#oqtf

  • Sur les traces des « retournés volontaires » de Géorgie, ces déboutés du droit d’asile qui ont dû renoncer à la France dans la douleur
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/01/immigration-sur-les-traces-des-retournes-volontaires-de-georgie_6219437_3224

    Sur les traces des « retournés volontaires » de Géorgie, ces déboutés du droit d’asile qui ont dû renoncer à la France dans la douleur
    Par Julia Pascual (Tbilissi, envoyée spéciale)
    C’est un bloc d’immeubles parmi les centaines qui composent le paysage de Roustavi, une ancienne ville industrielle du sud-est de la Géorgie. Dans ce pays du Caucase où vivent 3,7 millions d’habitants, les cités ouvrières ont poussé pendant l’ère soviétique, et Roustavi a pris son essor autour d’un combinat métallurgique alimenté par l’acier azerbaïdjanais. Depuis, l’URSS s’est disloquée et les usines ont fermé. Voilà une dizaine d’années, attirés par un parc immobilier plus abordable que celui de la capitale, Tbilissi, Davit Gamkhuashvili et Nana Chkhitunidze sont devenus propriétaires d’un des appartements de la ville, au septième et dernier étage d’un immeuble que le temps n’a pas flatté. Le parpaing des façades se délabre, des tiges de fer oxydé crèvent le béton des escaliers et l’ascenseur se hisse aux étages dans un drôle de fracas métallique.
    Fin septembre 2023, Davit, 47 ans, et Nana, 46 ans, sont revenus ici après dix mois passés à Béthune, dans le Pas-de-Calais. Ils ont retrouvé leur trois-pièces propret et modeste, où ils cohabitent avec leur fils et leur fille adultes, leur gendre et leur petite-fille. Le couple de Géorgiens avait nourri l’espoir d’obtenir en France les soins que Davit, atteint d’un diabète sévère, ne trouvait pas dans son pays. Migrer, c’était sa seule option après qu’il a été amputé d’un orteil. Il souffrait d’un ulcère au pied et son médecin géorgien « ne proposait rien d’autre que couper et couper encore », se souvient-il.
    Pour venir en France et laisser à leurs enfants un peu d’argent, sa femme et lui ont vendu leur voiture et un terrain qu’ils possédaient à la campagne. Dans le Pas-de-Calais, le couple a été hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), et Davit a pu se faire soigner. Mais l’isolement social, la barrière de la langue, le sentiment d’être des « mendiants » leur ont donné le « mal du pays ». Déboutés de leur demande d’asile, Davit et Nana se sont retrouvés en situation irrégulière et ont été priés de partir. Las, ils ont renoncé à la France dans la douleur. A Roustavi, Nana replonge avec un soupçon de nostalgie dans le souvenir des amitiés qu’elle a nouées avec des bénévoles du CADA, des plats géorgiens qu’elle leur a fait découvrir, comme le khatchapouri, un pain farci au fromage, de la petite fête qui avait été organisée pour leur départ.
    Dans le français rudimentaire qu’elle s’est efforcée d’acquérir, Nana répétait « stop », « fini », « stress » alors que nous la rencontrions, dans les couloirs de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le jour de son vol retour vers la Géorgie. Ce matin de septembre 2023, ils étaient une cinquantaine, comme elle, à devoir embarquer pour Tbilissi dans le cadre d’un retour volontaire aidé, un dispositif adressé aux étrangers en situation irrégulière et mis en place par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il a l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que les retours forcés, qui mobilisent des moyens importants, de l’interpellation des personnes à leur expulsion, en passant par leur placement en rétention et la phase éventuelle de contentieux juridique. En 2023, plus de 6 830 personnes ont souscrit à des retours volontaires aidés, toutes nationalités confondues. Avec plus de 1 600 retours aidés, les Géorgiens ont été les premiers bénéficiaires du programme.
    Juste avant d’embarquer, au milieu des touristes et des voyageurs d’affaires du terminal 2 de Roissy, Nana et Davit avaient reçu chacun, des agents de l’OFII, une petite enveloppe contenant 300 euros. Leurs billets d’avion avaient également été pris en charge. Pour encourager les départs, la France propose aussi aux personnes volontaires une aide sociale, le financement d’une formation ou encore une aide à la création d’entreprise, plafonnée à 3 000 euros en Géorgie. Avec 605 aides accordées en 2023, les Géorgiens sont, là aussi, les premiers récipiendaires de ce programme de réinsertion économique.Nana Chkhitunidze a obtenu la prise en charge d’une formation en cuisine, qu’elle suit aujourd’hui avec enthousiasme après ses heures de ménage. A son retour à Roustavi, elle a dû retrouver un emploi pour entretenir sa famille. Elle gagne aujourd’hui 600 laris (210 euros) par mois. Pas de quoi payer les consultations chez le diabétologue ni chez le cardiologue que les médecins français ont recommandées à Davit. Diminué physiquement, Davit Gamkhuashvili ne peut plus travailler dans le bâtiment. Il est fier de rappeler qu’il a, par le passé, rénové plusieurs églises du pays, dont la grande cathédrale de la Sainte-Trinité, à Tbilissi. Mais, depuis son amputation, ce n’est désormais plus envisageable. Il se pique trois fois par jour à l’insuline et veille à ce que l’ulcère au pied ne reprenne pas. Il lui reste des boîtes d’antalgiques prescrits en France. Ici, ils ne sont pas pris en charge. L’OFII lui a financé vingt séances de kinésithérapie, à hauteur de 2 100 laris.
    (...) Grâce à l’aide de l’OFII, Nini Jibladze a suivi une formation en manucure, un secteur porteur dans son pays. Elle a même pu s’acheter quelques équipements, comme un sèche-ongles et un stérilisateur, mais, plutôt que de lancer son affaire, elle a dû parer à l’urgence et accepter un poste de commerciale pour une société de vente de chocolats, payé 1 000 laris par mois. Khvtiso Beridze, lui, se plaint de ses douleurs au bras, résultat de deux accidents anciens qui ont abîmé ses nerfs. En France, il a été opéré deux fois, mais il faudrait qu’il subisse une nouvelle intervention. « J’ai peur de me faire opérer ici, reconnaît-il. Et je n’ai pas les moyens de me payer la rééducation à 40 laris la séance. » Anastasia, elle, doit continuer d’être suivie, mais trouver un angiologue ou un radiologue pédiatrique pour réaliser une IRM à 700 laris relève de la gageure. En outre, la famille a encore une dette de plus de 6 000 euros à rembourser, contractée pour financer son départ en France, à l’automne 2021. (...) Sa mère, Irma, avec laquelle le couple cohabite, compte les devancer. Elle s’y prépare sans états d’âme. « Dans notre immeuble, toutes les femmes ont migré, assure cette célibataire de 52 ans. Si quelqu’un en Géorgie se nourrit et s’habille correctement, c’est qu’il a quelqu’un à l’étranger qui lui envoie de l’argent. » Elle-même a déjà travaillé à Samsun, en Turquie, il y a quinze ans. « Je partais trois mois faire la plonge ou le ménage et je revenais, se souvient-elle. Ça valait le coup. A l’époque, on avait 100 dollars avec 120 livres turques. Aujourd’hui, ce n’est plus intéressant, il faut 3 000 livres turques pour 100 dollars. » Si Irma repart, ce sera en Grèce. Elle y a des amies qui promettent de l’aider à trouver un travail d’aide à domicile ou de femme de ménage pour au moins 1 000 euros par mois. « Ça pourra payer les dettes et les études des enfants », calcule la grand-mère.
    Depuis l’effondrement du bloc soviétique, la migration géorgienne vers l’Europe n’a cessé de croître. « C’est un phénomène très commun, qui a connu un pic avec la libéralisation des visas en 2017 », souligne Sanja Celebic Lukovac, cheffe de mission à Tbilissi de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence onusienne. Cette « libéralisation » autorise les Géorgiens à circuler comme touristes dans l’espace Schengen pendant quatre-vingt-dix jours sans visa. « La Grèce accueille probablement la plus importante diaspora, mais de nombreux Géorgiens sont aussi allés en France, en Italie, en Allemagne, en Suisse ou en Espagne, guidés surtout par des opportunités d’emploi », poursuit Sanja Celebic Lukovac.D’abord très temporaire et individuelle, la migration est devenue plus durable et familiale. Les besoins médicaux sont, en outre, souvent au cœur du projet de mobilité. En France, en 2023, les Géorgiens ont ainsi représenté 7 % des demandes de titres de séjour pour étranger malade (dont un tiers pour des cancers). Parfois, ces besoins sont dissimulés derrière des demandes d’asile, l’un des rares moyens, si ce n’est le seul, de faire durer un séjour en règle, le temps de l’instruction du dossier.
    En 2022, selon Eurostat, plus de 28 000 Géorgiens ont déposé une demande d’asile en Europe, dont près de 10 000 en France. Cela reste faible, en comparaison avec la population du continent ou avec le volume total des demandes d’asile enregistrées dans l’Union européenne, qui a dépassé 955 000 requêtes la même année. Mais, l’octroi d’une protection internationale aux Géorgiens étant très rare – environ 4 % des demandes d’asile géorgiennes en Europe connaissent une issue positive –, cette migration ne manque pas d’alimenter un discours politique virulent. Emmanuel Macron a dénoncé plusieurs fois le « détournement du droit d’asile », des propos qui visent notamment les flux en provenance de Géorgie. Les pouvoirs publics ont tenté de les réduire, au travers de textes de loi ou de mesures réglementaires. Ainsi, la loi « immigration » de 2018 a permis l’expulsion des déboutés de l’asile provenant de pays d’origine « sûrs », nonobstant un éventuel recours.
    En mai 2019, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, s’était déplacé à Tbilissi pour fustiger l’« anomalie » de la demande d’asile géorgienne et la « dette médicale » générée par ceux « qui viennent se faire soigner en France », alors même que l’état du système de soins en Géorgie « ne justifie pas cette venue ». Fin 2019, la lutte contre le « tourisme médical » avait encore occupé une place importante dans le débat sur l’immigration organisé au Parlement par Edouard Philippe, alors premier ministre. Il avait débouché sur une série de mesures imposant notamment un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection maladie pour les demandeurs d’asile et la limitation de la durée de cette protection à six mois pour ceux qui sont déboutés de leur demande.
    « On identifie un ensemble de raisons qui incitent les gens à investir dans la migration, analyse Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM. L’absence ou le manque d’accès aux traitements, le manque de confiance dans les soins et leur coût. » En Géorgie, où l’espérance de vie moyenne n’atteint pas 74 ans et où 15,6 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, le système de soins pâtit notamment d’une faible prise en charge du handicap et des médicaments, ce qui expose les ménages à un risque d’appauvrissement. (...)
    Une étude réalisée en 2019 par le cabinet Evalua pour l’OFII, sur un échantillon de près de 400 bénéficiaires d’aide à la création d’entreprise dans quatorze pays, dont la Géorgie mais aussi la Côte d’Ivoire ou le Mali, montrait que, trois ans après avoir quitté la France, 82 % des « retournés » ayant bénéficié de l’aide – qui peut atteindre 6 300 euros dans certains endroits – se trouvaient toujours dans leur pays. En outre, 51 % des projets financés étaient encore actifs. Zhaneta Gagiladze aime « beaucoup » son métier de coiffeuse. Elle mène sa vie avec énergie et ambition. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle veut repartir. Seule et en Israël, cette fois, où elle espère pouvoir gagner 4 000 dollars par mois comme femme de ménage. A deux reprises déjà, en 2023, elle a tenté de s’y rendre. Mais, à chaque fois, elle a été refoulée à l’aéroport de Tel-Aviv. Elle attend désormais d’avoir économisé suffisamment pour pouvoir s’acquitter des 6 000 dollars qui lui garantiront d’entrer sur le territoire, avant d’y demeurer clandestinement.Elle a du mal à comprendre qu’Israël ne donne pas de visa malgré ses besoins de main-d’œuvre. « Mon projet est juste d’y travailler deux ans, pour gagner de quoi acheter un appartement ici », dit-elle. Elle rêve aussi « d’aider [sa] fille à accomplir son rêve de retourner étudier en France », un pays qu’elle associe à une vie meilleure. « En France, elle a même été suivie par un psychologue, alors que, depuis notre retour, elle a fait une dépression », confie Zhaneta, qui répète à quel point elle est « reconnaissante » vis-à-vis de la France. A Lyon, elle a croisé des compatriotes miraculés. L’un a pu être guéri d’un cancer en Géorgie. Un autre, atteint d’une cirrhose et à qui l’on ne donnait pas un mois à vivre, a pu bénéficier d’une greffe de foie.
    Mais il y a aussi les déçus. Comme Natela Shamoyan, 58 ans, hébergée par le 115 en banlieue parisienne de 2019 à 2022 avec sa fille lourdement handicapée, pour qu’on lui dise finalement la même chose que dans son pays : il n’y a pas de traitement qui guérisse la maladie de Charcot. Grâce à l’argent de l’OFII, à son retour en Géorgie, elle a relancé dans son garage, et avec son fils de 35 ans, une petite activité de fabrication de tapis de voiture.
    Giorgi Maraneli garde néanmoins un bon souvenir de la France. Son fils avait pu être soulagé et la prise en charge était gratuite et de qualité. Aujourd’hui, il a l’impression d’être revenu à la case départ. Les projets financés dans le cadre des retours aidés ne fournissent souvent que des revenus d’appoint. Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM, a constaté qu’avec le temps les « retournés » d’Europe reçoivent de moins en moins d’aide pour leur réinsertion. « Cela signifie qu’il y a de plus en plus de gens dans le besoin », prévient-elle.
    En France, un arrêté ministériel d’octobre 2023 a resserré les critères d’éligibilité aux retours aidés, prévoyant une dégressivité de l’aide dans le temps à partir de la notification de l’OQTF. Mécaniquement, sur les premières semaines de 2024, les demandes de Géorgiens auprès de l’OFII ont baissé, car ils sont moins nombreux à pouvoir y prétendre. S’il avait obtenu des papiers, Giorgi Maraneli avait un poste de palefrenier qui lui était destiné dans une écurie près de Bailleul. Régulièrement, sur Facebook, il prend des nouvelles des bénévoles qui avaient adouci son quotidien et avec lesquels sa famille s’est liée d’amitié. Eux lui disent que la situation en France ne s’améliore pas, évoquent la loi « immigration » promulguée le 26 janvier. Avec franchise, Giorgi leur écrit qu’il veut revenir

    #Covid-19#migration#migrant#france#georgie#grece#israel#turquie#sante#soin#OFII#CADA#OQTF

  • France : les médecins étrangers se mobilisent une nouvelle fois pour une régularisation administrative - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54619/france--les-medecins-etrangers-se-mobilisent-une-nouvelle-fois-pour-un

    France : les médecins étrangers se mobilisent une nouvelle fois pour une régularisation administrative
    Par RFI Publié le : 19/01/2024
    Ils représentent environ un quart des effectifs dans les hôpitaux de France. Des médecins étrangers se sont mobilisés à Paris devant le ministère de la Santé jeudi 18 janvier pour réclamer leur maintien en poste et la régularisation de leur situation administrative.
    À cause de conditions météorologiques entrainant la suppression de plusieurs trains, ils étaient moins nombreux que prévu, mais les quelques dizaines présents ont bien donné de la voix sous les fenêtres de leur ministère pour demander la régularisation de tous les Padhue, les praticiens titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne.
    Parmi les quelques dizaines de soignants à diplômes étrangers présents à la manifestation du jeudi 18 janvier à Paris, le docteur Bienvenu Luemba. Ce médecin généraliste de formation est arrivé du Congo-Brazzaville il y a moins d’un an. Marié à une Française, il n’a pas de problèmes administratifs, mais beaucoup de ses confrères sont dans une situation stressante, explique-t-il. « Ils sont tout le temps stressés, ils ne peuvent pas vraiment avoir de projets à long terme. Je connais un ami, par exemple, il ne peut pas aller voir sa famille dans son pays parce que son visa a expiré depuis octobre. Il l’a renouvelé, sauf que depuis, [le visa] n’est toujours pas sorti, et il n’est valable que six mois et chaque six mois, il faut le renouveler. »
    2 000 à 3 000 médecins étrangers risquent d’être licenciés
    Solidaires de leurs confrères étrangers, des praticiens français sont à leurs côtés comme le docteur Cyrille Venet, chef du service de soins intensifs au CHU de Grenoble. « Oui, je suis là par solidarité, mais je ne suis pas seulement là par solidarité, je suis là aussi pour mon intérêt propre, parce que mon intérêt, c’est que je puisse hospitaliser des malades, et pour ça, j’ai besoin de lits, et il se trouve que les collègues font le même boulot que nous – tiennent les services, tiennent les consultations, tiennent les listes de garde – et ça va nous impacter, donc on ne tiendra pas. »
    Ces médecins, comme l’a rappelé le président Emmanuel Macron mardi lors de sa conférence de presse, « tiennent parfois à bout de bras les services de soins en France ». Ils sont en effet plusieurs milliers à exercer dans les hôpitaux français où ils représentent environ un quart des effectifs. Depuis le 1er janvier dernier, selon les syndicats, 2 000 à 3 000 médecins étrangers qui exercent dans des établissements français risquent d’être licenciés de leur poste faute de renouvellement de leur contrat.
    Depuis plus de 20 ans, la désertification médicale a conduit de nombreux établissements de santé à recruter des médecins diplômés en dehors de l’Union européenne (UE). Très mal rémunérés et précaires, ils pouvaient espérer obtenir une « autorisation de plein exercice » après une procédure complexe de plusieurs années.
    Un régime temporaire supprimé en décembre
    Ces praticiens diplômés hors UE doivent en principe passer un concours sélectif, appelé « épreuves de vérification des connaissances », puis suivre un parcours de consolidation de compétences de deux ans à l’hôpital, avant de voir leur dossier examiné en commission. Mais un régime dérogatoire a longtemps existé, permettant aux hôpitaux de recruter des non-lauréats sous divers statuts très précaires, rémunérés entre 1 500 et 2 200 euros net par mois.
    Ce régime temporaire, plusieurs fois prolongé, s’est définitivement éteint au 31 décembre 2023. Impossible aujourd’hui de renouveler leurs contrats. Ils devaient tous réussir les épreuves requises cette année pour continuer à exercer. « Sauf qu’avec 10 000 candidats au concours - dont une partie inscrits de l’étranger - pour 2 700 postes ouverts, c’est impossible », déplore Halim Bensaïdi.
    Le docteur Halim Abdelhalim Bensaïdi, est venu d’Algérie. Ce diabétologue travaille depuis 2019 en France, il est le vice-président de l’association Ipadecc, Intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne."Mon contrat a expiré hier et je n’ai toujours pas de réponse pour [mon] renouvellement ! Le président de la République promet de nous régulariser, sauf qu’officiellement, on n’a pas de texte qui nous permet de continuer l’exercice de notre noble métier, qu’on exerce dignement depuis des années, regrette-t-il."Sur le terrain, on est 2 000 médecins qui ne sont pas régularisés jusqu’à ce jour, malgré le discours du président de la République. On se pose des questions sur notre sort : qu’est-ce qu’on va devenir demain ? Et pour certains qui ont été licenciés le 31 décembre, qui ont reçu des OQTF [Obligation de quitter le territoire français, ndlr], on se pose vraiment cette question du manque de personnel médical alors qu’aujourd’hui, en France, on licencie et on donne des OQTF à des médecins qui sont prêts à exercer leur métier. Des gens sont payés entre 1 400 et 2 000 euros, c’est juste indigne par rapport à leur dévouement total au sein des hôpitaux français."

