• La bonne blague de la nuit
    (nop !)
    Une info signalée par Sylvain Ernault sur twitter : "Deux policiers nantais n’ont pas pu se constituer parties civiles car ils voulaient rester anonymes. Pour leur avocate, il s’agissait d’éviter que leur nom apparaisse sur « des sites très engagés dans la lutte armée » comme @Nantes_Revoltee ou Indymedia."
    https://twitter.com/SylvainErnault/status/1095807777660915712

    L’info provient d’un article du Télégramme : Nantes. Le jeune de Plounérin avait jeté des bouteilles sur les policiers depuis son balcon : https://www.letelegramme.fr/bretagne/nantes-le-jeune-de-plounerin-avait-jete-des-bouteilles-sur-les-policier

    Le procès a d’ailleurs fait l’objet d’une nouvelle passe d’armes entre les deux parties sur les constitutions de partie civile des policiers : deux d’entre eux, sur les trois, l’ont fait sous couvert d’anonymat. Cette disposition légale, imaginée pour les policiers infiltrés dans les réseaux terroristes, permet aux fonctionnaires de se prémunir de potentielles « représailles ».

    « C’est la première fois en France que des fonctionnaires sont amenés à faire des dépositions sous couvert d’anonymat dans de telles circonstances », a redit mercredi à l’audience leur avocate, Me Annie Hupé. « Depuis 2016, on voit en effet toujours les mêmes personnes dans la salle d’audience : elles relatent les condamnations, mais aussi les noms et prénoms des policiers, sur des sites très engagés dans la lutte armée comme Nantes Révoltée ou Indymedia. »

    « Chasse aux sorcieres »

    L’avocate s’était donc opposée à la levée de leur anonymat pour protéger ces fonctionnaires qui font l’objet d’une « véritable chasse aux sorcières ». Elle a rappelé qu’un couple de policiers avait été assassiné par un djihadiste sous les yeux de son fils de 3 ans à Magnanville (Yvelines) en 2016.

    Vendredi dernier, une demande de dommages et intérêts avait toutefois été jugée irrecevable par le même tribunal correctionnel pour « défaut d’identification » de fonctionnaires qui avaient déposé sous leur seul numéro de matricule.

    Bon sur le moment ça m’a fait marrer : https://twitter.com/ValKphotos/status/1095826082702544896 et https://nantes.indymedia.org/articles/44517#comment-299661 mais en fait, comme le dit une personne qui me répond, "C’est révélateur de leur état d’esprit quand même. Ils sont en guerre les gus."
    J’veux dire, outre le fait de présenter "indymedia" et "nantes revoltée" comme sites "de lutte armée" (du coup pour les seconds, c’est facebook et twitter les sites en question, ce qui rejoint ce dont parlait @arno https://seenthis.net/messages/759955 ) y’a une attitude complètement puérile à ne pas assumer un secret de polichinelle : toute personne qui assiste ne serait-ce qu’à deux aprèms (c’est mon cas) de procès liés aux manifs à Nantes peut faire le même constat : ce sont souvent les mêmes qui reviennent.... (comme le dit un dicton local : "ça crève les yeux") Entre la #zad, la #loi_travail et les dizaines d’autres mouvements sociaux, y’en a pourtant eut des centaines de procès... C’est tellement flagrant qu’un tableau avait été fait lors d’un des rassemblements estivaux de l’ACIPA (sans doute par la legal team)
    Donc les flics en sont au stade de réclamer de pouvoir toucher de l’argent anonymement ... et craignent que ça se sache ! Et le dénoncer serait participer à la lutte armée djihadiste ?!
    Il va falloir qu’ils fassent un stage auprès de la #CNIL qui leur expliquera le rendu du procès gagné contre l’#OCLCTIC sur le sujet : https://seenthis.net/messages/757648 et le communiqué de @indymedianantes : https://seenthis.net/messages/759682 :

    "l’existence d’une entreprise terroriste ne peut être déduite de la seule expression d’idées radicales au moyen de « communication au public par voie électronique »"

