#ofpra

  • Asile en France en 2025 : les femmes désormais plus nombreuses à bénéficier de la protection subsidiaire - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/72678/asile-en-france-en-2025--les-femmes-desormais-plus-nombreuses-a-benefi

    Asile en France en 2025 : les femmes désormais plus nombreuses à bénéficier de la protection subsidiaire
    Par Maïa Courtois Publié le : 29/07/2026
    La tendance à la baisse de la demande d’asile est confirmée par le dernier rapport d’activités de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) paru ce mardi. Les demandes de réexamens sont, en revanche, en forte hausse, portées notamment par les ressortissants haïtiens. Enfin, alors que le taux de réponses positives augmente, les femmes deviennent pour la première fois majoritaires à obtenir la protection subsidiaire.La demande d’asile en France a diminué de 5,5 % entre 2024 et 2025. Cette baisse de la demande d’asile a été confirmée par le dernier rapport d’activités de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) paru ce mardi 28 juillet. Celui-ci expose ses chiffres définitifs après un premier bilan provisoire publié en janvier. Après avoir atteint un niveau historique en 2024 avec 153 715 dossiers, la demande d’asile introduite à l’Ofpra a légèrement décru en 2025, atteignant 145 270 demandes (réexamens inclus). La tendance semble se poursuivre en 2026, avec une baisse de 20 % au premier semestre 2026, selon FranceInfo.
    Les Ukrainiens représentent la première nationalité à demander l’asile, avec près de 12 000 premières demandes en 2025.
    Face à l’augmentation de cette demande au fil des années depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, l’Ofpra a renforcé ses effectifs. Depuis septembre 2025, « le traitement des demandes d’asile ukrainiennes a été mutualisé entre les divisions géographiques Asie, Amériques-Maghreb et Amériques-Maghreb, portant à 261 le nombre d’officiers de protection formés pour en assurer l’instruction », évoque l’Ofpra. Les Ukrainiens sont suivis de près par les ressortissants de République démocratique du Congo (près de 11 300) et d’Afghanistan (près de 10 800).
    La tendance à la baisse s’explique par une certaine géographie des conflits, selon l’Ofpra. « Les Iraniens vont beaucoup en Turquie, les Palestiniens beaucoup au Royaume-Uni, etc. (...) On est dans des pays dont les ressortissants ne viennent pas traditionnellement en France », souligne Alain Espinasse, directeur général de l’Ofpra, auprès de FranceInfo. Mais aussi par les contrôles renforcés aux frontières européennes : « Lorsque vous avez des contrôles qui s’accroissent, mécaniquement, vous avez une baisse des demandes », estime-t-il."Il s’agit de la deuxième année consécutive de baisse observée depuis la crise du Covid en 2020", avait fait observer en janvier la Direction générale des étrangers de France (DGEF), qui comptabilise elle aussi les chiffres de l’asile en s’appuyant sur les dossiers déposés en préfectures (GUDA).
    Un peu plus de 50 % de femmes ont été placées sous la protection de l’Ofpra en 2025, soit une hausse de 3 points par rapport à 2024. Parmi les violences de genre évoquées lors des entretiens Ofpra (mariages forcés, mutilations sexuelles...), les violences domestiques prennent une place grandissante. « L’année 2025 confirme l’augmentation observée quant à l’invocation des faits de violences domestiques par les demandeuses d’asile qui l’allèguent désormais de façon plus explicite comme motif propre lors de leurs entretiens », précise l’Ofpra.
    Sur les questions de traite, un nombre « grandissant » de ressortissantes de pays latino-américains, qu’elles soient cisgenre et transgenre, invoquent être victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, relève l’Ofpra. Les principaux pays concernés sont le Pérou et la Colombie. Pour la première fois, les femmes deviennent plus nombreuses parmi les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ouvrant droit à un titre de séjour de quatre ans. Les femmes représentent ainsi 52 % des protections subsidiaires accordées en 2025.
    Pour rappel, la jurisprudence évolue sur la question des femmes et de l’asile. La CNDA avait d’abord reconnu l’existence du groupe social des femmes et jeunes filles afghanes en juillet 2024. De la même manière, la CNDA a reconnu le groupe social des femmes en Iran et en Somalie, en avril puis octobre 2025. Elle l’a refusé pour d’autres, notamment les femmes pakistanaises.Si la reconnaissance d’un groupe social fondé sur le genre « n’emporte pas, par elle-même, reconnaissance automatique de la qualité de réfugié » comme le rappelle l’Ofpra, ces nouveautés juridiques renforcent les dossiers d’asile déposés par les femmes.Parmi les 145 270 demandes de protection internationale, 111 343 étaient des premières demandes d’examen. Il faut bien comprendre que la baisse des dossiers reçus concerne uniquement ces premières demandes. Celles-ci ont en effet baissé de 14,4 % entre 2024 et 2025.À l’inverse, fait remarquable : les demandes de réexamens ont augmenté, elles, de 43 %. Près de 33 000 demandes de réexamen ont été déposées en 2025, contre 23 000 l’an dernier. Cela représente un dossier sur cinq déposé à l’Ofpra. Avant la crise sanitaire, cela ne représentait que 7% des dossiers. Haïti est la première nationalité à effectuer des demandes de réexamen - près de 23 % du total. « L’absence de perspective d’amélioration de la situation générale du pays conduit des personnes ayant quitté Haïti depuis plusieurs années à déposer une demande d’asile », souligne en outre l’Ofpra dans son rapport.
    La baisse globale de la demande d’asile s’accompagne, à l’inverse, d’une amélioration du taux de protection. En 2025, l’Ofpra a examiné 156 000 dossiers au total. Il s’agit de son « plus haut niveau d’activité jamais enregistré ». C’est 10% de dossiers traités en plus qu’en 2024. Bilan : le taux de protection a gagné deux points en plus. Il s’élève désormais à 41,2%, pour les réponses en première instance. Cette tendance à la hausse est expliquée par l’Ofpra par la place prépondérante des dossiers ukrainiens, afghans et haïtiens, qui ont toujours eu un très fort taux de protection. Si l’on observe les demandes de première comme de seconde instance - c’est-à-dire en englobant les réponses de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) -, l’évolution à la hausse est de 12 % par rapport à 2024.
    Au global, près d’un demandeur d’asile sur deux voit sa demande aboutir favorablement, comme l’écrivaient déjà la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et l’Ofpra dans leurs premiers bilans en janvier. La part de titres de réfugiés et de protection subsidiaires délivrés après une réponse positive est quasiment équivalente. Là où le nombre de titres de réfugiés reste à peu près stable par rapport à 2024, c’est le nombre de protection subsidiaires accordées par l’Ofpra qui a fortement augmenté : plus 36 %, par rapport à l’an dernier.
    Même du côté des procédures accélérées, le taux de protection augmente. Il est en hausse de de 10 points, atteignant 37 % de réponses positives dans les procédures accélérées (contre 26,4 % en 2024). Cette hausse est notamment portées par les dossiers de ressortissants haïtiens, à l’issue souvent favorable. Pour rappel, une procédure accélérée est engagée lorsqu’il s’agit d’une demande de réexamen, d’un ressortissant provenant d’un des 13 pays classé « d’origine sûre », ou encore, quand la personne demande l’asile pour éviter un éloignement. Haïti représente 13 % des procédures accélérées examinées. La Géorgie, du fait de son inscription sur la liste des pays d’origine sûrs, totalise 10 % de ces procédures.
    La part des procédures accélérées est passée, en un an, de 38 à 45 % du total des demandes d’asile, rapporte l’Ofpra. Soit près d’un dossier sur deux désormais. Cette proportion n’a fait qu’évoluer à la hausse, d’année en année, depuis vingt ans. Avec 862 demandes déposées en 2025, le nombre de demandes des mineurs non-accompagnés est en baisse de 16%. « Ce phénomène significatif, observé depuis deux ans, se justifie en partie par la baisse continue de la demande de MNA afghans », explique l’Ofpra. En revanche, la tendance à l’augmentation de la part des filles se confirme. Elles représentaient 26 % du total en 2024, en augmentation par rapport à l’année précédente. En 2025, leur part atteignait 35 %, soit plus d’un dossier sur trois. Le taux de protection reste assez élevé, avec 78% des demandes acceptées en première instance, mais ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2024

    #Covid-19#migration#migrant#france#OFPRA#protection#asile#sante#droit

  • « Recul sans précédent des droits » : les associations de défense des droits humains vent debout contre le Pacte asile et migration - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71914/recul-sans-precedent-des-droits-les-associations-de-defense-des-droits

    « Recul sans précédent des droits » : les associations de défense des droits humains vent debout contre le Pacte asile et migration
    Par Julia Dumont Publié le : 15/06/2026
    Dans la foulée de l’entrée en vigueur du Pacte européen asile et migration, plusieurs associations de défense des droits humains ont fait part de leur opposition à cet ensemble de textes qu’ils jugent dangereux pour les droits des personnes migrantes. Seuls l’Organisation internationale des migrations (OIM) et le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) ont salué « une approche plus prévisible, plus équitable et plus efficace » des enjeux migratoires.
    Les associations de défense des droits humains engagées sur les questions migratoires ont - à de rares exceptions - parlé d’une même voix. Au lendemain de l’entrée en vigueur du Pacte européen asile et migration, vendredi 12 juin, elles ont dénoncé la mise en application de cet ensemble de règlements et directives qui visent à renforcer les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières de migrants, mieux répartir les demandeurs d’asile et accélérer les expulsions des personnes en situation irrégulière.Le Pacte vise aussi à « plus de solidarité » sur le sol européen, comme l’ont répété des eurodéputés lors d’une conférence de presse au Parlement européen, le 10 juin. Il organise une meilleure répartition des demandeurs d’asile partout sur le sol européen - en cas d’arrivées massives aux portes de l’Europe, comme ce fut le cas en 2015.
    Mais, pour le Forum réfugiés, cet ensemble de textes « marque un recul sans précédent des droits et garanties accordés aux personnes cherchant une protection en Europe » et « contient quantité de règles dont les conséquences aboutissent à une fragilisation des droits et garanties reconnues notamment aux demandeurs d’asile ».De son côté, le Gisti estime que le Pacte « privilégie […] d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières en vue d’en expulser le plus grand nombre, et enfin la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires ».
    Médecin sans frontières (MSF) évoque même, dans une série de messages postés sur son compte X, une « réalité dystopique » imposée aux migrants. « Le Pacte normalise la détention illégale et sape le droit fondamental de demander l’asile », souligne l’ONG humanitaire par la voix de son représentant pour les opérations de recherche et secours, Juan Matias Gil.
    Plusieurs associations estiment par ailleurs que la transcription du Pacte dans la loi française a été faite de manière hâtive et arbitraire par le gouvernement. « Plutôt que de consulter la société civile et de prendre en compte ses recommandations, [le gouvernement] a choisi in extremis de faire cavalier seul au nom de l’urgence. La France a privilégié la voie règlementaire, en publiant les textes relatifs à l’application du Pacte au compte-gouttes et à quelques jours seulement de son entrée en vigueur », condamne ainsi France Terre d’asile (FTDA).
    « Bien qu’il ait disposé d’un délai de deux ans pour adapter sa législation aux nouvelles règles issues du Pacte, le gouvernement français aborde cette réforme dans l’impréparation et la précipitation, en dépit des conséquences majeures qu’elle va impliquer en droit français, notamment dans le domaine de l’asile », abonde le Gisti.
    Fin avril, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez avait lui-même reconnu, devant les sénateurs des commissions des lois et des affaires européennes, que le gouvernement aurait le plus grand mal à mettre en application le Pacte européen sur l’asile avant le 12 juin.
    Pour accélérer la procédure, le ministre avait indiqué vouloir légiférer par ordonnances, c’est-à-dire, sans projet de loi débattu au Parlement. Dans les faits, le 12 juin, c’est un ensemble de règlements et une directive qui sont entrés en application en France dans une période d’instabilité en attendant qu’un projet de loi permettant à l’exécutif de légiférer par ordonnance soit voté.
    Plusieurs associations avancent en outre le risque de voir plus de personnes recourir aux voies irrégulières pour réaliser leur parcours d’exil. « Ce pacte, en voulant réduire le nombre d’arrivées régulières et irrégulières rend les parcours plus dangereux. Il pousse des milliers de personnes à la clandestinité, il renforce les réseaux de passage alternatifs ainsi que le recours à des routes migratoires informelles, plus longues et plus meurtrières », avance Utopia 56.
    MSF estime également que les mesures prises par le Pacte ne vont pas décourager les personnes de quitter leur pays mais risquent de les plonger dans la grande précarité. « De plus en plus de personnes risquent d’être contraintes à une existence précaire, privées d’accès aux soins de santé, à l’emploi et à la protection sociale, ce qui les obligera à vivre dans l’ombre, leur vie constamment en danger, privées de leurs droits fondamentaux », souligne l’ONG médicale.
    Le Pacte met en effet en place un système de filtrage des demandeurs d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne. Les demandeurs d’asile qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile, ou qui représentent un danger pour la sécurité nationale vont en procédure « accélérée ». Ils restent alors en zone d’attente à la frontière et ne sont pas autorisés à entrer sur le sol européen. Le délai de traitement d’une demande d’asile à la frontière est fixé à un maximum de 12 semaines.
    Pour les associations, ces procédures accélérées vont être défavorables à de nombreuses nationalités qui pourraient choisir de rester sur le territoire français en vivant sans-papiers."L’entrée en vigueur du Pacte renforce donc la logique dissuasive des politiques migratoires mises en place dans la majorité de l’Union européenne qui voudrait que la dégradation des conditions d’accueil décourage les personnes de rejoindre les États membres", déplore FTDA. « Cette logique est fondée sur la théorie de l’appel d’air, pourtant démentie par la communauté scientifique et qui ne résiste pas à l’épreuve des faits », ajoute l’association.Pour dénoncer la mise en place de ces nouvelles mesures, la CGT de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a appelé à la grève dès le 12 juin. « La CGT-Ofpra s’oppose fermement à cette politique qui organise l’exclusion, banalise la détention et menace les fondements mêmes de l’État de droit ! Cet ensemble de texte a également un impact direct sur les conditions de travail des agent·e·s de l’Ofpra ainsi que leur mission de service public », a dénoncé le syndicat dans un communiqué.
    À contre-courant des autres organismes, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont défendu le pacte. Les deux entités onusiennes y voient « l’occasion de dépasser les mesures dictées par la crise et de mettre en œuvre une approche plus prévisible, plus équitable et plus efficace pour traiter ces questions à l’échelle européenne ».