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#PADHUE#sante#regularisation#CHU#systemesante#OQTF#personneldesante

  • 21.09.2023 : #Pratiques_policières & préfectorales illégales en réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    La semaine dernière, la préfecture des #Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au #renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la #police traque les personnes exilées pour les chasser de l’#espace_public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des #mesures_d’éloignement : des #OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en #CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc à l’abri de ces contrôles que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la #présence_policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des #contrôles_d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « #incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen », possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la #criminalité_transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des #contrôles_au_faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême #fatigue, de #déshydratation, et du #risque_de_se_perdre en #montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des #reviviscences_traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la #santé_mentale. Les #récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    https://www.medecinsdumonde.org/actualite/pratiques-policieres-prefectorales-illegales-en-reponse-a-la-demand

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #France #Italie #frontière_sud-alpine #Alpes #contrôles_frontaliers #squat #refoulements #push-backs

  • La Cour des comptes étrille les politiques de lutte contre l’immigration irrégulière
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/05/la-cour-des-comptes-etrille-les-politiques-de-lutte-contre-l-immigration-irr

    La Cour des comptes étrille les politiques de lutte contre l’immigration irrégulière
    Par Antoine Albertini
    Un coût annuel de l’ordre de 1,8 milliard d’euros, un contrôle aux frontières « peu dissuasif », un taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) anecdotique : tout, dans les 141 pages du rapport rendu public par la Cour des comptes, semble témoigner de l’impuissance de l’Etat en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Un constat chiffré, documenté, qui heurte de plein fouet les déclarations réitérées de l’exécutif, comme celles formulées par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui maintenait, en octobre 2022, l’objectif affiché par Emmanuel Macron dès 2019 à l’occasion d’un entretien accordé à Valeurs actuelles : assurer l’exécution de 100 % des OQTF – une prétention « fantasmatique », a tranché le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, au cours d’une conférence de presse, jeudi 4 janvier, au siège de la Cour des comptes.
    Certes, entre les contraintes juridiques imposées par les engagements communautaires de la France et le manque de coopération de certains Etats dans la délivrance de laissez-passer consulaires, la responsabilité ne saurait être intégralement imputable aux gouvernements successifs. Il en va autrement de l’organisation des services chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière, de la faible entente interministérielle ou d’une inflation législative – « 133 modifications en moins de dix ans » – parfois motivée par la médiatisation de faits divers.
    A mesure que le droit « se complexifie », la pression mise sur les préfectures par des circulaires ministérielles afin d’obtenir mesures d’éloignement, placements en rétention administrative ou assignations à résidence dévoile ses effets pervers : un engorgement des juridictions aggravé par l’existence de multiples voies de recours. Le contentieux des étrangers représentait ainsi « 41 % des affaires enregistrées par les tribunaux administratifs en 2021 (…) et 61 % devant les cours administratives d’appel ». Conséquence : le caractère dissuasif de cette politique reste très discutable, puisque « le nombre de franchissements irréguliers des frontières françaises est en hausse depuis 2015 ». Pis, en 2022, le taux de réalisation des 134 280 OQTF définitives réputées exécutoires prononcées par les préfectures et juridictions françaises n’excédait pas 12 %. « Consciente de sa faible capacité à faire respecter les OQTF, tempère la Cour des comptes, l’administration concentre ses efforts sur les profils présentant une menace à l’ordre public ou ayant une condamnation pénale récente, en les plaçant davantage en rétention. Dès lors, ces profils ont des taux d’éloignement plus élevés. » L’organisation même des services spécialisés montre ses limites. Le 19 janvier 2023, jour de déplacement des magistrats de la Rue Cambon le long des 117 kilomètres de frontière italienne sous contrôle renforcé, moins de 60 personnes en assuraient la surveillance, dont une dizaine de réservistes de la police nationale. Les centres de rétention administrative, en état de sous-effectif chronique, ne sont guère mieux lotis : sur un effectif théorique de 367 postes, celui de Vincennes (Val-de-Marne) compte 307 agents seulement, dont 80 % de jeunes policiers à peine sortis de l’école.
    Quant à la création d’un Office de lutte contre le trafic illicite de migrants en remplacement de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, elle a certes entraîné le doublement de ses effectifs, « soit 138 nouveaux emplois », mais « si la police nationale a consenti à la création de 75 postes (…), la gendarmerie nationale a fourni un seul des 42 militaires promis, tandis que les douanes, les finances publiques, Tracfin [la cellule française de renseignement financier] et le ministère du travail n’ont encore envoyé aucun des agents promis ».
    Le dispositif souffre également d’une répartition incohérente des moyens. Sur les 126 points de passage frontaliers recensés en France, 45 seulement sont tenus par la police aux frontières, service de pointe dans la lutte contre l’immigration clandestine et théoriquement affecté à ces points de passage soumis à un « trafic permanent significatif en provenance de pays sources d’immigration ». Dans la pratique, des douaniers, moins formés que leurs collègues policiers, et dont le travail est davantage tourné vers le contrôle de marchandises, se voient confier des points de passage connaissant des flux humains considérables, comme la gare de Montpellier, « point d’arrivée des trains en provenance d’Espagne », quand la police aux frontières s’occupe de certains points présentant des risques quasi inexistants, à l’image de l’aéroport de Calvi-Sainte-Catherine.
    Demeure donc, note diplomatiquement la Cour des comptes, une « cohérence à construire », en renforçant notamment les services préfectoraux compétents, en simplifiant le contentieux de l’éloignement ou en assouplissant le dispositif d’aide au retour volontaire, encore insuffisamment développé et moins dispendieux qu’une procédure d’expulsion.Autant de considérations que l’institution a préféré formuler trois semaines après la date initialement prévue pour la parution de son rapport. Dans un exercice de transparence, M. Moscovici a assumé avoir pris la « responsabilité personnelle » de différer sa communication, programmée le 13 décembre 2023, en raison de l’adoption d’une motion de rejet du projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 11 décembre. « Je ne souhaitais pas, a-t-il précisé, que cette publication puisse interférer dans un débat législatif passionné et passionnel. »

    #Covid-19#migration#migrant#france#coursdescomptes#retourvolontaire#immigrationirreguliere#expulsion#OQTF#frontiere

  • OQTF à la pelle, tout le monde dehors | Mediapart | 04.01.24

    https://www.mediapart.fr/journal/france/040124/les-mesures-d-eloignement-pour-menace-l-ordre-public-touchent-aussi-des-et

    Le système est bien rodé : il suffit de refuser une demande légitime et de répondre par une #OQTF en invoquant une « menace à l’ordre public » fictive.

    Dans une circulaire [1] datée du 17 novembre 2022, déjà, Gérald Darmanin demandait ainsi aux préfets de « prioriser l’éloignement et les refus et retraits de titres de séjour pour les étrangers dont le comportement représent[ait] une menace pour l’ordre public », précisant que 3 500 étrangers constituant selon lui une menace à l’ordre public avaient été éloignés du territoire depuis 2020.

    Mais combien l’ont été alors qu’ils correspondaient aux profils que Mediapart a pu rencontrer, soit des étrangers « lambda », qui ne cherchent qu’à travailler pour s’insérer dans la société ?

    Me Maugendre dit avoir constaté le tournant opéré par le ministère de l’intérieur sur cette question il y a environ deux ans. Ce spécialiste du droit des étrangers décrit un véritable « mode de fonctionnement », loin de la simple « dérive ».

    « C’est l’utilisation de l’ordre public à tous les étages, pour tout le monde. » Le cas de sa cliente est caractéristique, ajoute-t-il. « L’histoire de la personne n’existe plus. C’est juste un étranger qu’on associe à la menace à l’ordre public, et qu’il faut expulser à tout prix. »

    Qui prétend savoir ce que recouvre la notion d’ordre public ?, interroge-t-il. « Derrière cette institutionnalisation de la menace, qui s’est faite de manière rampante, on vise surtout les étrangers et on veut faire peur », insiste-t-il, rappelant que sa cliente n’a ni volé ni procédé à des escroqueries, mais a simplement travaillé.

    C’est toute la logique de criminalisation des étrangers, dont Gérald Darmanin ne cesse de dresser le tableau depuis près de deux ans, notamment pour promouvoir la nécessité de sa loi votée avec les voix du Rassemblement national. Les histoires comme celles de Sarah montrent ainsi une « certaine réalité », conclut Me Maugendre, « complètement à l’inverse de ce qu’on raconte sur le plan politique ».

    [1] https://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2022-11-17.pdf

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/04/les-expulsions-d-etrangers-delinquants-en-hausse-de-30-en-2023-selon-le-mini

    Les expulsions d’étrangers délinquants en hausse de 30 % en 2023, selon le ministère de l’intérieur
    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 12h16, modifié à 13h25
    Deux semaines après l’adoption dans la douleur de la loi immigration, qui prévoit de faciliter l’éloignement des étrangers, le bilan annuel des expulsions est déjà en hausse par rapport à 2022. Au total, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, soit 30 % de plus qu’en 2022, a annoncé, jeudi 24 janvier, le ministère de l’intérieur à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du Figaro.
    Dans le détail, 4 686 étrangers délinquants ont été expulsés en 2023, contre 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021, a précisé le ministère. Beauvau communique ces chiffres le jour où la Cour des comptes rend un rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Les principales zones de destination des personnes expulsées sont, dans l’ordre, le Maghreb, l’Afrique subsaharienne et l’Europe centrale. Ces chiffres correspondent aux « éloignements effectifs à la sortie de centre de rétention administrative et aux mises à exécution des arrêtés ministériels d’expulsion », précise-t-on place Beauvau. Cela n’inclut pas les personnes expulsées en raison de leur inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Gérald Darmanin, qui a réuni les préfets, jeudi matin, au ministère de l’intérieur, « s’est félicité de ce premier bilan » et leur a demandé d’« accélérer encore en la matière, notamment grâce aux apports de la loi immigration dès lors que celle-ci sera promulguée », a confié à l’AFP son entourage.
    Le texte, sur lequel le Conseil constitutionnel doit encore statuer avant qu’il ne soit promulgué, prévoit notamment l’expulsion d’étrangers délinquants en situation régulière, même ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou ayant un conjoint français.
    Jeudi, la Cour des comptes a appelé l’Etat à « mieux s’organiser » pour les expulsions d’étrangers. Dans un rapport qui détaille la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », les rapporteurs ont jugé que l’administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l’heure « inefficace », qui repose surtout sur la délivrance massive d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    « Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’Etat à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », a observé la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10 % – des OQTF sont exécutées ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#OQTF#immigration#loiimmigration#eloignement#expulsion#CRA#etranger#migrationirreguliere

  • #Loi_immigration : après l’arrestation de livreurs en situation irrégulière, la colère d’#Éric_Piolle et d’élus de gauche

    Le maire de Grenoble et des représentants EELV et PS critiquent l’#opération_de_police de ce mercredi en Isère, et au passage la loi immigration.

    Le gouvernement voudrait passer à autre chose, la gauche s’y refuse. La loi immigration est revenue à toute vitesse dans les débats en cette fin décembre, conséquence de l’#arrestation d’une dizaine de #livreurs de repas en situation irrégulière mercredi 27 en #Isère, une information rapportée par Le Dauphiné Libéré. Le maire de #Grenoble, Éric Piolle, suivi par d’autres élus de gauche, a dénoncé « une #indignité » pendant que la CGT parlait de « #rafle ».

    L’édile écologiste a directement interpellé le ministre de l’Intérieur #Gérald_Darmanin, déplorant que « ces personnes seraient donc suffisamment ’régulières’ pour attendre dans le froid de vous livrer vos repas, mais pas pour vivre dignement avec nous ».

    « Voici le vrai visage de ce gouvernement »

    Éric Piolle veut ainsi relancer les discussions autour de la #régularisation des #travailleurs_sans_papiers dans les secteurs en tension. Une mesure ardemment défendue par la gauche pendant les débats sur la loi immigration, mais qui a finalement été écartée de la version du texte adoptée par le Parlement.

    https://twitter.com/EricPiolle/status/1740413156227182760

    Dans le sillage du maire, le secrétaire général du PS, #Olivier_Faure, s’est également exprimé les réseaux sociaux : « Si tous les étrangers en situation régulière ou irrégulière se mettaient en grève une journée, chacun se rendrait compte qu’ils sont dans tous les métiers de la seconde ligne, livreurs, auxiliaires de vie, caristes, assistantes maternelles… loués pendant la crise Covid et puis… ».

    Autre élue EELV, la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée #Cyrielle_Chatelain a elle aussi dénoncé l’opération de police, et entre les lignes la loi immigration adoptée définitivement le 19 décembre dernier. « Voici le vrai visage de ce gouvernement : être méchant avec tous les étrangers, même s’ils travaillent, même s’ils s’intègrent », a-t-elle fustigé, là encore sur X (anciennement Twitter).

    Et pour cause : l’opération baptisée « #Uber_Eats », menée simultanément dans plusieurs localités iséroises (Grenoble, #Voiron, #Vienne…), a conduit à l’#interpellation de nombreux livreurs. Des ressortissants algériens, burkinabés, guinéens ou tunisiens qui ont été placés en #garde_à_vue à Lyon et Grenoble après la saisie de leur vélo, et qui ont été libérés après s’être vu notifier des #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) et des #interdictions_de_retour_sur_le_territoire (#IRTF), comme l’a expliqué #Mohamed_Fofana, responsable CGT des livreurs du département lors d’un point presse organisé ce vendredi.

    Piolle invité à « aimer les policiers »

    « Nous dénonçons cette opération de police (...) dans une période de fêtes où les associations de défense des migrants et beaucoup d’avocats sont en congé et les recours compliqués », a insisté ce responsable. « Nous sommes des travailleurs, pas des délinquants », a-t-il ajouté, rappelant que beaucoup de livreurs travaillent dans des conditions précaires et pour des « rémunérations scandaleusement basses ». « La place Victor Hugo (à Grenoble) a été complètement fermée par des camions de police. C’était une #nasse. Cela s’appelle une rafle quand cela vise une catégorie particulière de personnes », s’est indigné de son côté un responsable de l’Union locale de la CGT, Alain Lavi.

    Le procureur de la République de Grenoble, #Éric_Vaillant, a répondu à Éric Piolle et aux critiques ayant ciblé l’opération : « Ces #contrôles ont été opérés à ma demande. Ils ont aussi permis de constater que les livreurs en situation irrégulière étaient gravement exploités par ceux qui leur sous-louaient leur #licence. Des enquêtes sont engagées », a-t-il indiqué. La préfecture de l’Isère a pour sa part souligné être garante « de l’application des lois de la République ».

    Le ministre de l’Intérieur Gérald #Darmanin, interrogé à ce propos alors qu’il présentait le dispositif de sécurité pour la Saint-Sylvestre, s’est pour sa part contenté de lancer à Éric Piolle : « J’invite le maire de Grenoble à aimer les policiers et à soutenir la loi de la République ».

    https://twitter.com/BFMTV/status/1740687346364739605

    Quelques heures plus heures, l’élu EELV a répondu au ministre dans un tweet, en énumérant « les cinq actes » de la « #tragédie_macroniste : « laisser les #plateformes créer des situations d’#esclavage, voter la loi immigration avec le RN, imposer la politique du chiffre à la police, arrêter des personnes sans défense, inviter à aimer la police ».

    https://twitter.com/EricPiolle/status/1740738174350143880

    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-apres-l-arrestation-de-livreurs-en-situation-irreguli
    #Eric_Piolle #résistance #migrations #sans-papiers #Eric_Vaillant

  • Expulsé de Noël 🎅 La Rochelle | Blast | 26.12.23

    https://mamot.fr/@blast_info/111648256832571669

    https://www.blast-info.fr/articles/2023/ousmane-toure-lexpulse-de-noel-4QsaljGSRLaLC5E9UhS3Lg

    Ousmane Touré 23 ans pilier depuis trois ans du restaurant « Ginger » à La Rochelle, où il travaillait en CDI, a été expulsé vers la Guinée, son pays d’origine. La brutalité et l’urgence de la procédure, revendiquées par le nouveau préfet, ont pris de cours ses soutiens, dont son patron…

    Si c’est la loi immigration, c’est rapide et sans décret d’application ...

    Contactée par Blast, la préfecture de Charente-Maritime nous a fait savoir qu’Ousmane était arrivé sur le territoire Français « en 2018 de manière irrégulière ». « Débouté du droit d’asile en première instance et en appel, une #OQTF (obligation de quitter le territoire français) lui a été notifiée en 2021 contre laquelle il a fait appel. Cet appel a également été rejeté. » Le communiqué précise : « Son éloignement est donc la conséquence de l’application stricte du droit du séjour. Mr Touré a obtenu son CDI alors même que le droit lui avait été refusé. »

  • "L’école n’est plus un sanctuaire" : l’expulsion en plein cours d’un élève de nationalité indienne fait réagir

    Ce mardi 21 novembre, les gendarmes de #Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) sont venus récupérer un jeune élève de nationalité indienne dans un collège de Blois. Selon un syndicat, il aurait été expulsé avec sa famille dès l’après-midi.

    « L’indignité n’a pas de limite ! » Dans un communiqué de presse, des associations et syndicats s’insurgent contre l’expulsion d’un collégien de nationalité indienne. Selon la Nouvelle République, les gendarmes du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) accompagnés du père de l’adolescent se sont présentés au collège Blois-Vienne. Alors qu’il était en cours, l’adolescent a dû quitter l’établissement.

    Selon le quotidien régional, les gendarmes n’avaient pas indiqué le motif de leur intervention au principal adjoint de l’établissement. Les #forces_de_l'ordre agissaient dans le cadre de l’application d’une mesure d’#obligation_de_quitter_le_territoire français (#OQTF).

    « C’est extrêmement choquant qu’un gamin en classe, à l’école de la République puisse être interpellé et sorti pour être expulsé. », Benjamin Vetele, adjoint à l’éducation à la mairie de Blois.

    Cette intervention a rapidement fait réagir plusieurs associations et syndicats dont la CGT. « On a été sidérés puis révoltés de voir que l’école n’est plus un sanctuaire », réagit Camille Dumas, cosecrétaire départemental de la CGT éducation et salariée du collège Blois-Vienne.

    « Tous les enfants doivent pouvoir être à l’école en sécurité et préservés de ce genre de choses. Quelle que soit la situation de la famille, c’est un très mauvais signal qui est envoyé. », Camille Dumas, cosecrétaire départemental de la CGT éducation

    Selon la syndicaliste, « la famille a été expulsée le jour même alors que la semaine précédente. Ils n’avaient pas connaissance d’OQTF (mesure d’obligation de quitter le territoire français). Ils ont été convoqués le mardi matin et expulsés le mardi après-midi depuis l’aéroport de Roissy ».

    La préfecture du Loir-et-Cher assure que « la famille concernée, récemment entrée sur le territoire français (mai 2023) avec un visa touristique, a sollicité ensuite une carte de séjour. Ne satisfaisant pas aux critères d’obtention d’un titre de séjour, elle a, par conséquent, fait l’objet d’un arrêté les obligeant de quitter le territoire français (OQTF), avec un délai de départ volontaire de 30 jours ».

