organization:amnesty

  • #Info et #intox sur le droit de manifester - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/info-et-intox-sur-le-droit-de-manifester

    FAUX : UNE MANIFESTATION DOIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE AUTORISÉE PAR LES AUTORITÉS POUR ÊTRE LÉGALE

    Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable. Les #États peuvent cependant mettre en place un système de déclaration préalable (notification), visant à faciliter l’exercice de ce droit en permettant aux autorités de prendre des mesures pour garantir l’ordre public (c’est le cas en #France). En outre, Si une manifestation peut être interdite par les autorités sur des motifs précis, parler de « manifestation autorisée » est donc un abus de langage.

    FAUX : UNE MANIFESTATION NON DÉCLARÉE EST ILLÉGALE

    Le #droit international prévoit la possibilité de rassemblements spontanés en réaction à l’actualité par exemple, ne pouvant donc faire l’objet de déclaration préalable. De manière générale, l’absence de notification aux #autorités de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci illégale et, par conséquent, ne doit pas être utilisée comme motif de dispersion de la manifestation. Les organisateurs qui ne notifient pas la tenue d’une manifestation ne doivent pas être soumis à des sanctions pénales ou administratives se soldant par des amendes ou des peines d’emprisonnement.

    En France pourtant, les organisateurs peuvent être poursuivis sur cette base.

  • « Gilets jaunes » : Un niveau jamais atteint de violences policières | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040119/gilets-jaunes-le-gouvernement-est-determine-en-finir

    Un niveau jamais atteint de violences policières

    L’usage de la force comme le niveau, jamais atteint jusqu’alors, des violences policières sont parfaitement assumés par le pouvoir. Selon les chiffres officiels, 1 407 manifestants ont été blessés, dont 46 grièvement, de la mi-novembre à la mi-décembre. 717 policiers, gendarmes et pompiers ont aussi souffert de violences durant cette période. Des dizaines de personnes ont été gravement blessées, mutilées parfois, par des tirs de flashball (ou LBD40) et de grenades GLI-F4 contenant de l’explosif.

    Dans un rapport publié le 17 décembre, Amnesty International dénonce une telle escalade de violence et « de nombreux cas de recours excessifs à la force par des policiers ».

    « Les forces de l’ordre ont utilisé des flashball, des grenades de désencerclement et des gaz lacrymogènes contre des manifestants majoritairement pacifiques », ajoute l’ONG, qui demande des « enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces ». Amnesty avait déjà enquêté, en 2017 et en 2015, sur les nombreuses restrictions apportées au droit de manifester et sur l’augmentation de violences policières. « L’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante dans ce pays », notait l’organisation.

    capture-d-e-cran-2019-01-04-a-17-54-53
    Une autre association, l’ACAT (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort), a rappelé qu’elle alertait depuis 2017 « les autorités françaises sur la dangerosité des armes dont elle se dote et sur le caractère contre-productif et possiblement contraire au droit international du recours à ces armes ». « Notre police est surarmée. Ces armes sont-elles vraiment adaptées au maintien de l’ordre lors de manifestations ? Sont-elles indispensables ? »

    À l’occasion des manifestations des gilets jaunes, l’association a rappelé ses recommandations et publié le catalogue des armes aujourd’hui utilisées en maintien de l’ordre (à voir ici) :

    la création d’un organe d’enquête indépendant ;
    l’interdiction des lanceurs de balles de défense ;
    la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

    Les ONG ne sont pas seules à s’inquiéter de la violence disproportionnée des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits, autorité indépendante présidée par Jacques Toubon, a choisi d’ouvrir plusieurs enquêtes sur des cas de violences (en particulier les interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie en décembre). L’autorité rappelle, elle aussi, qu’elle demande depuis 2017 :

    le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées du maintien de l’ordre au cours des manifestations ;
    la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ;
    le renforcement de la communication et du dialogue dans la gestion de l’ordre public, avant et pendant le déroulement des manifestations ;
    la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de la « désescalade de la violence ».

    L’arme qui suscite les plus vives critiques est le LDB40, qui a succédé en 2015 au Flash-Ball. Interrogé par Le Parisien, son fabricant Jean-Verney Carron reconnaît que cette arme tire des balles en caoutchouc « d’un calibre de 40 mm… c’est beaucoup plus dangereux que le Flash-ball. C’est un calibre de guerre ». Sur de courtes distances, le risque existe de traumatismes graves, voire de décès dans des cas exceptionnels.

    Car le fameux maintien de l’ordre « à la française » est de plus en plus critiqué. « Il est largement perçu comme contre-productif. Bien loin d’apaiser les tensions et de maintenir l’ordre, le recours conséquent à la force publique génère une escalade de la violence. Une autre approche, basée sur le dialogue et la désescalade, se développe chez nos voisins européens », note Aline Daillère, l’une des responsables de l’ACAT (texte à lire ici).

    Dès le mois de mai 2016, deux des meilleurs spécialistes universitaires des stratégies de maintien de l’ordre, Fabien Jobard et Olivier Fillieule, notaient « le splendide isolement » de la France. « En Allemagne, en Suède, en Suisse, l’interaction entre police et manifestants se distingue par la maîtrise et le dialogue. La police française résiste aux nouveaux modèles de maintien de l’ordre, articulés autour de la notion de désescalade », écrivent-ils dans ce texte.

    Autre spécialiste de la police et du maintien de l’ordre, Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, notait récemment que dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, « la moindre des choses semble d’essayer d’apaiser la colère plutôt que de l’exacerber ». « Le pouvoir politique, ajoute-t-il, serait bien avisé de donner à ses forces de maintien de l’ordre les mêmes consignes claires de retenue et de stratégie de désescalade que celles qu’il a manifestement données aux forces locales de police et de gendarmerie par le biais des préfectures. »

    Le journaliste David Dufresne, auteur du livre Maintien de l’ordre, tient depuis le 4 décembre une chronique méticuleuse de ces violences policières sur Twitter et sur Seenthis. Les vidéos, témoignages et situations décrites sont accablantes pour le pouvoir et le ministre de l’intérieur, qui n’a à aucun moment rappelé aux forces de sécurité les règles basiques de déontologie, d’engagement et de proportionnalité des réponses.

    Les « factieux », selon Castaner, les « insurrectionnels », selon Griveaux, mettent aujourd’hui en tête de leurs revendications le respect du droit de manifester, l’arrêt des violences et de l’impunité policière. « La répression que vous menez sans aucune retenue sur l’ensemble des lanceurs d’alerte et des citoyens de ce pays est une déclaration de guerre sans cesse renouvelée », écrivent les auteurs des « vœux » au chef de l’État. L’escalade est en route. Le gouvernement le sait et mise à nouveau sur cette stratégie du pire pour tenter d’en finir avec les gilets jaunes.

