• Bernard Arnault: son mégayacht à 500 millions via Malte
    https://www.24heures.ch/bernard-arnault-son-yacht-geant-cache-et-le-paradis-fiscal-181739235567

    Il se dit « premier contribuable de France », mais pour ses bateaux, Bernard Arnault préfère la discrétion des #paradis _fiscaux, assure Mediapart. Dans une enquête publiée ce mercredi, le média d’investigation se livre à une analyse précise de l’acquisition du dernier #yacht du plus riche des Français – et démontre comment celui-ci échappe à la nouvelle #taxe_sur_les_holdings votée en 2026.

    Selon des documents consultés par Mediapart, le patron de LVMH a commandé un #mégayacht de 143 mètres, plus grand que ceux de Jeff Bezos ou de Sergey Brin. Son prix ? Il est estimé à plus de 500 millions d’euros et, pour l’acquérir, le milliardaire est passé par une société immatriculée à Malte, Concerto Yachting Limited. Celle-ci est détenue via un prête-nom et une structure basée au Luxembourg.

    Un précédent avec un autre yacht

    Selon le journal français, Bernard Arnault avait utilisé le même montage pour acheter son précédent yacht, le Symphony, un navire de 101 mètres acquis pour 228 millions d’euros en 2015. Il faut dire que Malte est l’un des principaux paradis fiscaux pour les yachts en Europe, comme l’avait documenté l’enquête « Malta Files » réalisée par le réseau de médias européens EIC.

    Précision importante : rien dans ce montage n’est illégal. Mediapart pointe la facilité avec laquelle les très grandes fortunes parviennent à réduire leur facture fiscale, y compris sur des achats de « pur » luxe.

    #riches #fiscalité #évasion_fiscale_légale #optimisation_fiscale

  • « Autour de 50 000 » foyers fortunés échappent à l’impôt, selon l’ex-ministre de l’économie Eric Lombard
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/02/27/autour-de-50-000-foyers-fortunes-echappent-a-l-impot-selon-l-ex-ministre-de-

    Selon des sénateurs, 13 335 personnes concernées par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont un revenu fiscal de référence si faible qu’ils ont été dispensés d’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. Mais, d’après Eric Lombard, le chiffre des Français fortunés non imposés est encore plus élevé.

    #Fiscalité #riches (très) #patrimoine_financier #niches_fiscales #optimisation_fiscale #suroptimisation_fiscale #fraude_fiscale

  • #Macingo

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  • Taxe Zucman : La fuite des milliardaires

    Comment est-ce que les #ultra-riches arrivent à organiser leur fortune pour payer le moins d’impôt possible ? Et pourquoi la taxe Zucman pourrait être le premier pas vers l’#équité_fiscale en France ?

    https://www.youtube.com/watch?v=Q0kwriDkI3Y


    #taxe_zucman #fiscalité #vidéo #riches #taux_d'imposition #justice_fiscale #Gabriel_Zucman #économie #taxe_plancher #optimisation_fiscale #patrimoine #abus_de_bien_social #fraude_sociale #dividendes #holding #artemis #François_Pinault #Suisse #Gucci #Tessin #Cadempino #Kering #évasion_fiscale
    #explication #à_voir #médias

  • L’#optimisation_fiscale pour les nuls

    Les holdings familiales : le nouvel exil fiscal des ultrariches… sans quitter la France
    https://www.latribune.fr/economie/les-holdings-familiales-le-nouvel-exil-fiscal-des-ultrariches-sans-quitter

    Taxe Zucman ou pas, le débat sur la taxation des très grandes fortunes refait surface. L’exil fiscal classique s’efface, laissant place aux holdings familiales. Explications.

    La taxation des très grandes fortunes revient au centre du débat public alors que le gouvernement réclame des efforts à tous les Français pour contenir les dépenses publiques. La proposition d’un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, surnommée « taxe Zucman » du nom de l’économiste Gabriel Zucman qui la défend, fait couler beaucoup d’encre. François Bayrou a même exprimé son exaspération dimanche 31 août sur BFMTV, s’inquiétant des réactions des grandes fortunes françaises qui seraient soumises à cette taxe : « Qu’est-ce qu’ils vont faire ? Ils vont partir. »
    Dès le surlendemain, le Conseil d’analyse économique (CAE), l’organisme par ailleurs rattaché au Premier ministre, lui a répondu. L’étude du CAE réalisée en juillet et publiée le 2 septembre 2025 indique qu’une hausse du taux d’imposition sur les revenus du capital pour le 1 % le plus riche entraînerait l’expatriation de 0,02 % des foyers concernés, soit un exil circonscrit de 90 à 900 ménages.

    L’exil fiscal ne passe plus par des départs massifs vers la Belgique ou la Suisse comme auparavant. Dans son rapport, le CAE souligne que « le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe donc sans doute de cible ». Le vrai enjeu réside aujourd’hui dans l’évitement de l’impôt, qui passe par la structuration du patrimoine des très grandes fortunes dans des holdings familiales.

    Structurer la fortune des ultrariches, un art complexe
    Tout repose sur l’organisation du patrimoine, un travail d’orfèvre mené par des avocats fiscalistes spécialisés, visant à concentrer la richesse dans des actifs financiers et des biens professionnels, moins lourdement imposés.
    Selon l’Insee, si le patrimoine des ménages dits « à haut patrimoine » (détenant au moins 607 700 euros) est majoritairement constitué de biens immobiliers, celui du 1 % le plus riche obéit à des logiques différentes. Les actifs financiers représentent 34 % de leur patrimoine, contre 19 % pour les autres ménages à haut patrimoine, l’immobilier ne pèse que 30 %, contre 70 %, et le patrimoine professionnel atteint 28 %, contre 15 %.

    Selon Vincent Gath-Drezet, fiscaliste et co-secrétaire général de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) : « La distinction classique entre fiscalité des entreprises et des particuliers n’a plus de sens pour ces très grandes fortunes. Les deux dimensions sont intimement liées, avec une stratégie globale d’optimisation fiscale visant à accroître la richesse économique, familiale et personnelle, centrée autour de la holding familiale. »

    Fortune professionnelle et familiale en circuit fermé : le rôle des holdings
    La holding, surnommée « tirelire défiscalisante » par les avocats fiscalistes eux-mêmes, offre un avantage fiscal considérable. Les individus ne détiennent pas directement les parts sociales, celles-ci sont regroupées dans une entité qui « hold », c’est-à-dire qui les détient. La holding permet ainsi de centraliser l’ensemble des actifs familiaux, qu’il s’agisse d’entreprises, d’immobilier ou d’actifs financiers.

    Vincent Gath-Drezet, d’Attac, revient sur l’émergence des holdings en France. Selon lui :
    « Tout a changé en 1997 lorsque "Le Canard Enchaîné" a révélé que François Pinault [milliardaire et fondateur du groupe de luxe Kering] passait sous la fourchette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce qui avait surpris tout le monde. C’est à ce moment que l’attention s’est portée sur les montages financiers permis par les holdings. De nombreuses holdings ont alors été créées, l’affaire Pinault a été un tournant. »

    L’intérêt de la holding réside dans le traitement fiscal des revenus qui y remontent. Dividendes et plus-values bénéficient d’une imposition bien plus avantageuse que celle des particuliers.

    « Mère-fille » et « niche Copé » : les clés de voûte de l’optimisation fiscale
    Grâce au régime dit « mère-fille », une holding peut percevoir des dividendes d’une société avec une taxation quasi nulle, seulement 1,25 % sur les revenus qui remontent des filiales vers la maison mère, et appliquer 3 % sur les plus-values lorsque la holding cède des titres. En comparaison, les revenus d’un particulier sont lourdement taxés, entre 30 % et 45 % au titre de l’impôt sur le revenu.
    Alors pourquoi ne pas simplement augmenter le taux d’imposition des dividendes et des plus-values ? Emmanuel Dinh, directeur du master de fiscalité de l’entreprise à l’université Paris-Dauphine, nuance : « C’est un peu plus compliqué que cela. » Selon lui :

    « Le régime "mère-fille" pour la taxation des dividendes découle d’un texte européen et reste donc difficilement modifiable. La faible imposition des plus-values repose quant à elle sur la "niche Copé", créée en 2004 pour renforcer l’attractivité de la France et encourager l’implantation des holdings. Dans les faits, les pays voisins appliquent des exonérations comparables. »

    Tout l’intérêt de la holding est donc de faire remonter des revenus vers la structure fiscale familiale, avec une imposition minimale, et de façon encore plus avantageuse lors de la transmission des sommes accumulées par la maison mère vers les héritiers.