    Selon la préfecture, le délai de départ n’aurait pas été respecté. « La famille a ainsi été convoquée à la brigade de gendarmerie de Contres en vue de mettre en application cette obligation de quitter le territoire. Elle a répondu à cette convocation [...] La famille, qui n’a à aucun moment manifesté de contestation a été emmenée à l’aéroport. Tout s’est déroulé sans heurt. »

    Le projet de loi « immigration » dans toutes les têtes

    À partir du 11 décembre, le projet de loi « immigration » porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sera examiné à l’Assemblée nationale.

    Pour Benjamin Vétélé, adjoint à l’éducation à la mairie de Blois,"des gens se sentent autorisés à mettre en œuvre des mesures d’OQTF sans discernement. On paie directement le contexte de la loi Darmanin, la course à l’extrême droite semble se poursuivre et des gens en font les frais sous nos yeux". Pour la cosecrétaire de la CGT, ce projet de loi « fait craindre une explosion de ce genre de cas et inquiète profondément ».

    Le collectif d’associations, à l’origine du communiqué, espère désormais échanger avec le préfet et prévoit des actions « dans la rue », à Blois, avant la fin de l’année.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/blois/l-ecole-n-est-plus-un-sanctuaire-l-expulsion-en-plein-c

    #école #migrations #sanctuaire #France #expulsion #renvoi #enfants #enfance #mineurs

    aussi ici via @olaf :
    https://seenthis.net/messages/1028819

    ping @karine4

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/14/du-droit-du-sol-a-l-aide-medicale-d-etat-comment-le-senat-a-durci-le-projet-

    Comment le Sénat a durci le projet de loi « immigration », du droit du sol à l’aide médicale d’Etat
    Après les concessions du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la droite, plusieurs mesures du texte adopté mardi au Palais du Luxembourg sont dénoncées par la gauche et les associations, qui déplorent une « stigmatisation des étrangers ».
    Par Julia Pascual
    Publié le 14 novembre 2023 à 23h23, modifié hier à 11h30
    Le projet de loi relatif à l’immigration a été adopté par le Sénat mardi 14 novembre, à 210 voix contre 115, considérablement durci par le gouvernement et la majorité sénatoriale. Soucieux de sécuriser le vote de son texte dans un hémicycle qui ne compte que quarante élus macronistes, l’exécutif a mis en avant le « compromis » qu’il a bâti avec la droite et le centre, et défendu l’« équilibre » des mesures proposées. « Fermeté contre les étrangers délinquants, meilleures conditions d’intégration, simplification des procédures, voilà quel est le projet de loi du gouvernement », a énuméré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, après le vote solennel des sénateurs.
    Mais pour la gauche et les associations, le compte n’y est pas. Non seulement la mesure visant à créer une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans-papiers a été réduite à une possibilité laissée à la main des préfets, mais le texte est devenu un « repoussoir infâme », a tancé le sénateur Europe Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « L’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables », ont alerté un ensemble de trente-cinq organisations, dont Médecins du monde, le Secours catholique ou la Ligue des droits de l’homme. Même l’Unicef s’est dit « profondément préoccupé » par les conséquences du texte sur les enfants.
    Difficile de résumer les dispositions d’une loi passée de vingt-sept articles à une centaine désormais. (...) Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; augmentation des moyens de placement en rétention des demandeurs d’asile ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence…
    « Des projets de loi qui ajoutent des difficultés sans assurer une meilleure maîtrise de l’immigration, ce n’est pas nouveau. Mais ce texte marque une bascule politique, juge Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. A la fois par la nature des mesures, leur cumul et la tonalité des débats au Sénat, qui constituent une manière d’assumer une stigmatisation des étrangers. C’est une faute politique majeure et une dérive indigne. »
    Responsable du plaidoyer au sein de l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos s’inquiète notamment de la « simplification » du contentieux en droit des étrangers, vantée par le gouvernement et inspirée du rapport de la commission des lois du Sénat, présidée par le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet. Sous prétexte de réduire le nombre de procédures pour soulager les tribunaux administratifs, des délais de recours sont réduits : « Par exemple, pour contester une obligation de quitter le territoire [OQTF], un débouté du droit d’asile n’aura plus que sept jours au lieu de quinze. Ça rend impossible le recours effectif et ça va toucher des milliers de personnes par an », expose M. Delbos, qui regrette que des mesures techniques passent « sous les radars médiatiques ».
    Le texte entérine aussi la généralisation du juge unique (au lieu d’une formation de trois juges) au sein de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine les recours des demandeurs d’asile déboutés une première fois de leur requête. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article du texte qui prévoyait d’autoriser l’accès au travail de certains demandeurs d’asile. Le gouvernement a, en outre, fait voter plusieurs ajouts tels que la possibilité de placer en rétention un étranger interpellé qui voudrait demander l’asile mais présenterait un « risque de fuite ».
    « Cela vise les étrangers qui arrivent d’Italie, explique M. Delbos. Une fois placé en rétention, l’étranger est soumis à une procédure d’asile dégradée. » Une décision est prise sous quatre-vingt-seize heures sur sa demande et, en cas de rejet, le recours n’est pas automatiquement suspensif d’un éloignement. « C’est un vrai recul qui n’avait pas été initialement annoncé par le gouvernement », alerte M. Delbos. « C’est en contradiction flagrante avec le discours du ministre, qui dit réserver la rétention aux délinquants, et c’est une régression majeure qui ne devrait pas être votée en catimini », abonde la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault.
    Le droit à la réunification familiale des réfugiés est, lui aussi, grignoté par des amendements du gouvernement : le délai pour y prétendre est raccourci, l’âge limite des enfants pour en bénéficier passe de 19 à 18 ans, et en sont exclues les personnes n’entretenant pas des « relations suffisamment stables et continues ». A cela, la majorité sénatoriale a notamment ajouté le fait de clôturer d’office l’instruction d’une demande d’asile si une personne quitte son hébergement.Sur proposition des sénateurs LR et du sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, le nombre d’années de résidence exigées avant de pouvoir demander la nationalité française est aussi passé de cinq à dix ans.
    « C’est un catalogue des horreurs, juge Mme Rouilleault. On a été choqués de voir le nombre d’amendements sur lesquels le gouvernement est resté silencieux », en se contentant de présenter des avis de « sagesse », c’est-à-dire ni favorables ni défavorables. C’est notamment le cas pour l’automaticité de la délivrance d’une OQTF en cas de rejet d’une demande d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, pour l’allongement de quatre à cinq ans de la durée du mariage avec un Français avant qu’un étranger puisse demander une carte de résident, ou encore pour le fait de conditionner à cinq ans de séjour régulier l’accès à certains droits sociaux (aide au logement, prestations familiales, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap).
    Les avis du gouvernement ont même été favorables à l’instauration de quotas annuels d’immigration, au rétablissement d’un délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), à l’alignement de la situation des conjoints de Français sur les conditions de logement et de ressources du regroupement familial, ou au passage de quatre à cinq ans du temps de mariage avant lequel un conjoint de Français peut être naturalisé.
    « L’étranger n’est vu que comme une menace, un fraudeur », a regretté en séance la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie, tandis que le Sénat s’est félicité d’un texte qui « pose les fondations d’une stratégie migratoire assumée ». Reste désormais à voir si ces dispositions inspirées par la droite seront validées lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à partir du 11 décembre.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#senat#oqtf#regroupementfamilial#regularisation#naturalisation#droit#stigmatisation#etranger#travailleurmigrant#sante#AME#politiquemigratoire

  • Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers, Audrey Parmentier
    https://www.streetpress.com/sujet/1698051854-policiers-falsifient-documents-expulser-adolescents-sans-pap

    Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.

    Installé dans le cabinet de son avocat, Ibrahim (1) ne comprend toujours pas : « Pourquoi les policiers veulent que je quitte la France ? Moi, j’aime ce pays ». Il admire la vue derrière une large baie vitrée. « Il y a quoi de plus beau que Paris ? » Ibrahim est né loin des gratte-ciel, dans le sud de la Guinée. En 2021, il fuit son pays « pour des histoires de religion ». Arrivé en Italie, des camarades le persuadent d’aller en France. « Ils me disaient que c’était mieux. » Mais Ibrahim n’est pas reconnu mineur et se retrouve à la rue. Ce mercredi 6 septembre 2023, les galères continuent : le jeune de 17 ans a reçu une obligation de quitter le territoire français (#OQTF) qui lui donne six ans de plus. «  Je ne suis pas né en 2000, ce n’est pas vrai ! », s’étrangle-t-il en lisant la décision de la préfecture de police de Paris. À côté de lui, Thierno (1), 16 ans, est dans la même situation.

    Au total, StreetPress a identifié au moins six procédures – à Paris, Dijon (21) ou dans les Alpes-Maritimes – où la #police est accusée d’avoir volontairement falsifié l’âge de mineurs. Des pratiques qui tendraient à se multiplier avec l’organisation de la Coupe du monde de Rugby ou des Jeux olympiques 2024, selon des personnes interrogées. Ibrahim, Thierno, mais aussi Mohammed, Ousmane et Fatou clament tous être mineurs. Ils se débattent pourtant depuis des mois avec des procédures d’éloignement.

    les avocats cités n’évoquent pas le #faux_en_écriture_publique

    #expulsions #JO #étrangers #mineurs_isolés_étrangers #MIE

  • Le gouvernement veut accélérer l’expulsion d’étrangers radicalisés, quitte à s’affranchir de la jurisprudence de la CEDH
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/16/le-gouvernement-veut-accelerer-l-expulsion-d-etrangers-radicalises-quitte-a-

    Le gouvernement veut accélérer l’expulsion d’étrangers radicalisés, quitte à s’affranchir de la jurisprudence de la CEDH
    Après l’attentat d’Arras, où le meurtrier était en situation irrégulière et connu pour radicalisation, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dénonce les limites, selon lui, de la loi actuelle, qu’il veut modifier avec le projet de loi « immigration ».
    Par Julia Pascual
    Il faut procéder à l’« expulsion systématique de tout étranger (…) considéré comme dangereux par les services de renseignement », a déclaré Gérald Darmanin, samedi 14 octobre, assurant avoir demandé aux préfets de passer en revue tous les étrangers qui pouvaient répondre à cette catégorie. Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) compte 5 100 personnes, françaises en majorité.Depuis l’assassinat, le 13 octobre, du professeur de français Dominique Bernard par un Russe radicalisé, ancien élève de la cité scolaire Gambetta-Carnot à Arras, le ministre de l’intérieur cherche la parade face aux critiques sur la gestion administrative de l’auteur des faits, Mohammed Mogouchkov. Suivi par les services de renseignement « depuis la fin du mois de juillet », grâce à des écoutes et des mesures de surveillance physique, il se trouvait, en outre, en situation irrégulière bien qu’« inexpulsable », assure la Place Beauvau, en raison de son arrivée en France avant l’âge de 13 ans.
    « La loi de la République (…) empêche le ministre de l’intérieur d’expulser tout citoyen étranger qui a commis un acte grave mais qui est arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire national », a déclaré M. Darmanin. Avant d’expliquer que le projet de loi « immigration » – dont l’examen en séance publique débute le 6 novembre au Sénat – vise justement à remédier à cette « difficulté dans le droit ». « Il y a 4 000 étrangers délinquants que je ne peux pas expulser (…) parce que la loi empêche de les expulser », défend M. Darmanin.
    Qu’en est-il réellement ? « La seule catégorie inexpulsable, ce sont les mineurs, rappelle Stéphane Maugendre, avocat et président honoraire du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Tous les autres étrangers sont expulsables à certaines conditions. » Des catégories d’étrangers bien spécifiques bénéficient d’une protection quasi absolue, et notamment ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans, ceux qui résident en France depuis plus de vingt ans ou encore les conjoints de Français mariés depuis au moins quatre ans et installés régulièrement dans le pays depuis plus de dix ans. Cette protection peut sauter, précise la loi, en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ».
    C’est notamment sur ces conditions restrictives que l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen s’était fondé, en juillet 2022, attribuant à l’intéressé – né en France, qui n’avait pas été condamné – des propos antisémites et discriminatoires envers les femmes.Mohammed Mogouchkov aurait-il, lui aussi, pu faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ? Le ministère de l’intérieur assure que non. « Cette personne n’avait aucun casier judiciaire », a insisté M. Darmanin. En février 2023, il avait toutefois été placé en garde à vue pour violences intrafamiliales après s’en être pris à sa mère. La préfecture du Pas-de-Calais s’était alors enquise de la possibilité de prononcer une obligation de quitter le territoire (OQTF) à son encontre, mais les services juridiques de la Place Beauvau avaient estimé que son dossier était trop maigre pour le tenter. Le jeune homme était déjà inscrit au FSPRT, du fait que sa famille était considérée comme tenante d’un islam radical et à la suite d’un signalement pour radicalisation de Mohammed Mogouchkov par son lycée, en 2020. Insuffisant pour l’expulser, tranche M. Darmanin.
    La loi qu’il porte remédiera-t-elle à ce genre d’impasse ? Le ministère de l’intérieur le défend, arguant de la possibilité, créée par le texte, de prononcer une OQTF à l’encontre d’une personne relevant des catégories protégées dans le cas où « son comportement constitue une menace grave pour l’ordre public ».C’est en tout état de cause parce qu’elle considérait Mohammed Mogouchkov comme une potentielle menace à l’ordre public que l’administration l’avait placé dans une sorte de no man’s land juridique : inexpulsable selon l’interprétation juridique du ministère de l’intérieur, mais en situation irrégulière depuis sa majorité. Après avoir échoué à obtenir l’asile, Mohammed Mogouchkov avait fait une demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale. Arrivé en France à l’âge de 5 ans, il aurait dû en bénéficier de plein droit, mais il lui a été refusé en juillet 2021, vraisemblablement sur des motifs d’ordre public, selon une source policière.Pour Cécile Madeline, avocate en droit des étrangers au barreau de Rouen et membre du Syndicat des avocats de France, la loi est érigée en « bouc émissaire ». L’avocate considère qu’indépendamment du projet de loi à venir, le ministère de l’intérieur s’affranchit déjà des protections inscrites dans la loi. « Je défends des dossiers de détenus en prison qui reçoivent des OQTF alors qu’ils sont arrivés avant 13 ans », assure-t-elle.
    Déterminé à faire montre de plus de sévérité, M. Darmanin a promis de procéder à l’« expulsion systématique » d’une soixantaine de fichés S de nationalité russe, quitte à enfreindre le droit international. « Nous avons été condamnés par la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] (…), mais j’assume », a-t-il revendiqué. En août 2022, la France avait, en effet, été condamnée dans deux arrêts pour avoir expulsé ou voulu expulser deux ressortissants tchétchènes en Russie, en violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, qui interdit aux Etats de soumettre une personne à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants. « [L’article 3] ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation, avait argumenté dans son arrêt la CEDH. Il en est de même y compris dans l’hypothèse où, comme en l’espèce, le requérant a eu des liens avec une organisation terroriste. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#expulsion#loi#droit#CEDH#terrorisme#OQTF#ministereinterieur#protection

  • A #Menton, les arrivées de migrants augmentent, les #refoulements aussi

    De tous les points de passage entre la France et l’Italie, celui du pont Saint-Louis est sans doute le plus pittoresque. Imaginez une route suspendue à flanc de rocher entre Menton, ville des Alpes-Maritimes, et Grimaldi, la première localité transalpine : d’un côté la montagne, abrupte et creusée de grottes ; de l’autre, un paysage de cultures en terrasses dévalant jusqu’à la côte. Tout en bas, la Méditerranée luit d’un éclat mauve, en ce petit matin d’automne que le soleil n’éclaire pas encore.

    Un endroit sublime, donc, et pourtant parfaitement désespérant. Car ce bout de route, encadré par les postes de police des deux pays, accueille chaque jour un ballet tragique de migrants qui passent et repassent, long cortège de malheureux expulsés hors de l’Hexagone. Remis à la police italienne, ils tenteront leur chance une fois, dix fois, vingt fois, jusqu’à pouvoir franchir cette frontière sur laquelle la France a rétabli des contrôles depuis 2015. « A la fin, la plupart d’entre eux finissent par y arriver » , observe Loïc Le Dall, membre de l’antenne locale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Y compris en empruntant les chemins les plus dangereux, comme le toit des trains ou ce sentier vertigineux que l’on appelle ici le « pas de la mort ». Mais dans l’intervalle, ils sont pris dans une étrange partie de ping-pong politico-policier, un casse-tête juridique et humanitaire.

    A quoi pense-t-elle, cette femme arrêtée le long du parapet, entre les deux postes-frontières ? Le visage appuyé contre le grillage, elle regarde la mer et au-delà, les lumières de Menton. Près d’elle, deux très jeunes enfants grelottent dans leurs vêtements de coton. Plus loin, son mari monte la pente en tirant une petite valise. Ils sont kurdes, fuyant la Turquie pour des raisons politiques, disent-ils.

    Grosses boîtes cubiques

    Dans leur groupe, formé au hasard des contacts avec un passeur, il y a une autre famille avec enfants et un adolescent accompagné de sa mère. Poyraz a 17 ans, des écouteurs autour du cou et il tient à préciser quelque chose en esquissant un signe de croix à toute vitesse, le dos tourné pour que ses compagnons ne le voient pas : « Nous sommes orthodoxes,confie-t-il. C’est très difficile pour nous, en Turquie. »

    A trois pas de là, deux Nigérians regardent en direction d’un panneau bleu planté sur le bas-côté : « Menton, perle de la France, est heureuse de vous accueillir. » Les bras ballants, ils ont l’air désemparés, perdus. Eux n’ont rien, ni valise, ni téléphone, ni écouteurs et pas l’ombre d’un sac, fût-il en papier – même dans la misère, il y a des hiérarchies. Surtout, comme beaucoup de migrants, ils disposent de très peu de mots pour expliquer leur situation. Le plus âgé réussit à formuler une question, en rassemblant quelques bribes d’anglais : « Pourquoi ne nous laissent-ils pas entrer ? »

    « Ils », ce sont les forces de l’ordre françaises qui viennent de les renvoyer vers l’Italie, après les avoir enfermés depuis la veille dans des « espaces de mise à l’abri » – en fait des préfabriqués agglutinés entre la route et la falaise, au droit des bâtiments de police. Les Français retiennent dans ces grosses boîtes cubiques ceux qu’ils n’ont pas eu le temps d’exfiltrer avant la nuit, les locaux de leurs homologues italiens, à 50 mètres de là, étant fermés entre 19 heures et 7 heures. Ces lieux sont « climatisés et pourvus de sanitaires, de la nourriture y est distribuée » , explique Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières (PAF). Kadiatou, une Guinéenne de 22 ans rencontrée à Vintimille, y a déjà passé la nuit avec son fils Mohamed, 1 an et demi. « C’était très sale, nuance-t-elle, nous étions serrés les uns contre les autres et dormions par terre. »

    Le 29 septembre, plusieurs baraquements ont été ajoutés à ceux qui s’y trouvaient déjà, en prévision d’une recrudescence d’arrivées : sur les 10 000 migrants débarqués dans l’île italienne de Lampedusa, entre le 11 et le 13 septembre, certains devraient atteindre la frontière française ces jours-ci. Entre le 1er janvier et le 21 septembre, la PAF a procédé à 31 844 interpellations, dont 5 259 pour la seule période du 25 août au 21 septembre. D’après la préfecture, ce chiffre, déjà en hausse par rapport à 2022, devrait augmenter avec les afflux attendus en provenance de Lampedusa. Parmi les refoulés, beaucoup sont mineurs et un grand nombre vient d’Afrique subsaharienne.