    #maintien_de_l'ordre

  • À l’occasion d’un nouveau procès contre 2 solidaires, Pierre et Kévin, le 10 janvier, et avec l’ensemble des membres du comité de soutien aux 3+4+2+... de Briançon, nous lançons un appel à une journée nationale d’action le 10 janvier contre les violences policières institutionnelles, partout où ces violences s’exercent :
    •à Calais, dans les rues de Paris, à la frontière contre les personnes exilées
    •à Bure, ND des Landes, Sivens... contre les défenseurs de notre unique planète
    •dans les quartiers populaires contre les personnes discriminées
    •et plus généralement dans les rues contre le mouvement social et les journalistes
    •Si vous voulez soutenir cet appel, merci de nous le dire et nous noterons le nom de votre organisation sur le site du comité de soutien : www.relaxepourles3plus4.fr
    •Merci de le relayer dans vos réseaux sans restriction
    •Et surtout organisons le maximum d’actions dans toutes les régions.

    Libre à vous d’élargir aux autres formes de violences institutionnelles que subissent également la plupart des personnes exilées, en particulier les plus vulnérables d’entre elles, telles les personnes mineures isolées.

    Un point d’attention important cependant : comme vous le savez, nous veillons à ne pas généraliser et encore moins à essentialiser les violences policières. Ce n’est pas le procès des policiers et des gendarmes que nous faisons mais celui d’un gouvernement qui utilise la force et la violence (et nos impôts) contre des personnes qui affirment leur humanité et leur solidarité. Nous encourageons par contre les fonctionnaires à désobéir à des ordres illégaux, inhumains et dangereux. Ils en ont le droit et le devoir et certains agissent ainsi, mais sans doute de manière trop isolée et sans soulever l’omerta. Nous espérons que cette action nationale les encouragera à agir plus collectivement et plus ouvertement dans le respect des droits humains.

    Par ailleurs, nous vous informons que 2 rendez vous ont lieu dans les Hautes-Alpes en lien avec cette journée nationale :

    Mercredi 9 janvier à 15h sur le front de neige de Montgenèvre là où la frontière et la présence policière accentue les dangers de la montagne

    pour dénoncer les violences policières et le déni de droit à la frontière, soutenir l’action des maraudeurs solidaire, sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne

    Jeudi 10 janvier à 8h30 devant le tribunal de Gap pour :

    •exiger la relaxe de Pierre et Kévin
    •affirmer le droit de circulation pour tous (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) en rappelant qu’il n’y a pas d’étranger sur cette planète,
    •dire stop aux violences policières partout où elles s’exercent contre les exilés, les sans-papiers, les discriminés, les manifestants...,
    •dire stop aux dérives de l’Etat de droit qui ordonne ces violences.

    Nous rappelons une nouvelle fois que chaque jour et chaque nuit, des hommes, des femmes et des enfants fuient la misère, l’injustice sociale, la violence, et tentent de rejoindre la France, attirés par l’idéal des droits de l’homme, l’espoir d’une vie meilleure et d’un coin de terre où vivre libre et en paix.

    Depuis des mois, la police les traque dans la montagne et les refoule quais systématiquement, sur ordre de l’Etat. Ceci est ILLEGAL, comme le dénoncent le Défenseur des Droits, la Commission Consultative des Droits de l’Homme et les associations.

    PLUSIEURS PERSONNES SONT DÉJÀ MORTES EN TENTANT DE REJOINDRE BRIANÇON

    Depuis novembre 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières etc.).

    Nous ne sacrifierons pas notre conscience à des politiques inhumaines, érigeant des murs uniquement contre les personnes vulnérables, les désignant ainsi de manière cynique, raciste et criminelle comme des indésirables.

    https://www.relaxepourles3plus4.fr

    Le comité de soutien aux 3+4+2+... / Tous Migrants / .....

    #répression

  • Gilets jaunes : voile médiatique sur les violences policières | Frédéric Lemaire
    https://www.acrimed.org/Gilets-jaunes-voile-mediatique-sur-les-violences

    Lundi 17 décembre, Amnesty International publiait une enquête dénonçant « le recours excessif à la force par des policiers » pendant les manifestations des gilets jaunes, comprenant de nombreux témoignages de victimes et de secouristes, mais aussi de photographes et journalistes. L’ONG s’inquiète du nombre de blessés très élevé (1 407 manifestants, dont 46 grièvement selon les chiffres officiels), et de l’absence de toute réaction ou de remise en cause de la part des autorités face à un tel bilan. Cette enquête a fait l’objet d’une couverture médiatique quasi-nulle, qui témoigne du désintérêt des grands médias vis-à-vis des violences en manifestation… lorsqu’elles sont commises par la police.

  • Amnesty International | Les réfugiés dans le monde en chiffres
    https://asile.ch/2018/12/21/amnesty-international-les-refugies-dans-le-monde-en-chiffres

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/12/Amnesty_accueil_12.2018.jpeg

    Dans le cadre de sa campagne “J’accueille !”, Amnesty international publie de riches infographies qui évoquent l’accueil des réfugiés dans le monde. 84% des réfugiés dans le monde sont accueillis dans des pays en voie de développement, de quoi tordre le coup aux idées reçus sur les arrivées au sein des pays occidentaux. Amnesty plaide […]

  • Dons aux associations, épisode 7
    https://linuxfr.org/news/dons-aux-associations-episode-7

    Cette dépêche est la septième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016 et 2017

    Pour la septième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc. Sommaire

    Pourquoi les (...)

  • Harcèlement des femmes sur Twitter : Amnesty enfonce le clou
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/12/18/harcelement-des-femmes-sur-twitter-amnesty-enfonce-le-clou_5399413_4408996.h

    Une « patrouille des trolls » : c’est ce qu’Amnesty International a mis en place pour analyser le harcèlement des femmes sur Twitter. L’ONG a rassemblé plus de 6 500 bénévoles, issus de 150 pays, chargés d’analyser 288 000 tweets envoyés en 2017 à 778 femmes, journalistes et politiciennes américaines et britanniques, de tous bords politiques – en tout, elles ont reçu 14,5 millions de mini-messages sur l’ensemble de l’année.

    Le résultat de leur travail vient d’être publié mardi 18 décembre. Avec un constat accablant selon Amnesty : « Nous avons les données permettant de corroborer ce que les femmes nous disent depuis longtemps – Twitter est un espace où le racisme, la misogynie et l’homophobie prospèrent sans entrave. »

    « Des violences en ligne contre les femmes d’une telle ampleur ne devraient pas exister sur les réseaux sociaux », écrit Amnesty.

    « Des entreprises comme Twitter ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, ce qui implique de s’assurer que les femmes qui utilisent la plate-forme sont en mesure de s’exprimer librement et sans crainte. »

    Ce n’est pas la première fois que l’ONG demande des comptes à Twitter sur ce sujet. Elle lui avait déjà réclamé de rendre publiques ses données sur le harcèlement, ce à quoi le réseau social s’était refusé. « De telles données sont précieuses pour quiconque essaie de comprendre et de combattre cet obstacle aux droits des femmes sur Internet. Puisque Twitter refuse, nous espérons que ce projet permettra de donner un aperçu de l’ampleur du problème. »

    #Twitter #Harcèlement #Sexisme #Cyberharcèlement

  • Des recherches participatives sur Twitter révèlent l’ampleur choquante des violences en ligne à l’égard des femmes | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/12/crowdsourced-twitter-study-reveals-shocking-scale-of-online-abuse-against-w
    https://www.amnesty.org:443/remote.axd/aineupstrmediaprd.blob.core.windows.net/media/19810/gettyimages-1068946604-1.jpg?center=0.5,0.5&preset=fixed_1200_630

    Un tweet sur 10 mentionnant des femmes politiques et des femmes journalistes noires, dans un échantillon analysé par Amnesty International, s’est avéré injurieux ou problématique, a déclaré l’organisation le 18 décembre, à l’occasion de la publication d’une étude novatrice sur les violences faites aux femmes sur Twitter réalisée par Element AI, fournisseur mondial de logiciels d’intelligence artificielle.

