#ofpra

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • « Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez » : la détresse de Diom, « héros » de la pandémie qui doit quitter la France - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/35448/quoi-que-lon-fasse-ce-nest-jamais-assez--la-detresse-de-diom-heros-de-

    Le tribunal de Cergy-Pontoise a pris à l’encontre de Diom une obligation de quitter le territoire français. « Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez » : la détresse de Diom, « héros » de la pandémie qui doit quitter la France
    Après plus de deux ans d’attente et un premier refus, Diom, un demandeur d’asile ivoirien a finalement reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Chauffeur-livreur de produits médicaux, y compris pendant le pic de la pandémie de Covid-19, le jeune homme se dit « complètement abattu ». Diom* est en France depuis 2018, et a déposé sa demande d’asile en février 2019. En attendant la réponse de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), il s’est fait embaucher par une société de livraison de produits médicaux.Pendant deux ans et demi, cet exilé ivoirien de 38 ans sillonne l’Ile-de-France pour fournir les hôpitaux et les EHPAD. Y compris au pic de la crise du coronavirus, où il a pris beaucoup de risques pour sa santé.Malgré cela, il n’a jamais cessé de travailler. Il racontait en avril 2020 son histoire à InfoMigrants : « J’ai peur mais je le fais pour les soignants et les malades », expliquait-il.Depuis, la situation de Diom a évolué, mais « pas dans le sens » qu’il espérait. "Ma demande d’asile a été rejetée au mois de mai dernier. J’étais un peu désemparé, mais j’ai gardé espoir. J’ai fait appel de la décision, avec l’aide d’une avocate. Ensemble, on a constitué mon dossier pour l’appel. Je lui ai donné mes 24 fiches de paye, et tous mes contrats de travail depuis le début : deux CDD, de six mois et un an, et mon CDI que j’ai signé en avril.Conformément à la règlementation sur l’emploi des demandeurs d’asile, Diom a pu commencer à travailler six mois après le dépôt de son dossier à l’Ofpra. La première autorisation de travail ne peut pas dépasser cette durée, mais elle est renouvelable jusqu’à la décision finale de l’Office.Dans le dossier, on a même ajouté une lettre de mon employeur. Il dit que je suis un très bon élément, et que je m’applique dans mon travail. Il écrit aussi que quand il n’est pas là, c’est moi qui le remplace comme chef du personnel.Le 16 septembre, mon avocate m’a appelée. Elle m’a dit que le recours n’avait pas marché, et que j’avais reçu une OQTF [Obligation de quitter le territoire français, par ses propres moyens, d’ici 30 jours, ndlr]."je n’y crois toujours pas. Je suis complètement abattu. Après tous les efforts que j’ai faits … je ne comprends pas. Pendant les confinements, quand tout le monde était chez soi, moi j’étais partout. Dans les hôpitaux et les maisons de retraite de toute la région. J’ai livré des médicaments, des masques et du gel hydroalcoolique, malgré les risques pour ma santé. Je l’ai fait pour rendre service, pour que les gens ne manquent de rien." Chauffeur-livreur, c’est un métier risqué. En février dernier, à cause d’une tempête, j’ai même failli mourir. Un arbre est tombé sur ma camionnette. J’ai eu peur, j’aurais pu être en-dessous. Mais j’ai continué à travailler.J’ai toujours tout fait pour ne pas être un poids pour le pays qui m’accueille. Quand j’étais en Italie, avant d’être en France [Diom est arrivé en Italie après une dangereuse traversée de la Méditerranée depuis la Libye, ndlr] j’ai pris des cours d’italien, tous les jours, pour pouvoir communiquer avec les gens et trouver un travail. C’est important pour moi.Et après tout ça, après tout ce que j’ai fait, on me dit de partir. Mon avocate m’a dit que pour l’Ofpra, comme je n’ai pas d’attaches familiales en France, je n’ai aucune raison de rester. C’est vrai, je n’ai personne de ma famille ici, je suis tout seul. Et alors ? Et puis je ne vais pas me marier et faire des enfants juste pour avoir des papiers !Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez. On nous pousse à la rue et à la misère. Même quand on travaille, ça ne suffit pas. Qu’est-ce que je vais faire maintenant ? Je ne peux plus conduire, car je me fais souvent contrôler par la police. Je vais devoir démissionner. Mon patron m’a tellement aidé, je n’ose pas lui dire.Sans travail, je ne peux plus payer le loyer de mon studio, ni m’acheter de quoi manger. Tout ce que j’ai construit en deux ans s’est effondré en une minute".

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#travailleurmigrant#travailleurpremiereligne#santepublique#politiquemigratoire#OFPRA#OQTF#pandemie

  • Me Nicolas De Sa-Pallix : « Tous les afghans sont en danger ! » - Actu-Juridique
    https://www.actu-juridique.fr/etrangers/me-nicolas-de-sa-pallix-tous-les-afghans-sont-en-danger

    La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/afghanistan-les-avocats-mobilises-pour-un-droit-dasile-immediat-et-entier : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’#asile, qui est constitutif de notre État de droit ». Et pour cause ! Dans deux décisions prononcées en novembre 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a durci les conditions d’attribution du #droit_d’asile aux afghans. Nicolas De Sa-Pallix , avocat au barreau de Paris, nous explique les enjeux attachés à cette jurisprudence.

    Actu-Juridique : De très nombreux afghans tentent de fuir leur pays depuis que les talibans sont entrés dans Kaboul. Comment la France traite-elle habituellement les demandeurs d’asile en provenance d’Afghanistan ?

    Nicolas De Sa-Pallix : Jusqu’au mois de novembre dernier, la CNDA appliquait ce que dans notre jargon de spécialiste nous appelons la « #Jurisprudence Kaboul », un régime qui était relativement favorable à ces demandeurs d’asile. Il faut savoir qu’il existe deux protections différentes, soit le statut de #réfugié défini par la Convention de Genève qui est attribué aux personnes qui invoquent un risque personnel de persécution en raison de leur race ou ethnie, leur nationalité, leur religion ou encore leur appartenance à un groupe social. Soit une #protection_subsidiaire attribuée dans trois cas : risque de peine de mort ou d’une exécution, risque de tortures ou de peines ou de traitement inhumain ou dégradant, et, pour un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. L’Afghanistan entrait dans cette troisième catégorie, elle-même graduée en fonction du niveau de violence. Ce pays était au niveau trois : violence aveugle d’une intensité exceptionnelle. En pratique cela signifie que les ressortissants de ce pays n’avaient qu’à prouver leur nationalité sans invoquer de risque spécifique les concernant pour obtenir une protection. En particulier parce que Kaboul était le seul aéroport international, donc le passage obligé pour tous les afghans revenant dans leur pays, et que la ville était considérée comme particulièrement risquée. L’#OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) discutait parfois cette contrainte en invoquant l’existence d’autres aéroports, mais on obtenait gain de cause devant la #CNDA. Tout a changé en novembre dernier, ce qui inquiète les spécialistes du droit des étrangers et du droit d’asile sur le traitement susceptible d’être réservé aux futurs réfugiés.

    Actu-Juridique : Que s’est-il passé qui soit susceptible de remettre en cause la protection offerte aux réfugiés afghans ?

    NDSP : La CNDA a rendu au mois de novembre 2020 deux décisions en grande formation, l’équivalent de l’assemblée plénière devant la Cour de cassation, sur le cas de deux afghans qui demandaient une protection. La Cour, rompant avec la « jurisprudence Kaboul » a rejeté leurs demandes en invoquant le fait que toutes les provinces n’étaient pas sujettes au même niveau de violence et qu’on observait par ailleurs à Kaboul une diminution en 2019 de 16% du nombre de morts et de blessés par rapport à 2018. On parle quand même de 261 morts et 1302 blessés ! Elle précise même que la ville est devenue un refuge. En réalité, elle est surtout l’endroit où s’installent tous ceux qui ne savent plus où aller. Donc la Cour ne considère plus l’Afghanistan comme un pays où le seul fait de séjourner expose à un risque, mais raisonne désormais par région, et ne considère plus que le simple fait d’être présent à Kaboul constitue un risque justifiant l’octroi d’une protection subsidiaire.

  • The Asylum Story: Narrative Capital and International Protection

    Obtaining international protection relies upon an ability to successfully navigate the host country’s asylum regime. In #France, the #récit_de_vie, or asylum story, is critical to this process. An asylum seeker must craft their story with the cultural expectations of the assessor in mind. The shaping of the asylum story can be seen as an act of political protest.

    The role of the asylum story within the asylum procedure

    Within a context of increasing securitization of Europe’s borders, the consequences of differentiated rights tied to immigration status have profound impacts. The label of “refugee” confers rights and the chance to restart one’s life. In order to obtain this label, a narrative of the person’s history is required: the asylum story. It must explain the reasons and mechanisms of individualized persecution in the asylum seeker’s country of origin or residence, and the current and sustained fears of this persecution continuing should they return. In France, the Office for the Protection of Refugees and Stateless People (OFPRA)
    is responsible for determining whether or not the person will be granted protection, either through refugee status or subsidiary protection.

    This essay examines the construction of these stories based on participant observation conducted within an association supporting exiles in Nice called Habitat et Citoyenneté (“Housing and Citizenship”, hereafter H&C).

    One of H&C’s activities is supporting asylum seekers throughout the asylum process, including the writing of the story and preparation of additional testimony for appeals in the event of a rejection. Over time, H&C has increasingly specialized in supporting women seeking asylum, many of whom have suffered gender-based and sexual violence. These women’s voices struggle to be heard within the asylum regime as it currently operates, their traumas cross-examined during an interview with an OFPRA protection officer. Consequently, an understanding of what makes a “good” asylum story is critical. Nicole and Nadia, members of H&C who play multiple roles within the association, help to develop the effective use of “narrative capital” whereby they support the rendering of the exiles’ experiences into comprehensive and compelling narratives.
    Creating the narrative while struggling against a tide of disbelief

    The experience of asylum seekers in Nice illustrates the “culture of disbelief” (Kelly 2012) endemic within the asylum system. In 2019, OFPRA reported a 75% refusal rate.

    Rejection letters frequently allege that stories are “not detailed enough,” “vague,” “unconvincing,” or “too similar” to other seekers’ experiences. These perfunctory refusals of protection are an assault in and of themselves. Women receiving such rejections at H&C were distressed to learn their deepest traumas had been labelled as undeserving.

    While preparing appeals, many women remembered the asylum interviews as being akin to interrogations. During their interviews, protection officers would “double-back” on aspects of the story to “check” the consistency of the narrative, jumping around within the chronology and asking the same question repeatedly with different phrasing in an attempt to confuse or trick the asylum seeker into “revealing” some supposed falsehood. This practice is evident when reading the transcripts of OFPRA interviews sent with rejection letters. Indeed, the “testing” of the asylum seeker’s veracity is frequently applied to the apparent emotiveness of their descriptions: the interviewer may not believe the account if it is not “accompanied by suitable emotional expression” (Shuman and Bohmer 2004). Grace, recently granted protective status, advised her compatriots to express themselves to their fullest capability: she herself had attempted to demonstrate the truth of her experiences through the scars she bore on her body, ironically embarrassing the officer who had himself demanded the intangible “proof” of her experience.

    A problematic reality is that the asylum seeker may be prevented from producing narrative coherency owing to the effects of prolonged stress and the traumatic resonance of memories themselves (Puumala, Ylikomi and Ristimäki 2018). At H&C, exiles needed to build trust in order to be able to narrate their histories within the non-judgemental and supportive environment provided by the association. Omu, a softly spoken Nigerian woman who survived human trafficking and brutal sexual violence, took many months before she was able to speak to Nadia about her experiences at the offices of H&C. When she did so, her discomfort in revisiting that time in her life meant she responded minimally to any question asked. Trauma’s manifestations are not well understood even among specialists. Therefore, production of “appropriately convincing” traumatic histories is moot: the evaluative methodologies are highly subjective, and indeed characterization of such narratives as “successful” does not consider the person’s reality or lived experience. Moreover, language barriers, social stereotypes, cultural misconceptions and expected ways of telling the truth combine to impact the evaluation of the applicant’s case.

    Asylum seekers are expected to demonstrate suffering and to perform their “victimhood,” which affects mental well-being: the individual claiming asylum may not frame themselves as passive or a victim within their narrative, and concentrating on trauma may impede their attempts to reconstruct a dignified sense of self (Shuman and Bohmer 2004). This can be seen in the case of Bimpe: as she was preparing her appeal testimony, she expressed hope in the fact that she was busy reconstructing her life, having found employment and a new community in Nice; however, the de facto obligation to embody an “ideal-type” victim meant she was counselled to focus upon the tragedy of her experiences, rather than her continuing strength in survival.
    Narrative inequality and the disparity of provision

    Standards of reception provided for asylum seekers vary immensely, resulting in an inequality of access to supportive services and thereby the chance of obtaining status. Governmental reception centers have extremely limited capacity: in 2019, roughly a third of the potential population

    were housed and receiving long-term and ongoing social support. Asylum seekers who find themselves outside these structures rely upon networks of associations working to provide an alternative means of support.

    Such associations attempt to counterbalance prevailing narrative inequalities arising due to provisional disparities, including access to translation services. Nicole is engaged in the bulk of asylum-story support, which involves sculpting applications to clarify ambiguities, influence the chronological aspect of the narration, and exhort the asylum seeker to detail their emotional reactions (Burki 2015). When Bimpe arrived at H&C only a few days ahead of her appeal, the goal was to develop a detailed narrative of what led her to flee her country of origin, including dates and geographical markers to ground the story in place and time, as well as addressing the “missing details” of her initial testimony.

    Asylum seekers must be allowed to take ownership in the telling of their stories. Space for negotiation with regard to content and flow is brought about through trust. Ideally, this occurs through having sufficient time to prepare the narrative: time allows the person to feel comfortable opening up, and offers potential to go back and check on details and unravel areas that may be cloaked in confusion. Nicole underlines the importance of time and trust as fundamental in her work supporting women with their stories. Moreover, once such trust has been built, “risky” elements that may threaten the reception of the narrative can be identified collaboratively. For example, mention of financial difficulties in the country of origin risks reducing the asylum seeker’s experience to a stereotyped image where economics are involved (see: the widely maligned figure of the “economic migrant”).

    Thus, the asylum story is successful only insofar as the seeker has developed a strong narrative capital and crafted their experience with the cultural expectations of the assessor in mind. In today’s reality of “asylum crisis” where policy developments are increasingly repressive and designed to recognize as few refugees as possible, the giving of advice and molding of the asylum story can be seen as an act of political protest.

    Bibliography

    Burki, M. F. 2015. Asylum seekers in narrative action: an exploration into the process of narration within the framework of asylum from the perspective of the claimants, doctoral dissertation, Université de Neuchâtel (Switzerland).
    Kelly, T. 2012. “Sympathy and suspicion: torture, asylum, and humanity”, Journal of the Royal Anthropological Institute, vol. 19, no. 4, pp. 753–768.
    Puumala, E., Ylikomi, R. and Ristimäki, H. L. 2018. “Giving an account of persecution: The dynamic formation of asylum narratives”, Journal of Refugee Studies, vol. 31, no. 2, pp. 197–215.
    Shuman, A. and Bohmer, C. 2004. “Representing trauma: political asylum narrative”, Journal of American Folklore, pp. 394–414.

    https://metropolitics.org/The-Asylum-Story-Narrative-Capital-and-International-Protection.html
    #asile #migrations #audition #narrative #récit #OFPRA #France #capital_narratif #crédibilité #cohérence #vraisemblance #véracité #émotions #corps #traces_corporelles #preuves #trauma #traumatisme #stress #victimisation #confiance #stéréotypes

    ping @isskein @karine4 @_kg_ @i_s_

  • Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires

    Le traitement des #demandes_d’asile s’opère de plus en plus en #périphérie et même en dehors des territoires européens. #Hotspots, missions de l’#Ofpra en #Afrique, #accord_UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.

    Pour rendre compte de ce processus d’#externalisation, les auteur·es de ce nouvel opus de la collection « Penser l’immigration autrement » sont partis d’exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d’asile. Ce volume prolonge la journée d’étude organisée par le #Gisti et l’Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.

    Sommaire :

    Introduction
    I. Les logiques de l’externalisation

    – Externalisation de l’asile : concept, évolution, mécanismes, Claire Rodier

    - La #réinstallation des réfugiés, aspects historiques et contemporains, Marion Tissier-Raffin

    – Accueil des Syriens : une « stratification de procédures résultant de décisions chaotiques », entretien avec Jean-Jacques Brot

    - #Dublin, un mécanisme d’externalisation intra-européenne, Ségolène Barbou des Places

    II. Les lieux de l’externalisation

    - L’accord Union européenne - Turquie, un modèle ? Claudia Charles

    – La #Libye, arrière-cour de l’Europe, entretien avec Jérôme Tubiana

    - L’#Italie aux avant-postes, entretien avec Sara Prestianni

    - Le cas archétypique du #Niger, Pascaline Chappart

    #Etats-Unis- #Mexique : même obsession, mêmes conséquences, María Dolores París Pombo

    III. Les effets induits de l’externalisation

    – Une externalisation invisible : les #camps, Laurence Dubin

    - #Relocalisation depuis la #Grèce : l’illusion de la solidarité, Estelle d’Halluin et Émilie Lenain

    - Table ronde : l’asile hors les murs ? L’Ofpra au service de l’externalisation

    https://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=5383
    #procédures_d'asile #asile #migrations #réfugiés #rapport #USA

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  • "Réfugiés", « migrants », « exilés » ou « demandeur d’asile » : à chaque mot sa fiction, et son ombre portée

    Alors que les violences policières contre un campement éphémère de personnes exilées font scandale, comment faut-il nommer ceux dont les tentes ont été déchiquetées ?

    Nombreuses et largement unanimes, les réactions qui ont suivi l’intervention de la police, lundi 23 novembre au soir, place de la République à Paris, condamnent la violence des forces de l’ordre. De fait, après cette intervention pour déloger le campement éphémère installé en plein Paris dans le but de donner de l’écho à l’évacuation récente d’un vaste camp de réfugiés sur les contreforts du périphérique, les images montrent les tentes qui valsent, les coups qui pleuvent, des matraques qui cognent en cadence, et de nombreux soutiens nassés en pleine nuit ainsi que la presse. Survenu en plein débat sur la loi de sécurité globale, et après de longs mois d’un travail tous azimuts pour poser la question des violences policières, l’épisode a quelque chose d’emblématique, qui remet au passage l’enjeu de l’accueil migratoire à la Une des médias.

    Une occasion utile pour regarder et penser la façon dont on nomme ceux qui, notamment, vivent ici dans ces tentes-là. Durant toute la soirée de lundi, la réponse policière à leur présence sur la place de la République a été amplement commentée, en direct sur les réseaux sociaux d’abord, puis sur les sites de nombreux médias. Si certains utilisaient le mot “migrants” désormais ordinaire chez les journalistes, il était frappant de voir que d’autres termes prenaient une place rare à la faveur de l’événement à chaud. Et en particulier, les mots “réfugiés” et “exilés”.

