organization:conseil economique

  • Violences faites aux femmes dans les Outre-Mer : elles disent « stop »
    https://www.journaldesfemmes.fr/societe/combats-de-femmes/2513089-violences-conjugales-dom-com-assises ?

    Elles sont 19% en Nouvelle-Calédonie a avoir été victimes d’agressions par leur (ex)conjoint. Dans les territoires d’Outre-Mer, les violences faites aux femmes sont plus importantes qu’en métropole. Les 5, 6 et 7 avril 2019 ont lieu les premières Assises Nationales des violences faites aux femmes à Paris, pour faire bouger les lignes.

    Quand 2,3% des femmes sont victimes d’agressions physiques par leur (ex)conjoint dans l’Hexagone, elles sont 17% en Polynésie française. Au cours des douze derniers mois, 7,2% des habitantes de Nouvelle-Calédonie ont été victimes d’agressions sexuelles par leur conjoint contre 0,8% en métropole, selon une étude du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) datant de 2017. Un constat alarmant qui pousse les femmes d’Outre-mer à faire entendre leur voix et à trouver des solutions pour contrer la montée des violences envers les femmes dans les DOM-COM. 
    Du 5 au 7 avril 2019 inclus, le collectif Figures de Femmes Totem des Outre-Mer (FFTOM) organise trois journées de rencontres, de débats et de questionnements autour des violences conjugales sous le marrainage de l’ancienne Garde des Sceaux,Christiane Taubira et de Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe et de Thérèse Baillif, Présidente du Collectif pour l’élimination des violences intra-familiales (CEVIF). Au Musée de l’Homme, tables rondes, ateliers-débats et performances artistiques viendront ponctuer les prises de paroles et témoignages des uns et des autres.
    Violences faites aux femmes dans les DOM-COM : les premières Assises Nationales ouvrent le débat

    Pourquoi les femmes vivant dans les collectivités et territoires d’Outre-Mer sont plus nombreuses à être victimes d’agressions qu’en métropole ? Cette question, le public, les associations et invités vont tenter d’y répondre et de trouver des solutions pour remédier aux violences domestiques et conjugales, trop importantes en Outre-mer. La source du problème est-elle sociale ? Par le dialogue, la prise de parole, des témoignages et des chiffres, le collectif Figures de Femmes Totem des Outre-Mer (FFTOM) veut mettre des mots sur ce mal.
    Pour graver ses Premières Assises Nationales dans les mémoires, un Livre Blanc sera mis à disposition durant les 3 jours, afin que chacun puisse donner son avis, son ressenti sur la question. Le Livre Blanc sera ensuite adressé à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Annick Girardin, ministre des Outre-Mer et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité hommes-femmes.
    L’art au service du dialogue autour des violences

    Lors de ces trois jours d’Assises, plusieurs formes artistiques seront appelées pour permettre la bonne compréhension du problème des violences conjugales. La « Compagnie sans sommeil » qui a réadapté Violences conjugales, un recueil de 9 témoignages, se produira le 7 avril au Musée de l’Homme pour ensuite débattre avec les comédiennes.
    La danse sera également au rendez-vous grâce à la présence de Dakota et Nadia, deux danseurs révélés au grand public lors de l’émission La France a un Incroyable Talent, avec leur chorégraphie sur la violence au sein du couple. Ils présenteront leur toute nouvelle chorégraphie, intitulée « Ne me quitte pas ! », portant sur le même sujet.

    Les Premières Assises Nationales des Violences faites aux jeunes Jeunes Filles et aux Femmes dans les Outre-Mer, du 5 au 7 avril 2019 au Musée de l’Homme.

  • Condamnés-victimes : un dialogue possible (1/4) : Une histoire de la justice restaurative
    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/condamnes-victimes-un-dialogue-possible-14-une-histoire-de-la-justice-

    Selon le Conseil Économique et Social de l’ONU, « la Justice restaurative est constituée par tout processus dans lequel la victime et le délinquant participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur ». La Justice restaurative, de plus en plus répandue en France, fait une percée remarquable au point d’être inscrite dans la loi du 15 août 2014 par l’ancienne Ministre Christiane Taubira : « chercher à créer les conditions du dialogue entre le condamné et la victime. » Ce processus offre aux participants la possibilité de réparer les souffrances qui n’ont pas été prises en compte durant le procès pénal.

