organization:comité de l'onu

v. l’article paru sur @vivre, en réponse à l’interview de Gattiker :
▻https://seenthis.net/messages/686042

Vivre Ensemble | Érythrée : la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture
►https://asile.ch/2018/04/12/vivre-ensemble-erythree-suisse-devant-comite-de-lonu-contre-torture

Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de « membre de la diaspora » défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

▻https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/?p=906

via @forumasile

Switzerland: 3200 Eritrean nationals facing possible deportation

According to a ruling from the Federal Administrative Court in Switzerland from August 2017 the return of Eritrean nationals is lawful provided they have completed their military service. On that basis the State Secretariat for Migration (SEM) will examine the cases of 3,200 Eritrean nationals in Switzerland granted temporary admission and enforce their return.

Persons granted temporary admission in Switzerland are not ensured permission to stay but the admission confirms that deportation cannot be carried out and that a person can stay as long as that is the case. The ruling by the Federal Administrative Court established that Eritreans who have completed military service or resolved their situation with the Eritrean government through payment of necessary fees can be returned, affecting 3,200 Eritrean nationals of a total of 9,400 currently on temporary admission who are having their cases examined by the SEM. A letter sent from SEM to Eritrean nationals concerned states: “The SEM thus intends to annul the provisional admission and order the enforcement of the return.” This despite the fact that Switzerland currently lacks agreements with the Eritrean authorities enabling forced return.

Human rights violations by Eritrean authorities including indefinite military service, arbitrary arrest and enforced disappearances, forced labour, repression of speech, expression, and association and lack of religious freedom are widely reported by civil society organisations and the UN. According to Eurostat the recognition rate for Eritrean asylum seekers in the 28 EU member states was 90% in 2017. With 3,375 claims Eritrean nationals were the largest group of asylum seekers in Switzerland in 2017 though the number decreased by 35% compared to 2016.

▻https://www.ecre.org/switzerland-3200-eritrean-nationals-facing-possible-deportation

Swiss Treatment of Eritreans Sets Dangerous Precedent

A controversial Swiss decision to review the status of 3,200 Eritrean asylum seekers may have dangerous consequences in Israel, where it has been cited as a precedent for returning Eritreans to Eritrea, says researcher Shani Bar-Tuvia.

https://newsdeeply.imgix.net/20180511182522/Par8007489.jpg?w=640&fit=max&q=60&dpr=2#.jpg

Encore une fois le #modèle_suisse, chère @isskein
 :-(

Erythrée. Un réexamen des admissions provisoires précipité

L’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) d’août 2017 modifiant sa jurisprudence et estimant licites et exigibles certains renvois en Erythrée est actuellement examiné par le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) sur le plan de la conformité avec la Convention ratifiée par la Suisse. Le CAT a demandé le 8 novembre 2017 à la Suisse de suspendre l’exécution du renvoi concerné durant l’examen de cette plainte. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a confirmé par lettre le lendemain qu’il respecterait cette recommandation. Or, on apprend dans un article du 11 avril publié sur le site du SEM, que "sur la base de la décision du TAF, le Secrétariat d’Etat aux migrations considère que 3200 ressortissants de ce pays sont désormais éligibles à un « retour volontaire »."

1. La nouvelle pratique du SEM consistant à réexaminer les admissions provisoires de ressortissant-e-s érythréen-ne-s est susceptible de violer la Convention contre la torture ainsi que la Constitution fédérale. Elle s’appuie sur un arrêt dont la recevabilité en droit international n’a pas encore été confirmée. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre le risque de rendre des décisions qui pourraient par la suite être annulées ?

2. Le Conseil fédéral prend-il en considération l’impact de décisions de renvois, potentiellement annulées par la suite, sur la santé mentale ainsi que sur le processus d’intégration des milliers de ressortissant-e-s érythréen-ne-s concerné-e-s ?

3. Le Conseil fédéral prend-il en considération le coût que représentent des centaines, voire des milliers de décisions négatives potentiellement annulées ?

4. En cohérence avec l’engagement pris auprès du CAT et pour éviter de prononcer des décisions qui pourraient être annulées par la suite, le Conseil fédéral s’engage-t-il à ne pas appliquer la nouvelle pratique avant que le CAT ne se soit prononcé sur la légalité de l’arrêt du TAF ?

