#opacité

#France_Travail : des #robots pour contrôler les chômeurs·euses et les personnes au #RSA

France Travail déploie actuellement des robots visant à automatiser et massifier le contrôle des personnes inscrites à France Travail. Depuis le 1 janvier 2025, cela inclut également les personnes au RSA. Il s’agit d’une nouvelle étape du dangereux projet de #gestion_algorithmique des personnes sans-emplois, porté par le directeur général de France Travail, #Thibaut_Guilluy. Retour sur le contexte de cette mise en place et ses implications sociales.

Sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, les #contrôles réalisés par France Travail sont passés de moins de 200 000 en 2017 à plus de 600 000 en 2024. Il y a tout juste un an, l’exécutif surenchérissait et fixait à l’institution un objectif de 1,5 million de contrôles en 20271.

Parallèlement était votée, en décembre 2023, la loi dite « #Plein_Emploi », entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette dernière vient modifier en profondeur les modalités du contrôle des personnes sans-emplois via deux mesures phares. La première est l’extension du pouvoir de contrôle et de #sanctions des personnes au RSA par France Travail. La seconde concerne l’obligation pour toute personne suivie par France Travail – qu’elle soit au RSA ou au chômage – de réaliser 15 « heures d’activité » hebdomadaires sous peine de sanctions.

C’est dans ce contexte que France Travail déploie actuellement une refonte de son processus de contrôle. Dénommée « #Contrôle_de_la_Recherche_d’Emploi_rénové » (ou « #CRE_rénové »), elle vise tant à « arriver à mettre en oeuvre 1,5 million de contrôles […] à l’horizon 2027 » qu’à prendre en compte les « évolutions introduites par la loi “Plein Emploi” »2.

#Automatisation et #massification des contrôles

Pour atteindre l’objectif de massification des contrôles, France Travail mise sur l’automatisation3. Début 2025, ses dirigeant·es ont ainsi annoncé que le « CRE rénové » s’accompagnerait du déploiement de « robot[s] d’aide à l’analyse du dossier » destinés à assister la personne en charge du contrôle. L’objectif affiché est de réaliser des « gains de productivité » permettant de réduire la durée d’un contrôle pour pouvoir alors les multiplier à moindre coût4.

Pour ce faire, ces « robots » ont pour tâche de classer les personnes ayant été sélectionnées pour un contrôle selon différents degrés de « #suspicion »5 afin de guider le travail du contrôleur ou de la contrôleuse. Concrètement, ils réalisent un #profilage_algorithmique de la personne contrôlée sur la base de l’analyse des #données_personnelles détenues par France Travail.

Ce #profilage prend la forme d’une #classification en trois niveaux : « #clôture » (pas de suspicion), « #clôture_potentielle » (suspicion moyenne) ou « #contrôle_potentiel » (suspicion forte)6. Ce résultat est alors transmis, en amont du contrôle, au contrôleur ou à la contrôleuse afin de l’inciter à se concentrer sur les dossiers considérés comme suspects par l’#algorithme, tout en clôturant rapidement le contrôle pour les autres.

France Travail se réfugie dans l’#opacité

À travers notre campagne France Contrôle, nous avons déjà parlé de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la première à se lancer dans ce contrôle algorithmique des populations. Le fait qu’elle soit rejointe par France Travail démontre une fois de plus pourquoi il est fondamental de s’opposer, par principe, à l’usage d’algorithmes de profilage à des fins de contrôle. Mais également d’exiger la transparence autour du fonctionnement de ces algorithmes, afin de mieux pouvoir les combattre tant politiquement que juridiquement.

Dans le cas présent, cette transparence est d’autant plus importante que l’objectif d’un contrôle de la #recherche_d’emploi – « une appréciation globale des #manquements [de la personne contrôlée] afin de sanctionner un comportement général »7 – est très flou et propice à l’#arbitraire. L’analyse du #code de l’algorithme pourrait aussi appuyer un combat juridique, tel que l’actuel contentieux contre la CNAF.

Mais sur le sujet des « robots » de contrôle – comme sur beaucoup d’autres8 – la direction de France Travail se refuse à toute transparence. Son directeur est allé jusqu’à déclarer à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) « qu’aucun algorithme n’est utilisé dans le cadre du « CRE rénové » […] » suite à la saisine déposée par des journalistes de Cash Investigation ayant travaillé sur ce sujet9.

Un profilage policier

En l’absence de transparence sur le fonctionnement de ces « robots », nous ne pouvons qu’avancer quelques hypothèses sur le fonctionnement du profilage algorithmique. Côté technique, la direction de France Travail a déclaré que le « robot » n’était pas basé sur de l’intelligence artificielle, sans toutefois exclure qu’il puisse l’être à l’avenir10. En conséquence, le profilage serait le résultat d’opérations algorithmiques simples issues de la combinaison de différents critères construits à partir des données personnelles détenues par France Travail11.

Quant à la nature de ces critères, des pistes sont données par un document distribué aux équipes de contrôle de France Travail il y a quelques mois. Assumant pleinement un discours policier, la direction de France Travail y présente une « grille d’analyse » venant préciser le « niveau d’importance » de différents « indices » permettant de caractériser les « manquements » des personnes contrôlées.

Parmi ces éléments, notons notamment l’absence de périodes récentes de travail ou de formation, l’absence de mobilisation des outils numériques mis à disposition par France Travail (offres, CV ou carte de visite en ligne), l’absence de contact avec son ou sa conseiller·ère, les résultats des derniers contrôles de recherche d’emploi, l’absence de candidatures envoyées via le site de France Travail ou encore le non-respect des 15 « heures d’activité » prévue par la loi « Plein Emploi ».

Tout indique que ce travail de #rationalisation du processus de contrôle aurait servi de base à la construction du « robot » lui-même. En effet, en plus du résultat du profilage, le « robot » fait remonter au contrôleur ou à la contrôleuse une liste d’éléments issus de cette grille. Ces remontées permettent alors à la personne en charge du contrôle d’apprécier la décision de classification du « robot », sans pour autant qu’il ou elle ait accès à ses règles de fonctionnement précises.
Automatisation et violence institutionnelle

Le déploiement d’algorithmes de profilage à des fins de contrôle participe activement à la politique de #répression et à la #paupérisation des personnes sans-emplois. La massification des contrôles à laquelle contribue ce processus d’automatisation entraîne mécaniquement une hausse du nombre de sanctions et de pertes de #droits associé·es.

Ainsi, d’après les documents de France Travail, 17% en moyenne des contrôles aboutissent à une radiation12. Dans l’hypothèse où ce taux resterait constant, l’augmentation de 500 000 à 1,5 million de contrôles par an implique que le nombre de radiations associées passerait d’environ 85 000 aujourd’hui à 255 000 en 202713. Ajoutons que l’impact des contrôles n’est pas le même pour toutes et tous : d’après les chiffres disponibles, les personnes n’ayant pas le bac ou étant au RSA sont sur-représentées parmi les personnes radiées suite à un contrôle14. L’automatisation des contrôles est donc une manière d’écarter les plus précaires de France Travail.

Notons enfin, comme le rappellent cinq chercheurs et chercheuses dans le livre Chômeurs, vos papiers !15, qu’aucun travail scientifique ne vient valider le récit mis en avant par nos dirigeant·es selon lequel les contrôles favoriseraient la reprise d’emploi. Cette hypocrisie politique n’a pour fondement qu’une vision stigmatisante et infantilisante des personnes sans-emplois, visant à nier toute responsabilité collective vis-à-vis du chômage de masse et à le réduire à une problématique individuelle.

À l’inverse, ajoutent les auteurs·ices, les effets négatifs des contrôles sont largement documentés. En plaçant les personnes contrôlées dans une situation humiliante – « où au stigmate de l’assisté s’ajoute celui du tricheur »16 – s’accompagnant de lourdes démarches de justification, ils induisent un effet dissuasif vis-à-vis de l’accès aux droits. En retour, ils contribuent à l’augmentation du non-recours, dont le taux est estimé à plus de 25% pour l’assurance chômage et à 30% pour le RSA17. À ceci s’ajoute le fait qu’il plonge dans la précarité celles et ceux contraints·es à accepter des postes pénibles, sous-payés et précaires.

Loi « Plein Emploi » : des contrôles aux effets démultipliés

Tout ceci est d’autant plus inquiétant à l’heure où entre en vigueur la loi « Plein Emploi », qui vient renforcer l’impact et le champ des contrôles réalisés par France Travail.

En premier lieu via l’instauration d’une obligation de 15 « heures d’activité » pour toute personne sans-emploi18. À la violence qu’elle entraîne en termes de niveau de contrôle et d’intrusion dans la vie privée des personnes contrôlées, cette mesure conjugue une contrainte administrative extrêmement lourde de par la difficulté que chacun·e aura pour justifier ces heures. Elle vient ainsi considérablement renforcer l’arbitraire des contrôles et, de fait, les pouvoirs de répression de France Travail. Si la difficulté qu’il y aura à (faire) respecter cette mesure pourrait la faire paraître presque illusoire, notons cependant que France Travail développe déjà un agenda partagé entre personne sans-emploi et conseiller·ère, c’est-à-dire un outil numérique dédié au contrôle de ces « heures d’activité ».

En second lieu, parce que la loi « Plein Emploi » vient étendre les prérogatives de contrôle de France Travail sur les personnes au RSA19. Jusqu’alors, les sanctions relatives au RSA relevaient de la compétence du département et le retrait de son bénéfice nécessitait le passage devant une commission pluridisciplinaire dédiée. Via les « suspensions-remobilisations »20, la loi « Plein Emploi » a désormais introduit la possibilité pour les départements de déléguer à France Travail la compétence de suspension du RSA. Dans ce cas, France Travail pourra suspendre le RSA d’une personne à la suite d’un contrôle de manière unilatérale et sans que l’avis d’une commission de contrôle de la suspension soit nécessaire.
Face au contrôle algorithmique, lutter

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la contestation monte de toute part contre le renforcement des contrôles à France Travail.

Du Défenseur des Droits à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), en passant par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), l’ensemble des institutions de lutte contre la pauvreté critiquent vertement la loi « Plein Emploi » et ses velléités autoritaires21.

De leur côté les associations de lutte contre la précarité se regroupent et dénoncent une réforme « inhumaine, injuste et inefficace », tandis que sur le terrain, les premier·ères concernées s’organisent. En Bretagne, le Conseil départemental du Finistère a ainsi été occupé par des personnes réunies en « Assemblée Générale contre la réforme du Rsa-france-travail »22.

Devant la multiplication des oppositions et la diversité des modes d’actions, nous appelons toutes celles et ceux qui refusent la destruction de notre système de protection sociale et la violence des politiques néo-libérales dont elle s’inspire à s’organiser et à rejoindre ces luttes de la manière qui leur convient le mieux.

De notre côté, nous tâcherons d’y contribuer à travers la documentation de cette infrastructure numérique de surveillance que les dirigeant·es de France Travail mettent en place dans le cadre de la loi « Plein Emploi ». Nous appelons par ailleurs les personnes ayant connaissance des critères utilisés par les robots de contrôle à nous contacter à algos@laquadrature.net ou à déposer des documents de manière anonyme sur notre SecureDrop (voir notre page d’aide ici). Si vous le pouvez, vous pouvez nous aider en nous faisant un don.

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References

↑1 Pour les chiffres de 2017, voir l’étude de Pôle Emploi « Le contrôle de la recherche d’emploi : l’impact sur le parcours des demandeurs d’emploi » disponible ici. Pour 2024, voir « Bilan du Contrôle de la recherche d’emploi » disponible ici. Pour les annonces d’Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir voir cet article de 2017 et cet article de 2021. L’objectif de 1,5 million a été annnoncé par Gabriel Attal en 2024, voir cet article.
↑2 « Information en vue d’une consultation sur le contrôle de la recherche d’emploi rénové », Comité Social d’Entreprise Central des 9 et 10 octobre 2024, disponible ici.
↑3 A noter que le CRE rénové s’accompagne aussi d’une réduction des droits des personnes contrôlées afin de réduire le temps nécessaire à un contrôle. Il s’agit de mettre en place une procédure « flash » permettant de faire « l’économie de l’entretien téléphonique » et/ou de l’envoi d’un formulaire à la personne contrôlée, deux choses qui étaient systématiques jusqu’alors lors d’un CRE. En cas d’« avertissement avant sanction », la personne contrôlée disposera de 10 jours pour justifier de sa situation. Voir « Information sur le pilote du contrôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové », Comité Social d’Entreprise Central des 13 et 14 mars 2024, disponible ici.
↑4 « Information sur le pilote du contrôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové », Comité Social d’Entreprise Central (CSEC) des 13 et 14 mars 2024, disponible ici.
↑5 La sélection des personnes relève d’un autre traitement algorithmique. Elles sont le fruit de requêtes ciblées (métiers en tensions…) et aléatoires, de signalements agence ou encore d’« alertes automatiques » incluant désormais certains des flux provenant de la « gestion de la liste ». Voir le document « Information sur le pilote du contrôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové », Comité Social d’Entreprise Central des 13 et 14 mars 2024, disponible ici.
↑6 Ces informations se basent sur des discussions avec des équipes de France Travail ayant eu accès aux résultats des profilages réalisés par les robots. Notons aussi l’existence d’une catégorie « erreur » pour les dossiers n’ayant pas pu être traités par l’algorithme.
↑7 « Information sur le pilote du contrôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové », Comité Social d’Entreprise Central des 13 et 14 mars 2024, disponible ici.
↑8 Une grande partie de nos demandes d’accès aux documents administratifs restent sans réponse. Nous reviendrons sur ce point dans un article dédié.
↑9 L’avis de la CADA citant le directeur de France Travail est disponible ici.
↑10 Propos tenus lors du CSEC de France Travail du 22 novembre 2024.
↑11 On pense assez naturellement à un algorithme du type « arbre de décision ».
↑12 Voir le tableau 1 du document Le contrôle de la recherche d’emploi en 2023, France Travail, disponible ici. A noter que ce chiffre est passé à 20% dans les régions ayant expérimentées le CRE rénové avant sa généralisation. Voir la slide 15 de ce document présenté en Comité Social et Economique Central de France Travail le 9 octobre 2024.
↑13 A noter ici que l’effet de la loi « plein emploi » sur le nombre total de radiations n’est pas clair. En effet, une partie de la « gestion de la liste » – situations entraînant auparavant une radiation automatique tel que l’absence à un rendez-vous ou l’absence à formation – est transférée au CRE. Pour des statistiques sur les radiations et les sorties des personnes inscrites à France Travail est disponible ici sur le site de la DARES.
↑14 Voir Le contrôle de la recherche d’emploi en 2023, France Travail, tableau 2, disponible ici. Voir aussi le tableau 1 de l’étude « Le contrôle de la recherche d’emploi : l’impact sur le parcours des demandeurs d’emploi », Pôle Emploi, 2018.
↑15 C. Vives, L. Sigalo Santos, J.-M Pillon, V. Dubois et H. Clouet, « Chômeurs, vos papiers ! », 2023. Cet essai revient sur les aspects historiques, politiques et sociologiques du contrôle dans les politiques publiques de l’emploi. Concernant l’impact des contrôles, notons l’étude « Le contrôle de la recherche d’emploi : l’impact sur le parcours des demandeurs d’emploi » publiée par Pôle Emploi en 2018, qui ne permet pas de conclure, tels que les résultats sont présentés, à un quelconque impact statistiquement significatif du contrôle.
↑16 V. Dubois, « Contrôler les assistés », Chapitre 10. Voir aussi l’article de Lucie Inland disponible ici, cet article du Monde et le rapport du Défenseur des Droits « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » disponible ici. La Fondation pour le logement des défavorisés, le Défenseur des droits et le collectif Changer de Cap ont par ailleurs collecté de nombreux témoignages décrivant la violence vécue par les allocataires lors des contrôles. Difficultés de recours, contrôles répétés, suspension automatique des prestations sociales, intrusion humiliante dans les moindres recoins de la vie privée. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces témoignages disponibles ici.
↑17 C. Hentzgen, C. Pariset, K. Savary, E.Limon, « Quantifier le non-recours à l’assurance chômage », Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques, 2022, disponible ici. Céline Marc, Mickaël Portela, Cyrine Hannafi, Rémi Le Gall , Antoine Rode et Stéphanie, Laguérodie « Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe », 2022, disponible ici.
↑18 Le nombre « d’heures d’activités hebdomadaires » à réaliser peut être diminué en fonction des difficultés personnelles (handicap, parent isolé…). Voir l’article 2 de la loi pour le « Plein Emploi ».
↑19 L’obligation d’inscription concerne aussi les personnes en situation de handicap suivies par Cap Emploi et les « jeunes » accompagnés par une mission locale ayant conclu un « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » ou un « contrat d’engagement jeune ». Voir l’article 1 de la loi pour le « Plein Emploi ».
↑20 L’article 3 de la loi pour le « Plein Emploi » prévoit notamment la possibilité pour un département de déléguer le « prononcé des mesures de suspension du versement du RSA » pour les personnes dont France Travail est l’organisme référent. L’article 2 de la même loi une coopération accrue entre France Travail. Il précise aussi que France Travail est en charge du contrôle du « Contrat d’Engagement » des personnes au RSA dont il est l’organisme référent et qu’il peut proposer au Conseil Départemental des sanctions (suspension/radiation) concernant le versement du RSA. Des précisions seront apportées par décret dont une version préliminaire a fuité dans la presse.
↑21 Voir notamment la déclaration de la CNCDH, l’avis du CNLE et cette étude publiée par le Secours Catholique, Aequitaz et ATD Quart Monde.
↑22 Voir notamment cet appel et cet article sur leur action au conseil départemental du Finistère. Vous pouvez les contacter à l’adresse ag-rsa-francetravail-brest chez riseup.net.