    Ce que la justice restaurative offre en plus et en complémentarité à la réponse pénale, c’est un espace de parole. Un espace où les uns et les autres, auteurs et victimes [...] vont enfin pouvoir poser les questions du pourquoi - pourquoi moi, pourquoi lui - et du comment : comment je vais réintégrer ma famille, réintégrer ma communauté, réintégrer ma vie brisée par le fait infractionnel. Robert Cario

    La justice restaurative n’est pourtant pas nouvelle. Les tribus aborigènes et les communautés amérindiennes la pratiquent traditionnellement pour ressouder les liens détruits par une injure, ou un crime grave au sein d’une communauté. Même si de nombreux systèmes traditionnels de justice ont été affaiblis ou ont disparus à cause de la colonisation, certains fonctionnent encore en Afrique ou en Océanie aujourd’hui, essentiellement dans les zones rurales.

    La justice pénale ne répond pas aux victimes. Elle répond à la société. [...] La justice pénale, criminelle, c’est la justice de l’Etat. La justice restauratrive, c’est la justice des gens. Catherine Rossi

    En France, c’est à la fin des années 2000 que François Goetz - à l’époque directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Yvelines - tente la première expérience française. En participant à une conférence sur la justice restaurative organisée par France victimes, il écoute Jean Jacques Goulet, ancien coordinateur des rencontres détenus victimes au Québec, qui présente le dispositif. Pour lui, c’est l’outil indispensable qu’il cherche pour prévenir la récidive et faire prendre conscience à l’auteur de la gravité des faits. Deux ans après et malgré les obstacles, la première rencontre détenus victimes voit le jour à la centrale de Poissy.

    http://rf.proxycast.org/1369474210266619905/10177-20.11.2017-ITEMA_21499398-0.mp3
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  • Une réforme de l’assurance-chômage sans les #chômeurs ? | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2017091627128/Social-economie-et-politique/une-reforme-de-lassurance-chomage-sans-les-chomeurs.html
    Cela reviendrait un peu à inviter des vaches à un CA de MacDo, non ?

    À ce propos, en novembre 2015, nous interpellions Madame Françoise Geng (CGT), Présidente de la section en charge du travail et de l’emploi du CESE, sur l’absence de représentants des organisations de chômeurs et précaires. Elle nous répondit avec une pointe d’ironie (et de mépris) : « Ce serait une note un peu pessimiste de considérer que le chômage longue durée et les chômeurs en général doivent être inscrits dans le marbre de la troisième assemblée de la République ».

    • actuchomage :

      ...le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), un machin qui ne sert à rien d’autre qu’à assurer une confortable rente aux Amis du pouvoir (principalement les organisations patronales et syndicales) : 3.000 € par mois pour un minimum de 4 jours de présence (que beaucoup n’effectuent même pas, l’absentéisme à répétition n’étant en aucun cas sanctionné).

  • Et si les #allocations_chômage servaient à financer des CDI ? - Terra eco
    http://www.terraeco.net/Et-si-les-allocations-chomage,62165.html

    Embaucher au service de la collectivité, plutôt que laisser le chômage s’installer. C’est le sens d’une #proposition_de_loi. La semaine passée, une « grève du chômage » était organisée pour défendre l’idée.

    Lorsqu’un ouvrier est en colère, il débraie. Lorsqu’un agriculteur veut protester, il grimpe dans son tracteur et roule au pas. Et lorsqu’un chômeur est à bout ? Il prend la bêche, le casque de chantier et se met à l’ouvrage sans que personne ne lui ait rien demandé. Au guidon d’une débroussailleuse, en train de refaire une beauté au terrain communal de Prémery (Nièvre), c’est ainsi que David Redouté occupe son jeudi. « Dans la tête des gens, si on est au #chômage, c’est qu’on est des bons à rien, des #fainéants  », soupire cet homme de 42 ans, ancien ouvrier chez le leader français de la toiture Imerys. Après un grave accident de la route, ce père de famille n’a pu reprendre les trois-huit et les trajets de nuit. « A part ça je ne suis pas regardant, les gens ne voient pas les 200 CV que j’ai envoyé ces trois dernières années. La grève du chômage, ça paraît bizarre mais ça permet de montrer qu’on a envie de #travailler.  »

