organization:commission des affaires

  • Syrie : Florence Parly demande des sanctions contre un colonel
    Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 27/02/2019 à 22:59
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/02/27/97001-20190227FILWWW00328-syrie-florence-parly-demande-des-sanctions-contre

    La ministre des Armées Florence Parly a demandé des sanctions contre un colonel qui critique les opérations de la coalition internationale antidjihadiste en Syrie, dénonçant une « certaine fausseté » de sa part.

    Le colonel François-Régis Legrier, qui a commandé les artilleurs français engagés contre le groupe Etat islamique (EI) d’octobre à février, a dénoncé dans un article une victoire « poussive à un coût exorbitant et au prix de nombreuses destructions » lors de la bataille d’Hajine fin 2018. « S’il n’était pas d’accord avec l’action de la France, il devait demander à être déchargé de son commandement », a estimé la ministre lors d’une audition le 20 février devant la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, dont le contenu a été rendu public mercredi. « Je vois donc dans son attitude une certaine fausseté et un manque de courage », a-t-elle poursuivi en rappelant qu’elle avait rendu visite à son détachement d’artillerie (Task Force Wagram) le 9 février en Irak et qu’il ne lui avait alors fait « aucune observation ». « Sa hiérarchie prendra donc les mesures qui s’imposent et rappellera les règles de base qui s’appliquent à tous », a ajouté Florence Parly.

    #colonel_Legrier #stratégie_militaire

    • Syrie : la coalition internationale a-t-elle fait fausse route ?
      28/02/2019
      https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour

      /syrie-la-coalition-internationale-a-t-elle-fait-fausse-route

      La stratégie militaire menée par la coalition internationale en Syrie peut-elle être critiquée ? Un colonel de l’armée française, qui a mené des opérations auprès des forces françaises, dans la région, a récemment fait part de son analyse critique dans une revue spécialisée.

      L’officier risque aujourd’hui des sanctions. Face aux djihadistes de l’Etat Islamique, la coalition a-t-elle adopté la meilleure stratégie dans ses opérations militaires ? Pouvait-elle faire autrement ?

      Intervenant : Michel Goya, stratégiste, historien, ancien colonel, auteur notamment de « Les vainqueurs : comment la France a gagné la Grande Guerre », ed. Tallandier.

      http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/16362-28.02.2019-ITEMA_21995423-0.mp3

    • Georges Malbrunot
      ‏ @Malbrunot
      https://twitter.com/Malbrunot/status/1101030728790347777

      F. Parly demande des sanctions contre le cel Legrier : rappel d’1"moment de folie à l’Elysée après les attentats du
      Bataclan. On a tapé des hangars vides près de Falloudja et un pseudo camp d’entraînement djihadiste ». Déroulé des confidences d’un militaire alors aux avant-postes.

      1- Après les attentats « l’Elysée nous appelle : il faut taper, il faut taper sur les ponts, taper sur les convois. Ils étaient très en colère. J’ai répondu : pour taper il me faut des cibles. Des cibles fiables, je ne veux pas taper pour le plaisir et faire des victimes civiles"

      2- "On n’a pas d’objectifs, répond le haut-gradé. Il faut frapper, ne vous foutez pas de ma gueule, répond l’Elysée. Le CEMA appelle. Mais on n’a pas d’objectifs, lui dis-je. Il faut frapper, il faut frapper".

      3- "Je téléphone à Tampa à Loyd Austin au Centcom américain. Il me dit condoléances etc… Je lui dis : donne-moi des dossiers d’objectifs ! Il me répond : mais je n’en ai pas. Tu ne peux pas me dire çà, lui dis-je. Donne m’en. Il m’en a donné deux".

      4-" On a tiré contre deux cibles. L’une : des hangars vides pas loin de Falloudja. Là tu peux tirer m’avait dit Austin, on a déjà tiré, il n’y a rien en-dessous. Cela ne fera pas de dégâts collatéraux".

      5- "La deuxième cible, j’ai tiré contre ce qu’on a appelé dans le communiqué un camp d’entraînement djihadiste, c’était un parcours du combattant vide au milieu de nulle part ! On a balancé pour cinq millions d’euros de bombes sur un pseudo camp d’entraînement. De la com".

      6 - "Quand mon entourage m’a interrogé sur le dossier d’objectifs, ils m’ont dit mais c’est un terrain de foot. J’ai dit non c’est un parcours du combattant vide. Mais officiellement ce sera un camp d’entraînement".

