organization:association européenne

Tribunal Permanent des peuples

Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

Paris, 4 et 5 janvier 2018

Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

La session du TPP de Paris

Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

Le jury sera présidé par Philippe Texier.
Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

La session du TPP de permettra ainsi :
– d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
– d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
– d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
– de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

OÙ SE TIENDRA T-IL ?

L’audience du Tribunal se tiendra
les 4 et 5 janvier 2018
au CICP (Centre International de Culture Populaire)
21 ter Rue Voltaire
75011 Paris
Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
ou Nation (ligne 2, RER A)

L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

CONTACTS MÉDIA :
Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

PRÉSENTATION DU JURY
DE LA SESSION DE PARIS

Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

Tous Migrants
▻https://tousmigrants.weebly.com
Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
▻https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
Transnational Institute (TNI)
▻https://www.tni.org/en/corporate-power
France Amérique Latine (FAL)
▻http://www.franceameriquelatine.org
CEDETIM
▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
CCFD
▻https://ccfd-terresolidaire.org
EMMAÜS INTERNATIONAL
▻https://www.emmaus-international.org/fr
Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
▻http://fuiqp.org
LE PARIA
▻https://leparia.fr
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
▻http://www.atmf.org
SORTIR DU COLONIALISME
▻http://www.anticolonial.net
IPAM
▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
ATTAC France
►https://france.attac.org
La Roya Citoyenne
▻http://www.roya-citoyenne.fr
Le CRID
▻http://www.crid.asso.fr
Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
►https://www.gisti.org
FONDATION FANON
▻http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
La CIMADE
www.lacimade.org/
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
FRESH RESPONSE SERBIA
▻http://freshresponse.org
Actes & Cités
www.actesetcites.org
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
▻http://www.mrap.fr
Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
▻https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
www.fasti.org
MIGREUROP
www.migreurop.org
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
▻https://ftdes.net
Gynécologie sans frontières
▻https://gynsf.org
Observatoire des Multinationales
►http://multinationales.org
L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
►http://www.opa33.org
SURVIE
►https://survie.org
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
www.anafe.org/
Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
▻https://twitter.com/CnhiCgt
AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
▻http://amdhparis.org/wordpress
Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

8h30 Accueil et café

9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
(Président du jury : Philippe Texier).

10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

11h : Pause

11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

12h : Premiers témoins.
• Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
• Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
• Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

13h : Pause déjeuner (buffet).

14h30 : Suite des premiers témoins.
• Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
• Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
• Violation du droit de quitter son propre pays
• Violation du principe de non-refoulement
• Violation du droit d’asile
• Violation du droit à la vie
• Traitements inhumains et dégradants
• Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
• Violation de l’interdiction des expulsions collectives
• Violation des droits de l’enfant

Témoigneront par ordre alphabétique.
L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

Association des Amis du bus des femmes.
La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
Association Baobab
Accueil des migrant-e-s, Rome.
Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
Les accords UE-Turquie.
Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
Situation des migrants refoulés au Mali.
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
Situation des migrants refoulés
Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
Privation de liberté, hotspots en Grèce
Gynécologie Sans Frontières, Calais
Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
Migreurop, Elsa Tyszler
Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
La situation des demandeurs d’asile en France
Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
Un ancien MIE
Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
Watch The Med, Charles Heller
Cartographie des naufrages et présence des Etats

19h : Fin de la séance

PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

8h30 Accueil et café

9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
• Entraves à l’accès à l’emploi
• Entraves aux conditions de travail justes et favorables
• Entraves à l’accès à la protection sociale
• Entraves à l’accès au soin
• Entraves au droit à l’éducation
• Entraves au droit au logement

Témoigneront par ordre alphabétique
L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

Association des Travailleurs Maghrébins en France
Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
Conditions de travail des Sans-papier en France
Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
Confédération Paysanne, Romain Balandier
Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
DOM’ASILE
Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
Sur les droits politiques des migrant-es
Droit Au Logement (DAL)
Sur les conditions de logement
Intervention syndicale (SUD)
Sur le travail dissimulé
Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

13h : Pause déjeuner (buffet).

14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

Témoigneront :

• José Bové, eurodéputé (vidéo)
• Tous Migrants, Briançon (vidéo)
• Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

18h : Fin de la session.