    Concrètement ? Au menu des cantines de la Nièvre, un repas par mois doit être mitonné à partir de produits du coin. Le département s’y est engagé. Au pays de la charolaise, la question de l’approvisionnement en viande est réglée. Mais on manque cruellement de maraîchers. Ce n’est pas faute de terres. A Prémery, des potagers ouvriers ont été délaissés par des jardiniers devenus trop âgés. Pas faute de bras non plus. La communauté de communes compte 169 personnes au chômage depuis plus d’un an. Pour montrer que l’équation peut fonctionner, David Redouté s’est donc mis à débroussailler. Symboliquement pour l’instant. Le projet démarrera en 2016 à condition que soit résolue la question du financement. Le concept est simple. « En allocations, frais de gestion, manque à gagner en cotisation…, un chômeur coûte 17 500 euros. La même somme pourrait permettre de verser des salaires au Smic en échange de travaux pour la collectivité » , explique Gaëlle Puech, agente de développement local au sein de la communauté de communes Entre Nièvre et forêts. « Un Smic avec les charges, c’est 19 000 euros, rappelle le député #socialiste de Côte-d’Or Laurent Granguillaume. En prenant en compte les retombées sur le territoire, on y est. »

    • « Territoires Zéro chômeur de longue durée : l’espoir se concrétise », ATD quart monde
      http://www.humanite.fr/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-lespoir-se-concretise-587521

      Manuel Valls interressé par le projet [ça alors !]

      Lundi 19 octobre au CESE, lors de son discours de clôture de la Conférence sociale pour l’#emploi, Manuel Valls a évoqué les mesures spécifiques que son gouvernement a pris contre le chômage de longue durée. Il a ensuite évoqué l’émergence d’autres pistes et affirmé « Nous pourrons ainsi nous appuyer sur la proposition de loi présentée par Laurent GRANDGUILLAUME ». La proposition de loi d’expérimentation de Territoires Zéro chômeur de longue durée reçoit ainsi un soutien de poids qui donne bon espoir pour la mise en oeuvre rapide de ce projet.

      La loi d’#expérimentation programmée à l’Assemblée Nationale

      Dans la foulée de cette bonne nouvelle, mardi 20 octobre 2015, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, a annoncé que cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 23 novembre.

      Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) rendra son Avis sur la proposition de loi le 10 novembre prochain.

    • La proposition de loi « zéro chômeur » bientôt discutée à l’Assemblée
      http://www.lexpress.fr/emploi/la-proposition-de-loi-zero-chomeur-bientot-discutee-a-l-assemblee_1732788.h

      Une proposition de loi socialiste destinée à éradiquer le chômage de longue durée arrive en séance à l’Assemblée nationale à la fin du mois avec le soutien du gouvernement. Et si c’était son arme ultime ?

      C’était une utopie, ce sera peut-être bientôt une loi. En juillet dernier, le député socialiste Laurent Grandguillaume a déposé une proposition de loi destinée à éradiquer le chômage de longue durée.

      Le principe : expérimenter pendant cinq ans et dans dix territoires pilotes la création de CDI sur-mesure pour les personnes « durablement privées d’emploi ». Ces CDI seront financés par la ré allocation des dépenses chômage. (...)

      « Il y a une forme d’#unanimité droite-gauche autour de ce projet qui est aussi soutenu par plusieurs associations, commente le député. Le gouvernement appuie totalement cette mesure et devrait choisir de la faire passer via la procédure d’urgence. » Lors de son discours de clôture de la dernière conférence sociale, Manuel Valls avait lui même annoncé que le gouvernement allait porter cette mesure. (...)
      Si le texte est adopté, il va rendre concrète une initiative d’#ATD_Quart_Monde. Les territoires volontaires pourront ainsi déplacer les dépenses sociales (allocations diverses, #RSA...) pour financer des emplois dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

      #PPL #activation_des_dépenses_passives #exploitation_subventionnée #salaire

  • Protéger la protection de l’enfance - Libération
    http://www.liberation.fr/debats/2015/10/12/proteger-la-protection-de-l-enfance_1402549

    Le pourcentage d’anciens enfants placés dans les prisons est impressionnant (il atteint même parfois 80%, comme à la maison d’arrêt de Toulon). Ces enfants-ci, en effet, ils grandissent délinquants, SDF, prostitués, criminels, terroristes… Ils ont tendance à rendre à la société ce qu’elle ne leur a pas donné. S’ils se retrouvent sur le trottoir (40% de jeunes SDF sortent de l’ASE), c’est qu’à leur majorité, ils n’ont rien pour commencer leur vie. Lors d’une conférence au Conseil Economique Social et Environnemental, Monsieur le Président, vous vous étiez engagé à mettre en place des « Contrats Jeune Majeur ».