    Plus de 6 500 volontaires dans 150 pays ont accepté de participer à Troll Patrol, un projet unique à caractère participatif destiné à traiter un très grand nombre de données sur les violences en ligne. Ces bénévoles ont trié 228 000 tweets envoyés à 778 femmes politiques et journalistes de sexe féminin au Royaume-Uni et aux États-Unis en 2017.

    Grâce à Troll Patrol, nous disposons de données permettant d’étayer ce que les femmes nous disent depuis longtemps – que Twitter est un espace où on laisse le racisme, la misogynie et l’homophobie prospérer quasiment sans contrôle.
    Milena Marin, conseillère principale sur les recherches tactiques à Amnesty International

    PARTAGER

    Amnesty International et Element AI ont ensuite employé des techniques poussées de science des données et d’apprentissage automatique afin d’extrapoler les données sur l’ampleur des violences dont les femmes sont victimes sur Twitter. D’après les calculs d’Element AI, 1,1 million de tweets violents, injurieux ou problématiques ont été envoyés aux femmes sur la période de l’étude au cours de l’année – soit en moyenne un toutes les 30 secondes.

    « Avec l’aide d’experts techniques et de milliers de bénévoles, nous avons constitué le plus grand ensemble de données du monde, collecté grâce à une démarche participative, sur les violences en ligne dont les femmes sont victimes. Grâce à Troll Patrol, nous disposons de données permettant d’étayer ce que les femmes nous disent depuis longtemps – que Twitter est un espace où on laisse le racisme, la misogynie et l’homophobie prospérer quasiment sans contrôle, a déclaré Milena Marin, conseillère principale sur les recherches tactiques à Amnesty International.

    « Nous avons constaté que, si les violences ciblent des femmes de tous bords politiques, les femmes de couleur sont beaucoup plus susceptibles d’être touchées et les femmes noires sont ciblées de manière disproportionnée. En se montrant incapable de sévir contre ce fléau, Twitter contribue à faire taire des voix déjà marginalisées. »

  • Harcèlement des femmes sur Twitter : Amnesty enfonce le clou
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/12/18/harcelement-des-femmes-sur-twitter-amnesty-enfonce-le-clou_5399413_4408996.h

    Une « patrouille des trolls » : c’est ce qu’Amnesty International a mis en place pour analyser le harcèlement des #femmes sur Twitter. Elle a rassemblé plus de 6 500 bénévoles, issus de 150 pays, chargés d’analyser 288 000 tweets envoyés à 778 femmes en 2017. Le résultat de leur travail vient d’être publié mardi 18 décembre. Avec un constat accablant selon l’ONG : « Nous avons les données permettant de corroborer ce que les femmes nous disent depuis longtemps – Twitter est un espace où le #racisme, la #misogynie et l’#homophobie prospèrent sans entrave. » [...]

    Les femmes de couleur sont particulièrement ciblées : elles ont « 34 % de risque en plus d’être mentionnées dans ces tweets que les femmes blanches ». Parmi elles, ce sont les femmes noires qui sont le plus touchées (84 % de risque de plus que les femmes blanches), avec « un tweet sur dix » reçu étant problématique – contre un sur quinze pour les femmes blanches. « L’échec de Twitter à sévir contre ce phénomène signifie qu’il contribue à faire taire des voix déjà marginalisées », écrit Milena Marin, responsable de la recherche chez Amnesty, dans un communiqué. Et si les femmes d’origine hispanique reçoivent quantitativement moins de tweets problématiques que les femmes blanches, les messages reçus sont plus à même de contenir des #menaces de violences physiques.

    #impunité #troll_patrol #twitter
    https://decoders.amnesty.org/projects/troll-patrol/findings

  • #Jessica_Neuwirth : Atteinte injustifiable aux droits humains des femmes piégées dans l’industrie du sexe
    https://tradfem.wordpress.com/2018/12/15/atteinte-injustifiable-aux-droits-humains-des-femmes-piegees-dans

    Il y a soixante-dix ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) était signée au Palais de Chaillot à Paris. Après deux guerres mondiales dévastatrices, l’Assemblée générale des Nations Unies définissait une toute nouvelle vision des droits humains que le monde entier pourrait accepter d’adopter. C’est encore aujourd’hui la référence pour la plupart des organisations de défense de ces droits.

    La première ligne de la Déclaration affirme de manière claire et convaincante que tous les êtres humains naissent libres et égaux. Dans la pratique, la liberté et l’égalité sont les fondements sur lesquels reposent tous les autres droits humains fondamentaux.

    La Déclaration universelle reconnaît également que nul ne doit être tenu en esclavage ou en servitude. Cela comprend les millions de femmes et de filles qui sont captives d’une industrie du sexe dévastatrice.

    Malgré la clarté de cette question dans l’esprit des défenderesses des droits des femmes et des survivantes de la prostitution, certains organismes des Nations Unies – dont ONUSIDA et le PNUD, ainsi que certains groupes de défense des droits de l’homme de premier plan comme Human Rights Watch et Amnesty International – ont ignoré ce principe fondamental et ont plutôt réclamé la décriminalisation du proxénétisme, de la tenue de bordels et de la consommation de sexe par les prostitueurs.

    Traduction : #Tradfem
    Version originale : http://www.ipsnews.net/2018/12/undermining-human-rights-women-trapped-sex-trade
    #système_prostitutionnel #déclaration_des_droits_humains #vulnérabilité #violences

  • Police must end use of excessive force against protesters and high school children in France | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2018/12/police-must-end-use-of-excessive-force-against-protesters-and-high-school-c
    https://www.amnesty.org:443/remote.axd/aineupstrmediaprd.blob.core.windows.net/media/19801/giletsjaunes.jpg?preset=fixed_1200_630

    International law enforcement standards explicitly state that police “may use force only when strictly necessary and to the extent required for the performance of their duty”.

    Police must as far as possible apply non-violent means before resorting to the use of force; if the use of force is unavoidable, they must use it with restraint and in proportion to the seriousness of the law enforcement objective.

  • Le Parlement irlandais adopte la légalisation de l’avortement en cas de viol ou de fœtus matricide
    https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/14/le-parlement-irlandais-vote-pour-la-legalisation-de-l-avortement_5397156_321

    Sept mois après un référendum historique contre l’interdiction constitutionnelle de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le Parlement irlandais a adopté jeudi 13 décembre le projet de loi légalisant l’avortement.

