#office_national_des_forêts

La République contre elle-même : que raconte l’étouffement des sections de commune quant au fonctionnement de l’État ?

Les « #sections_de_commune » constituent une forme particulière et ancestrale de #propriété_collective d’une surprenante actualité. Mais elles font face aux assauts du législateur qui œuvre pour leur disparition.

La suppression des sections de commune, une des catégories de propriétés collectives ancestrales, s’effectue à bas bruit dans les campagnes françaises. En quelques années, des pans entiers de l’identité et de l’histoire rurales ont été rayés de la carte dans une indifférence quasi générale. Néanmoins, ici et là, des habitants entrent en #lutte, aidés par des associations déterminées [1], ce qui n’arrête pas un mouvement toujours à l’œuvre dans les départements qui contiennent le plus de sections de commune [2]. Malgré une érosion continue (plusieurs disparaissent chaque semaine), il en subsiste des dizaines de milliers en #France [3]. Ce processus illustre la contradiction entre le discours étatique de promotion de la démocratie locale et de soutien à la #ruralité et la réalité d’un #démantèlement presque méthodique des structures vernaculaires d’#autogestion des campagnes. Ce faisant, s’accroît la défiance de la population envers la puissance publique, et réciproquement. Alors que l’enjeu social, écologique, climatique prend chaque jour plus d’ampleur, comment expliquer que des élus qui s’affichent comme d’ardents défenseurs de la ruralité ne regardent pas avec bienveillance la culture foncière collective et le phénomène autochtone qui l’anime ? Cette question en rejoint de nombreuses autres concernant les difficultés qu’a la puissance publique à accueillir l’action des communs fonciers et communautés liées. Pour appréhender ce sujet, une journée d’étude et de débats aura lieu le 17 octobre 2025 au Palais du Luxembourg à Paris [4].

L’inutilité des #communaux ? Une contre-vérité historique, un contre-sens social

Depuis le Moyen Âge, et durant des siècles, les sociétés européennes ont reposé en grande partie sur les « communaux » : des #terres_partagées (forêts, landes, marais…) destinées à satisfaire les besoins essentiels des habitants. Ces systèmes fonciers permettaient et permettent encore l’#usage_partagé des #ressources, leur autogestion prudente par les communautés villageoises selon des règles propres. Ils ont contribué à façonner les #paysages, le #patrimoine et des formes de cohésion villageoise. Le #droit actuel y fait encore allusion, mais de manière restrictive et appauvrie, sans reconnaître leur #fonction_sociale ni leurs particularités régionales. L’émergence d’un État moderne valorisant la propriété individuelle et une législation uniforme a peu à peu marginalisé ces formes collectives d’usage des terres et des ressources. L’évolution des modes de vie – moins agricoles – a accentué ce déclin (Vivier 1998). Concernant les sections de commune, la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 les a classées comme personnes morales de droit public (imposant un carcan que les communautés d’ayants droit n’ont jamais souhaité ni demandé) et, sous couvert de #modernisation, a restreint la possibilité pour elles de disposer d’un organe de gestion autonome (comme les commissions syndicales, aujourd’hui rares). Elle a renforcé le pouvoir des conseils municipaux pour les administrer, y compris pour vendre ou transférer ces biens. Le pouvoir de fixer le destin de ce patrimoine des habitants a donc basculé des populations aux #conseils_municipaux. Leur #disparition est aussi souhaitée par certains élus locaux qui, arguant pourtant de la défense de la ruralité, supportent mal la survivance de systèmes qu’ils voudraient mettre au pas au nom d’une certaine idée de la République centralisée et monolithique (en 2025, des sénateurs ont déposé une proposition de loi sous un titre trompeur mettant en avant l’amélioration de la gestion des sections, alors qu’il est bien question dans l’exposé des motifs de les dissoudre et d’accélérer le transfert aux communes [5]).

Mais il y a un os : l’administration butte sur la #résistance de ces #communs_fonciers. Ceux-ci, loin d’avoir disparu, survivent sous des formes diverses en maints endroits de l’Hexagone (et ailleurs en Europe). Certes, leur dynamisme varie au gré des lieux et des situations. Mais en période de crise sociale et écologique, les populations fragilisées leur reconnaissent à nouveau un rôle protecteur et utile (Joye 2021). Défendre les communs n’équivaut pas à protéger les privilèges de quelques-uns, comme certaines voix le prétendent parfois. Il s’agit de préserver des ressources essentielles : eau, biodiversité, terres agricoles, savoir-faire anciens, patrimoine culturel immatériel, lieux de rencontre. Les enquêtes menées par la chaire Valcom [6] montrent aussi, à rebours du discours fataliste sur l’individualisme en société, que les populations ont envie de s’impliquer, d’agir et travailler en commun, d’assumer des responsabilités et de transmettre à leur tour cet héritage. Dans le système des sections de commune, les membres ont des droits mais également des devoirs et une éthique de la responsabilité. Ils prennent soin de leur environnement et interviennent sur tout un ensemble de dimensions que l’administration a du mal à appréhender au quotidien et aussi finement.

Pourquoi s’entêter à supprimer cet héritage ?

Nos recherches révèlent plusieurs motifs. Il y a ceux que des rapports officiels évoquent sans détour : le besoin de simplification et de rationalisation administratives. Ils discréditent ces dispositifs avec condescendance, arguant qu’ils seraient anciens, folkloriques et incompatibles avec le développement des territoires, d’où la tentation de faire table rase du passé [7]. Cette opinion se trouve dans le rapport officiel de l’Inspection générale de l’administration de 2003 percevant de manière édifiante les sections comme un « régime juridique suranné » et « un frein souvent incompatible avec un aménagement rationnel du territoire rural [8] ». Le groupe de travail qui a produit le rapport n’était composé que de représentants d’administrations (étatiques comme locales), d’associations d’élus locaux et d’institutions spécialisées (comme la Fédération nationale des communes forestières) et de quelques juristes. Jamais les ayants droit aux sections, les associations qui les représentent, ni les élus de leurs commissions syndicales n’ont été conviés, pas plus que dans les travaux préparatoires de ce qui deviendra la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013. L’avenir des communaux ne se discute donc que dans l’entre-soi des pouvoirs publics, certains étant notoirement hostiles aux sections. Sans respecter l’espace de tous les points de vue, ces réflexions révèlent une analyse biaisée, destinée à avaliser un préjugé idéologique négatif de départ. On y lit surtout des complaintes, jamais les actions d’intérêt collectif menées par les populations, ni leurs témoignages. Les sections seraient un poids pour l’administration, l’obligeant à prendre en compte un acteur supplémentaire et épars, la population. Vingt ans après, ce motif est encore entendu.

