#oqtf

France : Paris ouvre un canal de discussion avec les Taliban pour expulser des Afghans - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/74101/france--paris-ouvre-un-canal-de-discussion-avec-les-taliban-pour-expul

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/057bcd9645bd42f89c0dfa925eedf462784266dc.jpg

France : Paris ouvre un canal de discussion avec les Taliban pour expulser des Afghans
Par La rédaction Publié le : 08/10/2026
La France a entamé des discussions avec les Taliban pour « faciliter » l’expulsion vers l’Afghanistan de ressortissants afghans en situation irrégulière, a appris mercredi l’AFP auprès d’une source diplomatique. Cette-ci précise qu’il s’agit d’une « démarche nécessaire pour assurer la sécurité des Français ».
La France a engagé des discussions « techniques » avec les Taliban afin de faciliter le renvoi en Afghanistan de ressortissants afghans en situation irrégulière présentant une « menace » à la sécurité des Français, a appris mardi 7 octobre l’AFP d’une source diplomatique et d’une source informée du dossier. « À l’instar d’autres pays européens, un dialogue technique a été initié avec les Taliban afin de faciliter l’éloignement direct vers l’Afghanistan de ressortissants afghans en situation irrégulière représentant une menace à l’ordre public », a déclaré la source diplomatique, qui a requis l’anonymat en raison de la sensibilité du sujet. Et de préciser : « C’est une démarche nécessaire pour assurer la sécurité des Français ».
Elle a souligné que ces discussions « ne remet[tent] pas en question » la position française sur l’Afghanistan. La France n’entretient plus de relations diplomatiques avec les Taliban depuis leur retour au pouvoir en août 2021, et son ambassade à Kaboul demeure fermée.
Mais aux côtés de l’Allemagne, de la Belgique ou encore de la Suède, elle fait partie d’une vingtaine de pays de l’Union européenne favorables à une accélération des renvois d’Afghans en situation irrégulière, notamment ceux condamnés pour leur participation à des trafics ou à des violences contre les personnes.
Les Taliban cherchent à renforcer leur présence à l’internationale
Les autorités talibanes, qui ne sont pas reconnues officiellement par l’Union européenne, cherchent de leur côté à renforcer leur présence internationale.
Cet été, Berlin avait ainsi annoncé avoir autorisé l’entrée sur son territoire de représentants du gouvernement taliban pour traiter exclusivement de questions « techniques » liées aux expulsions d’Afghans vers leur pays d’origine. Si le gouvernement allemand ne reconnaît pas non plus officiellement le régime des fondamentalistes religieux, il négocie néanmoins avec eux pour faciliter les expulsions vers Kaboul, notamment en bénéficiant de leur aide pour l’établissement de documents administratifs.
Le ministère allemand des Affaires étrangères, critiqué, avait pris soin de préciser que ces représentants, soumis à un contrôle de sécurité, n’étaient « pas des diplomates accrédités en Allemagne ». En clair, cette ouverture ne constituait pas une normalisation des relations diplomatiques. Le ministre de l’Intérieur Alexandre Dobrindt avait déclaré fin juillet que les expulsions vers l’Afghanistan ne se limiteraient plus aux seuls criminels et « terroristes potentiels ». D’autres déboutés de l’asile sont donc susceptibles d’être renvoyés vers Kaboul.
Interrogé par l’AFP sur l’éventuelle venue en France de représentants du régime fondamentaliste afin de faciliter les procédures d’expulsion, le ministère français des Affaires étrangères n’a pas répondu. La source diplomatique n’a, elle, pas souhaité préciser le nombre d’Afghans susceptibles d’être concernés.
Des représentants en France ? Une source proche du dossier en France évoque toutefois un volume important, « des centaines » de personnes potentiellement visées par ces mesures. « Les modalités concrètes sont en cours d’étude », a par ailleurs indiqué la source diplomatique. En juin, une réunion à Bruxelles entre responsables européens et représentants talibans avait aussi suscité de vives critiques d’organisations de défense des droits humains et d’élus de gauche au Parlement européen. Ceux-ci dénonçaient tout contact avec un régime qui a imposé, depuis son retour au pouvoir, une interprétation rigoriste de la loi islamique et privé les femmes et les filles de droits fondamentaux.
Déchues de leurs droits, les Afghanes sont exclues de nombreux emplois ainsi que de la plupart des lieux publics, tandis que l’accès à l’enseignement est interdit aux filles au-delà de 12 ans. Selon l’Unesco, quelque 2,4 millions de jeunes Afghanes sont aujourd’hui privées d’enseignement secondaire. En 2024, les Taliban ont imposé de nouvelles restrictions aux femmes afghanes, leur interdisant de chanter, de réciter de la poésie et même de lire à voix haute en public. Parallèlement à ces démarches visant les Afghans sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), Paris affirme maintenir son soutien à la population afghane, en particulier aux femmes.La France continue d’acheminer une aide humanitaire via les ONG et les agences des Nations unies présentes sur le terrain. Elle accueille également des Afghanes et Afghans menacés dans leur pays au titre du droit d’asile."Depuis 2015, la France est devenue l’un des principaux pays d’accueil des réfugiés afghans, dans le sillage de la crise syrienne, des politiques de fermeture au nord de l’Europe et de l’effondrement du régime afghan", relevait en juin 2025 Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). « Avec plus de 100 000 Afghans présents en 2024, cette migration s’est imposée comme un phénomène massif, récent, inattendu par son ampleur », ajoutait-il. L’Allemagne compte pour sa part environ 450 000 ressortissants afghans sur son territoire, selon sa diplomatie.

#Covid-19#migrant#migration#france#afghanistan#asile#expulsion#sante#droit#OFII#OQTF

Le policier qui a grièvement blessé un jeune motard à Saint-Pierre-des-Corps est un élu du RN
▻https://contre-attaque.net/2026/09/24/le-policier-qui-a-grievement-blesse-un-jeune-motard-a-saint-pierre-d

La Nouvelle République, le quotidien local du centre-ouest de la France, vient de révéler que le policier qui conduisait la voiture ayant percuté volontairement un jeune homme à moto en banlieue de Tours est membre du Rassemblement National. Il est même élu du parti dans la Vienne, département voisin de l’Indre-et-Loire, là où il exerce ses fonctions.

On vous racontait cette affaire révoltante il y a quelques jours : le 19 septembre, une voiture de police fonçait sur un conducteur de deux-roues à Saint-Pierre-Des-Corps, commune populaire, limitrophe de Tours. Une méthode appelée « parechocage », qui consiste à percuter une personne pour l’interpeller. La victime était gravement blessée à la suite de l’impact, des témoins parlent d’une jambe « réduite en bouillie ». Les images prises sur place montrent le véhicule sérigraphié encastré dans la moto contre un plot en béton, signe d’une terrible collision qui aurait pu tuer. Les faits avaient déclenché une nuit de révolte dans le quartier.

#police #RN #violences_policières #extrême_droite

Immigration : l’Union européenne se dote d’un régime draconien d’expulsion des étrangers sans papiers
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2026/06/02/immigration-l-union-europeenne-se-dote-d-un-regime-draconien-d-expulsion-des

https://img.lemde.fr/2026/06/01/0/0/6000/4000/1440/960/60/0/e560960_upload-1-qjhmbfklfx6k-000-833h39t.jpg

Immigration : l’Union européenne se dote d’un régime draconien d’expulsion des étrangers sans papiers
Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)
Depuis 2018, ce projet législatif de l’Union européenne (UE) sur les expulsions des personnes sans papiers restait encalminé. Lundi 1ᵉʳ juin, les Etats, le Parlement et la Commission se sont finalement entendus pour adopter un nouveau règlement qui va encore durcir la politique migratoire européenne, en complétant le pacte asile et migration – qui rassemble déjà une dizaine de législations –, que les Etats doivent appliquer d’ici au 12 juin, deux ans tout juste après son adoption.
Le nouveau texte sur les « retours », le terme communément utilisé au niveau européen, était pour beaucoup le « lien manquant » de cette nouvelle politique migratoire plus stricte. Alors que les différents règlements contenus dans le pacte prévoient d’enregistrer, de filtrer, d’autoriser ou de refuser la protection aux demandeurs d’asile, il sera désormais plus facile pour les Etats de renvoyer les étrangers en situation irrégulière, quitte à les relocaliser dans des Etats dont ils ne sont pas issus. Les Etats pourront notamment développer des « plateformes de retour » dans des pays hors du Vieux Continent, afin de contourner le refus de certains pays d’origine de reprendre leurs ressortissants.
« Il était temps que l’Europe mette en place un système à la fois crédible et applicable dans la pratique, salue Malik Azmani, l’eurodéputé libéral Renew chargé de la législation. Notre objectif était clair : mettre en place un système de retour efficace, équitable et applicable, en veillant à ce que le texte soit juridiquement solide. » « Grâce à ces nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut entrer dans l’UE, qui peut y rester et qui doit en partir », se félicite Magnus Brunner, le commissaire européen chargé de l’immigration, qui déplorait que seulement 28 % des mesures d’obligation de quitter le territoire européen sont exécutées.
« Pendant des années, l’Europe a envoyé le pire message possible : même si vous n’aviez pas le droit de rester, il y avait de fortes chances qu’il ne se passe rien », juge François-Xavier Bellamy, vice-président du Parti populaire européen (PPE), le premier parti du Parlement. « L’Europe commence enfin à se donner les moyens d’exécuter ses décisions de retour », se réjouit Fabrice Leggeri, du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe.
Sous l’effet conjugué d’Etats membres toujours plus fermes en matière d’immigration et d’un Parlement européen où le PPE dispose désormais d’une majorité alternative avec les groupes d’extrême droite, la législation a été durcie à tous les niveaux : des sanctions plus strictes seront prises contre les sans-papiers refusant de quitter le territoire de l’UE, y compris des saisies de documents d’identité. Les Etats pourront garder certains étrangers, dont des enfants, en centre de rétention jusqu’à deux ans, voire deux ans et demi, si les autorités l’estiment nécessaire.
Si le texte encourage le recours aux retours volontaires, il fait des « retours forcés l’option par défaut pour les personnes en situation irrégulière », regrette Picum, un réseau européen d’ONG de soutien aux sans-papiers. De plus, il autorise une surveillance plus intrusive, des visites domiciliaires, ainsi que le bannissement de toute entrée en Europe pour les expulsés pendant dix ans, voire vingt ans – contre cinq ans auparavant. Pour l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, ce texte est un « recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées ». « Il permet de renvoyer les familles dans n’importe quel pays du monde, avec lequel elles n’auront aucun lien », déplore l’eurodéputée libérale Fabienne Keller, en rupture avec son groupe Renew sur le sujet. C’est une « honte », renchérit sa collègue de la gauche radicale, Estrella Galan. Ce règlement « étend la détention et les pouvoirs policiers coercitifs à la manière de l’ICE [la police de l’immigration aux Etats-Unis], supprime les garanties et consacre la criminalisation systématique et la violation des droits fondamentaux des personnes migrantes ».
Un dernier affrontement a eu lieu pour raccourcir le délai d’application. Alors que l’essentiel des colégislateurs souhaitait se donner un an pour appliquer la nouvelle législation, le temps que les Etats puissent s’organiser, le PPE a insisté pour rendre effectif un maximum de dispositions sous quelques semaines. Les Etats et le Parlement ont trouvé un compromis, autorisant dans l’immédiat l’application d’un certain nombre d’articles, comme le respect des droits fondamentaux des sans-papiers, le soutien à Frontex ou la création des centres de retour dans des pays tiers. Mais « les visites domiciliaires ou les sanctions contre les sans-papiers ne seront applicables que dans un an », glisse une source au fait des négociations.
Pour la droite et l’extrême droite, les « plateformes de retour » sont l’un des « trophées » de cette négociation. Si la France n’entend pas soutenir ce type de projets, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas y travaillent déjà. « Nous nous réunissons régulièrement et espérons pouvoir annoncer une nouvelle étape vers la fin de l’année », confie le représentant de l’un de ces pays. Pour convaincre des Etats tiers, ils espèrent monnayer de l’aide au développement ou offrir des visas étudiant ou de travail…
Plusieurs noms de pays d’accueil ont fuité ces derniers mois, du Rwanda à l’Ouganda, en passant par l’Ouzbékistan. « Il y a des discussions tous azimuts, mais si des noms commencent à sortir, cela risque de mettre en danger nos négociations, confie un autre diplomate européen. Le mieux, ce serait de commencer un projet pilote de faible ampleur, afin de démontrer que cela peut fonctionner. Mais cela prendra du temps. »

#Covid-19#migrant#migration#france#UE#politiquemigratoire#migrationirreguliere#OQTF#rhubderetour#migrationirreguliere#droit#sante

La question des OQTF, au cœur de la visite du ministre de l’intérieur algérien à Paris
▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2026/06/01/la-question-des-oqtf-au-c-ur-de-la-visite-du-ministre-de-l-interieur-algerie

https://img.lemde.fr/2026/02/17/0/0/6642/4428/1440/960/60/0/cedf5bb_ftp-1-pzrpq5ibakcl-5201800-01-06.jpg

