organization:amnesty international

  • #Israël et territoires palestiniens occupés 2017/2018 | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/israel-and-occupied-palestinian-territories/report-israel-and-occupied-palestinian-territories

    Le mois de juin a marqué les 50 ans d’occupation des territoires palestiniens par Israël et le début de la 11e année de son #blocus illégal de la bande de #Gaza, véritable sanction collective imposée aux quelque 2 millions d’habitants, qui vivent dans une situation d’urgence humanitaire croissante. Les autorités israéliennes ont intensifié l’extension des #colonies et des infrastructures qui y sont liées dans toute la #Cisjordanie, y compris à #Jérusalem-Est, et sévèrement restreint la #liberté de circulation des #Palestiniens. Les forces de sécurité israéliennes ont tué illégalement des #civils palestiniens, dont des #enfants, et placé illégalement en détention en Israël des milliers de Palestiniens des territoires occupés. Plusieurs centaines d’entre eux ont ainsi été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement. La #torture et les autres mauvais traitements restaient une pratique courante contre les détenus, y compris #mineurs, et ce en toute #impunité. Israël a continué de démolir des habitations palestiniennes en Cisjordanie et dans des villages palestiniens situés en Israël, et d’en expulser de force les habitants. Des objecteurs de conscience au service militaire ont été emprisonnés. Plusieurs milliers de demandeurs d’asile africains étaient menacés d’expulsion.

    #victimes_civiles

  • Reçu via la mailing-list Migreurop, message de Vicky Skoumbi

    Les refoulements illégaux à #Evros (frontière gréco-turque) non seulement continuent mais leur nombre ne cesse d’augmenter.

    Selon le nouveau rapport du Conseil grec pour les Réfugiés, cette pratique de refoulement à la frontière nord-est de la Grèce est sur le point de devenir systématique. Personne n’y échappe : mineurs, femmes enceintes, demandeurs d’asile dont la demande est en cours de traitement et même des syriens ayant obtenu le statut des réfugiés peuvent à tout moment se retrouver embarqués sur un zodiaque en route vers la côte turque du fleuve qui sépare les deux pays. Le Conseil Grec pour les réfugiés a recueilli des nouveaux témoignages de 18 réfugiés qui ont été victimes de plusieurs violations de leur droits ,allant des injures et de coups de matraques jusqu’à la soustraction des documents administratifs et des téléphones portables, l’enlèvement et la détention arbitraire en vue d’un refoulement vers la Turquie, le tout perpétré par la police grecque en étroite collaboration avec de groupes armés cagoulés. Ces dénonciations viennent confirmer de rapports similaires antérieurs d’Amnesty International et de l’ONG allemande ProAsyl ; ils campent un décor cauchemardesque d’anomie la plus complète à laquelle seraient soumis les demandeurs d’asile à la frontière d’Evros. Dans le collimateur de ces opérations secrètes de la police grecque se trouve tout étranger avec ou sans papiers qui croise le chemin des forces de l’ordre. Un Syrien dont la demande d’asile est en cours de traitement a été arrêté au moment où il se rendrait à son travail, tandis qu’une femme algérienne, enceinte de huit mois, a été refoulé de force vers la Turquie, manquant ainsi son rendez-vous fixé avec l’office grec d’asile. Source Efimerida tôn Syntaktôn

    Ce #rapport est d’autant plus inquiétant qu’il est publié juste une dizaine de jours après la noyade de plusieurs personnes de nationalité turque, dont deux garçons de 3 et 5 ans dans les eaux glacées d’Evros. Il s’agissait d’une famille d’enseignants licenciés et poursuivis par le régime d’Erdogan.

    La police grecque enlève et refoule nuitamment à la frontière, les réfugiés se noient et l’Europe est saine et sauve...

    http://www.ekathimerini.com/226012/article/ekathimerini/news/greek-council-for-refugees-warns-of-rise-in-pushbacks-in-evros

    Greek Council for Refugees warns of rise in pushbacks in Evros

    The Greek Council for Refugees has issued a 14-page report containing refugee testimonies of “systematic pushbacks” by Greek police in the country’s northeastern border with Turkey in the Evros region.

    In a series of interviews, the victims – including families with children, pregnant women, and minors – describe beatings and inhuman treatment in the hands of the police in breach of international humanitarian law.

    The organization warns of a rise in the number of pushbacks and urged Greek authorities to investigate the claims.

    #Grèce #Turquie #frontières #refoulements #push-back #asile #migrations #réfugiés

    Ici le lien vers le rapport, en grec :
    http://gcr.gr/index.php/el/news/press-releases-announcements/item/790-anafores-gia-systimatikes-epanaproothiseis-ston-evro-apo-eksypiretoymenous-t

    –-

    ajouté à la métaliste sur les refoulements dans l’Evros :
    https://seenthis.net/messages/914147

    • Rapport qui date de 2013... mais qui montre une continuité de la pratique des push-backs :
      #Frontex entre Grèce et Turquie : la Frontière du déni

      Dernier #rapport en anglais et en grec du Conseil Grec pour les Réfugié-e-s publiant un certain nombre de témoignages attestant de refoulements à la frontière gréco-turque en particulier au niveau de la rivière #Evros.

      Des refoulement ont également eu lieu de personnes en possession de documentations les autorisant á séjourner en UE, par ex. un réfugié en Allemagne souhaitant entrer en Grèce pour y accueillir son épouse et entamer avec elle les démarches de regroupement selon Dublin III.
      Les détails sordides faisant état de traitements inhumains et dégradants, de la violence physique à l’intimidations, abondent, que ce soit envers des hommes, des femmes ou des enfants.

      Ces témoignages attestent d’une tendance à l’arrestation par des personnes en noir, cagoulées, qui ne portent pas d’uniforme officiel de police. Les personnes interceptées sont transportées de force en bus vers des lieux de détention insalubres puis abandonnées à la frontière. Il est malheureusement évident que les entraves à la demande d’asile sont nombreuses.

      Ces pratiques ne sont pas nouvelles. Elles font notamment écho à de nombreux rapports publiés depuis 2011/2012, notamment le rapport de la campagne Frontexit sur la frontière gréco-turque en 2014 (disponible en EN/FR/Turc et grec)

      http://www.frontexit.org/index.php/fr/docs/58-rapport-frontex-greceturquie-frontiere-deni/file

      #Poséidon #opération_Poséidon #Mer_Egée #cartographie et #visualisation (mais la version mise sur le site a des cartes en très mauvaise résolution) #identification #screening #frontières #Turquie #Lesbos #Corinthe

      cc @i_s_

  • RTS Info | Amnesty pointe la Suisse pour son durcissement dans le secteur de l’asile
    https://asile.ch/2018/02/23/rts-info-amnesty-pointe-suisse-durcissement-secteur-de-lasile

    L’ONG Amnesty International a publié jeudi son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde en 2017. La Suisse y est notamment critiquée sur divers points dans le domaine de l’asile.

  • A propos du travailleur social palestinien (ancien secrétaire général du Syndicat Palestinien des Psychologues et Travailleurs Sociaux) #Munther_Amira :

    Israël : quand manifester pacifiquement est un crime
    Amnesty International, le 19 février 2018
    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/israel-quand-manifester-pacifiquement-est-un-crime

    Le 27 décembre 2017, Munher Amira participe à une manifestation appelant à la libération des militants Ahed et Nariman Tamimi. Il est alors arrêté par des soldats israéliens et 13 chefs d’inculpation sont retenus contre lui, tous en lien avec la participation pacifique à des rassemblements.