    Pacte Dutreil : transmettre sans casser la richesse
    La holding facilite la transmission du patrimoine grâce au « pacte Dutreil », instauré par la loi pour l’initiative économique de 2003. Ce dispositif, qui prévoit une exonération partielle des droits de mutation pour la transmission d’entreprises familiales, avait été conçu pour permettre aux grandes familles de conserver leur capital sur plusieurs générations, sans être contraintes de vendre ni de se diluer. Il est aujourd’hui devenu un outil central des successions des très grandes fortunes.

    Les parts de la holding peuvent faire l’objet d’un pacte d’actionnaires entre les membres d’une même famille. Lors de la transmission de ces parts, un abattement de 75 % sur les droits de succession s’applique. L’héritier doit seulement s’engager à conserver les parts d’entreprise transmises pendant au moins quatre ans.

    Selon le Conseil d’analyse économique, repris par la Fondation Jean-Jaurès dans un rapport de 2024, la valeur totale du patrimoine transmis bénéficiant de l’abattement Dutreil était estimée à 8 milliards d’euros en 2019. Ce dispositif profite principalement aux ultra-riches. La part des biens professionnels - actions et titres de sociétés - dans le patrimoine transmis représente moins de 10 % pour 99,9 % des Français, mais atteint en moyenne 30 % pour le top 0,1 % et près de 60 % pour le sommet des sommets, le top 0,01 % des Français.

    Pour l’heure, il reste difficile d’évaluer précisément le nombre de holdings créées chaque année en France et, plus particulièrement, celui de « holdings animatrices de groupe », le statut juridique prisé pour la gestion de patrimoines familiaux. L’Insee ne fournit pas de statistiques annuelles spécifiques, se limitant aux nouvelles créations d’entreprises, et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), contactée par La Tribune, a choisi de ne pas s’exprimer.

  • Taxer les riches ne les fait pas fuir

    Une nouvelle étude du Conseil d’analyse économique (CAE) se penche sur l’exil des plus #riches en cas de hausse de la #fiscalité les concernant. Elle conclut que le phénomène est très marginal.

    La dernière étude du Conseil d’analyse économique (CAE) ne va pas faire plaisir au gouvernement mais elle tombe à point nommé. Pas moins de six économistes ont travaillé ensemble pour répondre à la question suivante : si l’on taxe plus les riches en France, vont-ils tous fuir et l’#économie française va-t-elle en pâtir ? A ces deux questions, ils répondent par la négative.

    Pour repérer qui sont « les riches », les auteurs se fondent sur les montants déclarés de revenus du capital, très corrélés au niveau du patrimoine. Premier constat général, « les ménages avec de hauts revenus du capital s’expatrient relativement peu de France ». Concrètement, 0,2 % du top 1 % français s’expatrie chaque année, précise l’étude.

    L’étape suivante consiste à mesurer ce qui se passe au sein de cette population lorsque se produisent des chocs fiscaux importants, à la hausse comme à la baisse. Et ça tombe bien, la France a connu les deux récemment. François Hollande a fait grimper la fiscalité des revenus du capital en 2013 et Emmanuel Macron l’a diminuée en 2017.

    Dans le premier cas, les riches les plus touchés (ceux dans les 1 % dont la part de revenu venant des placements financiers est supérieure à la part médiane de ce groupe) ont vu leur #imposition s’accroître de 3,3 points de plus que les riches moins touchés et dans le deuxième cas, ils ont bénéficié d’une baisse, plus importante, de 3,5 points.

    Quelles ont été les #conséquences de ces politiques fiscales sur les populations concernées ? C’est là que la note devient intéressante. Après la mesure de 2013, selon les années, leur taux de #départ a augmenté entre 0,04 et 0,09 point de pourcentage. Après la mesure de 2017, on peut mesurer un taux de retour compris entre 0,01 et 0,04 point. Bref, dans les deux cas, le phénomène est resté très marginal.

    Résultat final, en combinant taux de sortie et taux de retour, les six économistes arrivent à la conclusion suivante :

    « Une #augmentation de l’imposition des hauts patrimoines d’un point de pourcentage engendrerait chaque année une diminution de la population de hauts patrimoines résidant fiscalement en France de 0,003 à 0,03 %. »

    Très très très loin des promesses d’#exil_fiscal massif promis par le gouvernement et les syndicats patronaux.

    Effet marginal

    Ces derniers rétorquent parfois que ces #départs ont des conséquences très délétères pour l’#économie_française. Théoriquement en effet, si les riches qui partent sont de très gros actionnaires et décident de cesser leurs activités en France, l’impact pourrait être important. Théoriquement toujours, cet effet négatif peut être en partie compensé par le fait que leurs entreprises, rachetées par des concurrents ou absorbées dans de nouvelles structures, ont des effets d’entraînement locaux et peuvent donc jouer positivement. Voilà pour la théorie. Qu’en est-il réellement ?

    L’étude ne mesure pas directement tous ces effets mais se cale sur les paramètres d’une étude équivalente réalisée avec les données appropriées en Suède. Ce n’est pas génial – la France n’est pas la Suède – mais c’est tout ce qu’on a. Et cela donne un impact négatif à long terme sur l’économie française totalement négligeable compris entre zéro et « une baisse de – 0,03 % de chiffre d’affaires, – 0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et – 0,04 % de l’emploi total ».
    Aucune surprise en fait : à partir du moment où il y a extrêmement peu de départs suite à une hausse de la fiscalité sur les plus riches, même si certains départs concernent des acteurs économiques importants, la faiblesse de la mobilité des plus aisés a un effet faible sur l’économie.

    La fin de la note évalue les résultats selon différentes options. Et les résultats sont similaires, que la taxe touche (ou pas) les biens professionnels, et qu’elle se concentre (ou pas) sur les très hauts patrimoines. De quoi réjouir l’économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe centrée sur ces derniers.

    Les riches préfèrent optimiser que s’en aller

    La conclusion soulève un autre point intéressant. Elle pointe que dans le cas suédois, la #taxation des plus riches accroît les #recettes_fiscales. Mais qu’une partie est perdue du fait des stratégies d’#optimisation_fiscale. Leurs effets sont 2,5 fois plus importants que ceux liés aux comportements d’exil fiscal.

    « Le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe donc sans doute de cible. Au-delà de la question de l’#expatriation, il nous semble essentiel de recentrer le débat sur les autres marges de réponse des hauts patrimoines à la fiscalité, notamment sur les stratégies d’optimisation pour échapper à l’impôt », termine la note.

    Plutôt que de pratiquer massivement l’exil fiscal, les très riches cherchent surtout à échapper à l’#impôt par des pratiques d’optimisation plus agressives. A l’impact sur l’économie française estimé précédemment, il faudrait donc en ajouter un autre, 2,5 fois plus grand. Ce qui, au total, donne un impact de long terme sur l’économie française compris entre zéro et une baisse de 0,1 % de chiffre d’affaires, 0,15 % de valeur ajoutée et 0,14 % de l’emploi total.

    Bien que plus important, l’impact total reste donc marginal. De plus, le contrôle de la valeur des patrimoines et les moyens de lutte contre l’optimisation fiscale agressive ont progressé au cours des dernières années. Ce qui devrait réduire le facteur de 2,5.

    La note ne fait pas la promotion de la taxe Zucman. Lors de la présentation, l’économiste Camille Landais précise que la hausse de la fiscalité qu’elle prévoit est supérieure à ce qui a été mesuré jusqu’à présent, et que le résultat final sur l’économie reste incertain.

    Quel que soit celui ou celle qui sera au pouvoir dans les semaines à venir, un budget doit être voté. S’il comporte une hausse des prélèvements sur les plus riches, on peut être a priori rassuré : très peu partiraient et l’#impact sur l’économie française serait faible. Ce qui plaide pour la mise en place de cette mesure, juste et essentielle pour rééquilibrer nos comptes publics.

    https://www.alternatives-economiques.fr/taxer-riches-ne-fuir/00116137

    • Fiscalité du capital : quels sont les effets de l’exil fiscal sur l’économie ?

      La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur les biens professionnels détenus par les personnes qui s’expatrient ? Dans ce nouveau Focus du Conseil d’analyse économique, Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Camille Landais et Clément Malgouyres apportent une contribution empirique originale au débat sur l’exil fiscal en répondant à ces deux questions. Ils montrent que la fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française, même en tenant compte du poids important des hauts patrimoines dans l’activité économique et entrepreneuriale.

      https://cae-eco.fr/fiscalite-du-capital-quels-sont-les-effets-de-lexil-fiscal-sur-leconomie
      #rapport #étude

    • Imposition des ultrariches : au secours, les riches vont partir !

      Les gouvernements successifs agitent la peur de l’exil des #ultra-riches pour ne pas trop les imposer. En s’appuyant sur des études, l’organisation Attac montre que les #départs sont peu nombreux et défend une réforme de l’#imposition des plus fortunés.