La question des OQTF, au cœur de la visite du ministre de l’intérieur algérien à Paris
Par Hamid Nasri, Julia Pascual et Simon Roger
mologue français, Laurent Nuñez, à Alger, le 16 février 2026. AFP
Après une série de déplacements de ministres français en Algérie, c’est un haut responsable algérien qui est attendu, lundi 1er juin, à la mi-journée, pour une visite de deux jours en France. Saïd Sayoud est le premier membre du gouvernement à faire un tel voyage depuis le déclenchement de la crise entre Paris et Alger à l’été 2024, lors de la reconnaissance par l’Etat français de la « souveraineté marocaine » sur le Sahara occidental.
Laurent Nuñez y voit un « signal très positif ». Le locataire de la Place Beauvau en avait fait personnellement l’annonce le 16 mai à La Tribune Dimanche : « Je vais accueillir mon homologue algérien, ici, dans quelques jours. (…) Une coopération sécuritaire se réinstaure progressivement. » Il retrouvera en tête-à-tête, dans l’après-midi, le ministre de l’intérieur algérien, qui pourrait être reçu durant son séjour par Emmanuel Macron et devrait enchaîner les réunions de travail sur les enjeux liés à la lutte contre la criminalité organisée, aux flux migratoires et aux questions de sécurité civile.
Une importante délégation, incluant des cadres du ministère et des responsables des services de police et des renseignements généraux, selon un article du quotidien El Watan, publié samedi, sera du voyage. A ce dialogue manifestement restauré entre les deux capitales s’ajoute la satisfaction, pour le ministre de l’intérieur français, d’avoir renoué avec ses partenaires algériens « des relations sécuritaires qui n’existaient plus (…) On en est à 150 [laissez-passer consulaires délivrés] depuis le début de l’année [2026] et surtout depuis ma visite. Il n’y en avait pas eu entre le 1er janvier et la date de ma visite, mi-février », avançait-il, le 19 mai, sur le plateau de BFM-TV et RMC.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés A Alger, Laurent Nuñez fait baisser la tension bilatérale en relançant la « coopération sécuritaire »
Sa venue à Alger, les 16 et 17 février, a en effet donné le coup d’envoi de cette démarche de normalisation, confortée par l’entretien que lui a accordé le président Abdelmadjid Tebboune. Ce déplacement a marqué une rupture nette avec la crise des visas de 2021-2022, puis avec l’ère des déclarations verbales abrasives du prédécesseur de Laurent Nuñez Place Beauvau, Bruno Retailleau, entre septembre 2024 et octobre 2025. Le président du parti Les Républicains avait opté pour une opposition frontale avec le régime algérien, soupçonné de ne pas vouloir reprendre ses ressortissants expulsables.
Cette ligne de fermeté avait notamment eu pour effet d’interrompre l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées par l’administration contre les ressortissants étrangers – en l’espèce algériens – en situation irrégulière. Une stratégie contestée par le Quai d’Orsay, comme l’attestent les propos du chef de la diplomatie française auditionné le 26 mai à l’Assemblée nationale. « Dans les temps récents, le bras de fer a été tenté et il n’a pas produit les effets escomptés », a admis Jean-Noël Barrot devant la représentation nationale.
Mètre étalon de la coopération sécuritaire entre la France et l’Algérie, le dossier des OQTF, figé pendant des mois, a évolué depuis la visite algéroise de Laurent Nuñez. Des signes de redémarrage des délivrances de laissez-passer consulaires – requis pour mettre en œuvre la mesure d’éloignement, si la personne n’est pas en possession d’un passeport – se sont fait sentir sur le terrain.« On a assisté, fin mars, à une reprise des rendez-vous dans les consulats et des visites des services consulaires algériens dans les centres de rétention administrative [CRA], pour examiner les dossiers et vérifier l’identité des personnes frappées par des mesures d’éloignement », observe Paul Chiron, chargé des affaires juridiques à la Cimade, l’une des associations d’assistance juridique aux retenus, au même titre que Forum réfugiés, le Groupe SOS Solidarités et France terre d’asile.
« On a repris un petit peu les éloignements, confirme un cadre de la police nationale sous le couvert de l’anonymat. Mais on reste très loin du niveau des éloignements de 2024. » Quelque 5 000 Algériens ont été placés en rétention en 2025, ce qui représente plus de 30 % du total des placements en rétention. Ils sont, de loin, la première nationalité retenue alors que « seuls environ 6 % d’entre eux [ont été] effectivement éloignés », soit 264 personnes, selon un rapport des associations présentes en CRA, paru le 19 mai, qui dénonce l’acharnement des autorités à maintenir en rétention les ressortissants étrangers.
Au CRA de Vincennes, par exemple, sur 322 placements de ressortissants algériens, seules 19 personnes ont été éloignées vers l’Algérie, la plupart en possession de leur passeport. Au CRA de Toulouse, 501 Algériens ont été enfermés en 2025, et seulement 20 d’entre eux ont été expulsés. Pour comparaison, en 2024, 25 % des ressortissants algériens placés en CRA avaient été éloignés vers leur pays d’origine, soit 1 124 personnes – plus de quatre fois plus qu’en 2025.
Laurent Delbos, responsable plaidoyer de l’association Forum réfugiés, constate par ailleurs que « les pratiques ne sont pas harmonisées entre les consulats. Les laissez-passer sont délivrés bien plus souvent et rapidement pour les personnes enfermées dans les CRA de Nîmes, Sète, Perpignan, Nice et Marseille. Mais à Lyon, rien n’a changé et le consulat ne délivre toujours pas de laissez-passer ». Plusieurs médias algériens avancent le chiffre de 179 laissez-passer consulaire délivrés récemment par Algérie et s’étonnent que seuls 90 aient été utilisés par l’administration française. Ces informations, non confirmées par les autorités françaises, amènent le quotidien Le Soir d’Algérie, dans un article publié le 26 mai, à cette conclusion : « Depuis quelques années, une partie de la classe politique française brandit la question des OQTF pour accuser Alger de blocage », mais c’est Paris qui ferait preuve de mauvaise volonté dans ce dossier

#Covid-19#migrant#migration#france#algerie#politiquemigratoire#OQTF#CRA#sante

Pour les sans-papiers, l’assignation à résidence comme ultime punition | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/220526/pour-les-sans-papiers-l-assignation-residence-comme-ultime-punition

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2026/05/22/260522-img-pour-les-sans-papiers-l-assignation-residence-comme-ultime-punition.jpg

Sous le coup d’une expulsion, mais sans perspective d’éloignement, de nombreux sans-papiers se retrouvent assignés à résidence par l’État. Une réalité méconnue, sous-documentée et aux objectifs obscurs. Témoignages à Marseille.
Clara Martot Bacry (Marsactu)

Marseille (Bouches-du-Rhône).– Hocine a encore été arrêté en sortant de son FlixBus à la gare Saint-Charles. Cet Algérien de 28 ans monte dans ces grands autocars verts deux fois par semaine, les mardis et jeudis, pour se rendre à Rodez. « J’ai quitté l’Algérie, et c’est ma famille là-bas qui doit m’aider à payer le loyer ici, avec tous ces bus ! » Il se désole. Bien que résidant à Marseille depuis quatre ans, c’est dans le département de l’Aveyron qu’il a été placé en garde à vue une fois, à cause de la fausse ordonnance de Lyrica et Rivotril, deux médicaments à l’usage détourné, qu’il avait dans la poche.

Depuis cet incident, la #préfecture de l’Aveyron l’a #assigné_à_résidence, c’est-à-dire contraint à un pointage régulier, toujours au même endroit, jusqu’à son éloignement. Aussi absurde que cela puisse paraître, Hocine doit donc faire un aller-retour de 700 kilomètres deux fois par semaine pour aller pointer à Rodez. Le tout parce qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (#OQTF)… et bien qu’aucune expulsion vers l’Algérie ne semble envisagée ni envisageable.

[...]

Combien d’étrangers sous le coup d’une mesure d’expulsion sont dans la même situation à Marseille ? Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas répondu à nos questions. Le seul chiffre public à ce jour est celui communiqué ce mardi 19 mai dans le rapport annuel de la Cimade, association de soutien aux personnes migrantes. Nous y apprenons que quelque 5 % des personnes passées par le #centre_de_rétention du Canet en 2025 sont ressorties « libres » avec une assignation à résidence, soit trente-huit personnes. Mais cette donnée ne comprend pas les très nombreux #sans-papiers qui, comme Hocine et d’autres témoins rencontrés, n’ont jamais été enfermés. Et se retrouvent, de fait, privés d’une part de liberté. Avec des pointages parfois très contraignants.

▻https://justpaste.it/m33hc

Après l’Assemblée, le Sénat approuve l’allongement de la rétention à sept mois pour les étrangers jugés « dangereux » - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/71498/apres-lassemblee-le-senat-approuve-lallongement-de-la-retention-a-sept

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/5792cc25649b83281edd130fb7fae3487f2edc07.png

Après l’Assemblée, le Sénat approuve l’allongement de la rétention à sept mois pour les étrangers jugés « dangereux »
Par La rédaction Publié le : 21/05/2026
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mercredi un texte visant à allonger la durée maximale de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux à 210 jours (contre 90 jours actuellement, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme). Les deux chambres du Parlement n’ont pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée. Les Sénateurs ont approuvé, mercredi 20 mai, un texte visant à allonger la durée maximale de rétention administrative pour des étrangers en situation irrégulière et jugés « dangereux ». La proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell avait été validée par l’Assemblée nationale deux semaines plus tôt. Elle a donc connu le même sort au Sénat, avec un vote à main levée, malgré l’opposition de la gauche.
Les deux chambres du Parlement n’ont pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée. Une commission mixte paritaire, réunion de conciliation entre députés et sénateurs, devrait donc être convoquée pour aboutir à un compromis. La proposition de loi allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, déjà concernés par un régime dérogatoire qui sera lui aussi étendu à 210 jours.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. À des fins de « proportionnalité », le Sénat a lui opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu la « nécessité » de ce texte, invoquant les 34 attaques terroristes perpétrées depuis 2017, un chiffre « dont nous avons le devoir de tirer humblement les leçons ». Le Sénat a également encadré le cas d’étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à 360 jours cumulés, 540 jours dans le régime dérogatoire. Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement, autre dispositif décrié.
Ce débat sur les centres de rétention administrative (CRA), où les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en vue d’une expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient, avait émergé après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect, un Marocain sous Obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention. L’ensemble du texte est vivement dénoncé par la gauche, qui dénonce une « surenchère sécuritaire ». « Ce n’est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement », a pointé Christophe Chaillou (PS). « La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace », a rétorqué Hervé Reynaud, rapporteur LR. « Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes », a-t-il assumé.
Selon le dernier rapport de plusieurs associations, dont La Cimade, publié mardi, près de 16 500 étrangers ont été enfermés dans des CRA en France métropolitaine en 2025 (contre 16 228 en 2024). Plus de 60 % ont été libérés « principalement suite à des décisions judiciaires ». Et les associations d’en tirer des conclusions. « Les CRA servent à enfermer et sont détournés de leur finalité première, à savoir l’expulsion des personnes à bref délai, démontrant l’échec de la logique ’enfermer plus pour éloigner plus’ », estiment les militants. « Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner. »

#Covid-19#migration#migrant#france#CRA#politiquemigratoire#OQTF#expulsion#retention#droit#sante

« Recourir à l’IA dans le traitement du contentieux des étrangers se ferait au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/05/20/recourir-a-l-ia-dans-le-traitement-du-contentieux-des-etrangers-se-ferait-au

https://img.lemde.fr/2026/02/25/0/0/1500/1000/1440/960/60/0/3c9f105_upload-1-ipiqrwsin5ch-frame-989.jpg