Sur le terrain, nous percevons les tensions qui existent par endroits et la concurrence de vision quant à la manière d’assurer la gestion durable des biens. Citons le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2019-2029), élaboré sous la responsabilité d’une grande partie des acteurs de la filière, sous la double présidence de l’État et de la région. Il affiche un objectif de prise en compte de la multifonctionnalité des forêts, mais prône l’intégration des #forêts sectionales dans le domaine communal (c’est-à-dire leur suppression). Il mentionne qu’elles « représentent une lourdeur importante en termes de gestion du fait du nombre important d’interlocuteurs au regard des surfaces concernées [9] ». De son côté, l’#Office_national_des_forêts (#ONF), malgré la bonne volonté de ses agents locaux, peine à concilier les différents objectifs forestiers que le législateur a fixés. Il fait primer l’exploitation économique sur la pérennité des usages des communautés villageoises. La gêne des agents se ressent en matière de droit d’affouage [10], où l’ONF adopte souvent une position ambigüe, celle du « oui mais… ». Il reconnaît les usages ancestraux au profit des populations (code forestier, ancrage local), mais ne se précipite pas pour les mettre en œuvre. Il s’abrite derrière les prétendus risques que l’exercice de ce droit engendrerait pour la filière bois, pour la sécurité, pour la gestion durable [11]. De son côté, la Charte de la forêt communale de 2016 (ONF – Fédération nationale des communes forestières) n’inclut pas les sections comme potentiels acteurs, laissant penser que les communes agissent en propriétaires des biens de section, ce qui n’est pas le cas.

Les déséquilibres coupables de la #loi du 27 mai 2013

La loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune participe en réalité de leur affaiblissement. Son titre en trompe-l’œil masque mal ses velléités d’atrophie des sections puisque le choix a été fait par le législateur de restreindre le pouvoir d’agir des ayants droit et de décider de l’avenir de leur patrimoine collectif. Le texte était destiné, en théorie, à offrir « un ensemble équilibré de dispositions tendant à clarifier ce régime juridique dans ses différentes dimensions, en prenant en compte un double impératif : d’une part, faciliter l’activité des sections de commune dont l’existence favorise la dynamisation de la gestion de certains biens, en rationalisant les règles applicables ; d’autre part, permettre plus aisément le transfert des biens des sections de commune aux communes dans les hypothèses où les sections ne reflètent plus aucune réalité [12] ». Or, le texte promulgué n’a pas atteint cet équilibre.

En effet, le premier impératif visé a été rendu inopérant dès lors que la loi a dévitalisé les organes représentatifs de gestion des sections (les commissions syndicales) en augmentant drastiquement les conditions de revenu cadastral requis pour faire la demande au préfet de convoquer les électeurs [13]. Cela prive de facto les sections d’un outil de gestion, et les pouvoirs publics d’interlocuteurs, ce qu’ils déplorent par ailleurs... Le législateur a opté pour le renforcement de l’administration des sections par les conseils municipaux et le maire agissant au nom et pour le compte de la section. Mais c’est pour le meilleur et pour le pire en pratique, car ils disposent de la possibilité d’enclencher de multiples procédures conduisant à la suppression des communs fonciers (transferts, ventes). Certaines permettent un démantèlement des sections par des procédures expéditives qu’on ne trouve dans aucun autre domaine de l’action publique. Ces procédures s’apparentent à des expropriations déguisées, à l’indemnisation purement théorique (les ayants droit n’hésitant pas à parler de spoliation [14]), pour des projets souvent désespérants, quand il y en a : les biens restent parfois dans le giron de la propriété publique [15], mais sont aussi vendus au secteur privé, par exemple afin de réaliser des parkings, des lotissements ou pour l’agrément de propriétaires privés souhaitant agrandir leur espace...

Quant au deuxième impératif qu’était censé poursuivre le législateur, c’est une carence d’encadrement juridique qui conduit à laisser le champ libre à l’administration pour décider si les sections ne « reflètent plus aucune réalité ». De quelle réalité parle-t-on : celle de l’apparence, celle de la vision de la puissance publique ou celle des populations ? Or, le texte est rédigé de telle sorte que le conseil municipal, avec le préfet en bout de ligne procédurale, en décident. Aucun critère de discernement n’est imposé pour faciliter une objectivation de la prise de décision (attachement, économie, services aux populations, lien social) et aucune phase préalable d’information n’est prévue afin de placer les ayants droit devant leurs responsabilités s’ils sont accusés de ne pas être assez actifs ou réels. Cette réalité ne se mesure pas qu’aux revenus de la section. Entretenir les chemins, la forêt, surveiller les sources, se réunir autour du four banal sont autant d’apports directs ou indirects en matière écologique, économique, culturel ou social aux villages. Analyser et répertorier les éléments de cette réalité – ne serait-ce que dans les documents d’urbanisme – permettrait de la comprendre dans toutes ses dimensions [16]. La loi ne propose pas non plus de relance des communs, les plus endormis aujourd’hui n’étant pas morts juridiquement ; la reprise en main par les populations reste possible (néoruraux, populations locales mieux informées). Ainsi, les projets de suppression ne se décident pas à partir d’une pesée des intérêts entre le pour et le contre, ni d’une enquête publique. Aucune procédure ne présente de garantie sérieuse d’information préalable permettant des débats éclairés et un consentement libre, en connaissance de cause, afin que chacun ait bien compris les enjeux de la possible disparition de systèmes fonciers ancestraux. Cela s’opère en sachant que les personnes sont souvent âgées et isolées. Dans bien des cas, les ayants droit n’ont pas conscience de leur liberté de choix ni des conséquences de la décision qu’on leur demande de prendre.