    #Covid-19#migration#migrant#UE#pactemigration#droit#sante#politiquemigratoire#OIM#HCR#OFPRA

  • Avec l’entrée en vigueur du Pacte asile, l’Ofpra met en place de nouveaux formulaires de demande d’asile - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71875/avec-lentree-en-vigueur-du-pacte-asile-lofpra-met-en-place-de-nouveaux

    Avec l’entrée en vigueur du Pacte asile, l’Ofpra met en place de nouveaux formulaires de demande d’asile
    Par Julia Dumont Publié le : 12/06/2026
    À l’occasion de l’entrée en vigueur du Pacte européen asile et migration, l’Ofpra a fait entrer en circulation un nouveau formulaire de demande d’asile qui remplace les trois formulaires existants et qui intègre les nouvelles dispositions du Pacte européen. Au lieu des trois formulaires de demande d’asile qui existaient jusqu’ici (formulaire de première demande, formulaire de réexamen et formulaire de demande pour un enfant mineur rejoignant ou né en France après la demande d’asile de son parent), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a mis en place un formulaire unique regroupant ces trois cas de figure.
    Dans ce nouveau formulaire se trouvent à la fois « le formulaire de demande initiale (appellation qui se substitue à celle de première demande), de demande ultérieure (appellation qui se substitue à celle de réexamen) et de demande pour un enfant mineur rejoignant ou né en France après la demande d’asile de son parent », détaille l’Ofpra.
    Les trois situations se distinguent grâce à un code couleur : en rose : la demande d’asile initiale d’un majeur et d’un mineur rejoignant ou né en France après la demande d’asile de son parent ; en orange : la demande d’asile ultérieure. Le demandeur d’asile ne doit donc remplir que les questions et cases de la couleur correspondant à sa situation. Ces nouveaux formulaires sont distribués en préfecture à partir du vendredi 12 juin.
    Des modifications liées à l’entrée en vigueur du pacte ont également été apportées. Ainsi, seule l’autorisation des personnes pour transmettre leur dossier au HCR est aujourd’hui demandée car le pacte prévoit que les demandes d’asile soient automatiquement transmises au 27 pays membres, sans avoir à demander l’accord de la personne. L’Ofpra rappelle en outre que, depuis le 1er mars 2026, l’organisme ne conserve plus les documents originaux des demandeurs d’asile. Les demandeurs viennent à leur rendez-vous avec l’agent de protection muni de leurs passeports et autres documents officiels, mais ces derniers sont « vérifiés par l’Ofpra puis rendus à la fin de l’entretien ».

    #Covid-19#migration#migrant#france#OFPRA#pactemigration#asile#HCR#protection#droit#sante

  • Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en France et ouvre une zone d’« insécurité juridique »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/12/le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-entre-en-application-en-france

    Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en France et ouvre une zone d’« insécurité juridique »
    Par Julia Pascual
    Pacte européen sur la migration et l’asile, jour 1. Ce vendredi 12 juin, un ensemble de règlements et une directive entrent en application en France, dans une zone de turbulence. Le gouvernement n’ayant pas soumis au parlement de texte législatif pour adapter le droit national aux nouvelles règles induites par le pacte – de peur de ne pas y trouver de majorité de votes –, une période transitoire de bricolage s’est ouverte le 12 juin, en attendant que le projet de loi habilitant l’exécutif à légiférer par ordonnance soit voté (mais il n’est pas attendu avant l’automne à l’Assemblée nationale).
    Depuis le 3 juin, une série de trois arrêtés, huit décrets et une circulaire ont été publiés, portant notamment sur les nouveaux délais de recours ou sur la nouvelle procédure d’asile organisée pour les personnes se présentant aux frontières extérieures sans titre de séjour mais souhaitant demander l’asile. La circulaire, diffusée le 10 juin par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, est assortie de 148 pages de fiches techniques détaillant aux administrations les nouvelles modalités d’instruction des demandes d’asile. « On est un peu à l’arrache et ça va prendre l’été pour se roder, confie une source au ministère de l’intérieur, sous le couvert de l’anonymat. Tout le monde s’attend à ce qu’il y ait du contentieux. »
    De fait, les acteurs de l’asile font publiquement état de leur mécontentement. « C’est une période transitoire longue qui débute, avec beaucoup d’insécurité juridique pour les personnes », considère Laure Palun, de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui regrette « l’impréparation de l’administration et le manque d’échanges avec la société civile ». A plus forte raison dans un contexte où le pacte est perçu comme un outil qui va renforcer l’enfermement et le recours à la biométrie.
    Le Groupe d’information et de soutien des immigrés a ainsi dénoncé, dans un communiqué de presse du 11 juin, une « grave régression des droits fondamentaux », Forum réfugiés un « recul sans précédent », tandis que le syndicat CGT des agents de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a appelé à la grève face à l’« accélération majeure dans la dérive répressive des politiques migratoires de l’Union européenne ».
    D’un abord très technique, le pacte n’en comporte pas moins toute une série de conséquences concrètes, telles que l’élargissement de la liste des pays sûrs induisant pour leurs ressortissants un examen en procédure accélérée de leur demande d’asile, ou encore l’allongement à trois ans, contre dix-huit mois jusque-là, de la période pendant laquelle un migrant ne peut faire examiner sa demande d’asile que par l’Etat par lequel il est entré en Europe.
    Le pacte prévoit aussi un élargissement à toutes les personnes en situation irrégulière du public soumis à la prise d’empreintes pour fournir le fichier européen Eurodac. Ou encore la clôture d’une demande d’asile en cas de « défaut de coopération » du demandeur d’asile, ce défaut pouvant, par exemple, être déduit d’un refus de prise d’empreintes.
    Changement majeur entériné par le pacte, un nouveau traitement des personnes arrivant aux frontières pour y demander l’asile est instauré. Ces dernières ont été au nombre de 1 655 en 2025, arrivant principalement à l’aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle. Jusque-là, elles étaient autorisées à entrer sur le territoire, sauf si l’Ofpra jugeait leur demande d’asile manifestement infondée.
    Désormais, le pacte prévoit que toute l’instruction de leur demande d’asile se fera avant l’entrée sur le territoire et dans un délai de douze semaines pendant lequel les personnes pourront être privées de liberté, afin d’organiser plus rapidement leur expulsion en cas de refus.
    Toute mesure de privation de liberté relevant du domaine de la loi, le gouvernement a échafaudé un système provisoire. C’est un hôtel à proximité de l’aéroport de Roissy vers lequel le gouvernement prévoit d’orienter les demandeurs d’asile, qu’ils arrivent de l’aéroport ou d’un autre point de passage frontalier de l’espace Schengen en France. Si le demandeur refuse de rejoindre l’hôtel ou s’il s’en absente plus de quarante-huit heures, alors « le préfet de police met fin à la procédure d’asile à la frontière », détaille un des décrets du ministère de l’intérieur, paru le 6 juin. Et peut alors prendre une mesure d’éloignement à son encontre.
    « Quelle restriction de liberté, critique Laure Palun. C’est une criminalisation des migrations, pour des gens qui viennent d’arriver et qui n’ont pas forcément compris les enjeux. » Avocate en droit des étrangers et élue au conseil national des barreaux, Laurence Roques s’interroge sur la façon dont « l’Europe devient un hotspot géant » dans un contexte de flou juridique. « On découvre les textes en même temps que les étrangers arrivent, dit-elle. On ne sait pas comment va s’organiser l’assistance juridique. On va jouer les apprentis sorciers, sur le dos des exilés. »

    #Covid-19#migration#migrant#UE#france#pactemigration#asile#droit#sante#hotspot#schengen#frontiere#OFPRA

  • « Paris doit montrer l’exemple » : associations et politiques français se mobilisent pour aider les homosexuels sénégalais
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2026/05/15/paris-doit-montrer-l-exemple-associations-et-politiques-francais-se-mobilise

    « Paris doit montrer l’exemple » : associations et politiques français se mobilisent pour aider les homosexuels sénégalais
    Par Mustapha Kessous
    Au cours de sa longue carrière, Jean-Luc Romero-Michel, 66 ans, infatigable défenseur des droits LGBT+, dit n’avoir « jamais vu un tel climat de peur ». « J’ai connu les situations dramatiques des homosexuels en Afghanistan et en Iran, mais ce qui se passe au Sénégal, ce niveau d’hystérie et d’angoisse, c’est démentiel », assure-t-il.
    Lorsque les députés de ce pays d’Afrique de l’Ouest ont adopté, le 11 mars, une loi réprimant plus durement les relations entre personnes de même sexe – désormais passibles de cinq à dix ans de prison, contre un à cinq auparavant –, l’ancien adjoint à la mairie de Paris (2020-2026) a dénoncé ce texte « infamant » sur ses réseaux sociaux. Depuis, M. Romero-Michel a reçu « des dizaines et des dizaines » de messages de Sénégalais « terrorisés » lui demandant son aide pour fuir et obtenir l’asile en Gambie, au Maroc ou en France. Face à ce désarroi, il a écrit à deux reprises – le 10 mars et le 30 avril – au président de la République, Emmanuel Macron, et au ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, pour les pousser à condamner cette loi et à « accorder sans délai des visas humanitaires » aux personnes dont « la vie [est] directement menacée ». « Pour l’instant, je n’ai obtenu aucune réponse », déplore Jean-Luc Romero-Michel.
    Une autre personnalité politique, le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, s’est saisi, lui aussi, du sujet en relayant les mêmes demandes dans une question écrite adressée, le 23 avril, au ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez. Il n’a reçu aucun retour. M. Brossat, par ailleurs élu à la mairie de Paris, indique qu’il va déposer au prochain conseil municipal, prévu à partir du 19 mai, un vœu dans lequel il proposera « à la ville de mettre des logements à disposition des réfugiés sénégalais qui ont fui la répression ». « Paris doit montrer l’exemple », ajoute-t-il, avant de conclure : « Le silence de la France est regrettable. »
    « Etre silencieux ne veut pas dire ne rien faire », répond au Monde, le diplomate Jean-Marc Berthon, nommé en octobre 2022 ambassadeur pour les droits LGBT+, une fonction créée afin d’intégrer la défense des personnes non hétérosexuelles à la politique étrangère française. Depuis l’adoption du texte répressif au Sénégal, M. Berthon a été très sollicité par des élus et des associations pour connaître la position de la France. « Nous avons fait part de notre désaccord aux autorités sénégalaises, c’est une mauvaise loi, contraire à leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme », déclare-t-il. Sur la question des « visas humanitaires », ajoute le diplomate, « nous recevons des demandes que nous traitons avec célérité ».
    Combien de demandes reçues ? Et combien de visas seront octroyés ? L’ambassadeur ne souhaite pas rentrer dans les détails pour éviter toute crispation entre Paris et Dakar. Cet embarras s’explique : la France ne veut pas être accusée d’ingérence ni de promouvoir l’homosexualité dans un pays où beaucoup croient encore qu’elle a été importée d’Occident. Elle redoute aussi que ses représentations au Sénégal soient ciblées si ses prises de position déplaisent. « Un petit nombre de compatriotes concernés par cette situation a demandé à être rapatrié », informe le diplomate.
    Des associations françaises sont ouvertement plus actives. Stop Homophobie, par exemple, a envoyé au ministère des affaires étrangères à Paris et à l’ambassade de France à Dakar plus d’une cinquantaine de dossiers « solides », constitués de récits détaillés par courriel, de photos d’identité, de certificats médicaux…Selon nos informations, ces dossiers, jugés sensibles, ne sont pas examinés au Sénégal par VFS Global – le prestataire chargé d’enregistrer les demandes de visa et qui emploie du personnel local – mais directement par des agents français, afin d’éviter toute fuite.
    En outre, Stop Homophobie et d’autres organisations espèrent – et réclament – que les pouvoirs publics débloquent des fonds pour accueillir en France, ou relocaliser ailleurs en Europe, des réfugiés sénégalais. « Il serait bien que des associations non communautaires s’impliquent aussi », fait savoir M. Berthon. L’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) appelle à une meilleure formation des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des juges de la Cour nationale du droit d’asile afin de mieux saisir la réalité sénégalaise.
    « Demander l’asile en raison de son orientation sexuelle suppose de pouvoir verbaliser un vécu traumatisant où l’on a été persécuté et poussé à protéger le secret, explique Philippe Neyer, coprésident de l’Ardhis. Pour les Sénégalais, cette injonction au récit se heurte à la rigidité des procédures. L’obtention du statut de réfugié reste très indécise, conduisant au rejet de certains dossiers. » Ces difficultés se reflètent dans les chiffres de l’Ofpra. L’orientation sexuelle est « le principal motif de crainte de persécution » invoqué par les Sénégalais, essentiellement par des hommes. Pourtant, peu obtiennent une protection : en 2024, sur les 1 589 demandes, seules 472 ont abouti. « Il peut être très difficile pour un Sénégalais d’accéder au statut de réfugié tant il reste compliqué de prouver son orientation sexuelle, pointe Tania Racho, chercheuse en droit européen spécialisée dans les questions d’asile. Leurs récits ne correspondent pas toujours aux représentations occidentales de l’homosexualité. » Reste une autre difficulté : déceler les faux demandeurs d’asile. « Nombreux sont ceux qui arguent d’une discrimination de genre et présentent des récits formatés, en particulier les hommes, ce qui met en doute leur crédibilité », souligne Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. En 2024, 3 951 Sénégalais vivaient en France avec le statut de réfugié. « 61 % étaient des femmes, précise M. Leschi. Les chiffres attestent que les demandeurs sont principalement des hommes, mais les protégés sont principalement des femmes. » Quoi qu’il en soit, l’Ofpra assure au Monde que le durcissement de la législation au Sénégal – retiré de sa liste en 2021 des pays dits « sûrs », en raison des discriminations visant les personnes LGBT+ – sera bien « pris en compte » dans l’étude des prochaines demandes.