    En ligne, Utopia56, le collectif à l’origine de l’opération, parle de “personnes exilées”. Chez Caritas France (ex-Secours catholique), c’est aussi l’expression qu’utilise par exemple, sur la brève bio de son compte twitter, la salariée de l’humanitaire en charge des projets “solidarité et défense des droits des personnes exilées”. Ce lexique n’a rien de rare dans le monde associatif : la Cimade parle aussi de longue date de “personnes exilées”, la Fédération des acteurs de solidarités qui chapeaute 870 associations de même, et chez chez Act up par exemple, on ne dit pas non plus “migrants” mais “exilés”. Dans la classe politique, la nuit de violences policières a donné lieu à des déclarations de protestation où il n’était pas inintéressant d’observer l’usage des mots choisis dans le feu de l’action, et sous le projecteur des médias : plutôt “exilés” chez les écologistes, via le compte twitter “groupeecoloParis”, tandis qu’Anne Hidalgo, la maire de Paris, parlait quant à elle de “réfugiés”.

    Du côté des médias, le terme poussé par le monde associatif n’a sans doute jamais aussi bien pris qu’à chaud, dans l’épisode de lundi soir : sur son compte Twitter, CNews oscillait par exemple entre “migrants” et “personnes exilées”... au point de se faire tacler par ses abonnés - il faudrait plutôt dire “clandestins”. Edwy Plenel panachait pour sa part le lexique, le co-fondateur de Médiapart dénonçant au petit matin la violence dont avaient fait l’objet les “migrants exilés”.

    Peu suspect de gauchisme lexical, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, affirmait de son côté saisir l’IGPN pour une enquête sur cette évacuation d’un “campement de migrants”, tandis que le mot s’affichait aussi sur la plupart des pages d’accueil des sites de médias. Comme si le terme “migrants” était devenu un terme générique pour dire cette foule anonyme de l’immigration - sans que, le plus souvent, on interroge en vertu de quels critères ? Cet épisode de l’évacuation violente de la place de la République est en fait l’occasion idéale pour regarder la façon dont le mot “migrants” s’est disséminé, et remonter le film pour comprendre comment il a été forgé. Car ce que montre la sociologue Karen Akoka dans un livre qui vient justement de paraître mi-novembre (à La Découverte) c’est que cette catégorie est avant tout une construction dont la sociogenèse éclaire non seulement notre façon de dire et de penser, mais surtout des politiques publiques largement restées dans l’ombre.
    Les mots de l’asile, ces constructions politiques

    L’Asile et l’exil, ce livre formidable tiré de sa thèse, est à mettre entre toutes les mains car précisément il décortique en quoi ces mots de l’immigration sont d’abord le fruit d’un travail politique et d’une construction historique (tout aussi politique). Les acteurs de cette histoire appartiennent non seulement à la classe politique, mais aussi aux effectifs des officiers qui sont recrutés pour instruire les demandes. En centrant son travail de doctorat sur une sociohistoire de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, créé en 1952, la chercheuse rappelle qu’il n’est pas équivalent de parler d’exil et d’asile, d’exilés, de demandeurs d’asile, de migrants ou de réfugiés. Mais l’ensemble de sa démonstration éclaire en outre toute la part d’artifice que peut receler ce raffinage lexical qui a permis à l’Etat de construire des catégories d’aspirants à l’exil comme on labelliserait des candidats plus ou moins désirables. Face aux "réfugiés", légitimes et acceptables depuis ce qu’on a construit comme une forme de consensus humaniste, les "migrants" seraient d’abord là par émigration économique - et moins éligibles. Tout son livre consiste au fond en une déconstruction méthodique de la figure du réfugié désirable.

    Les tout premiers mots de l’introduction de ce livre (qu’il faut lire en entier) remontent à 2015 : cette année-là, Al-Jazeera annonçait que désormais, celles et ceux qui traversent la Méditerranée seront pour de bon des “réfugiés”. Et pas des “migrants”, contrairement à l’usage qui était alors en train de s’installer dans le lexique journalistique à ce moment d’explosion des tentatives migratoires par la mer. Le média qatari précisait que “migrants” s’apparentait à ses yeux à un “outil de deshumanisation”. On comprenait en fait que “réfugié” était non seulement plus positif, mais aussi plus légitime que “migrant”.

    En droit, c’est la Convention de Genève qui fait les “réfugiés” selon une définition que vous pouvez consulter ici. Avant ce texte qui remonte à 1951, on accueillait aussi des réfugiés, quand se négociait, au cas par cas et sous les auspices de la Société des nations, la reconnaissance de groupes éligibles. Mais le flou demeure largement, notamment sur ce qui, en pratique, départirait le “réfugié” de “l’étranger”. A partir de 1952, ces réfugiés répondent à une définition, mais surtout à des procédures, qui sont principalement confiées à l’Ofpra, créé dans l’année qui suit la Convention de Genève. L’autrice rappelle qu’à cette époque où l’Ofpra passe d’abord pour une sorte de “consulat des régimes disparus”, il y a consensus pour considérer que l’institution doit elle-même employer des réfugiés chargés de décider du sort de nouveaux candidats à l’asile. A l’époque, ces procédures et ces arbitrages n’intéressent que très peu de hauts fonctionnaires. Ca change progressivement à mesure que l’asile se politise, et la décennie 1980 est une bonne période pour observer l’asile en train de se faire. C’est-à-dire, en train de se fabriquer.

    La construction du "réfugié militant"

    Sur fond d’anticommunisme et d’intérêt à relever la tête après la guerre coloniale perdue, la France décidait ainsi au début des années 80 d’accueillir 130 000 personnes parmi celles qui avaient fui l’un des trois pays de l’ex-Indochine (et en particulier, le Vietnam). On s’en souvient encore comme des “boat people”. Ils deviendront massivement des “réfugiés”, alors que le mot, du point de vue juridique, renvoie aux critères de la Convention de Genève, et à l’idée de persécutions avérées. Or Karen Akoka rappelle que, bien souvent, ces procédures ont en réalité fait l’objet d’un traitement de gros. C’est-à-dire, qu’on n’a pas toujours documenté, dans le détail, et à l’échelle individuelle, les expériences vécues et la position des uns et des autres. Au point de ne pas trop chercher à savoir par exemple si l’on avait plutôt affaire à des victimes ou à des bourreaux ? Alors que le génocide khmer rouge commençait à être largement connu, l’idée que ces boat people massivement arrivés par avion camperaient pour de bon la figure du “bon réfugié” avait cristallisé. La chercheuse montre aussi que ceux qui sont par exemple arrivés du Vietnam avaient fait l’objet d’un double tri : par les autorités françaises d’une part, mais par le régime vietnamien d’autre part… et qu’il avait été explicitement convenu qu’on exclurait les militants politiques.

    Or dans l’imaginaire collectif comme dans le discours politique, cette représentation du réfugié persécuté politiquement est toujours très active. Elle continue souvent de faire écran à une lecture plus attentive aux tris opérés sur le terrain. Et empêche par exemple de voir en quoi on a fini par se représenter certaines origines comme plus désirables, par exemple parce qu’il s’agirait d’une main-d’œuvre réputée plus docile. Aujourd’hui, cette image très puissante du "réfugié militant" reste arrimée à l’idée d’une histoire personnelle légitime, qui justifierait l’étiquetage de certains “réfugiés” plutôt que d’autres. C’est pour cela qu’on continue aujourd’hui de réclamer aux demandeurs d’asile de faire la preuve des persécutions dont ils auraient fait l’objet.

    Cette enquête approfondie s’attèle à détricoter ce mirage du "bon réfugié" en montrant par exemple que, loin de répondre à des critères objectifs, cette catégorie est éminemment ancrée dans la Guerre froide et dans le contexte post-colonial. Et qu’elle échappe largement à une approche empirique rigoureuse, et critique. Karen Akoka nous dépeint la Convention de Genève comme un cadre qui se révèle finalement assez flou, ou lâche, pour avoir permis des lectures et des usages oscillatoires au gré de l’agenda diplomatique ou politique. On le comprend par exemple en regardant le sort de dossiers qu’on peut apparenter à une migration économique. Sur le papier, c’est incompatible avec le label de “réfugié”. Or dans la pratique, la ligne de partage entre asile d’un côté, et immigration de l’autre, ne semble plus si étanche lorsqu’on regarde de près qui a pu obtenir le statut dans les années 1970. On le comprend mieux lorsqu’on accède aux logiques de traitement dans les années 70 et 80 : elles n’ont pas toujours été les mêmes, ni été armées du même zèle, selon l’origine géographique des candidats. Edifiant et très pédagogique, le sixième chapitre du livre d’Akoka s’intitule d’ailleurs “L’Asile à deux vitesses”.

    L’autrice accorde par exemple une attention particulière à la question des fraudes. Pas seulement à leur nombre, ou à leur nature, mais aussi au statut que les institutions ont pu donner à ces fraudes. Ainsi, Karen Akoka montre l’intérêt qu’a pu avoir l’Etat français, à révéler à grand bruit l’existence de “filières zaïroises” à une époque où la France cherchait à endiguer l’immigration d’origine africaine autant qu’à sceller une alliance avec le Zaïre de Mobutu. En miroir, les entretiens qu’elle a menés avec d’anciens fonctionnaires de l’Ofpra dévoilent qu’on a, au contraire, cherché à dissimuler des montages frauduleux impliquant d’ex-Indochinois.

    Les "vrais réfugiés"... et les faux

    Entre 1970 et 1990, les chances de se voir reconnaître “réfugié” par l’Ofpra ont fondu plus vite que la banquise : on est passé de 90% à la fin des années 70 à 15% en 1990. Aujourd’hui, ce taux est remonté (de l’ordre de 30% en 2018), mais on continue de lire que c’est le profil des demandeurs d’asile qui aurait muté au point d’expliquer que le taux d’échec explose. Ou que la démarche serait en quelque sorte détournée par de “faux demandeurs d’asile”, assez habiles pour instrumentaliser les rouages de l’Ofpra en espérant passer entre les gouttes… au détriment de “vrais réfugiés” qu’on continue de penser comme tels. Karen Akoka montre qu’en réalité, c’est plutôt la manière dont on instruit ces demandes en les plaçant sous l’égide de politiques migratoires plus restrictives, mais aussi l’histoire propre de ceux qui les instruisent, qui expliquent bien plus efficacement cette chute. Entre 1950 et 1980 par exemple, nombre d’officiers instructeurs étaient issus des mêmes pays que les requérants. C’était l’époque où l’Ofpra faisait davantage figure de “consulat des pays disparus”, et où, par leur trajectoire personnelle, les instructeurs se trouvaient être eux-mêmes des réfugiés, ou les enfants de réfugiés. Aujourd’hui ce sont massivement des agents français, fonctionnaires, qui traitent les dossiers à une époque où l’on ne subordonne plus les choix au Rideau de fer, mais plutôt sous la houlette d’une politique migratoire et de ce qui a sédimenté dans les politiques publiques comme “le problème islamiste”.

    Rassemblé ici au pas de course mais très dense, le travail de Karen Akoka est un exemple vibrant de la façon dont l’histoire, et donc une approche pluridisciplinaire qui fait la part belle aux archives et à une enquête d’histoire orale, enrichit dans toute son épaisseur un travail entamé comme sociologue. Du fait de la trajectoire de l’autrice, il est aussi un exemple lumineux de tout ce que peut apporter une démarche réflexive. Ca vaut pour la façon dont on choisit un mot plutôt qu’un autre. Mais ça vaut aussi pour la manière dont on peut déconstruire des façons de penser, ou des habitudes sur son lieu de travail, par exemple. En effet, avant de soutenir sa thèse en 2012, Karen Akoka a travaillé durant cinq ans pour le HCR, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations-Unies. On comprend très bien, à la lire, combien elle a pu d’abord croire, et même nourrir, certaines fausses évidences. Jusqu’à être “mal à l’aise” avec ces images et ces chimères qu’elle entretenait, depuis son travail - qui, en fait, consistait à “fabriquer des réfugiés”. Pour en éliminer d’autres.

    https://www.franceculture.fr/societe/refugies-migrants-exiles-ou-demandeur-dasile-a-chaque-mot-sa-fiction-e

    #asile #migrations #réfugiés #catégorisation #catégories #mots #terminologie #vocabulaire #Ofpra #France #histoire #légitimité #migrants_économiques #réfugié_désirable #déshumanisation #Convention_de_Genève #politisation #réfugié_militant #Indochine #boat_people #bon_réfugié #Vietnam #militants #imaginaire #discours #persécution #persécution_politique #preuves #guerre_froide #immigration #fraudes #abus #Zaïre #filières_zaïroises #Mobutu #vrais_réfugiés #faux_réfugiés #procédure_d'asile #consulat_des_pays_disparus #politique_migratoire
    #Karen_Akoka
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    • ...même jour que l’envoi de ce post on a discuté en cours Licence Géo le séjour d’Ahmed publié en forme de carte par Karen Akoka dans l’atlas migreurop - hasard ! Et à la fin de son exposé un étudiant proposait par rapport aux catégories : Wie wäre es mit « Mensch » ? L’exemple du campement à Paris - des pistes ici pour approfondir !

    • Ce qui fait un réfugié

      Il y aurait d’un côté des réfugiés et de l’autre des migrants économiques. La réalité des migrations s’avère autrement complexe souligne la politiste #Karen_Akoka qui examine en détail comment ces catégories sont historiquement, socialement et politiquement construites.

      L’asile est une notion juridique précieuse. Depuis le milieu du XXe siècle, elle permet, à certaines conditions, de protéger des individus qui fuient leur pays d’origine en les qualifiant de réfugiés. Mais l’asile est aussi, à certains égards, une notion dangereuse, qui permet paradoxalement de justifier le fait de ne pas accueillir d’autres individus, les rejetant vers un autre statut, celui de migrant économique. L’asile devenant alors ce qui permet la mise en œuvre d’une politique migratoire de fermeture. Mais comment faire la différence entre un réfugié et un migrant économique ? La seule manière d’y prétendre consiste à s’intéresser non pas aux caractéristiques des personnes, qu’elles soient rangées dans la catégorie de réfugié ou de migrant, mais bien plutôt au travail qui consiste à les ranger dans l’une ou l’autre de ces deux catégories. C’est le grand mérite de « #L’Asile_et_l’exil », le livre important de Karen Akoka que de proposer ce renversement de perspective. Elle est cette semaine l’invitée de La Suite dans Les Idées.

      Et c’est la metteuse en scène Judith Depaule qui nous rejoint en seconde partie, pour évoquer « Je passe » un spectacle qui aborde le sujet des migrations mais aussi pour présenter l’Atelier des artistes en exil, qu’elle dirige.

      https://www.franceculture.fr/emissions/la-suite-dans-les-idees/ce-qui-fait-un-refugie

      #livre #catégorisation #catégories #distinction #hiérarchisation #histoire #ofpra #tri #subordination_politique #politique_étrangère #guerre_froide #politique_migratoire #diplomatie

    • La fabrique du demandeur d’asile

      « Il y a les réfugiés politiques, et c’est l’honneur de la France que de respecter le droit d’asile : toutes les communes de France en prennent leur part. Il y a enfin ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire : ceux-là ne sont pas des réfugiés, mais des clandestins qui doivent retourner dans leur pays », disait déjà Gerald Darmanin en 2015. Mais pourquoi risquer de mourir de faim serait-il moins grave que risquer de mourir en prison ? Pourquoi serait-il moins « politique » d’être victime de programmes d’ajustement structurels que d’être victime de censure ?

      Dans son livre L’asile et l’exil, une histoire de la distinction réfugiés migrants (La découverte, 2020), Karen Akoka revient sur la construction très idéologique de cette hiérarchisation, qui est liée à la définition du réfugié telle qu’elle a été décidée lors de la Convention de Genève de 1951, à l’issue d’âpres négociations.

      Cette dichotomie réfugié politique/migrant économique paraît d’autant plus artificielle que, jusqu’aux années 1970, il suffisait d’être russe, hongrois, tchécoslovaque – et un peu plus tard de venir d’Asie du Sud-Est, du Cambodge, du Laos ou du Vietnam – pour décrocher le statut de réfugié, l’objectif premier de la France étant de discréditer les régimes communistes. Nul besoin, à l’époque, de montrer qu’on avait été individuellement persécuté ni de nier la dimension économique de l’exil.

      Aujourd’hui, la vaste majorité des demandes d’asile sont rejetées. Qu’est ce qui a changé dans les années 1980 ? D’où sort l’obsession actuelle des agents de l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour la fraude et les « faux » demandeurs d’asile ?

      Plutôt que de sonder en vain les identités et les trajectoires des « demandeurs d’asile » à la recherche d’une introuvable essence de migrant ou de réfugié, Karen Akoka déplace le regard vers « l’offre » d’asile. Avec la conviction que les étiquettes en disent moins sur les exilés que sur ceux qui les décernent.

      https://www.youtube.com/watch?v=bvcc0v7h2_w&feature=emb_logo

      https://www.hors-serie.net/Aux-Ressources/2020-12-19/La-fabrique-du-demandeur-d-asile-id426

    • « Il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte »

      La chercheuse Karen Akoka a retracé l’histoire du droit d’asile en France. Elle montre que l’attribution de ce statut a toujours reposé sur des intérêts politiques et diplomatiques. Et que la distinction entre les « vrais » et les « faux » réfugiés est donc discutable.

      Qui étaient les personnes qui ont été violemment évacuées du camp de la place de la République, il y a quatre semaines ? Ceux qui les aident et les défendent utilisent le mot « exilés », pour décrire une condition qui transcende les statuts administratifs : que l’on soit demandeur d’asile, sans-papiers, ou sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, les difficultés restent sensiblement les mêmes. D’autres préfèrent le mot « illégaux », utilisé pour distinguer ces étrangers venus pour des raisons économiques du seul groupe que la France aurait la volonté et les moyens d’accueillir : les réfugiés protégés par le droit d’asile. Accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) depuis 1952, ce statut permet aujourd’hui de travailler et de vivre en France à celles et ceux qui peuvent prouver une persécution ou une menace dans leur pays d’origine. Pour les autres, le retour s’impose. Mais qui décide de l’attribution du statut, et selon quels critères ?

      Pour le savoir, Karen Akoka a retracé l’histoire de l’Ofpra. Dressant une galerie de portraits des membres de l’institution, retraçant le regard porté sur les Espagnols, les Yougoslaves, les boat-people ou encore les Zaïrois, elle montre dans l’Asile et l’Exil (La Découverte) que l’asile a toujours été accordé en fonction de considérations politiques et diplomatiques. Elle remet ainsi en cause l’idée que les réfugiés seraient « objectivement » différents des autres exilés, et seuls légitimes à être dignement accueillis. De quoi prendre conscience (s’il en était encore besoin) qu’une autre politique d’accueil est possible.
      Comment interprétez-vous les images de l’évacuation du camp de la place de la République ?

      Quand on ne connaît pas la situation des personnes exilées en France, cela peut confirmer l’idée que nous serions en situation de saturation. Il y aurait trop de migrants, la preuve, ils sont dans la rue. Ce n’est pas vrai : si ces personnes sont dans cette situation, c’est à cause de choix politiques qui empêchent toute forme d’intégration au tissu social. Depuis les années 90, on ne peut plus légalement travailler quand on est demandeur d’asile. On est donc dépendant de l’aide publique. Avec le règlement européen de Dublin, on ne peut demander l’asile que dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel on s’enregistre. Tout cela produit des illégaux, qui se trouvent par ailleurs enfermés dans des statuts divers et complexes. Place de la République, il y avait à la fois des demandeurs d’asile, des déboutés du droit d’asile, des « dublinés », etc.
      Y a-t-il encore des groupes ou des nationalités qui incarnent la figure du « bon réfugié » ?