    Le texte avait commencé à être examiné en octobre. Il prévoit l’autorisation de l’IVG sans conditions jusqu’à douze semaines ou dans les cas de « risque pour la vie » ou de « grave danger pour la santé » de la femme enceinte. Il permet aussi l’avortement en cas d’anomalie du fœtus qui pourrait conduire à sa mort in utero. Le premier ministre, Leo Varadkar, a salué un « moment historique », sur son compte Twitter.

    Le 25 mai, les Irlandais avaient approuvé par référendum à plus de 66 % la libéralisation de l’avortement, un nouveau séisme culturel dans ce petit pays de 4,7 millions d’habitants de tradition fortement catholique, trois ans après la légalisation du mariage homosexuel.

    « Il y a un peu plus de 200 jours, vous, le peuple d’Irlande, avez voté pour abroger le 8e [amendement de la Constitution irlandaise, qui en 1983 gravait dans le marbre le tabou de l’avortement en Irlande] pour que nous traitions les femmes avec compassion. Aujourd’hui nous avons voté la loi qui transformera [ce vœu] en réalité », a déclaré sur Twitter le ministre de la santé, Simon Harris. Il a salué « un vote qui met fin aux voyages solitaires, à la stigmatisation et soutient les choix des femmes dans notre pays ».

    Dans un communiqué distinct, il a rendu hommage aux « militant s qui se sont battus pendant trente-cinq ans » : « Je veux remercier la minorité qui s’est battue quand il était pratique pour la majorité d’ignorer. » Les femmes qui souhaitaient avorter étaient jusqu’à présent contraintes de se rendre au Royaume-Uni.

    « C’est un progrès important pour les droits fondamentaux des femmes, mais des obstacles demeurent dans le projet de loi », a déclaré Amnesty International. L’ONG regrette en particulier les « délais obligatoires d’attente » et la « poursuite de la criminalisation des professionnels de santé ». La loi doit encore être signée par le président Michael Higgins avant d’entrer en vigueur.

    #IVG #femmes

  • Tale of Swiss-based Syrian torture survivor highlights Dublin flaws

    Jalal last saw his youngest son was when the boy was a baby. Now Hamude is almost five. The asylum seeker from Syria is caught up in a complicated international case based on the Dublin accord, a regulation that Switzerland applies more strictly than any other country in Europe, according to critics.

    Jalal has been living in limbo, unable to plan more than a few months in advance, since 2014.

    “I spent five years in a Syrian prison and now I have spent [almost] another five years in an open prison,” Jalal told swissinfo.ch in November.

    The father leads an isolated life in a tiny studio on the outskirts of Lucerne in central Switzerland.

    Hamude, along with his mother and two siblings, live equally isolated in a rundown caravan camp a couple thousand kilometres away in Greece. Their relationship unfolds largely over Whatsapp. Living with no sense of when or where they will all see each other again has both parents on the edge of a nervous breakdown.

    Despite the efforts of lawyers in both countries, the family has been unable to reunite, victims of a Dublin accord that member states including Switzerland prefer to invoke to expel people rather than evaluate their cases. Under the regulation, Switzerland can automatically deport individuals to the first country of arrival in the Schengen area. As a Kurd, who says he suffered torture and prolonged detention in Syria as well as a dangerous war wound, Jalal’s asylum claim warrants evaluation.

    But Jalal faced a classic problem — one confronting asylum-seekers in Switzerland and across Europe. The only aspect of his journey the Swiss authorities cared about at the time of his arrival was through which country he entered Europe’s open borders Schengen area, not why he was seeking asylum. On that basis, the decision to expel him to Italy was made in early 2015.

    “Switzerland has never lived through a war, so the Swiss are not able to empathize with people who are fleeing a war,” concluded Jalal in a moment of deep uncertainty about his future. “If they had any sense of what we have been through they would not deal with us like this.”

    Switzerland prides itself on its strong humanitarian tradition but policies relating to asylum and migration have hardened in recent years as elsewhere in Europe. The Swiss Secretariat for Migration (SEM) declined to comment, saying it does not provide details on individual cases for “data protection” reasons.

    A Syrian nightmare

    Back in Syria, in 2004, Jalal says he found himself on the wanted list of the Syrian regime for participating in a protest demanding greater rights for the Kurdish minority population. He and his father were targeted in a knife attack by pro-regime thugs three years later, in 2007. Jalal incurred 12 cuts while his father was killed on the spot.

    According to his story, Kurdish rights activism landed him behind bars. He was held in a prison in the northern city of Aleppo where one of the many grisly tasks assigned to him was cleaning the basement room used for executions — punishment for dodging military service. He was still behind bars as a popular revolt against Syrian President Bashar al-Assad gave way to large scale massacres and war.

    He says he eventually managed to escape during a rebel attack on the prison, seized the opportunity to flee to Turkey and had to return to Syria to borrow money to pay smugglers to get his family to Europe. On that journey, he sustained a grenade injury. Neither surgeons at the field clinic that treated him that day nor those later in Switzerland were able to extract all of the fragments.
    Getting to Europe

    Badly wounded, he boarded a naval ship from the Turkish coastal town of Mersin and travelled with hundreds of others to Italy. Time in Italy was brief but long enough for the authorities to take his fingerprints — an act that would underpin the Swiss decision to send him back.

    “The Italian authorities put us on buses and took us straight to the train station in Milan, so we could continue to Europe,” says Jalal, who picked Switzerland over Germany because his two brothers were already living in the Alpine nation. “A return to Italy would mean starting from scratch and god knows how many years until I see my wife and children.”

    In Switzerland, he now gets by on emergency aid and found accommodation — a spartan but clean studio — through the Caritas charity. Every two weeks he must report to the local migration authorities. The one thing he is deeply grateful for is the medical and psychological treatment he has received here.
    Navigating Swiss and international laws

    Gabriella Tau and Boris Wijkström are his lawyers at the Centre suisse pour la défense des droits de migrants (CSDM), an organisation focused on defending the rights of migrants. CSDM took up his case and brought it to the attention the Committee Against Torture (CAT) at the United Nations, which suspended his expulsion pending a ruling on the merits of the case.

    During an October interview in his small office in Geneva, where dozens wait in the stairway in the hope of getting legal assistance, Wijkström said they are “very careful” of which cases they defend. The lawyers only take up a few per year, selecting the ones where they feel there has been a real miscarriage of justice.

    “They are very sensitive to any possible limitations imposed on Dublin expulsions to Italy,” he said about the Swiss position on asylum cases that have reached CAT.

    Switzerland has a reputation for being a highly efficient user of the Dublin system, a “blindly” mechanical efficiency that human rights groups including Amnesty Internationalexternal link say ride roughshod over the most vulnerable of individuals. The Swiss Refugee Councilexternal link wants Switzerland to stop sending vulnerable asylum seekers back to Italy because “adequate reception is not guaranteed there”.

    In 2017, Switzerland made 2,297 transfers invoking The Dublin III Regulation to neighbouring Italy, Germany and France and received 885 transfers from those countries, accordingexternal link to the Council.

    “Switzerland stands out as one of the biggest users of the Dublin system, even though volumes are, for instance, much smaller than those of Germany,” notes Francesco Maiani, an expert on European asylum policy and law. “Switzerland is one of the countries that consistently had more transfers to other countries than transfers from other countries.”

