• Japon : Carlos Ghosn derrière les barreaux jusqu’au 1er janvier au moins
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/japon-carlos-ghosn-derriere-les-barreaux-jusqu-au-1er-janvier-au-moins-802

    Le PDG de Renault et ex-patron de l’Alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, passera Noël et le réveillon derrière les barreaux, la justice japonaise ayant décidé dimanche de prolonger sa garde à vue jusqu’au 1er janvier.

    Le PDG de Renault et ex-patron de l’Alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, passera Noël et le réveillon derrière les barreaux, la justice japonaise ayant décidé dimanche de prolonger sa garde à vue jusqu’au 1er janvier.

    Cette décision judiciaire est le dernier développement en date dans la saga qui passionne le Japon et le monde des affaires depuis que ce titan du monde de l’autombile a été arrêté soudainement le 19 novembre à Tokyo à l’arrivée de son jet privé.

    « Aujourd’hui, la décision a été prise de maintenir (M. Ghosn) en détention. La garde à vue viendra à expiration le 1er janvier », a dit le tribunal du district de Tokyo dans un communiqué.

    Ce jugement ne signifie pas que l’ancien patron de Nissan sera libéré au Nouvel An, le parquet pouvant requérir à cette date que sa garde à vue soit prolongée de 10 jours supplémentaires pour les besoins de l’enquête.

    soit 43 jours, de GàV, plus 10 si affinités,…
    la France battue à plates coutures, la durée étant de 24h reconductibles par tranche de 24h avec un maximum de 144h, soit 6 jours, pour les affaires de terrorisme.

    Ce qui est plus que sûr, en revanche, c’est que C. Ghosn n’aura qu’une envie à sa sortie, lesté d’une probable interdiction de quitter le territoire, c’est de mettre les bouts…


  • Tsunami sur Renault 21 Déc 2018 - Henri Houben - Gresa - Investigaction
    http://www.gresea.be/Tsunami-sur-Renault
    https://www.investigaction.net/fr/tsunami-sur-renault

    Sensation dans le monde patronal au Japon : Carlos Ghosn, adulé comme le redresseur de Nissan, est arrêté sur le tarmac de l’aéroport de Tokyo. Il est accusé d’avoir dissimulé une partie de ses revenus au fisc et d’avoir abusé des biens de l’entreprise pour ses besoins personnels. Complot nippon pour destituer le PDG de Renault ou manifestation d’un chef d’entreprise qui se croyait tout permis ?

    L’atmosphère est tendue à l’aéroport international Haneda de Tokyo [1]. Il est 16h30 lorsqu’arrive le jet privé de Carlos Ghosn, le patron de Renault et de Nissan, en ce lundi 19 novembre. Parti de Beyrouth, il vient rendre visite à sa sœur aînée. Le moment est important, car il n’a pas planifié de revenir dans l’archipel avant février prochain.

    Sous l’œil des caméras, les événements se précipitent. À peine a-t-il mis le pied sur le tarmac que la police l’intercepte et le conduit chez le procureur. En même temps, des perquisitions sont menées à sa résidence privée à Tokyo, ainsi qu’au siège de Nissan à Yokohama [2].

    Le monde de la construction automobile est sous le choc. Il n’est pas habituel qu’un des PDG de ces multinationales soit ainsi intercepté et conduit à la case prison. Carlos Ghosn est très connu et respecté par ses pairs. Non seulement il est PDG de Renault, mais également président du conseil d’administration de Nissan et de Mitsubishi Motors. Il est à la tête d’une alliance qui rivalise avec les meilleurs, Volkswagen et Toyota, pour produire le plus grand nombre de véhicules dans le monde, plus de 10 millions chacun en 2017.

    Un peu plus tard, le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa, explique dans une conférence de presse que Carlos Ghosn a commis des fautes irréparables en matière de déclaration de ses revenus au fisc nippon et d’abus de biens sociaux. Il envisage de le démettre de ses fonctions, tout en collaborant avec la justice pour le détricotage de l’optimisation fiscale mise en place par l’homme d’affaires français.

    Mais que reprochent Nissan et le procureur japonais à ce patron, célèbre dans l’archipel pour avoir sauvé le second constructeur du pays d’une faillite qui se profilait quasi inéluctablement ?

    Une enquête interne à Nissan qui aboutit à une inspection fiscale
    Tout commence il y a six mois environ (début 2018) par une note interne chez Nissan envoyée par un lanceur d’alerte. Le document arrive auprès du directeur général, Hiroto Saikawa, qui constitue une petite équipe d’enquêteurs à l’insu du patron de Renault, dans le plus grand des secrets. Une fois les investigations menées, celle-ci fournit ce qu’elle a trouvé à la justice japonaise et continue de collaborer directement avec elle.

    Une loi vient d’être votée en juin à Tokyo pour durcir les sanctions vis-à-vis des fausses déclarations financières, en protégeant les dénonciateurs (pour autant que ceux-ci n’aient pas eux-mêmes participé aux faits incriminés). La cible initiale vise les yakuzas, la mafia nipponne, qui pratiquent régulièrement le chantage dans les assemblées générales des actionnaires des entreprises. Mais la disposition pourrait servir également dans le cas de Carlos Ghosn. C’est la seconde fois que cette disposition serait utilisée dans l’archipel.

    En fait – et c’est un des problèmes de l’affaire -, on ne dispose pas d’informations exactes sur les accusations portées contre le chef d’entreprise français. C’est au compte-gouttes que les révélations sont livrées par la presse japonaise. C’est sur cette base qu’on peut établir trois infractions qu’aurait commises le patron de Renault. C’est ainsi que les dirigeants de Nissan le présentent.

    Primo, il aurait déclaré au fisc des revenus inférieurs à ceux effectivement reçus. Il s’agit d’un montant d’environ 5 milliards de yens (soit quelque 42 millions d’euros [3]), portant sur des stock-options, c’est-à-dire des droits d’acheter des actions dans un délai imparti au meilleur moment et à bas prix. Le délit aurait été perpétré entre 2010 et début 2015. Mais la justice estime que ces dissimulations se sont poursuivies par la suite.

    Secundo, Carlos Ghosn aurait utilisé pour des fins personnelles des biens appartenant à Nissan. Ainsi, il dispose de six appartements financés par le constructeur nippon à Paris, Tokyo, Amsterdam, New York, Rio de Janeiro et Beyrouth. Si on peut comprendre la capitale française ou japonaise, où se trouvent les sièges de Renault et de Nissan, Amsterdam où se trouve le centre social de l’Alliance Renault-Nissan, dont Carlos Ghosn est le président, le Liban ne constitue nullement un lieu privilégié pour le déploiement de la multinationale. Et Rio n’est pas non plus l’endroit idéal pour développer ou diriger la production d’automobiles. Mais Carlos Ghosn est d’origine libanaise et est né au Brésil. Il a vécu dans ces deux cités et il y a encore de la famille.

    La filiale du cabinet d’audit Ernst & Young en charge de la surveillance des comptes de Nissan avait alerté, en 2013, la direction du constructeur de ces transactions suspectes, notamment à propos d’achats de résidences luxueuses à l’étranger pour l’usage personnel du président. Mais celle-ci avait répliqué que ces opérations étaient conformes aux règles en vigueur dans l’archipel.

    Le cabinet met en cause deux sociétés établies aux Pays-Bas qui semblent couvrir des affaires louches. Ainsi, Zi-A Capital est officiellement une compagnie d’investissement créée en 2010, contrôlée par Nissan (à partir de sa filiale néerlandaise) et censée financer des start-up . Mais elle a servi à acquérir des habitations à Carlos Ghosn, notamment à Rio et Beyrouth, à partir d’unités situées aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal. Ces logements ont coûté quelque 8 millions d’euros, mais ils sont mis à la libre disposition du PDG [4].

    La firme dispose de 70 millions d’euros de liquidités et elle n’a aucun employé. Comme par hasard, ses deux directeurs sont Carlos Ghosn jusqu’en 2012 et Greg Kelly, directeur exécutif de Nissan [5] et proche du patron français, depuis lors. Il n’y a aucun contrôle externe. Il est tout à fait possible que cette structure ait aussi servi à cacher les rémunérations supplémentaires de Carlos Ghosn et non divulguées [6].

    L’autre entreprise est la véritable boîte noire du fonctionnement de l’Alliance, Renault Nissan BV. Créée en 2002, elle sert d’abord à fixer les termes et la stratégie de la coopération entre les deux constructeurs. Mais elle a également pour mission de verser des honoraires aux dirigeants des deux groupes. Or, il n’y a pas de précision pour savoir qui a touché quoi [7]. C’est l’opacité qui règne en maître.

    Enfin, tertio, le patron de Renault aurait permis à sa sœur d’obtenir un emploi rémunéré à 90.000 euros l’an. Problème : elle ne semble avoir fourni aucun travail dans ce cadre.

    En réalité, la justice n’enquête que sur le premier volet des récriminations présentées par Hiroto Saikawa. Les autres affaires dépassent le cadre de la juridiction japonaise. Mais elles pourraient intervenir pour agrémenter la dissimulation des revenus.

    C’est sur cette base que le président de l’Alliance est mis en garde à vue. Il est enfermé dans un cachot de 6 m2 maximum, en isolement quasi total. Il se trouve dans la prison de Kosuge, au nord de Tokyo, dans les étages où se trouvent les condamnés à mort. Il n’a pas le droit de communiquer avec sa famille. Il n’a pas droit à un coup de fil ou à un e-mail. Sa seule possibilité de contact est de demander à la police d’appeler un avocat pour le défendre. Toutes les communications doivent se dérouler en japonais, pour que les surveillants puissent comprendre. Il n’a pas le droit à la télé [8]. C’est l’isolement total. Et ce régime peut durer 23 jours. Il n’y a pas de passe-droits. Tout étranger, peu importe son état de fortune ou son prestige, reçoit le même traitement. Pour Carlos Ghosn, c’est véritablement tomber de haut.

