Juriprotec bpce assurance, vous n’avez jamais souscrit auprès de cette société, mais la caisse d’épargne prélève sans votre autorisation.
Vous possédez un compte bancaire à la Caisse d’épargne, et vient d’apparaitre sur votre compte un prélèvement de la part de la société BPCE assurance pour une assurance juriprotec, sans que vous n’ayez rien demandé, signé.
Le comble et que cette assurance est une Assurance Protection Juridique.
Elle ne protège pas contre sa souscription forcée, par la Caisse d’Epargne.
Rappelons tout d’abord que le patron de BPCE sera de nouveau devant les juges, c’est dire le personnage et sa société. Le LIEN
▻https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/0211834234620-le-patron-de-bpce-de-nouveau-devant-les-juges-306657
Prélèvement non autorisé de la BPCE ASSURANCE par la Caisse d’Epargne (60millions de consommateurs) , une habitude pour cette société, semble t’il.
▻https://www.60millions-mag.com/forum/assurances-mutuelles-f67/prelevement-non-autorise-de-la-bpce-assurance-t40596.html
Je tiens à signaler un problème avec l’assurance de la Caisse d’épargne ->BPCE assurance,
Chaque mois des petites sommes me sont prélevées entre 2€ et 5€ depuis l’année 2014. Je pensais que ces sommes étaient dûes aux coûts de ma carte, mais j’ai reçu en début d’année, un échéancier de la part de BPCE ASSURANCE/Caisse d’épargne, m’indiquant les futures sommes prélevées sur mon compte bancaire concernant une "assurance sur epargne" qui aurait été souscrite.
Je n’ai jamais signé aucun contrat d’assurance avec la BPCE sachant que j’ai déjà une compagnie d’assurance qui me satisfait. . . . . .
Solution sur 60millions de consommateurs : Vous référant au premier alinéa de l’article 1353 du Code civil qui entend que :
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » ;
Vous demandez copie du contrat ayant revêtu votre acceptation par opposition de votre signature et à défaut, à défaut la restitution des sommes versées d’un risque qui n’a pas été couru.
Il va sans dire que le courtier via l’écureuil qui n’est plus ce qu’il était, ne remontera pas à son effet mais pour le moins à deux ans.
AJOUTANT que sans réponse de leur part, vous saisiriez l’ACPR (l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = gendarme des assurances). LE LIEN ▻https://acpr.banque-france.fr
Et d’autre part, vous adressant cette fois à votre banque, lui demander en vertu de l’article L133-24 du Code monétaire et financier qui énonce que :
« L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un délai distinct de celui prévu au présent article » ;
de procéder au remboursement des sommes que vous ne lui avez pas autorisées à verser.
Le site LES ARNAQUES : Le Lien : BPCE assurance contentieux
▻https://forum.lesarnaques.com/habitation/bpce-assurance-contentieux-t209226.html
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+ Le logo caisse d’épargne.
ceci n’est pas une publicité pour le guichet de la Caisse d’Epargne Villeneuve d’Ascq Flers Breucq