►https://www.laquadrature.net/2025/05/22/france-travail-des-robots-pour-controler-les-chomeurs%C2%B7euses-et-le

#contrôle #surveillance #loi_plein_emploi #chômeurs

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voir aussi : ▻https://seenthis.net/messages/1116620
ping @karine4

À #Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’#écologie se voit interdite de labo

De plus en plus de centres de recherche sont soumis à un #régime_administratif_spécial, qui conditionne leur #accès à une #autorisation. Les #refus – jamais motivés – sont de plus en plus nombreux.

Ada* aurait dû commencer le 3 mars son travail postdoctoral au Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LaBRI). Mais quatre jours plus tard, alors qu’elle s’étonne de n’avoir toujours pas signé son contrat, un couperet imprévu tombe : l’accès au laboratoire lui est refusé.

Le #LaBRI est en effet classé #zone_à_régime_restrictif (#ZRR). On ne peut y pénétrer sans l’accord du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et ce dernier a donné un avis défavorable, sans motivation.

C’est cette décision – exceptionnelle pour une personne de nationalité française – qu’Ada contestait pour « #excès_de_pouvoir » jeudi 15 mai devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’affaire a été mise en délibéré.

Les zones à régime restrictif ont été créées par un #arrêté du 3 juillet 2012 relatif à « la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ». Lorsqu’un laboratoire est classé en ZRR, il devient impossible d’y accéder sans autorisation du chef d’établissement, lequel est tenu de suivre l’avis rendu par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Quatre risques justifient l’interdiction de pénétrer dans une ZRR : l’atteinte aux #intérêts_économiques de la nation ; le renforcement d’arsenaux militaires étrangers ; la prolifération d’#armes_de_destruction_massive ; le #terrorisme.

L’#impact_environnemental de l’#intelligence_artificielle

Ada ne rentre dans aucune de ces catégories. Elle est de nationalité française. Son casier judiciaire est vierge. Elle ignore ce qui lui est reproché, réduite aux suppositions. Sa participation aux manifestations contre la réforme des retraites en 2023, durant lesquelles il lui arriva d’être prise dans une nasse policière ? Ses engagements écologistes au sein de divers collectifs, comme l’Atelier paysan ?

L’itinéraire intellectuel d’Ada est en cohérence avec son engagement. Sa thèse de doctorat, soutenue fin 2024, comprend deux parties distinctes, correspondant à l’évolution de sa réflexion en cours de thèse : la première de mathématiques, sa formation d’origine ; la seconde d’analyse du rôle politique du numérique inspirée de la philosophie critique des technologies.

Le postdoctorat qu’elle aurait dû commencer à Bordeaux prolongeait cette réflexion par un travail de sociologie des controverses sur l’impact environnemental de l’intelligence artificielle.

Ada ne s’attendait absolument pas à se voir, de fait, interdite de laboratoire. « Quand je l’ai appris, je me suis dit : alors ce ne sont pas que des mots lorsque les militants écologistes sont qualifiés d’écoterroristes. » Elle est à présent au chômage, et ses droits expireront bientôt.

Sollicité par Mediapart, le directeur du LaBRI renvoie prudemment vers le service de presse de l’#université_de_Bordeaux, une des tutelles du laboratoire, qui se montre quelque peu gêné. Formellement, c’est le président de l’université qui a pris la décision d’interdire à Ada l’accès au LaBRI, et c’est donc lui qui était assigné devant le tribunal administratif.

Mais même à l’issue de l’audience, l’université reconnaissait ne pas savoir encore totalement ce qui est imputé à la jeune chercheuse. « Ces dispositifs sont volontairement flous et opaques, dans le but d’empêcher les personnes mises en cause de se défendre, puisqu’elles ignorent ce qui leur est reproché », observe Ada.

Les #sciences_humaines_et_sociales concernées

L’#opacité entourant la mise en place des ZRR est manifeste. La liste n’en est pas publique mais leur nombre ne cesse clairement de s’accroître. En 2019, un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques relevait déjà que « le rythme d’augmentation du nombre de ZRR, d’environ 20 % par an, ne laisse pas d’interroger ».

En 2024, une commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères recensait 931 ZRR en France, dont 201 créées en 2023. L’année prochaine, la totalité des laboratoires de l’Institut national de recherche en #informatique et en #automatique vont être classés en ZRR.

Et depuis l’arrêté du 24 octobre 2024, certaines sciences humaines et sociales sont également concernées. On voit pourtant mal en quoi des recherches en psychologie comme les « sciences et techniques des activités physiques et sportives » ou encore l’ergonomie devraient être protégées d’un risque d’espionnage.

Dans le même temps, les refus d’accès sont devenus de plus en plus fréquents : 1,7 % jusqu’en 2019, 2,7 % en 2023 selon les rapports parlementaires précédemment cités… et 7 % en 2024 pour les 6 000 demandes d’accès gérées par le CNRS, d’après les chiffres communiqués à Mediapart par l’organisme, qui n’a pu nous préciser le nombre, parmi eux, de ressortissant·es français·es.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas donné suite à nos demandes de chiffres récents sur le nombre de ZRR et de refus d’y accéder.

Pour Baptiste Pagnier, de la CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, « il y a beaucoup de refus à bas bruit, concernant très majoritairement des étrangers. Les contestations en justice sont peu nombreuses, et rarement gagnantes ».

Christine Buisson, de SUD Recherche, estime que « l’extension des ZRR pose un problème de #conditions_de_travail, parce qu’elle génère des complications pour les recrutements, même de stagiaires, avec des refus réguliers qui perturbent le fonctionnement des laboratoires déjà contraints de recruter beaucoup de précaires ».

Les deux syndicats ont fait parvenir au tribunal administratif de Bordeaux des mémoires en intervention, au côté de la Ligue des droits de l’homme et de l’Assemblée des directions de laboratoire, elle aussi inquiète des contraintes administratives et des atteintes aux libertés académiques que portent en elles les ZRR.

Tous estiment que la confirmation par le tribunal administratif de l’interdiction faite à Ada d’accéder à son laboratoire postdoctoral créerait un précédent extrêmement grave.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/160525/bordeaux-une-chercheuse-engagee-pour-l-ecologie-se-voit-interdite-de-labo
#ESR #recherche #université #France #justice #SHS #it_has_begun

En Europe, les migrants premières victimes de l’intelligence artificielle

Alors que se tient à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les #risques et les #limites de ses usages. Des #biais_discriminatoires et des #pratiques_abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

Un #détecteur_d’émotions pour identifier les #mensonges dans un #récit, un #détecteur_d’accent pour trouver la provenance d’un ressortissant étranger, une analyse des #messages, des #photos, des #géolocalisations d’un #smartphone pour vérifier une #identité… voici quelques exemples de systèmes intelligents expérimentés dans l’Union européenne pour contrôler les corps et les mouvements.

« Ici, les migrations sont un #laboratoire_humain d’#expérimentation_technologique grandeur nature », résume Chloé Berthélémy, conseillère politique à l’EDRi (European Digital Rights), un réseau d’une cinquantaine d’ONG et d’experts sur les droits et libertés numériques. « Les gouvernements et les entreprises utilisent les environnements migratoires comme une phase de #test pour leurs produits, pour leurs nouveaux systèmes de contrôle. »

Des détecteurs de mensonges à la frontière

L’un des plus marquants a été le projet #iBorderCtrl. Financé partiellement par des fonds européens, le dispositif prévoyait le déploiement de détecteurs de mensonges, basés sur l’analyse des #émotions d’un individu qui entrerait sur le sol européen. « Les #visages des personnes, en particulier des demandeurs d’asile, étaient analysés pour détecter si, oui ou non, ils mentaient. Si le système considérait que la personne était un peu suspecte, les questions devenaient de plus en plus compliquées. Puis, éventuellement, on arrivait à un contrôle plus approfondi par un agent humain », explique-t-elle.

Expérimenté dans les #aéroports de Grèce, de Hongrie et de Lettonie, il ne serait officiellement plus utilisé, mais l’EDRi émet quelques doutes. « Dans ce milieu-là, on est souvent face à une #opacité complète et il est très dur d’obtenir des informations. Difficile de dire à l’heure actuelle si cette technologie est encore utilisée, mais dans tous les cas, c’est une volonté européenne que d’avoir ce genre de systèmes aux frontières. »

Drones de surveillance, caméras thermiques, capteurs divers, les technologies de surveillance sont la partie émergée de l’iceberg, la face visible de l’intelligence artificielle. Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il leur faut un carburant : les #données.

Les bases de données se multiplient

L’Europe en a plusieurs en matière d’immigration. La plus connue, #Eurodac – le fichier des #empreintes_digitales – vise à ficher les demandeurs et demandeuses d’asile appréhendés lors d’un passage de frontière de manière irrégulière. Créée en 2002, la nouvelle réforme européenne sur l’asile étend considérablement son pouvoir. En plus des empreintes, on y trouve aujourd’hui des photos pour alimenter les systèmes de #reconnaissance_faciale. Les conditions d’accès à Eurodac pour les autorités policières ont également été assouplies. « Elles pourront le consulter pour des objectifs d’enquêtes criminelles, on retrouve donc cette idée que de facto, on traite les demandeurs d’asile, les réfugiés, avec une présomption d’illégalité », conclut Chloé Berthélémy.

Or, ces collectes d’informations mettent de côté un principe clef : celui du #consentement, condition sine qua non dans l’UE du traitement des données personnelles, et clairement encadré par le Règlement général de protection des données (#RGPD). Les politiques migratoires et de contrôles aux frontières semblent donc faire figures d’#exception. Lorsqu’une personne pose le pied sur le sol européen, ses empreintes seront collectées, qu’il soit d’accord ou non. Selon l’EDRi, « l’Union européenne est en train de construire deux standards différents. Un pour ceux qui ont les bons papiers, le bon statut migratoire, et un autre pour ceux qui ne les ont pas ».

Un nouveau cadre juridique qui a d’ailleurs été attaqué en justice. En 2021, en Allemagne, la GFF, la Société des droits civils (qui fait partie du réseau de l’EDRi) triomphe de l’Office allemand de l’immigration, condamné pour pratiques disproportionnées. Textos, données de géolocalisation, contacts, historique des appels et autres #fichiers_personnels étaient extraits des #smartphones des demandeurs d’asile à la recherche de preuve d’identité.

Automatisation des décisions

Une fois les frontières passées, l’intelligence artificielle continue à prendre pour cible des étrangers, à travers sa manifestation la plus concrète : les #algorithmes. Examiner les demandes de #visa ou de #naturalisation, attribuer un #hébergement, faciliter l’organisation des #expulsions, prédire les flux migratoires… la multiplication des usages fait craindre aux chercheurs une administration sans guichet, sans visage humain, entièrement automatisée. Problème : ces systèmes intelligents commettent encore beaucoup trop d’#erreurs, et leur prise de décisions est loin d’être objective.

En 2023, l’association La Quadrature du Net révèle que le code source de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) attribue un « score de risque » à chaque allocataire. La valeur de ce score est ensuite utilisée pour sélectionner ceux qui feront l’objet d’un contrôle. Parmi les critères de calcul : avoir de faibles revenus, être au chômage, ou encore être né en dehors de l’Union européenne. « En assimilant la précarité et le soupçon de fraude, l’algorithme participe à une politique de #stigmatisation et de #maltraitance institutionnelle des plus défavorisés », estime Anna Sibley, chargée d’étude au Gisti. Quinze ONG ont d’ailleurs attaqué cet algorithme devant le Conseil d’État en octobre 2024 au nom du droit à la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Autre exemple : l’IA a déjà été utilisée par le passé pour soutenir une prise de décision administrative. En 2023, le ministère de l’Intérieur a « appelé à la rescousse » le logiciel #Google_Bard, un outil d’aide à la prise de décision, pour traiter la demande d’asile d’une jeune Afghane. « Ce n’est pas tant le fait que l’intelligence artificielle ait donné une réponse négative qui est choquant. C’est plutôt le fait qu’un employé du ministère de l’Intérieur appuie sa réponse sur celle de l’IA, comme si cette dernière était un argument valable dans le cadre d’une décision de justice », analyse la chercheuse.

#Dématérialisation à marche forcée

En 2024, un rapport du Défenseur des droits pointait du doigt les atteintes massives aux droits des usagers de l’ANEF, l’administration numérique des étrangers en France. Conçue pour simplifier les démarches, l’interface permet le dépôt des demandes de titres de séjour en ligne.

Pourtant, les #dysfonctionnements sont criants et rendent la vie impossible à des milliers de ressortissants étrangers. Leurs réclamations auprès du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en quatre ans. Des #plaintes allant du simple problème de connexion aux erreurs de décisions de la plateforme. Un casse-tête numérique contre lequel il est difficile de se prémunir. « Les services d’accompagnement déployés sont trop limités », constate Gabrielle de Boucher, chargée de mission numérique droits et libertés auprès du Défenseur des droits. Selon elle, il est important que la France reconnaisse aux étrangers le droit de réaliser toute démarche par un canal humain, non dématérialisé, un accueil physique.

Le biais discriminatoire

Autre écueil de la dématérialisation croissante des administrations : le biais discriminatoire. Puisque les systèmes intelligents sont entraînés par des êtres humains, ces derniers reproduisent leurs biais et les transmettent involontairement à l’IA. Illustration la plus concrète : les erreurs d’#identification.

En 2023, un homme a été arrêté aux États-Unis après que les logiciels de reconnaissance faciale l’ont désigné par erreur comme l’auteur de vols. « On peut légitimement avoir des craintes sur le respect des droits, puisqu’on sait, par exemple, que le taux d’erreur est plus élevé pour les personnes non blanches », s’inquiète Gabrielle du Boucher. Comme elles sont sous représentées dans les #bases_de_données qui nourrissent l’apprentissage de l’IA, celle-ci sera moins fiable que lorsqu’elle devra, par exemple, se concentrer sur les personnes blanches.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/62762/en-europe-les-migrants-premieres-victimes-de-lintelligence-artificiell
#IA #AI #intelligence_artificielle #migrations #réfugiés #victimes #frontières #technologie #contrôle #surveillance #accent #langue #discrimination

Chez #Blablacar, la dégringolade après l’arrêt des #primes #covoiturage

Blablacar et #TotalEnergies avaient gonflé les vertus du covoiturage pour profiter des « #certificats_d’économie_d’énergie ». La #suspension de ce filon ultralucratif, en juin, a fait dégringoler la valeur de l’entreprise, révèle notre enquête.

Gros coup de frein en plein excès de vitesse. La décision du Conseil d’État, il y a sept mois, de suspendre la « #prime_covoiturage » de 100 euros et l’instrument financier très lucratif qui l’accompagnait a fait perdre à l’entreprise Blablacar un quart de sa valeur. C’est ce que révèlent les chiffres dénichés par Reporterre dans le rapport financier publié le 30 janvier par le fonds d’investissement VNV, un des actionnaires de l’entreprise française.

Cette estimation montre à quel point l’entreprise a profité des « certificats d’économies d’énergie » (#CEE). C’est un système particulièrement opaque déployé par l’État depuis 2005 et en forte croissance depuis 2022. Il consiste à faire financer par des entreprises du secteur de l’énergie des actions d’économie d’énergie. Au total, 6 milliards d’euros, ne transitant pas par les caisses de l’État et non contrôlé par le Parlement... mais bel et bien prélevé sur les factures d’énergie des particuliers. Une somme qui a mis Blablacar sous perfusion donc, et qui a aussi financé la rénovation thermique des bâtiments par exemple.

Rappel des faits : dès 2012, Blablacar a noué un partenariat avec TotalEnergies dans le cadre de ces CEE. L’énergéticien a d’abord financé des #cartes_carburant à 20 euros distribuées aux nouveaux conducteurs, puis des #primes_de_bienvenue. Le tout, en échange de certificats d’économie d’énergie délivrés par Blablacar, que TotalEnergies présentait ensuite à l’administration pour prouver qu’elle remplissait ses obligations.

Des #économies_d’énergie largement exagérées

Problème : les économies d’énergie qui justifient ce montage ont été largement exagérées et insuffisamment argumentées, a estimé le Conseil d’État dans sa décision du 25 juin 2024. Blablacar, pour capter une partie la manne des CEE, et TotalEnergies pour obtenir des certificats à bon prix, ont réussi à faire adopter par le gouvernement un mode de calcul des économies d’énergie réalisée grâce au covoiturage en leur faveur. L’État ne s’est pas contenté d’écouter le duo mais a pris un décret « coup de pouce » pour encore gonfler ces économies d’énergie virtuelles.

Au bout du compte, pour l’année 2023, chaque nouvel inscrit sur la plateforme de covoiturage longue distance était « vendu » par Blablacar comme l’équivalent de... 42 000 km de voiture évités.

Selon les chiffres communiqués en juin par Blablacar à Reporterre, l’opération lui a rapporté 90 millions d’euros en 2023. Un tiers de cette somme a été reversé aux 491 000 nouveaux inscrits. Le géant français du covoiturage conservait néanmoins une marge de 66 % sur chaque prime.

C’est donc une #manne conséquente qui s’est envolée depuis le mois de juin et la décision du Conseil d’État. Une réécriture du mode de calcul a été finalisée fin décembre, avec des économies d’énergie 2,6 fois moins importantes que dans la première version. Elle est désormais en attente d’une validation par l’administration, dans un climat d’incertitude politique et de guerre d’influence autour des certificats d’économies d’énergie.

Les #finances de Blablacar sont un secret bien gardé

Contacté par Reporterre, Blablacar reconnaît que sa rentabilité est étroitement liée aux certificats d’économie d’énergie, mais réfute toute surestimation. La décision du Conseil d’État résulte selon elle d’un défaut de justification.