    Les opérations frauduleuses auraient été menées par un collaborateur proche du patron de Renault, l’Américain Greg Kelly, membre du comité de direction de Nissan depuis 2012. Celui-ci est également incarcéré et mis au secret par la justice japonaise.

    Par l’intermédiaire de son avocat, Motonari Otsuru, ancien directeur du bureau du procureur de Tokyo (qui connaît donc bien les arcanes du système judiciaire), Carlos Ghosn nie totalement toutes ces allégations révélées par l’audit interne de Nissan.

    En ce qui concerne les revenus non déclarés, il a fait savoir que sa rémunération était bien divisée en deux, l’une versée chaque mois et officielle et l’autre à payer à la fin de son mandat et donc non révélée. Il précise qu’il n’avait pas à le faire selon la législation nipponne et que cette technique avait été utilisée « pour ne pas choquer les employés »  [9]. En outre, puisque ce sont des titres qui évoluent au cours de la Bourse, il ne savait pas combien il gagnerait à son départ de la compagnie, en mars 2019.

    Le 10 décembre 2018, le parquet de Tokyo a décidé de poursuivre les deux accusés pour non-déclaration de revenus entre 2010 et 2015, en violation d’une loi de 2010 intitulée « Financial Instruments and Exchange Act (FIEL) »  [10]. À l’issue de cette garde à vue prolongée, il a lancé une seconde procédure pour le même reproche, mais cette fois de 2015 à 2018. Il pourrait s’agir d’une dissimulation portant sur 4 milliards de yens, soit environ 32 millions d’euros. De ce fait, le patron de Renault demeure dans son cachot. Pour ce genre d’affaires, il risque dix ans de prison ferme et une amende de 10 millions de yens (environ 75.000 euros).

    En même temps, la justice nipponne a inculpé Nissan, coupable de laxisme dans ses opérations de contrôle interne. S’il y a faute, le constructeur aurait dû mentionner dans ses comptes la rémunération cachée. Elle pourrait devoir payer une lourde amende.

    Au-delà de cette nouvelle procédure, il y a des chances pour que Carlos Ghosn reste en prison. En effet, au terme de celle-ci, le parquet de Tokyo est en droit de lancer une troisième mise en examen. Cela peut ainsi durer, surtout s’il n’est pas en aveu et continue de nier toute erreur de sa part (ce qu’apprécient généralement les juges japonais).

    Au terme de cette affaire, le patron de Renault pourrait bien être condamné. Moins d’un pour cent de ce genre de procès se termine par l’acquittement de l’accusé dans l’archipel. Un spécialiste des affaires judiciaires au Japon confirme : « en l’état du dossier, le non-lieu est impensable. C’est allé trop loin »  [11]. Cela semble mettre fin à la carrière de l’ambitieux.

    L’arrivée d’un messie au Japon
    La question de la rémunération de Carlos Ghosn, comme celle d’autres « grands » patrons, suscite la polémique, même officiellement. C’est un des chefs d’entreprise les mieux payés à la fois d’Europe et du Japon. En outre, les revenus se cumulent.

    Pour comprendre cette situation, il faut un peu remonter dans le temps. La famille Ghosn est d’origine libanaise maronite [12]. Mais elle émigre très tôt au Brésil, dans l’État de Rondania, à la lisière méridionale de la forêt amazonienne et à la frontière bolivienne. Le grand-père réussit dans le commerce de caoutchouc et de produits agricoles.

    C’est dans cet environnement que Carlos naît en 1954. Mais, rapidement, sa santé s’avère fragile. Sa mère, Nigériane d’origine libanaise aussi, l’emmène à Rio de Janeiro. Mais son état ne s’améliore pas. Elle l’amène alors à Beyrouth. Il a six ans et entre dans un collège de jésuites. À 16 ans, il arrive en France et suit un cursus universitaire à Polytechnique d’abord, puis à l’École des Mines. Il en sort ingénieur.

    À sa sortie, en 1978, il est engagé chez Michelin, où il passera 18 ans. Il est tour à tour chef des opérations en Amérique du Sud, puis en Amérique du Nord. À chaque fois, la situation est compliquée. Il mène des plans de restructuration sévères, avec de nombreuses pertes d’emplois. Déjà, à l’époque, il acquiert la réputation de cost killer  [13]. Mais il sait qu’il ne pourra pas progresser davantage dans la multinationale du pneu. « Chez Michelin, il savait qu’il ne serait jamais le n°1, et l’ambition de Carlos était d’être n°1 » , témoigne Louis Schweitzer, le patron de Renault [14].

    En octobre 1996, celui-ci le recrute pour en faire son numéro deux et peut-être son successeur. Il lui conseille à ce moment de prendre la nationalité française, suggestion suivie à la lettre par le nouveau protégé. Dès décembre, Ghosn devient vice-président exécutif du groupe. Il est en charge de la recherche, du développement, de l’ingénierie, des opérations du secteur des groupes motopropulseurs, de la production et des achats et dirige également les activités du groupe dans le Mercosur [15]. Directement, il lance des programmes de réduction drastique des coûts. C’est durant cette période que l’usine de Vilvorde est fermée [16].

    Mais, début 1999, Nissan, le numéro deux de la construction japonaise, se trouve dans les pires difficultés. Depuis 1992, la firme accumule les pertes. Tous les exercices se terminent par un solde négatif, à l’exception de 1996. La concurrence qu’elle livre depuis les années 50 à Toyota tourne à son désavantage. Nissan perd des parts de marché dans quasiment toutes les régions du globe. Les fonds propres, qui représentent les avoirs en propre de l’entreprise [17], baissent de près de 14 milliards d’euros en 1993 à 9 milliards en mars 1999 [18]. À ce rythme, la compagnie sera bientôt en faillite. Ford et Daimler sont approchés pour la soutenir, mais ils déclinent l’invitation.

    Louis Schweitzer y voit une opportunité. Il propose une recapitalisation du groupe avec apport de Renault, qui monte au capital du constructeur nippon à hauteur de 36,8% (ce qui sera porté par la suite à 43,4%) pour quelque 6 milliards d’euros. En même temps, il émet le projet de créer une alliance avec Nissan. Méfiant des fusions, qui souvent ne fonctionnent pas, surtout pour des firmes aux cultures très différentes, il met sur pied une coopération : Renault prend une part notable des titres de Nissan ; à son tour, quand la multinationale japonaise retrouvera le chemin de la rentabilité, elle prendra 15% du capital de Renault, mais sans droit de vote (ce qui sera réalisé en octobre 2001) [19]. Une alliance officielle, ayant son siège à Amsterdam (pour des raisons fiscales), sera constituée des dirigeants des deux compagnies, mais la présidence reviendra au patron de la société française. Enfin, il y aura un partage progressif des pièces, de la recherche, de la conception des véhicules et des plates-formes.

    Carlos Ghosn est l’architecte de ce plan. Mais il manque un élément à ce processus : il faut à tout prix redresser Nissan qui s’enfonce. En juin de la même année, le Brésilien part pour Tokyo, avec une équipe de quinze collaborateurs, pour trouver des solutions à ce problème. Ses solutions sont radicales. Il ferme cinq usines, trois unités d’assemblage et deux de production de moteurs et de transmission, et licencie quelque 21.000 salariés sur 140.000 (environ 15%). Une révolution dans un pays qui consacre l’emploi à vie, du moins pour les travailleurs des grands groupes. En même temps, il réduit de moitié les fournisseurs directs du constructeur, soit de 1.145 à 600. De nouveau, c’est en contradiction avec la tradition nipponne, qui privilégie surtout dans l’industrie automobile les relations stables et durables entre la société mère et les sous-traitants.

    Mais la sauce prend et Nissan reprend des couleurs. Carlos Ghosn devient président de la firme japonaise en juin 2000, puis PDG en juin 2001. Il est célébré par la presse nationale et étrangère comme le nouveau sauveur des cas désespérés. Il est la star des chefs d’entreprise.

    Sur base de ce succès, il succède en avril 2005 à Louis Schweitzer à la tête de Renault [20]. Il est maintenant patron de Renault, de Nissan et de l’Alliance. Il cumule tous les pouvoirs et deviendra d’ailleurs en mai 2009 président du conseil d’administration du groupe français. Il détient toutes les ficelles de la structure mise en place dès 1999.

    En 2007, le constructeur russe Avtovaz, qui réalise les Lada, cherche un partenaire pour se développer. General Motors, qui avait été associé au groupe, est empêtré dans ses propres difficultés. Renault conclut un accord qui lui permet de prendre 25% du capital de la firme. Les cadres dirigeants restent russes, mais la direction opérationnelle sera nommée par la multinationale française.

    En 2012, Renault signe un accord avec la société publique Russian Technology et la banque Troïka Dialog, filiale de la Sberbank of Russia, contrôlée à 50% par la Banque centrale de Russie. Selon celui-ci, une joint-venture est créée par les deux entités sous la dénomination « Alliance Rostec Auto BV ». Son capital sera composé à 67,1% par des apports de l’Alliance Renault-Nissan et elle détiendra plus de 70% des actions d’Avtovaz, ce qui sera porté à 100% en 2014. Ainsi, Carlos Ghosn est nommé président du conseil d’administration du constructeur russe en juin 2013. Il le restera jusqu’en 2016.

    À ce moment, un autre groupe japonais plonge : Mitsubishi Motors. Ses ventes baissent sous le million de véhicules produits. Il dégage des pertes de 1,6 milliard d’euros. Depuis des années, cette multinationale végète. Elle a noué des coopérations notamment avec Daimler. Mais celles-ci ne débouchent pas sur des avancées majeures, qui pourraient tirer la rentabilité vers le haut. L’Alliance décide d’investir dans cette entreprise : Nissan en prend 34% des parts. Carlos Ghosn est alors nommé président du conseil d’administration du constructeur en décembre 2016.

