À Paris, l’extrême-droite parade, réagissons !
▻https://academia.hypotheses.org/54277
À Nantes Université comme ailleurs, l’extrême-droite n’a pas sa place
▻https://academia.hypotheses.org/54074
L’antisémitisme nous regarde : combattons-le partout, tout le temps
▻https://academia.hypotheses.org/53846
Une explosion d’actes antisémites Depuis le 7 octobre, nous assistons en France et dans le monde à une multiplication terrifiante d’actes antisémites : inscriptions taguées, insultes, agressions et profanations. Le 20 octobre, à Paris, un homme a incendié la porte … Continuer la lecture →
#Expression_syndicale #Opinions,_motions,_propositions,_expression_syndicale #antiracisme #Sud_éducation
Cette haine a ses principaux promoteurs à l’extrême-droite, mais il est naïf et dangereux de ne pas reconnaître qu’ elle traverse toute la société, depuis des stéréotypes et des fantasmes conspirationnistes largement répandus, jusque dans des explosions de violence qui ne semblent jamais avoir de fin : la profanation du cimetière juif de Carpentras en 1990, la torture et le meurtre d’Ilan Halimi en 2006, le meurtre des trois élèves du collège Ozar Hatorah à Toulouse en 2012, la prise d’otages et l’exécution de quatre personnes juives à l’Hyper Cacher de Vincennes en 2015, les meurtres de Sarah Halimi en 2017 et de Mireille Knoll en 2018, etc.
L’#antisémitisme prend aussi racine au plus haut sommet de l’État : caricatures antisémites contre Macron par Les Républicains lors de la présidentielle 2017, réhabilitation de Pétain et Maurras par Macron, de Barrès par un député LR, propos antisémites de la part de Darmanin dans un ouvrage. Ou encore Marine Le Pen qualifiant le macronisme comme un « attalisme », une « philosophie du déracinement », un « nomadisme ».
Notre solidarité légitime avec le peuple palestinien dans sa lutte pour sa décolonisation, notre lutte contre le racisme anti-Arabes et l’islamophobie, notre lutte anticapitaliste : aucun de ces engagements ne saurait justifier ou excuser de relayer et de propager des stéréotypes judéophobes, de sous-estimer le sentiment de peur et de solitude des personnes juives en France ces dernières semaines, ou encore de pratiquer le même type d’amalgames que nous combattons ailleurs.
encore n’est-il pas fait mention de la judéophobie non pas catholique (assez connue dans nos contrées) mais musulmane, elle-aussi inscrite dans les textes et les pratiques, bien avant l’avènement de l’antisémitisme européen puis du nazisme.
on se souvient qu’il faudra du côté catholique attendre Vatican II (1962-1965) pour que soit révisée une doctrine judéophobe. pour sa part, l’islam, décentralisé à l’inverse de l’église, a pu localement emprunter une voie « oecuménique », comme disent les cathos, sans qu’aucune révision doctrinale de ce type n’ai lieu (les modifications doctrinales proposées ou imposées penchant davantage vers divers fondamentalismes plutôt qu’en faveur de quelque réforme que ce soit).
Hommage à notre collègue Dominique Bernard. Communiqué de l’APHG
▻https://academia.hypotheses.org/52796
13 octobre 2023 dans l’ESR : contre l’austérité, pour les salaires et pour l’égalité femmes-hommes
▻https://academia.hypotheses.org/52658
Communiqué de l’intersyndicale de l’ESR pour la mobilisation du 13 octobre
▻https://academia.hypotheses.org/52603
Alors que les conditions de rentrée sont particulièrement difficiles tant pour les personnels que pour les étudiant·es frappé·es par une pauvreté croissante, le Président de la République a multiplié les provocations, les amalgames et les propos méprisants, affirmant que les … Continuer la lecture →
#Expression_syndicale #Opinions,_motions,_propositions,_expression_syndicale #grève #intersyndicale #manifestation #mobilisations
Qui doit « arrêter de gémir » ? La direction scientifique du Festival de Saint-Dié répond à Jean-Robert Pitte
▻https://academia.hypotheses.org/51964
Communiqué de rentrée de la CGT Paris 8 : Retailleau, taille-toi !