    Mine résignée

    Au pont Saint-Louis, aucune demande d’asile n’est jamais enregistrée. Et même si la présence d’un membre de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Opfra) serait nécessaire, « il n’en vient jamais ici », assure un policier en faction.

    Pour faire face à cet afflux, il a fallu consolider les dispositifs, notamment depuis le mois de juillet, avec des drones, un avion de la brigade aéronautique de Marseille et des effectifs renforcés. Le 18 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de 132 personnes (policiers, gendarmes, militaires des sections « Sentinelle ») afin d’étoffer les « troupes » déjà présentes dans le département. Celles-ci comptent également dans leurs rangs des réservistes de la police qui se relaient pour assurer des contrôles à Menton-Garavan, la première gare en territoire français.

    Ces réservistes vont par petits groupes, équipés de gilets pare-balles. Tous les trains en provenance de Vintimille, ville italienne située à 9 kilomètres, sont inspectés. Et de presque tous, les forces de l’ordre font descendre des sans-papiers, repérables à leurs mains vides, à leurs vêtements informes, à leur mine résignée. De là, ils sont conduits au pont Saint-Louis, où la PAF leur remet un refus d’entrée. Sur ces deux pages remplies par la police figurent notamment le nom, la nationalité et une date de naissance.

    Parfois, ces indications sont fantaisistes (on les reconnaît parce qu’elles indiquent systématiquement comme date un 1er janvier) : la minorité revendiquée par les passagers, qui n’ont jamais de papiers d’identité sur eux et ne sont pas toujours capables de donner une date de naissance précise, n’a pas été considérée comme réelle par les policiers. Ceux-ci choisissent alors une année de naissance estimative, qui « déminorise » les interpellés. Interrogée à ce propos par Le Monde, Mme Joubert (PAF) répond qu’il s’agit « d’un processus technique interne, le plus précis possible au regard des éléments en notre possession ». Ces procédures, dit-elle, « ont été établies afin de ne pas faire échec aux droits » .

    Yacht show de Monaco

    Au chapitre « Vos droits », justement, le document propose deux options. Par la première, le requérant demande à bénéficier d’un délai de vingt-quatre heures. Par la seconde, il affirme : « Je veux repartir le plus rapidement possible. »Or, selon l’Anafé, la case correspondant à cette deuxième option est déjà précochée au moment où les expulsés reçoivent le papier. La décision est exécutoire immédiatement. Le 21 septembre, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale cette pratique de refoulement instantané aux frontières. Sans rien changer sur le terrain jusqu’ici.

    Il arrive aussi, en contravention totale avec le droit français, que des mineurs se voient infliger une obligation de quitter le territoire. Celles que montrent, par exemple, Saad, né au Darfour (Soudan) en juillet 2006 (la date figure sur le document établi par la police), et son copain guinéen, 17 ans également. Tous deux sont assis sur un banc, du côté français, la tête entre les mains, incapables de déchiffrer la sommation qui leur donne quarante-huit heures pour contester devant le tribunal administratif. « Une erreur », plaide la PAF. « Nous avons vu cela plusieurs fois », rétorque l’Anafé.

    En cas de doute sur l’âge, un fonctionnaire de l’Aide sociale à l’enfance, structure dépendant du département, doit donner son avis. Ceux qui sont reconnus comme mineurs non accompagnés (les enfants se déplaçant avec des adultes ne bénéficient d’aucune protection particulière) doivent être placés dans des foyers provisoires d’urgence, mais les lits manquent. Le 15 septembre, un hôtel Ibis Budget du centre de Menton a donc été réquisitionné, quoique encore jamais utilisé. Cette décision préfectorale a provoqué la colère d’Yves Juhel, maire (divers droite) de la ville, où les touristes se pressent encore à cette saison. L’édile s’est exprimé sur France 3, le 21 septembre, soit quatre jours avant l’inauguration du Monaco Yacht Show, grand raout dont les participants remplissent les chambres des environs. « Cela ne(…) se fera pas ! Sinon, je serai le premier à être devant l’hôtel pour éviter une telle occupation. (…) Vous n’allez pas faire sortir des gens qui ont payé leur chambre pour en mettre d’autres en situation irrégulière, non ? »

    Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, le 20 septembre, Charles-Ange Ginésy, président Les Républicains du département, réclamait, lui, une prise en charge, par l’Etat, de l’accueil et de l’orientation des mineurs non accompagnés, normalement assumée par sa collectivité. Celle-ci, écrit-il, « ne peut être la victime collatérale d’une frontière passoire qui embolise les personnels en charge de l’enfance » .

    Distribution de repas sur un terrain vague

    En attendant, les personnes refoulées de France s’entassent à Vintimille, avec les primo-arrivants. Ils sont des dizaines sous l’autopont longeant le fleuve Roya, leurs vêtements suspendus aux grillages. « Pour nous laver, il y a la rivière et pour dormir, c’est par terre », racontent, l’air crâne, trois garçons soudanais, arrivés à Lampedusa par la Libye, puis la Tunisie. Ils se disent mineurs mais n’ont pas voulu le déclarer à leur arrivée en Sicile, afin de ne pas être enfermés dans des foyers spécialisés.

    Chaque soir, tout près de là, des associations humanitaires et la paroisse San Rocco de Vallecrosia distribuent, à tour de rôle, des repas sur un terrain vague, dans ce quartier de Roverino où une majorité d’habitants a voté pour la Ligue (extrême droite) aux dernières élections municipales. Mardi 3 octobre, ils étaient 200 à faire la queue, soit moitié moins que les 430 du mardi précédent. Cette baisse correspond-elle à un ralentissement des arrivées du sud du pays ? Ou bien au fait que plus de gens sont parvenus à passer entre les mailles du filet ? Nul ne le sait.

    « Nous sommes habitués à ces cycles, sans pouvoir les analyser » , constate Alessandra Zunino, « référente » chez Caritas. L’organisation catholique distribue des repas le matin et à midi, mais surtout, elle accueille des femmes et des enfants dans une annexe, le long de la voie ferrée. « Nous nous substituons aux services qui manquent, explique Maurizio Marmo, l’un des responsables locaux. A Vintimille, depuis trois ans, plus aucune structure institutionnelle ne fonctionne pour les migrants. Maintenant, tout de même, nous recevons un appui du ministère de l’intérieur pour les vingt places d’hébergement réservées aux femmes et aux enfants. »

    Dans le bâtiment principal, une maison crème aux volets bruns, on se contente de « tendre la main à ceux qui en ont besoin » , poursuit Alessandra Zunino. Quant aux parcours individuels, ils demeurent le plus souvent mystérieux. Même pour le docteur Pedro Casarin, qui soigne des blessures, des bronchites et annonce au moins une grossesse par semaine, sous une tente de Médecins sans frontières. Les gens vont et viennent, restent une heure ou un jour, puis ils repartent aussi soudainement qu’ils étaient arrivés, pour ne jamais revenir. Ils ont bravé le désert, les bandits, les violeurs, la Méditerranée : ce n’est pas une frontière de plus qui va les arrêter.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/07/a-menton-les-arrivees-de-migrants-augmentent-les-refoulements-aussi_6193012_

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Alpes_Maritimes #frontières #Alpes #Vintimille #France #Italie #enfermement #interpellations #statistiques #chiffres #militarisation_des_frontières #contrôles_frontaliers #Menton-Garavan #forces_de_l'ordre #réservistes #trains #refus_d'entrée #refoulements_instantanés #OQTF #mineurs #MNA #mineurs_non_accompagnés #hôtel #Ibis #hôtel_Ibis #encampement

  • Des #pratiques_policières et préfectorales illégales et alarmantes en guise de réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    Briançon, le 2 octobre 2023 - La semaine dernière, la préfecture des Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la police traque les personnes exilées pour les chasser de l’espace public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des mesures d’éloignement : des OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc en sécurité que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la présence policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des contrôles d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen »[1], possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la criminalité transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des contrôles au faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision[2] du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher à tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême fatigue, de déshydratation, et du risque de se perdre en montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des reviviscences traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la santé mentale. Les récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    [1] Encadrés par le Code de procédure pénale, article 78-2 alinéa 5
    [2] Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - Alerte presse inter-associative- 21 septembre 2023. http://www.anafe.org/spip.php?article694

    communiqué de presse Tous Migrants (co-signée avec Médecins du Monde), reçu le 3 octobre 2023 via la newsletter de Tous Migrants

    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #traque #espace_public #contrôles_d'identité #ville #Paris #Marseille #Gap #Grenoble #gare #contrôles_au_faciès #OQTF #CRA #détention_administrative #squat #présence_policière #incivilités #zone_frontalière #SDF #hébergement #non-admission #vulnérabilisation #courses-poursuites #France #Italie #dangers #risques #montagne #refoulements #push-backs

    • Ritorno a #Oulx, sulla frontiera alpina. Aumentano i transiti, i respingimenti sono sistematici

      Sono già diecimila i passaggi monitorati quest’anno allo snodo Nord-occidentale, in forte aumento rispetto al 2022 quando furono in tutto 12mila. La stretta sorveglianza del confine da parte francese e il mancato accesso ai diritti sul territorio italiano, se non per iniziative volontarie, colpiscono duramente i migranti. Il reportage

      Per le strade di Briançon, primo Comune francese subito dopo il confine con l’Italia alla frontiera Nord-occidentale, non c’è quasi nessuno. È una notte fonda dei primi d’ottobre quando all’improvviso sbuca un gruppo di ragazzi che si dirige con passo svelto verso la stazione: cercano un luogo dove potersi riposare. Intorno è tutto chiuso e avrebbero bisogno almeno di bere un sorso d’acqua, ma la gioia di essere riusciti ad arrivare in Francia compensa la necessità di dormire e di mangiare.

      “Ce l’abbiamo fatta”, dice sorridendo uno di loro. Sono in cinque, tutti provenienti dal Niger e tra loro c’è anche un minorenne. “Abbiamo camminato per otto ore -racconta- ci siamo fermati solo per nasconderci dalla polizia in mezzo agli alberi. Oppure ci siamo sdraiati per terra quando sentivamo un rumore dal cielo”.

      A far paura in questi giorni non sono solo i gendarmi appostati con i binocoli ma anche i droni che il governo francese sta usando per bloccare quanti più transitanti possibile. Dotati di visori termici, sono in grado di stanare i ragazzi anche di notte ed è per questo che i “cacciati” tendono a salire sempre più in cima, oltre i duemila metri. In questo modo il loro tragitto, di per sé già complicato, diventa ancora più pericoloso, soprattutto con la neve e il ghiaccio. Il gruppo arrivato a Briançon saluta e si nasconde nel buio per trovare un posto dove riposare qualche ora. C’è da aspettare l’alba, quando con un treno o con un autobus si tenterà di proseguire il viaggio verso una delle principali città francesi.

      “C’è mio fratello che mi aspetta”, racconta un sedicenne mentre riempie la bottiglietta alla fontanella del centro di Claviere (TO), l’ultimo Comune italiano prima del confine. È pomeriggio e il sole è decisamente caldo per essere ottobre, ma lui indossa una giacca a vento e una sciarpa pronta a far da cappello se in nottata la temperatura dovesse scendere. Aspetta insieme a un gruppo di giovani che si faccia buio per salire in montagna. “Non ho paura della montagna. Ho paura di essere preso dalla polizia e di essere rimandato indietro -continua-. Ma tanto ci riprovo”. Un secondo ragazzo racconta di essere già stato respinto due volte: “Ma prima o poi ce la faccio. Sono stato picchiato tante volte lungo il viaggio, torturato e minacciato. Il buio e la montagna non potranno mai essere peggio”. Del freddo sì, qualcuno ha paura.

      La maggior parte delle persone che si apprestano ad attraversare le Alpi non ha idea di quanto le temperature possano scendere in montagna. In questi giorni di caldo decisamente anomalo, poi, non credono a chi li avverte che potrebbero soffrire il freddo e battere i denti. E così al rifugio “Fraternità Massi” di Oulx i volontari devono convincerli a prendere la felpa e a indossare i calzettoni prima di infilare gli scarponi da montagna.

      Questo luogo è diventato negli anni un punto di riferimento fondamentale per i migranti che vogliono lasciare l’Italia e raggiungere la Francia. Ma negli ultimi mesi il flusso di persone che ogni giorno arrivano è cresciuto fino a raggiungere livelli insostenibili. “All’anno scorso ne arrivavano tra le cinquanta e le cento al giorno. Ma i momenti di sovraffollamento erano poco frequenti -spiega una delle volontarie-. Arrivavano soprattutto dalla rotta balcanica: erano siriani, afghani, palestinesi, bengalesi. C’era anche qualche persona nordafricana. Oggi, invece, arrivano quasi esclusivamente migranti provenienti dai Paesi dell’Africa sub-sahariana sbarcati nelle scorse settimane a Lampedusa o in altre località del Sud”.

      In questi giorni al rifugio i volontari sono sotto pressione: arrivano fino a 250 persone a notte ma i posti a disposizione sono solo 80. “È chiaro che dover aiutare così tante persone ha messo a dura prova l’organizzazione -spiega don Luigi Chiampo, parroco di Bussoleno (TO) che gestisce la struttura-. Significa farli dormire per terra, faticare per offrire a tutti un piatto di pasta o per vestirli in maniera adeguata ad affrontare la montagna”. Il rifugio è un luogo sicuro, dove le persone in transito sanno di poter trovare le cure di cui hanno bisogno dal momento che è sempre presente il presidio di due associazioni che offrono assistenza medico-sanitaria: Rainbow for Africa e Medici per i diritti umani (Medu). Ma soprattutto sanno che possono cambiare le scarpe, spesso lacere e inadeguate. “La maggior parte di chi arriva qui lo fa con le infradito ai piedi -racconta Sofia, una delle volontarie- indossando magliette e pantaloncini. Non possono andare in montagna così”.

      Al mattino gli ospiti del rifugio si mettono in fila al guardaroba, una stanza al pian terreno dell’edificio dove si può trovare tutto il necessario per questa nuova tappa del viaggio: scarpe, pantaloni, maglie, giacconi, guanti, calzettoni, cappellini e zaini per uomini, donne e bambini. Tutto viene catalogato per taglia e tipologia.

      “Shoes, chaussures, scarpe. Non vanno bene quelle”, spiegano i volontari. Le persone si lasciano consigliare ma alcune, soprattutto i più giovani, sgranano gli occhi di fronte a felpe colorate e giacche morbide.

      E così, imbacuccati e attrezzati, aspettano l’autobus per Claviere. “Ho 18 anni -dice uno di loro- ma sono partito quando ne avevo 16. Sono due anni che cerco di salvarmi la vita e ora sono nelle mani di Dio”. La maggior parte dei migranti che in questi giorni stanno tentando di attraversare le Alpi è sbarcata nelle scorse settimane a Lampedusa e in poco tempo ha raggiunto il confine: “Non vogliamo rimanere in Italia, abbiamo tutti famiglia o amici che ci aspettano in Francia o in Belgio -spiega Hassan a nome dei suoi compagni di viaggio-. Abbiamo una casa e forse anche un lavoro ad aspettarci”.

      Tra i migranti al rifugio di Oulx ci sono anche molte donne con bambini piccoli. Per loro la traversata in montagna è ancora più difficile, ma non c’è alternativa. Ismael sta imparando a camminare proprio in questi giorni, aggrappandosi alle gambe delle sedie e appoggiandosi alle mani di tanti sconosciuti che gli sorridono. “Non ha paura di niente”, ammette la madre. Insieme a un piccolo gruppo, anche lei tenterà di raggiungere Briançon.

      Intanto è ora di lasciare il rifugio per andare alla stazione e salire sull’autobus. Biglietto alla mano le persone prendono posto e salutano i volontari, sperando davvero di non rivederli più. Se dovessero ripresentarsi a sera tarda o la mattina seguente vorrà dire che la polizia francese li avrà presi e respinti.

      A riportare i migranti al rifugio è un mezzo della Croce Rossa che fa la spola, anche più volte al giorno, tra Monginevro e Oulx. Seguiamo l’autobus per ritornare a Claviere: mentre un gruppo s’inerpica su per la montagna, un furgoncino torna giù con a bordo cinque persone bloccate la sera precedente. È un meccanismo perverso a regolare questo passaggio a Nord-Ovest, l’ennesimo che i migranti subiscono durante il loro viaggio. Mentre sulle montagne va in scena la caccia all’uomo e i bambini sono rimpallati come biglie, i governi europei giocano al braccio di ferro, senza pensare a canali legali che possano garantire sicurezza e rispetto dei diritti umani.

      https://www.youtube.com/watch?v=z_MO67A_-nQ&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Faltreconomia.it%2F&

      https://altreconomia.it/ritorno-sulla-frontiera-alpina-a-oulx-aumentano-i-transiti-i-respingime

    • La denuncia di MEDU: «Respinti anche se minorenni»

      È quel che sta accadendo al confine italo-francese

      Siamo al confine alpino tra Italia e Francia. Più precisamente a Oulx in Alta Val di Susa, al #Rifugio_Fraternità_Massi. Un edificio di solidarietà, assistenza e cura gestito in maniera coordinata da un pool di professionisti e volontari, in cui ognuno opera con compiti specifici assegnati in base all’esperienza, alle competenze alle finalità dell’organizzazione di appartenenza. Un “luogo sicuro” dove poter riposare per una notte, trovare abiti puliti, un pasto dignitoso e ricevere assistenza medica prima di riprendere il proprio viaggio verso la Francia.

      Qui MEDU (Medici per i diritti umani) da inizio del 2022 fornisce assistenza medica alle migliaia di persone migranti diretti in Francia presso l’ambulatorio allestito dall’associazione Rainbow for Africa (R4A) al Rifugio. L’associazione garantisce la presenza di un medico, di una coordinatrice e di un mediatore linguistico – culturale. In particolare, il medico si occupa sia di fornire assistenza sanitaria ai pazienti che di coordinare le attività sanitarie svolte dalle organizzazioni e dai medici volontari presenti presso il rifugio.

      Nell’ultimo web report pubblicato nel mese di maggio del 2023 le autrici descrivono Oulx come una delle ultime tappe di un lungo viaggio, che può durare dai 2 ai 6 anni e che può costare dai 2 agli 8 mila euro. «Un viaggio che collega l’Afghanistan, la Siria, l’Iran e molti paesi africani con i paesi del nord Europa e dell’Europa centrale, attraverso valichi alpini che superano i 1.800 metri di quota».

      Sono numerosi i minori non accompagnati che ogni giorno raggiungono il Rifugio Fraternità Massi.

      «Negli ultimi mesi, in concomitanza con l’aumento degli arrivi via mare», spiega l’organizzazione umanitaria, «il numero delle presenze è aumentato in modo significativo: a fronte di una capienza di 70 posti, si registrano anche 230 presenze in una sola notte presso il rifugio, tra cui donne e minori».

      Sono tantissime le testimonianze, raccolte da MEDU, di minori non accompagnati che sono stati respinti al controllo di frontiera perché al momento dell’ingresso in Italia sono stati registrati – per loro stessa dichiarazione o per errore – come maggiorenni. Nonostante il loro tentativo di dichiarare la vera età al confine, vengono comunque respinti in Italia, invece di accedere alla procedura di asilo in Francia.