      Aujourd’hui, il n’y a pas de figure archétypale du bon réfugié au même titre que le dissident soviétique des années 50-60 ou le boat-people des années 80. Il y a tout de même une hiérarchie des nationalités qui fait que les Syriens sont perçus le plus positivement. Mais avec une différence majeure : alors qu’on acheminait en France les boat-people, les Syriens (comme beaucoup d’autres) doivent traverser des mers, franchir des murs… On fait tout pour les empêcher d’arriver, et une fois qu’ils sont sur place, on les reconnaît à 90 %. Il y a là quelque chose de particulièrement cynique.
      Vos travaux reviennent à la création de l’Ofpra en 1952. Pourquoi avoir repris cette histoire déjà lointaine ?

      Jusqu’aux années 80, l’Ofpra accordait le statut de réfugié à 80 % des demandeurs. Depuis les années 90, environ 20 % l’obtiennent. Cette inversion du pourcentage peut amener à la conclusion qu’entre les années 50 et 80, les demandeurs d’asile étaient tous de « vrais » réfugiés, et que depuis, ce sont majoritairement des « faux ». Il était donc important d’étudier cette période, parce qu’elle détermine notre perception actuelle selon laquelle l’asile aurait été dénaturé. Or il apparaît que cette catégorie de réfugié a sans cesse été mobilisée en fonction de considérations diplomatiques et politiques.

      La question de l’asile n’a jamais été neutre. En contexte de guerre froide, le statut de réfugié est attribué presque automatiquement aux personnes fuyant des régimes communistes que l’on cherche à décrédibiliser. Lorsqu’on est russe, hongrois ou roumain, ou plus tard vietnamien, cambodgien ou laotien, on est automatiquement reconnu réfugié sans qu’il soit nécessaire de prouver que l’on risque d’être persécuté ou de cacher ses motivations économiques. Ce qui apparaît comme de la générosité est un calcul politique et diplomatique. Les 80 % d’accords de l’époque sont autant pétris de considérations politiques que les 80 % de rejets aujourd’hui.
      Ces considérations conduisent alors à rejeter les demandes émanant de certaines nationalités, même dans le cas de régimes communistes et/ou autoritaires.

      Il y a en effet d’importantes différences de traitement, qui s’expliquent principalement par l’état des relations diplomatiques. La France est réticente à accorder l’asile aux Yougoslaves ou aux Portugais, car les relations avec Tito ou Salazar sont bonnes. Il n’y a d’ailleurs même pas de section portugaise à l’Ofpra ! Mais au lieu de les rejeter massivement, on les dirige vers les procédures d’immigration. La France passe des accords de main- d’œuvre avec Belgrade, qui permettent d’orienter les Yougoslaves vers la régularisation par le travail et de faire baisser le nombre de demandeurs d’asile.

      Grâce aux politiques d’immigration ouvertes on pouvait donc diriger vers la régularisation par le travail les nationalités rendues « indésirables » en tant que réfugiés en raison des relations diplomatiques. On pouvait prendre en compte les questions de politique étrangère, sans que cela ne nuise aux exilés. Aujourd’hui, on ne peut plus procéder comme cela, puisque la régularisation par le travail a été bloquée. Les rejets ont donc augmenté et la question du « vrai-faux » est devenu le paradigme dominant. Comme il faut bien justifier les rejets, on déplace la cause des refus sur les demandeurs en disséquant de plus en plus les biographies pour scruter si elles correspondent ou non à la fiction d’une identité de réfugié supposée neutre et objective.

      Cela montre qu’il n’est pas possible d’avoir un système d’asile juste sans politique d’immigration ouverte, d’abord parce que les catégories de réfugiés et de migrants sont poreuses et ne reflètent qu’imparfaitement la complexité des parcours migratoires, ensuite parce qu’elles sont largement façonnées par des considérations politiques.
      Vous identifiez les années 80 comme le moment où change la politique d’asile. Comment se déroule cette évolution ?

      Les changements de cette période sont liés à trois grands facteurs : la construction de l’immigration comme un problème qui arrime la politique d’asile à l’impératif de réduction des flux migratoires ; la fin de la guerre froide qui diminue l’intérêt politique à l’attribution du statut ; et la construction d’une crise de l’Etat social, dépeint comme trop dépensier et inefficace, ce qui justifie l’austérité budgétaire et la rigueur juridique dans les institutions en charge des étrangers (et plus généralement des pauvres). L’Ofpra va alors passer d’un régime des réfugiés, marqué par un fort taux d’attribution du statut, des critères souples, une activité tournée vers l’accompagnement des réfugiés en vue de leur intégration, à un régime des demandeurs d’asile orienté vers une sélection stricte et la production de rejets qui s’appuient sur des exigences nouvelles. Désormais, les demandeurs doivent montrer qu’ils risquent d’être individuellement persécutés, que leurs motivations sont purement politiques et sans aucune considération économique. Ils doivent aussi fournir toujours plus de preuves.
      Dans les années 80, ce n’était pas le cas ?

      La particularité de la décennie 80 est qu’elle voit coexister ces deux régimes, en fonction des nationalités. Les boat-people du Laos, du Cambodge et du Vietnam reçoivent automatiquement le statut de réfugié sur la seule base de leur nationalité. Et pour cause, non seulement on retrouve les questions de guerre froide, mais s’ajoutent des enjeux postcoloniaux : il faut que la figure de l’oppresseur soit incarnée par les anciens colonisés et non plus par la France. Et n’oublions pas les besoins de main- d’œuvre, toujours forts malgré les restrictions de l’immigration de travail mises en place dès les années 70. L’arrivée de ces travailleurs potentiels apparaît comme une opportunité, d’autant qu’on les présume dociles par stéréotype. Au même moment, les Zaïrois, qui fuient le régime du général Mobutu, sont massivement rejetés.
      Pourquoi ?

      Après les indépendances, la France s’efforce de maintenir une influence forte en Afrique, notamment au Zaïre car c’est un pays francophone où la France ne porte pas la responsabilité de la colonisation. C’est également un pays riche en matières premières, qui fait figure de rempart face aux Etats communistes qui l’entourent. Les Zaïrois qui demandent l’asile doivent donc montrer qu’ils sont individuellement recherchés, là où prévalait auparavant une gestion par nationalité. L’Ofpra surmédiatise les fraudes des Zaïrois, alors qu’il étouffe celles des boat-people. On a donc au même moment deux figures absolument inversées. Dans les années 90, la gestion de l’asile bascule pour tous dans le système appliqué aux Zaïrois. Cette rigidification entraîne une augmentation des fraudes, qui justifie une nouvelle surenchère d’exigences et de contrôles dans un cercle vicieux qui perdure jusqu’aujourd’hui.
      Il faut ajouter le fait que l’Ofpra devient un laboratoire des logiques de management.

      L’Ofpra est longtemps resté une institution faible. Il était peu considéré par les pouvoirs publics, en particulier par sa tutelle, les Affaires étrangères, et dirigé par les diplomates les plus relégués de ce ministère. Au début des années 90, avec la construction de l’asile comme « problème », des sommes importantes sont injectées dans l’Ofpra qui s’ennoblit mais sert en retour de lieu d’expérimentation des stratégies de management issues du secteur privé. Les agents sont soumis à des exigences de productivité, de standardisation, et à la segmentation de leur travail. On leur demande notamment de prendre un certain nombre de décisions par jour (deux à trois aujourd’hui), faute de quoi ils sont sanctionnés.

      Cette exigence de rapidité s’accompagne de l’injonction à justifier longuement les décisions positives, tandis qu’auparavant c’était davantage les rejets qui devaient être motivés. Cette organisation productiviste est un facteur d’explication du nombre grandissant de rejets. La division du travail produit une dilution du sentiment de responsabilité qui facilite cette production des rejets. Ce n’est pas que les agents de l’Ofpra fassent mal leur travail. Mais les techniques managériales influent sur leurs pratiques et elles contribuent aux 80 % de refus actuels.
      Quelle est l’influence de la question religieuse sur l’asile ?

      Pour aborder cette question, je suis partie d’un constat : depuis la fin des années 90, un nouveau groupe, composé de femmes potentiellement victimes d’excision ou de mariage forcé et de personnes homosexuelles, a accès au statut de réfugié. Comment expliquer cette ouverture à un moment où la politique menée est de plus en plus restrictive ? On pense bien sûr au changement des « mentalités », mais cette idée, si elle est vraie, me semble insuffisante. Mon hypothèse est que c’est aussi parce que nous sommes passés du problème communiste au problème islamiste comme soubassement idéologique de l’attribution du statut. Par ces nouvelles modalités d’inclusion se rejoue la dichotomie entre un Occident tolérant, ouvert, et un Sud global homophobe, masculiniste, sexiste.

      Cette dichotomie a été réactualisée avec le 11 septembre 2001, qui a donné un succès aux thèses sur le choc des civilisations. On retrouve cette vision binaire dans la façon dont on se représente les guerres en Afrique. Ce seraient des conflits ethniques, flous, irrationnels, où tout le monde tire sur tout le monde, par opposition aux conflits politiques de la guerre froide. Cette mise en opposition permet de sous-tendre l’idée selon laquelle il y avait bien par le passé de vrais réfugiés qui arrivaient de pays avec des problèmes clairs, ce qui ne serait plus le cas aujourd’hui. Cette vision culturaliste des conflits africains permet également de dépolitiser les mouvements migratoires auxquels ils donnent lieu, et donc de délégitimer les demandes d’asile.

      https://www.liberation.fr/debats/2020/12/20/il-n-est-pas-possible-d-avoir-un-systeme-d-asile-juste-sans-politique-d-i

    • Le tri aux frontières

      En retraçant l’histoire de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, Karen Akoka montre que l’accueil des migrants en France relève d’une distinction non assumée entre « bons » réfugiés politiques et « mauvais » migrants économiques.
      « Pourquoi serait-il plus légitime de fuir des persécutions individuelles que des violences collectives ? Pourquoi serait-il plus grave de mourir en prison que de mourir de faim ? Pourquoi l’absence de perspectives socio-économiques serait-elle moins problématique que l’absence de liberté politique ? »

      (p. 324)

      Karen Akoka, maîtresse de conférences en sciences politique à l’Université Paris Nanterre et associée à l’Institut des sciences sociales du politique, pose dans cet ouvrage des questions essentielles sur les fondements moraux de notre société, à la lumière du traitement réservé aux étrangers demandant une forme de protection sur le territoire français. Les institutions publiques concernées – principalement le ministère des Affaires Étrangères, l’ Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le ministère de l’Intérieur – attribuent depuis toujours aux requérants un degré variable de légitimité : ce dernier, longtemps lié à la nationalité d’origine, s’incarne en des catégories (réfugié, boat people, demandeur d’asile, migrant…) qui sont censées les distinguer et les classer, et dont le sens, les usages, et les effets en termes d’accès aux droits évoluent dans le temps. Cet ouvrage a le grand mérite de dévoiler les processus organisationnels, les rapports de force, les intérêts politiques, et les principes moraux qui sous-tendent ces évolutions de sens et d’usage des catégories de l’asile.

      Ce dévoilement procède d’une entreprise socio-historique autour de la naissance et du fonctionnement de l’Ofpra, entre les années 1950 et les années 2010, et notamment des pratiques de ses agents. Dans une approche résolument constructiviste, la figure du « réfugié » (et en creux de celui qui n’est pas considéré « réfugié ») émerge comme étant le produit d’un étiquetage dont sont responsables, certes, les institutions, mais qui est finalement délégué aux agents chargés de la mise en œuvre des règles et orientations politiques.

      Comment est-on passé d’une reconnaissance presque automatique du statut de réfugié pour des communautés entières de Russes, Géorgiens, Hongrois dans les années 1960 et 1970, à des taux de rejets très élevés à partir des années 1990 ? À quel moment et pourquoi la preuve d’un risque individuel (et non plus d’une persécution collective) est devenue un requis ? À rebours d’une explication qui suggérerait un changement de profil des requérants, l’auteure nous invite à rentrer dans les rouages de la fabrique du « réfugié » et de ses alter ego : le « demandeur d’asile » et le « migrant économique ». Pour comprendre à quoi cela tient, elle se penche sur le travail des agents qui sont appelés à les ranger dans une de ces multiples catégories, et sur les éléments (moraux, organisationnels, économiques, et politiques) qui influencent leurs arbitrages.
      Un voyage dans le temps au sein de l’OFPRA

      En s’appuyant à la fois sur les archives ouvertes et sur de nombreux entretiens, son livre propose un éclairage sur l’évolution des décisions prises au sein de l’Ofpra, au plus près des profils et des expériences des hommes et femmes à qui cette responsabilité a été déléguée : les agents.

      Karen Akoka propose une reconstruction chronologique des événements et des logiques qui ont régi l’octroi de l’asile en France à partir de l’entre-deux-guerres (chapitre 1), en s’attardant sur la « fausse rupture » que représente la création de l’Ofpra en 1952, à la suite de la ratification de la Convention de Genève (chapitre 2). Elle montre en effet que, loin de représenter un réel changement avec le passé, la protection des réfugiés après la naissance de cette institution continue d’être un enjeu diplomatique et de politique étrangère pendant plusieurs décennies.

      Les chapitres suivants s’attachent à montrer, de façon documentée et parfois à rebours d’une littérature scientifique jusque-là peu discutée (voir Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers, Paris, Hachette, 1998), que la création de l’Ofpra n’est pas exemplaire d’un contrôle « purement français » de l’asile : le profil des agents de l’Ofpra compte, et se révèle déterminant pour la compréhension de l’évolution des pourcentages de refus et d’acceptation des demandes. En effet, entre 1952 et la fin des années 1970, des réfugiés et des enfants de réfugiés occupent largement la place d’instructeurs de demandes de leurs compatriotes, dans une période de guerre froide où les ressortissants russes, géorgiens, hongrois sont reconnus comme réfugiés sur la simple base de leur nationalité. Les contre-exemples sont heuristiques et ils montrent les intérêts français en politique étrangère : les Yougoslaves, considérés comme étant des ressortissants d’un régime qui s’était désolidarisé de l’URSS, et les Portugais, dont le président Salazar entretenait d’excellents rapports diplomatiques avec la France, étaient pour la plupart déboutés de leur demande ; y répondre positivement aurait été considéré comme un « acte inamical » vis-à-vis de leurs dirigeants.

      Les années 1980 sont une décennie de transition, pendant laquelle on passe d’un « régime des réfugiés » à un « régime des demandeurs d’asile », où la recherche d’une crainte individuelle de persécution émerge dans les pratiques des agents. Mais toujours pas vis-à-vis de l’ensemble des requérants : des traitements différenciés continuent d’exister, avec d’évidentes préférences nationales, comme pour les Indochinois ou boat people, et des postures de méfiance pour d’autres ressortissants, tels les Zaïrois. Ce traitement discriminatoire découle encore des profils des agents chargés d’instruire les demandes : ils sont indochinois pour les Indochinois, et français pour les Zaïrois. La rhétorique de la fraude, pourtant bien documentée pour les ressortissants indochinois aussi, est largement mobilisée à charge des requérants africains. Elle occupe une place centrale dans le registre gouvernemental dans les années 1990, afin de légitimer des politiques migratoires visant à réduire les flux.

      L’entrée par le profil sociologique des agents de l’Ofpra et par les changements organisationnels internes à cet organisme est éclairante : la proximité culturelle et linguistique avec les publics n’est plus valorisée ; on recherche des agents neutres, distanciés. À partir des années 1990, l’institution fait évoluer les procédures d’instruction des demandes de façon à segmenter les compétences des agents, à déléguer aux experts (juristes et documentaristes), à réduire le contact avec les requérants ; l’organisation introduit progressivement des primes au rendement selon le nombre de dossiers traités, et des sanctions en cas de non remplissage des objectifs ; des modalités informelles de stigmatisation touchent les agents qui accordent trop de statuts de réfugié ; le recrutement d’agents contractuels permet aux cadres de l’Ofpra d’orienter davantage leur façon de travailler. Il apparaît alors qu’agir sur le profil des recrutés et sur leurs conditions de travail est une manière de les « contrôler sans contrôle officiel ».

      L’approche socio-historique, faisant place à différents types de données tels les mémoires, le dépouillement d’archives, et les entretiens, a l’avantage de décrire finement les continuités et les ruptures macro, et de les faire résonner avec les expériences plus micro des agents dans un temps long. Aussi, l’auteure montre que leurs marges de manœuvre sont largement influencées par, d’un côté, les équilibres politiques internationaux, et de l’autre, par l’impact du new public management sur cette organisation.

      Le retour réflexif de l’auteure sur sa propre expérience au sein du HCR, où elle a travaillé entre 1999 et 2004, est aussi le gage d’une enquête où le sens accordé par les interlocuteurs à leurs pratiques est pris au sérieux, sans pour autant qu’elles fassent l’objet d’un jugement moral. Les dilemmes moraux qui parfois traversent les choix et les hésitations des enquêté.e.s éclairent le continuum qui existe entre l’adhésion et la résistance à l’institution. Mobiliser à la fois des extraits d’entretiens de « résistants » et d’« adhérents », restituer la puissance des coûts de la dissidence en termes de réputation auprès des collègues, faire de la place aux bruits de couloirs : voilà les ingrédients d’une enquête socio-historique se rapprochant de la démarche ethnographique.
      Pour en finir avec la dichotomie réfugié/migrant et la morale du vrai/faux

      Une des contributions essentielles de l’ouvrage consiste à déconstruire l’édifice moral de l’asile, jusqu’à faire émerger les paradoxes de l’argument qui consisterait à dire que protéger l’asile aujourd’hui implique de lutter contre les fraudeurs et de limiter l’attribution du statut aux plus méritants. Karen Akoka aborde au fond des enjeux politiques cruciaux pour notre société, en nous obligeant, si encore il en était besoin, à questionner la légitimité de distinctions (entre réfugié et migrant) qui ne sont pas sociologiquement fondées, mais qui servent en revanche des intérêts et des logiques politiques des plus dangereuses, que ce soit pour maquiller d’humanitarisme la volonté cynique de davantage sélectionner les candidats à l’immigration, ou pour affirmer des objectifs populistes et/ou xénophobes de réduction des entrées d’étrangers sur le territoire sous prétexte d’une prétendue trop grande diversité culturelle ou encore d’une faible rentabilité économique.

      Ce livre est une prise de position salutaire contre la rhétorique des « vrais et faux réfugiés », contre la posture de « autrefois c’était différent » (p. 27), et invite à arrêter de porter un regard moralisateur sur les mensonges éventuels des demandeurs : ces mensonges sont la conséquence du rétrécissement des cases de la protection, de la surenchère des horreurs exigées pour avoir une chance de l’obtenir, de la réduction des recours suspensifs à l’éloignement du territoire en cas de refus de l’Ofpra… La portée politique d’une sociohistoire critique des étiquetages est en ce sens évidente, et l’épilogue de Karen Akoka monte en généralité en mettant en perspective la dichotomie réfugié/migrant avec d’autres populations faisant l’objet de tri : le parallèle avec les pauvres et les guichetiers étudiés par Vincent Dubois (La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Economica, 2003) permet de décloisonner le cas des étrangers pour montrer comment le système justifie la (non)protection des (in)désirables en la présentant comme nécessaire ou inévitable.

      https://www.icmigrations.cnrs.fr/2021/05/25/defacto-026-08

    • Karen Akoka : « Le statut de réfugié en dit plus sur ceux qui l’attribuent que sur ceux qu’il désigne »

      Alors que l’accueil d’exilés afghans divise les pays de l’Union européenne, l’interprétation par la France du droit d’asile n’a pas toujours été aussi restrictive qu’aujourd’hui, explique, dans un entretien au « Monde », la sociologue spécialiste des questions migratoires.