▻https://academia.hypotheses.org/51849
Vendredi 8 septembre, dernier jour de la semaine de rentrée, le gouvernement choisit d’annoncer la forme que va prendre la poursuite de sa destruction méthodique de l’université pour la saison 2023–2024. Mettre les universités financièrement toujours plus à genoux Nous … Continuer la lecture →
#Expression_syndicale #Opinions,_motions,_propositions,_expression_syndicale #austérité #Sylvie_Retailleau #Université_Paris_8
Thierry Breton, le néo-fascisme tranquille - Vu du Droit vududroit.com - Régis de Castelnau
La France traverse une crise politique majeure. L’État n’est plus en mesure de contrôler son territoire. Et que dire de l’économie. Les deux tiers des Français haïssent Emmanuel Macron. Qui piétine les #libertés_publiques et met en place un #régime_néofasciste. Et pour faire bon poids il fournit à un régime en panique des missiles de croisière pour frapper le territoire de la Russie. C’est-à-dire que tranquillement il déclare la guerre à la première puissance nucléaire du monde. Le gouvernement est muet, l’ensemble de la classe politique représentée au Parlement fait de même. Pas un élu à l’exception de Dupont Aignan aucune autorité intellectuelle ou morale n’élève la voix pour s’inquiéter de l’#abîme vers lequel cet homme emmène le pays.crise-la-solidarit%C3%A9
Breton s’est récemment signalé par des vitupérations contre les réseaux sociaux, qu’il accuse à demi-mot de véhiculer une parole d’opposition politique aux oligarchies en place. Sous prétexte de lutter « contre la haine en ligne », il décrit un dispositif destiné en fait à bâillonner toute parole dissidente. Il n’a d’ailleurs pas hésité à citer comme devant être interdits les « appels à la révolte » ! La tentation néofasciste du personnage saute aux yeux, tant dans l’attitude que dans le choix des mots. Breton, donc, a fait adopter par le Parlement européen un texte qui reprend toutes les mesures proposées naguère par Emmanuel Macron, par l’intermédiaire de l’ex-députée #laetitia_avia et de la loi dite « Avia », votée par le Parlement-Playmobil du premier mandat – et quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel puisque jugée attentatoire à la Constitution et notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notre cour suprême, pourtant fort indulgente en général avec Macron, avait fait sortir l’horreur liberticide qu’était la loi Avia par la porte ; Thierry Breton la fait rentrer par la fenêtre. On en veut pour preuve cet hallucinant entretien passé à décrire tous les moyens administratifs qui permettraient d’instaurer une censure administrative a priori en piétinant tous nos principes.
° La censure, nouvelle passion de la « gauche »
En France, une « gauche » minoritaire et paniquée nourrit une nouvelle passion pour la #censure. Ces jours derniers plusieurs exemples de ce tropsime ont d’ailleurs fait réagir : citons la campagne contre le pluralisme avec l’affaire Geoffroy Lejeune au JDD, les déclarations de Pape Ndiaye sur Europe1 et CNews, médias « clairement d’extrême droite », ou encore les provocations du « philosophe » Geoffroy de Lagasnerie, qui affirme que la pensée de droite n’existe pas.
Il est malheureusement nécessaire une fois de plus de rappeler que la conflictualité est inhérente au politique et qu’elle s’exprime et se résout dans l’espace public. Le propre d’un cadre normatif dans un système démocratique est justement de permettre le #débat et l’affrontement des #opinions, le juge de paix étant l’élection. L’application de ces principes est de plus en plus problématique pour les blocs oligarchiques au pouvoir dans les pays occidentaux. On y revendique et brandit les « valeurs démocratiques » comme étant universelles, mais on s’efforce par tous les moyens de faire taire les paroles dissidentes. Une tâche rendue plus compliquée par l’existence des réseaux sociaux, plateformes qui ont réalisé une véritable révolution en donnant une parole en temps réel au plus grand nombre, ce qui est quand même, qu’on le veuille ou non, un progrès démocratique. Cette parole charrie comme toujours le pire et le meilleur, et il est quand même inquiétant de voir qu’en France, le pouvoir d’État réagisse comme il le fait avec une succession de lois liberticides. La loi Avia, à juste titre censurée, n’avait été qu’un avatar d’une entreprise d’encadrement mise en œuvre depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, dont l’absence de culture démocratique impose de rappeler que la démocratie est fondée sur l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui. Et que l’accès à l’expression et au débat du plus grand nombre ne devrait pas être considéré comme un danger.