    Pétition (de la Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux – Commission des Droits de l’Homme) : Libération sans conditions du travailleur social palestinien Munther Amira !
    http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2018/02/22/petition-liberation-sans-conditions-du-travailleur-social-pales

    Unconditional Release of Palestinian Social Worker Munther Amira
    https://www.change.org/p/unconditional-release-of-palestinian-social-worker-munther-amira

    #Palestine #criminalisation_des_militants #prison #injustice

  • #Janice_Turner : Payer pour du sexe est toujours un abus de pouvoir
    http://tradfem.wordpress.com/2018/02/21/janice-turner-payer-pour-du-sexe-est-toujours-un-abus-de-pouvoir

    Kate Allen, la directrice britannique d’Amnesty International, s’est dite, à l’antenne du magazine Woman’s Hour, « choquée » par le scandale des exactions perpétrées par les travailleurs humanitaires d’Oxfam en Haïti. Elle a réclamé une enquête – pour que « des leçons en soient tirées ». J’espérais que l’animatrice Jenni Murray allait lui répondre : « Alors que pense Amnesty des travailleurs humanitaires qui, dans les pays pauvres, paient des femmes pour des rapports sexuels ? » Mais comme elle ne l’a pas demandé, je l’ai fait moi-même.

    Pourquoi la question est-elle importante ? Parce qu’en 2015, Amnesty International, une organisation mondiale comptant sept millions de membres, a modifié sa politique en matière de prostitution pour en réclamer la décriminalisation intégrale. Les féministes ont été consternées : 3 000 personnes, dont Gloria Steinem, ont signé une pétition exprimant leur horreur qu’Amnesty légitime non seulement la location des corps des femmes, mais aussi les proxénètes et les tenanciers de bordels qui les exploitent.

    Traduction : #Tradfem
    Version originale : https://www.thetimes.co.uk/article/paying-for-sex-is-always-an-abuse-of-power-nnr3np5lm

    #humanitaire #Oxfam #Amnesty_international #ressources_prostitution

  • Amnesty | Projet de loi répressif envers les ONG en Hongrie
    https://asile.ch/2018/02/15/amnesty-projet-de-loi-repressif-envers-ong-hongrie

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/02/Capture-d’écran-2018-02-15-à-12.11.44.png

    En Hongrie, une nouvelle loi qui vise les groupes qui soutiendraient l’immigration dite “illégale” est en voie d’être acceptée. Amnesty International tire la sonnette d’alarme en signifiant que cela représente une atteinte non justifiée contre la société civile mobilisée en soutien aux migrants. Cette loi exigerait de tout groupe qui travaille en lien avec les […]

  • Aide aux #migrants : #Martine_Landry rejoint #Cédric_Herrou au pays de l’absurde
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140218/aide-aux-migrants-martine-landry-rejoint-cedric-herrou-au-pays-de-l-absurd

    Martine Landry devant le tribunal de Nice, mercredi 14 février 2018. © M.H La militante d’Amnesty International de 73 ans a vu mercredi son procès reporté au 11 avril prochain, pour avoir « convoyé » deux mineurs étrangers « en situation irrégulière », mais qui ne le sont pourtant pas.

    #France

  • Une de nos membres poursuivie pour « délit de #solidarité » - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/une-de-nos-membres-poursuivie-pour-delit-de-solidarite

    12/2017

    Mise à jour 08/01/2018 : le tribunal correctionnel de Nice a renvoyé au 14 février le procès de Martine Landry

    Martine Landry, militante d’Amnesty International France (AIF) et de l’Anafé (association nationale d’assistance aux #frontières pour les étrangers), sera jugée à Nice, lundi 8 janvier 2018. Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

    #criminalisation #migrants

  • Les sujets qui fâchent - Venezuela
    https://www.lemediatv.fr/video/les-sujets-qui-fachent-1-venezuela-02092018-1732
    https://www.youtube.com/watch?v=ZTZdmnxXSWA

    Peut-on entendre sur l’histoire récente et la situation actuelle du Venezuela... un autre son de cloche ?
    Maurice Lemoine, journaliste, spécialiste de l’Amérique latine est l’invité de Gérard Miller. Il a été notamment rédacteur en chef de la Chronique d’Amnesty International, puis rédacteur en chef du Monde diplomatique.

  • Il faut « exiger la fin des pratiques de détentions qui constituent une violation des droits des enfants » en Israël
    Etienne Balibar, professeur émérite de philosophie, université de Paris- Ouest ; Pierre Barbancey, journaliste ; Michel Benassayag, psychanaliste et philosophe ; Rony Brauman, médecin et essayiste ; Alain Brossat, professeur de philosophie ; Marie Buisson, FERC CGT ; Cybèle David, animatrice de la fédération SUD éducation ; Alain Gresh, directeur du journal en ligne Orient XXI. info ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Nacira Guénif, sociologue, université Paris-8 ; Kaddour Hadadi, artiste (HK) ; Geneviève Jacques, présidente de la Cimade ; Nicole Lapierre, socio-anthropologue ; Jean Etienne de Linarès,délégué général de l’ACAT ; Gilles Manceron, historien ; Malik Salembour, président de la LDH ; Sylvie Tissot, sociologue ; Dominique Vidal, collaborateur du Monde diplomatique, Le Monde, le 23 janvier 2018
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/23/il-faut-exiger-la-fin-des-pratiques-de-detentions-qui-constituent-une-violat

    Tribune. Nous sollicitons le soutien du président de la République et son intervention pour l’arrêt de la détention d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes. Nous voulons en particulier attirer son attention sur le cas de Ahed Tamimi poursuivie par le gouvernement israélien : le 15 décembre dernier Mohamed Tamimi 15 ans est atteint à la tête par une balle de métal recouverte de caoutchouc tirée à courte de distance par des soldats de l’armée d’occupation israélienne. Le jeune garçon était dans un état critique et sa cousine Ahed Tamimi, âgée de 16 ans, était visiblement bouleversée par l’annonce de son état et la gravité de ses blessures.

    Ces mêmes soldats ont approché une heure plus tard la maison familiale, et Ahed les a frappés en leur criant de partir. Ce moment filmé par sa mère et diffusé sur les réseaux sociaux montre le courage d’une adolescente affrontant à mains nues deux soldats lourdement armés.

    Le 19 décembre 2017, Ahed Tamimi est enlevée chez elle en pleine nuit par l’armée puis traduite devant un tribunal militaire. Les douze motifs d’inculpation retenus contre elle lui font courir le risque de 12 ans de prison. Les tribunaux militaires israéliens ne traitent que des cas de prisonniers palestiniens avec un taux de condamnation de 99,74 %. Ainsi, l’avenir de Ahed Tamimi paraît sombre sans notre intervention.

    Nous lui demandons d’apporter urgemment son soutien à la libération immédiate de Ahed Tamimi et à la levée de toutes les charges retenues contre elle.

    Le cas de Ahed Tamimi n’est pas isolé. Selon l’association Defense of Children International-Palestine, Israël poursuit chaque année de 500 à 700 enfants devant des tribunaux militaires, certains âgés de 12 ans, et détient en prison une moyenne de 200 enfants en toute période.

    Selon les enquêtes des agences des Nations unies, dont l’Unicef, Human Right Watch, B’tselem, Amnesty International, and Defense for Children International – Palestine, trois enfants arrêtés sur quatre subissent des violences lors de leur arrestation ou des interrogatoires. Ils sont fréquemment arrêtés lors de descentes nocturnes dans leur foyer ; 85 % des enfants palestiniens arrêtés ont les yeux bandés et 95 % sont menottés.

    Ils sont privés d’accès à un avocat, de visite de leurs parents durant les interrogatoires et sont forcés de signer des aveux. Ils sont souvent placés en « détention administrative », pouvant ainsi être détenus plusieurs mois sans inculpation ni procès. Leurs centres de détention souvent situés hors des territoires occupés en Israël, rendent les visites de leurs familles difficiles. L’usage des cellules d’isolement pour les interrogatoires d’enfant est une pratique assimilée à la torture par la loi internationale.

    Le rapport de l’Unicef de 2013 « Enfants en détention militaire israélienne » conclut : « la maltraitance des enfants au contact du système militaire de détention semble être généralisée, systémique et institutionnalisée tout au long du processus, depuis le moment de leur arrestation jusqu’à la poursuite en justice de l’enfant, son éventuelle condamnation et l’application de la peine ».