      7- "A l’Elysée, la nervosité du général Puga qui nous appelait traduisait l’état d’esprit du président Hollande. Avec Jean-Claude Mallet, ils nous mettaient la pression. J’ai dit non, je ne pratique pas la politique de la vengeance, et je ne veux pas faire des victimes civiles"

      Fin des confidences de ce haut-gradé : "Ou j’ai des cibles ennemies clairement identifiées, ou je ne fais rien. Il y a un décalage croissant entre ce qu’on dit faire et ce qu’on fait".

  • Loi de financement de la sécu : les députés médecins votent-ils sous l’influence des labos ?
    https://www.bastamag.net/Loi-de-financement-de-la-secu-les-deputes-medecins-votent-ils-sous-l-influ

    Chaque année, l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale est un rendez-vous obligé pour les lobbyistes des laboratoires pharmaceutiques. Logique : leurs taux de profits futurs dépendront des niveaux de dépenses et de remboursements des médicaments fixés par la loi. Les députés médecins qui siègent en nombre à la Commission des Affaires sociales sont donc particulièrement sollicités. Une enquête publiée dans le cadre de notre dossier sur les mégaprofits et le lobbying de l’industrie (...)

    #Décrypter

    / #Enquêtes, Santé , #Multinationales, A la une

    #Santé_

  • Ventes d’armes à la coalition engagée au Yémen : nous avons le droit de savoir
    https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/ventes-darmes-a-la-coalition-engagee-au-yemen

    Le député Sébastien Nadot a demandé la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises à la coalition internationale engagée dans le conflit au Yémen. Une initiative bloquée par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères, Marielle de Sarnez. Source : Amnesty International

  • Comment une poignée d’élus bloquent une #Alimentation saine pour tous les enfants
    https://www.bastamag.net/Comment-une-poignee-d-elus-bloquent-une-alimentation-saine-pour-les-enfant

    C’était l’une des mesures emblématiques du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation : atteindre 20 % de produits bio dans la restauration collective publique d’ici 2022. Adopté en première lecture par les députés le 30 mai, cet objectif inscrit dans l’article 11 du projet de loi a été supprimé lors de son examen en Commission des Affaires économiques le 14 juin. Trente sénateurs du groupe Les Républicains ont en effet porté un amendement qui conserve le seuil de 50 % de produits de qualité et (...)

    En bref

    / Alimentation, Quelle agriculture pour demain ?, #Alimentation_et_agriculture_biologique, #Conservateurs, #Education, Services (...)

    #Quelle_agriculture_pour_demain_ ? #Services_publics

  • "Si j’étais Gazaoui ..." Jean-Paul Lecoq s’adresse au président du parlement israélien
    16 mai 2018
    https://www.youtube.com/watch?v=vykwIoE2m7A

    Vous êtes un État terroriste dans votre comportement". Le président du parlement israélien, la Knesset, a été fortement interpellé à l’Assemblée nationale.

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    Clémentine Autain | Ajoutée le 16 mai 2018
    https://www.youtube.com/watch?v=LfX_x20u4Xg

    Devant la commission des affaires étrangères, le président de la Knesset Yuli Edelstein a honteusement comparé la lutte pacifique des Palestiniens à la barbarie des terroristes de Daesh. Non, les Gazaouis massacrés par l’armée israélienne ne sont pas les marionnettes du Hamas.

    Le gouvernement d’extrême-droite de Netanyahou ne peut pas s’exonérer indéfiniment des traités internationaux, en encourageant la colonisation, en enfermant à tour de bras et en préparant l’annexion de Jérusalem.

    • À l’Assemblée, les députés Insoumis interpellent le président de la Knesset
      Jannick Alimi| 16 mai 2018
      http://www.leparisien.fr/politique/a-l-assemblee-les-deputes-insoumis-interpellent-le-president-de-la-knesse

      (...) Tous les députés, de l’extrême-droite au parti communiste, se sont ainsi levés ou ont applaudi l’allié politique de Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien de droite. Les élus de la France insoumise, eux, n’en ont rien fait.

      « Vous êtes un État terroriste »

      Ce sont d’ailleurs les Insoumis et aussi certains communistes qui se sont montrés les plus critiques ce mercredi matin lors de l’audition d’Edelstein devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée. Bien que présent, Jean-Luc Mélenchon a préféré laisser la parole à Clémentine Autain, députée de Seine Saint Denis. « Comment vous pouvez-vous comparer les terroristes de Daech avec les Palestiniens qui se battent pour leurs droits ? », a interpellé la députée, dénonçant le « blocus depuis plus de 10 ans » subi par les habitants de Gaza.