    #internet et #liberté #repression #terrorisme #1984

  • Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice
    [TW] Attention cette recension contient une bonne nouvelle pour la liberté d’informer (oui, je sais, le même jour que la tentative de perquisition de @mediapart, ça fait bizarre, c’est pour ça que je préviens !)
    Aujourd’hui donc Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de #déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC). Une première.
    par Xavier Berne sur #nextinpact : https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclc

    Drôle d’anniversaire. Il y a quasiment quatre ans jour pour jour, le gouvernement publiait le décret permettant aux policiers de l’#OCLCTIC d’exiger auprès des fournisseurs d’accès à #Internet français le #blocage de contenus pédopornographiques ou terroristes.
    Contre les dérives potentielles d’un tel dispositif – où le juge est mis à l’écart – le législateur avait souhaité qu’une personnalité qualifiée, désignée par la #CNIL, puisse contrôler l’ensemble des demandes de retrait, de blocage puis de déréférencement (dans les annuaires et moteurs de recherche) ordonnées par l’OCLCTIC. La gardienne des données personnelles avait ainsi confié cette tâche à Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

    N’étant pas abonnée je n’ai pas accès à la suite mais :

    – cela fait donc référence aux coups de pressions contre les 2 plateformes #indymedia (#grenoble et #nantes) qui avaient reçu des supposées revendications d’actions directes, cf @indymedianantes https://seenthis.net/messages/755412 , @indygrrr https://seenthis.net/messages/754703 ... (je rajouterai les articles plus précis plus tard quand je les retrouverai mais si je me rappelle bien les deux sites avaient retirés les communiqués ... pour les republier ensuite dans leurs propres communiqués, créant ainsi un #effet_Streisand)

    – la décision du tribunal est résumée ici : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Internet-premier-jugement-rendu-sur-saisine-de

    Se prononçant pour la première fois dans le cadre de ce type de contentieux, le tribunal a précisé la grille d’analyse applicable en la matière.

    Estimant que les mesures en cause constituaient des mesures de police, il a exercé un contrôle normal sur la qualification juridique des faits effectuée par l’administration.

    Il lui incombait de déterminer si les publications en cause constituaient une provocation directe ou faisaient l’apologie d’actes de terrorisme, au sens du code pénal.

    Concernant les publications litigieuses, il a estimé que celles-ci relataient des faits qui n’étaient pas qualifiables d’actes de terrorisme au sens de l’article 421-1 du code pénal. Le contenu de ces publications ne pouvait dès lors pas être analysé comme constitutif de l’infraction de provocation ou d’apologie à commettre des actes de terrorisme, telle que mentionnée à l’article 421-2-5 du code pénal.

    – le jugement complet est là : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/154036/1559647/version/1/file/1801344.pdf (déso, pas eut le courage de le lire !)

    – l’article précédent de nextinpact par Marc Rees est en accès libre : Blocage administratif : le ministère de l’Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL : https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representan (seenthisé par @parleur ici : https://seenthis.net/messages/747414 )

    – vu comment @laquadrature scude à tours de bras sur twitter, je sens qu’il va y avoir bientôt un article gratiné :D

    Pendant que la censure sans juge est remise en question en France, elle continue d’avancer à grand pas en Europe. #ReglementTerro #CensureSecuritaire
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092425719676846081
    Pour rappel : un site militant avait été censuré par la police au nom de la lutte antiterroriste. Un an et demi plus tard, cette censure est reconnue illégale par un juge. Le contrôle préalable du juge est indispensable, le règlement terro le contourne.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092418451535286272
    Et cette décision ne doit surtout pas nous rassurer : elle démontre exactement les dérives que permet la censure sans juge en France.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092425719676846081

    et aussi :

    Mme @DominiqueBilde, vous venez de dire en CULT que la censure anti-terro n’appelait pas à beaucoup de débats, contrairement à la censure politique qui vous inquiéterait davantage. Ignorez-vous que, en France, la censure anti-terro sans juge est détournée en censure politique ?
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092450956493684736
    Aujourd’hui, un tribunal administratif vient de déclarer illicite la censure exigée par la police il y a 1,5 ans contre le site militant Indymedia, prétextant abusivement de l’anti-terrorisme. En défendant le règlement anti-terro, vous défendez ces abus.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092450957802250242

    Bon, je dis au début qu’il y a une bonne nouvelle, mais dans l’absolu, que la police se sente assez légitime pour faire pression comme ça sur des sites au prétexte qu’ils hébergent des supposés revendications, c’est tout sauf une bonne nouvelle....