      (#paywall)

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/08/30/karen-akoka-le-statut-de-refugie-en-dit-plus-sur-ceux-qui-l-attribuent-que-s

  • Ouvrir les #archives de l’#Ofpra, replacer l’#asile dans l’#histoire de l’immigration

    L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a décidé d’ouvrir ses archives aux chercheurs en 2010 pour la première fois depuis sa création, 58 ans auparavant. #Aline_Angoustures, aujourd’hui cheffe de la Mission histoire et exploitation des archives de l’Ofpra, a joué un rôle important dans cette ouverture. Dix ans après, elle en fait le bilan.

    Créé par la loi du 25 juillet 1952, l’Ofpra est un établissement public administratif en charge de l’application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire. Important pays d’accueil, la France a mis du temps à ouvrir ces archives de l’asile aux historiens.

    La difficulté d’accès à ces documents a été soulignée par les chercheurs. Pour la contourner, certains ont obtenu des autorisations exceptionnelles auprès de l’Ofpra comme Catherine Gousseff pour étudier les Russes des années 1920-1940, ou auprès de la Commission des recours des réfugiés (CRR) comme Gérard Noiriel, qui a pu travailler sur les recours de ceux dont la demande auprès de l’Ofpra n’avait pas abouti.

    D’autres, telle Karen Akoka, ont mené des entretiens ou consulté les archives d’un ancien Secrétaire général depuis restituées à l’Ofpra. D’autres fonds d’archives se rapportant à l’asile étaient accessibles, comme ceux de l’Organisation internationale des réfugiés (OIR) aux Archives Nationales, ou les fonds du ministère des Affaires étrangères, tutelle de l’Ofpra depuis sa création à 2010. Mais les premiers sont assez difficiles à utiliser car triés sans logique scientifique et les seconds sont peu commodes à identifier parce que les questions d’asile sont restées en arrière-plan de l’activité diplomatique et ont relevé de directions différentes du ministère.

    L’accès aux archives de l’Ofpra

    Les dossiers nominatifs des demandeurs d’asile et réfugiés constituent l’essentiel des fonds (plus d’un million de dossiers). Sur support papier jusqu’en 2010, date de la mise en place de la dématérialisation de la procédure, ils ne sont communicables que 50 ans après la date d’enregistrement du dernier document au dossier (article 213-2 du Code du Patrimoine). Les archives concernant les réfugiés Nansen (1924 -1952) sont donc accessibles. Elles ont été partiellement mises en ligne dans une salle de lecture virtuelle. Pour les dossiers non communicables, une dérogation peut être accordée après délibération entre l’intérêt de la recherche et la protection de la sécurité des personnes ou de leur vie privée. Les fichiers et bases de données ne sont donc pas accessibles aux chercheurs. C’est la Mission histoire et exploitation des archives qui se charge des recherches, sur demande et souvent après un premier rendez-vous scientifique.

    Les archives administratives sont accessibles directement ou au terme de délais compris entre 25 et 50 ans après la date du document. Elles sont en cours de classement et description mais d’ores et déjà les inventaires sont disponibles en salle de lecture. Elles ont malheureusement subi beaucoup de pertes, compensées par une collecte d’archives orales filmées : https://francearchives.fr/findingaid/871f23c03adff7bad10ef3253415c26f59dc2365.

    Je suis fonctionnaire à la CRR dans les années 1990 lorsque la question des archives de l’immigration fait l’objet d’une attention nouvelle en France. Dans ce corpus, les archives des migrations forcées ou des réfugiés et des politiques d’asile ne sont pas toujours visibles, ni prioritaires. L’historiographie du moment s’inscrivait dans la continuité des engagements contre la guerre d’Algérie, donc sur les archives concernant les migrants d’Afrique du Nord et, par voie de conséquence, les migrations économiques — plutôt que politiques. Les précurseurs de l’histoire de l’asile, telle Dzovinar Kévonian, sont rares.

    Je suis également historienne. J’ai soutenu ma thèse sur l’histoire de l’Espagne sous la direction de Pierre Milza, l’un des pionniers de l’histoire de l’immigration. Grâce à cette double casquette de praticienne et de chercheuse, je décide de travailler sur les réfugiés de la guerre civile espagnole dans les archives de l’Ofpra et j’obtiens l’un de ces accès très dérogatoires — et privilégiés — aux archives de l’organisation. Je sors de cette expérience convaincue qu’il faut ouvrir ces archives à la recherche du fait de leur richesse et de leur apport à l’étude de l’asile en France. Je présente donc une proposition à la direction de l’établissement.

    La première étape a été de s’assurer de la communicabilité de ces fonds très protégés, puisque la loi créant l’Ofpra dispose que ses archives sont inviolables et que le Conseil constitutionnel a donné à la confidentialité des dossiers nominatifs une valeur de « garantie essentielle du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle »1. Cette communicabilité, au terme d’un délai de 50 ans, s’accompagne de mesures de protection : les instruments de recherche nominatifs ne sont pas directement accessibles et l’Ofpra assure la conservation et la gestion de la communication de ses propres fonds (c’est le rôle de la Mission histoire et exploitation des archives que je dirige), en dérogation à la règle commune de versement aux Archives nationales.

    La deuxième étape a été de convaincre cette institution de l’intérêt de valoriser ses archives, alors que ce n’est pas sa mission. Je me suis beaucoup appuyée sur la valorisation, le prêt d’archives pour des expositions, la publication de plaquettes, la mise en avant de réfugiés célèbres, comme le peintre Marc Chagall ou l’actrice Maria Casarès. Puis, nous avons mis en place un Comité d’histoire qui, depuis 2010, accompagne et conseille les chercheurs et les étudiants, et organise des travaux scientifiques, ouvrant ainsi le champ de ce que nous appelons « l’administration de l’asile ».
    Plus d’un million de personnes protégées au titre de l’asile depuis les années 1920

    Mon expérience de praticienne à la CRR m’a été précieuse autant que le fait d’être historienne car, avant d’ouvrir les archives de l’institution, il a fallu les explorer dans leur ensemble et surtout les contextualiser.

    Les archives de l’Ofpra représentent environ 10 kilomètres linéaires de documents et remontent — pour les plus anciennes — à l’administration de la protection des bénéficiaires du premier statut de réfugié international créé en 1922 avec le passeport Nansen.

    Les dossiers nominatifs des demandeurs d’asile et des réfugiés, principales archives de nos fonds, illustrent les deux grandes missions de l’Ofpra. La première est l’instruction des demandes d’asile qui commence par un document appelé « formulaire de demande d’enregistrement (ou de protection) ». Les premiers datent des années 1930 et ne font qu’une seule page jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il n’en fallait pas plus pour décliner l’identité, la provenance et l’état civil du réfugié : nous sommes encore à la période du statut Nansen et les réfugiés sont définis par groupes nationaux ayant perdu la protection de leur État d’origine. Les Russes exilés sont les premiers à en bénéficier, déchus de leur citoyenneté par le régime bolchévique.

    Après 1945, le formulaire s’étoffe de nouvelles questions sur les causes et dates du départ du pays, mais surtout sur la raison de la demande de protection. Cette motivation prend de plus en plus d’importance avec la convention de Genève adoptée en 1951, dont l’article 1er A2 définit le réfugié comme une personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Les formulaires sont parfois bilingues ou rédigés entièrement dans une langue étrangère car, jusqu’aux années 1970, les agents sont eux-mêmes des réfugiés. Le nombre de pages s’accroit au fil du temps et, aujourd’hui, le formulaire compte 16 pages et est uniformisé.

    Il s’y ajoute parfois des récits sur papier libre et des pièces justificatives. L’entretien oral est un élément essentiel de cette instruction mais les traces écrites de cet échange sont rares, voire inexistantes, jusque dans les années 1970. Depuis les années 2000, un compte-rendu d’entretien est présent ainsi qu’un enregistrement audio depuis 2015. En cas de rejet de la demande, on trouve les éléments sur le recours déposé auprès de la CRR (devenue Cour nationale du droit d’asile en 2000).

    Le dossier est beaucoup plus conséquent si le demandeur est déclaré réfugié car il contient des documents relatifs à la deuxième grande mission de l’Office : l’exercice de la protection, manifestée notamment par la délivrance de documents nécessaires à la vie civile, sociale et professionnelle du réfugié.

    Il y a d’abord le « certificat de réfugié », régulièrement renouvelé et porteur d’une photographie, mais qui sera supprimé en 2004. Le dossier comprend aussi toutes les pièces d’état civil ayant valeur d’actes authentiques établies pour le réfugié pendant la durée de son statut. Un certain nombre d’attestations produites par l’Ofpra peuvent enfin être présentes, comme les attestations destinées aux autorités allemandes pour l’indemnisation des victimes du nazisme. Le dossier est clos quand la personne perd ou renonce à son statut.

    Les archives administratives attestent du fonctionnement de l’institution. On y trouve notamment des rapports d’activité et des outils de travail essentiels pour l’analyse des dossiers. Les fonctionnaires de l’Ofpra recueillent ainsi des informations sur les pays d’origine et sur le droit, comme par exemple le refus de la délivrance du statut de réfugié aux auteurs et complices de crimes contre l’humanité, exclus de la Convention de Genève.

    Ces archives administratives permettent aussi d’écrire l’histoire de l’institution et de répondre à de nombreuses questions. Quelle a été l’insertion dans l’administration française d’une institution héritière d’anciens consulats et d’une mission de droit international ? Quelle est sa place dans les instances européennes et les organisations internationales ? Comment s’est constitué un réseau des acteurs de l’asile ?
    La réponse apportée aux demandeurs par l’institution : un sujet au cœur de la recherche sur la catégorie de réfugié

    Il est important de retenir que ce ne sont pas des archives sur la politique d’immigration ou sur les étrangers en France, mais sur l’exercice du droit d’asile et les personnes qui s’en sont réclamées. À ce premier niveau — qui demande l’asile ? —, elles permettent des travaux sur la nature des demandes d’asile (provenance, origines sociales ou régionales, argumentaires déployés). Au deuxième niveau, les archives permettent d’affiner l’étude de la réponse apportée aux demandeurs — une étude qui est au cœur des questionnements de la recherche sur la catégorie de réfugié. Au troisième niveau, les archives permettent un travail important sur le parcours d’intégration des réfugiés.

    Grâce aux travaux de recherche engagés depuis l’ouverture des archives de l’Ofpra en 2010, la connaissance du fonctionnement de l’asile en France a beaucoup progressé et de nouveaux chantiers sont ouverts sur la place de l’asile dans l’immigration, les interactions entre les groupes de réfugiés et les institutions de l’asile ou les relations de la pratique de l’asile avec les évolutions des droits de l’Homme, de la géopolitique, des questions de souveraineté et d’intégration. Les archives nous montrent que cette complexité et cette mise en tension a eu des répercussions importantes sur une institution qui a su s’adapter à ces évolutions depuis son origine.

    http://icmigrations.fr/2020/10/08/defacto-022-01
    #réfugiés #migrations #France

  • Du Mont Sinjar à Mâcon, l’exil des Yézidis
    https://www.franceculture.fr/emissions/grand-reportage/du-mont-sinjar-a-macon-lexil-des-yezidis


    Fin 2018, Nadia Murad obtenait d’Emmanuel Macron la promesse que la France accueille 100 femmes yézidies avec leurs enfants. L’engagement auprès de cette minorité religieuse ancestrale victime de génocide en #Irak et en #Syrie a été honoré. En un an, et par groupes de 20 femmes, les 100 mono-familles ont été sorties du Moyen-Orient et accueillies et installées aux quatre coins de la France.

    Malgré la peur et l’horreur, et sans comprendre pourquoi le simple fait d’être Yézidi est devenu synonyme de persécutions, les rescapés des griffes de Daech et de ses appuis, certains des réfugiés commencent doucement à relever la tête.

    Extraordinaire #générosité de Macron, ému par la prix Nobel et qui concède l’arrivée de 100 « familles » (je cite l’intervenant), soit des femmes veuves, pas d’hommes. Le type évite la question puis finit par répondre que c’est parce qu’elles sont spécialement vulnérables. J’imagine que la peur du « garçon arabe » n’a rien à voir avec cette décision. Mais que c’est laid, de vérifier que chaque personne mérite bien de recevoir l’asile. Oh et puis de les laisser dans la nature douze mois plus tard (#autonomie, on dit).

    Clémence Bectarte
    avocate, coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la FIDH et co-présidente de la coalition française pour la CPI
    Julien Boucher
    directeur général de l’#OFPRA

    #asile #audio #Yézidi

  • Le Niger, #nouvelle frontière de l’Europe et #laboratoire de l’asile

    Les politiques migratoires européennes, toujours plus restrictives, se tournent vers le Sahel, et notamment vers le Niger – espace de transit entre le nord et le sud du Sahara. Devenu « frontière » de l’Europe, environné par des pays en conflit, le Niger accueille un nombre important de réfugiés sur son sol et renvoie ceux qui n’ont pas le droit à cette protection. Il ne le fait pas seul. La présence de l’Union européenne et des organisations internationales est visible dans le pays ; des opérations militaires y sont menées par des armées étrangères, notamment pour lutter contre la pression terroriste à ses frontières... au risque de brouiller les cartes entre enjeux sécuritaires et enjeux humanitaires.

    On confond souvent son nom avec celui de son voisin anglophone, le Nigéria, et peu de gens savent le placer sur une carte. Pourtant, le Niger est un des grands pays du Sahel, cette bande désertique qui court de l’Atlantique à la mer Rouge, et l’un des rares pays stables d’Afrique de l’Ouest qui offrent encore une possibilité de transit vers la Libye et la Méditerranée. Environné par des pays en conflit ou touchés par le terrorisme de Boko Haram et d’autres groupes, le Niger accueille les populations qui fuient le Mali et la région du lac Tchad et celles évacuées de Libye.

    « Dans ce contexte d’instabilité régionale et de contrôle accru des déplacements, la distinction entre l’approche sécuritaire et l’approche humanitaire s’est brouillée », explique la chercheuse Florence Boyer, fellow de l’Institut Convergences Migrations, actuellement accueillie au Niger à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Géographe et anthropologue (affiliée à l’Urmis au sein de l’IRD, l’Institut de recherche pour le Développement), elle connaît bien le Niger, où elle se rend régulièrement depuis vingt ans pour étudier les migrations internes et externes des Nigériens vers l’Algérie ou la Libye voisines, au nord, et les pays du Golfe de Guinée, au sud et à l’ouest. Sa recherche porte actuellement sur le rôle que le Niger a accepté d’endosser dans la gestion des migrations depuis 2014, à la demande de plusieurs membres de l’Union européenne (UE) pris dans la crise de l’accueil des migrants.
    De la libre circulation au contrôle des frontières

    « Jusqu’à 2015, le Niger est resté cet espace traversé par des milliers d’Africains de l’Ouest et de Nigériens remontant vers la Libye sans qu’il y ait aucune entrave à la circulation ou presque », raconte la chercheuse. La plupart venaient y travailler. Peu tentaient la traversée vers l’Europe, mais dès le début des années 2000, l’UE, Italie en tête, cherche à freiner ce mouvement en négociant avec Kadhafi, déplaçant ainsi la frontière de l’Europe de l’autre côté de la Méditerranée. La chute du dictateur libyen, dans le contexte des révolutions arabes de 2011, bouleverse la donne. Déchirée par une guerre civile, la Libye peine à retenir les migrants qui cherchent une issue vers l’Europe. Par sa position géographique et sa relative stabilité, le Niger s’impose progressivement comme un partenaire de la politique migratoire de l’UE.

    « Le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. »

    Marco Prencipe, ambassadeur d’Italie à Niamey

    Le rôle croissant du Niger dans la gestion des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe a modifié les parcours des migrants, notamment pour ceux qui passent par Agadez, dernière ville du nord avant la traversée du Sahara. Membre du Groupe d’études et de recherches Migrations internationales, Espaces, Sociétés (Germes) à Niamey, Florence Boyer observe ces mouvements et constate la présence grandissante dans la capitale nigérienne du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale des migrations (OIM) chargée, entre autres missions, d’assister les retours de migrants dans leur pays.

    https://www.youtube.com/watch?v=dlIwqYKrw7c

    « L’île de Lampedusa se trouve aussi loin du Nord de l’Italie que de la frontière nigérienne, note Marco Prencipe, l’ambassadeur d’Italie à Niamey, le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. » Une affirmation reprise par plusieurs fonctionnaires de la délégation de l’UE au Niger rencontrés par Florence Boyer et Pascaline Chappart. La chercheuse, sur le terrain à Niamey, effectue une étude comparée sur des mécanismes d’externalisation de la frontière au Niger et au Mexique. « Depuis plusieurs années, la politique extérieure des migrations de l’UE vise à délocaliser les contrôles et à les placer de plus en plus au sud du territoire européen, explique la postdoctorante à l’IRD, le mécanisme est complexe : les enjeux pour l’Europe sont à la fois communautaires et nationaux, chaque État membre ayant sa propre politique ».

    En novembre 2015, lors du sommet euro-africain de La Valette sur la migration, les autorités européennes lancent le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique « en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ». Doté à ce jour de 4,2 milliards d’euros, le FFUA finance plusieurs types de projets, associant le développement à la sécurité, la gestion des migrations à la protection humanitaire.

    Le président nigérien considère que son pays, un des plus pauvres de la planète, occupe une position privilégiée pour contrôler les migrations dans la région. Le Niger est désormais le premier bénéficiaire du Fonds fiduciaire, devant des pays de départ comme la Somalie, le Nigéria et surtout l’Érythrée d’où vient le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe.

    « Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration “irrégulière”. »

    Florence Boyer, géographe et anthropologue

    Pour l’anthropologue Julien Brachet, « le Niger est peu à peu devenu un pays cobaye des politiques anti-migrations de l’Union européenne, (...) les moyens financiers et matériels pour lutter contre l’immigration irrégulière étant décuplés ». Ainsi, la mission européenne EUCAP Sahel Niger a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2016 dans le but d’« assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières ».

