Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020
Deux ans après une première publication sur la question (►https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.
Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.
En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.
Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.
Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.
C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.
▻https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7
Pour télécharger le rapport :
▻https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf
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#Droit_au_séjour et #violences_conjugales et familiales
Les #violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un #titre_de_séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en #France en cas de #menace de #mariage_forcé.
Face à l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins.
Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la #loi_Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement.
L’#ordonnance_de_protection, qui permet l’octroi d’un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n’est malheureusement pas beaucoup utilisée.
Cette note pratique s’attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6292
#violence_domestique #femmes #droit_de_séjour #migrations #étrangers #étrangères
L’Observatoire suisse publie un rapport sur le visa humanitaire
Dans son nouveau rapport spécialisé intitulé « Visa humanitaire – Chemin de fuite sûr ou course d’obstacles ? », l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers montre les difficultés liées à la délivrance de visas humanitaires et propose des solutions concrètes.
Ce rapport relève que les conditions d’octroi de ces visas sont trop restrictives et met en lumière les nombreux obstacles formels et techniques rencontrés par les personnes qui ont besoin de protection. Beaucoup d’entre elles restent dans des situations précaires et dangereuses ou doivent se résoudre à fuir dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie.
▻https://odae-romand.ch/breve/lobservatoire-suisse-publie-un-rapport-sur-le-visa-humanitaire
#visa_humanitaire #Suisse #asile #migrations #réfugiés #rapport #ODAE_romand
Pour télécharger le rapport :
Absurde précarisation. Conditions d’asile durcies pour les Érythréen-ne-s
▻https://asile.ch/2019/04/08/absurde-precarisation-conditions-dasile-durcies-pour-les-erythreen-ne-s
Dans son rapport publié en novembre 2018, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) pointe les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen-ne-s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et de ce fait, en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années. Un nombre […]
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