      C’est le principal argument de ceux qui s’opposent à toute hausse d’impôt visant les plus riches : ceux-ci partiraient à l’étranger, privant la France de leurs investissements, ce qui appauvrirait le pays, ferait augmenter le chômage et la pauvreté, tout cela sans réduire les déficits et la dette publics. Il ne resterait à la population résidant sur le territoire national que les yeux pour pleurer en quelque sorte.

      Cet argument est le pendant de la théorie du ruissellement : si baisser les impôts doit favoriser les investissements, donc la croissance et l’emploi (pour reprendre une formule ressassée à l’envi), les augmenter conduit nécessairement à l’inverse du fait, notamment, du départ à l’étranger des agents économiques les plus aisés. CQFD. Mais cet argument a priori simple voire limpide, ne repose toutefois sur aucune réalité, comme en attestent les travaux menés sur le sujet.

      Peu de départs

      Récemment, dans une analyse macroéconomique, le Conseil d’analyse économique (CAE) a confirmé d’une part, que les départs des plus riches vers l’étranger étaient de longue date peu importants et d’autre part, que leur impact sur l’économie était marginal.

      La mobilité du « top 1 % des revenus du capital » est réelle mais faible : seuls 0,2 % du top 1 % des revenus du capital s’expatrient chaque année, soit moins que la moyenne nationale (0,38 %).

      De la même manière, la sensibilité de ces ménages à la fiscalité est relativement faible. La réforme de 2013 (qui s’est traduite par une hausse de l’imposition des revenus du capital) a augmenté les départs nets de 0,04 à 0,09 points de pourcentage. À l’inverse, la réforme de 2017-2018 (allègement avec la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, le PFU) a réduit les départs nets de 0,01 à 0,07 points.

      Le CAE a par ailleurs étendu son analyse à l’impact des départs sur la détention d’entreprises. En effet, lorsqu’un actionnaire important (éventuellement même, dirigeant d’un entreprise ou d’un groupe) s’établit à l’étranger, on observe une baisse « brute » (soit avant compensation, voir ci-dessous) du chiffre d’affaires (-15 %), de la masse salariale (-31 %) et de la valeur ajoutée (-24 %). Si ces données paraissent de prime abord importantes, le CAE souligne néanmoins que ces effets « bruts » sont en bonne partie compensés par des réallocations (rachats, absorptions, réemploi des salariés), ce qui réduit l’impact net des départs.

      Le CAE considère en effet que l’effet agrégé des départs est limité. Mieux, il montre que, même en prenant une hypothèse haute de l’impact de tels départs, une réforme générant 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (≈ 0,15 % du PIB) induirait tout au plus une baisse de 0,03 % de chiffre d’affaires, de 0,05 % de valeur ajoutée et de 0,04 % de l’emploi total.
      Un exil des riches qui a peu d’effet

      Au final, le CAE conclut que, si l’exil fiscal existe et réagit à la fiscalité, ses effets macroéconomiques sont faibles, car les flux restent réduits. S’agissant d’une éventuelle réforme fiscale visant à rehausser l’imposition du capital (sur les revenus et/ou sur le stock de capital financier), ses effets significatifs passeraient moins par les départs que par les comportements des ménages restés en France (sur l’épargne, l’investissement et l’optimisation voire la fraude fiscale).

      En d’autres termes, ce ne sont pas les départs qui produisent des effets significatifs, mais les comportements des résidents fiscaux nationaux qui peuvent plus ou moins consommer ou épargner, investir ou non ou encore tenter d’éviter légalement ou illégalement l’impôt (tout cela ayant des effets sur les recettes fiscales).

      Pourquoi les riches restent ?

      Le débat sur l’attractivité du pays se concentre à tort principalement sur la fiscalité et le fameux « coût de la main d’œuvre ». Or, dans les décisions d’investir, d’autres facteurs sont pris en compte : la capacité à dégager un chiffre d’affaires (ce qui est possible si les revenus sont suffisamment corrects et si les mécanismes redistributifs comme les prestations sociales permettent de soutenir la demande), l’existence d’infrastructures et de réseaux (de transport, de communication notamment), la qualité de la formation, etc. De ce point de vue, la France reste attractive : elle demeure de longue date l’une des principales terres d’accueil des investissements directs étrangers.

      Dans son étude, le CAE montre que « Bien que l’effet direct des expatriations de détenteurs d’entreprises soit significatif, il est important de noter qu’une partie de ces effets directs peut, en pratique, être compensée ou au contraire amplifiée par divers mécanismes de réallocation et d’équilibre ». En d’autres termes, si des actionnaires importants partent à l’étranger, les entreprises qu’ils détiennent peuvent se restructurer, les salariés victimes de ces restructurations voire de fermetures d’entreprises peuvent retrouver du travail, etc.

      Au final, ainsi qu’indiqué plus haut, le CAE estime que « l’exil fiscal entraînerait au plus une baisse de -0,03 % de chiffre d’affaires, -0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et -0,04 % de l’emploi total. » Un effet marginal à mettre en comparaison des avantages d’une meilleure imposition des plus riches : recettes publiques permettant de financer l’action publique et la protection sociale (avec un effet de soutien au pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages), renforcement de la cohésion sociale et du consentement à l’impôt, etc.

      Les conclusions du CAE confirment ce qui avait été observé dans le comportement des redevables de l’ISF. Ceux-ci disposaient de placements immobiliers (ceux-ci représentaient 20 à 40 % de leur patrimoine imposable à l’ISF) qu’ils n’emportaient évidemment pas lorsqu’ils déclaraient partir à l’étranger. Ils disposaient également de placements financiers tant en France qu’à l’étranger. Et lorsqu’ils partaient à l’étranger, ils conservaient les mêmes placements, en France et à l’étranger. Ce qui explique que l’impact sur l’économie soit nul ou marginal.

      Mieux imposer les plus riches

      Sous le seul prisme de l’impact d’une hausse de l’imposition des plus riches sur l’économie, il est donc démontré que celle-ci est possible. En d’autres termes, contrairement aux discours de ceux qui avancent qu’une telle mesure se traduirait par une fuite des plus riches, donc par un impact budgétaire et économique négatif, elle dégagerait des recettes fiscales supplémentaires.

      D’autres avantages seraient retirés de l’instauration d’un mécanisme de type « Taxe Zucman », d’un impôt sur la fortune rénové à assiette élargie par rapport à l’ex-ISF ou encore d’une rénovation de l’imposition de la transmission des patrimoines (droits de donation et de succession) grâce à l’instauration d’un plafond au pacte Dutreil par exemple, dispositif qui permet à un dirigeant d’entreprise de transmettre les titres de celle-ci en bénéficiant d’une exonération de 75 % de la valeur des titres.

      Le premier consiste en la réduction des inégalités, un des objectifs historiques de la fiscalité. Le second est difficilement estimable en termes monétaires mais il est essentiel : renforcer la contribution des plus riches renforcerait le consentement à l’impôt et permettrait de mieux respecter l’un des principes fondamentaux du système fiscal : l’égalité devant l’impôt.

      https://basta.media/imposition-ultrariches-au-secours-les-riches-vont-partir-Attac-budget

  • À la fin, qui prendra en charge le #coût des #assurances ?

    Tempêtes qui se répètent, #primes qui s’envolent, retraits d’assureurs : à l’heure du #dérèglement_climatique, une question se pose : qui règlera, in fine, la note ?

    Des mutuelles ouvrières du XIXe siècle, créées pour amortir les coups durs du développement industriel, aux logiques actionnariales des multinationales contemporaines, l’assurance a toujours reflété les grands #risques de son époque.

    Désormais sous la pression d’événements climatiques à la fréquence et à la sévérité inédites, le secteur affronte une équation nouvelle : comment rester solvable et socialement légitime lorsque la #sinistralité (montants payés par une compagnie d’assurance pour des #sinistres) croît plus vite que les primes (encaissées) ? Entre flambée des tarifs, exclusions de garanties et menace d’#inassurabilité de territoires entiers, comment la #solidarité_assurantielle doit-elle se réinventer ?

    Chacun pour tous, et tous pour chacun

    Avant d’être une industrie financière pesant des milliards d’euros, l’assurance est née comme un simple pot commun : des membres cotisent, les sinistrés piochent, et le surplus (s’il existe) revient aux sociétaires. Des organismes de solidarité et d’#assurance_mutuelle créés dans le cadre de la #Hanse (la #Ligue_hanséatique, réseau de villes marchandes d’Europe du Nord entre le XIIIᵉ et le XVIIᵉ siècle) jusqu’aux #guildes médiévales, ces associations de personnes exerçant le même métier ou la même activité, la logique est déjà celle d’un #risk-pooling, un #partage_de_risque, à somme nulle. Chacun paie pour tous, et tous pour chacun.