    #covid-19#migrant#migration#senegal#france#homosexualité#asile#droit#sante#OFPRA#LGBT+

  • Sénégal : face à la « traque », l’association STOP Homophobi... | Seneweb -
    https://www.seneweb.com/fr/news/Societe/senegal-face-a-la-traque-lassociation-stop-homophobie-enregistre-une-vague-

    Sénégal : face à la « traque », l’association STOP Homophobie enregistre une vague de demandes d’asile
    Auteur : Avec AFP
    L’association STOP Homophobie, basée à Paris, a tiré la sonnette d’alarme en annonçant avoir reçu 18 demandes d’aide pour quitter le Sénégal en l’espace de seulement quelques jours. Face à un climat qu’ils jugent « dramatique », de plus en plus de membres de la communauté LGBT+ sénégalaise envisagent l’exil, principalement vers la Gambie voisine, pour échapper aux violences, aux menaces et aux expulsions familiales. Terrence Khatchadourian, secrétaire général de l’association, souligne que tous craignent désormais l’arrestation et les atteintes graves à leur vie privée.
    Cette fuite désespérée est la conséquence directe d’une intensification sans précédent de la répression envers l’homosexualité au Sénégal. Le pays est secoué par des arrestations en série — au moins une trentaine selon les médias locaux — déclenchées par des dénonciations et des fouilles systématiques de téléphones. Les noms des personnes interpellées sont divulgués publiquement, provoquant ce que des défenseurs des droits humains qualifient de véritable « lynchage public ».
    Le gouvernement a récemment adopté un projet de loi visant à doubler les peines pour les relations homosexuelles, qui passeraient de cinq à dix ans d’emprisonnement. Le texte prévoit également trois à sept ans de prison pour toute personne faisant « l’apologie » de l’homosexualité. Cette fermeté législative répond aux demandes pressantes d’associations religieuses influentes dans un pays majoritairement musulman où l’homosexualité est largement perçue comme une déviance. Le débat est d’autant plus virulent que certaines personnes arrêtées sont accusées de transmission volontaire du VIH. Selon STOP Homophobie, l’utilisation du statut sérologique comme preuve à charge crée une crise de santé publique majeure en décourageant le dépistage et l’accès aux soins.
    Alors que les réseaux sociaux pullulent de vidéos d’agressions et de commentaires incendiaires, les voix discordantes se font rares au Sénégal. Denis Ndour, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme, a lui-même soutenu le durcissement des peines, qualifiant les homosexuels de « malades ». À l’inverse, des expertes comme Marame Kane rappellent que la protection contre l’humiliation est un « principe universel », indépendamment du contexte culturel. Depuis 2021, le Sénégal n’est plus considéré comme un pays sûr par l’Ofpra en France. Pour ceux qui n’ont pas les moyens de fuir, le témoignage de Boubacar*, un exilé, est glaçant : « la seule chose qu’ils peuvent faire, c’est de voir la mort qui vient et attendre ».

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#payssur#ofpra#homosexualite#droit#sante#LGTB+#gambie#exil

  • France : à partir du 1er mars 2026, l’Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/70006/france--a-partir-du-1er-mars-2026-lofpra-ne-conservera-plus-les-passep

    France : à partir du 1er mars 2026, l’Ofpra ne conservera plus les passeports des réfugiés statutaires
    Par La rédaction Publié le : 24/02/2026
    A partir du 1er mars 2026, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne conservera plus les documents originaux des demandeurs d’asile. Le demandeur viendra à son rendez-vous avec l’agent de protection muni de son passeport et autres documents officiels, mais ces derniers seront « vérifiés par l’Ofpra puis rendus à la fin de l’entretien ». Il faudra néanmoins envoyer des copies par voie postale. Plus de documents originaux, que des copies. À partir du 1er mars 2026, les personnes qui enverront un dossier d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) devront y glisser des copies de leurs documents originaux : passeport, carte d’identité, acte de naissance, livret de famille, certificat de mariage.
    Les documents originaux ne seront à présenter que lors de la convocation du demandeur avec un officier de protection. « [Ces documents seront] vérifiés par l’Ofpra puis [seront] rendus à la fin de l’entretien », peut-on lire sur leur site internet. Les demandeurs d’asile pourront donc conserver leur passeport avec eux. Une décision qui s’applique aussi dans les départements d’Outre-mer.
    Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas. Avant le 1er mars 2026, les demandeurs d’asile remettaient leurs documents originaux - et leur passeport surtout - à l’Ofpra qui les conservait dans ses archives. Impossible ensuite pour le réfugié statutaire de le récupérer, même en cas de naturalisation."On demandait à tous les BPI [bénéficiaires d’une protection internationale] d’envoyer les documents dans la lettre qui accompagnait les décisions positives", rappelle à InfoMigrants une source de l’institution.
    Cette réforme est donc symboliquement forte pour de nombreux étrangers en France. « Le passeport, ça fait partie de nous. C’est notre histoire personnelle, c’est notre dernier lien avec notre pays d’origine, c’est important de pouvoir le garder », explique Leïla*, réfugiée statutaire de 2016 à 2021, avant de devenir Française. « En [le remettant à l’Ofpra], c’est vraiment une partie de nous qui s’en allait ».
    Ce changement de politique sert à désengorger les archives de l’Ofpra, explique l’Institution qui existe depuis 1952 et qui croule sous des kilomètres d’archives dans ses sous-sols. L’Ofpra tient aussi à préciser que retourner dans son pays d’origine avec son passeport reste interdit quand on est réfugié statutaire. Pour rappel, l’Ofpra est le seul organisme habilité à statuer sur la demande d’asile en France. Le bâtiment se trouve à Fontenay-sous-bois, en région parisienne.

    #Covid-19#migration#migrant#france#OFPRA#passeport#protection#droit

  • Mayotte : les Congolais sont de plus en plus nombreux à demander l’asile sur l’île - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/69702/mayotte--les-congolais-sont-de-plus-en-plus-nombreux-a-demander-lasile

    Mayotte : les Congolais sont de plus en plus nombreux à demander l’asile sur l’île
    Par La rédaction Publié le : 06/02/2026
    En 2025, plus de la moitié des demandes d’asile déposées à Mayotte ont été introduites par des ressortissants des Grands Lacs - République démocratique du Congo (RDC), Burundi et Rwanda, selon les chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ces exilés vivent souvent dans des conditions extrêmement précaires.
    En 2021, 80% des demandes d’asile effectuées à Mayotte provenaient de ressortissants comoriens. Ils sont désormais minoritaires face au nombre croissant de Congolais débarquant sur l’archipel : 52 % des 2 463 primo-demandeurs résidents étaient originaires de la République démocratique du Congo (RDC) en 2024 - contre seulement 25 % des Comores, selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
    Et en 2025, « environ 800 demandes d’asile ont été déposées par des personnes originaires de la région des Grands Lacs (RDC, Burundi, Rwanda), soit un peu plus de la moitié des demandes d’asile déposées sur l’île », précise l’Ofpra à l’AFP, indiquant qu’il était encore trop tôt pour analyser cette nouvelle route migratoire. L’est de la RDC est ravagé par 30 années de conflits, avec une intensification des violences depuis la résurgence du groupe armé Mouvement du M23 soutenu par Kigali fin 2021. En janvier 2025, Goma, capitale du Nord-Kivu, est tombé aux mains des rebelles du M23, à la suite d’une offensive éclair, poussant de nombreuses personnes sur les routes.
    C’est le cas de Jérôme, qui a fui sa ville de Goma début 2025 pour rejoindre Dar es Salam, en Tanzanie. Le jeune Congolais n’avait jamais entendu parler de Mayotte. En Tanzanie, des Congolais lui parlent de la route menant à l’île française et le mettent en contact avec un passeur. Jérôme arrive finalement à Mayotte en juillet après une périlleuse traversée en « kwassa-kwassa », ces embarcations de pêche utilisées par les migrants dans l’océan Indien."On a risqué notre vie avec un ’kwassa’ sur l’océan ! Entre les vagues, les courants… Je ne saurai pas dire comment nous avons survécu", expliquait-il à InfoMigrants en décembre dernier. « Le ’kwassa’, c’est trop dangereux. Ce n’est pas fait pour l’océan. En RDC, les petits kwassa, on ne s’en sert même pas pour traverser le lac Kivu. »
    Aza Mukeshimana, une Congolaise de 34 ans, est arrivée dans le département français de l’océan Indien en 2024. Comme Jérôme, elle ne ne connaissait pas l’île. « Je ne savais pas que Mayotte existait », affirme-t-elle à l’AFP. La jeune femme a fui la province orientale du Nord-Kivu dans l’est de la RDC pour rejoindre le petit archipel français sur les conseils de la personne qui l’hébergeait en Tanzanie, première étape de son périple. Si aujourd’hui Aza Mukeshimana est installée avec son fils de 11 ans à Sada, au centre de l’archipel, grâce à l’aide d’associations locales, le manque de places d’hébergement dans le réseau local contraint la plupart des demandeurs d’asile à se regrouper dans des camps de fortune.
    À Tsoundzou 2, dans la commune de Mamoudzou, environ 800 personnes s’entassent dans des tentes improvisées faites de bambous et de bâches. De nouvelles personnes arrivent quotidiennement, si bien que les constructions débordent dans la mangrove et sur le bord de la route. « Ici, on a des gens dans des états psychologiques difficiles à cause de la vie que nous menons. Ils sont livrés à eux-mêmes, ne travaillent pas et n’occupent pas leurs journées. Ils sont bloqués dans le camp et réfléchissent à leur condition. Ça crée des troubles mentaux, c’est certain », racontait en décembre à InfoMigrants Kennedy Kighana, un autre Congolais de 28 ans arrivé à Mayotte en septembre 2025.
    L’intégration à Mayotte de cette population congolaise reste difficile à faire accepter aux habitants. Dans un département où l’immigration comorienne est critiquée, ces nouvelles populations sont peu acceptées."Il faudrait les renvoyer chez eux (...), même nous qui sommes Français, on se bat pour avoir nos droits et on ne les a toujours pas", dénonce à l’AFP Safina Soula, présidente du Collectif des citoyens de Mayotte 2018 qui a bloqué plusieurs fois par le passé le service immigration de la préfecture.
    Des actions qui ont retardé le traitement des dossiers. La fermeture de la préfecture provoquée par ces groupes a participé au « rallongement de la liste d’attente pour les premières demandes d’asile » ou rendu difficile « les renouvellements d’attestation de demande d’asile », indiquait en fin d’année à InfoMigrants Solidarité Mayotte, l’association en charge de l’asile sur l’île. L’Ofpra évoquait également « des fermetures contraintes des services préfectoraux qui ont affecté l’activité d’enregistrement des demandes d’asile ».
    Ainsi, Kennedy Kighana attend depuis cinq mois un rendez-vous pour enregistrer sa demande d’asile à la préfecture, première étape avant de soumettre son dossier à l’Ofpra. De son côté, un an après son arrivée sur l’archipel, Aza Mukeshimana vient tout juste d’enregistrer la sienne. Une situation qui prolonge l’attente dans la précarité. « Il y a néanmoins une solidarité souterraine des Mahorais, mais qui reste discrète car mal vue », nuance à l’AFP Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’Homme à Mayotte.

    #Covid-19#migration#migrant#france#mayotte#congo#asile#politiquemigratoire#ofpra#prefecture#sante#droit

  • « Beaucoup de gens rentrent dans le camp, mais personne n’en sort » : à Mayotte, plus de 800 migrants vivent dans des conditions insalubres - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/68875/beaucoup-de-gens-rentrent-dans-le-camp-mais-personne-nen-sort--a-mayot

    « Beaucoup de gens rentrent dans le camp, mais personne n’en sort » : à Mayotte, plus de 800 migrants vivent dans des conditions insalubres
    Par Romain Philips Publié le : 22/12/2025
    Ils étaient aux alentours de 400 suite à la destruction de leur précédent camp en octobre dernier. Dorénavant, ce sont plus de 800 migrants africains qui vivent dans des conditions difficiles dans le campement de Tsoundzou 1. Et ce, en pleine saison des pluies. « Depuis que la saison des pluies a débuté, c’est encore plus dur de vivre ici », raconte à InfoMigrants Kennedy Kighana. Ce Congolais de 28 ans arrivé à Mayotte en septembre témoigne du quotidien dans le campement établi à Tsoundzou 1, aux abords du village Coallia, un lieu réservé à l’hébergement d’urgence et l’insertion, à l’est de Mayotte. « Quand il se met à pleuvoir fort, ce n’est pas beau à voir. L’eau monte, coule de partout, les gens se réveillent la nuit, trempés », dit-il. Les bâches qui recouvrent les tentes cèdent sous la force des trombes d’eau larguées par le climat tropical de l’île, la cuisine se fait à même le sol et les habitants vivent dans une proximité préoccupante.
    Comme Kennedy Kighana, plus de 800 migrants vivent dans des conditions difficiles dans ce campement de fortune. « Selon notre dernier recensement, il y a 837 personnes ici », assure celui qui se présente comme le représentant du camp. Parmi elles, on retrouve des ressortissants de divers pays d’Afrique des Grands Lacs - RDC, Rwanda, Tanzanie... - mais aussi des Soudanais, Yéménites et Afghans. La plupart sont des demandeurs d’asile et sont donc en attente de l’examen de leur dossier.
    Et le temps passé dans cette précarité affecte durement la situation mentale de certains. « Ici, on a des gens dans des états psychologiques difficiles à cause de la vie que nous menons. Ils sont livrés à eux-mêmes, ne travaillent pas et n’occupent pas leurs journées. Ils sont bloqués dans le camp et réfléchissent à leur condition. Ça crée des troubles mentaux, c’est certain », raconte Kennedy.
    Auparavant, la plupart vivaient à moins d’un kilomètre d’ici, dans un coin de forêt de Tsoundzou 2, un quartier voisin, avant que ce lieu de vie ne soit détruit en octobre dernier. Cette opération avait été présentée à l’époque par le préfet comme « la plus grosse mise à l’abri réalisée depuis 24 mois à Mayotte ». Ce jour-là, sur les plus de 1 200 personnes recensées, 402 avaient été prises en charge par les autorités. Une grande partie des migrants, portant à bout de bras le plus d’affaires possible, se sont réinstallés plus loin sur la route. Et depuis, le camp ne fait que grossir. « On manque cruellement d’espace, ce n’est pas un lieu approprié pour vivre. Il y a la mangrove et la mer juste à côté », ajoute Kennedy Kighana. Certaines cabanes ont dû être surélevées pour éviter les dégâts lors des trop grandes marées.
    Plusieurs associations interviennent ponctuellement dans ce camp, comme la Croix-Rouge ou Solidarités International. Un cadre d’une ONG, qui s’est exprimé anonymement auprès de l’AFP, explique que son association a installé un mécanisme de pompage d’eau de rivière, un accès jugé rudimentaire et fragile en saison des pluies. Cinq sanitaires ont également été apportés et les habitants ont accès quelques heures par jour à deux citernes d’eau. Mais cela « reste totalement insuffisant » pour le nombre de personnes réfugiées dans ce camp, insiste Kennedy Kighana.
    Il salue tout de même l’installation d’un accès à l’eau car de nombreux migrants ont été agressés lorsqu’ils sortaient chercher de l’eau à l’extérieur du camp. De manière générale, les habitants de Tsoundzou 2 sont régulièrement victimes d’agressions lorsqu’ils quittent le camp. « Que ce soit quand on va chercher de la nourriture, des bambous pour les constructions ou faire une petite course, de nombreux habitants ont été violentés », témoigne le représentant.
    Ces camps constituent un sujet très sensible dans le 101e département français, confronté à une forte pression migratoire. En 2024, la présence d’un camp au stade de Cavani, à Mamoudzou, avait déclenché l’installation de barrages par des « collectifs citoyens » pendant plus d’un mois. La même année, les locaux de l’association Solidarité Mayotte, accompagnant les demandeurs d’asile, avaient été incendiés
    Paradoxalement, ce sont aussi ces tensions qui perturbent la résolution des dossiers d’asile. La fermeture de la préfecture par ces groupes a provoqué le « rallongement de la liste d’attente pour les premières demandes d’asile » ou rendu difficile « les renouvellements d’attestation de demande d’asile », indique Solidarité Mayotte, l’association en charge de l’asile sur l’île. Ainsi, « les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, ne pouvant renouveler leurs documents, se retrouvent bloqués dans les démarches d’accès aux droits et d’insertion professionnelle ». L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) également évoque « des fermetures contraintes des services préfectoraux qui ont affecté l’activité d’enregistrement des demandes d’asile ».
    « Le problème, c’est la lenteur du processus de l’asile », estime le représentant du camp qui attend lui-même une réponse à sa demande de protection internationale. Et d’ajouter : « C’est pour cela qu’on est les uns sur les autres car beaucoup de gens rentrent dans ce camp mais absolument personne n’en sort ». Pour éviter que le campement ne progresse trop sur la voie publique, la préfecture a publié un arrêté, le 12 novembre dernier, interdisant la construction d’habitations informelles sur trois kilomètres le long de la route du camp. Certains nouveaux arrivants redoutent donc de voir leurs abris détruits à tout moment. « Mais pour aller où ? Les gens n’ont nulle part où aller », s’interroge Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’Homme sur l’île, dénonçant une situation « catastrophique ». Les possibilités d’hébergement à Mayotte sont effectivement minimes, voire inexistantes, surtout depuis que le cyclone Chido, fin 2024, a détérioré ou détruit plus de « 68 % des logements collectifs et 36 % des logements résidentiels en dur », chiffre la préfecture. Ainsi, plusieurs habitants ont été sensibilisés, lors de maraudes de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), à avoir recours à un « retour volontaire » vers leur pays d’origine.

