7. UE - Surveillance des frontières (EUROSUR) - Communiqué du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 22/10/2013)
Le Conseil a adopté aujourd’hui, sans débat, le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (PE-CONS 56/13).
Le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) a pour objectif de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Il instaurera en particulier un mécanisme permettant aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières d’échanger des informations opérationnelles et de coopérer entre elles et avec l’Agence Frontex afin de réduire le nombre de migrants qui entrent clandestinement dans l’UE, et de renforcer la sécurité intérieure en prévenant la criminalité transfrontière, notamment la traite des êtres humains et le trafic de drogue.
EUROSUR deviendra l’un des outils essentiels dont dispose de l’UE pour éviter, par exemple, des tragédies en mer telle que celles qui sont survenues récemment à proximité de l’île de Lampedusa (Italie). EUROSUR devrait contribuer à améliorer les capacités opérationnelles et techniques de l’Agence et des États membres en matière de détection des petites embarcations. Le règlement prévoit en outre l’échange rapide d´informations entre les autorités de surveillance des frontières et les autorités de recherche et de sauvetage, ainsi que l’échange d’informations et une coopération avec les pays tiers voisins.
Selon le règlement, les États membres devraient établir des centres nationaux de coordination afin d’améliorer la coopération et l’échange d’informations aux fins de la surveillance des frontières, entre eux et avec l’Agence.
Le règlement s’appliquera à la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes des États membres. Il s’appliquera également à la surveillance des frontières aériennes et aux vérifications aux points de passage frontaliers si les États membres fournissent volontairement de telles informations à EUROSUR.
Le règlement EUROSUR s’appliquera aux États membres situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l’Union (1) à partir du 2 décembre 2013 et aux autres États membres à partir du 1er décembre 2014.
Le système EUROSUR s’est progressivement développé depuis 2008. EUROSUR améliorera la coopération quotidienne entre autorités nationales en établissant un mécanisme de partage des informations et de coopération qui permettra aux autorités des États membres de mener des activités coordonnées de surveillance des frontières et de travailler avec l’Agence Frontex au niveau tactique, opérationnel et stratégique. Dans ses conclusions, le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 a demandé que le développement d’EUROSUR se poursuive afin que celui-ci soit opérationnel en 2013.
Le Danemark, l’Irlande et le Royaume Uni ne participent pas à l’adoption de ce règlement./.
(1) Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque et Slovénie.
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