À la fin du XIXe siècle, lorsque la IIIe République fut suffisamment bien établie, et afin de garantir le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fut adoptée une loi de protection de la liberté d’expression. Parmi ses principes figurait celui que cette liberté fondamentale pouvait être limitée si nécessaire par la loi, mais dès lors que les restrictions étaient strictement proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et que le contrôle de ce nécessaire équilibre n’appartenait qu’au Juge. La loi sur la presse de 1881 fonctionne depuis presque 140 ans, et jusqu’à présent, on pouvait considérer que la liberté d’expression existait dans notre pays. Malheureusement, depuis le mandat de François Hollande et maintenant d’Emmanuel Macron, la France a dégringolé dans les classements internationaux de la liberté de la presse, « la patrie des droits de l’homme » se trouvant aujourd’hui à la 34e place sur 180…
Thierry Breton, autocrate assumé
Après la Deuxième Guerre mondiale, un encadrement juridique destiné à garantir l’indépendance, le pluralisme et la transparence de la presse nationale avait été adopté. Il a été soigneusement détruit, et aujourd’hui la presse audiovisuelle et écrite est entièrement entre les mains de l’#oligarchie. L’îlot du service public n’y échappe pas, puisqu’il est au service du pouvoir politique mis en place par cette même oligarchie avec le coup d’État judiciaire de 2017. L’existence d’une expression dissidente via les réseaux sociaux est donc considérée comme insupportable, et les agents du pouvoir multiplient les tentatives pour la faire taire.
Le texte présenté par Thierry Breton contient un certain nombre d’horreurs et la première d’entre elles est relative au fait que c’est l’autorité administrative qui désormais décidera de ce que l’on peut dire ou ne pas dire sur les réseaux. Une équipe de flics de la pensée aux ordres de ce nouveau ministre de la Vérité pourra sommer n’importe quel site, quelle que soit sa taille, de supprimer dans les 24 heures des textes qu’elle juge contraire à la loi. La défaillance dans la suppression immédiate pourra être sanctionnée, par l’interdiction dans le pays considéré et pour ce qui nous concerne la France. Il est clair que les grandes plates-formes comme Facebook, YouTube ou Twitter vont non seulement poursuivre leur censure a priori qui existe déjà, mais pourraient aussi, par précaution, déférer à toutes les demandes de suppression émanant des officines européennes opaques. Elon Musk souhaite faire de Twitter, qu’il a racheté, un espace de libre expression ; Thierry Breton, tout à sa pulsion #néofasciste, en a fait une de ses cibles principales. Le système d’intimidation ainsi adopté n’est pas destiné à « lutter contre la haine », mais bien à réprimer la liberté d’expression en ligne. Le commissaire européen a tranquillement assimilé à des messages de haine les appels à la révolte. Rappelons encore une fois qu’il s’agit là des mesures contenues dans la loi Avia, démantibulée par la décision du Conseil constitutionnel, dont le projet de Breton est un décalque.
Toute cette entreprise n’est que le prétexte pour mettre les réseaux au pas. ° Et n’oublions pas que le pouvoir d’Emmanuel Macron est dès le départ un pouvoir minoritaire. Cette minorité est parfaitement assumée, mais a pour conséquence – indispensable à son propre maintien – d’avoir conduit à une dérive autoritaire qui a pris des proportions plus qu’inquiétantes. L’usage de la police et de la justice contre les Gilets jaunes et les autres #mouvements_sociaux, les grands médias complètement enrégimentés et la destruction méthodique de la liberté d’expression sont les armes utilisées par Emmanuel Macron pour mettre en œuvre sa feuille de route. Et cette fois-ci, face aux principes fondamentaux de la République française qui s’y opposent, on utilise l’#union_européenne et la violation de notre souveraineté pour les contourner et mettre en place un système autocratique dont Thierry Breton est l’un des gardes-chiourme. *
S’y opposer est un devoir. Avant qu’il ne soit trop tard .
Source : ▻https://www.vududroit.com/2023/07/thierry-breton-le-neo-fascisme-tranquille
L’Allemagne sévit contre l’emploi de la lettre « Z »
▻https://www.lessentiel.lu/fr/story/lallemagne-sevit-contre-lemploi-de-la-lettre-z-683793210962
Les personnes qui utilisent ce symbole pour exprimer en public leur soutien à l’invasion russe « doivent s’attendre à des poursuites pénales », ont annoncé les autorités de Bavière et de Basse-Saxe.
Deux grandes régions allemandes, la Bavière et la Basse-Saxe, ont indiqué vouloir poursuivre toute personne utilisant en public la lettre « Z », symbole du soutien apporté à la guerre menée par la Russie de Vladimir Poutine contre l’Ukraine.
Les gens qui « expriment publiquement leur approbation de la guerre d’agression du président russe Poutine contre l’Ukraine en utilisant ce symbole « Z » doivent s’attendre à des conséquences pénales », a déclaré le ministre de l’Intérieur de Basse-Saxe, Boris Pistorius, dans un communiqué.
Ces sympathisants du Kremlin arborant un « Z » en public « doivent savoir qu’ils peuvent être poursuivis pour avoir toléré des crimes », a prévenu quant à lui le ministre de la Justice du Land de Bavière, Georg Eisenreich, dans un message transmis à l’AFP.