Dans certains départements du Massif central, ce que nous proposons d’appeler un #sectionicide s’est intensifié depuis la loi de 2013. Aucune collectivité ne s’en glorifie ni ne tient de décompte précis. Pour le savoir, il faut lire le recueil des actes administratifs de la préfecture, les données statistiques étant parfois rassemblées par des associations défendant les sections ou des entités à l’inverse plutôt réservées, comme certaines associations départementales des communes forestières. En Haute-Loire, 359 arrêtés préfectoraux ont été pris de 2011 à 2024 tous motifs confondus (ventes et transferts, ces derniers étant majoritaires) pour amputer des sections de leurs parcelles (réduire leur superficie) ou supprimer carrément des sections (suppression totale de 214 sections soit 15,3 par an en moyenne). De fortes variations existent d’une année sur l’autre, probablement en fonction du volontarisme des équipes municipales ou des préfets en place [17]. Dans le Puy-de-Dôme, la loi de 2013 a dopé les transferts de biens de section au profit des communes avec plusieurs dizaines par an tandis qu’ils étaient très peu nombreux avant [18]. Des préfets ont publiquement appelé les maires à communaliser les biens de section. En Saône-et-Loire, le préfet accompagne sa lettre aux maires du département de la procédure de communalisation à suivre, et des contacts des agents de la direction départementale des territoires, de l’association des communes forestières ou de l’ONF à solliciter à l’appui de la besogne. Le but affiché est une fois de plus de « faciliter la gestion forestière et administrative ». On y sert surtout un argumentaire spécieux. Supprimez puisque « dans le département la plupart des forêts sectionales sont intégralement gérées par les communes, la section ayant disparu [19] ». Ce qui est faux : par définition, si l’État veut supprimer les sections, c’est qu’elles existent. Surtout, rappelons que pour les conseils municipaux, c’est une obligation légale d’assurer la gestion des sections, qu’elles soient inactives ou dynamiques, et que tout est mis en œuvre pour empêcher la constitution des commissions syndicales pouvant permettre aux populations de les gérer... En Haute-Loire, le préfet voit dans la suppression un intérêt pour mieux prévenir les risques d’incendie, le département étant désormais classé à haut risque [20]. La préoccupation de l’État est ici de limiter le nombre d’interlocuteurs, regrouper la propriété pour pouvoir agir avec rationalité en sachant que ses moyens se réduisent. C’est d’autant plus regrettable quand on sait combien les populations des sections entendent jouer un rôle majeur d’appui à la puissance publique en étant en permanence sur le terrain pour observer ou entretenir les forêts. En réponse aux envies et possibilités d’agir en renfort de l’État, celui-ci privilégie une mise à distance des populations.
Conséquences : un appauvrissement du tissu social et des outils d’action territoriale

Sans que les agents des administrations en soient toujours conscients, le discrédit porté aux sections est perçu comme une forme de mépris par les citoyens engagés dans la préservation de leur cadre de vie et de leurs traditions d’organisation collective du territoire, armés de leur expérience du temps long, de la conscience de soi et de leurs aptitudes professionnelles. En réalité, sauf le gain financier, il est bien difficile aux communes ayant supprimé les communs de justifier ce que cela a produit de positif. Quels services l’administration a-t-elle apportés aux populations pour prendre le relais ? Le sentiment d’appartenance au territoire en a-t-il été renforcé ? Par quoi les communes ont-elles remplacé les liens sociaux brisés par la fin des droits d’usage collectifs ? À vrai dire, selon nos observations, par rien du tout, ou si peu…

Cette ruralité négligée de la métropole française porte des récits et des droits culturels exprimant une volonté réelle de contribuer au bien commun, à travers des formes locales et enracinées de gestion des ressources. En poursuivant l’élimination de structures locales ancestrales fondées sur la propriété collective ou les usages partagés, en ne cessant de privilégier la propriété individuelle, l’État ne fait qu’aggraver le sentiment d’abandon des populations rurales. Le sujet clive au sein des associations d’élus. Pour certains, le sujet reste urticant : c’est un difficile lâcher prise car il s’agit toujours d’affirmer que « la raison c’est nous ! C’est nous les élus qui savons. Et c’est notre rôle de représenter les citoyens [21] ! ». D’autres, à l’inverse, s’ouvrent résolument aux démarches citoyennes implicatives et souhaitent leur donner un espace d’expression [22]. Ils font le pari d’une articulation vertueuse des différentes sphères d’action d’intérêt collectif, afin qu’elles s’épaulent au lieu de se neutraliser dans une querelle sans fin, frustrant toutes les parties. Autrement dit, ce sujet suggère une réforme profonde des méthodes du service public.

Bibliographie

Bourjol, M. 1989. Les Biens communaux. Voyage au centre de la propriété collective, Paris : LGDJ.
Joye, J.-F. (dir.). 2021. Les Communaux au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB.
Scott, J. C. 2021. L’Œil de l’État. Moderniser, uniformiser, détruire, Paris : La Découverte.
Vivier, N. 1998. Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris : Publications de la Sorbonne.

►https://metropolitiques.eu/La-Republique-contre-elle-meme-que-raconte-l-etouffement-des-section
#communs #foncier #démantèlement

Un front commun contre l’#industrialisation des #forêts françaises

#Creuse, juin 2024. Les murs de la salle sont couverts de photos et de textes. Certains portent sur l’installation d’un parc photovoltaïque dans les forêts de la #montagne de #Lure, dans les #Alpes-de-Haute-Provence. D’autres annoncent la tenue, quelques jours plus tard durant l’été, de l’assemblée générale du #Réseau_pour_les_alternatives_forestières (#RAF). Dans un coin, une table accueille des brochures, des fanzines et quelques parutions récentes portant sur les forêts, la lutte pour les préserver, leur gestion. Une grande banderole au nom de SOS Forêt est tendue au-dessus des baies vitrées et une large toile peinte faisant figurer la tête d’un lynx entourée d’un massif diversifié, mélangeant feuillus et résineux, surplombe l’estrade. Au-dessus de celle-ci, sur un fond de couleur violette, se détache le titre donné aux retrouvailles qui se sont tenues les 28 et 29 juin dernier : « Assemblée pour des forêts vivantes ».

Nous, c’est-à-dire deux doctorants en sciences sociales et un camarade musicien, tous trois sympathisants des initiatives décrites dans cet article et participant à l’occasion à certaines d’entre elles, assistons ce matin-là à la plénière d’ouverture, deux ans après une première édition à Nestier, dans les Hautes-Pyrénées1.

Les prises de parole s’enchaînent et renseignent sur les actualités les plus récentes concernant les forêts françaises, évoquent des initiatives à soutenir et à rejoindre, rappellent le fonctionnement de ces deux jours de rencontres. Des tee-shirts floqués à l’insigne d’Adret Morvan, du #Groupe_national_de_surveillance_des_arbres (#GNSA) ou de la Marche pour les forêts organisée quelques années plus tôt par les syndicats de forestiers de l’#Office_national_des_forêts (#ONF), sont portés pour l’occasion.

C’est au tour de C. de monter sur l’estrade. Elle habite sur le territoire, s’initie depuis un moment aux divers métiers de la forêt ou du bois et vient présenter la grande carte qu’un de ses camarades déplie derrière elle (dont des extraits illustrent cet article, ndlr). Elle commence : « Ici on lit souvent qu’il n’y a pas de culture forestière. Ce n’est pas si évident. Il y a une culture industrielle mais aussi un rapport habitant aux forêts et une histoire de luttes. » Pour l’attester, raconte-t-elle, un petit groupe s’est attaché à récolter des témoignages et à compiler des archives afin de « cartographier des événements et des récits à propos de l’histoire de la forêt sur la Montagne limousine ». Suivons l’invitation et observons la carte de plus près.