    Nous demandons au président Emmanuel Macron de prendre contact d’urgence avec les autorités israéliennes pour exiger que cessent enfin des pratiques de détentions qui constituent une violation des droits des enfants, des droits humains et du droit international.

    Nous lui rappelons qu’à ce jour, notre compatriote Salah Hamouri demeure lui aussi dans les geôles israéliennes, victime de la même procédure inique de « détention administrative ».

    La France doit agir pour que Ahed Tamimi et tous les autres enfants palestiniens prisonniers retrouvent leur foyer dans les plus brefs délais. On ne saurait regarder ailleurs alors que des enfants et l’un de nos compatriotes sont détenus illégalement loin de leurs familles.

    #Palestine #Ahed_Tamimi #enfants #prisons #Salah_Hamouri

  • Amnesty International | Pétition “Stopper le commerce des migrant·e·s en Libye”
    https://asile.ch/2018/01/19/amnesty-international-petition-stopper-commerce-migrant%c2%b7e%c2%b7s-libye

    18.01.2018 Amnesty International lance une pétition qui exige des autorités libyennes et des gouvernements européens la fin des violations des droits humains des migrant·e·s. “La torture, la détention, l’exploitation et le viol sont d’horribles abus quotidiens pour des milliers de réfugié·e·s et migrant·e·s en Libye. L’Europe est complice de ces abus : elle soutient activement les […]

  • Au #Venezuela, la mort en direct d’Oscar Pérez
    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/01/16/au-venezuela-la-mort-en-direct-d-oscar-perez_5242531_3222.html

    Le jeune homme aux yeux clairs avait surpris les médias en juin 2017, lorsqu’il s’était emparé d’un hélicoptère et avait jeté des grenades contre des bâtiments officiels à Caracas, sans faire de victimes. A l’époque, les manifestations de rue se succédaient sans que l’opposition trouve un débouché politique à la protestation sociale. Cent trente personnes étaient mortes.

    Aussitôt qualifié de « terroriste » par le gouvernement, sa tête mise à prix, Oscar Pérez est parvenu pendant plus de six mois à échapper aux divers services à ses trousses. En décembre, il avait refait parler de lui en revendiquant sur Twitter un assaut mené contre une unité militaire vénézuélienne et au cours duquel de nombreuses armes automatiques ont été volées.

    Ah, les guillemets ! du grand Paulo #Paranagua

    Détail remarquable, parmi les policiers tués au cours de la fusillade se trouve le chef du « collectif » chaviste qui contrôle le quartier populaire 23 de Enero, à Caracas. Heiker Vasquez, dirigeant du « Colectivo Tres Raices », était aussi un policier, confirmant ainsi la nature de ces bandes : des groupes paramilitaires ou parapoliciers qui manipulent les aides alimentaires et s’assurent de la fidélité électorale des bénéficiaires.

  • La jeune palestinienne qui a frappé un soldat israélien maintenue en détention
    RFI l Publié le 15-01-2018 | Avec notre correspondante à Ramallah, Marine Vlahovic
    http://www.rfi.fr/moyen-orient/20180115-jeune-palestinienne-frappe-soldat-israelien-maintenue-detention-ahed-ta

    Ahed Tamimi, 16 ans, lors de sa comparution ce lundi 15 janvier 2018 devant un tribunal militaire israélien.

    Elle est devenue une icône de la cause palestinienne. Ahed Tamimi, a été arrêtée il y a bientôt un mois pour avoir bousculé un soldat israélien dans son village de Nabi Saleh en Cisjordanie. Ce lundi 15 janvier, elle était de nouveau entendue par un tribunal militaire israélien. L’enjeu est son maintien en détention provisoire ou sa remise en liberté. Le juge prendra sa décision mercredi prochain.
    (...)
    Assis, carnet de notes à la main dans la salle bondée du tribunal militaire israélien d’Ofer, une dizaine de diplomates assistent à l’audience d’Ahed Tamimi. Ils sont originaires de plusieurs pays européens, dont la France, particulièrement bien représentée.

    Même s’ils ne sont là qu’en tant qu’observateurs, c’est un signe que le sort de l’adolescente palestinienne inquiète la communauté internationale.

    La représentation diplomatique de l’Union européenne avait d’ailleurs publié un communiqué en ce sens, il y a quelques jours. Les organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty International ou Human Rights Watch, elles, demandent sa libération immédiate.

    #Nabi_Saleh #Tamimi

  • Israël : il faut libérer la jeune militante palestinienne Ahed Tamimi - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/israel-liberer-la-jeune-militante-palestinienne-ahed-tamimi

    La Convention de l’ONU relative aux droits de l’#enfant, à laquelle #Israël est partie, dispose que l’arrestation, la détention ou l’incarcération d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible.

    Israël bafoue effrontément les obligations qui lui incombent au titre du droit international s’agissant de protéger les mineurs de sanctions pénales trop sévères.

    L’armée israélienne poursuit des centaines de mineurs palestiniens devant des tribunaux militaires pour mineurs chaque année. Bien souvent, ils sont arrêtés lors de raids nocturnes et systématiquement soumis à des mauvais traitements : ils ont les yeux bandés, sont menacés, subissent des interrogatoires poussés sans la présence de leurs avocats ni de leurs familles, sont placés à l’isolement et subissent parfois des violences physiques. On compte actuellement environ 350 mineurs palestiniens dans les prisons et les centres de détention israéliens, selon des organisations locales de défense des droits humains.

    Selon Defense for Children Palestine (DCI), entre 500 et 700 mineurs palestiniens de Cisjordanie occupée sont poursuivis chaque année devant les tribunaux militaires israéliens pour mineurs au titre des ordonnances militaires israéliennes.

    #Israel #villa_de_merde #crimes #Palestine #enfance #impunité

  • Les réfugiés seront sans doute, malgré eux, au coeur de l’actualité politique de l’année 2018 avec un projet de loi « asile et immigration » prévu au printemps. Alors que des citoyen-nes se retrouvent devant la justice pour avoir secouru des réfugiés, on fait le point avec la vice-présidente et porte-parole d’Amnesty International France, Cécile Coudriou. https://www.youtube.com/watch?v=C7-Rxyfgj88&feature=youtu.be

  • BAC de Lille. Deux morts. Deux jeunes fauchés par un TER à Lille : les parents vont porter plainte
    https://blogs.mediapart.fr/ibanez-martinez-amparo/blog/191217/deux-morts-deux-jeunes-fauches-par-un-ter-lille-les-parents-vont-por

    Témoignage d’un survivant (vidéo FR3)
    https://seenthis.net/sites/1325604

    2 morts qui cherchaient à échapper à la police, et la Voix du Nord.
    Lille Insurgée - [RÉPONSE VOIX DU NORD] [POST TRÈS LONG]... | Facebook
    https://www.facebook.com/LilleInsurg/posts/520643498313543