« Recourir à l’IA dans le traitement du contentieux des étrangers se ferait au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu »
Julia Castro John
Le ministère de l’intérieur entend expérimenter, d’ici à la fin de 2026, un outil d’intelligence artificielle (IA) baptisé « Astrée », présenté comme une aide au traitement du contentieux des étrangers, dont le volume sature les juridictions administratives. Trois départements pilotes, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et l’Ille-et-Vilaine, seraient concernés, avant une généralisation envisagée en 2027. L’outil devrait permettre de recevoir, de catégoriser et de hiérarchiser les requêtes, de synthétiser les dossiers et d’aider à la rédaction de projets de mémoires en défense lorsque l’administration est contestée en justice. L’objectif affiché : répondre plus efficacement à ce contentieux de masse.
Un tel recours à l’IA s’inscrit pourtant dans un contexte de dématérialisation de la procédure en droit des étrangers qui fait déjà débat. Le 5 mai, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations d’aide aux migrants, a enjoint à l’Etat de remédier aux dysfonctionnements de l’Administration numérique pour les étrangers en France. La plus haute juridiction administrative a relevé un fonctionnement « de nature à limiter de façon anormale le droit d’accès des usagers ».Comptes bloqués, attestations non délivrées, dossiers à l’arrêt : la plateforme numérique censée simplifier les démarches a produit, à elle seule, un contentieux considérable. La Défenseure des droits relève que les réclamations en droit des étrangers sont passées d’environ 10 % à plus de 40 % du total des réclamations reçues entre 2020 et 2025. In fine, l’outil censé faciliter l’accès aux droits n’a pas seulement échoué à réduire le contentieux : il en est devenu l’une des sources.
L’usage de l’intelligence artificielle est aussi de nature à ajouter du contentieux au contentieux. Dans son étude sur l’IA et l’action publique, parue en 2022, le Conseil d’Etat conditionne lui-même la légitimité de ces outils à des exigences de primauté humaine, d’équité, de non-discrimination, de transparence et de contrôle.
Ces exigences se heurtent à des obstacles concrets : l’opacité des algorithmes limite le contrôle effectif des raisonnements suggérés ; les biais présents dans les données d’entraînement peuvent reproduire et amplifier des discriminations existantes ; enfin, comme le souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le décideur humain peut être conduit à suivre trop rapidement la proposition de la machine, non parce qu’elle est juridiquement juste, mais parce qu’elle apparaît déjà structurée et technique. En droit des étrangers, les décisions négatives sont statistiquement surreprésentées.
Or, une IA ne part jamais de rien : elle travaille à partir des données existantes. Un système algorithmique entraîné sur un matériau dominé par les refus, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les mémoires en défense de l’administration risque moins de faire apparaître les circonstances propres à chaque affaire que de consolider des raisonnements majoritaires. La logique algorithmique tend ainsi à effacer la particularité des situations derrière une efficacité apparente, au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu. Elle pourrait alors produire de nouvelles atteintes aux droits, dont découleraient, à leur tour, de nouveaux recours en justice.
Par ailleurs, l’emploi de l’IA contribue à invisibiliser la nature particulière de ce contentieux. Le traitement automatisé pourrait réduire une problématique humaine et sociale à des flux de données. Le recours au juge a précisément pour fonction d’ouvrir un espace de débat contradictoire où, par un procès équitable et dans l’égalité des armes, les parties peuvent faire entendre leur voix.
Quel sens cet espace conserve-t-il si c’est une machine que l’on met en face du requérant ? Le recours ne tire pas sa valeur de sa seule efficacité procédurale. Il la tire de sa capacité à rendre vivante la sensibilité humaine, de la remise en question du raisonnement établi à travers la force des plaidoiries, et de la capacité de replacer les droits des étrangers au centre des échanges.Enfin, l’utilisation de l’IA masque les véritables enjeux de la situation actuelle. En 2025, la France a prononcé 137 550 OQTF, soit plus du double de l’Allemagne et davantage que l’Italie, la Grèce et l’Espagne réunies. Pourtant, leur taux d’exécution demeure faible, autour d’une sur dix. La commission des lois du Sénat a elle-même relevé « l’incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d’éloignement prononcées et l’absence de renforts humains et financiers pour les exécuter », constatant que les agents étaient confrontés à « l’édiction massive de mesures d’éloignement dont ils savent à l’avance qu’elles ont peu de chances de prospérer ». Ces décisions, même lorsqu’elles n’éloignent pas effectivement les étrangers du territoire, les éloignent de tout cadre juridique et créent ainsi un contentieux visant à le rétablir.
Dans ces conditions, l’administration ne subit pas seulement le contentieux qu’elle entend résoudre par l’intelligence artificielle ; elle contribue à en fabriquer une part significative, tant par ses choix politiques et normatifs que par ses dysfonctionnements techniques et organisationnels. Et le fait que l’outil soit présenté comme une expérimentation ne suffit pas à rassurer.La vidéosurveillance algorithmique expérimentée lors des Jeux olympiques de Paris, en 2024, l’illustre : autorisée à titre temporaire, elle a déjà fait l’objet de prolongations, malgré des évaluations nuancées sur son efficacité et des réserves persistantes quant à ses effets sur les libertés publiques. Au sein de l’Union européenne, les expérimentations technologiques dans le domaine de la gestion des frontières ont soulevé des interrogations en matière de droits fondamentaux sans que leurs résultats aient été rendus publics de manière satisfaisante.
Réduire le contentieux de masse des étrangers n’est pas une équation complexe dont la résolution exigerait un nouvel algorithme. Les causes sont connues, les remèdes aussi : améliorer le fonctionnement de la chaîne administrative, simplifier les procédures, rendre les démarches accessibles, prendre au sérieux l’examen individuel et ne pas multiplier les décisions inexécutables. Si, à ce stade, les informations disponibles sur Astrée ne sont pas abondantes, elles suffisent néanmoins à en comprendre la logique : l’outil ne traite pas les causes du contentieux de masse, mais seulement sa gestion. L’efficacité ne consiste pas à automatiser la défense d’un désordre administratif, mais à cesser de le produire

#Covid-19#migration#migrant#france#IA#droit#asile#sante#OQTF#politiquemigratoire#frontiere

France : dans les Hautes-Alpes, le recours aux « interdictions de circulation sur le territoire français » contesté par des associations - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/70048/france--dans-les-hautesalpes-le-recours-aux-interdictions-de-circulati

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/8c035583b6d92539a732a8115ee601e98260ea9b.jpg

France : dans les Hautes-Alpes, le recours aux « interdictions de circulation sur le territoire français » contesté par des associations
Par Adèle Surprenant Publié le : 26/02/2026
Depuis début janvier, des associations affirment que des interdictions de circulation sur le territoire français (ICTF) sont délivrées aux migrants par la Police Aux Frontières de Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. Elles dénoncent une pratique « illégale » et reconnue comme telle par le tribunal administratif de Marseille. De son côte, la préfecture des Hautes-Alpes nie leur délivrance. InfoMigrants fait le point.
Dans un communiqué de presse conjoint, paru le 24 février 2026, Médecins du Monde et l’association Toutes et Tous Migrants dénoncent le recours aux « interdictions de circulation sur le territoire français » (ICTF), à la frontière franco-italienne. Les « premiers signaux d’alerte » remontent aux alentours du 10 janvier. À compter de cette date, les membres de Toutes et Tous Migrants, association basée à Briançon, affirment que la « grande majorité » des personnes exilées interpellées ou qui se présentent au poste de la Police Aux Frontières (PAF) de Montgenèvre avec la volonté de demander l’asile se voient délivrer ces ICTF.
Dans les dizaines de cas observés - dont le nombre exact est impossible à estimer - les conditions rendant possible la délivrance de ces ICTF ne semblent pas avoir été respectées. Le 19 février, leur caractère illégal a été reconnu par le juge des référés au tribunal administratif de Marseille dans plusieurs requêtes déposées, indique le communiqué de presse. Interrogée par InfoMigrants, la Préfecture des Hautes-Alpes nie la délivrance de ces documents. Dans une réponse apportée à la rédaction le 12 février, elle assure « [...] que la PAF Montgenèvre ne délivre pas d’ICTF ».
Alors, que dit la loi ? Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit qu’une décision de réadmission (d’un État vers un autre État) peut être assortie d’une ICTF d’une durée maximale de trois ans en cas d’abus de droit, de menace à l’ordre ou à la sécurité publique - ce qui n’était pas le cas des personnes concernées, souligne Brune Béal, chargée de plaidoyer pour Toutes et Tous Migrants.
Surtout, cette interdiction de circulation sur le territoire s’dresse aux ressortissants européens ou aux détenteurs d’un titre de séjour dans un pays européen, faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, les ICTF recensées par l’association depuis la mi-janvier sont adressées à des ressortissants extraeuropéens, « qui n’ont pas de situation administrative en Italie », observe Laure Palun, directrice de L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).Autre irrégularité : plusieurs personnes souhaitant demander l’asile se seraient vu délivrer une ICTF. « Elles auraient dû être reçues et orientées vers un GUDA [guichet unique pour demandeur d’asile] », déplore Laure Palun. Une « atteinte au droit d’asile », dénoncée à l’unisson par Tous Migrants.
Sans compter que les conséquences de ces mesures peuvent être sur importantes pour les exilés. Le non-respect d’une ICTF est passible d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, faisant craindre aux associations un pas de plus vers la « criminalisation » des étrangers. Si elles entrent en France malgré tout, les personnes exilées faisant l’objet d’un ICTF s’exposent à des poursuites pénales ou au risque d’être envoyées en centre de rétention administrative (CRA).Par ailleurs, en faisant l’objet d’une ICTF, les étrangers sont inscrits au système d’information Schengen (SIS). Ce fichier européen répertorie notamment les personnes recherchées dans le cadre d’une procédure pénale, d’une arrestation ou d’une extradition. Cette inscription pourrait avoir des conséquences sur d’éventuelles procédures d’asile, souligne Laure Palun.
Ainsi, l’ICTF est « une épée de Damoclès sur la tête des personnes exilées », décrit Brune Béal. "La nouveauté de la pratique ne permet pas encore d’en saisir tous les tenants et les aboutissants, nuance-t-elle prudemment. Elle redoute que le Briançonnais serve de « laboratoire », avant d’élargir la pratique aux autres frontières françaises, où le recours aux ICTF n’a pas été observé pour le moment.Dans le communiqué de presse, les deux associations s’engagent à continuer à « documenter avec rigueur les pratiques à la frontière et à recueillir la parole des personnes exilées pour saisir les autorités administratives indépendantes ».
L’ICTF ne doit pas être confondue avec l’interdiction de territoire français (ITF) ou l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Elle n’est délivrée qu’aux ressortissants européens ou aux détenteurs d’un titre de séjour dans un pays européen.L’ITF est prononcée par un juge pénal à l’égard d’un étranger résidant en France et ayant commis un crime ou un délit. Elle peut être accompagnée d’une peine de prison, d’une amende, ou constituer la peine principale.Quant aux IRTF, elles sont délivrées aux étrangers extraeuropéens ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), quand ils ne respectent pas le délai de 30 jours leur étant alloué pour effectuer un « départ volontaire ». L’interdiction de retour est automatique lorsqu’aucun délai n’est accordé pour quitter le territoire français. Un préfet peut la prononcer, même en cas de délai accordé pour l’exécution d’une OQTF.

#Covid-19#migrant#migration#france#italie#frontiere#IRTF#OQTF#ITF#circulation#droit#politiquemigratoire#sante

« Trois ans d’études chèrement payées et je n’ai toujours rien de mieux que le bac » : quand l’enseignement supérieur privé laisse ses étudiants sur le carreau
▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2026/02/17/trois-ans-d-etudes-cherement-payees-et-je-n-ai-toujours-rien-de-mieux-que-le

https://img.lemde.fr/2026/02/16/0/0/3000/2000/1440/960/60/0/8460fc8_upload-1-ugegbcppk2qi-diplome-payant.jpg

#paywall merci si vous le trouvez quelque part sur la toile ...

Le récit est un tout petit peu différent du titre de l’article puisque la jeune diplômée se retrouve sous #OQTF faute de diplôme valide. Sacré arnaque ces écoles.

Immigration en France : les expulsions en hausse de 15 % en 2025, les régularisations en baisse - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/69470/immigration-en-france--les-expulsions-en-hausse-de-15--en-2025-les-reg

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/3ea6d8cf97d9e85601d2b6e41bcb0666319a3321.jpg

Immigration en France : les expulsions en hausse de 15 % en 2025, les régularisations en baisse
Par Charlotte Boitiaux Publié le : 27/01/2026
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) – qui dépend du ministère de l’Intérieur - a publié mardi les chiffres de l’immigration en 2025 en France. Ils confirment une augmentation des expulsions avec près de 15 500 étrangers en situation irrégulière éloignés de force en 2025 contre 12 800 en 2024. Le nombre d’interpellations d’étrangers sans-papiers a, lui aussi, fortement augmenté et concerne principalement les Algériens (+52 %), les Tunisiens (+33 %) et les Marocains (+19 %).
« L’année 2025 se caractérise par une augmentation continue des éloignements d’étrangers en situation irrégulière », peut-on lire dans les statistiques de l’immigration, publiées mardi 27 janvier sur le site du ministère de l’Intérieur. Dans une présentation des chiffres à la presse, la place Beauvau a notamment détaillé la hausse des éloignements en France l’année dernière. En ce qui concerne les seuls éloignements forcés, ils ont augmenté de 21 % à 15 569, contre 12 800 en 2024 (et 11 700 en 2023). Et au global, en comptant les éloignements forcés, aidés et spontanés, ils ont augmenté de 15,7 % par rapport à 2024 avec 24 985 étrangers renvoyés hors de France.
Les trois premières nationalités concernées par ces éloignements sont : les Algériens (2 500), les Marocains (2 000) et les Tunisiens (1 600). Si ces éloignements sont en hausse pour les Marocains (+21 %) et les Tunisiens (+25%), ils sont en baisse en ce qui concerne les Algériens (-15 %). « Un étranger éloigné sur quatre est d’origine maghrébine », précise la Direction générale des étrangers en France (DGEF).À noter que les ressortissants guinéens et égyptiens font leur apparition dans le classement avec respectivement 666 et 633 retours réalisés, en très forte hausse, respectivement de 84 % et de 189 %.
« Sur les 2 500 Algériens éloignés en 2025, il y a eu une hausse des éloignements aidés et spontanés mais une baisse de 37 % des éloignements forcés », précise Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF. Une réalité qui s’explique notamment par la réticence des autorités algériennes a délivré des laissez-passer consulaires, sésame indispensable pour éloigner un ressortissant (sans documents d’identité) vers l’Algérie.La France accueille la plus importante communauté algérienne à l’étranger, « y compris une part non négligeable de personnes en situation irrégulière », souligne la DGEF.
Les tensions « se cristallisent notamment autour des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans un contexte où Alger a longtemps été accusée par Paris de refuser ou de ralentir la délivrance des laissez-passer consulaires », expliquait récemment à InfoMigrants la chercheuse Kinda Benyahia, spécialiste de l’Algérie à l’université Bordeaux-Montaigne. « Cette situation a contribué à politiser la question migratoire et à en faire un levier diplomatique entre les deux États. »
Les régularisations « exceptionnelles » en baisse de 10 % en 2025
Le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière a lui progressé de 30 % l’an dernier, concernant notamment des Algériens (+52 %), des Tunisiens (+33 %) et des Marocains (+19 %). Il s’établit à 192 140 interpellations (+61 % depuis 2022).
Au total, les ressortissants algériens représentent 26,6 % des interpellés. Si on y ajoute les ressortissants originaires des autres pays du Maghreb, le nombre s’élève à un peu plus de 84 000 interpellations, soit presque 44 % de l’ensemble des interpellations réalisées en 2025. En ce qui concerne les régularisations exceptionnelles (AES, pour admissions exceptionnelles au séjour), le chiffre a baissé de 10 %, avec 28 610 étrangers régularisés l’an dernier. « Il y a l’impact de la circulaire Retailleau qui visait à rappeler le caractère exceptionnel » de ces régularisations et à en « durcir les conditions », a rappelé Guillaume Mordant.
Pour rappel, il faut désormais « au moins sept ans » de présence en France pour un étranger qui demande une AES, contre cinq ou trois ans dans certains cas auparavant, et avoir travaillé 12 mois au cours des deux dernières années. Dans le détail, ces AES pour motifs économiques ont baissé de 11,5 %, et pour motif familial de 6,4 %. Les AES délivrées aux étudiants ont même chuté de 82 %. Interrogé sur des chiffres précédemment publiés par le ministère de l’Intérieur, qui faisaient état d’une baisse de 42 % des régularisations sur la période janvier-septembre, Guillaume Mordant a expliqué qu’il y avait « peut-être eu une évolution de la dynamique en cours d’année » et que les chiffres de la DGEF comprenaient aussi « les régularisations de plein droit ».
Du côté des titres de séjour classiques, la France a délivré 384 230 premiers titres de séjour l’an dernier, en hausse de 11 % sur un an. « Les titres étudiants sont toujours les premiers » motifs de délivrance (118 000 au total), suivis des motifs humanitaires (+65 % à 92 600 qui englobent notamment les réfugiés statutaires).Toutefois, les titres de séjour pour motifs économiques ont reculé de 12 % sur un an, et concernent 51 000 personnes : « La baisse concerne les salariés (-11 %) et les emplois saisonniers (-30 %) », a détaillé Guillaume Mordant. « On a un marché de l’emploi qui peut-être attire un peu moins la population étrangère » en termes d’embauches, mais aussi de salaires où « la dynamique a disparu en 2025 », a-t-il ajouté.