« Les certificats d’économie d’énergie ont permis de multiplier par vingt le nombre de covoiturages en dix ans, vante Blablacar. Face à l’urgence de décarboner nos mobilités, est-il acceptable de renoncer à des dispositifs pollueurs-payeurs qui ont démontré leur efficacité et qui ne pèsent pas sur le budget de l’État ? »

Les finances de Blablacar sont un secret bien gardé. L’entreprise française est quasiment monopolistique sur le covoiturage longue distance en France et étend sa toile à l’internationale à une vitesse folle. Mais elle ne publie pas ses comptes de résultat, malgré l’obligation légale.

Le rapport du fonds VNV, qui possède 14 % de Blablacar, permet d’estimer que la plateforme vaut, virtuellement, un total de 1,5 milliard d’euros. Et malgré une année 2024 « difficile », « en raison d’un malheureux concours de circonstances », VNV continue de voir l’avenir de Blablacar en rose. La plateforme atteint « près de 100 millions de passagers dans 22 pays » et affiche « une croissance de 20 à 25 % en 2024 par rapport à l’année précédente », écrit VNV.

Les CEE devraient être rebranchés, à un niveau certes moindre qu’en 2023, mais dans une version « plus robuste », qui devrait « générer de la valeur pour l’entreprise », ajoute le fonds. L’Espagne se lance d’ailleurs à son tour dans le système des CEE, « ce qui transforme ce revenu […] en un modèle d’affaires. »

Le #bilan_carbone du covoiturage en question

Ce détonant succès financier interroge. Les #financements_publics et parapublics qui irriguent le covoiturage sont-ils justifiés ? Le bilan n’est pas simple à tirer. Les chiffres officiels, qui montrent une nette croissance du nombre de covoitureurs depuis que des primes sont distribuées, sont à relativiser. Beaucoup d’habitués du covoiturage informel se sont inscrits sur les plateformes pour profiter de la prime.

Les vertus écologiques du covoiturage méritent également d’être questionnées. Les études sont nombreuses et parfois contradictoires, mais la plus récente, versée en novembre 2024 aux travaux préparatoires de la nouvelle fiche CEE « covoiturage longue distance », indique que le développement du covoiturage se fait principalement au détriment… du train. Le cabinet d’étude Kantar, sous l’égide de l’Ademe, l’agence gouvernementale de la transition écologique, a interrogé 11 000 covoitureurs de Blablacar. Les passagers ne sont que 11,7 % à avoir choisi le covoiturage en remplacement d’un trajet à bord de leur véhicule personnel.

Si, grâce aux revenus tirés du covoiturage, des conducteurs décident de prendre plus souvent leur voiture, une tendance déjà observée, le bilan carbone de l’opération sera donc négatif.

En revanche, l’augmentation du taux d’occupation des véhicules en circulation reste un axe d’amélioration identifié par la plupart des scénarios de décarbonation des transports. « C’est tout le drame de la situation : l’augmentation du taux d’occupation est indispensable pour la transition. C’est pour cela qu’il faut que le développement du covoiturage soit une politique publique, avec un pilotage dans l’intérêt général, loin de ce que font actuellement certains leaders du secteur. Une politique publique plus structurelle émerge, mais trop lentement et trop timidement », dit Thomas Matagne, président d’Ecov, une entreprise solidaire qui développe des lignes de covoiturage.

Toujours est-il que le covoiturage figure en bonne place dans l’argumentaire de greenwashing déployé par TotalEnergies, Vinci, ou d’autres acteurs liés à la voiture. Comme un moyen de préserver une place pour la voiture dans la transition écologique.

►https://reporterre.net/Chez-Blablacar-la-degringolade-apres-l-arret-des-primes-covoiturage
#France #opacité #green-washing

Essor de l’#enseignement_privé, asphyxie des #universités : l’Etat joue contre son camp

Mathis d’Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situation financière intenable.

La chronique de fin d’année 2024 sur les aides à l’embauche d’apprentis1 soulève des interrogations quant au financement de l’enseignement supérieur privé. Depuis la réforme de 2018 sur l’#apprentissage, le secteur privé lucratif du supérieur connaît une croissance exponentielle, portée par la création massive de #centres_de_formation_d’apprentis (#CFA), captant les fonds publics de l’apprentissage.

Soutenues par un cadre législatif aussi libéral qu’obsolète, ces écoles jouissent d’une agilité déconcertante, là où les #universités_publiques subissent une #rigidité_structurelle. Le privé se déploie très vite, sur des niches sectorielles qui s’étendent du design jusqu’au droit.

Mais ce « succès » repose sur une demande artificielle créée par des dispositifs marchands, et sur un soutien de l’État dont il est difficile de comprendre les justifications.

Les #écoles_privées s’insèrent en effet dans un maquis informationnel, où l’#opacité devient une stratégie. La recherche empirique que j’ai menée à Bordeaux entre 2023 et 2024 révèle que familles et étudiants peinent à distinguer les degrés de reconnaissance d’une formation.

Certaines écoles vendent comme « #diplôme_d’Etat » de simples titres #RNCP [#Répertoire_national_des_certifications_professionnelles, NDLR.], alors que ces derniers ne sont qu’une #certification par le ministère du Travail de l’adéquation entre la #formation et les #besoins_économiques à un instant T, sans contrôle de la qualité des enseignements délivrés.

De même, les établissements privés jouent du halo terminologique qui entoure les noms des diplômes, comme « Bachelor » (terme non réglementé) ou « Mastère », jouant clairement sur l’ambiguïté avec le « Master » délivré par les universités publiques et reconnu, lui, par l’État. Malheureusement pour les étudiants qui peinent – légitimement – à s’y retrouver, un petit « e » en plus, ce sont de grandes opportunités en moins.

Au-delà de cette #confusion délibérément entretenue, les stratégies de captation versent parfois dans la #publicité_mensongère. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en lumière l’usage illégal de mentions telles que « #licence » ou « #master », facilement observable dans les #salons_d’orientation et sur Internet.

Ces salons eux-mêmes, prétendument conçus pour éclairer les familles, deviennent des vitrines biaisées où les écoles lucratives sont surreprésentées. Ils sont devenus un véritable maquis d’où les familles ressortent désorientées, ce qui est un comble.

Discours trompeurs

Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que les établissements privés développent un discours transformant leurs vices en vertus. L’absence d’un corps professoral permanent, remplacé par des intervenants qui font quelques tours et puis s’en vont, est ainsi valorisée comme une marque de #professionnalisation, masquant en réalité une incapacité à recruter et maintenir des enseignants qualifiés.

Plus généralement, les écoles privées s’approprient le discours dominant sur « l’#employabilité » (relayé par les pouvoirs publics) en proposant des formations en #alternance rendues « gratuites » grâce aux #aides_publiques. Dans un contexte de réduction des aides à l’embauche d’apprentis, la contraction des offres de contrat d’apprentissage va rendre cette promesse de « gratuité » plus difficile à tenir, exigeant des étudiants et de leurs familles qu’ils redoublent de vigilance.

De la même façon, l’argument du recrutement « hors #Parcoursup » masque leur incapacité à répondre aux critères de la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, tout en jouant sur les peurs et imaginaires des étudiants. Mais aujourd’hui ces établissements créent des alternatives telles que #ParcoursPrivé, revendiquant un rôle d’#anti-Parcoursup, tout en mimant son modèle.

Dépendance aux #subventions_publiques

Dernier ingrédient pour assurer au privé un avenir radieux : l’injection de #subventions. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a conduit à une explosion du supérieur lucratif, en faisant sauter toutes les barrières à l’entrée dans la création d’une école, et en finançant le secteur privé via l’apprentissage.

Ces écoles, qui derrière des noms rutilants sont souvent des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ne pourraient survivre sans ces aides publiques, qu’elles défendent naturellement avec une ardeur révélatrice. La « réussite » actuelle de la politique d’apprentissage ne dépend que des financements à guichet ouvert, alimentant des profits privés, à l’heure où les #universités sont, elles, assoiffées (d’aucuns diront volontairement ?).

Une des solutions récemment avancées par les pouvoirs publics était de créer un #label attestant de la qualité des formations. Mais on ne dénombre déjà pas moins d’une trentaine de labels dans le supérieur ! Ce chaos normatif reporte sur les familles la responsabilité du tri, alors qu’elles sont déjà perdues dans cet univers saturé de certifications. L’État a la responsabilité de faire le ménage, y compris au sein des gros groupes (chez qui pantouflent par ailleurs certains architectes de la loi de 2018).

Ce nettoyage est d’autant plus important qu’en parallèle, les universités publiques, en sous-financement chronique, envisagent de fermer des formations et des campus. Cette #asphyxie_budgétaire accélère la privatisation du supérieur et place l’État dans une position intenable de grand financier du privé et de grand désengagé du public.

La privatisation de l’#enseignement_supérieur pose de graves questions de #démocratie, de contrôle et de qualité. Par son financement aveugle et sa passivité réglementaire, l’État soutient sur fonds publics un système qui finance des profits privés.

À l’heure où les universités luttent pour leur survie, il est urgent que l’État reprenne la main : en régulant fermement, en surveillant les pratiques abusives et en soutenant et valorisant ses établissements publics, où la qualité de la formation et de la recherche est assurée.

L’État doit défendre ses propres établissements, réguler le secteur privé bien au-delà de la simple apposition d’un label, et ne pas faire reposer sur des familles endettées, déçues et désemparées, la #responsabilité de choisir l’incertain.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/essor-prive-asphyxie-universites-letat-a-contre-emploi-lens/00113661
#privatisation #ESR #enseignement_supérieur #France #financement #facs #université #régulation

« Je n’ai jamais eu le fin mot de l’histoire » : pourquoi la CAF est une boîte noire pour ses allocataires
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/09/19/je-n-ai-jamais-eu-le-fin-mot-de-l-histoire-pourquoi-la-caf-est-une-boite-noi

https://img.lemde.fr/2024/09/18/0/47/5406/3604/1440/960/60/0/59796bd_1726667808712-000-1cv6yw.jpg

Ainsi, de nombreux allocataires du RSA et de la prime d’activité ignorent qu’ils sont censés déclarer l’intégralité des dons de leurs proches, mêmes modiques et ponctuels, afin qu’ils soient déduits de leurs allocations. Juliette, une mère de famille du Var, racontait par exemple au Monde en 2023 avoir dû rembourser à la CAF les 1 500 euros de dons envoyés par ses frères et sœurs pour l’aider à rendre visite à leur père malade. En 2021, le Conseil d’Etat a recommandé d’« exclure les aides modestes des proches » du calcul des ressources, dans un souci de simplification et pour ne pas « aggraver des situations sociales déjà difficiles ». Mais cette idée est restée lettre morte, comme la plupart des propositions de son rapport consacré à la simplification et à l’harmonisation des pratiques en matière de prise en compte des ressources.

#Vacherie_Ordinaire.

Externalisation des politiques migratoires : le rôle de la #France

A la veille d’un nouveau projet de loi sur la migration et l’asile, le CCFD-Terre Solidaire publie une analyse sur l’externalisation des politiques migratoires européennes à des #pays_tiers. La note éclaire le rôle joué par la France dans cette approche.

Appelée externalisation, cette stratégie est présentée par les institutions européennes comme un moyen de mieux contrôler ses propres #frontières tout en délégant cette compétence à des pays tiers. Cela revient à limiter les déplacements de population dans et depuis ces pays mais également à faciliter les expulsions vers ces territoires, une dynamique renforcée depuis 2015.

L’externalisation des politiques migratoires est largement critiquée par la société civile mais également par des agences onusiennes. Elles y voient en effet un moyen pour l’UE :

– de se déresponsabiliser des conséquences de ses politiques migratoires sur les droits et la dignité des personnes exilées
– d’esquiver ses obligations internationales en matière de protection.

La France, principale artisane de l’externalisation

La France demeure l’Etat européen qui a signé le plus d’#accords de #coopération_migratoire avec des pays tiers.

La France a également largement participé à la mise en œuvre de financements européens dédiés à ces politiques, via ses opérateurs. Dans la nouvelle programmation budgétaire européenne relative aux projets de #développement, elle se positionne déjà sur plusieurs initiatives régionales focalisées sur les routes migratoires vers l’Europe.

Enfin, la France a adapté son architecture institutionnelle pour répondre aux enjeux liés à la « dimension externe des migrations », avec un rôle toujours plus prépondérant du ministère de l’Intérieur sur le ministère des Affaires étrangères.

Une absence de contrôle démocratique

L’externalisation des politiques migratoires est liée à un certain nombre de risques importants : violations des droits humains, dilution des responsabilités en matière de protection internationale, instrumentalisation de l’#aide_publique_au_développement, etc.

Pourtant, elle bénéficie d’une grande #opacité sur son déploiement, qui permet à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE d’agir sans un cadre de redevabilité clair quant à leurs actions.

▻https://ccfd-terresolidaire.org/rapport-dans-langle-mort-quel-role-de-la-france-dans-lexternali
#externalisation #migrations #asile #réfugiés
#rapport #CCFD #aide_au_développement #responsabilité
ping @karine4

The Complex But Awesome CSS border-image Property
▻https://www.smashingmagazine.com/2024/01/css-border-image-property

#css #border-image

Did you know border-image property was such a powerful — and flexible — CSS property? Despite the challenge it takes to understand the syntax, there are ways to keep the code clean and simple. Plus, there is often more than one “right” way to get the same result. It’s a complicated and robust CSS feature.

via la-grange.net

« L’algorithme de la #CAF conduit à un surcontrôle des populations les plus précaires » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/lalgorithme-de-caf-conduit-a-un-surcontrole-populations-plus-pr/00109069

https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/rea10144753.jpg?itok=fU-kHrO-

Fin novembre et début décembre, l’association La Quadrature du Net et le journal Le Monde ont chacun fait paraître une enquête sur l’utilisation du data mining (l’exploration de données) par les caisses d’allocations familiales (CAF), pour détecter les indus et les fraudes. Les deux enquêtes montrent que ce système, qui permet de scanner des milliers de données de 32 millions de personnes (les allocataires et leurs proches) et sur la base duquel sont déclenchés les contrôles, cible les plus pauvres, notamment les mères isolées.

L’algorithme utilisé attribue un score de risque aux allocataires allant de 0 à 1. Plus on est proche de 1, plus on est exposé à la probabilité d’un contrôle. Parmi les critères pénalisants, le fait d’avoir changé de loyer plus de quatre fois en un an et demi, d’avoir un enfant à charge de 19 ans ou plus, ou encore de déclarer chaque trimestre ses ressources pour percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH).

When the internet becomes unknowable
▻https://www.prospectmagazine.co.uk/ideas/technology/63752/when-internet-becomes-unknowable-social-media-tools

Tools for studying social media are being shut down. It’s the last thing researchers—and democracy—need

#Suisse : Renvois par #vols_spéciaux : #déficiences et #conflits_d’intérêt révélés par les médias suisses

https://pbs.twimg.com/card_img/1714274617798639616/B_g9pofs?format=jpg&name=small#.jpg

Après deux années de procédure, ESH Médias (ArcInfo, Le Nouvelliste et La Côte), La Liberté et Le Temps ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral au nom de la Loi sur la transparence. Le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) a dû leur transmettre quatre rapports de surveillance, traitant de l’#accompagnement_médical des personnes renvoyées par vols spéciaux, qu’il ne souhaitait pas rendre publics. Ces rapports de JDMT Medical Services dénoncent des déficiences systématiques dans l’accompagnement médical des retours par vols spéciaux de 2019 à 2022, ainsi que les conflits d’intérêts d’Oseara, société mandatée par le SEM chargée à la fois d’évaluer l’aptitude au vol des personnes et d’assurer l’accompagnement médical lors de ces vols spéciaux.

Nous saluons la démarche et la ténacité d’ESH Médias, La Liberté et Le Temps, et vous invitons à lire les articles de leurs journalistes Bayron Schwyn, Philippe Boeglin et Xavier Lambiel :

> Bayron Schwyn dans ArcInfo, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : ▻https://www.arcinfo.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-d), Le Nouvelliste, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical, (17.10.23 : ▻https://www.lenouvelliste.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-au), et La Côte, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’#opacité et de #lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : ▻https://www.lacote.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-de)

> Philippe Boeglin dans Le Temps, Renvois de migrants par avion : la Suisse vertement critiquée, (17.10.23 : ▻https://www.letemps.ch/suisse/renvois-de-migrants-par-avion-le-secretariat-d-etat-aux-migrations-et-la-soc) et Commentaire dans Le Temps, Oui aux renvois, mais pas comme cela (17.10.23 : ▻https://www.letemps.ch/opinions/oui-aux-renvois-mais-pas-comme-cela)

> Xavier Lambiel dans La Liberté, Vols spéciaux : les pratiques douteuses de la société chargée du suivi médical des requérants déboutés (17.10.23 : ▻https://www.laliberte.ch/news/suisse/vols-speciaux-les-pratiques-douteuses-de-la-societe-chargee-du-suivi-medic), Le Courrier, L’autre face sombre des renvois (17.10.23 : ▻https://lecourrier.ch/2023/10/17/lautre-face-sombre-des-renvois), et Le Quotidien Jurassien, Renvois forcés des migrants : dix ans d’opacité et de lacunes (16.10.23 : ▻https://www.lqj.ch/articles/renvois-forces-des-migrants-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-62781)

▻https://asile.ch/2023/10/17/renvois-par-vols-speciaux-deficiences-et-conflits-dinteret-reveles-au-grand-jo
#vol_spécial #migrations #réfugiés #sans-papiers #renvois #expulsions #renvois_forcés

« Les gestionnaires d’actifs ont pris possession d’infrastructures fondamentales de notre vie quotidienne » | Alternatives Economiques
►https://www.alternatives-economiques.fr/gestionnaires-dactifs-ont-pris-possession-dinfrastructures-fondament/00108262

Lorsqu’il est question de finance internationale, les premiers noms qui viennent à l’esprit sont généralement ceux des grandes banques, comme Goldman Sachs, JP Morgan ou BNP Paribas. Mais depuis plusieurs années, de nouveaux acteurs sont montés en puissance, au point de devenir des mastodontes : il s’agit des gestionnaires d’actifs.