    Dans la proposition de projet de loi relative à la protection de l’enfance déposée par Michelle Meunier, sénatrice PS de Loire Atlantique, et soutenue par votre gouvernement en la personne de Laurence Rossignol, un article qui prévoyait qu’une ARS (allocation rentrée scolaire) soit chaque année mise de côté pour l’enfant placé jusqu’à sa majorité où il pourrait en disposer, vient d’être supprimé. Comme par magie, les dispositions les plus importantes, susceptibles de faire progresser la protection de l’enfance se sont ainsi volatilisées du texte qui passe en lecture ce soir au Sénat. La question du délaissement parental dont le projet de loi prévoyait qu’il soit constaté par l’Etat et suivi d’un retrait de l’autorité parentale au profit de familles d’accueil favorables à une adoption a, elle aussi, disparu.

    Quant à l’article 21ter, concernant les Mineurs Etrangers Isolés que les pouvoirs publics cherchent à tout prix à déclarer majeurs pour échapper à la prise en charge, il valide les fameux test osseux dont la pratique est honteuse, onéreuse et surtout, non fiable. La marge d’erreur qui fait de mineurs dont nous avons la responsabilité des majeurs en situation irrégulière est dramatique. La mise en concurrence permanente de moyens entre les enfants placés « français » et les Mineurs Isolés Etrangers doit cesser car elle est indigne.

    Monsieur le Président, que faire ? Simplement, agir. En ne laissant pas la proposition de loi sur la Protection de l’Enfance se vider de ses mesures essentielles, mais, à l’inverse, en saisissant l’occasion d’un beau combat pour la gauche et la défense de nos valeurs républicaines, la liberté, l’égalité, la fraternité.

    Le temps nous est compté, Monsieur le Président. Ne le gâchons pas avec de fausses lois, effets d’annonce, inutiles, voire toxiques, sur le plan social, et non viables sur le plan économique. Les enfants placés coûtent cher à l’Etat, directement (9 milliards d’euros par an pour 300 000 enfants) et indirectement. Il est possible ici, en restituant les articles importants à cette proposition de loi, d’être intelligents en étant plus justes. Je vous en conjure, monsieur le Président, n’abandonnez pas les enfants. De France et d’ailleurs.

    #senat #enfance #enfants

    • Les sénateurs ont une logique remarquable. Vu qu’ils bloquent la loi sur la prostitution depuis un a deux ans, défendant ainsi leurs hobby favori et fleuron de la culture française. Ils font aussi en sorte que les enfants de l’ASE y tombent le plus rapidement possible. Ah le bel avenir qu’ils nous promettent !

  • Extrait de l’avis TEN/566 du CESE (Conseil Economique et Social Européen) du 22 avril 2015 point 4.3
    "Dans un avis exploratoire intitulé « Un avenir durable pour les transports », le CESE a constaté que si les transports sont la clé d’un grand nombre de libertés (liberté de vivre et de travailler dans différentes régions du monde, de profiter de biens et services divers, d’échanger et d’établir des contacts personnels), il n’en reste pas moins qu’une des missions fondamentales du politique est de définir un encadrement pour ces libertés et même d’imposer des limites, dès lors qu’elles affectent, voire qu’elles menacent, d’autres libertés ou besoins, par exemple lorsqu’il en va de la santé des gens, de notre environnement ou de notre climat, mais aussi des besoins des générations à venir."