#France#migration#migrant#Covid-19#politiquemigratoire#regularisation#titredesejour#OQTF#expulsion#migrationirreguliere

Immigration : « Nous constatons les conséquences funestes de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau sur la vie des personnes étrangères »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/01/27/immigration-nous-constatons-les-consequences-funestes-de-la-loi-darmanin-et-

https://img.lemde.fr/2025/06/13/0/0/3000/2000/1440/960/60/0/a968afc_upload-1-puhshzbj9bc6-frame-1129.jpg

Immigration : « Nous constatons les conséquences funestes de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau sur la vie des personnes étrangères »
Tribune Collectif
Ces dernières années, Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau, au ministère de l’intérieur, ont placé la politique migratoire au cœur de leur mandat. Sous le couvert d’une prétendue « fermeté » martelée dans les communications ministérielles, s’est en réalité déployée une véritable entreprise de déshumanisation des personnes étrangères, présentées comme « indésirables et dangereuses » pour légitimer des mesures de plus en plus répressives.
En janvier 2024, la loi Darmanin en matière d’asile et d’immigration consacrait plus de la moitié de ses articles à la « maîtrise » des voies d’accès au séjour, à la « lutte contre l’immigration irrégulière » et à « l’amélioration du dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public ». Un an plus tard, Bruno Retailleau revendiquait, à propos de sa circulaire du 25 janvier 2025 sur l’admission exceptionnelle au séjour, la volonté de « simplifier » le cadre existant, appelant surtout les préfectures à une application plus stricte des conditions de régularisation.
L’objectif de ces textes ne faisait aucun doute : centrer les politiques migratoires sur l’obsession de l’enfermement, des expulsions à tout prix, instaurer une véritable « fabrique de sans-papiers », en jouant une nouvelle fois sur les peurs et l’imaginaire d’arrivées « non maîtrisées » de personnes dangereuses. Nous en constatons aujourd’hui les conséquences funestes sur la vie des personnes étrangères en France.
La notion de menace pour l’ordre public est l’un des éléments pivots de la loi Darmanin, permettant d’axer une bonne partie de ses mesures sur le renforcement d’un dispositif de contrôle et de contrainte pour expulser davantage. Or la menace pour l’ordre public ne répond à aucune définition légale ; il s’agit d’une notion subjective, malléable, et pouvant être instrumentalisée dans le but de criminaliser des personnes du seul fait de leur nationalité et de leur statut administratif.
En plus de placer l’ordre public au cœur du droit des étrangers, la loi a également supprimé la quasi-totalité des protections dont pouvaient bénéficier les personnes frappées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), notamment en raison de leurs attaches en France. Ainsi, depuis deux ans, nos associations font le constat d’une augmentation des procédures d’éloignement fondées sur une menace pour l’ordre public non caractérisée et observent de nombreuses expulsions de personnes dont la vie est enracinée en France, qui y vivent depuis l’enfance, y ont construit leur famille, ou ont un conjoint ou un enfant français. A titre d’exemple, en 2025, au moins 46 parents d’enfants français et 20 personnes arrivées en France dans leur enfance ont été rencontrés en centre de rétention à Rennes et en Guyane. Ces chiffres laissent craindre des centaines de menaces d’expulsion à l’échelle nationale. Ces multiples destins brisés s’inscrivent dans une politique d’expulsion et de bannissement de plus en plus décomplexée. La France délivre en effet plus de 120 000 OQTF par an, un record en Europe, sans considération pour la réalité de leur situation ni respect de leurs droits fondamentaux.
L’une des mesures phares de la loi du 26 janvier 2024, concerne la régularisation des personnes exerçant un métier dit « en tension ». Les personnes travailleuses sans papiers ont vite compris que cette procédure relevait de la gageure : justification de trois ans minimum de présence et de douze mois d’activité dans un métier dit « en tension », figurant sur des listes correspondant peu à la réalité des emplois qu’elles occupent. L’issue d’une demande reste très incertaine puisque soumise à la discrétion du préfet. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, l’offensive contre les régularisations s’est poursuivie avec la circulaire du 25 janvier 2025. Les consignes laissées aux préfets préconisent de mettre au ban toute insertion professionnelle qui ne relèverait pas d’un « métier en tension ».
Ces textes offrent à l’administration un pouvoir discrétionnaire toujours plus arbitraire. L’ancrage privé et familial en France est passé au crible d’une brutalité inédite. Le flou savamment entretenu autour des critères de régularisation, combiné aux conséquences dramatiques d’un refus, instaure une politique de la peur et de la dissuasion. La chute des régularisations qui en résulte, confirmée par le ministère de l’Intérieur, semble brandie comme un trophée politique. Les deux textes sont imbriqués dans un contexte global de surenchère politique qui traduit l’obsession d’une vision anxiogène et stigmatisante des migrations.
La mobilité des personnes est une réalité historique, humaine et incontournable, quels que soient les murs, les lois ou les discours. En 2024, l’Organisation internationale pour les migrations rappelait que la désinformation et l’instrumentalisation politique ont brouillé le débat public, au point d’occulter les faits. Or les faits sont clairs : les personnes migrantes ne sont ni une crise permanente ni un danger pour la société ; elles sont avant tout des femmes, des hommes et des enfants qui travaillent, étudient, participent à la vie sociale.
Nos organisations appellent ainsi à rejeter les politiques de la peur et de l’exclusion, à opérer un changement de regard sur les migrations et à réaffirmer les valeurs de la France que sont la solidarité, l’accueil et le respect des droits humains. C’est au nom de ces principes que nous continuerons à dénoncer les effets des politiques migratoires qui portent gravement atteinte aux droits et libertés des personnes migrantes.
Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature ; Jeanne Barseghian, coprésidente de l’Anvita ; Damien Carême, coprésident de l’Anvita ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Monique Guyot-Berni, présidente de La Cimade ; Nayan Khiang, président de Solidarités Asie France ; Yann Manzi, délégué général d’Utopia 56 ; Bruno Morel, président d’Emmaüs France ; Karine Parrot, coprésidente du GISTI ; Matthieu Quinquis, président de l’Observatoire international des prisons section française ; Vanina Rochiccioli, coprésidente du GISTI ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme. Retrouvez la liste complète des signataires ici.

#Covid-19#migration#migrant#france#immigration#OQTF#droit#sante#politiquemigratoire#asile

Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/69358/au-dernier-trimestre-2025-lue-a-delivre-115-440-obligations-de-quitter

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/8cfabc48f2b49a7960eb525928296bc8f7441201.jpg

Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
Par Leslie Carretero Publié le : 22/01/2026
Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d’un pays membre de l’Union européenne. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par rapport à la même période de 2024. Les Algériens représentent le premier contingent de personnes ayant reçu un ordre d’expulsion en Europe, avec 12 325 obligations de quitter le territoire délivrés à ces ressortissants.
Au total dans l’Union européenne, 115 440 obligations de quitter le territoire ont été délivrées à des personnes en situation irrégulière, selon le dernier rapport d’Eurostat, service de la Commission européenne chargé des statistiques. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par rapport à la même période de 2024. La France est l’État de l’Union européenne (UE) qui délivre le plus d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) : 33 760 ont été notifiées au dernier trimestre 2025, devant l’Allemagne avec 12 500 obligation de quitter le territoire et la Grèce avec 10 100. « À eux trois, ces pays représentent près de la moitié (49 %) de l’ensemble des personnes ayant reçu des obligations de quitter le territoire [européen] au troisième trimestre », écrit Eurostat.
Parmi les 115 440 personnes ayant reçu une obligation de quitter l’UE au dernier trimestre 2025, 34 000 étrangers sont rentrés dans leur pays (en hausse de 14 % par rapport à la même période de l’année précédente), dont 13 510 de manière forcée (le reste l’ont fait via le « retour volontaire »). Au sein de l’UE, 60% des retours se font de manière « volontaires », et 40% de manière forcée. L’Allemagne est le pays dont le taux d’exécution est le plus élevé : au dernier trimestre 2025, 7 190 personnes en situation irrégulière sont rentrées dans leur pays depuis l’Allemagne. Ils étaient 3 760 depuis la France et 3 000 depuis Chypre.
Mais ces chiffres englobent les expulsions et les « retours volontaires ». Si on prend uniquement en compte les éloignements forcés, l’Allemagne reste en tête avec 3 710 expulsions, devant la France avec 1 435, et l’Italie avec 1 100 renvois. L’Italie est le pays qui affiche le plus haut taux de retours forcés avec 100% d’expulsions - et aucun « retour volontaire ». Le Danemark arrive en deuxième position avec un taux de 91%. La France compte 38% de retours forcés et 61% de « retours volontaires ».
L’autre enseignement du dernier rapport d’Eurostat porte sur les nationalités ayant reçu le plus d’obligations de quitter le territoire d’un État membre de l’UE. Largement en tête, on retrouve les Algériens avec 12 325 ordres de quitter un pays européen au dernier trimestre 2025 (10% de l’ensemble des ordres d’expulsions dans l’UE). Viennent ensuite les Marocains avec 6 670 obligations de quitter le territoire et les Turcs avec 6 350. Or, seuls 350 Algériens ont été renvoyés de force à cette période sur l’ensemble du territoire de l’UE. Rien d’étonnant, Alger ne délivre que très rarement des laissez-passer consulaires, sésames indispensables pour procéder à l’éloignement des ressortissants sans-papiers - et sans passeports. L’Algérie a longtemps été accusée par la France - qui accueille la plus importante communauté algérienne à l’étranger, y compris en situation irrégulière - de refuser ou de ralentir la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions.
Peu d’Algériens choisissent par ailleurs un « retour volontaire » car la loi algérienne punit les ressortissants qui ont fui le pays.
Les choses seraient-elles en passe de changer ? Le 11 janvier, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé la promulgation d’un décret visant à régulariser les migrants en « situation irrégulière » et « précaires » à l’étranger « n’ayant commis aucune infraction majeure dans les pays hôtes » Mais pour la chercheuse Kinda Benyahia, spécialiste de l’Algérie à l’université Bordeaux-Montaigne contactée par InfoMigrants, « le crédit à accorder à ces déclarations reste mesuré. Les modalités précises du décret annoncé, son champ d’application et son articulation avec la législation existante ne sont pas encore clairement établis. » Cet appel n’entraînera sans doute pas, selon elle, un « retour massif » des jeunes Algériens dans leur pays. Les chiffres d’Eurostat confirment une tendance déjà observée dans les centres de rétention administratives (CRA) français : les Algériens sous OQTF représentent le plus gros contingent de personnes dans ces structures, en vue de leur expulsion. En 2024, l’association La Cimade rappelait que l’écrasante majorité des retenus étaient maghrébins : un peu plus de 5 000 Algériens, 1 900 Tunisiens et 1 700 Marocains étaient passés par des CRA cette année-là. Des chiffres loin devant les autres nationalités : 700 Roumains, 450 Albanais, 350 Guinéens, 300 Afghans ou encore 300 Ivoiriens.