    Dans les guildes du Moyen Âge, en Europe, chaque maître artisan versait un droit annuel qui finançait la reconstruction de l’atelier détruit par l’incendie ou le soutien de la veuve en cas de décès. Pour l’historien de l’économie Patrick Wallis, c’est la première caisse de secours structurée. Les chartes danoises de 1256, qui imposent une « aide feu » (ou #brandstød) obligatoire après sinistre, en offrent un parfait exemple, comme le montre le chercheur en politique sociale Bernard Harris.

    Le principe traverse les siècles. Au XIXe, les sociétés de #secours_mutuel instaurent la #ristourne, quand la sinistralité s’avère plus clémente que prévu. Aujourd’hui encore, près d’un assuré sur deux en incendies, accidents et risques divers (#IARD) adhère à une #mutuelle dont il est copropriétaire statutaire.

    L’équation financière reste fragile : lorsque le #climat transforme l’#aléa en quasi-certitude, la prime n’est plus un simple « partage de gâteau » mais une avance de plus en plus volumineuse sur des dépenses futures. Le groupe #Swiss_Re a calculé que, depuis 1990, les #pertes assurées liées aux #catastrophes_naturelles croissent de 5 % à 7 % par an – 137 milliards de dollars états-uniens en 2024, la tendance est à 145 milliards de dollars en 2025 (respectivement 118 milliards et 125 milliards d’euros).

    Le #modèle_mutualiste, fondé sur la rareté relative du sinistre et la diversification géographique, se voit contraint de réinventer sa solidarité si la #fréquence double et la #gravité explose… sous peine de basculer vers une segmentation aussi fine que celle des assureurs capitalistiques.

    Tarification solidaire et optimisation actionnariale

    À partir des années 1990, la #financiarisation injecte un nouvel impératif : la prime doit couvrir les sinistres, financer le marketing, rémunérer les fonds propres et, à l’occasion, servir de variable d’ajustement pour les objectifs trimestriels. L’#optimisation_tarifaire, popularisée sous le vocable de #price_optimisation, décortique des milliers de variables de comportements (nombre de clics avant signature, inertie bancaire, horaires de connexion) afin d’estimer le prix de réserve individuel, soit le prix minimum qu’un vendeur est prêt à accepter, ou qu’un acheteur est prêt à payer, lors d’une transaction.

    Autrement dit, on estime non plus seulement la prime la plus « juste » actuariellement (l’actuaire étant l’expert en gestion des risques), au sens que lui donnait Kenneth Arrow en 1963, mais aussi la prime la plus élevée que l’assuré est prêt à payer. La prime juste étant le coût moyen attendu des sinistres, le montant que l’assureur pense payer l’an prochain pour des risques similaires.

    L’Institut des actuaires australiens dénonce, dans son rapport The Price of Loyalty, une pénalisation systématique des clients fidèles, assimilée à un impôt sur la confiance. Au Royaume-Uni, le régulateur Financial Conduct Authorities (FCA) a frappé fort. Depuis le 1er janvier 2022, la cotation à la reconduction doit être identique à celle d’un nouveau client à risque égal ; l’autorité évalue à 4,2 milliards de livres l’économie réalisée pour les ménages sur dix ans.

    Cette bataille réglementaire va bien au-delà du prix. En reléguant la logique de mutualisation au second plan, l’optimisation comportementale renforce les indicateurs socioéconomiques indirects – comme l’âge, la fracture numérique ou la stabilité résidentielle –, qui finissent par peser davantage que le risque technique pur dans la détermination du tarif.

    Désormais l’assureur a accès à des #data_lakes (données brutes) privés, où l’assuré ignore ce qui rend sa prime plus chère. Par nature, les contrats restent rétifs à toute comparaison simplifiée. L’un affiche une #franchise de 2 000 euros, l’autre un plafond d’#indemnisation plus bas ou des #exclusions reléguées dans de minuscules clauses, de sorte qu’il faut un examen quasi juridique pour aligner réellement les offres, comme le soulignait un rapport de la Commission européenne.

    #Refus d’un dossier sur deux

    La montée des #événements_extrêmes illustre brutalement ces dérives. En Australie, trois phénomènes climatiques dans la première moitié de l’année 2025, dont le cyclone Alfred, ont généré 1,8 milliard de dollars australiens (AUD), soit 1 milliard d’euros, de demandes d’indemnisation. L’Insurance Council prévient que les primes habitation verront des augmentations à deux chiffres et certains contrats pourraient atteindre 30 000 dollars autraliens par an (ou 16 600 euros par an) dans les zones les plus exposées.

    Aux États-Unis, la Californie cumule #résiliations et refus de prise en charge. Un rapport mentionné par le Los Angeles Times montre que trois grands assureurs ont décliné près d’un dossier sur deux en 2023. Une action collective accuse de collusion 25 compagnies d’assurance dans le but de pousser les sinistrés vers le FAIR Plan, pool d’assureurs de dernier ressort aux garanties réduites.

    Vers l’« inassurabilité » systémique

    Le phénomène n’est pas marginal. Les assureurs réduisent leur exposition. Les assureurs états-uniens State Farm et Allstate ont cessé d’émettre de nouvelles polices en Californie, dès 2023. En Floride, parce qu’il intervient lorsque aucun assureur privé n’accepte de couvrir un logement à un prix raisonnable, l’assureur public de dernier ressort Citizens a vu son portefeuille grossir jusqu’à environ 1,4 million de polices au pic de la crise, puis repasser sous le million, fin 2024, grâce aux transferts (takeouts) vers des acteurs privés – un progrès réel, qui révèle toutefois un marché encore fragile. Au niveau mondial, Swiss Re compte 181 milliards de dollars états-uniens de pertes 2024 restées à la charge des victimes ou des États, soit 57 % du total.

    https://www.youtube.com/watch?v=ghkT9aLhqNU

    Face à ces écarts de protection croissants, les assureurs réduisent leur exposition. Cette contraction de l’offre rejaillit sur la finance immobilière : l’économiste Bill Green rappelle dans une lettre au Financial Times que la moindre défaillance d’assurance provoque, en quelques semaines, l’annulation des #prêts_hypothécaires censée sécuriser la classe moyenne états-unienne. Lorsque les assureurs se retirent ou lorsque la prime devient inabordable, c’est la #valeur_foncière qui s’effondre et, avec elle, la stabilité de tout un pan du système bancaire local.

    Refonder le #contrat_social_du_risque

    Des pistes se dessinent néanmoins. Le Center for American Progress propose la création de #fonds_de_résilience cofinancés par les primes et par l’État fédéral, afin de financer digues, toitures renforcées et relocalisations dans les zones à très haut risque.

    En Europe, la France conserve un régime #CatNat fondé sur une surprime obligatoire uniforme – 20 % en 2025 – pour un risque réassuré par la #Caisse_centrale_de_réassurance (#CCR). Ce mécanisme garantit une #indemnisation illimitée tout en mutualisant les catastrophes sur l’ensemble du territoire national. Combinés à une tarification incitative (franchise modulée selon les mesures de prévention), ces dispositifs peuvent préserver l’#assurabilité sans faire exploser les primes individuelles.

    Reste à traiter l’amont : limiter l’exposition en gelant les permis dans les zones inconstructibles, conditionner le financement bancaire à la compatibilité climat et pérenniser, à l’échelle nationale, une surtaxe de prévention climatique progressive qui financerait les adaptations structurelles tout en lissant les chocs tarifaires.

    À ce prix, l’assurance redeviendrait un #bien_commun : ni pur produit financier ni simple pot commun, mais une infrastructure essentielle où la société, et non plus le seul assureur, choisit sciemment la part de la facture climatique qu’elle accepte de supporter.

    https://theconversation.com/a-la-fin-qui-prendra-en-charge-le-cout-des-assurances-261610
    #coûts #changement_climatique #climat
    via et de @freakonometrics
    et aussi signalé par @sombre : https://seenthis.net/messages/1131842

  • La Chine talonne les Américains dans la course à l’intelligence artificielle
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/01/25/la-chine-talonne-les-americains-dans-la-course-a-l-intelligence-artificielle


    Lors de la conférence mondiale de l’intelligence artificielle, à Shanghaï, en Chine, le 6 juillet 2023. WANG ZHAO / AFP

    Alors que Donald Trump a annoncé 100 milliards de dollars d’investissements, les #start-up_chinoises peuvent compter sur la créativité d’ingénieurs bien formés et le soutien des autorités. Par Simon Leplâtre

    Dans la course à l’intelligence artificielle (#IA) générative, les entreprises américaines ont pris de l’avance, mais la #Chine réalise un retour remarqué : fin décembre 2024, DeepSeek, une petite start-up chinoise, a publié un modèle qui rivalise avec les meilleurs du secteur. Et pour une fraction du coût : alors que l’américain OpenAI aurait dépensé 3 milliards de dollars (2,85 milliards d’euros) pour entraîner ses différents modèles en 2024, DeepSeek affirme avoir développé le sien pour seulement 6 millions de dollars. Une prouesse en termes d’efficacité qui pose la question des limites des sanctions américaines censées empêcher les Chinois d’accéder aux puces électroniques les plus avancées pour l’IA.