      « Donald Trump et Netanyahou ont du sang sur les mains alors que selon l’ONU, les manifestants ne constituaient aucune menace imminente (lundi) », a-t-elle souligné. Dénonçant un « blocus illégal », le député communiste Jean-Paul Lecoq, lui, a accusé Israël de mener « une politique de terreur ». « Vous êtes un État terroriste dans votre comportement », a-t-il ajouté, réclamant l’annulation de la saison culturelle croisée France-Israël, prévue de juin à septembre.

  • Israël vote une loi facilitant le processus décisionnel pour l’entrée en guerre | The Times of Israël

    La Knesset approuve la clause controversée de la nouvelle loi qui autorise Netanyahu à lancer des opérations militaires de masse en ne consultant que le ministre de la Défense

    Par SUE SURKES, RAOUL WOOTLIFF et AFP

    https://fr.timesofisrael.com/israel-vote-une-loi-facilitant-le-processus-decisionnel-pour-lentr

    Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d’une loi permettant au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider d’entrer en guerre sans réunir le gouvernement, sur fond de tensions croissantes entre Israël et certains de ses voisins.

    Cette loi, votée à 62 voix contre 41, donne la responsabilité au cabinet restreint de sécurité de décider d’une opération militaire ou d’une guerre sans se concerter avec le reste du gouvernement.

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    Mais un paragraphe précise qu’en cas de « conditions extrêmes », le Premier ministre et son ministre de la Défense, seuls, pourront décider d’une telle opération.

    La loi ne précise pas quelles sont exactement ces « conditions extrêmes », ou qui les déterminera, en indiquant seulement que la décision s’appliquera, « si la question est nécessaire en raison de l’urgence ».

    Des soldats de l’armée israélienne à Hébron, le 17 juin 2014. (Crédit : AFP Photo/Hazem Bader)
    Le projet de loi initié par la ministre de la Justice Ayelet Shaked est un amendement d’une loi fondamentale qui, auparavant, donnait au gouvernement uniquement la possibilité de décider de lancer une opération militaire avec la présence de la majorité des ministres.

    Présenté par Netanyahu depuis l’année dernière – le projet avait été rejeté plus tôt dans la journée par les membres de deux comités clés de la Knesset : Droit et Justice, et Affaires étrangères et Défense. Il a toutefois été soumis à nouveau par Avi Dichter, membre du Likud et président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, lors des deuxième et troisième lectures d’un amendement plus large et a été voté dans ce cadre législatif plus large.

    Cet amendement plus large permet au gouvernement de déléguer le pouvoir de déclarer la guerre dans des circonstances normales, ou de se mobiliser pour une opération militaire majeure, à un forum composé « d’au moins la moitié » de tous les ministres du Cabinet.

    Le président de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Avi Dichter (D), dirige une réunion de la Commission à la Knesset, le 30 avril 2018. (Miriam Alster/Flash90)
    Il y a environ huit ans, Netanyahu et Ehud Barak, alors ministre de la Défense, avaient chargé le chef d’état-major et le chef du service de renseignement du Mossad de placer l’armée en état d’urgence, mais ces derniers lui ont répondu que cela était illégal car cette action n’avait pas été dûment approuvée et pouvait mener à la guerre.

    Cependant, à de nombreuses occasions, des décisions de même nature ont été prises par le seul Cabinet de sécurité, un petit groupe de ministres chargé d’élaborer des politiques en matière de guerre et de paix, ou d’autres petits groupes de ministres.

    Onze ministres sont membres du cabinet restreint de sécurité actuel sur les 22 ministres qui composent le gouvernement Netanyahu.

    Yaakov Amidror (à droite) avec le chef d’état-major général de Tsahal Benny Gantz (Crédit photo : Miriam Alster/Flash90).
    Un comité créé en 2016 sous la direction d’un ancien conseiller à la sécurité nationale, le major-général Yaakov Amidror, pour examiner le fonctionnement du cabinet de sécurité et la manière dont il informe et met à jour les ministres a recommandé de mettre la loi en conformité avec ce qu’il a dit être devenu la « pratique normale ». En juin de l’année dernière, le cabinet a voté en faveur d’une modification de la loi.

    Ayelet Shaked a justifié l’amendement en expliquant devant le Parlement que « dans la situation sécuritaire actuelle, il faut pouvoir rendre plus efficace le travail du gouvernement et du Cabinet ».