#Covid-19#migrant#migration#UE#OQTF#expulsion#politiquemigratoire#sante

En France, 2 milliards d’euros de budget pour lutter contre l’immigration illégale en 2026, où ira cet argent ? - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/69172/en-france-2-milliards-deuros-de-budget-pour-lutter-contre-limmigration

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/d7fe2d66a0e6744c7454c5fa6c7546d45ea16da7.jpg

En France, 2 milliards d’euros de budget pour lutter contre l’immigration illégale en 2026, où ira cet argent ?
Par Charlotte Boitiaux Publié le : 13/01/2026
Au mois de décembre, le Sénat a voté son projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour lutter contre l’immigration illégale. L’enveloppe atteindra 2,16 milliards d’euros en 2026. Pour le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, cet argent est indispensable à la construction de nouveaux centres de rétention (CRA), au bon fonctionnement de l’ANEF et à la mise en œuvre du Pacte asile et migration. Le budget dédié à l’immigration en 2026 devrait augmenter de 80 millions d’euros pour atteindre 2,16 milliards d’euros, a indiqué le 8 décembre au Sénat le ministre de l’Intérieur. Comment sera utilisé cet argent ? InfoMigrants fait le point.
Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a justifié l’augmentation de cette enveloppe. Premièrement, cette hausse de moyens servira à financer deux nouveaux centres de rétention (CRA) pour les étrangers en situation irrégulière.Le ministère de l’Intérieur prévoit non seulement de finaliser la construction du CRA de Dunkerque, dans le nord de la France, mais aussi de construire un nouveau à Bordeaux en 2026. « Nous prévoyons [aussi] la création de 52 places [supplémentaires] dans le CRA de Rennes et celle de 28 places dans celui de Metz » a ajouté Laurent Nuñez « pour atteindre [au total] 2 299 places en 2026 ».Une annonce qui n’est pas nouvelle : l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait déjà annoncé en octobre 2023 la création du nouveau CRA de Dunkerque - et l’augmentation des places en rétention qui devait passer de 1 869 lits (à l’époque) à 3 000 lits en 2027.Laurent Nuñez compte mener à bien le projet de l’ex chef de la place Beauvau. « [Cette hausse des financements] permettra d’accompagner la mise en œuvre] de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, ainsi que la réalisation du plan visant à créer 3 000 places dans les CRA ».
Pour le Sénat - majoritairement à droite -, ces annonces sont les bienvenues à l’heure où l’institution juge le nombre d’expulsions encore trop faible en France et où la politique d’éloignements forcés est « toujours en recherche d’efficacité », peut-on lire dans son rapport de novembre 2025. « Seuls 12 856 retours forcés ont été exécutés en 2024, soit plus de 30 % de moins qu’en 2019. Si le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a progressé à partir de 2024, atteignant 11,4 % cette année-là et 10,6 % pour l’heure en 2025, ce niveau est toujours extrêmement faible », notent les sénateurs. Dans son dernier rapport de 2024, l’association La Cimade rappelle que l’écrasante majorité des retenus sont maghrébins, ils constituent le trio de tête des nationalités : un peu plus de 5 000 Algériens, 1 900 Tunisiens et 1 700 Marocains sont passés par des CRA en 2024. Des chiffres loin devant les autres nationalités : 700 Roumains, 450 Albanais, 350 Guinéens, 300 Afghans ou encore 300 Ivoiriens. Devant le Sénat, Laurent Nuñez a déclaré avoir « bon espoir » de voir le plan de création « de 3 000 places en CRA aboutir ». Mais avec un objectif désormais repoussé à 2029. « En 2027, nous créerons le CRA de Dijon, qui comptera 140 places et nous permettra d’atteindre 2 439 places. En 2028, les CRA de Nantes, de Béziers, d’Oissel et du Mesnil-Amelot permettront d’atteindre 2 923 places. L’ouverture du CRA d’Aix-Luynes, avec ses 140 places, nous permettra d’atteindre 3 063 places en 2029 », a-t-il détaillé.
Deuxièmement, cette hausse budgétaire de 80 millions d’euros devrait aussi permettre « d’accompagner la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile » qui prévoit de durcir la lutte contre l’immigration illégale en augmentant les expulsions, a détaillé le ministre de l’Intérieur."Des crédits sont prévus pour 2026, afin de couvrir des dépenses d’investissement supplémentaires [...] notamment liées à l’adaptation des systèmes d’information, à l’acquisition de nouveaux équipements, à la formation des agents concernés par les nouvelles procédures". L’objectif de la France - et de l’Union européenne (UE) - avec ce nouveau traité est de remédier aux failles de la politique d’asile européenne actuelle, en renforçant les contrôles aux frontières - pour décourager les entrées irrégulières et inciter à une immigration légale. Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont donné, au mois de décembre, leur feu vert à un nouveau durcissement de la politique migratoire. Ils ont notamment validé la création de centres de retour en dehors des frontières de l’UE pour y envoyer les migrants dont la demande d’asile a été rejetée. Ces mesures doivent encore passer devant le Parlement en mars 2026.
« La dernière grande priorité » de ce budget « est la poursuite du déploiement des grands programmes numériques, en particulier de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui doit être sécurisée pour faciliter le travail des agents et améliorer l’accueil des usagers », a encore expliqué Laurent Nuñez. « L’Anef [...] bénéficie de 82 millions d’euros, huit de plus par rapport à 2025. Nous moderniserons le service public des usagers. Nous corrigeons la vulnérabilité des titres et améliorons les contrôles, en ciblant les filières d’immigration clandestine. Ce budget traduit pleinement la politique migratoire du gouvernement, dans la continuité de mes prédécesseurs, conjuguant humanité et fermeté », s’est défendu le ministre.
Ce programme est largement critiqué par les associations d’aide aux étrangers. L’ANEF doit permettre de dématérialiser les démarches administratives liées à l’immigration en France. Passer par cette plateforme est une étape nécessaire pour une majorité de démarches administratives. Mais entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar pour les personnes étrangères en France qui cherchent à renouveler leurs titres de séjour pour rester en règle sur le sol français. Dix associations françaises avaient saisi fin mars 2025 le Conseil d’État pour dénoncer les bugs « massifs et récurrents » de l’ANEF. « Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient », dénonçaient dans un communiqué les dix associations.
À gauche, les mesures énoncées par Laurent Nuñez n’ont pas convaincu. Le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, a estimé que ce budget « prolonge[ait] des orientations anciennes, inefficaces et coûteuses en plus d’être brutales : dégrader les conditions d’accueil et privilégier la répression [...] Vous traitez la politique migratoire comme un tableau Excel. » D’autres élus ont d’ailleurs regretté la stagnation des crédits alloués à la formation linguistique pour étrangers alors que depuis le 1er janvier 2026, il est obligatoire d’avoir un niveau linguistique A2 pour obtenir ou renouveler son titre de séjour pluriannuel. « 40 % d’étrangers en plus sont concernés par ces formations [linguistiques]. Est-ce une volonté délibérée de freiner leur intégration, en les cantonnant à des formations en ligne low cost ? », a demandé la sénatrice de la Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin.
Interrogé sur une proposition de loi, adoptée au Sénat en mai dernier, visant à retirer aux associations présentes dans les CRA leur mission de conseil juridique auprès des étrangers retenus, Laurent Nuñez, a par ailleurs indiqué qu’il « pousser(ait) cette proposition » si elle est inscrite en débat à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, le texte prévoit que les associations seront remplacées par les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), un organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Aujourd’hui, cinq associations comme La Cimade, France terre d’asile ou encore Solidarité Mayotte interviennent dans les 25 centres de rétention administrative français. Chaque année, elles portent conseil à près de 40 000 étrangers en situation irrégulière. « Il y a effectivement des structures associatives qui ne font plus de l’assistance juridique mais qui déposent des recours très systématiquement », a déploré le ministre, précisant qu’il ne s’exprimait pas « au nom du gouvernement », mais à « titre personnel ». « Je la pousserai, à un moment il faut savoir dire stop [...] il y a d’autres structures qui sont tout à fait capables d’assurer une assistance juridique qui soit réelle, performante et qui ne se traduise pas par des recours systématiques qui viennent en obérer nos capacités d’action », a-t-il estimé. Les associations concernées avaient dénoncé, au moment du vote au Sénat, « un coup fatal à l’exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique ».

#Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#CR##droit#sante#OQTF#ANEF#OFII

Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/12/22/immigration-un-an-apres-la-circulaire-retailleau-les-regularisations-en-chut

https://img.lemde.fr/2025/12/22/1/0/4740/3160/1440/960/60/0/c1aa989_upload-1-pgal3hbtoslk-maxnewsspecialtwo185491.jpg

Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre
Par Julia Pascual
Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.
D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.
Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.
Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).
Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.
Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.
« Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.
Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ». « Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. » Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »
Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.
Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

#Covid-19migrant#migration#france#regularisation#politiquemigratoire#sante#economie#droit#titredesejour

La France augmente son aide au « retour volontaire » pour inciter plus de migrants à retourner dans leur pays - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/68568/la-france-augmente-son-aide-au-retour-volontaire-pour-inciter-plus-de-

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/2690c53eec0364ef72f37ef4f0110dfdcb0388d8.jpg

La France augmente son aide au « retour volontaire » pour inciter plus de migrants à retourner dans leur pays
Par La rédaction Publié le : 05/12/2025
Le montant de l’aide au « retour volontaire » (ARV) en France a été augmenté pour atteindre jusqu’à 3 500 euros, contre 2 500 euros auparavant, afin d’inciter un plus grand nombre de personnes en situation irrégulière à retourner dans leur pays. Cette hausse vise principalement les « nationalités les plus représentées parmi les migrants parvenant à atteindre le Royaume-Uni », indiquent les autorités françaises. Le gouvernement français veut accélérer les renvois de personnes en situation irrégulière via son programme d’aide au « retour volontaire » (ARV). Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté jeudi 4 octobre visant à augmenter son montant, mais uniquement pour certaines catégories de personnes.
Pour les « nationalités les plus représentées parmi les migrants parvenant à atteindre le Royaume-Uni après une traversée illégale en mer et qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français » (OQTF), le plafond du montant de l’allocation forfaitaire est fixé à 2 200 euros (contre 1 200 auparavant) avec un « plafond majoré » de 3 500 euros (contre 2 500), précise le document publié au journal officiel.
Contactées par InfoMigrants, les autorités françaises n’ont pour l’heure pas communiqué les nationalités visées. Selon l’Observatoire des migrations de l’université d’Oxford, entre 2018 et 2024, les ressortissants de six pays représentaient 70% de l’ensemble des arrivées outre-Manche : l’Iran (17%), l’Afghanistan (15%), l’Irak (12%), l’Albanie (10%), la Syrie (9%) et l’Érythrée (8%).
Cette incitation au retour est également applicable aux ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’une réadmission en France en application de l’accord du « un pour un » signé cet été entre la France et les autorités britanniques, précise l’arrêté. Lorsque les migrants sont renvoyés vers la France depuis le Royaume-Uni via ce projet pilote, ils sont « en premier lieu incités à accepter l’aide au retour volontaire », avait expliqué en septembre le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), Didier Leschi, joint par InfoMigrants. Ceux qui refusent l’aide au « retour volontaire » et ne relèvent pas de l’asile peuvent faire l’objet d’une OQTF - ils auront alors 30 jours pour quitter par eux-mêmes le sol français avant de s’exposer à un placement en centre de rétention en vue d’un retour forcé.
En 2024, l’Ofii avait versé 6 908 aides au « retour volontaire » (+2,36% par rapport à 2023), principalement à des ressortissants géorgiens et albanais (1 800), les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) atteignant le millier. En 2024, 23 pays faisaient partie du dispositif ARV développé en France. Par ailleurs, cette aide est désormais versée « indépendamment de la date de notification de l’obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification ». Auparavant, l’aide, dégressive dans le temps, était calculée entre la notification de l’OQTF et la date de dépôt de la demande formulée auprès de l’Ofii.
Depuis plusieurs mois, Londres met la pression sur Paris pour empêcher les traversées de la Manche. En augmentant le montant de l’ARV, la France espère ainsi réduire les départs de « small boats », qui ont explosé cette année. Depuis le 1er janvier, plus de 39 000 exilés sont parvenus à atteindre l’Angleterre, contre près de 34 000 l’an dernier à la même période, selon les chiffres du Home office. Et sur l’ensemble de l’année 2024, 36 816 migrants étaient arrivés sur le sol britannique.
La semaine dernière, Le Monde révélait que le gouvernement s’apprêtait aussi à changer de doctrine dans la Manche. « Afin de préserver la vie humaine et de lutter contre les passeurs impliqués dans des réseaux criminels de trafic d’êtres humains, la gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d’effectuer des opérations de contrôle et d’intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d’être des taxi-boats », indiquait à InfoMigrants la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar). En clair, les autorités s’apprêtent à intercepter les canots en mer, avant qu’ils n’embarquent des migrants. Le phénomène des « taxis-boats » correspond à la technique consistant à mettre un canot gonflable à l’eau avant que les migrants n’embarquent, « puis de longer la côte afin de récupérer en différents lieux d’autres passagers à proximité du rivage », expliquait la Prémar. Ce procédé est de plus en plus utilisé sur les côtes du nord de la France pour éviter les interceptions terrestres par la police. « Il en résulte une augmentation considérable des risques encourus par les migrants, l’embarquement se faisant directement dans l’eau, dans des conditions toujours plus chaotiques », soulignait encore la Prémar.

#Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#retour#retourvolontaire#ofii#oqtf#sante

Ce matin, je vous parle d’IA générative et des personnes étrangères, Norden Gail
▻https://bsky.app/profile/nordengail.bsky.social/post/3m56loiy7qs26

2 prémisses
1. L’IA générative a un énorme avantage : elle comprend toutes les langues, répond ds ttes les langues et passe d’une langue à une autre en 1 seconde
2. Toutes les associations de France voient leur budget s’effondrer

Du fait de la disparition de certaines assos, de la raréfaction de leur accompagnement, de l’impossibilité qu’elles ont à financer la formation de leur personnel ou du matériel, les usagers se tournent vers l’IA générative pour des besoins urgents qu’ils pensent bien traités par cette dernière

Ainsi, les préfectures ont vu exploser les courriers de demande de titre de séjour rédigés par IA générative cette année.
Comment on sait que c’est rédigé par une IA générative ?
C’est facile : c’est n’importe quoi.