    [RÉPONSE VOIX DU NORD] [POST TRÈS LONG]
    #JusticePourSelomEtMatisse
    Nous avions posté ceci (voir photo 1) sous le dernier article de la voix du nord concernant le décès de Selom et Matisse, fauchés par un TER, Vendredi dernier après avoir fuit un contrôle de police.
    Ils nous ont répondu en commentaire de l’article. (voir photo 2)
    Nous allons faire un peu de pédagogie.
    « Nous souhaitons répondre ici à certains commentaires, notamment celui de Lille Insurgée. Le tragique accident dont ont été victimes deux jeunes lillois a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi. »
    La mort de Selom et Matisse n’est pas qu’un « tragique accident ». C’est le résultat d’une politique menée de concert par la mairie et la préfecture. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, si les décideurs s’obstinent, nous verrons d’autres « tragiques accidents ». En effet, Fives est un quartier populaire à deux pas d’une gare TGV. Il aiguise donc l’appétit des promoteurs immobiliers et des politiciens adeptes de la rénovation urbaine comme réponse aux problèmes sociaux. Il s’agit pour eux de transformer ce quartier en annexe du centre-ville et donc d’en virer les indésirables.
    Des habitants, « honnêtes citoyens » autoproclamés, mènent une campagne active sur les réseaux sociaux, à coup de pétitions et de tweets rageurs, réclamant une action ferme des pouvoirs publics vis-à-vis des jeunes qui foutent le bordel. Oui, il y a du deal, il y a des rodéos. S’en étonner ? Bonne blague. Ce quartier ouvrier construit autour de l’usine Five Caille s’est fait laminer par 40 ans de crise.
    La mairie, cédant à la démagogie électorale habituelle, a répondu aux revendications de ces honnêtes gens et a obtenu un quadrillage du quartier par la police, comme à Moulin. Celle-ci patrouille sans cesse et fait preuve de son habituel manque de retenue. Résultat : des jeunes flippent. Voilà le contexte local. Celui-ci prend place dans un contexte national de violences policières qui se généralisent (Adama, Théo, Curtis, Yassine, Angelo.... la liste est longue), sans parler de la répression, devenue systématique, des mouvements sociaux et de l’état d’urgence permanent (Loi antiterroriste). Lire à ce sujet le rapport d’Amnesty International.
    « Dès vendredi sur le net et samedi dans le journal, nous avons relaté les faits en émettant l’hypothèse d’un raccourci donnée au secours par l’un des blessés. »
    Au début, la VdN n’a émis qu’une seule hypothèse alors qu’il y en avait deux. Samedi déjà à Fives, des « rumeurs » couraient concernant une potentielle mise en cause de la police dans l’accident. La VdN s’est bien gardée d’évoquer les raisons des « incidents » de Caulier, faisant passer tranquillement les brûleurs de voitures pour une bande de barbares inconséquents.
    De plus l’hypothèse du « raccourci », validée par la police, la préfecture puis le parquet, s’est rapidement révélée bancale. Un point important. L’argumentation de la VdN repose sur le soit-disant témoignage qu’un blessé aurait fait aux secours, en l’occurrence, des CRS et des agents de sécurité de la SNCF.
    Mise en situation : Vous vous mettez à la place de la victime. Vous fumez un joint avec des potes (ouloulou). La police arrive. Vous flippez. Vous cherchez à fuir. Vous avez un accident. Vous perdez deux amis. Vous êtes blessés. Que dites vous aux CRS ? Vous trouvez une excuse du type « raccourci », ou vous leurs dites que vous avez fui leurs collègues ?
    Sans parler d’une autre possibilité. Il n’est pas dit que les policiers n’aient pas tout simplement menti pour protéger leurs collègues. Il est sur que pour la VdN la possibilité que des forces de l’ordre mentent est inenvisageable, cependant, ne leur en déplaise, c’est déjà arrivé. Leurs victimes font souvent des attaques cardiaques, voire ont une maladie grave qu’ils ignoraient. #AdamaOnOubliePas
    « Nos journalistes ont tenté de vérifier ces rumeurs sans parvenir à les étayer. »
    Les journalistes de la VdN auraient alors tenté de vérifier ces rumeurs sans parvenir à les étayer ? Ont-ils mis les pieds à Fives sans escorte policière ? Parlé aux jeunes du quartier ? Dès le samedi ? Car toutes les personnes au courant de l’affaire étaient unanimes sur la version des faits.
    "Samedi sur le net et dimanche dans le journal, nous avons néanmoins fait part de nos doutes en parlant de « l’étonnante explication du raccourci ».
    Leur scepticisme les honore. Mais pourtant quelques heures plus tard, la VdN relaie, sans la nuancer, la parole du procureur qui confirme la thèse du raccourci et balaie les « rumeurs » et autres « spéculations » des « pourfendeurs de la police » et des « médias libres » avec des guillemets.
    Au lieu de dire dans l’un de leurs articles sur le sujet « Des violences ont eu lieu suite à des rumeurs », il aurait pu être intéressant, par déontologie, de développer quelles étaient ces rumeurs. Dire, par exemple, qu’elles mettent en cause la police. Mais non. La VdN a préféré les contre-vérités officielles à une vérité de la rue. Pas très étonnant.
    "Le témoin dont parle « Lille insurgée » (votre vidéo) témoigne le visage masqué, sa voix semble déformée.Son témoignage est peut-être digne de foi mais comme nous ne l’avons pas rencontré nous-mêmes, nous ne pouvons pas en être sûrs."
    En réalité, ce n’est pas très difficile de discuter avec des gens à Fives. De plus, ce n’est pas notre vidéo, mais celle d’un média indépendant, Legacy News. Pour l’anonymat et la voix transformée, il faudra s’adresser à eux. Nous l’avons juste relayé. Mais bon, on est a pas une approximation près. Passons.
    « Tout en donnant la version officielle nous avons pourtant continué notre enquête qui nous a menée jusqu’à Aurélien dont nous avons publié le témoignage sur notre site ce lundi et dans le journal le mardi. »
    LOL. Prix Pulitzer... Ils ont envoyé un gratte-papier au rassemblement de solidarité. Ca va ? Pas trop dure à trouver ? C’était un peu risqué, chapeau. Quelle enquête. Vous avez trouvez l’info sur notre page ?
    Après avoir écrit 4 articles mettant en avant la version policière des faits, l’opinion publique reste sur les premières versions. Il n’y a qu’à lire la multitude de commentaires, en mode « ils l’ont bien cherché », sous les articles. De plus le témoignage d’Aurélien, dans la version papier, n’occupe qu’une petite place en bas de page au fond du journal. Résultat : la foule des lecteurs de faits divers ne retient que les gros titres et l’hypothèse officielle. Bien joué.
    « Il s’agissait d’un témoignage important pour nous car le jeune homme était sur les lieux. Son témoignage nous paraissant probant et étant recoupé par d’autres sources, nous l’avons donc publié sans problème. »
    Il manquerait plus qu’ils ne l’aient pas publié. Après la merde publiée avant, il faut bien sauver les meubles et revoir la copie. D’ailleurs l’ensemble des articles produits ne sont plus accessibles et chaque lien ramène vers une « chronologie d’un drame en quatre jours » bien expurgée. Heureusement que France 3 a pris le temps de l’interviewer sérieusement. Pour le coup, c’était plutôt un bon boulot de journaliste.
    « La vérité se construit dans la durée. Tant qu’un journaliste ne détient pas de preuves ou/et de certitudes, il ne peut publier que des hypothèses, ce que nous avons fait avant de pouvoir aller plus loin. »
    Attention instant philo... La vérité ? Manifestement, d’après la VdN, ce sont les journalistes qui produisent la vérité au fil de leurs articles. Drôle d’approche constructiviste de la vérité. Désolé mais la vérité existe avant qu’ils impriment leur papier. Et en l’occurence, la VdN s’est bien assise dessus avant de se retrouver le nez dans son caca. D’ailleurs en l’absence de preuves ou/et de certitudes, ils n’ont publié qu’une seule hypothèse. Devinez laquelle ?
    « Il n’en reste pas moins qu’il reste encore une part de mystère sur ces faits. Le principal témoin explique que les jeunes ont repéré des policiers et que pour, les éviter, ils ont donc décidé de prendre ce chemin. Mais il ne parle nullement de course-poursuite, ce qui semblerait accréditer les explications des policiers en patrouille dans le quartier ce soir-là, qui disent ne pas avoir vu les jeunes. »
    Mystère ! Suspens ! Il n’en reste pas moins que ça va être la même histoire que d’hab’. Les flics vont s’en tirer à bon compte. S’il y a un procès, ils seront blanchis. La politique de quadrillage des quartiers, la guerre contre les classes populaires vont continuer à faire des morts que seules leurs familles, leurs proches et quelques « pourfendeurs de la police » pleureront. Et les jeunes continueront de flipper car ce ne sont pas, dans leur grande majorité, des apprentis Scarface imperméables à la peur.
    Oui il n’y a peut-être eu que quatre jeunes ayant eu peur des flics qui ont cherché à fuir par le mauvais chemin. Mais cette sale histoire ne tombe pas du ciel. Aujourd’hui, dans cette situation, voilà ce qu’il se passe dans la tête d’un jeune de quartier populaire. Soit, je prends la fuite en prenant un risque inconsidéré, soit je me frotte aux équipes de choc de la police républicaine. Résultat : je fuis. Cela ne vous rappelle rien ? 2005 Zyed et Bouna...
    Dur à capter pour des journalistes faitdiversiers qui passent leur temps à pomper les infos des autorités pour remplir leur journal de faits-divers anxiogènes. Mais la VdN appartient au groupe Rossel qui n’a jamais fait preuve de modération en la matière. Ni en matière de plans sociaux, hein ?
    Une petite morale ? Que la VdN cherche à se justifier et à répondre à nos accusations montre bien qu’ils ne sont pas clairs sur le traitement de ce « fait-divers ». C’est en soi un aveux. Aveux renforcé par une tentative maladroite de cacher la poussière sous le tapis en rendant inaccessibles leurs articles précédents. Ils ont assuré, une fois de plus, le service de com’ de la police et de la préf’. Rien de très étonnant pour un canard aussi boiteux, au service de la notabilité locale. Ils peuvent se donner des airs de philosophes spécialistes en déontologie journalistique. Il n’y aura que les naïfs pour leur donner du crédit. La question que nous leur posons : l’avez vous fait de bonne foi ? Auquel cas vous êtes des imbéciles. L’avez vous fait délibérément ? Auquel cas vous êtes des ordures. L’un n’excluant pas l’autre, par ailleurs...
    Et au passage, ils nous ont banni de leur Page...