    « Tout cela ne serait pas possible sans l’aval du Niger, qui est aussi à la table des négociations, rappelle Florence Boyer. Il ne faut pas oublier qu’il doit faire face à la pression de Boko Haram et d’autres groupes terroristes à ses frontières. Il a donc intérêt à se doter d’instruments et de personnels mieux formés. Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration "irrégulière". »

    Peu avant le sommet de La Valette en 2015, le Niger promulgue la loi n°2015-36 sur « le trafic illicite de migrants ». Elle pénalise l’hébergement et le transport des migrants ayant l’intention de franchir illégalement la frontière. Ceux que l’on qualifiait jusque-là de « chauffeurs » ou de « transporteurs » au volant de « voitures taliban » (des 4x4 pick-up transportant entre 20 et 30 personnes) deviennent des « passeurs ». Une centaine d’arrestations et de saisies de véhicules mettent fin à ce qui était de longue date une source légale de revenus au nord du Niger. « Le but reste de bloquer la route qui mène vers la Libye, explique Pascaline Chappart. L’appui qu’apportent l’UE et certains pays européens en coopérant avec la police, les douanes et la justice nigérienne, particulièrement en les formant et les équipant, a pour but de rendre l’État présent sur l’ensemble de son territoire. »

    Des voix s’élèvent contre ces contrôles installés aux frontières du Niger sous la pression de l’Europe. Pour Hamidou Nabara de l’ONG nigérienne JMED (Jeunesse-Enfance-Migration-Développement), qui lutte contre la pauvreté pour retenir les jeunes désireux de quitter le pays, ces dispositifs violent le principe de la liberté de circulation adopté par les pays d’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la Cedeao. « La situation des migrants s’est détériorée, dénonce-t-il, car si la migration s’est tarie, elle continue sous des voies différentes et plus dangereuses ». La traversée du Sahara est plus périlleuse que jamais, confirme Florence Boyer : « Le nombre de routes s’est multiplié loin des contrôles, mais aussi des points d’eau et des secours. À ce jour, nous ne disposons pas d’estimations solides sur le nombre de morts dans le désert, contrairement à ce qui se passe en Méditerranée ».

    Partenaire de la politique migratoire de l’Union européenne, le Niger a également développé une politique de l’asile. Il accepte de recevoir des populations en fuite, expulsées ou évacuées des pays voisins : les expulsés d’Algérie recueillis à la frontière, les rapatriés nigériens dont l’État prend en charge le retour de Libye, les réfugiés en lien avec les conflits de la zone, notamment au Mali et dans la région du lac Tchad, et enfin les personnes évacuées de Libye par le HCR. Le Niger octroie le statut de réfugié à ceux installés sur son sol qui y ont droit. Certains, particulièrement vulnérables selon le HCR, pourront être réinstallés en Europe ou en Amérique du Nord dans des pays volontaires.
    Une plateforme pour la « réinstallation »
    en Europe et en Amérique

    Cette procédure de réinstallation à partir du Niger n’a rien d’exceptionnel. Les Syriens réfugiés au Liban, par exemple, bénéficient aussi de l’action du HCR qui les sélectionne pour déposer une demande d’asile dans un pays dit « sûr ». La particularité du Niger est de servir de plateforme pour la réinstallation de personnes évacuées de Libye. « Le Niger est devenu une sorte de laboratoire de l’asile, raconte Florence Boyer, notamment par la mise en place de l’Emergency Transit Mechanism (ETM). »

    L’ETM, proposé par le HCR, est lancé en août 2017 à Paris par l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie — côté UE — et le Niger, le Tchad et la Libye — côté africain. Ils publient une déclaration conjointe sur les « missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe ». Ce dispositif se présente comme le pendant humanitaire de la politique de lutte contre « les réseaux d’immigration économique irrégulière » et les « retours volontaires » des migrants irréguliers dans leur pays effectués par l’OIM. Le processus s’accélère en novembre de la même année, suite à un reportage de CNN sur des cas d’esclavagisme de migrants en Libye. Fin 2017, 3 800 places sont promises par les pays occidentaux qui participent, à des degrés divers, à ce programme d’urgence. Le HCR annonce 6 606 places aujourd’hui, proposées par 14 pays européens et américains1.

    Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de la réinstallation grâce à ce programme : évacués d’urgence depuis la Libye, demandeurs d’asile au sein d’un flux dit « mixte » mêlant migrants et réfugiés et personnes fuyant les conflits du Mali ou du Nigéria. Seule une minorité aura la possibilité d’être réinstallée depuis le Niger vers un pays occidental. Le profiling (selon le vocabulaire du HCR) de ceux qui pourront bénéficier de cette protection s’effectue dès les camps de détention libyens. Il consiste à repérer les plus vulnérables qui pourront prétendre au statut de réfugié et à la réinstallation.

    Une fois évacuées de Libye, ces personnes bénéficient d’une procédure accélérée pour l’obtention du statut de réfugié au Niger. Elles ne posent pas de problème au HCR, qui juge leur récit limpide. La Commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés (CNE), qui est l’administration de l’asile au Niger, accepte de valider la sélection de l’organisation onusienne. Les réfugiés sont pris en charge dans le camp du HCR à Hamdallaye, construit récemment à une vingtaine de kilomètres de la capitale nigérienne, le temps que le HCR prépare la demande de réinstallation dans un pays occidental, multipliant les entretiens avec les réfugiés concernés. Certains pays, comme le Canada ou la Suède, ne mandatent pas leurs services sur place, déléguant au HCR la sélection. D’autres, comme la France, envoient leurs agents pour un nouvel entretien (voir ce reportage sur la visite de l’Ofpra à Niamey fin 2018).

    Parmi les évacués de Libye, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays dit « sûr ».

    Depuis deux ans, près de 4 000 personnes ont été évacuées de Libye dans le but d’être réinstallées, selon le HCR (5 300 autres ont été prises en charge par l’OIM et « retournées » dans leur pays). Un millier ont été évacuées directement vers l’Europe et le Canada et près de 3 000 vers le Niger. C’est peu par rapport aux 50 800 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès de l’organisation onusienne en Libye au 12 août 2019. Et très peu sur l’ensemble des 663 400 migrants qui s’y trouvent selon l’OIM. La guerre civile qui déchire le pays rend la situation encore plus urgente.

    Parmi les personnes évacuées de Libye vers le Niger, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays volontaire, selon le HCR. À ce jour, moins de la moitié ont été effectivement réinstallés, notamment en France (voir notre article sur l’accueil de réfugiés dans les communes rurales françaises).

    Malgré la publicité faite autour du programme de réinstallation, le HCR déplore la lenteur du processus pour répondre à cette situation d’urgence. « Le problème est que les pays de réinstallation n’offrent pas de places assez vite, regrette Fatou Ndiaye, en charge du programme ETM au Niger, alors que notre pays hôte a négocié un maximum de 1 500 évacués sur son sol au même moment. » Le programme coordonné du Niger ne fait pas exception : le HCR rappelait en février 2019 que, sur les 19,9 millions de réfugiés relevant de sa compétence à travers le monde, moins d’1 % sont réinstallés dans un pays sûr.

    Le dispositif ETM, que le HCR du Niger qualifie de « couloir de l’espoir », concerne seulement ceux qui se trouvent dans un camp accessible par l’organisation en Libye (l’un d’eux a été bombardé en juillet dernier) et uniquement sept nationalités considérées par les autorités libyennes (qui n’ont pas signé la convention de Genève) comme pouvant relever du droit d’asile (Éthiopiens Oromo, Érythréens, Iraquiens, Somaliens, Syriens, Palestiniens et Soudanais du Darfour).

    « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses. »

    Pascaline Chappart, socio-anthropologue

    En décembre 2018, des Soudanais manifestaient devant les bureaux d’ETM à Niamey pour dénoncer « un traitement discriminatoire (...) par rapport aux Éthiopiens et Somaliens » favorisés, selon eux, par le programme. La représentante du HCR au Niger a répondu à une radio locale que « la plupart de ces Soudanais [venaient] du Tchad où ils ont déjà été reconnus comme réfugiés et que, techniquement, c’est le Tchad qui les protège et fait la réinstallation ». C’est effectivement la règle en matière de droit humanitaire mais, remarque Florence Boyer, « comment demander à des réfugiés qui ont quitté les camps tchadiens, pour beaucoup en raison de l’insécurité, d’y retourner sans avoir aucune garantie ? ».

    La position de la France

    La question du respect des règles en matière de droit d’asile se pose pour les personnes qui bénéficient du programme d’urgence. En France, par exemple, pas de recours possible auprès de l’Ofpra en cas de refus du statut de réfugié. Pour Pascaline Chappart, qui achève deux ans d’enquêtes au Niger et au Mexique, il y a là une part d’hypocrisie : « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses par la mer ou le désert ». « Il est quasiment impossible dans le pays de départ de se présenter aux consulats des pays “sûrs” pour une demande d’asile », renchérit Florence Boyer. Elle donne l’exemple de Centre-Africains qui ont échappé aux combats dans leur pays, puis à la traite et aux violences au Nigéria, en Algérie puis en Libye, avant de redescendre au Niger : « Ils auraient dû avoir la possibilité de déposer une demande d’asile dès Bangui ! Le cadre législatif les y autorise. »

    En ce matin brûlant d’avril, dans le camp du HCR à Hamdallaye, Mebratu2, un jeune Érythréen de 26 ans, affiche un large sourire. À l’ombre de la tente qu’il partage et a décorée avec d’autres jeunes de son pays, il annonce qu’il s’envolera le 9 mai pour Paris. Comme tant d’autres, il a fui le service militaire à vie imposé par la dictature du président Issayas Afeworki. Mebratu était convaincu que l’Europe lui offrirait la liberté, mais il a dû croupir deux ans dans les prisons libyennes. S’il ne connaît pas sa destination finale en France, il sait d’où il vient : « Je ne pensais pas que je serais vivant aujourd’hui. En Libye, on pouvait mourir pour une plaisanterie. Merci la France. »

    Mebratu a pris un vol pour Paris en mai dernier, financé par l’Union européenne et opéré par l’#OIM. En France, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) confie la prise en charge de ces réinstallés à 24 opérateurs, associations nationales ou locales, pendant un an. Plusieurs départements et localités françaises ont accepté d’accueillir ces réfugiés particulièrement vulnérables après des années d’errance et de violences.

    Pour le deuxième article de notre numéro spécial de rentrée, nous nous rendons en Dordogne dans des communes rurales qui accueillent ces « réinstallés » arrivés via le Niger.

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-10
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #UE #EU #sécuritaire #humanitaire #approche_sécuritaire #approche_humanitaire #libre_circulation #fermeture_des_frontières #printemps_arabe #Kadhafi #Libye #Agadez #parcours_migratoires #routes_migratoires #HCR #OIM #IOM #retour_au_pays #renvois #expulsions #Fonds_fiduciaire #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #développement #sécurité #EUCAP_Sahel_Niger #La_Valette #passeurs #politique_d'asile #réinstallation #hub #Emergency_Transit_Mechanism (#ETM) #retours_volontaires #profiling #tri #sélection #vulnérabilité #évacuation #procédure_accélérée #Hamdallaye #camps_de_réfugiés #ofpra #couloir_de_l’espoir

    co-écrit par @pascaline

    ping @karine4 @_kg_ @isskein

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765325

  • La santé mentale des #exilés est au plus bas, dans l’indifférence générale
    https://lemediapresse.fr/social/la-sante-mentale-des-exiles-est-au-plus-bas-dans-lindifference-general

    Les mauvaises conditions d’accueil accentuent la #souffrance psychique d’exilés déjà affaiblis par un rude parcours migratoire. Plusieurs ONG alertent pourtant et s’inquiètent de la fermeté de l’État. 

    #Social #Asile #Chapelle #Collomb #Exilés #Immigration #Libye #Migrants #OFPRA #trauma

  • Au Niger, la France donne l’asile à des migrants rescapés des geôles libiennes

    Début décembre, une mission de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides s’est délocalisée au #Niger pour examiner la situation d’environ 200 demandeurs d’asile.

    « Vous pouvez sourire ! » Cela fait une heure que Jemal raconte pourquoi il a quitté son pays, l’Erythrée, il y a quatre ans. La mort de sa mère, son père infirme, lui travaillant dans les mines d’or, la « discrimination » subie par la communauté protestante dont il fait partie, la peur d’être enrôlé de force dans l’armée… Et puis sa fuite en Ethiopie. L’attente près de deux ans dans un camp de réfugiés, puis le passage au Soudan. Il détaille comment il a été vendu par un passeur à un autre et son arrivée en Libye. Les mois de détention, la torture, par l’eau, les câbles électriques… « Souriez », répète, encourageant, l’officier de protection français. Il a placé son appareil à bonne hauteur pour tirer le portrait du demandeur d’asile. Il ne lui manque plus que cette photo d’identité pour compléter le dossier. Jemal (tous les prénoms des demandeurs d’asile ont été modifiés) a 21 ans et il voudrait obtenir la protection de la France.
    En ce début du mois de décembre, dans l’exiguïté des petits préfabriqués d’une antenne du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Niamey, au Niger, ils sont autour de 200, parmi lesquels une très grande majorité d’hommes érythréens, à passer des entretiens avec des agents français. C’est la sixième mission effectuée depuis un an au Niger par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
    Ce dispositif singulier de délocalisation de l’examen de la demande d’asile au Sahel est le fruit d’un engagement du président de la République. Le 9 octobre 2017, Emmanuel Macron s’était ainsi positionné pour accueillir, d’ici à octobre 2019, 10 000 réfugiés dans le cadre des programmes de réinstallation, dont 3 000 en provenance du Niger et du Tchad. La spécificité du Niger est qu’il reçoit des migrants évacués de Libye, après qu’ils ont été identifiés par le HCR dans des centres de détention, principalement à Tripoli.
    Horreur de la Libye
    « Même si notre mission de protection est limitée, j’y tiens beaucoup car elle permet de prendre en charge des gens très vulnérables », défendait Pascal Brice, directeur de l’Ofpra, jusqu’à fin décembre. Dans un contexte où, depuis un an, le taux de mortalité en Méditerranée centrale a plus que doublé pour les migrants qui tentent de la traverser, elle est aussi un moyen « d’éviter des drames », appuie Sophie Pegliasco, directrice de cabinet de l’Ofpra.
    Rapportés au nombre de personnes qui restent bloquées dans le pays, les quelque 2 700 migrants évacués de Libye depuis un an vers douze pays d’accueil en Occident demeurent une goutte d’eau. Près de 58 000 réfugiés et demandeurs d’asile sont enregistrés par le HCR dans le pays mais l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies estime à près de 700 000 le nombre de migrants présents, dont un nombre indéterminé est détenu dans des prisons sauvages, aux mains de passeurs ou de milices. Une partie de ces migrants ont pour projet de gagner l’Europe. Mais, résultat d’unesérie de mesures adoptées par l’Union européenne depuis fin 2016, l’itinéraire migratoire à travers la Méditerranée centrale s’est refermé et les arrivées en Europe depuis la Libye sont en chute libre, passées de près de 120 000 en 2017 à moins de 25 000 en 2018.
    Au fil des entretiens entre les officiers de protection et les demandeurs d’asile, auquel Le Monde a pu assister, c’est d’ailleurs l’horreur de la Libye qui est reconstituée. Ali a failli ne pas en réchapper. Comme de nombreux jeunes Erythréens, il a fui son pays notamment pour ne pas être soumis au service militaire obligatoire à durée indéterminée. Le jeune homme aurait voulu rester en Ethiopie, dans le camp de réfugiés où il a d’abord atterri. Mais porteur d’un projet de vie qui dépasse sa simple personne, « [ses] frères n’ont pas accepté », avoue-t-il. Sa famille débourse 1 700 dollars pour qu’il gagne le Soudan. Comme d’autres avant lui, Ali tombe aussitôt dans un trafic d’êtres humains. Il dit avoir été kidnappé et revendu à un Soudanais, un certain Aziz, qui détient plusieurs hangars en Libye, où les migrants sont reclus et rackettés.

    Aziz, Kidani, Mohamed… Dans les récits des personnes rescapées de Libye, « il y a des noms qui reviennent, souligne Vincent (qui a requis l’anonymat), chef de la mission Ofpra au Niger. Ce sont des gens qui souvent travaillent pour des Libyens dans des hangars où ils font régner la terreur. Cela donne l’impression d’une structuration du système. Compte tenu de l’argent en jeu, c’est logique ». Le rançonnage y est en effet systématisé. Dans le cas d’Ali, le passeur réclame 6 000 dollars en échange d’une libération et d’une traversée de la Méditerranée. Le jeune Erythréen passe six mois en détention. Il est battu, jusqu’à ce que sa famille lui transfère l’argent.
    Prisons sauvages
    Qu’ils parviennent ou non à réunir les sommes exigées, le sort des détenus demeure très aléatoire. Kidane, un Erythréen de 20 ans, également entendu par l’Ofpra, raconte au Monde les cinq mois qu’il a passés dans l’une des prisons sauvages de Beni Oualid, une commune sur la route vers le littoral libyen. « C’est le foyer des passeurs, dit-il. Ils font ce qu’ils veulent. Ils te frappent à coups de bâtons, ils te déshabillent et te jettent dans l’eau… Certains migrants restent enfermés un ou deux ans. D’autres meurent de faim parce qu’ils n’ont pas d’argent. Et même si tu paies, tu n’as aucune garantie d’être libéré. » La famille de Kidane aurait déboursé 4 000 dollars à deux reprises et en vain. Il a fini par réussir à s’échapper. Beaucoup des migrants entendus par la France au Niger ont tenté la traversée de la Méditerranée. Ali a été intercepté en mer par les garde-côtes libyens. Moussa, un Erythréen de 28 ans, aussi. Il a alors été envoyé dans un centre de détention « officiel » à Tripoli. C’est là qu’il sera repéré par le HCR, au bout de cinq mois. L’agence des Nations unies a conclu un accord avec les autorités libyennes pour pouvoir organiser des évacuations du pays depuis les centres gérés par le gouvernement où sont actuellement détenues environ 5 000 personnes.
    Kidane s’est rendu à l’un d’eux, de son plein gré, justement dans l’espoir d’être identifié par le HCR et de quitter la Libye. Il a attendu des mois, avec un millier d’autres migrants, réunis dans une seule et même pièce. « Même si j’ignorais ce qui allait se passer, au moins on ne me demandait pas d’argent. Je n’en pouvais plus d’être kidnappé par les passeurs et torturé. »
    « Dormir et attendre »
    Après l’exfiltration de la Libye, l’attente est longue encore. Moussa est arrivé au Niger en mai. Dans le centre du HCR où il est logé, « on ne fait que dormir et attendre », résume-t-il. Sur les 1 500 personnes que la France doit réinstaller depuis le pays d’ici à fin 2019, seules 352 sont déjà arrivées sur le territoire. Outre les migrants évacués de Libye, l’Ofpra auditionne aussi à Niamey des demandeurs d’asile identifiés par le HCR au Niger. A l’image de Bintou, une femme malienne arrivée en 2012, fuyant la région de Gao, dans le nord du Mali, où son village a été le théâtre de combats entre les djihadistes du Mujao et les Touareg du MNLA. Son « plus grand souhait » est d’être choisie par la France.
    Le Niger, pays parmi les plus pauvres du globe, accueille près de 60 000 réfugiés maliens qui ont fui comme Bintou le nord du pays en 2012 et près de 120 000 réfugiés nigérians qui ont fui Boko Haram à partir de 2013. Si les missions de réinstallation pilotées par le HCR sont aussi l’occasion de faire partir quelques poignées de ces réfugiés, parmi les plus vulnérables, elles génèrent par ailleurs des effets plus inattendus.
    Il y a un peu plus d’un an, au moment où le programme de réinstallation était lancé, un groupe d’environ 2 000 Soudanais originaires du Darfour est arrivé à Agadez, dans le nord du Niger. La plupart étaient descendus directement de Libye, où ils avaient transité après de longues années dans des camps de réfugiés au Tchad ou au Soudan. Certains observateurs voient dans ce mouvement un effet d’« appel d’air » créé par les missions de réinstallation, ce que dément le HCR sur place. Début décembre, plusieurs dizaines de ces réfugiés soudanais ont pourtant manifesté et organisé pendant plusieurs jours un sit-in devant les bureaux du HCR à Niamey. Ils réclamaient d’être eux aussi réinstallés en Europe ou en Amérique. Un projet qui n’est pas au programme.
    –-----------------
    Programmes de #réinstallation
    Depuis novembre 2017, douze pays occidentaux, parmi ­lesquels la France, la Belgique, le Canada et la Finlande, participent au Niger à un programme de réinstallation de réfugiés évacués par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) des centres de détention du gouvernement libyen. Ces Etats ont promis d’accorder l’asile à près de 5 500 migrants au total. Emmanuel ­Macron s’est engagé à accueillir en France, d’ici à la fin de l’année 2019, 10 000 réfugiés, dans le cadre des programmes de réinstallation depuis des pays du Sahel et du Proche-Orient. Parmi eux, 1 500 seront réinstallés depuis le Niger, dont une partie ayant été évacués de Libye.
    En Libye, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a identifié près de 700 000 migrants. Certains d’entre eux ­seulement souhaitent gagner l’Europe. En 2018, l’OIM a rapatrié plus de 16 000 migrants de Libye vers leurs pays d’origine au moyen d’un programme d’aide au retour volontaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/05/au-niger-la-france-donne-l-asile-a-des-migrants-rescapes-de-libye_5405385_32
    #OFPRA #asile #migrations #externalisation #procédure_d'asile #réfugiés #France #délocalisation

  • Je découvre le site #Migrations_en_Questions , dont l’objectif est :

    "Recevoir des questions des citoyen.nes sur les migrations et répondre de manière objective et impartiale est l’objectif de migrations en questions. Des universitaires, des expert.es et des spécialistes apportent des réponses courtes et pédagogiques à vos questions »

    (vous noterez quand même l’#écriture_inclusive)
    Ici le site :
    https://www.migrationsenquestions.fr

    Cool, je me dis, du coup, je clique sur le lien et je regarde les questions et les réponses.