    However, two clauses with the Dublin Regulation III actively encourage a softer approach. One is the sovereignty clause. The other is the humanitarian clause.

    The SEM told swissinfo.ch it applies the “sovereignty clause” when a transfer “would contravene mandatory provisions of international law or in the presence of humanitarian grounds indicating that a transfer is a particularly rigorous measure.”

    It also rejected the notion that it applies the Dublin Regulation “blindly.”

    “The whole ethos of the Dublin system is quite problematic,” said Maiani, a member of the faculty of law at Lausanne University in a phone interview. “It tends to underscore that if you send asylum applicants away you win the game. If you admit them, you lose the game. And this of course introduces a lot of distortions in the process.”

    In an October letter to UN special rapporteur on torture Nils Melzer, CSDM outlined its concerns over “the systematic expulsion of torture victims and other vulnerable asylum seekers under the Dublin Regulation from Switzerland to European Union countries where dysfunctional asylum systems that expose them to a real risk of inhuman and degrading treatment”.

    A SEM spokesperson explained that Switzerland wants to see the Dublin III regulation reformed so that procedures are “faster and more efficient”, secondary migration prevented and responsibility between countries distributed more fairly. “Switzerland regularly takes this position at the European level and in bilateral talks with government representatives of EU member states and EU institutions,” the spokesperson said.
    Not one, but two Dublin proceedings

    For now, Jalal’s best shot at family reunification would be a Swiss decision to grant him asylum. But that risks being a lengthy process. The family got tangled in two Dublin proceedings — one to expel Jalal from Switzerland to Italy, the other a bid by Greece to see the family reunited in Switzerland.

    “Sometimes a Dublin reunification can take up to two or three years although on paper things should move more quickly,” notes Michael Kientzle, who works with the refugee aid group in Greeceexternal link that filed a request for Switzerland to take charge of Jalal’s family. The request was rejected and is now being appealed.

    The rest in limbo just like Jalal.

    When asked about the case, SEM said it takes into account the arguments put forward in decisions made by CAT [which recently ruled in favour of an Eritrean asylum-seeker and torture survivor presenting similar circumstances.] “[If SEM] concludes that a transfer to a Dublin state would endanger a person, it will conduct the asylum procedure in Switzerland,” it said.

    Shortly after being contacted by swissinfo.ch, SEM finally decided to examine his asylum claim. “The facts of his case have not changed,” noted Wijkström. “It’s great news for him but it underscores the arbitrariness of the whole system.”

    Adding to the absurdity of it all, he added, the Lucerne prosecutor has kept open a case against Jalal over illegal entry and illegal stay.

    Arbitrary or not — the decision by authorities to hear him out has filled Jalal with a new sense of purpose and hope for a fresh start in Switzerland.

    On the chilly morning of December 12, he met with a Caritas lawyer who will join him during his asylum hearing. He came prepared with all his documents, including X-rays and family identification booklet.

    “Maybe things finally work out and I get to see my family,” he tells swissinfo.chexternal link, consumed by nerves both about the outcome of his interview and the conditions of his mother and brother struggling to get on in a war-torn pocket of Syria.” All I can do is retell my story. They already have all the evidence.”

    https://www.swissinfo.ch/eng/international-law_tale-of-swiss-based-syrian-torture-survivor-highlights-dublin-flaws/44615866
    #torture #Suisse #Dublin #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #Italie #expulsions #renvois

    ping @isskein

  • Litigation and Other Formal Complaints Concerning Targeted Digital Surveillance and the Digital Surveillance Industry
    https://citizenlab.ca/2018/12/litigation-and-other-formal-complaints-concerning-targeted-digital-survei

    This is a living resource document providing links and descriptions to litigation and other formal complaints concerning digital surveillance and the digital surveillance industry. If you have additional resources to add to this document, please send to Siena Anstis : siena [at] citizen lab [dot] ca. This document was last updated on December 12, 2018.

    #NSO #spyware #sécuritaire #activisme #web #surveillance #écoutes #CitizenLab #Gamma #FinFisher #FinSpy #AMESys #RSF #Amnesty #PrivacyInternational #Qosmos #Deep_Packet_Inspection_(DPI) #FIDH #LDH

    ##Deep_Packet_Inspection__DPI_

  • Le gilet jaune interdit de vente en Égypte
    Valérie Cantié, France Inter, le 11 décembre 2018
    https://www.franceinter.fr/monde/le-gilet-jaune-interdit-de-vente-en-egypte

    Les autorités égyptiennes restreignent la vente de gilets jaunes par peur d’une envie de l’opposition de copier les « gilets jaunes » français.

    El-Sissi a récemment accusé la révolution de 2011 d’avoir entraîné son pays dans une crise à la fois économique et politique. Les manifestations sont sensées être interdites en Égypte et El-Sissi rappelle souvent que la dureté est nécessaire à la stabilité du pays. Depuis son arrivée au pouvoir, il n’y a pas eu de grande manifestation dans le pays malgré la crise.

    C’est cohérent avec cette autre « information » : Les frères musulmans seraient derrière les gilets jaunes, d’après une consultante Cnews
    https://seenthis.net/messages/741925

    https://www.youtube.com/watch?v=YxNvKR14zss

    #Gilets_Jaunes #France #Egypte

  • Le rapport annuel d’Amnesty rend hommage aux combats des femmes
    https://www.bastamag.net/Le-rapport-annuel-d-Amnesty-rend-hommage-aux-combats-des-femmes

    En août dernier, au Paraguay, trois hommes armés ont intercepté le taxi transportant Amada Martinez. Membre d’une communauté indigène paraguayenne, cette femme dénonce ouvertement les souffrances endurées par sa communauté, qui a été déplacée en raison de la construction d’une usine hydroélectrique. Le jour où elle a été interceptée, Amada Martinez voyageait avec sa sœurs et leurs trois jeunes enfants. L’un des hommes, qui portaient tous des uniformes de l’entreprise hydroélectrique, a pointé un fusil vers le (...)

    En bref

    / #Féminisme, #Luttes_sociales, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux

  • Des véhicules blindés et des munitions fournis par la #France sont au cœur de la répression sanglante des manifestations en 2013 en #Egypte

    Nous avons des preuves - Amnesty International France

    https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/nous-avons-des-preuves

    Des véhicules blindés et des munitions fournis par la France sont au cœur de la répression sanglante des manifestations en 2013. Retour sur une enquête de longue haleine dans ce nouvel épisode d’ « Eclairage ».

    #armement

  • France le droit de manifester menacé - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france

    Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte.

    CQFD

  • Gilets Jaunes : la police cible et blesse des journalistes.

    24 journalistes et photographes vont porter plainte.