Le plus connu est sans doute l’américain BlackRock, dont les fonds d’investissement gèrent 9 400 milliards de dollars. Son compatriote Blackstone a dépassé cet été les 1 000 milliards.

Géographe à l’université Uppsala en Suède, Brett Christophers a étudié ces poids lourds de la finance dans son dernier livre Our Lives in Their Portfolios. Why Asset Managers Own the World (Verso, 2023, non traduit). Il a constaté notamment leur intérêt croissant pour l’acquisition de logements, de routes, d’antennes-relais, de parcs éoliens ou de réseaux d’eau, en somme pour toutes ces infrastructures dont dépendent les populations, au point que nous vivons, selon le chercheur, dans « une société de gestionnaires d’actifs ».

▻https://justpaste.it/dea2u

Les #LRA, zones de non-droit où sont enfermés des #sans-papiers

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/IDAKyJ63oIiI/R6eQoAhKIy6ep5d0vXnROUSxUlPmctXa1bC6MAAJ.png

Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.

Commissariat de Choisy-le-Roi (94) – « Ce n’est pas le bon jour », répète le major Breny, en costume-cravate malgré la chaleur. Ce lundi 4 septembre 2023, l’atmosphère est glaciale quand la députée Ersilia Soudais (LFI) demande à visiter le local de #rétention_administrative (LRA) annexé au commissariat de Choisy-le-Roi. Méconnus du grand public, ces #lieux_d’enfermement sont destinés aux personnes étrangères et victimes d’une #décision_d’éloignement. Mais à la différence des #centres_de rétention_administrative (#Cra), elles y sont enfermées pour 48 heures au maximum. « Soit le Cra est plein, soit une décision est prise de les positionner temporairement en LRA », introduit le major.

Le directeur du lieu commence par interdire aux journalistes les photos à l’intérieur. « Ici, nous sommes dans un #commissariat », lance-t-il. À plusieurs reprises, le major Breny nous renvoie vers une « disposition du Ceseda », le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Laquelle ? « Regardez sur internet, je ne connais pas le Ceseda par cœur », s’agace-t-il. La disposition a beau être introuvable et l’interdiction illégale, le major n’en démord pas.

Une #opacité qui concorde avec la situation nationale. En 2022, 27 LRA permanents existaient en France pour 154 places. Mais impossible de savoir combien de personnes y passent chaque année car l’administration ne communique aucun chiffre, au contraire des Cra. Entre ignorance des agents et méconnaissance des retenus au sujet de leurs droits qui y sont réduits, les LRA représentent un angle mort de la rétention. Une situation qui inquiète les associations, d’autant que les placements en LRA sont de plus en plus réguliers.

Une ignorance du droit

Le lendemain de la visite au LRA de Choisy-le-Roi, la députée Ersilia Soudais se rend au LRA de Nanterre (92). L’accueil est similaire. Après vingt minutes d’attente, le responsable commence par refuser l’accès aux journalistes. L’élue lui rappelle la procédure, ce qui ne le dissuade pas de vérifier auprès de ses supérieurs. Cinq minutes plus tard, il s’excuse :

« On n’a jamais reçu de visite. »

Ce LRA, situé au rez-de-chaussée de la préfecture, a été créé il y a moins d’un an, en novembre 2022. Selon les agents présents, il est principalement dédié à l’enfermement des personnes « dublinées », qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut accueillir actuellement six personnes.

À l’intérieur, l’agent tente à nouveau d’encadrer la visite. Il indique à Ersilia Soudais qu’elle ne peut pas discuter avec des retenus. Ce qui est encore une fois illégal. L’élue était en train d’échanger avec le seul prisonnier du LRA, un homme algérien. Débardeur blanc et cigarette à la bouche, il est enfermé depuis deux jours. Il demande un traducteur, mais la discussion est interrompue par la sous-préfète des Hauts-de-Seine, Sophie Guiroy Meunier, descendue de son bureau : « Vous êtes là dans quel cadre ? » À plusieurs reprises, la sous-préfète nous demande à quoi servent nos questions. « Mais vous écrivez un rapport ? » interroge-t-elle. Quarante minutes plus tard, la députée ressort sonnée de ces deux visites. « Ça me donne envie de me rendre dans d’autres LRA d’Île-de-France », déclare-t-elle en partant.

Un accès juridique restreint en LRA

À Nanterre, s’ils veulent appeler l’extérieur, les retenus doivent demander un portable aux agents. Or, le décret du 30 mai 2005 stipule qu’un LRA doit fournir une ligne téléphonique fixe en accès libre, parmi d’autres obligations, pour permettre aux retenus de contacter leurs avocats. Un policier balaye :

« C’est plus simple comme cela. »

La situation est représentative du #flou entretenu dans ces locaux, où l’accompagnement juridique n’est pas obligatoire, contrairement aux Cra. « Les personnes retenues ont un certain nombre de #droits. Mais, en pratique, elles n’ont pas d’informations suffisantes », affirme maître Berdugo, coprésident de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE). À Choisy-le-Roi, les cinq retenus parlent très peu français et personne n’a l’air de connaître l’acronyme LRA.

Celui de Choisy-le-Roi a rouvert en février 2022, après une fermeture décidée par une ordonnance administrative, « compte tenu du #traitement_inhumain_et_dégradant infligé aux personnes », a noté l’ADDE. Parmi les points noirs à l’époque : l’obligation de demander aux agents l’autorisation de se rendre aux toilettes. Désormais, des travaux ont été effectués. Trois douches et des WC sont en accès libres, « pour huit places contre douze auparavant », détaille le major Breny. Concernant les retenus, le directeur du LRA assure :

« Ils sont tous contents. Dehors, c’est plus dur. Ici, on s’occupe d’eux. Ils n’ont pas exprimé un mal-être particulier. »

Un manque d’information qui coûte cher

« C’est notre première nuit ici, on espère ne pas être envoyés en centre de rétention. On est tranquille », avance Ahmed, originaire d’Algérie. Mais quand on aborde leur situation juridique, les hommes lèvent les yeux de leur téléphone – qu’ils ont ici le droit de conserver – et s’interrogent. Ali (1), torse nu à cause de la chaleur, demande des renseignements à la députée sur les démarches juridiques qu’il doit entreprendre. « Est-ce que vous avez un avocat ? » lui demande-t-elle. Il répond non de la tête. Idem pour ses camarades. Pourtant, le délai de recours d’une #obligation_de_quitter_le_territoire (#OQTF) est de 48 heures devant le tribunal administratif. D’où la nécessité d’agir vite pour tenter de la faire annuler. « Les retenus sont présentés quatre jours après devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et il arrive qu’on apprenne qu’ils n’ont pas contesté l’OQTF », souligne maître Florian Bertaux, avocat au barreau du Val-de-Marne. Il renchérit :

« Il n’y a pas de permanence au tribunal administratif dans notre département, donc pour faire un recours, il faut souvent déjà connaître un avocat. »

Le recours est d’autant plus difficile à faire qu’aucun moyen de télécommunications n’est mis à leur disposition. Impossible donc d’envoyer un mail à son avocat. « Pour transmettre une décision, c’est très compliqué. Ils sont dépendants des services de police », continue maître Berdugo.

Les retenus gaspillent parfois un temps précieux en essayant de joindre les mauvais interlocuteurs. Youssef (1), un père de famille défendu par maître Berdugo, a été placé au LRA de Nanterre fin août 2023. « En guise d’informations, on lui a donné une liasse sur laquelle il était indiqué qu’il pouvait être assisté par diverses associations, alors que c’était faux », raconte son conseil. Parmi les numéros écrits, celui de l’association la Cimade, qui n’intervient pourtant pas dans les LRA. En apprenant cela, Paul Chiron, chargé de soutien et des actions juridiques en rétention à la Cimade, s’étrangle :

« C’est hallucinant. Nous refusons d’être dans les LRA car il n’y a pas de garanties suffisantes afin d’exercer nos missions. »

Heureusement pour Youssef, il connaissait déjà maître Berdugo et avait une procédure en cours à la préfecture. Mais lors de sa comparution devant le JLD, les autres retenus du LRA altoséquanais n’ont pu faire de recours car les 48h de délais de contestation « étaient expirés ».

Des LRA qui disparaissent du jour au lendemain

Les avocats eux-mêmes ont du mal à suivre la situation des LRA. En juillet 2023, maître Berdugo et des confrères avaient tenté de faire fermer le LRA de Nanterre via un référé-liberté. « Lorsqu’on l’a préparé, on nous a indiqué qu’il n’y avait plus personne dans le LRA. Donc on a laissé tomber », raconte-t-il. Maître Berdugo continue :

« La préfecture avait promis de ne plus saisir le juge, donc on pensait que le LRA ne fonctionnait plus. »

Pour ne rien arranger, des #LRA_temporaires sont créés – en plus des permanents – par arrêtés préfectoraux lorsque des étrangers ne peuvent être placés tout de suite dans un Cra, en raison de circonstances particulières. « C’est très peu encadré », souffle Paul Chiron de la Cimade. Ces LRA sont hébergés dans des #hôtels, des #cités_administratives ou encore des #gendarmeries. StreetPress a contacté le directeur général de #Contacts_Hôtel, groupe auquel appartient le #Ashley_Hôtel qui a hébergé un LRA au Mans à partir de mars 2023. « L’hôtelier ne communique pas sur le sujet étant donné qu’il est soumis à une clause de confidentialité », a-t-il répondu. Parfois, les LRA ne durent qu’une seule nuit avant de disparaître et d’effacer le sort des personnes enfermées.

Hors métropole, les LRA ont par exemple donné lieu à des « aberrations juridiques », d’après maître Flor Tercero, partie au mois d’avril à Mayotte. Elle assure que « les arrêtés de publication des LRA apparaissaient une fois qu’ils étaient fermés » et assène :

« C’était l’omerta la plus totale. »

Aucune donnée

Ainsi, personne ne savait où se trouvaient les locaux de rétention ni combien de personnes y avaient été enfermées. « Dans certains LRA, les règlements intérieurs disaient qu’ils étaient faits pour douze personnes, mais dans les arrêtés de création des LRA, il y avait écrit quarante personnes. Une #surpopulation contestable. » Elle mentionne des familles qui tentaient de joindre leurs proches disparus et placés en LRA :

« Elles ont appelé les centres de rétention, mais il n’y avait pas de numéro de téléphone dans les LRA. Elles les ont retrouvés ensuite plus tard aux Comores. »

Ces dérives perdurent car les LRA ne sont que très peu contrôlés. « Nous sommes très peu saisis sur les LRA, et pour ceux qui sont temporaires, c’est souvent trop tard, ils ont fermé. Cette temporalité très brève rend nos visites compliquées », admet Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En sept ans, le CGLPL n’a pu se rendre que dans quatre LRA :

« Notre dernière visite remonte en 2021 à Tourcoing. »

De son côté, la Cimade constate une « flambée » des LRA et estime qu’ils étaient auparavant « bien moins utilisés qu’aujourd’hui notamment avec l’usage détourné qui en est fait depuis les instructions de Gérald Darmanin. » En témoigne un extrait de la circulaire du 3 août 2022, qui a demandé que les capacités des LRA soient augmentées « d’au moins un tiers ». De quoi interroger le chargé de soutien de l’asso Paul Chiron :

« Avec quatre Cra en Ile-de-France, la question des circonstances de temps et de lieu nécessaire à la création d’un LRA, peut difficilement s’entendre. »

La Cimade craint également que les #locaux_de_rétention ne soient utilisés à l’avenir pour enfermer des familles en toute discrétion. « Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé qu’il ne voulait plus d’enfants dans les Cra, mais il n’a rien dit sur les LRA », rappelle Paul Chiron. Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas été en mesure de fournir à StreetPress des données précises sur le nombre de personnes enfermées dans les LRA. Idem du côté de la préfecture de police. Quant à maître Berdugo, il a lancé un nouveau référé-liberté pour faire fermer le LRA de Nanterre. L’affaire passe ce 18 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

▻https://www.streetpress.com/sujet/1694682108-lra-non-droit-sans-papiers-etrangers-locaux-retention-admini

#sans-papiers #France #migrations #enfermement

Uber Files : le rapport de la commission d’enquête accable Macron et sa « volonté de protéger les plateformes » | Chez Pol / Libé | 18.07.23

▻https://www.liberation.fr/politique/uber-files-le-rapport-de-la-commission-denquete-accable-macron-et-sa-volo

Rapporteure = Simonnet, c’est du LFI donc poubelle, j’imagine.

Le président de la commission d’enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais il ne partage évidemment pas les conclusions du rapport et l’avant-propos qu’il a rédigé devrait être le reflet de cette opposition.

Pour les détails :

Six mois après le lancement de la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files, sa rapporteure (LFI) Danielle Simonnet présente ce mardi 18 juillet son rapport et ses conclusions. Un rapport adopté dans le dissensus la semaine dernière, par 12 voix pour (Nupes, Liot et RN) et 11 abstentions (majorité et LR). 67 auditions et 120 personnes entendues plus tard, la commission confirme d’abord les révélations de presse initiales, à savoir la relation personnelle et étroite entre Emmanuel Macron (alors ministre de l’Economie) et les dirigeants d’Uber et son implication active dans l’installation de la firme américaine en France.

Danielle Simonnet écrit ainsi : « Uber a trouvé des alliés au plus haut niveau de l’Etat, à commencer par M. Macron, en tant que ministre de l’Economie puis en tant que président de la République. La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée, et révèlent toute l’incapacité de notre système pour mesurer et prévenir l’influence des intérêts privés sur la décision publique. Du “deal” caché secrètement négocié avec Uber, contre les orientations privilégiées par le gouvernement d’alors et sans même que les acteurs de l’époque ne puissent s’en rendre compte, à l’influence occulte jouée sur un certain nombre d’amendements à la loi ou de textes réglementaires, M. Macron aura été un soutien précieux pour Uber et la question de savoir quelles contreparties il a pu obtenir demeure ouverte. » Contreparties supposées que la commission d’enquête n’a pas pu déterminer.

Alors que le développement du service UberPop, en 2014-2015 quand Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, se faisait de manière illégale, c’est « grâce à un lobbying agressif auprès des décideurs publics que l’entreprise américaine est parvenue à concurrencer de manière déloyale la profession réglementée des taxis », accuse encore le rapport de l’élue insoumise de Paris, qui assène : « En exploitant toutes les failles possibles pour refuser d’appliquer la réglementation relative au transport public particulier de personnes, en rejetant toutes les règles du droit du travail et toutes ses obligations en tant qu’employeur, et en s’exonérant de payer en France les impôts et cotisations sociales dont elle était redevable, Uber a tenté d’imposer un état de fait à l’Etat de droit. […] Comment des décideurs publics ont-ils pu laisser une entreprise multinationale refusant de s’acquitter de ses obligations légales s’imposer sur un secteur réglementé par l’Etat ? »

Auprès de Chez Pol, la députée LFI précise toutefois que ces conclusions n’entraînent aucune « conséquence judiciaire » pour le chef de l’Etat, les membres de son cabinet de l’époque à Bercy ou ses collègues (Premiers) ministres d’alors. « On était avant la loi Sapin 2 [sur la transparence et contre la corruption, ndlr]. Les pratiques mises au jour sont choquantes d’un point de vue démocratique, car on sent l’impunité des élus à travailler en toute opacité, mais on n’est pas dans le cadre de la légalité. »

Services publics injoignables
▻https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205233.html

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 16/02/2023

M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté à obtenir des renseignements téléphoniques pertinents auprès des agents des services publics.

Six ans après une première enquête, la défenseure des droits et l’institut national de la consommation ont mené une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics : la caisse d’allocations familiales (CAF), #Pôle_emploi, l’assurance maladie et la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Selon les résultats publiés le 26 janvier 2023, sur les 1 500 appels passés, 40 % n’ont pas abouti. La durée moyenne d’attente pour obtenir un interlocuteur s’est avérée supérieure à neuf minutes. Ensuite, la réponse s’est trop souvent limitée à renvoyer les usagers vers le site internet de l’organisme. Sachant que 13 millions de personnes éprouvent de sérieuses difficultés avec le numérique, cela crée une rupture d’égalité dommageable. De surcroît, les taux de réponses satisfaisantes n’ont jamais dépassé 60 % .
En conséquence, il lui demande ce qu’il compte mettre en oeuvre pour que l’accès à l’information cesse d’être un parcours du combattant pour les usagers qui ne maîtrisent pas l’utilisation d’internet.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1111

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 06/07/2023

Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023

Les Français plébiscitent le téléphone pour joindre les services publics : c’est le premier canal pour entrer en contact avec un agent. En effet, en 2021, il y a eu plus de 200 millions d’interactions avec un agent public : 85% de ces interactions sont réalisées à distance [au Maroc ou aux Philippines ?] , dont 43% au téléphone. Ce canal génère toutefois de nombreuses insatisfactions : difficultés à joindre les services et problèmes de qualité des réponses apportées avec, notamment, des réponses non personnalisées lorsque l’agent au téléphone n’est pas en mesure d’accéder au dossier de l’usager . Le Gouvernement a donc décidé à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique (CITP) de déployer un plan plus exigeant d’amélioration de l’#accueil_téléphonique dans les services publics. Des objectifs précis ont ainsi été fixés : Le taux de décroché devra être supérieur à 85 % dans les 18 mois, en ne tenant compte que des appels pris en charge lorsque l’usager demande à entrer en contact avec un agent Une mesure de la satisfaction des usagers du canal téléphonique sera mise en place avant fin 2023 [on veut un N° vert !] Le numéro de téléphone doit être facilement identifiable sur les sites internet des administrations La possibilité de prendre rendez-vous ou d’être rappelé sera développée [ça alors !] pour éviter le temps d’attente au téléphone lorsqu’aucun agent n’est disponible L’ensemble des réseaux de services publics sera chargé de décliner ce plan dans son réseau, en prenant en compte les orientations fixées par le Gouvernement. Pour opérationnaliser e fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera mobilisé pour les administrations qui mettent en oeuvre une stratégie omnicanale afin qu’elles puissent développer des outils avancés de gestion de la relation #usagers permettant de maintenir une relation personnalisée, continue et efficace avec les usagers. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est chargée de suivre la mise en oeuvre de ce plan d’action et d’organiser le partage de bonnes pratiques en matière d’accueil téléphonique. Ce plan d’action est l’illustration de l’engagement déterminé du Gouvernement pour que nos services publics soient au rendez-vous des attentes des Français, quel que soit le canal d’accès que choisissent les citoyens.

Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4246

#CAF #Cnam #accueil #dématérialisation #opacité #accès_aux_droits

ENQUÊTE. La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/entreprendre/aides/enquete-la-caisse-des-allocations-familiales-utilise-un-algorithme-pour

« On est devenu une mini-PME. On n’est plus là pour aider les gens, mais pour faire du chiffre. » Ainsi parle un « technicien conseil » qui travaille depuis plusieurs années au sein de l’une des 101 Caisses des allocations familiales (Caf) en France. « Notre prime d’intéressement est calculée en fonction des objectifs atteints par les caisses locales, explique le représentant CGT dans les instances nationales de la Sécurité sociale, Yves Alexis. Or parmi ces objectifs, il y a les délais de traitement, l’accueil… mais aussi la détection de fraudes. »

Et pour détecter ces fraudes, la Cnaf a recours à une méthode au nom très anglais : le « datamining ». C’est une technique numérique de statistiques prédictives qui, en croisant différentes données dans différentes administrations, est censée identifier les risques d’erreurs ou de fraude dans un dossier d’allocataire. Elle s’est généralisée au sein de la Cnaf à partir de 2010, avec l’utilisation d’algorithmes. « La Cnaf a été le laboratoire, le bon élève du datamining au sein des administrations françaises », explique le sociologue Vincent Dubois, professeur à l’Institut d’études politiques (IEP) de Strasbourg et auteur de l’ouvrage Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre (Ed. Raisons d’Agir). « Elle a développé une politique d’automatisation du déclenchement des contrôles. »

« Le tournant se situe au milieu des années 90, poursuit l’universitaire. Les organismes de protection sociale vont être poussés par le pouvoir politique à renforcer les contrôles. » À l’époque, l’État lance en effet une politique volontariste de lutte contre la fraude. « Nous avons décidé d’engager une action résolue contre les fraudes sociales, déclare Nicolas Sarkozy, le 15 novembre 2011, à Bordeaux. C’est la fraude qui mine les fondements même de cette République sociale que les frères d’armes de la Résistance ont voulu bâtir pour la France et qu’ils nous ont légué. Frauder la Sécurité sociale, ce n’est pas simplement abuser du système, profiter de ses largesses, c’est voler chacun et chacune d’entre nous. »

Tu as besoin de savoir ? Paye tes allocs ! - Association nationale des assistants de service social
▻https://www.anas.fr/Paye-tes-allocs-_a1880.html

DÉCLARATION DE L’ANAS DU 4 AVRIL 2022

Paris, le 4 avril 2022,
 

Depuis plus de trois ans, le site « mes-allocs.fr » prospère illégalement sur le dos des personnes les plus fragiles.

Ce site se présente comme un simulateur de droits et propose aux internautes d’estimer leur éligibilité à certaines prestations en espèces à l’instar du site gouvernemental gratuit ▻https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

Pourtant, derrière la vitrine d’une louable ambition énoncée sur son site internet, le fonctionnement de cette plateforme vient montrer une réalité bien plus mercantile en totale violation de la loi.

En effet, il est proposé aux internautes de renseigner une multitude de données personnelles pour estimer un potentiel droit à une ou plusieurs prestations sociales. Dans un second temps, le site propose à l’utilisateur que ses « experts » réalisent le remplissage et l’envoi de formulaires d’accès à ces mêmes prestations en contrepartie de frais d’inscription et d’un abonnement de 29,90 euros par trimestre.

Or, par un travail de collecte, d’analyse et de recherche, notre association, l’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS), a établi le caractère illégal de l’activité de ce site internet (voir documents ci-dessous). Elle a par conséquent déposé plainte auprès de la procureure de la République d’Evry. Les principales institutions de sécurité sociale ont également été alertées.

Pour l’ANAS, l’accès au système de protection sociale est gratuit et doit le demeurer au nom du principe de solidarité nationale.

ben oui, on sait jamais à quelle sauce on va être mangé (ou trashé). le service public est ainsi fait que toute entreprise qui vient remédier à l’absence d’information sur les droits peut espérer prospérer. 30 balles c’est 10% de l’APL individuelle au montant le plus élevée possible. un RSA pour personne isolée, c’est 506 euros (max, car 12% de "forfait logement est ôté au montant théorique partout rabâche par la presse toujours plus ministérielle). le pire c’est de se faire une idée des montants de prime d’activité, ou de cumul alloc chômage, salaire de la chômeuse en activité à temps réduit...

#opacité #allocataires #droits_sociaux #données_personnelles #mes-allocs.fr #racket #abus_de_faiblesse #CAF #simulateur_de_droits #Pôle_emploi #précarité

#docu
Le monde en face - #Wagner, les #hommes_de_l'ombre de #Poutine en #streaming - Replay #France_5 | France tv
▻https://www.france.tv/documentaires/politique/3140025-wagner-l-armee-de-l-ombre-de-poutine.html

L’#opacité, le #crime, et l’impunité. Voilà comment l’on pourrait définir le groupe Wagner, une #armée_privée de #mercenaires travaillant pour le compte de la #Russie, même s’ils s’en défendent. On les retrouve dans plusieurs pays où ils sont employés pour, officiellement, gérer la sécurité. En réalité, le groupe est l’exécuteur des #basses_oeuvres de Poutine.

#afrique
#rca
#madagascar
#mali

#Frontex, une agence européenne hors de contrôle

https://i.imgur.com/2ZNSnZy.png

Alors que pendant des années les critiques des ONG ont été ignorées, Frontex est aujourd’hui sur la sellette. Depuis son entrée en fonction en 2005, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes européens a joué un rôle grandissant dans la mise en œuvre de la politique migratoire sécuritaire de l’Union européenne (UE). Longtemps adoubée par les institutions européennes qui n’ont cessé depuis 15 ans de renforcer ses compétences en matière de contrôle et d’expulsions, et son budget (passé de 5 à 543 millions €), elle est à partir de 2020 pour la première fois publiquement questionnée sur ses activités et sa gouvernance (Commission et Parlement européens, Médiatrice de l’UE, OLAF), et en partie lâchée par ses soutiens.

L’agence est en effet accusée de violations répétées des droits, et notamment de #refoulements aux frontières européennes (ONG et médias internationaux), de manquements à ses obligations réglementaires, de dysfonctionnements internes, voire d’inefficacité (Cour des comptes).

Si les médias se sont fait le relais des défenseur·euse·s des droits, qui dénoncent depuis plus de dix ans le mandat de Frontex attentatoire aux droits fondamentaux des exilé·e·s, son #opacité, son #autonomie sans contrôle, et son #impunité structurelle, son évolution délétère est pointée du doigt jusque dans ses propres rangs, l’ancien directeur adjoint de l’agence ayant déclaré « être profondément préoccupé par l’atteinte à la réputation de l’agence, sa décision d’armer des agents et son incapacité à empêcher l’extrême droite d’infiltrer ses rangs, dans un contexte de mouvements anti-migrants à travers l’Europe ».

Les années écoulées ont largement démontré la dangerosité d’une agence hors de contrôle et hors-la-loi, emblème de la politique européenne d’ultra-sécurisation des frontières et de la guerre aux migrant·e·s.

Frontex n’est pas réformable, seule sa suppression pourrait inaugurer une nouvelle ère dans laquelle l’attachement aux #droits_fondamentaux ne serait pas un simple artifice rhétorique.

▻https://migreurop.org/article3075.html

#Migreurop
#asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #droits_humains

Mathieu Slama : « Un #état-d'exception qui dure depuis deux ans n’est plus un état d’exception »
▻https://www.lefigaro.fr/vox/politique/mathieu-slama-un-etat-d-exception-qui-dure-depuis-deux-ans-n-est-plus-un-et

https://i.f1g.fr/media/cms/1194x804/2021/12/28/321e9405c2affd9aa241ad8692417523e539119ae51d6c37f4f9cc96083be408.jpg

FIGAROVOX/TRIBUNE - Face à la propagation du variant Omicron, le gouvernement a annoncé lundi de nouvelles restrictions et la mise en place du passe vaccinal. L’état d’exception est devenu la norme, fragilisant ainsi les principes démocratiques de la République, s’inquiète #Mathieu-Slama.

Consultant et analyste politique, Mathieu Slama collabore à plusieurs médias, notamment Le Figaro et Le Huffington Post. Il a publié La guerre des mondes, réflexions sur la croisade de Poutine contre l’Occident, (éd. de Fallois, 2016).

« Tout cela semble être un film qui ne finit pas ». Pour une fois, on ne peut qu’être d’accord avec cette formule du Premier ministre Jean Castex lors de son allocution lundi soir pour annoncer les nouvelles mesures de restriction pour faire face au rebond épidémique actuel. Un film qui ne finit pas, et qui, à mesure qu’il avance, devient de plus en plus oppressant et anxiogène.

Il y aurait beaucoup à dire sur le retour des mesures absurdes et ubuesques comme le fait de ne plus pouvoir manger debout dans un restaurant ou encore d’interdire de consommer dans les trains, illustrations tragicomiques de la biopolitique intrusive et infantilisante que l’on subit depuis maintenant deux ans. Il y aurait également beaucoup à dire sur le retour du masque en extérieur, mesure à la fois inutile et aussi problématique du point de vue juridique, puisque la loi française indique que « la République se vit à visage découvert ». Il y aurait enfin beaucoup à dire sur la malheureuse formule de Jean Castex - « ne faire peser les restrictions que sur les non-vaccinés » - qui n’a pas sa place dans une démocratie normale.

Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel est dans le nouveau paradigme de gouvernement qui s’installe depuis deux ans et qui fait du régime démocratique l’exception et le #régime-d'exception la norme. Il est dans la banalisation d’une méthode de gouvernement non démocratique, autoritaire, verticale, et dans la normalisation d’un état d’exception devenu permanent.

Les mesures annoncées par Jean Castex ne sont pas des propositions mais des décisions prises dans le cadre d’un #Conseil-de-défense, qui est l’organe de décision privilégié par le gouvernement depuis le début de la pandémie. C’est donc un #organe-opaque, centré sur la personne du chef de l’État, qui prend toutes les décisions, charge au reste des institutions démocratiques de les valider (nous y reviendrons). Le Conseil de défense ne consulte qu’un seul organisme avant de se réunir : le #Conseil-scientifique, organisme non élu réunissant des médecins et experts qui n’ont aucune #légitimité-démocratique – et, disons-le, aucun souci de la chose publique. Aucun compte-rendu n’est fait de ces réunions, évidemment.

C’est donc dans l’#opacité la plus totale que sont prises les décisions les plus cruciales et les plus attentatoires à nos libertés depuis plus d’un demi-siècle. L’Assemblée nationale, dont la majorité est peuplée de #députés-dociles et totalement acquis à la cause du gouvernement, ne joue plus son rôle de co-fabricant de la loi : il se contente de parapher les décisions prises sans changer quoi que ce soit de substantiel aux textes discutés. Le Parlement (Assemblée et Sénat) n’est absolument pas associé à la prise de décision en amont. Quant au Sénat, dominé par Les Républicains, il ose parfois apporter quelques modifications mais celles-ci sont immanquablement rejetées par l’Assemblée, comme ce fut le cas lors de la discussion autour du dernier projet de #loi-sanitaire. Il en sera certainement de même pour le projet de loi qui sera discuté dans quelques jours. Ajoutons à cela que les discussions parlementaires sont menées dans le cadre d’une #procédure-accélérée qui contraint considérablement les oppositions et empêche, par la force des choses, la tenue de vraies discussions de fond...

Terres suisses d’outre-mer

Les traders domiciliés en Suisse possèdent de gigantesques territoires agricoles à l’étranger qu’ils cultivent souvent sans égard pour les populations locales et la nature.

Des superficies de plantations équivalentes à près de sept fois les terres arables de la Suisse. C’est ce que quatorze des principaux négociants en matières premières basés en Helvétie contrôlent dans des pays du Sud, comme le Brésil, le Cameroun et le Laos. C’est le résultat d’une nouvelle enquête de Public Eye, ONG qui surveille de près depuis 2011 le secteur des matières premières, dont la Suisse est devenue la première place mondiale depuis une quinzaine d’années1. Ainsi, des traders qui opèrent principalement depuis Genève ou Zoug tels que Cargill, Cofco ou LDC ont la haute main sur au moins 2,7 millions d’hectares dans 561 plantations de 24 pays. Canne à sucre, huile de palme, céréales, oléagineux et caoutchouc tiennent le haut du pavé.

Cette mainmise s’accompagne souvent de violations des droits humains, d’atteintes à l’environnement et prive les populations locales de leurs moyens de subsistance. « La concurrence pour la terre entre les multinationales de l’agro-industrie et les communautés locales augmente alors que ces dernières ont un besoin vital de ces ressources », détaille Silvie Lang, responsable du dossier chez Public Eye. Un accaparement des terres (land grabbing) qui a explosé depuis la crise financière de 2008 et qui est aussi régulièrement dénoncé pour sa dimension néocoloniale (lire ci-après).

En tant qu’hôte de ces géants de l’agronégoce, la Suisse aurait une responsabilité toute particulière pour réglementer leurs activités dans ce secteur à risque, mais elle n’en prendrait pas le chemin. Publiée il y a quinze jours, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables n’imposerait presque aucune obligation à ces dernières (lire ci-dessous).
Dépossédés sans compensation

Pourtant, expulsions de populations, déforestations illégales, dégâts environnementaux seraient légion autour des plantations contrôlées par les traders helvétiques. En coopération avec ses partenaires de la société civile locale, Public Eye a documenté dix cas problématiques dans neuf pays. Ils sont présentés sur une carte interactive constellée de petits drapeaux suisses où sont recensés de nombreux autres « territoires suisses d’outre-mer ».

En Ouganda, les 4000 personnes expulsées de force il y a vingt ans pour faire place nette à une plantation de café aux mains du groupe allemand Neumann Kaffee (NKG) attendent toujours une indemnisation digne de ce nom. « La filiale suisse de NKG, qui gère non seulement le négoce de café vert mais aussi les plantations – y compris en Ouganda –, a une part de responsabilité à assumer », estime Public Eye.

De même, 52 familles d’agricultrices et d’agriculteurs auraient perdu leurs moyens de subsistance sur le plateau du Boloven au Laos au bénéfice du trader Olam, qui dispose d’un de ses principaux départements de négoce en Suisse. Histoire similaire en Tanzanie, où nombre d’habitants assurent, selon l’association allemande Misereor, avoir été dépossédés de 2000 hectares par Olam qui cultive des caféiers sur leurs terres. En 2015, mille personnes œuvraient dans ces plantations dans des conditions de travail déplorables, privées d’accès à l’eau, à une nourriture décente, et exposées à l’épandage de pesticides dangereux, selon l’ONG.
Une autorité de surveillance ?

Au Brésil aussi, en plus de l’accaparement des terres, les pesticides posent des problèmes insolubles dans les plantations de canne à sucre. Le négociant Biosev, propriété jusqu’à peu du groupe suisse Louis Dreyfus, n’a toujours pas réparé les destructions environnementales occasionnées sur et autour de vastes étendues de terres qu’il exploitait illégalement dans la région de Lagoa da Prata.

Au Cambodge, enfin, l’expulsion des autochtones qui a eu lieu en 2008 sous la responsabilité de Socfin pour y exploiter le caoutchouc n’aurait pas encore abouti à une réparation. Un processus de médiation entre la firme et les communautés, initié en 2017 et cofinancé par la Suisse, devait finalement permettre de trouver une solution à l’amiable. Mais « les personnes concernées sont insatisfaites de la procédure totalement opaque et globalement inutile », indique Public Eye, relayant les rapports de plusieurs autres ONG. Pain pour le prochain et Alliance Sud avaient pour leur part dénoncé en octobre les pratiques d’évasion fiscale agressive de Socfin au Cambodge à destination de Fribourg, qui privent ce pays de précieuses ressources3.

Ce nouveau dossier donne toujours plus d’arguments à Public Eye pour réclamer une action déterminée des autorités fédérales. Les mannes financières apportées par les traders en Suisse entraîneraient une responsabilité correspondante : « Le Conseil fédéral reconnaît certes officiellement que le secteur des matières premières est confronté à des défis à prendre au sérieux, notamment en matière de droits humains, mais il continue de miser principalement sur la bonne volonté des entreprises à assumer leurs responsabilités. » Regrettant l’échec de l’initiative pour des multinationales responsables, l’ONG recommande à nouveau la création d’une autorité de surveillance du secteur des matières premières (Rohma), proposée en 2014 déjà. Celle-ci s’inspirerait de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), créée en 2009 sous la pression internationale.

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Un accaparement ralenti mais prometteur

Le phénomène de l’accaparement des terres a fait grand bruit au début des années 2010. Après la crise financière de 2008, on avait assisté à une ruée sur ce nouvel investissement estimé plus sûr et prometteur pour les détenteurs et détentrices de grands capitaux. Le tumulte s’est ensuite calmé avec le tassement progressif du nombre de terres achetées depuis. Entre 2013 et 2020, indique le dernier rapport de l’initiative de monitoring Land Matrix, qui dispose d’une base de données étendue sur l’accaparement dans les pays à revenus bas et moyens, seuls 3 millions d’hectares supplémentaires ont été enregistrés, sur un total de 30 millions. Le grand bon avait été réalisé entre 2006 (6 millions d’hectares environ) à 2013 (27 millions).