La Bavière (sud) et la Basse-Saxe (nord) sont les deux plus grands États régionaux du pays en superficie. Depuis le début de la guerre menée contre l’Ukraine, un « Z » blanc est apparu sur les chars et les uniformes des forces d’invasion russes.
« Absolument incompréhensible »
Ce signe a été depuis décliné dans l’espace public, en Russie mais aussi en dehors du pays et de la zone de guerre, en étant montré « sur des bâtiments, des voitures ou des vêtements », explique le ministère en Basse-Saxe.
Que cela soit aussi le cas dans cette région d’Allemagne, lors de manifestations par exemple, est « absolument incompréhensible » et vise à « cautionner ces crimes », a ajouté M. Pistorius.
« Chacun est autorisé à exprimer son opinion en Allemagne », mais « la liberté d’expression s’arrête là où commence le droit pénal », lui a fait écho le ministre bavarois, dont les services ont donné des instructions aux procureurs publics de Bavière.
Le code pénal allemand punit de peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et d’une amende pécuniaire quiconque manifeste une approbation publique de guerres d’agression, susceptible de troubler l’ordre public.
#censure #opinion #opinions #guerre #liberté_d’expression #surveillance
On attend avec impatiente l’annonce de l’interdiction de la lettre Z dans l’union européenne par Madame Ursula_Von_der_Leyen_Pfizer.
Ça devrait générer pas mal d’économies.
La presse enfantine est à nettoyer au plus vite.
Dans les 65 pays où McKinsey est intervenu, la gestion de la crise covid a donc été faite de rapports copiés les uns sur les autres et à prix d’or pour imposer le confinement, la vaccination, les masques, interdire les traitements.
C’est ça la #mondialisation.
Faut coordonner les décisions.
J’espère que le 10 avril les Français auront un peu de lucidité.
#mac_kinsey #McKinsey
Un néo-nazi français de retour d’Ukraine mis en examen pour des propos racistes AFP
▻https://fr.timesofisrael.com/un-neo-nazi-francais-de-retour-dukraine-mis-en-examen-pour-des-pro
Mathieu B., un militant néonazi français de retour d’Ukraine, a été mis en examen dimanche à Paris pour des « injures » et des « provocations » à caractère raciste, a appris l’AFP jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Le quotidien a raconté le retour de cet homme en France depuis l’Ukraine, en passant par la Hongrie, qui aurait été provoqué par le déclenchement de la guerre meurtrière et dévastatrice lancée par la Russie.
Les gendarmes de l’OCLCH disposent d’une unité dédiée à la haine en ligne.
D’après le quotidien vespéral, Mathieu B., qui se surnommait également « le grand monarque » ou « Saint-Claude 88 », ces deux derniers chiffres étant une référence néo-nazie, a été interpellé à Marseille le 18 mars.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 20 mars, il a été « mis en examen le même jour des chefs d’injures à caractère racial et provocations à la haine et à la discrimination à caractère raciste par voie électronique », puis placé sous contrôle judiciaire, a indiqué une source judiciaire.
Le site Conspiracy Watch, qui s’intéresse à cette mouvance, estime que les contenus qu’il publie « se caractérisent par leur racisme et leur antisémitisme outranciers ».
« Prônant ‘la supériorité de la race aryenne’, il promeut également des thèses complotistes, négationnistes et pseudo-scientifiques (platisme, complot reptilien, énergie libre, etc) », écrit le site.
#ukraine #racisme #antisémitisme #mercenaire #néo-nazi #Conspiracy_Watch
Tribunal spécial pour le Liban : une montagne qui a accouché d’une souris
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/46417-tribunal-special-liban-montagne-accouche-souris.html
Le mois dernier, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), basé à La Haye, a prononcé sa première peine depuis sa création, il y a 13 ans. L’avocat et militant libanais Habib Nassar a suivi de près ce tribunal depuis le début. Il décrit pourquoi les Libanais moquent ce jugement, le qualifiant d’absurde et politisé. Et comment ce tribunal a illustré le pire des institutions de justice internationale.
Au lendemain de la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en 2007, des collègues et moi-même avons écrit un article dans lequel nous concluions que « le TSL reste limité dans sa portée et ne peut être, tout au plus, qu’un premier pas vers l’avènement d’une culture de la responsabilité au Liban ». Plus d’une décennie plus tard, le premier jugement du tribunal dans l’affaire qui a déclenché sa création (...)
#Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021
Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».
Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».
Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.
Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.
Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».
C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.