      «Non riconoscere la minore età al confine vuol dire esporre i minori ai rischi derivanti dall’attraversamento della frontiera a piedi, di notte, lungo sentieri di montagna impervi e pericolosi, soprattutto nei mesi invernali. A questi, si aggiunge il rischio di consegnarli alle reti dell’illegalità e dello sfruttamento» denuncia MEDU.

      «Stiamo continuando a garantire ascolto e cure alle persone accolte presso il rifugio e a portare all’attenzione dell’opinione pubblica le loro storie» – conclude l’organizzazione – «che raccontano nella maggior parte dei casi di violazioni e abusi subìti lungo le rotte migratorie».

      https://www.meltingpot.org/2023/10/la-denuncia-di-medu-respinti-anche-se-minorenni
      #mineurs #MNA #val_de_suse

  • « Le #viol, passage presque inévitable de la migration » : à Marseille, huit femmes témoignent

    Lundi 18 septembre, la revue scientifique internationale « The Lancet » publie une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes. « Le Monde » a recueilli les histoires de huit femmes qui ont participé à l’étude.

    Au milieu de la conversation, Aissata tressaille. Adama, elle, manque plusieurs fois de faire tomber son bébé de 2 mois, gros poupon emmailloté dans un body blanc, qu’elle allaite le regard absent. Les yeux de Perry se brouillent : elle a vu trop de #violence. Ceux de Fanta sont devenus vitreux : elle est là, mais plus vraiment là. Grace regrette sa sécheresse oculaire, elle aimerait tant pleurer et hurler, peut-être la croirait-on et l’aiderait-on davantage, mais elle ne sait pas où ses larmes sont parties. Nadia sourit en montrant les cicatrices des brûlures de cigarettes qui constellent sa poitrine, comme pour s’excuser de cette vie qui l’a fait s’échouer ici. Stella porte ses lunettes de soleil à l’intérieur, et explose de rire en racontant qu’elle a été vendue quatre fois.

    Tous ces détails, ces marques de la #barbarie inscrite dans le #corps des femmes migrantes, le docteur Jérémy Khouani les observe depuis ses études de médecine. Généraliste dans une maison de santé du 3e arrondissement de Marseille – avec 55 % de ses habitants au-dessous du seuil de pauvreté, c’est l’un des endroits les plus pauvres de France –, il soigne les bobos, les angines et les gastros, mais voit surtout le #traumatisme surgir face aux mots « #excision », « #Libye », « #traite » ou « viol ».

    Bouleversé par des consultations qui l’amènent à mesurer la taille de lèvres vaginales post-excision pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), à diagnostiquer une arthrose massive à une jeune femme de 30 ans ou à prescrire des antidépresseurs à une autre qui vient de tenter de s’immoler, il a décidé de lutter avec ce qu’il savait faire : « De la science ». « Je n’ai pas envie de hiérarchiser, mais les violences que subissent les femmes demandeuses d’asile, c’est trois fois plus horrible que les hommes. Ils subissent aussi des violences, mais ce n’est pas systémique, ils n’ont pas le vagin mutilé à 6 ans, ou le viol comme passage presque inévitable de la migration. » En Europe, en 2021, les femmes représentent 31 % des demandeurs d’asile.

    Il y a trois ans, avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et la faculté de médecine d’Aix-Marseille, #Jérémy_Khouani a lancé une grande enquête de #santé_publique pour mesurer l’#incidence des violences sexuelles chez les femmes demandeuses d’asile en France. Une étude inédite, publiée ce lundi 18 septembre dans la revue scientifique The Lancet (Regional Health Europe) et menée sur 273 femmes arrivées sur le territoire français, volontaires pour participer et en attente de la réponse des autorités quant à leur statut. La moitié d’entre elles viennent d’Afrique de l’Ouest, le reste du Moyen-Orient, d’Asie ou d’Europe.

    « Un impondérable du #parcours_migratoire »

    Ainsi, 26 % d’entre elles se déclarent victimes de violences sexuelles au cours de leurs douze derniers mois sur le territoire français, et 75 % avant leur entrée en France. Les demandeuses d’asile encourent dix-huit fois plus le risque d’être victimes de viol en France que les Françaises de la population générale ; 40 % d’entre elles ont subi des #mutilations_génitales. « L’étude fait ressortir que la violence sexuelle est un motif de départ, un impondérable du parcours migratoire, et un crime dont on ne les protège pas en France », analyse #Anne_Desrues, sociologue et enquêtrice sur le projet.

    L’absence de logement, de compagnon et les antécédents de violence apparaissent comme des facteurs de risque du viol. « Le débat, ce n’est même pas de savoir si elles ont vocation à rester sur le territoire ou pas, mais, au moins, que pendant tout le temps où leur demande est étudiée, qu’elles ne soient pas violées à nouveau, elles sont assez traumatisées comme ça », pose le médecin généraliste.

    Il faut imaginer ce que c’est de soigner au quotidien de telles blessures, de rassembler 273 récits de la sorte en six mois – ce qui n’est rien par rapport au fait de vivre ces violences. L’expression « #traumatisme_vicariant » qualifie en psychiatrie le traumatisme de seconde ligne, une meurtrissure psychique par contamination, non en étant exposé directement à la violence, mais en la documentant. « Heureusement, j’avais une psychologue pour débriefer les entretiens, évoque Anne Desrues. Moi, ce qui m’a aidée, c’est de savoir que celles qu’on rencontrait étaient aussi des femmes fortes, qui avaient eu le courage de partir, et de comprendre leur migration comme une #résistance à leur condition. » Le docteur Khouani, lui, érige cette étude comme rempart à son sentiment d’impuissance.

    Le Monde, pendant quarante-huit heures, a recueilli les histoires de huit femmes qui ont participé à l’étude. Certaines sont sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), risquant l’expulsion. Mais elles voulaient que quelqu’un entende, note et publie tout ce qu’elles ont subi. Dans le cabinet du médecin, sous les néons et le plafond en contreplaqué, elles se sont assises et ont parlé.

    Lundi, 9 heures. Ogechi, surnommée « Perry », 24 ans. Elle regarde partout, sauf son interlocuteur. Elle a une croix autour du cou, une autre pendue à l’oreille, porte sa casquette à l’envers. Elle parle anglais tout bas, en avalant la fin des mots. Elle vient de Lagos, au Nigeria. Jusqu’à son adolescence, ça va à peu près. Un jour, dans la rue, elle rencontre une fille qui lui plaît et l’emmène chez elle. Son père ne supporte pas qu’elle soit lesbienne : il la balance contre le mur, la tabasse, appelle ses oncles. Ils sont maintenant cinq à se déchaîner sur Perry à coups de pied. « Ma bouche saignait, j’avais des bleus partout. »

    Perry s’enfuit, rejoint une copine footballeuse qui veut jouer en Algérie. Elle ne sait pas où aller, sait seulement qu’elle ne peut plus vivre chez elle, à Lagos. L’adolescente, à l’époque, prend la route : Kano, au nord du pays, puis Agadez, au Niger, où un compatriote nigérian, James, l’achète pour 2 000 euros et la fait entrer en Libye. Elle doit appeler sa famille pour rembourser sa dette. « Je n’ai pas de famille ni d’argent, je ne vaux rien », lui répond Perry. Une seule chose a de la valeur : son corps. James prélève ses cheveux, son sang, fait des incantations vaudoues « pour me contrôler ». A 15 ans, elle est prostituée dans un bordel sous le nom de « Blackgate ».

    « Si je meurs, qui va s’en apercevoir ? »

    Son débit est monocorde, mais son récit est vif et transporte dans une grande maison libyenne divisée en « chambres » avec des rideaux. Un lit par box, elles sont sept femmes par pièce. « Des vieilles, des jeunes, des enceintes. » Et les clients ? « Des Africains, des Arabes, des gentils, des violents. » En tout, une cinquantaine de femmes sont exploitées en continu. « J’aurais jamais pensé finir là, je ne pouvais pas imaginer qu’un endroit comme ça existait sur terre », souffle-t-elle.

    Perry passe une grosse année là-bas, jusqu’à ce qu’un des clients la prenne en pitié et la rachète pour l’épouser. Sauf qu’il apprend son #homosexualité et la revend à une femme nigériane, qui lui paye le voyage pour l’Europe pour la « traiter » à nouveau, sur les trottoirs italiens cette fois-ci. A Sabratha, elle monte sur un bateau avec 150 autres personnes. Elle ne souhaite pas rejoindre l’Italie, elle ne veut que fuir la Libye. « Je ne sais pas nager. Je n’avais pas peur, je n’étais pas heureuse, je me demandais seulement comment un bateau, ça marchait sur l’eau. » Sa première image de l’Europe : Lampedusa. « J’ai aimé qu’il y ait de la lumière 24 heures sur 24, alors que chez nous, la nuit, c’est tout noir. »

    Mineure, Perry est transférée dans un foyer à Milan, où « les gens qui travaillent avec James m’ont encore fait travailler ». Elle tape « Quel est le meilleur pays pour les LGBT ? » dans la barre de recherche de Google et s’échappe en France. « Ma vie, c’est entre la vie et la mort, chaque jour tu peux perdre ou tu peux gagner », philosophe-t-elle. Le 4 septembre 2020, elle se souvient bien de la date, elle arrive dans le sud de la France, une région qu’elle n’a pas choisie. Elle suit un cursus de maroquinerie dans un lycée professionnel avec, toujours, « la mafia nigériane » qui la harcèle. « Ils m’ont mis une arme sur la tempe, ils veulent que je me prostitue ou que je vende de la drogue. C’est encore pire parce que je suis lesbienne, ils disent que je suis une abomination, une sorcière… »

    A Marseille, elle fait trois tentatives de suicide, « parce que je suis trop traumatisée, j’arrive plus à vivre, mais Dieu m’a sauvée ». A 24 ans, pour qui Perry existe-t-elle encore ? « Si je meurs, qui va s’en apercevoir ? Je regrette d’avoir quitté le Nigeria, je ne pensais pas expérimenter une vie pareille », termine-t-elle, en s’éloignant dans les rues du 3e arrondissement.

    Lundi, 11 heures. A 32 ans, la jeunesse de Fanta semble s’être dissoute dans son parcours. Elle a des cheveux frisés qui tombent sur son regard sidéré. Elle entre dans le cabinet les bras chargés de sacs en plastique remplis de la lessive et des chaussures qu’elle vient de se procurer pour la rentrée de ses jumeaux en CP, qui a eu lieu le matin même. « Ils se sont réveillés à 5 heures tellement ils étaient excités, raconte-t-elle. C’est normal, on a passé l’été dans la chambre de l’hôtel du 115, on ne pouvait pas trop sortir à cause de mon #OQTF. » Fanta vient de Faranah, en Guinée-Conakry, où elle est tombée accidentellement enceinte de ses enfants. « Quand il l’a su, mon père, qui a lui même trois femmes, m’a tapée pendant trois jours et reniée. »

    Elle accouche, mais ne peut revenir vivre dans sa famille qu’à condition d’abandonner ses bébés de la honte. Elle refuse, bricole les premières années avec eux. Trop pauvre, trop seule, elle confie ses enfants à sa cousine et souhaite aller en Europe pour gagner plus d’argent. Mali, Niger, Libye. La prison en Libye lui laisse une vilaine cicatrice à la jambe. En 2021, elle atteint Bari, en Italie, puis prend la direction de la France. Pourquoi Marseille ? « Parce que le train s’arrêtait là. »

    Sexe contre logement

    A la gare Saint-Charles, elle dort par terre pendant trois jours, puis rejoint un squat dans le quartier des Réformés. Là-bas, « un homme blanc est venu me voir et m’a dit qu’il savait que je n’avais pas de papiers, et que si on ne faisait pas l’amour, il me dénonçait à la police ». Elle est violée une première fois. Trois jours plus tard, il revient avec deux autres personnes, avec les mêmes menaces. Elle hurle, pleure beaucoup. Ils finissent par partir. « Appeler la police ? Mais pour quoi faire ? La police va m’arrêter moi », s’étonne-t-elle devant notre question.

    En novembre 2022, le navire de sauvetage Ocean-Viking débarque ses passagers sur le port de Toulon. A l’intérieur, sa cousine et ses jumeaux. « Elle est venue avec eux sans me prévenir, j’ai pleuré pendant une semaine. » Depuis, la famille vit dans des hôtels sociaux, a souvent faim, ne sort pas, mais « la France, ça va, je veux bien aller n’importe où du moment que j’ai de la place ». Parfois, elle poursuit les passants qu’elle entend parler sa langue d’origine dans la rue, « juste pour avoir un ami ». « La migration, ça fait exploser la violence », conclut-elle, heureuse que ses enfants mangent à la cantine de l’école ce midi.

    Lundi, 15 heures. « C’est elle qui m’a donné l’idée de l’étude », s’exclame le docteur Khouani en nous présentant Aissata. « Oui, il faut parler », répond la femme de 31 ans. Elle s’assoit, décidée, et déroule un récit délivré de nombreuses fois devant de nombreux officiels français. Aissata passe son enfance en Guinée. En 1998, sa mère meurt et elle est excisée. « C’était très douloureux, je suis vraiment obligée de reraconter ça ? » C’est sa « marâtre » qui prend le relais et qui la « torture ». Elle devient la petite bonne de la maison de son père, est gavée puis privée de nourriture, tondue, tabassée, de la harissa étalée sur ses parties intimes. A 16 ans, elle est mariée de force à un cousin de 35 ans qui l’emmène au Gabon.

    « Comme je lui ai dit que je ne voulais pas l’épouser, son travail, c’était de me violer. J’empilais les culottes et les pantalons les uns sur les autres pour pas qu’il puisse le faire, mais il arrachait tout. » Trois enfants naissent des viols, que son époux violente aussi. Elle s’interpose, il la frappe tellement qu’elle perd connaissance et se réveille à l’hôpital. « Là-bas, je leur ai dit que ce n’était pas des bandits qui m’avaient fait ça, mais mon mari. » Sur son téléphone, elle fait défiler les photos de bleus qu’elle avait envoyées par mail à son fils – « Comme ça, si je mourais, il aurait su quelle personne était son père. »

    Un soignant lui suggère de s’enfuir, mais où ? « Je ne connais pas le Gabon et on ne peut pas quitter le mariage. » Une connaissance va l’aider à sortir du pays. Elle vend tout l’or hérité de sa mère, 400 grammes, et le 29 décembre 2018, elle prend l’avion à l’aéroport de Libreville. « J’avais tellement peur, mon cœur battait si fort qu’il allait sortir de mon corps. » Elle vit l’atterrissage à Roissy - Charles-de-Gaulle comme un accouchement d’elle-même, une nouvelle naissance en France. A Paris, il fait froid, la famille arrive à Marseille, passe de centres d’accueil humides en hôtels avec cafards du 115.

    Sans cesse, les hommes la sollicitent. Propositions de sexe contre logement ou contre de l’argent : « Les hommes, quand tu n’as pas de papiers, ils veulent toujours en profiter. Je pourrais donner mon corps pour mes enfants, le faire avec dix hommes pour les nourrir, mais pour l’instant j’y ai échappé. » Au début de l’année, l’OQTF est tombée. Les enfants ne dorment plus, elle a arrêté de soutenir leurs devoirs. « La France trouve que j’ai pas assez souffert, c’est ça ? », s’énerve celle que ses amies surnomment « la guerrière ».

    « Je suis une femme de seconde main maintenant »

    Lundi, 17 heures. Nadia a le visage rond, entouré d’un voile noir, les yeux ourlés de la même couleur. Une immense tendresse se dégage d’elle. Le docteur Khouani nous a prévenues, il faut faire attention – elle sort à peine de l’hôpital psychiatrique. Il y a quelques semaines, dans le foyer où elle passe ses journées toute seule, elle a pris un briquet, a commencé à faire flamber ses vêtements : elle a essayé de s’immoler. Quand il l’a appris, le médecin a craqué, il s’en voulait, il voyait bien son désespoir tout avaler et la tentative de suicide arriver.

    Pourtant, Nadia a fait une petite heure de route pour témoigner. Elle a grandi au Pakistan. Elle y a fait des études de finance, mais en 2018 son père la marie de force à un Pakistanais qui vit à Marseille. Le mariage est prononcé en ligne. Nadia prend l’avion et débarque en France avec un visa de touriste. A Marseille, elle se rend compte que son compagnon ne pourra pas la régulariser : il est déjà marié. Elle n’a pas de papiers et devient son « esclave », subit des violences épouvantables. Son décolleté est marqué de plusieurs cicatrices rondes : des brûlures de cigarettes.

    Nadia apparaît sur les écrans radars des autorités françaises un jour où elle marche dans la rue. Il y a une grande tache rouge sur sa robe. Elle saigne tellement qu’une passante l’alerte : « Madame, madame, vous saignez, il faut appeler les secours. » Elle est évacuée aux urgences. « Forced anal sex », explique-t-elle, avec son éternel rictus désolé. Nadia accepte de porter plainte contre son mari. La police débarque chez eux, l’arrête, mais il la menace d’envoyer les photos dénudées qu’il a prises d’elle au Pakistan. Elle retire sa plainte, revient au domicile.

    Les violences reprennent. Elle s’échappe à nouveau, est placée dans un foyer. Depuis qu’elle a témoigné auprès de la police française, la propre famille de Nadia ne lui répond plus au téléphone. Une nuit, elle s’est réveillée et a tenté de gratter au couteau ses brûlures de cigarettes. « Je suis prête à donner un rein pour avoir mes papiers. Je pense qu’on devrait en donner aux femmes victimes de violence, c’est une bonne raison. Moi, je veux juste étudier et travailler, et si je suis renvoyée au Pakistan ils vont à nouveau me marier à un homme encore pire : je suis une femme de seconde main maintenant. »

    « Je dois avoir une vie meilleure »

    Mardi, 11 heures. Médiatrice sociale du cabinet médical, Elsa Erb est une sorte d’assistante pour vies fracassées. Dans la salle d’attente ce matin, il y a une femme mauritanienne et un gros bébé de 2 mois. « C’est ma chouchoute », sourit-elle. Les deux femmes sont proches : l’une a accompagné l’autre à la maternité, « sinon elle aurait été toute seule pour accoucher ». Excision dans l’enfance, puis à 18 ans, en Mauritanie, mariage forcé à son cousin de 50 ans. Viols, coups, cicatrices sur tout le corps. Deux garçons naissent. « Je ne pouvais pas rester toute ma vie avec quelqu’un qui me fait autant de mal. » Adama laisse ses deux enfants, « propriété du père », et prend l’avion pour l’Europe.

    A Marseille, elle rencontre un autre demandeur d’asile. Elle tombe enceinte dans des circonstances troubles, veut avorter mais l’homme à l’origine de sa grossesse la menace : c’est « péché » de faire ça, elle sera encore plus « maudite ». Depuis, elle semble trimballer son bébé comme un gros paquet embarrassant. Elsa Erb vient souvent la voir dans son foyer et lui apporte des boîtes de sardines. Elle s’inquiète car Adama s’isole, ne mange pas, passe des heures le regard dans le vide, un peu sourde aux pleurs et aux vomissements du petit. « Je n’y arrive pas. Avec mes enfants là-bas et celui ici, je me sens coupée en deux », se justifie-t-elle.