Différentes raisons expliquent ce ralentissement, selon Land Matrix. D’abord, l’envolée attendue des prix dans la décennie 2010 des produits alimentaires, des agrocarburants et du pétrole n’aurait pas atteint les niveaux espérés. D’autre part, alertés par la société civile, certains Etats ont pris de mesures : « Citons, notamment, les moratoires sur les terres dans d’importants pays cibles, la diminution du soutien aux biocarburants de première génération et les restrictions sur la vente de terres aux investisseurs étrangers, dans certains cas », explique l’initiative.

Les prix repartent à la hausse

Mais la vapeur pourrait s’inverser sitôt la crise du Covid-19 passée, craint Land Matrix, d’autant que les prix reprennent l’ascenseur. « Certains pays, dont l’Indonésie et l’Inde, ont déjà libéralisé leurs marchés fonciers afin d’attirer les investissements étrangers. » Le Brésil représente également une plateforme florissant en matière agro-industrielle et connaît des évolutions favorables à un possible boom de l’accaparement des terres, indique un rapport en voie de publication de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro (nous y reviendrons dans une prochaine édition.)

Cette situation inquiète la société civile, qui souligne les conséquences souvent désastreuses du phénomène pour les populations paysannes, les autochtones, l’environnement et le climat. Certaines ONG, cependant, se focalisent parfois uniquement sur les violations des droits humains qui accompagnent le processus, sans remettre en cause sur le fond les dynamiques néocoloniales de l’accaparement et l’expansion du capitalisme foncier basé sur l’expropriation des communautés locales, regrettent certains observateurs : « Nous observons aujourd’hui un véritable processus d’enclosure (clôture des parcelles provenant de la division des terrains) à l’échelle mondiale », observe Michel Merlet, ex-directeur de l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER) en France. « Tout comme en Angleterre avant et pendant la révolution industrielle, ce phénomène se traduit par la dépossession des populations rurales, le développement d’un prolétariat rural, de nouvelles modalités de gestion des pauvres, une foi aveugle dans le progrès. » Une logique qui s’oppose de front à la terre en tant que bien commun.

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La Suisse, carrefour du land grabbing ?

Difficile de connaître l’importance relative de la Suisse dans l’accaparement de terres dans le monde. Pour l’heure, aucune étude exhaustive n’existe. Observons pour commencer que le chiffre de 2,7 millions d’hectares contrôlés par des traders suisses est très élevé comparé au total de 30 millions d’hectares de territoires agricoles recensés par Land Matrix dans le monde (qui n’incluent pas les traders basés en Suisse recensés par Public Eye). Un indicateur à considérer avec prudence toutefois, car cette base de données est probablement loin d’être exhaustive, selon plusieurs sources.

D’autres acteurs helvétiques possèdent-ils ou louent-ils sur une longue durée des terres ? Firmes, fonds de pension, banques, assureurs disposent-ils de ce type d’actifs ? Land Matrix a recensé 6,3 millions d’hectares contrôlés via des investissements de firmes helvétiques, incluant des territoires forestiers cette fois, en plus des terres agricoles. A noter toutefois que 5,9 millions de ces 6,3 millions d’hectares se trouvent en Russie et concernent des concessions forestières, via la société Ilim, domiciliée en Suisse (les fonds pourraient provenir de Russie, ou d’ailleurs).

Autres pays concernés : la Tanzanie, le Cameroun, la Sierra Leone, le Paraguay, l’Argentine, le Brésil, etc. En tout sont impliquées une quarantaine d’entreprises suisses, dont Nestlé, Louis Dreyfus, Chocolats Camille Bloch, Novartis et Addax Bioenergy SA.

Aucune information, en revanche, sur les acteurs purement financiers : « Nos données n’incluent pas de banques ou de fonds de pension suisses. Nous ne savons pas s’ils sont impliqués dans ce type d’affaires. Leur investissement n’est pas transparent. Beaucoup passent par des paradis fiscaux ou des hubs financiers, comme Chypre, Singapour, Hong-Kong et les île Vierges », détaille Markus Giger, coresponsable de Land Matrix et chercheur au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne.

L’opacité règne donc. On sait par ailleurs que le secteur financier helvétique cible par exemple des investissements dans l’agriculture, surtout là où il y a de fortes opportunités de profits, et les proposent ensuite sous forme de fonds. Les entreprises financées de cette manière peuvent elles-mêmes être impliquées dans l’accaparement de terres.

En tant qu’une des principales places financières du monde, la Suisse joue indéniablement un rôle dans les transactions opérées sur nombre de ces terres. Après avoir enquêté sur l’accaparement et la financiarisation des terres au Brésil, le chercheur Junior Aleixo a pu le constater : « De nombreux acteurs impliqués dans l’achat ou la location de terres passent par des intermédiaires suisses ou possèdent des comptes dans des banques helvétiques parce que la Suisse dispose de législations peu regardantes et permet l’évasion fiscale », a confié au Courrier l’universitaire, membre du Groupe d’étude sur les changements sociaux, l’agronégoce et les politiques publiques (GEMAP) de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro. Le gouvernement suisse lui-même voit d’un bon œil ces investissements sur le principe : « Le Conseil fédéral est d’avis que des investissements privés effectués avec circonspection dans l’agriculture ont des répercussions positives, à condition que les standards sociaux et écologiques soient respectés », avait-il répondu en 2011 à une interpellation de la conseillère nationale verte Maya Graf. Le gouvernement prône des normes et des codes de nature volontaire pour réglementer ce négoce et éviter la spoliation des communautés locales.

▻https://lecourrier.ch/2021/12/16/terres-suisses-doutre-mer
#traders #matières_premières #terres #accaparement_des_terres #Suisse #plantations #Cargill #Cofco #LDC #Canne_à_sucre #huile_de_palme #céréales #oléagineux #caoutchouc #multinationales #industries_agro-alimentaires #colonialisme #néo-colonialisme #agronégoce #dépossession #Neumann_Kaffee (#NKG) #Laos #Boloven #Olam #Tanzanie #Brésil #Biosev #Louis_Dreyfus #Lagoa_da_Prata #Cambodge #Socfin #biocarburants #enclosure #prolétariat_rural #opacité

Violences sexuelles et sexistes : les enquêtes se multiplient dans l’#enseignement_supérieur, sommé d’agir

En publiant un vade-mecum pour les #enquêtes_administratives, l’#inspection_générale_de_l’éducation, du sport et de la recherche veut inciter les établissements à mettre un coup d’arrêt aux violences sexuelles et sexistes, objet de multiples saisines depuis plusieurs mois.

C’est le tournant #metoo de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (#IGÉSR) : en partageant, comme un modèle, lundi 27 septembre, un #guide très détaillé sur l’art et la manière dont ils conduisent une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires, les inspecteurs généraux veulent appeler à leurs responsabilités les chefs d’établissement de l’enseignement supérieur sur des questions longtemps considérées comme mineures ou extérieures à la vie d’un campus.

En 2020-21, l’enseignement supérieur a représenté 50 % des activités de contrôle de l’IGÉSR, avec vingt et une enquêtes administratives sur quarante-quatre. En septembre 2021, l’inspection a été saisie de trois nouvelles missions qui s’ajoutent aux cinquante encore en cours. Parmi elles, une majorité est liée aux #violences_sexuelles_et_sexistes (#VSS), au #harcèlement_moral ou à des #agressions lors de week-ends d’intégration. Viennent ensuite le « #management_brutal et inapproprié » ou encore la carence de dirigeants qui auraient pu faire cesser un scandale, comme celui du #Centre_du_don_des_corps de l’#université_Paris-Descartes, où l’ancien président #Frédéric_Dardel a finalement été mis en examen en juin.

A l’échelle des #universités et #grandes_écoles, les #enquêtes_administratives menées en interne par l’administration de l’établissement – sans recourir à l’IGÉSR – sont un phénomène nouveau. « Il y a quelques années, nous n’en faisions quasiment pas et, aujourd’hui, certains établissements en sont à quatre par an », illustre Delphine Gassiot-Casalas, secrétaire générale de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux et présidente du réseau national des services des affaires juridiques, JuriSup, qui a publié, en juillet, un guide sur les #procédures_disciplinaires.

Effet cathartique

L’année 2021 a eu un effet cathartique dans la communauté universitaire et les grandes écoles. Les premiers à en faire les frais sont les #instituts_d’études_politiques (#IEP).

Accusés d’#immobilisme voire de #complicité avec la « #culture_du_viol », ils ont été submergés en février par une déferlante de #témoignages d’étudiantes, sous le hashtag #sciencesporcs, rapportant avoir été violées ou agressées par des étudiants ou des personnels, sans qu’aucune sanction ait été prononcée. Aussitôt, Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement supérieur, avait diligenté une mission d’inspection, chargée de faire le tour des dix IEP et des sept campus de l’IEP de Paris.

Remises fin juillet, les #préconisations de l’inspection invitent à dépasser la simple prise de conscience pour professionnaliser les missions de #veille et de #recueil_de_la_parole.

Un #plan_national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être annoncé fin septembre ou début octobre par Frédérique Vidal ; il sera doté de #formations qui auront « vocation à être renforcées et pérennisées à partir de 2022 », assure le ministère. « Renforcer les cellules de veille et d’écoute est important, prévient Delphine Gassiot-Casalas. Mais il faut aussi recruter au sein des #services_juridiques, car ce sont eux qui gèrent les procédures, et nous croulons sous les affaires. »

Qu’elle soit commise dans les locaux ou à l’extérieur, toute #agression doit faire l’objet d’un #signalement. « Au domicile d’un étudiant, il s’agit de la même communauté qui se regroupe, et le comportement déviant d’un des membres va nécessairement rejaillir sur le fonctionnement de l’établissement », appuie la présidente de JuriSup. Avec des répercussions immédiates en termes d’#image, de #réputation mais aussi d’#atteinte_à_la_santé et à la scolarité de la victime.

« Un souci de #transparence »

Trop longtemps tolérées, « les violences sexuelles et sexistes ne doivent plus du tout avoir cours et donc ne jamais être mises sous le tapis », affirme Caroline Pascal, chef de l’IGÉSR.

Très régulièrement, lors de leurs missions, les inspecteurs généraux font face à des enseignants ou des responsables hiérarchiques qui ont « des habitudes de tutoiement, de bises, de contacts tactiles appuyés, qu’ils perçoivent comme des attributs de leurs fonctions, relate Patrick Allal, responsable du pôle affaires juridiques et contrôle à l’IGÉSR. Ils n’ont pas compris que le temps est révolu où l’on pouvait arriver le matin et hurler sur quelqu’un ou ne pas réagir au fait qu’un directeur de thèse impose des relations intimes à ses doctorantes ».

A travers son #vade-mecum des enquêtes administratives, l’IGÉSR situe son action sur le volet de la #procédure. « C’est la première fois qu’une inspection générale rend publique la façon dont elle travaille, souligne Patrick Allal. Nous revendiquons un souci de transparence visant aussi à faire taire les critiques qui régulièrement entourent nos travaux : #opacité, absence de contradiction, enquêtes réalisées à charge, instrumentalisation par les ministres, etc. »

En 2021, trois rapports ont été contestés par des personnes incriminées lors d’une enquête, soit à l’occasion de la procédure disciplinaire engagée conformément aux préconisations de la mission devant le juge administratif, soit lors des poursuites pénales faisant suite au signalement au parquet par l’inspection générale.

« Fonctions nouvelles et chronophages »

Le document de 65 pages détaille le déroulement d’une enquête étape par étape, de la préparation de la mission au recueil des pièces en passant par l’attitude durant l’audition des témoins et la procédure contradictoire préalable à la rédaction du rapport définitif.

« #metoo a fait émerger une charge de travail nouvelle pour nous, sur un sujet qui était d’ordre individuel et qui devient collectif », analyse Caroline Pascal. « On s’interroge désormais sur l’amplitude de systèmes qui ont pu laisser prospérer des situations de harcèlement moral ou des violences sexuelles et sexistes, faute de réaction et de formation, avec à la clé un possible signalement au parquet », en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République.

En attendant que se professionnalisent réellement les missions exercées par les cellules de veille et d’écoute au sein des universités et des grandes écoles, l’IGÉSR restera le principal recours. « Ce sont des fonctions nouvelles et chronophages pour lesquelles les établissements ne sont pas forcément très armés, même si l’on constate souvent le souci de bien faire », observe Patrick Allal. En témoigne cette mission d’inspection à l’encontre d’un professeur d’université qui vient tout juste de démarrer au sujet d’une suspicion d’agression sexuelle. L’enquête menée en interne est restée vaine : aucun témoin n’a osé s’exprimer, par manque de #confiance dans l’administration de l’établissement.

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/27/violences-sexuelles-et-sexistes-les-enquetes-se-multiplient-dans-l-enseignem
#sexisme #violences_sexuelles #violences_sexistes #ESR #France

ping @_kg_

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ajouté à la métaliste sur le harcèlement sexuel dans les universités :
►https://seenthis.net/messages/863594
Et plus précisément sur la France :
►https://seenthis.net/messages/863594#message863596

Xavier Bertrand : le vrai visage social du président des Hauts-de-France Ian Hamel - Médiacités Lille
▻https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2021/09/17/xavier-bertrand-le-vrai-visage-social-du-president-des-hauts-de-france

Le patron du conseil régional nordiste se revendique d’une « droite sociale », proche du peuple, incarnée en son temps par Philippe Séguin. Mais pour les syndicats de cette collectivité, l’ancien maire de Saint-Quentin serait davantage un tenant de la droite la plus réactionnaire, fort peu ouvert au dialogue social.

https://www.mediacites.fr/wp-content/uploads/2021/09/XB_Xavier_Bertrand.jpeg

Peu après l’arrivée de Xavier Bertrand au #conseil_régional, au début 2016, l’ambiance s’est tendue. Le nouveau président a demandé aux services techniques de « déminer » son bureau, persuadé que des micros y avaient été cachés. Un peu plus tard, France 3 Nord-Pas-de-Calais ▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/conseil-regional-nord-pas-de-calais-picardie-xavier-ber révélait qu’Éric Gavoille, le chef de cabinet adjoint, s’était doté d’une arme à feu pour protéger Xavier Bertrand. Il ferait l’objet « de menaces depuis la campagne pour les régionales ».

#Éric_Gavoille était l’un des gardes du corps du ministre Bertrand. Il l’a suivi à la mairie de #Saint-Quentin, occupant les fonctions de directeur du service proximité de la ville. Xavier Bertrand avait aussi nommé #Michel_Bion, un autre de ses gardes du corps, à la tête de la #police municipale, le promouvant également directeur de la sécurité et de la tranquillité publique. Deux officiers de sécurité, en charge habituellement des hautes personnalités, pour une sous-préfecture de l’Aisne ?

À Saint-Quentin, l’image de l’élu simple et souriant, qui serre les mains le samedi matin au marché, s’est un peu écornée. « Au conseil municipal, il était carrément méprisant. Quand je tentais de poser une question, Xavier Bertrand m’apostrophait d’un “C’est fini Monsieur Lançon ? Vous avez terminé ?“ », raconte Jean-Pierre Lançon, ancienne tête de liste socialiste. Olivier Tournay, conseiller municipal communiste, n’est guère plus tendre avec le futur candidat à l’élection présidentielle : « Tous les élus de droite étaient au garde-à-vous. Il n’y avait pas de débat au conseil municipal. Bertrand ne travaille que pour Bertrand. Je n’ai jamais pu avoir un échange avec lui ». Quant à Sylvie Saillard-Meunier, du Rassemblement national, elle décrit « un homme odieux, insultant, cherchant à m’humilier ».

Malaise à tous les étages ?
Xavier Bertrand se conduirait-il de la même façon avec les agents du conseil régional ? « Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il est paranoïaque, mais il a un #comportement_tribal. Il traite les agents publics, y compris les cadres, comme des sous-fifres à qui on aboie des ordres. Nous sommes des républicains, nous étions prêts à se nous mobiliser pour cette nouvelle majorité. Mais il n’y a pas eu de retour », assure un cadre contraint de conserver l’anonymat.
▻https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2017/05/04/conseil-regional-lenquete-qui-fait-mal

Dans une enquête intitulée « #Malaise à tous les étages », parue en 2017, le syndicat Sud-Solidaires dénonçait déjà « un manque de confiance et de considération des agents du fait du comportement d’élus suspicieux, condescendants et refusant le contact avec les agents ». Mais aussi « un management frappé par l’ #opacité et l’ #arbitraire » et « une absence de reconnaissance des compétences des agents ».

Très loin de l’image d’un Xavier Bertrand attentif aux soucis des petites gens des Hauts-de-France, les salariés de la région décrivent, au contraire, un personnage #autoritaire, #cassant, parfois même #désagréable. Ils dénoncent surtout les méthodes de #management dignes d’un patronat rétrograde. « Certaines personnes ont été changées de bureau quatre, cinq, six fois, pour les pousser à la démission », assure un autre agent. Les mutations et les #licenciements qui se succèdent au conseil régional ne font que rarement les gros titres de la presse locale.
« Xavier Bertrand ne négocie, pas il concède »

Bref, en quoi l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy serait-il le digne représentant de la droite sociale ? Les relations plus que conflictuelles avec les syndicats de la région ne plaident pas vraiment dans ce sens. L’audit du cabinet Secafi, publié en 2018 auprès de trois mille agents, montrait déjà que 78 % des salariés estimaient que la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie n’a pas “amélioré leurs conditions de travail“ ; 62 % des agents trouvaient leur charge de travail “importante“, voire “excessive“, en raison de la nouvelle organisation. D’autres chiffres ? 53 % jugent l’organisation de leur direction incohérente, 42 % ne sont pas associés aux décisions concernant directement leur travail, 38 % se sentent parfois inutiles à leur poste… Bonjour l’ambiance.