    Pour l’instant, 4 questions et 4 réponses… 2 réponses données par #Pascal_Brice, qui ne me semble pas être un universitaire, ni un expert (en tout cas pas externe)... un spécialiste oui, mais surtout, c’est quand même le directeur de l’#OFPRA... qui est un office de l’Etat français...
    Une autre réponse est confiée #Enrico_Letta, qui est à Sciences Po (je le découvre aujourd’hui), mais qui est surtout connu pour son activité politique…
    Puis heureusement il y a #Yves_Pascouau

    Du coup, moi aussi j’ai quelques questions... et elles portent sur choix de qui a été appelé pour répondre...

    #France #migrations #questions #réponses

  • « Prisonniers du passage » : une ethnographie de la #détention_frontalière en #France

    A partir des années 1980, les conditions d’entrée dans les pays européens deviennent plus restrictives. Amorçant ce qui est désormais devenu la norme en Europe quels que soient les gouvernements, les politiques publiques migratoires se caractérisent par l’arrêt de l’immigration de travail, le durcissement des critères d’attribution de l’asile politique, l’expulsion des étrangers irréguliers ou ayant reçu une condamnation pénale et les modifications du code de la nationalité. Par ailleurs, dans le processus de construction européenne, la gestion des circulations s’organise à travers un régime double et différentiel, de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace européen, et de construction renforcée des frontières extérieures. Ce cadre européen met en place un espace stratifié et complexe qui saisit les acteurs de la circulation dans un quadrillage de pratiques et de normes. Cet espace est fait de superpositions, de différences nationales, selon la culture et l’histoire de chaque pays européen, et d’homogénéisations – notamment à travers les accords de Schengen en 1985 et 1990 et le règlement de Dublin1 dont la troisième mouture est en vigueur, la quatrième en préparation.
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    Dans ce contexte, le contrôle des voyageurs et des migrants passe couramment par leur enfermement dans des espaces plus ou moins pénitentiaires. En France, la zone d’attente est une zone extraterritoriale de détention où les étrangers refusés à la frontière sont maintenus en attente de leur admission ou de leur « refoulement » pour une période allant jusqu’à vingt jours. Les zones d’attente sont situées dans ou à proximité des zones internationales aéroportuaires, portuaires, routières ou ferroviaires. En tant qu’assistante juridique pour l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), j’ai eu accès à l’intérieur de la zone d’attente, où j’ai mené une observation de 2004 à 20082 . Cette ethnographie d’une forme particulière de contrôle s’offre comme point de départ pour réfléchir sur le régime mis en place en Europe depuis quelques décennies en partant des différents espaces par lesquels ce régime procède.
    « Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus »
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    Comment se retrouve-t-on détenu « à la » frontière ? Que s’y passe-t-il ? Comment en sort-on ? Et qu’y a-t-il de l’autre côté ? La mise au ban dont témoignent les centres fermés aux frontières est une réalité difficile à saisir : les barrières instituées de l’illégalité, les enjeux de clandestinité, d’anonymat, d’identification font qu’en pratique, ce parcours ne se raconte pas et se dérobe face à l’observation empirique. En s’appuyant sur les expériences vécues d’enfermement et de circulation qui se tissent autour du maintien en zone d’attente, il s’agit d’approcher cette réalité en sondant les lieux par où les individus transitent et les techniques qui mettent en branle leur circulation faite de passages, d’immobilisations et de retours. Cette « errance individuelle »3 , dans la rugosité de ses parcours improbables, nous renseigne en retour sur l’évolution de l’espace public, du rapport au temps et au (non-)lieu qui fondent une modalité inédite de l’inclusion dans l’organisation politique étatique. Imaginons donc un parcours fait de multitude de parcours : un collage d’expériences qui fait surgir les nœuds du voyage et trace les possibles, suit les bifurcations, pointe les tensions. Entrons dans le dispositif.

    Kadiatou Fassi est née à Conakry en Guinée il y a seize ans. Son père était venu d’un village pour étudier dans la capitale, qu’il n’a plus quittée. Sa mère a rejoint son mari en ville après le mariage, mais « elle n’a pas duré » : elle est morte un peu après la naissance de sa fille. Le père de Kadiatou tenait un commerce, et la situation n’était pas mauvaise. Lors des grèves de 20074 , alors qu’on avait déclaré l’état de siège et le couvre-feu – Kadiatou préparait le dîner dans la cour – Monsieur Fassi est blessé par balle lors d’une émeute dans la rue commerçante où se trouve sa boutique. Il meurt.
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    Après l’enterrement de son père, Kadiatou rencontre un de ses anciens clients, qui lui propose de l’aider à partir du pays. Kadiatou sait qu’une cousine maternelle est en France, et elle rêve de s’appuyer sur cette cousine pour venir en France elle aussi. Elle explique son projet, pour lequel elle dispose de l’héritage laissé par son père. L’homme répond que cela tombe bien : il doit aussi se rendre en France. Il lui demande où est sa cousine. Elle ne le sait pas, mais elle a son numéro de téléphone. Kadiatou possède cinq millions de francs (CFA). Le client lui demande trois millions et fait fabriquer un passeport pour Kadiatou : il va devoir changer sa date de naissance pour qu’elle apparaisse comme majeure. Kadiatou accepte. Le client vient ensuite chercher le reste de l’argent : 2 millions. Kadiatou Fassi prend l’avion avec le client de son père, qui s’est occupé de ses papiers d’identité, de son billet d’avion, pour lequel il faut présenter un passeport et un visa, et de leur passage aux comptoirs de vérification à l’aéroport de Conakry.
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    Ils débarquent dans un pays dont elle n’a jamais entendu parler : l’Ukraine. Elle ne connaît personne et ne comprend pas la langue ; elle demande au client de l’emmener chez sa cousine. Il lui demande d’attendre. Il la loge à Kiev, à l’arrière d’un restaurant. Il vient la voir parfois. Deux semaines passent : Kadiatou redemande au client de l’emmener chez sa cousine, comme c’était prévu. Les visites du client s’espacent. Puis il revient, accompagné d’autres hommes. Il déclare à Kadiatou qu’elle doit payer le reste de son voyage. Un jour, il lui rend son passeport, le billet de retour et lui annonce qu’elle rentrera seule le mardi suivant. Elle lui répond qu’elle ne sait pas prendre l’avion. L’homme la fait monter dans un taxi et l’accompagne à l’aéroport : il écrit le nom de la compagnie aérienne, avec lequel Kadiatou Fassi embarque sans encombre pour le voyage du retour : Kiev-Conakri avec une escale à Paris5 .

    Jana Fadhil, son mari Iman et son fils de quatre ans sont arrivés de Damas où ils s’étaient installés après leur départ de Bagdad. Celui qui a organisé leur voyage leur demande de l’attendre à la descente de l’avion, le temps d’emmener leurs passeports et leurs formulaires de douane auprès de ses « connaissances » parmi les policiers, pour les faire tamponner. Leur voyage a coûté 13 000 euros, payables en deux fois. Ils ont avec eux 5 000 euros, la deuxième partie de la somme, qu’ils remettent comme convenu à leur accompagnateur dès leur arrivée à Roissy, et quelques centaines d’euros pour leur séjour. Au bout de quelques heures, voyant que l’homme ne revient pas, Iman part le chercher de-ci, de-là dans le terminal : perdus dans l’aéroport, ils tournent en rond et marchent. Ils restent à attendre dans le hall du terminal avant les douanes jusqu’au soir. Jana Fadhil est enceinte de sept mois. Elle et son fils s’allongent sur le sol ; son mari dort sur une chaise. Ils se nourrissent au comptoir snack du terminal : une bouteille d’eau coûte 4,5 euros, un gâteau, 1,5 euro. Le jour suivant, ils ont déjà dépensé 260 euros en nourriture et téléphone et commencent à être à court d’argent. Dans l’après-midi suivant, Jana fait un malaise et prend peur de perdre son bébé : ils se dirigent vers les postes de douane. Ils restent deux heures devant un poste en essayant de capter l’attention des officiers qui vont et viennent. Finalement, l’un d’eux se tourne vers eux ; Iman lui dit en anglais :

    - Un homme nous a laissés ici.

    - Venez avec nous.

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    En escale à Paris, Kadiatou Fassi ne prend pas la correspondance pour Conakry. La police l’intercepte dans le terminal : elle est emmenée au poste pour un interrogatoire. Les policiers la questionnent sur son accompagnateur, lui demandent où il se trouve à présent. Dans l’après-midi, ils la conduisent au prochain vol vers Conakry. Kadiatou refuse de monter dans l’avion : elle dit à la police qu’elle ne sait plus comment vivre chez elle : comme elle a donné son argent pour venir, elle a été délogée de sa maison. Les policiers lui demandent à nouveau de monter dans l’avion, en la menaçant de lui mettre des menottes s’il elle ne le fait pas. Elle a peur et se met à pleurer. Ils la reconduisent dans le poste de police. Kadiatou attend dans une cellule fermée à clé, une vitre donne sur le couloir du poste. Il y a un banc en ciment et un téléphone au mur qui ne marche pas. Sans trop savoir de quoi il s’agit, Kadiatou Fassi se souvient qu’en Guinée, certains disaient qu’« il y a l’asile qu’on demande pour ne pas qu’on te retourne ». Un policier ouvre la porte quelques heures plus tard : elle lui demande de « l’aider à demander l’asile ». Au comptoir du poste, un policier imprime une série de documents, lui demande d’en signer certains et lui tend la pile de ses « papiers de police ». Trois agents la conduisent, en compagnie de plusieurs autres hommes, femmes et enfants, dans le centre de Zapi 3. Une employée de la Croix-Rouge les accueille à l’étage : elle leur donne à chacun des draps et une serviette, et leur montre leur chambre. Kadiatou Fassi a une chambre seule, dans la partie réservée aux « #mineurs_isolés ».

    Djibril Ba attend dans le couloir, assis sur le rebord d’une cabine de douche. En fin de matinée, une voix lui demande en anglais de descendre avec ses papiers de police. Il se rend au bureau de la Croix-Rouge qui se trouve à quelques mètres en disant qu’il vient d’être appelé. Une médiatrice lui dit qu’il doit descendre et sonner à l’interphone dans le hall, la police lui ouvrira. En bas, un policier lui ouvre : « police papers », puis l’accompagne le long d’un couloir au plafond immense jusqu’à une double porte électrifiée qu’il ouvre à l’aide de cartes magnétiques. Il se trouve dans un hall d’attente, dans lequel la lumière du jour entre par une porte vitrée qui donne sur une deuxième salle d’attente, à l’entrée du centre. Deux policiers sont assis à une petite table et discutent entre eux. Le hall donne sur plusieurs pièces : certaines sont réservées aux visites entre les maintenus et leur famille ou leur avocat ; d’autre aux entretiens de demande d’asile avec un agent de la division asile à la frontière. Djibril Ba attend sur les chaises alignées du hall, il est seul avec les deux policiers assis devant le petit bureau. Une porte s’ouvre au fond du couloir, un des policiers appelle Djibril et le fait entrer dans le bureau de l’agent de l’Ofpra. L’homme d’une trentaine d’années est assis derrière un ordinateur, dans un bureau très clair garni d’une grande fenêtre à poignées qui donne sur des haies d’arbustes. L’agent de l’Ofpra laisse d’abord Djibril parler, puis il lui pose quelques questions factuelles. Il fait des photocopies de sa carte de militant et de photos que Djibril Ba a emmenés avec lui. L’entretien dure une heure, puis Djibril est reconduit à travers les sas et les couloirs vers le centre d’hébergement à l’étage. Dans l’après-midi, Djibril Ba entend à nouveau son nom au haut-parleur : on lui demande de descendre avec ses papiers de police. Un policier le reconduit vers les bureaux de l’Ofpra, où l’attend le même agent :

    - Avez-vous un dernier mot à ajouter ?

    - Non, tout ce que je voulais dire, je l’ai dit. Je veux avoir l‘asile, car j’ai des problèmes dans mon pays.

    - Ok. Je photocopie tous vos documents et je les mets dans votre dossier pour le ministère de l’Intérieur. Mon avis est consultatif, mais ce sont eux qui prennent les décisions.6

    Djibril Ba remonte dans sa chambre. Dix minutes plus tard, il est appelé à descendre et il est reçu encore une fois dans le bureau par l’agent qui est accompagné cette fois d’un autre officier. On lui pose de nouvelles questions : Pourquoi a-t-il fui le Mali mais est-il arrivé par la Côte d’Ivoire ? Pourquoi est-il entré dans la rébellion ? À la fin de l’entretien, on lui redemande pourquoi il demande l’asile. Il l’explique à nouveau. Les deux hommes s’interrogent du regard et le second opine : « Ce sera tout merci ». L’entretien dure quelques minutes.

    Le lendemain de son entretien, James est appelé en bas avec ses papiers de police et ses bagages. Il a peur. Il ne veut pas descendre. Il me demande plusieurs fois pourquoi il doit descendre avec son sac. James est petit et coquet, un béret beige sur la tête, des bottines en crocodiles, une valise rigide grise métallisée. Il sent la crème hydratante. Il était syndicaliste à Lagos, au Nigeria. Il a demandé l’asile et attend une réponse. Il a retranscrit son récit d’asile sur quatre feuilles qui traînent sur sa table de nuit. Très peu de Nigérians obtiennent l’asile politique : le Nigeria fait partie des « principales nationalités des déboutés » de l’asile en France entre 2003 et 20077 . Il fait calmement, minutieusement son sac. Il me demande de l’attendre : il va aller aux toilettes. Après cinq bonnes minutes, il finit de boucler sa valise, plie les feuilles et les met dans sa poche. On descend ensemble. Je veux vérifier que sa notification de refus de demande d’asile ne lui sera pas remise au moment où ils vont l’emmener pour un embarquement forcé. Si c’est le cas, il faudra se plaindre à la police, car la notification doit avoir lieu avant l’embarquement. Mais ça ne changera rien pour James. Le problème est que je ne connais pas le nom de famille de James : ça sera difficile de déposer une plainte sans pouvoir donner le nom de famille du maintenu. Je n’ai pas le temps de demander le nom de James ; on est arrivé dans le hall du rez-de-chaussée, James a sonné, un policier a ouvert et lui a demandé ses papiers de police :

    - Oui c’est bon, veuillez me suivre.

    - Excu…

    J’essaie de placer un mot, mais la porte s’est déjà refermée sur moi. Je le laisse partir, je ne peux rien dire. Légalement, il n’y a rien d’anormal à ce qui vient de se passer. Louis, un demandeur d’asile nigérian que j’ai rencontré tout à l’heure nous a suivi dans le hall :

    - Qu’est-ce qui est arrivé à mon collègue ?

    - Je ne sais pas.

    Il me le demande plusieurs fois. Un policier en tenue d’escorte8 passe devant nous. Je lui demande s’il sait « où est parti le Nigérian ». « Quel Nigérian ? Quel est son nom ? Vous avez son numéro de MZA9 ? » Il ne peut pas m’aider s’il ne connait pas son nom ; mais il sait qu’un Nigérian a eu l’asile politique aujourd’hui. C’est rare. Je me demande si c’est James. Plus tard, depuis la fenêtre du bureau, je vois James mettre sa valise grise dans une voiture de la Croix-Rouge. Elle va le conduire au kiosque d’orientation de l’aéroport de Roissy pour ceux qui ont été admis à demander l’asile en France.
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    Au Terminal 1 de l’aéroport, au niveau des arrivées, derrière la porte à deux battants nº 24, accessible par les escaliers réservés au personnel technique, se trouve le bureau de la Croix-Rouge où Halima Seyum a été conduite après avoir été admise à sortir de zone d’attente au titre de l’asile. Une employée de la Croix-Rouge lui a remis une feuille listant les numéros de téléphone utiles pour son parcours d’asile : France terre d’asile, pour la domiciliation, la préfecture de la Seine Saint-Denis, pour le dépôt de sa demande, la Cimade, ouverte tous les mardis matins à partir de 8 h (prévoir d’être sur place une heure avant), si elle a besoin de conseil juridique. L’employée explique à Halima que la police lui a remis un « récépissé » de demande d’asile. Elle doit absolument se présenter à la préfecture d’ici huit jours pour enregistrer sa demande (l’examen en zone d’attente est une présélection qui l’a uniquement admise à présenter sa demande d’asile : la procédure reste entièrement à faire). Elle doit d’abord disposer d’une adresse. À ce sujet, elle devra se présenter à l’association France terre d’asile, qui la domiciliera : elle passera tous les deux jours vérifier le courrier administratif qui lui sera dès lors envoyé à cette adresse. Mais il reste à trouver un hébergement. Je reçois l’appel d’une assistante sociale de la Croix-Rouge à Roissy, de la part d’Halima Seyum. En effet, oui, je la connais : je l’ai aidée à préparer son entretien de demande d’asile (je l’ai « briefée ») et je lui ai laissé mes coordonnées. Halima ne sait pas où dormir ce soir : ils n’ont pas de place pour elle, est-ce que je pourrais l’accueillir ? Je dis que c’est impossible (je loge moi-même chez un ami).

    C’est bien ce que je pensais… On va essayer de lui trouver une place à l’Aftam 93, les foyers pour demandeurs d’asile ; mais tout est plein en ce moment. Au pire, on lui trouvera une chambre d’hôtel pour ce soir.