L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6536
#France
ping @etraces
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voir aussi :
Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
►https://seenthis.net/messages/890224
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement | CNIL
▻https://www.cnil.fr/fr/publication-des-decrets-relatifs-aux-fichiers-pasp-gipasp-et-easp-la-cnil-preci
Quand la CNIL remet le gouvernement à sa place. Ainsi, les fameuses « opinions » n’étaient pas dans le texte soumis à la CNIL.
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
11 décembre 2020
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Elle rappelle, à cette occasion, les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics.
Le rôle de la CNIL
La loi Informatique et Libertés énumère les différentes missions confiées à la CNIL. Parmi celles-ci figure une mission de conseil aux pouvoirs publics, laquelle s’exerce notamment au travers des différents avis qui sont rendus sur les projets de textes soumis par le Gouvernement, en particulier lorsqu’ils portent sur la création ou la modification de traitements de données à caractère personnel.
Lorsque la CNIL se prononce sur un traitement « mis en œuvre pour le compte de l’État » dans le cadre de finalités spécifiques (par exemple lorsqu’un traitement intéresse la sûreté de l’État, la sécurité publique ou vise à prévenir la commission d’infractions pénales), son avis fait – dans la très grande majorité des cas – l’objet d’une publication en même temps que l’acte réglementaire qui crée ou modifie ce traitement.
D’une manière générale, elle rappelle que la rédaction de ses avis (ou « délibérations ») intervient après une instruction poussée qui peut donner lieu à plusieurs échanges avec l’administration afin de mieux comprendre les raisons conduisant à créer un nouveau traitement ou à modifier les conditions de mise en œuvre d’un traitement existant. De la même manière, la CNIL rappelle que lorsqu’elle est saisie, elle rend son avis sur un projet de texte qui n’est pas nécessairement identique à celui qui fait finalement l’objet d’une publication.
Cet avis ne constitue pas une « autorisation » ou un « refus » de la CNIL. Il a pour objectif d’éclairer le Gouvernement et peut entrainer des modifications que ce soit pour tenir compte des observations formulées dans la délibération rendue ou de l’examen ultérieur réalisé par le Conseil d’État (pour les décrets), auquel elle ne participe pas.
L’avis de la CNIL sur les fichiers PASP, GIPASP et EASP
C’est dans ce contexte, et à la suite de contrôles menés concernant des fichiers PASP, GIPASP et EASP, que la CNIL a été amenée à se prononcer sur leur modification. Elle souligne que ces fichiers existaient déjà et que plusieurs des observations formulées dans ses délibérations ont été prises en compte.
La CNIL relève ainsi que les finalités de ces traitements ont été précisées dans les projets de décrets publiés afin de permettre de distinguer clairement les données ayant vocation à être traitées pour des finalités relevant de la « sûreté de l’État » et faisant l’objet d’un encadrement juridique spécifique distinct du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle relève également que les décrets publiés précisent, à des fins de clarté, que les données intéressant la sûreté de l’État sont celles qui révèlent des activités « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts ».
De la même manière, la CNIL relève que les catégories de données collectées ont été précisées afin de mieux identifier les informations susceptibles d’être collectées : seules les activités « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État » pourront être collectées ; de même, la catégorie « identifiants utilisés sur les réseaux sociaux » exclut la collecte de mots de passe.
Elle observe également que la mention relative à la possibilité d’effectuer une recherche à partir des photographies a été supprimée des décrets concernant les traitements PASP et GIPASP. Elle s’était interrogée, dans ses délibérations, sur les conditions de mise en œuvre (tant juridique que technique) d’une telle fonctionnalité. Elle souligne que, en l’état actuel, les décrets ne permettent pas de mettre en œuvre des dispositifs de reconnaissance faciale à partir des données contenues dans ces traitements.
La CNIL rappelle par ailleurs que si la collecte de données relatives à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » était déjà prévue, les nouveaux décrets font désormais référence non plus aux « activités » mais aux « « opinions » politiques, aux « convictions » philosophiques, religieuses et à l’« appartenance » syndicale. Elle ne s’est pas prononcée sur cette modification, qui ne figurait pas dans le projet qui lui avait été soumis.
Enfin, elle a formulé des observations sur le périmètre de certaines catégories de données, considéré comme trop étendu. La CNIL constate qu’elle n’a pas été suivie sur ce point, certaines d’entre elles (comme par exemple les données relatives aux « activités sur les réseaux sociaux ») étant toujours rédigées de manière très large.
Texte reference
Les délibérations de la CNIL
> Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 sur le fichier « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) - Légifrance
> Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 sur le fichier « Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) - Légifrance
> Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 sur le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) - Légifrance
Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
Trois décrets publiés vendredi au #Journal_Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux #forces_de_l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’#informations et des données très personnelles.