    Mardi, 14 heures. A chaque atrocité racontée, Stella rit. Elle vient du Biafra, au Nigeria. Ses parents sont tués par des miliciens quand elle a 13 ans. Elle est envoyée au Bénin auprès d’un proche qui la viole. Puis elle tombe dans la #traite : elle est transférée en Libye. « J’ai été vendue quatre fois, s’amuse-t-elle. En Libye, vous pouvez mourir tous les jours, plus personne ne sait que vous existez. » Elle passe en Italie, où elle est encore exploitée.

    Puis la France, Marseille et ses squats. Elle décrit des hommes blancs qui débarquent armés, font tous les étages et violent les migrantes. La police ? Stella explose de rire. « Quel pouvoir est-ce que j’ai ? Si je raconte ça à la police française, les agresseurs me tueront. C’est simple : vous êtes une femme migrante, vous êtes une esclave sexuelle. »

    Avec une place dans un foyer et six mois de #titre_de_séjour en tant que victime de traite, elle est contente : « Quand on a sa maison, on est moins violée. » Des étoiles sont tatouées sur son cou. « Je dois avoir une vie meilleure. Mon nom signifie “étoile”, je dois briller », promet-elle. Le docteur Khouani tient à nous montrer une phrase issue du compte rendu d’une radio de ses jambes : « Lésions arthrosiques inhabituelles pour son jeune âge. » « Il est très probable qu’elle ait subi tellement de violences qu’elle a l’arthrose d’une femme de 65 ans. » Stella a 33 ans.

    Déboutés par l’Ofpra

    Mardi, 16 heures. Grace entre avec sa poussette, dans laquelle s’ébroue une petite fille de 7 mois, son quatrième enfant. Nigériane, la jeune femme a le port altier et parle très bien anglais. « J’ai été très trafiquée », commence-t-elle. Après son bac, elle est recrutée pour être serveuse en Russie. C’est en réalité un réseau de #proxénétisme qui l’emmène jusqu’en Sibérie, d’où elle finit par être expulsée. De retour au Nigeria, elle veut poursuivre ses études à la fac à Tripoli, en Libye.

    A la frontière, elle est vendue, prostituée, violée. Elle tombe enceinte, s’échappe en Europe pour « fuir, pas parce que je voulais particulièrement y aller ». Arrivée en Italie, on lui propose d’avorter de son enfant du viol. Elle choisit de le garder, même si neuf ans après, elle ne sait toujours pas comment son premier fils a été conçu. En Italie, elle se marie avec un autre Nigérian. Ils ont quatre enfants scolarisés en France, mais pas de papiers. L’Ofpra les a déboutés : « Ils trouvent que j’ai les yeux secs, que je délivre mon histoire de manière trop détachée », comprend-elle.

    Mardi, 18 heures. Abby se présente dans le cabinet médical avec sa fille de 12 ans. Elles sont originaires de Sierra Leone. Abby a été excisée : elle se remémore le couteau, les saignements, souffre toujours vingt-cinq ans après. « Ils ont tout rasé, c’est lisse comme ça », décrit-elle en caressant la paume de sa main.

    Sa fille a aussi été mutilée, un jour où sa mère n’était pas à la maison pour la protéger. « Mais pour Aminata, ce n’est pas propre. » Alors, quand la mère et la fille ont déposé leur demande d’asile à l’Ofpra, le docteur Khouani s’est retrouvé à faire un acte qui l’énerve encore. « J’ai dû pratiquer un examen gynécologique sur une préado pour mesurer la quantité de ses lèvres qui avait survécu à son excision. Si tout était effectivement rasé, elles étaient déboutées, car il n’y avait plus rien à protéger. » Les deux femmes ont obtenu des titres de séjour. Abby travaille comme femme de ménage en maison de retraite. Aminata commence sa 5e, fait du basket et veut devenir médecin, comme le docteur Khouani.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/18/le-viol-passage-presque-inevitable-de-la-migration-a-marseille-huit-femmes-r

    #VSS #violences_sexuelles #migrations #femmes #femmes_migrantes #témoignage #asile #réfugiés #viols #abus_sexuels #mariage_forcé #prostitution #néo-esclavage #esclavage_sexuels #traite_d'êtres_humains #chantage

  • Les #LRA, zones de non-droit où sont enfermés des #sans-papiers

    Dans les locaux de rétention administrative, les droits des sans-papiers retenus sont réduits. Souvent sans avocats, ni même de téléphones, ils ne peuvent défendre leurs droits. Enquête dans l’angle mort de la rétention française.

    Commissariat de Choisy-le-Roi (94) – « Ce n’est pas le bon jour », répète le major Breny, en costume-cravate malgré la chaleur. Ce lundi 4 septembre 2023, l’atmosphère est glaciale quand la députée Ersilia Soudais (LFI) demande à visiter le local de #rétention_administrative (LRA) annexé au commissariat de Choisy-le-Roi. Méconnus du grand public, ces #lieux_d’enfermement sont destinés aux personnes étrangères et victimes d’une #décision_d’éloignement. Mais à la différence des #centres_de rétention_administrative (#Cra), elles y sont enfermées pour 48 heures au maximum. « Soit le Cra est plein, soit une décision est prise de les positionner temporairement en LRA », introduit le major.

    Le directeur du lieu commence par interdire aux journalistes les photos à l’intérieur. « Ici, nous sommes dans un #commissariat », lance-t-il. À plusieurs reprises, le major Breny nous renvoie vers une « disposition du Ceseda », le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Laquelle ? « Regardez sur internet, je ne connais pas le Ceseda par cœur », s’agace-t-il. La disposition a beau être introuvable et l’interdiction illégale, le major n’en démord pas.

    Une #opacité qui concorde avec la situation nationale. En 2022, 27 LRA permanents existaient en France pour 154 places. Mais impossible de savoir combien de personnes y passent chaque année car l’administration ne communique aucun chiffre, au contraire des Cra. Entre ignorance des agents et méconnaissance des retenus au sujet de leurs droits qui y sont réduits, les LRA représentent un angle mort de la rétention. Une situation qui inquiète les associations, d’autant que les placements en LRA sont de plus en plus réguliers.

    Une ignorance du droit

    Le lendemain de la visite au LRA de Choisy-le-Roi, la députée Ersilia Soudais se rend au LRA de Nanterre (92). L’accueil est similaire. Après vingt minutes d’attente, le responsable commence par refuser l’accès aux journalistes. L’élue lui rappelle la procédure, ce qui ne le dissuade pas de vérifier auprès de ses supérieurs. Cinq minutes plus tard, il s’excuse :

    « On n’a jamais reçu de visite. »

    Ce LRA, situé au rez-de-chaussée de la préfecture, a été créé il y a moins d’un an, en novembre 2022. Selon les agents présents, il est principalement dédié à l’enfermement des personnes « dublinées », qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut accueillir actuellement six personnes.

    À l’intérieur, l’agent tente à nouveau d’encadrer la visite. Il indique à Ersilia Soudais qu’elle ne peut pas discuter avec des retenus. Ce qui est encore une fois illégal. L’élue était en train d’échanger avec le seul prisonnier du LRA, un homme algérien. Débardeur blanc et cigarette à la bouche, il est enfermé depuis deux jours. Il demande un traducteur, mais la discussion est interrompue par la sous-préfète des Hauts-de-Seine, Sophie Guiroy Meunier, descendue de son bureau : « Vous êtes là dans quel cadre ? » À plusieurs reprises, la sous-préfète nous demande à quoi servent nos questions. « Mais vous écrivez un rapport ? » interroge-t-elle. Quarante minutes plus tard, la députée ressort sonnée de ces deux visites. « Ça me donne envie de me rendre dans d’autres LRA d’Île-de-France », déclare-t-elle en partant.

    Un accès juridique restreint en LRA

    À Nanterre, s’ils veulent appeler l’extérieur, les retenus doivent demander un portable aux agents. Or, le décret du 30 mai 2005 stipule qu’un LRA doit fournir une ligne téléphonique fixe en accès libre, parmi d’autres obligations, pour permettre aux retenus de contacter leurs avocats. Un policier balaye :

    « C’est plus simple comme cela. »

    La situation est représentative du #flou entretenu dans ces locaux, où l’accompagnement juridique n’est pas obligatoire, contrairement aux Cra. « Les personnes retenues ont un certain nombre de #droits. Mais, en pratique, elles n’ont pas d’informations suffisantes », affirme maître Berdugo, coprésident de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE). À Choisy-le-Roi, les cinq retenus parlent très peu français et personne n’a l’air de connaître l’acronyme LRA.

    Celui de Choisy-le-Roi a rouvert en février 2022, après une fermeture décidée par une ordonnance administrative, « compte tenu du #traitement_inhumain_et_dégradant infligé aux personnes », a noté l’ADDE. Parmi les points noirs à l’époque : l’obligation de demander aux agents l’autorisation de se rendre aux toilettes. Désormais, des travaux ont été effectués. Trois douches et des WC sont en accès libres, « pour huit places contre douze auparavant », détaille le major Breny. Concernant les retenus, le directeur du LRA assure :

    « Ils sont tous contents. Dehors, c’est plus dur. Ici, on s’occupe d’eux. Ils n’ont pas exprimé un mal-être particulier. »

    Un manque d’information qui coûte cher

    « C’est notre première nuit ici, on espère ne pas être envoyés en centre de rétention. On est tranquille », avance Ahmed, originaire d’Algérie. Mais quand on aborde leur situation juridique, les hommes lèvent les yeux de leur téléphone – qu’ils ont ici le droit de conserver – et s’interrogent. Ali (1), torse nu à cause de la chaleur, demande des renseignements à la députée sur les démarches juridiques qu’il doit entreprendre. « Est-ce que vous avez un avocat ? » lui demande-t-elle. Il répond non de la tête. Idem pour ses camarades. Pourtant, le délai de recours d’une #obligation_de_quitter_le_territoire (#OQTF) est de 48 heures devant le tribunal administratif. D’où la nécessité d’agir vite pour tenter de la faire annuler. « Les retenus sont présentés quatre jours après devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et il arrive qu’on apprenne qu’ils n’ont pas contesté l’OQTF », souligne maître Florian Bertaux, avocat au barreau du Val-de-Marne. Il renchérit :

    « Il n’y a pas de permanence au tribunal administratif dans notre département, donc pour faire un recours, il faut souvent déjà connaître un avocat. »

    Le recours est d’autant plus difficile à faire qu’aucun moyen de télécommunications n’est mis à leur disposition. Impossible donc d’envoyer un mail à son avocat. « Pour transmettre une décision, c’est très compliqué. Ils sont dépendants des services de police », continue maître Berdugo.

    Les retenus gaspillent parfois un temps précieux en essayant de joindre les mauvais interlocuteurs. Youssef (1), un père de famille défendu par maître Berdugo, a été placé au LRA de Nanterre fin août 2023. « En guise d’informations, on lui a donné une liasse sur laquelle il était indiqué qu’il pouvait être assisté par diverses associations, alors que c’était faux », raconte son conseil. Parmi les numéros écrits, celui de l’association la Cimade, qui n’intervient pourtant pas dans les LRA. En apprenant cela, Paul Chiron, chargé de soutien et des actions juridiques en rétention à la Cimade, s’étrangle :

    « C’est hallucinant. Nous refusons d’être dans les LRA car il n’y a pas de garanties suffisantes afin d’exercer nos missions. »

    Heureusement pour Youssef, il connaissait déjà maître Berdugo et avait une procédure en cours à la préfecture. Mais lors de sa comparution devant le JLD, les autres retenus du LRA altoséquanais n’ont pu faire de recours car les 48h de délais de contestation « étaient expirés ».

    Des LRA qui disparaissent du jour au lendemain

    Les avocats eux-mêmes ont du mal à suivre la situation des LRA. En juillet 2023, maître Berdugo et des confrères avaient tenté de faire fermer le LRA de Nanterre via un référé-liberté. « Lorsqu’on l’a préparé, on nous a indiqué qu’il n’y avait plus personne dans le LRA. Donc on a laissé tomber », raconte-t-il. Maître Berdugo continue :

    « La préfecture avait promis de ne plus saisir le juge, donc on pensait que le LRA ne fonctionnait plus. »

    Pour ne rien arranger, des #LRA_temporaires sont créés – en plus des permanents – par arrêtés préfectoraux lorsque des étrangers ne peuvent être placés tout de suite dans un Cra, en raison de circonstances particulières. « C’est très peu encadré », souffle Paul Chiron de la Cimade. Ces LRA sont hébergés dans des #hôtels, des #cités_administratives ou encore des #gendarmeries. StreetPress a contacté le directeur général de #Contacts_Hôtel, groupe auquel appartient le #Ashley_Hôtel qui a hébergé un LRA au Mans à partir de mars 2023. « L’hôtelier ne communique pas sur le sujet étant donné qu’il est soumis à une clause de confidentialité », a-t-il répondu. Parfois, les LRA ne durent qu’une seule nuit avant de disparaître et d’effacer le sort des personnes enfermées.

    Hors métropole, les LRA ont par exemple donné lieu à des « aberrations juridiques », d’après maître Flor Tercero, partie au mois d’avril à Mayotte. Elle assure que « les arrêtés de publication des LRA apparaissaient une fois qu’ils étaient fermés » et assène :

    « C’était l’omerta la plus totale. »

    Aucune donnée

    Ainsi, personne ne savait où se trouvaient les locaux de rétention ni combien de personnes y avaient été enfermées. « Dans certains LRA, les règlements intérieurs disaient qu’ils étaient faits pour douze personnes, mais dans les arrêtés de création des LRA, il y avait écrit quarante personnes. Une #surpopulation contestable. » Elle mentionne des familles qui tentaient de joindre leurs proches disparus et placés en LRA :

    « Elles ont appelé les centres de rétention, mais il n’y avait pas de numéro de téléphone dans les LRA. Elles les ont retrouvés ensuite plus tard aux Comores. »

    Ces dérives perdurent car les LRA ne sont que très peu contrôlés. « Nous sommes très peu saisis sur les LRA, et pour ceux qui sont temporaires, c’est souvent trop tard, ils ont fermé. Cette temporalité très brève rend nos visites compliquées », admet Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En sept ans, le CGLPL n’a pu se rendre que dans quatre LRA :

    « Notre dernière visite remonte en 2021 à Tourcoing. »

    De son côté, la Cimade constate une « flambée » des LRA et estime qu’ils étaient auparavant « bien moins utilisés qu’aujourd’hui notamment avec l’usage détourné qui en est fait depuis les instructions de Gérald Darmanin. » En témoigne un extrait de la circulaire du 3 août 2022, qui a demandé que les capacités des LRA soient augmentées « d’au moins un tiers ». De quoi interroger le chargé de soutien de l’asso Paul Chiron :

    « Avec quatre Cra en Ile-de-France, la question des circonstances de temps et de lieu nécessaire à la création d’un LRA, peut difficilement s’entendre. »

    La Cimade craint également que les #locaux_de_rétention ne soient utilisés à l’avenir pour enfermer des familles en toute discrétion. « Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé qu’il ne voulait plus d’enfants dans les Cra, mais il n’a rien dit sur les LRA », rappelle Paul Chiron. Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas été en mesure de fournir à StreetPress des données précises sur le nombre de personnes enfermées dans les LRA. Idem du côté de la préfecture de police. Quant à maître Berdugo, il a lancé un nouveau référé-liberté pour faire fermer le LRA de Nanterre. L’affaire passe ce 18 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy.

    (1) Les prénoms ont été modifiés.

    https://www.streetpress.com/sujet/1694682108-lra-non-droit-sans-papiers-etrangers-locaux-retention-admini

    #sans-papiers #France #migrations #enfermement

  • Agosto 2023: detenzioni abusive e aggressioni da parte della polizia in Costa Azzurra

    Progetto20K: «Questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno»

    Progetto20K ha diffuso un comunicato il 24 agosto 2023 con il quale denuncia diversi abusi monitorati al confine di Ventimiglia tra l’Italia e la Francia e in Costa Azzurra.

    Da domenica 20 agosto 2023, sono state segnalate violazioni più allarmanti del solito da parte della polizia presso la stazione di frontiera di Ponte San Luigi a Mentone, nelle Alpi Marittime (Francia). Oltre alle consuete pratiche illegali della polizia, c’è l’attuale detenzione prolungata di circa 70 minori non accompagnati almeno da domenica 20 agosto (quindi già da 4 giorni) ed il rilascio di documenti di espulsione ad almeno 2 minori non accompagnati e l’aggressione fisica di una famiglia su un treno italiano.

    Nonostante il caldo asfissiante, la polizia francese continua a detenere illegalmente le persone in container al posto di frontiera di Ponte San Luigi (che si affaccia sul porto turistico di Mentone) per diverse ore o addirittura per giorni, al punto che decine di persone dormono e aspettano all’esterno, sotto una rete metallica.

    Durante questa ondata di caldo, decine di minori sono stati rinchiusi e ci sono rimasti per diversi giorni. Le informazioni che ci sono state riferite dal personale di un centro di accoglienza per minori non accompagnati nelle Alpi Marittime sono le seguenti:

    – 68 minori, lunedì 21 agosto alle 21.00;
    – 78 minori, mercoledì mattina 23 agosto;
    – 72 minori, mercoledì 23 agosto alle 22.00;

    Questa situazione ricorda la detenzione diffusa, arbitraria e collettiva di minori che si verifica regolarmente alla frontiera: l’episodio più recente risale all’aprile 2023.

    Inoltre, secondo diverse testimonianze di persone espulse in Italia, la polizia falsifica le date di nascita, nonostante le numerose proteste degli ultimi anni contro questa pratica.

    Questa la testimonianza di Siaka 1:

    “Martedì 22 agosto mi hanno chiamato, da solo ed hanno controllato le mie impronte digitali. Le informazioni emerse erano le stesse registrate al mio arrivo in Italia: ho riconosciuto la foto che mi era stata scattata a Lampedusa. Poi mi hanno preso di nuovo le impronte, ma con un’altra macchina, e mi hanno scattato una nuova foto.

    Non sapevo cosa stesse facendo la polizia, non mi hanno chiesto ne spiegato nulla. So che alcuni altri giovani hanno parlato con qualcuno che non era un agente di polizia e che li ha interrogati sulla loro età, sulla loro situazione familiare e su come sono arrivati qui. Ho visto questa persona ma non mi ha parlato. Sono stato riportato nella stanza e dopo un po’ mi hanno chiamato di nuovo. Mi hanno dato dei documenti a mio nome, ma la mia data e il mio luogo di nascita erano stati cambiati. C’era scritto che ero nat* nel 2005, mentre sono nat* nel 2007.

    Non conosco il luogo in cui hanno scritto che sono nat*, e a volte c’è anche confusione tra il mio Paese, la Guinea Conakry, e la Guinea Bissau. Questo documento è un obbligo di lasciare il territorio francese con il divieto di rientrare nel territorio francese per un anno.”

    Siaka è stat* bersaglio di una novità del 2023 nell’arsenale delle pratiche illegali di polizia su questa frontiera: l’emissione di una Obligation de Quitter Territoire Français (Obbligo di lasciare il territorio francese ndR.) (OQTF) a minori, senza alcuna procedura regolare per la valutazione dello status di minore da parte del dipartimento delle Alpi Marittime. Già nel gennaio 2023, un minore è stato respinto con un OQTF senza che il dipartimento gli fornisse alcun tipo di rapporto di valutazione della minore età che giustificasse la sua decisione.