    « Sur place, Le Monde a observé que les policiers de la BAC tiraient au Flash-Ball très régulièrement à hauteur de tête. Un groupe de photographes, à genoux pour se protéger et clairement identifiables, a été pris pour cible. Un photographe indépendant a notamment été touché à l’épaule. Plus tôt, face au Drugstore Publicis, un autre photographe avait été touché à l’aine par un Flash-Ball. »

    Comment les flics, voulant invisibiliser leurs violence en shootant au Flashball les photographes de presse, risquent au contraire d’en faire un peu plus parler dans les médias dominants.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/08/gilets-jaunes-apres-une-matinee-relativement-calme-la-situation-se-tendait-s

    On en est à combien de blessés ?
    Et de morts (rip à la mamie marseillaise) ?

    ( @colporteur @rezo @mona @aude_v @fil @monolecte @jef_klak #toctoc )

  • Dans le complotisme de Laurence Marchand-Taillade qui dénonce sur CNews le rôle des « Frères musulmans » dans les événements de samedi dernier, un aspect est insuffisamment mis en avant : elle se base ouvertement sur la seule propagande officielle de la dictature égyptienne pour assoir son explication. Elle commence ainsi :
    https://www.youtube.com/watch?v=LbyFCE-bVX8

    Ce qui est inquiétant, c’est qu’on a quand même des journaux étrangers, notamment des journaux égyptiens [elle insiste par son intonation sur « égyptiens »] qui rapportent que les modes opératoires correspondent aux modes opératoires qui étaient employés en Égypte au moment des Printemps arabes. [blah blah]… issus des Frères musulmans.

    Puis :

    C’est une hypothèse qui est soulevée par des journaux tout à fait sérieux égyptiens.

    M’enfin ça devrait faire bondir. « Des » journaux égyptiens ? La dame ne sait pas que l’Égypte est une épouvantable dictature, dirigée par le maréchal Sissi, dont l’intégralité de la propagande est basée sur la dénonciation des Frères musulmans, puisqu’il est arrivé au pouvoir en renversant le Président élu Mohamed Morsi (issu des rangs des Frères) ?

    Et que, de manière très inquiétante, ce complotisme anti-Frères, seule parole autorisée dans les médias égyptiens, sert à justifier la répression des manifestations, notamment à Rabaa en août 2013, qui a vu la mort de plusieurs centaines de manifestants (au moins 800, sans doute plus de 1000).

    Sur la crédibilité (ou la gravité) d’une information qui reposerait « notamment » sur « des journaux tout à fait sérieux égyptiens », voir par exemple la loi de 2015 :
    https://www.lexpress.fr/actualite/medias/l-egypte-promulgue-une-loi-menacant-la-liberte-de-la-presse_1707470.html

    Alors que l’Egypte détient dans ses geôles dix-huit journalistes, le chef de l’Etat a ratifié dimanche une loi plus que litigieuse.

    […]

    Ainsi, par cette nouvelle loi promulguée dimanche, les journalistes de toutes nationalités qui contrediraient les communiqués officiels s’exposeraient à de lourdes poursuites. Parmi les sanctions possibles : une amende pouvant aller de 200 000 à 500 000 livres égyptiennes (entre 23 000 et 58 000 euros) et une interdiction d’exercer la profession de journaliste durant un an maximum.

  • Chine : Google aurait coupé ses équipes vie privée et sécurité du projet Dragonfly
    https://www.nextinpact.com/brief/-chine---google-aurait-coupe-ses-equipes-vie-privee-et-securite-du-proje

    The Intercept révèle certains événements qui ont mené au projet de moteur de recherche destiné à la Chine, Dragonfly, dont un groupe de 500 « employés » a récemment demandé l’abandon, sous pression d’Amnesty International. Le média se fonde sur les témoignages de quatre employés. Selon nos confrères, le service s’appuierait sur un partenaire local, comme il est d’usage en Chine, avec des serveurs hébergés à Pékin ou Shanghai. Ce détail aurait été annoncé par des hauts cadres du groupe lors d’une première (...)

    #Google #GoogleSearch #Dragonfly #censure #filtrage #surveillance #web #géolocalisation

  • Jamal Khashoggi’s private WhatsApp messages may offer new clues to killing - CNN
    https://www.cnn.com/2018/12/02/middleeast/jamal-khashoggi-whatsapp-messages-intl/index.html

    Le téléphone de #khashoggi espionné grâce à un logiciel israélien.

    Abdulaziz first spoke publicly about his contact with Khashoggi last month after researchers at the University of Toronto’s Citizen Lab reported his phone had been hacked by military-grade spyware.

    According to Bill Marczak, a research fellow at the Citizen Lab, the software was the invention of an Israeli firm named NSO Group, and deployed at the behest of the Saudi Arabian government.
    Marczak said at least two other Saudi dissidents have been targeted with NSO tools: an activist named Yahya Assiri and a staff member who had been involved in Amnesty International’s work on Saudi Arabia.
    Danna Ingleton, an Amnesty deputy program director, said its technology experts studied the staff member’s phone and confirmed it was targeted with the spyware. Amnesty is currently exploring potential recourse against NSO Group and last week wrote a letter to the Israeli Ministry of Defense requesting it revoke NSO’s export license, Ingleton said.
    On Sunday, Abdulaziz’s lawyers filed a lawsuit in Tel Aviv, alleging NSO broke international laws by selling its software to oppressive regimes, knowing it could be used to infringe human rights. “NSO should be held accountable in order to protect the lives of political dissidents, journalists and human rights activists,” said the Jerusalem-based lawyer Alaa Mahajna, who is acting for Abdulaziz.
    The lawsuit follows another filed in Israel and Cyprus by citizens in Mexico and Qatar.

    *#mbs #israël

  • L’impact de BDS en 2018
    BDS National Committee, le 29 novembre 2018
    https://www.bdsfrance.org/limpact-de-bds-en-2018