    Deux députés de l’opposition – Omer Bar Lev de l’Union sioniste, officier de réserve de l’armée israélienne ayant le grade de colonel et ancien commandant de l’unité d’élite Sayeret Matkal, et Ofer Shelah de Yesh Atid, commandant de compagnie de la Brigade de parachutistes de réserve qui a perdu un œil pendant la guerre du Liban de 1982 – ont averti les comités que le libellé de la nouvelle législation pourrait permettre au Premier ministre d’exclure les députés opposés à une opération militaire et de soumettre une telle opération à un vote en l’absence de ces derniers.

    Le député Ofer Shelah (Yesh Atid) s’exprime lors d’une conférence de presse sur ce que l’on appelle la « loi sur la conscription » à Tel Aviv le 12 septembre 2017. (Miriam Alster/Flash90)
    Ils ont également déclaré que permettre au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider quand une situation est considérée comme « conditions extrêmes » leur donnerait le plein pouvoir de déclencher une guerre sans aucun contrôle.

    Shelah a ensuite accusé les membres de la coalition d’avoir voté « contre leurs propres opinions, en matière de vie et de mort » à cause de la pression exercée par Netanyahu.

    « Le mépris de Netanyahu pour tous ceux qui l’entourent et pour tout ce que nous avons appris au cours de nos nombreuses guerres a pris le pas sur la considération de nombreux membres compétents et expérimentés de la Knesset », a-t-il dit.

    L’Institut israélien pour la démocratie a soumis une série de réserves aux commissions au sujet du projet de loi, notamment en exigeant l’approbation du Premier ministre, du vice-Premier ministre et des ministres de plusieurs ministères clés et en suggérant de définir les activités militaires qui nécessitent l’approbation du Cabinet et celles qui ne le sont pas. Aucune des recommandations de l’institut n’a été acceptée.

    Bien qu’ils se soient opposés sans succès au projet de loi à la Knesset, les partis d’opposition ont déclaré lundi soir au Times of Israel qu’il n’y avait aucun projet de recours contre le projet de loi devant la Haute Cour.

    Cette loi est votée dans un contexte de tensions avec les Palestiniens alors que, depuis le 30 mars, des manifestations dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec Israël, ont donné lieu à des affrontements avec les forces israéliennes dans lesquels 45 Palestiniens auraient été tués.

    Par ailleurs, le ministre israélien de la Défense Avigdor Liberman a averti jeudi que son pays s’en prendrait à toute tentative d’“implantation militaire” iranienne en Syrie, après une attaque dans ce pays le 9 avril attribuée à l’Etat hébreu.

    Tout en veillant à ne pas se laisser entraîner dans le conflit syrien, Israël a mené des attaques contre des positions du régime syrien ou des convois d’armes présentés comme provenant d’Iran et destinés au groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah qui soutient le président syrien Bashar el-Assad.

    EN SAVOIR PLUS SUR :
    Israël Inside Cabinet de sécurité Armée israélienne Députés de la Knesset Benjamin Netanyahu Avigdor Liberman Ministère de la Défense Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset Avi Dichter Loi fondamentale Ehud Barak Mossad Agence de renseignements israéliens Benny Gantz Yaakov Amidror Likud Union sioniste Yesh Atid Omer Bar-Lev Ofer Shelah Institut israélien de la démocratie Haute Cour de justice Ayelet Shaked Gadi Eizenkot
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  • De nouvelles sanctions du Congrès américain contre la Russie - RipouxBlique des CumulardsVentrusGrosQ
    http://slisel.over-blog.com/2017/08/de-nouvelles-sanctions-du-congres-americain-contre-la-russie.html