Ficher les #opinions_politiques de certains Français, les #orientations_sexuelles, la #pratique_sportive, les #comportements_religieux, les activités sur les #réseaux_sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de #gendarmerie.
Il ne s’agit pas, théoriquement, de collecter des données de tous les citoyens, mais, selon le décret, de personnes « susceptibles de porter atteinte aux #intérêts_fondamentaux_de_la_Nation, à l’#intégrité_du_territoire, ou des #institutions de la République. Ou encore de constituer une #menace_terroriste ».
Données relatives aux #troubles_psychologiques, psychiatriques
Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), le fichier #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP) et le fichier #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité_publique (#EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les #enquêtes_administratives_préalables à certains recrutements dans la #fonction_publique.
Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre - notamment - très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les #associations.
Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les #opinions_politiques, les #convictions_philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les #pratiques_sportives... Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.
Le #renseignement_territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au #secret_médical.
« Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des #fichiers_judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de #contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les #violences ou les #manifestations non déclarées autour des #mouvements_idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis #violence, c’est tel qu’interprété par la police. »
« Ce n’est pas un #juge qui va qualifier des #infractions_pénales. Non, c’est la police toute seule pour ces renseignements à elle, qui va surveiller des gens qu’elle considère comme dangereux pour le pouvoir en place » - Arthur Messaud
Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux
Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des #pseudonymes et #identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les #photos, #reconnaissance_faciale non exclue.
La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.
Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos #libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.
Il y a 12 ans, le #fichier_Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs #opinions.
▻https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-discretement-elargit-par-trois-
#décret #France #données_personnelles
ping @etraces
« Trois nouveaux décrets permettent le fichage massif des militants, de leur santé psy, de leurs activités en ligne.
Ils sont l’autre versant de la #PPLSecuriteGlobale
Nous les contesterons ce samedi, dans la rue, et en justice, devant le Conseil d’État. »
►https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques
https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/12/felix-prado-nbKaLT4cmRM-unsplash.jpg Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux. Malgré ses moyens limités, La Quadrature du Net n’entend pas se faire prendre de vitesse par cette offensive généralisée. Elle contestera ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État.
Des fichiers vont désormais collecter les « opinions politiques » affichées sur les réseaux sociaux
Le Gouvernement autorise le fichage des « opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales »
►https://seenthis.net/messages/890389
La police va pouvoir ficher les convictions politiques, religieuses et syndicales
Le #Conseil_d'État a estimé que cela ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
Dans le premier CQFD de l’année avec une superbe illustration de Clément Buée.
▻https://seenthis.net/messages/894604
de l’audio par ici : ►https://seenthis.net/messages/896426
Responsabilité des entreprises : la Suisse dit non mais l’Onu doit dire oui
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/46129-responsabilite-entreprises-suisse-dit-non-mais-onu-doit-dire-oui.
Les Suisses ont rejeté une législation exigeant des multinationales qu’elles soient responsables, chez elles comme à l’étranger, d’atteintes à l’environnement et de violations des droits de l’homme liées à leurs activités. La Suisse s’écarte ainsi d’un mouvement engagé depuis cinq ans en Europe, explique Maud Sarliève. Pourtant, l’exigence de mesures contraignantes à l’échelle internationale demeure.
Dimanche 29 novembre, les Suisses ont rejeté une initiative populaire pour des multinationales responsables. Initié par l’ancien procureur Dick Marty en 2016, ce texte aurait créé à la charge de toutes les entreprises suisses ou domiciliées en Suisse, au-delà d’une certaine taille, de nouvelles obligations dans les domaines des droits humains et de l’environnement. S’appliquant à une société mère comme à toutes ses (...)
Multinationales et droits humains : les États comprennent-ils l’urgence d’un traité ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45920-multinationales-droits-humains-etats-comprennent-ils-urgence-trai
Contraindre les multinationales à respecter les droits humains : un projet de traité international, parrainé par les Nations unies, fait l’objet de discussions depuis six ans. Le sixième round de négociation a pris fin le 30 octobre et rien ne permet de garantir qu’il produise un résultat. Les crises environnementales, sociales et sanitaires imposent pourtant qu’un instrument juridique efficace de régulation des activités des multinationales soit traité comme une urgence absolue, estime Maud Sarliève.
Établi par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution du 26 juin 2014, le Groupe de travail réuni fin octobre à Genève a un mandat ambitieux : « élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités (...)