    Depuis quelques semaines, les effets mortels de l’#impunité_policière sont si nombreux que je ne suis pas en mesure de faire le point.

    Justifier les morts, a priori (cf le JDD et son article policier contre la ZAD), et a postériori (cf Rémi Fraisse).
    #police #hécatomberampante #media #rememberZyedetBouna

    • Et aussi :
      Ce qu’il s’est passé vendredi 15 décembre à la cité Saint-Maurice à Fives Lille43000 - mercredi 20 décembre 2017 20:06
      http://lille43000.com/index.php/joomla-fr/en-peignoir/873-ce-qu-il-s-est-passe-vendredi-15-decembre-a-la-cite-saint-maurice-a-

      Nous relayons ci-dessous un texte publié ce matin par le C.R.I.M.E ( https://fr-fr.facebook.com/notes/le-crime/justice-pour-selom-et-mathis/1118772024925643 ) revenant sur l’affaire des jeunes happés par un train vendredi dernier à Lille, dont deux y sont restés. Alors que le parquet contredit formellement la mise en cause de la police, les survivants racontent comment ils ont couru justement pour lui échapper. Leur témoignage est accablant et rappelle la mort de Zyed et Bouna survenue il y a douze ans.

      • Il y a des textes qu’on aimerait ne pas devoir écrire. Vendredi 15 décembre vers 21 heures, quatre jeunes ont été happés par un Train Express Régional (TER) sur la ligne Lille-Calais-Dunkerque au niveau de la cité Saint-Maurice, à la frontière des quartiers de Fives et de Saint-Maurice Pellevoisin. Deux d’entre eux sont morts. Malgré le choc et les blessures, les deux rescapés témoignent. Et démentent dignement la version de la police et de la presse locale.

      Lundi dernier, à 20h45, une centaine de personnes se rassemblent sur la place Degeyter à Fives pour rendre hommage à Selom et Mathis, morts pendant le week-end. Quelques heures plus tôt, le procureur de la République explique que la version d’une course poursuite avec la police n’est qu’une « rumeur » et que les quatre jeunes auraient voulu prendre un « raccourci » le long des lignes SNCF… Les médias – La Voix du Nord en tête – se contentent de relayer cette version. Affaire classée.

      Un accident, vraiment ?
      Pour Ashraf et Aurélien, les deux rescapés que nous avons rencontrés, il ne s’agit pourtant pas d’un accident. Leurs témoignages se recoupent alors qu’ils n’avaient pas encore eu l’occasion de se parler. Ashraf, dans une chambre de l’hôpital Roger Salengro où il est encore en observation pour quelques jours, revient sur les faits : « C’est allé hyper vite, entre trois et cinq minutes. On était assis dans la cité, ils sont entrés à six en uniformes avec leurs matraques. Ils ont couru vers nous, ils voulaient nous attraper. On a eu peur et on est partis en courant ». « Ils », ce sont les nouvelles unités de la police nationales déployées en grand nombre dans le quartier depuis septembre, tout particulièrement autour de la cité Saint-Maurice et de la place Degeyter. Le résultat ? Un net regain de tensions entre jeunes et forces de l’ordre. « Depuis deux-trois semaines, c’est vraiment tendu dans le quartier. »

      « On ne voulait pas se faire éclater encore une fois »
      Pourquoi ont-ils eu peur ? « C’est ceux qui nous frappent tout le temps, pour rien, explique Aurélien, blessé au bassin et au visage et obligé de se déplacer en fauteuil roulant. Encore hier, ils ont frappé quelqu’un. On ne voulait pas se faire éclater encore une fois. Tu sais combien de fois je me suis fait frappé ? Tu sais comment ils m’appellent ? Par mon nom de famille. Ils nous connaissent très bien et c’est toujours la même histoire. La nationale, ils te lâchent seulement quand tu cries et tu pleures... »

      Arrivés sur la voie ferrée, les jeunes ont à peine eu le temps de comprendre. « On a entendu un gros coup klaxon, raconte Ashraf. J’ai volé et je suis retombé plus loin. J’ai vu que les deux autres étaient tombés. Les secours me mettaient des claques pour pas que je m’endorme et m’obligeaient à regarder vers les buissons pour ne pas voir mes potes. Et après je me suis évanoui. Ça a été très violent : quand je me suis réveillé ici [à l’hôpital], je courais encore, dans ma tête, j’étais encore dans la poursuite. » Si Ashraf perd rapidement connaissance, Aurélien se souvient : « C’est un passager du train qui est venu faire les premiers secours et ensuite les contrôleurs et la sécu [la sûreté générale, la police de la SNCF] sont arrivés. » Contrairement à ce qui est dit dans la presse, le groupe de « CRS » arrivé sur place n’intervient pas suite au drame mais semble être celui qui a entrainé toute cette histoire.

      Les flics qui les poursuivaient ont-ils pu savoir ce qu’il leur est arrivé par la suite ? « Quand on a sauté vers les rails, ils étaient à cinq mètres derrière nous », explique Ashraf. Pour Aurélien, c’est sûr, « ils ont vu le train passer deux secondes après nous. Ils nous ont coursés jusqu’au bout. » Concernant la thèse du raccourci relayée dans la presse : « On va pas prendre un raccourci pour aller sur les rails ! s’exclame Ashraf. Un raccourci pour aller où ? »

      Intox
      On se pose donc la question : d’où vient cette version des faits ? Peut-être a-t-elle été recueillie lors d’interrogatoires réalisés le soir même, sur le lieu de l’accident (avec Aurélien) ou à l’hôpital (avec Ashraf), ce dernier ayant dû signer des documents pré-remplis et sans les lire. Au-delà du fait de témoigner contre la police auprès de la police, on imagine aussi ce que signifie ce genre de témoignage lorsqu’on vient de connaitre un traumatisme aussi important. « C’est que hier [lundi 18 décembre] que j’ai vraiment réalisé ce qui s’est passé », _ explique Ashraf.