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Le territoire représenté est à cheval sur les départements de la Creuse, de la #Corrèze et de la #Haute-Vienne. Il est tout entier maillé de petites phrases et de vignettes qui illustrent une culture forestière contrastée mais bien présente : une commune est associée à la formation au bûcheronnage qui s’y déroule depuis plusieurs années, une autre à la « tentative désespérée d’empêcher la #coupe_rase d’une #hêtraie ». On lit des histoires de champignons et de cabanes, mais aussi les conséquences sur le milieu et l’emploi de l’industrialisation de l’exploitation forestière. Quatre bêtes fantastiques et menaçantes encadrent ainsi la carte. Elles symbolisent les « usines à bois » qui amputent les forêts de la région – la #scierie #Farges_Bois, le papetier #Sylvamo, la société #Groupe_bois_et_scieries_du_Centre ainsi que le projet d’usine de #granulés #Biosyl2.

Cartographier les luttes

Deux jours durant, on partage des données, des anecdotes, des témoignages, mais aussi des outils. À plusieurs reprises durant l’Assemblée, la #cartographie est apparue comme une pratique pertinente pour rendre compte des « petites et grandes histoires populaires de la forêt », donc, mais aussi pour représenter des lieux à surveiller et à défendre ou pour contester les données fournies par les acteurs dominants de la filière forêt-bois. Ces deux derniers enjeux ont fait l’objet d’un atelier durant lequel des outils récemment élaborés par un groupe forestier local rattaché au #Syndicat_de_la_Montagne limousine et par l’association #SOS_Forêt_Dordogne ont été transmis aux participant·es.

L. et T. rappellent le contexte ayant mené à la création de #Vigie_Feuillus, un protocole de veille sur les coupes rases qui affectent quotidiennement les « forêts désenchantées3 » du #Plateau_de_Millevaches. Après plusieurs mobilisations contre des chantiers forestiers jugés inacceptables par une partie de la population, il leur a semblé important de trouver un mot d’ordre plus précis qu’une seule opposition à l’industrialisation des forêts locales. Un « guide d’intervention » fraîchement sorti de l’imprimerie est distribué à l’assistance et le sera dans toute la région durant les mois suivants. « Ce protocole, lit-on au dos de la brochure, offre quelques bases pour déterminer quelle stratégie d’intervention est la plus judicieuse et adaptée à la situation ». Il s’agit non seulement d’affûter le regard des habitant·es sur l’#exploitation_forestière dans leur territoire, mais également de s’exercer à les surveiller en identifiant les indices d’activité et à coordonner des actions afin de « créer des précédents sur les alternatives à proposer en cas de coupe rase ». Deux exemples sont convoqués pour illustrer l’éventail de situations qu’il est possible de rencontrer.

Le premier cas a fait suite à une alerte donnée sur une probable coupe rase dans la forêt qui jouxte l’habitation de sympathisant·es du Syndicat de la Montagne limousine. Une personne a permis de gagner un temps précieux en s’opposant aux premiers travaux d’abattage, fournissant à l’organisation l’espace pour inviter les parties prenantes à une discussion conjointe, lors de laquelle les propriétaires de la parcelle boisée ont expliqué procéder à une coupe pour des raisons financières. Une issue semble alors possible par le biais du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches dans lequel la parcelle est située : une proposition de contrat à hauteur des gains espérés par la coupe est acceptée par les propriétaires et inscrit dans la réglementation Natura 2000. L. conclue son récit en rappelant qu’il importe d’être « lucides sur là où il faut taper » : « pas sur les travailleurs », ni sur certains « petits propriétaires forestiers » dont les contraintes peuvent être tout à fait compréhensibles.

Le second cas présente les effets qu’un outil comme #Vigie_Feuillus pourrait être susceptible de produire. En janvier 2023, sur la commune de #Tarnac, en #Corrèze, des travaux d’exploitation sont en passe de commencer sur une parcelle de plusieurs hectares que traverse la #Vienne. Plus précisément, une coupe rase est prévue dans ce qui a été identifié comme un « taillis dépérissant de châtaigniers », qui est aussi une belle forêt de feuillus appréciée des riverains. Aussitôt, un comité local se met en place pour défendre la forêt menacée. Très vite est décidée une série d’actions – « surveillance accrue, garde, blocage, occupation » – qui permettent de suspendre le chantier. À la différence de l’exemple précédent, la propriétaire n’a pas besoin d’argent : il s’agit seulement d’appliquer les mesures décidées dans le plan de gestion de sa forêt. Et de les appliquer coûte que coûte, peu importe les offres faites par le PNR ou la région pour lui acheter sa parcelle et ainsi empêcher son déboisement. Le point d’orgue de la contestation est atteint un matin de mars, lorsque les représentant·es de la filière forêt-bois du département, invité·es à un rassemblement sur place afin de soutenir la propriétaire, la coupe et un modèle forestier extractiviste, reçoivent une délégation d’opposant·es. « Le Bois du chat, symbole de la lutte entre deux visions de la forêt » titrera un journaliste présent sur place4.

Au moment où, son récit terminé, L. s’interrompt, un hélicoptère de la gendarmerie survole le site du rassemblement pendant une longue minute, rappelant qu’ici les forêts sont un sujet sensible. Le bruit des pâles étouffe momentanément les discussions.

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M. prend ensuite la parole au nom de SOS Forêt Dordogne pour présenter une contre-expertise cartographique et collaborative menée par son association à la suite d’assises départementales sur la forêt tenues quelques années auparavant, lors desquelles le pourcentage de coupe rase réalisé chaque année leur a paru largement sous-évalué. « On s’est dit que pour parler à ces gens-là, il fallait qu’on ait des chiffres », commence-t-elle. Et d’ajouter : « Vous nous dites qu’il n’y a pas plus de coupes rases qu’auparavant : on a un outil cartographique qui montre le contraire ». Celui-ci se fonde sur l’identification in situ menée par un réseau de correspondant·es volontaires répartis sur l’ensemble du département, là où les chiffres de l’#Inventaire_forestier_national (#IFN) dépendent des #photographies_satellites. Il est simple de s’approprier la méthode proposée : une photo, un point GPS et un référencement sur une carte accessible en ligne suffisent à contribuer à l’effort de contre-cartographie.

Tous ces exemples nous le rappellent : les forêts et les #cartes, c’est toute une histoire5. Leur mariage peut en effet aussi bien aller dans le sens d’une simplification des écosystèmes forestiers, être un outil de conquête et d’appropriation6, qu’être des plus efficaces pour mieux connaître les forêts et agir en leur sein, y travailler avec plus de précision, en préserver certaines parties ou, comme le montrent les exemples précédents, les défendre.