    In questo caso, la polizia non ha potuto ignorare la minore età di Siaka poiché ha presentato una foto del suo certificato di nascita. Hanno anche consultato gli archivi della polizia italiana, che identificavano chiaramente Siaka come un minore.

    Senza procedura, l’assegnazione arbitraria delle date di nascita alle persone da parte della polizia non può che costituire una falsificazione, quindi un reato penale (a maggior ragione se in una scrittura pubblica), mentre la mancata assistenza ai minori non accompagnati è una violazione dei diritti dei bambini/minori.

    Al momento in cui scriviamo, la situazione rimane irrisolta, senza che sia stata fatta giustizia per i/le giovani detenut* e per quell* che si trovano per strada su entrambi i lati del confine.

    Aggressioni della polizia di frontiera: violenza, razzismo e impunità

    Alla fine della giornata del 22 agosto, un treno partito da Ventimiglia e diretto a Cuneo è stato controllato dalla gendarmeria francese. Questo treno è particolare in quanto serve 5 stazioni francesi (in cui avvengono sistematicamente controlli d’identità da parte delle autorità) anche se il suo capolinea è in Italia. All’arrivo alla prima stazione francese (Breil-sur-Roya), la gendarmeria controlla il treno e chiede a* passegger* razzializzat* i loro documenti d’identità, visto che in base ai loro criteri sono loro ad avere maggiori probabilità di viaggiare illegalmente.

    Una famiglia composta da un uomo, una donna incinta di 7 mesi e un bambino piccolo è stata presa di mira da 3 gendarmi della compagnia di intervento “Gendarmeria India 14/6”, con un comportamento eccessivamente violento e ansiogeno, nonostante la presenza di un bambino terrorizzato e di testimoni che riprendevano la scena e gridavano “Basta!”, “Lasciatela andare!“. È stata una scena di violenza inaudita (perché la violenza è la norma qui al confine, ma questo è un nuovo livello).

    https://www.youtube.com/watch?v=twsY-BMKx_w&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

    Un avvocato si è assunto il compito di rappresentare e difendere la donna che è stata arrestata e messa in custodia con l’accusa di “ribellione e violenza nei confronti di una persona che detiene pubblica autorità (PDAP)”.

    Secondo Maître Zia Oloumi, la donna viaggiava con un biglietto e non sapeva che questo treno italiano Ventimiglia-Limone stava attraversando la Francia. Stava andando a chiedere asilo in Italia con il padre di suo figlio e il suo bambino di un anno.

    La mattina successiva il marito e il bambino sono stati rimandati in Italia (a piedi) dopo essere stati trattenuti contro la loro volontà nella stazione di polizia di frontiera di Ponte San Luigi (Mentone). Solo alla fine della giornata, dopo un lungo periodo di detenzione da parte della polizia, la donna ha potuto raggiungerli a Ventimiglia, in Italia.

    Quest’ultimo episodio di violenza da parte della polizia è un altro di una lunga serie di abusi di potere, di profilazione razziale e di attacchi fisici e verbali contro le persone in movimento e, più in generale, contro le persone di colore. Queste pratiche sono avallate dalla retorica politica fascista, così come dai disegni di legge (la nuova legge sull’asilo e l’immigrazione in fase di elaborazione da parte del governo francese) e da poteri di polizia sempre più pericolosi e fuori controllo (la “Border Force” del primo ministro Elisabeth Borne che mira a “rendere sicure le nostre frontiere”, usare droni per pattugliare i sentieri di montagna; con un bilancio destinato alla sicurezza che prevede un aumento di 1,05 miliardi di euro nel bilancio del Ministero dell’Interno tra il 2022 e il 2023, secondo Le Monde).

    Vorremmo anche far notare ai giornalisti, ai rappresentanti eletti e a tutt* che questa frontiera produce e riproduce questo tipo di violenza 365 giorni all’anno e che, se da un lato è importante amplificare e pubblicizzare questi episodi di violenza conclamata, è anche fondamentale istituire centri di osservazione permanenti e strutture di supporto legale e politico direttamente sul posto.

    Gli agenti di polizia possono fare quello che vogliono anche quando sono sorvegliati, quindi sosteniamo gli sforzi di autodifesa collettiva.

    «Filmare la polizia, sostenere i gruppi locali di persone in movimento, prendere posizione contro il razzismo sistemico.»

    https://www.meltingpot.org/2023/08/agosto-2023-detenzioni-abusive-e-aggressioni-da-parte-della-polizia-in-c
    #détention_abusive #détention #mineurs #asile #migrations #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #Alpes-Maritimes #Alpes #Italie #France #racisme #progetto20k #rapport #Vintimille #Menton #Ponte_San_Luigi #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #violences_policières #impunité

  • Hautes-Alpes : le principal témoin de la noyade d’une jeune migrante menacé d’expulsion

    Hervé S., un Camerounais de 35 ans, est sous le coup d’une #OQTF. Un « #acharnement », selon son avocat, alors que l’homme avait assisté à la mort d’une jeune Nigériane dans une rivière après qu’elle a été poursuivie par les gendarmes français.

    « Voici comment on traite dans ce pays ceux qui osent interroger les pratiques des forces de l’ordre. » Devant la juge administrative du tribunal de Lyon, Me Jérôme Drahy pose ce jeudi 13 juillet l’enjeu – politique, estime-t-il – de la décision que le tribunal rendra en début de semaine prochaine. Son client, Hervé S., Camerounais de 35 ans, conteste l’#obligation_de_quitter_le_territoire_français (OQTF) prise à son encontre par la préfecture du Rhône et son #expulsion imminente. Il est aussi le principal #témoin à charge dans le dossier de Blessing Matthew. Cette Nigériane âgée d’une vingtaine d’années s’était noyée dans la Durance en crue en mai 2018, poursuivie par les gendarmes mobiles alors qu’elle venait de passer la frontière haut-alpine de Briançon (Hautes-Alpes) par des sentiers de montagne. Hervé était avec Blessing cette nuit-là.

    La justice avait classé sans suite l’enquête préliminaire et a toujours refusé depuis d’ouvrir une enquête judiciaire sur ce drame, malgré deux recours successifs portés par la famille de Blessing, l’association Tous migrants et le collectif de chercheurs Border Forensics. Cette ONG a publié un rapport en 2022, appuyé sur le témoignage d’Hervé et sur les contradictions dans les récits des gendarmes. Sa conclusion : « En poursuivant Blessing, les gendarmes ont pu la mettre en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort. » Après le rejet de leur demande de réouverture de l’enquête, Tous migrants et Border Forensics ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2022, qui n’a pas encore été examinée. Hervé est donc un témoin clé. Pour maître Drahy, « l’empilement de mesures défavorables » à l’égard de son client, relève d’un « acharnement ».

    « Syndrome de stress post-traumatique »

    Hervé S. craint par ailleurs pour sa vie s’il est renvoyé au Cameroun, où il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt. Depuis le départ de son pays natal, en 2018, il a connu un parcours « jalonné par la mort et la souffrance », selon son avocat. Harcelé par l’armée camerounaise, en raison de sa liaison avec Aïcha, la fille d’un colonel de gendarmerie musulman, lui qui est chrétien, il est d’abord emprisonné et violemment torturé dans une caserne. Son corps en porte les stigmates. Il décide de prendre la fuite du Cameroun avec Aïcha et leur bébé. Ils sont rançonnés en Libye, où Aïcha est aussi violée. La famille décide de traverser la Méditerranée pour l’Europe, mais Aïcha et son fils se noient – sous les yeux d’Hervé – lors du naufrage de leur embarcation de fortune au large des côtes italiennes.

    L’homme souffre depuis d’un profond sentiment de culpabilité. Pire : selon ses dires, au pays, le colonel n’a jamais cessé de harceler sa famille. Son père est mort d’un AVC après avoir été menacé et sa sœur a péri lors de l’incendie criminel de sa maison. Me Drahy, certificats médicaux récents à l’appui, indique que l’état de son client nécessite aujourd’hui des soins impératifs : « Syndrome de stress post-traumatique et dépression sévère. »

    Une décision « doublement vitale »

    Un diagnostic qui explique, selon l’avocat, l’échec de sa demande d’asile en 2021 : Hervé S. n’a pas su défendre son dossier. Ce jeudi 13 juillet, devant la juge, le Camerounais a en effet beaucoup de mal à s’exprimer. D’une voix sourde, il dit laconiquement qu’il n’a « plus de famille vivante au Cameroun ». Ses souhaits ? « Que justice soit faite, pour moi, pour Blessing, et que je sois bien soigné. » De son côté, la représentante de la préfecture du Rhône se retranche derrière les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la cour nationale du droit d’asile, estimant que les propos d’Hervé S. sont « inconsistants » et son récit « non personnalisé ». Pour Michel Rousseau, vice-président de Tous migrants, présent à l’audience, la décision que va prendre le tribunal est « doublement vitale » : pour Hervé S., « à qui l’on dénie le droit à l’asile et à la santé, condamné à mourir immédiatement ou à petit feu s’il rentre au Cameroun ». Et pour « l’espoir d’obtenir un jour vérité et justice pour Blessing ».

    https://www.liberation.fr/societe/hautes-alpes-le-principal-temoin-de-la-noyade-dune-jeune-migrante-menace-

    #Hervé #Blessing #migrations #asile #réfugiés

    voir aussi :
    Mort de #Blessing, 20 ans, à la frontière : un témoin sort de l’ombre pour accuser les gendarmes
    https://seenthis.net/messages/962473

    25.10.2022. Mort de Blessing Matthew : Face à l’impunité en France, nous introduisons une requête devant la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme
    https://seenthis.net/messages/977402

    • Traduction en italien (rapide):

      Hautes-Alpes: il testimone principale dell’annegamento di una giovane migrante è minacciato di espulsione

      Hervé S., camerunense di 35 anni, ha ricevuto un foglio di via. Secondo il suo avvocato, si tratta di un «accanimento», poiché l’uomo aveva assistito alla morte di una giovane donna nigeriana in un fiume dopo che era stata inseguita dai gendarmi francesi.

      «È così che in questo Paese si trattano le persone che osano mettere in discussione le pratiche della polizia». Giovedì 13 luglio, davanti al giudice amministrativo del tribunale di Lione, l’avvocato Jérôme Drahy ha esposto la posta in gioco - politica, a suo avviso - per la decisione che il tribunale emetterà all’inizio di prossima settimana. Il suo cliente, Hervé S., camerunense di 35 anni, contesta l’obbligo di lasciare il territorio francese (OQTF) impostogli dalla prefettura del Rodano e la sua imminente espulsione. Hervé S. è anche il principale testimone dell’accusa nel caso di Blessing Matthew. Questa donna nigeriana di vent’anni è annegata nella Durance in piena nel maggio 2018, inseguita dalle forze dell’ordine mentre attraversava il confine con le Alpi da Briançon (Hautes-Alpes) lungo i sentieri di montagna. Hervé era con Blessing quella notte.

      I tribunali hanno archiviato l’indagine preliminare e da allora si sono rifiutati di aprire un’inchiesta giudiziaria su questa tragedia, nonostante due successivi ricorsi presentati dalla famiglia di Blessing, dall’associazione Tous migrants e dal gruppo di ricerca Border Forensics. Quest’ultima ONG ha pubblicato un rapporto nel 2022, basato sulla testimonianza di Hervé e sulle contraddizioni dei racconti dei gendarmi. La sua conclusione: «Inseguendo Blessing, i gendarmi potrebbero averla messa in pericolo, causandone la caduta nella Durance e la morte». Dopo che la loro richiesta di riaprire l’inchiesta è stata respinta, nell’ottobre 2022 Tous Migrants e Border Forensics hanno presentato un ricorso alla Corte europea dei diritti umani, che non è ancora stato esaminato. Hervé è quindi un testimone chiave. Per Maître Drahy, «l’accumulo di misure sfavorevoli» nei confronti del suo cliente equivale a «un accanimento».

      Disturbo da stress post-traumatico

      Hervé S. teme anche per la sua vita se venisse rimandato in Camerun, dove è ancora in vigore un mandato di arresto contro di lui. Da quando ha lasciato il suo Paese natale nel 2018, il suo viaggio è stato «segnato da morte e sofferenza», secondo il suo avvocato. Molestato dall’esercito camerunese a causa della sua relazione con Aïcha, figlia di un colonnello musulmano della gendarmeria, è stato imprigionato e violentemente torturato in una caserma. Il suo corpo ne porta ancora le cicatrici. Decide di fuggire dal Camerun con Aïcha e il loro figlio. Vengono imprigionati in Libia, dove Aïcha viene anche violentata e dove dovranno pagare per uscire dai campi di prigionia. La famiglia decide di attraversare il Mediterraneo per raggiungere l’Europa, ma Aïcha e suo figlio annegano - sotto gli occhi di Hervé - quando la loro barca di fortuna affonda al largo delle coste italiane.

      Da allora l’uomo soffre di un profondo senso di colpa. Peggio ancora: secondo lui, a casa, il colonnello non ha mai smesso di perseguitare la sua famiglia. Suo padre è morto per un ictus dopo essere stato minacciato e sua sorella è stata uccisa, nella sua casa, in un incendio di origine dolosa. I certificati medici confermano lo stato di salute di Hervé e l’avv. Drahy indica che le condizioni del suo cliente richiedono oggi cure urgenti: «Disturbo post-traumatico da stress e grave depressione».

      Una decisione doppiamente vitale

      Secondo l’avvocato, questa diagnosi spiega il fallimento della sua domanda d’asilo nel 2021: Hervé S. non era in grado di difendere il suo caso. Giovedì 13 luglio, davanti al giudice, il camerunese aveva grandi difficoltà ad esprimersi. Con voce sorda, ha detto laconicamente di «non avere più una famiglia in Camerun». I suoi desideri? «Che sia fatta giustizia per me, per Blessing, e che io sia curato». Da parte sua, la rappresentante della prefettura del Rodano si nasconde dietro le decisioni dell’Ufficio francese per la protezione dei rifugiati e degli apolidi e del Tribunale nazionale per il diritto d’asilo, ritenendo che le dichiarazioni di Hervé S. siano «incoerenti» e la sua storia «non personalizzata». Per Michel Rousseau, vicepresidente di Tous migrants, presente all’udienza, la decisione del tribunale è «doppiamente vitale»: per Hervé S., «a cui viene negato il diritto all’asilo e alla salute, condannato a morire immediatamente o lentamente se torna in Camerun». E per «la speranza di ottenere un giorno verità e giustizia per Blessing».

  • « Considérer les migrations indépendamment des soubresauts du monde et des relations diplomatiques revient à se condamner à l’impuissance »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/25/considerer-les-migrations-independamment-des-soubresauts-du-monde-et-des-rel

    « Considérer les migrations indépendamment des soubresauts du monde et des relations diplomatiques revient à se condamner à l’impuissance »
    Chronique
    auteur
    Philippe Bernard
    Alors que la droite, notamment Edouard Philippe, veut remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie sur les questions migratoires, Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde », rappelle dans sa chronique que la maîtrise des flux passe aussi par les relations avec les pays d’origine.
    Publié le 25 juin 2023 à 05h00,
    L’immigration est une question bien trop sérieuse – et complexe – pour être laissée aux seuls politiques quand ils en caricaturent les réalités et les enjeux pour tenter de se hisser au pouvoir en bernant l’opinion. Le succès, à droite et jusqu’auprès d’Edouard Philippe, de l’idée de dénoncer l’accord de 1968 sur l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France, en est le dernier exemple en date. L’idée est tout sauf neuve – le texte a déjà été renégocié trois fois, avec trois avenants en 1985, en 1994 et en 2001, et sa remise en cause est un serpent de mer. Mais elle présente toutes les caractéristiques de la bombe à fragmentation politique, en plein forcing de la droite et l’extrême droite pour durcir le projet de loi sur l’immigration finalement relancé par le gouvernement.
    Détaché de sa – longue – histoire, l’accord en question apparaît comme une anomalie : il a pour conséquence de faire échapper les immigrés algériens au droit commun des lois françaises sur les étrangers pour les soumettre à des dispositions négociées par les deux Etats. Des Algériens « privilégiés » ! S’agissant de la première communauté étrangère vivant en France (887 000 personnes), la formule tient de la provocation, alors que la rancœur à l’égard de l’ancienne colonie continue, plus de soixante ans après l’indépendance, à alimenter les discours hostiles à l’immigration. Au moment aussi où l’Algérie use de l’arme migratoire, en refusant de réadmettre ses ressortissants visés par une obligation de quitter le territoire français.
    Pour les besoins de sa cause, Xavier Driencourt, l’ancien ambassadeur de France en Algérie qui a relancé le débat sur l’accord de 1968, commet un double contresens, historique et juridique. Contrairement à ce qu’il prétend, le texte, loin d’avoir été conçu pour favoriser les Algériens, a été négocié au contraire par Paris pour en limiter l’afflux – un quota de 35 000 par an était fixé – à un moment où la France désirait diversifier les origines de sa main-d’œuvre immigrée. Surtout, il s’agit de rééquilibrer un tant soit peu les accords d’Evian de 1962 dont l’une des clauses essentielles – le maintien de la libre circulation entre les deux pays – a été doublement balayée par l’histoire : tandis que les Français d’Algérie ont été expulsés, les Algériens, sitôt l’indépendance acquise, ont afflué massivement – paradoxe, lourd de sens et rarement souligné – chez leur ancien colonisateur.
    En 1968, la France a donc obtenu la fin de la libre circulation en échange du maintien d’un statut spécifique pour les Algériens. Mais les avantages de ce dernier ont été élagués au fil des trois avenants et lorsque Jacques Chirac, au moment des attentats terroristes de 1986, a généralisé l’obligation du visa. Ceux qui subsistent aujourd’hui – comme la libre installation des commerçants, qui permet, de fait, à des étudiants algériens de pérenniser leur séjour en France – sont difficiles à justifier.
    Le maintien de ce régime particulier ne constitue pas une brèche majeure dans la législation migratoire française. Mais sa dénonciation permet à la droite de mettre en cause les supposées faiblesses d’Emmanuel Macron sur l’immigration, mais aussi à l’égard du régime algérien – ses concessions mémorielles non payées de retour –, au moment où le président, Abdelmadjid Tebboune, rétablit un couplet antifrançais de l’hymne national algérien et célèbre à Moscou la « coopération algéro-russe ».Alors qu’une énième réforme des lois françaises sur l’immigration est présentée comme le moyen de contrôler le flux des arrivées, la campagne de la droite sur l’Algérie met en lumière le fait que cette maîtrise passe aussi par les relations avec les pays d’origine et l’action sur les causes économiques et politiques des émigrations. Le dossier devrait ressortir au moins autant du Quai d’Orsay que de la Place Beauvau.
    L’équation franco-algérienne est, de ce point de vue, emblématique. Depuis 1962, la question de l’émigration algérienne – on parlait de « main-d’œuvre » jusqu’aux années 1980 – n’a jamais cessé de figurer, aux côtés du vin, du gaz et du pétrole ou des innombrables sujets de transaction diplomatique, comme une monnaie d’échange entre les deux pays, faisant l’objet de discours hypocrites cachés sous les proclamations d’amitié.
    La France a souvent cherché à restreindre l’arrivée des Algériens. De son côté, le pouvoir algérien, sous couvert de discours nationalistes et d’une rhétorique outragée sur le mépris de l’ancien colonisateur, n’a cessé d’encourager les départs, commode soupape sociale et politique et source non négligeable de transferts financiers. Aujourd’hui, en amenant la France à remettre en liberté au bout de quatre-vingt-dix jours (le maximum légal) les délinquants algériens placés dans les centres de rétention qu’elle refuse de reprendre, et en fermant les yeux sur la grosse ardoise de soins impayés dans les hôpitaux parisiens, les généraux au pouvoir à Alger mettent en pratique les propos tenus au Figaro par M. Tebboune en décembre 2022 : « Les Algériens devraient avoir des visas [pour la France] d’une durée de cent trente-deux ans [la durée de la colonisation]. »
    Le cas d’école algérien le rappelle clairement : considérer les migrations indépendamment des soubresauts du monde, oublier qu’elles constituent une arme diplomatique redoutable entre les mains des pays du Sud, faire fi, le cas échéant, de l’histoire commune, revient à se condamner à l’impuissance. Alors que Giorgia Meloni promettait un « blocus maritime » pour stopper les migrants, la présidente du conseil italien fait aujourd’hui assaut de diplomatie et de financement envers la Tunisie. Les 61 % de Français qui estiment, selon le récent sondage IFOP-Fiducial pour Le Journal du dimanche et Sud Radio, que l’élection de Marine Le Pen « nuirait à l’image de la France à l’étranger », ont bien compris qu’un tel isolement n’aurait rien de bon. C’est vrai, y compris en matière d’immigration.