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    À 6 h du matin, un groupe de maintenus est conduit de la zone d’attente vers le Tribunal de grande instance. En début d’après-midi, les maintenus sont accompagnés par une dizaine de policiers dans la salle des audiences du 35 quater, où un juge des libertés et de la détention examine la légalité de leur procédure de détention, et se prononce sur le prolongement de leur maintien en zone d’attente. Jana Fadhil a été hospitalisée le lendemain de son transfert en zone d’attente ; l’avocat commis d’office présente au juge le certificat médical établi à l’hôpital en insistant sur les problèmes de santé de Jana, enceinte, et d’Iman, diabétique. Le juge décide de ne pas prolonger le maintien de la famille. À la sortie de l’audience, Jana, Iman et leur fils se font indiquer la direction du métro vers Paris.

    La cousine de Kadiatou Fassi est venue à l’audience du 35 quater avec les documents que l’avocat lui a demandé d’apporter : un certificat de naissance pour attester de ses liens de famille avec Kadiatou ; un avis d’imposition qui prouve qu’elle a des ressources suffisantes pour s’en porter garante. Mais Kadiatou n’est pas présentée au juge ce jour-là. Sa cousine appelle la zone d’attente, où un officier lui explique que Kadiatou Fassi a « bien été réacheminée » vers Conakry la veille.

    Djibril Ba a contacté un avocat avec l’aide d’un cousin en France dont il avait les coordonnées. Celui-ci lui a demandé 900 euros d’honoraires et a exigé l’intégralité de la somme d’avance. Durant l’audience, il soulève quelques points de procédure ; le juge décide cependant de maintenir Djibril Ba (comme toutes les autres personnes qui lui sont présentées ce jour-là) en zone d’attente, « attendu que l’intéressé a formé une demande d’asile [qui] est en cours d’examen ».
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    Quatre jours après avoir eu un entretien d’asile, Abdi Hossein est appelé par la police. L’officier qui lui ouvre le fait entrer et l’accompagne jusqu’à un bureau. Un agent imprime deux feuilles, et lui demande de signer en bas de la seconde. Puis on le raccompagne dans le hall.

    Considérant que X… se disant M. Abdi Hossein déclare qu’il serait de nationalité somalienne, qu’il serait né et résiderait à Afgoy, qu’il serait cultivateur, qu’il serait membre du clan minoritaire Sheikhal et du sous-clan Djazira, que le clan Habar Guidir serait majoritaire à Afgoy, que par crainte pour sa sécurité il ne serait pas beaucoup sorti de son domicile, qu’en décembre 2006, son père aurait été assassiné par balle en sa présence, devant la porte de sa boutique, par un groupe armé appartenant au clan Habar Guidir qui voulait extorquer son argent ; que ces miliciens connaîtraient ce quartier, viendraient enlever des personnes et les déposséder de leur bien, que suite à cet événement et en raison de la guerre civile, il aurait décidé de quitter son pays ; qu’un ami de son père lui aurait conseillé de se rendre en France afin d’y solliciter l’asile et aurait organisé son voyage via le Kenya ;

    Considérant toutefois que le récit de l’intéressé qui prétend être de nationalité somalienne et fuir son pays afin de sauvegarder sa sécurité n’emporte pas la conviction, que ses déclarations revêtent un caractère convenu, imprécis et dénué de spontanéité, notamment en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles son père aurait été assassiné, en sa présence, en décembre 2006, par des personnes armées appartenant au clan de Habar Guidir, que de plus il reste très évasif à propos de la politique récente à Afgoy où il affirme pourtant avoir toujours résidé et de cette zone géographique – il ignore jusqu’aux noms des principaux quartiers de sa ville, que de surcroît il n’est guère plus explicite s’agissant des conditions dans lesquelles il aurait quitté son pays, qu’enfin il n’apport aucune explication sur son départ du Kenya et se borne à indiquer qu’il aurait suivi le conseil d’un ami de son père lui recommandant de solliciter l’asile en France, que l’ensemble de ces éléments incite à penser que contrairement à ce qu’il affirme, il n’est pas originaire de Somalie, que dès lors, sa demande ne saurait aboutir ;

    Qu’en conséquence, la demande d’accès au territoire français formulée au titre de l’asile par X… se disant M. Abdi Hossein doit être regardée comme manifestement infondée.

    Considérant qu’il y a lieu en application de l’article L.213-4 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de prescrire son réacheminement vers le territoire de la Somalie ou, le cas échéant, vers tout territoire où il sera légalement admissible.

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    Abdi Hossein se rend au bureau de la Croix-Rouge pour comprendre ce qu’il y a écrit sur le document que la police vient de lui remettre. Un employé de la Croix-Rouge lui conseille d’aller au bureau de l’Anafé, au fond du couloir. Lise Blasco, bénévole à l’Anafé, reçoit Abdi et lui explique son rejet de demande d’asile, avec l’aide d’un traducteur bénévole en somali, contacté par téléphone. Elle décide de présenter un recours juridique devant le Tribunal administratif pour contester le rejet de la demande d’asile d’Abdi. À nouveau, elle interroge longuement Abdi Hossein avec l’aide de l’interprète. Puis elle l’accompagne à l’infirmerie du centre, afin que le médecin de garde lui établisse un certificat médical attestant des impacts de balle qu’Abdi dit avoir reçu dans chaque jambe. Ensuite, Lise Blasco ferme la porte du bureau à clé et se met à rédiger le référé qu’elle faxe aux greffes du Tribunal administratif en début de soirée. Quelques heures plus tard, Abdi Hossein est appelé à descendre avec ses bagages.
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    Amadou Mporé arrive ému dans le bureau. Il s’assoit devant moi et sort de sa poche une boule de tissu, un débardeur déchiré, en sang, qu’il pose sur la table.

    À 10 h du matin, je suis appelé en bas avec mes bagages. Je descends avec mon sac et je sonne à l’interphone. Le policier me fait entrer dans une salle d’attente et me demande de patienter. Je reste assis deux heures. À l’appel du repas de midi, le policier me dit d’aller manger en laissant mon sac ici et me demande de revenir sonner après le repas. Il me raccompagne dans le hall où je rejoins les autres qui vont au réfectoire. À table, des gens me demandent ce que je faisais avec la police, où j’étais et pourquoi. Je ne parle pas : je ne les connais pas, et puis un policier surveille le réfectoire. Je reviens dans la salle d’attente vers 12 h 30. Deux policiers en uniforme bleu-marine, avec des Rangers aux pieds, des gants en cuir noir, une matraque à la ceinture, entrent peu après. Il me disent qu’ils vont m’emmener à l’aéroport : ‘Tout se passera bien si tu te tiens tranquille, mais si tu fais des difficultés, on va t’attacher’. Je crie, je ne veux pas qu’on m’attache. Les policiers se dirigent vers moi, ils sont au nombre de six. Ils ont été rejoints par leurs collègues en chemise bleu ciel et képi, qui étaient assis dans la salle d’attente. Ils ont commencé à m’attacher avec des bandes. Je criais : ‘Laissez-moi ! Laissez-moi !’ J’ai pleuré. J’ai enlevé ma chemise, je me suis trouvé en débardeur. Les policiers m’ont pris par le cou et m’ont renversé en avant. Je suis tombé le visage à terre, je me suis ouvert la lèvre. Ils se sont mis à frapper : ils ont piétiné ma jambe avec leurs chaussures, le tibia, le genou gauche, le pied droit. L’un d’entre eux a mis son genou sur ma joue, il a plaqué mon visage contre le sol. La bagarre a duré entre dix et vingt minutes peut-être. Une camionnette de police est venue se garer devant la porte de sortie qui relie le poste de police au parking, mais on ne m’y a pas emmené. Je suis allé m’asseoir. Certains policiers en tenue d’escorte et d’autres en chemise bleue claire ont voulu me donner un verre d’eau. J’ai dit : ‘Non, je ne veux pas d’eau’. J’ai pleuré, pleuré. Le jeune policier qui m’a donné l’eau m’a conseillé :

    - Prends un avocat.

    - Si j’avais volé, vous pouviez me faire ça. Mais je n’ai pas volé. Vous ne pouvez pas me faire ça. Je vais prendre un avocat. Je vais prendre un avocat.

    Les policiers me disent d’attendre. Je leur dis que je veux me laver. Un policier en bleu marine (un métis, costaud) m’a accompagné chez le médecin. Lui n’était pas là en même temps que les autres, il est venu plus tard avec la camionnette ; lui ne m’a pas touché. Dans le cabinet médical, une infirmière prend ma tension, un médecin m’ausculte, il me demande où j’ai mal. Il me donne un comprimé contre la douleur. Non, il ne me donne pas de certificat médical : ce qu’il a écrit, il l’a gardé pour lui. Puis je suis monté directement chez toi ici.

    Six jours après son arrivée en zone d’attente, Djibril Ba est appelé à descendre avec ses bagages. Il est menotté et escorté par trois agents de l’Unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (UNESI) vers Bamako, où il est remis aux mains des officiers de la police locale.
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    À 23 h 15, Abdi Hossein est placé en garde à vue. Il comparaît deux jours plus tard devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel pour « infraction d’entrée ou séjour irrégulier et soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France ». Il est condamné à un mois de prison ferme et transféré à la prison de V.
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    Halima Seyum me rappelle depuis un foyer Emmaüs dans le 14e arrondissement de Paris. Elle y est logée pour une nuit seulement, car c’est un foyer d’urgence pour les gens sans domicile. Elle attend d’être placée dans un foyer Aftam 93. Je vais la voir dans son foyer vers 16 h. Il ressemble à une vieille école, un bâtiment qui date du début du vingtième siècle, une esthétique de lieux publique des années 1960 : linoléum gris, meubles en bois véritable dépareillés, chaises d’école aux barreaux gris vert métallisés, odeur de gras. Nous allons boire un café dans le réfectoire, sur des tables longues couvertes de nappes en plastique. Tout est propre et patiné, pas encore aligné sur les matières plastiques et les formes rondes grossières que l’on trouve partout dans le neuf aujourd’hui, et aussi en zone d’attente. Son récépissé de huit jours, dans le délai desquels elle doit faire une demande d’asile à la préfecture, expire le lendemain. Le responsable du centre dit qu’ils enverront d’ici là sa demande d’asile à la préfecture, le cachet de la poste faisant foi.
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    Quelques jours plus tard, le téléphone sonne. C’est un employé de l’hôtel « Première Classe » à D. qui m’appelle à la demande de Halima Seyum. Elle n’a pas eu de place au foyer Aftam, mais elle a désormais une chambre jusqu’au 30 avril dans cet l’hôtel, où l’Aftam a logé, sur le même étage, d’autres demandeurs d’asile n’ayant pas pu être hébergés en foyer. Situé à une sortie du périphérique extérieur, l’hôtel ressemble à un « Formule 1 » de luxe, avec des orchidées sur le comptoir, une salle à manger propre et avenante, des distributeurs de café, de gâteaux et toutes les commodités nécessaires à un service sans personnel. Des cars de touristes sont alignés sur le parking. Halima est inquiète pour la nourriture. À l’Aftam, on lui a donné vingt euros pour la semaine, et la semaine prochaine, on lui donnera encore vingt euros. Ce n’est pas beaucoup. Quand elle est revenue de l’Aftam, elle avait très faim, elle se sentait mal. Alors elle a acheté une part de pizza dans la rue, mais elle a dépensé quatre euros sur les vingt qu’elle possède pour la semaine ! Elle voudrait partir en Angleterre : elle parle l’anglais, mais pas un mot de français, et sa compagne de chambre lui a dit qu’on pouvait travailler là-bas. Demandeuse d’asile renvoyée de Belgique sous le règlement « Dublin II », cette dernière est en Europe depuis quelques années déjà, et connait la ville.
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    Il faut bien réfléchir à cette question de départ vers l’Angleterre. Halima a été admise à la frontière comme demandeuse d’asile, ce qui indique qu’elle a de bonnes chances d’obtenir l’asile – l’examen aux frontières est paradoxalement réputé plus difficile que l’examen de fond de la demande d’asile par l’Ofpra. Nous avons pris du café, nous sommes montées dans sa chambre, nous nous sommes assises sur son lit, dans une belle lumière de fin d’après-midi :

    La guerre entre l’Érythrée et la Somalie a fait beaucoup de morts. La guerre est bête. Nous vivons ici, eux vivent là-bas, et l’on décrète qu’il y a une frontière, là, et pour cette frontière, juste pour une ligne, on va s’entretuer, on va faire la guerre et tuer des milliers de gens. Pour cette ligne. Une frontière, c’est quoi ? Juste une ligne, rien de plus. La Somalie et l’Érythrée se sont disputées pour cette ligne, ils ont envoyé beaucoup de monde à la guerre, beaucoup de gens sont morts. Mes deux frères ont été envoyés à la guerre. Les deux : d’abord un, et puis ils sont venus chercher d’autres jeunes et ils ont pris le deuxième. Mes frères et sœurs avaient peur. On n’a eu aucune nouvelle. On ne savait pas où ils étaient : personne ne disait rien et les nouvelles non plus ne disaient rien. Il y a eu beaucoup de morts. Un jour, un train est arrivé, tout le monde est allé à la gare et l’on attendait les noms : ils lisaient une liste, et ceux qui étaient sur la liste, on savait qu’ils étaient morts. J’avais peur. J’ai attendu dans la peur et quand j’ai entendu le nom de mon frère, j’ai pleuré. Et je restais encore devant la liste. Et puis ils ont dit le nom de mon deuxième frère et je me suis évanouie. Les voisins m’ont ramenée à la maison. Mon père était très malade déjà à ce moment-là… Ah, ce ne sont pas des choses gaies. Excuse-moi, je t’ennuie en te racontant ces choses. Toi tu es ennuyée, mais moi ça me fait du bien, ça me soulage le cœur.

    On s’est dit au revoir en début de soirée. On s’est rappelées plus tard : je partais quelques semaines au Canada. Halima m’a souhaité bon voyage et m’a dit que si l’on ne se revoyait pas d’ici mon départ, elle me disait au revoir. Je suis passée à l’hôtel avant de partir, mais elle m’avait prévenue qu’elle ne serait sans doute pas là, parce qu’elles allaient, avec sa compagne de chambre, à l’Armée du salut pour chercher de la nourriture. Pas encore rentrée ? Déjà partie ? À mon retour du Canada en mai, j’ai appelé Pierre Gilles, du foyer Emmaüs, qui m’a amicalement donné le contact de la personne qui s’occupait de Halima à l’Aftam. Je l’ai appelé pour avoir des nouvelles ; il m’a dit un peu sèchement : « elle a disparu dans la nature ».

    #Confinement et #subjectivation

    Comment le contrôle frontalier fonctionne-t-il au quotidien ? Quelles fonctions garde-t-il dans une perspective à plus long terme de parcours dans le pays d’accueil ? Comment les gestions institutionnelles de la circulation produisent-elles de nouvelles façons de gouverner les non-nationaux, aussi bien « étrangers » qu’« apatrides » : ceux dont le lien à l’État et à la Nation est de fait suspendu ? Voici quelques questions qui se posent au regard des parcours esquissés. Chacun bien sûr entre dans ces apnées administratives avec son bagage : ses connaissances, ses résistances, ses références, ses ressources, ses peurs. Fereydoun Kian mesure deux mètres pour une centaine de kilos : il sera directement placé en garde à vue sans subir de tentative de renvoi sous escorte. Sylvie Kamanzi s’en tient fermement aux connaissances administratives qu’elle a développées au cours de dix ans d’exils successifs entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) : d’abord, ne pas laisser savoir que l’on est rwandaise ; ensuite, face aux extorsions et aux violences de la police, toujours refuser de se rendre à un interrogatoire et garder le silence. Ces leçons tirées de l’expérience la mèneront très vite à un malentendu indénouable avec l’administration et à son refoulement dans le premier avion du retour.
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    Si les personnes placées dans des centres de rétention administrative (CRA) pour les sans-papiers arrêtés sur le territoire français ont toutes fait l’expérience, quoique différente, d’une vie en France et souvent d’un parcours administratif10 , ceux qui débarquent des avions ne partagent aucune expérience commune. Il n’existe pas de seuil, même minimal, de connaissance partagée de la culture administrative nationale, de la culture matérielle globale qui prévaut dans les aéroports et les nouveaux centres aseptisés11 , des codes moraux et humanitaires de la démocratie occidentale12 ; pas de continent commun, de langue commune ni de formation politique identique. Comment comprendre l’expérience intime du maintien en zone d’attente en s’attachant à des situations et des trajets si variés, dont le vécu s’inscrit dans des grammaires culturelles, un univers symbolique, des savoirs pratiques différents ? Est-ce que le même mot de « maintenus » est suffisant pour conférer une situation commune à ce kaléidoscope d’expériences qui se croisent dans le temps court de la détention frontalière ?

    https://www.politika.io/fr/notice/prisonniers-du-passage-ethnographie-detention-frontaliere-france
    #frontières #rétention #détention_administrative #zone_d'attente #MNA #mineurs_non_accompagnés #disparitions #Guinée_Conakry #aéroport #Zapi_3 #Ofpra #asile #migrations #réfugiés #Croix-Rouge #Aftam_93 #police #violences_policières #Unité_nationale_d'escorte_de_soutien_et_d'intervention #UNESI #hébergement #logement #CRA #débouté #sans-papiers

  • IS IT A TRUE STORY TELLING ?

    Ce pourrait être l’histoire d’une image manquante, celle des services de l’immigration et de l’asile qui ne se donnent pas à voir si facilement, ou celle d’une image de cinéma qui ne sait plus quelle croyance véhiculer. A partir d’entretiens et d’enquêtes sociologiques menés auprès de personnes rattachées aux services de l’immigration et de l’asile, ce n’est pas le mythe médiatique de la crise migratoire qui apparaît, mais bien la réalité brute et invisible de la crise de l’accueil des institutions françaises.

    Les récits de ce film ont été écrits à partir d’entretiens et d’enquêtes sociologiques menés auprès de personnes ayant travaillé, ou travaillant encore, dans les services de l’immigration (Préfectures, #OFPRA, CNDA).

    La réalisatrice #Clio_Simon interroge non pas le mythe médiatique de la crise migratoire, mais bien la réalité brute et invisible de la crise de l’accueil des institutions françaises. Ce film possède aussi une dimension sonore considérable, avec le concours du compositeur Javier Elipe Gimeno. Les deux artistes se sont rencontrés lors de leurs études respectives au Fresnoy et à l’Ircam et ont déjà réalisé ensemble le Diable écoute.

    https://vimeo.com/255609530


    #vérité #asile #réfugiés #migrations #audition #récit #migrations #vidéo

  • Gilles ­Piquois, son combat magistral pour les réfugiés - Télévision - Télérama.fr
    http://www.telerama.fr/television/gilles-piquois,-son-combat-magistral-pour-les-refugies,n5565720.php#8sUqfv1


    pas vu

    Son métier ? Défendre le cas des demandeurs d’#asile déboutés par l’#Ofpra, explorer leur passé, pour leur donner une dernière chance. Valérie Denesle l’a suivi dans son exercice et en livre un film passionnant, “Je suis votre avocat”, à voir en exclusivité sur Télérama.fr, du 11 avril au 13 mai.
    [...]
    A la veille de la discussion à ­l’Assemblée nationale du projet de loi #Asile et #immigration, et alors que les #avocats qui plaident d’ordinaire à la #CNDA sont en grève depuis la mi-­février pour obtenir son retrait, il nous a paru important de montrer ce film. Aucune chaîne n’ayant souhaité le diffuser, nous avons décidé de le mettre en ligne gratuitement un mois durant, avec l’accord de la société de production Agat Films & Cie et de sa réalisatrice. Nous avons également voulu revenir avec #Gilles_Piquois sur les conditions de son tournage et affiner avec lui le décryptage d’un texte qui « sous prétexte de célérité bafoue les droits les plus élémentaires des demandeurs d’asile ».

    https://www.youtube.com/watch?v=LFKG5_m3gpw

  • La justice interdit de tester l’homosexualité d’un homme qui demande le droit d’asile
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250118/la-justice-interdit-de-tester-l-homosexualite-d-un-homme-qui-demande-le-dr

    En Ouganda, où les droits des homosexuels ont été un enjeu lors des élections de février 2016. © Reuters La Cour de justice de l’Union européenne a estimé ce 25 janvier qu’un État ne pouvait pas soumettre les demandeurs d’asile qui se disent persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur homosexualité à un quelconque test pour confirmer leur orientation sexuelle. En #France, ces pratiques ont toujours été rejetées, mais juger de la crédibilité des récits n’en reste pas moins « extraordinairement difficile ».