    [...]

    « On sait que les modèles chinois ont été entraînés pour éviter de répondre à certaines questions, sur [le massacre de 1989 de la place] Tiananmen ou sur la répression des Ouïgours. Et dans la mesure où les gens sont amenés à utiliser de plus en plus fréquemment ces modèles, cela peut devenir une véritable opération de désinformation », met en garde Ritwik Gupta, spécialiste des questions de régulation de l’IA à l’université de Californie, à Berkeley.

    Qu’importe, pour les #informaticiens qui demandent simplement à #DeepSeek de leur écrire du #code. Aujourd’hui, le programme le plus utilisé par les développeurs dans le monde est déjà chinois, il s’appelle Qwen 2.5, création d’Alibaba. (...)

    (...) « Je pense qu’en réponse à ces sanctions [américaines], les entreprises chinoises ont été forcées d’optimiser leurs logiciels et de trouver des solutions innovantes », commente le spécialiste des politiques d’innovation chinoises Jeffrey Ding. (...)

    https://justpaste.it/fj786

    #sanctions_américaines #innovation

  • La #robustesse du vivant, selon #Olivier_Hamant

    Contrairement aux sociétés humaines, qui évoluent selon un impératif de #performance, le #vivant n’est ni efficace, ni efficient. Au contraire, il #gaspille, Qu’est-ce qui fait du vivant un monde « robuste » ? En quoi la robustesse est-elle incompatible avec la performance dans le vivant ?

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-l-idee/questions-du-soir-l-idee-emission-du-mercredi-13-novembre-2024-8366249
    #podcast #audio
    #efficacité #Darwin #évolution

    • La construction des prix à la SNCF, une socio-histoire de la tarification. De la #péréquation au yield management (1938-2012)

      Cet article analyse les conditions de production et de légitimation des systèmes de prix des billets de train en France, depuis la création de la SNCF en 1938. Initialement fondé sur le principe d’un tarif kilométrique uniforme, le système historique de péréquation est lentement abandonné au cours des décennies d’après-guerre, au profit d’une tarification indexée sur les coûts marginaux. Au tournant des années 1980-1990, ce paradigme est lui-même remplacé par un dispositif de tarification en temps réel – le yield management – visant à capter le maximum du surplus des consommateurs. Les transformations des modèles tarifaires à la SNCF, qui s’accompagnent d’une redéfinition de la notion éminemment polymorphe de service public ferroviaire, résultent du travail de quelques acteurs de premier plan. Ces « faiseurs de prix », qui mobilisent les instruments de la discipline économique et usent de leur capacité d’influence, agissent dans des contextes (politiques, sociaux, techniques et concurrentiels) particuliers, qui rendent possibles, nécessaires et légitimes les innovations qu’ils proposent.

      https://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2014-1-page-5.htm

      #Jean_Finez

    • Noël : est-ce vraiment moins cher de réserver son train SNCF 3 mois à l’avance ?

      C’est un fait : les tarifs des trajets en train pour la période de Noël ont explosé entre octobre et fin décembre 2023. Nous avons suivi, semaine après semaine, leur évolution. Voici les résultats, parfois surprenants, de notre enquête.

      « Plus on réserve un train à l’avance, plus les prix sont bas. » La phrase de la SNCF semble logique. Mais est-elle vérifiée ? À l’approche des fêtes de Noël, nous avons décidé de nous lancer dans une petite enquête. Numerama a relevé les tarifs d’une vingtaine de trajets en train à travers la France, sur les douze dernières semaines, pour en mesurer l’évolution.

      Nous avions une question principale : est-ce vrai qu’il vaut mieux réserver son billet de train trois mois à l’avance, pour le payer moins cher ? Suivie d’une autre : comment les tarifs évoluent-ils à travers le temps, et à quel rythme les trains deviennent-ils complets ?

      Nous avons choisi arbitrairement dix allers-retours à travers la France. La date est toujours la même, pour simuler un voyage pour les fêtes de fin d’année : un aller le 22 décembre, un retour le 27 décembre. Nous avons choisi un train par jour et suivi l’évolution du tarif des billets chaque semaine, à compter du mercredi 4 octobre, soit la date de l’ouverture des ventes (qui avaient d’ailleurs mis en panne SNCF Connect).
      Prendre ses billets tôt pour Noël permet d’éviter le pire

      Après douze semaines de relevés et une agrégation des données, le premier constat est clair : les tarifs ont énormément augmenté sur cette période. Il est évident que, même s’il y a des exceptions, il reste très intéressant de prendre son billet le plus tôt possible. C’est d’ailleurs ce que la SNCF nous a confirmé, par mail : « Plus on réserve à l’avance, plus les prix sont bas. Le mieux est donc de réserver dès l’ouverture des ventes, ou alors dans les semaines qui suivent. »

      Sur ce graphique, nous avons matérialisé la hausse de tous les trajets confondus. À part une ou deux exceptions (en TER), tous les billets ont augmenté, parfois beaucoup. Certains trajets se sont retrouvés complets très vite — nous les avons matérialisés avec un petit rond barré sur le graphique ci-dessous.

      Les prix peuvent parfois varier du simple au double. Le trajet Nantes-Bordeaux, par exemple, est passé de 58 euros à 136 euros (dernières places en première classe), soit une augmentation de 164 %. Un Strasbourg-Paris a terminé à 153 euros, au lieu de 93 euros il y a trois mois.

      Des hausses de prix jusqu’à 150 %

      Au global, les TGV sont les trains qui subissent les plus grosses hausses à travers le temps, sauf quelques exceptions (Marseille-Nice n’a pas changé d’un iota au fil des 12 semaines, par exemple).

      Sur cette carte réalisée par l’équipe design de Numerama, Adèle Foehrenbacher et Claire Braikeh, on observe quels sont les trajets qui ont subi la plus forte hausse (en rouge foncé), par rapport à ceux qui n’ont pas beaucoup bougé sur 3 mois (en rose).

      Pour les retours de Noël sur la journée du 27 décembre, les trajets les plus onéreux sont les mêmes (Paris-Toulouse, Paris-Strasbourg, Nantes-Bordeaux).

      Certains billets sont moins chers quelques jours avant le départ

      Lorsque nous avons commencé cette enquête, nous nous sommes demandé s’il serait possible qu’un billet devienne moins cher à l’approche de la date du voyage, ce qui est plutôt contre-intuitif. Une occurrence est venue, sur la dernière semaine, être l’exception qui confirme la règle : le trajet Paris-La Rochelle (en jaune ci-dessous) est devenu, au dernier moment, moins cher à l’approche du voyage, par rapport au tarif d’il y a trois mois.

      Autre cas curieux : nous avons constaté au fil des semaines une variation à la baisse sur le trajet Nancy-Grenoble, avec une correspondance. « Ce phénomène est extrêmement rare », nous assure la SNCF. « Nancy-Grenoble n’est pas un train direct. Il se peut que l’un des deux trains se remplissent moins vite et que des petits prix aient été rajoutés à un moment donné », explique-t-on. Le voyage a fini par augmenter de nouveau, pour devenir complet deux semaines avant le départ.

      Le trajet n’est pourtant pas le seul exemple. Prenons le trajet en TER et Train NOMAD Caen-Le Havre. Le 4 octobre, le voyage revenait à 38,4 euros. Surprise ! Dès la semaine suivante, il est tombé à 18 euros, pour rester fixe pendant plusieurs mois. Jusqu’au 13 décembre, où le prix a re-grimpé jusqu’à 48 euros — l’horaire du train de départ ayant été modifié de quelques minutes. Ici, ce n’est pas la SNCF, mais les conseils régionaux qui valident les prix. Par mail, l’établissement régional des lignes normandes nous assure que « la baisse des prix 15 jours après l’ouverture des ventes est impossible ». C’est pourtant le constat que nous avons fait, dès une semaine après l’ouverture.

      Pourquoi de telles hausses ?

      Cela fait plusieurs années que la SNCF a commencé à modifier la manière dont elle décide des tarifs, selon le journaliste spécialisé Gilles Dansart. La compagnie aurait décidé de « faire payer beaucoup plus cher à mesure que l’on s’approche de la date de départ du train », alors qu’auparavant, elle se calquait sur la longueur des kilomètres parcourus pour étalonner ses prix, a-t-il analysé sur France Culture le 21 décembre.

      Contactée, la SNCF nous explique : « Les prix sont les mêmes que pour n’importe quelles dates. Il n’y a pas de prix spécifiques pour Noël. Ce qui fait évoluer les prix, c’est le taux de remplissage et la demande. À Noël les trains se remplissent plus vite et les paliers maximum peuvent être atteints plus rapidement. »

      Ces paliers sont un véritable enjeu, lorsque l’on voit que certains trajets se retrouvent complets très rapidement — le Paris-Toulouse du 22 décembre s’est en effet retrouvé complet, selon nos constats, en à peine une semaine, début octobre.