    • Communiqué de @indymedianantes suite à ce rendu https://seenthis.net/messages/759682

      C’est un important précédent qui fait jurisprudence et laisse entrevoir la possibilité de mettre des bâtons dans les roues de la machine à censure de l’État. Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce dernier s’adapte rapidement et trouve de nouvelles parades pour pouvoir censurer la contestation sur Internet en évitant les déboires de cette affaire. La prochaine loi européenne sur le sujet que nous avons déjà mentionnée leur donnera notamment un nouveau cadre légal [2]. Et de toute façon étant donné le nombre croissant de mesures de ce type, cette « victoire » n’est qu’une goutte dans un océan de coupures (sans compter celles que les entreprises privées comme facebook opèrent déjà sur leur propre site).

  • [appel à solidarité] Incendie de gendarmerie : à Grenoble et à Nantes, l’État s’attaque au réseau Indymedia

    Communiqué de soutien de médias libres, ouvert à signature.
    https://nantes.indymedia.org/articles/38613

    Après la publication d’un communiqué revendiquant l’incendie d’un garage de la gendarmerie de Grenoble dans la nuit du 20 au 21 septembre, Indymedia Grenoble / @indygrrr https://grenoble.indymedia.org et Indymedia Nantes / @indymedianantes https://nantes.indymedia.org ont été menacés par la police française. Les équipes qui administrent ces sites ont reçu des courriels de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) exigeant la dépublication sous vingt-quatre heures des articles concernés, sous peine de blocage et déréférencement des sites.

    Les auteur·e·s du communiqué expliquaient que l’incendie du garage avait été mené « dans une vague d’attaques de solidarité avec les personnes qui passent en procès ces jours-ci » dans l’affaire de la voiture de police brûlée du quai de Valmy / https://infokiosques.net/spip.php?article1436. Dans l’incendie de ce garage à Grenoble, plusieurs dizaines de véhicules ont été brûlés. Voici le texte de ce communiqué :

    >> Solidarité incendiaire

    >> Ce jeudi, à trois heures du matin, deuxième jour du procès de la voiture brûlée.

    >> Avons pénétré dans la caserne de gendarmerie Vigny-Musset. Avons incendié six fourgons d’intervention et deux camions de logistique.

    >> Le garage et l’entrepôt ont été ravagés sur plus de 1500 mètres carrés.

    >> Cet acte s’inscrit dans une vague d’attaques de solidarité avec les personnes qui passent en procès ces jours-ci.

    >> Forte accolade à Kara et Krem. Une pensée pour Damien, récemment tabassé par les flics.

    >> Quelle que soit l’issue du procès, on continuera à s’en prendre à la police et à la justice.

    >> Notre hostilité est un feu qui se propage.

    >> Des nocturnes

    Ce communiqué a également été repris par des médias comme Le Dauphiné Libéré (http://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/09/21/grenoble-incendie-volontaire-a-la-gendarmerie) ou BFM-TV (http://www.bfmtv.com/police-justice/incendie-a-la-gendarmerie-de-grenoble-le-parquet-saisi-1260832.html), sans que ceux-ci soient apparemment inquiétés...

    « Provocation à des actes de terrorisme »

    Comme le souligne l’équipe d’Indymedia Grenoble dans un communiqué / https://grenoble.indymedia.org/2017-09-22-Communique-apres-Indymedia , « cette requête (...) fait directement écho à l’attaque qui a eu lieu en Allemagne le 25 août dernier contre Indymedia Linksunten, attaque qui s’est soldée par la perquisition de quatre domiciles et un centre social autogéré, et ce pour des prétextes similaires ». Dans les deux cas, c’est la notion de « terrorisme » qui est mobilisée par les gouvernements pour censurer des médias libres, puisque la police française s’appuie sur la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et évoque une « provocation à des actes de terrorisme ou apologie de tels actes ».