    Toute l’Europe est traitée comme une colonie américaine
    km. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Le 24 juillet, le tribunal local de Leipzig a désigné un liquidateur judiciaire pour l’entreprise locale de construction métallique IMO. Existant depuis 120 ans, cette entreprise employant 320 personnes est spécialisée dans les constructions en acier et réalisait, jusqu’à récemment, des affaires avec la Russie. Maintenant elle est ruinée. Les sanctions contre la Russie avaient entraîné pour l’entreprise des pertes de revenus et de profits ne pouvant plus être compensées. Si les nouvelles sanctions contre la Russie – adoptées le 25 juillet par la Chambre des représentants des Etats-Unis avec seulement 3 voix d’opposition et le 27 juillet par le Sénat avec seulement 2 voix d’opposition – entraient effectivement en vigueur est étaient appliquées, de nombreuses entreprises européennes pourraient tomber en faillite à l’instar d’IMO à Leipzig. Car, cette fois-ci, un projet important à bien des égards pour la Russie et les autres pays européens – le gazoduc Nord Stream II menant directement de la Russie à travers la mer Baltique à l’Allemagne – serait affecté. La décision de la Chambre des représentants et du Sénat (= Congrès) permettra au président des Etats-Unis d’imposer de sanctions contre toutes les entreprises participant à des projets énergétiques russes, dont Nord Stream II, explicitement mentionné.
    La politique américaine a agi unilatéralement et sans consulter ses partenaires européens. Les critiques européennes concernant la nouvelle décision du Congrès sont massives. Même le gouvernement allemand a déjà déclaré en juin – à cette époque, les plans pour de nouvelles sanctions étaient connus – que ces nouvelles sanctions seraient « contraires au droit international ». Sigmar Gabriel, ministre allemand des Affaires étrangères, avait ajouté : « Il n’est pas acceptable d’abuser des sanctions pour évincer du marché le gaz russe afin de mieux pouvoir vendre le gaz américain. » En fait, les Américains veulent imposer aux Européens le gaz liquéfié venant des Etats-Unis plutôt que celui venant de Russie. Le 18 juillet, Gabriel avait plaidé, contrairement au Congrès américain, dans une interview accordée au magazine Focus en faveur de la levée progressive des sanctions contre la Russie.
    Les entreprises européennes concernées ont aussi pris la parole. Dans une tribune pour le « Frankfurter Allgemeine Zeitung » (24/07/17), Rainer Seele, directeur général du groupe énergétique autrichien OMV participant au projet de gazoduc, a écrit : « Le gaz liquéfié américain (LNG) est naturellement en concurrence avec le gaz russe – rien à objecter à cela. Mais il doit être clair, et le ministre allemand des Affaires étrangères Gabriel le dit clairement : l’approvisionnement énergétique de l’Europe est toujours et encore une affaire européenne et non pas l’affaire des Etats-Unis [...]. L’Amérique ainsi que la Pologne et les pays Baltes n’ont aucun droit de veto et de blocus contre les relations russo-européennes dans le domaine du gaz, y compris les gazoducs. » Non seulement pour l’OMV, mais également pour d’autres entreprises participant à ce projet de pipelines telles que BASF, E.ON, Wintershall et Shell, la mise en œuvre des sanctions du Congrès américain signifierait des pertes de plusieurs milliards. Matthias Warnig, directeur de la Société de développement du gazoduc Nord Stream II, a ajouté dans le « Handelsblatt » allemand (19/07/17) : « Si les sanctions sont effectivement mises en œuvre, les effets sur l’approvisionnement en pétrole et en gaz seraient considérables. A ce stade, tous les pipelines exportant du pétrole ou du gaz de Russie y sont soumis. »
    Willy Wimmer, ancien secrétaire d’Etat allemand au ministère de la Défense, s’exprime clairement. Selon lui, les nouvelles sanctions du Congrès américain représentent aussi une guerre économique contre l’Europe. Dans une interview accordée à l’agence de presse russe Spoutnik (26/07/17), il a déclaré : « Aux Etats-Unis, ces sanctions se dirigent visiblement contre leur propre président qu’on veut emmurailler. Mais elles se dirigent également contre l’Europe qu’on veut étouffer sur le plan économique. » Il observe depuis longtemps « que les Etats-Unis étendent leur propre législation sur les territoires étrangers. C’est un comportement typiquement colonialiste. » Et à l’adresse des responsables de l’UE : « Si l’UE ne peut pas se décider maintenant, parce qu’elle ne l’ose pas ou pour quelque autre raison, elle va perdre toute confiance aux yeux du public européen et de ses électeurs. Il ne s’agit pas seulement de la survie économique de l’UE, mais aussi de l’honneur politique. Il n’est pas acceptable que nous soyons gouvernés par des mesures arbitraires de Washington. [...] Nous voyons sur toute la largeur des relations avec Washington que nous sommes soumis à des éléments faisant apparaître au minimum une guerre économique. [...] Si l’Union européenne fait maintenant des génuflexions devant ces sanctions, elle risque de perdre tout son avenir économique. »
    Finalement, il faut souligner que cette nouvelle décision de sanctions est une déclaration de guerre des Etats-Unis envers la Russie (cf. interview de Willy Wimmer ci-contre). Les débats au Congrès sont un mauvais exemple démontrant la démagogie et l’agressivité avec laquelle la Russie est « diabolisée » aux Etats-Unis. Les réactions officielles prudemment formulées par la Russie montrent que cela est perçu ainsi. Leonid Sluzki, chef de la Commission des Affaires étrangères de la Douma, a déclaré le 26 juillet : « L’extension des restrictions sape la possibilité de reconstruire les relations russo-américaines et les rend plus difficiles, pour un certain temps au moins [...]. Les possibilités de dénouer le nœud gordien dans le dialogue entre les Etats-Unis et la Russie sont extrêmement limitées. »  •
    http://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2017/no-19-7-aout-2017