    #Covid-19#migrant#migration#france#mayotte#OFII#OFPRA#politiquemigratoire#asile#sante#santementale#droit#camp

  • Le nombre de places d’accueil pour demandeurs d’asile en baisse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/11/le-nombre-de-places-d-accueil-pour-demandeurs-d-asile-en-baisse_6656856_3224

    Le nombre de places d’accueil pour demandeurs d’asile en baisse
    Dans un contexte de resserrement budgétaire, l’Etat réduit depuis 2025 les hébergements pour les demandeurs d’asile. Les associations redoutent un report vers les dispositifs d’urgence et un surcoût budgétaire à long terme.
    Par Julia Pascual
    Il y a une décennie, la France comptait moins de 50 000 places destinées à offrir un toit aux demandeurs d’asile arrivant sur le territoire, le temps d’examiner leur situation. Ce parc spécifique – appelé dispositif national d’accueil (DNA) – est monté, en 2024, à plus de 120 000 places, répondant à plusieurs années d’augmentation des arrivées d’exilés, parmi lesquels des Afghans, des Guinéens, des Ivoiriens, des Congolais ou encore des Soudanais. Mais si la demande d’asile se maintient à un niveau élevé (près de 160 000 requêtes en 2024), la rigueur budgétaire a mis fin à l’expansion du DNA. En 2025, quelque 6 500 places ont été supprimées et près de 1 500 devraient encore disparaître en 2026. « Nous sommes très préoccupés par la baisse de l’hébergement, confie Laurent Delbos, responsable plaidoyer de l’association Forum réfugiés. C’est le point noir d’un système d’asile qui fonctionne, sauf du point de vue de l’accueil. »
    Car, si tous les demandeurs d’asile ont en théorie droit à un hébergement et une allocation de subsistance (6,80 euros par jour), tous n’y ont pas accès. Selon les documents budgétaires de l’Etat, 72 % des demandeurs d’asile étaient pris en charge fin 2024. Un taux historiquement haut, obtenu notamment par l’accélération du traitement des procédures, qui permet de libérer des places plus rapidement, mais qui n’empêche pas la survenue de situations critiques. Le 4 décembre, le tribunal administratif de Melun a par exemple enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de fournir un toit à une mère ivoirienne et à sa fille de 6 ans, qui, en dépit d’une demande d’asile, dormaient dans une cage d’escalier, réduites à la mendicité. Leur avocat, Samy Djemaoun, a dû ressaisir le juge le 7 décembre pour faire appliquer la décision, alors que la famille avait été remise à la rue au bout d’une nuit. « C’est un contentieux récurrent », ajoute l’avocat, qui estime avoir obtenu plus d’une centaine d’injonctions du même genre depuis 2022.
    En outre, le taux d’hébergement des demandeurs d’asile est calculé sans tenir compte de ceux qui se voient refuser ou retirer le droit à un hébergement et une allocation. Sous l’effet d’un durcissement législatif, leur part est passée, selon Forum réfugiés, de moins de 1 % des demandeurs en 2018 à 42 % en septembre 2025. « Ce sont des personnes qui ont introduit des demandes d’asile tardives, ou des ressortissants de pays tiers considérés comme sûrs et dont la demande d’asile a été rejetée par l’Ofpra [Office français de protection de réfugiés et apatrides], ou encore des personnes qui ont refusé une orientation depuis Paris vers un hébergement en région… », liste Laurent Delbos.
    L’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile, à l’horizon de juin 2026, devrait accentuer ce phénomène. Le texte prévoit de refuser un hébergement et une allocation aux demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont les empreintes ont été enregistrées dans un autre Etat membre que celui où ils demandent une protection. « Il va y avoir un report vers l’hébergement d’urgence qui sera le dernier filet de sécurité », redoute un haut fonctionnaire sous le couvert de l’anonymat. Directeur général de l’association France terre d’asile, Vincent Beaugrand estime que les choix politiques et budgétaires à l’œuvre « génèrent des surcoûts à long terme car, en réalité, plus on investit sur l’accueil, moins le temps pendant lequel les gens dépendent du budget de l’Etat est long ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#asile#accueil#OFPRA#DNA#sante#droit

  • « Confusion des genres », « souci d’indépendance » : pourquoi les nouveaux pôles « France asile » pour les demandeurs d’asile inquiètent les associations ? - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64959/confusion-des-genres-souci-dindependance--pourquoi-les-nouveaux-poles-

    « Confusion des genres », « souci d’indépendance » : pourquoi les nouveaux pôles « France asile » pour les demandeurs d’asile inquiètent les associations ?
    Par Leslie Carretero Publié le : 04/06/2025
    Depuis le 19 mai, une nouvelle procédure d’asile attend les étrangers en quête de protection, dans le Val-d’Oise. Ils doivent se rendre dans un pôle « France asile », où ils ont le même jour un premier rendez vous avec la préfecture et un autre avec l’Ofpra, l’agence chargée d’instruire la demande d’asile. Les associations et les syndicats sont vent debout. InfoMigrants vous explique.
    Depuis le 19 mai, les demandeurs d’asile primo-arrivants qui résident dans le Val-d’Oise, en région parisienne, doivent se présenter dans une toute nouvelle structure : un pôle « France asile » installé à la préfecture de Cergy-Pontoise. Ce projet pilote, prévu dans la loi immigration de 2024 (dite loi Darmanin), devrait déboucher sur trois lieux similaires à Metz et Toulouse.
    Dans le pôle « France asile » de Cergy, les exilés sont reçus successivement par trois services : ceux de la préfecture, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
    Concrètement, ils déposent d’abord leurs empreintes auprès d’un membre de la préfecture, puis se voient attribuer les conditions matérielles d’accueil (hébergement, aides financières) par l’Offi et enfin, introduisent leur demande d’asile auprès d’un représentant de l’Ofpra. Un entretien dans les locaux de l’Office est ensuite organisé ultérieurement.
    Qu’est-ce qui change ? Dans les autres départements français, la procédure est différente. L’Ofpra est indépendante de la préfecture, les deux structures ne se rencontrent jamais. Les demandeurs d’asile doivent en premier lieu se rendre à la préfecture - via un bureau spécifique appelé Guda (guichet unique pour demandeur d’asile). Le Guda réunit les services de la préfecture et de l’Ofii. À l’issue de ces entretiens, les agents ne demandent pas à la personne concernée de se présenter à un agent de l’Ofpra - aucun représentant de l’Office n’est présent dans la préfecture. Ils lui remettent un dossier d’asile que l’étranger pourra remplir sous 21 jours avant de le transmettre à l’Ofpra.
    Et c’est dans ces 21 jours de répit que se concentre toute la nuance. Durant ces trois semaines, ils ont le temps d’écrire leur récit d’exil (d’introduire leur demande) et d’en expliquer le motif. Ils peuvent être épaulés par des assistants sociaux et des interprètes dans les centres d’hébergement pour les aider à écrire en langue française.
    Cette étape est très importante, car lors de leur convocation dans les bureaux de l’Ofpra, l’officier de protection reviendra sur toutes les déclarations retranscrites dans ce formulaire de demande d’asile.
    Dans le nouveau pôle « France asile », tout sera plus rapide. Juste après son passage devant un agent de la préfecture, l’étranger rencontrera le même jour un membre de l’Ofpra. Sa demande sera enregistrée directement par cet agent - sans le délai de 21 jours. « L’agent de l’Ofpra recueillera les éléments d’état civil du demandeur ainsi que les éléments essentiels de son récit », indique à InfoMigrants l’agence. En clair, les demandeurs doivent livrer leur récit immédiatement – avec l’aide si besoin d’un interprète par téléphone.
    Qu’est-ce qui choque ? Cette nouvelle organisation « soulève déjà de nombreuses inquiétudes », indiquent plusieurs associations, dont La Cimade et le Gisti, dans un communiqué publié fin mai. Les militants craignent que la suppression du délai de 21 jours ne soit préjudiciable pour les exilés. Lors de l’entretien avec un agent de l’Ofpra dans le pôle « France asile », « la personne peut, à ce stade, avoir des difficultés à répondre à des questions de manière structurée et précise sans y avoir été préparée », estiment les associations. Un avis partagé par les syndicats de l’Ofpra, qui s’étaient soulevés contre cette disposition lors de mouvements de grève début 2024. « Ce n’est pas le moment de délivrer un récit. Comment formaliser un récit traumatisant dans ces conditions ? Les personnes sont dans une position de stress, et se retrouvent face à un personnel qui n’a pas l’habitude de recueillir ce type de témoignages car il n’a pas été formé, contrairement aux officiers de protection », dénonce Jean-Charles Lallemand, co-secrétaire général de la CGT Ofpra, joint par InfoMigrants. Pour l’Ofpra, cette critique est infondée. L’agence indique que les demandeurs d’asile peuvent compléter leur récit pendant 21 jours en envoyant un mail à cette adresse : recit@ofpra.com
    Demande d’asile : comment se déroule un entretien à l’Ofpra ?
    Le représentant syndical insiste cependant pour que les premiers éléments délivrés dans le pôle « France asile » ne soient pas définitifs et puissent être modifiables au moment de l’entretien dans les locaux de l’Ofpra. « On a peur que les ajouts ne soient pas pris en compte ou que le demandeur d’asile doive se justifier de ne pas avoir évoqué un aspect au départ », affirme Jean-Charles Lallemand. « Ce qui prévaut, c’est l’oralité. C’est déjà le cas aujourd’hui et ça le restera », rétorque à InfoMigrants l’Ofpra. Autrement dit, l’agence soutient que toute modification indiquée lors du deuxième entretien sera prise en compte.
    Autre grief des associations : elles estiment que la présence de l’Ofpra dans les locaux de la préfecture fait peser un risque de « confusion des genres » et interroge sur son indépendance. « Ce lieu intégré dans la préfecture [peut] légitimement [être] perçu comme un espace insécurisant ou maltraitant par les personnes étrangères », signalent les associations dans leur communiqué. « Pour son indépendance, l’Ofpra a besoin d’être isolé, dans ses murs », renchérit Gérard Sadik, responsable national asile de La Cimade, joint par InfoMigrants. « On a déjà vu en Outre-mer que lorsqu’il y a une proximité physique entre l’Office et la préfecture, les officiers de protection de l’Ofpra craignent d’être sous influence du préfet ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#OFPRA#asile#prefecture#politiquemigratoire#cimade#gisti#sante#droit

  • France : le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre en charge les frais de transport de tous les demandeurs d’asile - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/64473/france--le-conseil-detat-enjoint-le-gouvernement-a-prendre-en-charge-l

    France : le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre en charge les frais de transport de tous les demandeurs d’asile
    Par Leslie Carretero Publié le : 09/05/2025
    Dans une décision du 6 mai, le Conseil d’État a enjoint le Premier ministre d’assurer la prise en charge des frais de transports pour les convocations à l’Ofpra et à la CNDA des demandeurs d’asile non hébergés par les autorités. Actuellement, 25% de personnes ne sont pas prises en charge dans le dispositif national d’accueil et doivent donc payer à leur frais pour leurs rendez-vous administratifs. Une mesure jugée contraire au principe d’égalité de traitement.
    Les associations le dénoncent depuis plusieurs années. Le Conseil d’État vient de leur donner raison. Il avait été saisi par plusieurs associations, dont La Cimade et le Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés), au sujet du financement des frais de transports pour se rendre aux rendez-vous de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
    Dans les faits, les personnes accueillies en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et dans les hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) - gérés par opérateurs mandatés par l’État - bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de déplacements pour leurs convocations liées à leur dossier de protection.
    Ce qui n’est pas le cas des personnes hébergées dans des structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) – gérées par l’Office français de l’intégration ou de l’immigration (Ofii) – ou celles vivant chez des proches, voire à la rue. Selon Didier Leschi, directeur de l’Ofii, 25% des demandeurs d’asile ne sont pas logés par l’État.
    Ces exilés doivent alors payer à leur frais leurs titres de transport, le plus souvent grâce à l’allocation pour demandeurs d’asile - pour rappel, les demandeurs ne sont pas autorisés à travailler pendant les six premiers mois de leur arrivée en France.
    Et le montant de l’ADA, qui peut aller de 190 euros/mois pour une personne seule à 660 euros/mois pour une famille de six personnes, couvre tout juste leurs frais quotidiens. « Ce n’est pas normal que les plus précarisés soient pénalisés et payent plus que les autres », souligne Claire Rodier du Gisti. Dans sa décision du 6 mai, le Conseil d’État estime que « le fait de réserver (…) la prise en charge des frais de déplacement liés aux convocations à l’Ofpra et à la CNDA aux seuls demandeurs d’asile hébergés en CADA et en HUDA constitue une différence de traitement (…) et porte une atteinte illégale au principe d’égalité ». Et ce alors que le fait de ne pas être hébergé dans ces structures « ne dépend pas de la situation ou du choix des intéressés mais procède du nombre de places disponibles dans un contexte de saturation du dispositif national d’accueil », assure la juridiction.
    Ainsi, le Conseil d’État « enjoint au Premier ministre, dans un délai de neuf mois (…), de prendre toutes mesures utiles afin de remédier aux différences de traitement constatées et d’assurer une prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile en vue de réaliser les déplacements nécessaires à l’examen de leur demande d’asile dans le respect des principes d’égalité et d’effectivité du droit d’asile ». Une décision non contraignante.

