organization:cncdh

  • La fronde de la CNCDH contre l’arrivée à sa tête d’Alain Jakubowicz -

    https://www.mediapart.fr/journal/france/171118/la-fronde-de-la-cncdh-contre-l-arrivee-sa-tete-d-alain-jakubowicz

    Édouard Philippe envisagerait de nommer à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’ancien président de la Licra, accusé d’avoir tenu des propos sexistes et de remettre en cause le concept d’islamophobie.

    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est actuellement le théâtre d’une fronde contre la nomination pressentie à la tête de l’institution d’Alain Jakubowicz, avocat et ancien président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), de 2010 à 2017.

    Alors que le mandat de la soixantaine de membres de la Commission arrive à échéance en fin d’année, le premier ministre aurait en effet déjà choisi le nom du remplaçant de son actuelle présidente, Christine Lazerges (atteinte par la limite d’âge au terme de son deuxième mandat). Au début du mois de novembre, l’information a même commencé à circuler au sein de la CNCDH, provoquant un réel émoi au sein de la vénérable institution, fondée en 1947 par René Cassin.

    Si le nom d’Alain Jakubowicz suscite un tel rejet, c’est en raison des nombreux propos controversés qu’il a pu tenir ces dernières années et qui lui ont valu d’être mis en cause par des associations de défense des droits de l’homme. L’avocat a notamment été accusé à plusieurs reprises de sexisme.

    Alain Jakubowicz. © Reuters
    En mai 2016 par exemple, interrogé sur la parité au sein du gouvernement, Alain Jakubowicz avait déclaré sur le plateau de CNews : « Avec 15 ministres, ça va être difficile, à moins peut-être qu’on ait un transgenre, ou je ne sais quoi. On est vraiment dans le délire. » Saisi par l’association Act Up, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’avait finalement pas prononcé de sanction, tout en soulignant « la grande maladresse des propos ».

    En janvier 2018, au cours d’une discussion sur Twitter avec l’association féministe et LGBT Les effronté-es, Alain Jakubowicz avait moqué la notion de « féminicide », avant d’ajouter : « Les violences faites aux femmes sont un sujet trop grave pour être confié aux féministes. »

    Autre point qui passe très mal auprès des membres de la CNCDH, l’ancien président de la Licra a, à plusieurs reprises, contesté l’existence même du « concept » d’islamophobie – pourtant validé par la CNCDH dans l’édition 2013 de son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – au motif qu’il serait instrumentalisé par « l’extrême gauche ».

    « Nous devons reprendre le combat contre cette imposture qu’est le concept d’islamophobie », twittait-il en novembre 2016. « Pour l’islam politique, “l’arabe” victime de racisme est devenu le “musulman” victime d’islamophobie », poursuivait-il, avant de conclure : « Une partie de l’extrême gauche, elle, oppose le Blanc forcément dominateur et le Noir, Arabe, musulman nécessairement opprimé. »

    Ces propos, tenus par un président d’une association de lutte contre le racisme, avaient à l’époque suscité quelques réactions en France. Le problème est que la CNCDH n’est pas une institution comme les autres, car elle est soumise au droit français, mais également au droit international, en tant que relais entre les autorités françaises et les différents organes des Nations unies. Une fois à la tête de la Commission, Alain Jakubowicz devra nécessairement participer à des procédures dans le cadre de l’ONU, impliquant des associations féministes, LGBT ou de lutte contre l’islamophobie, et y porter la voix de la France.

    LIRE AUSSI
    Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit »
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Contrôles d’identité : la CNCDH prône une « réforme d’ampleur »
    PAR LOUISE FESSARD
    Antisémitisme, islamophobie : la CNCDH pointe un climat « délétère » en France
    PAR CARINE FOUTEAU
    La CNCDH appelle à « ne pas créer une société du soupçon permanent »
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Au sein de la CNCDH, on craint fortement que la nomination d’une personnalité aussi clivante, et à la parole aussi vive, n’affaiblisse la position de la France au sein des Nations unies. De source interne, on avance même qu’elle hypothéquerait ses chances de prendre la présidence du Conseil des droits de l’homme qu’elle convoite.

    Geste rare, le bureau de la CNCDH a pris la plume le 6 novembre dernier pour écrire au premier ministre une lettre dans laquelle chaque mot est pesé, et que Mediapart a pu consulter. Si le nom d’Alain Jakubowicz n’apparaît pas, chaque argument est calibré sur les critiques qui lui sont faites. Alors que la nomination de son nouveau président n’a fait l’objet d’aucune consultation, la CNCDH rappelle que « la désignation de son (sa) futur(e) présidente(e) sera observée tant au niveau national qu’international. Elle doit respecter la procédure issue des Principes de Paris qui supposent une audition et un choix fondé sur des critères objectifs et transparents ».