Le français est correct, ça y a rien à dire.
Mais la demande de titre de séjour ne correspond pas à la situation de la personne (chaque demande de titre doit être fondée sur un article du #CESEDA qui énumère les conditions à remplir pour obtenir ledit titre), l’article cité est faux ou inexistant

Les documents fournis (qui ont été listés par l’IA générative à l’usager) n’ont rien à voir avec la choucroute, il en manque la moitié + des documents auxquels la préfecture n’a pas à avoir accès (médicaux par exemple)

Quels sont les résultats ?
Dans le meilleur des cas, si la personne étrangère tombe :
– sur un agent sympa
– dans une pref qui n’a pas un préfet ayant donné des consignes strictes d’éloignement à tout prix
– dans une pref pas surchargée
Son dossier lui est renvoyé en lui demandant les bons documents

La personne étrangère redemande à l’IA générative évidemment, qui lui raconte encore n’importe quoi et ce va-et-vient de dossier entre l’usager et la préfecture (3 mois minimum entre chaque renvoi de dossier) peut durer des années : de fait, la préfecture ne traitera PAS un dossier incomplet

Dans le pire des cas (cf. l’inverse des exemples cités plus haut), la personne étrangère reçoit une magnifique OQTF (obligation de quitter le territoire français), très bien motivée en plus puisque la demande était :
– fondée sur le mauvais article
– incomplète au niveau des documents

Tout cela est prodigieux mais ce qui l’est encore davantage c’est que les associations, à la base, ne font que pallier la carence des services publics.
Tout ce travail d’accompagnement devrait être porté par l’État lui-même.
Qui, non content de se défausser sur les assos, les privent d’argent

Et l’une des raisons de cette privation d’argent c’est ?
L’investissement dans l’IA générative 😊

Bon dimanche à vous aussi

#étrangers #droit_du_séjour #titres_de_séjour #préfecture #OQTF #IA_générative

La mort de Mamadou Garanké Diallo ou le destin tragique d’une intégration ordinaire
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2025/10/15/la-mort-de-mamadou-garanke-diallo-ou-le-destin-tragique-d-une-integration-or

https://img.lemde.fr/2025/10/14/3/0/6016/4010/1440/960/60/0/f4fa134_upload-1-gebswwnyfz6u-735-sem-mamadou-034.jpg

La mort de Mamadou Garanké Diallo ou le destin tragique d’une intégration ordinaire
Par Julia Pascual
Arrivé en France en 2019, ce Guinéen de 21 ans vivait et travaillait dans une boucherie de Darnétal, près de Rouen. Après avoir reçu une seconde OQTF, le jeune homme s’était résigné à rejoindre l’Angleterre. Le 17 septembre, son corps a été retrouvé dans le Nord, non loin d’un campement de migrants. « Je suis désolé. J’ai pas voulu quitter là-bas, maman, franchement (…) C’est mon avenir que je regarde. Bisous. Je vous embrasse. Amen, Amen. » Sur son téléphone portable, Lara Levesque réécoute les messages laissés par Mamadou Garanké Diallo ces derniers mois. Il lui explique avoir quitté à regret la région rouennaise, où il résidait depuis six ans, pour rejoindre l’Angleterre. Lara Levesque hébergeait ce Guinéen de 21 ans depuis un an et demi à son domicile de Darnétal, en périphérie de Rouen. Le jeune homme l’appelait affectueusement « maman ».
Dans la maison de cette travailleuse sociale de 53 ans, qu’elle avait ouverte depuis des années et de façon bénévole à des « jeunes fragilisés », la chambre de Mamadou est vide, désormais. Son peignoir est toujours suspendu au-dessus du lit, son sac à dos posé au sol. Mamadou Garanké Diallo a été retrouvé mort, dans la nuit du 17 septembre, à Loon-Plage (Nord), non loin des campements dans lesquels les migrants se regroupent avant de traverser la Manche. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances de son décès. Il pourrait avoir fait une chute ou avoir été écrasé en essayant de se cacher dans un poids lourd, sur un parking à proximité du terminal de ferrys où des camions embarquent pour Douvres (Royaume-Uni).
Le jeune homme ne rêvait pas d’Angleterre, mais il avait perdu espoir après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au mois de mai. « Il n’a pas su comment gérer, il a eu peur », croit Alpha (les personnes citées par leur prénom ont souhaité conserver leur anonymat), un Guinéen de 24 ans qui l’a connu au centre de formation d’apprentis Simone-Veil. Dans cet établissement rouennais, Mamadou a suivi un CAP de boucher, lui qui n’avait jamais été scolarisé. Claude Renard se souvient de cet adolescent qui s’était présenté à sa boucherie, à Darnétal, à la recherche d’un contrat en alternance. « C’était un gars plein de vie, joyeux. Il ne rechignait pas sur le travail », rapporte cet homme de 63 ans, désormais retraité et qui le considérait « un peu comme [son] gamin ». Il l’avait amené dans sa ferme de Bois-d’Ennebourg où il élève des vaches et dans sa maison secondaire à Courseulles-sur-Mer, dans le Calvados.
Tout semblait suivre le cours d’une intégration ordinaire, celle d’un jeune garçon arrivé à 15 ans en France, en 2019, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, inscrit dans un cursus professionnalisant, satisfaisant un besoin de main-d’œuvre dans un secteur en tension. La situation de Mamadou a commencé à se fissurer à sa majorité. Il demande alors un titre de séjour, que la préfecture de Seine-Maritime lui refuse, en avril 2023. Les termes de l’OQTF qui lui est adressée sont froids et formels. Mamadou Garanké Diallo ne démontre pas, est-il écrit, son « insertion (…) dans la société française ». En outre, l’extrait d’état civil guinéen qu’il a fourni est jugé « irrégulier » par la police aux frontières. La préfecture use de son pouvoir discrétionnaire. Rien ne l’oblige à régulariser Mamadou.
Claude Renard, le premier employeur de Mamadou. Toutes les photos ont été prises le 10 octobre 2025.
A Darnétal, ce n’est pas la première fois que la politique vient percuter le réel pour y laisser un goût d’absurde. En 2022, Adama Ballo, un Malien de 20 ans, salarié dans une autre boucherie de la commune, a été lui aussi visé par une OQTF. Un comité de soutien s’était alors constitué, une pétition lancée et le tribunal administratif avait finalement annulé la mesure d’éloignement. En avril 2023, rebelote, donc, cette fois à la boucherie de Claude Renard. « C’est un jeune qui travaille très bien, courageux et volontaire, il est apprécié par notre clientèle, qui comme moi ne comprend pas cette situation ubuesque », écrit à l’époque le boucher dans une pétition qui recueille plus de 10 000 signatures en ligne. Le maire de Rouen, le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol, et trois députés de la circonscription, communiste, « insoumis » et socialiste, écrivent aussi au préfet. En vain.
Mamadou laisse passer du temps. Quand il arrive au bout de son apprentissage, à l’été 2024, Franck Bécu, qui a racheté la boucherie après y avoir été employé plus de vingt-cinq ans, ne peut plus l’employer, compte tenu de sa situation administrative. « Ça m’arrivait de le nourrir ou de lui donner un peu d’argent », explique l’artisan de 52 ans. Ensemble, ils parlent football. Le Guinéen se confie, aussi. Sur son père absent et polygame, sur sa mère, Mariama, et sa petite sœur qu’il soutient financièrement au pays, sur son frère étudiant aux Etats-Unis, qu’il aide également. Sur son long parcours migratoire et son passage en Algérie, où il aurait travaillé dans un poulailler et comme manœuvre. Sur sa traversée du détroit de Gibraltar et sur les secours espagnols qui l’ont sauvé d’une mort certaine en mer. « C’était quelqu’un d’authentique dans son lien avec les gens, rapporte Lara Levesque. Il a totalement intégré notre famille et respecté le cadre que je lui avais fixé. »
Alors qu’il a déposé une nouvelle demande de titre de séjour, Mamadou obtient, fin 2024, un récépissé de six mois l’autorisant à travailler, le temps que l’administration statue sur son dossier. A la préfecture, où il récupère le sésame provisoire en décembre, Mamadou pleure de soulagement. Il est accompagné par Claude Renard mais aussi par Lara Levesque et Koura Diouf, de l’association rouennaise d’aide aux primo-arrivants Pour un avenir meilleur. « Il s’était bien habillé, se remémore cette dernière. C’était un événement, on était heureux. » Franck Bécu lui fait signer un CDD de six mois, pour environ 1 600 euros net et Lara Levesque convient de prolonger son hébergement, « le temps qu’il mette de l’argent de côté » pour passer son permis, s’acheter des meubles et payer la caution d’un futur appartement. Tous sont persuadés qu’un titre de séjour va enfin lui être accordé. Las. En mai, la préfecture lui délivre une nouvelle OQTF. Mamadou s’effondre. « Je ne peux pas rester ici, ils vont venir me chercher pour me renvoyer chez moi », explique-t-il dans les messages qu’il adresse à Lara Levesque.
Interrogée sur ce nouveau refus, la préfecture nous explique avoir pris sa décision « sur les mêmes bases » que la première OQTF. Et ajoute : « Par ailleurs, M. Diallo avait été interpellé et placé en garde à vue en mai 2025 pour des faits de détention de stupéfiants, qu’il a reconnus. Il était convoqué par la justice en novembre 2025 pour répondre de ces infractions. » L’ancien patron, Claude Renard, bondit : « On a voulu salir sa mémoire. Jamais il n’est venu au boulot défoncé. » Lara Levesque sait que Mamadou consommait du cannabis pour combattre ses insomnies, « mais il n’a jamais fumé dans ma maison », précise-t-elle.
En juin, Koura Diouf avait organisé une fête chez elle à l’occasion de son anniversaire et de l’Aïd. Elle se souvient que Mamadou avait tenu à s’occuper du barbecue. « Je ne l’avais jamais vu aussi joyeux », confie Saidou, présent ce jour-là, avec un groupe d’anciens mineurs isolés passés, comme lui, par l’aide sociale à l’enfance et accompagnés par l’association Pour un avenir meilleur. Saidou est persuadé que Mamadou avait déjà pris sa décision de partir. Quelques jours après, il disparaît. A ceux de son entourage qui le joignent, il raconte qu’il s’est caché dans une « camionnette » vers Calais et qu’il est arrivé à Londres. A-t-il menti pour ne pas les inquiéter ? Koura Diouf en est convaincue. En septembre, la rumeur de sa mort lui parvient par les réseaux sociaux. C’est elle qui est allée reconnaître son corps à Dunkerque. Quand Franck Bécu songe à la disparition de son ouvrier, il pense à un immense « gâchis ». « On en deviendrait révolutionnaire », lâche Claude Renard. Le corps de Mamadou Garanké Diallo doit être rapatrié en Guinée, dans la ville peule de Dinguiraye, auprès de sa mère.

#Covid-19#migrant#migration#france#OQTF#prefecture#politiquemigratoire#mortalité#economie#emploi

« Une machine à exclure » : juste avant de partir, Retailleau rehausse la difficulté du QCM de naturalisation pour les étrangers - L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/societe/immigration/une-machine-a-exclure-juste-avant-de-partir-retailleau-rehausse-la-difficul

https://www.humanite.fr/wp-content/uploads/2025/10/REA11401773_pr.jpg

#Bruno_Retailleau a signé 2 jours avant son départ du ministère de l’Intérieur un arrêté énonçant les thématiques du QCM nécessaire pour obtenir la nationalité française ou un long #titre_de_séjour. Des questions plus dures, qui ont pour objectif de compliquer l’intégration des étrangers, dans le cadre de la loi sur l’immigration de 2024.

L’« examen civique », qui sera mis en vigueur le 1er janvier 2026, comporte 40 questions, un point par bonne réponse, avec une durée maximum de 45 minutes. Pour passer le test, il faut avoir 80 % de bonnes réponses. L’objectif affiché : vérifier leur niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française.

Derrière ces objectifs se cache un niveau rehaussé et excluant. On retrouve cinq grandes thématiques dans l’examen : les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs, l’histoire, la géographie et la culture, le système institutionnel et politique et la vie dans la société française.
Parmi les sujets du QCM : l’histoire et le principe de la laïcité, le principe d’État de droit, le rôle des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), identifier les préfectures de régions et de départements, les principales étapes de la construction européenne, les fleuves, les principaux plats de la gastronomie, etc.

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étranger⋅es après la circulaire Retailleau
▻https://www.gisti.org/spip.php?article7476

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052381620

Remplir ses obligations fiscales est un acte solidaire qui permet de financer les services publics au bénéfice de tous ; le principe de solidarité exige aussi que chaque citoyen doive défendre la Nation en cas de danger ;

je suis un mauvais français, déjà j’ai pas fait mon sévice militaire et en plus je suis déserteur.

Les premiers renvois de migrants du Royaume-Uni vers la France devraient avoir lieu cette semaine - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/66953/les-premiers-renvois-de-migrants-du-royaumeuni-vers-la-france-devraien

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/637769977ff604ba45b52bb1c004752ce425e69f.jpg