5. Le secrétaire d’Etat aux migrations reconnaît dans son interview du 11 avril qu’il n’existe pas de garantie incontestable que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des actes de répression. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que, dans le doute, la protection des personnes concernées prime la volonté de renvoi ?

1./4./5. Le recours auprès du Comité de l’ONU contre la torture (CAT) mentionné par l’auteure de l’interpellation constitue un moyen de recours hors des voies de recours internes. Déposé dans un cas d’espèce, il ne vise pas à revoir fondamentalement la pratique en matière de renvoi suivie actuellement par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à l’égard de l’Erythrée. Dès que le CAT aura rendu sa décision, le SEM l’analysera soigneusement et étudiera si elle peut influer sur sa pratique actuelle et, si oui, dans quelle mesure.

L’admission provisoire représente une simple mesure de remplacement lorsque le renvoi ne peut pas être exécuté. Le SEM est légalement tenu d’examiner régulièrement les admissions provisoires prononcées. Il lève une telle admission et ordonne l’exécution du renvoi lorsque le retour de la personne concernée est à la fois licite, raisonnablement exigible et possible et que cette mesure s’avère, dans l’ensemble, proportionnée. Ces conditions sont étudiées minutieusement et individuellement par le SEM, à la lumière de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ainsi, les décisions de lever une admission provisoire sont toujours édictées dans le droit fil de la Constitution fédérale et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105).

En ce qui concerne les répressions à l’encontre des Erythréens rapatriés craintes par l’auteure de la présente interpellation, il convient de souligner qu’une admission provisoire n’est pas levée et que l’exécution d’un renvoi n’est pas ordonnée lorsque la personne concernée serait exposée à des tortures ou à un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Pour tomber sous le coup de cette disposition, l’intéressé doit cependant prouver ou du moins rendre vraisemblable un risque concret ("real risk") de subir un tel traitement. Cette interprétation de l’article 3 CEDH s’inscrit également dans la lignée de la pratique constante de la Cour européenne des droits de l’homme.

2. Le Conseil fédéral reconnaît que les procédures relatives à la levée de l’admission provisoire peuvent engendrer une situation éprouvante pour les personnes concernées. Toutefois, comme il l’a déjà expliqué, le SEM ne décide de lever une admission provisoire qu’après avoir soigneusement examiné le dossier et uniquement dans le respect des prescriptions légales. Ce faisant, il tient également compte, dans les limites prévues par la loi, des mesures d’intégration en cours.

3. En raison du contrôle juridique exercé par le TAF, il n’est pas exclu que des recours soient admis dans des cas d’espèce, mais il est peu probable que cela devienne la règle. Il ne faut donc guère s’attendre à des admissions de recours aussi nombreuses et à des conséquences financières aussi lourdes que le craint l’auteure de la présente interpellation.

▻https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183471

Quel avenir pour les jeunes requérants d’asile érythréens ?

Le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations) a récemment durci sa pratique vis-à-vis des requérants d’asile érythréens parmi lesquels se trouvent de nombreux jeunes. Il considère notamment que la sortie illégale du pays en raison de leur volonté d’échapper à un service militaire à durée indéterminée, que l’ONU assimile au travail forcé et à l’esclavage, ne pose pas de problème en cas de renvoi.

Il reste difficile de comprendre quelles sont les sources d’information sur lesquelles le SEM s’appuie pour considérer que des ressortissants érythréens, ayant fui leur pays en tant que mineurs et avant l’âge de la conscription, ne risqueraient plus de sérieux préjudices en cas de retour.

Le 12 mars dernier, lors du Dialogue interactif renforcé sur la situation des droits de l’homme en Erythrée, la Suisse a déclaré « rester inquiète de la situation des droits de l’homme en Erythrée et du manque d’informations vérifiables à disposition, en raison de l’absence d’accès libre et indépendant au pays ».