    Elle rappelle également au premier ministre les enjeux internationaux de cette nomination. « Dans la perspective de l’examen de sa ré-accréditation auprès des Nations unies (mars 2019), la procédure de renouvellement des membres de la CNCDH doit se montrer exemplaire », écrit la Commission.

    « La légitimité de la candidature de la France au conseil des droits de l’homme des Nations unies, nécessaire et attendue, est directement liée au caractère incontestable de l’indépendance de son Institution nationale des droits de l’homme », insiste-t-elle. Concernant le profil du nouveau président, sa nomination « doit porter l’universalité des droits dans le cadre de l’intégrité des mandats dévolus à la CNCDH, est-il écrit. Elle doit garantir la sérénité des débats au sein d’une institution collégiale qui fait du pluralisme des idées la pierre angulaire de ses avis ».

    Si la lettre du bureau de la CNCDH multiplie les prudences et les formules diplomatiques, l’association Inter-LGBT, représentée au sein de la Commission, a de son côté mis les pieds dans le plat dans un autre courrier envoyé à Matignon mardi 14 novembre, que Mediapart a également pu consulter, puis dans un communiqué publié le lendemain.

    « Nous sommes particulièrement inquiets de la rumeur persistante annonçant la nomination à la présidence d’un candidat dont certaines prises de position radicales risqueraient d’empêcher l’institution de mener à bien ses missions », écrit l’association à Édouard Philippe. Le nom d’Alain Jakubowicz n’est toujours pas directement cité, mais cette fois, ses propos sont rapportés précisément.

    « Depuis avril 2018, vous avez confié à la CNCDH le mandat de rapporteur spécial indépendant sur la lutte contre les LGBTphobies (…). Comment pouvoir mener à bien cet engagement avec un président qui se permet des “blagues” transphobes, obligeant nos associations à saisir la Cnil ? Quelle sera notre crédibilité pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre la haine anti-LGBT dans ces circonstances ? », interroge l’Inter-LGBT.

    Concernant les propos d’Alain Jakubowicz sur les féminicides et les féministes, l’association estime que ces « déclarations sont non seulement sexistes, mais en opposition directe avec un de nos avis. La crédibilité de l’institution serait gravement atteinte par une telle nomination, d’autant que la CNCDH est aussi rapporteur indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains dont sont victimes majoritairement les femmes ».

    « Il y a eu des avis spécifiques sur les féminicides signés à l’unanimité des membres de la commission », précise à Mediapart Laurène Chesnel, représentante de l’Inter-LGBT au sein de la CNCDH. « Ses propos vont forcément poser un problème de cohérence de l’institution. D’autant que le président doit porter la voix de la CNCDH. » « Pour chaque avis, nous consultons, nous organisons des auditions avec toutes les associations concernées. Par exemple pour un rapport sur le racisme, on va nécessairement écouter des associations qui travaillent sur l’islamophobie. Comment voulez-vous interroger ces personnes si, dès le départ, vous niez leur ressenti ? »

    L’Inter-LGBT n’a reçu aucune réponse à son courrier, hormis un accusé de réception. Contactés par Mediapart, les services du premier ministre affirment de leur côté qu’« aucune décision n’a été prise » et qu’Édouard Philippe avait bien « pris connaissance » des courriers du bureau de la CNDCH et de l’Inter-LGBT mais que ceux-ci « n’appellent pas de réaction particulière ». Alain Jakubowicz n’a pas répondu pour l’heure à nos sollicitations.

    MOTS-CLÉS

    ALAIN JAKUBOWICZ CNCDH ISLAMOPHOBIE LICRA ONU SEXISME
    DERNIERS ARTICLES

    A Toulouse, Reims et Paris... le ras-le-bol des « gilets jaunes »
    PAR MANUEL JARDINAUD, EMMANUEL RIONDÉ ET ELLEN SALVI
    « Gilets jaunes » : 2 000 rassemblements dans toute la France, décès d’une manifestante en Savoie
    PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART
    Guyane : même remanié, le projet de la Montagne d’or ne passe pas
    PAR MARION BRISWALTER
    Défense européenne : un fantôme qui parle le « volapük intégré »
    PAR FRANÇOIS BONNET
    La gauche face aux « gilets jaunes », du malaise au soutien
    PAR PAULINE GRAULLE
    DU MÊME AUTEUR

    Des députés demandent la rationalisation des fichiers de police
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Gouvernement numérique : l’Estonie, le bon exemple à ne pas suivre
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Facebook se fait pirater 50 millions de comptes et s’enfonce dans la crise
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    Vers une répression accrue des propos racistes sur internet
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    MULTIMÉDIAS

