La #discrimination envers les pauvres débattue au Sénat
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Homophobie, sexisme, racisme… Aujourd’hui, les discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’origine ethnique, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses sont sanctionnées par la loi. Mais pour le rejet des plus démunis - traités de « cas soc’ » ou de « sale clodo » - il n’existe aucune punition. Après des années de pression de l’association ATD Quart Monde, cette situation pourrait changer.
Jeudi, le Sénat étudie en première lecture la possibilité sanctionner la discrimination pour #pauvreté. Aujourd’hui, la loi retient vingt critères de discrimination - punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende - mais pas vis-à-vis d’une personne subissant la précarité sociale. La proposition de loi débattue jeudi vise à inscrire dans le droit pénal un vingt-et-unième critère de discrimination, du fait de « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de l’auteur » de l’infraction.