    Il est intéressant d’ajouter qu’à la suite du scandale, Nissan et Mitsubishi Motors ont destitué le Franco-libano-brésilien de toutes ses fonctions (ainsi que Greg Kelly chez Nissan) à l’unanimité, donc avec l’aval des deux représentants du groupe français, après quatre heures de discussions. Ces derniers ont voté « en âme et conscience », sans suivre les injonctions de la direction parisienne qui leur recommandait de soutenir le patron de l’Alliance [21]. En revanche, Renault ne l’a pas fait, estimant ne pas avoir été suffisamment informé des reproches formulés par la justice japonaise. Le constructeur a simplement nommé deux personnes pour assurer un intérim : Philippe Lagayette deviendrait le président du conseil d’administration et Thierry Bolloré officierait comme directeur général du groupe.

    Le ruissellement de l’argent vers les comptes de Ghosn
    À chaque fois, à chaque nouveau poste, Carlos Ghosn cumule les revenus et cela chiffre rapidement, d’autant qu’il est non seulement un des mieux payés en France, mais aussi au Japon.

    Dans le tableau 1, nous avons reconstitué ses gains de président successivement de Renault, Nissan et Mitsubishi. Nous ne disposons des données pour Renault qu’à partir de 2005 et pour Nissan à partir de 2009 (soit pour l’exercice d’avril 2009 à mars 2010). Pour Mitsubishi, Carlos Ghosn n’est devenu président qu’en décembre 2016. Il n’est comptabilisé qu’à partir de l’exercice suivant, commençant en avril 2017. Il n’a pas été rémunéré pour sa présidence d’Avtovaz.


    Note : Les blancs indiquent qu’on ne dispose pas de ces données. Le taux de change utilisé est celui fourni par la Federal Reserve (FED), la Banque centrale américaine.

    On observe une progression de revenus assez phénoménale, comme aucun salarié n’en a connu. Il reçoit environ un milliard de yens par an comme PDG de Nissan, les fluctuations du tableau reflétant plutôt les variations du taux de change entre l’euro et le yen. Chez Renault, c’est beaucoup plus variable. Durant les années noires de la crise, en 2009 et 2010, le patron doit « se contenter » de 1,2 million d’euros, son salaire de base. Mais, dès que la situation s’améliore, la rémunération s’envole. Depuis 2014, Carlos Ghosn gagne environ 15 millions d’euros par an, ou même davantage.

    En comparaison, le patron de Toyota, Akio Toyoda, perçoit 380 millions de yens, soit 3 millions d’euros, cinq fois moins. Et celui de Honda, Takahiro Hachigo, 155 millions de yens, c’est-à-dire 1,2 million d’euros, douze fois moins. Pourtant, la performance de leur entreprise est généralement meilleure que celle de Renault ou de Nissan.

    Mais cette inégalité est également frappante par rapport à ce qu’obtiennent les travailleurs. Supposons un salarié qui est payé, en brut, 50.000 euros par an, il lui faudrait 300 ans pour atteindre ces 15 millions d’euros de revenus. Pour ce faire, il aurait dû commencer à travailler en 1718. Même s’il empochait 100.000 euros, la différence se monterait encore à 150 ans. Cela montre clairement l’extravagance de tels revenus.

    Et nous n’avons pas comptabilisé les revenus reçus dans sa fonction d’administrateur d’Alcoa, géant américain de l’aluminium, qu’il tient jusqu’en 2011. Précédemment, il avait fait partie également du conseil de Sony et d’IBM [22]. Nous ne connaissons pas ce qu’il perçoit comme président de l’Alliance. Par ailleurs, il détient un petit domaine viticole dans la plaine de la Bekaa au Liban (avec d’autres) et une large propriété à L’Etang-la-Ville, une commune de l’Ouest parisien.

    Il a également reçu sous forme de rémunération 100.000 actions Renault, pour lesquelles, par exemple en 2017, il pourrait obtenir 355.000 euros de dividendes [23]. En outre, il possède 3.139 titres de Nissan et 11.619 de Mitsubishi Motors. On peut estimer que la valeur de ces propriétés mobilières se monte à environ 8,5 millions d’euros [24].

    Ce goût de l’argent se traduit dans certaines fêtes somptueuses dont la plus spectaculaire a été son second mariage en 2016 pour lequel il a loué le Grand Trianon au château de Versailles et fait jouer aux employés des sociétés de restauration le rôle de serviteurs de l’époque de l’Ancien Régime. De quoi alimenter la polémique sur le fait qu’il est le nouveau Roi-Soleil…

    En 2016, l’État français, qui détient 15% du capital de Renault [25], mais avec droits de vote, s’est officiellement plaint des revenus de ce patron trop gourmand. À la demande du ministre de l’Économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, ses représentants ont refusé de voter la rémunération de Carlos Ghosn. Une défiance qui a été partagée par l’assemblée des actionnaires. Même le MEDEF, la fédération patronale française, envoie une lettre à l’intéressé pour lui conseiller de restreindre ses exigences pécuniaires. Mais le conseil d’administration valide le cachet du président du groupe, affirmant qu’il méritait bien ce montant.

    Ce n’est qu’en mai 2018 que Carlos Ghosn accepte une baisse de sa rémunération en tant que PDG de Renault. Son salaire sera réduit de 30% pour l’année en cours. Que Carlos Ghosn soit accusé de fraude fiscale au Japon ne manque pas de piquant.

    Le Napoléon de l’automobile
    En janvier 2018, lors d’une conférence de presse, le président de l’Alliance annonce fièrement que son groupe incluant Nissan et Mitsubishi (et Avtovaz, qui est directement connecté à Renault) est devenu le premier constructeur mondial, avec des ventes de 10,6 millions de véhicules. Certes, Volkswagen affirme avoir écoulé 10,7 millions d’automobiles, mais c’est en comptant 200.000 poids lourds. Ces camions, on ne les compte pas normalement, précise Carlos Ghosn [26]. Faire partie du trio de tête avec la multinationale allemande et Toyota était une ambition affichée du patron de Renault depuis mars 2015 [27].

    Le tableau 2 présente les ventes de l’Alliance en 2017.

    On observera que la majorité des véhicules écoulés le sont par les firmes japonaises et que Renault n’assure qu’un peu plus d’un tiers du total. C’est un point sur lequel nous reviendrons dans la section suivante.

    L’Alliance est donc stratégique pour Renault. Elle est le point majeur de sa volonté de faire partie des groupes automobiles qui compteront à l’avenir. Elle a été construite à partir de 1999 par le sauvetage de Nissan. C’est à ce moment que le constructeur français prend 36,8% et qu’il envoie une équipe au Japon pour restructurer l’entreprise malade. Mais, dès cette période, tout le monde sait qu’il y a une relation boiteuse entre les deux firmes : c’est le petit qui a repris le gros ; en outre, les Japonais sont très attentifs à ce que leurs fleurons nationaux ne partent pas en des mains étrangères.

    D’autre part, Louis Schweitzer est très échaudé par plusieurs fusions catastrophiques comme celle de Daimler et Chrysler ou celle avortée entre Renault et Volvo. Il a fallu une décennie à Peugeot pour digérer sa reprise de Citroën en deux temps (une participation en 1974, puis le rachat total en 1976), puis de Talbot, la filiale de Chrysler en Europe, en 1978. Renault ne veut pas reproduire les mêmes erreurs. D’où l’idée d’une Alliance, dont le schéma ci-dessous reprend les éléments essentiels.
    Schéma simplifié de l’Alliance Renault-Nissan

    L’idée est originale. Elle permet d’amadouer les sensibilités nipponnes par une prise de contrôle soft . Elle met les deux entreprises presque sur un pied d’égalité, avec un partage presque équitable entre les membres venant de France ou du Japon, comme on peut le voir dans le tableau 3.
    Tableau 3. Composition du Directoire qui dirige l’Alliance Renault-Nissan en 2018

    Nom Représentation Directoire Voix

    Carlos Ghosn Renault président 4

    Thierry Bolloré Renault membre 1

    Bruno Ancelin Renault membre 1

    Jean-Christophe Kugler Renault membre 1

    Mouna Sepehri Renault membre 1

    Hiroto Saikawa Nissan vice-président 4

    Philippe Klein Nissan membre 1

    José Muñoz Nissan membre 1

    Yasuhiro Yamauchi Nissan membre 1

    Hari Nada Nissan membre 1
    Source : Renault, Document de référence, 2017, p. 64 et Site de Renault : https://www.alliance-2022.com/executives

    Si on compte bien, les représentants des deux groupes comptent au total cinq voix chacun. Mais le vote du président restera prépondérant. En outre, ce n’est qu’en avril 2017 que cette nouvelle composition est mise en place. Auparavant, chaque membre disposait d’une seule voix, sauf le président qui en avait six et il y avait quatre mandataires de Nissan contre cinq de Renault.
    En outre, comme ce n’est ni une fusion ni une absorption, les deux constructeurs continuent à fonctionner indépendamment l’un de l’autre. Un certain nombre de coopérations sont mises en œuvre. Le montant des synergies comme des achats regroupés de composants, des opérations de recherches menées en commun s’élève en 2017 à 5,7 milliards d’euros [28]. Renault n’étant pas implanté sur le marché américain et chinois, les deux plus importants du monde, il profite de l’expérience et des atouts locaux obtenus par Nissan pour pénétrer ces pays. De même, c’est Renault qui reprend Avtovaz. Mais, au final, Nissan se joint au rachat et va bénéficier de cette action pour vendre des voitures en Russie.

    L’Alliance veut accélérer ce processus, à travers un plan intitulé Alliance 2022. Elle tient à parvenir à 10 milliards d’euros de synergies, en renforçant les coopérations entre les différentes marques. L’ambition est de pouvoir vendre 14 millions de véhicules en 2022, dont 9 millions sur base de quatre plates-formes communes. Si cela se réalisait, le conglomérat devrait générer 240 milliards de dollars de chiffre d’affaires. En 2017, le montant des ventes se chiffre à quelque 170 milliards d’euros, 58,8 milliards pour Renault, 94,3 pour Nissan et 17,3 pour Mitsubishi Motors. En outre, douze voitures électriques devraient être lancées en commun, de même que 40 véhicules autonomes.