      On comprend mieux ce qui a entrainé les feux de voitures de ce week-end à Fives. Et pourquoi les versions officielles de la justice, de la police et de la presse ont toujours autant de mal à passer aujourd’hui. L’affaire n’est donc pas classée. C’est tout un quartier qui réclame vérité et justice pour Selom et Mathis.

      Le C.R.I.M.E Lille
      Le 20 décembre 2017 *

      #Lille #Guerre-aux-pauvres #violences #police

    • Même la voix du nord confirme
      http://lavdn.lavoixdunord.fr/285028/article/2017-12-21/la-presence-de-policiers-lille-fives-avant-le-drame-confirmee

      La présence de policiers à Lille-Fives avant le drame confirmée
      Le parquet de Lille a annoncé ce jeudi après-midi l’ouverture d’une information judiciaire pour recherche des causes de la mort, après l’accident de vendredi soir à Lille, où quatre jeunes ont été percutés par un TER. Le parquet indique par ailleurs qu’une patrouille de la Brigade spécialisée de terrain (BST) était passée dans la cour Saint-Maurice peu avant le drame, appelés pour un différend.
      . . . . .
      les jeunes gens avaient pris la fuite en voyant arriver des policiers de la Brigade anticriminalité (BAC), parce qu’ils craignaient « de prendre des coups de matraque » lors d’un éventuel contrôle.
      . . . . .
      Le parquet, lui, indique qu’aucune intervention de police concernant les quatre garçons n’a été enregistrée ce vendredi soir. Cependant, il précise ce jeudi, qu’une patrouille, non de la BAC mais de la BST (Brigade spécialisée de terrain), s’est rendue peu avant le drame à la cité Saint-Maurice, suite à un appel au 17 . . .

  • « Pays tiers sûr » : le gouvernement renonce à la pire mesure de son projet de loi
    https://www.mediapart.fr/journal/france/201217/pays-tiers-sur-le-gouvernement-renonce-la-pire-mesure-de-son-projet-de-loi

    Mobilisation à Menton, à la frontière franco-italienne, le 16 écembre 2017. © Reuters La mobilisation des acteurs de la solidarité porte ses fruits : le ministère de l’intérieur fait machine arrière en renonçant à intégrer dans son projet de loi concernant les étrangers une mesure qui aurait constitué un reniement du droit d’asile tel qu’il a été construit après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des députés LREM ont également critiqué une telle mesure voulue par le ministre #Gérard_Collomb..

    #France #asile #réfugiés

    • Les montagnards des Alpes, venus au secours des #migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas. Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr » figurant dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse (lire notre article). Or cette annonce intervient après le début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes (lire notre article), ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.

      Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme.Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés. Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre, par exemple, que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.

      Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays où il sollicite une protection.
      En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » (lire nos explications détaillées ici et là).

      L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’elles auraient empruntée. Au lieu de se demander si elles étaient en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû chercher à retracer leur parcours pour savoir si, au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, elles avaient traversé un pays dans lequel elles pourraient vivre en sécurité.

      Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.

      Si les montagnards ont fait plier le gouvernement, c’est parce qu’ils ont réussi à semer le doute dans la majorité présidentielle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 décembre, la députée LREM Sonia Krimi a ainsi exprimé son inquiétude sur la politique d’accueil menée par Gérard Collomb. Lors de la réunion du groupe, plusieurs élus macronistes ont fait entendre leur désapprobation à l’égard des orientations actuelles. Ce mercredi matin sur Europe 1, Sacha Houlié, député LREM, vice-président du Palais-Bourbon, a devancé le ministre de l’intérieur en annonçant que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans le projet de loi, qui doit être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2018, ce qu’a confirmé ensuite la place Beauvau.

      Lors de son entretien live à Mediapart, le premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs affirmé « réserver sa réponse » sur ce sujet sensible (voir la vidéo). Outre la fronde organisée par les associations susceptibles de convaincre une partie grandissante de l’opinion publique, les difficultés juridiques, et notamment le caractère anticonstitutionnel de la mesure , ont dû contribuer à la volte-face du gouvernement.

      Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence (lire notre article). Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires, comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention . La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste. Et s’il est prêt à assumer sa décision à Bruxelles, où les négociations sont en cours pour rendre applicable à l’ensemble des pays de l’Union européenne cette notion de « pays tiers sûr ».

      #anticonstitutionnel

    • Le concept de #pays_sûr a été une « invention suisse » apparemment (je dois encore approfondir ce point pour être sure de sa genèse) :
      https://seenthis.net/recherche?recherche=%23pays_s%C3%BBr+%23mod%C3%A8le_suisse
      C’est effectivement un moyen pour renvoyer plus facilement et rapidement des migrants dont leur arrivée et demande d’asile est considérée illégitime, car s’agissant de personnes venant de pays sûr (donc... pas de problème possible au niveau individuel, car l’Etat en question ne persécute pas ladite personne).
      La liste des pays sûrs varie en fonction des Etats et des époques.

      Le pays tiers sûr, c’est la même idée, mais non pas appliquée au pays d’origine, mais au pays de transit.
      C’est notamment toute la question de l’accord UE-Turquie... L’UE considère que les réfugiés en Turquie sont en pays (tiers) sûr, du coup, pas besoin de les accueillir en Europe, voire même possibilité de les renvoyer en Turquie depuis la Grèce...

      C’est un instrument à expulsion !

    • Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

      Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
      Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
      Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.

      Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.
      Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
      Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
      Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
      Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
      Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
      Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
      « Cette dérive est extrêmement grave »

      La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
      Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie. Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
      Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ». « Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
      Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
      Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. » « Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. » Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/281117/le-diabolique-projet-de-l-europe-pour-bloquer-les-demandeurs-d-asile-hors-
      #pays_tiers_sûr #pays_tiers_sûrs #pays_tiers_sûr

    • Avis sur « le concept de pays tiers sûr »

      1. Bien que le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par le droit français, force est de constater la multiplication des entraves à son exercice qui conduit à l’errance, la misère et la peur, voire la mort de milliers de personnes en quête de protection. Si crise de l’asile il y a, c’est en vérité une crise de la politique d’asile dont il faut parler. Tant au niveau européen qu’au niveau national, les Etats se dotent d’outils pour limiter l’accès aux procédures d’asile et externaliser le traitement des demandes d’asile. Le recours au concept de pays sûr constitue à cet égard une illustration particulièrement éloquente de la dérive des politiques d’asile (1).
      2. Alors que l’encre des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers est à peine séchée, la CNCDH a pris connaissance, par voie de presse, de certaines dispositions du nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », notamment de celle visant à intégrer dans le droit français la notion de pays tiers sûr pour en faire un nouveau cas d’irrecevabilité des demandes d’asile. Sans attendre que le texte de ce projet soit définitivement arrêté et qu’elle en soit saisie afin d’exercer sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH entend faire part de son inquiétude à l’égard d’un concept issu du droit dérivé de l’Union européenne qui, très contestable d’un point de vue juridique (I) et pratique (II), conduit à un bouleversement radical du droit d’asile.

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251268

    • Pays tiers sûrs : la France au centre du jeu européen ?

      Au mois de décembre 2017, le gouvernement français a décidé de retirer la notion de « pays tiers sûr » du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Cette annonce a été reçue avec satisfaction par les parties prenantes opposées au concept. Cependant, ce retrait ne marque pas la fin des discussions. En effet, une proposition de règlement actuellement négociée au niveau de l’Union européenne prévoit l’adoption d’une liste européenne commune de « pays tiers sûrs ».

      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/points-de-vue/pays-tiers-surs-la-france-au-centre-du-jeu-europeen

  • Milipol : au cœur de la répression ordinaire
    http://souriez.info/Milipol-au-coeur-de-la-repression

    Reportage des Amis d’Orwell en immersion au cœur de la répression ordinaire, le salon Milipol. #Les_Amis_d'Orwell se sont infiltrés dans le salon Milipol, qui a eu lieu la semaine dernière du 21 au 24 novembre au parc des expositions de Villepinte (93). C’est le salon des industries militaires, des équipements policiers, et même des équipements de torture. En effet, Amnesty International a révélé qu’un fabricant chinois proposait dans son catalogue des menottes à décharge électrique et des matraque à (...)