    PODCAST
    Gaza : au moins quinze Palestiniens tués par l’armée israélienne
    PAR CHLOÉ DEMOULIN
    PODCAST
    Racisme en entreprise : EDF refuse de faire la lumière
    PAR MICHAËL HAJDENBERG
    PODCAST
    Climat : ce qu’il reste à faire après l’accord de Paris
    PAR JADE LINDGAARD
    DANS LE CLUB

    La LICRA, Zemmour et l’islamophobie : ou de la "querelle de l’antiracisme français".
    6 MAI 2018 PAR GOD DJAMA ELMI
    L’islamophobie en France en 2017 : Censure et répression
    14 AVR. 2018 PAR YASSER LOUATI
    L’humour très douteux de la LICRA
    23 FÉVR. 2018 PAR FRANÇOIS MUNIER
    AUJOURD’HUI

    LA UNE
    Quarante ans après, les derniers dirigeants khmers rouges condamnés pour génocide
    PAR PIERRE MOTIN
    La réglementation des réseaux sociaux fait son chemin
    PAR GÉRALDINE DELACROIX
    La fronde de la CNCDH contre l’arrivée à sa tête d’Alain Jakubowicz
    PAR JÉRÔME HOURDEAUX
    En Essonne, les Insoumis face à l’alliance entre un proche de Valls et des maires de droite
    PAR CHLOÉ DEMOULIN
    Avec Oz et Grossman, sortir de la torpeur
    PAR NORBERT CZARNY (EN ATTENDANT NADEAU)
    Theresa May, plus combative que jamais
    PAR AMANDINE ALEXANDRE
    Défense européenne : un fantôme qui parle le « volapük intégré »
    PAR FRANÇOIS BONNET
    Pourquoi les Allemands rejettent l’armée européenne de Macron
    PAR THOMAS SCHNEE
    Guyane : même remanié, le projet de la Montagne d’or ne passe pas
    PAR MARION BRISWALTER
    La PMA, six ans de reports et de couardise
    PAR MATHIEU MAGNAUDEIX


  • Etude Outre-Mer
    http://www.cncdh.fr/fr/travaux-en-cours/etude-outre-mer

    La Commission nationale consultative des droits de l’homme publiera le 16 mai 2018 une large étude sur l’effectivité des droits dans les Outre-mer.
    En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, la CNCDH est attachée à ce que l’effectivité des droits reconnus par les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par la France soit garantie sur l’ensemble du territoire national.

    Or, l’ensemble des organes des traités des Nations unies soulignent régulièrement dans leurs observations que les violations des droits sont nombreuses, plurielles et parfois cumulatives dans certains territoires ultra-marins. Ces alertes rejoignent largement les inquiétudes exprimées par les nombreuses associations membres de la CNCDH et syndicats représentatifs membres.

    L’éloignement géographique, les différences culturelles ne sauraient en aucun justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.

    L’étude
    Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

    S’appuyant sur l’expertise de ses membres, la CNCDH a retenu plusieurs thématiques centrales : situation dans les lieux de privation de liberté, dysfonctionnements et violations liés au droit d’asile et au droit des étrangers, manque d’accès à l’éducation, violences de genre, problématique de l’accès à la justice, pauvreté et manque d’accès aux services publics, dégâts portés à l’environnement et impacts sur les peuples autochtones, etc.

    Neuf avis ont ainsi été adoptés

    Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d’outre-mer de France
    http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-la-place-des-peuples-autochtones-dans-les-territoires-doutre-mer-de-f

    Avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer
    http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-la-question-penitentiaire-dans-les-outre-mer

    Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer
    http://www.cncdh.fr/fr/actualite/soutenons-la-justice-outre-mer

    Avis sur l’effectivité du droit à l’éducation dans les Outre-mer.
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-leffectivite-du-droit-leducation-dans-les-outre-mer-regard-particulie

    Regards particuliers sur la Guyane et Mayotte
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-leffectivite-du-droit-leducation-dans-les-outre-mer-regard-particulie

    Avis sur le droit des étrangers et le droit d’asile dans les Outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et de Mayotte.
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-les-droits-des-etrangers-et-le-droit-dasile-dans-les-outre-mer-cas

    Avis sur la pauvreté et l’exclusion sociale dans les Outre-mer, notamment Antilles et Réunion
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale-outre-mer

    Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer : la question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-un-environnement-sain-dans-les-outre-mer

    Avis sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-la-protection-de-la-sante-dans-les-territoires-ultramarins

    Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-les-violences-de-genre-et-les-droits-sexuels-et-reproductifs-dans-les