Un an plus tard, la situation ne s’est pas vraiment améliorée. L’intersyndicale (CFDT, CGT, FA, Unsa, Sud, SNU-Ter) boycotte les négociations avec Xavier Bertrand. « On sent que le président de région fait de la politique en cherchant à faire la démonstration qu’il sait assumer une réduction de la dépense publique par la baisse du nombre de fonctionnaires », dénonce Joseph Demeulemeester, responsable CGT. Il évoque des conditions de travail dégradées, des suppressions d’emplois, des désorganisations des services, des inégalités de traitement entre agents du Nord-Pas-de-Calais et ceux de la Picardie.

Moins de cinq rencontres avec les syndicats
Manifestement, le responsable syndical n’a pas vraiment changé d’avis concernant le comportement de Xavier Bertrand : « Un homme de dialogue ? Pas vraiment. Les rencontres peuvent se compter sur les doigts de la main. C’est simple, Xavier Bertrand ne négocie pas, il concède. Depuis 2016, cinq cents emplois permanents ont disparu. Je ne vois pas en quoi la politique sociale de Xavier Bertrand diffère de celle menée par Emmanuel Macron ».

Quarante ans d’activité au sein des services de collectivités territoriales ou de l’État dans le Nord-Pas-de-Calais puis dans les Hauts-de-France, cela laisse forcément des traces. Benoît Guittet porte un jugement posé, mais sans concession, sur Xavier Bertrand et sur son action au conseil régional depuis son arrivée en 2016. « Au départ, il n’y connaissait rien, ce qui est normal, il n’avait aucune expérience du pilotage de la région, comme l’équipe autour de lui, à l’exception de Valérie Létard. Mais elle a quitté dès 2017 la vice-présidence de la région pour celle du Sénat », constate l’ancien co-responsable de la CFDT.

« Xavier Bertrand est un bourreau de travail et il a pris immédiatement les dossiers à bras le corps. Vous lui envoyez un SMS à 8 heures, il vous répond à 8 h 10, reconnaît-il. Le problème, c’est que c’est un chef d’orchestre, il décide de tout et fonctionne en #vase_clos. En cela, il est pire que Macron, tout doit passer par lui. Il n’a absolument pas tenu compte des équipes en place, ni de l’intérêt de leurs expériences ou expertises pour faire fonctionner une collectivité singulière comme la région. »

En tant que syndicaliste, il garde en mémoire les négociations particulièrement difficiles avec le président de région. « Parce que nous n’acceptions pas ses dernières propositions, pour lui, non discutables, il a rompu, brutalement, annonçant qu’il ne travaillerait plus avec nous, mais avec deux syndicats minoritaires, FO et la CFTC », se souvient Benoît Guittet. « Il peut être bienveillant, presque copain, mais uniquement quand ça ne mange pas de pain, que la concession est minime. En fait, avec lui, il faut le servir et être assez docile ».

« La région Hauts-de-France est devenue la région Bertrand »

Egalement cadre, le syndicaliste voit d’abord en Xavier Bertrand un homme qui donne la priorité à la #communication sur l’action. « Il lui faut sans cesse lancer des “trucs“ dont les médias vont parler ». Toutefois, il lui reconnaît « des idées pas complètement idiotes. Je ne l’attaquerai pas sur sa non-sincérité. Tout n’est pas feint chez lui. Je l’ai vu intervenir immédiatement, et être affecté réellement, quand un collègue a été assassiné en Corse, ou quand une salariée a été agressée chez elle ».

Benoît Guittet reproche surtout au candidat à l’élection présidentielle son manque de vision. « Dans ce domaine, c’est le vide sidéral. Il n’a pas écrit une ligne sur ce que sera la région dans vingt ans. Il n’a pas d’idées, il ne se projette pas dans l’avenir, les Hauts-de-France n’étant qu’un marchepied pour lui », déplore-t-il. « Son manque de réflexion, de puissance intellectuelle, il le compense par une présence constante sur le terrain. Il est partout et comme il a de l’instinct, du “pif“, il comprend ce qu’il faut faire. Mais ses “trucs“, c’est epsilon. Proch’emploi, Proch’ceci ou cela ne fait pas une politique. En fin de compte, on retiendra que ça n’a pas été un très bon président de région », conclut l’ancien délégué syndical CFDT.

Le dircab’ se prend une soufflante
Un autre cadre, en poste à Amiens, fait une analyse similaire. Dès son arrivée en 2016, Xavier Bertrand a mis sur la table son ambition présidentielle : « La région des Hauts-de-France est devenue la région Bertrand, analyse-t-il. Il a donc rayé de la carte toute prospective. Un peu comme un repreneur d’entreprise qui, pour gagner rapidement de l’argent, couperait la recherche et le développement ».

Le témoignage de Kaddour Qassid, représentant dans le Nord d’ #Anticor, l’association de lutte contre la corruption, concernant sa relation avec Xavier Bertrand ne manque pas d’intérêt. En mars 2017, il est reçu par le président des Hauts-de-France, qui entend faire de la déontologie l’un des marqueurs de son mandat. A priori, c’est une excellente initiative. « Je lui ai annoncé un dysfonctionnement grave remontant à plusieurs années, avant sa prise de fonction. Il s’agit d’un cumul d’activités interdit à tous les agents publics », raconte Kaddour Qassid. Xavier Bertrand s’énerve aussitôt, vocifère qu’il « n’y a pas d’ #impunité au conseil régional ». Puis le président du conseil régional s’en prend à son directeur de cabinet. « Comment se fait-il que je ne sois pas au courant ? » se met-il à hurler. « J’ai vu de la peur dans les yeux du directeur de cabinet, il était livide. Xavier Bertrand l’engueulait comme s’il s’agissait d’un gamin », se souvient le responsable. Depuis, les relations entre Anticor et la région n’ont cessé de se dégrader... avant de cesser. 

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Mon éditeur m’a rappelé fin 2020 pour actualiser l’ouvrage, en raison des ambitions présidentielles de Xavier Bertrand. Pour le premier opus, celui-ci m’avait reçu, sans difficultés, à plusieurs reprises. En revanche, je n’avais eu aucun écho de sa part après la parution. Pour cette nouvelle édition, j’ai bien évidemment effectué plusieurs demandes auprès de la région afin d’entrer en contact avec Xavier Bertrand et recueillir sa version des faits. Il n’y a pas qu’une vérité mais des vérités. A ce jour je n’ai même pas essuyé de refus, je n’ai pas reçu de réponse.

L’attitude de l’ancien ministre ne m’a nullement empêché de poursuivre mon travail d’investigation, interviewant ses amis comme ses adversaires politiques, des syndicalistes, des élus, des salariés du conseil régional des Hauts-de-France, de simples particuliers, et des journalistes locaux et parisiens. En 2010, Xavier Bertrand maniait déjà avec dextérité le « faire savoir », mais ne négligeait pas pour autant le « faire ». En 2021, J’ai découvert un politicien autoritaire et sans vision, privilégiant la communication, au détriment de l’action.

Ian Hamel, journaliste au Point, est l’auteur d’essais politiques dont Sarko et Cie, la république des copains (2011), L’Affaire Bettencourt, derniers secrets (2013), Notre ami Bernard Tapie (2015)

#Haut_de_france #xavier_bertrand #Région #Nord #Pas_de_calais #Oise

Au #Laos, la #répression silencieuse. Expulsée pour avoir osé parler

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Juriste dans une ONG suisse de développement durable, #Anne-Sophie_Gindroz s’installe durant trois années dans un Laos en pleine mutation. Le pays s’ouvre à l’#économie_de_marché et aux investisseurs étrangers. Construction de #barrages, exploitation des #ressources_hydroélectriques, forestières, minières… l’impact est catastrophique pour la population et l’#environnement. Ce livre sincère et engagé était une nécessité pour l’auteure, qui dénonce la #corruption, l’#opacité des autorités, la répression dont sont victimes des Laotiens. La détermination et le courage d’Anne Sophie Gindroz lui ont valu d’être expulsée du pays.

▻https://www.rfi.fr/fr/emission/20160514-laos-repression-silencieuse-expulsee-avoir-ose-parler-anne-sophie-gindr
(je n’arrive pas à ouvrir la page de la maison d’édition du livre :-(
▻https://asieinfopublishing.com

#livre #développement #extractivisme #forêts #mines #barrage_hydroélectrique

–—

En 2018, quand @albertocampiphoto et moi-même étions au Laos :
►https://seenthis.net/messages/709331

Et notamment ce portfolio de Alberto sur Mediapart :
Le Laos, « batterie de l’Asie du Sud-Est » en court-circuit

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#israel : La face cachée de Payoneer, la compagnie qui va enrichir Naftali Bennett Simona Weinglass
https://fr.timesofisrael.com/la-face-cachee-de-payoneer-la-compagnie-qui-va-enrichir-naftali-be

Des documents du Trésor US révèlent que la firme, entrée en bourse et dans laquelle le Premier ministre avait investi à ses débuts, a travaillé avec les bas-fonds d’internet.

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La compagnie concernée, Payoneer, a été introduite au NASDAQ cette semaine par le biais d’une fusion avec une SPAC – une entreprise sans activité dont le but est de lever de l’argent lors d’une entrée en bourse – avec une valeur de 3,3 milliards de dollars.

Selon l’édition israélienne de Forbes, Bennett devrait empocher environ cinq millions de dollars lors de cette opération après avoir investi plusieurs centaines de milliers de shekels dans Payoneer, il y a environ treize ans. Le porte-parole de Bennett a confirmé au Times of Israel que le nouveau Premier ministre israélien avait bien investi dans la firme, mais il a refusé de préciser la somme que pourrait toucher Bennett suite à l’opération boursière, affirmant simplement que le montant s’élèverait à « quelques millions de dollars ».

Payoneer est une entreprise qui a été fondée en Israël en 2005 par Yuval Tal et Yaniv Chechik. Aujourd’hui, elle est considérée comme l’une des plus importantes plateformes de transfert de fonds en ligne dans le monde, permettant aux entreprises et à toute l’économie du freelance, dans différents pays, d’effectuer des transactions sur la Toile. Parmi ses partenaires, Amazon, Airbnb et Fiverr, et c’est Payoneer qui est chargé du transfert des paiements entre acquéreurs et vendeurs sur ces plateformes.

Mais des documents du Trésor américain qui ont récemment fuité révèlent qu’en plus de ses clients réguliers, Payoneer a aussi offert ses services à des firmes offshore opaques qui seraient impliquées dans la pornographie, à des sites de rencontre arnaquant leurs clients, à une compagnie de Forex qui fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire en France ainsi qu’à des entreprises impliquées dans l’industrie frauduleuse des options binaires.

Un porte-parole de Payoneer a reconnu devant le Times of Israel avoir pris en charge les paiements de telles compagnies, soulignant avec force que ce n’est plus le cas aujourd’hui.

« En 2016, Payoneer a pris la décision commerciale de ne plus s’occuper des paiements des entreprises à haut-risque », a-t-il affirmé.

« Nous ne traitons plus les transactions de ce type d’entreprise et nous ne le faisons plus, d’ailleurs, depuis des années. Le programme de mise en conformité de Payoneer respecte les normes les plus strictes de l’industrie, notamment en ce qui concerne la déclaration des Rapports d’activité suspecte (SAR) et par le biais d’audits réguliers qui sont réalisés par les plus grandes firmes d’audit dans le monde et par le biais de régulateurs financiers issus de juridictions multiples. Jamais Payoneer n’a été mis en cause pour avoir violé ses obligations AML par la FinCEN, ou par un régulateur ou une autorité quelconque dans le monde. Et aujourd’hui, Payoneer se targue de bénéficier de la confiance d’un grand nombre des plus grandes firmes numériques du globe, notamment Amazon, Airbnb, Google et Upwork, ainsi que de la confiance de millions de PME dans le monde entier. »

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La plus grande partie de ces documents étaient des « rapports d’activité suspecte » – ou SARs – soumis par 90 banques et autres institutions financières à la FinCEN entre 2011 et 2017.

Les banques américaines et les autres institutions financières sont tenues, par la loi, de soumettre un SAR lorsqu’ils soupçonnent qu’une transaction – ou une série de transactions – pourrait donner lieu à des activités de blanchiment d’argent. Les 2 500 documents qui ont fuité ne représentent qu’une toute petite partie des 12 millions de rapports d’activité suspecte soumis entre 2011 et 2017 – mais ils ont offert un rare aperçu du côté sombre du système financier global.

Les documents qui ont fuité et que l’ICIJ a partagé avec le Times of Israel révèlent que de nombreux clients et partenaires commerciaux de Payoneer, ainsi que l’entreprise Payoneer elle-même, ont fait l’objet de SAR déposés par les banques à la FinCEN entre 2011 et 2016. Inscrite sous le statut d’Entreprise de service monétaire aux États-Unis, Payoneeer est dans l’obligation de se doter d’un programme anti-blanchiment rigoureux et elle est même sommée de soumettre ses propres rapports d’activité suspecte.

« Le fait est que les entreprises qui proposent ce type de service financier ont la responsabilité de devoir écarter elles-mêmes toute possibilité de participation délibérée ou involontaire à des activités de blanchiment d’argent », commente Kieran Beer, analyste de l’ACAMS, l’association des spécialistes certifiés Lutte Anti-Blanchiment d’argent, une organisation qui rassemble des spécialistes de la lutte contre le crime financier dans le monde, auprès du Times of Israel.

« Il y a une norme globale face à laquelle les entreprises doivent être à la hauteur. Cela implique d’avoir un responsable compétent et habilité en ce qui concerne le blanchiment d’argent. Cela implique qu’il faut qu’il y ait des moyens mis en place pour que ce responsable puisse se faire entendre. Et cela implique de la formation », continue-t-il.

Le degré d’implication de Bennett dans les opérations de Payoneer reste indéterminé. Si c’est lui qui aurait présenté la directrice-générale de la branche israélienne de l’entreprise, Keren Levy, au fondateur de la firme, Yuval Tal, il est difficile de déterminer clairement le degré de contribution qu’un actionnaire de son niveau a pu réellement et concrètement apporter à la compagnie. Le porte-parole de Payoneer a refusé, de son côté, de répondre à cette question publiquement – comme cela a aussi été le cas du porte-parole de Bennett, que le Times of Israel a interrogé sur le rôle tenu par le nouveau Premier ministre dans les opérations de la firme.

Entrepreneur hi-tech avant de lancer sa carrière politique, Bennett a gagné des millions lorsque les compagnies dont il était propriétaire ou actionnaire ont été absorbées par des firmes plus importantes – ce qui est connu en Israël sous le nom « d’exit ».

En 1999, il avait été cofondateur d’une entreprise travaillant dans le secteur de la sécurité de l’information, Cyota, qui avait été revendue à RSA Security en 2005 pour un montant de 145 millions de dollars. Il est également l’ancien directeur-général de Soluto, une entreprise achetée en 2013 par Asurion moyennant cent millions de dollars. Bennett aurait empoché plusieurs millions de dollars dans chacune de ces exits.

L’information de la SPAC de Payoneer a été rendue publique au mois de février. En mars, d’autres informations sont apparues portant sur la possibilité que Bennett empoche des millions de dollars lors d’une exit qui n’avait pas été précisée. Interrogé à ce sujet par le Times of Israel, il avait refusé de donner le nom de l’entreprise et le lien entre Bennett et Payoneer devait rester secret jusqu’à sa révélation par Forbes, début juin.

Bennett n’a pas répondu à une demande de réaction de la part du Times of Israel, se contentant de reconnaître qu’il avait bien investi, par le passé, dans Payoneer.

Le fait qu’un rapport d’activité suspecte ait été soumis ne signifie pas nécessairement qu’il y ait eu des activités illicites – mais simplement qu’un modèle de transaction financière a pu éveiller les soupçons d’une banque lorsqu’elle a examiné sa conformité. La plus grande partie des SAR n’entraînent aucune poursuite judiciaire, en partie en raison de leur volume et du sous-financement des services chargés de faire appliquer la loi, explique Beer.

Toutefois, les documents qui ont fuité montrent que Payoneer a envoyé et reçu des paiements pour une longue liste d’entreprises qui évoluent dans la sphère la plus douteuse de la Toile.

Interrogé par le Times of Israel, Payoneer a reconnu avoir, par le passé, pris en charge les transactions des entreprises citées ci-dessous, ajoutant depuis avoir mis un terme aux contrats qui la liaient à chacune d’entre elles, il y a déjà plusieurs années.

De la chambre à coucher à la banque
Le 2 août 2016, la branche new-yorkaise de la Barclays Bank PLC avait soumis un rapport d’activité suspecte au sujet d’Alcuda Limited, compagnie chypriote qui exploitait les sites internet, entre autres, Shagaholic.com, Saucysingles.com, Freesexmatch.com, Getanaffair.com et Hornyasia.com.

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« En tant que cliente de Payoneer, la firme Alcuda Limited a été signalée pour examen dans le cadre du programme de surveillance de la Barclays à New York », disait le SAR.

Selon le rapport d’activité suspecte, Alcuda avait envoyé 29 transferts électroniques, pour une somme totale de 678 810 dollars, depuis ses comptes bancaires suisse et chypriote vers le compte bancaire de Payoneer.

Barclays Bank avait soumis le SAR, avait souligné la banque, suite à des rumeurs qui avaient laissé entendre que les sites internet de l’entreprise étaient des escroqueries, et parce que l’hébergeur de ses plateformes, sur internet, avait été dénoncé pour avoir toléré des sites pédopornographiques.

