux commentaires.

    Tout d’abord, concernant deux des trois étudiants régularisés – un couple marié avec deux enfants en bas âge -, nous déplorons qu’une interdiction leur soit faite d’exercer un #travail, ce qui prive une famille entière de tout revenu, alors même qu’ils étaient précédemment salariés. Nous demandons que cette décision soit revue.

    Ensuite, nous ne pouvons en aucun cas accepter que les situations de détresse et de précarité des 6 autres étudiants internationaux que nous soutenons soient tout simplement ignorées. Qu’il s’agisse de cas humanitaires, de cas de difficultés liées à des menaces qui pèsent sur des étudiants ou leur famille dans leur pays d’origine qu’ils ont été obligés de fuir, ou encore d’une étudiante qui a dû quitter son pays pour échapper à un mariage forcé, il est moralement inacceptable de ne pas répondre à de telles urgences. Dans d’autres cas, c’est l’absence momentanée de réussite dans les études qui a conduit à l’OQTF. Or ces étudiants - malgré l’angoisse que provoque la menace d’expulsion (certains d’entre eux, à cause des fréquents contrôles de police durant le #confinement, n’osaient plus sortir de leurs 9 mètres carrés, et, du coup, ne se nourrissaient plus) et malgré l’absence de possibilité de travailler et donc de subvenir à leurs besoins (du fait de leur OQTF) - ont tous réussi leurs examens cette année.

    Nous en appelons à la bienveillance de Madame la Préfète du Bas-Rhin afin qu’elle donne toutes les instructions utiles à ses services pour que les étudiants internationaux de l’Université de Strasbourg et la Région Grand Est soit traités avec l’humanité qui leur est due.

    Nous tiendrons une conférence de presse avant la rentrée universitaire pour faire un point sur l’évolution des situations individuelles et administratives des étudiants internationaux.

    La Cellule de veille et d’alerte pour les étudiants internationaux de l’Université de
    Strasbourg
    Pour tout contact : cellule-veille@unistra.fr

    Description des situations des six étudiants qui n’ont pas obtenu une régularisation de leur statut

    Mounia (1) a fui un mariage forcé et vient de réussir sa 2ème année de licence. Elle a passé toute la période de confinement seule dans sa chambre de cité universitaire. Sans pouvoir travailler, elle n’a pas pu payer son loyer. Elle a été aidée par une assistante sociale du CROUS.

    Arslan a dû fuir son pays en 2015 avec sa famille du fait d’un harcèlement par la mafia locale. Il a réussi à obtenir son baccalauréat en 2018 après seulement deux ans de scolarisation en France. Il a intégré une composante de l’université et vient de réussir sa première année de Licence. Sa demande d’asile ayant été rejetée, il a besoin d’un titre de séjour pour pour poursuivre ses études en travaillant pour subvenir à ses besoins.

    Liang a certes tardé à réussir son semestre, mais il a joué de malchance dans son parcours du fait de difficultés liées à des grèves et à des retards administratifs dans des dossiers de prise en charge financière.

    Miloud a souhaité poursuivre ses études en France pour enseigner plus tard la langue arabe. Son seul tort a été de vouloir s’inscrire en n’ayant qu’un visa touristique. Il vient de réussir sa première année de Licence.

    Stan est prêtre et, après avoir réussi un Master de théologie fondamentale en Espagne, il a souhaité compléter sa formation en France en s’inscrivant dans un Master “Éthique et société”. Son but est de préparer un doctorat. Sa seule erreur - si l’on peut dire - a été de ne pas vouloir rater sa rentrée universitaire à Strasbourg, en quittant l’Espagne sans avoir reçu le visa que l’Ambassade de France à Madrid tardait à lui faire parvenir.

    Yacouba, malade (sans doute atteint de poliomyélite), est inscrit en Master 2. Il a réussi le premier semestre, mais son stage d’apprentissage a dû être interrompu (malgré le soutien de son maître d’apprentissage) à cause de son absence de statut (OQTF), lié aux longs délais de traitement de son recours.

    1 Les prénoms ont été modifiés.

    #étudiants_étrangers #université #facs #France #régularisation #ESR #enseignement_supérieur #expulsions #renvois #communiqué

    Communiqué reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, 06.08.2020

    ping @karine4