      En 10 ans, la SNCF a perdu 105 TGV, soit 30 000 sièges, a calculé récemment France 2 dans un reportage. « On n’arrivait plus à remplir les TGV, il y avait des taux d’occupation à moins de 60 % », a expliqué à leur micro Christophe Fanichet, directeur général de SNCF Voyageurs.

      Cette politique de financement de la SNCF ne va pas aller en s’arrangeant pour les voyageurs et voyageuses : l’entreprise a déjà entériné une augmentation du prix des TGV pour 2024, rappelle le Parisien.

      https://www.numerama.com/vroom/1593454-noel-est-ce-vraiment-moins-cher-de-reserver-son-train-3-mois-a-lav

    • Mais on sait que l’investissement sur l’infra était sous dimensionnée autour de 2005, donc voir monter les coûts de péages de l’infra n’a rien d’anormal.
      Nos voisins sont-ils sous le prix réel ? Alors il vont subir un effet boomerang plus tard (effet dette).

  • « Faire du brevet l’examen de l’entrée en seconde, c’est la fin programmée du collège unique », Claude Lelièvre

    Invité à préciser ce qu’il entendait par « libéralisme avancé », le président de la République Valéry Giscard d’Estaing (« VGE ») déclarait, sur RTL, le 20 mai 1975 : « Il y a dans la pensée de gauche des éléments positifs importants dont je compte bien m’inspirer ; ce qui fait que, dans l’action libérale avancée, il y a beaucoup d’idées de gauche qui doivent être mises en œuvre. »

    Quelques-unes d’entre elles ont alors défrayé la chronique : création d’un secrétariat à la condition féminine, loi Veil sur l’IVG, abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans, regroupement familial pour les immigrés, collège unique.

    On aurait pu penser qu’avec son antienne du « en même temps », la présidence d’Emmanuel Macron s’inscrirait dans cette filiation. On voit clairement qu’il n’en est rien. La loi Veil sur l’IVG a été adoptée avec l’appui de l’ensemble des députés de gauche le 20 décembre 1974 et une minorité de parlementaires de droite.

    A contrario, la récente loi sur l’immigration a été adoptée avec l’appui de l’ensemble des députés du Rassemblement national. Par ailleurs, Michelle Perrot, la grande spécialiste de l’histoire des femmes, a pu se dire « scandalisée » par les propos d’Emmanuel Macron concernant l’affaire Depardieu.

    Rupture avec la « tradition républicaine »

    La conception du « collège unique » est une version française de l’« école de base » suédoise (sociale-démocrate), de la « comprehensive school » (travailliste), de la « Gesamtschule » (sociale-démocrate). Dans le cadre du « libéralisme avancé », le collège unique a été voulu et porté personnellement par Valéry Giscard d’Estaing, mais a rencontré de nombreuses oppositions, en particulier dans son propre camp politique. Encore en octobre 1991, Alain Juppé (alors secrétaire général du RPR) proclamait qu’il fallait « casser le collège unique ». Mais, dans son livre paru en vue de la campagne présidentielle de 2017, il ne prônait plus que quelques aménagements.

    Marine Le Pen, elle, a proposé dans son programme pour l’élection présidentielle de 2022 une arme de « destruction massive » afin d’en finir avec le collège unique : « Le diplôme national du brevet deviendra un examen d’orientation post-troisième. » L’ex-ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, a repris pour l’essentiel cette prescription en annonçant que le brevet serait désormais une condition nécessaire pour entrer en seconde (générale et/ou technologique ?), ce qu’il n’a jamais été jusque-là. Faire du brevet l’examen de l’entrée en seconde, c’est choisir sans appel que le collège doit être une propédeutique au lycée, et non pas la deuxième phase d’une instruction obligatoire (pour tous).

    C’est la fin programmée du collège unique et de son sens originel initié dans le cadre du libéralisme « avancé ». « VGE » avait été très net, en 2001 : « Le débat doit se concentrer sur cette question : quels savoirs donner à cet ensemble de jeunes qui constituent un acquis culturel commun ? On n’a guère avancé depuis vingt-cinq ans. Au lieu d’avoir rabattu tout l’enseignement des collèges vers l’enseignement général, les rapprochant des classes de la 6e à la 3e des lycées d’autrefois, en un peu dégradé, il aurait mieux valu en faire une nouvelle étape de la construction du cycle scolaire. »

    Le renoncement aux ambitions portées par le libéralisme « avancé » dans certains domaines peut parfois aller plus loin et rompre non seulement avec le « libéralisme avancé » mais même avec la simple « tradition républicaine ». On peut en prendre pour exemple significatif la volonté réitérée constamment ces derniers mois par l’ex-ministre de l’éducation nationale d’aller vers une forte « labellisation » ministérielle des manuels scolaires.

    Le choix des manuels scolaires, question vive

    La question du choix des manuels scolaires a été une question vive lors de l’instauration de l’école républicaine et laïque, sous la IIIe République. Le 6 novembre 1879, le directeur de l’enseignement primaire, Ferdinand Buisson, dans une note adressée à Jules Ferry, indique qu’« il y aurait de graves inconvénients à imposer aux maîtres leurs instruments d’enseignement » et qu’« il n’y en a aucun à leur laisser librement indiquer ce qu’ils préfèrent ».

    En conséquence, Jules Ferry signe, le 16 juin 1880, un arrêté qui fait largement appel au concours des maîtres et il souligne que « cet examen en commun deviendra un des moyens les plus efficaces pour accoutumer les enseignants à prendre eux-mêmes l’initiative, la responsabilité et la direction des réformes dont leur enseignement est susceptible ». Le 13 octobre 1881, une circulaire établit, pour les professeurs de collèges et lycées, des réunions mensuelles en leur confiant le choix des livres de classe.

    L’école républicaine instituée sous la IIIe République s’est ainsi distinguée nettement de ce qui l’a précédée et de ce qui l’a suivie dans ce domaine. Par exemple, François Guizot, ministre de l’instruction publique en 1833, a fait paraître des manuels scolaires officiels dans les cinq matières principales de l’école primaire. Et, dès l’arrivée de Philippe Pétain au pouvoir, un décret du 21 août 1940 a mis un terme à l’attitude libérale qui avait prévalu : ce décret ne traite plus de la liste « des livres propres à être mis en usage » mais de celle « des livres dont l’usage est exclusivement autorisé ».

    A la Libération, le 9 août 1944, une ordonnance annule « tous les actes relatifs à l’interdiction de livres scolaires ou instituant des commissions à l’effet d’interdire certains livres ».

    En miroir, on peut rappeler la réponse du ministre de l’éducation nationale Alain Savary à une question écrite de parlementaires en avril 1984 à propos d’un manuel incriminé : « Le ministre ne dispose pas du pouvoir d’injonction lui permettant de faire retirer ni même de faire amender un ouvrage. Il n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu des manuels scolaires et il n’a pas l’intention de modifier la politique traditionnellement suivie à cet égard. Il n’existe pas de manuels officiels, pas plus qu’il n’existe de manuels recommandés ou agréés par le ministère de l’éducation nationale. Il y a eu dans le passé des tentatives allant dans ce sens, avec risques de censure. »

    Oui, dans bien des domaines, on est désormais loin de l’horizon d’un certain libéralisme « avancé » qui se voulait « moderniste » : ce qui se profile, c’est presque sans fard un libéralisme « d’attardés » plus ou moins assumé.

    Claude Lelièvre est l’auteur de L’Ecole d’aujourd’hui à la lumière de l’histoire (Odile Jacob, 2021).

    https://www.lemonde.fr/education/article/2024/01/16/faire-du-brevet-l-examen-de-l-entree-en-seconde-c-est-la-fin-programmee-du-c

    #école #BEPC #collège

    • « Si le récit égalitaire perdure, l’Etat organise une forme d’optimisation scolaire », Laurent Frajerman
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/16/si-le-recit-egalitaire-perdure-l-etat-organise-une-forme-d-optimisation-scol

      L’ancien ministre Gabriel Attal avait annoncé, en novembre 2023, avant sa nomination comme premier ministre le 9 janvier, un important train de mesures pour réformer l’éducation nationale, incluant d’aborder la « question du tabou du #redoublement » et de créer des #groupes_de_niveau au collège. Au regard des enquêtes internationales, personne ne conteste plus la baisse du niveau des #élèves français, même de ceux qui figurent parmi les meilleurs.