    #International #asile #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #homosexualité #Ofpra #réfugié

  • La justice interdit de tester l’homosexualité d’un demandeur d’asile
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250118/la-justice-interdit-de-tester-l-homosexualite-d-un-demandeur-d-asile

    En Ouganda, où les droits des homosexuels ont été un enjeu lors des élections de février 2016. © Reuters La Cour de justice de l’Union européenne a estimé ce 25 janvier qu’un État ne pouvait pas soumettre les demandeurs d’asile qui se disent persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur homosexualité à un quelconque test pour confirmer leur orientation sexuelle. En #France, ces pratiques ont toujours été rejetées, mais juger de la crédibilité des récits n’en reste pas moins « extraordinairement difficile ».

    #International #asile #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #homosexualité #Ofpra #réfugié

  • France : les associations s’inquiètent du « tri » des migrants en centres d’urgence

    Le gouvernement français a décidé de mettre en place des équipes mobiles, constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’Intégration et des Préfectures pour examiner la situation administrative des étrangers dans les #centres_d'hébergement_d'urgence. Si, pour les autorités, il n’est pas question d’interpeller les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin) ou #déboutés du droit l’asile sur les lieux d’hébergement, les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent.


    http://www.rfi.fr/france/20171209-france-associations-refusent-tri-migrants-centres-urgence?ref=tw
    #tri #catégorisataion #centres_d'ugence #France #asile #migrations #OFPRA #réfugiés #hébergement #logement #sans-papiers #Dublin
    cc @isskein

    By the way, erreur de rfi :
    "les migrants en situation irrégulière (sous statut Dublin)" —> les #dublinés, ne sont pas en situation irrégulière... ils sont en attente de décision sur leur procédure Dublin, mais restent des demandeurs d’asile et donc leur situation est bel et bien régulière

    cc @isskein

    • Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

      Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

      http://www.lacimade.org/presse/recensement-etrangers-centres-dhebergement-associations-saisissent-defense
      #loi

    • #Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »

      Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

      A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

      La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif.

      La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

      Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

      En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

      En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

      Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

      D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

      D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’OFII et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

      Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en oeuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

      Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’État aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

      Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

      Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’État qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

      d’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
      ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

      Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

      En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.
      Paris, le 10 janvier 2018

      https://www.gisti.org/spip.php?article5833

  • Au Tchad, des réfugiés espèrent être sélectionnés pour pouvoir enfin rejoindre la France

    L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a sélectionné 240 Centrafricains et Soudanais dans le cadre du plan d’accueil du président Emmanuel Macron.

    Le recrutement de réfugiés africains qu’on vient auditionner sur leur continent est une première pour la France. Le 27 juillet, Emmanuel Macron, sachant impossible d’ouvrir dans l’immédiat des hot spots en Libye, avait annoncé l’organisation de « missions de protection dans les pays du Sahel ». Le sommet de l’Elysée du 28 août en a scellé le principe avec les présidents tchadien et nigérien.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/28/au-tchad-des-refugies-esperent-etre-selectionnes-pour-pouvoir-enfin-rejoindr
    #externalisation #procédure_d'asile #migrations #réfugiés #France #asile #Tchad #OFPRA #hotspots #Niger
    cc @isskein

    • L’Ofpra a mené sa première mission d’identification de réfugiés au Tchad

      L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a mené, cette semaine, au Tchad, sa première mission d’identification de réfugiés éligibles à l’asile en France. Une délégation cet organisme français a entendu plus de 200 personnes. Il s’agit de la première mise en œuvre de la décision du président français, Emmanuel Macron, de mener, dans le Sahel, une identification de réfugiés éligibles au droit d’asile et qui éviteraient ainsi la dangereuse route illégale de la Libye et de la Méditerranée.

      http://www.rfi.fr/afrique/20171028-france-tchad-niger-ofpra-tchad-niger-refugies-droit-asile-emmanuel-macr

  • Documentaire | Officiers du droit d’asile
    https://asile.ch/2017/10/27/documentaire-officiers-droit-dasile

    Dans les bureaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, des hommes et des femmes accueillent ceux qui viennent du monde entier pour bénéficier du droit d’asile. Ce sont les officiers de protection de l’OFPRA. Ils écoutent, interrogent, décident de donner la protection de la France, ou de la refuser le plus souvent. […]

  • La Permanence - Tënk
    https://www.tenk.fr/france-culture/la-permanence-2.html


    VITE ! Pour les personnes qui peuvent avoir le temps de regarder ce documentaire d’ici 24h, allez-y. Après il faut payer pour ça.
    La permanence d’Alice Diop (immense réalisatrice s’il en est) qui filme la permanence d’accès aux soins de l’hôpital d’Avicennes. Bon, c’est un film à la fois magnifique et terrible à regarder.
    Jusque ce soir minuit.
    #migrants #asile #ofpra #diop #film #documentaire #hôpital

    • Pierre-Nicolas Durand face au quotidien des « Officiers du droit d’asile » de l’OFPRA

      C’est une vieille connaissance qui revient sur Le Blog documentaire, qui y était déjà venue il y a quelques années pour décrire son « itinéraire d’un jeune documentariste »… Pierre-Nicolas Durand signe aujourd’hui un nouveau film, « Officiers du droit d’asile », diffusé à partir de ce samedi 30 septembre sur Public Sénat. Une plongée inédite à l’OFPRA, au plus près des agents et des demandeurs d’une protection de l’Etat français. Entretien avec le réalisateur.

      http://leblogdocumentaire.fr/pierre-nicolas-durand-face-quotidien-officiers-droit-dasile-de-lo

    • Asile : le piège des dealers d’histoires

      Pour demander l’asile en France, présenter un « #récit de vie rédigé en français » est obligatoire… Et mission impossible pour les exilés qui découvrent la langue française. Des trafiquants en profitent pour monnayer leurs services, souvent contre-productifs.

      Deux sur trois. C’est le ratio de dossiers qu’Elise (1) refuse chaque jour. De son bureau de Fontenay-sous-Bois (Ile-de-France), cette salariée de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) voit défiler les demandeurs d’asile. En tant qu’officier de protection (OP), et comme ses 800 collègues, elle examine et instruit les demandes de régularisation reçues par l’Ofpra. Et pour chaque demande, Elise évalue la gravité de la situation fuie par l’exilé. Au cours d’un entretien d’environ deux heures, secondée par un traducteur, elle interroge les migrants sur leur histoire et vérifie la cohérence des faits racontés.

      Dans l’écrasante majorité des cas, ces entretiens se soldent par un refus : seulement 27% des demandes enregistrées se traduisent par l’obtention du statut de réfugié. Plusieurs facteurs expliquent la faiblesse de ces chiffres : les critères limités à la convention de Genève et excluant la détresse sociale et économique, le manque d’accompagnement et de suivi pour aider les demandeurs d’asile dans leurs démarches, l’engorgement des plateformes d’accueil mises en place par l’Etat, les contraintes de délai conduisant les OP de l’Ofpra à travailler en cadence… Mais pas seulement.

      Pour Elise, si tant de demandes d’asile sont déboutées, c’est surtout à cause d’un problème majeur et pourtant méconnu : les fausses histoires. L’OP explique refuser au moins la moitié des dossiers qu’elle examine à cause de « récits stéréotypés » : « On tape beaucoup sur l’Ofpra en disant qu’on accepte à peine un tiers des demandes… Mais il faut voir les demandes qu’on reçoit ! A une époque, presque tous les dossiers que je recevais étaient écrits avec la même écriture, les mêmes fautes d’orthographe, la même histoire… Il n’y avait que les noms qui changeaient. A tel point qu’à la fin, je leur donnais des numéros, "Dossier La Chapelle 1, 2, 3", etc. »

      Dans le jargon des travailleurs du droit d’asile, le problème mentionné par Elise porte plusieurs noms : « faux récits de vie », « récits stéréotypés », « histoires toutes faites »… Moyennant des sommes allant jusqu’à une centaine d’euros, des « dealers » écument les camps de migrants, proposant leurs services aux nouveaux arrivants. La rumeur va vite et les demandeurs d’asile savent qu’ils seront moins d’un tiers à obtenir le statut de réfugié. Alors les escrocs leur font miroiter monts et merveilles : en trafiquant des récits aux parcours de vie et nationalité factices, ils promettent aux exilés un futur meilleur. Acheter une histoire est présenté comme la meilleure façon d’obtenir l’asile. Les associations s’efforcent bien de proposer des traductions gratuites, mais la demande est trop importante et l’accompagnement trop éclaté pour que les bonnes informations circulent correctement. Alors, sans savoir qu’ils pourraient faire traduire leurs histoires sans débourser un centime, et dans l’espoir d’être le plus convaincants possible, les exilés tombent dans le piège des « dealers de récits ».
      « Des histoires sans queue ni tête »

      Sauf que ces récits sont surtout la garantie d’un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où les exilés peuvent faire appel quand la protection leur est refusée. Car quelques questions suffisent aux officiers de l’Ofpra pour débusquer un faux récit. « Parce qu’on leur a dit que l’Ofpra accordait l’asile aux personnes de telle ou telle nationalité, ils jettent leurs passeports ou achètent des récits qui racontent des histoires sans queue ni tête, explique Elise. Quand ils n’ont pas vécu ce qui est écrit dans le récit, ils sont incapables de répondre à nos questions et on s’en rend compte très rapidement. C’est terrible, parce que souvent les personnes peuvent parfaitement venir de zones dangereuses et avoir rencontré des situations qui permettraient d’obtenir la protection en France. »

      En 2015, le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, affirmait à Slate ne pas tenir rigueur des fausses histoires : « Les récits stéréotypés ne portent pas préjudice aux demandeurs. C’est notre politique. » Mais, en deux ans de carrière, Elise n’a jamais vu un demandeur d’asile reconnaître qu’il avait acheté son récit : « Les demandeurs n’ont pas confiance en nous, car pour eux on représente l’Etat ou la police. A leur place, je n’aurais pas confiance non plus, reconnaît l’employée de l’Ofpra. Je ferais confiance à quelqu’un qui parle ma langue plutôt qu’à quelqu’un qui travaille pour l’Etat. »

      Le constat est le même du côté des travailleurs sociaux. Antoine de Courcelles, responsable de l’aide administrative auprès des demandeurs d’asile pour l’association la Cimade Ile-de-France, dénonce l’extrême exigence de l’Ofpra : « L’Ofpra a développé depuis les années 80 un discours de suspicion vis-à-vis des demandeurs d’asile, car le discours politique à l’égard des réfugiés et de leur accueil a complètement changé. » Une bénévole du Bureau d’aide et d’accompagnement des migrants (BAAM) regrette également cette posture : « Les officiers de l’Ofpra sont là pour jouer au détecteur de mensonges. » Craintifs, les demandeurs restent donc souvent mutiques. Floués par les dealers de récits, ils se trouvent prisonniers d’une histoire qui leur ferme les portes de l’asile.

      Originaire du Tchad, Mahamad, 23 ans, a traversé la Libye et l’Italie avant d’arriver en France. Aujourd’hui en attente d’une réponse de l’Ofpra, il a dû rédiger un récit de vie en français. A son arrivée il y a sept mois, il ne parlait qu’un français balbutiant. Alors, dès ses premiers jours sur le camp de la Porte de la Chapelle, Mahamad a eu affaire aux dealers de récits : « Des gars sont venus me voir et m’ont dit en arabe : "T’es nouveau toi ? Ça se voit que t’es nouveau." Ils m’ont demandé si je voulais obtenir l’asile, si je connaissais les règles. Ils m’ont dit qu’ils connaissaient les "bonnes histoires" et que, pour m’aider, ils allaient améliorer la mienne. » Se fiant à son instinct, Mahamad a refusé leur « aide ». « J’ai senti qu’ils voulaient me tromper, alors je suis parti. »
      « Le moins de bruit possible »

      Tous n’ont pas le flair de Mahamad. « Souvent, les demandeurs d’asile sont tellement sous pression qu’ils se présentent eux-mêmes aux dealers de récits pour qu’ils traduisent leur histoire. Ils ont besoin d’écrire leur récit, ils ont vingt-et-un jours pour remplir un dossier en français, donc ils font tout pour se débrouiller. Va comprendre la convention de Genève quand tu viens d’arriver d’Afghanistan ! » raconte Héloïse Mary, présidente du BAAM.

      Le trafic de faux récits est très difficile à identifier. Malgré des années d’expérience sur le terrain avec les migrants, les bénévoles présents sur les camps peinent à cerner cette nébuleuse : « C’est la même chose que si tu avais des dealers en face de toi, constate l’une d’entre eux. Comme tous les dealers, ils font le moins de bruit possible pour faire leur business discrètement. » Ce sentiment d’impuissance est largement partagé dans les associations d’aide aux migrants. Morgann Barbara Pernot, cofondatrice de Paris d’Exil, déplore aussi une omerta : « On a tenté de mener l’enquête mais on n’arrive jamais à savoir si c’est un ami qui a traduit, un traducteur ou carrément un vendeur de récits bidons. Et même quand les demandeurs d’asile en parlent, ils disent ignorer le vrai nom du vendeur. »

      Dhrubo (1) fait partie de ceux qui distillent des informations lapidaires. Ce jeune exilé du Bangladesh, qui sollicite l’asile politique pour persécution, dit avoir vu graviter des passeurs potentiels au métro La Chapelle, à la jonction des Xe et XVIIIe arrondissements de Paris : « J’attendais sur le quai et j’ai surpris une conversation. Ils parlaient le bengali, ma langue natale, et expliquaient à quelqu’un qu’ils allaient améliorer son histoire », se souvient-il. Mais au moment d’entrer dans les détails, le jeune homme reste énigmatique : « Je ne sais pas qui c’était. Ça peut être dangereux, lâche-t-il dans un soupir. On a peur. On a tous peur. »
      Une « culture restrictive »

      Entre Barbès-Rochechouart et place de la Chapelle, les rues sont jalonnées de taxiphones, cybercafés et petites boutiques de téléphonie. Derrière les enseignes clignotantes et les grands sourires commerciaux, des vendeurs s’affairent parmi les téléphones prépayés et les smartphones retapés à neuf. Mais à la mention d’éventuels traducteurs travaillant avec des migrants, c’est silence radio. On hausse les épaules, fronce les sourcils et invite gentiment à aller voir ailleurs : « Allez voir vers Barbès, c’est là qu’il y a des traducteurs ! » conseille un vendeur d’une boutique de La Chapelle. Et du côté de Barbès : « Vous devriez essayer d’aller à La Chapelle, je crois qu’il y a des gens qui font ça chez eux ! » Les bénévoles le répètent, il est quasiment impossible de poser des questions sans se faire balader.

      « Comment voulez-vous mettre le doigt dessus sans que l’on s’intéresse à la cause du problème ? soupire la présidente du BAAM. Tant qu’on imposera des récits en français, qu’il n’y aura pas de service d’aide géré par l’Etat et que tout reposera essentiellement sur la bonne volonté des associations, il y a aura toujours de la débrouille ! » Car pour les travailleurs sociaux comme pour les salariés de l’Ofpra, ce trafic n’est que la manifestation d’un problème plus profond. Le désengagement de l’Etat laisse les exilés livrés à eux-mêmes, l’économie de la misère squatte la place laissée vacante par les institutions. Pour Antoine de Courcelles, de la Cimade, voilà la preuve d’une « culture restrictive distillée depuis longtemps à l’Ofpra selon laquelle le droit d’asile serait quelque chose de rare, et seulement accessible à une minorité de personnes. »

      La solution pour supprimer ce business des traducteurs mal intentionnés existe, disent les associations : supprimer les récits en français. Selon Héloïse Mary, « il faudrait que les personnes puissent s’exprimer oralement sur leur histoire dans leur propre langue. Imposer un récit manuscrit suppose une maîtrise parfaite de la lecture et de l’écriture, alors que beaucoup viennent de pays où le taux d’alphabétisation est faible ». Une revendication que partage Antoine de Courcelles : « C’est étrange de demander à des demandeurs d’asile venus des quatre coins du monde de rédiger en français les motivations de leur demande. Il faudrait tout simplement supprimer cette obligation. »

      (1) Les prénoms ont été modifiés à la demande des intervenants.

      http://www.liberation.fr/france/2018/05/14/asile-le-piege-des-dealers-d-histoires_1649999

  • Petit manuel du parfait réfugié politique

    Après Une métamorphose iranienne, dans lequel l’auteur racontait avec retenue mais aussi une pointe de cynisme et d’humour son exil d’Iran, c’est à Paris que se déroule le nouvel ouvrage de Mana Neyestani. Suite à son arrivée en France début 2011, Mana et sa femme entament rapidement des démarches pour devenir réfugié politique. Après avoir testé de première main l’infernal système répressif iranien, Mana se trouve alors confronté à un univers certes beaucoup moins violent mais tout aussi kafkaïen pour les demandeurs d’asile, celui de l’administration française. Après un an et demis de tracasseries éreintantes, il parvient finalement à obtenir le statut tant convoité, ce qui en dit long sur les difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs d’asile qui, pour la plupart, n’ont pas un dossier aussi documenté que le sien. Il décide alors d’en tirer un livre, entre bande dessinée autobiographique, autofiction et dessin de presse.
    Mana Neyestani raconte le quotidien d’un apprenti réfugié politique dans la ville-lumière, les tracasseries administratives poétiquement mises en scène, les fameux parisiens dont la réputation n’est plus à faire... Un Petit manuel du parfait réfugié politique à l’humour sec et tranchant.


    http://www.caetla.fr/Petit-manuel-du-parfait-refugie
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  • Cultures & Conflits | Entre faits et fiction : l’instruction de la demande d’asile en Allemagne et en France
    http://asile.ch/2016/01/19/cultures-conflits-entre-faits-et-fiction-linstruction-de-la-demande-dasile-en-

    Depuis les années 1980-90, le nombre d’accords de statuts de protection internationale a radicalement baissé proportionnellement au nombre de demandes d’asile introduites dans les pays européens. L’évolution des dispositifs d’asile étatiques et de leurs pratiques décisionnelles sont bien entendu déterminées par les politiques nationales et européennes. Comprendre pleinement cette évolution suppose cependant une prise en […]