De simples cartes de localisation seraient sans doute utiles, aussi, afin de mieux se retrouver parmi le foisonnement de collectifs forestiers présents lors cette deuxième Assemblée pour des forêts vivantes. La pluralité des espaces géographiques représentés est une force : de la #Meurthe-et-Moselle aux #Pyrénées, la défense des forêts suscite l’émergence de groupes locaux, mêlant habitant·es, professionnel·les et associations. Mais l’hétérogénéité des situations décrites peut aussi apparaître comme un frein à l’élaboration de mots d’ordre nationaux à même de massifier les mobilisations locales. Se pose, dès lors, la question du besoin d’une coordination nationale pour assurer l’organisation de tels événements.

Adversaires et alliés : identifier les acteurs et les actrices de la forêt

Après un déjeuner où des discussions enforestées ont porté sur les liens à consolider entre l’amont et l’aval de la filière bois et ont suscité l’envie d’aller rencontrer nos voisin·es Suisses pour apprendre de leur modèle sylvicole, il est temps de regagner la salle principale. Sur les bancs en bois ayant servi pour la plénière introductive, une petite vingtaine de personnes attend que commence l’atelier animé par un membre de l’association #Canopée – Forêt vivante. La séance est consacrée à l’identification des différents acteurs de la filière forêt-bois, des grandes coopératives forestières aux collectifs d’habitant·es, des sociétés de placement financier aux associations de gestionnaires forestiers.

Par souci stratégique et didactique, ces acteurs, représentés par leur logo imprimé sur des rectangles de papier cartonné, sont placés sur un tableau déterminé par deux coordonnées. L’abscisse indique le positionnement politique de chacun par rapport aux écosystèmes forestiers et socio-professionnels. Plus ils se placent à gauche du tableau, plus ils sont considérés comme éloignés d’une sylviculture et d’une attention forestière privilégiant la vie, la diversité, la santé mentale et physique au travail, la constitution de communs inter-espèces, la subsistance. Ils sont au contraire caractérisés par leurs objectifs de profits à court terme, de maîtrise de la terre, des corps et des ressources, d’inattention écologique, de gestion des flux et d’opportunisme vert. L’ordonnée montre quant à elle le degré d’influence politique des structures et infrastructures. En haut de la ligne se retrouvent celles dont les ressorts sont les plus efficaces – en termes de taille, de capacité d’alliance, de communication, de maîtrise de l’opinion et donc de poids dans les sphères de la haute administration décisionnaire – pour faire peser la balance vers une orientation ou une autre.

Chaque participant·e est invité·e à donner son avis sur le placement, au sein du tableau, des rectangle présentés par l’animateur de l’atelier. On apprend ainsi que Fransylva est l’unique syndicat des propriétaires forestiers privés, réduisant par conséquent à une seule liste le choix électoral, le reconduisant tous les six ans. Son président, Antoine de Ponton d’Amecourt, effectue sur ses propres parcelles forestières des coupes rases allant jusqu’à vingt hectares7.

Par ailleurs, son syndicat contribue à légitimer, par des éléments de langage, l’industrialisation forcenée de la filière, la monoculture de résineux et le rajeunissement des peuplements – ce qui n’est pas pour déplaire à un proche de l’organisation nommé Jean-Michel Servant, ancien président de l’interprofession nationale France bois forêt et encore délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages en juin dernier. À la lumière de ces informations sur le syndicat, Fransylva trouve une place évidente sur le tableau : très en haut, tout à gauche.

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L’animateur poursuit en mentionnant Pro Silva (à ne pas confondre avec la structure précédente), une association de propriétaires, gestionnaires, professionnel·les et ami·es de la forêt, reconnue d’utilité publique depuis 2013. Elle organise principalement des formations techniques prônant la sylviculture mélangée à couvert continu, pratique fondée sur le temps long, la diversification des essences et des âges. Ses principes sont applicables partout mais le faciès des forêts ainsi gérées n’est jamais le même, et s’oppose en cela au modèle monoculturel. Si Pro Silva a montré, depuis son lancement en 1989, son importance dans la balance politique, sa visibilité médiatique reste encore faible. Elle sera placée dans le quart inférieur droit.

À la cartographie comme outil de lutte succède donc le plan. Les nombreux autres acteurs seront à leur tour présentés et disposés afin de mieux s’orienter dans le paysage institutionnel de la forêt française.
Débrancher les forêts

Au même moment, une discussion consacrée à la rencontre entre « forêt et production d’énergie », ou « comment résoudre l’équation impossible », débute sous un barnum nommé « bouleau » pour l’occasion. Certain·es participant·es feront remarquer qu’il n’y a pas de barnum « douglas », ni « pin maritime », les mal aimés, les pas beaux. C’est pourtant souvent de ces essences dont il est question, en ce qu’elles composent largement les forêts « sous camisole8 » impliquées dans les projets énergétiques qui seront discutés au cours de cet atelier.

Quelques personnes préparent l’espace de discussion. Deux intervenants accrochent des photographies de parcs solaires sur la bâche blanche et jaune du barnum. L’un d’eux porte un tee-shirt du Réseau pour les alternatives forestières (RAF), dont il fut l’un des administrateurs. Un slogan y est inscrit : « Ça te branche ? ». La question prend ici une tout autre tournure.

Deux clichés, « avant/après », amènent à constater l’impact forestier de la « centrale industrielle » de Monfort, développée par Engie Green dans les Alpes-de-Haute-Provence. Au-dessus, une cartographie « clandestine et non-exhaustive » permet d’insérer cette prise de vue dans ce qui est qualifié de « mitage en cours ». On comprend vite le sens de cette expression et de ce qu’elle recouvre : si la loi APER de 2023, relative à « l’accélération de la production d’énergies renouvelables », interdit les installations photovoltaïques supérieures à 25 hectares sur des zones forestières lorsque celles-ci nécessitent une autorisation de défrichement, n’amène-t-elle pas à la multiplication de projets certes moins grands, mais toujours aussi vastes dès lors qu’on accède à un aperçu global du phénomène ?

Une dizaine de personnes a pris place – il y en aura une vingtaine lors de la session suivante. Quelques-unes étaient présentes aux Résistantes, les « rencontres des luttes locales et globales » qui ont eu lieu sur le plateau du Larzac l’année précédente. L’impact des parcs photovoltaïques sur les espaces agricoles ou forestiers y avait été discuté lors d’une table-ronde, à l’issue de laquelle une coordination nationale s’était créée9.