    Les Amis d’Orwell

  • « Jamais un gouvernement n’était allé aussi loin. » En France, une politique migratoire d’une dureté sans précédent
    http://lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/12/16/en-france-une-politique-migratoire-d-une-durete-sans-precedent_5230634_16542

    Au fil des jours, la « ligne Macron » devient plus nette et dessine une politique migratoire d’une rudesse sans précédent. Vendredi 15 décembre, en fin de journée, une réunion interministérielle sur le projet de loi immigration, qui arrivera en discussion au printemps 2018, a révélé que les tenants de la ligne dure avaient la main. La même philosophie prévalant déjà sur le terrain et dans les textes ministériels.

    A Calais (Pas-de-Calais), alors que la ville grelotte, les couvertures des 700 exilés sont jetées au gré des opérations policières, les abris détruits. A Paris, les petites toiles de tente des plus chanceux des 800 migrants vivant dans les rues ont été lacérées cette semaine. Dans ces deux départements, la consigne donnée aux forces de l’ordre d’éviter la reconstitution de campements efface toute autre considération.

    Dans la Roya ou l’arrière-Briançonnais, la frontière se gère à coups de « refus d’entrée » notifiés en série. Et, dans les terres, les centres de rétention administrative se referment chaque soir sur de nouveaux prisonniers – de plus en plus souvent des familles –, comme dans celui du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), où un homme, marié avec une femme ayant obtenu le statut de réfugiée et père d’une petite fille, a entamé une grève de la faim et de la soif début décembre.

    Outre cette dissuasion policière, les dernières semaines ont été marquées par la publication de circulaires signant une volonté d’expulser massivement. Dans un texte daté du 20 novembre, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a demandé à chaque préfet de multiplier les renvois et d’élaborer un plan de bataille départemental. Les déboutés du droit d’asile, mais aussi des « dublinés », ces demandeurs qui ont laissé trace de leur passage dans un autre pays d’Europe avant d’arriver en France, sont dans la ligne de mire du ministère.

    Pour parvenir à expulser, l’intérieur va même désormais prendre la main sur l’hébergement d’urgence qu’il sait être une réserve de sans-papiers. Une autre circulaire, en date du 12 décembre, instaure la création de « brigades mobiles » envoyées pour contrôler les personnes hébergées dans les hôtels sociaux.

    Jamais un gouvernement n’était allé aussi loin. C’est la première fois, en effet, que le ministère de l’intérieur met un pied dans l’hébergement d’urgence géré par les affaires sociales. Depuis la création du ministère de l’identité nationale, au début du quinquennat Nicolas Sarkozy en 2007, l’immigration glisse doucement vers l’option sécuritaire, donc sous la coupe de la Place Beauvau.

    Le quinquennat Hollande n’a pas mis de coup d’arrêt à ce transfert. Et un nouveau pas est désormais franchi. C’est d’ailleurs l’analyse du Conseil de Paris, qui rappelle dans un vœu voté lundi 11 décembre « qu’un débat de nature comparable [sur les contrôles dans les centres d’hébergement] a déjà été ouvert en 2007 à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’immigration ».

    M. Sarkozy y avait renoncé. Emmanuel Macron ira-t-il plus loin ? La question s’invite dans le débat alors qu’au vu de sa campagne présidentielle la France s’attendait à une politique plus nuancée. Le candidat d’En marche ! avait parlé d’« honneur de la France à accueillir les réfugiés » et avait cité l’Allemagne en modèle. Cet été, le président avait ouvert un autre espoir, promettant qu’à la fin de l’année plus personne ne dormirait « dans les rues, dans les bois ».

    Dans la pratique, depuis l’élection de M. Macron, la Place Beauvau et son ministre d’Etat, Gérard Collomb, ont la main sur la gestion territoriale, l’Elysée se penche sur les flux africains et se garde les opérations à haute portée symboliques comme la réinstallation de réfugiés venus d’Afrique ou de Turquie. Dans le fond, MM. Macron et Collomb semblent partager la même vision de la politique migratoire et s’accordent sur une stratégie en trois temps.

    D’abord ils souhaitent limiter les arrivées en France. Ce qui explique la politique menée en Afrique et notamment en Libye. Ensuite, M. Collomb déploie beaucoup d’énergie pour monter des dispositifs permettant de renvoyer tous ceux qui n’obtiennent pas l’asile. Et, dans un troisième temps, une fois les deux premiers points mis en place, il s’agira de mieux accueillir des réfugiés, qui, de fait, seront bien moins nombreux compte tenu de la politique de dissuasion migratoire appliquée.

    « On semble surpris, mais, en quelques phrases prononcées devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, M. Macron avait déjà tout dit », remarque Yves Pascouau, chercheur à l’université de Nantes et à l’Institut Jacques-Delors. Ce 31 octobre, il avait rappelé qu’il souhaitait une « petite révolution » qui consiste à donner le statut de réfugié « dès le pays d’origine », puis à « être intraitable avec celles et ceux qui ne relèvent pas du droit d’asile, accélérer nos procédures de manière drastique pour qu’en six mois, recours compris, nous puissions y voir clair, que la décision prise soit notifiée ». La raison était simple : « pouvoir efficacement reconduire dans leur pays celles et ceux qui n’ont pas ces titres à l’issue de la procédure ».

    Sept mois après l’arrivée à l’Elysée d’Emmanuel Macron, plus question donc de penser qu’il y aurait deux lignes sur ce sujet. Le chef de l’Etat et Gérard Collomb semblent au diapason. Ce qui laisse d’autant moins de marges de manœuvre au secteur associatif, qui pallie quotidiennement ce que l’Etat n’offre pas en termes d’hébergement et de nourriture, et s’inquiète de la suite.

    « Le contrôle dans les hôtels sociaux va casser ce lien de confiance établi avec des populations en difficulté dans ces lieux sanctuarisés. Je reste très dubitatif sur les résultats, car les gens auront peur de nous et on risque de renvoyer à la rue des personnes qu’on avait sorties », observe Bruno Morel, le directeur d’Emmaüs Solidarité.
    Une crainte partagée par Laurent Giovannoni du Secours catholique, pour qui les mesures annoncées révèlent « un manque criant de pragmatisme ou de réalisme ». Selon lui, « des milliers de personnes et de familles seront à la rue dont les pouvoirs publics ne sauront que faire, malgré ce qu’ils prétendent ». Preuve que personne ne croit vraiment à la possibilité de renvoyer très massivement.

    Dans le silence des bureaux, certains observateurs évoquent quand même une possible ouverture pour les sans-papiers non expulsables auxquels il manquait juste un titre de séjour pour prendre le chemin de l’intégration. La circulaire qui autorise les recensements dans les foyers va concentrer l’attention sur eux. Rien n’empêchera demain les préfets de regarder les dossiers au plus près pour régulariser au cas par cas. Une vague de régularisations massives comme la France en a connu ces dernières décennies n’est plus dans l’air du temps. Mais il existe des manières moins voyantes de parvenir au même but.

    Si les associations comptent bien faire entendre leur voix sur ce point, elles espèrent aussi occuper le terrain lundi 18 décembre. La Journée internationale des migrants devrait marquer un temps fort dans leurs états généraux des migrations.

    Une initiative portée par 470 collectifs locaux ou nationaux qui ont envie, comme le rappelle Jean-François Dubost, d’Amnesty International, « de remettre au cœur des choix du gouvernement le respect des droits des migrants et des réfugiés, quel que soit leur statut, comme l’exigent les textes internationaux de protection des droits humains ». Et de montrer qu’il existe bien une France de l’accueil.