Alcuda Limited a été accusé sur de multiples sites qui recueillent des plaintes de clients d’avoir prélevé de l’argent sur des cartes de crédit sans autorisation.

Selon un reportage d’investigation réalisé en 2020 par le site internet Snopes.com, les sites exploités par Alcuda Limited faisaient partie d’un réseau d’environ 200 sites de rencontre spécialisés – un grand nombre d’entre eux à l’apparence presque identique – qui permettaient aux utilisateurs de s’inscrire gratuitement en demandant ensuite une adhésion quasiment impossible à annuler. Les journalistes de Snopes.com avaient ouvert un compte gratuit sur l’un d’eux et avaient rapidement été contactés par une utilisatrice répondant au nom de « anatasia_mikov » dont, avaient-ils découvert, la photo de profil était un cliché volé à une mannequin professionnelle.

« Quand ‘anatasia_mikov’ nous a envoyé un message (en Finlandais, Snopes examinant l’apparence du site dans d’autres pays à ce moment-là), elle nous a demandé si on voulait discuter avec elle. Et pour pouvoir envoyer un message à ‘anatasia’, il a fallu donner un numéro de carte de crédit », avait fait savoir Snopes.com.

À l’époque du rapport d’activité suspecte, Alcuda Limited appartenait à l’homme d’affaires ukrainien Maxim Polyakov.

Alors que la pornographie n’est pas illégale en général, plusieurs SAR qui ont fuité ont suggéré que Payoneer avait fait des transactions avec une compagnie qui – dans au moins un exemple – aurait employé des femmes victimes de trafic d’êtres humains.

Un SAR transmis par la branche, à New York, de la Société générale avait rapporté des activités suspectes pour une somme de 7 196 694 dollars concernant trois entreprises : Alcuda Ltd. ; Payoneer Payment Solutions Ltd., une filiale de Payoneer Inc. basée à Belize ; et une entreprise enregistrée en Andorre nommée I.M.L. SLU, entre le 9 novembre 2011 et le 25 février 2014.

Selon le rapport, le 10 avril et le 6 juin 2012, I.M.L. SLU, firme cliente de Payoneer, avait reçu deux transferts de fonds de 77 712,88 dollars et de 57 825,45 dollars respectivement de la part d’Alcuda Limited.

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En 2006, le Manila Times avait fait savoir que des femmes et des fillettes originaires des Philippines, qui offraient des performances sexuelles en direct sur Imlive, avaient été les victimes d’un trafic d’êtres humains et qu’elles étaient détenues comme esclaves cyber-sexuelles dans des appartements de la ville de Manille.

Un responsable philippin avait dit au journal que « l’entreprise garderait actuellement au moins 40 femmes et fillettes dans plusieurs appartements et dans des copropriétés de la métropole de Manille, en particulier à Quezon City ».

En 2014, l’émission de télévision israélienne « Uvda » avait interviewé des femmes philippines se produisant sur Imlive. Elles avaient déclaré travailler douze heures par jour, être dans l’impossibilité de quitter leur lieu de travail et de sortir – sinon une journée par mois – et n’avoir que peu à manger.

La même année, Payoneer Payment Solutions avait travaillé pour une autre entreprise offshore, Sellinge Management S.A., enregistrée dans les îles Vierges britanniques. Selon un rapport d’activité suspecte, Sellinge Management était propriétaire du site Anastasiadate.com qui, selon un reportage paru dans le Guardian en 2014, était une plateforme de rencontre en ligne mettant en contact des femmes ukrainiennes et des hommes occidentaux.

Si certains hommes seraient finalement parvenus à trouver l’amour par le biais d’Anastasiadate.com, ils ont payé pour cela le prix fort. Les hommes devaient payer chaque minute passée à discuter avec les femmes et chaque message envoyé par chat.

« L’industrie de la romance ukrainienne sur internet est florissante », avait indiqué The Guardian en évoquant Anastasiadate.com. « Mais après avoir discuté en ligne, avoir fait le voyage à Odessa et avoir tenté de séduire les femmes au cours de rencontres flash, la majorité des hommes reviennent seuls – et les poches vides. Sont-ils réellement malchanceux en amour ou ont-ils été purement et simplement escroqués ? »

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« Anastasia International – sans être complice direct des manœuvres frauduleuses – a mis au point un modèle commercial hautement profitable qui permet aux escrocs de prospérer », avait conclu le journal.

Ni Polyakov, ni Coolvision, ni Anastasia International n’ont répondu aux demandes de commentaire du Times of Israel.

Forex et options binaires
Selon les rapports d’activité suspecte qui ont fuité de la FinCEN, Payoneer a aussi fait des transactions avec des compagnies israéliennes impliquées dans les industries du Forex et des options binaires qui auraient dépouillé des millions de personnes dans le monde en leur vendant de faux placements d’investissement.

Au mois d’avril 2014, selon un SAR, Payoneer avait envoyé un paiement à Reliantco Investments, une entreprise enregistrée à Chypre et responsable du site UFX.com, parent du site de vente d’options binaires Ubinary.com.

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La branche de la Barclays à New York avait déposé un SAR au mois de janvier 2016 concernant ReliantCo et les entreprises qui lui étaient affiliées. La banque avait expliqué avoir émis un rapport d’activité suspecte en raison de la mauvaise réputation des deux firmes : « Premier point, elles sont situées et elles mènent des opérations bancaires dans des lieux à haut-risque concernant le blanchiment d’argent ; deuxième point : elles ont collectivement reçu des mises en garde des services financiers d’au moins vingt (20) différents pays pour leurs opérations menées en tant que firmes de trading de devises étrangères non-autorisées et non régulées et, troisième point, elles ont fait l’objet de nombreuses plaintes non-vérifiées dans le domaine public prétendant que leur modèle commercial est une escroquerie », selon le SAR déposé par la Barclays.

L’industrie des options binaires a prospéré en Israël pendant une décennie avant d’être interdite par la Knesset en octobre 2017, en grande partie grâce à un travail d’investigation du Times of Israel qui a commencé avec un article de mars 2016 intitulé « Les loups de Tel Aviv ». Un grand nombre des firmes israéliennes ont depuis relocalisé leurs activités, toujours frauduleuses, à l’étranger. À leur paroxysme, des centaines d’entreprises en Israël employaient des milliers d’Israéliens qui auraient volé des milliards de dollars à des victimes du monde entier. Les sociétés frauduleuses faisaient croire aux victimes qu’elles investissaient et gagnaient de l’argent, les encourageant à déposer de plus en plus de capitaux sur leurs comptes, jusqu’à ce que la société finisse par couper le contact avec les investisseurs et disparaisse avec tout leur argent ou presque.

Les firmes du Forex – foreign exchange companies – offrent aux investisseurs le moyen de gagner de l’argent à partir des fluctuations qui surviennent sur le marché des devises internationales et un grand nombre d’entre elles seraient aussi frauduleuses. L’industrie reste légale au sein de l’État juif et ses fraudeurs n’ont jamais été poursuivis devant les tribunaux.

En 2014, Payoneer aurait reçu au moins deux transferts électroniques de la compagnie Aston Invest Ltd du secteur du Forex, selon un rapport d’activité suspecte soumis par la Barclays Bank.

Aston Invest menait ses activités depuis un centre d’appels de Ramat Gan appelé Union Inter Ltd., selon des documents judiciaires israéliens. Ce centre d’appel appartenait à un Français qui s’était récemment installé en Israël, Samuel Shamal, dont le frère, Jimmy Shamal, travaillait aussi là-bas. Les deux hommes, avaient fait savoir les médias français, étaient soupçonnés d’avoir pris par à la fraude à la TVA sur les quotas de carbone – une fraude qui avait rapporté 1,6 milliards d’euros – connue sous le nom de « crime du siècle » en France.

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Un porte-parole de Payoneer a fait savoir au Times of Israel que la compagnie ne traitait pas les paiements des compagnies liées au Forex ou aux options binaires et que le seul lien, à cette époque, était la fourniture de services à des réseaux qui leur étaient affiliés.

Il a ajouté que si Payoneer avait pris en charge les transactions de distributeurs affiliés au site de Forex et d’options binaires, cela ne représentait qu’une petite partie des activités commerciales de l’entreprise.

« Même en 2016, lorsque nous avons pris la décision de cesser de nous occuper des paiements issus des industries à haut-risque, ces dernières ne représentaient qu’une petite partie de nos activités », a précisé le porte-parole.

Des clients et des bénéficiaires « inconnus »
Parmi d’autres SAR de la FinCEN : un document à l’origine du rapport d’activité suspecte révélant que Payoneer avait transféré des paiements à un fournisseur de service financier dont les bénéficiaires finaux étaient inconnus à la banque.

En 2016, Le groupe Bank of New York Mellon avait soumis un SAR établissant qu’entre le 11 février et le 17 mai 2016, elle avait constaté 768 transferts électroniques suspects pour un total de 14 218 008,19 dollars au bénéfice de Moneynetint Ltd. Parmi les entités qui avaient transféré l’argent à Moneynetint, Borderless Commerce Limited, une filiale de Payoneer Inc. Le 25 avril 2016, la compagnie avait effectué un transfert d’un montant de 1 000 000 de dollars au profit ultime de Moneynetint ltd. Dans la mesure où Moneynetint est elle-même une entreprise de paiement, il est probable que les fonds étaient destinés à un ou plusieurs de ces paiements.

L’une des raisons ayant motivé l’émission du SAR par le groupe Bank of New York Mellon, avait fait savoir ce dernier, c’est qu’il n’était pas parvenu à déterminer qui était le destinataire des fonds.

« Ces transferts sont suspects parce qu’un grand nombre d’entre eux ne dévoilent pas l’identité du vrai bénéficiaire/du client donneur d’ordre et/ou parce que certaines contreparties de Moneynetint sont des sociétés écrans, des coquilles vides ou des vendeurs de Forex/d’options binaires », avait indiqué le SAR.

Moneynetint était en fait un processeur de paiement majeur pour l’industrie frauduleuse des options binaires, selon des documents bancaires consultés par le Times of Israel.

D’autres documents de la FinCEN indiquent que Moneynetint avait effectué des transactions avec d’autres firmes qui auraient été des escroqueries.

Parmi elles, Avilan Marketing LLC, une entreprise vendant des compléments favorisant les performances sexuelles masculines et des produits contrefaits. En 2008, Cartier avait remporté près d’un million de dollars en dommages et intérêt après avoir traduit la compagnie devant la justice parce qu’elle vendait des montres contrefaites se réclamant de la célèbre marque de luxe. Un reportage paru en 2018 dans le magazine économique Capital, en Allemagne, avait accusé les membres de la famille Ben-Menachem, propriétaire de l’entreprise, de publicité frauduleuse sur Facebook. Un autre client de Moneynetint était Clicksure Payments, une firme de marketing affiliée à l’industrie des options binaires.

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Aviv Ben Menachem d’Avilan Marketing n’a pas répondu à une demande de commentaire du Times of Israel.

Moneynetint, pour sa part, a fait parvenir au journal la réponse suivante : « Moneytint veille à toujours préserver la confidentialité de l’identité de nos clients. Comme toutes les autres institutions financières majeures et dignes de confiance, Moneynetint fournit des services à des industries et à des clients influents des technologies financières. Nous sommes fiers de notre implication croissante et de notre statut de leader dans l’arène financière. Concernant nos ‘anciens clients’, notre implication et les faits qui sont décrits sont incorrects. Moneytint tire une grande fierté de toujours préserver la confidentialité et la sécurité de nos vrais clients. »

Si Payoneer a reconnu avoir utilisé Moneynetint dans le cadre de ses infrastructures afin de procéder à des paiements locaux sur les comptes bancaires de ses clients, la firme a affirmé ne jamais avoir reçu de fonds de la part de la compagnie.

Les technologies financières et leurs mauvais acteurs
Des sources de l’industrie des paiements qui se sont exprimées sous couvert d’anonymat auprès du Times of Israel ont indiqué que les firmes issues des technologies financières en général faisaient souvent des transactions avec d’autres fournisseurs de paiement, de manière à ce que les départements chargés de la conformité des opérations ne puissent pas toujours avoir connaissance de l’identité du client ou du bénéficiaire final.

Selon ces sources, les arnaques sont si banales dans le monde du e-commerce que même une entreprise de fintech dotée des meilleures intentions peut avoir du mal à mettre un terme à sa relation avec un marchand qui s’avère être un escroc.

Malgré la difficulté qu’il y a à déraciner les mauvais acteurs de l’industrie, il revient aux entreprises offrant des services financiers de tenter de le faire, note Beer, l’analyste anti-blanchiment d’argent.

Le nom de Payoneer revient dans 24 des 2 500 documents de la FinCEN ayant fuité. Dans certains, le nom de la compagnie apparaît à des dizaines d’occasions.

« Est-ce compromettant ? », s’interroge Beer. « Non, pas nécessairement – mais cela soulève toutefois des questions sur la solidité du programme financier anti-blanchiment d’argent et anti-terrorisme mis en place par l’entreprise. Payoneer a-t-il déposé des SAR auprès de la FinCEN sur les transactions qui sont par ailleurs mentionnées par les autres institutions bancaires ? »

Payoneer n’a pas fait savoir si des Rapports d’activité suspecte avaient été émis sur ces clients spécifiquement, ajoutant en déposer auprès de la FinCEN de manière régulière. Son porte-parole a déclaré au Times of Israel que « le programme de conformité de Payoneer est à la hauteur des normes les plus exigeantes de l’industrie, notamment en ce qui concerne l’émission des SAR et l’entreprise fait l’objet d’audits réguliers réalisés par des firmes majeures de ce secteur et par des régulateurs financiers de juridictions multiples ».

La fraude en tant qu’industrie de croissance
Les 2 500 documents qui ont fuité de la FinCEN sont parvenus initialement à BuzzFeed News par l’intermédiaire de Natalie Mayflower Sours Edwards, une ancienne employée de la FinCEN. Le 3 juin, Edwards a écopé d’une peine de six mois de prison pour avoir laissé fuiter les documents de manière illégale.

Dans une note transmise au moment de sa condamnation, Edwards a expliqué avoir laissé fuiter ces documents parce qu’elle soupçonnait des faits de corruption au sein du département du Trésor – et que, plus précisément, elle soupçonnait une autre unité de rassembler illégalement des informations sur les registres financiers américains et que les responsables du département du Trésor échouaient, selon elle, à coopérer avec l’enquête lancée au Congrès concernant l’interventionnisme russe lors des élections présidentielles de 2016.

BuzzFeed avait utilisé les documents pour écrire une série d’articles, en 2017 et 2018, consacrés au président Donald Trump, à ses proches et à leurs liens avec les personnalités politiques et les hommes d’affaires russes.

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Mikhail Reider-Gordon, experte anti-blanchiment d’argent au sein de l’organisation Affiliated Monitors qui est aussi professeure à l’Académie internationale anti-corruption, en Autriche, dit avoir découvert cette constellation d’arnaques liées à la pornographie, au jeu, au Forex, aux options binaires – une liste non-exhaustive – lorsqu’elle a enquêté sur #Wirecard, l’entreprise allemande de Fintech qui fait aujourd’hui l’objet d’investigations de la part de procureurs de différents pays pour blanchiment d’argent.

« Le secteur de la pornographie, le secteur des options binaires, le secteur du casino offshore – un grand nombre de ces entreprises entretiennent des liens avec le crime organisé et avec des acteurs parfois proches de l’État qui se trouvent dans l’obligation de blanchir de l’argent de toutes les manières possibles, un argent qui a été obtenu à partir d’activités illicites comme le trafic d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et le trafic d’animaux sauvages illégal », explique-t-elle.

Selon Reider-Gordon, un grand nombre de ces secteurs illicites de l’économie – en ligne mais pas seulement – s’entremêlent les uns aux autres.

« Si vous avez besoin de blanchir de l’argent russe, d’échapper aux sanctions contre la Corée du Nord ou contre l’Iran, vous allez faire passer cet argent par le biais de ces entités », poursuit-elle.

L’État d’Israël est largement considéré comme étant la « start-up nation ». Le pays compte le plus grand nombre de start-ups par habitant dans le monde et il se classe sixième dans la liste établie par Bloomberg en 2020 des économies les plus innovantes. Le pays est aussi premier dans le monde en termes de capital-risque par tête.

Mais comme le Times of Israel l’a montré et documenté, il y a une facette plus sombre qui accompagne cette économie de la start-up. Une minorité substantielle d’entre elles s’engagent dans des activités frauduleuses ou non-éthiques.

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Parmi ces dernières, 4XPlace, dont le directeur-général Yossi Herzog a été mis en examen en 2019 par un grand jury aux États-Unis pour fraude présumée, Tradologic, qui fait l’objet d’une enquête en Autriche ou SpotOption, une firme récemment accusée de fraude massive par la SEC (Securities and Exchange Commission) américaine. Et non seulement jamais aucune poursuite judiciaire n’a été lancée au sein de l’État juif contre ces entités mais un incubateur de start-ups financé par le gouvernement israélien les a citées en 2012 pour illustrer les success stories à l’israélienne.

Spotoption a, par ailleurs, bénéficié en coulisses de l’argent du contribuable pour élargir ses opérations à l’étranger.

Le rapport de 2012 s’était penché sur le fait qu’un grand nombre de ces firmes à haut-revenu affichaient aussi un certain niveau d’opacité – les désignant comme des « compagnies de l’ombre ». Un rapport émis deux ans plus tard, en 2014, avait pour sa part prédit – avec optimisme – que l’industrie saurait se débarrasser de ses mauvais aspects au gré de son évolution naturelle.

Payoneer affirme avoir servi des clients quelques peu sombres mais avoir depuis avoir nettoyé les souillures qui en avaient résulté. Toutefois, les documents de la FinCEN suggèrent que, concernant une grande partie de l’industrie israélienne de l’internet, cela n’est pas tout à fait vrai.

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