    Le problème est que le ciment de cette Alliance s’appelle Carlos Ghosn. C’est lui le président du Directoire avec voix prépondérante. C’est lui le PDG de Renault. Il est par ailleurs président du conseil d’administration aussi bien chez Nissan que Mitsubishi (avant son exclusion). C’est lui qui est allé au Japon en 1999 pour restructurer le constructeur en difficulté. Il aurait dû rester cinq ans. Il y est depuis près de vingt ans. Il passe son temps entre Paris, Tokyo et quelques autres lieux de son choix à bord de son Gulfstream G550, capable de voler 12.000 km sans escale et baptisé NI55AN.

    Il a créé autour de lui une sorte de garde rapprochée, comme Greg Kelly. Et il n’aime pas les opposants, ceux qui lui tiennent tête. Ainsi, il a éliminé les numéros deux chez Renault et ce n’est que récemment, à nouveau, un second, Thierry Bolloré, a été nommé, sous l’insistance des mandataires de l’État français.

    C’est le cas de #Patrick_Pélata qui a disparu avec la fausse affaire d’espionnage en 2011. Trois cadres sont licenciés pour fautes graves, soupçonnés d’avoir fourni des renseignements à des entreprises chinoises, notamment sur le futur véhicule électrique. En fait, cette accusation se révèle fausse. En avril, Patrick Pélata, alors directeur général du constructeur, est poussé à la démission pour avoir mal géré ce dossier.

    Dans le cas de #Carlos_Tavares, c’est encore plus clair. Il succède à Patrick Pélata. Mais, voyant qu’il ne peut accéder à des responsabilités plus importantes, il s’en va de son propre chef en août 2013. En janvier 2014, il rejoint le directoire de Peugeot et, en avril, il en devient le président.

    Suite au scandale des moteurs diesels qui touche également Renault, un rapport de la Direction de la Concurrence et des Fraudes indique que le groupe n’octroie aucune délégation de pouvoirs, que le responsable pénal est le patron. « Pour certains gérants de portefeuilles, la gouvernance de Renault souffre effectivement d’une absence de contre-pouvoirs internes, et le chef est craint plus qu’il n’est fédérateur »  [29].

    Depuis lors, il n’y a plus de directeur général. Mais, début 2018, l’État français s’est impatienté. Carlos Ghosn a 64 ans et il n’a pas de successeur officiel. Les pouvoirs publics ont donc donné mission au PDG à la fois d’assurer la transition avant sa mise à la retraite et de consolider l’Alliance. Vu sa situation particulière à tous les niveaux de pouvoir, ils craignent que cette dernière s’évapore avec le départ du Franco-libano-brésilien.

    Chez Nissan, celui-ci s’est dessaisi en 2016 de la conduite opérationnelle qu’il a cédée à Hiroto Saikawa, normalement un fidèle allié. Lui a conservé la présidence du conseil d’administration. Mais celui-ci était en passe de tomber en disgrâce selon le Wall Street Journal . Les résultats de Nissan sous sa gouvernance se dégradaient, ses parts de marché baissaient. Or, le patron du groupe français ne jurait que par les résultats. Son intention était sans doute de virer le directeur général de Nissan. Celui-ci a-t-il voulu devancer celui qui était devenu son adversaire ?

    On le voit, Carlos Ghosn cumule ainsi toutes les fonctions décisionnelles du conglomérat, l’un des premiers du monde. Il a résisté à toute une série de scandales qui ont éclaboussé Renault : la fausse affaire d’espionnage, les suicides au centre de recherche de #Guyancourt [30], le trafic des compteurs sur les moteurs diesel… Il est possible que cette inculpation soit son Waterloo.

    L’auteur d’un article dans l’hebdomadaire économique, La Tribune, avait, en juillet 2017 , tiré la sonnette d’alarme face à cette situation de monopolisation du pouvoir dans une version quasi prophétique : « Ce qui est certain, c’est que la gouvernance jupitérienne à la Carlos Ghosn ne pourra pas lui survivre. Elle fait reposer trop d’intérêts sur un homme et son charisme. Pour les marchés, il s’agit d’un aléa trop important qui pourrait emporter l’entreprise en cas de scandale, ou tout simplement d’une brutale et imprévisible disparition. »  [31] C’est ce qui est en train de se passer.

    Le casse-tête est-il un concept chinois ou japonais ?
    Quand Renault reprend Nissan en 1999, ce dernier est mal en point. Mais, aujourd’hui, la situation s’est inversée. Le constructeur nippon pèse deux fois plus que son homologue français : il vend deux fois plus de voitures pratiquement ; son chiffre d’affaires est deux fois plus important ; sa capitalisation boursière est deux fois plus imposante, et même trois fois si on enlève de celle de Renault l’influence de Nissan (selon un calcul de la Deutsche Bank) [32] ; ses bénéfices sont plus considérables.

    Nous avons repris dans le tableau 4 la part que Nissan a versée dans les profits de Renault depuis son rachat, telle qu’elle a été actée dans les rapports annuels et documents de référence du groupe français.


    Note : Nous n’avons pas mis de part quand les données étaient négatives. Si le revenu de Nissan est supérieur à celui du bénéfice net de Renault, cela signifie que sans Nissan Renault aurait été en perte.

    On constate très nettement qu’une fois la multinationale japonaise remise sur pied, elle a pris une influence déterminante dans la rentabilité de Renault. C’est régulièrement plus de la moitié de la performance propre au constructeur français. Au total, c’est même 56%. Aujourd’hui, c’est Nissan qui renfloue Renault.

    Il est clair que, sur cette base et avec de telles données, les dirigeants nippons aimeraient équilibrer davantage l’Alliance. Mais l’État français ne veut rien entendre. Il avait demandé d’ailleurs en début d’année à Carlos Ghosn des solutions pour rendre le partenariat « indétricotable », mais à l’avantage de l’hexagone. Qu’a-t-il préparé ? On a avancé l’idée d’une fusion et d’un désaccord sur ce point avec les Japonais [33]. Mais les proches du PDG ont fermement démenti. La situation était de plus en plus tendue entre les deux parties. Un salarié du groupe français présente ce malentendu : « L’Alliance a été bâtie sur un mensonge. (…) Les Renault considèrent que leur groupe a racheté Nissan, mais les Japonais refusent cette idée »  [34].

    C’est dans ce contexte que l’affaire éclate. Du côté de Renault, certains osent parler d’une véritable cabale, un coup monté pour éliminer « l’agent des Français ». Un homme d’affaires égyptien, Naguib Sawiris, proche des milieux libanais, a même lancé une pétition appelant à libérer Carlos Ghosn, comme s’il était détenu dans une prison d’un pays dictatorial [35].

    Sans doute, le moment choisi pour inculper le président de l’Alliance n’est pas innocent. Mais si les faits sont avérés, c’est la fin de parcours pour le sexagénaire. De toute façon, le partenariat entre Renault et Nissan est bien compromis. Même s’il y a beaucoup de mise en commun à tous les niveaux, la méfiance s’est installée entre les deux constructeurs.

    On évoque des prises de participation accrue chez celui qui devient l’adversaire. Ainsi, le ministère de l’Économie de l’hexagone est prêt à acquérir plus de 50% de Nissan. Mais si ce dernier passe de 15 à 25% chez Renault, par exemple, primo, il se défait de la situation où ses actions sont sans droits de vote [36] et, secundo, il devient le premier actionnaire de la multinationale française. On en est là.

    « Tout a volé en éclats. Notre relation telle qu’on la connaissait depuis quinze ans est morte. Hiroto Saikawa aurait pu faire le déplacement ce jeudi à Amsterdam pour montrer sa bonne volonté lors de la réunion de l’Alliance, il ne l’a pas fait » , résume un cadre dirigeant de Renault [37]. C’est la guerre de tranchées, même si les deux entreprises prétendent vouloir continuer la coopération.

    La symphonie inachevée de l’empereur
    Ce scandale montre toutes les facettes du capitalisme, où cupidité se mêle aux questions financières et aux relations de pouvoir. Tous les coups, même les plus tordus, semblent permis et l’opacité règne en maître, que ce soit sur les activités réelles de Carlos Ghosn et de son équipe, sur les enjeux véritables de l’affaire ou sur les raisons exactes de l’incarcération et les preuves qui montreraient cette nécessité.

    Le groupe Renault, ainsi que Nissan, sont mis à mal et les travailleurs sont inquiets, car en général ce sont eux qui trinquent en définitive. Dans le cas du dieselgate qui a ébranlé Volkswagen, certes des présidents sont tombés. Mais la multinationale a dû provisionner des montants astronomiques [38] pour dédommager les clients, surtout aux États-Unis. Cela a affecté sa rentabilité. Pour récupérer ces sommes, le constructeur allemand a décidé de se séparer de 30.000 salariés, qui n’étaient pour rien dans le trafic des compteurs dans les moteurs.

    Pour celui qui se prenait pour le Roi-Soleil, la chute est rude. C’est celle d’Icare, qui n’a pas vu que plus près de l’astre de lumière sa cire fondait à vue d’œil.

    Le journaliste de Vanity Fair rappelle que, dans son autobiographie, le Franco-libano-brésilien avait décrit le départ de Lee Iacocca, président de Chrysler de 1978 à 1992 et célèbre aux États-Unis pour avoir redressé cette entreprise, elle aussi, au bord du gouffre. « L’atmosphère était pesante. Iacocca aurait dû partir deux ans plus tôt. Quand on rate sa sortie, c’est aussi triste que de ne pas réussir sa mission. » Il ajoute avoir pensé à ce jour-là et qu’il lui faudrait « bien choisir son moment et partir au sommet »  [39]. Voilà une affirmation qu’il devrait bien méditer dans son cachot de Kosuge.