CPI : sortons la justice de sa mise en quarantaine
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45744-cpi-sortons-la-justice-de-sa-mise-en-quarantaine.html
Dans le procès d’Al Hassan, ancien membre de la police islamique au Mali, les preuves devant la Cour pénale internationale sont largement cachées au public. Même les témoins experts occidentaux bénéficient désormais de l’anonymat et de séances à huis clos. Le chercheur Thijs Bouwknegt met en garde contre cette nouvelle détérioration du caractère public des procès pénaux internationaux. À qui d’autre que les communautés victimes la justice internationale s’adresse-t-elle en priorité ? demande-t-il.
« Il y a un risque d’identifier l’expert – huis clos, s’il vous plaît », soupire le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, ce 15 octobre. C’est la fin de la première série de témoignages d’experts dans le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud devant la Cour pénale internationale (CPI). Al Hassan est jugé (...)
Les conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html
Soixante-dix ans après les faits, en France, des mineurs abusivement licenciés sont réhabilités et leurs descendants sont indemnisés. De l’autre côté de la Manche, le gouvernement écossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamnés durant les grandes grèves des années 1980. Ces processus de réhabilitation participent de l’extension de la justice transitionnelle aux violations des droits sociaux et au traitement des pratiques autoritaires dans les régimes démocratiques, argumente le professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD-Institut Louis Joinet.
Le vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel français – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité – a donné raison aux descendants de mineurs abusivement licenciés durant les grèves de 1948 et 1952. Il a en effet estimé (...)
Rwanda : les enjeux du procès de Félicien Kabuga
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45543-rwanda-enjeux-proces-felicien-kabuga.html
Quelles sont les conséquences de l’arrestation en mai dernier, en France, de Félicien Kabuga, considéré comme l’un des grands responsables du génocide rwandais de 1994 ? Le sociologue français André Guichaoua, ancien témoin expert du parquet au Tribunal pénal international pour le Rwanda, décrit les enjeux du procès de l’accusé, dont la Cour de cassation a confirmé mercredi 30 septembre le transfèrement à Arusha, pour y être jugé.
Le 16 mai 2020, Félicien Kabuga, l’un des derniers grands génocidaires présumés, recherché depuis plus de vingt ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) puis, après sa fermeture, par le Mécanisme chargé de clore les derniers dossiers des tribunaux pénaux internationaux (MICT), est arrêté en France, en région parisienne, où il vivait depuis plus d’une dizaine (...)
Échanger des tueurs contre la paix en Afghanistan – questions sur une amnistie made in USA
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45403-echanger-tueurs-contre-paix-afghanistan-questions-sur-amnistie-ma
Les termes de la « pax americana » en Afghanistan posent de multiples questions. Les Talibans et les États-Unis ont fait pression sur le gouvernement afghan pour qu’il libère 5.000 prisonniers talibans qu’il détient. En retour, les Talibans se sont engagés à libérer 1.000 membres des forces de sécurité afghanes. Initialement exclu de la négociation, le gouvernement l’a depuis acceptée. Une hypothèque sur l’avenir du pays, estime l’auteur.
Hekmatullah a été transféré au Qatar à la veille du début des discussions de paix. © Twitter / AAP
Un soldat afghan reconnu coupable du meurtre de trois soldats australiens fait partie des six prisonniers dits de grande valeur qui ont été envoyés par avion au Qatar en prévision des pourparlers de paix de ce mois de septembre entre les talibans et le gouvernement afghan. Ce (...)
Échanger des tueurs contre la paix en Afghanistan – questions sur une amnistie made in USA
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45403-echanger-tueurs-contre-paix-fghanistan-questions-sur-amnistie-mad
Les termes de la « pax americana » en Afghanistan posent de multiples questions. Les Talibans et les États-Unis ont fait pression sur le gouvernement afghan pour qu’il libère 5.000 prisonniers talibans qu’il détient. En retour, les Talibans se sont engagés à libérer 1.000 membres des forces de sécurité afghanes. Initialement exclu de la négociation, le gouvernement l’a depuis acceptée. Une hypothèque sur l’avenir du pays, estime l’auteur.
Un soldat afghan reconnu coupable du meurtre de trois soldats australiens fait partie des six prisonniers dits de grande valeur qui ont été envoyés par avion au Qatar en prévision des pourparlers de paix de ce mois de septembre entre les talibans et le gouvernement afghan. Ce soldat, du nom de Hekmatullah, a passé sept ans en prison après avoir tué les trois soldats avec (...)
Douch, le dernier silence du bourreau
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45278-douch-le-dernier-silence-du-bourreau.html
Au lendemain de la mort de Douch, ancien tortionnaire khmer rouge condamné pour crimes contre l’humanité, l’écrivain Antoine Audouard se penche sur le crime et le châtiment, les questions souvent insolubles que pose le parcours d’un révolutionnaire meurtrier mais « conscient et enthousiaste », et le sens ou l’impasse de son procès.