Les premiers renvois de migrants du Royaume-Uni vers la France devraient avoir lieu cette semaine
Par La rédaction Publié le : 15/09/2025
Les premiers renvois de migrants entre la France et le Royaume-Uni, dans le cadre de l’accord migratoire conclu en juillet sur le principe du « un pour un », auront lieu à compter de cette semaine, a appris l’AFP auprès des autorités françaises. Les exilés devront accepter un « retour volontaire » ou se verront notifier d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce ne serait plus qu’une question de jours : en vertu d’un accord entre Paris et Londres, les premiers renvois de migrants du Royaume-Uni vers la France par avion auront lieu « en début de semaine », a appris l’AFP auprès des autorités françaises. Seul l’aéroport parisien de Roissy sera concerné.
Dans l’autre sens, les premiers départs depuis la France auront lieu à compter de « samedi prochain », le 20 septembre, a indiqué à l’AFP le ministère français de l’Intérieur. Au Royaume-Uni, le Home Office a, lui aussi, affirmé à l’AFP qu’il s’attendait à ce que « les premiers retours aient lieu de façon imminente ». « Protéger les frontières britanniques est notre priorité », a-t-on ajouté de même source.
Selon le ministère français de l’Intérieur, « cela ne concernera pour le moment que quelques individus ». « On pourra interrompre l’accord si on ne s’y retrouve pas », a précisé la même source, en insistant sur « le côté encore très expérimental de cet accord ».
À leur arrivée en France, les migrants seront placés dans un centre d’hébergement « où ils seront incités à accepter l’aide au retour volontaire » proposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), a indiqué à l’AFP Didier Leschi, le directeur général de l’organisme. Ceux qui refusent cette aide et ne relèvent pas de l’asile pourront faire l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire).
L’accord franco-britannique, conclu le 10 juillet, repose sur le principe de « un pour un » : il prévoit le renvoi en France d’un migrant arrivant au Royaume-Uni par « small boat », en échange de quoi Londres s’engage à accepter un migrant se trouvant en France et exprimant sa volonté de demander l’asile. Selon le texte, consulté par InfoMigrants, les ressortissants étrangers en France pourront déposer une demande pour le Royaume-Uni à condition d’être originaire d’un pays étranger à l’espace économique européen, être âgé de plus de 18 ans et avoir des documents d’identité récents. Les demandeurs ne doivent pas non plus avoir obtenu la protection internationale auprès d’un autre pays ou une autorisation de séjour en France. Si le dossier est accepté, le candidat se verra accorder une autorisation d’entrée au Royaume-Uni « pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois », peut-on lire dans le document.
Au moment de sa signature, ce partenariat avait été largement dénoncé par les ONG. Médecins sans frontières (MSF) avait jugé que ce projet n’était « pas seulement absurde », mais « aussi extrêmement dangereux ». Les associations venant en aide aux exilés sur le littoral avaient, elles aussi, condamné le texte. « La France et le Royaume-Uni ont annoncé un accord pour ’échanger des migrants’. Nous appelons ça de la traite d’êtres humains », avait dénoncé Utopia 56.
Les acteurs locaux s’étaient également exprimés de manière virulente contre le projet pilote. « Je pense que cet accord va aggraver la situation », avait estimé sur BFMTV Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France. « Tel qu’il est présenté, cet accord est mauvais pour la France et bon pour les Anglais. Eux auront l’immigration choisie et nous l’immigration subie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
L’objectif de cet accord pilote « est d’exercer un effet dissuasif sur les traversées, d’une part en ouvrant une voie d’admission légale pour des personnes souhaitant rejoindre le Royaume-Uni, d’autre part en prévoyant la réadmission en France de ceux qui réussissent la traversée », affirme un décret paru le 11 août, qui précise que les deux procédures « sont vouées à s’équilibrer à échéance régulière ».
Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2024, le Premier ministre travailliste Keir Starmer a fait, comme ses prédécesseurs, de la lutte contre l’immigration sa priorité. Mais malgré une kyrielle de mesures ces derniers mois, les traversées de la Manche atteignent des records. Depuis janvier, plus de 30 000 migrants ont atteint les côtes anglaises, un chiffre jamais enregistré à cette période de l’année. Le chef du gouvernement britannique est également sous pression du parti d’extrême droite Reform UK, mouvement ouvertement anti-immigration, qui caracole en tête des sondages. Depuis le mois de juillet, des manifestations anti-migrants ont lieu régulièrement au Royaume-Uni aux abords des hôtels hébergeant des demandeurs d’asile, exigeant leur départ du pays.
Et samedi 13 septembre, entre 110 000 et 150 000 personnes se sont rassemblées à Londres, à l’appel du militant d’extrême droite britannique Tommy Robinson. Lors de cette manifestation, les revendications étaient hétéroclites, mais portaient prioritairement sur l’immigration. Entre les milliers de drapeaux britanniques et anglais qui ont inondé le centre de la capitale, des dizaines de pancartes réclamaient « la fin des small boats »
"C’est probablement la plus grande manifestation d’extrême droite jamais organisée au Royaume-Uni", a déploré Joe Mulhall, de l’association Hope not Hate, qui lutte contre la diffusion des idées d’extrême droite, lors d’une interview à la BBC.

#Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#routemigratoire
#OQTF#immigration#politiquemigratoire#droit

Le Conseil constitutionnel censure les 210 jours en CRA, mais donne le feu vert à la rétention des demandeurs d’asile - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/66269/le-conseil-constitutionnel-censure-les-210-jours-en-cra-mais-donne-le-

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/d2d7576de1102937906ef889069eed56ee8887a0.jpg

Le Conseil constitutionnel censure les 210 jours en CRA, mais donne le feu vert à la rétention des demandeurs d’asile
Par Maïa Courtois Publié le : 08/08/2025
Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution française, a considéré jeudi que l’allongement de la rétention pour des profils d’étrangers « dangereux » était « disproportionné ». Il a cependant validé, avec de maigres réserves, le placement en CRA de certains profils de demandeurs d’asile ou encore la prise d’empreintes forcée.
Un « coup d’arrêt porté à une dérive sécuritaire » : c’est par ces mots que la Cimade, association intervenant dans les centres de rétention, a salué la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’allongement de la durée de rétention à 210 jours pour des profils d’étrangers « dangereux ».
Les Sages ont censuré, dans une décision rendue publique jeudi 7 août, l’allongement à 210 jours de la rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux. Cette mesure, proposée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et adoptée le 9 juillet par le Parlement, est jugée « disproportionnée » par cette instance qui garantit le respect de la Constitution française.
« Nous saluons ce coup d’arrêt porté à une dérive sécuritaire, de surcroît inefficace et maltraitante », a réagi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA), auprès de l’AFP. « C’est une décision qui sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un État de droit, on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a dénoncé vendredi après-midi, dans un communiqué, une situation « préoccupante ». « La balance de nos droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État », soutient-il. Il annonce la préparation d’un « texte modifié » qui sera présenté « au plus tôt » au Parlement sur ce sujet.Le texte de loi voté en juillet prévoyait la prolongation de la rétention à 210 jours, contre 90 actuellement, pour tout étranger « condamné pour des faits graves ou dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Ces « faits graves » étaient regroupés en seize catégories d’infractions incluant, par exemple, le meurtre, le viol, la torture, mais aussi le trafic de stupéfiants ou les menaces envers un enseignant, rappelle Le Monde.
Jusqu’alors, la loi prévoyait que seul un étranger condamné à une peine d’interdiction du territoire ou faisant l’objet d’une décision d’expulsion en raison de son lien avec des activités terroristes pouvait être retenu 210 jours (article L. 742-7). Le texte de loi visait donc à étendre cette dérogation à une multitude de nouveaux profils.
Mais le Conseil a jugé que l’allongement à 210 jours, prévu par l’article 1 du texte de loi, contrevenait au principe fondamental selon lequel « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».D’abord, car il prévoit de maintenir en rétention sur une durée « particulièrement longue sans prévoir qu’une telle mesure n’est possible qu’à titre exceptionnel. » Ensuite, car il s’appliquerait à des profils trop peu définis.
Ainsi, il vise d’abord l’étranger condamné à une peine d’interdiction du territoire alors même que cette peine « peut être prononcée pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité ». Et que l’administration n’aurait pas son mot à dire quant au fait que le comportement de la personne, « qui a exécuté sa peine, constitue une menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public ».Alors même, aussi, que ce type de peines « peut ne pas avoir un caractère définitif ». En effet, elle peut avoir une durée temporaire, de 10 ans maximum, après quoi l’étranger peut revenir en France, ou être définitive mais, toujours avec des recours juridiques possibles pour la contester.
Au demeurant, les contours de la mesure sont « susceptibles de s’appliquer » à des étrangers pour lesquelles la justice n’aurait même pas jugé nécessaire de prononcer une peine d’interdiction du territoire, épingle le Conseil constitutionnel.Les Sages en concluent que cette réforme « n’est pas proportionnée à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi ». Et censurent à ce titre complètement cet article, jugé contraire à la Constitution.
Cependant, le Conseil constitutionnel valide d’autres articles, certes plus mineurs dans le débat public, mais qui auront néanmoins de réelles conséquences sur les personnes étrangères retenues.
D’abord, il juge conforme à la Constitution l’article autorisant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies d’un étranger sans son consentement, lors de son placement en CRA. Pour rappel, dans la loi française, une telle coercition s’applique seulement lorsqu’il s’agit de l’unique moyen d’identifier une personne entendue pour un crime ou un délit puni d’au moins trois ans de prison.
Surtout, le Conseil constitutionnel valide l’article permettant le placement en CRA de demandeurs d’asile dont le comportement constituent une « menace à l’ordre public », ou représentant un risque de fuite. Si des conditions strictes sont posées, cela constitue tout de même un franchissement de cap."C’est un changement important", confirme Paul Chiron, responsable de la rétention à la Cimade, auprès d’InfoMigrants. En plaçant des demandeurs d’une protection internationale aux côtés des étrangers sous procédure d’éloignement, l’État opère « une stigmatisation et un mélange des genres total » par rapport à la nature de la rétention.
D’ailleurs, saisi en mai 2025 d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure proposée initialement dans la loi immigration entrée en vigueur en janvier 2024. Elle est revenue dans le texte de loi de juillet, avec des retouches (on passe par exemple de la menace « simple » à la menace « grave »), pour passer ce nouveau contrôle.
En ce qui concerne les demandeurs d’asile jugés menaçants pour l’ordre public, l’administration devra, « sous le contrôle du juge », caractériser « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’ordre public pour justifier une privation de liberté », encadre le Conseil constitutionnel. Mais « ce ne sont que des mots », craint Paul Chiron. "On le constate tous les jours dans les CRA : le concept de menace à l’ordre public, qu’il soit « grave » ou pas, est complètement détourné par l’administration, qui l’utilise en tous sens, avec un contrôle des juges très souple".
En ce qui concerne ceux qui représentent un risque de fuite, là aussi, l’administration devra « caractériser un tel risque, sous le contrôle du juge, sur la base d’une appréciation au cas par cas » en prenant en compte « le comportement de l’intéressé » ou encore « sa situation personnelle et familiale ». Une fois le demandeur d’asile placé en rétention, le juge des libertés et de la détention se prononcera sous 48 heures pour l’y maintenir ou non (contre quatre jours pour un profil « classique » de retenu). « Alors que le gouvernement a défendu l’idée d’avoir un contentieux plus simple, en réalité, on crée de nouvelles usines à gaz », déplore Paul Chiron.
Puis, sa demande d’asile sera examinée en procédure accélérée. C’est le même schéma que pour les étrangers qui déposent une première demande d’asile depuis un CRA. « En pratique, cette procédure accélérée dure 2 à 4 jours », indique Paul Chiron.
Ensuite, la durée maximale de la rétention ne pourra pas dépasser les trente jours : elle devra correspondre au temps « strictement nécessaire » pour l’examen de la demande d’asile. Mais voilà : si cette demande d’asile est rejetée, alors l’étranger reste sous la main de l’administration... Car celle-ci dispose alors de 24 heures pour lui notifier une OQTF et son exécution par le placement en CRA. Auquel cas, la personne demeure entre les quatre murs du CRA, comme tous les autres, en attente d’un éventuel éloignement.

#Covid-19#migrant#migration#france#CRA#sante##droit#asile#OQTF#etranger#constitution

Emmanuel Macron appelle à suspendre officiellement l’accord de 2013 avec l’Algérie sur « les exemptions de visa » pour « les passeports officiels et diplomatiques »
▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/08/06/la-france-doit-agir-avec-plus-de-fermete-et-de-determination-vis-a-vis-de-l-

https://img.lemde.fr/2025/07/24/0/0/6720/4480/1440/960/60/0/dbb2074_upload-1-fuogkuqwkelb-cbi1267026.jpg

Emmanuel Macron appelle à suspendre officiellement l’accord de 2013 avec l’Algérie sur « les exemptions de visa » pour « les passeports officiels et diplomatiques »
Le Monde avec AFP
La France doit agir « avec plus de fermeté et de détermination » vis-à-vis de l’Algérie, a exhorté, mercredi 6 août, Emmanuel Macron, qui invoque le « sort réservé » à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes pour demander au gouvernement français « des décisions supplémentaires ». Parmi les mesures demandées au gouvernement, le chef de l’Etat appelle à suspendre « formellement » l’accord de 2013 avec Alger « concernant les exemptions de visa sur les passeports officiels et diplomatiques ».
« La France doit être forte et se faire respecter », fait valoir le chef de l’Etat dans une lettre à son premier ministre, François Bayrou, publiée par Le Figaro. « Elle ne peut l’obtenir de ses partenaires que si elle-même leur témoigne le respect qu’elle exige d’eux. Cette règle de base vaut pour l’Algérie aussi », écrit-il encore, dans une missive qui marque une nouvelle étape dans la crise diplomatique aiguë que traversent les deux pays.
Pour justifier ce tour de vis, Emmanuel Macron mentionne en premier lieu les emprisonnements de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison ferme notamment pour « atteinte à l’unité nationale », et du journaliste français Christophe Gleizes, condamné à sept ans de prison en Algérie pour « apologie du terrorisme ». Il fait également référence au « non-respect par l’Algérie de ses obligations » en matière migratoire, ainsi que « la cessation de la coopération des dix-huit consulats algériens présents sur notre sol avec les services de l’Etat ».
L’appel à suspendre « formellement » l’accord de 2013 avec Alger « concernant les exemptions de visa sur les passeports officiels et diplomatiques » acte une situation de fait : le ministre des affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, avait annoncé, le 14 mai, « le renvoi en Algérie de tous les agents titulaires de passeports diplomatiques qui n’auraient pas actuellement de visa ». La France réagissait alors à une décision « injustifiée et injustifiable » d’Alger d’expulser des fonctionnaires français, avait-il dit.
Emmanuel Macron demande également au gouvernement d’user « immédiatement » d’une disposition de la loi immigration de 2024, le « levier visa-réadmission (LVR) », qui « permet de refuser les visas de court séjour aux détenteurs de passeports officiels et diplomatiques, tout comme les visas de long séjour à tous types de demandeurs ». Pour éviter que les diplomates algériens puissent malgré tout venir en France via un pays tiers, la France va demander à ses partenaires Schengen de coopérer.
Le président demande, en outre, à son chef de gouvernement « d’instruire le ministre de l’intérieur », Bruno Retailleau, tenant d’une ligne dure vis-à-vis d’Alger, « de trouver au plus vite les voies et [les] moyens d’une coopération utile avec son homologue algérien ». Il « souhaite également que, face à la délinquance des individus algériens en situation irrégulière, le ministre de l’intérieur et ses services agissent sans repos et sans répit ».
En dépit de la fermeté demandée, le chef de l’Etat promet que son « objectif reste de retrouver des relations efficaces et ambitieuses avec l’Algérie ».« Lorsque vous estimerez que les conditions sont réunies s’agissant de notre dispositif diplomatique, vous pourrez autoriser les trois consuls algériens déjà présents sur notre territoire à exercer leur mandat, en exigeant toutefois une reprise de la coopération migratoire », annonce M.Macron. « Seule cette reprise nous permettra d’admettre cinq autres consuls en attente d’autorisation », écrit encore le président de la République.
Dès le 23 juillet, M. Retailleau avait dit que la France était « en train » de restreindre les conditions de déplacement en France d’un « certain nombre de dignitaires algériens » après le refus d’Alger de reprendre 120 ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Visant Emmanuel Macron, il avait aussi estimé que « la diplomatie des bons sentiments [avait] échoué » et avait réclamé un changement de ton vis-à-vis d’Alger. « La réponse des autorités algériennes à nos exigences en matière de coopération migratoire et consulaire déterminera la suite de nos démarches », écrit aussi Emmanuel Macron, ajoutant que, « dès lors que le dialogue aura été rétabli, il nous faudra également traiter d’autres dossiers bilatéraux sensibles », citant « la dette hospitalière », « les menées de certains services de l’Etat algérien sur le territoire national, mais également les questions mémorielles en suspens ».

#Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#algerie#OQTF#visas#passeport#droit#sante

Allongement de la rétention des étrangers censuré : Bruno Retailleau annonce qu’il présentera un « texte modifié »
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/08/allongement-de-la-retention-des-etrangers-censure-bruno-retailleau-annonce-q

https://img.lemde.fr/2025/07/24/333/0/5000/3333/1440/960/60/0/54e2dcc_upload-1-5u3bwveyccex-kzihnioglu-retailleau-comissariat-24072025-53.jpg

Allongement de la rétention des étrangers censuré : Bruno Retailleau annonce qu’il présentera un « texte modifié »
La censure par le Conseil constitutionnel de l’allongement du maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours d’étrangers considérés comme dangereux est un désaveu pour le ministre de l’intérieur, qui avait défendu cette mesure dès sa prise de fonction, en septembre 2024.
Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, annonce, vendredi 8 août, qu’il présentera un « texte modifié » afin d’allonger la durée de rétention des étrangers considérés comme dangereux, en vue de leur expulsion, au lendemain de la censure, par le Conseil constitutionnel, d’une mesure allant dans ce sens. Dans un communiqué, le ministre précise qu’il demandera son avis au Conseil d’Etat et présentera la nouvelle version « au plus tôt devant le Parlement ».
La veille en effet, le Conseil constitutionnel a censuré une mesure prévoyant la possibilité d’allonger le maintien en centre de rétention administrative (CRA) d’étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves comme le meurtre, le viol, le trafic de stupéfiants ou encore le vol aggravé avec violences. Le Conseil constitutionnel a jugé que l’élargissement « aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi », rappelant que « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire » et soulignant que les dispositions prévues par la loi s’appliquaient « y compris pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité ».
Il s’agit d’un désaveu pour le ministre de l’intérieur, qui avait défendu cette mesure dès son arrivée place Beauvau, en septembre 2024. « Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c’est augmenter les possibilités de les éloigner », écrit Bruno Retailleau, qui déplore que « les Français n’ont pas le droit à la même protection que leurs voisins européens ». Le ministre défend cette mesure depuis le meurtre à Paris en septembre 2024 d’une étudiante, dont le meurtrier présumé, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir d’un CRA après plusieurs années en prison. « C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum », écrit aussi le ministre, adepte d’une ligne dure sur l’immigration, et qui a déjà à plusieurs reprises souhaité que ce sujet fasse l’objet d’un référendum.

#Covid-19#migrant#migration#france#retention#etranger#politiquemigratoire#droit#sante#CRA#OQTF

Migration : la #France accepte un accord de retour avec le #Royaume-Uni

Paris s’est engagé à reprendre les personnes ayant réussi à traverser la Manche mais n’étant pas éligibles au droit d’asile au Royaume-Uni. En échange, Londres accueillera celles qui peuvent y prétendre, par le biais d’une procédure légale. Environ 21 000 personnes ont rejoint l’Angleterre en « small boats » depuis le début de l’année.

A l’issue des deux jours de la visite d’État du président français, Emmanuel Macron, à Londres, suivis d’un sommet France-Royaume-Uni, jeudi 10 juillet, le premier ministre britannique, Keir Starmer, a confirmé la conclusion d’un accord sur la migration transManche actant pour la première fois le principe d’un retour vers l’Hexagone de personnes refoulées du Royaume-Uni après avoir traversé la #Manche en #small_boats (« petites embarcations »).

Le nombre de personnes concernées devrait s’établir autour de cinquante par semaine. Un minimum selon Londres, qui s’engage symétriquement à accueillir, dans l’autre sens, des personnes dont la nationalité garantirait presque automatiquement l’asile au Royaume-Uni ou dans le cadre de regroupements familiaux.

Les cohortes envisagées restent très modestes, rapportées aux 21 000 personnes qui ont traversé le détroit du Pas-de-Calais depuis le début de l’année (50 % de plus que par rapport à la même période de 2024). Pour autant, le dirigeant travailliste a qualifié l’accord de « révolutionnaire ». « Beaucoup de gouvernements ont tenté de le mettre en œuvre en vain », a affirmé Keir Starmer lors d’une conférence de presse commune avec Emmanuel Macron, jeudi, depuis Northwood, une base militaire du nord-ouest de Londres.

Il est vrai que, depuis 2018, quand le phénomène des small boats est apparu – après le renforcement de la sécurité autour du port de Calais (Pas-de-Calais) et du tunnel sous la Manche –, la droite britannique réclamait que Paris accepte le principe de retours des migrants sur son sol. En parallèle, les Français déploraient qu’il n’existe plus de voie légale pour demander l’asile au Royaume-Uni. Depuis le Brexit, en 2021, Londres n’applique plus le #règlement_Dublin, qui permettait à quelques centaines de personnes présentes en Europe de faire valoir des attaches familiales outre-Manche pour y trouver refuge.

Pour cet accord « one in, one out » (« une entrée, une sortie »), comme l’ont baptisé les médias britanniques, Paris et Londres se sont inspirés de la déclaration entre l’Union européenne (UE) et la Turquie de 2016, au plus fort de la crise des migrants. Il prévoyait de verser 6 milliards d’euros à Ankara, en échange de quoi la Turquie devait tenir sa frontière et reprendre tous les migrants ayant traversé la mer Egée et ayant été déboutés de leur demande d’asile en Grèce. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien devait être réinstallé depuis la Turquie dans l’UE. Très controversé, cet accord a permis, temporairement, de freiner les arrivées. Mais Ankara ne reprend plus aucun migrant depuis 2020 et les réinstallations de Syriens n’ont jamais atteint les objectifs de départ.

Dans un cadre européen

Le ministère de l’intérieur britannique (Home Office) espère que le plan franco-britannique sera mis en place dans les semaines qui viennent. Emmanuel Macron a précisé qu’il doit encore être soumis à vérification juridique, y compris de la Commission européenne. Signe que Paris veut replacer ces négociations dans un cadre européen (à défaut d’avoir obtenu un accord UE-Royaume-Uni), le ministère de l’intérieur a annoncé par ailleurs que 26 gardes-côtes de l’agence européenne Frontex seront déployés dès juillet sur le littoral.

Pour les retours vers la France, ne seront concernés que les adultes arrivés en small boats ; ils seront placés dans des centres de rétention et informés qu’ils ne sont pas admissibles au Royaume-Uni au motif qu’ils viennent d’un pays dit « sûr » et qu’ils sont arrivés de manière illégale. Une fois renvoyées dans l’Hexagone, ces personnes seront à nouveau refoulées si elles tentent encore la traversée.

Symétriquement, des personnes présentes en France de nationalités obtenant presque automatiquement l’asile au Royaume-Uni (Afghanistan, Syrie, etc.) devraient pouvoir formuler une demande en ligne, par le biais d’un système développé par le Home Office. Seront aussi considérés des cas de regroupements familiaux. Les autorités britanniques espèrent que le mécanisme ne sera pas paralysé par les recours contentieux. Elles comptent augmenter leurs capacités de détention (actuellement d’environ 2 500 places).

Paris a longtemps reproché à Londres de ne pas lutter suffisamment contre le travail illégal et de refuser d’imposer une carte d’identité à tous ses citoyens, un moyen d’identifier plus rapidement les personnes sans droit au séjour. Si la France n’a obtenu aucune garantie en ce sens, le gouvernement Starmer a néanmoins rappelé que, depuis son entrée en fonction il y a un an, les opérations de vérifications contre le travail illégal ont augmenté de 50 %.

« Les mensonges du Brexit »

Le président Macron a dénoncé les « mensonges » du Brexit qui, au lieu de limiter la migration vers le Royaume-Uni, aurait agi comme « un facteur attractif » – le règlement de Dublin ne s’appliquant plus dans le pays, les demandeurs d’asile enregistrés dans un pays de l’UE ne risquaient pas d’y être renvoyés. Il a cependant admis que Français et Britanniques n’ont « pas d’autre choix que de travailler ensemble ». Et qualifié le schéma d’échange de « pragmatique ».

Sans qu’aucun montant ne soit dévoilé, le Royaume-Uni s’est par ailleurs engagé à finaliser « le plus rapidement possible » un nouveau cycle de #financement de trois ans (2026-2029) en vertu du #traité_de_Sandhurst de 2018, selon lequel Londres a déjà versé 760 millions d’euros à la France pour sécuriser sa frontière. Une nouvelle doctrine d’intervention des forces de l’ordre en mer pour empêcher les traversées doit par ailleurs être déployée prochainement.

Alors que le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) saluait, jeudi, le projet pilote, les associations qui viennent en aide aux migrants à la frontière franco-britannique étaient peu enthousiastes. « C’est absurde et profondément dangereux, considère Michael Neuman, de Médecins sans frontières. Ce protocole d’échange réplique ce qu’on a connu avec l’accord UE-Turquie et ses résultats peu convaincants. Il s’inscrit dans une logique de fermeture des frontières qui crée les conditions de l’inflation des trafics. »

« C’est une monétisation des personnes entre deux pays et ça n’empêchera pas ceux qui sont déboutés de leur demande d’asile en Europe d’essayer de traverser, estime Charlotte Kwantes, porte-parole d’Utopia 56. Et comment la France gérera-t-elle les personnes renvoyées ? On va les mettre par paquets dans des centres de rétention ? » Une enquête du HCR, réalisée à Calais et publiée en janvier, montrait qu’environ un quart des personnes présentes sur les campements a déjà demandé l’asile en Europe, en Allemagne notamment.

Les traversées de la Manche empoisonnent la relation franco-britannique, et l’accord annoncé jeudi est difficile pour Paris comme pour Londres : la droite et l’extrême droite britanniques se sont empressées, jeudi, de le condamner. Mais les deux dirigeants sont résolus à tirer un trait sur les tensions nées du Brexit. C’était tout l’objet de cette visite d’Etat : mettre en scène une réconciliation.

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/07/11/migration-la-france-accepte-un-accord-de-retour-avec-le-royaume-uni_6620583_
#UK #Angleterre #accord #migrations #réfugiés #one_in_one_out #une_entrée_une_sortie

Un accord qui ressemble à l’#accord_ue-turquie :
►https://seenthis.net/tag/accord_ue-turquie

#France-Algérie : quand la politique intérieure sacrifie la diplomatie
▻https://lvsl.fr/france-algerie-quand-la-politique-interieure-sacrifie-la-diplomatie

Le lien franco-algérien s’était-il à ce point délité depuis l’indépendance ? Tandis qu’Alger réactive un imaginaire anticolonial à l’encontre de Paris, de nombreux dirigeants français dénoncent les accords bilatéraux de 1968. Au-delà des contentieux bien réels entre les deux pays, cette crise semble moins résulter d’enjeux diplomatiques que de questions de politique intérieur. Des deux côtés […]

#International #Accords_de_1968 #Alger #Algérie #Colonialisation #droite #extrême_droite #Macron #OQTF #Tebboune

Un père d’enfants français arrêté avec son bébé devant chez lui et envoyé en CRA | StreetPress
▻https://www.streetpress.com/sujet/1747928581-pere-enfants-francais-arrete-bebe-cra-menace-expulsion-paris

Promulguée le 26 janvier 2024, la nouvelle #loi_immigration permet désormais d’expulser un parent d’enfant français, jusque-là protégé par le droit. Maxime Giroux, coordinateur de l’Assfam au #CRA de Paris-Vincennes, confirme :

« Il ne suffit donc plus de démontrer le lien de filiation et la participation à l’entretien et à l’éducation, afin d’obtenir l’annulation des mesures d’éloignement. »

Dans leur rapport annuel de 2024, les associations intervenant en CRA dénonçaient « une utilisation de plus en plus massive et disproportionnée de l’enfermement administratif, de situations individuelles dramatiques et de violations fréquentes des droits fondamentaux des personnes retenues ».

À la suite de cette #OQTF, Félix et sa femme ont déposé un premier recours. En février 2025, le tribunal administratif de Paris annule l’interdiction de retour sur le territoire français, tout en maintenant l’OQTF. La famille a fait appel dans la foulée et attend une date d’audience. « L’un de nos arguments les plus forts, c’est l’atteinte à la vie privée et familiale qui est garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et qui s’oppose à ce type de décision administrative », détaille Guillaume Halbique. Des mois avant son arrestation, la famille de Félix vivait déjà dans la peur, repliée sur elle-même. « On n’osait pas en parler autour de nous, il y avait aussi la honte, à cause de cette histoire de violence. » Le père de famille ne prenait plus les transports et ne sortait pas seul, de peur d’être expulsé.

#étrangers #racisme_d'État