    #COvid-19#migrant#migration#france#OFII#CNDA#GISTI#CADA#asile#OFPRA#SPADA#droit#sante#egalite

  • Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile
    https://souriez.info/Les-exile%E2%8B%85es-face-a-la-suspicion-de-la-Cour-nationale-du-droit-d-a

    Émission du 4 avril / Podcast Tapage // Le 7 mars, vous avez pu écouter ici même le premier épisode d’une série de Tapage consacrée aux procédures de protection des réfugiés menées par l’OFPRA, qui constituent la première étape du parcours du combattant des demandeurs d’asile selon les critères de la convention de Genève Lorsque l’OFPRA prononce un refus de protection, la personne peut faire appel devant la CNDA. C’est le thème de ce deuxième épisode. Présentation par l’équipe de la (…) #Les_Amis_d'Orwell

    http://souriez.info/Ne-pas-donner-asile
    https://lasellette.org/ne-pas-donner-asile-episode-2
    https://lcp.fr/programmes/l-audience-dans-les-coulisses-de-la-justice-d-asile-310012
    https://lasellette.org/ne-pas-donner-asile-1

  • France : les Syriens ne perdront pas leur statut de protection s’ils retournent en Syrie - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/62823/france--les-syriens-ne-perdront-pas-leur-statut-de-protection-sils-ret

    France : les Syriens ne perdront pas leur statut de protection s’ils retournent en Syrie
    Par Adèle Surprenant Publié le : 13/02/2025
    Les Syriens établis en France pourront bénéficier de sauf-conduits pour se rendre en Syrie, sans risquer de perdre leur statut de protection internationale. Dans le même temps, de nombreux Syriens craignent de ne pas être reconnus réfugiés statutaires, alors que l’Ofpra a annoncé, le 9 décembre 2024, geler l’examen des demandes d’asile des ressortissants du pays.
    Les ressortissants syriens pourront « se rendre en Syrie de manière transitoire » sans perdre leur statut de réfugié en France, a déclaré le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, interrogé sur la chaîne de télévision syrienne Syria TV, le 12 février 2024, à la veille de la Conférence internationale sur la Syrie, qui se tient ce jeudi à Paris.
    Une mesure rare. Les bénéficiaires d’une protection internationale ne peuvent en principe pas se rendre dans leur pays sous peine de se voir retirer leur statut.Si aucun détail sur la délivrance de ces sauf-conduits n’a été pour l’instant communiqué, ces derniers devraient garantir à leurs détenteurs un aller-retour sans embûche administrative.
    Une « avancée » attribuable à « la mobilisation des Syriens et Syriennes de la diaspora », ont salué les avocats Raphaël Kempf et Romain Ruiz, soutiens à la campagne « Liberté d’agir, droit de revenir ». Depuis la mi-janvier, ses membres se sont mobilisés pour revendiquer le droit pour les Syriens à « participer au processus démocratique et à la transition », après la chute de Bachar al-Assad en Syrie, le 8 décembre 2024. À rentrer chez eux donc, sans risquer leur statut en France. Pour le collectif, c’est une victoire en demi-teinte. Il attend « un communiqué clair de l’Ofpra », garantissant qu’aucune procédure de retrait de protection ne sera entamée lors du retour de Syriens en France.
    Les avocats rappellent aussi qu’un autre dossier retient leur attention : la question des dossiers d’asile en cours en suspens. En effet, l’Ofpra avait, dès le lendemain de la chute du régime al-Assad, publié un communiqué indiquant « suivre attentivement la situation en Syrie » et en observer l’évolution, pouvant « conduire à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d’asile émanant de ressortissants syriens, en fonction des motifs invoqués ».
    "À quel moment du processus vont-ils suspendre les demandes d’asile ? Avant ou après l’entretien ? "s’interroge, de son côté, Shakib Hamdan, assistant social auprès de demandeurs d’asile à Paris. La déclaration de l’Ofpra plonge dans un « grand flou » les quelque 700 personnes dont la demande est toujours en traitement, dénonce-t-il.
    Un brouillard à travers lequel doit naviguer Omar Al-Mohammad, 32 ans. Parti d’Idlib début 2013 après avoir perdu quatre membres de sa famille lors d’un massacre qu’il attribue à l’armée syrienne, il a passé plus d’une décennie en Turquie avant de reprendre la route de l’exil, pour fuir le « racisme anti-syrien ». C’est à bout de souffle que son compagnon et lui, tous deux Syriens, arrivent en France le 22 octobre 2024 avec un visa D en poche [visa long séjour, ndlr], précieux sésame permettant de rejoindre le territoire français pour y demander l’asile.
    Même si le traitement de leurs dossiers ne semble pour l’instant pas être à l’arrêt, l’incertitude et l’attente pèsent comme le fardeau de trop. « Parfois, j’ai l’impression que les personnes comme nous n’ont aucune place dans ce monde », admet Omar en référence à leur homosexualité. Pétri d’inquiétude face à « la montée du pouvoir islamiste en Syrie », il est convaincu que son avenir se trouve désormais en France.
    Hani*, sa femme et leurs deux enfants ont, eux, obtenu le statut de réfugié le 30 janvier 2025, six mois après leur arrivée à Strasbourg. Le scénario inverse aurait pu être catastrophique : son mariage interconfessionnel - lui est druze, elle ismaélienne - pourrait déplaire aux nouvelles autorités de Damas, estime-t-il, tout comme le passé professionnel de son épouse dans le journalisme. Reconnaissant du statut qui protège aujourd’hui sa famille, il redoute que certains de ses compatriotes puissent être renvoyés de force dans une Syrie à l’avenir politique et sécuritaire incertain.
    Le gel des demandes d’asiles relève d’ailleurs, selon Raphaël Kempf et Romain Ruiz, d’"une vision extrêmement simpliste et dangereuse de l’asile et du droit des étrangers". Les Syriens ayant déposé une demande d’asile en France ne l’ont pas tous fait parce qu’ils étaient persécutés par le régime de Bachar al-Assad, soulignent-ils, et les auteurs de persécutions peuvent encore demeurer sur le territoire syrien malgré les récents bouleversements politiques.

    #Covid-19#migrant#migration#france#syrie#asile#OFPRA#protection#droit#sante#retour

  • Des réfugiés aimeraient retourner en Syrie, tout en ayant la garantie d’un retour en France possible
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/05/des-refugies-aimeraient-retourner-en-syrie-tout-en-ayant-la-garantie-d-un-re

    Des réfugiés aimeraient retourner en Syrie, tout en ayant la garantie d’un retour en France possible
    Par Julia Pascual
    Ils voudraient retourner dans leur pays, sans perdre la possibilité d’en repartir ni perdre ce qu’ils ont construit ailleurs, parfois depuis plusieurs années : ne pas lâcher la proie pour l’ombre. Le 15 janvier, un groupe de quatorze réfugiés syriens, parmi lesquels un enseignant, un informaticien, un journaliste, une juriste ou encore une femme au foyer, a adressé une lettre ouverte au président de la République. Ils demandent la garantie de pouvoir se rendre en Syrie « sans risque de révocation » de la protection dont ils bénéficient en France. Leur campagne, intitulée « Liberté d’agir, droit de revenir », adossée à une pétition en ligne, fait suite au renversement du régime de Bachar Al-Assad, le 8 décembre 2024.
    En principe, un réfugié n’est pas censé retourner dans son pays, au risque de se voir retirer son statut. La convention de Genève sur les réfugiés prévoit, en effet, qu’une protection cesse si une personne « s’est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la nationalité ». L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) indique au Monde avoir ainsi décidé, en 2024, d’environ 150 cessations sur ce motif d’allégeance aux autorités, « au terme de procédures contradictoires », notamment envers des ressortissants russes et turcs. Il n’y a cependant pas d’automatisme en la matière, et, avec le changement politique en cours à Damas, des Syriens exilés entrevoient la possibilité de « contribuer à la reconstruction [du] pays (…) et à la transition démocratique tant espérée ».
    « Mon but est de participer à la représentation de la femme dans la vie politique syrienne, explique ainsi Bushra Al zoubi, réfugiée syrienne originaire de Deraa. On veut montrer qu’on existe et qu’on a le droit de participer à la conférence de dialogue national », promise par le président syrien par intérim, Ahmed Al-Charaa. Cette femme de 31 ans est arrivée en France en 2021. Après s’être réfugiée neuf ans en Jordanie, elle a obtenu une bourse pour venir étudier à Paris. Titulaire d’un master en droits de l’homme et action humanitaire obtenu à Sciences Po Paris, elle travaille désormais comme interprète. Parmi ce qui nourrit son souhait de retour en Syrie, il y a également son envie de revoir sa sœur, qui a eu trois enfants. Elle l’a quittée en 2011, au moment où la guerre a éclaté. Bushra Al zoubi redoute néanmoins que sa liberté puisse être de nouveau menacée, et voudrait avoir la garantie de pouvoir « revenir à la vie [qu’elle a] construite » en France.
    « Nous voulons pouvoir être recensés, participer aux élections, énumère un autre signataire de la lettre ouverte, Waddah Saleh, qui travaille dans les ressources humaines. Si on ne vote pas aux prochaines élections, qui votera ? » Le jeune homme de 29 ans, ancien réfugié syrien aujourd’hui naturalisé français, s’est engagé dans la campagne au nom de ses deux parents, âgés d’une soixantaine d’années. « Mon père a été détenu huit ans sous le régime de Hafez Al-Assad, et plusieurs fois sous Bachar Al-Assad. Il souhaite rentrer voir la situation là-bas, mais il a des problèmes cardiaques et il prend des médicaments que l’on ne trouve pas en Syrie », dit-il. M. Saleh ajoute qu’il existe des enjeux en Syrie notamment en matière de succession et de transmission du patrimoine.
    Le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon, expliquait, mardi 4 février, lors d’une conférence de presse sur les chiffres annuels de l’immigration, avoir donné « des orientations aux préfectures leur demandant d’examiner un certain nombre de motifs » de déplacement justifiant la délivrance de sauf-conduits. Ces derniers sont prévus par le droit, mais pour des durées courtes et des raisons strictement humanitaires. Ils existent de façon « très marginale », ajoute Eric Jalon, sans pouvoir cependant donner une estimation.
    Interrogé, le directeur de l’Ofpra, Julien Boucher, confirme que les préfectures sont compétentes en la matière, et considère, pour sa part, que « les retours dits “exploratoires”, dans un contexte incertain de transition politique, comme celui que connaît la Syrie, après plus d’une décennie de guerre civile, peuvent, sous certaines conditions, être admis ». Une position des autorités qui ne satisfait pas les avocats en soutien des signataires de la lettre ouverte, Raphaël Kempf et Romain Ruiz. « Un examen au cas par cas, en catimini, ne répond pas du tout à la situation. Il faut une position publique du gouvernement », réagissent-ils.
    Il y a environ 45 000 réfugiés syriens en France, ce qui est peu par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne, la Suède ou l’Autriche. Depuis la chute du régime de Bachar Al-Assad, des demandes d’asile en cours d’instruction ont été suspendues en raison des incertitudes liées à la transition politique en cours. L’Ofpra évoque quelque 700 dossiers en instance. « Les services de l’Ofpra, et notamment la division de l’information, de la documentation et des recherches, travaillent actuellement à rassembler une information précise et actualisée sur la situation en Syrie, de façon à préparer la reprise de l’activité décisionnelle sur les dossiers encore en suspens », précise Julien Boucher, qui évoque en particulier un manque de recul sur la situation sécuritaire et la pratique du pouvoir par les nouvelles autorités.

    #Covid-19#migrant#migration#france#syrie#retour#refugie#sante#OFPRA#exil#protection#droit#sante

  • « Les chances qu’un Etat de droit advienne en Syrie seront renforcées par la participation active des réfugiés syriens de France »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/01/02/les-chances-qu-un-etat-de-droit-advienne-en-syrie-seront-renforcees-par-la-p

    La chute du régime de Bachar Al-Assad, en décembre 2024, a suscité diverses réactions des offices européens chargés de l’#asile ; certains ont dès à présent envisagé une remise en cause de la protection internationale dont bénéficient les ressortissants syriens. La protection accordée aux #réfugiés en application de la Convention de Genève a un caractère subsidiaire. Elle se substitue à la protection que le pays d’origine doit normalement accorder à ses citoyens dans un Etat de droit.
    Elle s’efface quand les circonstances ayant justifié cette substitution ont disparu, notamment quand l’Etat de droit y est rétabli ou que le réfugié, par un acte d’allégeance, manifeste sa volonté de se placer de nouveau sous la protection des autorités du pays d’origine. C’est le cas lorsqu’il y effectue un voyage ou noue, en dehors de toute contrainte, des contacts avec sa représentation consulaire.
    L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (#Ofpra) procède ainsi régulièrement à des annulations de la protection internationale lorsqu’il est informé que le bénéficiaire a voyagé dans son pays d’origine sans en avoir informé préalablement les autorités françaises. Pour des raisons impérieuses et strictement humanitaires, un réfugié peut obtenir une autorisation exceptionnelle de voyage dans le pays d’origine, laquelle prend la forme d’un sauf-conduit délivré par les préfectures après dépôt d’un dossier et examen des risques encourus par le demandeur. Ces autorisations relèvent d’une appréciation discrétionnaire de l’administration.

    Le dilemme des réfugiés

    Dans une communication récente, le directeur général de l’Ofpra, Julien Boucher, a fait savoir que l’examen des demandes d’asile émanant de ressortissants syriens était provisoirement suspendu dans l’attente de plus amples informations sur l’évolution de la situation en cours ; en revanche, il s’est montré rassurant quant au maintien des protections déjà accordées.
    Le rétablissement de l’Etat de droit en #Syrie implique la remise en service d’une organisation judiciaire indépendante, le rétablissement des libertés publiques et individuelles, et la fin des violences. Non seulement ces processus prendront encore du temps, le pays étant complètement dévasté, mais les chances qu’advienne un Etat de droit en Syrie ne peuvent qu’être renforcées par la participation active des réfugiés syriens de France à la nouvelle vie politique syrienne.

    Les incertitudes politiques qui pèsent sur la situation, notamment en termes de sécurité, confrontent les réfugiés syriens à un dilemme : à leur envie brûlante, pour nombre d’entre eux, de participer à la reconstruction du pays, y compris politique, s’oppose le caractère définitif et donc très risqué d’un retour en Syrie, celui-ci impliquant la perte de la protection internationale. Cette perspective dissuade de nombreux réfugiés à contribuer sur place à la construction d’une Syrie qui pourrait pourtant leur ressembler, pour peu que la frange de la population dont ils sont issus y soit massivement représentée : une Syrie antiautoritaire, progressiste, inclusive et démocratique.
    Deux solutions semblent cependant possibles pour autoriser des déplacements entre nos deux pays, sans obérer le droit au séjour sur le territoire français. En premier lieu, donner des instructions aux préfectures pour alléger les formalités de délivrance de sauf-conduits. En second lieu et dès lors que l’évolution de la situation syrienne le justifie, substituer au droit au séjour en France relevant du bénéfice de la protection internationale un droit équivalent, que formaliserait l’attribution d’une #carte_de_résident de dix ans au titre de la vie privée et familiale. Cette dernière disposition serait garantie par le vote d’une proposition de loi.