A ceux que rassure la pensée d’un bourreau barbare ou pathologiquement amoureux de la souffrance, il faut rappeler quelques données biographiques concernant Kaing Kek leu, alias Douch, l’ancien tortionnaire en chef de la prison khmer rouge S-21, qui vient de mourir à Phnom Penh, à l’âge de soixante-dix sept ans. Sans avoir fréquenté les universités parisiennes comme plusieurs futurs leaders de la « révolution de l’Angkar », ce fils de paysan avait comme Pol Pot, à force de (...)
UN DÉCRET AUTORISE LE FICHAGE D’OPINIONS POLITIQUES, LES ORIENTATIONS SEXUELLES, PHILOSOPHIQUES, RELIGIEUSES, ETC…
« #Gendnotes » : une mesure liberticide imposée discrètement par décret
Un nouveau palier autoritaire est franchi dans l’indifférence générale. L’Etat va encore plus loin dans la création d’ennemis de l’intérieur en se donnant les moyens de ficher et de transmettre des informations telles que les #opinions_politiques, l’#appartenance_syndicale, les #orientations_sexuelles, l’#état_de_santé, etc… Il s’agit du dispositif « Gendnotes » qui est censé moderniser les prises de notes des gendarmes, et accroît considérablement les possibilités de contrôles en portant gravement atteinte aux libertés les plus fondamentales.
Les destinataires de ces #informations_personnelles dites de “#pré-renseignement” pourront être les #maires des communes concernées par les individus, les préfets (cf. art. 4) ou les #autorités_judiciaires (cf. art. 1). Ces #données pourront être collectées « à l’occasion d’actions de #prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative ».
Alors que des fichages infâmes tels que l’#origine_raciale existent déjà dans les dossiers de police, ce décret ira encore plus loin, et va généraliser de telles pratiques. On aimerait croire à la fakenews mais non.
Dans le décret n° 2020-151 du 20 février 2020 (▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id, Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre ce #traitement_automatisé de données à caractère personnel dénommé GendNotes au sein de la Gendarmerie. Le principe d’un décret, c’est qu’il passe en force, sans débat, en catimini.
L’article 2 explique qu’en cas « d’#absolue_nécessité » il sera possible de faire rentrer des informations « relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la #vie_sexuelle ou l’orientation sexuelle ».
Qu’entendre par une notion aussi floue qu’« absolue nécessité » sachant que dans les enquêtes visant des écologistes, les militants, les Gilets Jaunes et plus généralement tout opposant politique, cela fait déjà longtemps que les moyens de l’antiterrorisme sont appliqués !
Récemment, le gouvernement semblait scandalisé par l’atteinte à la vie privée de Benjamin Griveaux mais son indignation est sélective. L’atteinte à la vie privée d’une population entière ne semble lui poser aucun problème !
« Essayez la dictature et vous verrez »
(Emmanuel Macron. 23/01/2020)
►https://www.nantes-revoltee.com/%E2%9A%AB-un-decret-autorise-le-fichage-dopinions-politiques-les-or
#décret #fichage #autoritarisme #surveillance #gendarmerie #mairie #préfecture #investigation #police_judiciaire #police_administrative #France #macronisme
Le rôle des scientifiques doit-il s’adapter aux nouveaux risques ?
▻https://usbeketrica.com/article/les-scientifiques-face-aux-risques
« Dans un système informationnel dans lequel tout le monde peut a priori s’exprimer, on confond l’égalité en droit à l’expression avec l’égalité de légitimité. » Dans une démocratie, la composition politique d’un problème mobilise toute une série d’acteurs : associations, victimes, élus, témoins, lobbys, etc. dont les intérêts peuvent diverger. Or, il ne faut pas confondre la controverse, c’est-à-dire le processus de discussion aboutissant à un résultat scientifique validé, avec la polémique, de plus en plus fréquente dans les médias, dont l’objectif, pour certains acteurs, est de défendre des intérêts privés.
Médiation numérique, le point aveugle de la conception ?
▻http://www.internetactu.net/2018/11/23/mediation-numerique-le-point-aveugle-de-la-conception
Nous sommes nombreux à être en difficulté avec le numérique. Ce serait le cas de 13 millions de personnes selon une enquête de la mission société numérique. En 2016, une tribune publiée sur le Monde par Emmaüs Connect et nombre d’organisations et de personnalités de l’internet français, estimait que les (...)
#Articles #Débats #Opinions #Usages #design #e-inclusion #interface #méditation