    -Juste la semaine dernière, Airbnb a décidé de ne plus profiter des colonies israéliennes tout à fait illégales sur la terre volée aux Palestiniens. Ceci faisait suite à une campagne internationale menée par la coalition d’organisations #StolenHomes (maisons volées), affiliée au mouvement BDS pour les droits des Palestiniens, et des organisations de défense des droits de l’Homme.
    -Plus tôt ce mois-ci, Ilhan Omar est entrée dans l’histoire en devenant le premier membre du Congrès américain à souscrire publiquement à BDS en séance.
    -Rashida Tlaib, première femme palestino-américaine élue au Congrès, a fait l’éloge du mouvement BDS et a soutenu la réduction de l’aide militaire américaine à Israël.
    -Des mobilisations à travers le monde ont convaincu l’équipe nationale de football d’Argentine, menée par son capitaine Lionel Messi, à annuler sa rencontre amicale avec Israël.
    -La chanteuse vedette Lana Del Rey est devenue l’une des 19 artistes à se retirer du Festival Meteor d’Israël, après que des milliers de fans et de militants du monde entier l’ait exhortée à respecter l’appel au boycott des Palestiniens. Shakira et Lorde font partie des autres grandes artistes qui ont annulé leurs concerts cette année en Israël. Plus de 100 DJ et artistes de musique électronique ont rejoint le boycott culturel sous le #DjsForPalestine.
    -D’importantes organisations du mouvement des femmes indiennes, qui représentent plus de 10 millions de femmes, ont souscrit au mouvement BDS et réclamé la libération de tous les enfants palestiniens prisonniers.
    -Amnesty International a appelé à un embargo sur les armes pour Israël. Elle a dénoncé les États Unis et l’Union Européenne pour leurs accords militaires avec Israël et les a tenus pour responsables de « l’alimentation de violations massives » des droits fondamentaux des Palestiniens.
    -Le Parti Travailliste britannique a récemment voté le gel des ventes d’armes à Israël. En Irlande, un ministre d’État et 50 députés irlandais ont appelé l’Irlande à cesser de fournir des armes à Israël. Plus tôt, Dublin est devenue la première capitale européenne à souscrire à BDS pour les droits des Palestiniens.
    -Des parlementaires d’Espagne et du Portugal ont pris position pour les droits des Palestiniens et ont dénoncé les crimes de guerre d’Israël et sa loi raciste « d’État-nation du peuple juif ». Plusieurs villes d’Italie et l’État espagnol ont appelé à un embargo des armes sur Israël.
    -Le Mouvement Black lives matter a émis une vigoureuse déclaration de solidarité avec le peuple palestinien et a appelé les États Unis à mettre fin à son aide militaire annuelle de 38 milliards de dollars à Israël.
    -40 organisations internationales juives pour la justice sociale reconnaissent que le mouvement BDS a un engagement reconnu dans le « combat contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et de fanatisme ». Elles condamnent les tentatives pour étouffer la critique de la politique israélienne.
    -Le Prix Nobel 2018 de Chimie, le professeur George P. Smith, a exprimé son soutien au mouvement BDS et à la baisse de l’aide militaire américaine à Israël.
    -Adidas a cessé de parrainer l’Association de Football d’Israël (IFA), qui comprend des équipes basées dans les colonies illégales construites sur la terre volée aux Palestiniens, à la suite d’appels venus de plus de 130 clubs de sport palestiniens.
    -Des syndicalistes et des militants des droits de l’Homme de Tunisie et du monde arabe ont obligé la compagnie maritime israélienne Zim à suspendre ses trajets vers la Tunisie.
    -La Fédération Canadienne des Étudiants, qui représente plus de 500.000 étudiants, vient de voter à son Assemblée Générale annuelle le soutien au mouvement BDS.
    -Leeds est devenue la première université britannique à se désinvestir de sociétés impliquées dans le commerce des armes avec Israël, suivant ainsi une campagne BDS par des militants de la solidarité avec la Palestine. L’université a désinvesti plus de 1.2 million de dollars d’avoirs de corporations qui font du commerce de matériel militaire avec Israël.
    -Les Quakers sont devenus la première église du Royaume Uni à dire qu’elle « n’investira dans aucune société qui profite de l’occupation [militaire israélienne] ». Récemment, plusieurs églises américaines ont elles aussi voté le désinvestissement des sociétés israéliennes et internationales complices des violations des droits fondamentaux des Palestiniens par Israël.
    -Depuis l’Afrique du Sud,Nkosi Zwelivelile Mandela, membre du parlement et petit-fils de Nelson Mandela, a affirmé le rôle essentiel joué par BDS pour mettre fin à l’apartheid israélien.

    #Palestine #BDS #bilan

  • Le #cuivre de #Zambie au gré des négociants suisses

    La Suisse est la plaque tournante mondiale du négoce des matières premières. Pourtant, elle refuse d’imposer plus de transparence au secteur. Un projet de recherche financé par SNIS (Swiss Network for International Studies) s’est penché sur la chaîne de valeur du cuivre zambien et le rôle de la Suisse. Débat le 10 décembre au Graduate Institute de Genève.

    A Lusaka, le 10 novembre, le ministre des Mines de Zambie révélait que #Konkola_Copper_Mines (#KCM), une filiale de #Vedanta_Resources, devait 80 millions USD à 400 fournisseurs, dont 7 millions USD à 91 fournisseurs locaux. En relayant l’information, le Zambia Business Times soulignait que seuls 12,5% des travaux de la compagnie minière étaient confiés à des sous-traitants locaux. « Une situation qui doit être améliorée urgemment », continuait le magazine économique, regrettant que le pays « ait été incapable de réguler l’industrie d’extraction du cuivre, alors même qu’elle représente 70% des recettes d’exportation. » Une mauvaise passe de plus, pourrait-on ajouter, pour la multinationale indienne, qui doit faire face à une plainte collective devant les tribunaux britanniques, où 1’826 habitants de Zambie l’accusent d’avoir pollué les eaux et les sols.

    A Berne, le 7 novembre, une commission parlementaire n’a pas délibéré dans un sens favorable au peuple zambien. Elle a certes préconisé d’intégrer dans le droit suisse une disposition obligeant les sociétés qui extraient les matières premières à publier les paiements effectués aux Etats producteurs, pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Mais cette disposition ne s’adresse qu’aux sociétés extractives et non aux sociétés de négoce (traders), si bien qu’elle ne touche de fait que… 4 des 544 multinationales présentes en Suisse ! Bien qu’elle soit la principale plaque tournante du négoce (trading) de matières premières, la Suisse n’est prête à imposer plus de transparence aux négociants qu’après qu’un autre pays l’ait fait avant elle – et encore, cela reste à voir. Or, comme le montre le cas zambien, les pays producteurs n’ont ni les moyens, ni la capacité de réguler le secteur.

    Les mines de cuivre de Zambie entre les mains de 4 multinationales

    Pourtant, selon une étude du McKinsey Global Institute, si les populations des pays producteurs de ressources naturelles bénéficiaient davantage de la rente des matières premières, plus de 540 millions de personnes pourraient sortir de la pauvreté. Mais quoi faire ? Comment réguler ? Quel rôle peut jouer la Suisse, à l’exemple de la chaîne de valeur du cuivre de Zambie ? C’est le sujet d’un débat sur Life Along the Copper Value Chain : The Swiss Commodity Trading Hub and its Impact on the Global South, organisé le 10 décembre, au Graduate Institute de Genève parl’UNRISD et le projet de recherche Valueworks : Effects of Financialisation along the Copper Value Chain.

    Ladite recherche arrive à des conclusions édifiantes : les mines de cuivre de Zambie sont entre les mains de quatre multinationales, dont #Glencore – la plus importante entreprise de matières premières au monde (et la première société suisse du point de vue du chiffre d’affaires). L’un des problèmes majeurs posés par Glencore, comme par toutes les entreprises minières, est la pollution. L’autre est qu’elles paient très peu d’impôts sur place. Dans le budget 2019, le gouvernement zambien prévoit d’augmenter les taxes minières et les royalties, afin de réduire son déficit colossal. Sans surprise, les entreprises minières refusent.

    Le transport du cuivre entre les mains des entreprises suisses

    Les multinationales helvétiques pratiquent l’optimisation fiscale vers la Suisse, où la pression fiscale est notoirement très basse, en s’adonnant notamment au transfer pricing, un mécanisme par lequel, par exemple, la division mines de Glencore vend le cuivre à la division négoce de Glencore. Est-ce illégal ? Cela dépend, cela peut l’être, ou pas, mais il n’a jamais été prouvé que Glencore employait des moyens illégaux en Zambie. Cependant, la perte de revenus pour les pays producteurs est très importante.