    La création de dispositions permettant aux Syriens de France de se rendre en Syrie, et donc de contribuer très directement à sa reconstruction, sans avoir à craindre la perte de leur droit au séjour sur le territoire français dans un contexte où rien ne permet d’affirmer que leur sécurité sera garantie, tant à court qu’à long terme, favorisera, paradoxalement, leur retour au pays en réduisant le risque qu’un tel déplacement implique. La position de la France vis-à-vis du régime des Assad, au cours des cinquante-quatre années écoulées, nous oblige envers les Syriens ; l’Occident n’a pas non plus su les soutenir ces quatorze dernières années dans leur lutte pour mettre fin à l’atrocité d’un régime totalitaire.

    Aménagement statutaire

    Ces considérations éthiques et géopolitiques mises à part, un tel aménagement statutaire ne pourra que satisfaire les diverses composantes du paysage politique français. En premier lieu, ceux empressés de voir les réfugiés rentrer chez eux, mais surtout, ceux qui, considérations humanitaires obligent, comprennent que si certains des réfugiés syriens qui ont refait leur vie dans notre pays, parfois depuis plus de dix ans, ont appris notre langue, y ont poursuivi (et pour certains d’entre eux y poursuivent encore) des études, y ont trouvé du travail et scolarisé leurs enfants (pour qui aucune solution éducative sérieuse n’existe à ce jour en Syrie dans la perspective d’un retour), souhaitent demeurer chez nous, nombre d’entre eux voudraient légitimement pouvoir régulièrement se rendre en Syrie pour y retrouver des membres de leur famille, des amis disparus ou reconstruire les maisons de leurs proches.

    Enfin, on ne peut que souhaiter voir l’influence politique des Syriens de France peser sur l’émergence des nouvelles institutions syriennes, la plupart de ceux-ci ayant été persécutés pour avoir manifesté pacifiquement ou soutenu une Syrie respectant les droits humains et la liberté d’expression. Ils sont les plus à mêmes de construire cette nouvelle Syrie – libre, digne, unie, laïque et démocratique – que Français et Syriens de France ont tout à la fois envie et intérêt à voir advenir.

    Premiers signataires : Karen Akoka, maîtresse de conférences en sciences politiques, université Paris-Nanterre ; Etienne Balibar, philosophe, ancien professeur à l’université de Paris-Nanterre ; Cécile Boëx, maîtresse de conférences à l’EHESS ; Nibras Chehayed, chercheur en philosophie à l’Institut français du Proche-Orient ; Patrick Communal, juriste du droit d’asile, ancien avocat, tiers accompagnant à l’Ofpra ; Sarah Kilani, membre du Comité Syrie-Europe après Alep, et contributrice au livre « Syrie, le pays brûlé » ; Firas Kontar, politologue franco-syrien ; Ziad Majed, politiste, professeur à l’Université américaine de Paris ; Matthieu Rey, historien, CNRS ; Maurice Sartre, historien, professeur des universités ; Leila Seurat, politiste, chercheuse au Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep) ; Manon-Nour Tannous, maîtresse de conférences en science politique, université de Reims ; Samar Yazbek, écrivaine. La liste complète des signataires https://docs.google.com/file/d/1kf-WmVDvGN3OTqSv1K8Wa3p4vCGw-fnM/edit?filetype=msword.

  • Droit d’asile : les agents de l’Ofpra appelés à faire grève contre la « politique du chiffre »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/26/droit-d-asile-les-agents-de-l-ofpra-appeles-a-faire-greve-contre-la-politiqu

    Droit d’asile : les agents de l’Ofpra appelés à faire grève contre la « politique du chiffre »
    Les organisations syndicales de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont appelé, jeudi 26 octobre, leurs agents à une journée de grève pour dénoncer la « politique du chiffre » au sein de cet organe chargé d’attribuer le statut de réfugié, une première depuis cinq ans. A quelques jours de l’examen parlementaire du projet de loi sur l’immigration, le 6 novembre, porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, sous l’autorité duquel est placé l’Ofpra, les agents étaient appelés à débrayer et une centaine d’entre eux s’étaient rassemblés vers 8 heures devant l’agence à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) pour dénoncer leurs conditions de travail, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP).
    « L’obsession des gouvernements successifs pour le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asile », érigé parmi les priorités de la politique migratoire dans le projet de réforme, « met sous pression les agents » de l’Ofpra, ont déploré les syndicats majoritaires CGT Ofpra et ASYL (Action syndicale Libre/Ofpra). Les quelque 500 officiers de protection, qui font passer les entretiens aux demandeurs d’asile, « sont ainsi soumis à un rythme infernal, alors même qu’ils doivent se conformer à des procédures de plus en plus complexes et s’improviser enquêteurs afin de détecter des personnes susceptibles de représenter une menace pour l’ordre public », autre priorité du gouvernement, ont encore dénoncé les syndicats. Principale revendication : une baisse de 25 % de l’objectif assigné aux agents, qui s’élève actuellement à 360 décisions par an, explique à l’AFP Henry de Bonnaventure, un responsable d’ASYL, dénonçant une « politique du chiffre ». « Avec cette double injonction du chiffre et de la prise en compte des troubles à l’ordre public, c’est difficile de prendre en compte les besoins de protection », abonde Anouk Lerais, de la CGT Ofpra.
    « Les préoccupations que traduit ce mouvement social (…) sont légitimes, mais elles n’appellent pas nécessairement les réponses que réclament les organisations syndicales », a répondu auprès de l’AFP le directeur général de l’Ofpra, Julien Boucher. Son office a rendu l’an dernier 134 500 décisions, dans un délai moyen de quatre mois : le plus bas depuis quinze ans. « Plus de 200 emplois supplémentaires ont été créés à l’Office depuis 2019 », a insisté le patron de l’Ofpra, qui assure vouloir répondre par la « discussion » au « signal fort » de cette grève.
    Les syndicats doivent être reçus dans l’après-midi, a confirmé Anouk Lerais. A moins de deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les grévistes veulent également dénoncer certaines dispositions voulues par le gouvernement, dont la création de pôles « France asile » qui réuniraient les services de l’Ofpra et des préfectures dans les régions. « Cela risque de mettre à mal l’indépendance de l’institution en la plaçant sous la tutelle des préfets », s’inquiète-t-elle. La dernière grève avait eu lieu en février 2018, le jour de la présentation en conseil des ministres de la loi asile-immigration de Gérard Collomb.

    #Covid-19#migrant#migration#france#OFPRA#prefecture#politiqueasile#loiimmigration#droit

  • Un juge de la Cour nationale du droit d’asile révoqué pour manque d’impartialité après des publications sur les réseaux sociaux
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/24/un-juge-de-la-cour-nationale-du-droit-d-asile-revoque-pour-manque-d-impartia

    Un juge de la Cour nationale du droit d’asile révoqué pour manque d’impartialité après des publications sur les réseaux sociaux
    Publié le 24 octobre 2023 à 16h32
    Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), a été écarté de ses fonctions, mardi 24 octobre, en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé le « doute sur son impartialité » envers les immigrés, musulmans et LGBT+. « C’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave », affirme le président de la Cour, Mathieu Hérondart.Depuis plusieurs semaines, les demandes de récusation visant le magistrat administratif Jean-Marie Argoud s’étaient accumulées. Plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile ont dénoncé ses publications antiréfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT+ sur son compte Facebook, alors public.
    Mardi, la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), s’est penchée sur trois premières demandes de récusation qui visaient le magistrat, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021. Ces « demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées », a fait savoir Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour.
    Par conséquent, Jean-Marie Argoud « ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui », a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) Mathieu Hérondart. « Les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile », a détaillé la CNDA.Un avis partagé par Lucille Watson, l’une des avocates qui avait déposé le 3 octobre une demande de récusation acceptée mardi. Son activité (publications, partages et likes) sur Facebook donnait « un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle… », a-t-elle réagi.
    Dans un mémoire déposé à l’appui des demandes de récusation par l’association Elena, qui rassemble les avocats spécialisés dans le droit d’asile, plusieurs d’entre eux dénoncent, captures d’écran à l’appui, les publications de M. Argoud « vis-à-vis des personnes étrangères, de confession musulmane et/ou LGBT ». Dans l’une d’elles, il effectue un lien entre « les francs-maçons et les femmes voilées », tandis que sur une autre, datée du 20 juin 2013, dans le contexte du vote de la loi sur le mariage pour tous, il dénonce une « classe politique corrompue » et l’« emprisonnement d’opposants au régime ».
    « Demandons l’intervention des forces de la paix [de l’ONU] en France et l’organisation d’une conférence internationale pour organiser la transition de la France vers la démocratie », écrit-il dans cette publication jointe au mémoire de l’association Elena, consultée par l’AFP.A ses publications personnelles s’ajoutent celles qu’il a likées sur les réseaux, notamment celles de trois pages « à la ligne éditoriale ouvertement xénophobe » et frontalement anti-immigrés ou encore celle d’Avenir de la culture, une association dont l’un des objectifs assumés est de lutter « contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France ».
    Autant de publications qui étaient visibles sur son compte public jusqu’au 25 août, lorsque Jean-Marie Argoud, également magistrat administratif à Marseille, a été « informé des difficultés soulevées par ces dernières », selon les avocats requérants. Contacté, Jean-Marie Argoud n’a pas répondu dans l’immédiat.Selon la décision de la CNDA, consultée par l’AFP, il s’est défendu dans deux salves d’observations les 11 septembre et 3 octobre, arguant qu’il « n’y a aucun lien entre ses publications sur les réseaux sociaux, qui relèvent de sa liberté d’expression, et le dossier dans lequel sa récusation est demandée ». Pour le magistrat, « ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#justice#droit#CNDA#OFPRA#refugie

  • A Menton, les arrivées de migrants augmentent, les refoulements aussi
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/07/a-menton-les-arrivees-de-migrants-augmentent-les-refoulements-aussi_6193012_