    Notes
    [1] La capitale japonaise dispose de deux aéroports internationaux, Haneda et Narita.

    [2] Yokohama se trouve à 30 km au sud de Tokyo, dans la baie de Tokyo justement. C’est un des principaux ports de l’archipel.

    [3] La presse parle plus fréquemment de 39 millions d’euros. Nous avons fait l’hypothèse d’une non-déclaration de revenus d’un milliard de yens par an et calculé la conversion en euros sur cette base. C’est pourquoi nous avons un montant légèrement supérieur.

    [4] Nikkei Asian Review, 22 novembre 2018.

    [5] Il est Representative Director, ce qui est une appellation propre au Japon. C’est un des postes les plus élevés, car il représente la société et peut signer des documents en son nom.

    [6] L’Express, 28 novembre 2018.

    [7] L’Express, 28 novembre 2018.

    [8] Seuls les condamnés à mort y ont droit.

    [9] Les Échos, 30 novembre 2018.

    [10] Loi sur les instruments et les échanges financiers.

    [11] Les Échos, 4 décembre 2018.

    [12] Les maronites sont des chrétiens d’Orient, mais qui restent sous l’autorité du Saint-Siège.

    [13] Littéralement « tueur de coûts ».

    [14] Philippe Reltien, « Carlos Ghosn : portrait du PDG le mieux payé de France », France culture, 6 avril 2018 : https://www.franceculture.fr/economie/carlos-ghosn-portrait-du-pdg-le-mieux-paye-de-france.

    [15] Cette alliance de pays regroupe initialement quatre pays : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

    [16] L’annonce est faite le 27 février 1997 par Michel de Virville et l’usine arrête à l’été de la même année.

    [17] La propriété effective des actionnaires.

    [18] Au Japon, l’année se termine généralement au 31 mars.

    [19] La raison de l’absence de droits de vote vient de la règle qu’une firme qui en contrôle une autre au moins à 40% ne peut voir cette « filiale » participer à la délibération sur ses stratégies grâce à une prise de position minoritaire.

    [20] Louis Schweizer restera président du conseil d’administration jusqu’en mai 2009, lorsqu’il sera remplacé à ce poste par Carlos Ghosn.

    [21] Les Échos, 5 décembre 2018.

    [22] Il en démissionne en 2005 pour se consacrer presque exclusivement à Renault et à l’Alliance.

    [23] Le dividende par action pour 2017 s’élève à 3,55 euros.

    [24] Sur base d’un prix à la clôture de l’exercice de 83,91 euros pour Renault, de 20,68 dollars pour Nissan et 7,1 dollars pour Mitsubishi Motors (sources : Renault, Document de référence, 2017, p.432 et Yahoo Finance).

    [25] En fait, en 2015 et 2016, l’État avait monté sa participation à 19,6%, pour resserrer les liens qui l’unissent à Renault, au grand dam de Carlos Ghosn.

    [26] Les Échos, 17 janvier 2018.

    [27] Vanity Fair France, janvier 2016 : https://www.vanityfair.fr/actualites/articles/carlos-ghosn-franais-le-plus-influent/30539.

    [28] En clair, ce sont des coûts économisés par rapport à une situation où les deux firmes fonctionneraient indépendamment.

    [29] La Tribune, 11 juillet 2017.

    [30] #Guyancourt est situé dans les Yvelines, à 20 km au sud-ouest de Paris. C’est là que Renault a installé son principal site pour concevoir et développer les nouveaux modèles de voitures.

    [31] La Tribune, 11 juillet 2017.

    [32] Les Échos, 19 novembre 2018.

    [33] C’est le cas du Financial Times, 20 novembre 2018.

    [34] Les Échos, 4 décembre 2018.

    [35] La Tribune, 3 décembre 2018.

    [36] Il n’est plus minoritaire.

    [37] Les Échos, 28 novembre 2018.

    [38] Tout est relatif, mais c’est important pour ce genre d’affaires.

    [39] Vanity Fair France, janvier 2016.

    #carlos-ghosn #Renault #Nissan #japon #France #multinationale #Mitsubishi_Motors #PDG #abus_de_biens_sociaux #optimisation_fiscale #lanceur_d_alerte #yakuzas #mafia #greg_kelly #Justice #Michelin #cost_killer #Vilvorde #Avtovaz #Lada #Daimler #philippe_Lagayette #thierry_bolloré #Sony #IBM #Grand_Trianon #Versailles #gouvernance #cupidité #roi_soleil #Icare


  • Sandvik m’a tuer ! Autopsie d’une fermeture d’usine

    Le groupe Sandvik, n°1 mondial de l’outillage en carbure de tungstène via sa marque Coromant, vient d’annoncer la fermeture de son site de Fondettes. Analyse de la situation industrielle et économique de la boîte par un ancien salarié.

    https://larotative.info/sandvik-m-a-tuer-autopsie-d-une-2968.html

    Ainsi, on commence à séparer dans la division tools du groupe les unités de production et le unités de vente. Au passage, cela permet l’optimisation fiscale. Ainsi, Safety se voit contrainte de vendre non plus directement à ses clients, mais à un magasin central en Hollande. C’est ce magasin qui distribuera ensuite la marque. Et lui qui fera alors la marge sur le produit, l’unité de production de Fondettes (PU) se contentant de vendre au prix de revient ses produits à ce magasin. Les bénéfices réalisés seront alors imposés en Hollande à 18 % contre 33,3 % (à l’époque) en France. De plus, cette stratégie permet de fabriquer n’importe quelle marque sur n’importe quelle unité de production. Ainsi, sur le site de Fondettes, seront fabriquées des plaquettes CW qui partiront avec l’étiquette Coromant ou Walter et, pendant un temps, Valenite.

    C’est à cette époque aussi qu’une partie non négligeable de la production partira en Inde, à Poona. Il s’agira de plaquettes avec peu de technologie intégrée. On comprendra que le coût de la main d’œuvre en Inde n’a rien à voir avec celui de la main d’œuvre française. Sur une production dont le prix du marché est bas, quelques centimes d’écart à la production font alors la différence. Ainsi, dès 2000, les unités de production sont mises en concurrence.

    #délocalisation #industrie #optimisation_fiscale


  • Nicolas Hulot, Candide en Macronie Christophe Penaguin - 30 Aout 2018 - Un bruit blanc
    http://www.unbruitblanc.com/politique/nicolas-hulot-candide-en-macronie

    Après l’annonce par Nicolas Hulot, sur France Inter, de sa démission du ministère de la Transition écologique et solidaire, on serait tenté de produire une analyse politique de l’événement et de ses conséquences. Cette analyse devra être faite car il s’agit d’un fait politique majeur qui nous apprend (ou plutôt nous confirme) beaucoup sur ce qu’est réellement le « macronisme ». Mais pour le moment, nous voudrions simplement dire que Monsieur Hulot nous a ému. L’émotion n’a pas la cote en #politique. Elle est censée révéler le manipulateur chez le politicien qui tente de la susciter. Elle trahit le doux rêveur ou le faible aux yeux des cyniques fiers de leur absence de sens moral qu’ils nomment généralement Sagesse ou Expérience.

    Lorsqu’il faudra aller vers vous, ô mon Dieu, faites que ce soit par un jour où la campagne en fête poudroiera.

    Nous avons écouté et regardé Monsieur Hulot lors de sa prestation sur France Inter et il nous a fait mal. Il aurait pu être ridicule et même, d’une certaine manière, il l’a été. Le visage défait, les traits tirés, agité de tics, il a répété à de nombreuses reprises qu’il respectait profondément le Président Macron, le Premier ministre Philippe et ses désormais anciens collègues du gouvernement. Il a plusieurs fois mis en cause les oppositions politiques et l’absence de mobilisation de la société dans son ensemble et de chaque citoyen en particulier. Et il a longuement expliqué que, depuis le début, le Président et le Premier ministre lui ont refusé les moyens de mettre en œuvre la révolution écologique qui, seule, pourrait sauver la planète et donc l’humanité.

    Je prendrai mon bâton et sur la grande route j’irai, et je dirai aux ânes, mes amis : Je suis Francis Jammes et je vais au paradis

    On pourrait gloser sur la naïveté de Monsieur Hulot, sur l’étrange inconscience qui l’a empêché de voir que le projet du candidat Macron et l’ensemble de son positionnement politique sont absolument incompatibles avec une prise en compte sérieuse de l’urgence écologique. Mais on n’a pas envie de rire ni de se moquer. Parce que Monsieur Hulot a commencé son intervention en affirmant qu’il ne comprenait tout simplement pas pourquoi le désastre écologique n’était pas la priorité absolue de tous les gouvernements et de toutes les sociétés du monde. Il y avait quelque chose d’insoutenable dans cet aveu candide. Parce qu’il paraissait sincère. Mais aussi parce qu’il signe la faillite complète de la démocratie.

    Je leur dirai : Venez, doux amis du ciel bleu, pauvres bêtes chéries qui, d’un brusque mouvement d’oreille, chassez les mouches plates, les coups et les abeilles

    Car en ce qui nous concerne, nous comprenons très bien l’inertie générale touchant l’écologie. La vérité est à la fois très simple et inouïe : la #planète va mourir et la plupart des gens s’en foutent. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Certains ont toutes les raisons de s’en foutre. Les pauvres, les chômeurs, les mères célibataires, les gens rongés par leurs conditions de travail, tous ceux qui se battent chaque jour pour conserver une vie à peu près digne de ce nom et à qui on vient en plus faire la morale en leur expliquant qu’il faut mettre les bouteilles en plastique dans la poubelle verte. D’ailleurs, ils le font, en règle générale ils ne sont pas contrariants. Et si d’aventure ils le deviennent, contrariants, on les baptise #agitateurs ou délinquants.