Un nouveau « tour d’horizon des projets contestés et des luttes engagées » commence donc. Un intervenant venu des Bouche-du-Rhône aborde le cas de Gardanne, où l’avenir de la centrale à charbon reconvertie en usine à biomasse reste encore incertain. On estime sa consommation à 850 000 tonnes de bois par an. Ses propos sont ensuite complétés par un témoin des Pyrénées-Atlantiques, qui détaille pour sa part le projet BioTJET – une usine de bio-kérozène située à Lacq, censée alimenter les besoins de l’aéronautique en carburant à partir du bois. La production s’appuie sur l’électrolyse, un procédé lui-même très coûteux en énergie. Drôle de transition, pense-t-on, que celle nécessitant de nouvelles unités de production d’électricité, de nouvelles lignes de transports et, qui sait, de nouveaux panneaux solaires en forêt.

Beaucoup attestent sur ce point d’une véritable « déferlante photovoltaïque » dans les milieux forestiers, que ce soit en Dordogne, en Franche-Comté, en Gironde ou dans les Alpes-de-Haute-Provence. La pression sur les espaces concernés est parfois double. Sur la Montagne de Lure, l’association Elzeard a dénombré plus de 1 000 hectares de zones naturelles convoitées par l’industrie photovoltaïque. Or, cette montagne fait déjà partie de la Zone d’Approvisionnement Prioritaire de la centrale de Gardanne.

Là comme ailleurs, la pression s’intensifie par le biais d’un nouvel outil conçu par la loi APER : les Zones d’Accélération. Les communes doivent désormais identifier des sites jugés propices à l’installation d’unités de production et rapidement en fournir une cartographie. D’où l’organisation de balades « botanovoltaïque » dans le Buëch, comme nous l’a expliqué un membre du Collectif citoyen pour un autre photovoltaïque dans les Alpes du Sud. En se promenant sur ces terres convoitées et soumises à une spéculation nouvelle, il est sûrement possible de découvrir ce que la superposition de données oublie ou ne sait dire de la forêt.

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Une membre du Collectif Citoyens Résistants Champagnole est venue témoigner de ce qui aurait dû être le plus gros parc photovoltaïque de Franche-Comté dans les forêts de Loulle et de Mont-sur-Monnet. La voilure a dû être revue à la baisse. C’est également le cas en Gironde, ce dont témoignent des opposant·es au projet Horizeo, grand vainqueur de cette course au gigantisme. Les porteurs du projet envisagent l’installation de 700 hectares de panneaux photovoltaïques dans la forêt des Landes girondines, au sud de Bordeaux, au lieu des 1 000 hectares prévus initialement. Mais ce projet, qui serait alors le plus important en France, a toutefois du plomb dans l’aile. Il fut récemment désavoué par le même gouvernement qui avait adapté la loi APER à son calendrier, rendant ainsi possible le dépôt des demandes d’autorisation avant que l’interdiction des sites de plus de 25 hectares soit effective.

Si les projets s’accumulent en entrent en concurrence, l’espace dédié à la compensation forestière également – une aubaine, malgré tout, pour des coopératives forestières attentives à l’expansion de leur domaine d’intervention, transformant des forêts de « faible valeur » en hectares compensateurs. Alors, les hectares en forêts se font plus chers, et c’est le foncier agricole qui apparaît comme une solution miracle.

Nous l’avons vu, même si les argumentaires et les conditions matérielles sur lesquelles s’appuient ces projets varient en fonction des territoires, ils s’inscrivent néanmoins dans des dynamiques globales. Un chercheur qui enquête depuis Bruxelles sur le lobbying européen des grandes entreprises, notamment sur l’industrie de la biomasse, nous le raconte. Il rappelle l’intérêt de comprendre les directions de l’Union pour appréhender le contexte national et ses répercussions sur nos milieux de vie. Les contraintes sont fortes et les pénalités financières bien réelles. La France, seul État membre à n’avoir pas atteint ses objectifs de production d’énergie renouvelable en 2020 et dont la trajectoire a été jugée insuffisante, s’est vu infliger une amende de l’ordre de 500 millions d’euros.

L’industrialisation de la forêt, largement évoquée lors de ces journées, est tout à fait compatible avec la « transition énergétique » telle qu’elle nous a été témoignée. En fait, cette mise au travail des forêt permet au moins deux choses. D’une part, elle garantit la pérennité et la progression d’une ressource en bois qui doit s’adapter à de nouveaux besoins : la production d’une énergie « verte » et « décarbonnée ». D’autre part, elle assure à cette production un espace dédié où pourront être implantées les infrastructures nécessaires à la transformation des ressources, qu’il s’agisse de bois ou de soleil. Pour ce faire, l’industrie emploie un argumentaire qui opère comme une épée à double tranchant. À la fois capable d’écologiser la forêt – un bien renouvelable pour une énergie propre – elle n’hésite pas à nier son existence quand cela l’arrange – au mieux elle est en dépérissement, au pire ce n’est pas une vraie forêt. Dans tous les cas, il s’agit de la couper pour satisfaire l’envolée d’une demande en énergie rarement ou jamais questionnée.

Face à cette industrialisation de la forêt, une éclosion de luttes territorialisées est soucieuse de se mettre en lien. S’il convient de distinguer les nombreux domaines que couvrent la question de l’énergie (biomasse, photovoltaïque, biocarburants, etc.), ce travail de témoignages, de partages d’expériences et de réflexions ouvre à des prises de positions, enquêtes et actions communes aux participant·es. C’est toute une culture qui se construit, là où les développeurs, nous l’avons entendu, croient souvent tomber sur des « incultes », des habitant.es peu informé.es, et pensent bénéficier de causes parfois considérées comme indéfendables : il est compliqué de concevoir qu’un projet dit « de transition énergétique » puisse être contesté. « On l’entend dans la presse : les écolos attaquent les écolos ».

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Démanteler le complexe sylvo-industriel

Défendre les forêts conduit donc bien souvent à en sortir pour comprendre ce qui les menace. Quitte à remonter pour cela une ligne à grande vitesse ou à suivre le parcours d’un camion chargé d’arbres fraîchement abattus. Depuis plusieurs mois, le collectif Méga-Scierie Non Merci lutte contre l’extension de la scierie Farges-Bois, en Corrèze, à Égletons – une lutte qui, pour l’heure, est sur la bonne voie : les procédures judiciaires en cours à l’encontre de l’industriel l’ont contraint à suspendre momentanément son projet d’extension. Et ce malgré l’achat récent de la propriété d’une riveraine et opposante par l’industriel, suite à l’expropriation de l’habitante par la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières10.