    Les matières premières sont achetées et revendues depuis la Suisse, sans jamais y transiter (à l’exception de l’or). Les entreprises suisses sont parmi les acteurs qui déterminent le transport du cuivre en Afrique sub-saharienne. A côté de Glencore, la genevoise Trafigura joue un rôle de premier plan dans le transport et la logistique du cuivre de Zambie, tout comme la société navale MSC et, pour la surveillance, la SGS. Ces trois sociétés sont basées à Genève, un canton dont 20% du PIB provient du négoce des matières premières. Il y a aussi beaucoup d’autres négociants, comme les branches de négoce des banques, des assurances et des fonds d’investissement.

    Si Trafigura est, depuis 2014, l’une des deux ou trois sociétés qui publient les paiements effectués aux Etats, le secteur manque cruellement de transparence. « Il est impossible de suivre l’entièreté de la route du cuivre. Les contrats ne sont pas transparents, on ne sait pas à quelles conditions les négociants achètent et vendent le minerai », dénoncent les chercheurs. Une seule chose est sûre : la population ne profite pas assez de la manne des matières premières. Par contre, elle paie de ses impôts les infrastructures nécessaires à la réalisation de ces affaires.

    Les travailleurs ont payé le prix des privatisations

    En 2000, la Zambie a privatisé la société nationale des mines de cuivre. Depuis, 13 milliards USD ont été investis dans le secteur, permettant d’ouvrir de nouvelles mines, de transférer la technologie et d’acheter des machines. La production de cuivre et cobalt a augmenté exponentiellement, faisant de la Zambie le 2ème producteur de cuivre d’Afrique, après la République démocratique du Congo (RDC).

    Les exportations de minerais ont explosé, passant de 670 millions USD en 2002 à 4 milliards en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 500%. Les revenus du cuivre par rapport à l’aide internationale sont passés à 7 :1. Depuis 2004, le PIB a crû de 5% – 7% par an. Malgré cela, l’optimisation fiscale des multinationales a fait perdre au pays 3 milliards USD de recettes.

    Qui a payé le prix de ce boom économique et des dividendes exorbitants versés aux actionnaires des multinationales ? Les travailleurs des mines. Avec la privatisation, leur nombre a chuté de 60% entre 1991 et 2015. Les emplois précaires ont augmenté : à court terme, mal payés, sans assurances sociales et peu syndiqués. Aujourd’hui plus de 75% des travailleurs du secteur minier ont des dettes bancaires, avec des taux d’intérêt exorbitants à 40%. Le pays est étranglé par la corruption, la mauvaise gouvernance et la restriction de l’espace démocratique.

    Plus du tiers des matières premières dans le monde sont vendues, acheminées et achetées en Suisse. Les chercheurs pensent qu’elle a un rôle à jouer pour améliorer la transparence et la redevabilité du secteur.

    https://blogs.letemps.ch/isolda-agazzi/2018/11/26/le-cuivre-de-zambie-au-gre-des-negociants-suisses
    #extractivisme #Suisse #matières_premières #mines
    ping @albertocampiphoto @daphne

    • #Ignazio_Cassis et Glencore : le ministre, la mine de cuivre et le tweet

      En allant visiter une exploitation appartenant à Glencore, Ignazio Cassis a déchaîné la fureur des ONG suisses. Le comité d’initiative sur les multinationales responsables se frotte les mains.

      Ignazio Cassis suscite à nouveau la polémique. En déplacement en Afrique australe, plus précisément en #Zambie, il tweetait ce lundi : « Visite des installations de #Mopani_Copper_Mines. Impressionné par les efforts en faveur de la #modernisation des installations et de la formation des jeunes. » Son partage donne immédiatement lieu à une levée de boucliers.

      La raison : le filon de #cuivre est exploité par le géant anglo-suisse Glencore, dont les activités sont fortement critiquées par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement. L’entreprise partage également en ligne sa joie de recevoir le conseiller fédéral, ce qui ne fait qu’enfler la controverse. Mais cette visite à une firme helvétique est-elle vraiment surprenante de la part du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ?

      Une des mines les plus décriées du monde

      « Non, c’est parfaitement normal », répond Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du département. « Ignazio Cassis a pris la décision d’aller en Zambie. Une fois là-bas, il paraît logique de se rendre sur le site de Glencore, qui emploie 16 000 personnes sur place et dont le siège est en Suisse. » Il cite en outre les 4,4 milliards d’investissements de l’entreprise dans cette mine depuis l’an 2000 et souligne que les émissions nocives de l’exploitation sont aux limites imposées par l’Organisation mondiale de la santé (OMC).

      « Je ne remets pas en question le fait qu’un ministre voyage et qu’il rende visite à des firmes helvétiques lors de ses déplacements », rétorque Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse. « Mais la mine de Mopani est l’une des plus décriées du monde, tout comme l’est son exploitant. Comme toute première visite sur le continent, la symbolique me reste en travers de la gorge. » Régulièrement accusé d’atteinte à l’environnement, d’#évasion_fiscale ou encore de #corruption, le groupe basé à Zoug a remporté un #Public_Eye_Award de l’entreprise « la plus irresponsable » en 2008.

      La communication d’Ignazio Cassis en question

      « Se rendre en Afrique, visiter cette mine et ramener des informations sur le sujet est une bonne chose, cela montre que c’est à l’agenda », tempère un politicien de gauche proche du sujet. Le problème avec Ignazio Cassis réside plutôt dans le manque de distance de sa communication. » Le premier tweet du ministre, lors de son premier voyage en Afrique, aurait pu s’orienter davantage vers la coopération internationale, résume-t-il.

      Cette polémique montre une chose, se réjouit le comité d’initiative pour des multinationales responsables, « la sensibilité sur le sujet va crescendo ». Déposée en 2016, l’initiative qui exige que les entreprises domiciliées en suisses respectent également les droits de l’homme à l’étranger a été catégoriquement refusée par le Conseil fédéral. Le Conseil national a toutefois accepté un contre-projet en juin. « La pression augmente et les soutiens aussi », commente le comité. Les chiffres parlent pour lui : 14 000 drapeaux aux couleurs de l’initiative ont été vendus en Suisse au cours de ces six derniers mois.

      https://www.letemps.ch/suisse/ignazio-cassis-glencore-ministre-cuivre-tweet

  • France : Punitions sans procès : L’utilisation de mesures de contrôle administratif dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en France | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/9349/2018/fr

    Dans le cadre de leurs opérations de lutte contre le terrorisme, les autorités françaises ont imposé des mesures qui obligent les personnes visées à vivre dans un lieu déterminé, à se présenter quotidiennement dans un poste de police et à ne pas contacter certaines personnes. Ces mesures de contrôle administratif sont appliquées sur la base de critères vagues et imprécis, reposent généralement sur des informations secrètes et sont prises sans que les personnes concernées ne soient inculpées d’une infraction ni jugées. Ces personnes n’ont pas non plus de réelle possibilité de contester les mesures de contrôle. Le présent rapport dévoile les conséquences de ces mesures sur les personnes qui en font l’objet.