    J’arriverai suivi de leurs milliers d’oreilles, suivi de ceux qui portent au flanc des corbeilles, de ceux traînant des voitures de saltimbanques

    Mais il y a les autres, qui s’en foutent eux aussi mais qui n’ont aucune excuse. Les #lobbies, les #multinationales, les #organisations_patronales, la plupart des #gouvernements. Puisque Monsieur Hulot est #candide, soyons-le aussi, regardons simplement ce qui se passe, ce qui se dit, et tirons-en les conséquences. La chose est désormais abondamment documentée, ce n’est en rien un secret ni une révélation. Partout sur la planète, des lobbies font pression sur les gouvernements pour empêcher, en toute connaissance de cause, la mise en place de mesures de préservation de l’environnement. Ces lobbies ne sont pas des entités autonomes ou des manifestations sataniques. Ils emploient des avocats et des juristes, des gens bien sous tous rapports, qui se mettent au service d’entreprises ou de groupements d’entreprises afin de faire en sorte qu’aucune décision gouvernementale n’aille à l’encontre de leurs intérêts économiques. Ils pratiquent ouvertement le chantage en menaçant de licencier, de délocaliser, de pratiquer l’#optimisation_fiscale à grande échelle. Ils parasitent le processus démocratique en rendant de fait impossibles certaines décisions, même quand elles sont validées par la volonté populaire.

    De ceux à qui l’on met de petits pantalons à cause des plaies bleues et suintantes que font les mouches entêtées qui s’y groupent en ronds

    Cette coalition d’intérêts privés purement, implacablement égoïstes et aveugles, c’est ce que Monsieur #Macron et beaucoup d’autres appellent le Réel. Il faut tenir compte du Réel, disent-ils, et il faut comprendre : si nous prenons certaines décisions, les marchés financiers et les grands groupes privés ruineront délibérément l’#économie. Or, le Réel, ce sont les oiseaux et les insectes qui disparaissent, les mammifères qui se raréfient, le climat qui se modifie, l’air qui devient irrespirable, l’eau polluée partout. Mourir de soif, développer un cancer à cause de produits chimiques, ou encore se promener dans un coin de campagne absurdement vide, silencieux, sans vie, c’est très réel.

    Mon Dieu, faites qu’avec ces ânes je Vous vienne. Faites que, dans la paix, des anges nous conduisent vers des ruisseaux touffus où tremblent des cerises

    Nous souhaitons bon vent à #Nicolas_Hulot mais, puisqu’il a répété plusieurs fois sur France Inter qu’il espérait que sa démission susciterait une prise de conscience, nous voudrions lui dire que la seule prise de conscience possible consiste à comprendre que le système capitaliste est mortifère et génère inévitablement la destruction de la planète. Et qu’on ne sauvera pas celle-ci en appelant à la coopération avec les entreprises et à la responsabilité individuelle.

    Et faites que, penché dans ce séjour des âmes, sur vos divines eaux, je sois pareil aux ânes (extraits de Prière pour aller au paradis avec les #ânes, de #Francis_Jammes, un gars qui ne valait rien mais qui aimait les ânes)

    #capitalisme


    • Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
      http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817

      #LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .

      Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.


      L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

      « Lassé de ce marathon judiciaire »
      Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

      À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».

      « Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.

      #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire


  • « Il faut armer les syndicats contre l’évasion fiscale »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280218/il-faut-armer-les-syndicats-contre-levasion-fiscale

    Vidéo dans l’article #Wolters_Kluwer, éditeur spécialisé notamment dans le droit social, a privé ses salariés de toute participation financière à ses résultats suite à une opération d’optimisation fiscale. Anne de Haro, déléguée syndicale à Wolters Kluwer, raconte le combat kafkaïen des employés contre l’évasion fiscale.

    #France #Economie #évasion_fiscale #optimisation_fiscale


  • « Les élites se sont progressivement coupées du reste de la population » (Jérôme Fourquet, L’Obs)
    https://www.nouvelobs.com/politique/20180221.OBS2530/les-elites-se-sont-progressivement-coupees-du-reste-de-la-population.html

    De manière plus ou moins consciente et plus ou moins volontaire, les membres de la #classe_supérieure se sont progressivement coupés du reste de la population et ont construit un #entre-soi confortable. Cette classe supérieure évolue socialement, culturellement et idéologiquement de plus en plus en vase clos.
    […]
    Ce recul de la #mixité_sociale est d’abord visible sur le plan géographique, avec une concentration des #CSP+ dans le cœur des métropoles.
    […]
    Cette #ségrégation_géographique et sociale s’accompagne d’une #ségrégation_scolaire renforcée, avec un choix de plus en plus fréquent des catégories favorisées pour l’enseignement privé.
    […]
    Différents travaux de recherche ont par ailleurs mis en évidence une concentration de plus en plus massive des enfants des CSP+ dans les grandes écoles. Le public de ces établissements, où se forme l’#élite de la nation, est devenu sociologiquement complètement homogène […].
    Ce processus est protéiforme. Il est évidemment d’abord le résultat de l’évolution du système économique dans lequel nous vivons. […] Dans le cas de la France, j’explique aussi ce recul de la #mixité par le déclin ou la disparition de certains lieux de #brassage_social autres que l’école. Je pense notamment à la suppression du service national à la fin des années 1990. […] Autre lieu de brassage social qui a été fragilisé : les colonies de vacances.
    […]
    On a souvent tendance à faire de la montée du #communautarisme la principale menace qui pèse sur la cohésion dans notre pays. Je ne minimise évidemment pas cette menace qui est réelle mais je considère que le phénomène de recul de la mixité sociale, s’il est moins « spectaculaire », est tout aussi fondamental.
    Depuis trente ans, les catégories les plus favorisées s’autonomisent du reste de la population. Elles développent des comportements et des réflexes propres à leur milieu et elles se sentent de moins en moins liées par un destin commun au reste de la collectivité nationale. Le premier risque, c’est que leur sentiment de #solidarité s’érode au point de fragiliser notre #modèle_social, avec le développement de techniques d’#optimisation_fiscale pour contourner l’impôt par exemple.
    […]
    Mais cette évolution pose aussi et surtout un problème démocratique. De part leur autonomisation vis-à-vis du reste de la société, les élites sont susceptibles d’avoir de plus en plus de mal à comprendre les classes moyennes et les classes populaires.
    […]
    Le cas du #PS est également très intéressant : à l’image de la société, c’est un endroit où le recul de la mixité sociale a été particulièrement manifeste dans les sections à partir du milieu des années 1980. […] Résultat : alors que la défense des #classes_moyennes et des classes populaires a longtemps été l’ADN du parti, celui-ci s’est peu à peu coupé de cet électorat en reléguant au second plan les thématiques sociales au profit de sujets sociétaux parlant davantage aux CSP+ et aux plus diplômés.


  • Énergie, finance, agriculture… : quand les « lobbys bruxellois » sont français L’Observatoire des Multinationnales -
    par Olivier Petitjean, Rachel Knaebel - 2 novembre 2017

    La dénonciation de l’influence excessive des lobbys économiques à Bruxelles est presque devenue une tarte à la crème. Dirigeants politiques et économiques savent en jouer pour rejeter la responsabilité de mesures impopulaires sur l’Union européenne. Pourtant, le lobbying qui s’exerce auprès des institutions communautaires est aussi le fait d’intérêts français, à commencer par ceux des grandes entreprises hexagonales, particulièrement dans des secteurs comme l’énergie, la finance, l’agriculture ou encore l’armement. Enquête sur ces lobbys français qui contribuent à dévoyer l’Europe.


    Elle voudrait reconduire l’autorisation du glyphosate, substance herbicide commercialisée par Monsanto, malgré ses conséquences néfastes pour la santé et l’environnement. Elle n’a rien fait, ou presque, pour mettre un frein à la spéculation et au pouvoir des marchés suite à la crise financière globale, tandis que les grandes banques du continent ont bénéficié d’un plan de sauvetage massif, poursuivi aujourd’hui à travers les facilités de crédit offertes par la Banque centrale européenne. Elle est restée timide, voire passive, en matière de lutte contre l’optimisation fiscale ou contre le travail détaché. Elle nous impose des réformes structurelles et des accords de libre-échange, comme aujourd’hui le Ceta, qui placent les intérêts des multinationales au-dessus des normes sociales ou environnementales de base. « Elle », vous l’aurez reconnue, c’est l’Union européenne.

    On dénonce volontiers en France, de tous les côtés de l’échiquier politique, l’influence démesurée des lobbys et des intérêts économiques à Bruxelles et à Strasbourg, dans les couloirs de la Commission et du Parlement. Non sans raison. On évalue à environ 25 000 le nombre de lobbyistes actifs à Bruxelles, et le budget total dépensé pour influencer les institutions européennes s’approcherait chaque année de 1,5 milliard d’euros. Depuis vingt ans, l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory s’est fait une spécialité de suivre à la trace et contester le pouvoir excessif des intérêts économiques dans les processus de prise de décision européens. Son guide Lobby Planet Bruxelles. Petit guide de la lobbycratie bruxelloise, dont la version française est publiée aujourd’hui en partenariat avec l’Observatoire des multinationales (à télécharger ici), offre un tableau d’ensemble des principaux acteurs et des principaux enjeux du lobbying bruxellois. Qui confirme, de dossier en dossier, le poids de plus en plus massif des intérêts économiques organisés dans la marche de l’Union européenne.

    Gros plan sur les lobbys français à Bruxelles
    La complaisance supposée de la Commission européenne ou d’une partie des eurodéputés n’est pas seule en cause : les États membres et leurs gouvernements ont eux aussi une lourde part de responsabilité dans cet état de choses. Car – on aurait tendance à l’oublier à écouter nos dirigeants – les intérêts défendus dans les couloirs des institutions communautaires sont avant tout ceux des différents pays européens et de « leurs » entreprises. Y compris en ce qui concerne la France. Certains savent très bien en jouer, en tenant des discours différents à Paris et à Bruxelles, ou en rejetant sur les institutions européennes la responsabilité de politiques qu’ils soutiennent de fait, voire qu’ils ont eux-mêmes inspirées.