De plus, la récente décision de procéder au réexamen de l’admission provisoire de plus de 3200 Erythréens a semé un grand trouble tant dans cette communauté que parmi les bénévoles qui les soutiennent. Si ces jeunes se voient refuser l’asile ou l’admission provisoire, ils seront obligés de demander l’aide d’urgence, ce qui les précarisera fortement et compromettra leurs chances de s’intégrer.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur la base de quelles informations indépendantes s’appuie le SEM pour évaluer les risques réels liés aux renvois ? Les autorités suisses ne devraient-elles pas s’inspirer des récents rapports de l’ONU qui sont la seule source actuellement fiable pour fonder leur politique à l’égard des requérants d’asile érythréens ?

2. Quel est le but réel visé par ce durcissement ? Ne risque-t-on pas de créer des problèmes sociaux en empêchant des jeunes de continuer à se former et de s’intégrer ?

3. Des citoyen-n-es s’engagent bénévolement pour apporter un soutien à des jeunes requérants d’asile et des mineurs non accompagnés : n’y-a-t-il pas une contradiction entre la pratique du SEM qui révise les admissions provisoires d’une part, et la volonté des pouvoirs publics d’encourager le soutien de la population suisse envers ces jeunes en vue de les aider à construire leur autonomie d’autre part ?

1. Le 22 avril 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié un rapport intitulé « Update Nationaldienst und illegale Ausreise » (mis à jour le 10 août 2016), lequel contient les informations pertinentes pour définir la pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée (lien : ▻https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/eri/ERI-ber-easo-update-nationaldienst-d.pdfpdf). Ce rapport présente tous ses éléments de manière aussi actuelle, claire, neutre et transparente que possible. Il tient compte de toutes les sources disponibles et les commente dans le chapitre introductif. Ces sources comprennent des rapports sur les droits de l’homme (entre autres ceux des Nations Unies), des textes de loi, des positions du gouvernement érythréen, des observations d’experts en Erythrée et dans d’autres pays ainsi que les enseignements tirés par d’autres unités européennes spécialisées dans l’analyse de pays. Le SEM a recueilli une partie de ces informations lors d’une mission d’enquête en Erythrée qui s’est déroulée en février et mars 2016. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a repris le rapport du SEM dans une forme légèrement modifiée et l’a publié en plusieurs langues (lien : ▻https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/EASO_COI_Eritrea.pdfpdf).

2. Le SEM évalue en permanence sa pratique en matière d’asile et de renvoi à l’égard de l’Erythrée et l’ajuste en cas de besoin. C’est ainsi qu’en juin 2016 il a adapté sa pratique à l’égard des Erythréens qui ont illégalement quitté leur pays en se fondant sur les nouvelles informations à sa disposition. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé ce changement de pratique dans son arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017, qui a été rendu à l’issue d’une procédure de coordination. Le SEM examine chaque demande d’asile avec minutie et au cas par cas. S’agissant des personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse et qui obtiennent par conséquent le droit de rester dans notre pays, la priorité est à l’intégration. Les personnes qui n’ont pas besoin de notre protection sont quant à elles tenues de quitter la Suisse. C’est pourquoi ni les cantons ni le SEM n’encouragent l’intégration de ces personnes. Par contre, ils leur offrent un soutien sous forme d’un conseil en matière de réintégration dans leur pays d’origine et d’un cofinancement éventuel de projets professionnels et de formation dans le cadre de l’aide au retour individuelle.

3. Le SEM a l’obligation légale de vérifier périodiquement si les conditions des admissions provisoires existantes sont toujours réunies. Si tel n’est plus le cas, il lève l’admission provisoire et ordonne l’exécution du renvoi. Une admission provisoire ne peut être levée que si le retour de la personne concernée est exigible, licite et possible et si une telle mesure s’avère dans l’ensemble proportionnée. Ces conditions sont examinées au cas par cas. Lors de l’examen, qui est en cours, des admissions provisoires des ressortissants érythréens, le SEM veille à informer aussi vite que possible les jeunes en formation et les mineurs non accompagnés du résultat auquel il est parvenu.