    A Menton, les arrivées de migrants augmentent, les refoulements aussi
    Par Raphaëlle Rérolle (Menton (Alpes-Maritimes), envoyée spéciale)
    Publié le 07 octobre 2023 à 17h30, modifié hier à 05h06
    La ville des Alpes-Maritimes est plus que jamais confrontée à un afflux de migrants en provenance de l’Italie voisine. Sa situation géographique en fait un lieu particulier où la police doit gérer, au jour le jour, des centaines de cas.De tous les points de passage entre la France et l’Italie, celui du pont Saint-Louis est sans doute le plus pittoresque. Imaginez une route suspendue à flanc de rocher entre Menton, ville des Alpes-Maritimes, et Grimaldi, la première localité transalpine : d’un côté la montagne, abrupte et creusée de grottes ; de l’autre, un paysage de cultures en terrasses dévalant jusqu’à la côte. Tout en bas, la Méditerranée luit d’un éclat mauve, en ce petit matin d’automne que le soleil n’éclaire pas encore.
    Un endroit sublime, donc, et pourtant parfaitement désespérant. Car ce bout de route, encadré par les postes de police des deux pays, accueille chaque jour un ballet tragique de migrants qui passent et repassent, long cortège de malheureux expulsés hors de l’Hexagone. Remis à la police italienne, ils tenteront leur chance une fois, dix fois, vingt fois, jusqu’à pouvoir franchir cette frontière sur laquelle la France a rétabli des contrôles depuis 2015. « A la fin, la plupart d’entre eux finissent par y arriver », observe Loïc Le Dall, membre de l’antenne locale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Y compris en empruntant les chemins les plus dangereux, comme le toit des trains ou ce sentier vertigineux que l’on appelle ici le « pas de la mort ». Mais dans l’intervalle, ils sont pris dans une étrange partie de ping-pong politico-policier, un casse-tête juridique et humanitaire.
    A quoi pense-t-elle, cette femme arrêtée le long du parapet, entre les deux postes-frontières ? Le visage appuyé contre le grillage, elle regarde la mer et au-delà, les lumières de Menton. Près d’elle, deux très jeunes enfants grelottent dans leurs vêtements de coton. Plus loin, son mari monte la pente en tirant une petite valise. Ils sont kurdes, fuyant la Turquie pour des raisons politiques, disent-ils.Dans leur groupe, formé au hasard des contacts avec un passeur, il y a une autre famille avec enfants et un adolescent accompagné de sa mère. Poyraz a 17 ans, des écouteurs autour du cou et il tient à préciser quelque chose en esquissant un signe de croix à toute vitesse, le dos tourné pour que ses compagnons ne le voient pas : « Nous sommes orthodoxes, confie-t-il. C’est très difficile pour nous, en Turquie. »
    A trois pas de là, deux Nigérians regardent en direction d’un panneau bleu planté sur le bas-côté : « Menton, perle de la France, est heureuse de vous accueillir. » Les bras ballants, ils ont l’air désemparés, perdus. Eux n’ont rien, ni valise, ni téléphone, ni écouteurs et pas l’ombre d’un sac, fût-il en papier ­ – même dans la misère, il y a des hiérarchies. Surtout, comme beaucoup de migrants, ils disposent de très peu de mots pour expliquer leur situation. Le plus âgé réussit à formuler une question, en rassemblant quelques bribes d’anglais : « Pourquoi ne nous laissent-ils pas entrer ? »
    « Ils », ce sont les forces de l’ordre françaises qui viennent de les renvoyer vers l’Italie, après les avoir enfermés depuis la veille dans des « espaces de mise à l’abri » – en fait des préfabriqués agglutinés entre la route et la falaise, au droit des bâtiments de police. Les Français retiennent dans ces grosses boîtes cubiques ceux qu’ils n’ont pas eu le temps d’exfiltrer avant la nuit, les locaux de leurs homologues italiens, à 50 mètres de là, étant fermés entre 19 heures et 7 heures. Ces lieux sont « climatisés et pourvus de sanitaires, de la nourriture y est distribuée », explique Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières (PAF). Kadiatou, une Guinéenne de 22 ans rencontrée à Vintimille, y a déjà passé la nuit avec son fils Mohamed, 1 an et demi. « C’était très sale, nuance-t-elle, nous étions serrés les uns contre les autres et dormions par terre. »
    Le 29 septembre, plusieurs baraquements ont été ajoutés à ceux qui s’y trouvaient déjà, en prévision d’une recrudescence d’arrivées : sur les 10 000 migrants débarqués dans l’île italienne de Lampedusa, entre le 11 et le 13 septembre, certains devraient atteindre la frontière française ces jours-ci. Entre le 1er janvier et le 21 septembre, la PAF a procédé à 31 844 interpellations, dont 5 259 pour la seule période du 25 août au 21 septembre. D’après la préfecture, ce chiffre, déjà en hausse par rapport à 2022, devrait augmenter avec les afflux attendus en provenance de Lampedusa. Parmi les refoulés, beaucoup sont mineurs et un grand nombre vient d’Afrique subsaharienne.
    Au pont Saint-Louis, aucune demande d’asile n’est jamais enregistrée. Et même si la présence d’un membre de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Opfra) serait nécessaire, « il n’en vient jamais ici », assure un policier en faction.Pour faire face à cet afflux, il a fallu consolider les dispositifs, notamment depuis le mois de juillet, avec des drones, un avion de la brigade aéronautique de Marseille et des effectifs renforcés. Le 18 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de 132 personnes (policiers, gendarmes, militaires des sections « Sentinelle ») afin d’étoffer les « troupes » déjà présentes dans le département. Celles-ci comptent également dans leurs rangs des réservistes de la police qui se relaient pour assurer des contrôles à Menton-Garavan, la première gare en territoire français.
    Ces réservistes vont par petits groupes, équipés de gilets pare-balles. Tous les trains en provenance de Vintimille, ville italienne située à 9 kilomètres, sont inspectés. Et de presque tous, les forces de l’ordre font descendre des sans-papiers, repérables à leurs mains vides, à leurs vêtements informes, à leur mine résignée. De là, ils sont conduits au pont Saint-Louis, où la PAF leur remet un refus d’entrée. Sur ces deux pages remplies par la police figurent notamment le nom, la nationalité et une date de naissance.
    Parfois, ces indications sont fantaisistes (on les reconnaît parce qu’elles indiquent systématiquement comme date un 1er janvier) : la minorité revendiquée par les passagers, qui n’ont jamais de papiers d’identité sur eux et ne sont pas toujours capables de donner une date de naissance précise, n’a pas été considérée comme réelle par les policiers. Ceux-ci choisissent alors une année de naissance estimative, qui « déminorise » les interpellés. Interrogée à ce propos par Le Monde, Mme Joubert (PAF) répond qu’il s’agit « d’un processus technique interne, le plus précis possible au regard des éléments en notre possession ». Ces procédures, dit-elle, « ont été établies afin de ne pas faire échec aux droits ».
    Au chapitre « Vos droits », justement, le document propose deux options. Par la première, le requérant demande à bénéficier d’un délai de vingt-quatre heures. Par la seconde, il affirme : « Je veux repartir le plus rapidement possible. » Or, selon l’Anafé, la case correspondant à cette deuxième option est déjà précochée au moment où les expulsés reçoivent le papier. La décision est exécutoire immédiatement. Le 21 septembre, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale cette pratique de refoulement instantané aux frontières. Sans rien changer sur le terrain jusqu’ici.Il arrive aussi, en contravention totale avec le droit français, que des mineurs se voient infliger une obligation de quitter le territoire. Celles que montrent, par exemple, Saad, né au Darfour (Soudan) en juillet 2006 (la date figure sur le document établi par la police), et son copain guinéen, 17 ans également. Tous deux sont assis sur un banc, du côté français, la tête entre les mains, incapables de déchiffrer la sommation qui leur donne quarante-huit heures pour contester devant le tribunal administratif. « Une erreur », plaide la PAF. « Nous avons vu cela plusieurs fois », rétorque l’Anafé.
    En cas de doute sur l’âge, un fonctionnaire de l’Aide sociale à l’enfance, structure dépendant du département, doit donner son avis. Ceux qui sont reconnus comme mineurs non accompagnés (les enfants se déplaçant avec des adultes ne bénéficient d’aucune protection particulière) doivent être placés dans des foyers provisoires d’urgence, mais les lits manquent. Le 15 septembre, un hôtel Ibis Budget du centre de Menton a donc été réquisitionné, quoique encore jamais utilisé. Cette décision préfectorale a provoqué la colère d’Yves Juhel, maire (divers droite) de la ville, où les touristes se pressent encore à cette saison. L’édile s’est exprimé sur France 3, le 21 septembre, soit quatre jours avant l’inauguration du Monaco Yacht Show, grand raout dont les participants remplissent les chambres des environs. « Cela ne (…) se fera pas ! Sinon, je serai le premier à être devant l’hôtel pour éviter une telle occupation. (…) Vous n’allez pas faire sortir des gens qui ont payé leur chambre pour en mettre d’autres en situation irrégulière, non ? »
    Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, le 20 septembre, Charles-Ange Ginésy, président Les Républicains du département, réclamait, lui, une prise en charge, par l’Etat, de l’accueil et de l’orientation des mineurs non accompagnés, normalement assumée par sa collectivité. Celle-ci, écrit-il, « ne peut être la victime collatérale d’une frontière passoire qui embolise les personnels en charge de l’enfance ».En attendant, les personnes refoulées de France s’entassent à Vintimille, avec les primo-arrivants. Ils sont des dizaines sous l’autopont longeant le fleuve Roya, leurs vêtements suspendus aux grillages. « Pour nous laver, il y a la rivière et pour dormir, c’est par terre », racontent, l’air crâne, trois garçons soudanais, arrivés à Lampedusa par la Libye, puis la Tunisie. Ils se disent mineurs mais n’ont pas voulu le déclarer à leur arrivée en Sicile, afin de ne pas être enfermés dans des foyers spécialisés.Chaque soir, tout près de là, des associations humanitaires et la paroisse San Rocco de Vallecrosia distribuent, à tour de rôle, des repas sur un terrain vague, dans ce quartier de Roverino où une majorité d’habitants a voté pour la Ligue (extrême droite) aux dernières élections municipales. Mardi 3 octobre, ils étaient 200 à faire la queue, soit moitié moins que les 430 du mardi précédent. Cette baisse correspond-elle à un ralentissement des arrivées du sud du pays ? Ou bien au fait que plus de gens sont parvenus à passer entre les mailles du filet ? Nul ne le sait.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés En Europe, les gouvernements convergent vers des politiques migratoires plus restrictives
    « Nous sommes habitués à ces cycles, sans pouvoir les analyser », constate Alessandra Zunino, « référente » chez Caritas. L’organisation catholique distribue des repas le matin et à midi, mais surtout, elle accueille des femmes et des enfants dans une annexe, le long de la voie ferrée. « Nous nous substituons aux services qui manquent, explique Maurizio Marmo, l’un des responsables locaux. A Vintimille, depuis trois ans, plus aucune structure institutionnelle ne fonctionne pour les migrants. Maintenant, tout de même, nous recevons un appui du ministère de l’intérieur pour les vingt places d’hébergement réservées aux femmes et aux enfants. »
    Dans le bâtiment principal, une maison crème aux volets bruns, on se contente de « tendre la main à ceux qui en ont besoin », poursuit Alessandra Zunino. Quant aux parcours individuels, ils demeurent le plus souvent mystérieux. Même pour le docteur Pedro Casarin, qui soigne des blessures, des bronchites et annonce au moins une grossesse par semaine, sous une tente de Médecins sans frontières. Les gens vont et viennent, restent une heure ou un jour, puis ils repartent aussi soudainement qu’ils étaient arrivés, pour ne jamais revenir. Ils ont bravé le désert, les bandits, les violeurs, la Méditerranée : ce n’est pas une frontière de plus qui va les arrêter.

    #Covid-19#migrant#migration#france#frontiere#refoulement#caritas#ong#anafe#msf#sante#mediterranee#mna#PAF#OFPRA#italie#vintimille#menton

  • « Le viol, passage presque inévitable de la migration » : à Marseille, huit femmes témoignent

    Lundi 18 septembre, la revue scientifique internationale « The Lancet » publie une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes. « Le Monde » a recueilli les histoires de huit femmes qui ont participé à l’étude.

    [...]

    Bouleversé par des consultations qui l’amènent à mesurer la taille de lèvres vaginales post-excision pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (#Ofpra), à diagnostiquer une arthrose massive à une jeune femme de 30 ans ou à prescrire des antidépresseurs à une autre qui vient de tenter de s’immoler, [Jérémy Khouani] a décidé de lutter avec ce qu’il savait faire : « De la science ». « Je n’ai pas envie de hiérarchiser, mais les violences que subissent les femmes demandeuses d’asile, c’est trois fois plus horrible que les hommes. Ils subissent aussi des violences, mais ce n’est pas systémique, ils n’ont pas le vagin mutilé à 6 ans, ou le viol comme passage presque inévitable de la migration. » En Europe, en 2021, les femmes représentent 31 % des demandeurs d’asile.

    Il y a trois ans, avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et la faculté de médecine d’Aix-Marseille, Jérémy Khouani a lancé une grande #enquête de #santé_publique pour mesurer l’incidence des violences sexuelles chez les femmes demandeuses d’asile en France. Une étude inédite, publiée ce lundi 18 septembre dans la revue scientifique The Lancet (Regional Health Europe) et menée sur 273 femmes arrivées sur le territoire français, volontaires pour participer et en attente de la réponse des autorités quant à leur statut. La moitié d’entre elles viennent d’Afrique de l’Ouest, le reste du Moyen-Orient, d’Asie ou d’Europe.

    « Un impondérable du parcours migratoire »

    Ainsi, 26 % d’entre elles se déclarent victimes de violences sexuelles au cours de leurs douze derniers mois sur le territoire français, et 75 % avant leur entrée en France. Les demandeuses d’asile encourent dix-huit fois plus le risque d’être victimes de viol en France que les Françaises de la population générale ; 40 % d’entre elles ont subi des mutilations génitales. « L’étude fait ressortir que la violence sexuelle est un motif de départ, un impondérable du parcours migratoire, et un crime dont on ne les protège pas en France », analyse Anne Desrues, sociologue et enquêtrice sur le projet.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/18/le-viol-passage-presque-inevitable-de-la-migration-a-marseille-huit-femmes-r

    trouvé, ainsi que « Les femmes_migrantes doivent intégrer le viol comme un élément du voyage » . Plus de 80 % des femmes originaires d’Amérique latine qui prennent la route de l’exil sont violées durant leur trajet (Smaïn Laacher, 2019), ici https://justpaste.it/c1du2

    #femmes #migration #femmes_migrantes #violences_sexuelles #viol #demandeuses_d’asile #mutilations_génitales #exil

    • Oui, effectivement c’est la logique infernale du cumul des calamités et malheureusement ce n’est pas prêt de s’arranger.

      La surcharge des étoiles sur seenthis, je l’avais déjà eu avec mon smartphone et c’est la première fois que ça me le fait sur mon ordi. Je vais désormais tâcher d’être plus patient avant de renouveler un clic ;-)

  • L’audition choquante d’une femme en #demande_d’asile par un officier de l’#Ofpra
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/l-audition-choquante-d-une-femme-en-demande-d-asile-par

    Un enregistrement, que France 3 Côte d’Azur a pu consulter, brise le huis clos de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Révélations autour d’un entretien entre un agent de l’Etat et une jeune femme en demande d’asile.

    "Les mots me manquent quand je veux parler", balbutie Rose (*). La jeune femme bredouille quelque chose au sujet d’un AVC, mais les syllabes se bousculent dans sa bouche. "Je... ça... ça..." L’officier de protection l’interrompt : "Bon, écoutez, vous inquiétez pas." ....

    Comme le veut la loi, cet entretien avec l’agent de l’Ofpra est enregistré : il dure tout juste 50 minutes. Le premier quart d’heure est consacré au parcours migratoire de Rose. Partie du Cameroun, elle rejoint la Côte d’Ivoire, puis remonte vers le Niger et enfin la Libye, où elle demeure pendant trois ans.

    Puis vient l’examen des motifs de la demande d’asile déposée par Rose, qui raconte avoir "fui un mariage forcé" au Cameroun. Mais la jeune femme peine à formuler une phrase complète, elle ne comprend pas toujours les questions et répond souvent à côté.

    Il faut dire que Rose souffre de « troubles la parole » depuis l’accident vasculaire cérébral qu’elle a subi en 2019, tandis qu’elle se trouvait en Libye, comme l’atteste un certificat médical du CHU de Nice que nous avons pu consulter. ....

    • Mon cul sur la commode  : j’ai personnellement croisé un agent qui était manifestement très à droite et qui avait volontairement postulé pour «  faire barrage aux métèques  ».
      Agent qui était fier d’avoir récupérer les dossiers des mineurs isolés et d’arriver à en débouter un max en les harcelant et en falsifiant les retranscriptions, le tout avec les félicitations de sa hiérarchie…

      Le conseil de Rose, Me Pauline Soubié-Ninet, dénonce la « violence institutionnelle » subie, selon elle, par sa cliente durant cet entretien à l’Ofpra. L’avocate insiste sur « le parcours traumatique » de Rose, qui raconte avoir été réduite « en esclavage » par un homme « polygame », dont « elle était la quatrième épouse ».

      « Cet entretien est contraire à la dignité humaine et au respect d’autrui, qui sont des pierres angulaires de notre État de droit et qui doivent guider les actions des personnes qui le représentent », conclut Me Soubié-Ninet, qui a saisi la Cour nationale du droit d’asile pour faire réexaminer la demande de Rose.

      « On connait l’importance du récit pour les demandeurs d’asile qui, la plupart du temps, n’ont pas de preuves matérielles de leur vécu. L’audition par l’Ofpra devait justement favoriser la verbalisation », plaide-t-elle.

      Contacté, le directeur général de l’Ofpra, Julien Boucher, estime que l’office est « particulièrement attentif à la bonne prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile et a beaucoup développé son expertise en la matière ». L’office souligne que « de nombreuses protections sont ainsi accordées, chaque année, à des fillettes menacées d’excision ou encore à des femmes fuyant un mariage forcé ou des violences conjugales ».

