La haute mer, un no man’s land en quête de lois
▻http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/03/28/l-onu-ouvre-les-negociations-sur-la-haute-mer_4891166_1652666.html
Le chantier est de taille : il s’agit d’établir un accord international portant sur rien moins que 55 % de la surface du globe. Lundi 28 mars, les représentants de 196 Etats doivent lancer les préparatifs de futures règles régissant un colossal espace, la #haute_mer, qui n’en compte à peu près aucune actuellement. De la surface jusqu’aux fonds et aux sous-sols : cet univers de quasi-non-droit commence une fois dépassées les zones économiques exclusives (ZEE) qui s’étendent jusqu’à 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, et au-delà des plateaux continentaux sur lesquels les pays maritimes ont un droit de regard.
La session de deux semaines de discussions qui débute à New York va donner le ton sur des sujets très sensibles comme le partage des ressources génétiques marines et des savoirs conduisant à leur exploitation, l’obligation de réaliser des études d’impact environnementales avant tout projet d’exploitation, la création d’aires marines protégées en plein no man’s land #océanique. C’est en effet à cette rencontre – première d’une série de quatre programmées en 2016 et 2017 – de définir le champ des discussions qui devraient à terme aboutir à un futur accord. Il est déjà convenu que celui-ci, qui répond pour l’heure à l’acronyme BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), sera un « instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique » en haute #mer.