    Alors que les notions de terrorisme et de provocation ne sont pas définies, la loi française permet depuis février 2015 de faire disparaître des sites ou des textes sans recours au juge, sur simple requête de l’administration policière. À notre connaissance, c’est la première fois que ces dispositions sont brandies contre des médias alternatifs appartenant à la sphère anti-autoritaire. Les deux sites visés par les menaces des autorités ont décidé de retirer le communiquéde revendication incriminé. Les collectifs de modération de chacun des deux sites s’en expliquent dans deux textes distincts :

    – Après Indymedia Linksunten, Indymedia Grenoble et Nantes sont victimes de l’antiterrorisme (Indymedia Grenoble) https://grenoble.indymedia.org/2017-09-22-Communique-apres-Indymedia

    – Entrepôt de gendarmerie en feu, que reste-t-il des libertés sur le Web ? (Indymedia Nantes) https://nantes.indymedia.org/articles/38602

    L’usage de lois anti-terroristes pour attaquer spécifiquement des sites d’informations indépendants renvoie à la violence des peines requises contre les personnes inculpées dans l’affaire de la voiture brûlée du quai Valmy. Il s’agit tout autant de dissuader les militant·e·s que d’en dépolitiser les actes.

    Depuis des années, les sites du réseau Indymedia permettent entre autres de rendre visible la nature politique d’actions directes. Cette nouvelle attaque contre des médias libres vise à faire taire les oppositions politiques radicales, et à criminaliser les collectifs et individus qui communiqueraient sur leurs objectifs politiques sans le prisme déformant des médias traditionnels. Cette attaque est aussi à rapprocher des perquistions qui ont visé cette semaine les militant·e·s anti-nucléaires de Bure. Leurs ordinateurs, ainsi que la photocopieuse qui leur servait à imprimer des tracts, ont été saisis par les gendarmes. Tous les moyens semblent être mobilisés pour réprimer l’expression autonome des mouvements de lutte.

    Comme nous le disions en mai 2015, suite à des poursuites visant le site toulousain IAATA.info : « Face à la répression, l’information est une arme ». Malgré les nouvelles formes de censure qui se déploient, nous continuerons à animer et à multiplier les espaces d’expression autonome. Soutien à Indy Nantes et Indy Grenoble. Solidarité avec les inculpé·e·s du quai de Valmy, et avec celles et ceux qui mettent des bâtons dans les roues de la machine répressive.

    Premiers signataires : @rebellyon, @larotative, @paris Luttes, Expansive, Renversé, Rennes info, Brest mediaslibres, Marseille Infos Autonomes

    vous pouvez envoyer vos signatures de soutien à IMCnantes[at]riseup.net qui transmettra.

    #indymedia #Informatique #libertés #Médias #mediaslibres #automedias #Répression #contrôle_social #Grenoble #Nantes #Linksunten #OCLCTIC #Mutu

  • Incendie d’un entrepôt de gendarmerie : à Nantes et à Grenoble, l’État s’attaque au réseau #Indymedia
    http://paris-luttes.info/a-nantes-et-grenoble-le-reseau-8757
    Communiqué commun des sites #Mutu et d’autres après les menaces de blocage et de déréférencement des moteurs de recherches contre les Indymedias de Nantes et Grenoble

    Alors que les notions de terrorisme et de provocation ne sont pas définies, la loi française permet depuis février 2015 de faire disparaître des sites ou des textes sans recours au juge, sur simple requête de l’administration policière. A notre connaissance, c’est la première fois que ces dispositions sont brandies contre des médias alternatifs appartenant à la sphère anti-autoritaire. Les deux sites visés par les menaces des autorités ont décidé de retirer le communiqué de revendication incriminé. Les collectifs de modération de chacun des deux sites s’en expliquent dans deux textes distincts.

    L’usage de lois anti-terroriste pour attaquer spécifiquement des sites d’informations indépendants renvoie à la violence des peines requises contre les personnes inculpées dans l’affaire de la voiture brûlée du quai Valmy. Il s’agit tout autant de dissuader les militant.e.s que d’en dépolitiser les actes.

    #censure #oclctic #répression