      Mais, l’institution admet qu’il « peut y avoir, à l’échelle d’un établissement comme l’Ofpra et des très nombreux entretiens qui y sont réalisés chaque année (pour mémoire, environ 113 000 personnes ont été convoquées à un entretien en 2021), des manquements à ces bonnes pratiques. »

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

      [Près de 80 000 lecteurs font confiance à la newsletter de The Conversation pour mieux comprendre les grands enjeux du monde. Abonnez-vous aujourd’hui]

      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

    • #Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

      Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
      L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

      Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

      Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

      Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

      Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

      Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

      La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

      En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

      La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

      La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

      https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
      #MNA #enfants #enfance

  • « Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez » : la détresse de Diom, « héros » de la pandémie qui doit quitter la France - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/35448/quoi-que-lon-fasse-ce-nest-jamais-assez--la-detresse-de-diom-heros-de-

    Le tribunal de Cergy-Pontoise a pris à l’encontre de Diom une obligation de quitter le territoire français. « Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez » : la détresse de Diom, « héros » de la pandémie qui doit quitter la France
    Après plus de deux ans d’attente et un premier refus, Diom, un demandeur d’asile ivoirien a finalement reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Chauffeur-livreur de produits médicaux, y compris pendant le pic de la pandémie de Covid-19, le jeune homme se dit « complètement abattu ». Diom* est en France depuis 2018, et a déposé sa demande d’asile en février 2019. En attendant la réponse de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), il s’est fait embaucher par une société de livraison de produits médicaux.Pendant deux ans et demi, cet exilé ivoirien de 38 ans sillonne l’Ile-de-France pour fournir les hôpitaux et les EHPAD. Y compris au pic de la crise du coronavirus, où il a pris beaucoup de risques pour sa santé.Malgré cela, il n’a jamais cessé de travailler. Il racontait en avril 2020 son histoire à InfoMigrants : « J’ai peur mais je le fais pour les soignants et les malades », expliquait-il.Depuis, la situation de Diom a évolué, mais « pas dans le sens » qu’il espérait. "Ma demande d’asile a été rejetée au mois de mai dernier. J’étais un peu désemparé, mais j’ai gardé espoir. J’ai fait appel de la décision, avec l’aide d’une avocate. Ensemble, on a constitué mon dossier pour l’appel. Je lui ai donné mes 24 fiches de paye, et tous mes contrats de travail depuis le début : deux CDD, de six mois et un an, et mon CDI que j’ai signé en avril.Conformément à la règlementation sur l’emploi des demandeurs d’asile, Diom a pu commencer à travailler six mois après le dépôt de son dossier à l’Ofpra. La première autorisation de travail ne peut pas dépasser cette durée, mais elle est renouvelable jusqu’à la décision finale de l’Office.Dans le dossier, on a même ajouté une lettre de mon employeur. Il dit que je suis un très bon élément, et que je m’applique dans mon travail. Il écrit aussi que quand il n’est pas là, c’est moi qui le remplace comme chef du personnel.Le 16 septembre, mon avocate m’a appelée. Elle m’a dit que le recours n’avait pas marché, et que j’avais reçu une OQTF [Obligation de quitter le territoire français, par ses propres moyens, d’ici 30 jours, ndlr]."je n’y crois toujours pas. Je suis complètement abattu. Après tous les efforts que j’ai faits … je ne comprends pas. Pendant les confinements, quand tout le monde était chez soi, moi j’étais partout. Dans les hôpitaux et les maisons de retraite de toute la région. J’ai livré des médicaments, des masques et du gel hydroalcoolique, malgré les risques pour ma santé. Je l’ai fait pour rendre service, pour que les gens ne manquent de rien." Chauffeur-livreur, c’est un métier risqué. En février dernier, à cause d’une tempête, j’ai même failli mourir. Un arbre est tombé sur ma camionnette. J’ai eu peur, j’aurais pu être en-dessous. Mais j’ai continué à travailler.J’ai toujours tout fait pour ne pas être un poids pour le pays qui m’accueille. Quand j’étais en Italie, avant d’être en France [Diom est arrivé en Italie après une dangereuse traversée de la Méditerranée depuis la Libye, ndlr] j’ai pris des cours d’italien, tous les jours, pour pouvoir communiquer avec les gens et trouver un travail. C’est important pour moi.Et après tout ça, après tout ce que j’ai fait, on me dit de partir. Mon avocate m’a dit que pour l’Ofpra, comme je n’ai pas d’attaches familiales en France, je n’ai aucune raison de rester. C’est vrai, je n’ai personne de ma famille ici, je suis tout seul. Et alors ? Et puis je ne vais pas me marier et faire des enfants juste pour avoir des papiers !Quoi que l’on fasse, ce n’est jamais assez. On nous pousse à la rue et à la misère. Même quand on travaille, ça ne suffit pas. Qu’est-ce que je vais faire maintenant ? Je ne peux plus conduire, car je me fais souvent contrôler par la police. Je vais devoir démissionner. Mon patron m’a tellement aidé, je n’ose pas lui dire.Sans travail, je ne peux plus payer le loyer de mon studio, ni m’acheter de quoi manger. Tout ce que j’ai construit en deux ans s’est effondré en une minute".

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#travailleurmigrant#travailleurpremiereligne#santepublique#politiquemigratoire#OFPRA#OQTF#pandemie

  • Me Nicolas De Sa-Pallix : « Tous les afghans sont en danger ! » - Actu-Juridique
    https://www.actu-juridique.fr/etrangers/me-nicolas-de-sa-pallix-tous-les-afghans-sont-en-danger

    La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/afghanistan-les-avocats-mobilises-pour-un-droit-dasile-immediat-et-entier : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’#asile, qui est constitutif de notre État de droit ». Et pour cause ! Dans deux décisions prononcées en novembre 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a durci les conditions d’attribution du #droit_d’asile aux afghans. Nicolas De Sa-Pallix , avocat au barreau de Paris, nous explique les enjeux attachés à cette jurisprudence.

    Actu-Juridique : De très nombreux afghans tentent de fuir leur pays depuis que les talibans sont entrés dans Kaboul. Comment la France traite-elle habituellement les demandeurs d’asile en provenance d’Afghanistan ?

    Nicolas De Sa-Pallix : Jusqu’au mois de novembre dernier, la CNDA appliquait ce que dans notre jargon de spécialiste nous appelons la « #Jurisprudence Kaboul », un régime qui était relativement favorable à ces demandeurs d’asile. Il faut savoir qu’il existe deux protections différentes, soit le statut de #réfugié défini par la Convention de Genève qui est attribué aux personnes qui invoquent un risque personnel de persécution en raison de leur race ou ethnie, leur nationalité, leur religion ou encore leur appartenance à un groupe social. Soit une #protection_subsidiaire attribuée dans trois cas : risque de peine de mort ou d’une exécution, risque de tortures ou de peines ou de traitement inhumain ou dégradant, et, pour un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. L’Afghanistan entrait dans cette troisième catégorie, elle-même graduée en fonction du niveau de violence. Ce pays était au niveau trois : violence aveugle d’une intensité exceptionnelle. En pratique cela signifie que les ressortissants de ce pays n’avaient qu’à prouver leur nationalité sans invoquer de risque spécifique les concernant pour obtenir une protection. En particulier parce que Kaboul était le seul aéroport international, donc le passage obligé pour tous les afghans revenant dans leur pays, et que la ville était considérée comme particulièrement risquée. L’#OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) discutait parfois cette contrainte en invoquant l’existence d’autres aéroports, mais on obtenait gain de cause devant la #CNDA. Tout a changé en novembre dernier, ce qui inquiète les spécialistes du droit des étrangers et du droit d’asile sur le traitement susceptible d’être réservé aux futurs réfugiés.

    Actu-Juridique : Que s’est-il passé qui soit susceptible de remettre en cause la protection offerte aux réfugiés afghans ?

    NDSP : La CNDA a rendu au mois de novembre 2020 deux décisions en grande formation, l’équivalent de l’assemblée plénière devant la Cour de cassation, sur le cas de deux afghans qui demandaient une protection. La Cour, rompant avec la « jurisprudence Kaboul » a rejeté leurs demandes en invoquant le fait que toutes les provinces n’étaient pas sujettes au même niveau de violence et qu’on observait par ailleurs à Kaboul une diminution en 2019 de 16% du nombre de morts et de blessés par rapport à 2018. On parle quand même de 261 morts et 1302 blessés ! Elle précise même que la ville est devenue un refuge. En réalité, elle est surtout l’endroit où s’installent tous ceux qui ne savent plus où aller. Donc la Cour ne considère plus l’Afghanistan comme un pays où le seul fait de séjourner expose à un risque, mais raisonne désormais par région, et ne considère plus que le simple fait d’être présent à Kaboul constitue un risque justifiant l’octroi d’une protection subsidiaire.

  • The Asylum Story: Narrative Capital and International Protection

    Obtaining international protection relies upon an ability to successfully navigate the host country’s asylum regime. In #France, the #récit_de_vie, or asylum story, is critical to this process. An asylum seeker must craft their story with the cultural expectations of the assessor in mind. The shaping of the asylum story can be seen as an act of political protest.

    The role of the asylum story within the asylum procedure

    Within a context of increasing securitization of Europe’s borders, the consequences of differentiated rights tied to immigration status have profound impacts. The label of “refugee” confers rights and the chance to restart one’s life. In order to obtain this label, a narrative of the person’s history is required: the asylum story. It must explain the reasons and mechanisms of individualized persecution in the asylum seeker’s country of origin or residence, and the current and sustained fears of this persecution continuing should they return. In France, the Office for the Protection of Refugees and Stateless People (OFPRA)
    is responsible for determining whether or not the person will be granted protection, either through refugee status or subsidiary protection.

    This essay examines the construction of these stories based on participant observation conducted within an association supporting exiles in Nice called Habitat et Citoyenneté (“Housing and Citizenship”, hereafter H&C).

    One of H&C’s activities is supporting asylum seekers throughout the asylum process, including the writing of the story and preparation of additional testimony for appeals in the event of a rejection. Over time, H&C has increasingly specialized in supporting women seeking asylum, many of whom have suffered gender-based and sexual violence. These women’s voices struggle to be heard within the asylum regime as it currently operates, their traumas cross-examined during an interview with an OFPRA protection officer. Consequently, an understanding of what makes a “good” asylum story is critical. Nicole and Nadia, members of H&C who play multiple roles within the association, help to develop the effective use of “narrative capital” whereby they support the rendering of the exiles’ experiences into comprehensive and compelling narratives.
    Creating the narrative while struggling against a tide of disbelief

    The experience of asylum seekers in Nice illustrates the “culture of disbelief” (Kelly 2012) endemic within the asylum system. In 2019, OFPRA reported a 75% refusal rate.

    Rejection letters frequently allege that stories are “not detailed enough,” “vague,” “unconvincing,” or “too similar” to other seekers’ experiences. These perfunctory refusals of protection are an assault in and of themselves. Women receiving such rejections at H&C were distressed to learn their deepest traumas had been labelled as undeserving.

    While preparing appeals, many women remembered the asylum interviews as being akin to interrogations. During their interviews, protection officers would “double-back” on aspects of the story to “check” the consistency of the narrative, jumping around within the chronology and asking the same question repeatedly with different phrasing in an attempt to confuse or trick the asylum seeker into “revealing” some supposed falsehood. This practice is evident when reading the transcripts of OFPRA interviews sent with rejection letters. Indeed, the “testing” of the asylum seeker’s veracity is frequently applied to the apparent emotiveness of their descriptions: the interviewer may not believe the account if it is not “accompanied by suitable emotional expression” (Shuman and Bohmer 2004). Grace, recently granted protective status, advised her compatriots to express themselves to their fullest capability: she herself had attempted to demonstrate the truth of her experiences through the scars she bore on her body, ironically embarrassing the officer who had himself demanded the intangible “proof” of her experience.

    A problematic reality is that the asylum seeker may be prevented from producing narrative coherency owing to the effects of prolonged stress and the traumatic resonance of memories themselves (Puumala, Ylikomi and Ristimäki 2018). At H&C, exiles needed to build trust in order to be able to narrate their histories within the non-judgemental and supportive environment provided by the association. Omu, a softly spoken Nigerian woman who survived human trafficking and brutal sexual violence, took many months before she was able to speak to Nadia about her experiences at the offices of H&C. When she did so, her discomfort in revisiting that time in her life meant she responded minimally to any question asked. Trauma’s manifestations are not well understood even among specialists. Therefore, production of “appropriately convincing” traumatic histories is moot: the evaluative methodologies are highly subjective, and indeed characterization of such narratives as “successful” does not consider the person’s reality or lived experience. Moreover, language barriers, social stereotypes, cultural misconceptions and expected ways of telling the truth combine to impact the evaluation of the applicant’s case.

    Asylum seekers are expected to demonstrate suffering and to perform their “victimhood,” which affects mental well-being: the individual claiming asylum may not frame themselves as passive or a victim within their narrative, and concentrating on trauma may impede their attempts to reconstruct a dignified sense of self (Shuman and Bohmer 2004). This can be seen in the case of Bimpe: as she was preparing her appeal testimony, she expressed hope in the fact that she was busy reconstructing her life, having found employment and a new community in Nice; however, the de facto obligation to embody an “ideal-type” victim meant she was counselled to focus upon the tragedy of her experiences, rather than her continuing strength in survival.
    Narrative inequality and the disparity of provision

    Standards of reception provided for asylum seekers vary immensely, resulting in an inequality of access to supportive services and thereby the chance of obtaining status. Governmental reception centers have extremely limited capacity: in 2019, roughly a third of the potential population

    were housed and receiving long-term and ongoing social support. Asylum seekers who find themselves outside these structures rely upon networks of associations working to provide an alternative means of support.

    Such associations attempt to counterbalance prevailing narrative inequalities arising due to provisional disparities, including access to translation services. Nicole is engaged in the bulk of asylum-story support, which involves sculpting applications to clarify ambiguities, influence the chronological aspect of the narration, and exhort the asylum seeker to detail their emotional reactions (Burki 2015). When Bimpe arrived at H&C only a few days ahead of her appeal, the goal was to develop a detailed narrative of what led her to flee her country of origin, including dates and geographical markers to ground the story in place and time, as well as addressing the “missing details” of her initial testimony.

    Asylum seekers must be allowed to take ownership in the telling of their stories. Space for negotiation with regard to content and flow is brought about through trust. Ideally, this occurs through having sufficient time to prepare the narrative: time allows the person to feel comfortable opening up, and offers potential to go back and check on details and unravel areas that may be cloaked in confusion. Nicole underlines the importance of time and trust as fundamental in her work supporting women with their stories. Moreover, once such trust has been built, “risky” elements that may threaten the reception of the narrative can be identified collaboratively. For example, mention of financial difficulties in the country of origin risks reducing the asylum seeker’s experience to a stereotyped image where economics are involved (see: the widely maligned figure of the “economic migrant”).

    Thus, the asylum story is successful only insofar as the seeker has developed a strong narrative capital and crafted their experience with the cultural expectations of the assessor in mind. In today’s reality of “asylum crisis” where policy developments are increasingly repressive and designed to recognize as few refugees as possible, the giving of advice and molding of the asylum story can be seen as an act of political protest.

    Bibliography

    Burki, M. F. 2015. Asylum seekers in narrative action: an exploration into the process of narration within the framework of asylum from the perspective of the claimants, doctoral dissertation, Université de Neuchâtel (Switzerland).
    Kelly, T. 2012. “Sympathy and suspicion: torture, asylum, and humanity”, Journal of the Royal Anthropological Institute, vol. 19, no. 4, pp. 753–768.
    Puumala, E., Ylikomi, R. and Ristimäki, H. L. 2018. “Giving an account of persecution: The dynamic formation of asylum narratives”, Journal of Refugee Studies, vol. 31, no. 2, pp. 197–215.
    Shuman, A. and Bohmer, C. 2004. “Representing trauma: political asylum narrative”, Journal of American Folklore, pp. 394–414.

    https://metropolitics.org/The-Asylum-Story-Narrative-Capital-and-International-Protection.html
    #asile #migrations #audition #narrative #récit #OFPRA #France #capital_narratif #crédibilité #cohérence #vraisemblance #véracité #émotions #corps #traces_corporelles #preuves #trauma #traumatisme #stress #victimisation #confiance #stéréotypes

    ping @isskein @karine4 @_kg_ @i_s_