      L’ex-ministre en avait conclu que l’#enseignement doit se montrer plus exigeant, ce qui correspond à un sentiment très majoritaire. Outre les menaces qu’elles font peser sur la liberté pédagogique, on peut douter que les mesures soient à la hauteur de l’enjeu. Toutefois, ces critiques ne peuvent dissimuler que cela fait plus de dix ans que la dynamique positive qui a démocratisé l’école française a disparu. La panne du modèle actuel, miné par la #ségrégation_sociale et des cures d’#austérité à répétition, impose des changements. Tout l’enjeu étant de savoir si c’est pour revenir aux années 1950 ou pour relancer sa démocratisation.

      Les politiques éducatives menées depuis le général de Gaulle œuvraient pour la scolarisation de tous les élèves du même âge dans une structure identique, dans l’objectif de leur délivrer le même enseignement. En conséquence, les classes ont été marquées par une hétérogénéité croissante, avec son corollaire : une baisse d’exigence, afin de faciliter l’accès de tous les élèves aux anciennes filières élitistes.

      Avec succès, puisque l’#accès_aux_études a été considérablement élargi. Cela s’accompagne du passage presque automatique en classe supérieure. A la fin des années 1960, le redoublement constituait la règle : un tiers des élèves redoublait la classe de CP, contre 1,3 % aujourd’hui. En 2021, seulement 12 % des élèves arrivaient en seconde avec du retard. Devenu résiduel, le redoublement a changé de nature, ne concernant plus que des élèves en forte difficulté, qu’elle soit structurelle ou conjoncturelle.

      Classes moyennes supérieures

      Les enseignants affichent leur scepticisme. Ils ne considèrent pas le redoublement comme une recette miracle, car il peut générer ennui et découragement. Toutefois, ils se trouvent démunis devant l’écart grandissant entre les meilleurs élèves, qu’il faut stimuler, et ceux qui cumulent les difficultés de compréhension. Ils constatent que plus les années de scolarité passent, plus l’échec s’enkyste, moins la notion de travail scolaire ne revêt de sens, générant quelquefois une attitude perturbatrice.

      Gabriel Attal en a tiré d’ailleurs argument pour dénoncer l’absurdité de cette situation et la souffrance qu’elle génère pour les élèves. Nombre d’enseignants vivent une situation d’autant plus ingérable que, paradoxalement, si l’affichage est homogène, le rêve de l’école commune s’éloigne.

      Jusque-là, la sociologie de l’éducation dénonçait les limites de cette politique de massification. Les inégalités sociales étant structurelles, le système est d’abord soumis aux effets de la #ségrégation-spatiale. Quoi de commun entre un collège en éducation prioritaire et un autre situé en centre-ville d’une métropole ?

      Quatre types d’école cohabitent, donc : l’#école_publique normale, celle en #éducation_prioritaire, l’école publique élitiste, et l’#école_privée. Aujourd’hui, avec le développement d’un #marché_scolaire, nous vivons une nouvelle phase. L’Etat aggrave la fracture existante en créant des établissements dérogatoires et de nouvelles #filières_élitistes sélectionnant par les langues, critère socialement discriminant. Pire, il subventionne massivement sa propre concurrence, l’enseignement privé.

      Le privé accueille de plus en plus d’élèves des milieux favorisés, au détriment de la mixité sociale. Les difficultés se concentrent alors dans l’école publique « normale ». Seule à supporter réellement les contraintes de la démocratisation, celle-ci n’en est que plus répulsive pour les classes moyennes et supérieures, générant un terrible cercle vicieux. Si le récit égalitaire perdure, l’Etat organise en réalité une forme d’#optimisation_scolaire au détriment de ceux qui n’ont pas d’échappatoire.

      Depuis une quinzaine d’années, les enquêtes internationales nous alertent sur l’aggravation du poids des #inégalités_sociales dans les résultats scolaires. Ce constat est dissimulé par l’invisibilisation de la #compétition. D’un côté, les notes ont été remplacées par les compétences, de l’autre, elles connaissent une inflation qui, malheureusement, ne reflète pas une hausse du niveau réel. En 2022, 59 % des bacheliers ont obtenu une mention. Ils étaient moins de 25 % en 1997… Le flou qui en résulte bénéficie aux familles les plus informées sur la règle du jeu, ou capables de payer coachs et cours particuliers.

      Politique éducative « discount »

      Le second vice de fabrication de la démocratisation scolaire est son caractère « discount ». Par exemple, l’argent économisé par la quasi-suppression du redoublement n’a guère été réinvesti dans des dispositifs permettant d’épauler les élèves en difficulté. Autrefois, les enseignants encadraient les élèves dans leurs exercices et l’apprentissage du cours en dehors des heures de classe. Aujourd’hui, ce type de travail est généralement confié à des étudiants bénévoles ou à des animateurs ou surveillants peu qualifiés. Même dans le dispositif « Devoirs faits » en collège, la présence d’enseignants est optionnelle.

      De nombreux choix proviennent de la #rationalisation_budgétaire : chasse aux options, suppression progressive des dédoublements de classe. Par exemple, en 2010, un élève de 1re L avait obligatoirement six heures de cours en demi-groupe (en français, langues, éducation civique, mathématiques et sciences). Aujourd’hui, les établissements ont toujours la latitude de créer de tels groupes, mais en prenant dans une enveloppe globale qui se réduit d’année en année et sans qu’un nombre maximum d’élèves ne soit prévu.
      Le pouvoir d’achat des #enseignants a baissé d’environ 20 %, source d’économie massive sur les salaires. Les effets commencent seulement à en être perçus : crise du recrutement, hausse exponentielle des démissions et professeurs en place démotivés par le déclassement de leur métier. Les promoteurs de cette politique leur préfèrent des enseignants précaires et sous-qualifiés, sommés de suivre les injonctions pédagogiques du moment. Remarquons que ces #contractuels sont nettement plus nombreux dans les établissements difficiles de l’enseignement public…

      Depuis 2002, les gouvernements de droite et de centre droit suppriment des postes d’enseignant. Malgré le redressement opéré sous François Hollande, le solde reste négatif, avec moins 36 500 postes. Le second degré a été particulièrement affecté, avec un solde de moins 54 700 postes, au nom de la priorité au primaire. Un maillon essentiel de la chaîne éducative a donc été fragilisé, alors que c’est le lieu de maturation des contradictions du système. Quel sens cela a-t-il d’habituer un élève de REP + à des classes de quinze élèves pour, devenu adolescent, le mettre dans une classe de vingt-cinq au collège ? Ces politiques de ciblage, censées produire des résultats visibles à un moindre coût, créent souvent inégalités et incohérences.

      Aujourd’hui, la France dépense 1 point de moins du PIB pour l’éducation qu’en 1995. Si on appliquait aujourd’hui les ratios en usage à l’époque, le budget consacré à l’avenir du pays augmenterait de 24 milliards d’euros, dont 15,5 milliards d’euros dépensés par l’Etat. Ce sous-investissement chronique se paie par la crise de notre #système_scolaire. Un débat sans arguments d’autorité s’impose donc, sous peine que les idéaux généreux et les politiques cyniques aboutissent définitivement à une école à plusieurs vitesses, dans laquelle les #classes_populaires seront assignées à un enseignement public dégradé.

      Laurent Fajermann est professeur agrégé d’histoire au lycée Lamartine, sociologue, chercheur associé au Centre de recherches sur les liens sociaux, du CNRS

    • Philippe Mangeot (philippe.duke ) sur Instagram :

      Lecture effarée du rapport de l’enquête administrative de l’Inspection générale sur le collège Stanislas, que publie dans son intégralité @mediapart. Toutes les informations qui circulaient sur les pratiques de cet établissement privé sous contrat sont corroborées et objectivées : contournement de la loi et de Parcoursup, pédagogie brutale et assumée comme telle, programmes non respectés, enseignement sexiste et homophobe..

      À ce stade, le scandale n’est pas seulement que la ministre de l’Éducation nationale ait choisi d’y inscrire ses enfants, contournant l’enseignement public au profit d’une école privée où se cultive l’entre-soi. Il est que le ministère dirigé à l’époque par Gabriel Attal a mis ce rapport sous le boisseau depuis qu’il lui a été rendu en juillet dernier, refusant de le rendre public.

      Mais il est également que cette institution privée, qui viole en toute impunité le contrat qui la lie à l’État, est mieux dotée, sur fonds publics, que la quasi-totalité des établissements scolaires publics de Paris, comme l’a révélé en janvier dernier une enquête de @lemondefr. L’argent public favorise Stanislas, c’est-à-dire les familles les plus fortunées : les « trois petits garçons » de Madame Oudéa-Castéra ont coûté plus cher à l’État.que les élèves du public.

      L’anagramme de Stanislas dit une vérité : la complaïisäncé : des pouvoirs publics à l’égard d’un établissement qui devrait n’avoir aucune place dans « l’École de la République », comme dit la ministre, nous salit tous et toutes.