DIMANCHE 7 JANVIER

11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

#migrants #violences_policières

Expulsions vers le Soudan : l’Etat belge condamné, Francken dit son incompréhension

Cette fois, c’est du solide. Si vendredi, une avocate avait réussi à obtenir, in extremis, que deux migrants soudanais, qui faisaient partie de ceux identifiés par des émissaires du ministère de l’Intérieur soudanais invité à Bruxelles par le gouvernement belge, ne soient pas expulsés vers Khartoum, c’était parce que sa requête en extrême urgence introduite devant le Conseil du contentieux des étrangers était suspensive.
Mais, lundi, le tribunal de première instance de Liège a clairement dit qu’en organisant le rapatriement des ressortissants soudanais vers leur pays d’origine, une dictature reconnue comme telle au plan international, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations, Theo Francken (N-VA) a commis un acte illégal, se réjouit la Ligue des droits de l’homme. Le secrétaire d’Etat à l’Asile a exprimé lundi son incompréhension devant l’ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance de Liège.

▻http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/expulsions-vers-le-soudan-l-etat-belge-condamne-francken-dit-son-incomprehen
#condamnation #Soudan #réfugiés #asile #migrations #Belgique #renvois #expulsions #justice #réfugiés_soudanais

L’Europe entre associations, alliances et partenariats. L’état de l’Union européenne, de la zone euro, de l’espace Schengen et de l’Otan au 1er janvier 2014 — Géoconfluences

▻http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/territoires-europeens-regions-etats-union/images/orcierschema2014

L’Accord de Libre Echange Centre Européen (ALECE, en anglais CEFTA) a été créé en 1992 afin de faciliter l’adhésion de ses membres à l’Union européenne. Il sert en quelque sorte d’antichambre économique. L’adhésion effective à l’UE rend caduque l’appartenance à l’ALECE. Elle compte actuellement sept membres (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, ARYM, Albanie, Kosovo + Moldavie).
Le GUAM regroupe depuis 1997 des États de l’ex-URSS (chaque lettre du sigle correspond au nom d’un des membres : Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) ayant souhaité prendre des distances avec la Russie et se rapprocher des partenaires occidentaux. L’association encourage les réformes politiques et économiques, mais reste soumis à de très fortes pressions politiques et des fragilités liées à la situation interne des Etats (conflits gelés, tensions ethniques).
L’Association Européenne de Libre Echange (AELE) avait été créée en 1961 à l’initiative du Royaume-Uni comme association concurrente à la CEE. Elle a été progressivement désertée par ses fondateurs et membres, qui ont finalement choisi d’adhérer à l’UE. Elle ne compte plus que 4 membres, deux nordiques (Norvège et Islande) et deux alpins (Suisse et Liechtenstein). Les îles Féroé, territoire danois autonome demeuré hors UE, a fait part en 2005 de son intérêt pour une adhésion à cette association. Celle-ci a refusé en 2006 au motif qu’en vertu de ses statuts, elle ne peut accueillir que des États indépendants ; d’autre part, la Suisse n’a pas souhaité voir modifié l’équilibre actuel au sein de l’association entre pays nordiques et pays alpins.
L’Espace Economique Européen (EEE) a été mis en place en 1992 entre les États de la CEE et de l’AELE pour faciliter les échanges commerciaux. La Suisse a refusé par référendum d’y adhérer. EEE = UE + AELE – CH. De fait les Etats hors UE doivent intégrer ainsi la plupart des règlements européens, mais sans participer à leur élaboration !
La Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé au départ l’ensemble des ex-Républiques soviétiques, sauf les Républiques baltes. Conçue pour « gérer » l’héritage soviétique et le vide créé par la disparition de l’URSS, on lui a reproché d’être un instrument de la Russie pour disposer d’une aire d’influence privilégiée sur ses anciens satellites soviétiques. Souvent perçue comme un "club de dictateurs" dominé par Moscou, elle a vu la Géorgie quitter l’association en 2008. Après l’échec ou le non aboutissement de plusieurs projets, une union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan s’est mise en place en 2007. Elle devrait devenir « Union eurasienne » le 1er janvier 2015. Le Kirghizistan a commencé des discussions en vue d’une adhésion, tandis que l’Arménie, proche politiquement de la Russie, en a accepté le principe. La Géorgie, qui a vu en 2013 l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Premier ministre réputé favorable au Kremlin, a aussi manifesté son intérêt pour cette organisation. L’Arménie et la Géorgie avaient pourtant en parallèle entamé des négociations en vue d’un accord d’association avec l’Union européenne, dans le cadre de son Partenariat oriental. L’Ukraine a subi des pressions répétées et accrues de la part de la Russie, alors qu’elle prévoyait de signer un accord d’association et de libre-échange avec l’UE, auquel elle a finalement renoncé en novembre 2013.