▻https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183431

Le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant a publié un rapport dénonçant Israël pour les abus commis sur les enfants palestiniens : certains sont torturés en détention et d’autres utilisés comme boucliers humains :

▻http://www.ibtimes.co.uk/palestinian-children-tortured-used-human-shields-israel-481248

Au cours de la période de 10 ans étudiée par le comité, 7000 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ont été arrêtés, interrogés et détenus dans des conditions difficiles, y compris en étant enchaîné les fers aux pieds et maintenu à l’isolement.

Les enfants palestiniens arrêtés par [israélienne] armée et la police sont systématiquement soumis à des traitements dégradants et souvent à des actes de torture, ils sont interrogés en hébreu, une langue qu’ils ne comprennent pas, et ils signent des aveux en hébreu pour être libérés

dit le rapport.

Des centaines d’enfants ont été tués à la suite des opérations militaires israéliennes, en particulier à Gaza, poursuit le rapport.

L’Unicef affirme, dans un rapport publié mercredi, que des enfants palestiniens vivant en Cisjordanie subissent de mauvais traitements dans le système de détention militaire israélien.

▻http://www.lefigaro.fr/international/2013/03/06/01003-20130306ARTFIG00703-israel-accuse-de-matraiter-les-enfants-palestinie

Des actes que l’agence onusienne qualifie de « répandus, systématiques et institutionnalisés » et qui violent les lois internationales . Le motif invoqué pour leur arrestation est souvent le même : avoir jeté des pierres sur les forces armées, ou être soupçonné de l’avoir fait.

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance dénonce les tribunaux militaires pour enfants « uniques au monde », alors qu’ils n’existent dans d’autres pays qu’à titre exceptionnel.
Jusqu’à dix ans de prison pour des jets de pierre

L’Unicef a travaillé sur ce phénomène des enfants prisonniers pendant un an. Elle s’est basée sur les témoignages de près de deux cents enfants qui disent avoir été maltraités, des avocats palestiniens et israéliens, ainsi que des rapports de l’ONU et d’autres ONG présentes sur place.

« En l’espace de dix ans, une estimation de 7000 enfants, majoritairement des garçons âgés de 12 à 17 ans (vivant en Cisjordanie), ont été détenus, interrogés, poursuivis et/ou arrêtés par le système judiciaire militaire israélien », détaille le rapport. Soit une moyenne de deux enfants par jour. Les peines de prison peuvent aller de six mois pour un enfant de 13 ans, jusqu’à dix ans pour un enfant de 14 ans, et parfois plus lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans.

L’Unicef dresse un tableau précis des arrestations des enfants. Au milieu de la nuit, des militaires entrent sans prévenir à leur domicile et ordonnent à la famille de sortir. Des meubles et des vitres sont parfois cassés. L’enfant est emmené dans une jeep, sans autres précisions, sans qu’il ait pu changer de vêtements. Les soldats ne précisent pas aux familles où sont emmenés leurs enfants. Certains sont parfois arrêtés dans les rues à proximité de leur foyer.


De leur lieu d’arrestation jusqu’au lieu de l’interrogatoire, le transfert peut durer une journée entière. Des menaces et des accusations verbales sont proférées par des soldats. Les enfants ont les yeux bandés et les mains liées par des menottes en plastique qui leur écorchent la peau. Ils manquent d’eau, de nourriture, on les empêche de dormir, et ils ne peuvent aller aux toilettes.

Au cours de leur interrogatoire, aucun avocat ou membre de la famille n’est présent. Les enfants sont rarement informés de leur droit, et lorsqu’ils signent leur confession, cette dernière est rédigée en hébreu, qu’ils ne comprennent pas.

Cet interrogatoire est un « mélange d’intimidation, de menaces et de violences physiques, avec le but évident de forcer l’enfant à se confesser », explique le rapport de l’Unicef. Puis, en attendant l’audience du tribunal, les enfants sont détenus dans une cellule d’isolement pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois. Une fois jugés, beaucoup d’entre eux plaident coupable de peur de voir leur peine augmenter.

La loi du silence
Pourquoi arrêter des enfants alors qu’ils ne jettent que des pierres ? Un membre de l’Unicef explique, sous couvert d’anonymat, que l’armée souhaite faire régner en Cisjordanie la loi du silence. Il suppose que si l’armée israélienne emprisonne des enfants, même innocents, c’est pour que les familles palestiniennes préviennent d’autres enfants, afin qu’ils évitent la prison, en arrêtant de jeter des pierres.

