#ordonnance_pénale

Avec l’avertissement pénal probatoire, la justice préfère punir que de juger les manifestantes ! - Paris-luttes.info
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Depuis le 1er janvier 2023, fini le rappel à la loi. C’est désormais l’avertissement pénal probatoire qui le remplace, une « alternative aux poursuites » bien chère payée. Contre ce nouveau jouet d’une justice toujours plus expéditive, toujours plus individualisante, trouvons des moyens de résister collectivement !

Depuis le 1er janvier, fini le Rappel à la loi. Dupont-Moretti le considère "trop faible pour être efficace". Pas bienvenue au projet de "loi pour la confiance dans l’institution judiciaire" qui nous vomit son nouvel « avertissement pénal probatoire » (APP), une cartouche que le parquet utilise désormais pour sanctionner les manifestant.e.s en leur évitant soigneusement la case procès. Est-ce vraiment un cadeau ?

Ces derniers temps, les manifestant.e.s interpellé.e.s dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites peuvent faire 24 ou 48h de garde à vue, se voir déferré.e.s au tribunal, pour finalement échapper au procès. On pourrait s’étonner du fait que le.la premier.e magistrat.e préfère envoyer les prévenu.e.s vers une voie de garage extrajudiciaire plutôt que de leur garantir un procès en bonne et due forme, avec accès au dossier, bénéficier d’un.e avocat.e, mais aussi de soutien au tribunal, et d’une possibilité de faire appel. En fait on échappe au procès, mais pas à la punition !

(...) L’APP est tout simplement un chantage : si tu acceptes de reconnaître avoir commis les faits qui te sont reprochés, on abandonne les poursuites... Mais même sans poursuites, le.la procureur.e possède différentes armes de coercition. Les pièges de l’APP sont à peu près ceux du RAL, en pire (...)

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L’ordonnance pénale, c’est l’occasion d’être jugé.e coupable sans procès. Autant dire que les procs et les flics, ils adorent. Petite explication.

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#répression #police #justice #rappel-à_la_loi #avertissement_pénal_probatoire #ordonnance_pénale #défense_militante

Arrêté préventivement lors d’une des tentatives de manifestation au soir des élections, il est mis en cause pour... détention d’un limonadier.

Et maintenant il faut des limonadiers ! – Les Fleurs Arctiques
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Le 24 avril dernier, à l’occasion de la manifestation pour l’annonce des résultats du second tour dont l’un des rendez-vous était appelé à Châtelet, comme on pouvait s’y attendre, un dispositif policier gargantuesque a été mis en place. CRS, civils, BAC, une foule de RG disséminés entre les touristes commandant leurs glaces, et la spectaculaire BRAV en cortège de motos prêtes à tomber sur n’importe quel passant qui pourrait avoir l’air de ne pas être ravi de l’élection de Macron, sillonnaient le quartier dans une chorégraphie visiblement faite pour impressionner et décourager les contestataires, ce qu’ils ont tenté de faire avec la bonne vieille méthode des contrôles préventifs, dispersés, autour du lieu de rendez-vous. C’est ainsi que plusieurs personnes se sont faites contrôler et certaines interpeller, avant que quoi que soit ne puisse avoir commencé. Si nous écrivons ce petit texte, ce n’est pas pour alerter autour de conséquences judiciaires importantes que ces arrestations n’ont évidemment (au dernières nouvelles) pas eues (ce n’est d’ailleurs pas vraiment leur but), mais plutôt parce que les contrôles préventifs et les procédures courtes (le plus souvent, compositions ou ordonnances pénales, rappels à la loi, parfois des comparutions immédiates) auxquels ils aboutissent pourraient finir par devenir relativement efficaces pour limiter les possibilités offensives, et puis aussi parce que le dossier du compagnon qui a été pris dans cette aventure comporte tellement de perles policières qu’il serait dommage de ne pas en rendre compte.
G. a donc été contrôlé par un policier de type BRAV, c’est à dire malin, alerte et perspicace, qui, sans doute grâce à sa formation, n’a pas été dupe en découvrant ce que G. avait sur lui : un limonadier. De cette perspicacité inénarrable qui circule entre gardiens de la paix, on en veut pour preuve le PV d’ambiance où un de ses collègues affirme avoir vu « un drapeau anarchiste rouge ». Notons déjà qu’il savait ce qu’était un limonadier, respect ! Pour la plupart d’entre nous, c’était un arbre à limonade. Pour le commun des mortels, expliquons donc : un limonadier est un objet très très peu contondant multi-usage, muni d’une lame de 1,5 cm et d’un bout de métal tordu et piquant. Un ouvre-boîte, un décapsuleur et un tire bouchon, donc. Monsieur DELABRAV, pas con, ne s’y méprend pas : il est en présence d’une tentative de port d’arme de catégorie D. Prêt à prendre des initiatives, ponctuel et assidu, il prévient derechef sa hiérarchie, et, prenant son courage à deux mains, lance une procédure sur ce délit. G. se retrouve donc avec comme chef d’inculpation « tentative de port d’arme de catégorie D, en l’espèce un limonadier ». Après avoir mobilisé nos équipes de traduction, puisque nous ne parlons pas le porc, ça donne ça : G. est envoyé au commissariat pour y être gardé à vue afin qu’une enquête soit diligentée sur le fait qu’il aurait eu l’intention de vouloir transporter un décapsuleur.

#justice #police #composition_pénale #rappel_à_la_loi #ordonnance_pénale #arrestation_préventive