Cette histoire nous est racontée par deux membres du collectif. Ils reviennent sur les raisons de leur implication contre l’extension de la plus grosse scierie limousine, qui a pu être visitée lors de portes-ouvertes mémorables en septembre 202311. Rien ne les destinait à enquêter sur l’industrie forestière, à calculer des volumes de bois sur pied, abattus et sciés, ni à entamer un véritable travail de recherche pour mieux comprendre la réalité de ces « méga-scieries » qui s’installent et se développent de l’Alsace aux Pyrénées. Leur rencontre les a conduits à tenter de comprendre ce que l’aval d’une filière industrielle fait à la ressource qu’elle mobilise et aux forêts qui la produisent.

En décembre 2022, plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues d’Égletons pour protester contre le projet d’extension et elles étaient autant à participer à la première réunion d’information organisée par les opposants au début de l’année 2024. Aujourd’hui, le public de l’atelier est beaucoup plus clairsemé : l’outil industriel, sa logique de standardisation, de capitalisation et d’investissement, son rapport de prédation à la ressource en bois ne sont peut-être pas les sujets les plus séduisants de cette Assemblée pour des forêts vivantes. Le même après-midi, il est en effet possible de composer des vers ou des haïkus pour les déclamer ensuite en forêt, ou de s’initier à la grimpe d’arbre avec des membres du GNSA. Difficile, aussi, de trouver des failles chez des groupes composés de plusieurs centaines de salarié·es et qui bénéficient d’un soutien politique fort au-delà de la seule – et nécessaire – opposition.

C’est notamment pour cette raison que A. et A. ont commencé à enquêter sur le monde discret des plus grosses scieries françaises. Mieux connaître ses réalités donne des prises pour envisager une riposte un tant soit peu suivie d’effets. Une démarche proche de celle qui a mené l’Atelier paysan à écrire le livre Reprendre la terre aux machines, dans lequel un retour critique sur la modernisation agricole et la constitution d’un complexe agro-industriel précède une série de propositions concrètes à l’adresse du monde paysan. Une heure durant, ils relatent leur cheminement, convoquent l’histoire récente du territoire et celle de l’industrie forestière avant d’ouvrir le débat sur quelques questions simples : comment démanteler de tels sites industriels ? Par où commencer ? Et qu’est-ce que démanteler, dans ce cas, veut dire ?

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Tandis que l’atelier prend fin, la discussion se poursuit avec trois personnes mobilisées contre le rachat et l’agrandissement d’une scierie à proximité de leur lieu de vie. Dans la grande salle, un chœur entame des chants, vite repris par le public. Nous mettons quelques chaises à l’écart pour recueillir le récit de G., X et E., trois membres d’un collectif situé autour de Brassac, dans le Tarn, qui se mobilise contre le projet porté par le groupe SIAT, propriétaire de la plus grosse scierie française, située en Alsace. Celui-ci entend faire d’une scierie moyenne, déjà reprise mainte fois, l’une des plus importantes d’Occitanie. Quelques semaines plus tôt, une petite délégation issue du collectif Méga-Scierie Non Merci est allé à leur rencontre pour entamer une collaboration militante. Des connexions commencent à se faire.

« Nous, on habite à côté ». G. et M. ont assisté à l’émergence et la croissance de la scierie installée en face de chez eux, à Brassac, depuis 1997, jusqu’à son rachat récent par le groupe SIAT. Ils n’en sont pas à leur premier combat pour la sauvegarde de terres agricoles et naturelles : voilà une dizaine d’années qu’ils posent des recours pour contester le changement d’affectation des sols autour de chez eux, quelles que soient les sociétés concernées.

Néanmoins, un changement d’échelle est cette fois à prévoir : « L’argument de SIAT est de dire qu’ils vont faire un site miroir de celui qu’ils ont en Alsace. Donc on a voulu savoir comment c’était en Alsace ». Une visio-conférence organisée avec des riverains du site d’Urmatt dans le Bas-Rhin a fini de convaincre les trois opposant·es : s’il se réalise, ce méga-projet industriel produira un niveau de nuisances et de pollutions invraisemblables pour les riverain·es, ainsi qu’une pression accrue sur des forêts déjà soumises à une exploitation importante et des perturbations climatiques de plus en plus intenses.

Dès lors, dans le Tarn comme ailleurs, tous les moyens sont bons pour convaincre les habitant·es concerné·es qu’il est impératif de s’opposer à ce qui les attend. Des festivités se sont ainsi tenues le 22 septembre 2024 à Brassac dans l’espoir de faire changer d’échelle la lutte locale contre l’implantation du groupe SIAT. Un événement d’une tout autre ampleur, appelé par nombreux collectifs, associations et syndicats du Limousin a rassemblé le premier week-end d’octobre plus de 3 000 personnes à Guéret, dans la Creuse, là où le groupe Biosyl entend installer une usine à granulés qui menace les forêts de feuillus des environs. Cette journée de mobilisation populaire massive, soutenue aussi bien par des syndicats agricoles et de travailleurs que des associations environnementales, a été une véritable réussite.

▻https://www.terrestres.org/2024/11/26/un-front-commun-contre-lindustrialisation-des-forets-francaises
#forêt #France

Le gouvernement accélère la privatisation de l’Office national des forêts | Gaspard d’Allens
▻https://reporterre.net/Le-gouvernement-accelere-la-privatisation-de-l-Office-national-des-foret

Reporterre révèle que le gouvernement entérine la privatisation de l’office public chargé des forêts : ses agents pourront de plus en plus être de droit privé. Cette mesure capitale affaiblira leur pouvoir de protection des forêts. C’est un nouveau recul, alors même que le changement climatique exige une attention accrue pour les massifs français. Source : Reporterre

Le feu couve de nouveau à l’#Office_national_des_forêts (ONF). Aux contextes financier et social préoccupants, s’ajoute désormais une crise de gouvernance. L’ONF fonctionne sans Conseil d’administration (CA) depuis que le mandat de ses membres s’est terminé le 18 mars. Un nouveau président de CA devrait être nommé, jeudi 22 septembre, en conseil des ministres. Mais cette période de vacance de six mois, une première depuis sa création en 1964, a laissé des traces dans cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de 9 000 salariés.