  • L’Économie Sociale & Solidaire en Lettonie (ESS) soutenue par le Parlement Letton - Saeima
    https://www.lettonie-francija.fr/saeima-parlement-lettonie-ESS-Entreprise-sociale-1256?lang=fr


    Une loi pour favoriser la création d’Entreprises Sociales en Lettonie

    Ce jeudi 15 Décembre 2016, en première lecture, Saeima, l’assemblée Parlementaire de la République de Lettonie a adopté une nouvelle loi sur l’entreprise sociale, qui permettra de créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat social.

    Jusqu’à présent, le projet de loi letton distinguait les Entreprises Sociales des autres sociétés commerciales ou des organisations non gouvernementales. Il n’y avait pas d’instrument spécifique, ni d’aide d’État pour faciliter la création ou l’expansion de ces Entreprises Sociales.

    La nouvelle loi favorise l’emploi des lettons risquant l’exclusion sociale.

    Conçu par la Commission des Affaires Sociales et du Travail, le projet de loi met en place un groupe de travail, dans le but de promouvoir la qualité de la vie publique et de contribuer à lutter pour l’emploi des personnes risquant l’exclusion sociale.

    La nouvelle loi précisera à la fois le cadre juridique, les critères d’obtention du statut d’Entreprise Sociale, et la façon dont l’État letton soutiendra ce type d’entreprise.

    L’Entreprise Sociale lettone, pourra obtenir le statut d’entreprise commerciale lettone en répondant aux critères prévus par la loi.

    L’État soutiendra les entreprises sociales, mais il leur sera interdit de distribuer les bénéfices entre les propriétaires de la société - qui devront les ré-investir dans leurs objectifs statutaires ou des biens publics.

    Une entreprise sociale dans ses objectifs statutaires, pourra bénéficier ...
    En savoir plus sur les aides et incitations aidant la création d’Entreprises Sociales en Lettonie : https://www.lettonie-francija.fr/saeima-parlement-lettonie-ESS-Entreprise-sociale-1256?lang=fr

    Pour les auteurs du projet de loi, la Lettonie compte actuellement environ 60 entreprises, associations ou fondations qui répondent aux critères de l’Entreprise Sociale. L’adoption de la loi, selon une estimation, permettrait à moyen terme de développer au moins 200 entreprises sociales en Lettonie .

    Au Parlement letton, le projet de loi de la Commission des questions sociales et du travail, reste encore à lire en deuxième et troisième lecture.

    #Économie #Sociale #Solidaire #ESS #Lettonie #Saeima #Entreprise_Sociale

  • Comité fédéral de l’UEF à Cologne - 5 novembre 2016
    http://www.uef.fr/comite-federal-de-l-uef-a-cologne-5-novembre-2016

    Le Comité fédéral de l’Union des fédéralistes européens s’est réuni à Cologne le 5 novembre dernier pour sa première réunion après le Congrès de juin à Strasbourg. Il a été précédé d’un débat public sur le thème « L’Europe, notre future : comment relancer le projet politique européen » avec 250 participants. Les fédéralistes ont été accueillis par le maire, Henriette Reker. Une table ronde a réuni Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement, Norbert Röttgen, président de la Commission des Affaires (...)

    #Europe

    « https://www.flickr.com/photos/134251026@N03/sets/72157675127836020 »
    « https://www.flickr.com/photos/134251026@N03/sets/72157676311758935 »
    « http://www.federalists.eu/fileadmin/files_uef/FC/FC_05_November_2016/PRESENTATIONS/SG_Rome_Presentation_5_Nov_Cologne.pdf »

  • Election présidentielle. Il faut parler à la Russie plutôt qu’à l’Iran
    http://magazine.com.lb/index.php/fr/liban/semaine-politique-/item/13775-election-pr%C3%A9sidentielle-il-faut-parler-%C3%A0-la-russie-plut