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    La suite http://multinationales.org/Energie-finance-agriculture-quand-les-lobbys-bruxellois-sont-franca

    #lobbys #lobbycratie #Bruxelles #union_européenne #glyphosate #banques #optimisation_fiscale #travail_détaché #CETA


  • 4 000 milliards d’euros gérés au Luxembourg L’Essentiel - 30 Octobre 2017
    http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/4-000-milliards-d-euros-geres-au-Luxembourg-31051256

    LUXEMBOURG – Les Fonds installés au Grand-Duché ont franchi la barre des quatre trillions d’euros. Ce qui place le pays en deuxième position au niveau mondial.

    Une très grande richesse est entreposée et gérée au Luxembourg. Les fonds d’investissements enregistrés au pays contiennent au total plus de quatre trillions d’euros (4 000 milliards d’euros), comme l’a indiqué lundi l’Alfi (« Association of the Luxembourg Fund Industry »). Le Grand-Duché « est le deuxième marché mondial pour les fonds après les États-Unis », explique Denise Voss, présidente de l’Alfi.


    « La croissance des sommes gérées au Luxembourg est assez impressionnante », poursuit la responsable. Le total des actifs est ainsi passé de trois à quatre milliards en seulement trois ans. Depuis le début de l’année, la hausse a atteint 8%. « Cette croissance est une bonne nouvelle non seulement pour le Luxembourg, mais aussi pour les gestionnaires de fonds de toute l’Europe », se réjouit Denise Voss.

    #union_européenne #paradis_fiscaux #fraude #évasion_fiscale , #économie , #optimisation_fiscale , #fiscalité #richesse #pauvreté


  • Les milliards net d’impôt de #Volkswagen au #Luxembourg
    https://www.mediapart.fr/journal/international/271017/les-milliards-net-d-impot-de-volkswagen-au-luxembourg

    Hans Dieter Pötsch, président du conseil de surveillance de Volkswagen et ancien directeur financier du groupe © Reuters Le constructeur #Automobile, déjà au cœur du « Dieselgate », a logé 5,8 milliards d’euros en trois ans dans une coquille au Luxembourg qui n’a payé que 1,7 million d’euros d’impôt. Au préjudice de l’Allemagne, mais aussi de la France. Les dirigeants de Volkswagen avaient pourtant juré n’avoir « jamais joué le jeu » de l’optimisation fiscale agressive.

    #International #Economie #fiscalité #Hans_Dieter_Pötsch #multinationales #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux


  • #Flat_tax #macron : des dizaines de milliards évaporés par an, merci qui ?
    https://reflets.info/flat-tax-macron-des-dizaines-de-milliards-evapores-par-an-merci-qui

    Gabriel #Zucma, professeur d’économie à l’université de Berkeley (Californie, Etats-Unis d’Amérique) vient nous alerter sur la « mesure phare » du quinquénat Macron : la « Flat Tax ». Ce prélèvement forfaitaire unique de 30% a été budgétisé à -1,5 […]

    #Breves #Economie #Politique #dividendes #Optimisation_fiscale #ruine_de_l'Etat #Salaires #sécurité_sociale


  • #Amazon et le #Luxembourg condamnés pour leur accord fiscal
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/041017/amazon-et-le-luxembourg-condamnes-pour-leur-accord-fiscal

    Le Luxembourg n’avait pas le doit de signer en 2003 un accord pour minimiser les #Impôts du géant numérique Amazon, vient de trancher la #Commission_européenne. Le premier est contraint de réclamer 250 millions d’euros impayés au second. Un signe de plus de la fin d’une certaine impunité sur ce sujet en Europe.

    #Economie #évasion_fiscale #intaxables #optimisation_fiscale


  • La proposition de taxe sur les géants de l’Internet est-elle sérieuse ?
    https://www.mediapart.fr/journal/international/160917/la-proposition-de-taxe-sur-les-geants-de-linternet-est-elle-serieuse

    Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a porté devant l’Europe une proposition de taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l’Internet, soutenue par sept autres pays. Cependant, ce projet risque de voir difficilement le jour, pour des raisons politiques et techniques.

    #International #France #Economie #Bruno_Le_Maire #europe #évasion_fiscale #GAFA #Internet #optimisation_fiscale


  • L’assureur lyonnais #April a éludé 28 millions d’euros d’impôts à #Malte
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050717/l-assureur-lyonnais-april-elude-28-millions-d-euros-d-impots-malte

    Mediapart et Mediacités révèlent que le groupe lyonnais April, poids lourd de l’assurance, a économisé en huit ans 28 millions d’euros d’impôts grâce à des montages offshore à Malte. Les filiales maltaises d’April, qui ne comptent que cinq salariés, ont engrangé en huit ans 97 millions d’euros de profits, taxés six fois moins qu’en France.

    #Economie #assurance #Bruno_Rousset #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux


  • L’assureur #April a éludé 28 millions d’euros d’impôts à #Malte
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050717/l-assureur-april-elude-28-millions-d-euros-d-impots-malte

    Mediapart et Mediacités révèlent que le groupe lyonnais April, poids lourd de l’assurance, a économisé en huit ans 28 millions d’euros d’impôts grâce à des montages offshore à Malte. Les filiales maltaises d’April, qui ne comptent que cinq salariés, ont engrangé en huit ans 97 millions d’euros de profits, taxés six fois moins qu’en France.

    #Economie #assurance #Bruno_Rousset #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux


  • Scandale après scandale, l’Europe reste aveugle aux #paradis_fiscaux
    https://www.mediapart.fr/journal/international/090617/scandale-apres-scandale-l-europe-reste-aveugle-aux-paradis-fiscaux

    Les révélations des #Malta_Files, publiées par Mediapart et l’EIC, ont été accueillies avec un silence gêné, en France et partout en #europe. Malgré la multiplication des scandales, il manque encore une réelle volonté politique pour lutter contre les paradis fiscaux, y compris ceux qui prospèrent au cœur de l’Europe – présidée par #Malte ce semestre.

    #International #Emmanuel_Macron #évasion_fiscale #Joseph_Muscat #multinationales #union_européenne


  • #Renault, #PSA et #Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à #Malte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010617/renault-psa-et-auchan-ont-elude-141-millions-d-impots-malte

    Carlos Ghosn, PDG de Renault. © Reuters Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la #France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.

    #assurances #Banque_PSA_Finance #Oney #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux #RCI_Banque

    • Le groupe Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises selon Mediapart

      Dans le cadre de l’enquête « Malta Files », le site Mediapart révèle ce jeudi que le groupe nordiste Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises liées à ses activités d’assurance et de crédit à la consommation.

      Depuis deux semaines, le site Mediapart et ses partenaires européens de l’EIC (European Investigative Collaborations) passent au crible les pratiques d’"optimisation fiscale" via l’île méditerranéenne de Malte. Ce petit état membre de l’Union Européenne propose en effet une fiscalité pour le moins avantageuse, avec un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer cet impôt au taux officiel de 35 %, mais après remboursement, celui-ci tombe à 5 %... contre 33,3 % en France.

      Selon l’enquête de Mediapart, plusieurs sociétés françaises - dont Auchan - profitent - de façon a priori légale - des largesses fiscales maltaises. Pour le groupe nordiste, cela passe par la société Oney Holdings Limited, domiciliée sur l’île depuis mars 2011. Il s’agit - comme son nom l’indique - d’une filiale liée aux activités d’Oney, sa branche assurance et crédit à la consommation qui travaille pour l’ensemble des magasins de la famille Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, Boulanger...), et pour plusieurs autres enseignes comme la Fnac ou Darty. Elle propose également des assurances assortis à ces crédits, tout comme des assurances-vie, et des assurances véhicules et habitation.

      Sous-filiales
      Le groupe Auchan dispose de deux sous-filiales maltaises : Oney Insurance (PCC) Limited (pour les assurances classiques) et Oney Life (PCC) Limited (pour les assurances-vie), propriétés d’Oney Holdings Limited à Malte et Oney Banque à Croix, dans le Nord. La holding maltaise sert à encaisser les profits générés par ces deux branches d’assurance. D’après Mediapart, elle a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros et 7 millions de remboursements d’impôt sur les sociétés. Oney Holdings n’a donc dû payer au final que 1,3 million d’euros au fisc maltais.

      Une économie pour le moins conséquente : selon le site d’investigation, le groupe Auchan aurait dû verser 21 millions d’euros d’impôts en plus entre 2014 et 2016, avec le taux d’IS pratiqué en France."Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte", a répondu le groupe nordiste à Mediapart, dont l’enquête s’intéresse également aux branches crédit et assurance des groupes Renault et PSA.

      http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/nord/lille-metropole/groupe-auchan-economise-21-millions-euros-impots-via-so

    • Puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver...

      Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.

      Le salarié le plus productif du groupe Renault ne travaille pas au siège de Boulogne-Billancourt, mais à Malte. Ce collaborateur injustement méconnu réalise, à lui tout seul, 108 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais ce n’est, en réalité, pas un génie des affaires. C’est seulement l’unique employé de RCI Insurance Limited, l’une des deux sociétés d’assurances maltaises du constructeur automobile. Des boîtes à fric, dont l’unique objectif est d’échapper à l’impôt et de priver la France de recettes fiscales, dont elle a pourtant grand besoin.

      Les sommes en jeu sont considérables. Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans. Tandis que le groupe Auchan a réduit sa facture fiscale de 22 millions en trois ans. Soit un total de 141 millions d’euros d’impôts éludés, dont les services publics français ne verront jamais la couleur. Et la somme ne cesse de gonfler, année après année.

      Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital. La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais.