  • 5 graphiques pour prendre la mesure de l’évitement fiscal | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/5-graphiques-prendre-mesure-de-levitement-fiscal/00108479

    Le « Global Tax Evasion Report 2024 », publié ce 23 octobre, offre des statistiques détaillées sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Nous en avons sélectionné 5 graphiques pour mieux saisir le phénomène.

  • La prison de Villeneuve-lès-Maguelone au bord de l’implosion, selon le syndicat Ufap-Unsa Justice
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-prison-de-villeneuve-les-maguelone-au-bord-de-l-implosion-selon-le-syn

    La maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone compte 780 places mais actuellement, elle abrite 950 détenus. Alors que les effectifs sont au plus bas déplore Marine Orengo secrétaire locale de l’Ufap-Unsa Justice. « Pour faire fonctionner le centre pénitentiaire, on a besoin de 17 postes de surveillants tous les jours. Or vendredi il n’y avait que neuf postes couverts et ce dimanche matin, nous sommes à seulement six sur 17. »

    (C’est la prison de #Montpellier.)

  • Extinction Rebellion et Dernière rénovation aspergent de peinture la Fondation Louis Vuitton et la place Vendôme | AFP | 01.05.23

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/010523/paris-des-militants-ecologistes-aspergent-de-peinture-la-fondation-louis-v

    https://twitter.com/ClementLanot/status/1652976708834697216
    https://twitter.com/ClementLanot/status/1652946684517785600

    Paris : des militants écologistes aspergent de peinture la Fondation Louis Vuitton et la place Vendôme

    Agence France-Presse
    1 mai 2023 à 14h27

    La façade de la Fondation Louis Vuitton à Paris et la célèbre place Vendôme de la capitale ont été recouvertes de peinture lundi matin, a appris l’AFP auprès des organisations écologistes Extinction Rebellion et Dernière rénovation qui ont revendiqué ces deux actions séparées à quelques heures du défilé du 1er-Mai.

    Dans une vidéo publiée sur Twitter par le journaliste Clément Lanot, un groupe de militants a été filmé en train d’asperger sur le musée d’art -fermé lundi- de la peinture orange et rose.

    Vers 09H30, « une trentaine » de militants ont lancé de la peinture sur les façades transparentes à l’aide d’« extincteurs » et au moyen de « bombes de peintures » formées à partir de « petits ballons » gonflables, a expliqué un porte-parole de l’organisation à l’AFP, précisant que l’action a duré « une dizaine de minutes ».

    Extinction Rebellion entendait viser le groupe de luxe LVMH qu’il accuse d’« optimisation fiscale ».

    « Dans ce contexte social actuel où les Français renoncent à un repas par jour à cause de l’inflation, la santé des grands groupes est indécente », a justifié le porte-parole.

    « Les revendications salariales et sociales des syndicats ont tout notre soutien », a ajouté le porte-parole, en référence au cortège intersyndical du 1er-Mai qui devait s’élancer de la place de la République à Paris à partir de 14H00.

    Située dans le bois de Boulogne, la Fondation Louis Vuitton, l’un des musées les plus fréquentés de Paris, présente actuellement l’exposition « Basquiat x Warhol, à quatre mains ».

    A quelques kilomètres de là, un autre site parisien, la célèbre Place Vendôme, a été aussi pris pour cible par le collectif écologiste Dernière rénovation.

    Les « six citoyens » qui ont pris part à l’action ont été « interpellés », a indiqué à l’AFP un porte-parole du mouvement.

    Vers midi, ils ont lancé de la peinture orange « à l’aide d’extincteurs », sur la façade et le parvis du ministère de la Justice, a précisé l’organisation dans un communiqué.

    Sur cette place Vendôme connue dans le monde entier pour ses bijouteries de luxe, la façade de l’hôtel du Ritz a également été visée par des jets de peinture lancés au moyen de « ballons » baudruches.

    « Cette action marque l’urgence à résister pour allier la justice climatique et la justice sociale », a justifié l’organisation dans un communiqué.

    « En protégeant les ultra-riches, premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement fragilise les plus pauvres d’entre nous », a-t-elle dénoncé, en attaquant aussi « l’injuste réforme des retraites », « une loi climaticide ».

    « En poussant les actifs à travailler deux ans de plus, elle soutient une économie productiviste et polluante qui épuise les ressources naturelles et détraque les écosystèmes », a-t-elle ajouté dans son communiqué.

    Fondée début 2022, Dernière rénovation a multiplié les actions coups d’éclat pour réclamer un plan de rénovation énergétique ambitieux, perturbant le Tour de France, Roland-Garros, un match PSG-OM ou la cérémonie des César.

  • NASA uses AI to make hardware that is “three times better in performance”
    https://www.dezeen.com/2023/03/06/nasa-uses-ai-to-design-hardware-that-is-three-times-better-in-performance

    The resulting components feature “almost bone-like” organic shapes that are able to tolerate higher structural loads than parts produced by humans.

    In fact, McClelland found that the AI-designed components have up to 10 times lower stress concentrations while saving up to two-thirds of the weight.

    “The structures tend to perform much better,” he said. “They’re somewhere on the order of three times better in performance.”


    NASA is using AI to design components for its EXCITE telescope (top) and spectrometers (above)

  • Faut-il sauver les #dividendes ? (non) | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191022/faut-il-sauver-les-dividendes-non

    C’est finalement de bonne guerre. Dans la lutte économique et sociale qui se développe désormais sur fond de hausse des prix, les classes détentrices du pouvoir économique déploient des trésors d’ingéniosité pour prouver que l’ordre social existant est bon et juste. Un des points centraux de ce combat concerne les dividendes, qui cristallisent souvent les critiques. Alors que les raffineurs des majors pétrolières étaient en grève, des litres d’encre ont été utilisés pour prouver que le problème ne tenait pas aux dividendes versés par ces mêmes entreprises.

    Parfois, ces défenses prennent des tours assez pathétiques. Comme cette chronique de l’humoriste et actionnaire de Total Gaspard Proust dans Le Journal du dimanche du 16 octobre qui, voulant faire pleurnicher le lectorat sur le « pouvoir d’achat des actionnaires de Total », rongé par l’avidité des salariés, tente de prouver la supériorité du dividende sur le salaire et qualifie celui-ci, avec une poésie toute masculiniste, de « dividende des sans-couilles ». Car, pour ce poète dominical, l’actionnaire prend des risques considérables, tandis que le salarié se contente passivement d’attendre que tombe chaque mois la certitude de son salaire.

    « Le dividende, chante avec lyrisme notre vengeur du Capital, est le salaire de celui qui a osé prendre le risque d’éventuellement tout perdre en investissant dans une boîte. » Mais l’Homère de l’actionnariat devra revoir quelques évidences. D’abord parce que « prendre le risque de tout perdre » en achetant des actions Total, un géant du pétrole, dans le premier quart du XXIe siècle, est assez risible.

    #actionnaires
    Depuis un certain 15 septembre 2008, les autorités publiques de l’ensemble des pays avancés garantissent la pérennité de ces entreprises géantes. Sans compter que, depuis trente ans, grâce à un habile chantage à l’emploi, ces mêmes entreprises bénéficient de ristournes fiscales, d’aides publiques diverses et d’#optimisations_fiscales. Tout cela va directement dans la poche des actionnaires et non des #salariés_et_salariées.

    Au reste, notre malheureux chroniqueur oublie trois points pourtant évidents, tant son amour de l’actionnaire l’aveugle. D’abord, si l’actionnaire perd « tout », le salarié perd aussi tout, notamment son seul moyen de subsistance, ce qui est autrement gênant que de perdre son épargne.

    Deuxième point : il arrive, à vrai dire souvent, depuis trois décennies, que, pour assurer la « valeur actionnariale » de l’entreprise, autrement dit pour satisfaire nos héros avides de risques que sont les actionnaires, on sacrifie par tonneaux entiers des salariés. Ce Proust des temps modernes a oublié de jeter un œil à l’état du salariat depuis trente ans (mais il est vrai que cela ne semble pas l’intéresser) : alors que les cours de la Bourse s’envolaient pour le plaisir des actionnaires, la précarité et le chômage de masse s’installaient. Car il faut bien trouver quelque part les moyens de « récompenser le risque ».

    Car, enfin, et c’est le troisième point, d’où nos valeureux Achille de la #Bourse tirent-ils leurs « récompenses » ? Ils se sont contentés d’acheter des actions, acte sans doute digne d’une épopée, mais qui n’explique guère la source de la #valeur qu’ils captent. Et s’il s’agissait du travail des salariés ? Eh oui, l’actionnaire touche bien un dividende et non un #salaire, pour une raison simple : il ne travaille pas dans cette entreprise et ce n’est pas lui qui participe à la transformation de son argent, matière morte sans le #travail qui lui permet de toucher sa « récompense ». Mettre ces deux éléments à égalité est une aberration.