Lorsqu’ils sortent de prison, la plupart d’entre eux sont traumatisés par leur expérience. Ils évitent de sortir dans la rue et se mettent à fuir lorsqu’ils croisent un soldat.

Le Rapport de l’Unicef "Children in Israeli Military Detention Observations and Recommendations" Mars 2013 est ici :

►http://www.unicef.org/oPt/UNICEF_oPt_Children_in_Israeli_Military_Detention_Observations_and_Recommend

#enfants #enfance

Je demande à la communauté polico-médiatique occidentale de prouver qu’elle a fait ce qu’il fallait pour arrêter cela. Et de prouver que des liens d’intérêt et de corruption ne lient pas des institutions politiques, comme par exemple on le sait pour le Congrès américain, à ceux qui soutiennent cette politique coloniale et raciste israélienne.

La Suisse a fait son devoir en convoquant la Conférence sur les Conventions de Genève que les pays occidentaux ont signé, ce qui leur fait devoir de s’opposer à des massacres de civils. Cette conférence s’est tenue dans le black out absolu des médias et des politiques.

Menaces israéliennes sur la Suisse :
▻http://www.legrandsoir.info/pressions-et-menaces-recentes-d%C2%B4israel-sur-la-suisse-breve-mise-e

Les résultats de cette conférence, boycottée par Obama pour les Etats-Unis et par Netanyahu pour Israël, ont été très peu médiatisés. La dépêche AFP est reprise ici :

▻http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/426943/israel-126-etats-rappellent-l-obligation-de-respecter-le-droit-humanitaire

Le gouvernement d’Israël torture les enfants palestiniens en les maintenant dans des cages, affirme un groupe de défense des droits de l’homme
▻http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2014/01/04/le-gouvernement-disrael-torture-les-enfants-palestiniens-en-les
Source : The Independent : ►http://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/israel-government-tortures-palestinian-children-by-keeping-them-in-ca

traduction : JPP pour l’Agence Média Palestine

à Karl-Groucho D., je pense qu’il faut arrêter avec les vielles légendes, ainsi qu’avec les références qui datent de la seconde guerre mondiale.

Par contre il faut accepter de voir ce qui se passe concrètement chez nous en occident (toujours balayer devant sa porte avant de regarder ce qui se passe chez le voisin) et Israël est en occident par ses financements, ses alliés et ses coopérations militaires, économiques, et culturelles.

Le génocide des juifs a été le fait des européens, il faut constamment le rappeler.

Les personnes qui ont aujourd’hui moins de 70 ans n’ont jamais, même enfant, souffert du nazisme.

La structure coloniale et raciste de la société israélienne aujourd’hui ne peut en rien trouver de justification dans le génocide des juifs de la génération précédente. Elle trouve son origine dans la pensée coloniale de l’Europe au 19ème et début du 20ème siècle, quand Israël s’est créé.
Cette structure coloniale perdure depuis cette période historique parce qu’il y a quelques grandes fortunes américaines qui souhaitent qu’Israël corresponde à leur fantasme d’état suprémaciste juif, et au moins 30% des 70 à 90 millions d’évangélistes américains qui tiennent, eux du fait de leurs mythes religieux, à ce qu’Israël conserve sa structure institutionnelle de domination juive. Ces deux groupes financent largement les hommes politiques israéliens et américains qui font ces choix politiques criminels. Ils financent et influencent également la plupart des médias importants.

Une autre raison est que les Etats-Unis (et ses vassaux européens) s’appuient sur l’allié Israël, militairement et au niveau du renseignement, pour contrôler militairement la zone des champs de pétrole du Moyen-Orient, avec les déstabilisations que l’on connait.
Mais il n’est pas du tout évident que ce soit l’intérêt des Etats-Unis et de l’Union européenne qui s’oppose à ce qu’Israël devienne un état multiethnique égalitaire en droit, et démocratique. Il jouerait aussi bien, et sans doute même mieux, son rôle de chien de garde des champs de pétrole.