  • NetPublic » Revitaliser les Espaces Publics Numériques : Recommandations du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
    http://www.netpublic.fr/2015/01/revitaliser-les-espaces-publics-numeriques

    "« Pour le CESE, les politiques publiques de formation aux « enjeux du numérique » doivent combattre la méconnaissance des mécanismes sociaux engendrés par les nouveaux usages liés au numérique et la faible prise en compte de ces enjeux dans les politiques locales. Le CESE propose que soit réaffirmé le rôle des Espaces publics numériques (EPN) afin qu’ils deviennent à la fois des lieux de proximité et d’éducation populaire pour tous et de véritables espaces de sensibilisation, de médiation à la manipulation et à la fabrication des données. Le CESE considère que les EPN doivent s’ouvrir plus largement à toutes les modalités de l’expression numérique, et à l’ensemble des usages que favorisent le numérique, que ce soit dans le domaine de la culture, des transports, de la fabrication, de la vie associative. Le CESE (...)

    #public

  • Le « pillage » de Gaza par la Troïka : Israël, l’AP et l’UNRWA
    samedi 29 novembre 2014 - Orouba Othman -24 novembre 2014 - Al-Akhbar -
    Traduction : Info-Palestine.eu - Dominique Muselet
    http://www.info-palestine.net/spip.php?article15071

    Maintenant que le temps a passé et qu’on peut se rendre compte de la réalité de la situation, il est clair que la reconstruction de la bande de Gaza va être une affaire lucrative pour plusieurs entités dont l’Autorité Palestinienne (AP). Cette dernière prétend s’émouvoir du nombre de Gazaouis déplacés et sans abri, mais elle fait semblant de ne pas voir l’aspect "récompense" de ces accords au travers de deux organismes d’investissement notamment : le Fonds d’Investissement Palestinien et le Conseil Economique Palestinien pour le Développement et la reconstruction (CEPDR).

    Par l’intermédiaire de ces deux organismes, d’énormes quantités d’argent vont aboutir dans les poches de la compagnie israélienne Nesher à qui l’AP a confié l’importation de matériaux de construction, en particulier du ciment, et une autre partie du gâteau va venir gonfler celles de L’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA).

    Ce trio (Israël, UNRWA et AP) se moque pas mal que les déplacés aient le sang gelé. La seule chose qui les intéresse est de faire leur beurre sur le sang abondamment versé pendant les 51 jours qu’a duré l’attaque meurtrière. C’est particulièrement vrai de l’AP qui -– dans "l’affaire" – a combiné la politique et le capital au travers de ses deux compagnies, Emaar et SANAD, tandis que l’UNRWA coordonne la légitimation et la régulation du blocus sous prétexte de "superviser l’entrée de matériel de construction à double usage."

    L’AP a accepté toutes les conditions de l’ennemi dans les moindres détails, spécialement en ce qui concerne les systèmes de surveillance, et le rôle de l’ONU n’a fait que diminuer depuis l’attaque de 2008, du fait des contrôles de sécurité de plus en plus stricts d’Israël ; les plans de reconstruction qui avaient suivi cette agression ne comprenaient pas de contrôles de sécurité.

    Selon le plan que le délégué de l’ONU, Robert Serry, doit mettre en oeuvre, les maisons des familles des combattants de la résistance, resteront en ruines parce qu’elle sont considérées comme des "dossiers sécuritaires" par Israël, et l’UNRWA recevra environ 20% des fonds de reconstruction qu’il répartira entre environ 250-500 inspecteurs internationaux chargés de les distribuer en récompense et de surveiller leur utilisation.

    L’UNRWA essaie aussi de prendre la haute main sur les fonds de reconstruction. Il a récemment publié une [proposition] détaillée qui insiste sur sa capacité à construire 14 000 maison en deux ans, du fait de son "expérience accumulée” dans la construction de complexes résidentiels comme les quartiers saoudien, émirati, indien et japonais de Gaza.

    On a aussi entendu dire que le [supposé] refus de 30 organisations internationales de reconstruire les structures proches de la frontière orientale faisait partie d’un projet de reconstruire le secteur d’une manière qui rendrait la modification des infrastructures difficile pour la résistance. Cela explique pourquoi ces institutions ont mis en œuvre leurs projets en le faisant passer pour un plan d’aide et de réhabilitation de 18 mois – lancé le mois dernier – distinct des projets de reconstruction des maisons détruites.