L’ONF, chargé de la gestion durable des forêts publiques (exploitation et entretien de près de 10 millions d’hectares de forêts et de bois), vit dans un malaise quasi quotidien depuis de nombreuses années avec la perte d’un tiers de ses effectifs en vingt-cinq ans, une trentaine de suicides en dix ans, et un enchaînement de réformes structurelles. Un audit socio-organisationnel commandé à l’acmé de la crise sociale, en 2012, avait révélé, après cinq mois d’analyse en interne, une situation préoccupante. Démotivation au travail, niveau de stress élevé, risque important de trouble psychosociaux, perte de repères, les conclusions de l’audit dressaient un portrait alarmant de l’office et dénonçaient logiquement son instabilité chronique.
L’ONF doit « s’adapter »
Mais la quiétude ne semble pas encore au programme de l’office. Annoncée par la direction générale en début d’année, une nouvelle #réforme_territoriale, dont le but est d’adapter l’organisation de l’ONF à la nouvelle carte des régions, doit être mise en place le 1er janvier 2017. « En tant qu’établissement public, l’ONF ne peut s’abstraire de s’adapter », affirme Christian Dubreuil, le directeur général, défendant une réforme qui doit réduire le nombre de directions territoriales (DT) de neuf à six. « S’adapter aux régions, c’est bien, aux forêts, c’est mieux », rétorque Philippe Berger, le secrétaire général du syndicat majoritaire, Snupfen, regrettant un manque de cohérence entre le périmètre des nouvelles DT et les ensembles forestiers de l’Hexagone. « On se retrouve notamment avec une DT mastodonte qui regroupe les régions Occitanie et PACA sans aucune logique forestière », abonde son homologue d’EFA-CGC, Gilles Van Peteghem.

L’annonce avait plutôt surpris, le directeur ayant déclaré, lors d’une réunion, en septembre 2015, ne pas avoir « l’intention de reprendre l’organisation de l’ONF, dans la mesure où [il] lit partout que ses personnels ont besoin de stabilité ». Surtout, les syndicats, qui font front commun contre la réforme, regrettent qu’elle n’ait fait l’objet d’aucune étude d’impact, « alors même que le CA du 18 mars demandait l’étude de plusieurs scénarios », souligne Gilles Van Peteghem. Véronique Delleaux, de la CGT-Forêt, s’indigne, elle, de voir « la direction passer en force en l’absence de CA ».

Les deux ministères de tutelle – de l’agriculture et de l’environnement – se veulent cependant rassurants quant à cette vacance. Le cabinet du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, promet « un nouveau conseil avant la fin septembre ». Toujours est-il qu’au regard du Code forestier, selon l’article fixant les compétences du conseil d’administration, ce dernier doit notamment délibérer sur « les mesures relatives à l’organisation générale de l’office » (art. D222-7, 11). L’absence de CA réduit donc les prérogatives de la direction générale concernant la réforme territoriale. Une sortie de crise rapide est indispensable, puisque le CA, qui ne s’est réuni qu’une seule fois en mars, doit être convoqué au moins trois fois par an (Article D222-5) et que c’est en fin d’année qu’il valide notamment les budgets.
Abandon du label environnemental
« Tout acte qui relève d’une décision du CA attendra qu’il se réunisse pour être validé », tente-t-on de rassurer au ministère de l’agriculture. Christian Dubreuil précise également que le prochain conseil « devra valider la réforme ». Philippe Berger n’y croit pas : « Il se moque de nous. Les annonces de postes ont été faites, le partage des fonctions aussi. » « Il a nommé des directeurs préfigurateurs et un calendrier est mis en place », renchérit M. Van Peteghem. Le ministère de l’agriculture soutient publiquement la réforme, mais sa secrétaire générale, Valérie Metrich-Hecquet, a toutefois jugé utile de préciser, lors d’un comité technique ministériel en février, « qu’aucune instruction n’a été donnée par le ministère sur l’obligation de rendre l’organisation de l’établissement conforme à la réorganisation administrative ». Renvoyant la balle, le directeur objecte qu’il a été « mandaté par le gouvernement pour mener » la réforme.

Outre cette réorganisation, une autre mesure prise en l’absence de CA inquiète les syndicats : l’abandon de deux normes ISO garantissant à l’ONF la certification PEFC, un label environnemental qui promeut et certifie une #gestion_durable_des_forêts. Sans ces normes, l’ONF peut-elle se voir retirer le label ? « Pas du tout, répond fermement Patrick Soulé, directeur général adjoint. On va juste devoir passer par le propre audit de PEFC désormais. » Sur le terrain, les agents sont sceptiques mais, signe de l’ambiance pesante qui règne dans l’organisme, ils refusent de parler ouvertement. « C’est peut-être vrai, mais pourquoi changer quelque chose qui fonctionne, s’interroge un ouvrier. Cela fait des années qu’on nous dit de nous conformer à ces normes, et finalement on apprend que ce n’est pas si important. Tout ça manque de logique. »

Crispation des organisations syndicales

Au cœur de ces désaccords, un homme cristallise les tensions : Christian Dubreuil, nommé par l’Elysée en juillet 2015 – il dirigeait l’Agence des espaces verts d’Ile-de-France depuis 2010. Sa réputation d’homme autoritaire avait crispé les organisations syndicales avant même son arrivée, et la situation s’est très vite envenimée. Début août 2015, réagissant à une demande de l’Inspection générale des finances qui, échaudée par les affaires Agnès Saal et Mathieu Gallet, réclamait plus de transparence dans les dépenses des directions d’établissements publics, le tout nouveau directeur s’indignait – dans un mail que Le Monde s’est procuré – de « ces pauvres inspecteurs des finances [sans] imagination, qui en sont à chercher à savoir s’il y a parmi [l’ONF] des clones d’Agnès Saal et du clown de Radio France » avant de se dire « frappé de la modestie du traitement d’un directeur d’office de 9 000 personnes ».

« Ce mail a jeté un froid, confie un ancien agent. L’ONF, c’est une maison particulière, on n’y vient pas par hasard, on y rentre un peu comme dans les ordres. Alors, entendre son nouveau directeur parler ainsi et se plaindre de sa rémunération trois semaines après son arrivée, ça fait désordre. » De plus, l’autoritarisme de cet énarque de 60 ans s’est vite confirmé pour certains puisque, à peine en poste, il limogeait plusieurs cadres, certains une semaine seulement après son arrivée. « Il est normal qu’un nouveau directeur installe de nouvelles équipes, mais il y a des règles de respect, s’emporte Gilles Van Peteghem. Dès le départ ça a été : “C’est moi qui décide, point barre !” »

Un dernier événement s’ajoute à la pagaille interne. Le 26 septembre, l’Association française des eaux et forêts organise un colloque au palais du Luxembourg, à Paris, intitulé « Pour un essor de la filière forêt-bois ». Et sur les 300 représentants du secteur annoncés… aucun de l’ONF ! Seul Jean-Yves Caullet, désormais ex-président (depuis le 18 mars) du conseil d’administration de l’office, sera présent. Selon les informations du Monde, M. Dubreuil a refusé que ses troupes participent à l’événement, et n’a rien fait pour le promouvoir en interne. Une étincelle de plus dans les rouages d’un établissement qui menace de s’enflammer.

LeMonde.fr