L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de #motivation
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Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du #PKK sur la liste noire de l’#Union_européenne des #organisations_terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette décision qui pourrait réduire la liste anti-terroriste à la portion congrue Dans un arrêt particulièrement étayé, les juges de la […]
L’arrêt en question (affaire T-316/14 — ECLI:EU:T:2018:788) : ▻http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=207801&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&oc
#droit_administratif #justice_administrative #droit_de_l'union_européenne