    Une source haut placée de l’UNRWA a défendu l’organisation en disant que "l’ONU n’a pas élaboré le plan toute seule et qu’il est le résultat de longues négociations entre la délégation palestinienne menée par le premier ministre Rami Hamdallah, la délégation israélienne menée par le Major Général Yoav Mordechai, le chef de l’administration militaire israélienne des territoires occupés de Palestine, et l’ONU représentée par un seul membre de l’Office de Robert Serry.”

    La source a dit à Al-Akhbar que “le plan a reçu l’aval du Fatah et du Hamas, et c’est pourquoi l’adjoint au chef du Hamas, Moussa Abu Marzouk, a exprimé sa surprise qu’il y ait des objections au plan."

  • Educations à…. Ya basta !, par Alain Beitone | Revue Skhole.fr
    http://skhole.fr/educations-a-ya-basta-par-alain-beitone

    Les « éducations à » sont à la mode : nombreux textes officiels qui recommandent la mise en place de telles démarches, articles dans des revues de sciences de l’éducation, colloques et assises, ouvrages, formations universitaires[1], etc. Même le syndicalisme de l’éducation y va de sa contribution[2]. Le Conseil de l’Europe est aussi très actif dans la promotion de ces « éducations à » et le Conseil Economique Social et Environnemental a consacré récemment un rapport à l’éducation à l’environnement et au développement durable (Bougrain-Dubourg et Dulin, 2013)[3].

    Il n’est pas douteux que certains des promoteurs de ce type de pratiques et la plupart des enseignants qui les mettent en œuvre sont animés des meilleures intentions du monde. Il s’agit d’ouvrir l’école sur des problèmes importants : la santé, le développement durable, la citoyenneté, la sexualité[4], etc. Les promoteurs des « éducations à » souhaitent aussi motiver les élèves, renouveler les pratiques pédagogiques… Qui pourrait s’y opposer ? D’autant que ces défenseurs des « éducations à » se présentent volontiers comme progressistes et critiques : « c’est dans le courant de l’approche critique sociale, que nous situons nos propres travaux » (Lange et Victor, 2006).

    Nous voudrions montrer dans ce qui suit qu’au-delà de cette première approche « sympathique » se dissimule un projet de transformation de l’école qui remet globalement en cause à la fois les savoirs et les apprentissages sur fond d’exaltation de la post-modernité et du relativisme[5]. Plus grave encore peut-être, cette logique, qui relève clairement de la pédagogie invisible, est de nature à créer des malentendus source d’inégalité dans les apprentissages.

  • Liberté, Libertés chéries : Le Président Sarkozy au Conseil constitutionnel. Obstacles juridiques.
    http://libertescheries.blogspot.fr/2012/05/le-president-sarkozy-au-conseil.html?spref=tw

    Le régime des #incompatibilités prescrit par l’article 57 de la Constitution interdit le cumul de la fonction de membre du #Conseil_constitutionnel avec celle de ministre ou de membre du palement. L’ordonnance du 7 novembre 1958 étend cette incompatibilité aux membres du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, la loi organique du 19 janvier 1995 précise que les incompatibilités applicables aux parlementaires le sont également aux membres du Conseil. De fait, les membres du Conseil ne peuvent plus acquérir un mandat électoral ou « exercer une fonction de conseil qui n’était pas la leur avant le début de leur mandat ». 

    On peut considérer que « avant le début de son mandat », Nicolas Sarkozy était Président de la République et non pas avocat, ce qui conduirait à considérer qu’il y a incompatibilité. Mais on peut aussi considérer que Nicolas #Sarkozy était effectivement #avocat « avant le début de son mandat », puisqu’il a exercé de telles fonctions lors de sa « traversée du désert », entre 2000 et 2001. Le droit ne se montre guère éclairant sur la question. 

    La pratique, quant à elle, va plutôt dans le sens du non cumul. Robert Badinter et Roland Dumas se sont tenus éloignés de leur cabinet d’avocat. Monique Pelletier avait choisi de cumuler les deux fonctions, mais elle y a renoncé. Il est vrai qu’elle n’a pas été Présidente de la République, et que les risques de conflit d’intérêt sont évidemment beaucoup plus réduits. Rappelons en effet que l’article 7 de l’ordonnance de 1958 interdit aux membres du Conseil de « consulter sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil constitutionnel ».