    #migration #réfugiés #frontières #macronie

  • Reçu via la mailing-list de Migreurop le 15.12.2017:

    [Communiqué de presse Anafé/Amnesty International France]

    France / Réfugiés. Une membre d’Amnesty International France et de l’Anafé injustement poursuivie pour « #délit_de_solidarité »

    #Amnesty International France (AIF) et l’#Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) font part de leur vive préoccupation quant aux poursuites engagées à l’encontre de l’une de leurs militantes du fait de son travail d’accompagnement juridique auprès de deux mineurs étrangers isolés, illégalement renvoyés en Italie depuis la France.

    Martine Landry, militante d’AIF et de l’Anafé, sera jugée à Nice, lundi 8 janvier 2018. Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

    « Engagée auprès d’Amnesty International France depuis 2002, Martine Landry est en charge d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions de conseil et d’accompagnement des demandeurs d’asile dans l’accès à leurs droits. C’est une militante expérimentée, respectueuse du droit et qui connaît parfaitement le cadre juridique dans lequel son action s’inscrit. Cette accusation dont elle fait l’objet est absurde », affirme Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.

    AIF et l’Anafé dénoncent, de nouveau, la poursuite de personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux migrants et réfugiés, sans autre contrepartie que de voir leurs droits respectés.

    Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies, défendent avant tout les droits humains. Elles agissent pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées auxquels portent atteinte les autorités françaises.

    « Alors que depuis plus de deux ans, nos organisations dénoncent les violations du droit international, européen ou français, à la frontière franco-italienne par les autorités françaises, ces dernières intimident et poursuivent celles et ceux qui tentent de protéger les droits humains de personnes aussi vulnérables que des mineurs isolés », dénonce Alexandre Moreau, président de l’Anafé.

    Au cours de l’année 2017, AIF et l’Anafé ont documenté et dénoncé de nombreuses illégalités. Les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent en majorité privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité, ce qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance. Les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.

    Le procès de Martine Landry doit être l’occasion pour le gouvernement français de modifier sa législation qui permet, comme cette situation le démontre, de criminaliser l’aide apportée par des citoyens pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées.

    Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement français soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect des droits des personnes migrantes et réfugiées qui franchissent la frontière franco-italienne et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apportent leur aide.

    Amnesty International France et l’Anafé assurent Martine Landry de leur soutien et seront présentes lors du procès.

    Informations complémentaires

    Martine Landry est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est également la référente régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la question des réfugiés et migrants depuis 2011 et chargée d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions militantes de conseil aux demandeurs d’asile et d’accompagnement dans l’accès à leurs droits, missions pour lesquelles elle a bénéficié de plusieurs formations.

    Par ailleurs, en dehors de ses activités pour AIF, Martine Landry est engagée au sein de différentes associations locales et nationales pour la défense des migrants et des réfugiés dont l’Anafé.

    Travaillant avec l’Anafé depuis de nombreuses années dans le cadre de sa mission d’observation en zone d’attente pour AIF, Martine Landry est membre individuelle de l’Anafé depuis 2017. Elle participe activement à la mission d’observation de l’Anafé à la frontière franco-italienne.

    Résumé des faits

    Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.

    Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du Tribunal correctionnel de Nice. Elle doit être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».

    Droit international applicable

    Le 29 octobre 2002, la France a ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce texte définit le trafic illicite de migrants comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État [...] d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État » (souligné par nous).

    En posant la condition d’en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel, les auteurs de ce texte ont clairement entendu exclure les activités des personnes apportant une aide aux migrants pour des motifs humanitaires ou en raison de liens familiaux étroits. L’intention n’était pas, dans le Protocole, d’incriminer les activités de membres des familles ou de groupes de soutien tels que les organisations religieuses ou non gouvernementales. Cette intention est confirmée par les travaux préparatoires des négociations en vue de l’élaboration de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (2008), p. 514 - (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Travaux préparatoires).

    Enquête d’Amnesty International à la frontière franco-italienne « Des contrôles aux frontières du droit » : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/frontiere-franco-italienne-des-controles-aux-frontieres

    Note de l’Anafé sur le « rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence - Conséquences en zone d’attente » : http://www.anafe.org/spip.php?article412

    #asile #migrations #solidarité #réfugiés #France

  • 30 years Jail upheld for El Salvador woman convicted in death of child she said was stillborn

    https://uk.reuters.com/article/uk-elsalvador-abortion/jail-term-upheld-for-el-salvador-woman-convicted-in-death-of-child-she-s

    30 ans de prison pour une jeune femme qui a accouché d’un bébé mort-né. D’après NRK (Norvège) qui reprend l’histoire et la développe en norvégien (une de leurs journalistes a été enquêter sur place), la jeune femme enceinte de neuf mois a été attaquée dans la rue, on lui a volé ses affaires et l’agresseur lui a donné plusieurs coups violents dans le ventre, ce qui a sans doute provoqué la mort du bébé. Très vite après l’agression, elle a commencé à saigner massivement et accouché un peu avant terme d’un bébé qui était déjà mort.

    Ina Strøm, membre d’amnesty Norvège est partie au Salvador pour suivre, soutenir et défendre Teodora Vasquez.

    https://s4.reutersmedia.net/resources/r/?m=02&d=20171214&t=2&i=1214348900&w=1200&r=LYNXMPEDBD0IX

    “It is deeply tragic, and very unjust,” Ina Strom, spokeswoman for Amnesty International, said after the ruling, which provoked condemnation from human rights groups.

    Prosecutors said Teodora Vasquez strangled the baby after it was born in 2007. Her lawyers said she suffered health complications and suffered a stillbirth.

    The tribunal heard testimony from three doctors in an appeal but ruled there were no problems with the prosecution case.

    Since 1997, El Salvador has had one of the world’s most severe laws against women who have abortions or are suspected of assisting them.

    #droit_des-femmes #injustice

  • Libye : Les gouvernements européens complices de violations des droits humains des migrants - La Libre
    http://www.lalibre.be/actu/international/libye-les-gouvernements-europeens-complices-de-violations-des-droits-humains

    Amnesty International publie un rapport accablant pour les gouvernements européens.

    Selon l’organisation, ceux-ci se rendent complices de #violations des #droits_humains des #réfugiés et des migrants en #Libye. En vue d’empêcher les #migrants de traverser la #Méditerranée, les gouvernements européens soutiennent activement un système complexe d’abus et d’exploitation des réfugiés et des migrants qui implique les garde-côtes libyens, les services de détention et les passeurs. C’est ce que rapporte Amnesty International dans l’un de ses rapports « Libya’s dark web of collusion ».

    Les politiques entreprises par certains des Etats membres, notamment l’#Italie qui, par une série de mesures, ferme les routes migratoires traversant la Méditerranée, sont remises en cause en regard des conséquences pour les personnes prises au piège à l’intérieur des #frontières libyennes.

    « Des centaines de milliers de réfugiés et de migrants, pris au piège en Libye, sont à la merci des autorités, des #milices, des #groupes_armés et des #passeurs, qui travaillent souvent en bonne entente par appât du gain. Des dizaines de milliers de migrants sont maintenus en détention pour une durée indéterminée dans des centres surpeuplés où ils sont soumis à des violations systématiques de leurs droits », déclare John Dalhuisen, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

    #Europe #UE

  • Collectif R | Renvoi Dublin : situation alarmante d’un réfugié afghan !
    https://asile.ch/2017/12/11/collectif-r-renvoi-dublin-situation-alarmante-dun-refugie-afghan

    Le collectif R dénonce le renvoi imminent d’un réfugié Afghan qui ne tient pas compte d’une série d’éléments liés à sa situation personnelle. Texte du collectif R, reçu par newsletter le 29 Novembre 2017. En lien avec cette thématique, retrouvez ici le rapport d’Amnesty International sur le renvoi forcé de l’Europe vers l’Afghanistan. Retrouvez également […]