..........

#Territoires-européens
#régions
#États
#Union

CADTM - Les droits de l’homme sur le lit de Procuste.
▻http://cadtm.org/Les-droits-de-l-homme-sur-le-lit

http://cadtm.org/local/cache-vignettes/L300xH275/arton9832-31c3d.jpg

Une vingtaine d’organisations syndicales, des droits de l’homme et de la société civile des quatre coins de l’Europe ont envoyé une lettre au président du Parlement Européen en lui demandant de rédiger un rapport sur la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans le pays qui assume la présidence du Conseil Européen, en vertu de l’article 7 du TUE.

La lettre (que vous pouvez retrouver en bas de cet article) fait état d’un nombre important de violations sérieuses de la Charte Européenne des droits fondamentaux perpétrées systématiquement dans ce pays, en particulier depuis qu’il est soumis au rudes programmes économiques de la Troïka.

Parmi les signataires on retrouve la fédération grecque des employés municipaux (POE-OTA), forte de 75.000 membres, et le syndicat belge des employés du privé CNE, fort de 167.000 membres. L’Association Européenne de défense des Droits de l’Homme (AEDH), organisation regroupant 30 ligues de 22 états-membres de l’UE, a également signé.

Dans le courant de la semaine, des ministres grecs comparaîtront devant les différentes commissions du Parlement Européen. Les signataires demandent aux députés européens de saisir cette occasion pour les interpeller sur les violations décrites dans la lettre.

« Le Parlement doit faire usage de ses prérogatives pour mener une enquête et éventuellement initier la procédure prévue par l’article 7 du Traité de l’Union Européenne, nous lui avons fourni une base solide pour cela. Nous avons eu du mal à trouver ne serait-ce qu’un seul article de la charte des droits fondamentaux qui ne soit pas violé aujourd’hui en Grèce » a dit Serge Kollwelter, président de l’Association Européenne de défense des Droits de l’Homme.

La Grèce est dans sa sixième année de récession avec des taux de chômage inédits en Europe, laissant la majorité des jeunes du pays (57,9% selon les derniers chiffres) sans travail. Des dizaines de milliers de personnes sont privés d’électricité et d’accès aux soins de santé alors que des services de base tels que l’éducation se dégradent dangereusement. Les manifestants doivent faire face à une violence excessive mettant en péril leur vie, les détenus sont torturés par cette même police qui demeure inactive lorsque des groupes néo-nazis terrorisent et vont jusqu’à assassiner des immigrés. Le long de la frontière turque, les réfugiés et les migrants sont régulièrement maltraités et refoulés, courant ainsi un danger de mort.

« Ceci est-il l’avenir pour toute l’Europe et qui est le suivant ? Lorsqu’on a à faire à des violations sérieuses, l’inaction équivaut à la complicité. Même au dernier moment, le Parlement Européen doit réagir et affirmer que les droits de l’homme ne peuvent pas être sacrifiés, les hommes ne sont pas des nombres », a déclaré Themis Balasopoulos, président de la fédération grecque des employés municipaux (POE-OTA)

Renaud Vivien, co-secrétaire général du CADTM a dit : "Les droits de l’homme sont sacrifiés au nom du remboursement d’une dette illégitime qui n’a fait que croître pendant ces quatre années, malgré les coupes brutales des dépenses publiques. Il est donc urgent de procédér à un audit de la dette qui pèse sur le peuple grec et d’annuler toute partie avérée illégitime sans conditions.....

#droits-de-l’homme

Acte de décès de la LRU | Histoires d’universités
►http://blog.educpros.fr/pierredubois/2011/11/16/acte-de-deces-de-la-lru

Novembre 2011, 4 ans et 3 mois après la publication de la loi Libertés et Responsabilités des Universités. Novembre 2011 est une date dont les universités publiques se souviendront. Le mois de la mort de la LRU. Son acte de décès a été signé au niveau international par l’Association Européenne des Universités (EUA), au niveau local par Jacques Fontanille, président de l’université de Limoges, ancien vice-président de la CPU, élève modèle du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE dès 2009).

#LRU
#université
#Pécresse