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#odae_romand

  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 18/12/2020
    @isskein @karine4

    Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    https://i2.wp.com/odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2019/01/RT_erythree_2020_couv.jpg?resize=700%2C493&ssl=1#.jpg

    Deux ans après une première publication sur la question (►https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    ▻https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    ▻https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F #COI #crimes_contre_l'humanité #service_militaire #travail_forcé #torture #viol #détention_arbitraire #violences_sexuelles #accord_de_réadmission #réadmission #déboutés #jurisprudence #désertion #Lex_Eritrea #sortie_illégale #TAF #justice #audition #vraisemblance #interprètes #stress_post-traumatique #traumatisme #trauma #suspicion #méfiance #procédure_d'asile #arbitraire #preuve #fardeau_de_la_preuve #admission_provisoire #permis_F #réexamen #santé_mentale #aide_d'urgence #sans-papiers #clandestinisation #violence_généralisée

    ping @isskein @karine4

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 18/12/2020

      Quelques fils de discussion en lien avec la thématique de ce rapport :

      ▻https://seenthis.net/messages/773318
      ►https://seenthis.net/messages/696300

      en lien avec la sortie du premier rapport de l’ODAE romand (2018) :
      ▻https://seenthis.net/messages/773158

      CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 1/01/2020
    1
    @mad_meg
    1

    #Droit_au_séjour et #violences_conjugales et familiales

    Les #violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un #titre_de_séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en #France en cas de #menace de #mariage_forcé.

    Face à l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins.

    Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la #loi_Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement.

    L’#ordonnance_de_protection, qui permet l’octroi d’un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n’est malheureusement pas beaucoup utilisée.

    Cette note pratique s’attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.

    ▻https://www.gisti.org/spip.php?article6292
    #violence_domestique #femmes #droit_de_séjour #migrations #étrangers #étrangères

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 1/01/2020

      Et un #rapport de l’#ODAE_romand (association en #Suisse) sur la même thématique (2016) :

      Femmes étrangères victimes de violences conjugales

      A l’occasion de la journée internationale des droits femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les femmes concernées ne sont toujours pas certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Un grand nombre d’entre elles préfèrent donc taire les violences subies plutôt que de risquer un renvoi, parfois au péril de leur vie. Pour cette troisième édition, de nouveaux cas concrets ont été signalés à l’ODAE romand illustrant les différents aspects de cette problématique peu connue.

      ▻https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-femmes-etrangeres-victimes-de-violences-conjugales-ob

      CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 27/11/2019

    L’Observatoire suisse publie un rapport sur le visa humanitaire

    Dans son nouveau rapport spécialisé intitulé « Visa humanitaire – Chemin de fuite sûr ou course d’obstacles ? », l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers montre les difficultés liées à la délivrance de visas humanitaires et propose des solutions concrètes.

    Ce rapport relève que les conditions d’octroi de ces visas sont trop restrictives et met en lumière les nombreux obstacles formels et techniques rencontrés par les personnes qui ont besoin de protection. Beaucoup d’entre elles restent dans des situations précaires et dangereuses ou doivent se résoudre à fuir dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie.

    ▻https://odae-romand.ch/breve/lobservatoire-suisse-publie-un-rapport-sur-le-visa-humanitaire
    #visa_humanitaire #Suisse #asile #migrations #réfugiés #rapport #ODAE_romand

    Pour télécharger le rapport :

    https://i.imgur.com/bK7pynb.png

    ▻https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2019/11/Bericht_H_Visum_F.pdf

    CDB_77 @cdb_77
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  • @vivre
    Vivre_Ensemble @vivre 8/04/2019
    1
    @cdb_77
    1

    Absurde précarisation. Conditions d’asile durcies pour les Érythréen-ne-s
    ▻https://asile.ch/2019/04/08/absurde-precarisation-conditions-dasile-durcies-pour-les-erythreen-ne-s

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/04/couverythree.jpg

    Dans son rapport publié en novembre 2018, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) pointe les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen-ne-s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et de ce fait, en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années. Un nombre […]

    • #Suisse
    Vivre_Ensemble @vivre
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 2/06/2019

      #Erythrée #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Suisse

      La Suisse est ainsi devenue le seul État européen à rendre de telles décisions à l’égard des ressortissant-e-s de ce pays de la Corne de l’Afrique.

      En juillet 2018, le #TAF a jugé que les #renvois étaient en principe « licites » et « exigibles » y compris pour les personnes risquant d’être enrôlées dans le #service_national à leur retour (arrêt #E-5022/2017).

      Malgré l’absence d’#accord_de_réadmission et, partant, l’impossibilité d’effectuer des #renvois_forcés, les décisions de renvoi continuent de tomber.

      Hayat*, arrivée en Suisse comme #MNA il y a trente ans et active dans l’accompagnement psychosocial des jeunes réfugié-e·s témoigne : « Avec la menace d’un départ à une échéance inconnue, ces jeunes sont mis de côté et leur parcours s’interrompt pour une année, deux ou trois, peut-être même plus. Pourtant durant cette période d’attente ils auraient pu suivre une formation. Au lieu de cela, ils se retrouvent à l’aide d’urgence à ne rien pouvoir faire, c’est du #gâchis ! ».

      #justice #armée #mineurs #enfants #mineurs_non_accompagnés #précarisation

      v. aussi le #rapport de l’#ODAE_romand :
      "Durcissement à l’encontre des érythréen·ne·s : une communauté sous pression"
      ►https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2018/11/RT_erythree_web.pdf

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 2/06/2019

      v. aussi :
      L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen

      Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation des art. 3 et 16 de la Convention) en cas de renvoi en Érythrée. Il affirme qu’il serait incorporé au service national, vu son âge et le fait qu’il a quitté le pays sans autorisation. Le Comité de l’#ONU exige que la Suisse procède à une nouvelle instruction du dossier en tenant compte des risques auxquels il ferait face en cas de renvoi. Une instruction que ni le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ni le Tribunal administratif fédéral (TAF) n’ont faite de façon correcte et équitable, estime le #CAT.

      ►https://asile.ch/2019/04/09/lonu-condamne-la-suisse-pour-lexamen-lacunaire-de-la-demande-dasile-dun-ressor

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 18/12/2020

      2020 : sorti d’un deuxième rapport de l’ODAE romand (actualisation) :
      ▻https://seenthis.net/messages/891992

      CDB_77 @cdb_77
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