    Téhéran aurait lancé deux signaux permettant de conclure à une élection présidentielle proche : les propos d’Alaeddine Boroujerdi, chef de la Commission des Affaires étrangères au Parlement iranien, affirmant qu’il espère que sa prochaine visite sera au palais présidentiel, et ceux d’Ali Akbar Velayati, conseiller du guide Ali Khamenei, adressés au ministre Gebran Bassil, souhaitant une élection présidentielle proche.
    Il semble que l’intervention russe bénéficie d’une couverture internationale et régionale globale. Vladimir Poutine ne commettrait pas l’erreur d’une aventure militaire de cette taille en Syrie et ne souhaiterait pas être responsable du déclenchement d’une guerre régionale ou mondiale. Les proches du Hezbollah répètent que le compromis en Syrie se fera probablement au printemps prochain, ce qui veut dire que l’automne et l’hiver syriens seraient témoins d’une immense pression militaire russo-iranienne en vue d’un règlement.
    Des sources proches du 8 mars estiment qu’il n’y aura pas de solution politique en Syrie avant une victoire sur le terrain et l’élimination des groupes terroristes. Elles soulignent que les changements en Syrie sont dans l’intérêt de leur axe, mais ils n’auront pas un aboutissement positif avant l’ouverture de canaux de communication entre l’Iran et l’Arabie pour trouver une solution au Yémen.
    De leur côté, les sources du 14 mars pensent que le Hezbollah a la conviction que l’intervention militaire russe ne mènera pas à une solution rapide de la crise syrienne, contrairement à la campagne qu’il mène et qui s’inscrit visiblement dans le cadre d’une guerre psychologique, surtout que, un mois après son intervention militaire, la Russie n’a toujours pas réussi à changer les faits sur le terrain. Au contraire, Moscou appelle à une solution politique pour le sortir de cette impasse.
    L’échec de la Russie en Syrie la pousserait à chercher un compromis au Liban sous le nom de « l’accord de Moscou ». Si la Russie et l’Iran possèdent une même stratégie en principe, Téhéran n’aurait pas l’intention de laisser la carte du Liban entre les mains des Russes, alors que ceux-ci ont pris possession de la carte syrienne.

  • Au Sénat, l’IVG reste un dossier brûlant
    http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/4578-au-senat-l-ivg-reste-un-dossier-brulant

    « La Commission des Affaires sociales du Sénat a retiré du projet de loi Santé l’ensemble des articles relatifs à l’IVG. Et en premier lieu la suppression du délai de réflexion de sept jours entre deux consultations médicales imposé aux femmes souhaitant avorter. […] la Commission a supprimé trois autres articles de la loi Santé adoptés par les députés : le 16 bis, qui autorise les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales ; l’article 31, qui autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses : et enfin la mise en place par les agences régionales de santé (ARS) de plans IVG sur tout le territoire (article 38). »

    En France, en 2015, il est encore possible que le droit à l’IVG soit en (...)

    #feminisme

  • FRANCE : Une quinzaine de maternités devraient fermer
    http://www.brujitafr.fr/2015/01/france-une-quinzaine-de-maternites-devraient-fermer.html

    La Cour des comptes a rendu un rapport dans lequel elle pointe la non-conformité de certains établissements de santé en France. Une quinzaine de maternités seraient sur la sellette.

    Le quotidien Le Figaro s’est procuré un rapport de la Cour des comptes commandé par la Commission des Affaires sociales. L’objectif était de dresser un état des lieux des maternités dans l’Hexagone. En effet, ces établissements de santé ont connu une forte restructuration depuis 1998, date à laquelle la plupart des maternités réalisant moins de 300 accouchements par an ont dû fermer. En cause, ces petits établissements sont jugés non-conformes, notamment au niveau de la sécurité. En moins de 20 ans, 20 % des maternités ont donc disparu. Toutefois, la réforme n’a pas été complètement achevée. Aujourd’hui, la Cour des comptes (...)

  • Œuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?
    http://scinfolex.com/2014/11/08/oeuvres-orphelines-langleterre-se-dote-dune-solution-satisfaisante-et-la-

    Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de droits, afin d’obtenir une autorisation. Ce phénomène de « l’orphelinat » des œuvres est massif, notamment à cause de l’allongement continu de la durée des droits et on compte en dizaines de millions les œuvres se trouvant dans cette situation dans les collections des archives, musées et bibliothèques dans le monde. Source : : : S.I.Lex (...)