      Le montage concerne les « captives d’assurances », qu’on appelle ainsi parce qu’elles travaillent exclusivement pour les grands groupes qui les ont créées. Chez Renault (RCI Banque) et PSA (Banque PSA Finance), elles vendent bien sûr des assurances auto. Oney, la banque des supermarchés Auchan, assure les voitures, mais aussi les habitations. Toutes font également dans l’assurance vie, pour couvrir les crédits qu’elles accordent. Par exemple, lorsqu’un client emprunte 10 000 euros chez RCI Banque pour acheter le dernier Renault Kadjar, il doit souscrire une assurance qui remboursera Renault en cas de décès. Idem lorsque qu’un client puise 100 euros dans le crédit revolving de sa carte Auchan pour payer ses courses du samedi.

      Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte. Dès 2013, un rapport parlementaire sonnait l’alarme sur l’usage des captives d’assurances comme outil d’optimisation fiscale à grande échelle : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. […] L’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. »

      Traditionnellement, les multinationales européennes installaient leurs assureurs en Irlande et au Luxembourg. Mais Malte a fait de gros efforts pour les attirer sur son sol, avec ses deux armes maîtresses : une législation souple et des avantages fiscaux massifs.

      Le plus important, déjà décrit dans nos précédentes enquêtes Malta Files, est un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer l’IS au taux officiel de 35 %. Mais après remboursement, le taux réel tombe à 5 %, contre 33,3 % en France (lire ici).

      Renault, PSA et Auchan ont mis en place des montages identiques pour profiter de l’aubaine. En bas, deux sociétés maltaises : une pour l’assurance vie et l’autre pour l’assurance classique (cette séparation est imposée par la loi). Au-dessus, une holding qui encaisse les dividendes. Mais nos trois géants tricolores sont des cachottiers. Leurs holdings maltaises publient dans leurs comptes le paiement de l’impôt officiel, à 35 %. Mais le montant remboursé par le fisc n’est jamais indiqué clairement.

      Nous sommes tout de même parvenus à dénicher ces ristournes grâce aux documents comptables maltais de la banque Oney. Filiale d’Auchan, cette captive travaille pour l’ensemble des magasins de la richissime famille nordiste Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, etc.), mais aussi pour d’autres distributeurs comme la Fnac et Darty, soit 50 enseignes au total (la liste est ici).

      Dans les comptes 2016 de Oney Holding Limited, on voit que la holding a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros de dividendes des deux assureurs qu’elle contrôle, et 7 millions d’« autres revenus ». Lesquels ? La réponse figure dans une courte note publiée en annexe : il s’agit des « remboursements reçus au titre des articles 48(4)(a) et 48(4A)(a) » du code général des impôts maltais (notre document ci-dessous). Ceux qui détaillent la fameuse ristourne sur l’impôt sur les sociétés.

      Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart En 2016, l’assureur du groupe Auchan a donc réalisé 23,7 millions de profits, a payé 8,3 millions au fisc maltais et s’en est fait rembourser 7. Résultat : Oney Holdings a payé seulement 1,3 million d’euros d’impôt sur les sociétés. Soit un taux ridicule de 5,5 %, six fois moins élevé qu’en France. Au total, entre 2014 et 2016, Auchan a ainsi économisé 21 millions d’euros d’impôts.

      On retrouve les mêmes « autres revenus » chez PSA Services Limited, la holding maltaise qui détient les sociétés d’assurances PSA. Curieusement, il n’y en a pas eu en 2014 et 2015 (derniers comptes publiés). Mais au cours des cinq années précédentes, le constructeur s’est fait rembourser la bagatelle de 57 millions d’euros. Ces « autres revenus » correspondent bien au « cumul d’impôt sur les sociétés remboursé par l’État maltais depuis 2009 », nous a confirmé par mail un porte-parole de PSA.

      Mais le champion de l’optimisation fiscale à la sauce maltaise est l’ex-entreprise publique Renault. Ses sociétés d’assurances ont bénéficié de 62 millions d’euros de remboursement d’impôts entre 2012 et 2015. On ignore le montant pour 2016, les comptes n’étant pas encore publiés. Mais la ristourne n’a cessé de croître, passant de 3,4 millions en 2013 à 21,3 millions par an à partir de 2014.

      Les deux captives d’assurances de Renault sont en effet d’incroyables machines à cash. L’une d’entre elles, RCI Insurance Limited, a encaissé 108 millions de primes en 2015, et n’en a reversé que 10 millions à ses clients pour couvrir les sinistres. Soit une marge brute hallucinante de 90 %. « C’est complètement hors norme. Dans notre métier, 20 % c’est déjà beaucoup », commente le directeur financier d’un assureur, à qui nous avons soumis nos documents comptables.

      Au bout du compte, RCI Insurance et RCI Life, les deux sociétés d’assurances maltaises de Renault, ont réalisé en 2015 un profit cumulé avant impôts de 86 millions d’euros avec seulement 17 salariés. Dont un seul chez RCI Insurance, celui-là même qui explose tous les ratios de productivité financière.

      Renault, qui a refusé de nous répondre, semble donc avoir logé juste assez d’employés à Malte pour que ses compagnies d’assurances ne soient pas considérées comme fictives par le fisc français. PSA, qui emploie 31 personnes à Malte, assure pour sa part qu’il s’agit de la totalité de ses salariés dans les assurances. « Il n’y a pas d’effectif travaillant sur l’activité assurance en France, ni d’ailleurs dans d’autres pays que Malte (hors fonctions commerciales). Le nombre assez réduit de collaborateurs est lié au fait que la palette des produits vendus est en réalité assez simple (deux) », nous a écrit un porte-parole.

      Pour le reste, PSA assure que ses structures maltaises ont été « examinées et validées par les services fiscaux européens des différents États membres, et n’ont jamais fait l’objet d’une remise en cause ». Idem chez Oney/Auchan, qui indique que « ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte ».

      En réalité, Renault, PSA et Auchan sont très embarrassés que leurs manœuvres d’évitement fiscal à Malte soient mises au jour. Aucun dirigeant de ces trois groupes n’a accepté de parler à Mediapart. Pour toute réponse, nous n’avons obtenu que de brefs courriels, avec des éléments de langage gravés dans la langue de bois. Une ligne de défense qu’on peut résumer ainsi : puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver.


  • Ces 1300 Français qui ont choisi le paradis fiscal maltais
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290517/ces-1300-francais-qui-ont-choisi-le-paradis-fiscal-maltais

    Des patrons de PME aux artisans, en passant par une danseuse de tango, près de 1 300 Français ont créé des sociétés à #Malte. Les témoignages de ces anonymes montrent la facilité avec laquelle on peut s’évader vers ce paradis fiscal européen, mais aussi le sentiment de ras-le-bol de bon nombre d’entrepreneurs contre les impôts et les lourdeurs tricolores.

    #Economie #évasion_fiscale #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux



  • #Christian_Clavier, l’exilé qui veut toujours moins d’impôts
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/240517/christian-clavier-l-exile-qui-veut-toujours-moins-d-impots

    Christian Clavier, installé à #londres depuis 2012, a toujours indiqué qu’il n’était pas un exilé fiscal. © Reuters Installé à Londres depuis cinq ans, le célèbre acteur français a toujours nié être un exilé fiscal. Des mails confidentiels montrent qu’il a pourtant tenté de créer une société à #Malte afin d’échapper aux droits de succession en France.

    #Economie #Cinéma #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux



  • Des milliards d’euros évaporés
    https://www.mediapart.fr/journal/international/190517/des-milliards-deuros-evapores

    Edward Scicluna, le ministre maltais des finances, le 17 octobre 2016, à La Valette. © Reuters #paradis_fiscal méconnu qui préside jusqu’en juin l’Union européenne, la petite île de #Malte (430 000 habitants) prive les autres pays de 2 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une enquête de Mediapart et l’EIC.

    #International #France #europe #évasion_fiscale #Fraude_fiscale #MaltaFiles #optimisation_fiscale


  • La fraude à la TVA dans l’union européenne (24,5 milliards d’euros pour la France) A partir d’un article de L’Essentiel - JD - 7 Septembre 2016
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/14331981

    160 milliards d’euros de recettes de TVA n’ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s’explique par les fraudes à la TVA, l’optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s’est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d’euros.

    Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d’autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l’Italie en tête (36,8 milliards d’euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d’euros), l’Allemagne (23,5 milliards d’euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d’euros). En pourcentage, l’écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d’1,2%, la Suède est le meilleur élève de l’UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).

    « Ces pertes sont inacceptables »
    Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d’alarme : « les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude ».`

    Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. « La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’écart de TVA chaque année dans l’UE », souligne le rapport de la Commission.

    #taxes #union_européenne #fraude #optimisation_fiscale #multinationales #TVA #Impôts #austérité #fraude


  • Apple, Google, Microsoft et Facebook : bienvenue chez « les Intaxables »
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/071112/apple-google-microsoft-et-facebook-bienvenue-chez-les-intaxables

    Une poignée d’entreprises de haute technologie, connues de tous et hyperactives sur le territoire français, se débrouillent pour payer un montant d’impôt ridicule dans l’Hexagone. Les États-Unis commencent à s’en émouvoir, et la France tente d’affronter ces « Intaxables ». Les faits sont connus, mais lorsque des chiffres apparaissent, ils font mal. Ils démontrent comment des mastodontes économiques, ultra-visibles et chouchous des citoyens (et donc des contribuables) parviennent, partout dans le monde, à (...)

    #Apple #Google #Microsoft #Facebook #optimisation_fiscale


  • Bruxelles détaille ses griefs contre Apple et l’Irlande
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/12/20/le-dialogue-de-sourds-persiste-entre-apple-l-irlande-et-bruxelles_5051496_32

    Dublin et la firme américaine réfutent les arguments de la Commission européenne sur l’optimisation fiscale. La Commission européenne a détaillé, lundi 19 décembre, une partie des enquêtes – jusqu’alors, en grande partie, confidentielles – qu’elle a menées durant deux ans sur les avantages fiscaux indus – assimilables, selon elle, à des aides d’Etat –, accordés par l’Irlande au groupe américain Apple. En août, Bruxelles enjoignait à Dublin de réclamer le montant record de 13 milliards d’euros à la société de (...)

    #Apple #optimisation_fiscale