    #Covid-19#migration#migrant#france#algerie#immigration#emigration#politiquemigratoire#economie#paysdorigine#OQTF#sante#travailleurmigrant#tunisie#diplomatie

  • Des militants européens venus manifester en France se retrouvent bannis du territoire

    Cinq #antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.

    DepuisDepuis plusieurs mois, le ministère de l’intérieur multiplie les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions administratives du territoire (IAT) à l’égard de militantes et militants européens venus manifester en France, au prétexte qu’ils représentent une « menace réelle » pour le pays.

    Chaque fois, le procédé est le même : les personnes sont interpellées avant, pendant ou après une manifestation organisée sur le sol français, placées en centre de rétention administrative (CRA) puis expulsées lorsque le juge des libertés et de la détention ou le tribunal administratif ne décide pas de leur libération.

    Les militant·es ont alors interdiction de revenir en France, même lorsqu’ils y ont des attaches ou des liens familiaux. Pour les manifestant·es concerné·es comme pour les acteurs associatifs, ces pratiques du ministère s’apparentent à une nouvelle façon de mater les mobilisations dans le cadre de luttes politiques, sociales ou écologistes, à l’heure où l’« ultragauche », l’« écoterrorisme » et le « terrorisme intellectuel de l’extrême gauche » sont largement pointés du doigt par Gérald Darmanin.

    « Les services de renseignement anticipent la participation à la journée nationale d’action de mardi de membres de l’ultragauche venus de l’étranger », avait ainsi annoncé le ministre de l’intérieur dans un tweet le 4 juin, se targuant d’avoir déjà pris dix-sept interdictions administratives du territoire pour « empêcher ces individus de rejoindre les cortèges et le cas échéant de faciliter leur interpellation ».

    Interrogé sur les cas spécifiques que nous documentons dans cet article, le ministère de l’intérieur ne nous a pas répondu.

    Parmi eux, plusieurs ressortissantes et ressortissants italiens venus participer à la manifestation en hommage à Clément Méric, le week-end dernier à Paris, ont été interpellés mardi 6 juin au soir dans une pharmacie d’Aubervilliers. Cinq de ces militant·es antifascistes ont été embarqué·es au commissariat, et deux ont été depuis libérés. Les trois autres, deux femmes et un homme, ont été placé·es aux CRA de Vincennes (Val-de-Marne) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec l’objectif de les expulser vers l’Italie.

    Mais leur audience devant le juge des libertés et de la détention jeudi 8 juin est venue contrarier la décision du ministère de l’intérieur et permettre leur sortie du CRA ; le juge estimant que la mesure, qui ne correspond pas à une mesure d’éloignement classique et reste limitée dans le temps, « visait à les évincer de la tenue d’une manifestation » et qu’il y avait eu là « un détournement des conditions ouvrant au placement en rétention administrative ».

    Selon nos informations, tous les trois font ainsi l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Mais, fait surprenant, il s’agit d’une IAT temporaire, prise le 2 juin et allant jusqu’au 11 juin, ce qui est peu courant. La mesure, qui permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave comme des activités terroristes, peut concerner tous les étrangers, y compris les Européens. La personne concernée ne peut demander son retrait qu’au bout d’un an. Le ministère de l’intérieur doit réexaminer les motifs de l’IAT tous les cinq ans et peut l’abroger à tout moment.

    « Le ministère de l’intérieur tente sans avoir besoin de se justifier et voit ce qu’il se passe ensuite. On dépose des recours, mais les délais en justice sont longs », estime Me Camille Vannier, avocate particulièrement engagée sur ce type de dossiers. Des recours visant à contester l’IAT de ces militantes et militants antifascistes italiens devraient être déposés dans les jours qui viennent devant la justice. « Cela remet encore plus en question le droit de manifester en France et de circuler au sein de l’Union européenne », ont dénoncé leurs soutiens dans un communiqué.

    C’est aussi le cas de Lou*, 24 ans, originaire de Suisse et venu le 23 mars en France en vue de participer à des conférences sur l’accès à l’eau et « éventuellement » à la manifestation contre la mégabassine à Sainte-Soline le 25 mars. Il a été interpellé à Melle (Deux-Sèvres), la veille de la manifestation, lors d’un contrôle du véhicule qui le transportait, suivi d’un contrôle d’identité qui a tout fait basculer. « Les policiers ont dit qu’il y avait un souci avec moi. Ils m’ont dit : “Vous, vous vous écartez, vous savez pourquoi.” »

    Le jeune homme affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché à ce moment-là. Les gendarmes finissent par lui expliquer qu’il est « interdit de territoire » en France. Lou tombe alors des nues et se voit contraint de les suivre au commissariat. « Au départ, raconte-t-il, je pensais que je sortirais dans la soirée. » Ses amis, qui n’ont pas été ennuyés après le contrôle d’identité, décident de l’attendre. Il passe finalement la nuit en cellule, après un échange avec une agente de police judiciaire qu’il juge « extrêmement cassante », dans le cadre d’une retenue administrative.

    « Dès le départ, quand je suis entré dans son bureau, j’ai été traité comme un ennemi et une personne dangereuse. Elle ne m’a pas laissé appeler mes proches. J’ai pu appeler une avocate mais elle a précisé que si elle ne répondait pas, je n’en aurais pas. » Le jeune homme, qui envisageait de participer à la manifestation de Sainte-Soline, avait pris soin de mémoriser le numéro de téléphone d’une avocate spécialisée – comme beaucoup de manifestant·es aujourd’hui. « Heureusement, elle a répondu alors qu’il était tard le soir. Elle était là le lendemain matin. »

    Il découvre qu’il fait l’objet d’un arrêté ministériel portant interdiction administrative du territoire « en raison de son comportement personnel », qui lui est alors notifié en présence de l’avocate. Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 23 mars – soit le jour de son entrée en France et deux jours avant la manifestation de Sainte-Soline –, il est indiqué qu’il « constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à [l’]éloigner du territoire français » vers la Suisse. Puis, plus loin : « Le suivi dont il a fait l’objet à ce titre a mis en évidence la gravité de la menace sur l’ordre et la sécurité publics qu’il représente. »
    « Le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec »

    Lou raconte son transfert ultra-sécurisé jusqu’au CRA de Bordeaux le samedi soir, menotté durant tout le trajet, « à 160 km/heure sur l’autoroute » et avec un changement de véhicule sur un parking, de nuit, comme s’il était « au milieu d’un trafic de drogue ou pire encore ». « Ensuite, j’ai eu la chance de découvrir le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec », ironise-t-il.

    Il y passe trois nuits avant de découvrir le mardi, lors de son passage devant la juge des libertés et de la détention (qui refuse de le libérer), qu’il est également fiché S. Sa quatrième nuit au CRA sera la dernière : il est renvoyé en Suisse mercredi 29 mars par avion.

    À ce jour, Lou ne comprend toujours pas pourquoi il fait l’objet de cette interdiction administrative d’entrée et de séjour en France. Il affirme n’avoir « jamais eu affaire à la police » sur le sol français. Celui qui se décrit comme un militant écologiste explique avoir commencé à participer à des actions de désobéissance civile en 2019 uniquement en Suisse, notamment avec Extinction Rebellion. Il dit avoir relayé, sur les réseaux sociaux, des appels à manifester à Sainte-Soline, mais aussi, depuis environ deux ans, des informations sur les violences policières.

    Le jeune homme a fait l’objet d’une condamnation en 2021, pour opposition aux actes de l’autorité et insoumission à une décision de l’autorité, après avoir bloqué une place publique dans le cadre d’une action et avoir refusé d’évacuer les lieux lorsque les forces de l’ordre le lui ont demandé, en septembre 2020. Des faits qui lui ont valu une amende et devraient être effacés de son casier le 15 juin prochain. « Des choses pas très graves », balaie-t-il, précisant que l’action était « pacifique ».

    Me Vannier, l’avocate de Lou, pointe une « chasse aux militants » et aux manifestants, de manière « totalement aveugle ». « Son cas en est emblématique. Il n’y a aucun détail, aucune motivation derrière cette interdiction de territoire, ce qui est très inquiétant. C’est un laboratoire de répression qui est réutilisé pour d’autres. » Le cas de son client serait le premier d’une longue série à venir, craint-elle.

    « C’est déjà en train de s’étendre, constate Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques à La Cimade, association de défense des droits des étrangers. On était surpris pour le Suisse et on retrouve le même schéma pour les Italiens. C’est un détournement du droit des étrangers et de la lutte antiterroriste. »

    Dans un registre très similaire, deux autres militant·es, un Belge et une Allemande, Julia*, ont aussi fait l’objet d’une interpellation dans le cadre d’une manifestation organisée en France et ont été placé·es en CRA en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, en mars et mai derniers. Bien qu’ils ne soient pas visés par une IAT, ils ont aussi eu l’interdiction de circuler sur le territoire français – depuis annulée par la justice dans le cas de Julia.

    Vivant entre la France et l’Allemagne depuis son enfance, Julia a pour coutume de manifester, où qu’elle se trouve, pour la journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Ce 1er mai, elle est à Paris en vacances et participe avec des ami·es au rassemblement qui prend la direction de la place de la Nation.

    D’après son récit, il est 16 heures lorsqu’elle est interpellée après une charge policière : « Au moment où les CRS foncent vers nous, tout le monde commence à fuir. Je trébuche et me fais matraquer au sol, avant de me faire menotter, retrace-t-elle. J’ai eu l’impression que c’était complètement arbitraire, ça aurait pu être moi comme la personne à côté. » Elle est interpellée en possession d’une bombe de peinture, de pétards et d’une paire de lunettes de piscine, et n’est pas connue des services de police.

    Elle est ensuite embarquée dans un fourgon qui doit la conduire au commissariat. Dans le véhicule, elle affirme avoir assisté à une scène cocasse, où un fonctionnaire de police s’agace en découvrant que la fiche d’interpellation est incomplète. « Ceux qui m’ont interpellée n’avaient pas coché les faits qui m’étaient reprochés, raconte Julia. Les policiers débattent dans la voiture pour décider quelle case cocher : “On ne va pas noter port d’armes ?”, interroge celui qui tient la fiche d’interpellation. “Par contre, on lui met jet de projectiles”. » Des faits qui apparaissent sur sa fiche d’interpellation que nous avons pu consulter, mais pour lesquels elle n’est finalement pas poursuivie.
    Refus de signer pour un avertissement pénal

    Au commissariat, elle est immédiatement placée en garde à vue et passe la nuit dans une cellule « immonde », jonchée de déchets, et équipée d’un petit matelas et d’un seul plaid, qu’elle doit partager avec une autre gardée à vue. Le lendemain, Julia est conduite au tribunal de Paris et passe de longues minutes enfermée sans être fixée sur son sort.

    Elle est finalement présentée à un substitut du procureur qui lui propose de signer un avertissement pénal probatoire (APP), une procédure qui vaut reconnaissance de culpabilité, mais permet d’échapper aux poursuites.

    Il lui est reproché les infractions suivantes : « rébellion », « participation à un groupement en vue de commettre des actes de violence et de dégradation », « dissimulation volontaire du visage » et « outrage » envers un agent de police pour avoir craché à ses pieds. Elle indique seulement avoir voulu expulser les fumées de gaz lacrymogène inspirées pendant son interpellation.

    Julia refuse de signer l’APP, car elle ne s’estime coupable de rien. « Le substitut du procureur était pressé et contrarié, mais il finit par m’indiquer que je vais pouvoir sortir libre », se remémore-t-elle. Au bout de trente minutes d’une interminable attente, enfermée dans un box vitré, elle s’étonne de n’avoir toujours pas été libérée. On l’informe alors qu’elle est désormais visée par une OQTF et qu’elle va être transférée vers le CRA du Mesnil-Amelot. « J’étais complètement choquée et abasourdie », se souvient-elle.

    Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 2 mai, le lendemain de l’interpellation, il est indiqué, comme pour Lou, que Julia « constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à l’éloigner du territoire français » sans « lui accorder aucun délai de départ volontaire ». Elle est par ailleurs visée par une interdiction de circuler en France (ICTF) pendant trois ans.

    La préfecture de police de Paris justifie le placement en CRA par le risque que Julia se soustraie à son obligation de quitter le territoire, alors même qu’elle dispose d’un billet retour pour l’Allemagne, d’un logement fixe à Berlin et d’un travail stable outre-Rhin.
    1 500 euros de dédommagement pour une semaine en CRA

    Elle retient de son séjour d’une semaine en CRA une leçon de vie sur « la formidable solidarité entre femmes, qui se serraient les coudes dans la précarité » et « l’absurdité de la menace à la sécurité publique construite autour d’elles, alors qu’elles sont mères de famille, travaillent et essayent simplement de s’en sortir ». Au cours de sa semaine d’enfermement, elle est présentée à deux reprises à un juge qui confirme son maintien en rétention.

    Le 9 mai, elle quitte, menottes au poignet, le CRA du Mesnil-Amelot et se voit conduite au tribunal administratif de Melun pour une audience. Son avocate, Me Vannier, conteste devant le juge l’OQTF dont elle fait l’objet et demande l’annulation de son interdiction de circuler en France. Le tribunal satisfait entièrement à ces demandes et oblige l’État à verser à Julia 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

    « 1 500 euros pour une semaine en CRA, je n’appelle pas ça un dédommagement », fustige Julia. Au cours de l’audience, le juge administratif inflige un camouflet au ministère public en concluant que la menace à l’ordre public n’était pas fondée.

    L’épilogue de cette semaine cauchemardesque ne rassure pas pour autant Julia, qui réfléchira désormais « à deux fois avant d’aller manifester en France ». Celle qui avait déjà participé à des rassemblements à Marseille pour le droit au logement assure toutefois qu’elle ne se laissera pas impressionner par ces décisions administratives, « qui sont faites pour intimider ». « Je continuerai à manifester avec mes amies en France », déclare-t-elle.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090623/des-militants-europeens-venus-manifester-en-france-se-retrouvent-bannis-du

    #arrestation #manifestation #France #OQTF #IAT #interdiction_de_territoire #CRA #rétention #détention_administrative #expulsion #antifa #ultragauche #Clément_Méric #droit_de_manifester #menace #Extinction_Rebellion #chasse_aux_militants #répression

  • 🛑 « J’ai dû licencier Amadou car la préfecture me l’a demandé » : quand l’État empêche les jeunes de s’intégrer - Basta!

    Arriver adolescent en France, se former avec succès, travailler, payer ses impôts, et être menacés d’expulsion par une OQTF. C’est le quotidien de jeunes majeurs étrangers comme Mory, Mahamadou et Amadou Aïssata (...)

    #OQTF #expulsion #discrimination...

    ⏩ Lire le texte complet…

    ▶️ https://basta.media/OQTF-Apprentis-menaces-expulsions-quand-l-Etat-empeche-les-jeunes-de-s-inte

  • Destruction de bidonvilles et expulsion d’étrangers : l’opération à risques de Gérald Darmanin à Mayotte - L’éMonde
    https://justpaste.it/3rsja

    DécryptagesLe projet du ministre de l’intérieur, doit se déployer à partir de la fin du ramadan le 21 avril, pour deux mois environ. Les conditions de sa préparation, et l’opposition d’associations, montrent qu’elle n’ira pas sans risques.

    Ce pourrait être un des marqueurs de son futur bilan au ministère de l’intérieur : Gérald Darmanin a promis à Mayotte une « action spectaculaire » de destruction des bidonvilles et d’expulsion de leurs habitants en situation irrégulière. L’opération, très attendue par les élus du département, doit se déployer à partir de la fin du ramadan le 21 avril, pour deux mois environ, jusqu’en juin. Les conditions de sa préparation montrent qu’elle n’ira pas sans risques.
    Le préfet, Thierry Suquet, se voit confier une triple mission. D’abord, la lutte contre le séjour irrégulier qui suscite de vives tensions sociales à Mayotte, avec l’idée de passer de 80 interpellations d’étrangers par jour actuellement à 250-280 – les expulsés, en majorité, seront ramenés par voie maritime vers Anjouan, aux Comores voisines.
    Ensuite, le « décasage », démantèlement des habitats informels – 8 maires soutiennent le plan et se disent prêts pour l’opération qui ciblerait 5 000 personnes dans 1 000 « bangas », soit 10 % des cases de tôle couvrant les collines de Mayotte. La moitié des 310 000 résidents recensés sur l’île vivent dans ces habitations illégales.

  • Manifestation à Paris du 4 mars 2023 contre la loi Darmanin

    Partant de Château Rouge, le cortège a remonté les quartiers populaires du 18e arrondissement jusqu’à la Porte de la Chapelle. Nous sommes passés devant le futur site olympique « Arena », notoirement connu, comme d’autres chantiers des jeux de 2024, pour employer des travailleurs sans papiers.

    Nous avons ensuite emprunté les maréchaux par le Boulevard Ney, en nous arrêtant devant le bâtiment de la Poste. Un porte-parole a dénoncé la responsabilité en cascade de cette entreprise dans l’emploi de travailleurs sans papier par l’intermédiaire de ses filiales DPD et Chronopost, ces dernières faisant elles-mêmes appel à des sous-traitants.

    D’autres prises de paroles se sont succédé, à la fin de la manifestation, au niveau de la Porte d’Aubervilliers.

    Prochaine échéance, partout en France : samedi 25 mars 2023

    https://blogs.mediapart.fr/uni-es-contre-limmigration-jetable/blog

    https://www.geo.fr/geopolitique/sur-les-chantiers-des-jeux-olympiques-de-paris-2024-le-tabou-des-travailleurs-sa

    https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/greve-des-travailleurs-sans-papiers-de-dpd-et-chronopost

    #loi_Darmanin #CRA #Centre_de_rétention_administrative #sans_papier #OQTF #obligation_de_quitter_le_territoire_français #IRTF #interdiction_de_retour_sur_le_territoire_français #Arena #jeux_olympiques #la_Poste #Chronopost