  • Elisabeth Guigou : « Personne n’a intérêt à faire de l’Ukraine un espace de confrontation entre l’UE et la Russie »
    http://www.lecourrierderussie.com/2014/03/elisabeth-guigou-ukraine-ue-russie

    Interview d’Elisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et députée de Seine Saint-Denis, qui était en Russie le 20 février.The post Elisabeth Guigou : « Personne n’a intérêt à faire de l’Ukraine un espace de confrontation entre l’UE et la Russie » appeared first on Le Courrier de Russie.

  • Bercy retire Jersey et les Bermudes de sa liste des paradis fiscaux
    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140120trib000810467/bercy-retire-jersey-et-les-bermudes-de-sa-liste-des-paradis-fiscaux.html

    Cette décision passe mal à gauche où la présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l’Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait.

    La liste française des paradis fiscaux vient de s’alléger de deux de ses membres. Bercy a en effet retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dans un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel.
    (…)
    Restent sur la liste de la France, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

    • Jersey-Bermudes : « Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux... » (Moscovici)
      http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140122trib000811221/jersey-bermudes-je-ne-dis-pas-que-ce-ne-sont-pas-des-paradis-fiscaux-mosco

      « Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux, je dis que ce sont des pays qui coopèrent ». Pierre Moscovici réfute toute incohérence dans la décision de Bercy de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux.
      (…)
      Il explique que le but de la liste " n’est pas de dire « vous avez une sale tête »" , mais de « faire progresser la coopération » :

      Jersey et les Bermudes ont été retirées d’une liste qu’on appelle la liste des territoires non coopératifs. C’est très important : c’est un territoire qui ne coopère pas avec l’administration fiscale.

      Or, poursuit Pierre Moscovici, les deux pays ont démontré leur bonne volonté en 2013 :
      Nous avons adressé à Jersey et aux Bermudes respectivement 27 et 21 demandes en 2013. Toutes ont été satisfaites. Ça nous a permis de faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale. Quand un territoire coopère, il est retiré de la liste, et si demain ils ne coopèrent plus, ils seront retirées de la liste.

      Début janvier, le journal Le Monde pointait un lobbying actif auprès de Bercy comme autre explication à ce retrait. Le quotidien expliquait en effet que le fichage sur liste noire, s’il excède douze mois, impliquait « des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés », via notamment une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires.

    • Ceci dit, l’arrêté du 17 janvier 2014 qui modifie la liste des pays non coopératifs (arrêté du 12 février 2010)…

      Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
      Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
      Vu le code général des impôts, notamment son article 238-0 A ;
      Vu l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts ;
      Vu l’avis du ministre des affaires étrangères du 16 janvier 2014,
      Arrêtent :
      Article 1
      A modifié les dispositions suivantes :
      Modifie Arrêté du 12 février 2010 - art. 1 (V)

      … n’a pas vraiment l’air de respecter la loi (Code Général des Impôts) …

      Article 238-0 A alinéa 2
      (…)
      L’arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget modifiant la liste, pris après avis du ministre des affaires étrangères, indique le motif qui, en application des a, b et c, justifie l’ajout ou le retrait d’un Etat ou territoire.

      Tout ça sur legifrance.gouv.fr

  • Vous reprendrez bien un peu de provoc ? | Fabrice Epelboin
    http://reflets.info/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-provoc

    Avec un taux de chômage qui dépasse 40% chez les jeunes en banlieue (.pdf), qui explose chez les jeunes diplômés, des villes où 44% des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté et un système scolaire incapable de faire face aux besoins spécifiques des zones dite ‘sensibles’ (.doc) la situation est – sur le papier – aussi explosive que celle qui a fait de Sidibouzid le foyer de départ du ‘printemps arabe’. Ce constat, bien qu’alarmiste, est cependant partagé par beaucoup de politiques qui se sont penchés sur ces deux sujets – les révolutions en cours et la crise des banlieues – à l’instart du président Socialiste de la région PACA, Michel Vauzelle, qui déclarait, à l’occasion du Rapport d’Information par la Commission des Affaires Etrangère sur le « Printemps Arabe », en évoquant la révolution Tunsienne : Ce qui se passe aujourd’hui chez eux se passera un jour en #France. Il ne faudrait pas regarder la région comme une banlieue de l’Europe et se préparer à riposter par la violence comme nous le faisons parfois dans les banlieues de nos villes, en postant des canonnières dans les détroits méditerranéens. Riposter par la violence – sans doute une allusion à Michèle Alliot (...)

    #A_la_Une #Banlieue #Chômage #Emeutes